{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane /\nR02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee (26\npages) Page 3\n2\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes\nAntilles-Guyane\nR02-2026-03-05-00004\n2026-03-05-delegation-signature-anonymisee\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 3\nREPUBLIQUE esFRANCAISE aeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS FORT-DE-FRANCE. LE 5 MARS 2026DR MARTINIQUEPLATEAU ROY-CLUNYBP 81005 CEDEX FORT-DE-FRANCESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : DECANTER Pascal Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/1 du directeurT\u00e9l\u00e9phones 0896 70 72 72 interr\u00e9gional \u00e0 FORT-DE-FRANCE portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturebee Me dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re deM\u00e9l : dr- \u00c0 : eee Pier | 28a . | contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8remartinique@douane.finances.gouv.fr | irde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9rosde commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 2\u2014 Regoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes-de-d\u00e9ehargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00e9t deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agentsdont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe II de la pr\u00e9sented\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 3 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures der\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros decommission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour lesmontants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises quisont mentionn\u00e9s en euros.Article 4 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 4\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) sont repris en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sontmentionn\u00e9s en euros.Article 5 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 |' effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) sont repris en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sontmentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commissiond'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent enannexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIT en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules)figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cettem\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent enannexe [X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe [X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 Regoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente a |' effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re d'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules)figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cettem\u00e9me annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dented\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 5\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeur interr\u00e9gionalDECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution | R\u00e9ductionMatricule 56661 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 57345 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 6\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionMatricule 56661 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 57345 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 7\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e9de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) compromis Droits fraud\u00e9s nent RosesMatricule 39850 7500 7500 1000 10000Matricule 40430 7500 7500 1000 10000Matricule 40681 7500 7500 1000 10000Matricule 41567 5000 5000 750 7500Matricule 43008 15000 7500 1500 15000Matricule 47177 5000 5000 750 7500Matricule 47179 5000 5000 750 7500Matricule 50532 5000 5000 750 7500Matricule 53007 5000 5000 750 7500Matricule 53293 5000 5000 750 7500Matricule 54020 5000 5000 750 7500Matricule 54132 15000 7500 1500 15000Matricule 54363 5000 5000 750 7500Matricule 56661 15000 7500 1500 15000Matricule 57345 15000 7500 1500 15000Matricule 57835 5000 5000 750 7500Matricule 57951 5000 5000 750 7500Matricule 58401 7500 7500 1000 10000Matricule 58800 | 5000 | 5000 750 7500| Matricule 59410 : 5000 | 5000 750 7500Matricule 59475 5000 5000 750 7500Matricule 59865 5000 5000 750 7500Matricule 65404 : 5000 :5000 750 7500Matricule 65672 : 5000 5000 750 7500| Matricule 67300 5000 5000 3 750 7500\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 8\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv _\u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de Montant droits Valeur desl'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 500 1000 3000Matricule 40498 500 1000 3000Matricule 40978 500 1000 3000Matricule 42718 500 1000 3000Matricule 43008 1500 7500 15000Matricule 45458 500 1000 3000Matricule 46189 500 1000 3000Matricule 47177 1000 3000 7500Matricule 50532 1000 3000 7500Matricule 53007 1000 3000 7500Matricule 53158 500 1000 3000Matricule 54020 1000 3000 7500Matricule 54132 1500 7500 15000Matricule 54636 500 1000 3000Matricule 55014 500 1000 3000Matricule 55062 500 1000 3000Matricule 55134 500 | 1000 3000Matricule 55350 500 1000 3000Matricule 55656 500 1000 3000Matricule 56475 500 1000 3000Matricule 56882 500 1000 3000Matricule 56884 500 1000 3000Matricule 57345 1500 7500 15000Matricule 57564 500 1000 3000Matricule 58716 500 1000 3000Matricule 58777 500 1000 3000Matricule 58800 1000 3000 7500Matricule 58924 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 9\nMatricule 59302 500 1000 3000Matricule 59410 1000 3000 7500Matricule 59510 500 1000 3000Matricule 60208 500 1000 3000Matricule 60658 500 1000 3000Matricule 60740 500 1000 3000Matricule 61006 500 1000 3000Matricule 61317 500 1000 3000Matricule 61413 500 1000 3000Matricule 61437 500 1000 3000Matricule 61476 500 1000 3000Matricule 61496 500 1000 3000Matricule 61634 500 1000 3000Matricule 61784 500 1000 3000Matricule 61786 500 1000 3000Matricule 61804 500 1000 3000Matricule 61964 500 1000 3000Matricule 61974 500 1000 3000Matricule 62206 500 1000 3000Matricule 62378 500 1000 3000Matricule 62669 500 1000 3000Matricule 62856 500 1000 3000Matricule 62969 500 1000 3000Matricule 63097 500 1000 3000Matricule 63306 500 1000 3000Matricule 63586 500 1000 3000Matricule 63615 500 1000 3000Matricule 63723 500 1000 3000Matricule 63918 500 1000 3000Matricule 63970 500 1000 3000Matricule 63982 500 1000 3000Matricule 63988 500 1000 3000Matricule 64098 | 500 1000 ! 3000Matricule 64126 500 1000 3000Matricule 64197 500 1000 | 3000Matricule 64483 : 500 1000 3000Matricule 64687 500 1000 3000Matricule 64804 ! 500 1000 3000Matricule 64848 500 1000 3000| Matricule 64872 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 10\nMatricule 65294 500 1000 3000Matricule 65404 1000 3000 7500Matricule 65522 500 1000 3000Matricule 65622 500 1000 3000Matricule 65672 1000 3000 7500Matricule 65884 500 1000 3000Matricule 66096 500 1000 3000Matricule 66178 500 1000 3000Matricule 66286 500 1000 3000Matricule 66498 500 1000 3000Matricule 66570 500 1000 3000Matricule 66616 500 1000 3000Matricule 66715 500 1000 3000Matricule 66729 500 1000 3000Matricule 67292 500 1000 3000Matricule 67300 1000 3000 7500Matricule 67378 500 1000 3000Matricule 67438 500 1000 3000Matricule 67833 500 1000 3000Matricule 68172 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 11\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb. \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de Montant droits Valeur desl'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 1500 3000 5000Matricule 37062 1500 3000 5000Matricule 38658 1500 3000 5000Matricule 38660 1500 3000 5000Matricule 39850 5000 10000 25000Matricule 40286 1500 3000 5000Matricule 40430 5000 10000 25000Matricule 40474 1500 3000 5000Matricule 40498 1500 3000 5000Matricule 40603 1500 3000 5000Matricule 40681 5000 10000 25000Matricule 40978 1500 3000 5000Matricule 41567 3000 7500 10000Matricule 42232 1500 3000 5000Matricule 42546 1500 3000 5000Matricule 42718 1500 3000 5000Matricule 43008 10000 20000 50000Matricule 43140 1500 3000 5000Matricule 43443 1500 3000 5000Matricule 43541 1500 3000 5000Matricule 44084 1500 3000 5000Matricule 44539 1500 3000 | 5000Matricule 45156 1500 | 3000 | 5000Matricule 45220 1500 | 3000 5000Matricule 45394 1500 3000 5000Matricule 45458 1500 | 3000 | 5000Matricule 45509 1500 3000 5000Matricule 45728 1500 3000 5000Matricule 46189 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 12\nMatricule 46433 1500 3000 5000Matricule 47177 3000 7500 10000Matricule 47179 3000 7500 10000Matricule 50115 1500 3000 5000Matricule 50224 1500 3000 5000Matricule 50532 3000 7500 10000Matricule 52278 1500 3000 5000Matricule 52830 1500 3000 5000Matricule 52854 1500 3000 5000Matricule 53007 3000 7500 10000Matricule 53014 1500 3000 5000Matricule 53158 1500 3000 5000Matricule 53293 3000 7500 10000Matricule 54020 3000 7500 10000Matricule 54132 10000 20000 50000Matricule 54363 3000 7500 10000Matricule 54542 1500 3000 5000Matricule 54636 1500 3000 5000Matricule 54972 1500 3000 5000Matricule 55014 1500 3000 5000Matricule 55062 1500 3000 5000Matricule 55134 1500 3000 5000Matricule 55350 1500 3000 5000Matricule 55656 1500 3000 5000Matricule 55712 1500 3000 5000Matricule 56475 1500 3000 5000Matricule 56661 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56882 1500 3000 | 5000Matricule 56884 1500 3000 5000Matricule 57302 1500 3000 5000Matricule 57345 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57564 1500 3000 5000Matricule 57835 3000 7500 10000Matricule 57951 3000 7500 10000Matricule 58401 3000 7500 10000Matricule 58716 1500 3000 5000Matricule 58777 1500 3000 5000| Matricule 58800 3000 7500 10000Matricule 58924 1500 3000 5000Matricule 59302 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 13\nMatricule 59410 3000 7500 10000Matricule 59475 3000 7500 10000Matricule 59510 1500 3000 5000Matricule 59633 1500 3000 5000Matricule 59865 3000 7500 10000Matricule 60208 1500 3000 5000Matricule 60433 1500 3000 5000Matricule 60658 1500 3000 5000Matricule 60740 1500 3000 5000Matricule 61006 1500 3000 5000Matricule 61281 3000 7500 10000Matricule 61317 1500 3000 5000Matricule 61413 1500 3000 5000Matricule 61437 1500 3000 5000Matricule 61476 1500 3000 5000Matricule 61496 1500 3000 5000Matricule 61634 1500 3000 5000Matricule 61784 1500 3000 5000Matricule 61786 1500 3000 5000Matricule 61804 1500 3000 5000Matricule 61964 1500 3000 5000Matricule 61974 1500 3000 5000Matricule 62206 1500 3000 5000Matricule 62366 1500 3000 5000Matricule 62378 1500 3000 5000Matricule 62669 1500 3000 5000Matricule 62717 1500 3000 5000Matricule 62856 1500 3000 5000Matricule 62969 1500 3000 5000Matricule 62993 1500 3000 5000Matricule 63097 1500 3000 5000Matricule 63306 1500 3000 5000Matricule 63586 1500 3000 5000Matricule 63615 1500 3000 5000Matricule 63723 1500 3000 5000Matricule 63918 1500 3000 5000Matricule 63970 1500 3000 5000Matricule 63982 1500 3000 5000Matricule 63988 1500 3000 5000Matricule 64097 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 14\n! Matricule 64098 1500 3000 5000Matricule 64126 1500 3000 5000Matricule 64197 1500 3000 5000Matricule 64483 1500 3000 5000Matricule 64687 1500 3000 5000Matricule 64804 1500 3000 5000Matricule 64848 1500 3000 5000Matricule 64872 1500 3000 5000Matricule 65193 1500 3000 5000Matricule 65268 1500 3000 5000Matricule 65294 1500 3000 5000Matricule 65404 3000 7500 10000Matricule 65522 1500 3000 5000Matricule 65622 1500 3000 5000Matricule 65672 3000 7500 10000Matricule 65884 1500 3000 5000Matricule 66096 1500 3000 5000Matricule 66178 1500 3000 5000Matricule 66286 1500 3000 5000Matricule 66498 1500 3000 5000 :Matricule 66570 1500 3000 5000Matricule 66616 1500 3000 5000Matricule 66715 1500 3000 5000Matricule 66729 1500 3000 5000Matricule 67292 1500 3000 5000Matricule 67300 3000 7500 10000Matricule 67378 1500 3000 5000Matricule 67438 1500 3000 5000Matricule 67833 1500 3000 5000Matricule 67871 1500 3000 5000Matricule 68172 | 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 15\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/7 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de Montant droits Valeur desl'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 1500 3000 5000Matricule 37062 1500 3000 5000Matricule 38658 1500 3000 5000Matricule 38660 1500 3000 5000Matricule 39850 5000 10000 25000Matricule 40286 1500 3000 5000Matricule 40430 5000 10000 25000Matricule 40474 1500 3000 5000Matricule 40498 1500 3000 5000 |Matricule 40603 1500 3000 5000Matricule 40681 5000 10000 25000Matricule 40978 1500 3000 5000Matricule 41567 3000 7500 10000Matricule 42232 1500 3000 5000Matricule 42546 1500 3000 5000Matricule 42718 1500 3000 5000Matricule 43008 10000 20000 50000Matricule 43140 1500 3000 5000Matricule 43443 1500 3000 5000Matricule 43541 1500 3000 5000Matricule 44084 1500 3000 5000Matricule 44539 11500 3000 5000Matricule 45156 1500 3000 5000Matricule 45220 1500 3000 5000Matricule 45394 1500 3000 5000 |Matricule 45458 1500 3000 5000 !Matricule 45509 1500 3000 5000 |Matricule 45728 1500 3000 5000 |\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 16\nMatricule 46189 1500 3000 5000Matricule 46433 1500 3000 5000Matricule 47177 3000 7500 10000Matricule 47179 3000 7500 10000Matricule 50115 1500 3000 5000Matricule 50224 1500 3000 5000Matricule 50532 1500 3000 5000Matricule 52278 1500 3000 5000Matricule 52854 1500 3000 5000Matricule 53007 3000 7500 10000Matricule 53014 1500 3000 5000Matricule 53158 1500 3000 5000Matricule 53293 3000 7500 10000Matricule 54020 3000 7500 10000Matricule 54132 10000 20000 50000Matricule 54363 3000 7500 10000Matricule 54542 1500 3000 5000Matricule 54636 1500 3000 5000Matricule 54972 1500 3000 5000Matricule 55014 1500 3000 5000Matricule 55062 1500 3000 5000Matricule 55134 1500 3000 5000Matricule 55350 1500 3000 5000Matricule 55656 1500 3000 5000Matricule 55712 1500 3000 5000Matricule 56475 1500 3000 5000Matricule 56661 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56882 1500 3000 5000Matricule 56884 1500 3000 5000Matricule 57302 1500 3000 5000Matricule 57345 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57564 1500 3000 5000Matricule 57835 3000 7500 10000Matricule 57951 3000 7500 10000Matricule 58401 3000 7500 10000Matricule 58716 :1500 3000 5000: Matricule 58777 1500 3000 5000. Matricule 58800 3000 :7500 10000Matricule 58924 1500 3000 5000Matricule 59302 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 17\nMatricule 59410 3000 7500 10000Matricule 59475 3000 7500 10000Matricule 59510 1500 3000 5000Matricule 59633 1500 3000 5000Matricule 59865 3000 7500 10000Matricule 60208 1500 3000 5000Matricule 60433 1500 3000 5000Matricule 60658 1500 3000 5000Matricule 60740 1500 3000 5000Matricule 61006 1500 3000 5000Matricule 61281 3000 7500 10000Matricule 61317 1500 3000 5000Matricule 61413 1500 3000 5000Matricule 61437 1500 3000 5000Matricule 61476 1500 3000 5000Matricule 61496 1500 3000 5000Matricule 61634 1500 3000 5000Matricule 61784 1500 3000 5000Matricule 61786 1500 3000 5000Matricule 61804 1500 3000 5000Matricule 61964 1500 3000 5000Matricule 61974 1500 3000 5000Matricule 62206 1500 3000 5000Matricule 62366 1500 3000 5000Matricule 62378 1500 3000 5000Matricule 62669 1500 3000 5000Matricule 62717 1500 3000 5000 |Matricule 62856 1500 3000 5000Matricule 62969 1500 3000 5000Matricule 62993 1500 3000 5000Matricule 63097 1500 3000 5000Matricule 63306 1500 3000 5000Matricule 63586 1500 3000 | 5000Matricule 63615 11500 3000 5000Matricule 63723 1500 3000 5000Matricule 63918 1500 3000 5000 |Matricule 63970 1500 3000 5000Matricule 63982 1500 3000 5000 -Matricule 63988 1500 3000 5000 |Matricule 64097 1500 3000 5000 En\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 18\nMatricule 64098 1500 3000 5000Matricule 64126 1500 3000 5000Matricule 64197 1500 3000 5000Matricule 64483 1500 3000 5000Matricule 64687 1500 3000 5000Matricule 64804 1500 3000 5000Matricule 64848 1500 3000 5000Matricule 64872 1500 3000 5000Matricule 65193 1500 3000 5000Matricule 65268 1500 3000 5000Matricule 65294 1500 3000 5000Matricule 65404 3000 7500 10000Matricule 65522 1500 3000 5000Matricule 65622 1500 3000 5000Matricule 65672 3000 7500 10000Matricule 65884 1500 3000 5000Matricule 66096 1500 3000 5000Matricule 66178 1500 3000 5000Matricule 66286 1500 (3000 5000Matricule 66498 1500 3000 5000Matricule 66570 1500 3000 5000Matricule 66616 1500 3000 5000Matricule 66715 1500 3000 5000Matricule 66729 1500 3000 5000Matricule 67292 1500 3000 5000Matricule 67300 3000 7500 10000Matricule 67378 1500 3000 5000Matricule 67438 1500 3000 5000Matricule 67833 1500 3000 5000Matricule 67871 1500 3000 5000Matricule 68172 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 19\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende resMatricule 12145 1500 5000Matricule 37062 1500 5000Matricule 38658 1500 5000Matricule 38660 1500 5000Matricule 39850 5000 25000Matricule 40286 1500 5000Matricule 40430 5000 25000 tSMatricule 40474 1500 5000Matricule 40498 1500 5000 DMatricule 40603 1500 5000Matricule 40681 5000 25000Matricule 40978 1500 5000Matricule 41567 3000 10000Matricule 42232 1500 5000Matricule 42546 1500 5000Matricule 42718 1500 5000Matricule 43008 | 10000 50000Matricule 43140 1500 5000Matricule 43443 1500 : 5000Matricule 43541 1500 5000| Matricule 44084 1500 : 5000Matricule 44539 1500 5000Matricule 45156 1500 5000Matricule 45220 1500 5000Matricule 45394 1500 5000Matricule 45458 1500 5000! Matricule 45509 1500 - 5000Matricule 45728 1500 5000Matricule 46189 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 20\nMatricule 46433 1500 5000Matricule 47177 3000 10000Matricule 47179 3000 10000Matricule 50115 1500 5000Matricule 50224 1500 5000Matricule 50532 3000 10000Matricule 52278 1500 5000Matricule 52830 1500 5000Matricule 52854 3000 10000Matricule 53007 3000 10000Matricule 53014 1500 5000Matricule 53158 1500 5000Matricule 53293 3000 10000Matricule 54020 3000 10000Matricule 54132 10000 50000Matricule 54363 3000 10000Matricule 54542 1500 5000Matricule 54636 1500 5000Matricule 54972 1500 5000Matricule 55014 1500 5000Matricule 55062 1500 5000Matricule 55134 1500 5000Matricule 55350 1500 5000Matricule 55656 1500 5000Matricule 55712 1500 5000Matricule 56475 1500 5000Matricule 56661 illimit\u00e9 600000Matricule 56882 1500 5000Matricule 56884 1500 5000Matricule 57302 1500 5000Matricule 57345 illimit\u00e9 600000Matricule 57564 1500 5000Matricule 57835 3000 10000Matricule 57951 3000 10000Matricule 58401 3000 10000Matricule 58716 1500 5000Matricule 58777 1500 5000Matricule 58800 3000 | 10000Matricule 58924 1500 5000Matricule 59302 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 21\nMatricule 59410 3000 10000Matricule 59475 3000 10000Matricule 59510 1500 5000Matricule 59633 1500 5000Matricule 59865 3000 10000Matricule 60208 1500 5000Matricule 60433 1500 5000Matricule 60658 1500 5000Matricule 60740 1500 5000Matricule 61006 1500 5000Matricule 61281 3000 10000Matricule 61317 1500 5000Matricule 61413 1500 5000Matricule 61437 1500 5000Matricule 61476 1500 5000Matricule 61496 1500 5000Matricule 61634 1500 5000Matricule 61784 1500 5000Matricule 61786 1500 5000Matricule 61804 1500 5000Matricule 61964 1500 5000Matricule 61974 1500 5000Matricule 62206 1500 5000Matricule 62366 1500 5000Matricule 62378 1500 5000Matricule 62669 1500 5000Matricule 62717 1500 5000Matricule 62856 1500 5000Matricule 62969 1500 5000Matricule 62993 1500 5000Matricule 63097 1500 5000Matricule 63306 1500 5000Matricule 63586 1500 5000Matricule 63615 1500 5000Matricule 63723 1500 5000Matricule 63918 1500 5000: Matricule 63970 1500 : 5000Matricule 63982 1500 5000Matricule 63988 1500 5000Matricule 64097 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 22\nMatricule 64098 1500 5000Matricule 64126 1500 5000Matricule 64197 1500 5000Matricule 64483 1500 5000Matricule 64687 1500 5000Matricule 64804 1500 5000Matricule 64848 1500 5000Matricule 64872 1500 5000Matricule 65193 1500 5000Matricule 65268 1500 5000Matricule 65294 1500 5000Matricule 65404 3000 10000Matricule 65522 1500 5000Matricule 65622 1500 5000Matricule 65672 3000 10000Matricule 65884 1500 5000Matricule 66096 1500 5000Matricule 66178 1500 5000Matricule 66286 i 1500 5000Matricule 66498 1500 5000Matricule 66570 1500 5000\" EnMatricule 66616 1500 5000Matricule 66715 1500 5000Matricule 66729 1500 5000Matricule 67292 1500 5000Matricule 67300 3000 10000Matricule 67378 1500 5000Matricule 67438 1500 5000Matricule 67833 1500 5000Matricule 67871 1500 | 5000 |Matricule 68172 11500 5000 |\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 23\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende TESMatricule 12145 1500 5000Matricule 37062 1500 5000Matricule 38658 1500 5000Matricule 38660 1500 5000Matricule 39850 5000 25000Matricule 40286 1500 5000Matricule 40430 5000 25000Matricule 40474 | 1500 5000Matricule 40498 1500 5000Matricule 40603 1500 5000Matricule 40681 5000 25000Matricule 40978 1500 5000Matricule 41567 3000 10000Matricule 42232 1500 5000Matricule 42546 1500 5000Matricule 42718 1500 5000Matricule 43008 10000 50000Matricule 43140 1500 5000Matricule 43443 1500 5000Matricule 43541 1500 5000Matricule 44084 1500 5000Matricule 44539 : 1500 5000Matricule 45156 1500 5000Matricule 45220 1500 5000Matricule 45394 :1500 5000| Matricule 45458 1500 5000 |Matricule 45509 1500 5000 |Matricule 45728 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 24\nMatricule 46189 1500 5000Matricule 46433 1500 5000Matricule 47177 3000 10000Matricule 47179 3000 10000Matricule 50115 1500 5000Matricule 50224 1500 5000Matricule 50532 1500 5000Matricule 52278 1500 5000Matricule 52854 3000 10000Matricule 53007 3000 10000Matricule 53014 1500 5000Matricule 53158 1500 5000Matricule 53293 3000 10000Matricule 54020 3000 10000Matricule 54132 10000 50000Matricule 54363 3000 10000Matricule 54542 1500 5000Matricule 54636 1500 5000Matricule 54972 1500 5000Matricule 55014 1500 5000Matricule 55062 1500 5000Matricule 55134 1500 5000Matricule 55350 1500 5000Matricule 55656 1500 5000Matricule 55712 1500 5000Matricule 56475 1500 5000Matricule 56661 illimit\u00e9 600000Matricule 56882 1500 5000| Matricule 56884 1500 5000| Matricule 57302 1500 5000Matricule 57345 illimit\u00e9 600000Matricule 57564 1500 | 5000Matricule 57835 3000 10000Matricule 57951 3000 10000Matricule 58401 3000 10000Matricule 58716 1500 5000Matricule 58777 1500 5000Matricule 58800 3000 10000Matricule 58924 1500 5000Matricule 59302 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 25\nMatricule 59410 3000 10000Matricule 59475 3000 10000Matricule 59510 1500 5000Matricule 59633 1500 5000Matricule 59865 3000 10000Matricule 60208 1500 5000Matricule 60433 1500 5000Matricule 60658 1500 5000Matricule 60740 1500 5000Matricule 61006 1500 5000Matricule 61281 3000 10000Matricule 61317 1500 5000Matricule 61413 1500 5000Matricule 61437 1500 5000Matricule 61476 1500 5000Matricule 61496 1500 5000Matricule 61634 1500 5000Matricule 61784 1500 5000Matricule 61786 1500 5000Matricule 61804 1500 5000| Matricule 61964 1500 5000Matricule 61974 1500 5000Matricule 62206 1500 5000Matricule 62366 1500 5000Matricule 62378 1500 5000Matricule 62669 1500 5000Matricule 62717 1500 5000Matricule 62856 1500 5000Matricule 62969 1500 5000Matricule 62993 1500 5000Matricule 63097 1500 5000Matricule 63306 1500 5000Matricule 63586 1500 5000Matricule 63615 1500 5000Matricule 63723 1500 5000Matricule 63918 1500 5000Matricule 63970 1500 5000Matricule 63982 1500 5000Matricule 63988 1500 5000Matricule 64097 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 26\nMatricule 64098 1500 5000Matricule 64126 1500 5000Matricule 64197 1500 5000Matricule 64483 1500 5000Matricule 64687 1500 5000Matricule 64804 1500 5000Matricule 64848 1500 5000Matricule 64872 1500 5000Matricule 65193 1500 5000Matricule 65268 1500 5000Matricule 65294 1500 5000Matricule 65404 3000 10000Matricule 65522 1500 5000Matricule 65622 1500 5000Matricule 65672 3000 10000Matricule 65884 1500 5000Matricule 66096 1500 5000Matricule 66178 1500 5000Matricule 66286 1500 5000Matricule 66498 1500 5000Matricule 66570 1500 5000Matricule 66616 1500 5000Matricule 66715 1500 5000Matricule 66729 1500 5000Matricule 67292 1500 5000Matricule 67300 3000 10000Matricule 67378 1500 5000Matricule 67438 1500 5000Matricule 67833 1500 5000Matricule 67871 1500 5000Matricule 68172 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 27\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l'amende Argent liquideMatricule 39850 3000 20000Matricule 40430 3000 20000Matricule 40681 3000 20000Matricule 43008 10000 50000Matricule 47177 2000 15000Matricule 50532 2000 15000Matricule 53007 2000 15000Matricule 54020 2000 15000Matricule 54132 10000 50000Matricule 56661 illimit\u00e9 300000Matricule 57345 illimit\u00e9 300000Matricule 58401 3000 20000Matricule 58800 2000 15000Matricule 59410 2000 15000Matricule 65404 2000 15000Matricule 65672 2000 15000Matricule 67300 :2000 15000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 28\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 5 mars 2026 du directeurinterr\u00e9gional DECANTER PascalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) one Argent liquideMatricule 39850 3000 20000Matricule 40430 3000 20000Matricule 40681 3000 20000Matricule 43008 10000 50000Matricule 47177 2000 15000Matricule 50532 2000 15000Matricule 53007 2000 15000Matricule 54020 2000 15000Matricule 54132 7 | 10000 \u2014 50000Matricule 56661 illimit\u00e9 300000Matricule 57345 illimit\u00e9 300000Matricule 58401 3000 20000Matricule 58800 2000 15000Matricule 59410 2000 15000Matricule 65404 2000 15000Matricule 65672 2000 15000Matricule 67300 2000| 15000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2026-03-05-00004 - 2026-03-05-delegation-signature-anonymisee 29","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T13:47:43+00:00","id":"5ec14fabd83544ff2930ca9638a1ebb9d3a83ba1e1370130b8bc8a5279373e25","name":"recueil-r02-2026-090-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-18T06:00:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26217/202322/file/recueil-r02-2026-090-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}