{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap)DE POLICE a oD\npt XN\nFraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion\nl'administration\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\net diff\u00e9rentes  mesures  de police  applicables  a Paris  \u00e0 l'occasion  du Forum  sur la paix \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01618  \nportant fermeture administrative du mus\u00e9e national de la Marine \u00e0 Paris  \ndu Forum sur la paix le 11 novembre 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code des relations entre le public et  \n  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \n-01608 du 6 novembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nle 11 novembre 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le courrier adress\u00e9 le 16 octobre 2024 \u00e0 Monsieur Thierry GAUSSERON, d irecte ur \ndu mus\u00e9e national de la Marine  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024 -374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public  \u00e0 Paris , notamment la pr\u00e9vention  des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Th\u00e9\u00e2tre de Chaillot \u00e0 Paris la 7\u00e8me \n\u00e9dition du Forum sur la paix  ; que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, plusieurs membres du \ngouvernement et \npr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; que le mus\u00e9e national de la Marine se situe dans un \nsont  encadr\u00e9s le 11 \nnovembre 2024  ; que dans le co ntexte international particuli\u00e8rement tendu, la \npr\u00e9sence des flux de visiteurs du mus\u00e9e est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndu Forum sur la Paix  ; \n \nARRETE : \nArticle 1er \n Le mus \u00e9e national de la Marine, situ\u00e9  17 place du Trocad\u00e9ro et du 11 \nnovembre \u00e0 Paris 16\u00e8me est ferm\u00e9  toute la journ\u00e9e du 11 novembre 2024.  \nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution2024 -01618  Article 2 \n \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 d e proximit\u00e9 de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au directeur du mus\u00e9e national de la Marine ou \u00e0 \ntoute personne l e repr\u00e9sentant, publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n Fait \u00e0 Paris, le  7 novembre 2024  \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2024 -01618  \n2024 -01618 du 7 novembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique . \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2024-11-08T09:04:01+00:00","id":"5ed5a5df05d86a4d87599722307bb23bf0f6c506eca2e5c3df3aeceb9a388e5f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01618 portant fermeture administrative du mus\u00e9e national de la Marine \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-07T18:25:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-07T18:25:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01618_fermeture_musee_de_la_marine.pdf"}