{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-400\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-11-18-00026 - 8851 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH avec specimen sign\u00e9 (ANNULE\nET REMPLACE 8851 sans specimen (12 pages) Page 4\nCrous de Lille /\n2024-12-03-00007 - D\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du Crous de Lille du 03\nd\u00e9cembre 2024 (106 pages) Page 16\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9-12.12.2024-Directeur plac\u00e9 EPM QUIEVRECHAIN (2 pages) Page 122\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-12-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne N\u00b0 SAP984355578\nVALENCIENNES SERVICES (4 pages) Page 124\n2024-12-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP935015792 ACKET Manon (2 pages) Page 128\n2024-12-05-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP535275846 MARCHAND Cindy (2\npages) Page 130\n2024-12-09-00022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880052899 BETRANCOURT\nMicka\u00ebl (2 pages) Page 132\n2024-12-09-00021 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP948423553 - RICHEZ Tom (2 pages) Page 134\n2024-12-10-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984355578 VALENCIENNES\nSERVICES (2 pages) Page 136\n2024-12-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 03 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930512298 CAPLIEZ St\u00e9phanie (2\npages) Page 138\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-543N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles et sur l'A23 dans le sens Lille vers\nValenciennes (4 pages) Page 140\n2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-546N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 144\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement /\n2024-11-26-00030 - Arr\u00eat\u00e9 d'approbation du projet d'ouvrage des raccordements\nau r\u00e9seau \u00e9lectrique existant pour la d\u00e9construction du poste RTE de\n\u00ab\u00a0Warande\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Bourbourg, et de construction d'un\nnouveau poste RTE \u00ab\u00a0Flandre-Maritime\u00a0\u00bb de tension 400\u00a0000/225\u00a0000/90\u00a0000\nvolts sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa. (4 pages) Page 147\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation d'une\nchambre fun\u00e9raire \u00e0 CARNIERES (4 pages) Page 151\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant dissolution du P\u00f4le\nM\u00e9tropolitain Artois-Douaisis (4 pages) Page 155\n2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission\nconsultative d'\u00e9lus pour la dotation d'\u00e9quipements des territoires ruraux (D.E.T.R) (4\npages) Page 159\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2024-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur\net les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population des\nd\u00e9partements du Nord et du Pas de Calais (3 pages) Page 163\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8851\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la convention relative a la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le\ncentre hospitalier de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1\u00b0 septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 2 octobre 2024 nommant Monsieur Jean-Baptiste VASSET au centre\nhospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au Centre\nHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au directeur des ressources humaines et au directeur adjoint des ressources humaines,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste VASSET, directeur des ressources humaines des\ncentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, et \u00e0 Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint des ressources\nhumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous\nles actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services et correspondances de la direction des ressources\nhumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, ainsi que les achats et march\u00e9s publics aff\u00e9rents \u00e0 la\nformation du personnel dans la limite de 221 000 \u20ac H.T, effectu\u00e9s sur les comptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (cf. annexe Il).\nMonsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS peuvent engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction des\nressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 Ressources,\ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des recommandations impos\u00e9es par la certification des\ncomptes.\nArticle 2: Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 d'ordonnateurs\nsecondaires aux fins de signer les mandats, les bordereaux de d\u00e9penses et de recettes relevant des directions des ressources\nhumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien STOLTZ, Madame Val\u00e9rie VANDEWALLE, Monsieur Valentin VAN\nHUFFEL, Monsieur Samuel VEYER, Madame Tiphaine AUDONNET, Madame Claire VANSUYT, Madame Christelle\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0eee Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 w\nourmie:Page 1 sur 12 59322 Valenciennes Cedex \u0178\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 @ \u00a9 O \u00a9 CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nPLOUVIER, Monsieur Loic DECAUDIN, Madame Marie-Claire BRUGGEMAN, Madame Marjorie MOURONVAL, selon les\nchamps d\u00e9finis dans l'annexe | pour le centre hospitalier de Valenciennes.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS, pour\nle centre hospitalier de Fourmies, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Sophia BENJEMIA, responsable des\nressources humaines dudit centre hospitalier.\nCette derni\u00e9re est autoris\u00e9e a signer les actes et correspondances suivants :\n- Les documents et attestations aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des affaires de la\ndirection des ressources humaines,\n- Les conventions, attestations et documents divers concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans les\nservices de soins, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-techniques, administratifs et techniques,\n- Les conventions, attestations, accords et prises en charge des frais de d\u00e9placement et d'enseignement en lien avec\nles organismes ext\u00e9rieurs, conform\u00e9ment au plan de formation,\n- Les ordres de mission en lien avec les d\u00e9placements en formation, congr\u00e8s, conf\u00e9rences.\n- Les bourses internes \u00e0 l'emploi (vacances de poste en interne),\n- Les justificatifs relatifs \u00e0 la paye, \u00e0 destination du tr\u00e9sor public, pour le personnel non m\u00e9dical, les \u00e9l\u00e9ments\nvariables,\n- Les attestations de p\u00f4le emploi,\n- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence CNASEA,\n- Les d\u00e9cisions et correspondances relatives a la retraite,\n- Les demandes de liquidations de retraite.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de Madame\nSophia BENJEMIA, Madame Vinciane DOLY, charg\u00e9e de carri\u00e9re et du temps de travail au centre hospitalier de Fourmies, est\nautoris\u00e9e \u00e0 signer ceux des actes et correspondances susmentionn\u00e9s relatifs aux conventions de stage hors personnel\nsoignant, aux \u00e9tats de pr\u00e9sence CNASEA ainsi que les attestations de p\u00f4le emploi.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de Madame\nSophia BENJEMIA, Madame Emilie VANSTAVEL, charg\u00e9e des formations, des retraites et maladie, est autoris\u00e9e \u00e0 signer ceux\ndes actes et correspondances susmentionn\u00e9s relatifs \u00e0 la formation et au d\u00e9veloppement professionnel continu des personnels\nde l'\u00e9tablissement ainsi que les conventions, accords et prise en charge des frais de d\u00e9placement et enseignement en lien avec\nles organismes ext\u00e9rieurs, conform\u00e9ment au plan de formation.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste VASSET et \u00e0 Monsieur Johan DUSAUTOIS au titre\nde la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer,\nau cours des gardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment\n\u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de\nleur prise en charge.\nArticle 6: Les d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre de l'article 5 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re ; lorsque\nl'importance d'un \u00e9v\u00e9nement le justifie, le directeur de garde informe sans d\u00e9lai le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nadjoint.\nArticle 7 : Tous les documents et d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe\npar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des\nactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral\npeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 8 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennesge oad Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy\n59322 Valenciennes Cedex. Page 2 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr w]\n\u00a9 | fA) O lin CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nElle fait l'objet :\n- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,\nD'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :\n-_ Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,\nRemise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10: Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nFait \u00e0 Valenciennes, lggf6 novembre 2024\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\nHOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00c0\nFourmies Page 3 sur 12 59322 Valenciennes Cedex 2\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n+) O Fin] CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08851\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur des ressources humaines\ndes centres hospitaliers de Valenciennes et de\nFoupmies 2\ne de la direction des ressources humaines\nau centre hospitali\nL'adjoint des cadres\nde la direction des ressources humaines\nau centre hospitalier de Valenciennes\nMadai \u00ff NSUYT\nLe cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 de la direction des\nressources humaines\nau centre hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Valentin VAN HUFFEL\nk\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmiesLe directeur adjoint des ressources humaines\ndes centres hospitaliers de Valenciennes et de\nL'Ing\u00e9nieur hospitalier de la direction\ndes ressources humaines\nau centre hospitaliende Valenciennes\nL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nde la direction des ressources humaines\nau centre hospitalier de Valenciennes\niT\nDO T\nMadame Tiphaine AUDONNET\nL'adjoint des cadres\nde la direction des ressources humaines\nau centre hospitalier de Valenciennes\nCc. Ploeg\nMadame Christelle PLOUVIER =\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier de la direction des\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wv\nPage 4 sur 12 59322 Valenciennes Cedex \u00c0\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\niy] e \u00a9 (Oo) lin) CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nL'adjoint des cadres L'adjoint des cadres\nde la direction des ressources humaines de la direction des ressources humaines\nau centre hospitalier de Valenciennes au centre hospitalier de Valenciennes\n\u00a3 eae = vi\n\u20ac AK\nMa @ BRUGGEMAN Madame Marjorie MOURONVAL\nLa responsable des ressources humaines, L'assistant m\u00e9dico-administratif charg\u00e9e des\nau centre h@spitalier de Fourmies formations, des retraites et de la gestion de la maladie\nau centre hospitalier de Fourmies\nMadame Emilie VANSTAVEL\nL'adjoint des cadres charg\u00e9e des carri\u00e8res et du temps\nde travail\nau centre hospitalier de Fourmies\nMadame Vinciane DOLY\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\nHOSPITALIERballer Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00c0\nurmiesPage 5 sur 12 59322 Valenciennes Cedex 2\nns 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nOB90O \u00abxxDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE |\nEn l'absence et en cas d'emp\u00e9chement du directeur des ressources humaines et du directeur adjoint des ressources humaines,\nil est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres suivants, uniquement pour le centre hospitalier de Valenciennes et pour les\nchamps ci-apr\u00e8s :\nCENTRECentre Hospitalier de ValenciennesRe Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wind\n59322 Valenciennes Cedex oSsn Page 6 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr ~)\n\u00a9 | \u00a310) lo] lin CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Adrien STOLTZ, Attach\u00e9 d'administration\nGESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives aux contentieux des accidents de service et de trajets\nCorrespondances avec\ne les professionnels du droit (avocat, avocat au conseil),\ne le d\u00e9fenseur des droits,\ne les juges d'instruction, Procureurs de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident de juridiction, notamment dans les contentieux aff\u00e9rents\naux d\u00e9cisions prises par la Direction des Ressources Humaines\nCGOS :\nD\u00e9cisions et courriers relatifs au compl\u00e9ment de salaire\nCourriers et d\u00e9cisions adress\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie\nABSENTEISME :\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs au conseil m\u00e9dical\nRapports compl\u00e9mentaires \u00e0 destination des experts m\u00e9dicaux\nCourriers de convocation d'agents aupr\u00e8s d'un m\u00e9decin expert\nContr\u00f4le m\u00e9dical/Contr\u00f4le administratif\nD\u00e9cision et courriers relatifs aux d\u00e9clarations d'accident de travail/maladie professionnelle\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs aux absences injustifi\u00e9es, notamment les absences pouvant conduire \u00e0 un abandon de poste\nD\u00e9cisions portant sur le temps partiel ou sur le CLM fractionn\u00e9\nDISCIPLINAIRE :\nConvocations des agents aux entretiens disciplinaires contradictoires\nCourriers relatifs aux sanctions disciplinaires\nD\u00e9cisions de sanctions disciplinaires dont le licenciement disciplinaire des agents contractuels, except\u00e9 la \u00ab r\u00e9vocation \u00bb des\nagents titulaires,\nRapport introductif aux commissions administratives paritaires locales, d\u00e9partementales (CAPL/CAPD) ainsi qu'\u00e0 la commission\nconsultative paritaire (CCPD) r\u00e9unies en conseil de discipline, except\u00e9 proposition de \u00ab r\u00e9vocation \u00bb\nEnqu\u00eates administratives dans le cadre des dossiers ayant pour origine une faute ou une suppos\u00e9e faute d'agents publics\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives au conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique hospitali\u00e8re\nCARRIERE :\nCourriers et d\u00e9cisions portant licenciement non disciplinaire\nCourriers et d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure d'abandon de poste et de service non-fait\nDemandes d'avis sur la mani\u00e8re de servir\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives aux positions statutaires y compris les d\u00e9cisions portant suspension li\u00e9e aux obligations\nvaccinales\nCourriers et d\u00e9cisions portant sur la mobilit\u00e9 des agents publics\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative des agents\nInvitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours\nDemandes de publications (divers recueils administratifs, ARS)\nAvenants aux contrats des agents publics\nD\u00e9cisions de reclassement et avancement de grades\nSecr\u00e9tariat des CAPL et correspondances CAPD\nRecensement des postes \u00e0 ouvrir aux concours et au choix\nInvitations \u00e0 convocations au jury de concours\nCorrespondances relatives aux cumuls d'activit\u00e9\nD\u00e9cisions de mise en stage, de prolongation de stage ou de fin de stage,\nD\u00e9cisions de titularisation ou de non titularisation des agents stagiaires,\nDocuments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de rupture conventionnelle\nRETRAITE :\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux :\n- Dossiers de r\u00e9tablissement\n- Dossiers R15 \u00e0 la CNRACL\n- Courriers de compl\u00e9ment d'informations\n- D\u00e9cisions et courriers portant admission \u00e0 la retraite\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\nHOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x\nFourmies 59322 Valenciennes CedexPage 7 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nwi s1Clo in\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMadame Val\u00e9rie VANDEWALLE, Attach\u00e9e d'administration\nRELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX :\nAutorisations d'absences syndicales\nCorrespondances avec les partenaires sociaux sur les sujets relatifs aux relations sociales ou dans le cadre de la repr\u00e9sentation\ndes agents par les partenaires sociaux\nGESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :\nRelations avec l'inspection du travail ;\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives en lien avec l'inspection du travail\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives en lien avec les mutuelles hospitali\u00e8res\nFORMATION :\nActes relatifs au cahier des clauses techniques des formations\nActes relatifs \u00e0 l'inscription aux organismes de formation continue\nDemandes de devis\nCourriers aux agents relatifs \u00e0 l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation\nCourriers de convocation aux actions de formation\nOrdres de mission ANFH\nD\u00e9cisions d'autorisations d'absence\nConventions de stage\nCourriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation \u00e0 un entretien)\nDossiers relatifs aux bilans de comp\u00e9tence, CFP et VAE et DPC\nTout acte relatif \u00e0 la cl\u00f4ture annuelle de comptes\nRECRUTEMENT :\nR\u00e9ponses aux demandes d'emplois\nInvitations pour entretiens de recrutement\nRecensement des postes \u00e0 ouvrir aux concours\nInvitations \u00e0 convocation au jury de concours\nR\u00e9ponses aux enqu\u00eates diverses ARS\nContrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, dispositifs li\u00e9s aux emplois aid\u00e9s (CAE etc.)\nToutes d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la bourse \u00e0 l'emploi\nConventions de stage et de mise \u00e0 disposition de personnel\nACCOMPAGNEMENT ET RETOUR A L'EMPLOI DES AGENTS :\nInvitations pour entretien\nCourriers divers li\u00e9s \u00e0 la mission\nTELETRAVAIL :\nConventions de t\u00e9l\u00e9travail\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c03 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 y\n59322 Valenciennes Cedex: Page 8 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 ea \u00a9 \u00a9 Fin] CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Valentin VAN HUFFEL, faisant-fonction cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nRECRUTEMENT :\nR\u00e9ponses aux demandes d'emplois\nInvitations pour entretiens de recrutement\nRecensement des postes \u00e0 ouvrir aux concours\nInvitations \u00e0 convocations \u00e0 jury de concours\nR\u00e9ponses aux enqu\u00eates diverses ARS\nContrats a dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, dispositifs li\u00e9s aux emplois aid\u00e9s (CAE, etc...)\nToutes d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la bourse \u00e0 l'emploi\nConventions de stage et de mise \u00e0 disposition de personnel\nACCOMPAGNEMENT ET RETOUR A L'EMPLOI DES AGENTS :\nInvitations pour entretien\nCourriers divers li\u00e9s \u00e0 la mission\nMonsieur Samuel VEYER, Ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des ressources humaines\nACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES\nD\u00e9cision de reconnaissance des AT/MP\nTous courriers et correspondances aux agents dans le cadre de la gestion du dossier AT/MP\nCONGE POUR INVALIDITIE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) :\nInformation sur la mise en place d'une enqu\u00eate administrative dans le cadre des accidents du travail et maladie professionnelle.\nCourriers d'information sur la mise en Cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service (CITIS)\nD\u00e9cisions de mise en CITIS\nGESTION DES RELATIONS EXTERIEURES\nCorrespondances dans le cadre du recours contre tiers\nDocuments officiels d'appel d'offres relatifs aux contrats d'assurance des risques statutaires\nRelations avec l'inspection du travail\nCorrespondances dans le cadre du recours contre tiers\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'inspection du travail\nMadame Tiphaine AUDONNET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nPAYE :\nCorrespondances avec la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire de la paye\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux fiches de paies n\u00e9gatives, au service non fait ou partiellement fait\nD\u00e9cisions d'attribution des Allocations au Retour \u00e0 l'emploi\nBordereaux mandatement/charges\nAttestations relatives \u00e0 la paie des agents\nRelev\u00e9s intervenants formations \u00e0 l'IFMS, et autres \u00e9coles, etc...\nCourriers divers relatifs \u00e0 la paie et ayant des cons\u00e9quences financi\u00e8res ou non pour les agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux primes des agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux acomptes\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux conventions de stages\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux d\u00e9clarations de cotisations\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d'agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 la certification des comptes\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux titres de recettes dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d'agents du Centre Hospitalier de\nValenciennes\nTEMPS DE TRAVAIL :\nGestion administrative de cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9, cong\u00e9s de pr\u00e9sence parentale, cong\u00e9s de solidarit\u00e9 familiale\nCourriers relatifs aux heures suppl\u00e9mentaires, cong\u00e9s non pris et compte \u00e9pargne temps\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail\nSTATISTIQUES / CONTROLE DE GESTION :\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0\ngs Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 w\nourmies 59322 Valenciennes Cedex: Page 9 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\n\u00a9 [\u20ac 1} O lin] CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nBilan social\nEnqu\u00e9tes\nMadame Claire VANSUYT n\u00e9e MULLIEZ, adjoint des cadres\nCARRIERE :\nCourriers et d\u00e9cisions portant licenciement non disciplinaire\nCourriers et d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure d'abandon de poste et de service non-fait\nDemandes d'avis sur la mani\u00e8re de servir\nCorrespondances et d\u00e9cisions relatives aux positions statutaires y compris les d\u00e9cisions portant suspension li\u00e9es aux\nobligations vaccinales\nCourriers et d\u00e9cisions portant sur la mobilit\u00e9 des agents publics\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative des agents\nInvitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours\nDemandes de publications (divers recueils administratifs, ARS)\nAvenants aux contrats des agents publics\nD\u00e9cisions de reclassement et avancement de grades\nSecr\u00e9tariat des CAPL et correspondances CAPD\nRecensement des postes \u00e0 ouvrir aux concours et au choix\nInvitations \u00e0 convocations au jury de concours\nCorrespondances relatives aux cumuls d'activit\u00e9\nD\u00e9cisions de mise en stage, de prolongation de stage ou de fin de stage\nD\u00e9cisions de titularisation ou de non titularisation des agents stagiaires\nDocuments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de rupture conventionnelle\nRETRAITE :\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux :\n- Dossiers de r\u00e9tablissement\n- Dossiers R15 \u00e0 la CNRACL\n- Courriers de compl\u00e9ment d'informations\n- D\u00e9cisions et courriers portant admission \u00e0 la retraite\nMadame Christelle PLOUVIER, adjoint des cadres\nPAYE :\nCorrespondances avec la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire de la paye\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux fiches de paies n\u00e9gatives et au service non fait ou partiellement fait\nD\u00e9cisions d'attribution des Allocations au Retour \u00e0 l'emploi\nBordereaux mandatement/charges\nAttestations relatives \u00e0 la paie des agents\nRelev\u00e9s intervenants formations \u00e0 l'IFMS, et autres \u00e9coles etc.\nCourriers divers relatifs \u00e0 la paie et ayant des cons\u00e9quences financi\u00e8res ou non pour les agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux primes des agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux acomptes\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux conventions de stages\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux d\u00e9clarations de cotisations\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d'agents\nD\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 la certification des comptes\nD\u00e9cisions et courriers relatifs aux titres de recettes dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d'agents du Centre Hospitalier de\nValenciennes\nMonsieur Lo\u00efc DECAUDIN, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nTEMPS DE TRAVAIL :\nGestion administrative de cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9\nCourriers relatifs au compte \u00e9pargne temps\nCourriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps de travail\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0do Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x\nPage 10 sur 12 59322 Valenciennes Cedex 2\n7 \n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00a9 a \u00a9 \u00a9 OE IRLEnCENNES DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMadame Marie-Claire BRUGGEMAN, adjoint des cadres\nFORMATION :\nActes relatifs au cahier des clauses techniques des formations\nActes relatifs \u00e0 l'inscription aux organismes de formation continue\nDemandes de devis\nCourriers aux agents relatifs \u00e0 l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation\nCourriers de convocation aux actions de formation\nOrdres de mission ANFH\nD\u00e9cisions d'autorisations d'absence\nConventions de stage\nCourriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation \u00e0 un entretien)\nDossiers relatifs aux bilans de comp\u00e9tence, CFP et VAE\nTout acte relatif \u00e0 la cl\u00f4ture annuelle de comptes\nMadame Marjorie MOURONVAL, adjoint des cadres\nRECRUTEMENT :\nR\u00e9ponses aux demandes d'emplois\nInvitations pour entretiens de recrutement\nR\u00e9ponses aux enqu\u00eates diverses\nContrats saisonniers\nToutes d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la bourse \u00e0 l'emploi\nConventions de stage\nACCOMPAGNEMENT DES AGENTS :\nInvitations pour entretien\nCourriers divers li\u00e9s \u00e0 la mission\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0gril Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 >?\nurmies 59322 Valenciennes Cedex, Page 11SUT12 5327163333 / wwwch-valenclennes fr ~\n08000 seDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE II\nComptes relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les comptes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous peut se rapporter a chacun des budgets\ncomposants l'entit\u00e9 des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \u00e0 savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1,\nP2\nTITRE 1 D\u00e9penses de personnel\nChapitre Intitul\u00e9\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement\n631 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations\n633 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s (autres organismes)\n641 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel non m\u00e9dical\n6411 Personnel titulaire et stagiaire\n6413 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n6415 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\n642 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical\n6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire\n6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable\n6423 Praticien recrutement contractuel sans RD\n6425 Permanences de soins\n6451 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. non m\u00e9dical\n6452 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. m\u00e9dical\n6471 Personnel non m\u00e9dical\n6472 Personnel m\u00e9dical\n648 Autres charges de personnel\nTITRE 3 D\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nChapitre Intitul\u00e9\n62 Autres services ext\u00e9rieurs dont\n622521 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur titulaire\n622522 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur CDI\n622680 Honoraires autres\n623100 Annonces et insertions\n6237 Publications\n625100 Voyages et d\u00e9placement personnel non m\u00e9dical\n625110 Voyages et d\u00e9placement personnel m\u00e9dical\n6256 Missions\nTITRE 3 Autres recettes\nChapitre Intitul\u00e9\n7084 Mise \u00e0 disposition\n7081 Prestations CAF\n7474 FEH\n7541 Formation\n6419 Remboursement sur r\u00e9mun\u00e9rations\n7476 FIPHFP\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\nPage 12 sur 12Centre Hospitalier de Valenciennes\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479\n59322 Valenciennes Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nOH000CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\n| 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCrous de Lille\nwww.crous-lille.fr\nCit\u00e9 Marianne\n2 boulevard de Strasbourg\nBP 50100, 59017 Lille Cedex\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 1 \nConseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \nPortant sur l'approbation du proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union du 25 juin 2024 \nVu les articles L 822-1 \u00e0 L822 -5 du code de l'\u00e9ducation , \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires , \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Crous de Lille , \nVu le projet de PV pr\u00e9sent\u00e9 au conseil d'administration du 3 d\u00e9cembre 2024 , \nArticle 1 : \nLe C onseil d'administration du Crous de Lille approuve le proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union du 25 juin 2024 . \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \nD\u00e9tail du vote \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 24 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 15 Contre\u202f: \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 10 Abstention\u202f: 1 \nVotants\u202f: 25 \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCrous de Lille \nwww.crous -lille.fr \nCit\u00e9 Marianne \n2 boulevard de Strasbourg \nBP 50100, 59017 Lille Cedex \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2 - Conseil d'Administration du 03 d\u00e9cembre 2024 \n \nBudget Rectificatif n\u00b0 2 2024 \n \nVu les articles 175, 176 et 177 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 aout 2015 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes, \n \nArticle 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budg\u00e9taires suivantes : \n\uf0d8 788 ETPT, dont 778 ETPT sous plafond et 10 ETPT hors plafond d'emplois l\u00e9gislatif \n\uf0d8 81 939 181 \u20ac d'autorisations d'engagement dont : \n\uf0a7 35 600 000 \u20ac personnel \n\uf0a7 31 926 412 \u20ac fonctionnement \n\uf0a7 14 412 769 \u20ac investissement \n\uf0d8 101 171 434 \u20ac de cr\u00e9dits de paiement dont : \n\uf0a7 35 600 000 \u20ac personnel \n\uf0a7 39 258 381 \u20ac fonctionnement \n\uf0a7 26 313 053 \u20ac investissement \n\uf0d8 99 340 804 \u20ac de pr\u00e9visions de recettes \n\uf0d8 - 1 830 630 \u20ac de solde budg\u00e9taire \n \nArticle 2 : Le conseil d'administration vote les pr\u00e9visions comptables suivantes : \n\uf0d8 - 1 930 895 \u20ac de variation de tr\u00e9sorerie \n\uf0d8 978 207 \u20ac de r\u00e9sultat patrimonial \n\uf0d8 2 178 207 \u20ac de capac it\u00e9 d'autofinancement \n\uf0d8 - 3 576 557 \u20ac de variation de fonds de roulement \n \nLes tableaux des emplois, des autorisations budg\u00e9taires, de l'\u00e9quilibre financier et de la situation \npatrimoniale sont ann ex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. \n \n \nFait \u00e0 Lille, le 03 d\u00e9cembre 2024. \n \nLa Rectrice de l'Acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des Universit\u00e9s \n \n \n \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \n \nD\u00e9tail du vote \n \nQuorum exig\u00e9 : 9 Pour : 20 \nMembres pr\u00e9sents : 16 Contre : 6 \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s : 10 Abstention : \nVotants : 26 \n \nnu \u2014\n\u2014 =BE\nPOUR VOTE DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nTableau des autorisations d'emplois\n Sous plafond LFI \n(a) Hors plafond LFI \n(b)Plafond organisme \n(= a + b)\nAutorisation d'emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'organisme en ETPT 778 10 788\nRappel du plafond d'emplois notifi\u00e9 par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 830dont 16 emplois \"hors plafond \nLFI\"\nPOUR INFORMATION DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nPour information : tableau d\u00e9taill\u00e9 des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'organisme (d\u00e9comptant dans le plafond des autorisations d'empl ois de l'organisme) et des autres d\u00e9penses de personnel\nETPT D\u00e9penses de personnel * ETPT D\u00e9penses de personnel * ETPT D\u00e9penses de personnel *\nTOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES \nDEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 )778 34 220 000 10 100 000 788 35 600 000\n1 - TITULAIRES 267 15 013 000 267 15 013 000\n* Titulaires \u00c9tat 267 15 013 000 267 15 013 000\n* Titulaires organisme (corps propre) 00 00\n2 - CONTRACTUELS 511 19 207 000 0 0 511 19 207 000\n* Contractuels de droit public 511 19 207 000 0 0 511 19 207 000\n \u00f0CDI 332 13 339 000 332 13 339 000\n \u00f0CDD 179 5 868 000 0 0 179 5 868 000\n . Titulaires d\u00e9tach\u00e9s sur contrat aupr\u00e8s de l'organisme (emplois et cr\u00e9dits inscrits sur le \nbudget de l'organisme)000000\n* Contractuels de droit priv\u00e9 000000\n \u00f0CDI 00 00\n \u00f0CDD 000000\n3 - CONTRATS AIDES 10 100 000 10 100 000\n4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'acte, \u00e0 la \nt\u00e2che, prestations sociales, allocations diverses, imp\u00f4ts et taxes associ\u00e9s\u2026)1 280 000\nPour information : tableau d\u00e9taill\u00e9 des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'organisme et d\u00e9comptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entit\u00e9\n(Mises \u00e0 disposition sortantes - ETPT et d\u00e9penses de personnel inclus dans le pr\u00e9c\u00e9dent tableau)\nETPT ** D\u00e9penses de personnel **\nEMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0\n5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0\n6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0\nPour information : tableau d\u00e9taill\u00e9 des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par d'autres personnes morales et ne d\u00e9comptant pas dans le plafond d es autorisations d'emplois de l'organisme\n(Mise \u00e0 disposition entrantes)\nETPT ***D\u00e9penses de fonctionnement \n***\nEMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 0 0\n7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0\n8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0TABLEAU 1\nAutorisations d'emplois\n NB: Pour les op\u00e9rateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit \u00eatre inf\u00e9rieure ou \u00e9gale au plafond noti fi\u00e9 par le responsable du programme chef de file du budget g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat ( c ). \nEMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME NB2: Pour les non op\u00e9rateurs de l'Etat, aucune donn\u00e9e ne doit \u00eatre renseign\u00e9e dans les colonnes \"Sous plafond LFI (a)\" et \"Hor s plafond LFI (b)\". Les ETPT aff\u00e9rents doivent \u00eatre renseign\u00e9s directement dans la colonne \"Plafond organisme\". \n*** Nombre d'emplois en ETPT non d\u00e9compt\u00e9s dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe d \u00e9lib\u00e9rant et d\u00e9penses aff\u00e9rentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.* D\u00e9penses de personnel relevant de l'enveloppe de d\u00e9penses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des d\u00e9pe nses de personnel mentionn\u00e9 dans le tableau ci-dessus doit \u00eatre \u00e9gal au montant total des d\u00e9penses de personnel figurant dans l e tableau \ndes autorisations budg\u00e9taires. Par ailleurs, le total des emplois doit \u00eatre \u00e9gal au plafond d'autorisation d'emplois vot\u00e9 par l 'organe d\u00e9lib\u00e9rant (figurant ci-dessus pour vote).\nEMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE ENTITE, \nREMUNERES PAR L'ORGANISME ET DECOMPTES \nDANS SON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS\n** Nombre d'emplois en ETPT d\u00e9compt\u00e9s dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe d\u00e9lib\u00e9 rant et d\u00e9penses aff\u00e9rentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.\nEMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME NON \nREMUNERES PAR LUI ET NON DECOMPTES DANS \nSON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOISNB : Pour les non op\u00e9rateurs de l'Etat, aucune donn\u00e9e ne doit \u00eatre renseign\u00e9e dans les colonnes \"Emplois sous plafond LFI\" et \" Emplois hors plafond LFI\". Les ETPT et d\u00e9penses de personnel aff\u00e9rents doivent \u00eatre renseign\u00e9s directement dans les colon n\n\"Plafond organisme\".\nOrganismes soumis \u00e0 la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire 1\n TABLEAU 2\nPOUR VOTE DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nCompte financier 2023 Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024 Montants Budget \nRectificatif n\u00b02 2024 Ecarts entre le budget \nrectificatif n\u00b02 et le \nbudget rectificatif n\u00b01 \nAE CP AE CP AE CP AE CP\nPersonne l 34 532 437 34 532 437 35 400 000 35 400 000 35 600 000 35 600 000 200 000 200 000 71 373 283 73 705 592 76 809 588 3 103 996 Recettes globalis\u00e9e s\ndont contributions employeur au CAS Pension 4 866 509 4 866 509 5 120 000 5 120 000 5 120 000 5 120 000 - - 32 315 295 31 021 258 32 890 397 1 869 139 Subvention pour charges de service public\n- - - - Subvention pour charges d'investissement\n676 266 938 627 1 806 723 868 096 Autres financements de l'Etat\n1 641 472 1 470 000 1 836 761 366 761 Fiscalit\u00e9 affect\u00e9e\nFonctionnement 36 192 355 36 654 596 30 601 001 39 902 242 31 926 412 39 258 381 1 325 411 643 861 - 892 260 784 000 784 000 - Autres financements publics\nDenr\u00e9es alimentaires 6 387 505 6 387 505 7 191 000 7 191 000 7 191 000 7 191 000 - - 35 847 990 39 491 707 39 491 707 - Recettes propres\nLoyers et charges vers\u00e9es 5 331 540 9 960 093 3 688 000 10 192 500 3 688 000 10 192 500 - - \nViabilisation 9 736 478 9 790 397 9 690 500 9 690 500 9 690 500 9 690 500 - - \nEntretien - Equipement 3 888 305 4 058 272 3 790 000 4 455 000 4 377 200 4 190 000 587 200 265 000 - \nFrais g\u00e9n\u00e9raux 8 813 794 4 569 313 4 181 950 5 715 430 4 620 161 5 811 569 438 211 96 139 \nParticipations financi\u00e8res 2 034 733 1 889 016 2 059 551 2 657 812 2 359 551 2 182 812 300 000 475 000 - \nIntervention - - - - - - - - \n21 726 101 23 723 616 22 531 216 1 192 400 - Recettes fl\u00e9ch\u00e9es *\n- 8 604 500 7 412 100 1 192 400 - Subvention pour charges d'investissement fl\u00e9ch\u00e9e\n15 397 945 11 091 122 11 091 122 - Autres financements de l'Etat fl\u00e9ch\u00e9s\nInvestissemen t 6 943 406 32 603 423 21 114 169 28 555 453 14 412 769 26 313 053 6 701 400 - 2 242 400 - 6 328 156 4 027 994 4 027 994 - Autres financements publics fl\u00e9ch\u00e9s\n- - - - Recettes propres fl\u00e9ch\u00e9es\nTOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 77 668 198 103 790 457 87 115 170 103 857 695 81 939 181 101 171 434 5 175 989 - 2 686 261 - 93 099 385 97 429 208 99 340 804 1 911 596 TOTAL DES RECETTES (C)\n- - - #VALEUR! 10 691 072 6 428 487 1 830 630 - SOLDE BUDGETAIRE (d\u00e9ficit) (D2 = B - C)\n(*) Montant issu du tableau \"Op\u00e9rations sur recettes fl\u00e9ch\u00e9es\"Autorisations budg\u00e9taires - Budget Rectificatif n\u00b02 2024TABLEAU 2\nRECETTES\nSOLDE BUDGETAIRE (exc\u00e9dent) (D1 = C - B)Compte financier 2023 Montants Budget Rectificatif n\u00b01 2024 Montants Budget Rectificatif n\u00b02 2024DEPENSES\nEcarts entre le budget rectificatif n\u00b02 et \nle budget rectificatif n\u00b01\nOrganismes soumis \u00e0 la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire 2\nPOUR VOTE DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\n Compte \nfinancier 2023 Montants \nBudget \nRectificatif n\u00b01 \n2024 Montants \nBudget \nRectificatif n\u00b02 \n2024 Compte \nfinancier 2023 Montants \nBudget \nRectificatif n\u00b01 \n2024 Montants \nBudget \nRectificatif n\u00b02 \n2024 \nSolde budg\u00e9taire (d\u00e9ficit) (D2)* 10 691 072 6 428 487 1 830 630 - - - Solde budg\u00e9taire (exc\u00e9dent) (D1)*\n dont Bud get Princi pal dont Bud get Princi pal\n dont Bud get Annex e dont Bud get Annex e\nRemboursements d'emprunts (capital) ;\nNouveaux pr\u00eats (capital) ;D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements (b1)2 035 647 1 820 265 1 820 265 6 625 302 1 700 000 1 700 000 Nouveaux emprunts (capital) ;\nRemboursements de pr\u00eats (capital) ;D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements (b2)\nOp\u00e9rations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 23 935 657 22 077 700 27 162 700 25 091 776 22 097 700 27 182 700 Op\u00e9rations au nom et pour le compte de tiers (c2)**\nAutres d\u00e9caissements non budg\u00e9taires (e1) 10 222 056 10 000 000 10 000 000 10 217 964 10 000 000 10 000 000 Autres encaissements non budg\u00e9taires (e2)\nSous-total des op\u00e9rations ayant un impact n\u00e9gatif sur la \ntr\u00e9sorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)46 884 432 40 326 452 40 813 595 41 935 041 33 797 700 38 882 700 Sous-total des op\u00e9rations ayant un impact positif sur la \ntr\u00e9sorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)\nABONDEMENT de la tr\u00e9sorerie (I)= (2) - (1) - - - 4 949 391 6 528 752 1 930 895 PRELEVEMENT de la tr\u00e9sorerie (II)=(1) - (2)\ndont Abondement de la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e (a)*** 1 105 401 40 543 1 121 833 - dont Pr\u00e9l\u00e8vement sur la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e (a)***\ndont Abondement de la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e (d) - - - 6 054 791 8 842 765 3 052 728 dont Pr\u00e9l\u00e8vement sur la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e (d) \nTOTAL DES BESOINS (1) + (I) 46 884 432 40 326 452 40 813 595 46 884 432 40 326 452 40 813 595 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)\n(**) Montants issus du tableau \"Op\u00e9rations pour compte de tiers\"\n(***) Montant issu du tableau \"Op\u00e9rations sur recettes fl\u00e9ch\u00e9es\"(*) Montant issu du tableau \"Autorisations budg\u00e9taires\"Equilibre financier TABLEAU 4\nFINANCEMENTS BESOINS\nOrganismes soumis \u00e0 la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire 4\nPOUR VOTE DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nCompte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel/ex\u00e9cut\u00e9 *\nCHARGES Compte financier 2023Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b02 2024PRODUITS Compte financier 2023Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b02 2024\nPersonnel 33 252 832 34 240 000 34 440 000 Subventions de l'Etat 33 830 504 31 961 965 34 697 120\ndont charges de pensions civiles ** 4 866 509 5 120 000 5 120 000 Fiscalit\u00e9 affect\u00e9e 1 641 472 1 470 000 1 836 761\nFonctionnement autre que les charges de personnel 42 930 262 45 104 430 44 935 569 Autres subventions 862 383 754 000 754 000\nIntervention (le cas \u00e9ch\u00e9ant) 1 948 291 2 657 812 2 182 812 Autres produits 41 883 809 45 248 707 45 248 707\nTOTAL DES CHARGES (1) 78 131 385 82 002 242 81 558 381 TOTAL DES PRODUITS (2) 78 218 168 79 434 672 82 536 588 \nR\u00e9sultat : b\u00e9n\u00e9fice (3) = (2) - (1) 86 783 - 978 207 R\u00e9sultat : perte (4) = (1) - (2) - 2 567 570 - \nTOTAL EQUILIBRE du compte de r\u00e9sultat (1) + (3) = (2) + (4) 78 218 168 82 002 242 82 536 588 TOTAL EQUILIBRE du compte de r\u00e9sultat (1) + (3) = (2) + (4) 78 218 168 82 002 242 82 536 588 \n** il s'agit des sous cat\u00e9gories de comptes pr\u00e9sentant les contributions employeur au CAS Pensions\nCompte financier 2023Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 2024Montants Budget \nRectificatif n\u00b02 2024\nR\u00e9sultat de l'exercice (b\u00e9n\u00e9fice (3) ou perte (-4) 86 783 2 567 570 - 978 207 \n+ dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 6 880 783 6 500 000 6 500 000\n- reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 252 517 300 000 300 000\n+ valeur nette comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s 000\n- produits de cession d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs 17 900 0 0\n- quote-part reprise au r\u00e9sultat des financements rattach\u00e9s \u00e0 des actifs 4 170 659 5 000 000 5 000 000\n= capacit\u00e9 d'autofinancement (CAF) ou insuffisance \nd'autofinancement (IAF)2 526 489 1 367 570 - 2 178 207 \nEMPLOIS Compte financier 2023Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 202 4Montants Budget \nRectificatif n\u00b02 202 4RESSOURCES Compte financier 2023Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 202 4Montants Budget \nRectificatif n\u00b02 202 4\nInsuffisance d'autofinancement - 1 367 570 - Capacit\u00e9 d'autofinancement 2 526 489 - 2 178 207 \nFinancement de l'actif par l'\u00c9tat 15 072 801 18 266 274 17 073 874\nFinancement de l'actif par des tiers autres que l'\u00c9tat 5 207 432 3 604 680 3 604 680\nAutres ressources 20 705 0 0\nRemboursement des dettes financi\u00e8res 2 038 479 1 820 265 1 820 265 Augmentation des dettes financi\u00e8res 6 620 756 1 700 000 1 700 000\nTOTAL DES EMPLOIS (5) 36 214 865 31 743 288 28 133 318 TOTAL DES RESSOURCES (6) 29 448 184 23 570 954 24 556 761 \nAugmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 6 766 681 8 172 334 3 576 557 \nPOUR INFORMATION DE L'ORGANE D\u00c9LIB\u00c9RANT\nCompte financier 2023Montants Budget \nRectificatif n\u00b01 202 4Montants Budget \nRectificatif n\u00b02 202 4\nVariation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 6 766 681 - 8 172 334 - 3 576 557 - \nVariation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 817 290 - 1 643 582 - 1 645 662 - \nVariation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 4 949 391 - 6 528 752 - 1 930 895 - \nNiveau final du FONDS DE ROULEMENT 12 943 828 4 771 494 9 367 271 \nNiveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 12 090 293 - 13 733 875 - 13 735 955 - \nNiveau final de la TRESORERIE 25 034 122 18 505 370 23 103 226 \n* Montant issu du tableau \"Equilibre financier\"Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la tr\u00e9sorerieTABLEAU 6\nSituation patrimoniale\nCalcul de la capacit\u00e9 d'autofinancement\nEtat pr\u00e9visionnel/ex\u00e9cut\u00e9* de l'\u00e9volution de la situation patrimoniale en droits constat\u00e9s\nInvestissements 34 176 385* Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel est pr\u00e9sent\u00e9 pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de r\u00e9 sultat ex\u00e9cut\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 pour le compte financier.\n* L'\u00e9tat pr\u00e9visionnel d'\u00e9volution de la situation patrimoniale en droits constat\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 pour le budget initial et le(l es) budget(s) rectificatif(s). L'\u00e9tat ex\u00e9cut\u00e9 d'\u00e9volution de la situation patrimoniale en droits constat\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 pour le compte \nfinancier.28 555 453 26 313 053\nOrganismes soumis \u00e0 la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire 6\n| |\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Lille\n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 4 \nConseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nPortant sur l'approbation du taux de remboursement des frais d'h\u00e9bergement \u00e0 Paris et hors r\u00e9gion parisienne \n \n \n \n \n \n \nContexte \u202f: \nLes tarifs h\u00f4teliers sont tr\u00e8s souvent sup\u00e9rieurs au taux fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9, notamment en r\u00e9gion \u00eele -de- France. Ainsi, \npar d\u00e9lib\u00e9ration en date du 27 juin 2023, le Conseil d'administration a accord\u00e9 une d\u00e9rogation arrivant \u00e0 son terme \nle 31 d\u00e9cembre 2024. \nUn nouvel arr\u00eat\u00e9, en date du 20 septembre 2023 a modifi\u00e9 les taux de remboursement des frais d'h\u00e9bergement. \nLe taux concernant la ville de Paris correspond d\u00e9sormais au taux de remboursement qui \u00e9tait appliqu\u00e9 par le \nCrous dans le cadre de la d\u00e9rogation. \nIl est n\u00e9anmoins demand\u00e9 au Conseil d'administration de renouveler la d\u00e9rogation qui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e lors du \nconseil d'administration du 27 juin 2023, pr\u00e9voyant un taux d\u00e9rogatoire de 140 euros en r\u00e9gion parisienne inclu ant \nles d\u00e9partements 75,77,78,91,92,93,94 et 95 et 110 euros hors r\u00e9gion parisienne. \n R\u00e9f\u00e9rences\u202f: \n\uf0b7 D\u00e9cret n\u00b0 2019 -139 du 26 f\u00e9vrier 2019 \n \nL'article 7 -1 \u00e9nonce que lorsque l'int\u00e9r\u00eat du service l'exige, et pour tenir compte de situations particuli\u00e8res, u n \narr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'\u00e9tablissement peut fixer, pour une dur\u00e9e \nlimit\u00e9e, des r\u00e8gles d\u00e9rogatoires aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7. \n \n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2006 \n \nExtraits du d\u00e9cret n\u00b0 2019 -139\u202f:\u202f \n\u202f \nLorsque l'int\u00e9r\u00eat du service l'exige et pour tenir compte de situations particuli\u00e8res, un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou une \nd\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'\u00e9tablissement peut fixer, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, des r\u00e8 gles \nd\u00e9rogatoires aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7.\u202f \nCes r\u00e8gles d\u00e9rogatoires ne peuvent en aucun cas conduire :\u202f \n\uf0b7 \u00e0 rembourser une somme sup\u00e9rieure \u00e0 celle effectivement engag\u00e9e par l'agent ;\u202f \n\uf0b7 \u00e0 fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d'h\u00e9bergement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de l'article 7. Toutefois, pour les missions de longue dur\u00e9e, des abattements aux \ntaux de remboursement forfaitaire de ces f rais d'h\u00e9bergement peuvent \u00eatre fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre \nint\u00e9ress\u00e9 ou par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'\u00e9tablissement. Cet arr\u00eat\u00e9 ou cette d\u00e9lib\u00e9ration \npr\u00e9cise le nombre de jours au -del\u00e0 duquel les abattements sont appliqu\u00e9s ainsi que l es zones \ng\u00e9ographiques concern\u00e9es.\u202f \n \nArticle 1 \u202f: \n \nLe Conseil d'administration du Crous de Lille approuve les taux d\u00e9rogatoires suivants\u202f: \n\uf0b7 140,00 euros en r\u00e9gion parisienne incluant les d\u00e9partements 75,77,78,91,92,93,94 et 95 \n\uf0b7 110 euros hors r\u00e9gion parisienne \n \nLes remboursements de nuit\u00e9e (nuit\u00e9e + petit d\u00e9jeuner) s'effectuent aux frais r\u00e9els dans la limite des taux \nd\u00e9rogatoires. \nLa date limite de validit\u00e9 des taux d\u00e9rogatoires est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2026. \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \nD\u00e9tail du vote \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 24 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 17 Contre\u202f: \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 9 Abstention\u202f: 2 \nVotants\u202f: 26 \n| 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 5 \nConseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nPortant sur l'approbation du plan d'action annuel du contr\u00f4le interne \n \n \nVu l'ar ticle 47 -2 de la constitution, \n \nVu le d\u00e9cret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion bu dg\u00e9taire et comptable publique, notamment \nl'article 215, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'a pplication du 17 d\u00e9cembre 2015, \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2022 -408 du 23 mars 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du gestionnaire public et son \nd\u00e9cret d'application n \u00b02022 -1605 du 22 d\u00e9cembre 2022, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022 -634 du 22 avril 2022 relatif au contr\u00f4le e t \u00e0 l'audit internes de l'Etat, \n \n \n \n \n \nArticle 1 : \n \nLe C onseil d'administration du Crous de Lille approuve le plan action annuel dans le cadre du contr\u00f4le interne . \n \n \nArticle 2\u202f: \n \nLe plan d'action est joint en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \n \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \n \n \nD\u00e9tail du vote \n \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 22 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 17 Contre\u202f: \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 9 Abstention\u202f: 4 \nVotants\u202f: 26 \nEn)PLAN D'ACTION 2025 - Pr\u00e9sentation CA du 03 d\u00e9cembre 2024\nProcessus Risque d\u00e9tect\u00e9 Objectifs de CIF | Origine du risque Action Acteurs ee 4 Ech\u00e9ance\n8 Risque de failles de s\u00e9curit\u00e9 dans le SI Mettre en place la solution informatique CNOUS \"ADEQUACY\"\nTransversal eu jer mnsnimnien\u00e9ienb cee ein deine (registre de donn\u00e9es,...), Prise en compte syst\u00e9matique du respect du | Ordo,DPO, SI,\nRGPD Lames nes ri \u00b0 S\u00e9curit\u00e9, Sinc\u00e9rit\u00e9 RGPD, diffuser culture sur le sujet, s\u00e9curiser des donn\u00e9es AFF juridique aoe ne\n: personnelles des agents et des \u00e9tudiants.\n8\n3\n\u00e0\nTransversal RPS cons\u00e9cutifs aux changement de\ndu l is du travail, du mode de Soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire Mettre en place un plan de formation sp\u00e9cifique, accompagnement Ordo, DRH, DAF, 95% 2025 T1\ndans le cadre de la mise en production, cadre de travail, du par cabinet sp\u00e9cialis\u00e9. Sensibiliser l'ensemble des services . Flers service social, CI\ns place del' UCA management\n3\n7] Pr\u00e9visions impact\u00e9es par la mise en place des mesuresBudget initial Erreur dans Rose des recettes de cui ' gouvernementales prises pour soutenir les \u00e9tudiants baursiers (repas(ge uite aux it\u00e9 programmation \u00a3 i a ,\nFr oes rocettes de tacHatees, Ribas iy Sta Ma beestion see RAA Lu anes. pret ions aoa frais on \u00b0 ws oss\nHas ae Instance gestion pour le dispositif d'aide r\u00e9gionale.\nArc ae \u2014 Manque de visibilit\u00e9 dans la pr\u00e9vision |\nl'ex\u00e9cution budg\u00e9taire et dans le suivi \u2014 z Tableaux de bord de suivi de l'op\u00e9ration via les outils\n8 tes des diff\u00e9rents financements. Respect Soutenabltite budg\u00e9taire d\u00e9di\u00e9s au plan de relance. Ondonnateur 70% 2025\nsont li\u00e9es ( ma\u00eetrise d'ouvrage des plannings\ni crous) \u00b0\n3\nni Lespplialndi\u00e9 se ont vs Mise en place en 2022 d'un groupe de travail inter-CROUS pour\n\u00ef pe HiteHtata - indicateurs. Mise en place de nouveaux tableaux de suivi des fluides.\ndans un contexte inflationiste | et de l'immobilier, Hausse des co\u00fbts Temporalit\u00e9 des suivis d'\u00e9x\u00e9cuti A r\u00e9nferces\ndes loyers conventionn\u00e9s. Hausse des tsbdsmadstres. mF\nco\u00fbts/ d\u00e9s\u00e9quilibre budg\u00e9taire ;\nMise en place au 01/01/2023 d'un\nr\u00e9gime d'engagement unifi\u00e9 de la\nresponsabilit\u00e9 financi\u00e8re des\nresponsables publics recentr\u00e9 sur les Point de vigilance .Renforcement du contr\u00f4le interne pour identifier Ordonnateur,\n[Trensunenn) fautes graves, un pr\u00e9judice financier Qualit\u00e9 des comptes les risques qui pourraient survenir et les actions pour y porter Comptable, 60% 2025\nlaut significatif, et des garanties rem\u00e8de, Manageurs\nrenforc\u00e9es de proc\u00e9dure. Risque est\ninversement proportionnel \u00e0 la qualit\u00e9\ndu dispositif de ma\u00eetrise des risques\nPerte de fiabilit\u00e9 dans les pr\u00e9visions de Pr\u00e9vision de la Masse salariale et de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs dans un\nna Masse | masse salariale, difficult\u00e9 \u00e0 anticiper | Soutenabilt\u00e9 budg\u00e9taire contexte incertain, Poursuite des r\u00e9unions mensuelles de suivi de la Ordonnateur 70% 2025\neaeriele l'\u00e9volution des d\u00e9penses masse salariale .Mise en relief des risques de d\u00e9rives.\n' [recettes R\u00e9alisation de suivis formalis\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s, \u00e9valuations des pertes\n2 [H\u00e9bergement R\u00e9duction des capacit\u00e9s d'accueil d' soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire i\u00e8res, des contr\u00f4les physi Diag des Ordennafeur 50% 2025\nSs L \u00e9tudiants, pertes de recettes contrats avec le bailleurs et mise en place d'un pilotage renforc\u00e9 des\n[Logements indisponibles |\n\u00a7 contrats.\nBudget Estimatian des co\u00fbts \u00e0 transf\u00e9rer, La passation de l'UCA transitoire \u00e0 l'UCA d\u00e9finitif en 2024 requiert\nProgrammation Budg\u00e9taire risques financiers, risques en termes Soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire une surveillance accrue des indicateurs. Mise en place de points Ordonnateus 20% 2025\nUCA de d\u00e9penses (double co\u00fbts), risques [r\u00e9guliers entre les services concern\u00e9s (Patrimoine,\n(Unit\u00e9 Centrale d'Assemblage) administratifs de transfert de co\u00fbts Achats informatique, Budget DUG UCA, DUG de Sully)\nRisques techniques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation\nut Le passage des CROUS \u00e0 la paye \u00e0 fa\u00e7on au Ler janvier 2026 est\nmanssementdiichangementssurerni ssoci\u00e9 \u00e0 la mise en place d'un nouveau SIRH int\u00e9gr\u00e9 (gestion\n'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par r\u00e9alisation de administrative et paye), Au-del\u00e0 des risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de\ndouble payes dans Piciade-et dans ['outil, tout doit \u00eatre mis en \u0153uvre pour favoriser l'information des\n\u00e9 RENOIRN en mage leat. Centralsntion services et UG, expliquer la nouvelle r\u00e9partition des attributions entre\nPassage paye a fa\u00e7on et 2ecrue des actes fe aaa a Qualit\u00e9 des comptes les services centraux et les unit\u00e9s de gestion (centralisation des Ordonnateur 40% 2026\n\u00cb changement SIRH RENOIRH ees op\u00e9rations aux services centraux}. Former RENOIRH les\ncontractuels, Perte de tude ete gestionnaires de paye et celle charg\u00e9e du visa de la paye \u00e0 la nouvelle\nF\u00c9NR\u00c9: NES le press pays, de la paye, aux dans le param\u00e9trage du SI,\nrisques d'absence de prise en compte\ndes sp\u00e9cificit\u00e9s lilloises d'action\n2 sociale, de retards de prise en charge\n2 des agents et de rejet de paye.,,\n;\n5 Risques techniques lors du passage\nd'AGLAE vers OLAFE, \u00c0 6 mois de la\nn\u00e9e an Service du logiciel peeatiah L'outil Logiciel d'Aides Financi\u00e8res Aux Etudiants (OLAFE) pilot\u00e9 par le\nmars 2025, les formateurs restent \u00e0 CNOUS est destin\u00e9 \u00e0 remplacer AGLAE en mars 2025. Le paiement\nOp\u00e9rations pour compte de | [Orme lex agen des services des des aides financi\u00e8res est une th\u00e9matique \u00e0 fort enjeux. Il devient\ntiers urses doivent \u00e9tre inform\u00e9s la | sen abiit\u00e9 budg\u00e9taire important de lancer les formations et de diffuser les formations aux | Ordonnateur * 20% 2025\nBourses phase ide test va Bientot SeERN RS gestionnaires, de lancer la base test et d'explorer les possibilit\u00e9s de\nRisque d'inageiet fisave social en tas requ\u00eatage, Mettre \u00e0 jour toutes les proc\u00e9dures. Accompagnement\nde retard de paiement des aides des \u00e9quipes au changement dans un d\u00e9lai tr\u00e8s contraint\nfinanci\u00e8res et des bourses aux\n\u00e9tudiants dans les d\u00e9lais\nr\u00e9glementaires.\n\nECHELLE DE MATURITE DE GESTION DES RISQUES\nSYNTHESE DES RESULTATS OBTENUS SUR LE NIVEAU DE MATURITE DU CONTR\u00d4LE INTERNE\nFINANCIER\nPALIERS DE MATURITE DE GESTION DES RISQUES Len\nSUR LE VOLET \"ORGANISATION\" 3,14\nSUR LE VOLET \"DOCUMENTATION\" 3,33\nSUR LE VOLET \"TRACABILITE\" 4,2\nSUR LE VOLET \"PILOTAGE\" 3,83\nBudget, d\u00e9penses,recettes, m\u00e9tiers\nCROUS de Lille\n14-nov-24Points de contr\u00f4le3VOLET \"ORGANISATION\"\n\u2014#-\u2014 VOLET \"ORGANISATION\"\nP\u00e9rim\u00e8tre\n43.\nS\u00e9curit\u00e9g\nphysiquesStructuration du\nsyst\u00e8me...\n2 Attribution des\nt\u00e2ches:\n\u00e9paration des\n4 t\u00e2ches\nVOLET \"TRACABILITE\"\n\u2014#-\u2014 VOLET \"TRACABILITE\"\nao ication...\nReporting. abilitations\nHi\u00e9rarchisatio cc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9sVOLET \"DOCUMENTATION\"\n~@-~ VOLET \"DOCUMENTATION\"\nDocumentation\nSyst\u00e8me y\nd'information4 Acc\u00e8s \u00e0 la\nr\u00e8glementation...\nGuides de .. 1.2Formation . ftoc\u00e9dure\nOrganigramme\n._. fanrtiannal\n_ VOLET \"PILOTAGE\"\n\u2014+\u2014 VOLET \"PILOTAGE\"\n\n| 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 6 \nConseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nPortant sur l'approbation de la charte de contr\u00f4le interne \n \n \nVu l'ar ticle 47 -2 de la constitution, \n \nVu le d\u00e9cret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion bu dg\u00e9taire et comptable publique, notamment \nl'article 215, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'a pplication du 17 d\u00e9cembre 2015, \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2022 -408 du 23 mars 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du gestionnaire public et son \nd\u00e9cret d'application n \u00b02022 -1605 du 22 d\u00e9cembre 2022, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022 -634 du 22 avril 2022 relatif au contr\u00f4le e t \u00e0 l'audit internes de l'Etat, \n \n \n \nArticle 1 : \n \nLe C onseil d'administration du Crous de Lille approuve la charte de contr\u00f4le interne. \n \n \nArticle 2\u202f: \n \nLa charte de contr\u00f4le interne est joint e en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. \n \n \n \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \n \n \n \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \n \n \nD\u00e9tail du vote \n \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 24 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 17 Contre\u202f: \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 9 Abstention\u202f: 2 \nVotants\u202f: 26 \na\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Lille\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCHARTE CONTROLE INTERNE \nDU CROUS DE LILLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n2 \n \n \n \n \nLe contr\u00f4le interne joue un r\u00f4le fondamental dans la garantie de la qualit\u00e9 et la mobilisation \ndes \u00e9quipes au sein d'une organisation. Dans un environnement en constante \u00e9volution, \nmarqu\u00e9 par des enjeux \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires et technologiques croissants, la mise en \nplace d'un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne efficace devient un imp\u00e9ratif strat\u00e9gique. \nAinsi, la dynamique de contr\u00f4le interne se renforce dans le r\u00e9seau pour accompagner les \nd\u00e9marches de certification des comptes, l'obligation de r\u00e9sultat r\u00e9affirm\u00e9e par la mise \u0153uvre \nde la RGP et pour r\u00e9pondre au besoin de pilotage des tutelles. \nCette nouvelle charte de contr\u00f4le interne propos\u00e9e par le CNOUS \u00e0 l'ensemble des CROUS \nint\u00e8gre les \u00e9volutions de la r\u00e8glementation, notamment le d\u00e9cret 2022-634 du 22 avril 2022 \nrelatif au contr\u00f4le interne et \u00e0 l'audit interne de l'Etat. Elle explicite les principes directeurs, la \ngouvernance, d\u00e9finit le r\u00f4le des acteurs et les outils m\u00e9thodologiques de sa mise en \u0153uvre. \nElle constitue un socle de r\u00e9f\u00e9rences robustes, concr\u00e8tes et op\u00e9rationnelles pour r\u00e9pondre \u00e0 \nune n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curisation et d'am\u00e9lioration continue des modes de fonctionnement de la \nstructure. \nEn \u00e9tablissant des proc\u00e9dures claires et rigoureuses, les dispositifs de contr\u00f4le interne \npermettent d'identifier les dysfonctionnements, de les pr\u00e9venir dans la mesure du possible, \nd'en limiter l'impact, de ma\u00eetriser ses activit\u00e9s et procurer une assurance raisonnable de \npouvoir r\u00e9duire les risques pouvant affecter l'atteinte des objectifs de soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire \net de qualit\u00e9 des comptes. \nAu-del\u00e0 de la conformit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 de nos processus, le contr\u00f4le interne s'affirme comme \nun v\u00e9ritable levier collectif et individuel de mobilisation, favorisant une culture participative de \nl'am\u00e9lioration continue au sein des \u00e9quipes. \nPromouvoir cette d\u00e9marche, c'est investir dans l'avenir de notre \u00e9tablissement public et la \nbonne r\u00e9alisation de ses missions au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants. \n \n \nGu\u00e9na\u00ebl PIRA \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \n \n \n \n \n \nLille R\u00e9gion Nord Pas-de-Calai\n3 \n \n \n \nSommaire \n \n \n \n \nI. D\u00e9finition et p\u00e9rim\u00e8tre d'application de la charte de contr\u00f4le interne (CI) \na) Le cadre juridique qui porte la d\u00e9marche \n \nb) Pourquoi d\u00e9finir une charte CI du CROUS ? \nc) Les objectifs et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du CI \n \n \nII. D\u00e9finition du dispositif de CI au sein du CROUS \na) Les acteurs \n \nb) La comitologie \n \nc) Le d\u00e9ploiement \nd) Le syst\u00e8me de surveillance \ne) Les partenaires du CI \n \n \n\n4 \n \n \nI. D\u00e9finition et p\u00e9rim\u00e8tre d'application de la charte de contr\u00f4le interne (CI) \n \na. Le cadre juridique qui porte la d\u00e9marche \n \nLa ma\u00eetrise des risques au sein des organismes publics permet de r\u00e9pondre aux objectifs de \nsoutenabilit\u00e9 et de qualit\u00e9 comptable d\u00e9finis dans les textes suivants : \n\uf0fc L'article 47-2 de la Constitution \n\u00ab Les comptes des administrations publiques sont r\u00e9guliers et sinc\u00e8res. Ils donnent une image \nfid\u00e8le du r\u00e9sultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financi\u00e8re \u00bb. \n \n\uf0fc D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique (d\u00e9cret GBCP) et plus particuli\u00e8rement l 'article 215 du d\u00e9cret GBCP : \n\u00ab Dans chaque organisme est mis en place un dispositif de contr\u00f4le interne budg\u00e9taire et de \ncontr\u00f4le interne comptable. Le dispositif de contr\u00f4le interne budg\u00e9taire fait l'objet d'une \n\u00e9valuation par l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de l'organisme au regard notamment des \nr\u00e9sultats de l'audit interne \u00bb. \n \n\uf0fc L'arr\u00eat\u00e9 d'application du 17 d\u00e9cembre 2015 \nAppel\u00e9 aussi cadre de r\u00e9f\u00e9rence des contr\u00f4les internes budg\u00e9taire et comptable, il d\u00e9finit les \naspects m\u00e9thodologiques, explicite les principes directeurs et la d\u00e9marche \u00e0 mettre en \u0153uvre \npour d\u00e9ployer le contr\u00f4le interne budg\u00e9taire et le contr\u00f4le interne comptable. \n \n\uf0fc L'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du \ngestionnaire public et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022. \n \n\uf0fc D\u00e9cret n\u00b02022-634 du 22 avril 2022 relatif au contr\u00f4le et \u00e0 l'audit internes de \nl'Etat \nLes op\u00e9rateurs et les organismes en charge de missions publiques sont concern\u00e9s par ce nouveau \ntexte qui abroge le d\u00e9cret n\u00b02011-775 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 l'audit interne dans \nl'administration. \u00ab Le contr\u00f4le interne est l'ensemble des dispositifs, formalis\u00e9s et permanents, \nd\u00e9cid\u00e9s par chaque ministre pour g\u00e9rer ses risques et d\u00e9finir ses mesures de contr\u00f4le. Il vise, \nd'une part, \u00e0 identifier et \u00e0 \u00e9valuer les risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs des politiques \npubliques relevant du ministre ou des ministres et de leur administration et, d'autre part, \u00e0 \nmettre sous contr\u00f4le ces risques, \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d'actions relevant d'agents publics \nde tous niveaux. Sous r\u00e9serve des dispositions propres au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le dispositif \nminist\u00e9riel int\u00e9grant les op\u00e9rateurs ou autres organismes rattach\u00e9s est plac\u00e9 sous la \nresponsabilit\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement minist\u00e9riel. \n \nEn plus de ces textes r\u00e8glementaires, nous pouvons ajouter le COSO qui est le principal cadre \nde r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de contr\u00f4le interne. Il pr\u00e9sente les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour \u00e9valuer \nl'app\u00e9tence aux risques d'une organisation et sa capacit\u00e9 \u00e0 les g\u00e9rer \u00bb. \n \n \n \n5 \n \n \nb. Pourquoi une mise \u00e0 jour de la charte du contr\u00f4le interne du CROUS de \nLille ? \n \nLe contr\u00f4le interne est un sujet qui fait partie int\u00e9grante de la sph\u00e8re publique. D'abord limit\u00e9 \n\u00e0 l'environnement financier et comptable, il s'est d\u00e9ploy\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans tous les \ndomaines de l'administration. \nLe conseil d'administration du CROUS de Lille a adopt\u00e9 le 08 d\u00e9cembre 2017 le \u00ab Document \nunique du contr\u00f4le interne au Crous de Lille \u00bb qui constitue la premi\u00e8re charte de contr\u00f4le \ninterne de l'\u00e9tablissement. \nLa publication de cette mise \u00e0 jour rendue n\u00e9cessaire pour tenir compte des \u00e9volutions de la \nr\u00e9glementation, s'inscrit dans la politique initi\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du CNOUS en \ndirection du r\u00e9seau des CROUS. L'objectif est de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre un dispositif \nde contr\u00f4le interne robuste et harmonis\u00e9, commun au r\u00e9seau, qui tienne compte des \nsp\u00e9cificit\u00e9s de chaque \u00e9tablissement. \n \n \nD\u00e9finition du concept de contr\u00f4le interne : \nSelon le r\u00e9f\u00e9rentiel international de contr\u00f4le interne COSO, le contr\u00f4le : \n\u00ab Le contr\u00f4le interne est un processus mis en \u0153uvre par le conseil, le management et les \ncollaborateurs d'une entit\u00e9, destin\u00e9 \u00e0 fournir une assurance raisonnable quant \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'objectifs li\u00e9s aux op\u00e9rations, au reporting et \u00e0 la conformit\u00e9 \u00bb. \n \nLa pr\u00e9sente charte a pour objectif de : \n- Pr\u00e9senter la d\u00e9marche de contr\u00f4le interne mise en \u0153uvre au sein du Centre national \ndes \u0153uvres universitaires et scolaires, \n- D\u00e9finir les acteurs qui prennent part activement \u00e0 sa d\u00e9clinaison, \n- Pr\u00e9ciser les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 franchir pour que le contr\u00f4le interne soit l'affaire de \ntoutes et tous au CROUS de Lille. \n \n \nc. Les objectifs et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du CI \n \nLe contr\u00f4le interne doit permettre \u00e0 l'organisation d'atteindre les trois objectifs suivants : \n- Objectifs li\u00e9s aux performances op\u00e9rationnelles : ils concernent l'efficacit\u00e9 et \nl'efficience des op\u00e9rations de l'organisation. \n- Objectifs li\u00e9s au reporting financier : ils concernent la fiabilit\u00e9 des informations \nfinanci\u00e8res. \n- Objectifs li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 : ils concernent le respect des lois et r\u00e8glements \napplicables \u00e0 l'entit\u00e9. \nLe contr\u00f4le interne permet de prendre connaissance des processus de l'organisation, \nd'identifier les risques et de mettre en place un dispositif permettant de les maitriser. \n \n\u00e9quipes au niveau op\u00e9rationnel (exemple: supervision, autocontrdle\ns\u00e9paration des t\u00e2ches)\nNiveau de maitrise n\u00b0 2 : contr\u00f4le interne permanent r\u00e9alis\u00e9 par la\nresponsable du contr\u00f4le interne en lien avec le COPIL-CI (\u00e9laboration,\nd\u00e9clinaison et \u00e9valuation du dispositif de contr\u00f4le interne).\n6 \n Le contr\u00f4le interne s'inscrit dans le dispositif de maitrise des risques. La maitrise des risques \ninclut le contr\u00f4le interne mais \u00e9galement tous les autres dispositifs que peut mettre en place \nune organisation comme : la couverture assurantielle, la conformit\u00e9, le management par la \nqualit\u00e9... \n \nLe contr\u00f4le interne est un dispositif de maitrise qui concerne les trois lignes de maitrises, \nchaque niveau de maitrise exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s diff\u00e9rentes. Les trois niveaux de \nmaitrise sont les suivants : \n \n \nSch\u00e9ma n\u00b01 : les diff\u00e9rents niveaux de maitrise des risques li\u00e9s au CI \n \n \n \n \n \nSi l'on pr\u00e9sente le contr\u00f4le interne comme \u00e9tant l'affaire de tous, c'est bien parce que, comme \nle montre le sch\u00e9ma ci-dessus, tous les niveaux hi\u00e9rarchiques de l'\u00e9tablissement sont \nimpact\u00e9s. Le niveau de ma\u00eetrise n\u00b03 sera effectif d\u00e8s que possible en fonction de la date de \ncr\u00e9ation d'une structure d'audit \u00e0 venir. \n \n \nMais le CI n'est pas un simple processus statique. Il \u00e9volue dans le temps, au gr\u00e9 des objectifs \nde l'organisation et de ses processus. Pour mettre en place et suivre ce dispositif de CI, il est \nn\u00e9cessaire de garder \u00e0 l'esprit que le contr\u00f4le interne est un processus it\u00e9ratif qui se d\u00e9cline \nen plusieurs \u00e9tapes comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le sch\u00e9ma n\u00b02 ci-dessous : \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nII. D\u00e9finition du dispositif de CI du CROUS de Lille \n \n \nTous les membres de l'organisation sont impact\u00e9s par les actions de CI et doivent y prendre \npart chacun \u00e0 son niveau. La gouvernance d\u00e9finit une organisation qui permet de r\u00e9pondre au \nmieux aux exigences du sujet. \n \n \na) Les acteurs \n \nTous les agents du CROUS sont concern\u00e9s par la mise en \u0153uvre du CI., par le fait qu'ils font \npartie de la premi\u00e8re ligne de maitrise (cf. sch\u00e9ma n\u00b01 du pr\u00e9sent document). \n \nPlus particuli\u00e8rement impliqu\u00e9s : \n \nLe conseil d'administration : 1\n2\n345Identifier et d\u00e9cliner les processus \nde l'organisation au travers d'une \ncartographie des processus (R\u00f4les \ndes responsables de processus, \nmodalit\u00e9s de supervision, outils, \nactivit\u00e9s,organigramme \nfonctionnel nominatif \u2026). Identifier les risques et les activit\u00e9s de \nmaitrises avec les responsables de \nprocessus pour \u00e9tablir la cartographie des \nrisques qui va permettre d\u00e9finir les \nactions de maitrises les plus ad\u00e9quates. Etablir le plan d'action et le \ncalendrier de sa mise en \n\u0153uvre. Evaluer le dispositif de contr\u00f4le \ninterne : \u00e9valuation permanente, \naudit interne, audit externe. D\u00e9finir la politique de contr\u00f4le \ninterne de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale. \n8 \n Le conseil d'administration du CROUS a une mission de pilotage des travaux. La cartographie \ndes risques du CROUS ainsi que le plan d'action lui sont pr\u00e9sent\u00e9s a minima, une fois par an. \nLe plan d'action est soumis au vote un fois par an. \n \nLa sph\u00e8re financi\u00e8re (agence comptable, services financiers ordonnateurs) : \nLa loi relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du gestionnaire public met en place un r\u00e9gime juridictionnel \nunifi\u00e9 et renforce la responsabilit\u00e9 conjointe du comptable et de l'ordonnateur en mati\u00e8re \nd'infractions ayant pour cons\u00e9quence un pr\u00e9judice financier pour l'\u00e9tablissement. De ce fait, \nces acteurs sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s par la mise en place d'un contr\u00f4le interne \nefficient. \n \n \nLe r\u00f4le du/de la responsable contr\u00f4le interne \nAfin de favoriser l'appropriation des sujets et des missions du CI et ainsi d\u00e9velopper une \nculture professionnelle de la maitrise des risques, la responsable du contr\u00f4le interne qui est \nla r\u00e9f\u00e9rente contr\u00f4le interne de l'\u00e9tablissement : \n- Con\u00e7oit la politique de contr\u00f4le interne du CROUS comprenant la cartographie des \nprocessus, la cartographie des risques, le plan d'action, les organigrammes \nfonctionnels nominatifs, \n- Communique r\u00e9guli\u00e8rement aupr\u00e8s de la gouvernance et des responsables de \nprocessus sur les activit\u00e9s de CI \u00e0 mettre en \u0153uvre pour maitriser les risques de leurs \nactivit\u00e9s, \n- Assure le suivi des actions de contr\u00f4le interne et veille \u00e0 leur tra\u00e7abilit\u00e9 (plans de \ncontr\u00f4le plus particuli\u00e8rement. \nAfin de r\u00e9aliser ses activit\u00e9s le/la responsable, r\u00e9f\u00e9rent(e), du contr\u00f4le interne devra \ncommuniquer avec tous les services (et toutes les composantes de l'\u00e9tablissement) et avoir \nacc\u00e8s sans r\u00e9serve, aux informations et documents n\u00e9cessaires \u00e0 ses contr\u00f4les. \n \nb) La comitologie \n \nLe comit\u00e9 de pilotage du CI (COPIL-CI) : \nLe COPIL a en charge la r\u00e9alisation des actions suivantes : \n- Revue des risques identifi\u00e9s au travers de la cartographie des risques de \nl'\u00e9tablissement, \n- Identification des actions \u00e0 mettre en \u0153uvre prioritairement au regard de la \ncartographie des risques, \n- Suivi de la d\u00e9clinaison du plan d'actions. \n \nLe COPIL se r\u00e9unit a minima une fois par an et est pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral/directrice \ng\u00e9n\u00e9rale. \n \nLes membres du COPIL sont : \n\uf076 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral/directrice g\u00e9n\u00e9rale du CROUS, \n\uf076 L'agent comptable, \n9 \n \uf076 La directrice du budget et du pilotage \n\uf076 Le/la responsable du contr\u00f4le interne \n \nLe contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional peut \u00eatre associ\u00e9 au CoPIL s'il le souhaite. \n \nLe comit\u00e9 op\u00e9rationnel de direction du contr\u00f4le interne du CROUS (CoDirCI) : \n \nDe nature coll\u00e9giale, il est \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, sa taille varie en fonction des sujets \u00e0 aborder. \nIl se r\u00e9unit autant que de besoin, pour travailler sur les plans d'action et les suivis de plan \nd'action. \nIl est constitu\u00e9 des membres du CoPil et, en tout ou partie, des membres du CoDir sous la \npr\u00e9sidence du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille. D'autres membres peuvent ponctuellement \n\u00eatre appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger (notamment les correspondants du contr\u00f4le interne). \n \nIl a aussi pour objectif de travailler sur la d\u00e9clinaison des macros-processus de l'\u00e9tablissement. \nPour ce faire, il doit : \n- Identifier les macro processus de l'\u00e9tablissement, \n- D\u00e9crire les sous-processus et les risques attach\u00e9s. \n \nLe travail r\u00e9alis\u00e9 en amont dans le cadre de groupes de travail permet, d'une part d'identifier \nles processus les plus significatifs du CROUS en termes de risques mais \u00e9galement de travailler \nsur les processus initi\u00e9s par le CNOUS commun \u00e0 l'ensemble du r\u00e9seau et de b\u00e9n\u00e9ficier ainsi \nd'un accompagnement sp\u00e9cifique. \n \nc) Le d\u00e9ploiement : \n \nLe d\u00e9ploiement du CI se d\u00e9finit d'une part, au travers des activit\u00e9s port\u00e9es par le groupe de \ntravail CI du CNOUS et d'autre part, par la construction du dispositif CI propre au CROUS de \nLille. \n \n Les outils de contr\u00f4le se composent essentiellement de : \n \n\uf0b7 Une Cartographie des processus : il s'agit des missions qui d\u00e9finissent l'activit\u00e9 d'une \norganisation. Ces processus sont de trois ordres : de gouvernance, m\u00e9tiers et support. En \nd\u00e9cembre 2022, la cartographie des processus des CROUS a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le CNOUS \navec les r\u00e9f\u00e9rents CI des CROUS et partag\u00e9e. A titre d'exemple, il s'agit du document \nsuivant : \n \nMACRO PROCESSUS DE GOUVERNANCE :\nDEFINIR LA POLITIQUE DE VIE ETUDIANTE\nS'inscrire dans une politique nationale,\nterritoriale et de coop\u00e9ration\nMACRO PROCESSUS METIERS : AMELIORER LA QUALITE DE VIE DE L'ETUDIANT/L'USAGER\nLes bourses et les aides financi\u00e8res :\nQ Les bourses sur crit\u00e8res sociaux\nQ Les autres bourses et aides\nLe logement :\nQ Le logement \u00e9tudiant\nQ Le logement passager\nLa restauration :\n2 La restauration \u00e9tudiante et non \u00e9tudiante\n2 La restauration agr\u00e9e et exceptionnelle\nDynamiser la vie de campus\n2 La CVEC: collecte, redistribution et projets\n2 Les actions en faveur du bien \u00eatre des \u00e9tudiants (sport, sant\u00e9, accueil, culture...)\nMACRO PROCESSUS SUPPORTS : VEILLER AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT\nffai PA\nQ Carri\u00e8res et comp\u00e9tences\nQ Emplois et masse salariale\nQ Les r\u00e9mun\u00e9rations\n10 \n \n \n \n\uf0b7 Une Cartographie des risques : le risque se d\u00e9finit comme la probabilit\u00e9 de la r\u00e9alisation \nd'un \u00e9v\u00e8nement ayant un impact n\u00e9gatif sur l'organisation. Dans le domaine du contr\u00f4le \ninterne, il s'agit de la probabilit\u00e9 que l'organisation n'atteigne pas les objectifs qui lui sont \nassign\u00e9s. La cartographie des risques permet de recenser les risques et d'identifier les \ncontr\u00f4les \u00e0 mettre au regard pour les maitriser. Les risques peuvent \u00eatre de toutes \nnatures et concerner aussi bien la gouvernance (risque politique, d'image, de gestion des \ndonn\u00e9es\u2026), que le juridique (non-application d'une loi, d'un r\u00e8glement\u2026). Les contr\u00f4les \nqui seront d\u00e9finis devront \u00eatre mis en \u0153uvre au niveau op\u00e9rationnel. La cotation du \nrisque se calcule en prenant en compte la probabilit\u00e9 d'occurrence du risque et son \nimpact. Ce calcul permet d'obtenir un chiffre qui d\u00e9termine la criticit\u00e9 du risque. \n \n\uf0b7 Un Organigramme Fonctionnel Nominatif (OFN) : l'OFN permet de r\u00e9pondre aux \nquestions \u00ab qui fait quoi \u00bb, \u00ab comment est r\u00e9alis\u00e9 la t\u00e2che \u00bb et surtout d'identifier les \nresponsabilit\u00e9s de chacun ainsi que les autorisations donn\u00e9es (d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir \net/ou de signature). Les activit\u00e9s de maitrises cl\u00e9s qui auront \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \npr\u00e9alablement dans la cartographie des risques pourront \u00eatre assign\u00e9es \u00e0 l'agent idoine. \n \n\n11 \n Chaque service d\u00e9finit les \u00e9tapes des processus dont elle a la responsabilit\u00e9. Une fois ces \nt\u00e2ches identifi\u00e9es dans un fichier, il est n\u00e9cessaire d'y inscrire l'agent titulaire et l'agent \nsuppl\u00e9ant qui ont en charge de les r\u00e9aliser. Il doit \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 l'arriv\u00e9e et/ou au \nd\u00e9part d'un agent. \n \n\uf0f0 Objectifs des OFN : \no Pour les agents des services : chaque agent a connaissance de ses \nresponsabilit\u00e9s et de la limite de celles-ci. L'OFN permet d'avoir une vision \nclaire de son activit\u00e9 et des interactions qu'il peut y avoir avec les autres \nservices. L'utilisation de cet outil permet de faciliter les \u00e9changes avec les \nautres services et d\u00e9montre la maitrise de son activit\u00e9. Il peut \u00eatre utilement \nutilis\u00e9 par le manager lors de l'arriv\u00e9e d'un nouvel agent afin de pr\u00e9senter les \nactivit\u00e9s de son domaine. \n \n \n \nd) Le syst\u00e8me de surveillance (\u00e9valuation du dispositif de CI) \n \nL'objectif \u00e0 atteindre est la mise en place d'un comit\u00e9 d'audit. A d\u00e9faut, la responsable \ncontr\u00f4le interne d\u00e9cline des plans de contr\u00f4le avec les services m\u00e9tiers. A terme, le dispositif \nde contr\u00f4le interne sera audit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre du plan d'audit pluriannuel d\u00e9finit \npar le comit\u00e9 d'audit qui sera cr\u00e9\u00e9 au niveau du r\u00e9seau. \n \n \ne) Les partenaires du CI \n \nPour la mise en \u0153uvre de la conformit\u00e9, le contr\u00f4le interne s'appuie \u00e9galement sur les \nprocessus port\u00e9s par : \n- Le/la responsable de la mise en \u0153uvre du RGPD, \n- Le/la responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information au sein de la sous-\ndirection du num\u00e9rique, \n- Le/la d\u00e9ontologue. \n \n| 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCrous de Lille\nwww.crous-lille.fr\nCit\u00e9 Marianne\n2 boulevard de Strasbourg\nBP 50100, 59017 Lille Cedex\n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 7 \nConseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nPortant sur l'approbation du dossier d'expertise concernant la r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence Robespierre \u00e0 \n Mons -en-Bar\u0153ul \n \n \nVu les articles L822 -1 \u00e0 L822 -5 du code de l'\u00e9ducation , \n \nVu les articles R822 -1 \u00e0 R 822-34 du code de l'\u00e9ducation, \n \nVu la circulaire NOR \u2013 ESR2016520C du 16 juillet 2020 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'expertise des op\u00e9rations \nimmobili\u00e8res publi\u00e9e au BO du 27 ao\u00fbt 2020, \n \nExpos\u00e9 des motifs : \n \nDepuis 1994, les \u00e9tablissements publics de l'enseignement sup\u00e9rieur doivent \u00e9laborer et faire adopter par leur \nconseil d'administration un dossier d'expertise, soumis \u00e0 la validation de leu r tutelle, pour leurs op\u00e9rations \nimmobili\u00e8res. \n \nArticle 1 : \n \nLe C onseil d'administration du Crous de Lille approuv e le dossier d'expertise pour la r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence \nuniversitaire Robespierre \u00e0 Mons -en-Bar\u0153ul . \n \nArticle 2\u202f: \n \nLe dossier d'expertise est joint en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. \n \n \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \n \nD\u00e9tail du vote \n \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 25 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 16 Contre\u202f: \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 9 Abstention\u202f: \nVotants\u202f: 25 \n \nLille\nNord\nDossier d'expertise du projet de r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence universitaire Robespierre \u00e0 Mons -en-Bar\u0153ul \n \n \n \nR\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence \nuniversitaire Robespierre \u00e0 Mons -\nen-Bar\u0153ul \nDOSSIER D'EXPERTISE \n \n \nDossier approuv\u00e9 au conseil d'administration du CROUS de Lille en \ndate du 03 d\u00e9cembre 2024 . \n\nPage 1 sur 27 \n \n SOMMAIRE \n \nContenu \n \n1. Contextes, objectifs et projet retenu ................................ ................................ ............ 2 \n1.1. Les faits g\u00e9n\u00e9rateurs de l'op\u00e9ration ................................ ................................ ...... 2 \n1.2. La situation actuelle et future du site sans projet ................................ ........... 3 \n1.3. Le choix du projet ................................ ................................ ................................ ....... 14 \n2. \u00c9valuation approfondie du projet retenu ................................ ................................ ... 18 \n2.1. Objectifs du projet ................................ ................................ ................................ ...... 18 \n2.2. Ad\u00e9quation du projet aux orientations strat\u00e9giques ................................ ..... 19 \n2.3. Description technique du projet ................................ ................................ ............ 20 \n2.4. Choix de la proc\u00e9dure ................................ ................................ ............................... 21 \n2.5. Analyse des risques ................................ ................................ ................................ ... 21 \n2.6. Co\u00fbts et Soutenabilit\u00e9 du projet ................................ ................................ ........... 25 \n2.7. Organisation de la conduite de projet ................................ ................................ 26 \n \n \n \nPage 2 sur 27 \n \n 1. Contextes, objectifs et projet retenu \n \n1.1. Les faits g\u00e9n\u00e9rateurs de l'op\u00e9ration \n \n1.1.1. Contexte r\u00e9glementaire \n \nLe pr\u00e9sent document constitue le dossier d'expertise du projet de r\u00e9habilitation de la \nr\u00e9sidence universitaire Robespierre \u00e0 Mons -en-Bar\u0153ul conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 16 \njuillet 2020. \n \n1.1.2. Strat\u00e9gies de l' \u00c9tat \n \nLes diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de l'\u00c9tat pointent la n\u00e9cessit\u00e9 de favoriser la mobilit\u00e9 sociale et \nde contribuer aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 apprenante en donnant \u00e0 chacun les chances de \nr\u00e9ussir. \n \nLes conditions d'acc\u00e8s au logement sont des leviers de cette r\u00e9ussite. \n \nL'acad\u00e9mie de Lill e Nord de France se distingue : \n- par une population \u00e9tudiante socialement fragile. \nLes 54 000 boursi ers sur crit\u00e8res sociaux en 202 4 repr\u00e9sentent 2 7 % des inscrits \nde l'enseignement sup\u00e9rieur . \n- par une offre de logement ancienne, modeste et en cours de r\u00e9 habilitation . \nLe CROUS de Lille propose 9 047 logements en r\u00e9sidence universitaire, soit moins \n7 places pour 100 \u00e9tudiants. \nPlus de 50% de so n parc a \u00e9t\u00e9 construit entre les ann\u00e9es 50 et 70. \u00c0 ce jour, 3 \nb\u00e2timents (596 logements) sont ferm\u00e9s pour travaux et 1 b\u00e2timent (148 \nlogements) est en cours de d\u00e9molition. \n \nLe projet de r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence universitaire Robespierre s'inscrit dans l'axe \nstrat\u00e9gique de l'\u00c9tat visant \u00e0 favoriser une r\u00e9elle accession sociale et agir pour l'inclusion \nen soutenant l'acc\u00e8s \u00e0 un logement \u00e9tudiant de qualit\u00e9. \n \n \n1.1.3. Strat\u00e9gies locales \n \nLe Sch\u00e9ma R\u00e9gional de l'Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l'Innovation \n(SRESRI) ambition ne de faire de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche les moteurs \nde l'innovation et de l'emploi dans la r\u00e9gion des Hauts de France. \nL'un des objectifs poursuivi s est de mobiliser toutes les ressources pour b\u00e2tir des parcours \nde r\u00e9ussite en assurant aux \u00e9tudiant s un en vironnement renouvel\u00e9 : des logements \naccessibles, adapt\u00e9s et innovants r\u00e9pondant aux \u00e9volutions de la vie en soci\u00e9t\u00e9. \n \nLe Sch\u00e9ma M\u00e9tropolitain d'Enseignement et de Recherche de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de \nLille ambitionne \u00e9galement de favoriser la r\u00e9ussite et l'insertion professionnelle de tous les \n\u00e9tudiants en am\u00e9liorant notamment leurs conditions de logement. \n \n \n1.1.4. Strat\u00e9gie du porteur de projet \nLe CROUS de Lille est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif, dot\u00e9 de la \nperso nnalit\u00e9 juridique et de l'autonomie financi\u00e8re, plac\u00e9 sous la tutelle du Minist\u00e8re de \nl'Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche. \nIl remplit une mission de service public \u00e0 vocation sociale. \nL'\u00c9PINOY\nod\nPage 3 sur 27 \n \n Il est administr\u00e9 par un Conseil d'Administration, pr\u00e9sid\u00e9 par le Recteur de l'Acad\u00e9m ie et \ncompos\u00e9 de repr\u00e9sentants d'\u00e9tudiants, du personnel, de personnalit\u00e9s choisies pour leur \ncomp\u00e9tence et de Pr\u00e9sidents ou Directeurs des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur. \nLe parc immobilier du CROUS se compose de 49 r\u00e9siden ces universitaires implant\u00e9es dans \nle Nord P as de Calais, soit 9 047 logements . \n \nDepuis 201 0, le CROUS s'est engag\u00e9 dans un rattrapage qualitatif de l'offre existante en \nh\u00e9bergement avec les r\u00e9habilitations des r\u00e9sidences Ch\u00e2telet et Maupassant \u00e0 Lille, de la \nr\u00e9sidence G\u00e9rard Phili pe \u00e0 B\u00e9 thune , Camus, Bachelard , Boucher et Galois sur le campus \nCit\u00e9 Scientifique de Villeneuve -d'Ascq. \n \nL'enjeu est a ujourd'hui d'achever la politique de r\u00e9habilitation des r\u00e9sidences \u00e9tudiantes , \nles plus anciennes de la M\u00e9tropole E urop\u00e9enne de Lille. \n \n \n1.2. La situation actuelle et future du site sans projet \n \n \n1.2.1. Panorama de l'existant \n \nLa r\u00e9sidence Robespierre est situ\u00e9e \u00e0 l'Est de l'agglom\u00e9ration lilloise sur la commune de \nMons-en-Bar\u0153ul . \nElle se situe \u00e0 proximit\u00e9 du campus Pont de bois de l'Universit\u00e9 de Lille. \nCe quartier, en zone urbaine mixte et desservi par deux stations de m\u00e9tro, est constitu\u00e9, \nd'\u00e9quipements publics et de logements. \n \n \n \n\nPage 4 sur 27 \n \n \n \n \nCette r\u00e9sidence comprend aujourd'hui deux b\u00e2timents A et B pour un total de 297 \nlogements. \nConstruite dans les ann\u00e9es 60 -70, elle se pr\u00e9sente sous forme de deux barres reli\u00e9es entre \nelles par un noyau central dans lesquelles des chambres de 9m\u00b2 s'alignent le long d'un \ncouloir en longueur. \nDes blocs sanitaires communs sont pr\u00e9vus pour 8/-12 chambres (WC et douches dans une \nm\u00eame rame) et chaque chambre dispose d'un meuble kitchenette. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nPage 5 sur 27 \n \n R\u00e9sidence Robespierre : \n \n \n \n\n0\nPEAXA\\AAAAAN\ncn\nSE=\nRue Lavolsier\nit\ncote Jardin\nom ew an\nsa ts\nES \" mtLE +\nowe B\u00e2timent 8\nxx _- 5 =\nto\n_ \u2014\u2014 _ CS he =\nL Brel aoe . +\n\u2014 a pe un\nC\u00f4t\u00e9 Rue Lavolsler\nPage 6 sur 27 \n \n Les b\u00e2timent s A et B sont compos\u00e9 s de 297 chambres r\u00e9parties du RDC au R+4. \n \nLe rez -de-chauss\u00e9e comprend un hall, deux salles de travail et une salle de convivialit\u00e9, \n \nDu R+1 au R+4, les \u00e9tages sont compos\u00e9s de : \n- Un hall central servant de distribution pour les chambres \n- Les chambres traditionnelles de 9 m\u00b2 qui ne comprennen t pas sanitaire. N\u00e9anmoins \nchaque chambre dispose d'un lavabo d'un meuble kitchenette . \n- Six blocs de sanitaires, compos\u00e9 de 2 WC, 2 douches, 1 urinoir \n \n \nPlan masse : \n \n \n \nRDC \n \n \n \n \n \n\nC\u00f4t\u00e9 Rue Voltaire\nPE TED \u00e0\niGC\u00f4t\u00e9 Parkings\nC\u00f4t\u00e9 Jardin\nC\u00f4t\u00e9 Rue Lavoisler\nPage 7 sur 27 \n \n Plans \u00e9tage courant \u2013 B\u00e2timent A \n \n \n \nPlans \u00e9tage courant \u2013 B\u00e2timent B \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nPage 8 sur 27 \n \n \nLes chambres : \nLes 297 chambres traditionnelles ont une surface d'environ 9 m\u00b2. \n \nElles sont meubl\u00e9es de la fa\u00e7on suivante : \n- Un espace nuit avec un lit et une t\u00eate de lit avec rangement \n- Un espace de travail avec un bureau et une chaise \n- Des \u00e9tag\u00e8res de rangement \n- Une penderie \n- Un r\u00e9frig\u00e9rateur \n- Une plaque de cuisson \n- Un lavabo et un miroir \n \n \nLes sanitaires : \nLes espaces sanitaires se situent \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 et au centre des ailes des b\u00e2timents. \nIls sont compos\u00e9s de 2 WC, 2 douches, 1 urinoir. \nLes blocs sanitaires sont communs \u00e0 tous les r \u00e9sidents de chaque niveau. \n \n\nPage 9 sur 27 \n \n \n \nHall : \n \n \n \n \nCirculations \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\u00c0 e\nme 3 su ) A.1 1) wweTih y uli on ve a i a i LUN D\nPage 10 sur 27 \n \n \n \nB\u00e2timent A : \n \n \n \n \n \n\niFE| Sa ! \u2014y = OR ARE BIT REIN ADRRET ARRET RS\"I 1ri\naw\nPage 11 sur 27 \n \n B\u00e2timent B : \n \n \n \n \n \n \n \n\nPage 12 sur 27 \n \n 1.2.2. Difficult\u00e9s et inadaptations des locaux actuels \n \nLes chambres , de taille r\u00e9duite, offrent peu de confort . Les possibilit\u00e9s d'am\u00e9nagement et \nde rangement sont limit\u00e9es. \n \nLes sanitaires collectifs ne r\u00e9pondent pas au besoin d'intimit\u00e9. \n \nCette absence de commodit\u00e9s conduit \u00e0 des comportements mettant en p\u00e9ril la s\u00e9cur it\u00e9 \ncomme l'installation d'\u00e9quipements qui surchargent l'installation \u00e9lectrique non pr\u00e9vue \npour cela (four, radiateurs \u00e9lectrique s). \n \nCette r\u00e9sidence n'est plus attractive au regard des r\u00e9sidences universitaires construites \nr\u00e9cemment dans les environs et \u00e0 proximit\u00e9 du campus . Elle doit donc \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9e pour \nrester concurrentielle et offrir des logements \u00e9tudiants en ad\u00e9quation avec la demande \nactuelle. \n \n \n \n \n1.2.3. S\u00e9curit\u00e9, configuration, inadaptation, v\u00e9tust\u00e9, accessibilit\u00e9, \ndimensionne ment, s\u00e9curisation, confort thermique\u2026 \n \n \nLes b\u00e2timent s sont particuli\u00e8rement vieillissant s et on note notamment des d\u00e9perditions \nde chaleur importantes impliquant des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques cons\u00e9quentes et \nco\u00fbteuses. Des traces d'humidit\u00e9 sont pr\u00e9sentes un peu partout. \nIls sont r\u00e9guli\u00e8rement trait\u00e9 s contre divers parasites. \n \nLes diff\u00e9rents diagnostics r\u00e9alis\u00e9s (diagnostics amiante avant travaux) indiquent la \npr\u00e9sence d'am iante dans les sols (dalles de sols et colle ), le bardage des fa\u00e7ades et les \ncouvertures (plaques fibrociment). \n \nLa r\u00e9sidence Robespierre n'a, depuis sa construction, fait l'objet que de travaux de gros \nentretien ponctuels et limit\u00e9s : \n \n\u2022 2011 \u2013 Travaux de remplacement des r\u00e9seaux et de la production d'eau chaude et \nd'eau froide sanitaires \n \n\u2022 2015 \u2013 Travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la loge et du secr\u00e9tariat et le \nr\u00e9am\u00e9nagement des sanitaires du Hall. \n \n\u2022 2020-2021 \u2013 R\u00e9habilitation des blocs sanitaires \n \n \nLes audits d'accessibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2012 ont mis en valeur des niveaux faibles \nd'accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents existants : \n\u2022 Indice d'accessibil it\u00e9 actuel b\u00e2timent A : 0% \n\u2022 Indice d'accessibilit\u00e9 actuel b\u00e2timent B : 0% \n \nIls ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de travaux ( 27 250 \u20ac H.T) pour les rendre \npartiellement accessibles. \n \n \n \n \nPage 13 sur 27 \n \n 1.2.4. La situation future du site sans projet (le \u00ab sc\u00e9nario de \nr\u00e9f\u00e9rence \u00bb) \n \nCORPS d'ETAT TRAVAUX N \u00c9CESSAIRES \u00c0 COURT \nTERME TRAVAUX N \u00c9CESSAIRES \u00c0 MOYEN \nTERME \nAM\u00c9NAGEMENTS \nEXT\u00c9RIEURS R\u00e9am\u00e9nagement des parvis pour \nam\u00e9liorer l'accessibilit\u00e9 des PMR. \n\u00c9clairage ext\u00e9rieur \u00e0 am\u00e9liorer Cr\u00e9ation de locaux v\u00e9los et d\u00e9chets \nm\u00e9nagers s\u00e9curis\u00e9s \nTOITURE D\u00e9samiantage et r \u00e9fection de \nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 avec isolation et mise \nen \u0153uvre d'une protection \ncollective en toiture \nMENUISERIES \nEXT\u00c9RIEURES Remplacement de toutes les \nmenuiseries ex t\u00e9rieures. \nMise en \u0153uvre de syst\u00e8mes \nd'occultations. \nS\u00c9CURISATION Mise en place de contr\u00f4le d'a cc\u00e8s sur \nles portes d'entr\u00e9e du hall et \nd'interphonie/visiophonie pour les \nPMR. \nMise en place d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection. \nREV\u00caTEMENTS \nDE SOLS D\u00e9samiantage et r emplacement de \ntous les rev\u00eatements de sols souples \nREV\u00caTEMENTS \nMURAUX ET \nPEINTURES Travaux d'embellissements \nCIRCULATIONS \nVERTICALES Travaux de mise aux normes \nCIRCULATIONS \nHORIZONTALES Travaux d' embellissement \nTravaux d'\u00e9clairage pour atteindre \nune valeur minimale de 100 lux en \ntout point des circulations \nint\u00e9rieures. Travaux d'embellissements \nCHAUFFAGE Remplacement des radiateurs et \nr\u00e9fection du r\u00e9seau de distribution \n\u00c9LECTRICIT\u00c9 Travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 \n\u00e9lectrique Travaux de mise en conformit\u00e9 \n\u00e9lectrique \nPLOMB ERIE/SA\nNITAIRES Remplacement des r\u00e9seaux \nd'\u00e9vacuation, des appar eils et \naccessoires sanitaires. \nR\u00e9fection des installations de VMC. R\u00e9fection des installations de VMC. \nMOBILIER Remplacement du mobilier des \nchambres \n \n \n \nPage 14 sur 27 \n \n 1.3. Le choix du projet \n \n1.3.1. Les objectifs de l'op\u00e9ration \nLe projet devra permettre de r\u00e9pondre aux objectifs suivants : \n\uf02d Remettre la r\u00e9sidence au niveau attendu par les \u00e9tudiants : des logements \nattractifs, modernes, confortables et connect\u00e9s et des espaces communs favorisant \nla rencontre et la convivialit\u00e9 ; \n\uf02d Maintenir une offre de logements tr\u00e8s sociale sur le site en maintenant des \nlogements de 9 m\u00b2 dans une proportion relative (2 0%-25%) \n\uf02d R\u00e9duire des co\u00fbts d'exploitation de la r\u00e9sidence , en am\u00e9liorant notamment la \nperformance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents ; \n\uf02d Am\u00e9liorer l'image de la r\u00e9sidence en phase avec les besoins de visibilit\u00e9 et \nd'attractivit\u00e9 du CROUS . \n \n1.3.2. Le contexte foncier \n \nConcernant le foncier, les b\u00e2timents A et B sont localis\u00e9s sur les parcelles cadastr\u00e9es AL \n0648, AL 0649, AL 0650 sise Mons -en-Bar\u0153ul d'une surface totale de 5 228 m\u00b2. Ce terrain \nest propri\u00e9t\u00e9 de l' \u00c9tat et a fait l'objet d'une convention d'utilisation 059 -2013-0281 sign\u00e9e \nle 20/06/2013. \n \n \nLe site est implant\u00e9 en zone mixte UCO3.1 du PLU3 de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille. \n \n \n\nPage 15 sur 27 \n \n 1.3.3. Les options possibles \n \nOption 1 : D\u00e9molitio n totale / reconstruction d'une r\u00e9sidence \nOption 2 : R\u00e9habilitation lourde des deux b\u00e2timents sous ma\u00eetrise d'ouvrage CROUS \n \n1.3.4. Le projet retenu parmi les options possibles \n \na) Choix du sc\u00e9nario \nLe sc\u00e9nario retenu est celui de la r\u00e9habilitation lourde des b\u00e2timents sous maitrise \nd'ouvrage CROUS. Celui -ci a d'ailleurs obtenu du CNOUS une subvention de 13 Millions \nd'Euros qui permet de couvrir le montant de l'op\u00e9ration toutes d\u00e9penses confondues TTC . \n \nL'option 1 a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e compte tenu du co\u00fbt du projet de d\u00e9molition totale des deux \nb\u00e2timents, estim\u00e9 \u00e0 1 500 000 \u20ac H.T (travaux de d\u00e9molition + honoraires) et de \nreconstruction de 300 logements \u00e9tudiants devant r\u00e9pondre aux exigences de la RE2020 \n(estim\u00e9s \u00e0 18 millions d'euros) . \n \nLa situation financi\u00e8re du CROUS de Lille ne permet pas de faire appel \u00e0 un march\u00e9 de \npartenariat pour r\u00e9habiliter ses r\u00e9sidences. \n \nCelui-ci implique un financement priv\u00e9 des investissements qui se r\u00e9tribue sous forme d e \n\u00ab loyers \u00bb, \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition des ouvrages. \nLes loyers vers\u00e9s dans le cadre de ce contrat permettent difficilement de d\u00e9gager un solde \nd'exploitation positif sur toute la dur\u00e9e du contrat. \n \n \nb) El\u00e9ments du sc\u00e9nario \nCe sc\u00e9nario comprend les travaux suivants : \n \n- Restructuration des chambres : \nLe sc\u00e9nario consiste, pour am\u00e9nager deux studios de 12 m\u00b2, \u00e0 utiliser trois chambres (trois \ntrames). \nLe volume de la chambre reste identique. On y acc\u00e8de directement \u00e0 partir du couloir , mais \nelle dispose d\u00e9sormais, pris dans la trav\u00e9e centrale partag\u00e9e en deux dans l'\u00e9paisseur du \nb\u00e2timent, d'un coin cuisine et d'une salle d'eau compos\u00e9e d'un lavabo, d'un WC et d'une \ndouche. \nSelon le m\u00eame principe , deux trames seront utilis\u00e9es po ur cr\u00e9er un studio de 18m\u00b2 et trois \ntrames pour cr\u00e9er un T2 de 28m\u00b2 . \n \nTTT\nTILL og\n9 m2= 37 logements PLAN MASSE - Version 1\n14m2 = 173 logements\n18m2 = 12 logements\n28m2 = 6 logements\nSoit sur 5 niveaux\nTOTAL= 228 logements\nPage 16 sur 27 \n \n - R\u00e9habilitation des chambres : \n16-20% des chambres sont maintenues dans leur volum\u00e9trie actuelle, soit 9 m\u00b2. \nLa surface habitable est optimis\u00e9e : \n- Une \u00ab zone technique \u00bb regroupe salle de bain pr\u00e9fabriqu\u00e9e et kitchenette, \n- L'espace disponible au sol \u00e9tant r\u00e9duit, il faut tirer parti de la bonne hauteur sous \nplafond : le lit ne pouvant pas rester au sol sans encombrer l'espace, le mobilier est \ntoute h auteur et escamotable. \n \nLe nombre de logements apr\u00e8s travaux est estim\u00e9 \u00e0 : \n- 37 logements de 9m\u00b2 lou\u00e9s \u00e0 un loyer mensuel hors charges de 26 0 \u20ac \n- 173 logements de 1 2m\u00b2 lou\u00e9s \u00e0 un loyer mensuel hors charges de 3 20 \u20ac \n- 6 logements de 28m\u00b2 pour couple/colocations lou\u00e9 \u00e0 un loyer mensuel hors \ncharges de 450 \u20ac \n- 12 logements de 18m\u00b2 adapt\u00e9s aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite lou\u00e9 \u00e0 un loyer \nmensuel hors charges de 34 0 \u20ac \n \n\uf0d8 Soit un total de 228 logements et une recette pr\u00e9visionnelle annuelle de \n861 120 \u20ac \n \n \n- Am\u00e9nagement d'espaces d\u00e9di\u00e9s aux \u00e9tudiants : hall d'accueil, espaces de travail, \nlaverie, salle de convivialit\u00e9, salle de gaming et de projection, garages \u00e0 v\u00e9los et sanitaires \ncommun. \n- Am\u00e9nagement d'espaces fonctionnels : espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'administration \n(vestiaires et sanitaires, chambre froide pour le traitement des punaises de lit, atelier, \nlocaux entretien -m\u00e9nage, r\u00e9serves) et locaux techniques. \n \n\nCirculation\nHorizontales\nLocaux\nAdministratifs\nLocaux\nServices\nLocaux\nM\u00e9nage\nBiVerticales\n9m2= 9 logements\n14m2= 17 logements\n18m2= 8 logements\n28m2= 2logements\nTOTAL = 36 logements\nSm2= 7 logements\n14 m2 = 39 logements\n18m2= 1logements\n28 m2= 1 logements\nTOTAL = 48 logements\nSoit sur 4 niveaux\nTOTAL = 192 logements\nPage 17 sur 27 \n \n RDC - \u00c9tat projet\u00e9 : (Plan de principe) \n \n \n \n \n \nEtage courant - \u00c9tat projet\u00e9 : (Plan de principe) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nPage 18 sur 27 \n \n - Mise \u00e0 nu et d \u00e9samiantage des b\u00e2timents \n- Le clos/couvert \nIl s'agit de la r\u00e9fection totale de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et de l'isolation de la toiture des b\u00e2timents \nobjet de l'op\u00e9ration ainsi que le remplacement \u00e0 neuf de toutes les menuiseries ext\u00e9rieures \navec occultation. \nIl sera \u00e9galement pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre d'une isolation par l'ext\u00e9rieu r. \n- Les corps d'\u00e9tats techniques \n\u00c9lectricit\u00e9 : r\u00e9fection compl\u00e8te des installations \u00e9lectriques (courants fort et faibles), pose \nd'\u00e9quipements basse consommation. \nChauffage : r\u00e9fection compl \u00e8te du r\u00e9seau de distribution . \nPlomberie / Sanitaire : r\u00e9fection compl\u00e8te du r\u00e9seau d'\u00e9vacuation, d'alimentation et de \ndistribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, suppression des pi\u00e8ces d'eau (WC et douches) \net cuisines collectives, remplaceme nt des appareils et accessoires. \nVentilation : mise en place d'un r\u00e9seau de ventilation collective simple flux hygror\u00e9glable. \nAscenseur\u202f: mise en place d'un ascenseur. \n- Les corps secondaires \nRemplacement de toutes les menuiseries int\u00e9rieures . \nR\u00e9fection compl\u00e8te des r ev\u00eatements sols / murs / plafonds, remplacement des portes \npali\u00e8res des logements et mise en place de syst\u00e8mes de contr\u00f4le d'acc\u00e8s par badge, \nd'inte rphonie et de vid\u00e9o surveillance . \n \n2. \u00c9valuation approfondie du projet retenu \n \n2.1. Objectifs d u projet \n \n2.1.1. Objectifs fonctionnels \n \nCe projet s'inscrit dans la politique de modernisation de ses r\u00e9sidences que m\u00e8ne le CROUS \nde Lille Nord Pas de Calais depuis plusieurs ann\u00e9es. \nIl lui permettra d'offrir sur le site un large panel d'h\u00e9bergement s corresponda nt aux \nattentes de publics d'horizons vari\u00e9s. \nLes \u00e9tudiants disposeront de logements confortables, bien \u00e9quip\u00e9s et fonctionnels pour \ntravailler en toute qui\u00e9tude et s'y d\u00e9tendre en toute s\u00e9curit\u00e9. \n \n \nPage 19 sur 27 \n \n 2.1.2. Objectifs architecturaux \n \nLe projet permettra de redonner une nouvelle image des b\u00e2timent s qui passe par une \nnouvelle conception de l'enveloppe ext\u00e9rieure. \nRetravailler les fa\u00e7ades est l'opportunit\u00e9 de moderniser les b\u00e2timents de la r\u00e9sidence pour \nlui apporter davantage d'attracti vit\u00e9 et de visibilit\u00e9. Cette nouvelle architecture refl\u00e8tera \nune image d'accueil et de qualit\u00e9 de vie qui doit \u00eatre celle du CROUS de demain. \n \n2.1.3. Objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementaux \n \nLe projet permettra une v\u00e9ritable am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg \u00e9tique du b\u00e2timent . \nL'am\u00e9lioration mesur\u00e9e \u00e0 partir des consommations exprim\u00e9es en kWhep/m\u00b2 devrait \u00eatre \nde 50% et atteindre les 1 50 kWhep/m\u00b2/an. \n \n2.1.4. Objectifs exploitation maintenance \n \nLes \u00e9quipements seront choisis aux fins de minimiser les charges d'entretien et de \nmaintenance. \nLa mise en \u0153uvre d'\u00e9quipements techni ques performants (limiteurs de d\u00e9bit, \ntemporisation, \u00e9clairage LED, etc .), l'isolation thermique des fa\u00e7ades et de l'\u00e9tanc h\u00e9it\u00e9 et \nle changement des menuiseries ext\u00e9rieures permettront d'avoir un impact positif en termes \nde consommation s de fluides. \n \n2.2. Ad\u00e9quation du projet aux orientations strat\u00e9giques \n \n2.2.1. Coh\u00e9rence avec les strat\u00e9gies de l' \u00c9tat \n \nCe projet de r\u00e9habilitation permettra au CROUS d'offrir sur le site un large panel \nd'h\u00e9bergements correspondant aux attentes de publics d'horizons vari\u00e9s : \u00e9tudiants \nboursiers , \u00e9tudiants en situation de handicap, \u00e9tudiants internationaux . \nQuel que soit le ur budget, les \u00e9tudiants disposeront de logements confortables, bien \n\u00e9quip\u00e9s et fonctionnels pour travailler en toute qui\u00e9tude et s'y d\u00e9tendre en toute s\u00e9curit\u00e9. \n \n2.2.2. Coh\u00e9rence avec la politique de site \n \nLieux de vie \u00e9tudiante, de travail, d'\u00e9changes et de cul ture, les 5 campus (Sant\u00e9, Cit\u00e9 \nScientifique, Pont de Bois, Moulins -Ronchin , Roubaix -Tourcoing ) sont les c\u0153urs vivants de \nl'universit\u00e9 de Lille. \nPage 20 sur 27 \n \n Ce projet de r\u00e9habilitation s'inscrit dans la politique de site de l'Universit\u00e9 de Lille qui \nambitionne d'offrir \u00e0 ses \u00e9tudiants des campus modernes et attractifs, \u00e0 l'image des \ngrandes universit\u00e9s internationales \n \n2.3. Description technique du projet \n \n2.3.1. Dimensionnement du projet \n \nLe projet consiste \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une restructuration des b\u00e2timents A et B de la r\u00e9sidence \nRobespierre . \n \n100% des chambres et logements des b\u00e2timents A et B seront r\u00e9habilit\u00e9s , soit un nombre \npr\u00e9visionnel de logeme nts apr\u00e8s tra vaux de 228 logements variant de 9 \u00e0 28 m\u00b2. \n \n84 % des chambres seront restructur\u00e9es, soit un nombre pr\u00e9visionnel de logements apr\u00e8s \ntravaux de 173 logements de 12 m\u00b2 , 6 logements couples/colocation de 18 m\u00b2 et 12 \nlogements PMR de 18m\u00b2 . \n \n16 % des chambres seront maintenues dans leur configuration actuelle, soit 37 chambres \nde 9 m\u00b2. \n \nSoit une nouvelle r\u00e9sidence d'une capacit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de 228 logements. \n \nCette r\u00e9sidence sera \u00e9quip\u00e9e d'un hall d'accueil, un ascenseur , des sanitaires communs, \ndeux salles de travail, une laverie, une salle de convivialit\u00e9, 1 local v\u00e9los s\u00e9curis\u00e9, \nd'espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'administration (espaces logistiques, une chambre froide pour le \ntraitement des punaises de lit, locaux entretien -m\u00e9nage, atelier, r\u00e9serves , vestiaires ), et \nde locaux techniques (loca l d\u00e9chets, chaufferie, TGBT, local courant faible). \n \n \n2.3.2. Performances techniques sp\u00e9cifiques \n \nSans objet . \n \n2.3.3. Traitements des r\u00e9seaux & branchements \n \nLes r\u00e9seaux \u00e9lectriques (courants forts et faibles), r\u00e9seaux de chauffage, d'eau \n(alimentation et \u00e9vacuation) et de ventilation seront remplac\u00e9s \u00e0 neuf. Les branchements \nse feront en lieu et place des branchements actuels. \nLe syst\u00e8me de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire sera conserv\u00e9 (1 sous -\nstation en sous -sol raccord\u00e9 au r\u00e9seau de chaleur urbain RESONOR. \n \n \nPage 21 sur 27 \n \n 2.4. Choix de la proc\u00e9dure \n \n2.4.1. Eligibilit\u00e9 juridique du recours \u00e0 la proc\u00e9dure \n \nLe CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais, qui est un pouvoir adjudicateur, est soumis aux \nr\u00e8gles de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2016 -360 du 25 \nmars 2016. \n \nLe projet sera r\u00e9alis\u00e9 suivant la proc\u00e9dure formalis\u00e9e qu'est la proc\u00e9dure concurrentielle \navec n\u00e9gociation pour la d\u00e9sign ation de la maitrise d'\u0153uvre et des entreprises . \n \n \n2.5. Analyse des risques \n \n2.5.1. Pour les projets en MOP \n \n \nEn phase amont (programmation, \u00e9tudes de conception avant travaux) : \n \nNature \ndu risque Caract\u00e9risation \npr\u00e9cise Impact \nsur les \nco\u00fbts* Impacts \nsur les \nd\u00e9lais* Probabilit\u00e9* Mesures de \nma\u00eetrise \nou de \nr\u00e9duction** Pilotage \ndu \nrisque*** \nMise en place \ndu \nfinancement \nRetard du \nversement des \nsubventions dans \nle cadre d e la \ncontractualisation \navec le CNOUS \n \n Faible \n \n \n \n Faible \n \n \n \n Faible \n \n \n \n Anticiper les \ncampagnes \nd'actualisation \ndes cr\u00e9dits Direction \nde projet \ndu CROUS \nPr\u00e9vention des \nal\u00e9as \ntechniques \nsp\u00e9cifiques \nD\u00e9couverte \nd'amiante et de \nplomb en phases \n\u00e9tudes de \nconception Important Moyen Important R\u00e9alisation des \nDiagnostics avant \ntravaux \nexhaustifs en \nphase amont des \n\u00e9tudes de \nconception. \n Direction \nde projet \ndu CROUS \nPr\u00e9vention des \nal\u00e9as \ntechniques \nsp\u00e9cifiques \n(site occup\u00e9) Site occup\u00e9 en \nphase amont pour \nla r\u00e9alisation des \n\u00e9tudes et \ndiagnostics \npr\u00e9alables Important Moyen Important Organisation des \ncampagnes de \ndiagnostics en \nlien avec le \ndirecteur de \nr\u00e9sidence Direction \nde projet \nCROUS \nRetard ou \nrecours contre \nles \nautorisations \nadministratives Recours contre l e \npermis de \nconstruire Tr\u00e8s \nfaible Tr\u00e8s \nfaible Tr\u00e8s faible Affichage du PC \nsur site et constat \nd'huissier Direction \nde projet \ndu CROUS \nPage 22 sur 27 \n \n Nature \ndu risque Caract\u00e9risation \npr\u00e9cise Impact \nsur les \nco\u00fbts* Impacts \nsur les \nd\u00e9lais* Probabilit\u00e9* Mesures de \nma\u00eetrise \nou de \nr\u00e9duction** Pilotage \ndu \nrisque*** \nDifficult\u00e9s dans \nla r\u00e9alisation \ndes \u00e9tudes Augmentation du \nCo\u00fbt pr\u00e9visionnel \ndes travaux Important Faible Important Actualisation et \nsuivi \u00e0 chaque \nphase du co\u00fbt \npr\u00e9visionnel des \ntravaux Direction \nde projet \ndu CROUS \nFinancier Mauvaise \nestimation du \nbudget de \nl'op\u00e9ration \nn\u00e9cessitant un \nfinancement \ncompl\u00e9mentaire Important \n Faible Important Actualisation et \nsuivi \u00e0 chaque \nphase du co\u00fbt \npr\u00e9visionnel des \ntravaux Direction \nde projet \ndu CROUS \n \n* Qualifier l'impact et la probabilit\u00e9 de fa\u00e7on qualitative (tr\u00e8s faible, faible, moyen, \nimportant, tr\u00e8s important, variable) \n** D\u00e9tailler les mesures susceptibles de contribuer \u00e0 la ma\u00eetrise ou \u00e0 la r\u00e9duction des \nrisques identifi\u00e9s. \n*** Pr\u00e9ciser de quel \u00e9chelon organisationnel rel\u00e8ve le pi lotage et la gestion du risque . \n \n \nEn phase de travaux : \n \nNature du \nrisque Caract\u00e9risation \npr\u00e9cise Impact \nsur les \nco\u00fbts* Impacts \nsur les \nd\u00e9lais* Probabilit\u00e9* Mesures de \nma\u00eetrise ou de \nr\u00e9duction** Pilotage \ndu \nrisque*** \nMise en place \ndu \nfinancement \n \nRetard du \nversement des \nsubventions \n Faible \n \n \n \n Faible \n \n \n \n Faible \n \n \n \n Anticiper les \ncampagnes \nd'actualisation \ndes cr\u00e9dits de \ncontractualisation \nen lien avec le \nCNOUS Direction \nde projet \ndu CROUS \n \nPage 23 sur 27 \n \n Nature du \nrisque Caract\u00e9risation \npr\u00e9cise Impact \nsur les \nco\u00fbts* Impacts \nsur les \nd\u00e9lais* Probabilit\u00e9* Mesures de \nma\u00eetrise ou de \nr\u00e9duction** Pilotage \ndu \nrisque*** \nDifficult\u00e9s dans \nles travaux \ncaus\u00e9es par les \nentreprises ou \nla ma\u00eetrise \nd'ouvrage \n(retards, \nd\u00e9faillances, \nmodification du \nprogramme, \netc.) D\u00e9faillance \nd'entreprises Moyenne Faible Moyenne Une analyse de la \ncapacit\u00e9 \nfinanci\u00e8re des \nentreprises \npermettra de \nr\u00e9duire le risque Direction \nde projet \ndu CROUS \nTravaux \nmodificatifs Faible Faible Moyenne Mise en place \nd'une proc\u00e9dure \nstricte de Fiche \nde Travaux \nModificatifs \npermettant \nd'anticiper toutes \nles cons\u00e9quences \ndes modifications \nenvisag\u00e9es en \nphase chantier Direction \nde projet \ndu CROUS \nRetard Faible Important Moyenne Une mission OPC \nsera confi\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9quipe de \nmaitrise d'\u0153uvre \nD\u00e9couvertes \nnon anticip\u00e9es \nau niveau du \nsol ou des \nb\u00e2timents D\u00e9couverte de \nstructures Moyen Faible Moyen Diagnostics \nexhaustifs de \nstructures par \nferoscan en \nphase amont. \nAl\u00e9as inh\u00e9rents \nau \nd\u00e9roulement \ndu chantier \n(climat, \nsinistres, etc.) Intemp\u00e9ries Moyen Faible Moyen Forfaitisation \nd'un nombre de \njours \nd'intemp\u00e9ries \npr\u00e9visibles dans \nle CCAP Direction \nde projet \ndu CROUS \n \n \n \nPage 24 sur 27 \n \n En phase d'exploitation : \n \nNature du \nrisque Caract\u00e9risation \npr\u00e9cise Impact \nsur les \nco\u00fbts* Impacts \nsur les \nd\u00e9lais* Probabilit\u00e9* Mesures de \nma\u00eetrise ou \nde \nr\u00e9duction** Pilotage \ndu \nrisque*** \nD\u00e9rive des co\u00fbts \nd'exploitation \net/ou des \nperformances \ndes ouvrages D\u00e9rive des \nD\u00e9penses de \nmaintenance Une attention \nparticuli\u00e8re \ndoit \u00eatre \nport\u00e9e dans le \ncadre des \n\u00e9tudes \u00e0 la \nmaintenabilit\u00e9 \ndes \ninstallations, \n\u00e9quipements, \nau choix des \nmat\u00e9riels . \nNotion de co\u00fbt \nglobal doit \n\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e. Direction de \nprojet du \nCROUS \nFinancier Recettes \nd'exploitation \ninsuffisantes Faible Taux \nd'occupation \nmoyen des \nr\u00e9sidences \nr\u00e9habilit\u00e9es > \n80% annuel Direction \ndu pilotage \ndu CROUS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPage 25 sur 27 \n \n 2.6. Co\u00fbts et Soutenabilit\u00e9 du projet \n \n2.6.1. Co\u00fbts du projet \n \n Cout global HT \u20ac \nen date de valeur \n1. Sous -total Amont: \n\u00c9tudes g\u00e9otechniques, sondages, diagnostics techniques (amiante, plomb, \nstructure , g\u00e9otechniques ), g\u00e9om\u00e8tre, \u00e9tudes de programmation, concours \nd'architecture (indemnit\u00e9s) 180 000 \n2.Sous -total \u00c9tudes: \nMaitrise d'\u0153uvre, Contr\u00f4le tec hnique, CSPS 830 000 \n3. Sous -total travaux sp\u00e9cifiques au site: Lib\u00e9ration des emprises et \nam\u00e9nagements VRD,, stationnement, Espaces verts,... 200 000 \n4. Sous -total Travaux b\u00e2timents 10 063 000 \nMajoration due si travaux en milieu occup\u00e9 \n (op\u00e9rations tiroirs) 0 % 0 \n ou locaux tampons dur\u00e9e mois 0 \n5. Sous total \u00e9quipements Mobilier, signal\u00e9tique, 1% artistique 170 000 \n6. Sous -total acquisition fonci\u00e8re 0 \n7. Sous -total d\u00e9m\u00e9nagement 0 \n8. Provisions pour al\u00e9as et impr\u00e9vus 175 000 \nMONTANT TOTAL TRAVAUX HT en euros constants 11 618 000 \n \nR\u00e9vision des prix \n Cout global HT \nR\u00e9vision de prix 200 180 \n \nCOUT D'INVESTISSEMENT en euros constants 11 818 180 \nTaux de r\u00e9cup\u00e9ration TVA 10 % \nCOUT D'INVESTISSEMENT avec TVA non r\u00e9cup\u00e9rable 12 925 000 \n \nPage 26 sur 27 \n \n 2.6.2. Financement du projet \n \nFinancement de 13 0 00 000 Euros da ns le cadre de la contractualisation CNOUS/ CROUS de L ille selon \nle plan de financement suivant : \nBUDGET ETAPE DE \nL'OP \u00c9RATION \nCONCERN \u00c9E FINANCEMENT GLOBAL \nANNUEL NECESSAIRE Ressources \nPropres CROUS CNOUS \nAE CP \nAE CP AE CP \nAnn\u00e9es \nant\u00e9rieures \n2024 200 k\u20ac 200 k\u20ac 200 k\u20ac 200 k\u20ac \n2025 200 k\u20ac 150 k\u20ac 200 k\u20ac 150 k\u20ac \n2026 12 600 k\u20ac 1 400 k\u20ac 12 600 k\u20ac 1 400 k\u20ac \n2027 6 300 k\u20ac 6 300 k\u20ac \n2028 4 950 k\u20ac 4 950 k\u20ac \nTOTAL 13 000 k\u20ac 13 000 k\u20ac 13 000 k\u20ac 13 000 k\u20ac \n \n \n \n2.7. Organisation de la conduite de projet \n \n2.7.1 Modalit\u00e9s de la conduite de projet \nLe CROUS de Lille Nord Pas de Calais est le maitre d'ouvrage de cette op\u00e9ration. \nLe pilotage sera assur\u00e9 par le service Patrimoine du CROUS de Lille. \n2.7.2 Organisation de la maitrise d'ouvrage \n2.7.3 Principes d'organisation \nLe service du Patrimoine assurera la conduite de l'op\u00e9ration. \nIl est aujourd'hui constitu\u00e9 de 6 personnes , dont 1 responsable de service et 2 charg\u00e9s \nd'op\u00e9rations immobili\u00e8res. Ceux -ci repr\u00e9sent ent le CROUS sur les plans technique , \nadministratif et financier, lors des phases de programmation, conception et r\u00e9alisation \nd'op\u00e9rations immobili\u00e8res de r\u00e9habilitation. \nLes op\u00e9rations de r\u00e9habilitation d\u00e9 j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ou en cours de r\u00e9alisation, notamment pour \ndes op\u00e9ration s similaire s (5 b\u00e2timents de la r\u00e9sidence Camus , 3 b\u00e2timent s de la r\u00e9sidence \nBoucher et 5 b\u00e2timents de la r\u00e9sidence Bachelard \u00e0 Villeneuve -d'Ascq et 4 b\u00e2timents de la \nr\u00e9sidence Galois ), conf\u00e8rent au service Patrimoine une solide exp\u00e9rience sur ce type \nd'op\u00e9ration. \n \nPage 27 sur 27 \n \n \n2.7. 4 Prestations en r\u00e9gie \nSans objet \n \n2.7.5 Prestations externalis\u00e9es \n\uf0b7 Maitrise d'\u0153uvre (a rchitecte et bureaux d'\u00e9tudes) y compris mission OPC , \n\uf0b7 Mission de contr\u00f4le technique , \n\uf0b7 Mission de coordinateur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de la Sant\u00e9. \n \n \n2.8. Planning pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration \n \n\u00c9tudes de programmation/faisabilit\u00e9 Janvier \u00e0 mars 2025 \nLancement de la consult ation de maitrise \nd'\u0153uvre (restructuration) Avril 2025 \nNotification du march\u00e9 de ma\u00eetre d'\u0153uvre Septembre 2025 \nFin des \u00e9tudes de conception (APS/APD) Mars 2026 \nD\u00e9p\u00f4t du permis de construire Avril 2026 \nNotification des march\u00e9s de travaux : Septembre 2026 \nLancement des travaux : Octobre 2026 \nMise en service : 2028-2029 \n \n \n \n| 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCrous de Lille\nwww.crous-lille.fr\nCit\u00e9 Marianne\n2 boulevard de Strasbourg\nBP 50100, 59017 Lille Cedex\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 8 \nConseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \nPortant sur l'approbation de la programmation des actions financ\u00e9es par la CVEC \nVu les articles L822 -1 \u00e0 L822 -5 du code de l'\u00e9ducation, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires , \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019 -205 du 19 mars 2019 relatif aux modalit\u00e9s de programmation et de suivi des actions \nfinanc\u00e9es par la contribution de vie \u00e9tudiante et de campus pr\u00e9vue \u00e0 l'article L841 -5 du code de l'\u00e9ducation , \nVu l'avis de la commission CVEC du 25 nov embre 2024, \nArticle 1 : \nLe C onseil d'administration du Crous de Lille approuve la programmation des actions financ\u00e9es par le produit \nCVEC. \nArticle 2 \u202f: \nLe document suivant est joint au pr\u00e9sent acte : \n-Proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union du 25 novembre 2024 de la commission \u00ab Contribution de la Vie Etudiante et\nde Campus \u00bb du Crous de Lille Nord -Pas-de-Calais.\nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \nD\u00e9tail du vote \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 20 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 16 Contre\u202f: 5 \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 9 Abstention\u202f: \nVotants\u202f: 25 \nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPROCES VERBAL\nCommission Contribution de la Vie Etudiante et de Campus du\nCrous de Lille Nord-Pas-de-Calais\n25 novembre 2024\n\nAxe 1: Animations en r\u00e9sidences et restaurants universitaires\n| Montant | Monant [Node |, =|0 i, \u00e0Le ue ole ALES \u00e0 OA . demand\u00e9 | Octroy\u00e9 |votants Pour oe | ANSIEntON\n1 Petites animations DVE 20 000,00 \u20ac | 20 000,00 \u20ac 18 18 0 0\n2 ao eue Service culturel | 150 000,00\u20ac| 150000,00\u20ac| 18 18 0 0\n3 D\u00e9file Up cycling et | R\u00e9sidence Camus et 8 992,00 \u20ac 8 992,00 \u20ac 18 18 0 0\nateliers RU Sully\n4 Rrecarite Service social 4193,.63\u20ac | 4193,63\u20ac 18 18 0 0menstruelle\n5 | Pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire Service social 4 500,00 \u20ac 4 500,00 \u20ac 18 18 0 0\n6 OR du | R\u00e9sidence Mermoz | 6736,76\u20ac | 6736.76\u20ac 18 18 0 0\n7 quiparmant R\u00c9SINCE 6500,00\u20ac | 6500,00\u20ac | 18 | 18 0 0Mousseron Mousseron\ng | Am\u00e9nagement salle | R\u00e9sidence Le 474270\u20ac | 474270\u20ac | 18 | 18 0 0de travail Belv\u00e9d\u00e9re\ng | Achat \u00e9quipements | Residence Boucher | 5000,00\u20ac | 5000,00\u20ac | 18 | 18 0 0ludiques\n10 | Achat d'un babyfoot Sees 1250,00\u20ac | 1250,00\u20ac | 18 | 18 0 0\n11 Racks v\u00e9los Reels 714120\u20ac | 714120\u20ac | 18 | 18 0 0\n12 Nightline Nightline 10 000,00 \u20ac 0,00 \u20ac 18 0 16 2\n229 056,29 \u20ac | 219 056,29 \u20ac\nAxe 2 : Partenariats avec les \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur b\u00e9n\u00e9ficiaires du produit de la CVEC\nol ee | Montant | Montant | Nbde |, | a\u00e0 . ie au Projet | eur | demand\u00e9 | Octroy\u00e9 | votants Pour Contre | Abstention\n13| Grands \u00e9v\u00e8nements | Universit\u00e9 de Lille | 80 000,00\u20ac | 80 000,00 \u20ac 18 18 0 0\nT\u00e9l\u00e9consultations\n14 psychologiques et ENSAIT Roubaix 5 126,00 \u20ac 5 126,00 \u20ac 18 18 0 0\nm\u00e9dicales\n15 Sophrologie ESAC Cambrai 1 500,00 \u20ac 1 500,00 \u20ac 18 18 0 0\nAm\u00e9nagement EGC BUSINESS\n16! espaces collectifs SCHOO tile | 1129000 | 1929600\u20ac So 016\") 0 0\n17 Am\u00e9nagement salle ENSAP Villeneuve 4 268,46 \u20ac 4 268,46 \u20ac 18 18 0 0\nde convivialit\u00e9 d'Ascq\nAm\u00e9nagement ESA18 gene Dunkerque/Tourco | 6 349,04 \u20ac 6 349,04 \u20ac 18 18 0 0\nespaces cuisine ing\n19 Ateliers culinaires ESJ Lille 1 250,00 \u20ac 1 250,00 \u20ac 18 18 0 0\n20) ease te IFP Loos 803182\u20ac | 8031,82\u20ac | 18 | 18 | 0 0\nIMT NORD\n21 Club astronomie EUROPE Lille 260,00 \u20ac 260,00 \u20ac 18 18 0 0\nDouai\n22 |. Casiers \u00e0 trottinettes UPHF 20 000,00 \u20ac 20 000,00 \u20ac 18 18 0 0\n23| Cabine d'Auto ESJ Lille 3 800,00 \u20ac 0,00 \u20ac 18 | o | 47 1enregistrement\n24| Sensibilisation VSS ICAM Lille 4 221,50 \u20ac 928,00 \u20ac 18 17 0 1\nAchat petit IMT NORD25 mena p EUROPE Lille 320,00 \u20ac 0,00 \u20ac 18 2 16 0\u00e9quipement Douai\nouai\n26 Animations Rus ULCO 4 350,00 \u20ac 4 350,00 \u20ac 18 16 0 2\n_ 153 712,82 \u20ac | 146 299,32 \u20ac\n2/4\n\nAxe 3 : Actions sp\u00e9cifiques destin\u00e9es aux \u00e9tudiants inscrits dans un \u00e9tablissement non b\u00e9n\u00e9ficiaire du\nproduit de la CVEC\n| D eg oe _ Montant le Montant || Nbdel.. |... |.N Titre du Projet ole EDR | dan ot Lot pau Contre Abstention\n27 Yoga A3PM Berck sur mer 3 571,61 \u20ac 3 571,61 \u20ac 18 18 0 0\nPermanences :28 psychologiques ARTEX Tourcoing 12 156,00 \u20ac | 12 156,00 \u20ac 18 18 0 0\nPr\u00e9-orientations .29 sueiales CRFPE Lille 6 103,86 \u20ac 6 103,86 \u20ac 18 18 0 0\nVisio consultations ;30 cold Les ESDAC Lille 6 120,00 \u20ac 6 120,00 \u20ac 18 18 0 0\nPermanences .31 esyeholoaiques ESMOD Roubaix 5 600,00 \u20ac 5 600,00 \u20ac 18 18 0 0\n32 Formation PSC1 ESTS Lille 3 600,00 \u20ac 3 600,00 \u20ac 18 18 0 0\nPermanences ISEFAC\n+ psychologiques ALTERNANCE Lille 6 000,00 \u20ac 6 000,00 \u20ac 18 18 0 0\nAm\u00e9nagement\n34 ext\u00e9rieur CES Arras 7 000,00 \u20ac 7 000,00 \u20ac 18 18 0 0\nAteliers sant\u00e9 et35 formations PSC1 CESI Arras 3 060,00 \u20ac 3 060,00 \u20ac 18 18 0 0\nAbri v\u00e9los et \u00c9cacom Mbwa\n36 trottinettes Marco en | 7 843,46 \u20ac 7 843,46 \u20ac 18 18 0 0\n\u00e9lectriques q\n37 Pentianences Ecole du Nord Lille | 1000,00\u20ac | 1000,00\u20ac | 18 18 0 0psychologiques\nge | ostagement salle ESME Lille 11213,00\u20ac | 2500,00\u20ac | 18 | 18 | o 0\nde convivialit\u00e9\nLutte pr\u00e9carit\u00e9\n\" menstruelle ESME Lille FS0,00\u20ac | 75000\u20ac | 18 | 16 | 9 0\n40 Consultations Euridis Business 5 400,00 \u20ac 5 400,00 \u20ac 18 18 0 0\npsychologiques School Lille\nEuridis Business\n#1 Am\u00e9nagement patio School Lille 6 118,40 \u20ac & 118,40\u20ac 18 18 0 a\n42 Ateliers cuisine IFAG Lille 6 912,00 \u20ac 6 912,00 \u20ac 18 18 0 0\n4 | Fm\u00e9negement galls 13230,81\u20ac |13230,81\u20ac| 18 | 18 | o 0de repas IFE Loos\n41 Vale Consultations INSO Loos 771840\u20ac | 771840\u20ac | 18 | 18 | o 0psychologiques\nag | *mshagement Salle | IRTS Boulogne sur | sesegge | s54508\u20ac | 18. | is} 0 0convivialit\u00e9 mer\nAg | shade melt IRTS Anzin 6136,50\u20ac | 613650\u20ac | 18 18 0 0\nespaces communs\nAm\u00e9nagement salle ISEFAC47 2 184,24 \u20ac 2 184,24 \u20ac 18 18 0 0\nde convivialit\u00e9 ALTERNANCE '\n4g | ANSnegement ISG Lille 15514,43\u20ac | 9290,00\u20ac | 18 18 0 0\nespace pause\n49 Console de jeux Pigier Lens 3 676,00 \u20ac 3 676,00 \u20ac 18 18 0 0\n50 eal ely local | Rubika Valenciennes | 1992,66\u20ac | 199266\u20ac | 18 | 18 | 0 0\n51 THERMOBOX CRFPE Lille 17 465,00 \u20ac 0,00 \u20ac 18 2 16 0\n52] Achat d'\u00e9quipement | Ecole du Nord Lille 2 584,00 \u20ac 600,00 \u20ac 18 17 0 1\n53| Am\u00e9nagement EFAP Lille 13440,12\u20ac | 1600,00\u20ac | 18 16 0 2\next\u00e9rieur et int\u00e9rieur\n54 | Corbeilles de fruits EPITECH Lille 1 652,13 \u20ac 0,00 \u20ac 18 1 16 1\nPermanences\n55| psychologiques et EPSI Lille 12 354,00 \u20ac 4 410,00 \u20ac 18 17 0 1\nsensibilisation\n3/4\n\nNe] Titre dupe | Ferteur | demande | Octroys _|votants Pur] Contre | Abstention\n56 Fontaine a eau IKPO Lille 2 376,00 \u20ac 0,00 \u20ac 18 2 16 0\n57 Gourdes INFN Lille 4 260,00 \u20ac 0,00 \u20ac 18 1 17 0\n58 Fontaine \u00e0 eau INSO Loos 1 476,96 \u20ac 0,00 \u20ac 18 1 16 1\n59 Mat\u00e9riel ISCOM Lille 31 564,80 \u20ac 0,00 \u20ac 18 0 18 0p\u00e9dagogique\n60 | enagoment ISEFAC Lille 14 349,00 \u20ac 0,00 \u20ac 18 0 18 0espace audiovisuel\n61 Casques r\u00e9alit\u00e9 Lille Ynov Campus 1 298,00 \u20ac 0,00 \u20ac 18 0 18 0\nvirtuelle Lille\n62 Am\u00e9nagement Lille Ynov Campus 1 855,20 \u20ac 0,00 \u20ac 18 2 16 0\naccueil Croix\neg | Faulbettients Pigier Anzin 2576,65\u20ac | 1617,00\u20ac 18 16 1 1ludiques\n64| Am\u00e9nagement Rubika 3560,89\u20ac | 3560,89\u20ac | 18 | 18 0 0infirmerie Valenciennes\n256 259,20 \u20ac | 142 296,91 \u20ac.\nTOTAL MONTANTS DEMANDES | 639 028,31 \u20ac\nTOTAL MONTANTS OCTROY\u00c9S 507 652,52 \u20ac\n. CADRE RESERVE A LA COMMISSION\nDate de d\u00e9cision : 25/11/2024\nLe projet 12 (Nightline) a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9, le porteur de projet avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser une demande de subvention pour\n2025 (et non un compl\u00e9ment de subvention pour 2024).\nLe projet 23 (cabine d'auto enregistrement) a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 car il rel\u00e8ve davantage du champ p\u00e9dagogique que du champ\nVie \u00e9tudiante.\nLe projet 24 (sensibilisation VSS) est accept\u00e9 \u00e0 hauteur de 928 \u20ac, le Crous de Lille ne subventionnera pas les\nsessions de sensibilisation aupr\u00e8s de l'ensemble des \u00e9tudiants inscrits \u00e0 lICAM car ces actions peuvent \u00eatre prises\nen charge par le CPSU de La Catho (Centre de sant\u00e9 des \u00e9tudiants de La Catho). N\u00e9anmoins, au titre des animations,\nla pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre sera cofinanc\u00e9e (1855 \u20ac/2).\nLe projet 25 (achat petit \u00e9quipement) est refus\u00e9 car dans sa finalit\u00e9, il ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas aux \u00e9tudiants.\nLe projet 38 (am\u00e9nagement salle de convivialit\u00e9) est accept\u00e9 \u00e0 hauteur de 2 500 \u20ac, le co\u00fbt des canap\u00e9s a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9\ntrop \u00e9lev\u00e9 par les membres de la commission au regard du nombre d'\u00e9tudiants concern\u00e9s et compar\u00e9 aux autres\ndemandes de financement de mobilier d\u00e9pos\u00e9es par d'autres \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur. Les\nmembres de la commission demandent ainsi \u00e0 l'ESME de Lille de redimensionner son projet. De surcro\u00eet, il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9\nque le Crous de Lille ne financera pas de fontaines \u00e0 eau par le biais de la CVEC car cela rel\u00e8ve des d\u00e9penses\nd'\u00e9quipement des \u00e9tablissements.\nLe projet 48 (am\u00e9nagement espace pause) est accept\u00e9 \u00e0 hauteur \u00e0 9 290 \u20ac pour financer le mobilier. En effet, le co\u00fbt\nde la d\u00e9coration v\u00e9g\u00e9tale a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9 et ce type de d\u00e9pense n'entre pas dans les actions prioritairement\nfinanc\u00e9es par la CVEC.\nLe projet 51 (thermobox) est refus\u00e9 en raison de son co\u00fbt \u00e9lev\u00e9, de la quantit\u00e9 des thermobox et du caract\u00e8re non\np\u00e9renne de l'action r\u00e9alis\u00e9e. Les membres de la commission restent ouverts \u00e0 tous nouveaux projets permettant\nl'acc\u00e8s aux repas par l'interm\u00e9diaire d'un dispositif plus p\u00e9renne : am\u00e9nagement cuisine, achat de micro-ondes.\nLe projet 52 (achat d'\u00e9quipement) a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 \u00e0 hauteur de 600 \u20ac. Apr\u00e8s avis, les membres de la commission\nCVEC invite l'\u00e9tablissement \u00e0 redimensionner le projet au regard du nombre d'\u00e9tudiants concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nen vue de l'achat d'une seule machine avec les 2 fonctions (lavage /s\u00e9chage).\nLe projet 53 (am\u00e9nagement int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur) a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 600\u20ac, les membres de la\ncommission CVEC invitent l'\u00e9tablissement \u00e0 redimensionner le projet avec du mobilier moins on\u00e9reux. De surcro\u00eet, il\na \u00e9t\u00e9 act\u00e9 que le Crous de Lille ne financera pas de fontaines \u00e0 eau par le biais de la CVEC car cela rel\u00e8ve\ndes d\u00e9penses d'\u00e9quipement des \u00e9tablissements.\n4/4\n\nCADRE RESERVE A LA COMMISSION\nDate de d\u00e9cision : 25/11/2024\nLe projet 54 (corbeille de fruits) est refus\u00e9. Les membres de la commission souhaitent que le projet soit r\u00e9\u00e9tudi\u00e9.\nPar exemple, une distribution mensuelle de fruits pour les \u00e9tudiants avec une attention particuli\u00e9re pour \u00e9viter le\ng\u00e2chis pourrait \u00eatre envisag\u00e9e.\nLe projet 55 (permanences psychologiques et sensibilisation) est accept\u00e9 a hauteur de 4 410 \u20ac, montant qui\ncorrespond aux permanences psychologiques et aux ateliers de sensibilisation. Le co\u00fbt des fresques a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9\ntrop \u00e9lev\u00e9 par les membres de la commission au regard du nombre d'\u00e9tudiants concern\u00e9s.\nLe projet 56 (fontaines \u00e0 eau) est refus\u00e9 ; il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 que le Crous de Lille ne financera pas de fontaines \u00e0 eau par\nle biais de la CVEC car cela rel\u00e8ve des d\u00e9penses d'\u00e9quipement des \u00e9tablissements.\nLe projet 57 (gourdes) est refus\u00e9. La quantit\u00e9 des gourdes a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e trop \u00e9lev\u00e9e : 500 gourdes demand\u00e9es pour\n300 \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les membres de la commission s'interrogent sur l'opportunit\u00e9 de fournir des gourdes \u00e0\ntous les \u00e9tudiants compte tenu que ce type de produit est commun\u00e9ment d\u00e9tenu.\nLe projet 58 (fontaines \u00e0 eau) est refus\u00e9 ; il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 que le Crous de Lille ne financera pas de fontaines \u00e0 eau par\nle biais de la CVEC car cela rel\u00e8ve des d\u00e9penses d'\u00e9quipement des \u00e9tablissements.\nLes projet 59 (mat\u00e9riel p\u00e9dagogique), 60 (am\u00e9nagement espace audiovisuel) et 61(casques r\u00e9alit\u00e9 virtuelle) ont \u00e9t\u00e9\nrefus\u00e9s car ils rel\u00e8vent davantage du champ p\u00e9dagogique que du champ Vie \u00e9tudiante.\nLe projet 62 (am\u00e9nagement accueil) a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 car ne ciblant pas sp\u00e9cifiquement un espace d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9tudiants,\ncela rel\u00e8ve des d\u00e9penses d'\u00e9quipement de l'\u00e9tablissement. De plus, la d\u00e9coration v\u00e9g\u00e9tale n'entre pas dans les\nactions prioritairement financ\u00e9es par la CVEC.\nLe projet 63 (\u00e9quipement ludiques) a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 617 \u20ac pour l'achat d'un babyfoot et de bandes\ndessin\u00e9es. L'achat de 2 casques de r\u00e9alit\u00e9 virtuelle, pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour des projets p\u00e9dagogiques de mise en\nsituation, rel\u00e8ve davantage du champ p\u00e9dagogique que du champ Vie \u00e9tudiante.\nEmargement du Vice-Pr\u00e9sident \u00c9tudiant et de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nLouis MARJOLLET\nVice Pr\u00e9sident Etudiant au Crous\nde Lille Nord-Pas-de Calais de Lille Nord-Pas-de-Calais\n5/4\n\n| 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCrous de Lille\nwww.crous-lille.fr\nCit\u00e9 Marianne\n2 boulevard de Strasbourg\nBP 50100, 59017 Lille Cedex\n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b09 \nConseil d'administration du C rous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nPortant su r l'admission en non -valeur \n \n \n \n \n \nSur pr\u00e9sentation de la liste des cr\u00e9ances pour admission en non -valeur , \n \nArticle 1 : \n \nLe Conseil d' administration du Crous de Lille autorise en fonction de la liste pr\u00e9sent\u00e9e : \n\uf0b7 L'admission en non -valeur de 309 cr\u00e9ances pour un montant de 134 341,31\u20ac \n \nArticle 2 : \n \nLa liste des cr\u00e9ances pr\u00e9sent\u00e9es est jointe en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \n \nD\u00e9tail du vote \n \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 25 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 15 Contre\u202f: \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 10 Abstention\u202f: \nVotants\u202f: 25 \n \nTITRE NUMERO DOSSIER TIERS DETTE TYPE MOTIF\n2020 404367 54454 F6658 78,68 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 402459 5483LH588 16h5138 571,73 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 403893 5483LH588 16h5138 228,27 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400140 53H6678 H6685 500,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 402173 585 J373183 884,10 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 401350 5G65P65G Gl6785 5g65p65g 297,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403085 5H138 458853 862,50 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403177 5H6684466448 45163l 57663k J346t65 44,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 402462 5L8 1588 5485LL5H F5t815 72,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402548 5L45K85 5L364387 5851 303,62 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 401371 45776 Th83756 1558866 98,62 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 402214 46855 588h6818 396,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400304 46T6L8 565G6 F67t655t 114,80 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 404896 466L5H7663 35k5785 204,32 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 404896 466L5H7663 35k5785 67,61 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402592 46644835G63 13778l 43,31 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400186 46644835G63 13778l 1 \u202f189,87 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402002 46644835G63 13778l 240,53 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 400926 476TH837 638553 500,43 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 402343 476TH837 638553 591,52 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 404757 351575 6664466f 171,70 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 406095 351575 6664466f 488,10 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 400478 351575 6664466f 162,70 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 404680 38443 L55885g 121,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405655 3678LL 76TH3445H 3l56885 308,07 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406674 3678LL 76TH3445H 3l56885 541,30 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402083 85668 5483775h81 34,20 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405627 83L465 75165 607,20 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA InconnuLISTE DES CREANCES ADMISES EN NON VALEUR\n2018 406734 83L465 75165 206,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 407257 83L465 75165 80,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400018 885LL6 Th83756 45866 451,50 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401158 885LL6 Th83756 45866 301,50 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403614 885LL6 Th83756 45866 501,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402327 886P 3lh58j8 16157 G563 348,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403357 864H813 V5448l8 v55 314,60 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403875 864H813 V5448l8 v55 314,60 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402497 343 148k3 49,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403712 3L 7H5T78F 3l 65388 83,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 403953 3754H5668 53h75f 607,20 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 404490 3754H5668 53h75f 170,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405628 37567 165t87 404,80 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406731 37567 165t87 408,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400855 37567 165t87 612,60 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401038 G58T555766 55T54H5 5554T5485 44,24 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 900128 G51837 KH5873 H54455 425,70 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 401174 G51837 KH5873 H54455 570,70 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 403213 G51837 KH5873 H54455 570,70 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 405414 G51837 KH5873 H54455 389,50 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2024 400122 8475H81 15h515t 260,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402132 8538853 55637 325,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402805 8538853 55637 325,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 404116 8538853 55637 488,10 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403098 J37866J 3l 13h88 698,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402828 JL8L66 H5j57 370,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 400464 K54466H 56155 489,90 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 401633 K54466H 56155 325,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 403023 K54466H 56155 325,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 403930 K54466H 56155 162,70 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400807 K343 T888553 409,60 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402256 K343 T888553 619,60 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400952 L5H86688 866585 324,35 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403615 L5HL66 5548L 6615615 56,60 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 406119 L5H137 13h88 398,30 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 400433 L5H137 13h88 414,80 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 400781 L3G565G6 L66185G66 555,81 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 401859 L8 68p35g 481,59 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403988 L845L8 4157th 45735t 41,60 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406751 L6T6586 76th 17,50 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400835 L6T6586 76th 500,60 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403593 15H3558 F5738j 89,04 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 406785 14515 F7883783 32,80 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402568 1435G63 15t6 88,78 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401119 146W H5484 6. 51,17 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 407723 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 1 \u202f044,12 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 401916 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 445,33 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 404675 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 630,22 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 900962 16H5138 5L8 157851 1 \u202f527,47 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403091 166G66448 466445145 F7553k 78,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 401874 166445 466H F6385 336,51 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400841 166445668 J518l5 102,07 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403329 1664T5PH5 3L18 54866l15j88 207,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400770 1664T5PH5 3L18 54866l15j88 187,47 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402461 5G5143L6 5784t6t3 697,48 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 900827 5G656 5G656 57l353 622,93 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 404451 5G665 3866 47833 302,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400614 5G665 3866 47833 590,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 401875 5855G 54866 258,80 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 403215 5855G 54866 607,20 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 402043 586545T 16H511583583H 13h755 308,10 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 403766 586545T 16H511583583H 13h755 398,10 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 407218 6J385 5l8385 702,35 \u20ac DETTE DE LOYER PRESCRIPTION\n2021 400857 6687844 75138 1 \u202f114,27 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 404294 6687844 75138 240,53 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 404184 6W646 G367g34 G367g34 55,20 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400269 P8633LL3 J64t853 8676th83 688,28 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP Inconnu Impossible de faire un FICOBA\n2022 402266 P8633LL3 J64t853 8676th83 1 \u202f318,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP Inconnu Impossible de faire un FICOBA\n2022 403159 P8633LL3 J64t853 8676th83 148,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP Inconnu Impossible de faire un FICOBA\n2019 406243 734858 45187 413,04 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 403485 45588 4158L 288,10 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400078 45588 4158L 488,10 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400440 45588 4158L 162,70 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403472 45543V37856 15736 60,50 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 405166 433K 15686 619,20 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402442 4885L8 G876 73584 P85T6 85\u00ea4 1,68 \u20ac DETTE DE LOYER Montant inf\u00e9rieur a 3\u20ac\n2021 400395 466L361553 5851 8j847853 265,80 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400554 466L361553 5851 8j847853 637,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 401970 T6644585T 867335 K81437l6 100,88 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400516 T755 th8 883p L85h 216,62 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403787 W5LL533 46ph85 494,00 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 406211 653667 45l4548l 181,59 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 404656 3H35G T65g 476,34 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 403405 3H35G T65g 1 \u202f143,18 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 401889 366G5GH 16h51138 688,70 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 403206 366G5GH 16h51138 488,80 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 403869 366G5GH 16h51138 244,40 \u20ac DETTE DE LOYER Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 476TH837 638553 200,00 \u20ac REJET VIREMENT 5117 Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2015 16H5138 5L8 157851 60,00 \u20ac REJET VIREMENT 5117 Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 478G83TT3 L51437T 17 \u202f416,23 \u20ac DEBET EFFACEMENT DETTE 42912\n2016 478G83TT3 L51437T 29 \u202f200,00 \u20ac DEBET EFFACEMENT DETTE 42912\n2022 400644 53H6678 H6685 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400991 53H6678 H6685 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401603 53H6678 H6685 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 402060 53H6678 H6685 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 402561 53H6678 H6685 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403066 53H6678 H6685 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403400 53H6678 H6685 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403662 53H6678 H6685 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403990 53H6678 H6685 209,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 404674 53H6678 H6685 488,90 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400434 5H138 458853 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400928 5H138 458853 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401517 5H138 458853 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 402028 5H138 458853 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 402530 5H138 458853 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403038 5H138 458853 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403449 5H138 458853 108,55 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 903116 46855 588h6818 198,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 903119 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 903617 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 903618 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 903619 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 400647 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 401148 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 402222 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 402800 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2017 403562 46855 588h6818 200,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400847 46644835G63 13778l 240,53 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401293 46644835G63 13778l 240,53 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401568 46644835G63 13778l 240,53 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401785 46644835G63 13778l 240,53 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402387 46644835G63 13778l 136,34 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 400897 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 401446 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 401726 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402061 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402729 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402745 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 403316 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 403621 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 404031 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 404434 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400230 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400639 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400943 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401138 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401646 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401940 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402491 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402770 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403118 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403568 351575 6664466f 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403815 351575 6664466f 140,92 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402459 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402688 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403140 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403636 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403958 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 404241 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400223 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400791 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401096 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401745 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401974 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 402741 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403203 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403478 885LL6 Th83756 45866 250,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 403580 885LL6 Th83756 45866 8,35 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403203 886P 58J5 G5513 357,74 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403695 886P 58J5 G5513 357,74 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 404078 886P 58J5 G5513 357,74 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400042 886P 58J5 G5513 357,74 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400351 886P 58J5 G5513 357,74 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 400865 886P 58J5 G5513 357,74 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401427 886P 58J5 G5513 357,74 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2022 401917 886P 58J5 G5513 357,74 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 400762 864H813 V5448l8 v55 94,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 401121 864H813 V5448l8 v55 209,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 401698 864H813 V5448l8 v55 209,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 401947 864H813 V5448l8 v55 209,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402551 864H813 V5448l8 v55 209,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402745 864H813 V5448l8 v55 209,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 402955 864H813 V5448l8 v55 209,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403280 864H813 V5448l8 v55 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403797 864H813 V5448l8 v55 112,80 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 401444 37567 165t87 204,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403340 8475H81 15h515t 256,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403604 8475H81 15h515t 256,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 404042 8475H81 15h515t 370,02 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 404375 8538853 55637 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400085 8538853 55637 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400446 8538853 55637 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400827 8538853 55637 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401126 8538853 55637 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403180 J37866J 3l 13h88 334,00 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403535 J37866J 3l 13h88 165,00 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 404090 J37866J 3l 13h88 44,52 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 404350 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 404888 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405578 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406284 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406658 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 407157 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400062 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400818 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 401375 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 401941 K54466H 56155 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 402373 K54466H 56155 135,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402650 K343 T888553 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402941 K343 T888553 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403227 K343 T888553 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403747 K343 T888553 34,55 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 400923 L5H137 13h88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 401401 L5H137 13h88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 401711 L5H137 13h88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402044 L5H137 13h88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402568 L5H137 13h88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402791 L5H137 13h88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 403087 L5H137 13h88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403440 1435G63 15t6 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 403811 1435G63 15t6 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2023 404265 1435G63 15t6 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2024 400162 1435G63 15t6 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2024 400535 1435G63 15t6 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2024 400914 1435G63 15t6 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2024 401342 1435G63 15t6 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2024 401641 1435G63 15t6 211,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2024 402119 1435G63 15t6 70,50 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405077 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 315,11 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405649 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 315,11 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406559 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406650 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 407249 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400224 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400746 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 401473 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 402136 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 402712 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 403408 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 403999 16H5138 5485ll5h Kh5l8l K54431 317,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 902157 16H5138 5L8 157851 95,08 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 902255 16H5138 5L8 157851 239,30 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2016 902636 16H5138 5L8 157851 239,30 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403011 166G66448 466445145 F7553k 43,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 401657 166445 466H F6385 323,02 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 402455 166445 466H F6385 336,51 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 403046 166445 466H F6385 285,07 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 403639 166445 466H F6385 336,51 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 404208 166445 466H F6385 336,51 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 404630 166445 466H F6385 336,51 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 405119 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 405605 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 405966 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 400207 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 400344 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 400973 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 401475 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 401690 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 401992 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402395 166445 466H F6385 341,16 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2020 402929 166445 466H F6385 170,58 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403403 1664T5PH5 3L18 54866l15j88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403724 1664T5PH5 3L18 54866l15j88 207,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 400951 5G665 3866 47833 295,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401146 5G665 3866 47833 295,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401650 5G665 3866 47833 295,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 401944 5G665 3866 47833 295,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402495 5G665 3866 47833 295,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 402779 5G665 3866 47833 295,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403124 5G665 3866 47833 295,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403581 5G665 3866 47833 295,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2021 403884 5G665 3866 47833 100,00 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 404689 5855G 54866 202,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405269 5855G 54866 202,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405503 5855G 54866 202,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 404364 586545T 16H511583583H 13h755 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 404897 586545T 16H511583583H 13h755 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 405222 586545T 16H511583583H 13h755 162,70 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 404506 366G5GH 16h51138 244,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405284 366G5GH 16h51138 244,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 405510 366G5GH 16h51138 244,40 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406089 366G5GH 16h51138 246,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406630 366G5GH 16h51138 246,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2018 406902 366G5GH 16h51138 246,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400254 366G5GH 16h51138 246,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 400628 366G5GH 16h51138 246,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 401418 366G5GH 16h51138 246,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 401864 366G5GH 16h51138 246,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 402521 366G5GH 16h51138 246,60 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n2019 403373 366G5GH 16h51138 228,20 \u20ac SDNT Retour DRFIP et FICOBA Inconnu\n134\u202f341,31 \u20ac \n| 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCrous de Lille\nwww.crous-lille.fr\nCit\u00e9 Marianne\n2 boulevard de Strasbourg\nBP 50100, 59017 Lille Cedex\n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b010 \nConseil d'administration du C rous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nPortant su r les sorties d'inventaire \n \n \n \nArticle 1 : \n \n \nLe Conseil d'a dministration autorise en fonction de la liste pr\u00e9sent\u00e9e la sortie de l'inventaire : \n\uf0b7 de 437 biens, \n\uf0b7 pour une valeur d'acquisition de 2 011 710,44 \u20ac, \n\uf0b7 pour une valeur nette comptable de 69 424,14 \u20ac. \n \n \n \nArticle 2 : \n \nLa liste des biens est jointe en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \n \n \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \n \nD\u00e9tail du vote \n \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 25 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 15 Contre\u202f: \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 10 Abstention\u202f: \nVotants\u202f: 25 \n \nANNEE VAL ACQUISITION\n1969 152,25 \u20ac \n1970 1 \u202f743,42 \u20ac \n1971 224,71 \u20ac \n1974 2 \u202f442,32 \u20ac \n1975 219,53 \u20ac \n1977 4 \u202f062,26 \u20ac \n1978 3 \u202f414,37 \u20ac \n1980 6 \u202f113,10 \u20ac \n1982 2 \u202f134,93 \u20ac \n1984 4 \u202f368,24 \u20ac \n1985 976,58 \u20ac \n1986 18 \u202f448,97 \u20ac \n1987 5 \u202f251,41 \u20ac \n1988 3 \u202f450,11 \u20ac \n1989 1 \u202f803,04 \u20ac \n1990 12 \u202f455,56 \u20ac \n1991 66 \u202f251,72 \u20ac \n1992 16 \u202f221,42 \u20ac \n1993 31 \u202f778,05 \u20ac \n1994 4 \u202f050,03 \u20ac \n1995 31 \u202f417,61 \u20ac \n1996 498,36 \u20ac \n1998 11 \u202f423,03 \u20ac \n1999 9 \u202f745,16 \u20ac \n2000 6 \u202f653,49 \u20ac \n2001 156 \u202f821,87 \u20ac \n2002 13 \u202f650,76 \u20ac \n2003 37 \u202f338,15 \u20ac \n2004 13 \u202f291,37 \u20ac \n2005 17 \u202f378,87 \u20ac \n2006 199 \u202f899,29 \u20ac \n2007 144 \u202f534,36 \u20ac \n2008 38 \u202f277,25 \u20ac \n2009 168 \u202f905,13 \u20ac \n2010 125 \u202f562,29 \u20ac \n2011 95 \u202f311,39 \u20ac \n2012 73 \u202f869,12 \u20ac \n2013 147 \u202f405,59 \u20ac \n2014 78 \u202f127,95 \u20ac \n2015 108 \u202f337,95 \u20ac \n2016 162 \u202f792,72 \u20ac \n2017 106 \u202f145,35 \u20ac \n2018 21 \u202f908,90 \u20ac \n2019 15 \u202f339,36 \u20ac \n2020 7 \u202f534,13 \u20ac \n2021 33 \u202f978,97 \u20ac \nTotal g\u00e9n\u00e9ral 2 \u202f011\u202f710,44 \u20ac \nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 2/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n1 1969-00920 21847 01/01/1969 BATTERIE DE 2 ARMOIRES RESTO MONT HOUY 1 89,59 \u20ac 89,59 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n2 1969-00921 21847 01/01/1969 BUREAU SECRETAIRE AVEC RESTO MONT HOUY 1 62,66 \u20ac 62,66 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n3 1970-00411 21547 01/01/1970 RAYONNAGE RESTO MONT HOUY 1 157,25 \u20ac 157,25 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n4 1970-00412 21547 01/01/1970 RAYONNAGE RESTO MONT HOUY 1 130,27 \u20ac 130,27 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n5 1970-00415 21547 01/01/1970 TABLE DESSERTE - 2 PL RESTO MONT HOUY 1 37,06 \u20ac 37,06 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n6 1970-00507 21827 01/01/1970 CHARIOTS TRANSP. ELEV (x2) RESTO MONT HOUY 1 181,89 \u20ac 181,8 9 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n7 1970-00508 21827 01/01/1970 CHARIOTS A VERRES (x3) RESTO MONT HOUY 1 873,62 \u20ac 873,62 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n8 1970-00567 218317 01/01/1970 COFFRE FORT FR 150 RESTO MONT HOUY 1 363,33 \u20ac 363,33 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n9 1971-00809 21847 01/01/1971 ARMOIRE A CLES RESIDENCE MOUSSERON 131,87 \u20ac 131,87 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n10 1971-02859 21547 01/01/1971 ETABLI POLYVALENT EQUIP RESTO MONT HOUY 1 92,84 \u20ac 92,8 4 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n11 1974-00512 21827 01/01/1974 FLERS CHARIOTS CADDIE (*4) RESTAURANT FLERS 1 \u202f086,74 \u20ac 1 \u202f086,74 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n12 1974-00514 21827 01/01/1974 FLERS -CHARIOTS A ASSIETTES (*6) RESTAURANT FLERS 1 \u202f355,58 \u20ac 1 \u202f355,58 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n13 1975-03151 21547 01/01/1975 INSTAL. ET RACCOR. MACH RESTO MONT HOUY 1 219,53 \u20ac 219,53 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n14 1977-02862 21547 01/01/1977 MACHINE A EPLUCHER HOBA RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f247,95 \u20ac 1 \u202f247,95 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n15 1977-02863 21547 01/01/1977 ELEMENT BAIN MARIE S AR RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f010,71 \u20ac 1 \u202f010,71 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n16 1977-03028 21547 01/01/1977 FLERS-ETAGERES-MODULES DE RANGEMENT RESTAURANT FLERS 1 \u202f557,15 \u20ac 1 \u202f557,15 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n17 1977-03563 21827 01/01/1977 CHARIOT PORTE PANIERS F RESTO MONT HOUY 1 246,45 \u20ac 246,45 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n18 1978-02865 21547 01/01/1978 TAPIS EMPILEUR N\u00b0 E 204 RESTO MONT HOUY 1 519,91 \u20ac 519,91 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n19 1978-02866 21547 01/01/1978 MACHINE A CREPES GYROCR RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f864,51 \u20ac 1 \u202f864,51 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n20 1978-02867 21547 01/01/1978 RAYONNAGES METALLIQUES RESTO MONT HOUY 1 500,95 \u20ac 500,95 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n21 1978-03564 21827 01/01/1978 CHARIOT PORTE PANIER FR RESTO MONT HOUY 1 264,50 \u20ac 264,50 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n22 1978-03565 21827 01/01/1978 CHARIOT PORTE PANIERS F RESTO MONT HOUY 1 264,50 \u20ac 264,50 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n23 1980-00812 21847 01/01/1980 MEUBLE DE RANGEMENT RESIDENCE MOUSSERON 321,27 \u20ac 321,27 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n24 1980-02656 21547 01/01/1980 ETAGERES STOCKAGE CIDELSTOCK 3 PLAQUES RESTAURANT SCHWEITZER 383,81 \u20ac 383,81 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n25 1980-02659 21547 01/01/1980 ETAGERES STOCKAGE CIDELSTOCK 4 PLAQUES RESTAURANT SCHWEITZER 482,01 \u20ac 482,01 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n26 1980-02934 21547 01/01/1980 CARRELAGE ET MUR EN BRI RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f827,22 \u20ac 1 \u202f827,22 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n27 1980-03031 21547 01/01/1980 FLERS - BACS MOBILES A LEGUMES (*6) RESTAURANT FLERS 2 \u202f189,01 \u20ac 2 \u202f189,01 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n28 1980-03526 21827 01/01/1980 CHARIOTS DE SERVICE (*3) RESTAURANT SCHWEITZER 909,78 \u20ac 90 9,78 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n29 1982-00543 218317 01/01/1982 COFFRE FORT CARMINE CAFET MOUSSERON 517,72 \u20ac 517,72 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n30 1982-00814 21847 01/01/1982 ARMOIRE DE RANGEMENT RESIDENCE MOUSSERON 163,27 \u20ac 163,27 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n31 1982-03527 21827 01/01/1982 CHARIOT RESTAURANT SCHWEITZER 726,97 \u20ac 726,97 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n32 1982-03566 21827 01/01/1982 CHARIOTS A ASSIETTES (x2) RESTO MONT HOUY 1 726,97 \u20ac 726,9 7 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n33 1984-04244 21547 01/01/1984 FLERS - ECHELLES \u00c0 PANIERS RESTAURANT FLERS 1 \u202f533,22 \u20ac 1 \u202f533,22 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n34 1984-04249 21547 01/01/1984 TABLES DE PREPARATION RESTAURANT FLERS 2 \u202f005,12 \u20ac 2 \u202f005,12 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n35 1984-04250 21547 01/01/1984 ETAGERE-MEUBLE PR PAPIER EMBALLAGE RESTAURANT FLERS 547,84 \u20ac 547,84 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n36 1984-04257 21547 01/01/1984 MIROITERIE (TRAVAUX) RESTAURANT FLERS 282,06 \u20ac 282,06 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n37 1985-04102 21547 01/01/1985 TABLE INOX ET ETAGERE B RESTO MONT HOUY 1 577,36 \u20ac 577,36 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n38 1985-04340 21827 01/01/1985 CHARIOT INOX RESTAURANT SCHWEITZER 399,22 \u20ac 399,22 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n39 1986-03011 21547 01/01/1986 ETAGERES MURALES A CASIERS (x2) RESTO MONT HOUY 1 722,86 \u20ac 722,86 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n40 1986-03742 21847 01/01/1986 ARMOIRES HETRE 2 PORTES (*3) RESIDENCE MOUSSERON 1 \u202f080,25 \u20ac 1 \u202f080,25 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n41 1986-03770 21847 01/01/1986 ARMOIRE A BALAIS SAGO RESIDENCE MOUSSERON 271,36 \u20ac 271,36 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n42 1986-04230 21547 01/01/1986 ECHELLES MOBILES STOC (x2) RESTO MONT HOUY 1 952,30 \u20ac 952, 30 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n43 1986-04231 21547 01/01/1986 ECHELLE DE STOCKAGE RESTO MONT HOUY 1 396,23 \u20ac 396,23 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n44 1986-04232 21547 01/01/1986 MODULE EN ACIER INOX RESTO MONT HOUY 1 362,15 \u20ac 362,15 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 3/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n45 1986-04233 21547 01/01/1986 MODULES EN ACIER INOX (x2) RESTO MONT HOUY 1 772,76 \u20ac 772, 76 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n46 1986-04352 21827 01/01/1986 CHARIOTS P CASIER A V (x2) RESTO MONT HOUY 1 637,15 \u20ac 637, 15 \u20ac - \u20ac VENDU DNID 21/04/2021\n47 1986-04353 21827 01/01/1986 CHARIOTS DISTRIBUTEUR (x4) RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f926,29 \u20ac 1 \u202f926,29 \u20ac - \u20ac VENDU DNID 21/04/2021\n48 1986-04354 21827 01/01/1986 CHARIOTS DISTRIBUTEUR (x4) RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f926,29 \u20ac 1 \u202f926,29 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n49 1986-04459 21847 01/01/1986 TABLES SPECIALES (x9) RESTO MONT HOUY 1 3 \u202f477,07 \u20ac 3 \u202f477,07 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n50 1986-04460 21847 01/01/1986 TABLES SPECIALES MURALES (x4) RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f769,32 \u20ac 1 \u202f769,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n51 1986-04461 21847 01/01/1986 TABLES SPECIALES (x12) RESTO MONT HOUY 1 4 \u202f154,94 \u20ac 4 \u202f154,94 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n52 1987-03766 21847 01/01/1987 CAISSON (*2) BUREAU RESTAURANT FLERS 437,53 \u20ac 437,53 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n53 1987-04163 21547 01/01/1987 ETAGERES REFRIGERATION RESTAURANT SCHWEITZER 942,13 \u20ac 942 ,13 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n54 1987-04356 21827 01/01/1987 CHARIOT DEBARRASSAGE PL RESTO MONT HOUY 1 595,57 \u20ac 595,57 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n55 1987-04360 21827 01/01/1987 FLERS - CHARIOTS A PLATEAUX RESTAURANT FLERS 3 \u202f276,18 \u20ac 3 \u202f276,18 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n56 1988-03098 21547 01/01/1988 FLERS - BLOC PORTE FICHET RESTAURANT FLERS 2 \u202f454,92 \u20ac 2 \u202f454,92 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n57 1988-03613 218317 01/01/1988 PHOTOCOPIEUR DE BUREAU RESTO MONT HOUY 1 995,19 \u20ac 995,19 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n58 1989-04483 21847 01/01/1989 CLASSEUR 4 TIROIRS DOSS RESIDENCE CAMUS 349,87 \u20ac 349,87 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n59 1989-04553 21847 01/01/1989 POSTE SAISIE PUPITRE TA RESIDENCE MOUSSERON 372,31 \u20ac 372,3 1 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n60 1989-04668 21827 01/01/1989 CHARIOT SERVICE (*1) RESTAURANT SCHWEITZER 460,39 \u20ac 460,39 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n61 1989-04677 21827 01/01/1989 CHARIOT RESTAURANT SCHWEITZER 620,47 \u20ac 620,47 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n62 1990-04717 21827 01/01/1990 CHARIOT TRANSPORT LINGE RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f006,16 \u20ac 1 \u202f006,16 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n63 1990-04799 21547 01/01/1990 FLERS -ETAGERE DE REFRIGERATION RESTAURANT FLERS 1 \u202f112,88 \u20ac 1 \u202f112,88 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n64 1990-04828 21847 01/01/1990 CAISSON (*2) BUREAU RESTAURANT FLERS 448,20 \u20ac 448,20 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n65 1990-04829 21847 01/01/1990 BUREAU + CAISSON 3 TIROIRS RESTAURANT FLERS 336,91 \u20ac 336,9 1 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n66 1990-04885 21827 01/01/1990 FLERS-CHARIOTS SERVICE A PLATEAUX RESTAURANT FLERS 1 \u202f554,97 \u20ac 1 \u202f554,97 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n67 1990-04886 21547 01/01/1990 FLERS-ETAGERES ET CLAYETTES RESTAURANT FLERS 2 \u202f525,30 \u20ac 2 \u202f525,30 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n68 1990-04890 21827 01/01/1990 CHARIOTS DE SERVICE (*2) RESTAURANT FLERS 535,18 \u20ac 535,18 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n69 1990-04891 21547 01/01/1990 FLERS - RAYONNAGE D'ETAGERES RESTAURANT FLERS 4 \u202f935,96 \u20ac 4 \u202f935,96 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n70 1991-04898 21547 01/01/1991 PURIFICATEURS D' AIR (*3) RESTAURANT SCHWEITZER 5 \u202f960,94 \u20ac 5 \u202f960,94 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n71 1991-04916 21547 01/01/1991 FLERS - VITRINE ( SS BASSEMENT TURQUOISE) RESTAURANT FLERS 30 \u202f178,08 \u20ac 30 \u202f178,08 \u20ac - \u20ac VENDUE \u00c0 LA DNID\n72 1991-04917 21547 01/01/1991 FLERS - VITRINE TURQUOISE (SORTIE DNID) RESTAURANT FLERS 22 \u202f718,09 \u20ac 22 \u202f718,09 \u20ac - \u20ac VENDUE \u00c0 LA DNID\n73 1991-04951 21547 01/01/1991 CHARIOTS DE REFRIGERATION (x2) RESTO MONT HOUY 1 1 \u202f554,98 \u20ac 1 \u202f554,98 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n74 1991-04952 21547 01/01/1991 ETAGERE DE REFRIGERATION RESTO MONT HOUY 1 579,30 \u20ac 579,30 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n75 1991-05022 21547 01/01/1991 MHY - INSTALLATION DU MATERIE RESTAURANT MONT HOUY 2 271,21 \u20ac 271,21 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n76 1991-05052 21547 01/01/1991 ETAGERE REFRIGERATION RESTO MONT HOUY 1 579,30 \u20ac 579,30 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n77 1991-05079 21547 01/01/1991 ETAGERE MURALE RESTO MONT HOUY 1 600,27 \u20ac 600,27 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n78 1991-05136 21827 01/01/1991 CHARIOTS DE LAVAGE (*14) RESIDENCE CAMUS 3 \u202f809,55 \u20ac 3 \u202f809,55 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n79 1992-05193 21547 01/01/1992 TABLE DE TRAVAIL EN INOX CAFET MOUSSERON 692,12 \u20ac 692,12 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n80 1992-05205 21547 01/01/1992 ETAGERE MURALE RESTO MONT HOUY 1 298,33 \u20ac 298,33 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n81 1992-05209 21827 01/01/1992 CHARIOTS G.N. (*2) RESTAURANT FLERS 678,02 \u20ac 678,02 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n82 1992-05217 21847 01/01/1992 GUERIDONS (x10 ) RESTO MONT HOUY 1 3 \u202f463,76 \u20ac 3 \u202f463,76 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n83 1992-05218 21847 01/01/1992 TABLES (x7) RESTO MONT HOUY 1 2 \u202f578,09 \u20ac 2 \u202f578,09 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n84 1992-05219 21847 01/01/1992 HABILLAGE MEUBLE RESTO MONT HOUY 1 719,06 \u20ac 719,06 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n85 1992-05226 21547 01/01/1992 MACHINE A LAVER LE LINGE RESIDENCE MOUSSERON 4 \u202f187,61 \u20ac 4 \u202f187,61 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n86 1992-05228 21827 01/01/1992 CHARIOT A ASSIETTES DE STOCKAGE *2 RESTAURANT SCHWEITZER 686,02 \u20ac 686,02 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n87 1992-05315 21827 01/01/1992 CHARIOTS INOX SERVICE RESTO MONT HOUY 1 2 \u202f285,59 \u20ac 2 \u202f285,59 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n88 1992-05408 21547 01/01/1992 LAVE MAINS TOURNUS RESTO MONT HOUY 1 632,82 \u20ac 632,82 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 4/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n89 1993-05533 21847 01/01/1993 ARMOIRE 306 RESIDENCE MOUSSERON 324,91 \u20ac 324,91 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n90 1993-05543 21547 01/01/1993 ALPHAPAGE (BIPPER) RESIDENCE MOUSSERON 415,85 \u20ac 415,85 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n91 1993-05578 21847 01/01/1993 BUREAU ECO 2 COF RESIDENCE MOUSSERON 310,98 \u20ac 310,98 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n92 1993-05579 21847 01/01/1993 ARMOIRE MONOBLOC 198 RESIDENCE MOUSSERON 565,92 \u20ac 565,92 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n93 1993-05580 21847 01/01/1993 ARMOIRE MONOBLOC 102 RESIDENCE MOUSSERON 395,06 \u20ac 395,06 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n94 1993-05583 21847 01/01/1993 ELEMENTS DE CUISSON (*100) RESIDENCE MOUSSERON 29 \u202f117,76 \u20ac 29 \u202f117,76 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n95 1993-05628 21547 01/01/1993 OUVRE-BOITE INDUSTRIEL RESTAURANT LE RECUEIL 309,47 \u20ac 309, 47 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT \n96 1993-05632 21547 01/01/1993 LAVE-MAIN SOFINOR RESTAURANT LE RECUEIL 338,10 \u20ac 338,10 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n97 1994-05831 21847 01/01/1994 BUREAUX (*3) + ARMOIRE ECO (*1)RESTAURANT LE \nRAMBOUILLET 1 \u202f202,35 \u20ac 1 \u202f202,35 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n98 1994-05832 21847 01/01/1994 BACS A ROULETTESRESTAURANT LE \nRAMBOUILLET 414,95 \u20ac 414,95 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n99 1994-06172 21547 01/01/1994 ARMOIRE NEGATIVE INOX RESTAURANT DUNKERQUE 2 \u202f432,73 \u20ac 2 \u202f432,73 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n100 1995-06333 21847 01/01/1995 COFFRE FORT ARDEN II 110 RESTAURANT LE RECUEIL 1 \u202f815,55 \u20ac 1 \u202f815,55 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n101 1995-06342 21547 01/01/1995 ARMOIRE FROIDE BASSE HS RESTAURANT LE RECUEIL 11 \u202f090,66 \u20ac 11 \u202f090,66 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n102 1995-06377 21547 01/01/1995 CHAMBRE FROIDE DAGARD RESTAURANT LE RECUEIL 5 \u202f137,79 \u20ac 5 \u202f137,79 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n103 1995-06378 21547 01/01/1995 RAYONNAGES BOURGEAT RESTAURANT MONT HOUY 2 873,58 \u20ac 873,5 8 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n104 1995-06393 21547 01/01/1995 FRITEUSE GAZ IMPERIAL RESTAURANT LE RECUEIL 1 \u202f730,13 \u20ac 1 \u202f730,13 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n105 1995-06396 21547 01/01/1995 ECHELLES DE PANIERS (FRITES) RESTAURANT LE RECUEIL 1 \u202f216,19 \u20ac 1 \u202f216,19 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n106 1995-06399 21547 01/01/1995 ETAGERES MURALES INOX RESTAURANT MONT HOUY 2 144,79 \u20ac 14 4,79 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n107 1995-06432 21547 01/01/1995 BALANCE NH 3000 RESTAURANT LE RECUEIL 837,11 \u20ac 837,11 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n108 1995-06434 21847 01/01/1995 VITRINE BASSE DISTRIBUTION RESTAURANT LE RECUEIL 2 \u202f646,66 \u20ac 2 \u202f646,66 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n109 1995-06435 21547 01/01/1995 ARMOIRE CHAUFFANTE FOSTER RESTAURANT LE RECUEIL 4 \u202f376,67 \u20ac 4 \u202f376,67 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n110 1995-06436 21847 01/01/1995 CAISSE GUYON - MEUBLE RESTAURANT LE RECUEIL 1 \u202f548,48 \u20ac 1 \u202f548,48 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n111 1996-07053 21547 01/01/1996 AUDIO-CHAINE HIFI - PHILIPS RESTAURANT FLERS 498,36 \u20ac 498 ,36 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n112 1998-07376 21547 01/01/1998 SECHOIR ROTATIF 14KG PRIM RESIDENCE MOUSSERON 3 \u202f408,64 \u20ac 3 \u202f408,64 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n113 1998-07451 21547 01/01/1998 TABLE A REPASSER CHAUFFANTE RESIDENCE MOUSSERON 2 \u202f322,55 \u20ac 2 \u202f322,55 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n114 1998-07463 21847 01/01/1998 MEUBLE PLATEAU BAS+SELF (non identifi\u00e9) RESTAURANT SCHWEITZER 2 \u202f099,61 \u20ac 2 \u202f099,61 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n115 1998-07464 21847 01/01/1998 SELF CLUB + ETAGERE BASSE RESTAURANT SCHWEITZER 1 \u202f788,89 \u20ac 1 \u202f788,89 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n116 1998-07493 21547 01/01/1998 PLAN NEUTRE RENFORCE RESTO MONT HOUY 1 607,19 \u20ac 607,19 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n117 1998-07611 21547 01/01/1998 FLERS -COMPRESSEUR S/MEUBLE FOST (NON ID) RESTAURANT FLERS 1 \u202f196,15 \u20ac 1 \u202f196,15 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n118 1999-07636 21547 01/01/1999 FOURNIT. INSTALL. MATER. RESTAURANT SCHWEITZER 9 \u202f745,16 \u20ac 9 \u202f745,16 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n119 2000-08002 21547 01/01/2000 DEPOSE EVACUATION MENUISE RESIDENCE MOUSSERON 1 \u202f514,82 \u20ac 1 \u202f514,82 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n120 2000-08030 21547 01/01/2000 TRANCHEUR A COURROIE RESTAURANT LE RECUEIL 1 \u202f148,67 \u20ac 1 \u202f148,67 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n121 2000-08062 218317 01/01/2000 CAISSE ENREGISTREUSE RESTO MONT HOUY 1 2 \u202f173,36 \u20ac 2 \u202f173,36 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n122 2000-08080 21847 01/01/2000 FLERS-RAYONNAGES GALVA RESTAURANT FLERS 1 \u202f816,64 \u20ac 1 \u202f816,64 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n123 2001-08161 20531 01/01/2001 LOGICIEL TTT CHEQUES SERVICES CENTRAUX 2 \u202f734,94 \u20ac 2 \u202f734,94 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n124 2001-08191 21547 01/01/2001 POSTE NETTOYAGE (*5) RESTAURANT SCHWEITZER 255,26 \u20ac 255,2 6 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n125 2001-08231 21847 01/01/2001 MOBILIER RESIDENCE EIFFEL 69 \u202f224,25 \u20ac 69 \u202f224,25 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n126 2001-08232 21847 01/01/2001 MOBILIER RESIDENCE EIFFEL 69 \u202f224,25 \u20ac 69 \u202f224,25 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n127 2001-08233 21847 01/01/2001 MOBILIER RESIDENCE EIFFEL 15 \u202f383,17 \u20ac 15 \u202f383,17 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n128 2002-08437 21547 01/01/2002 RENDEUR EUROMATIC RESTO LE RONZIER 1 \u202f495,10 \u20ac 1 \u202f495,10 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n129 2002-08503 215317 01/01/2002 LAVE-MAINS RESTAURANT SCHWEITZER 255,26 \u20ac 255,26 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n130 2002-08512 21847 01/01/2002 ARMOIRE RESTO LE RONZIER 454,48 \u20ac 454,48 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n131 2002-08521 21847 01/01/2002 TABLES+CHAISES RESTAURANT FLERS 762,25 \u20ac 762,25 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 5/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n132 2002-08542 218317 01/01/2002TERMINAUX BADGEAGE (BORNES DE RECHARGEMENT \nMONETIQUE )RESTAURANT FLERS 8 \u202f891,06 \u20ac 8 \u202f891,06 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n133 2002-08555 21547 01/01/2002 CONTENEURS RESTAURANT SCHWEITZER 784,03 \u20ac 784,03 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n134 2002-08891 215317 01/01/2002 ANTENNE TELE RESIDENCE ANSART 1 \u202f008,58 \u20ac 1 \u202f008,58 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n135 2003-09029 21547 01/01/2003 TABLE+SYST ACCROCHAGE RESTO MONT HOUY 1 960,69 \u20ac 960,69 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n136 2003-09222 215317 01/01/2003DECLENCHEUR MANUEL S\u00c9CU INCENDIE \n(D\u00c9PLACEMENT )RESTAURANT FLERS 520,86 \u20ac 520,86 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUI T\n137 2003-09308 21847 01/01/2003 TABLE+LAMPE (MOBILIER CHAMBRE) RESIDENCE MOUSSERON 19 \u202f285,50 \u20ac 19 \u202f285,50 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n138 2003-09409 21847 01/01/2003 TABLES TRAVAIL (ESPACE COMMUN) RESIDENCE MOUSSERON 10 \u202f677,89 \u20ac 10 \u202f677,89 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n139 2003-09414 215317 01/01/2003 BLOC ALARME RESTO MONT HOUY 1 396,87 \u20ac 396,87 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n140 2003-09435 21547 01/01/2003 BONBONNES ISOTHERMES RESTAURANT FLERS 585,56 \u20ac 585,56 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n141 2003-09463 21847 01/01/2003 BUREAU+DIVERS (plus de bureau au RU) RESTAURANT SCHWEITZER 4 \u202f910,78 \u20ac 4 \u202f910,78 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n142 2004-09613 21547 01/01/2004 EVIER ENCASTR\u00c9 RESTAURANT FLERS 106,56 \u20ac 106,56 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n143 2004-09649 21827 01/01/2004 VEHICULE DC-648-JW RENAULT CLIO AUTHENTIQUE RESIDENCE MOUSSERON 9 \u202f018,94 \u20ac 9 \u202f018,94 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n144 2004-09785 21847 01/01/2004 FOURN.& POSE MEUBLES CU RESIDENCE MOUSSERON 1 \u202f336,58 \u20ac 1 \u202f336,58 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n145 2004-09797 21547 01/01/2004 DEBOUCHEUR R600 RESIDENCE CAMUS 1 \u202f485,81 \u20ac 1 \u202f485,81 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n146 2004-09852 21547 01/01/2004 PLAQUE BLANCHE SOFINOR RESTAURANT FLERS 218,87 \u20ac 218,87 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n147 2004-09854 21547 01/01/2004 BACS INOX BOURGEAT RESTAURANT FLERS 225,98 \u20ac 225,98 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n148 2004-09921 215317 01/01/2004 CABLAGE INFORMATIQUE MONETIQUE RESTAURANT FLERS 898,63 \u20ac 898,63 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n149 2005-03327 21547 01/01/2005 LAVE VERRE A PANIER RESTAURANT SCHWEITZER 1 \u202f437,34 \u20ac 1 \u202f437,34 \u20ac - \u20ac VENTE DNID JUIN 2024\n150 2005-03345 21547 01/01/2005 VITRINE REFRIGEREE VENTILEE RESTAURANT SCHWEITZER 12 \u202f330,08 \u20ac 12 \u202f330,08 \u20ac - \u20ac VENTE DNID JUIN 2024\n151 2005-03376 21547 01/01/2005 RAYONNAGE ALU FLORES CAFE 788,16 \u20ac 788,16 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n152 2005-03461 21847 01/01/2005 CLAUSTRAS AJOURES (*5) + 30 CHAISES RESTAURANT SCHWEITZER 2 \u202f823,29 \u20ac 2 \u202f823,29 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n153 2006-02204 215317 01/01/2006 EQUIPEMENT ANTI VANDALE RESIDENCE ANSART 10 \u202f814,06 \u20ac 10 \u202f814,06 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n154 2006-02247 21547 01/01/2006 ARMOIRE FROIDE BASSE-COMPTOIR (HS) RESTAURANT LE RECUEIL 1 \u202f357,46 \u20ac 1 \u202f357,46 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n155 2006-02283 21547 01/01/2006 VAISSELLE-RAVIER ET ASSIETTES RESTAURANT SCHWEITZER 4 \u202f795,43 \u20ac 4 \u202f795,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n156 2006-02284 21547 01/01/2006 MACHINE A LAVER (remplacement en cours en 2024) RESTAURANT SULLY 59 \u202f800,00 \u20ac 59 \u202f800,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n157 2006-02331 21547 01/01/2006 EPI - MATERIEL COMPL.POINT VENTE RESTAURANT L'\u00c9PI 729,80 \u20ac 729,80 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n158 2006-02335 21547 01/01/2006 VAISSELLE-PLATEAUX 45.5 X 35. RESTAURANT SCHWEITZER 3 \u202f199,30 \u20ac 3 \u202f199,30 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n159 2006-02513 21847 01/01/2006 CHAISES APPUI SUR TABLE RESTAURANT SCHWEITZER 9 \u202f930,63 \u20ac 9 \u202f930,63 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n160 2006-02514 21847 01/01/2006 POSTE INFORMATIQUE RESIDENCE MOUSSERON 4 \u202f473,04 \u20ac 4 \u202f473,04 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n161 2006-02515 21847 01/01/2006 MOBILIER CAFET MOUSSERON CAFET MOUSSERON 38 \u202f288,16 \u20ac 38 \u202f288,16 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n162 2006-02516 21847 01/01/2006 CHAISES COCQUE 2510 RESTAURANT SCHWEITZER 6 \u202f377,07 \u20ac 6 \u202f377,07 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n163 2006-02518 21847 01/01/2006 FLERS -MOBILIER RESTAURATION RESTAURANT FLERS 4 \u202f159,69 \u20ac 4 \u202f159,69 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n164 2006-02529 21847 01/01/2006 CLAUSTRA (* 4) RESTAURANT SCHWEITZER 639,86 \u20ac 639,86 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n165 2006-02530 21847 01/01/2006 TABLES RESTAURANT SCHWEITZER 17 \u202f560,51 \u20ac 17 \u202f560,51 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n166 2006-02535 21847 01/01/2006 MOBILIER LGT ETUDIANT (*50CH) RESIDENCE MOUSSERON 30 \u202f774,28 \u20ac 30 \u202f774,28 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n167 2007-783 215317 31/12/2007 FOURN.& INST.TV PR INFO RESTAURANT SCHWEITZER 2 \u202f194,66 \u20ac 2 \u202f194,66 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n168 2007-788 215317 23/10/2007 AUTOCOMMUTATEURRESTAURANT LE \nRAMBOUILLET 1 \u202f710,76 \u20ac 1 \u202f710,76 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n169 2007-811 21547 31/12/2007REPARATION SUR MACHINE A LAVER (machine \nremplac\u00e9e )RESTAURANT SCHWEITZER 1 \u202f459,75 \u20ac 1 \u202f459,75 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n170 2007-838 21547 31/12/2007 FLERS - HABILLAGE MEUBLES EXISTANTS RESTAURANT FLERS 11 \u202f847,58 \u20ac 11 \u202f847,58 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n171 2007-871 21847 01/03/2007 MOBILIER CHAMBRES (BAT D) RESIDENCE MOUSSERON 89 \u202f860,89 \u20ac 89 \u202f860,89 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n172 2007-875 21847 20/06/2007 FLERS - CLAUSTRA ARC ELPE H160 L120-FLERS RESTAURANT FLERS 3 \u202f934,84 \u20ac 3 \u202f934,84 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n173 2007-879 21847 31/12/2007 MOBILIER 39 CH + 4 STUD RESIDENCE MOUSSERON 30 \u202f500,00 \u20ac 30 \u202f500,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 6/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n174 2007-882 21847 20/06/2007 FLERS-CLAUSTRA CAMPUS DECO 7 P3- FLERS RESTAURANT FLERS 3 \u202f025,88 \u20ac 3 \u202f025,88 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n175 2008-003 21847 09/04/2008 COLONNE ROTATIVE CLAST RESIDENCE MOUSSERON 1 \u202f257,55 \u20ac 1 \u202f257,55 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n176 2008-006 21847 26/06/2008 CHAISES + TABOURETS RESTAURANT SCHWEITZER 16 \u202f976,02 \u20ac 16 \u202f976,02 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n177 2008-160 215317 24/12/2008 CENTRALE ALARME (RPLCT) RESTAURANT LE RECUEIL 1 \u202f105,74 \u20ac 1 \u202f105,74 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n178 2008-175 218327 30/10/2008 CA ARC SERVE BACK UP 1 linux 1oracle 1VmwareSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f041,33 \u20ac 2 \u202f041,33 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n179 2008-187 218327 09/04/2008 TPE BETHUNE RESTAURANT SCHWEITZER 675,74 \u20ac 675,74 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n180 2008-194 21547 05/06/2008CHARIOTS CASIERS (*3) DESSERTE COUVERTS-\nVERRESRESTAURANT SCHWEITZER 1 \u202f341,91 \u20ac 1 \u202f341,91 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n181 2008-195 218327 16/10/2008 INGENICO ELITE 5100 PINPADSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 675,74 \u20ac 675,74 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n182 2008-196 218327 05/06/2008 EVOLUTION CENTR. RESA. EMAILINGSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f315,60 \u20ac 1 \u202f315,60 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n183 2008-203 218327 19/09/2008 10 MONITEUR LCDSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f645,22 \u20ac 1 \u202f645,22 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n184 2008-207 218327 16/07/2008 2DC X7110M 2.6G et 1QCXE5410SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 10 \u202f620,48 \u20ac 10 \u202f620,48 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n185 2008-208 218327 21/03/2008 TERMINAL ELITESERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 621,92 \u20ac 621,92 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n186 2009-002 21817 20/04/2009 RIDEAUX RESIDENCE MOUSSERON 12 \u202f121,88 \u20ac 12 \u202f121,88 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n187 2009-004 21817 31/12/2009 RIDEAUX RESIDENCE MOUSSERON 2 \u202f786,62 \u20ac 2 \u202f786,62 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n188 2009-079 218327 31/12/2009 Afficheur graphique type MA9.5-120*84 MuralSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 8 \u202f623,16 \u20ac 8 \u202f623,16 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n189 2009-085 218327 11/12/2009 Syst. caisse EPSON IR700 pentiumM 1.8ghzSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 139 \u202f869,81 \u20ac 139 \u202f869,81 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n190 2009-088 218327 23/12/2009 3 Serveurs m\u00e9moires et disquesSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 3 \u202f470,74 \u20ac 3 \u202f470,74 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n191 2009-089 218327 22/07/2009 Buffalo Technology Terastation Pro II 4.0TB NASSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f032,92 \u20ac 2 \u202f032,92 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n192 2010-003 21547 04/06/2010 FLERS-BLOC ADR LUMIERE RESTAURANT FLERS 5 \u202f767,58 \u20ac 5 \u202f767,58 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n193 2010-010 21547 31/12/2010 BALLON EAU CHAUDE RESTAURANT LE RECUEIL 3 \u202f420,56 \u20ac 3 \u202f420,56 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n194 2010-035 218327 13/04/2010 ORDINATEUR HPDC8000CMTSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 9 \u202f499,83 \u20ac 9 \u202f499,83 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n195 2010-036 218327 23/09/2010 ROUTEUR+COMMUTATEURSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 9 \u202f257,04 \u20ac 9 \u202f257,04 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n196 2010-039 218327 30/03/2010 HP DC8000CMT+MON 17S1SB 17\"SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f158,78 \u20ac 2 \u202f158,78 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n197 2010-040 218327 07/10/2010 ORDINATEUR HP DC8000CMTSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 4 \u202f267,96 \u20ac 4 \u202f267,96 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n198 2010-041 218327 01/12/2010 HP 625 - ATHLON II P320 / 2.1 GHZ -SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f726,88 \u20ac 2 \u202f726,88 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n199 2010-044 218327 31/05/2010 SUPPORT LSERJET 4100 5YRS NBDSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f762,78 \u20ac 1 \u202f762,78 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n200 2010-045 218327 08/12/2010 MONITEURS HP DC 8000CMTSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 4 \u202f559,04 \u20ac 4 \u202f559,04 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n201 2010-046 218327 16/11/2010 HP MONITEURSSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f374,97 \u20ac 1 \u202f374,97 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n202 2010-050 218327 22/09/2010 CONSOLE LCD KVMSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f387,36 \u20ac 1 \u202f387,36 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n203 2010-051 218327 06/10/2010 ROUTEURS CISCOSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 7 \u202f077,93 \u20ac 7 \u202f077,93 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n204 2010-052 218327 22/12/2010 SERVEURS DE VIRTUALISATION HPSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 68 \u202f370,90 \u20ac 68 \u202f370,90 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n205 2010-057 215317 06/12/2010 CONTROLE D'ACCES - CAMUS W,T ET X RESIDENCE CAMUS 3 \u202f930,68 \u20ac 3 \u202f930,68 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n206 2011--083 215317 30/09/2011 CONTROL ACCES MOUSSERON (BC 1318) RESIDENCE MOUSSERON 3 \u202f553,94 \u20ac 3 \u202f553,94 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 7/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n207 2011--125 21547 10/06/2011 FLERS-BLOCS SECOURS-remplac\u00e9 par 2014--015 RESTAURANT FLERS 3 \u202f427,07 \u20ac 3 \u202f427,07 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n208 2011--126 21547 06/12/2011 2 ARMOIRES FROIDES 1 PORTE HS RESTAURANT LE RECUEIL 2 \u202f369,28 \u20ac 2 \u202f369,28 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\n209 2011--136 218327 08/07/2011 5 PORTABLES HP620 15.6P T6670 3GO 320SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f146,82 \u20ac 2 \u202f146,82 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n210 2011--137 218327 01/12/2011 25 HP 6005 MT + 3 ans garantieSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 8 \u202f885,36 \u20ac 8 \u202f885,36 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n211 2011--138 218327 21/12/2011 LAMPE POUR VIDEO PROJECTEUR EMP-765SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 321,72 \u20ac 321,72 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n212 2011--139 218327 11/02/2011 REFONTE SITE WEBSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 20 \u202f996,98 \u20ac 20 \u202f996,98 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n213 2011--140 218327 03/11/2011 5 IMP LASER JET HP P2035 SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 798,93 \u20ac 798,93 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n214 2011--141 218327 21/04/2011 30 HP 6005 MT + 3ans garantie SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 14 \u202f084,69 \u20ac 14 \u202f084,69 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n215 2011--142 218327 08/07/2011 10 caisses Logica et garantie 5 ansSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 24 \u202f577,80 \u20ac 24 \u202f577,80 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n216 2011--143 218327 19/10/2011 NEO N36L+GAR 5ANS+2 DISKS+1GO MEMSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f912,38 \u20ac 2 \u202f912,38 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n217 2011--144 218327 28/09/2011 EVOL. MICROTHERM16+SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 4 \u202f425,20 \u20ac 4 \u202f425,20 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n218 2011--145 218327 21/04/2011 MISE A JOUR PRTG VERS 500 SONDESSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 771,42 \u20ac 771,42 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n219 2011--146 218327 19/10/2011 MODULE+LOGICIEL+INSTALL lect KodakSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 3 \u202f982,68 \u20ac 3 \u202f982,68 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n220 2011--147 218327 08/07/2011 TPE RU DROIT RESTAURANT LILLE MOULINS 609,96 \u20ac 609,96 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n221 2011--218 218327 31/12/2011 MATERIEL+ INSTALLATION PHOTOCOPIEURSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f447,16 \u20ac 1 \u202f447,16 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n222 2012--021 218327 23/02/2012 TERASTATION III TS-RIX8.0TL/R5EU -SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 3 \u202f326,46 \u20ac 3 \u202f326,46 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n223 2012--022 218327 13/04/2012 5 cartes T650H11E SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f916,23 \u20ac 1 \u202f916,23 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n224 2012--023 218327 23/03/2012 1HP MSL 2024 HP SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 6 \u202f249,18 \u20ac 6 \u202f249,18 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n225 2012--024 218327 13/04/2012 PRO TEGE R700-1DP13.3 P CO RE I5460SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 902,98 \u20ac 902,98 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n226 2012--025 218327 06/07/2012 15 PACK GALEO TPV +impr+onduleurSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 24 \u202f592,15 \u20ac 24 \u202f592,15 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n227 2012--026 218327 13/04/2012 50 PC BUREAU HP COMPAQ 6005 PROSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 15 \u202f807,09 \u20ac 15 \u202f807,09 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n228 2012--027 218327 13/04/2012 5 IMPR LEX MARK T652dnSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f364,54 \u20ac 2 \u202f364,54 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n229 2012--028 218327 15/05/2012 1 microsoft project serveur 2010SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f190,19 \u20ac 1 \u202f190,19 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n230 2012--029 218327 13/04/2012 TRANCHEE ERDF POUR FOURREAU FIBRESERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 5 \u202f920,20 \u20ac 5 \u202f920,20 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n231 2012--030 218327 10/07/2012 VIDEO PRO NEC M420X +INSTALLSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f602,54 \u20ac 1 \u202f602,54 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n232 2012--031 218327 13/04/2012 50 MONITEURS LCD-20 LE2002x SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 5 \u202f577,27 \u20ac 5 \u202f577,27 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n233 2012--046 21547 15/05/2012 TABLES INOX - BC N\u00b0309-2011 RESTAURANT FLERS 3 \u202f300,96 \u20ac 3 \u202f300,96 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n234 2012--067 21547 24/10/2012 CUISEUR A PATES FRANSTAL - CPLT RESTAURANT L'\u00c9PI 377,93 \u20ac 377,93 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n235 2012--083 218327 31/12/2012 VIDEOPRO ACER H6500SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 741,40 \u20ac 741,40 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n236 2013--003 21847 23/07/2013 REFRIGERATEURS (MINI BAR) EQUIPEMENT LGT -BAT T RESIDENCE CAMUS 20 \u202f810,78 \u20ac 20 \u202f810,78 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n237 2013--026 21547 07/06/2013FRITEUSE+ PLAQUE GRILLADE (1 EQUIPEMENT \nCOMBIN\u00c9 )RESTAURANT LE RECUEIL 2 \u202f582,49 \u20ac 2 \u202f582,49 \u20ac - \u20ac VENTE FERRAILLE\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 8/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n238 2013--041 215317 09/10/2013 ACTIVA COM 8 (RPLCT) RESIDENCE MOUSSERON 3 \u202f388,99 \u20ac 3 \u202f388,99 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n239 2013--043 215317 04/04/2013 CAMUS W - DETECTION INCENDIE CIA RESIDENCE CAMUS 1 \u202f182,39 \u20ac 1 \u202f182,39 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n240 2013--061 218327 07/10/2013 LOGICIEL STARDISPATCH+MAINT.SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f828,54 \u20ac 2 \u202f828,54 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n241 2013--062 218327 03/05/2013 PC HP 6350PRO W7SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 18 \u202f049,36 \u20ac 18 \u202f049,36 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n242 2013--064 218327 19/04/2013 CABLAGE SALLE DE FORMATION GALOISSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f956,68 \u20ac 2 \u202f956,68 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n243 2013--065 218327 26/03/2013 5 HP ProCurve NETWORKING 2510G 24 PORTS GIGABITSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 3 \u202f992,85 \u20ac 3 \u202f992,85 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n244 2013--066 218327 05/06/2013 15 PACK GALEO TPV INTEGRE DALLE ELO 15\"SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 19 \u202f967,22 \u20ac 19 \u202f967,22 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n245 2013--067 218327 06/03/2013 HP P4300 G2 7.2TB SAS STARTER SANSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 14 \u202f352,00 \u20ac 14 \u202f352,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n246 2013--068 218327 03/05/2013 7 PC PORTABLE LENOVO L530 - 15,6\"SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 3 \u202f263,69 \u20ac 3 \u202f263,69 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n247 2013--070 21847 03/12/2013 MOBILIER - RU EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 28 \u202f112,28 \u20ac 28 \u202f112,28 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n248 2013--072 21847 03/12/2013 MOBILIER M 13.34 - RU EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 25 \u202f918,32 \u20ac 25 \u202f918,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n249 2014--037 21547 04/06/2014 REFRIGERATEURS RESIDENCE PHILIPE 18 \u202f489,06 \u20ac 18 \u202f489,06 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n250 2014--050 21547 22/10/2014LECTEUR ENDOSSEUR DE CHEQUE AGENCE \nCOMPTABLESERVICES CENTRAUX 11 \u202f856,00 \u20ac 11 \u202f856,00 \u20ac - \u20ac MISE EN VENTE \u00c0 LA DNID\n251 2014--059 21547 02/12/2014 PLAN EVACUATION RESIDENCE PHILIPE 1 \u202f182,00 \u20ac 1 \u202f182,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n252 2014--068 218327 01/07/2014 RACCORDEMENT BORNE RU MOULIN ET CAB SULLY RESTAURANT SULLY 2 \u202f628,00 \u20ac 2 \u202f628,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n253 2014--070 218327 01/07/2014MICROSOFT PROJECT SERVER 2013 MODULE SERVER \nPRJCTPRO 2013 SNGL OLP NLSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 3 \u202f655,63 \u20ac 3 \u202f655,63 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n254 2014--071 218327 01/07/2014 10 IMPRIMANTE LASER MONO LEXMARK MS510DN SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f025,88 \u20ac 1 \u202f025,88 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n255 2014--073 218327 21/11/2014 10 TPV VALEO+TRP100+GAR 3 ANS SUR SITE SERVICES CENTRAUX 15 \u202f426,00 \u20ac 15 \u202f426,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n256 2014--075 218327 22/12/2014ORDINATEUR AGENT COMPTABLE ACER ASPIRE V \nNITRO 7-791G-71R3 17POUCE SSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f212,96 \u20ac 1 \u202f212,96 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n257 2014--077 218327 05/05/2014 40 PC LENOVO M82 1365 635SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 16 \u202f813,56 \u20ac 16 \u202f813,56 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n258 2014--078 218327 05/05/2014 10 ORDINATEUR PORTABLE HP PROBOOK 45G1 1397791SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 3 \u202f688,22 \u20ac 3 \u202f688,22 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n259 2014--079 218327 22/05/2014 20 MONITEURS LED 22 POUCES SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f150,64 \u20ac 2 \u202f150,64 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n260 2015--026 21547 30/06/2015 FOUR A MICRO ONDES SAMSUNG REF:CM1089A RESTAURANT BARROIS 527,85 \u20ac 501,78 \u20ac 26,07 \u20ac D\u00c9TRUIT\n261 2015--096 218327 10/09/2015ROUTEUR TOIP BAT O BACHELARD CATALYST 2960 \nPLUS 24 10/100 8RESIDENCE BACHELARD 822,41 \u20ac 822,41 \u20ac - \u20ac D\u00c9T RUIT\n262 2015--097 218327 10/09/2015 CABLAGE SERVICES CENTRAUX SERVICES CENTRAUX 2 \u202f892,00 \u20ac 2 \u202f892,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n263 2015--098 218327 02/11/2015CAISSES LOGICA PACK TPV YUNO ODP 3333 \nIMPRIMANTE TICKET AFFICHEUR ONDULEUR 6 UNITE SSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 10 \u202f036,80 \u20ac 10 \u202f036,80 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n264 2015--101 218327 10/03/2015 ONDULEUR ONE LINE EATON 9PX5000 QUANTITE 2SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f898,30 \u20ac 2 \u202f898,30 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n265 2015--102 218327 13/03/2015SERVEUR ESX-HP DL380P GEN8 709942-421 SN \nCZ24500YFL VIRTUALISATIO NSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 7 \u202f180,93 \u20ac 7 \u202f180,93 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n266 2015--104 218327 22/04/2015PC BUREAU LENOVO M83SFF G3220 BUNDLEREF \nCONSTRUCTEUR 10AHCTO-1 QUANTITE 30SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 13 \u202f051,45 \u20ac 13 \u202f051,45 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n267 2015--105 218327 22/04/2015UC HP600MT REF CONSTRUCTEUR C8T90AV QUANTITE \n4SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f607,45 \u20ac 1 \u202f607,45 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n268 2015--106 218327 22/04/2015ORDI PORTABLEHP PROBOOK 450 G2 15?6 POUCES \nINTEL CELERON 3205U DDR3 QUANTITE 7 SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 2 \u202f633,41 \u20ac 2 \u202f633,41 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n269 2015--107 218327 22/04/2015VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-1771W TRI LCD WXGA \n3000 LUMENS REF CONSTRUCTEUR V11H477040 SEEFS0050 QUANTISERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG) 627,10 \u20ac 627,10 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 9/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n270 2015--108 218327 07/05/2015CAISSES LOGICA PACK TPV YUNO ODP 333 \nIMPRIMANTE TICKET QUANTITE 1 5SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 19 \u202f404,00 \u20ac 19 \u202f404,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n271 2015--109 218327 13/05/2015 2 SWITCH MANAGEABLE 48 PORTS J9781A 2530-48SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 1 \u202f149,60 \u20ac 1 \u202f149,60 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n272 2015--110 218327 24/06/2015 DEVELOPPEMENT SITE VENTE EN LIGNE CROUS DRIVESERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 22 \u202f788,00 \u20ac 22 \u202f788,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n273 2015--111 218327 30/06/2015TABLETTE+CLAVIER 4g ASUS TRANSFORMER BOOK \nT100TALSERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 560,88 \u20ac 560,88 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n274 2015--114 218327 15/08/2015 CABLAGE ROBESPIERRE RESIDENCE ROBERSPIERRE 1 \u202f260,00 \u20ac 1 \u202f260,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n275 2015--117 218327 17/12/2015MATERIEL SALLE MOULIN MCL SAMAR ETAGERE RACK \n9A/PCA-35RESIDENCE MOULINS PARC 241,92 \u20ac 241,92 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n276 2015--118 218327 18/12/201540 PC BUREAU LENOVO M83 SFF G3240 BUNDLE REF \nCONSTRUCTEUR 10AHCTO-1SERVICES CENTRAUX 19 \u202f316,21 \u20ac 19 \u202f316,21 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n277 2015-120 218327 30/11/2015 TPE ICT220-1 IPP310 HYPER BURO (x3) RESTO MONT HOUY 1 742,04 \u20ac 742,04 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n278 2015-121 218327 22/12/20152 IMPRIMANTE HP LASER JET PRO MFP M225DN \nCF484A#B19 CNB9HC666J CNB9HC666 0SERVICES CENTRAUX (NON \nAFFECT\u00c9S \u00c0 UNE UG ) 597,60 \u20ac 597,60 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n279 2016--129 218327 21/12/2016AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIQUE SERVICES \nCENTRAUX + POSTE NUMERIQUESERVICES CENTRAUX 29 \u202f424,00 \u20ac 23 \u202f620,93 \u20ac 5 \u202f803,07 \u20ac D\u00c9TRUIT\n280 2016--172 218327 14/09/2016 PC S4X36309 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n281 2016--173 218327 14/09/2016 PC S4X36310 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n282 2016--179 218327 14/09/2016 PC S4X36324 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n283 2016--181 218327 14/09/2016 PC S4X36333 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n284 2016--183 218327 14/09/2016 PC S4X36339 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n285 2016--184 218327 14/09/2016 PC S4X36340 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n286 2016--186 218327 14/09/2016 PC S4X36346 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n287 2016--188 218327 14/09/2016 PC S4X36350 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n288 2016--189 218327 14/09/2016 PC S4X36353 CAFET RUBIKA 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n289 2016--190 218327 14/09/2016 PC S4X36354 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n290 2016--191 218327 14/09/2016 PC S4X36359 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n291 2016--192 218327 14/09/2016 PC S4X36360 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n292 2016--197 218327 14/09/2016 PC S4X36373 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n293 2016--199 218327 14/09/2016 PC S4X36377 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n294 2016--200 218327 14/09/2016 PC S4X36381 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n295 2016--206 218327 14/09/2016 PC S4X36396 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n296 2016--207 218327 14/09/2016 PC S4X36399 SERVICES CENTRAUX 484,43 \u20ac 484,43 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n297 2016--211 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04273019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n298 2016--212 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04340019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n299 2016--213 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04341019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n300 2016--214 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04342019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n301 2016--215 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04343019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n302 2016--216 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04353019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n303 2016--217 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04355019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n304 2016--218 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04358019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n305 2016--219 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04362019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n306 2016--220 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04366019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n307 2016--221 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04367019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n308 2016--222 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04369019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 10/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n309 2016--223 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04372019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n310 2016--224 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04376019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n311 2016--225 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04379019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n312 2016--226 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04380019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n313 2016--227 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04381019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n314 2016--228 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04382019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n315 2016--229 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04383019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n316 2016--230 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04384019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n317 2016--231 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04385019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n318 2016--232 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04386019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n319 2016--233 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04387019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n320 2016--234 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04389019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n321 2016--235 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04390019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n322 2016--236 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04391019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n323 2016--237 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04392019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n324 2016--238 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04393019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n325 2016--239 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04394019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n326 2016--240 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04395019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n327 2016--241 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04396019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n328 2016--242 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04397019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n329 2016--243 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04401019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n330 2016--244 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04402019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n331 2016--245 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04403019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n332 2016--246 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04405019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n333 2016--247 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04407019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n334 2016--248 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04408019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n335 2016--249 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04409019 SERVICES CENTRAUX 99,32 \u20ac 99,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n336 2016--250 218327 14/09/2016 Moniteur LED ETL5G04398019 SERVICES CENTRAUX 99,52 \u20ac 99,52 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n337 2016--253 218327 21/10/2016 100 lecteurs IZLY SERVICES CENTRAUX 2 \u202f694,96 \u20ac 2 \u202f694,96 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n338 2016--256 218327 07/11/2016 SWITCH HPE 2530-24 POE+ 2XSFP 1U SERVICES CENTRAUX 1 \u202f530,00 \u20ac 1 \u202f530,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n339 2016--257 218327 07/11/2016 SWITCH CATALYST 2960-PLUS 24 PORTS POE SERVICES CENTRAUX 1 \u202f542,00 \u20ac 1 \u202f542,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n340 2016--260 218327 16/02/2016 ECRANS SERVICES CENTRAUX 2 \u202f666,30 \u20ac 2 \u202f666,30 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n341 2016--263 218327 12/12/2016 pc portable SERVICES CENTRAUX 852,00 \u20ac 852,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n342 2016--264 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350683 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n343 2016--265 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350690 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n344 2016--266 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350742 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n345 2016--267 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350771 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n346 2016--268 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350778 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n347 2016--269 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350782 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n348 2016--270 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350783 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n349 2016--271 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350787 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n350 2016--272 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350791 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n351 2016--273 218327 12/12/2016 CAISSES TWJXNG350794 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f753,44 \u20ac 1 \u202f753,44 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n352 2016--274 218327 12/12/2016 LECTEURS SERVICES CENTRAUX 4 \u202f374,01 \u20ac 4 \u202f374,01 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 11/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n353 2016--276 218327 23/02/2016 PC BUREAU SERVICES CENTRAUX 19 \u202f316,21 \u20ac 19 \u202f316,21 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n354 2016--277 218327 26/02/2016 PORTABLES SERVICES CENTRAUX 2 \u202f351,88 \u20ac 2 \u202f351,88 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n355 2016--278 218327 07/03/201620 pack TPV YUNO+IMPRIMANTE ODP333+ONDULEUR \n+EXT. GARANT.SERVICES CENTRAUX 35 \u202f068,80 \u20ac 35 \u202f068,80 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n356 2016--280 218327 30/03/2016 PASSAGE FIBRE PONT DE BOIS RESIDENCE PONT DE BOIS 6 \u202f565,32 \u20ac 6 \u202f565,32 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n357 2016--284 218327 29/04/2016 2 pc tactiles tout en un SERVICES CENTRAUX 1 \u202f260,00 \u20ac 1 \u202f260,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n358 2016--390 21847 22/09/2016 REFRIGERATEURS (*163) RESIDENCE PHILIPE 25 \u202f404,53 \u20ac 21 \u202f022,22 \u20ac 4 \u202f382,31 \u20ac D\u00c9TRUIT\n359 2016--479 21547 01/01/2017 CANIVEAU DE SOL + LAVE MAIN LAVERIE RESTAURANT L'\u00c9PI 624,31 \u20ac 499,44 \u20ac 124,87 \u20ac D\u00c9TRUIT\n360 2017---358 21547 01/01/2017 RAMPE A PLATEAU PATE RESTAURANT L'\u00c9PI 696,07 \u20ac 556,86 \u20ac 139,21 \u20ac D\u00c9TRUIT\n361 2017--252 218327 28/06/2017 36 PC Portable HP Probook 430 G4 13,3\"\" Pent4415U 4Go SERVICES CENTRAUX 18 \u202f071,16 \u20ac 18 \u202f071,16 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n362 2017--254 218327 03/11/2017 BORNE IZLY DK RESTAURANT DUNKERQUE 2 \u202f640,00 \u20ac 2 \u202f640,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n363 2017--255-A 218327 06/03/2017 1 TPE CAFET LIEVIN CAFET LIEVIN 469,65 \u20ac 469,65 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n364 2017--255-B 218327 06/03/2017 1 TPE CAFET 217 ROUBAIX CAFET ILOT GARE 469,64 \u20ac 469,64 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n365 2017--286 218327 24/02/201740 PC BUREAU BUNDLE HP705G2SFF AMD PRO \nAG8350B 4GOSERVICES CENTRAUX 19 \u202f115,48 \u20ac 19 \u202f115,48 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n366 2017--287 218327 02/03/2017 20 MONITEUR LED 21P BENK GL 2250 SERVICES CENTRAUX 1 \u202f986,50 \u20ac 1 \u202f986,50 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n367 2017--288 218327 02/03/2017 2 PC PORTABLES PROBOOK470G3 17P I3-6100U SERVICES CENTRAUX 940,48 \u20ac 940,48 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n368 2017--289 218327 02/03/20171 PC PORTABLE STATION DE TRAVAIL HP ZBOOK 15U \nG3SERVICES CENTRAUX 950,48 \u20ac 950,48 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRU IT\n369 2017--294 21547 01/01/2017 TABLE DE DECARTONNAGE MOBILE SOFINORD RESTAURANT L'\u00c9PI 647,04 \u20ac 517,62 \u20ac 129,42 \u20ac D\u00c9TRUIT\n370 2017--295 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC SOFINORD CPB11P RESTAURANT L'\u00c9PI 210,50 \u20ac 168,40 \u20ac 42,10 \u20ac D\u00c9TRUIT\n371 2017--296 21547 01/01/2017 EPI - SIPHON DE SOL LIMATEC 25*100TPCH (*5) RESTAURANT L'\u00c9PI 1 \u202f441,18 \u20ac 1 \u202f152,95 \u20ac 288,23 \u20ac D\u00c9TRUIT\n372 2017--298 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 330,10 \u20ac 264,08 \u20ac 66,02 \u20ac D\u00c9TRUIT\n373 2017--299 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION ERDEMIL EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 243,98 \u20ac 1 95,19 \u20ac 48,79 \u20ac D\u00c9TRUIT\n374 2017--300 21547 01/01/2017 RAYONNAGES FERMOD 6611 EPI DROGUERIE RESTAURANT L'\u00c9PI 813,28 \u20ac 650,63 \u20ac 162,65 \u20ac D\u00c9TRUIT\n375 2017--302 21547 01/01/2017 CHARIOT PLATEFORME HUPFER PW8X5 EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 413,82 \u20ac 331,05 \u20ac 82,77 \u20ac D\u00c9TRUIT\n376 2017--304 21547 01/01/2017 RAYONNAGES FERMOD 6611 EPICERIE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 6 \u202f373,48 \u20ac 5 \u202f098,79 \u20ac 1 \u202f274,69 \u20ac D\u00c9TRUIT\n377 2017--305 21547 01/01/2017 RAYONNAGES FERMOD 6611 ENTRETIEN EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 240,40 \u20ac 192,32 \u20ac 48,08 \u20ac D\u00c9TRUIT\n378 2017--312 21547 01/01/2017 RAYONNAGES FERMOD 6611 CHAMBRES FROIDES EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 6 \u202f824,38 \u20ac 5 \u202f459,51 \u20ac 1 \u202f364,87 \u20ac D\u00c9TRUIT\n379 2017--313 21547 01/01/2017 TABLES DE DEBOITAGE SOFINOR TTDSA3D RESTAURANT L'\u00c9PI 1 \u202f253,41 \u20ac 1 \u202f002,72 \u20ac 250,69 \u20ac D\u00c9TRUIT\n380 2017--314 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER HLM DEBOITAGE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 272,69 \u20ac 218,16 \u20ac 54,53 \u20ac D\u00c9TRUIT\n381 2017--316 21547 01/01/2017 CANIVEAU DE SOL LIMATEC RXT44 DEBOITAGE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 351,62 \u20ac 281,29 \u20ac 70,33 \u20ac D\u00c9TRUIT\n382 2017--317 21547 01/01/2017POUBELLE PORTE SAC SOFINOR CPB11P DEBOITAGE \nEPIRESTAURANT L'\u00c9PI 210,50 \u20ac 168,40 \u20ac 42,10 \u20ac D\u00c9TRUIT\n383 2017--319 21547 01/01/2017 TABLE CENTRALE MOBILE RESTAURANT L'\u00c9PI 533,42 \u20ac 426,73 \u20ac 106,69 \u20ac D\u00c9TRUIT\n384 2017--320 21547 01/01/2017 CANIVEAU DE SOL LIMATEC RXT44 LEGUMERIE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 351,62 \u20ac 281,29 \u20ac 70,33 \u20ac D\u00c9TRUIT\n385 2017--322 21547 01/01/2017POUBELLE PORTE SAC SOFINOR CBP11P LEGUMERIE \nEPIRESTAURANT L'\u00c9PI 210,50 \u20ac 168,40 \u20ac 42,10 \u20ac D\u00c9TRUIT\n386 2017--323 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION ERDEMIL LEGUMERIE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 243,98 \u20ac 195,19 \u20ac 48,79 \u20ac D\u00c9TRUIT\n387 2017--324 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER HLM PREPA FROIDE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 272,69 \u20ac 218,16 \u20ac 54,53 \u20ac D\u00c9TRUIT\n388 2017--325 21547 01/01/2017TABLE CENTRALE MOBILE SOFINOR +TABLE DE \nTRAVAIL (*2RESTAURANT L'\u00c9PI 619,53 \u20ac 495,62 \u20ac 123,91 \u20ac D\u00c9TRUIT\n389 2017--330 21547 01/01/2017 CANIVEAU DE SOL PREPA FROIDE EPI LIMATEC RXT44 RESTAURANT L'\u00c9PI 322,92 \u20ac 258,33 \u20ac 64,59 \u20ac D\u00c9TRUIT\n390 2017--332 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC SOFINOR PREPA FROIDE RESTAURANT L'\u00c9PI 210,50 \u20ac 168,40 \u20ac 42,10 \u20ac D\u00c9TRUIT\n391 2017--336 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER HLM CUISSON EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 272,69 \u20ac 218,16 \u20ac 54,53 \u20ac D\u00c9TRUIT\n392 2017--342 21547 01/01/2017EPI - CANIVEAU DE SOL IMATEC RXT84C CUISSON EPI \n(* 3 )RESTAURANT L'\u00c9PI 1 \u202f506,96 \u20ac 1 \u202f205,58 \u20ac 301,38 \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 12/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n393 2017--343 21547 01/01/2017 TABLES AVEC DOSSERET (*2) - PREPA FROIDE RESTAURANT L'\u00c9PI 2 \u202f277,18 \u20ac 1 \u202f821,75 \u20ac 455,43 \u20ac D\u00c9TRUIT\n394 2017--350 21547 01/01/2017 RAMPES A PLATEAU TRADI RESTAURANT L'\u00c9PI 1 \u202f105,10 \u20ac 884,08 \u20ac 221,02 \u20ac D\u00c9TRUIT\n395 2017--351 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL GRILL ET TRADI RESTAURANT L'\u00c9PI 288,24 \u20ac 230 ,58 \u20ac 57,66 \u20ac D\u00c9TRUIT\n396 2017--352 21547 01/01/2017 CUISEUR A PATE RESTAURANT L'\u00c9PI 287,04 \u20ac 229,62 \u20ac 57,42 \u20ac D\u00c9TRUIT\n397 2017--356 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER PATES EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 272,69 \u20ac 218,1 6 \u20ac 54,53 \u20ac D\u00c9TRUIT\n398 2017--357 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC PATES EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 210,50 \u20ac 168 ,40 \u20ac 42,10 \u20ac D\u00c9TRUIT\n399 2017--359 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL PATE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 288,24 \u20ac 230,58 \u20ac 57,66 \u20ac D\u00c9TRUIT\n400 2017--362 21547 01/01/2017 TABLE CENTRALE MOBILE SOFINOR RESTAURANT L'\u00c9PI 545,38 \u20ac 43 6,31 \u20ac 109,07 \u20ac D\u00c9TRUIT\n401 2017--378 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER HLM PIZZA EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 272,69 \u20ac 2 18,16 \u20ac 54,53 \u20ac D\u00c9TRUIT\n402 2017--379 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC SOFINOR CPB11P PIZZA EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 210,50 \u20ac 168,40 \u20ac 42,10 \u20ac D\u00c9TRUIT\n403 2017--380 21547 01/01/2017 RAMPE A PLATEAUX VAUCONSANT PIZZA EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 432,95 \u20ac 346,38 \u20ac 86,57 \u20ac D\u00c9TRUIT\n404 2017--381 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL PIZZA EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 288,24 \u20ac 230,58 \u20ac 57,66 \u20ac D\u00c9TRUIT\n405 2017--387 21547 01/01/2017 LAVE MAIN + SIPHON HUPFER HLM RESTAURANT L'\u00c9PI 560,92 \u20ac 44 8,73 \u20ac 112,19 \u20ac D\u00c9TRUIT\n406 2017--390 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL LIMATEC OFFICE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 288,24 \u20ac 230,58 \u20ac 57,66 \u20ac D\u00c9TRUIT\n407 2017--393 21547 01/01/2017 TABLES LAVERIE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 2 \u202f334,59 \u20ac 1 \u202f867,68 \u20ac 466,91 \u20ac D\u00c9TRUIT\n408 2017--396 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION + FINISSEUR LAVERIE RESTAURANT L'\u00c9PI 473,62 \u20ac 378,89 \u20ac 94,73 \u20ac D\u00c9TRUIT\n409 2017--397 21547 01/01/2017 CHARIOTS LAVERIE RESTAURANT L'\u00c9PI 1 \u202f882,50 \u20ac 1 \u202f506,00 \u20ac 376,50 \u20ac D\u00c9TRUIT\n410 2017--398 21547 01/01/2017 POUBELLE PORTE SAC SOFINO LAVERIE RESTAURANT L'\u00c9PI 210,50 \u20ac 168,40 \u20ac 42,10 \u20ac D\u00c9TRUIT\n411 2017--400 21547 01/01/2017 PLONGE BATTERIE+ LAVE BATTERIE EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 11 \u202f572,50 \u20ac 9 \u202f258,00 \u20ac 2 \u202f314,50 \u20ac D\u00c9TRUIT\n412 2017--401 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION PLONGE RESTAURANT L'\u00c9PI 243,98 \u20ac 195,19 \u20ac 48,79 \u20ac D\u00c9TRUIT\n413 2017--402 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER + SIPHON DE SOL LAVERIE RESTAURANT L'\u00c9PI 560,92 \u20ac 448,73 \u20ac 112,19 \u20ac D\u00c9TRUIT\n414 2017--403 21547 01/01/2017 RAYONNAGE FERMOD PLONGE RESTAURANT L'\u00c9PI 342,06 \u20ac 273,66 \u20ac 68,40 \u20ac D\u00c9TRUIT\n415 2017--404 21547 01/01/2017 CHARIOT STOCKAGE BAC GASTRO PLONGE RESTAURANT L'\u00c9PI 883,84 \u20ac 707,06 \u20ac 176,78 \u20ac D\u00c9TRUIT\n416 2017--405 21547 01/01/2017 SIPHON DE SOL DECHET EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 288,24 \u20ac 230,58 \u20ac 57,66 \u20ac D\u00c9TRUIT\n417 2017--406 21547 01/01/2017 POSTE DESINFECTION EPI DECHET RESTAURANT L'\u00c9PI 243,98 \u20ac 19 5,19 \u20ac 48,79 \u20ac D\u00c9TRUIT\n418 2017--409 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER VESTIAIRE (*2) RESTAURANT L'\u00c9PI 545,38 \u20ac 436,31 \u20ac 109,07 \u20ac D\u00c9TRUIT\n419 2017--415 21547 01/02/2017 SUPPORT SAC POUBELLE MOBILE SANDWICHERIE RESTAURANT L'\u00c9PI 233,22 \u20ac 184,61 \u20ac 48,61 \u20ac D\u00c9TRUIT\n420 2017--417 21547 01/01/2017 LAVE MAIN HUPFER SANDWICHERIE RESTAURANT L'\u00c9PI 272,69 \u20ac 21 8,16 \u20ac 54,53 \u20ac D\u00c9TRUIT\n421 2017--420 21547 01/01/2017 EPI - TASSEUR DE POUBELLE RESTAURANT L'\u00c9PI 7 \u202f571,88 \u20ac 6 \u202f057,51 \u20ac 1 \u202f514,37 \u20ac D\u00c9TRUIT\n422 2017--422 21547 01/01/2017 CHARIOTS DE SERVICE HUPFER RESTAURANT L'\u00c9PI 1 \u202f022,58 \u20ac 818,07 \u20ac 204,51 \u20ac D\u00c9TRUIT\n423 2018-A-002 20531 16/03/2018 OUTIL DE STATISTIQUES 1000 POSTES SERVICES CENTRAUX 3 \u202f816,00 \u20ac 3 \u202f816,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n424 2018-A-086 213557 14/09/2018 PORTE CUISINE RU ( REMPLACEMENT) RESTO LE RONZIER 11 \u202f880,13 \u20ac 1 \u202f496,22 \u20ac 10 \u202f383,91 \u20ac D\u00c9TRUIT\n425 2018-A-088 213557 09/10/2018PORTE D'ENTREE RU Recueil REMPLCEMENT COM \nSECURITERESTAURANT LE RECUEIL 6 \u202f212,77 \u20ac 773,86 \u20ac 5 \u202f438,91 \u20ac D\u00c9TRUIT\n426 2019-A-022 218327 21/03/2019 BATTERIE PACK APC SMARTUPS RT 192V RM SERVICES CENTRAUX 550,78 \u20ac 550,78 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n427 2019-A-080 21547 17/09/2019 DEPOSE MATERIELS RU EPI RESTAURANT L'\u00c9PI 1 \u202f119,10 \u20ac 591,93 \u20ac 527,17 \u20ac D\u00c9TRUIT\n428 2019-A-178 218327 04/09/2019 Peerless - Supports moniteurs SA771PU SERVICES CENTRAUX 473,70 \u20ac 252,25 \u20ac 221,45 \u20ac D\u00c9TRUIT\n429 2019-A-179 218327 04/09/2019PEERLESS - Support monitor SA771PU a relier au bien 2019-\nA-178SERVICES CENTRAUX 239,50 \u20ac 127,53 \u20ac 111,97 \u20ac D\u00c9TRUIT\n430 2019-A-180 218327 24/12/2019 ONDULEUR + MES + DEMONTAGE SERVICES CENTRAUX 11 \u202f359,20 \u20ac 11 \u202f359,20 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n431 2020-A-073 218327 02/04/2020 ONDULEUR + MES + DEMONTAGE SERVICES CENTRAUX 2 \u202f839,80 \u20ac 2 \u202f839,80 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n432 2020-A-150 21547 16/09/2020 PLONGE LAVERIE (REVISION COMPLETE DU MAT) RESTAURANT LE RECUEIL 4 \u202f694,33 \u20ac 2 \u202f014,82 \u20ac 2 \u202f679,51 \u20ac VENTE FERRAILLE\n433 2021-A-120 218327 27/04/2021 CONTROLE D'ACCES+INSTALL-CAMUS X et W RESIDENCE CAMUS 6 \u202f902,29 \u20ac 2 \u202f538,51 \u20ac 4 \u202f363,78 \u20ac D\u00c9TRUIT\n434 2021-A-130 213557 27/05/2021 CAMUS X W REMPLACEMENT PORTE PPALE 1 RESIDENCE CAMUS 7 \u202f113,04 \u20ac 1 \u202f022,69 \u20ac 6 \u202f090,35 \u20ac D\u00c9TRUIT\n435 2021-A-131 213557 27/05/2021 CAMUS X W REMPLACEMENT PORTE PPALE 2 RESIDENCE CAMUS 19 \u202f963,64 \u20ac 2 \u202f870,34 \u20ac 17 \u202f093,30 \u20ac D\u00c9TRUIT\nBIENS \u00c0 SORTIR DE L'INVENTAIRE EN 2024 13/14\nN\u00b0 CODE ARTICLE DATE DESIGNATION UG VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC MOTIF\n436 2006-02314-B 21547 01/01/2006 FOUR MIXTE LAINOX RESTAURANT L'\u00c9PI 7 \u202f000,00 \u20ac 7 \u202f000,00 \u20ac - \u20ac D\u00c9TRUIT\n437 2019-A-189 218327 14/06/2019 Lexmark MS821dn - imprimante - monochrome - laser SERVICES CENTRAUX 1 \u202f597,08 \u20ac 1 \u202f597,08 \u20ac - \u20ac VENDUE \u00c0 LA DNID\nTOTAL 2\u202f011\u202f710,44 \u20ac 1 \u202f942\u202f286,30 \u20ac 69 \u202f424,14 \u20ac \nLISTE ETABLIE AU 03/10/2024\nNOMBRE DE SORTIES : 437\nCOMPTE LIBELL\u00c9 VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VNC\n20531 LOGICIELS 6 \u202f550,94 \u20ac 6 \u202f550,94 \u20ac - \u20ac \n21547 MATERIEL ACQUIS 382 \u202f761,77 \u20ac 367 \u202f226,68 \u20ac 15 \u202f535,09 \u20ac \n21817 AM\u00c9NAGEMENT DIVERS 14 \u202f908,50 \u20ac 14 \u202f908,50 \u20ac - \u20ac \n21827 MATERIEL DE TRANSPORT ACQUIS 36 \u202f052,99 \u20ac 36 \u202f052,99 \u20ac - \u20ac \n21847 MOBILIER ACQUIS 616 \u202f361,86 \u20ac 611 \u202f979,55 \u20ac 4 \u202f382,31 \u20ac \n213557 IMMOBILIER ADMINISTRATIF OU COMMERCIAL ACQUIS 45 \u202f169,58 \u20ac 6 \u202f163,11 \u20ac 39 \u202f006,47 \u20ac \n215317 INSTALLATIONS TECHNIQUES ACQUISES 30 \u202f961,42 \u20ac 30 \u202f961,42 \u20ac - \u20ac \n218317 MATERIEL DE BUREAU ACQUIS 12 \u202f940,66 \u20ac 12 \u202f940,66 \u20ac - \u20ac \n218327 MATERIEL INFORMATIQUE ACQUIS 866 \u202f002,72 \u20ac 855 \u202f502,45 \u20ac 10 \u202f500,27 \u20ac \nTOTAL 2\u202f011\u202f710,44 \u20ac 1 \u202f942\u202f286,30 \u20ac 69 \u202f424,14 \u20ac \n| 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCrous de Lille\nwww.crous-lille.fr\nCit\u00e9 Marianne\n2 boulevard de Strasbourg\nBP 50100, 59017 Lille Cedex\n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 11 \nConseil d'admin istration du Crous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \nPortant sur l'approbation de conventions et d'avenants conclus avec le C rous de Lille \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1042 du 29 juillet relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires , \nVu les projets d'avenants et de conventions , \nEntendu l'expos\u00e9 de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du crous de Lille, \nProposition de d\u00e9cision soumise au Conseil d'administration : \n \nApprobation de projets suivants ; tels que pr\u00e9sent\u00e9s aux administrateurs : \n- Avenant n\u00b01 \u00e0 la convention relative au plan de solidarit\u00e9 rentr\u00e9e 2024, \u00e0 la restauration et au logement \nentre l' Universit\u00e9 de Lille - FSDIE Aide Socia le et le Crous de Lille ; \n- Avenant n\u00b01 \u00e0 la convention d'agr\u00e9ment d'un restaurant entre le Lyc\u00e9e des Flandres et le Crous de Lille ; \n- Avenant n\u00b01 \u00e0 la convention d'agr\u00e9ment d'un restaurant entre le crous de Lille et le lyc\u00e9e Pierre F orest de \nMaubeuge ; \n- Avenant n\u00b02 \u00e0 la convention d'agr\u00e9ment d'un restaurant entre le crous de Lille et le Lyc\u00e9e Sadi Carnot de \nBruay - la- Buissi\u00e8re ; \n- Convention relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration, au logement et au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 \n2025 entre l'universit\u00e9 de Lille \u2013 FSDIE Aide Sociale et le Crous de Lille ; \n- Convention de partenariat entre l'Uracen et le Crous de Lille ; \n- Convention d'agr\u00e9ment du restaurant universitaire \u00ab Le Meurein \u00bb entre le Crous de Lille et l'Association \nd'Entraide Universit aire de l'Universit\u00e9 Catholique de Lille (AEU) ; \n \nArticle 1 : \n \nLe C onseil d'administration approuve la signature par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille des 4 avenants et des \n3 conventions pr\u00e9sent\u00e9es ci -dessus. \n \nArticle 2\u202f : \n \nLes 4 avenants et les 3 co nventions sont joint s au pr\u00e9sent acte. \n \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \nD\u00e9tail du vote \n \nQuorum exig\u00e9\u202f: 9 Pour\u202f: 25 \nMembres pr\u00e9sents\u202f: 15 Contre\u202f: \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s\u202f: 10 Abstention\u202f: \nVotants\u202f: 25 \n \n(LE Universit\u00e9\nde Lille Lille\nNord\nAVENANT N\u00b01 A LA CONVENTION N\u00b0 2024-330 RELATIVE AU PLAN DE\nSOLIDARITE RENTR2E 2024, ALA RESTAURATION ET AU LOGEMENT\nEntre d'une part,\nL'Universit\u00e9 de Lille\nEtablissement Public, a caract\u00e9re scientifique, culturel et professionnel exp\u00e9rimental\nN\u00b0 SIRET : 130 029 754 00012\nN\u00b0 TVA intracommunautaire : FR88130029754\nSise 42, rue Paul Duez 59000 LILLE\nRepr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, Monsieur le professeur R\u00e9gis BORDET,\nSIRET n\u00b0 130 029 754 00012\nEt d'autre part,\nLe Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de LILLE (C.R.O.U.S),\nSIRET n\u00b0 185 911 500 01012\nCit\u00e9 Marianne\nBoulevard de Strasbourg, BP 50100 59017 LILLE Cedex\nRepr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA\nVu la convention relative au plan de solidarit\u00e9 rentr\u00e9e 2024, \u00e0 la restauration et au logement sign\u00e9e entre les partenaires\nle 17 mai 2024 ayant pour objet de fixer les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles les \u00e9tudiants de l'Universit\u00e9\nb\u00e9n\u00e9ficieront d'une e-carte Carrefour d'une valeur unitaire de 100\u20ac par le CROUS de Lille dans le cadre du coup de pouce\nrentr\u00e9e 2024,\nVu la consommation de la totalit\u00e9 des enveloppes d\u00e9di\u00e9es aux prestations logement et restauration universitaires,\nLes parties conviennent de ce qui suit :\nArticle 1: Objet\nLe pr\u00e9sent avenant a pour objet de modifier l'article 3 de la convention relative au plan de solidarit\u00e9 rentr\u00e9e 2024, a la\nrestauration et au logement sign\u00e9e le 17 mai 2024.\nArticle 2 : Modification de l'Article 3 - Modalit\u00e9s financi\u00e8res\nAfin de r\u00e9abonder les enveloppes des prestations li\u00e9es aux impay\u00e9s de loyers au sein des r\u00e9sidences universitaires et des\nprestations li\u00e9es aux recharges de cartes Izly sont ajout\u00e9es les mentions suivantes dans \u00ab Sommes vers\u00e9es par l'Universit\u00e9\nde Lille au CROUS de Lille \u00bb : Prestation logement universitaire (novembre-d\u00e9cembre 2024) et Prestation restauration\nuniversitaire (novembre-d\u00e9cembre 2024).\nSommes vers\u00e9es par l'Universit\u00e9 de Lille au CROUS de Lille\nPrestation restauration universitaire 2 500\u20ac (deux mille cinq cents euros)\nPrestation restauration universitaire 1 OOO\u20ac (mille euros)\nPrestation logement universitaire 15 OOOE (quinze mille euros)\nPrestation logement universitaire :\n, ros(novembre-d\u00e9cembre 2024) Bee eee)\nAvenant n\u00b01 \u00e0 la convention relative au plan de solidarit\u00e9 rentr\u00e9e 2024 , \u00e0 la re stauration et au logement N\u00b0202 4-330 \nentre l'Universit\u00e9 de Lille et le CROUS Page 1/ 2 \n \n\nPrestation e-cartes attribu\u00e9es tout au long de, ; 20 OOOE (vingt mille euros)l'ann\u00e9e\nPrestation pour le plan de solidarit\u00e9 rentr\u00e9e\n2024 (e-cartes) 200 000\u20ac (deux cents mille euros)\n268 500\u20ac (deux cent soixante-huit mille cing cents\nTOTAL\neuros)\nCe versement s'effectuera par virement sur le compte bancaire suivant :\nMonsieur l'Agent Comptable du CROUS de Lille\nTG du Nord\nEtablissement 10071, guichet 59000\nN\u00b0 de compte : 00001003722, cl\u00e9 91\nArticle 3 : Autres dispositions\nLes autres dispositions de la convention restent inchang\u00e9es.\nFait \u00e0 Lille, en deux exemplaires originaux, le\nPour l'Universit\u00e9 de Lille Pour le CROUS\nLe Pr\u00e9sident Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du C.R.O.U.S de Lille\nPr. R\u00e9gis BORDET M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA\nAvenant 1 \u00e0 la convention relative au plan de solidarit\u00e9 rentr\u00e9e 2024, \u00e0 la restauration et au logement N\u00b02024 -330 \nentre l'Universit\u00e9 de Lille et le CROUS Page 2/ 2 \n\nREPUBLIQUE :\nFRANCAISE Nord\nLibert\u00e9 Pas-de-Calai\n\u00c9galit\u00e9Fhosrei\u00e9 AVENANT N\u00b01 LA CONVENTION D'AGREMENT D'UN RESTAURANT\nEntre\nLE LYCEE DES FLANDRES, sis 2 avenue des Flandres BP 69, 59522 Hazebrouck,\nRepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Thierry DEBAECKE, Proviseur,\nD'une part,\nEt\nLe CROUS de Lille sis Cit\u00e9 Marianne \u2014 2 Boulevard de Strasbourg \u2014 BP 50100 \u2014 59017 LILLE CEDEX,\nRepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Gu\u00e9na\u00e9l PIRA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nD'autre part,\nPREAMBULE :\nConsid\u00e9rant qu'il existe dans la ville d'Hazebrouck une population universitaire que le CROUS n'est actuellement\npas en mesure de satisfaire,\nConsid\u00e9rant que le restaurant du Lyc\u00e9e Des Flandres peut, en accueillant cette population, participer a la mission\ndes CEuvres universitaires,\nVu la convention d'agr\u00e9ment pr\u00e9alablement conclue entre les deux cosignataires pour une p\u00e9riode de 3 ans, du 1er\nseptembre 2022 au 31 juillet 2025.\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT :\nARTICLE 4- MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION est modifi\u00e9 comme suit\nLe prix du repas demand\u00e9 par le Lyc\u00e9e des Flandres est d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional des\nHauts-de-France :\n- 3,95 \u20ac pour l'ann\u00e9e universitaire 2024-2025\nLe tarif du repas \u00e9tudiant est vot\u00e9 par le Conseil d'Administration du Cnous et s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0\n- 3.30 \u20ac pour l'ann\u00e9e universitaire 2024-2025\nLa subvention couvre la diff\u00e9rence entre les deux tarifs soit :\n- 0.65 \u20ac par repas pour l'ann\u00e9e 2024-2025.\nARTICLE 2 : Mise en \u0153uvre\nLe pr\u00e9sent avenant prend effet \u00e0 compter du 01 septembre 2024.\nLes autres dispositions de la convention initiale restent inchang\u00e9es.\nFait en deux exemplaires originaux\nA Lille, le 16 septembre 2024\nLa Proviseure Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nDu Lyc\u00e9e des-Flandres du Crous de Lille,\nM. Gu\u00e9na\u00e9l PIRA\nCrous de Lille Lyc\u00e9e Des Flandres\nDirection des Affaires Juridiques conv-restau-agr\u00e9ment_Avt1\n\n-\n-\n... \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLikrt\u00e9 \n.tsali't\u00e9 \nFrattrnitt \nEntre AVENANT N\u00b01 LA CONVENTION D'AGREMENT D'UN RESTAURANT \nLE LYCEE Pierre Forest, sis Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, BP 30599, 59605 Maubeuge Cedex, \nRepr\u00e9sent\u00e9 par Madame B\u00e9atrice CARAMELLE, Proviseure, \nEt \nLe CROUS de Lille sis Cit\u00e9 Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg -BP 50100 -59017 LILLE CEDEX, \nRepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, D'une part, \nD'autre part, \nPREAMBULE: \nConsid\u00e9rant qu'il existe dans la ville de Maubeuge une population universitaire que le CROUS n'est actuellement \npas en mesure de satisfaire, \nConsid\u00e9rant que le restaurant du Pierre Forest peut, en accueillant cette population, participer \u00e0 la mission des \n\u0152uvres universitaires, \nVu la convention d'agr\u00e9ment pr\u00e9alablement conclue entre les deux cosignataires pour une p\u00e9riode de 3 ans, du 1er \nao\u00fbt 2024 au 31 juillet 2027. \nIL EST CONVENU CE QUI SUIT : \nARTICLE 4- MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION est modifi\u00e9 comme suit \nLe prix du repas demand\u00e9 par le Lyc\u00e9e Pierre Forest est d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional des \nHauts-de-France \n3,85 \u20ac pour l'ann\u00e9e universitaire 2024-2025 \nLe tarif du repas \u00e9tudiant est vot\u00e9 par le Conseil d'Administration du Gnous et s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \n3.30 \u20ac pour l'ann\u00e9e universitaire 2024-2025 \nLa subvention couvre la diff\u00e9rence entre les deux tarifs soit \n0.55 \u20ac par repas pour l'ann\u00e9e 2024-2025. \nARTICLE 2 : Mise en \u0153uvre \nLe pr\u00e9sent avenant prend effet \u00e0 compter du 01 septembre 2024. \nLes autres dispositions de la convention initiale restent inchang\u00e9es. \nFait en deux exemplaires originaux \nA Lille, le 16 septembre 2024 \nCrous de Lille \nOirPr-tinn rlP\ufffd AffairP\ufffd l11rirl in11P\ufffd Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \ndu Crous de Lille, \nM.Gu\u00e9na\u00ebl PIRA\nLyc\u00e9e Pierre Forest \nr-nnv-rP\ufffdt.:111-.:iirrPmPnt Avtl \n\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\ndu Crous de Lille,\nM. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA\n\u25a0.Il\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nEntre AVENANT N\u00b02 LA CONVENTION D'AGREMENT D'UN RESTAURANT \nLE LYCEE POLYVALENT SADI CARNOT, sis 51 rue Sadi Carnot, 62700 Bruay la Buissi\u00e8re, \nRepr\u00e9sent\u00e9 par Madame Val\u00e9rie BORRAGINI, Proviseure, \nEt c,ou \nLille \nNord \nPas- de-Calai \nD'une part, \nLe CROUS de Lille sis Cit\u00e9 Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg -BP 50100 -59017 LILLE CEDEX, \nRepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nD'autre part, \nPREAMBULE: \nConsid\u00e9rant qu'il existe dans la ville de Bruay la Buissi\u00e8re une population universitaire que le CROUS n'est \nactuellement pas en mesure de satisfaire, \nConsid\u00e9rant que le restaurant du Lyc\u00e9e Sadi Carnot peut, en accueillant cette population, participer \u00e0 la mission des \n\u0152uvres universitaires, \nVu l'avis du conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2024 \nVu la convention d'agr\u00e9ment pr\u00e9alablement conclue entre les deux cosignataires pour une p\u00e9riode de 3 ans, du 1er \nseptembre 2022 au 31 juillet 2025. \nVu l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention conclue entre les deux cosignataires en date du 18/01/2024 \nIL EST CONVENU CE QUI SUIT \nARTICLE 4-MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION est modifi\u00e9 comme suit \nLe prix du repas demand\u00e9 par le Lyc\u00e9e Polyvalent Sadi Carnot est d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional \ndes Hauts-de-France : \n3,95 \u20ac pour l'ann\u00e9e universitaire 2024-2025 \nLe tarif du repas \u00e9tudiant est vot\u00e9 par le Conseil d'Administration du Gnous et s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \n3.30 \u20ac pour l'ann\u00e9e universitaire 2024-2025 \nLa subvention couvre la diff\u00e9rence entre les deux tarifs soit : \n0.65 \u20ac par repas pour l'ann\u00e9e 2024-2025. \nARTICLE 2: Mise en \u0153uvre \nLe pr\u00e9sent avenant prend effet \u00e0 compter du 01 septembre 2024. \nLes autres dispositions de la convention initiale restent inchang\u00e9es. \nFait en deux exemplaires originaux \nA Lille, le 16 septembre 2024 \nCrous de Lille \nnirPr.l\u00b7ion ,fr .. <.: A ffrtirf'<.: l11ridim1Pf;! \n\n(LE Universit\u00e9\nde Lille\nCONVENTION N\u00b0xxxx relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration,\nau logement et au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025\n(Universit\u00e9 de Lille - FSDIE Aide Sociale)\nEntre d'une part,\nL'UNIVERSITE DE LILLE\nEtablissement Public, \u00e0 caract\u00e8re scientifique, culturel et professionnel exp\u00e9rimental\nN\u00b0 SIRET : 130 029 754 00012\nN\u00b0 TVA intracommunautaire : FR88130029754\nSitu\u00e9e 42, Rue Paul Duez - 59000 Lille\nRepr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, Monsieur le Professeur R\u00e9gis BORDET\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab L'Universit\u00e9 de Lille \u00bb\nEt d'autre part,\nLe Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de Lille (C.RO.U.S)\nCit\u00e9 Marianne\nBoulevard de Strasbourg, BP 50100 59017 LILLE Cedex\nSIRET n\u00b0 185 911 500 01012\nRepr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl Pira\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le partenaire \u00bb\nIl a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :\nArticle 1: objet\nLa pr\u00e9sente convention a pour objet de fixer les conditions et modalit\u00e9s\n- d'une part du coup de pouce \u00e9t\u00e9 2025: les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires tout au long de\nl'ann\u00e9e universitaire 2024-2025 des aides sociales du FSDIE Aide sociale, des \u00e9piceries\nsolidaires et accompagn\u00e9s par l'Universit\u00e9 de Lille de par leur statut d'\u00e9tudiants exil\u00e9s\nou r\u00e9fugi\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront par le CROUS de Lille sous conditions de ressources dans le\ncadre du plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 d'une e-carte Carrefour d'une valeur unitaire de\n100\u20ac ou de 2 e-cartes Carrefour d'une valeur unitaire de 50\u20ac. Aussi, l'Universit\u00e9 de Lille,\nen accord avec le CROUS, a d\u00e9cid\u00e9 cette ann\u00e9e de verser 125 O00\u20ac (cent vingt-cinq mille\neuros) au CROUS de Lille, afin d'octroyer en juillet 2025 un coup de pouce de 100\u20ac aux\n\u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires.\n- D'autre part, des prestations des restaurants universitaires et des r\u00e9sidences\nuniversitaires du CROUS de Lille: l'Universit\u00e9 de Lille versera 90 OOO\u20ac (quatre-vingt dix\nConvention n\u00b0xxx relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration, au logement \net au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 \nRelative aux e -cartes ali mentaires, au \nPage 1 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. \n \n \n\nmille euros) au CROUS permettant aux \u00e9tudiants de l'Universit\u00e9 de Lille relevant du\nFDSIE Aide Sociale de b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations tout au long de l'ann\u00e9e civile 2025.\n- En outre, l'Universit\u00e9 de Lille versera 75 OOO\u20ac (soixante-quinze mille euros) au\nCROUS destin\u00e9s aux e-cartes alimentaires attribu\u00e9es tout au long de l'ann\u00e9e en\nCommission FSDIE Aide sociale ou en r\u00e9ponse a une urgence alimentaire et/ou dans\nl'attente d'un rendez-vous avec un assistant social.\nArticle 2 : mise en \u0153uvre\nPlan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025\nL'Universit\u00e9 d\u00e9signe un ou plusieurs r\u00e9f\u00e9rents en charge d'adresser la liste des \u00e9tudiants\nconcern\u00e9s par le coup de pouce \u00e9t\u00e9 2025 au CROUS. Ce dernier d\u00e9signe un ou plusieurs\nr\u00e9f\u00e9rents en charge d'adresser aux \u00e9tudiants concern\u00e9s un mail contenant la ou les e-\ncartes.\nLe ou les r\u00e9f\u00e9rent:s de l'Universit\u00e9 adressent une demande \u00e9crite \u00e0 l'Agent Comptable\ndu CROUS de Lille par mail \u00e0 l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr. Cette demande\nqui inclura la liste complete des \u00e9tudiants doit imp\u00e9rativement sp\u00e9cifier les nom(s),\npr\u00e9nom(s), adresse mail de l'\u00e9tudiant sur laquelle attribuer la ou les e-carte-s d'une\nvaleur totale de 100\u20ac.\nAU terme de ce plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 (soit le 30 septembre 2025), le reliquat de e-\ncartes de 100\u20ac ou 50\u20ac sera r\u00e9affect\u00e9 au dispositif classique de e-cartes attribu\u00e9es tout\nau long de l'ann\u00e9e, en r\u00e9ponse \u00e0 une urgence alimentaire et / ou dans l'attente d'un\nrendez-vous avec un assistant social. Une \u00e9valuation sociale et un examen en\ncommission FSDIE Aide Sociale permettront en effet de r\u00e9pondre plus individuellement\na leurs besoins.\nRestauration Universitaire (cf annexe 1)\nCette aide permettra de cr\u00e9diter le compte Izly des \u00e9tudiants au fur et a mesure des\nbesoins sociaux.\nLes \u00e9tudiants relevant du FSDIE Aide Sociale de l'Universit\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement\ninscrits a l'Universit\u00e9 de Lille et avoir un compte Izly personnel actif.\nL'Universit\u00e9 d\u00e9signe un ou plusieurs r\u00e9f\u00e9rents en charge des demandes de cr\u00e9dit sur les\ncomptes Izly des \u00e9tudiants relevant du FSDIE Aide Sociale de l'Universit\u00e9 et en charge\ndu versement de l'Aide FSDIE au CROUS de Lille. Seul ce ou ces r\u00e9f\u00e9rents pourra /\npourront adresser des demandes de cr\u00e9dits sur les comptes Izly des \u00e9tudiants.\nLes r\u00e9f\u00e9rents de l'Universit\u00e9 de Lille adressent une demande \u00e9crite \u00e0 l'Agent Comptable\ndu CROUS de Lille par mail \u00e0 l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr. Cette demande\ndoit imp\u00e9rativement sp\u00e9cifier les nom(s), pr\u00e9nom(s), n\u00b0 INE, date de naissance, n\u00b0 de\ncompte Izly, adresse e-mail de l'\u00e9tudiant et la somme \u00e0 verser sur le compte Izly (annexe\n1).\nLes cr\u00e9dits Izly attribu\u00e9s au compte de l'\u00e9tudiant ne peuvent servir qu'au paiement des\nprestations de restauration du CROUS de Lille et ne peuvent en aucun cas \u00eatre\nrembours\u00e9s.\nLogement Universitaire (cf annexe 2)\nConvention n\u00b0xxx relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration, au logement \net au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 \nRelative aux e -cartes ali mentaires, au \nPage 2 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\nCette aide permettra de r\u00e9gler tout ou partie des loyers des \u00e9tudiants, d'att\u00e9nuer la\ndette de loyer ou de r\u00e9gler la caution des \u00e9tudiants relevant du FSDIE Aide Sociale de\nl'Universit\u00e9 au fur et a mesure des besoins sociaux.\nEn cas de versements de l'aide FSDIE au CROUS de Lille, en r\u00e8glement d'une dette de\nloyer en r\u00e9sidence universitaire, les \u00e9tudiants relevant du FSDIE Aide Sociale signeront\nune autorisation de versement direct de l'aide au CROUS de Lille.\nLes r\u00e9f\u00e9rents de l'Universit\u00e9 de Lille adressent une demande \u00e9crite \u00e0 l'Agent Comptable\ndu CROUS de Lille par mail \u00e0 l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr. Cette demande\ndoit imp\u00e9rativement sp\u00e9cifier les nom(s), pr\u00e9nom(s), n\u00b0 INE, date de naissance,\nr\u00e9sidence universitaire, num\u00e9ro de chambre et la somme \u00e0 verser \u00e0 la r\u00e8gle de recettes\nou \u00e0 l'agence comptable (annexe 2).\nE-cartes alimentaires\nL'Universit\u00e9 versera au CROUS de Lille la somme de 75 OOO\u20ac (soixante-quinze mille\neuros) pour l'approvisionnement des e-cartes alimentaires de 50 et/ou de 100\u20ac\n(cinquante et/ou cent euros) attribu\u00e9es tout au long de l'ann\u00e9e en Commission FSDIE\nAide sociale ou en r\u00e9ponse \u00e0 une urgence alimentaire et/ou dans l'attente d'un rendez-\nVOUS avec Un assistant social.\nL'Universit\u00e9 ne pourra mobiliser les cr\u00e9dits qu'apr\u00e8s versement a la caisse de l'agence\ncomptable du CROUS de Lille. A cet effet, les services comptables du CROUS\nadresseront une facture d'avance (d\u00e9p\u00f4t sur Chorus pro \u00e0 l'Universit\u00e9 apr\u00e8s avoir re\u00e7u\nle bon de commande de cette derni\u00e8re).\nArticle 3 : modalit\u00e9s financi\u00e8res\nL'Universit\u00e9 de Lille versera au CROUS la somme de 290 OOO\u20ac (deux cent quatre-vingt-\ndix mille euros) pour l'approvisionnement des diff\u00e9rents projets susmentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 2, selon la r\u00e9partition suivante :\nSommes vers\u00e9es par l'Universit\u00e9 de Lille au CROUS de Lille\nPrestation restauration universitaire 6 OOOE (six mille euros)\nPrestation logement universitaire 84 OOOE (quatre-vingt-quatre mille euros)\nPrestation e-cartes attribu\u00e9es tout au\nlong de l'ann\u00e9e\nPrestation pour le plan de solidarit\u00e9\n\u00e9t\u00e9 2025 (e-cartes)\nTOTAL75 OO0E\u20ac (soixante-quinze mille euros)\n125 OOOE\u20ac (cent vingt-cinq mille euros)\n290 000\u20ac (deux cent quatre-vingt-dix mille\neuros)\nConvention n\u00b0xxx relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration, au logement \net au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 \nRelative aux e -cartes ali mentaires, au \nPage 3 sur Erreur ! Argume nt de commutateur inconnu. \n \n\uf0b7 \n\nCe versement s'effectuera courant janvier 2025 par virement sur le compte bancaire\nsuivant :\nMonsieur l'Agent Comptable du CROUS de Lille\nTG du Nord\nEtablissement 10071, guichet 59000,\nN\u00b0 de compte : 00001003722, cl\u00e9 91\nL'Universit\u00e9 ne pourra demander le versement des aides qu'apr\u00e8s virement a la caisse\nde l'agence comptable du CROUS de Lille.\nA cet effet, les services comptables du CROUS de Lille adresseront une facture d'avance\n(d\u00e9p\u00f4t sur Chorus portail pro \u00e0 l'Universit\u00e9 de Lille apr\u00e8s avoir re\u00e7u le bon de commande\nde cette derni\u00e8re).\nArticle 4 : suivi de compte (et reversement)\nA la fin de la convention, l'Agent comptable du CROUS de Lille \u00e9tablira un d\u00e9compte\nde l'utilisation des cr\u00e9dits et versera le solde de l'avance non utilis\u00e9e ou les e-cartes non-\nattribu\u00e9es ou non-utilis\u00e9es par les \u00e9tudiants au 31/12/2025 pour r\u00e9abonder l'enveloppe\ndes e-cartes de 50 et/ou de 100\u20ac (cinquante et/ou cent euros) attribu\u00e9es tout au long\nde l'ann\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 une urgence alimentaire et/ou dans l'attente d'un rendez-vous\navec un assistant social.\nArticle 5 : responsabilit\u00e9\nLe CROUS et l'Universit\u00e9 de Lille d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuels\nlitiges, d\u00e9tachables de l'objet de la pr\u00e9sente convention, entre les \u00e9tudiants\nsusmentionn\u00e9s, l'enseigne Carrefour, les restaurants universitaires et les r\u00e9sidences\nuniversitaires.\nArticle 6 : frais de gestion\nLa remise consentie par le fournisseur de e-carte au CROUS de Lille est r\u00e9put\u00e9e acquise\nau CROUS de Lille et constitue les frais de gestion. La remise actuelle est de 5%.\nArticle 7 : dur\u00e9e\nLa pr\u00e9sente convention entre en vigueur \u00e0 compter du ler janvier et jusqu'au 31\nd\u00e9cembre 2025 sauf d\u00e9nonciation par l'une ou l'autre des parties sous un pr\u00e9avis d'un\nmois notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Suivant d\u00e9nonciation, les\nsommes restantes seront restitu\u00e9es \u00e0 l'Universit\u00e9 de Lille.\nArticle 8 : protection des donn\u00e9es personnelles\nChaque Partie pour ce qui la concerne, s'engage \u00e0 respecter les obligations lui\nincombant en application du r\u00e8glement (UE) 2016/67/79 du Parlement europ\u00e9en et du\nConvention n\u00b0xxx relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration, au logement \net au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 \nRelative aux e -cartes ali mentaires, au \nPage 4 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. \n \n \n\nConseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du\ntraitement des donn\u00e9es a caract\u00e9re personnel et a la libre circulation de ces donn\u00e9es\n(ci-apr\u00e8s, le RGPD) et la loi n\u00b078-17 modifi\u00e9e, dite loi informatique et libert\u00e9s.\nL'universit\u00e9 de Lille s'engage en particulier \u00e0 :\ninformer les \u00e9tudiants du transfert de leurs donn\u00e9es personnelles au\nCROUS en conformit\u00e9 avec les dispositions des articles 13 et 14 du RGPD ;\nproc\u00e9der au transfert de ces donn\u00e9es :\npour les dispositifs Plan de solidarit\u00e9 rentr\u00e9e 2025, Restauration\nuniversitaire et Logement universitaire par d\u00e9p\u00f4t du fichier de\ndemande sur un SharePoint s\u00e9curis\u00e9 avec contr\u00f4le des acc\u00e8s et\nlimitation du nombre de personnes autoris\u00e9s (4 personnes du CROUS\net 4 de la Direction de la vie \u00e9tudiante);\npour le dispositif e-Cartes alimentaires : d\u00e9p\u00f4t sur un fichier partag\u00e9\ns\u00e9curis\u00e9 SharePoint avec authentification double facteur mis \u00e0\ndisposition de l'Universit\u00e9 de Lille par le partenaire.\nLe partenaire s'engage en particulier \u00e0 :\nutiliser les donn\u00e9es personnelles qui lui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es aux seules fins\nvis\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente convention ;\npr\u00e9server la confidentialit\u00e9, l'authenticit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 de ces donn\u00e9es par\ndes mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es au sens de l'article 32 du RGPD ;\nles conserver le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nconvention.\nArticle 9 : modification\nToute modification \u00e0 cette convention donne lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un avenant.\nArticle 10 : litiges\nEn cas de difficult\u00e9s d'interpr\u00e9tation ou d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, les\nparties s'efforceront de r\u00e9soudre leur diff\u00e9rend \u00e0 l'amiable. En cas de d\u00e9saccord\npersistant des parties, la juridiction comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du litige sera le Tribunal\nAdministratif de Lille.\nFait \u00e0 Lille, le LL .... ON 2 eXemplaires.\nPour l'Universit\u00e9 de Lille, Pour le C.R.O.U.S,\nLe Pr\u00e9sident Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nPr. R\u00e9gis BORDET M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA\nConvention n\u00b0xxx relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration, au logement \net au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 \nRelative aux e -cartes ali mentaires, au \nPage 5 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. \n \no \no \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \no \no \no \n\nAnnexe 1\nLate Commission FSDIE Aide Sociale du JJ/MM/AAAA\nCr\u00e9dits IZLY\nNous soussignons, Christelle Galland-Zeggai et Olivier Stratmains, r\u00e9f\u00e9rents en charge des\ndemandes de cr\u00e9dit sur les comptes Izly des \u00e9tudiants relevant du FSDIE, demande ce jour le\ncr\u00e9dit des comptes Izly des \u00e9tudiants ci-apr\u00e8s :\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9noms Date de | N\u00b0INE [N\u00b0 compte| Adresse mail | Somme \u00e0\nordre naissance Izly \u00e9tudiant verser\nTOTAL Cr\u00e9dits Izly commission JJ/MM/AAAA : xxx euros\nFait a Lille, le\nFormulaire \u00e0 adresser par mail a l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr\nLes demandes de cr\u00e9dit faites avant 10h00 pourront \u00eatre satisfaites le jour de r\u00e9ception de la\ndemande dans la limite de 5 \u00e9tudiants maximum.\nConvention n\u00b0xxx relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration, au logement \net au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 \nRelative aux e -cartes ali mentaires, au \nPage 6 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. \n \n \n\nAnnexe 2\n(LL Universit\u00e9 Commission FSDIE Aide Sociale du JJ/ MM/AAAA\nde Lille . \\ ,\nVersement de l'aide \u00e0 la r\u00e9sidence\nJe soussign\u00e9e, Christelle Galland-Zeggai et Olivier Stratmains, r\u00e9f\u00e9rents en charge des\ndemandes des versements \u00e0 la r\u00e9sidence CROUS pour les \u00e9tudiants relevant du FSDIE, demande\nce jour le versement de l'aide FSDIE AS \u00e0 la r\u00e9sidence CROUS des \u00e9tudiants ci-apr\u00e8s :\nN\u00b0 Noms | Pr\u00e9noms Date de N\u00b0INE | Adresse mail | R\u00e9sidence INum\u00e9ro chambre ou Somme \u00e0\nOrdre naissance \u00e9tudiant logement verser\nTOTAL Versement a la r\u00e9sidence commission JJ/ MM/AAAA : xxx euros\nFait \u00e0 Lille, le\nFormulaire \u00e0 adresser par mail \u00e0 l'adresse agence.comptable@crous-lille.fr\nLes demandes de cr\u00e9dit faites avant 10h00 pourront \u00eatre satisfaites le jour de r\u00e9ception de la\ndemande dans la limite de 5 \u00e9tudiants maximum.\nConvention n\u00b0xxx relative aux cartes alimentaires, \u00e0 la restauration, au logement \net au plan de solidarit\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 \nRelative aux e -cartes ali mentaires, au \nPage 7 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. \n \n \n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n. LilleLibert\u00e9 Nord\n\u00c9galit\u00e9 Pas-de-Calai\nFraternit\u00e9\nDAG] Conv_Uracen_2024 033\n \n \n \n \n \n \n \nConvention de partenariat \n \nEntre, d'une part : \n \nL'URACEN \nAssociation d\u00e9clar\u00e9e sous le num\u00e9ro -W595001552, \ndont le si\u00e8ge est \u00e0 La Madeleine 59110, I77 rue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle. \nRepr\u00e9sen t\u00e9e par sa Pr\u00e9sidente, Madame Nathalie ANDRE \nN\u00b0 SIRET 78371478500046 \n \nEt d'autre part : \n \nLe Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de Lille, \nSis Cit\u00e9 Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg, BP - 50100, 59017 Lille Cedex, \nRepr\u00e9sent\u00e9 par s on Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA , \nD\u00e9sign\u00e9 ci -apr\u00e8s \u00ab Le CROUS \u00bb \nN\u00b0 de SIRET : 1 85 911 500 01012 \n \nIl a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit \n \n \nArticle 1: Objet de la convention : \n \nPartageant des valeurs communes, URACEN et le CROUS de l'acad\u00e9mie de Lille d\u00e9cident de conclure une \nconvention de partenariat dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9crites ci -dessous. \n \nArticle 2 : Engagements de chacun : \n \nURACEN s'engage annuellement \u00e0 : \n \n\uf0b7 Participer au jury Culture Actions et \u00e0 remettre un prix d'un montant de 100 euros nets de taxe (cent \neuros) \n\uf0b7 Animer deux journ\u00e9es de formation sur la th\u00e9matique de la vie associative chaque ann\u00e9e \n\uf0b7 Organiser au minimum 1 webinaire anim\u00e9 par le CROUS de l'Acad\u00e9mie de Lille sur des th\u00e9matiques \nd\u00e9finis en concertation avec le CROUS \n\uf0b7 Solliciter le CROUS pour participer \u00e0 au moins un jury d'un de ses concours ou d'une de ses activit\u00e9s \npar an \n\uf0b7 Faire figurer le logo du CROUS s ur ses diff\u00e9rentes publications (newsletter, plaquette g\u00e9n\u00e9raliste, site \ninternet, page Facebook) en fonction de sa ligne \u00e9ditoriale \nPermettre au CROUS de publier r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur les publications URACEN \u00e0 \ndestination de ses adh\u00e9rents \n\uf0b7 Participer \u00e0 un comit\u00e9 de pilotage du partenariat se r\u00e9unissant au moins une fois par an \n \nLe CROUS S'engage annuellement \u00e0 : \n \n\uf0b7 Soute nir action URACEN en versa nt une subvention (d'un montant de 1000 euros nets de \ntaxe (mille euros) \n\uf0b7 Solliciter URACEN pour participer au jury du concours culture actions et lui permettre de remettre un \nprix \n\uf0b7 Solliciter URACEN pour des sessions de formation ou d'information \u00e0 la Vie associative \n\uf0b7 Organiser au minimum 1 webinaire anime par URACEN sur des th\u00e9matiques d\u00e9finies en concertation \navec URACEN \n\uf0b7 Faire figurer le logo de URACEN sur ses diff\u00e9rents supports de communication \n\uf0b7 Permettre \u00e0 URACEN de publier r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur les publications \nURACEN \u00e0 destination des partenaires et publics du C ROUS en fonction de sa ligne \u00e9ditoriale. \n\uf0b7 Organiser un comit\u00e9 de pilotage du partenariat , se r\u00e9unissant au moins une fois par an \n \nDAG] Conv_Uracen_2024 033\n \nArticle 3 : Actions des partenaires \n \nOutre les actions et engagements cit\u00e9s ci -dessus, les 2 structures pourront mettre en place toute action qu'ils \njugeront utiles sous r\u00e9serve de l'accord de deux partenaires . \n \n \nArticle 4 : Communication du Partenaire \n \nURACEN et le CROUS s'engagent \u00e0 communiquer sur la signature de ce partenariat sous les forme que chacun \ndes deux partenaires es t libre de d\u00e9finir avec tout efois une autorisation pr\u00e9alable de I 'autre partenaire. \n \nArticle 5: Dur\u00e9e de la convention \n \nCette convention de partenariat est c onclue pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 partir de la date de signature de \nCelle -ci par les deux partenaires. \n \nArticle 6 : Modalit\u00e9s de r\u00e9siliation \n \nCette convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par l'un ou l'autre des partenaires par lettre recommand\u00e9e sous r\u00e9serve d'un \npr\u00e9avis de 3 mois. \n \nArticles 7: Litiges \n \nLes litiges de toute nature r\u00e9sultant de l'ex\u00e9cution de cette convention seront de ressort du Tribunal Administratif \nde Lille, le CROUS \u00e9tant statutairement un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif charg\u00e9 de remplir une \nmission de service public a upr\u00e8s de ses usagers. \n \nConvention \u00e9tablie en deux exemplaires originaux. \n \nFait \u00e0 Lille, le \n \n \nLa Pr\u00e9sident e de l'URACEN Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CROUS \n \n \n \n \nMadame Nathalie ANDRE Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA \n \nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9 Ares\nEgalit\u00e9 Pos-de-Calai\nFraternit\u00e9\nCONVENTION D'AGREMENT DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE \u00ab LE MEUREIN \u00bb\nEntre les soussign\u00e9s :\nD'une part :\nL'Association d'Entraide Universitaire de l'Universit\u00e9 Catholique de Lille (ALL) sise 47 boulevard Vauban,\n59800 Lille, repr\u00e9sent\u00e9 par la Pr\u00e9sidente, Madame Th\u00e9r\u00e8se LEBRUN, d\u00fbment habilit\u00e9e \u00e0 l'effet de la pr\u00e9sente\nD\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le restaurant agr\u00e9\u00e9 \u00bb\nEt\nD'autre part :\nLe Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de Lille,\nRepr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, domicili\u00e9 Cit\u00e9 Marianne, 2 boulevard de\nStrasbourg, BP 50100- 59017 Lille Cedex, d\u00fbment habilit\u00e9 \u00e0 l'effet de la pr\u00e9sente\nD\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s sous le terme \u00ab le Crous \u00bb\nPREAMBULE :\nLe restaurant \u00ab Le Meurein \u00bb et ses satellites, en accueillant la population d'\u00e9tudiants du secteur Lille Vauban,\nparticipe a la mission des CEuvres Universitaires, le Crous versera une subvention forfaitaire afin de compenser la\ntarification sociale \u00e0 3.30 \u20ac.\nConsid\u00e9rant que par ailleurs, la tarification sociale \u00e0 1\u20ac s'applique \u00e0 la restauration agr\u00e9\u00e9e depuis le 31 ao\u00fbt 2020\nau b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants boursiers, une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire sera donc accord\u00e9e \u00e0 l'Association d'Entraide\nUniversitaire de l'Universit\u00e9 Catholique de Lille. Les modalit\u00e9s de versement de cette indemnit\u00e9 sont d\u00e9finies \u00e0\nl'article 8.\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2016 et notamment l'article R 822-9 du code de l'Education ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration en date du 3 d\u00e9cembre 2024 ;\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT :\nTITRE | : OBLIGATIONS DU CROUS\nArticle 1 : Montant de la subvention\nLe Crous s'engage \u00e0 verser \u00e0 l'Association d'Entraide Universitaire de l'Universit\u00e9 Catholique de Lille une\nsubvention r\u00e9mun\u00e9rant sa participation \u00e0 la mission de service public confi\u00e9e aux \u0153uvres universitaires.\nLe prix total du repas acquitt\u00e9 par l'\u00e9tudiant (fix\u00e9 par le Conseil d'Administration du Cnous) est de 3.30\u20ac pour\nl'ann\u00e9e universitaire 2024-2025.\nLe montant de la subvention correspond dor\u00e9navant a une participation au repas servi : elle est de 2.00 \u20ac par\nrepas servis.\nUne indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire sera vers\u00e9e aux \u00e9tudiants boursiers selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 8.\nArticle 2 : Versement de la subvention\nCrous de Lille RU Meurein\nAffaires Juridiques 1/4 convention_agr\u00e9ment_2025\n{L\n\nLa subvention est vers\u00e9e par le Crous \u00e0 la fin de chaque mois sur la base des fichiers transmis par l'AEU.\nArticle 3 : Indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire\nUne indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire sera par ailleurs vers\u00e9e afin de compenser la tarification \u00e0 1\u20ac des repas servis\naux \u00e9tudiants boursiers. Cette indemnit\u00e9, \u00e0 hauteur de 2\u20ac30 par repas servi, sera vers\u00e9e sur base du nombre de\nrepas vendus au tarif \u00e0 1\u20ac.\nIl est \u00e0 noter que la tarification \u00e0 1 \u20ac pourrait ne pas \u00eatre reconduite \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025. Dans ce cas, la\nconvention serait modifi\u00e9e par voie d'avenant.\nLe versement de cette indemnit\u00e9 se fera sur transmission des relev\u00e9s pr\u00e9vue \u00e0 l'article 8.\nTITRE Il : OBLIGATION DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE \u00ab LE MEUREIN \u00bb\nArticle 4 : V\u00e9rification des ayants droits\nLe restaurant \u00ab agr\u00e9\u00e9 \u00bb et ses satellites s'engagent \u00e0 accueillir, apr\u00e8s v\u00e9rification de leurs titres d'ayants droits\nles \u00e9tudiants inscrits dans un \u00e9tablissement ou une section d'\u00e9tablissement ouvrant droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale\n\u00e9tudiante.\nArticle 5 : Prestations\nLes \u00e9tudiants y b\u00e9n\u00e9ficient de prestations qualitativement et quantitativement \u00e9quivalentes \u00e0 celles offertes dans\nles restaurants du Crous au tarif similaire, \u00e0 savoir 3.30 \u20ac pour l'ann\u00e9e universitaire 2024/2025.\nLes repas servis correspondent dans leur composition au menu habituellement propos\u00e9 aux usagers du restaurant\nuniversitaire. Ils se composent d'un plat et de trois p\u00e9riph\u00e9riques (Hors d'\u0153uvre, Plats garnis, Fromages ou\ndesserts, Pain et eau ordinaire.)\nLes repas servis peuvent aussi correspondre \u00e0 la formule type Crous se composant d'un sandwich, une boisson\net un dessert.\nPour information, ces tarifs sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e au 1\u00b0 ao\u00fbt apr\u00e8s d\u00e9cision du Centre National des\n\u0152uvres Universitaires et Scolaires.\nArticle 6 : Hygi\u00e9ne et s\u00e9curit\u00e9\nLe restaurant et ses satellites s'engagent \u00e0 respecter les mesures d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par les lois et\nr\u00e8glements en vigueur ainsi que les prescriptions des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, relatives \u00e0 l'entretien des locaux, au\ntraitement des denr\u00e9es et au contr\u00f4le m\u00e9dical des personnels.\nArticle 7 : Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLe versement \u00e0 l'AEU est subordonn\u00e9 \u00e0 la transmission mensuelle au Crous :\n- 1) un relev\u00e9 de passage contenant les mentions suivantes :\no Nom\no Pr\u00e9nom\no INE\no Date de naissance\n- 2) du nombre de repas vendus aux \u00e9tudiants sur cette m\u00eame p\u00e9riode.\nModalit\u00e9s de transmission des donn\u00e9es informatiques\n- All s'engage \u00e0 communiquer chaque mois au Crous, par e-mail, le fichier des passages au format Excel.\nCe fichier devra contenir toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en paiement des subventions: nom,\npr\u00e9nom, date de passage, tarif, INE.\n- La Direction des Services Informatiques du Crous mettra ensuite en place un serveur SFTP, dont les\ninformations de connexion seront transmises \u00e0 l'\u00e9quipe d'ALL.\n- Le contr\u00f4le des informations sera automatis\u00e9 par le Crous de Lille.\nAT\nCrous de Lille \u2014 RU Meurein\nAffaires Juridiques 2/4 Convention_agr\u00e9ment_2025\n\n- La d\u00e9finition des fichiers de donn\u00e9es et la p\u00e9riode de transmission seront susceptibles d'\u00e9voluer au fur et\n\u00e0 mesure des demandes. L'\u00e9quipe de ALL et la DSI du Crous travailleront ensemble pendant cette phase\nafin de valider les \u00e9volutions.\nArticle 8 : Modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pour les repas a 1\u20ac\nA) Public concern\u00e9\nLa tarification \u00e0 un euro concerne les publics suivants :\n- Les boursiers sur crit\u00e8res sociaux nationaux, relevant des minist\u00e8res de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la\nrecherche et de l'innovation, de la culture et de l'agriculture et inclut les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une aide\nsp\u00e9cifique annuelle.\n- Les boursiers des formations sanitaires et sociales g\u00e9r\u00e9es par les r\u00e9gions\n- Les boursiers du gouvernement fran\u00e7ais\n- Les boursiers b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une bourse sur crit\u00e8res sociaux vers\u00e9e sous conditions de ressources et\nfinanc\u00e9es par des cr\u00e9dits de l'Etat par un \u00e9tablissement d'enseignement sup\u00e9rieur.\n- Les \u00e9tudiants dits pr\u00e9caires dont la situation de pr\u00e9carit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le Crous de Lille.\nPour ces publics, la participation est relev\u00e9e de 2,30 euros par repas servi et par boursier.\nB) Versement de l'indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire\nConcernant le versement de l'indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire, le restaurant agr\u00e9\u00e9 devra fournir un relev\u00e9 contenant :\n- La liste d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9tudiants boursiers ayant d\u00e9jeun\u00e9 dans le restaurant agr\u00e9\u00e9. Cette liste devra porter\nles indications suivantes : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, n\u00b0 INE et nombre de repas pris.\n- Le nombre de repas servis au tarif de 1 euro.\n- Le nombre total de repas servis sur la m\u00eame p\u00e9riode.\nLes documents devront \u00eatre fournis chaque mois.\nArticle 9 : Responsabilit\u00e9\nLes diff\u00e9rents points de vente sont juridiquement et financi\u00e8rement responsables vis-\u00e0-vis des tiers de tous\naccidents, d\u00e9g\u00e2ts, de quelque nature qu'ils soient, et feront leur affaire de tous les risques et litiges r\u00e9sultant de\nson activit\u00e9.\nTITRE II! : DISPOSITIONS DIVERSES\nArticle 10 : Dur\u00e9e\nLa pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e d'un an, du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 11 : D\u00e9nonciation\nEn cas de non-ex\u00e9cution des clauses du contrat ou d'irr\u00e9gularit\u00e9s graves constat\u00e9es par le Crous, et apr\u00e8s une\npremi\u00e8re injonction adress\u00e9e aux responsables du Restaurant et des points de vente par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du\ncentre r\u00e9gional, celui-ci pourra d\u00e9noncer la pr\u00e9sente convention. Le montant de la subvention sera alors r\u00e9vis\u00e9 en\nfonction de la dur\u00e9e r\u00e9elle de fonctionnement de l'agr\u00e9ment.\nArticle 12 : Litige\nLes litiges de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l'ex\u00e9cution de cette convention sont du ressort du tribunal\nadministratif de Lille, le Crous \u00e9tant statutairement un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif charg\u00e9 de\nremplir une mission de service public aupr\u00e8s de ses usagers.\nArticle 13 : Autres\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous ou son repr\u00e9sentant ainsi que tout expert mandat\u00e9 par lui, notamment des services\nm\u00e9dicaux et v\u00e9t\u00e9rinaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 visiter les locaux de production et de distribution des repas et \u00e0 v\u00e9rifier\nla bonne ex\u00e9cution des engagements pr\u00e9sentement souscrits.\nCrous de Lille \u2014 RU Meurein\nAffaires Juridiques 3/4 Convention_agr\u00e9ment_2025\n\nArticle 14 : P\u00e9rim\u00e8tre d'application de la convention\nLes points de ventes suivants sont concern\u00e9s par le dispositif :\n- Le Food Corner : 47 boulevard Vauban\n- Le tradi: 125 rue Meurein\n- Le Globe-Trotter : 125 rue Meurein\n- Le Green : 125 rue Meurein\n- Sandwicherie Heninot : 125 rue Meurein\n- Sandwicherie Catho 60 : hall de l'h\u00f4tel acad\u00e9mique, 60 boulevard Vauban\n- Sandwicherie Atrium Vauban : 13 rue de Toul, Lille\n- Click & Collect\n- Casier Fran\u00e7ais :\no IF Dant\u00e9 : 2 rue Theodore Monod 59160 Lomme\no Campus Wenov: 177 all\u00e9e Clementine Deman, Lille (Euratech)\no Ecole LIDD : 30 rue Henri Regnault, Lille\nCafet' PiKtura (1 avenue Boileau - 59100 Roubaix)\nConvention faite en deux exemplaires originaux.\nFait a Lille, le 17 septembre 2024\nLe Repr\u00e9sentant du Restaurant Agr\u00e9\u00e9 Le Repr\u00e9sentant du Crous\nEt des points de vente\nLa Pr\u00e9sidente Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nMme. Th\u00e9r\u00e9se LEBRUN M. Gu\u00e9na\u00e9l PIRA\ngel\nre\nCrous de Lille \u2014 RU Meurein\nAffaires Juridiques 4/4 Convention_agr\u00e9ment_2025\n\n| |\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Lille\n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 12 \nConseil d'administration du Crous de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nPortant sur l'approbation des concessions de logement \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L. 822 -1 et suivants et R. 822 -1 et suivants, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124 -64 \u00e0 R. 2124 -76, R. \n2222 -18 \u00e0 R. 2222 -19 et R. 4121 -3 \u00e0 R4121 -3-1, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2020 fixant le s listes de fonctions au Centre national des \u0153uvres universitaires et \nscolaires et dans les centres r\u00e9gionaux des \u0153uvres universitaires et scolaires pr\u00e9vues aux articles R. 2124 -65 et \nR. 2124 -68 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques pouva nt ouvrir droit \u00e0 l'attribution d'une \nconcession de logement par n\u00e9cessit\u00e9 absolue de service ou d'une convention d'occupation pr\u00e9caire avec \nastreinte. \n \nApr\u00e8s avoir entendu le rapport de M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \n \nApprouve l'attribution des concessions de logement suivantes : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONCESSION S DE LOGEMENT \nSite Superficie Date Personnel concern\u00e9 Fonction \noccup\u00e9e Nature \nde l'acte \nR\u00e9sidence universitaire \nEvariste Galois \nB\u00e2timent C \nDomaine cit\u00e9 scientifique \n59650 Villeneuve d'Ascq 102,80m\u00b2 Restitution \u00e0 \ncompter du \n30/09/2024 Monsieur X Responsable de \nr\u00e9sidence \nRestitution d'un \nlogement de \nfonction attribu\u00e9 par \nn\u00e9cessit\u00e9 absolue \nde service \n \nR\u00e9sidence universitaire \nBachelard \nB\u00e2timent N \nDomaine cit\u00e9 scientifique \n59650 Villeneuve d'Ascq 100m\u00b2 Restitution \u00e0 \ncompter du \n01/10/2024 Monsieur X Agent d'astreinte \nH24 \nRestitution d'un \nlogement de \nfonction attribu\u00e9 par \nn\u00e9cessit\u00e9 absolue \nde service \n \nR\u00e9sidence universitaire \nMousseron \nLogement n\u00b077 \nRue du Chemin Vert \n59300 Aulnoy -Lez-\nValenciennes \n 148m\u00b2 Attribution \u00e0 \ncompter du \n01/09/2024 Monsieur X Responsable de \nr\u00e9sidence \nAttribution d'une \nconcession de \nlogement par \nn\u00e9cessit\u00e9 absolue \nde service \n \nR\u00e9sidence universitaire Eiffel \n68 B rue Ticl\u00e9ni \nDomaine cit\u00e9 scientifique \n59650 Villeneuve d'Ascq 131,20m\u00b2 Attribution \u00e0 \ncompter du \n04/10/2024 Monsieur X Responsable de \nrestaurant \nAttribution d'une \nconcession de \nlogement par \nn\u00e9cessit\u00e9 absolue \nde service \n \n \n \nFait \u00e0 Lille, le 3 d\u00e9cembre 2024 \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \n \n \n \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9tail du vote \n \nQuorum exig\u00e9 : 9 Pour : 25 \nMembres pr\u00e9sent s : 15 Contre : \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s : 10 Abstention : \nVotants : 25 \n \n \n \n \n \nMINISTERE Direction\nDE LA JUSTICE NH ; mae ind\nLibert\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaire\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALE\nDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE\nArr\u00e9t\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des\nd\u00e9cisions relatives a la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources\nhumaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 organisation des relations partenariales avec les\nintervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion\n\u00e9conomique, financi\u00e9re et patrimoniale de la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nVu le code p\u00e9nitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 a D.211-21,\nD.211-27 a D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 et\nR.113-65 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la\nd\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant\nle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administration\np\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,\nportant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services\np\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire en date du 27 juin\n2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Sophie BLEUET, \u00e0 l'effet de signer, au nom\ndu garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, \u00e0 l'exception\ndes d\u00e9crets, relatifs aux affaires des services plac\u00e9s sous leur a\u00fctorit\u00e9,\nARRETE:\n\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pour\ntout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes\nplac\u00e9es sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion\n\u00e9conomique et financi\u00e8re de l'\u00e9tablissement pour mineur de Qui\u00e9vrechain, ainsi\nqu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement\npour mineur de Qui\u00e9vrechain, et ce dans la limite des fonctions et attributions\nconfi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille :\nI. - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services p\u00e9nitentiaires,\ndirecteur plac\u00e9 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale de Lille pour la p\u00e9riode du 14 au 16\nd\u00e9cembre 2024.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord et sera affich\u00e9 et consultable dans les locaux de l'\u00e9tablissement pour mineur de\nQui\u00e9vrechain.\n/\nFait le 12 d\u00e9cernbre 2024.\n| La directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nj\n/\n/ Martine HAMELOT - MARIE\nie BL rectice Interr\u00e9gionale AdjointeSophie #LEU EURE DISP LILLE.\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE # du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services a la personne\nN\u00b0 SAP984355578\nN\u00b0 SIRET 984 355 578 00019\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 09/07/2024, par Monsieur Nicolas FLAMENT, en qualit\u00e9 de\ng\u00e9rant de l'EURL Centre Services Valenciennes, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 Rue Edmond\nMembr\u00e9 59300 VALENCIENNES ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS) |\nLes Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nLe Pr\u00e9fet\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment de l'organisme Centre Services Valenciennes, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984355578, dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 Rue Edmond Membr\u00e9 59300 VALENCIENNES est accord\u00e9 pour\nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 09/07/2024.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l' article R.7232-8\net, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2 |\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9es selon le mode d'intervention mandataire :\n+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es,\n\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es,\n\u00ab+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nsur le d\u00e9partement du Nord.\nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou\nd'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter\nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou\nde moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas\nde changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement\nfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\ncesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4\n\u00e0 R.7232-9 du code du travail.\nne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\nexerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du\ntravail.\nArticle 5\n_ Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code\ndu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du\ntravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s\nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes\ndispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre\ncharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l' objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\n\nsafe\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 10/12/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\n\u00ff\n~ f\nh '|\nBrahim BOUKFILEN\n{i\nif\nVv\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nai # du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-295\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP935015792\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle ACKET Manon, sise 53 Rue Jean\nJaur\u00e8s Appt 1- 59250 Halluin, le 27/11/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu'Nord - site de Valenciennes, le 27/11/2024 par Mme ACKET Manon en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme ACKET Manon dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 Rue Jean Jaur\u00e8s Appt 1\n59250 Halluin et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP935015792 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nsafe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsal\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nPour le Pr\u00e9fet et pa\nLe responsable du\u00e9l\u00e9gationFait \u00e0 r\u00e9 era 11/12/2024\n{due inclusion\nBrahim BOUKFILE\n~a\n\n. Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nLa * du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-090\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP535275846\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP535275846, d\u00e9livr\u00e9 le 27/03/2024 \u00e0 l'entreprise individuelle MARCHAND Cindy, nom\ncommercial \u00abInstant S\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 96 RUE DE SAVOIE\n59210 Coudekerque-Branche ;\nVu l'erreur constat\u00e9e par service instructeur de la DDETS du Nord - site de Valenciennes concernant\nle mode d'intervention figurant dans l'acte pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu le mail du 05/12/2024 de Madame MARCHAND Cindy, dirigeante de l'entreprise individuelle\n\u00ab Instant S\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00bb, confirmant intervenir en mode prestataire (et non en mode mandataire) ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nss) ozs\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration modificative a \u00e9t\u00e9 saisie par le service instructeur du Nord \u2014 site de Valenciennes,\nle 05/12/2024 ; '\nQu'a compter du 06/03/2024, l'activit\u00e9 de l'entreprise individuelle MARCHAND Cindy, nom\ncommercial \u00ab Instant S\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00bb enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP535275846 est la suivante :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait a Valenci@nnes, le 05/12/204\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\n|\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01\nde d\u00e9claration d'un organisme de services 4 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880052899\nVu le code du travail et notamment les articles.L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ; |\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous\nle N\u00b0 SAP880052899, d\u00e9livr\u00e9 le 30/10/2024, \u00e0 l'entreprise individuelle BETRANCOURT Micka\u00ebl\nnom commercial Les Jardins de Carni\u00e9res, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n12 RUE DU FAUBOURG 59217 CARNIERES ;\nVu la d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e, le 10/11/2024, par M. BETRANCOURT Micka\u00ebl pour ajout\nd'activit\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration modificative a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Nord - site de\nValenciennes, le 10/11/2024, par M. BETRANCOURT Micka\u00ebl en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\nBETRANCOURT Micka\u00ebl nom commercial Les Jardins de Carni\u00e9res enregistr\u00e9 sous\nle N\u00b0 SAP880052899 ;\nQu'\u00e0 compter du 10/11/2024, les activit\u00e9s de l'organisme pr\u00e9cit\u00e9, enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP880052899 sont les suivantes :\n* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 M Feta Me 09/12/2024Pour le Pr\u00e9fet et es d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsap iN a ervice inclusion\nyBrahim ouf\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nad x du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP948423553\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP948423553, d\u00e9livr\u00e9 le 30/03/2023 \u00e0 l'entreprise individuelle RICHEZ Tom - nom commercial\nTRS Tom Richez Services, dont l'\u00e9tablissement principal \u00e9tait situ\u00e9 1 rue Verte 59360 REJETE-DE-\nBEAULIEU ;\nVu la demande de modification, du 02/05/2024, de M. RICHEZ Tom suite au changement d'adresse\nde l'\u00e9tablissement principal de son entreprise \u00e0 compter du 01/05/2024 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :\nArticle 1 - L'\u00e9tablissement principal de l'organisme RICHEZ Tom - Nom commercial TRS Tom\nRichez Services est d\u00e9sormais situ\u00e9 2 Rue du pont de fer 59360 Rejet de Beaulieu.\nArticle 2 - La d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne demeure enregistr\u00e9e pour les activit\u00e9s\nsuivantes :\n. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 09/12/2024\nPour le Pr\u00e9fet et o\u00f9 d\u00e9l\u00e9gation \u2014\nLe responsable du service inclusion\nBrahim BOUKFIL mmTMa\na Te\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 9615\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nz Fal : du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984355578\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 a D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord; |\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00e9t\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, d\u00e9livr\u00e9 le 19/03/2024 \u00e0 l'/EURL\nCentre Services Valenciennes enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP984355578, dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 2 Rue Edmond Membr\u00e9 59300 VALENCIENNES ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10/12/2024 portant agr\u00e9ment de l'EURL Centre Services Valenciennes (N\u00b0\nSAP984355578) \u00e0 compter du 09/07/2024 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27099615\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration modificative a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Nord - site de\nValenciennes, le 09/07/2024, par Monsieur Nicolas FLAMENT, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant de l'EURL Centre\nServices Valenciennes enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP984355578 ;\nQu'\u00e0 compter du 09/07/2024, les activit\u00e9s de l'organisme l'EURL Centre Services Valenciennes,\nenregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP984355578, sont les suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire\n+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,\n\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements,\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n+ Petits travaux de jardinage,\n+ Travaux de petit bricolage,\n+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile,\n. Assistance informatique \u00e0 domicile,\n\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile,\nsur la France enti\u00e9re.\nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'Etat en mode mandataire\n- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es,\n\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es,\n\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements,\nsur le d\u00e9partement du Nord.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 en le 10/12/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nsable du service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nad # du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-2024-194\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 03\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930512298\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP930512298, d\u00e9livr\u00e9 le 23/08/2024 \u00e0 l'entreprise individuelle CAPLIEZ St\u00e9phanie,\nnom commercial \u00abDomicile services ind\u00e9pendant\u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n66 rue du G\u00e9n\u00e9ral Delestraint 59580 Aniche ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatif N\u00b0 1 du 14/10/2024 (ajout d'une activit\u00e9s); |\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatif 2 du 03/11/2024 (ajout de quatre activit\u00e9s) ;\nVu la d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e, le 23/11/2024, par Mme CAPLIEZ St\u00e9phanie, en qualit\u00e9 de\ndirigeante pour retrait de l'activit\u00e9 Travaux de petit bricolage ;\nfe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsof\nLe pr\u00e9fet du Nord\n. Constate :\nQu'une d\u00e9claration modificative a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Nord - site de\nValenciennes, le 23/11/2024, par Mme CAPLIEZ St\u00e9phanie pour l'individuelle CAPLIEZ St\u00e9phanie, nom\ncommercial \u00ab Domicile services ind\u00e9pendant\u00bb enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930512298 ;\nQu'\u00e0 compter du 23/11/2024, les activit\u00e9s de l'organisme CAPLIEZ St\u00e9phanie, nom commercial\n\u00ab Domicile services ind\u00e9pendant\u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 66 rue du G\u00e9n\u00e9ral\nDelestraint 59580 Aniche et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930512298 sont les suivantes :\ne Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\ne Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\ne Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\ne Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\ne Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\ne Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\ne Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\ne Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\ne Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\ne Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention\nPrestataire)\ne Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode\nd'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\n'Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes] le 11/12/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\nBrahim BOUKFIVE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44 \n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275 \n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Direction interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-543N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles et \nsur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes \nNeutralisations de voies et fermeture d'axe, liaison \u00e9changeur n\u00b0 91 (Lille vers Bruxelles) \nTravaux de r\u00e9paration en urgence d'un \u00e9l\u00e9ment de joint de cha uss\u00e9e \u2013 Viaduc de Trith \nCommunes de La Sentinelle, Trith-Saint-L\u00e9ger et Valenciennes \nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS \nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DU NORD \nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18 , R 411-28, R 432-7 , \nVu le Code P\u00e9nal, \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des s ervices de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements, \n le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fe t de la r\u00e9gion Hauts-de- \nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieu r le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame \nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9ga tion de la Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 l a signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation t emporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministr e de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau nationa l, \nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coord ination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 rela tive \u00e0 l'exploitation sous chantier, \nVu la demande en date du 27 novembre 2024 par laquelle Mme la Che ffe du District Amiens- \nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensa ble de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, \ndans le sens de circulation Paris vers Bruxelles et sur l'A23 dan s le sens Lille vers Valenciennes au droit \nde l'\u00e9changeur A23 vers A2, pour permettre les travaux de r\u00e9paration en urgence d'un \u00e9l\u00e9ment de joint \nde chauss\u00e9e sur le viaduc de Trith sur l'A2, \nVu l'information \u00e0 MM. les Maires des communes de Valenciennes, Tri th-Saint-L\u00e9ger, et La Sentinelle, \nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'arrondissement routier de Valenciennes, \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c ourant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996 \nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016, \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cu tion des travaux et pr\u00e9venir les \naccidents, \nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord, \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es su r l'autoroute A2 et sur l'autoroute A23, \ndu mercredi 11 d\u00e9cembre 2024, 21h00 au jeudi 12 d\u00e9cembre 2024, 06h00, de nuit, afin de permettre la \nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit \u00e9 des usagers et du personnel intervenant. \nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la po se et la d\u00e9pose du balisage. \nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A2 et sur l'A23 con sistent en\u00a0:\nSur l'A23, dans le sens Lille vers Valenciennes\u00a0:\nla limitation de la vitesse \u00e0 70\u00a0km/h entre le PR 40+600 et le PR 41+700,\nl'interdiction de d\u00e9passement entre le PR 40+600 et le PR 41+750, \nla neutralisation de la voie rapide entre le PR 41+000 et le PR 41+550, \nla neutralisation de la voie lente entre le PR 41+550 et le d\u00e9but de la bretelle de sortie n\u00b02 de \nl'\u00e9changeur n\u00b091 (liaison A23 vers A2 Paris). Ces neutralis ations entra\u00eenent de facto, une sortie \nobligatoire via la bretelle de sortie n\u00b02 de l'\u00e9changeu r n\u00b091 et la fermeture totale de \nl'autoroute A23 jusqu'\u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9\u00a0:\nPour pallier cette fermeture de jonction d'autoroute, un e d\u00e9viation est mise en \nplace et consiste \u00e0 prendre la bretelle de sortie n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b091, prendre la \nbretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b020, poursuivre sur la RD 630 en direction de \nProuvy/La Sentinelle jusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b06 de l'\u00e9 changeur n\u00b020 en direction \nde Bruxelles, poursuivre sur l'A2, et retrouver ainsi sa de stination initiale.\nSur l'A2, dans le sens Paris vers Bruxelles\u00a0:\nla neutralisation de la voie rapide par Fl\u00e8ches lumineuses de rabatte ment type FLR \u00e0 partir du \nPR 58+700, \nla limitation de la vitesse \u00e0 90\u00a0km/h entre le PR 59+500 et le PR 60+150,\nl'interdiction de d\u00e9passement entre le PR 59+500 et le PR 60+150,\nla neutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane par balisage mixte entre le PR 59+900 \net le PR 60+150, \n la circulation s'effectue sur la voie d'entrecroisement situ\u00e9e ent re la fin de l'A23 et l'\u00e9changeur \nn\u00b021. \nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0 courants ou non courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescript ions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA . \nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnai re de la voie. \nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par l'entreprise Aximum. \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise RCA. \nARTICLE 5 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \nARTICLE 6 \u00a0 : \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \n\u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, \nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Valenciennes, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord, \nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France, \nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 D IR Nord, \nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re de la Route Oue st \u2013 DIR Nord, \nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord, \nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs, \nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nor d, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Ince ndie du Nord, \nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord , \nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord. \nLille, le 11/12/2024 \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe Chef de l'AGR Ouest \nFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques Signature num\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques \nDate : 2024.12.11 16:21:29 \n+01'00'\n| =\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 546N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers \nLille \nFermeture de l'aire de Petite-For\u00eat \nTravaux de r\u00e9fections localis\u00e9es de chauss\u00e9es \nCommune de Petite-For\u00eat \nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS \nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DU NORD \nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18 , R 411-28, R 432-7 , \nVu le Code P\u00e9nal, \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des s ervices de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements, \n le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fe t de la r\u00e9gion Hauts-de- \nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieu r le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame \nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9ga tion de la Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 l a signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministr e de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau nationa l, \nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coord ination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 rela tive \u00e0 l'exploitation sous chantier, \nVu la demande en date du 27 novembre 2024 par laquelle le concessi onnaire de l'aire, TOTAL_\u00c9NERGIE \nfait savoir au District Amiens-Valenciennes de la DIR N ord, qu'il est indispensable de fermer l'aire \u00e0 la \ncirculation, pour permettre les r\u00e9fections partielles de la chaus s\u00e9e sur l'aire, \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c ourant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96. 14 du 06 f\u00e9vrier 1996 \nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016, \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cu tion des travaux et pr\u00e9venir les \naccidents, \nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord, \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es su r l'aire de Petite-For\u00eat, sur l'A23, dans le \nsens Valenciennes vers Lille, le jeudi 12 d\u00e9cembre 2024, de 08h00 \u00e0 17h00, afin de permettre la\nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curi t\u00e9 des usagers et du personnel intervenant. \nLes dates de travaux et le phasage sont susceptibles d '\u00eatre modifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et \ndes \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. \nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la po se et la d\u00e9pose du balisage. \nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23 dan s le sens Valenciennes vers Lille \nconsistent en\u00a0:\u00a0\n la fermeture de l'aire de la station service de Petite-For\u00eat E st sise PR 38+706. \nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0 courants ou non courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescript ions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA . \nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnai re de la voie. \nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER. \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise COLAS.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \nARTICLE 6 \u00a0 : \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \n\u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, \nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Valenciennes, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord, \nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France, \nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 D IR Nord, \nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord, \nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs, \nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nor d, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Ince ndie du Nord, \nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord , \nMme La Responsable de la station TOTAL \u00c9NERGIE. \nA Lesquin, le 11/12/2024 \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe Chef de l'AGR Ouest \nFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques Signature num\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques \nDate : 2024.12.11 16:23:02 \n+01'00'\nad fe Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nPREFET 7DU NORD de l'am\u00e9nagement et du logement\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService Energie Climat Logement et\nAm\u00e9nagement du Territoire\nP\u00f4le Air Climat Energie\nArr\u00eat\u00e9 d'approbation du projet d'ouvrage des raccordements au r\u00e9seau \u00e9lectrique existant pour la\nd\u00e9construction du poste RTE de \u00ab Warande \u00bb situ\u00e9 sur la commune de Bourbourg, et de construction\nd'un nouveau poste RTE \u00ab Flandre-Maritime \u00bb de tension 400 000/225 000/90 000 volts sur la\ncommune de Saint-Georges-sur-l'Aa.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n_ pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles R323-26 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\n_Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire\nles distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2013 relatif aux modalit\u00e9s du contr\u00f4le technique des ouvrages des r\u00e9seaux\npublics d'\u00e9lectricit\u00e9, des ouvrages assimilables \u00e0 ces r\u00e9seaux publics et des lignes directes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 13\ndu d\u00e9cret n\u00b0 2011-1697 du 1\" d\u00e9cembre 2011 relatif aux ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et des autres\nr\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et au dispositif de surveillance et de contr\u00f4le des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur r\u00e9gional de\n1/4\n44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Julien LABIT,\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu la d\u00e9cision du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 5 septembre 2024 par R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (RTE) - centre de\nd\u00e9veloppement et ing\u00e9nierie Lille 62 rue Louis Delos - TSA 71012 - 59709 Marcq-en-Bar\u0153ul Cedex, sollicitant\nune approbation du projet de raccordement au r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9 dans le cadre de la d\u00e9construction\ndu poste RTE de \u00ab Warande \u00bb situ\u00e9 sur la commune de Bourbourg et de construction d'un nouveau poste RTE\n\u00ab Flandre-Maritime \u00bb de tension 400 000/225 000/90 000 volts sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa.\nVu la consultation des maires et gestionnaires des domaines publics qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 11 septembre 2024\nau 24 octobre 2024 inclus ;\nVu les avis favorables sans r\u00e9serve d'Air liquide France industrie du 13 septembre 2024, de la direction g\u00e9n\u00e9rale\nde l'aviation civile du 17 septembre 2024, de l'\u00c9tat Major de zone de d\u00e9fense de Metz du 23 septembre 2024,\nde la mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa du ler octobre 2024, de la direction interd\u00e9partementale des routes du\nnord du 3 octobre 2024, de la centrale nucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 de Gravelines du 10 octobre 2024,\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 10 octobre 2024.\nVu les avis favorables sous r\u00e9serve de la mairie de Gravelines du 27 septembre 2024, du syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme du 1* octobre 2024, du grand port\nmaritime de Dunkerque du 4 octobre 2024.\nVu les avis r\u00e9serv\u00e9s de GRT gaz nord-est du 20 septembre 2024, de la chambre d'agriculture du nord pas-de-\ncalais du 16 octobre 2024, du d\u00e9partement du Nord du 18 octobre 2024, du service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours du 23 octobre 2024.\nConsid\u00e9rant que les parties consult\u00e9es ont dispos\u00e9 d'un d\u00e9lai d'un mois pour pr\u00e9senter leurs\nobservations et que pass\u00e9 ce d\u00e9lai, leur avis est r\u00e9put\u00e9 donn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R323-27 du\ncode de l'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant que le projet n'est pas incompatible ou redondant avec les missions confi\u00e9es aux\ngestionnaires de r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R323-40 du code de l'\u00e9nergie ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France ; |\n44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78\nHoraires d ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nLe projet de raccordement au r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9 dans le cadre de la d\u00e9construction du poste RTE de\n\u00ab Warande \u00bb situ\u00e9 sur la commune de Bourbourg, et de construction d'un nouveau poste RTE \u00ab Flandre-\nMaritime \u00bb de tension 400 000/225 000/90 000 volts sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa, port\u00e9 par\nR\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 - centre d\u00e9veloppement et ing\u00e9nierie Lille, est approuv\u00e9.\nA charge pour le concessionnaire de se conformer aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels d\u00e9terminant les\nconditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique, la mise en\napplication de la r\u00e9forme DT/DICT et notamment de consulter le t\u00e9l\u00e9service \u00ab www.reseaux-et-\ncanalisations.ineris.fr \u00bb. |\nArticle 2\nLors de la mise en service des ouvrages objet de la pr\u00e9sente approbation, ces derniers font l'objet du\ncontr\u00f4le technique pr\u00e9vu \u00e0 l'article R323-30 du code de l'\u00e9nergie.\nLes modalit\u00e9s de ce contr\u00f4le respectent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2013 relatif\naux modalit\u00e9s du contr\u00f4le technique des ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9, des ouvrages\nassimilables \u00e0 ces r\u00e9seaux publics et des lignes directes pr\u00e9vus \u00e0 l'article R323-30 susnomm\u00e9.\nArticle 3\nAU terme de la construction des ouvrages, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente approbation enregistre dans\nun syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique les informations permettant d'identifier ces derniers,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R323-29 du code pr\u00e9cit\u00e9. |\nSont notamment enregistr\u00e9s l'emplacement des ouvrages, leurs dimensions, leur date de construction,\nleurs caract\u00e9ristiques \u00e9lectriques, leur technologie, les organes particuliers et les installations annexes,\nles op\u00e9rations significatives de maintenance ainsi que la date du contr\u00f4le technique pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2\nde la pr\u00e9sente approbation. .\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente approbation est notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9e en mairie de Saint-Georges-Sur-l'Aa, de Bourbourg\net de Gravelines, pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nArticle 5\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\n3/4\n44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : http:/Awww.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nArticle 6\nCette approbation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution des mesures de publicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4\net cela, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes physiques et morales\npar l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb. Information et acc\u00e8s au service disponible\n\u00e0 l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr\nArticle 7\nCopie de la pr\u00e9sente approbation est adress\u00e9e \u00e0 R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9, Monsieur le Pr\u00e9fet\ndu Nord, Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-l'Aa, Monsieur le Maire de Gravelines et Monsieur le\nMaire de Bourbourg.\nArticle 8\nMonsieur le pr\u00e9fet du Nord, Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement des Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-l'Aa, Monsieur le Maire de\nGravelines et Monsieur le Maire de Bourbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente approbation.\nLille le 26 - A. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du p\u00f4le air climat \u00e9nergie\nVirginie BERQUET\n4/4\n44, rue de Tournai - CS 40 259:- 59 019 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 13 48 48- Fax : 03 20 13 48 78\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : http://www.hauts-de-france.developpement-durable. gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\n| | | | Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation\nd'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 CARNIERES\n_ Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles R. 2223-74 et D.\n2223-80 \u00e0 D. 2223-88 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet\ndu Nord;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Guillaume\nAFONSO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Vincent LAURENT, g\u00e9rant de la SAS \u00ab Menuiserie et Pompes\nFun\u00e8bres Artisanales LAURENT \u00bb, dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 RUMILLY-EN-CAMBRESIS, 123 place du\n19 mars 1962, en vue d'obtenir l'autorisation de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 CARNIERES, 2 rue\nPasteur ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par le conseil municipal de CARNIERES, lors de sa s\u00e9ance du 11 avril 2024 ;\nVu l'avis au public publi\u00e9 dans les \u00e9ditions du 29 ao\u00fbt 2024 de \u00ab L'Observateur du Cambr\u00e9sis \u00bb et du 30\nao\u00fbt 2024 de \u00ab La Croix du Nord \u00bb ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques, lors de sa s\u00e9ance du 17 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'attention du p\u00e9titionnaire a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e en s\u00e9ance par le conseil d\u00e9partemental de\n1/3\n\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques quant \u00e0 l'obligation l\u00e9gale d'op\u00e9rer une\ndistinction entre les bureaux s'assimilant \u00e0 un espace commercial et l'espace fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant que la chambre fun\u00e9raire pourra faire l'objet d'une visite de contr\u00f4le de conformit\u00e9 par les\nservices de l'\u00c9tat, au terme des travaux de r\u00e9alisation du projet ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Monsieur Vincent LAURENT, g\u00e9rant de la SAS \u00ab Menuiserie et Pompes Fun\u00e8bres Artisanales\nLAURENT \u00bb, dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 RUMILLY-EN-CAMBRESIS, 123 place du 19 mars 1962, est\nautoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e \u00e0 CARNIERES, 2 rue Pasteur,\ncomprenant deux salons de pr\u00e9sentation des corps.\nArticle 2 - La chambre fun\u00e9raire, dans sa r\u00e9alisation, devra r\u00e9pondre aux prescriptions techniques\npr\u00e9vues par les articles D. 2223-80 \u00e0 D. 2223-84 du CGCT.\nArticle 3 - Le gestionnaire s'engage \u00e0 respecter les dispositions de l'article L. 2223-38 du CGCT qui\nindique que les locaux o\u00f9 l'entreprise gestionnaire de la chambre fun\u00e9raire offre les autres prestations\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L. 2223-19 doivent \u00eatre distincts de ceux abritant la chambre fun\u00e9raire.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2223-72 du CGCT, le gestionnaire de la chambre fun\u00e9raire doit veiller \u00e0 ce\nqu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible.\nArticle 4 - Le gestionnaire de la chambre fun\u00e9raire est tenu d'adopter un r\u00e8glement int\u00e9rieur conforme\naux dispositions pr\u00e9vues par l'article R. 2223-67 du CGCT. Ce r\u00e8glement, ainsi que la liste des r\u00e9gies,\nentreprises et associations habilit\u00e9es mise \u00e0 jour chaque ann\u00e9e, doivent \u00eatre affich\u00e9s \u00e0 la vue du public\ndans les locaux d'accueil de la chambre fun\u00e9raire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2223-71 du CGCT.\nArticle 5 - L'ouverture au public de la chambre fun\u00e9raire est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une\nhabilitation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 2223-23 du CGCT, d\u00e9livr\u00e9e au vu du rapport de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par\nun organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9.\nArticle 6 - Toute extension de la chambre fun\u00e9raire devra faire l'objet d'une nouvelle demande\nd'autorisation pr\u00e9fectorale.\nArticle 7 - Voies et d\u00e9lais de recours\n.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre\ncontest\u00e9e dans le cadre :\n*__ d'un recours gracieux devant mes services ;\n* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la\nCoh\u00e9sion des territoires (adresse postale : Grande arche de la d\u00e9fense - paroi sud / tour Sequoia\n- 95055 LA D\u00c9FENSE) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court t qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n+ d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille\n(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal\n2/3\n\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nArticle 8 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie sera adress\u00e9e\nau maire de CARNIERES au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France, au\ndirecteur de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de LILLE ainsi qu'au p\u00e9titionnaire.\nFait aLille,le 40 DEC. 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire ers AS\ni\nfa! \\\n! \\\ni\ni|\n|\n\"a A |Guillaume A ONSO\nipy \\}\n\\een 4J\n3/3\n\n\n| | Direction de la Citoyennet\u00e9\nPREFET et de la L\u00e9galit\u00e9\nDU PAS-DE-CALAIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArras, le 1 0 DEC. 2024\nPR\u00c9FET DU NORD\nPR\u00c9FET DU PAS-DE-CALAIS\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT DISSOLUTION DU POLE METROPOLITAIN ARTOIS DOUAISIS\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France Le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L.5212-33 ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b088-13 du 5 janvier 1988 portant am\u00e9lioration de la d\u00e9centralisation et notamment\nson titre IV relatif \u00e0 la coop\u00e9ration intercommunale ;\nVu la loi n\u00b099-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la\ncoop\u00e9ration intercommunale ;\nVu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b02010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9e de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la\nproximit\u00e9 de l'action publique ;\nVu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la\nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, .a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nT\u00e9l : 03 21 21 20 00\n\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Pas-de-Calais (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret en date du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-\nde-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant M. Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du \u00ab P\u00f4le M\u00e9tropolitain\nArtois-Douaisis \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nM. Christophe MARX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre\nMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils communautaires de la Communaut\u00e9 de communes Coeur\nd'Ostrevent du 13 juin 2024, de la Communaut\u00e9 de communes du Sud Artois du 17 juin 2024,\nde la Communaut\u00e9 urbaine d'Arras du 20 juin 2024, de la Communaut\u00e9 de communes Osartis\nMarquion du 25 juin 2024, de la Communaut\u00e9 de communes des Campagnes de |'Artois du\n27 juin 2024 et de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Douaisis Agglo du 11 juillet 2024\nproposant la dissolution du P\u00f4le M\u00e9tropolitain Artois Douaisis \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre\n2024, et fixant les conditions de sa liquidation sans parvenir \u00e0 un accord sur le reclassement\nd'un agent titulaire fonctionnaire ;\nVu le courrier du Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais du 5 ao\u00fbt 2024 adress\u00e9 au Pr\u00e9sident de la\nCommunaut\u00e9 Urbaine d'Arras lui indiquant son intention de reclasser cet agent au sein de la\ncommunaut\u00e9 urbaine.\nVu les avis des comit\u00e9s sociaux territoriaux de la Communaut\u00e9 de communes Coeur\nd'Ostrevent du 19 septembre 2024, de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Douaisis Agglo du 24\nseptembre 2024, d\u00e9 la Communaut\u00e9 Urbaine d'Arras du 25 septembre 2024, de la\nCommunaut\u00e9 de communes Osartis Marquion du 1\u00b0 octobre 2024 , de la Communaut\u00e9 de\ncommunes des Campagnes de l'Artois du 15 octobre 2024, de la Communaut\u00e9 de communes\ndu Sud Artois du 17 octobre 2024 et du centre de gestion de la fonction publique territoriale\ndu Pas-de-Calais du 17 octobre 2024 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 6 novembre 2024 du conseil m\u00e9tropolitain du P\u00f4le M\u00e9tropolitain Artois\nDouaisis ;\nConsid\u00e9rant qu'un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur la dissolution du P\u00f4le M\u00e9tropolitain Artois Douaisis\net sur les conditions de sa liquidation, \u00e0 l'exception du reclassement d'un agent ;:\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures du Nord et du Pas-de-Calais ;\nArr\u00eatent\nArticle 1\u00b0 : Est prononc\u00e9e la dissolution du P\u00e9le M\u00e9tropolitain Artois Douaisis \u00e0 compter du\n31 d\u00e9cembre 2024.\n\nArticle 2 : Les modalit\u00e9s de liquidation sont les suivantes :\nConcernant la r\u00e9partition de l'actif.et du passif :\nLa cl\u00e9 de r\u00e9partition est la suivante pour l'actif et le passif :\n* Douaisis Agglo : 1/6\n* Communaut\u00e9 de communes Coeur d'Ostrevent : 1/6\n* Communaut\u00e9 de communes Osartis Marquion : 1/6\n* Communaut\u00e9 Urbaine d'Arras : 1/6\n* Communaut\u00e9 de communes du Sud Artois : 1/6\n* Communaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois : 1/6\nConcernant le personnel :\nM. Alex GUILLET, agent titulaire de cat\u00e9gorie A, ayant occup\u00e9 le poste de charg\u00e9 de mission\nd\u00e9veloppement territorial \u00e0 temps plein du 1\u00b0 septembre 2021 au 30 septembre 2022\n(Recrut\u00e9 au sein du P\u00f4le m\u00e9tropolitain Nantes Saint-Nazaire, par voie de d\u00e9tachement,\ndepuis le 1\" octobre 2022 sur un contrat de projet de quatre ans), est int\u00e9gr\u00e9 au sein des\neffectifs de la Communaut\u00e9 Urbaine d'Arras.\nConcernant la r\u00e9partition des biens indivisibles par cl\u00e9 de r\u00e9partition: :\nL'\u00e9tat de l'actif du p\u00f4le m\u00e9tropolitain recense deux types d'immobilisations :\n- du mat\u00e9riel de bureau et informatique pour 3 741,18 \u20ac (deux ordinateurs, deux t\u00e9l\u00e9phones\nportables, une imprimante de bureau)\n- deux cautions pour des locations de v\u00e9hicules pour 1566 \u20ac dont la restitution a \u00e9t\u00e9\ndemand\u00e9e suite \u00e0 la r\u00e9siliation des contrats.\nLa valeur nette comptable de ces actifs (hors caution) sera nulle au 31/12/2024.\nL'int\u00e9gralit\u00e9 des immobilisations mentionn\u00e9es ci-dessus ainsi que les \u00e9ventuels restes \u00e0\nrecouvrer des cautions accompagn\u00e9e de la fraction du passif \u00e0 due concurrence sera\nattribu\u00e9e \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes Osartis Marquion.\nArticle 3: L'int\u00e9gralit\u00e9 des archives du P\u00f4le M\u00e9tropolitain Artois Douaisis sera remise \u00e0 la\nCommunaut\u00e9 de communes Osartis Marquion.\nArticle 4: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5\nrue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr .\nArticle 5 : Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux du Nord et du Pas-de-Calais, le pr\u00e9sident du P\u00f4le\nM\u00e9tropolitain Artois Douaisis, les pr\u00e9sidents de la communaut\u00e9 urbaine, de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration et des communaut\u00e9s de communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures du Nord et du Pas-de-Calais.\nLe pr\u00e9fet du Nord Le pr\u00e9fet du Ras-de-Calais\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation e Pr\u00e9fet\nLe secr\u00e9taire y\nPlerre MOLAGERChristophe i\n\nListe des destinataires\nle directeur r\u00e9gional des finances publiques Hauts-de-France\nle directeur d\u00e9partemental des finances publiques-du Pas-de-Calais\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais\nle pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes Hauts-de-France\nle pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Osartis Marquion\nle pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Sud Artois\nle pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes des Campagnes de l'Artois\nLe pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 Urbaine d'Arras\nle sous-pr\u00e9fet de Douai\nsous-couvert du sous-pr\u00e9fet de Douai:\n- le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Douaisis Agglo\n- le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Coeur d'Ostrevent\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord\n\n= a Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection des relations avec\nles collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et des finances\nlocales\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission consultative d'\u00e9lus pour\nla dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux. (D.E.T.R)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.2334-37, R.2334-32 \u00e0 R.2334-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre Molager, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2020 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission consultative d'\u00e9lus pour la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 17 novembre 2022, 12 avril et 17 novembre 2024 portant\nmodification de la composition de la commission consultative d'\u00e9lus pour la dotation\nd'\u00e9quipement des territoires ruraux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nPierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la nomination, le 6 d\u00e9cembre 2024, par la pr\u00e9sidente de l'assembl\u00e9e nationale, des\nd\u00e9put\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de la commission relative \u00e0 la dotation d'\u00e9quipement des\nterritoires ruraux, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 2334-37 du CGCT ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.2334-33, le mandat des membres de la\ncommission cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9sign\u00e9s ou \u00e9lus ;\nConsid\u00e9rant le renouvellement des d\u00e9put\u00e9s suite aux \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7\njuillet 2024 ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\n\nARRETE\nArticle 1: La commission d'\u00e9lus charg\u00e9e de fixer les cat\u00e9gories d'op\u00e9rations prioritaires, les\ntaux minima et maxima des subventions de la dotation d'\u00e9quipement des territoires\nruraux et de donner son avis sur les subventions sup\u00e9rieures \u00e0 100 000 euros, institu\u00e9e par\nl'article L.2334-37 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, est compos\u00e9e de 15\nmembres.\nLes si\u00e8ges sont r\u00e9partis ainsi qu'il suit (pas de modification) :\n- repr\u00e9sentants des maires des communes \u00e9ligibles dont la population n'exc\u00e8de pas 20 000\nhabitants : 5 si\u00e8ges\n- repr\u00e9sentants des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\n\u00e0 fiscalit\u00e9 propre \u00e9ligibles : 6 si\u00e8ges\n- repr\u00e9sentants des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs du d\u00e9partement du Nord : 4 si\u00e8ges.\nArticle 2: Sont d\u00e9sign\u00e9s pour composer la commission consultative d'\u00e9lus \u00e0 la DETR :\n- au titre des repr\u00e9sentants des communes \u00e9ligibles dont la population n'exc\u00e8de pas\n20 000 habitants (pas de modification) :\nM. Francis AMPEN Maire d'ARNEKE\nM. Eric DURAND Maire de MOUVAUX\nM. Pascal MOMPACH Maire de DOIGNIES\nM. Serge OLIVIER Maire de NEUF BERQUIN\nM. Henri QUONIOU Maire de SAINT-SOUPLET\n- au titre des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale a\nfiscalit\u00e9 propre \u00e9ligibles (pas de modification) :\nM. Jean-Pierre MAZINGUE Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de\nMormal\nM. Nicolas DOSEN Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Coeur de\nl'Avesnois\nM. Andr\u00e9 FIGOUREUX Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Hauts de\nFlandres\nM. Micka\u00ebl HIRAUX Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Sud\nAvesnois\nM. Jacques HURLUS Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Flandre-Lys\nM. Paul SAGNIEZ Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays\nSolesmois\n- au titre des repr\u00e9sentants des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs du d\u00e9partement du Nord\n(modification en gras) :\nMme Audrey LINKENHELD S\u00e9natrice du Nord\nM. Dany WATTEBLED S\u00e9nateur du Nord\nMme Brigitte LISO D\u00e9put\u00e9e du Nord\nM. Thierry TESSON D\u00e9put\u00e9 du Nord\nArticle 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu'ils\nperdent la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\n\nLe mandat des membres de la commission \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des communes\net des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre \u00e9ligibles, expire \u00e0 chaque renouvellement des conseils\nmunicipaux.\nLe mandat des d\u00e9put\u00e9s et le mandat des s\u00e9nateurs expirent, respectivement \u00e0 chaque\nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral de l'assembl\u00e9e nationale et \u00e0 chaque renouvellement partiel du\ns\u00e9nat.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur\nle site wwwtelerecours.fr.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Nord.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 11 DEC. 2028\nPour le pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nj\nPierre 4\n\n\nEu Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense\nPR\u00c9FET z iseDE LA ZONE et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nDE DEFENSE |\nET DE SECURITE\nNORD\nLiberte\nLygalite\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012/12/2024-1\nportant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur\net les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population\ndes d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 aL. 226-11, R. 221-1 AR. 226-14 :\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du\nNord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-minist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas\nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosph\u00e8re pour la\nr\u00e9gion Nord \u2014 Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2017 modifi\u00e9 le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique\nORSEC relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 5 juillet 2017 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'information et d'alerte du public en cas\nd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en r\u00e9gion Hauts-de-France :\nVu le bulletin du 12 d\u00e9cembre 2024 par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air,\npr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution aux particules PM10 dans les d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais :\nConsid\u00e9rant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nsant\u00e9 des personnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets\nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de prendre les\nmesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de\nl'article R.122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsiderant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en ceuvre des mesures visant a r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants dans\nl'atmosph\u00e8re et \u00e0 en limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014- Mesures applicables au secteur des transports :\n+ la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est limit\u00e9e :\n\u00b0 \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h :\n\u00b0 a 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et d\u00e9partementales normalement\nlimit\u00e9es \u00e0 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses \u00e0 80 km/h pour les poids-\nlourds de plus de 3,5 tonnes\nArticle 2 \u2014 Mesure applicable au secteur industriel :\n* mise en \u0153uvre des mesures de \u00ab premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) \u00bb fix\u00e9es dans les\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'autorisation des \u00e9tablissements ICPE concern\u00e9s et qui font l'objet de la notification\nArticle 3 - Mesure applicable au secteur r\u00e9sidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :\n+ \u2014 interdiction totale de la pratique du brilage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;\n* report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectu\u00e9s par la population ou les collectivit\u00e9s territoriales\navec des outils \u00e0 moteur thermique (tondeuse, taille-haie...) ou des produits \u00e0 base de solvants organiques\n(white-spirit, peinture, vernis d\u00e9coratifs, produits de retouche automobile...) ;\nArticle 4 \u2014 Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans les d\u00e9partements du\nNord et du Pas-de-Calais \u00e0 compter du jeudi 12 d\u00e9cembre \u00e0 18h00 jusqu'au vendredi 13 d\u00e9cembre \u00e0 23h59.\nLes dispositions d\u00e9finies aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans les d\u00e9partements du Nord et\ndu Pas-de-Calais le vendredi 13 d\u00e9cembre de 6h00 \u00e0 23h59.\nArticle 5 \u2014 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la\npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois\n\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr .\nArticle 6 \u2014 Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la\ns\u00e9curit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'alimentation et de l'agriculture et de la for\u00eat, le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, les\npr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la s\u00e9curit\u00e9 publique du\nNord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le\ndirecteur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s et copie en\nest adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article.\nFait \u00e0 Lille, le 12 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9cuit\u00e9 Nord\nBertrand GAUME\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2024-12-12T17:40:53+00:00","id":"5ec47c28a1f5c258e5f06a565284c0a80639748b73f7c682d630a796c233a856","name":"Recueil n\u00b0400 du 12 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-12T15:56:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98410/698227/file/Recueil%20n%C2%B0400%20du%2012%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}