{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFET\nParis, le 10 OCT. 2025\nARRETE N\u00b02025-01248modifiant provisoirement la circulation place de I'Od\u00e9on et rue Cr\u00e9billon \u00e0 Paris 6\u00b0\"\u00b0les 16 et 17 octobre 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2025;Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage intitul\u00e9 \u00ab Un peu avant minuit\u00bb, qui sed\u00e9roulera place de l''Od\u00e9on \u00e0 Paris 6\u00b0\", les 16 et 17 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que ce tournage implique de prendre des mesures provisoires etadapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite du 16 octobre 2025 a 20h00au 17 octobre 2025 \u00e0 03h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 6\u00b0\" :- place de l'Od\u00e9on, entre la rue de l'Od\u00e9on et la rue Regnard;- rue Cr\u00e9billon.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture dePolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice adj. de cabinetSIGNEElise LAVIELLE\n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01248 du 10 OCT. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T10:04:48+00:00","id":"5ebe57afe19053b0ac784a194269844712c37d504830212053939c43cd17b07e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01248 modifiant provisoirement la circulation place de l'Od\u00e9on et rue Cr\u00e9billon \u00e0 Paris 6\u00e8me les 16 et 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T07:37:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-10T07:37:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01248_du_10_octobre_2025_sercom.pdf"}