{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-003\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey /\n71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent\nD\u00e9l\u00e9gationdeSignature01112024 (5 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William\nMorey\n71-2024-11-01-00002\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent\nD\u00e9l\u00e9gationdeSignature01112024 3\nCENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHEMONT-SAINT-VINCENT\nSite le ROMPOIX 71220 LA GUICHE Site Emmanuel BARDOT 71300 MONT ST VINCENT\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche-Mont Saint-Vincent, des EHPAD de Couches et d'Epinac et deToulon-sur-Arroux,Vu, le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;Vu, L'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et deFougerolles \u00e0 Epinac (Sa\u00f4ne-et-Loire) ;Vu, la Convention de Direction Commune pass\u00e9e entre le centre Hospitalier de LA GUICHE et 'EHPAD deMONT-SAINT-VINCENT \u00e0 compter du premier juillet 201 | ;Vu, la Convention de Direction Commune et l'organigramme annex\u00e9 sign\u00e9e le 5 juillet 2022 entre les\u00e9tablissements de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu, la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature achats du GHT Sa\u00f4ne et Loire Bresse Morvan en date du |*octobre 2024 ;Vu, l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du ler janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualit\u00e9 de directeuradjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche -Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu la d\u00e9cision en date du 2 septembre 2024 de confier l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Monsieur SylvainROLLOT, directeur adjoint ;Vu, la convention de mise \u00e0 disposition en date du I* mars 2022 de Monsieur Antonio PAOLETTI, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, au Centre Hospitalier de La GuicheMont-Saint-Vincent ;Vu, la d\u00e9cision en date du 25 novembre 2016 nommant Madame Catherine BAILLY, assistante m\u00e9dico-administrative au Centre Hospitalier de La Guiche Mont-Saint-Vincent ;Vu, la d\u00e9cision en date du 28 septembre 2007 nommant Madame Annick GUEUGNON, adjoint des cadres auCentre Hospitalier de La Guiche Mont-Saint-Vincent ;Vu, le contrat de recrutement en date du 1*\" mars 2023 de Monsieur Eric ANTIN, adjoint administratif au CentreHospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;Vu, la convention de mise \u00e0 disposition en date du 1\" septembre 2022 de Madame Edwige GANDRE,coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines au Centre Hospitalier de La GuicheMont-Saint-Vincent ;\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent\nD\u00e9l\u00e9gationdeSignature01112024 4\nVu, la convention de mise \u00e0 disposition en date du 28 mars 2024 de Madame Maeva GELETA, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, au Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;Vu, l'organigramme de la Direction du Pilotage Strat\u00e9gique et de la Contractualisation organisant les mises \u00e0dispositions de :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation,- Madame Alicia LEMENU, responsable des Finances,- Madame Edith BADET, r\u00e9f\u00e9rente comptable ;Vu, la convention de mise \u00e0 disposition au 1\" octobre 2024 de Madame Magdelone PISTOIA, adjoint administratifau Centre Hospitalier de Montceau, au Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent ;Vu, la convention de mise \u00e0 disposition au |*\" novembre 2024 de Monsieur Enzo ZIRA, attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re au Centre Hospitalier de Montceau, au Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent;\nDECIDE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, de Montceau-les-Mines, d'Autun,de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux,concernant la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de La Guiche \u2014 Mont Saint Vincent.La pr\u00e9sente d\u00e9cision exclut le champ d'application des d\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la fonction achat.\nARTICLE |- DELEGATION GENERALEMonsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Sa\u00f4ne,de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, des EHPAD de Couches, d'Epinacet de Toulon-sur-Arroux, donne d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par int\u00e9rimdu Centre Hospitalier de La Guiche-Mont-Saint-Vincent, \u00e0 effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous lescourriers, notes internes, engagements de d\u00e9pense, actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et au bonfonctionnement de l'\u00e9tablissement.A ce titre, Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par int\u00e9rim, exerce une autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sur l'ensembledes personnels dans le respect de la d\u00e9ontologie.Rel\u00e8vent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation, les actessuivants :- La repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement en justice,- Les sanctions disciplinaires pouvant relever d'un contentieux devant le tribunal administratif,- Les contrats de travail des cadres de sant\u00e9, cadre administratifs et cadres techniques,- La souscription d'emprunts,- Le CPOM,- Les conventions avec le d\u00e9partement.ARTICLE 2 - DELEGATION PONCTUELLEEn cas d'absence de Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antonio PAOLETTI, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, dans les m\u00e9mes conditions d\u00e9finies \u00e0l'article I.En cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Sylvain ROLLOT et de Monsieur Antonio PAOLETTI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation,\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent\nD\u00e9l\u00e9gationdeSignature01112024 5\n- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,Dans les m\u00e9mes conditions d\u00e9finies \u00e0 ['article |.ARTICLE 3 - DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEURMonsieur Sylvain ROLLOT, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par int\u00e9rim, est nomm\u00e9 premier suppl\u00e9ant de l'ordonnateur \u00e0 effetde signer au nom de l'ordonnateur principal tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Monsieur Sylvain ROLLOT,Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de la contractualisation, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9d'ordonnateur suppl\u00e9ant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT et deMadame Isabelle TABYAOUI, Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financi\u00e8res, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9d'ordonnateur suppl\u00e9ant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT, deMadame Isabelle TABYAOUI et de Madame Alicia LEMENU, Monsieur Antonio PAOLETTI, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Sylvain ROLLOT, deMadame Isabelle TABYAOUI, de Madame Alicia LEMENU et de Monsieur Antonio PAOLETTI, Monsieur EnzoZIRA, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant.ARTICLE 4 - DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEESDes d\u00e9l\u00e9gations de signature permanentes sont accord\u00e9es aux personnes ci-dessous dans leur domaine d'activit\u00e9respectif pour signer tous les courriers, notes internes, engagements de d\u00e9pense, actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0la continuit\u00e9 et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des mati\u00e8res indiqu\u00e9es4.1 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Annick GUEUGNON, adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer toutesles correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des dossiers ou de pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de cesecteur, \u00e0 l'exclusion des attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations du domaine des ressourceshumaines, des notes de service et des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle.Madame Annick GUEUGNON a d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les autorisations de cong\u00e9s (hors cong\u00e9ssyndicaux).En cadre d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Annick GUEUGNON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Eric ANTIN, agent administratif, dans les m\u00eames conditions.4.2 - GESTION DES ADMISSIONS \u2014 FRAIS DE SEJOURD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BAILLY, assistante-m\u00e9dico administrative, \u00e0 l'effet designer toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte, \u00e0 l'instruction et \u00e0 I'exp\u00e9dition des dossiers, pi\u00e8ces,attestations, certificats, \u00e0 l'exclusion des notes de service ainsi que des courriers destin\u00e9s aux Autorit\u00e9s de Tutelle.4.3 - GESTION DES FINANCESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage strat\u00e9gique et de lacontractualisation, \u00e0 effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, toutes correspondances se rapportant auxattributions du secteur financier et ayant trait \u00e0 la collecte, \u00e0 l'instruction et \u00e0 I'exp\u00e9dition de dossiers, pi\u00e8ces,attestations et certificats, \u00e0 I'exclusion des notes de service et des courriers destin\u00e9s aux Autorit\u00e9s de Tutelle.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame |sabelle TABYAOUI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,- Madame Edith BADET, r\u00e9f\u00e9rente comptable,- Monsieur Enzo ZIRA, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,- Madame Ma\u00ebva GELETA, contr\u00f4leuse de gestion,dans les m\u00eames conditions.\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent\nD\u00e9l\u00e9gationdeSignature01112024 6\n4.4 - GESTION DE SERVICES ECONOMIQUESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antonio PAOLETTI \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s-verbaux der\u00e9ception de mat\u00e9riel, correspondances, notes internes, consultations, appels \u00e0 la concurrence, \u00e0 I'exclusion descontrats, march\u00e9s, des conventions et des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle.En cas d'absence de Monsieur Antonio PAOLETTI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MagdelonePISTOIA, adjoint administratif, dans les m\u00eames conditions.Monsieur Antonio PAOLETTI dispose de la signature conf\u00e9r\u00e9e au comptable mati\u00e9res.\n4.5 - GESTION DES SERVICES DE SOINSPour le Centre Hospitalier de La Guiche, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Edwige GANDRE,coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de soins (Soins M\u00e9dicauxet de R\u00e9adaptation, EHPAD et SSIAD.Pour 'EHPAD de Mont-Saint-Vincent, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antonio PAOLETTI, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de Soins EHPAD et SSIAD.\nARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSESLa pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du |* novembre 2024.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne et Loire.Copie de cette d\u00e9cision sera transmise \u00e0 :e M. le Receveur de l'\u00e9tablissemente ... Membres du Conseil de surveillancee ... L'ensemble des int\u00e9ress\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 LA GUICHE, le 1\" novembre 2024Philippe COLLANGE-CAMPAGDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent\nD\u00e9l\u00e9gationdeSignature01112024 7\nCENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHEMONT-SAINT-VINCENT\nAnnexeA la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 1\u00b0'\" novembre2024Engagement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signatureNOM SIGNATURE\u2014Sylvain ROLLOT\nIsabelle TABYAOUI\nAlicia LEMENU\nEdith BADET = \u00ceMa\u00ebva GELETA #0fEnzo ZIRA V\nMagdelone PISTOIA<\nAntonio PAOLETTI\nCatherine BAILLY \u00cb/\u2014-Annick GUEUGNON C\u00cbE\nEdwige GANDRE\nEric ANTIN\nCentre Hospitalier de Chalon-sur-Sa\u00f4ne William Morey - 71-2024-11-01-00002 - CH La Guiche-Mont-Saint-Vincent\nD\u00e9l\u00e9gationdeSignature01112024 8","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-09-15T18:54:58+00:00","id":"5ec5479dca08a918a24f3189209bce1915e563de2110ff5e21a6dd837ff23902","name":"recueil-71-2025-003-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-01-02T15:52:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31327/266726/file/recueil-71-2025-003-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}