{"administration":"pref62","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais","content":"PAS-DE-CALAIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b062-2026-184\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s /\n62-2026-06-30-00008 - SIGNE-SAP478929409 RECO AURELIE (4 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n62-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-334P r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'A211 et l'A21 (4 pages) Page 8\n62-2026-07-06-00004 - T26-336P projet sign\u00e9 1 (4 pages) Page 13\nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es /\n62-2026-07-06-00001 - SAP485139752 EMMANUEL BLOT (5 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n62-2026-07-01-00012 - Avis favorable \u00e9mis par la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CDACi) du\nPas-de-Calais, sur le projet de transfert et d'extension de l'\u00e9tablissement\ncin\u00e9matographique \u00e0 l'enseigne \"MEGARAMA\" \u00e0 Arras (4 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Sous-Pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\n62-2026-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 interdisant\nles rassemblements automobiles sur les arrondissements de Lens et\nB\u00e9thune (4 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Sous-Pr\u00e9fecture de Lens\n62-2026-07-06-00002 - AP 310-2026  (3 pages) Page 34\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail\net des solidarit\u00e9s\n62-2026-06-30-00008\nSIGNE-SAP478929409 RECO AURELIE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-06-30-00008 - SIGNE-SAP478929409 RECO AURELIE 3\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s\nP\u00f4le insertion et acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie\nUnit\u00e9 IAE ESUS SAP\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du \n30/06/2026\n \n  d'un organisme de services \u00e0 la personne\n     enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/478929409\n                                                    \u00abRECO\u00bb\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travail\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et  \nD.7233-1 ;\nVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu  la  loi  n\u00b02015-1776  du  28  d\u00e9cembre  2015  relative  \u00e0  l'adaptation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  au \nvieillissement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu les d\u00e9crets n\u00b02011-1132 et n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions  \ndu Code du travail relatives au ch\u00e8que emploi-services universel et aux services \u00e0 la personne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de  \nfonctionnement  dans  les  r\u00e9gions  de  l'administration  territoriale  de  l'\u00c9tat  et  de  commissions \nadministratives ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne \nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du  9  d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et des directions  \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\n1 / 4\n14 Voie Bossuet                                                               \nCS 20960 \n62033 ARRAS CEDEX   \nT\u00e9l: 03 21 23 87 87 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-06-30-00008 - SIGNE-SAP478929409 RECO AURELIE 4\nVu le d\u00e9cret du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la condition  \nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime  \nde la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.7232-1-2 du  \nCode du travail ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur du 09 mars 2026  \nportant  nomination  des  directeurs  d\u00e9partementaux  et  directeurs  d\u00e9partementaux  adjoints \ninterminist\u00e9riels nomm\u00e9s au sein des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualit\u00e9 de  \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais, pour une  \ndur\u00e9e d'un an \u00e0 compter du 1er avril 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 19 mars  \n2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action  \nsanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s du Pas-de-Calais, pour une dur\u00e9e de quatre ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six  \nmois, \u00e0 compter du 1er avril 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie  \nChomette en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du  \nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-06-47  du  10  juillet  2023  portant  modification  de  l'organisation  de  la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-40-16 du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Nathalie Chomette, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \ndu Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01 du 14 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Nathalie Chomette,  \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais \u00e0  Patrick \nDebruyne,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  du \nPas-de-Calais\u00a0;\nVu la circulaire du 3 janvier 2025 relative \u00e0 la d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services  \n\u00e0 la personne ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale ;\nConstate,\nQu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une demande de d\u00e9claration  \nd'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 11 juin 2026 par Aur\u00e9lie Reco, en qualit\u00e9 de  \ng\u00e9rante pour l'organisme \u00ab RECO\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 4 rue de l'\u00e9glise, \u00e0  \nGrincourt-l\u00e8s-Pas (62760).\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-06-30-00008 - SIGNE-SAP478929409 RECO AURELIE 5\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  \nd\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de  services  \u00e0  la  personne  a  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9  au  nom  de  l'entreprise \nindividuelle \u00abRECO\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 4 rue de l'\u00e9glise, \u00e0 Grincourt-l\u00e8s-Pas \n(62760) pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u27a2 Activit\u00e9s relevant d  e la d\u00e9claration, mode d'intervention prestataire     :  \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale  \ndans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des \ndispositions  de  l'article  R.7232-18  du  Code  du  travail.  Toutefois,  en  application  des  articles \nL.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du  \nCode du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement  de  la  d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les  conditions  fix\u00e9es  aux  articles \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du \nPas-de-Calais.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est  susceptible  de  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  service \ninstructeur  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  du \nPas-de-Calais ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00c9conomie \u2013 direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands,  61 Boulevard Vincent Auriol,  \n75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois devant le  \ntribunal  administratif  comp\u00e9tent  \u00e0  compter  de  sa  publication  par  la  voie  de  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le site internet  http://www.telerecours.fr/  .  \n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-06-30-00008 - SIGNE-SAP478929409 RECO AURELIE 6\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux  \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -  \n59014 Lille Cedex contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n                                \n                                                                                                                           \u00c0 Arras\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n       Le directeur d\u00e9partemental adjoint\n       SIGNE    \n                Patrick DEBRUYNE\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-06-30-00008 - SIGNE-SAP478929409 RECO AURELIE 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n62-2026-07-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 temporaire T26-334P r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'A211 et l'A21\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-334P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A211 et l'A21 8\n|PREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9iw wllal\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nARR\u00caT\u00c9 \nAutoroutes A21 et A211 dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais \u2013  Travaux de fauchage et de \nd\u00e9rasement \u2013 Neutralisation de voies droite et gauche sur l'A211 et fermeture de bretelles \n\u00e9changeur n\u00b091 \u2013 Communes de Lens, Sallaumines et Noyelles-sous-Lens.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 334P / D\u00e9pt 62 \nVu  le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu  le Code P\u00e9nal,\nVu  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu  le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs \ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu  le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 nommant Monsieur Fran\u00e7ois-Xa vier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement Pas-de-Calais,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0  la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-78-265 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme la \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord pour le d\u00e9partement du Pas-de-Calais,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  d\u00e9cembre  2025 portant  d\u00e9l\u00e9ga tion  de  signature  de  la  Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,\nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation tem poraire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu  la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixa nt le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \n\u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coord ination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national \nabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la demande en date du  06 juillet 2026, par laquelle Ma dame la Responsable du District  Amiens \nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation de l'A211 et \nl'A21 dans les deux sens de circulation,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14\u00a0avril 2016,\n1/4\nDu D\u00e9partement XX Du D\u00e9partement XX \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-334P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A211 et l'A21 9\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l e d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venir \ndes accidents,\nSur proposition des Chefs de centre,\nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A211 dans le sens Arras vers Lens et au niveau de \nl'\u00e9changeur n\u00b091 de l'A21 dans les deux sens de circulation, du lundi 06 juillet 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 10 \njuillet 2026 \u00e0 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 \u00e0 05h00  pour permettre la r\u00e9alisation des travaux \nsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2   \u00a0   :   \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :\nSur l'A21, dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes\u00a0La bre telle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 91, jonction \nA21 vers A211, est ferm\u00e9e : \nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viati on est mise en place et consiste\u00a0\u00e0 poursuivre sur l'A2 1 en \ndirection de Valenciennes, faire demi tour \u00e0 l'\u00e9change ur 14, reprendre l'A21 vers Aix Noulette et sortir \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b091 en direction d'Arras pour retrouver l'itin\u00e9raire initial. \nSur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette\u00a0la bre telle de sortie n\u00b04 de l'\u00e9changeur 91, jonction \nA21 vers A211, est ferm\u00e9e. \nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viati on est mise en place et consiste\u00a0\u00e0 poursuivre sur l'A2 1 en \ndirection d'Aix Noulette, faire demi tour \u00e0 l'\u00e9change ur 11, reprendre l'A21 vers Valenciennes et sortir \u00e0  \nl'\u00e9changeur n\u00b091 en direction d'Arras pour retrouver l'itin\u00e9raire initial. \nSur  l'A211,  dans  le  sens  Arras  vers  Lens,  la  voie  lente  est  neutralis\u00e9e  \npar  Fl\u00e8ches  Lumineuses  de \nRabattement (FLR) du PR 1+700 jusqu'\u00e0 la bretelle  n\u00b02 de l'\u00e9changeur 91. \nCette neutralisation implique de facto la fermeture de la bretelle de liaison A211 vers A21 en direction de \nValenciennes. \nSur l'A21, dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes, la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b091 (liaison A211 vers \nA21 Valenciennes) est ferm\u00e9e. \nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise  en place et consistera \u00e0 poursuivre en direction de l' A21 \nvers Aix Noulette, faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur 11 pour reprendre l'A21 en direction de Valenciennes et \nretrouver l'itin\u00e9raire initial. \nSur l'A211, dans le sens Arras vers Lens, la voie rapide es t neutralis\u00e9e  \npar  Fl\u00e8ches Lumineuses de \nRabattement (FLR) du PR 1+850 jusqu'\u00e0 la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 91. \nCette neutralisation implique de facto la fermeture de la bretelle de liaison A211 vers A21 en direction de Lens. \nSur l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b091 (liaison A211 vers \nA21 Aix-Noulette) est ferm\u00e9e. \nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 poursuivre en direction de l'A21 \nvers Valenciennes, faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur 14 pour reprendre l'A21 en direction d'Aix-Noulette et \nretrouver l'itin\u00e9raire initial. \n2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-334P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A211 et l'A21 10\nLes fermetures de bretelles ne seront pas simultan\u00e9es. \nARTICLE 3   \n\u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptio ns de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'ar r\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations d u Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et \nAutoroutes.\nLe District Amiens Valenciennes \u2013 CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des di spositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Dourges.\nLe contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes T\u00e9l\u00a0: 03 21 08 65 21.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestion \ndu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au  03 20 41 49 50. \nARTICLE 4   \n\u00a0   :   \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n\u00a0   :   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture Pas-de-Calais.\nARTICLE 6 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\nARTICLE   7   :   \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais,\nMme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Lens,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Pas-de-Calais,\nM le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Pas-de-Calais,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Pas-de-Calais,\nM. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Pas-de-Calais,\nM.le Directeur D\u00e9partemental de Police du Pas-de-Calais,\nM. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du S.D.I.S du Pas-de-Calais,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. les Chefs du CEI de Dourges \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR,\n\u00c0 Dourges, \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice de la DIR Nord, \nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'Adjoint \u00e0 la Cheffe du District Amiens Valenciennes, \n3/4\nYannick \nLAGIER \nyannick.lagier \nSignature num\u00e9rique \nde Yannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2026.07.06 \n15:06:45 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-334P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A211 et l'A21 11\n4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-334P r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A211 et l'A21 12\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n62-2026-07-06-00004\nT26-336P projet sign\u00e9 1\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00004 - T26-336P projet sign\u00e9 1 13\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00004 - T26-336P projet sign\u00e9 1 14\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A16 :dans les bretelles de sortie n\u00b01 et d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b050, de sortie n\u00b03 del'\u00e9changeur n\u00b051, dans le sens Belgique vers Calais,dans les bretelles d'insertion n\u00b02 et de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b050, d'insertion n\u00b02 del'\u00e9changeur n\u00b051, dans le sens Calais vers Belgique,pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de fauchage et d\u00e9broussaillage,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,\nARR\u00caTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es, sur l'A16, de mani\u00e8re successive selonl'\u00e9tat d'avancement des travaux, durant la p\u00e9riode du mardi 07 juillet 2026 au jeudi 09 juillet 2026,de 05h00 \u00e0 13h00 :dans les bretelles de sortie n\u00b01 et d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b050, de sortie n\u00b03 del'\u00e9changeur n\u00b051, dans le sens Belgique vers Calais,dans les bretelles d'insertion n\u00b02 et de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b050, d'insertion n\u00b02 del'\u00e9changeur n\u00b051, dans le sens Calais vers Belgique,afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Selon les al\u00e9as techniques et m\u00e9t\u00e9orologiques, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s durant la p\u00e9riodedu vendredi 10juillet 2026, de 05h00 \u00e0 13h00.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16, de mani\u00e8re successive selon l'\u00e9tat d'avancementdes travaux, consistent en :\nDans le sens Belgique vers Calais :la fermeture de sortie n\u00b01 l'\u00e9changeur n\u00b050,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste apoursuivre surl'A76 prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b057, prendre la D278 vers Gravelines,prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b051 vers l'A16 Calais o\u00f9 les usagersretrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Oye Plage / Audruicg,la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b050,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste aprendre labretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b050 vers A16 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie2/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00004 - T26-336P projet sign\u00e9 1 15\nde l'\u00e9changeur n\u00b051, prendre a gauche la D278 vers Gravelines, o\u00f9 les usagers retrouventl'acc\u00e8s \u00e0 l''A76 vers Boulogne sur Merla fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b051,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste apoursuivre surlA176, prendre Ja bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b050, prendre la D219 vers Audruicq,prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b050 vers l'A16 Dunkerque o\u00f9 les usagersretrouvent l'acc\u00e8s a St Folquin / Grand Fort Philippe,Dans le sens Calais vers Belgique :la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b050,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste aprendre /abretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b050 vers l'A76 Calais, prendre la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b049, prendre la D940 vers Marck est, prendre la 3\u00e8me sortie du giratoire,prendre la D940 vers Guemps, o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A76 vers Dunkerque,la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b050,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste apoursuivre surlA76 prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b049 prendre la D940 vers Marck est,prendre la 3\u00e8me sortie du giratoire, prendre la D940 vers Guemps, prendre la bretelled'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b049 vers A16 Dunkerque o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0Oye Plage /Audruicg,la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b051,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste aprendre /abretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b051 vers l'A76 Calais, prendre la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b050 prendre la D219 vers Audruicg, prendre la bretelle d'insertion del'\u00e9changeur n\u00b050 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers Dunkerque.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par le CEI de Peuplingues.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure a lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.3/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00004 - T26-336P projet sign\u00e9 1 16\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais,Mme. la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Calais,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Pas-de-Calais,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Pas-de-Calais,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Pas-de-Calais,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Peuplingues - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.Peuplingues, leLe Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa DirectricePar d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo Delplace\n4/4\nHugo \nDELPLACE \nhugo.delplace\nSignature num\u00e9rique \nde Hugo DELPLACE \nhugo.delplace \nDate : 2026.07.06 \n14:03:40 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-07-06-00004 - T26-336P projet sign\u00e9 1 17\nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es\n62-2026-07-06-00001\nSAP485139752 EMMANUEL BLOT\nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es - 62-2026-07-06-00001 - SAP485139752 EMMANUEL BLOT 18\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s\nP\u00f4le insertion et acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie\nUnit\u00e9 IAE ESUS SAP\n    R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative du \nsign\u00e9\n \n               d'un organisme de services \u00e0 la personne\n     enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/485139752\n       \u00ab CAP DOMICILE ADHAP SERVICES \u00bb\n                             et formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travail         \n                                                                Le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et  \nD.7233-1\u00a0;\nVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2\u00a0;\nVu  la  loi  n\u00b02015-1776  du  28  d\u00e9cembre  2015  relative  \u00e0  l'adaptation  de  la  soci\u00e9t\u00e9  au \nvieillissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu les d\u00e9crets n\u00b02011-1132 et n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions  \ndu Code du travail relatives au ch\u00e8que emploi-services universel et aux services \u00e0 la personne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de  \nfonctionnement  dans  les  r\u00e9gions  de  l'administration  territoriale  de  l'\u00c9tat  et  de  commissions \nadministratives\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne \nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\u00a0;\n14 Voie Bossuet                                                               \nCS 20960 \n62033 ARRAS CEDEX   \nT\u00e9l: 03 21 23 87 87    \n1/5 \nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es - 62-2026-07-06-00001 - SAP485139752 EMMANUEL BLOT 19\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du  9  d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et des directions  \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la condition  \nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime  \nde la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.7232-1-2 du  \nCode du travail\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur du 09 mars 2026  \nportant  nomination  des  directeurs  d\u00e9partementaux  et  directeurs  d\u00e9partementaux  adjoints \ninterminist\u00e9riels nomm\u00e9s au sein des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualit\u00e9 de  \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais, pour une  \ndur\u00e9e d'un an \u00e0 compter du 1er\n avril 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 19 mars  \n2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action  \nsanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s du Pas-de-Calais, pour une dur\u00e9e de quatre ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six  \nmois, \u00e0 compter du 1er\n avril 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie  \nChomette en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du  \nPas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-40-16 du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Nathalie Chomette, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \ndu Pas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01 du 14 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Nathalie Chomette,  \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais \u00e0 Patrick  \nDebruyne,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  du \nPas-de-Calais ;\nVu l'attestation d'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par les Services d'Aide et d'Accompagnement \u00e0 Domicile  \n(SAAD) ADHAP de l'Artois du 27 avril 2020\u00a0;\nVu le certificat n\u00b0 9927 d\u00e9livr\u00e9 par QUALICERT du 16 juillet 2025\u00a0;\nVu la circulaire du 3 janvier 2025 relative \u00e0 la d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services  \n\u00e0 la personne\u00a0;\n2 / 5\nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es - 62-2026-07-06-00001 - SAP485139752 EMMANUEL BLOT 20\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative du 10 mai 2016 de la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e  \n(SAS) \u00ab CAP DOMICILE ADHAP SERVICES \u00bb \u00e0 Lens enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP/485139752 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale\u00a0;\nVu l'avis de situation au r\u00e9pertoire SIRENE du 9 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVu la demande modificative d\u00e9pos\u00e9e le 18 mai 2026 par Emmanuel Blot, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant  \npour l'organisme \u00ab CAP DOMICILE ADHAP SERVICES \u00bb ;\nConstate,\nQu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une de mande de  changement \nd'adresse a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 18 mai 2026 par Emmanuel Blot, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant pour l'organisme  \n\u00ab CAP DOMICILE ADHAP SERVICES \u00bb initialement situ\u00e9 au 46 avenue de Varsovie, \u00e0 Lens 62300.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  \nd\u00e9claration  modificative  d'activit\u00e9s  de  services  \u00e0  la  personne  a  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9  au  nom  de  la \nSAS \u00ab  CAP DOMICILE ADHAP SERVICES  \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 47 avenue  \nRaoul  Briquet,  \u00e0  Lens  62300, enregistr\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  SAP/485139752,  pour  les  activit\u00e9s \nsuivantes\u00a0:\n\u27a2 activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration,     mode d'intervention prestataire   :\n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\u00a0\n\u2022 Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile\n\u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile\n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile\n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile \n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n\u2022 Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\u00a0\n\u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\u00a0\n\u27a2 activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es relevant de l'autorisation de fonctionnement d\u00e9livr\u00e9e par le Pr\u00e9sident   \ndu Conseil D\u00e9partemental, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n\u2022 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (Prestataire)\n\u2022 Assistance aux personnes handicap\u00e9es (Prestataire)\n\u2022 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (Prestataire)\n\u2022 Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (Prestataire)\n \n3/5 \nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es - 62-2026-07-06-00001 - SAP485139752 EMMANUEL BLOT 21\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale  \ndans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des \ndispositions  de  l'article  R.7232-18  du  Code  du  travail.  Toutefois,  en  application  des  articles \nL.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du  \nCode du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement  de  la  d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les  conditions  fix\u00e9es  aux  articles \nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du \nPas-de-Calais.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est  susceptible  de  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  service \ninstructeur  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  du \nPas-de-Calais ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00c9conomie \u2013 direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands,  61 Boulevard Vincent Auriol,  \n75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois devant le  \ntribunal  administratif  comp\u00e9tent  \u00e0  compter  de  sa  publication  par  la  voie  de  l'application \ninformatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb sur le site internet  http://www.telerecours.fr/  .  \n4 / 5\nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es - 62-2026-07-06-00001 - SAP485139752 EMMANUEL BLOT 22\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux  \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire - CS 62039 -  \n59014 Lille cedex contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n\u00c0 Arras\n      Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n        Le directeur d\u00e9partemental adjoint\n           \nsign\u00e9\n                  Patrick DEBRUYNE\n \n5/5 \nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es - 62-2026-07-06-00001 - SAP485139752 EMMANUEL BLOT 23\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00012\nAvis favorable \u00e9mis par la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique (CDACi) du Pas-de-Calais, sur\nle projet de transfert et d'extension de\nl'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique \u00e0 l'enseigne\n\"MEGARAMA\" \u00e0 Arras\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00012 - Avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique (CDACi) du Pas-de-Calais, sur le projet de transfert et d'extension de l'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique \u00e0\nl'enseigne \"MEGARAMA\" \u00e0 Arras\n24\n| | Direction de la coordination desPREFET politiques publiques et de l'appuiDU PAS-DE-CALAIS territorial\nFraternit\u00e9P\u00f4le d'appui territorial / Mission animation des politiquesinterminist\u00e9riellesAffaire suivie par : Geoffrey Masson03 21 21 24 46geoffrey.masson@pas-de-calais.gouv.frd\u00e9cision du 1\u00b0 juillet 2026de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographiquedu Pas-de-CalaisTransfert et extension de l'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique \u00e0 l'enseigne \u00ab MEGARAMA\u00bb \u00e0 Arras\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CDACi) du Pas-de-CalaisAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du mercredi 1\u00b0 juillet 2026 prises sous lapr\u00e9sidence de M. Fran\u00e7ois Flahaut, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, le pr\u00e9fet \u00e9tant emp\u00each\u00e9 ;Vu le Code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, et notamment des articles L. 212-1 et suivants, et lesarticles R. 212-4 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-268 du 10 mars 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-256 du 25 f\u00e9vrier 2022 modifiant la partier\u00e9glementaire du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;Vu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2020 portant constitution de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CDACi) du Pas-de-Calais et d\u00e9signation des personnalit\u00e9squalifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de l'am\u00e9nagement du territoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-10-233 du 22 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7oisFlahaut, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2026 portant d\u00e9signation des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re ded\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;Vu la demande enregistr\u00e9e par mes services le 8 juin 2026, d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 par ActionsSimplifi\u00e9e ATHOS, en cours d'immatriculation, sise 23, rue des Filoirs \u00e0 Bray-sur-Seine (77480), afind'obtenir l'autorisation de cr\u00e9er un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique \u00e0 l'enseigne \u00ab MEGARAMA \u00bb,compos\u00e9 de 12 salles repr\u00e9sentant 2 048 places, \u00e0 Arras (62000), rue de la Piscine ;\nVu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;Vu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par M. le Directeur R\u00e9gional des Affaires Culturelles (DRAC) Hauts-de-France ;\nRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00012 - Avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique (CDACi) du Pas-de-Calais, sur le projet de transfert et d'extension de l'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique \u00e0\nl'enseigne \"MEGARAMA\" \u00e0 Arras\n25\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e ATHOS agit en sa qualit\u00e9 de future propri\u00e9taire ducin\u00e9ma;Apr\u00e9s qu'en ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission ;Assist\u00e9sde :- Mme Peggy Le Roy, repr\u00e9sentant M. le Directeur R\u00e9gional des Affaires Culturelles (DRAC) Hauts-de-France ;- Mme Caroline Piol\u00e9, directrice de la direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;- Mme Justine Desremaux, cheffe du p\u00f4le de l'appui territorial, \u00e0 la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais;- Mme Catherine Perret, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de l'appui territorial, \u00e0 la pr\u00e9fecture duPas-de-Calais ;- M. Geoffrey Masson, contractuel au secr\u00e9tariat CDACi, \u00e0 la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais.Consid\u00e9rant :que le projet s'inscrit dans le p\u00e9rim\u00e8tre du programme Action C\u0153ur de Ville et de l'ORT ;qu'il contribue au renforcement de l'attractivit\u00e9 du centre-ville ;qu'il participe \u00e0 la dynamique de requalification engag\u00e9e dans le cadre de la ZAC \u00ab Arras Val deScarpe \u00bb ;qu'il contribue \u00e0 la reconversion d'anciennes friches industrielles et \u00e0 la consolidation d'un p\u00f4le d\u00e9di\u00e9 \u00e0la culture, aux loisirs et \u00e0 la nature, en coh\u00e9rence avec le PLUi 39 de la CUA et le SCOTA ;que le projet de programmation du futur cin\u00e9ma MEGARAMA \u00e0 Arras a pour ambition de proposer uneoffre cin\u00e9matographique \u00e9largie et diversifi\u00e9e, s'inscrivant dans la continuit\u00e9 de positionnement actuelde l'\u00e9tablissement ;\nla\nque le projet permettra aux habitants d'Arras et d'autres communes alentours, de disposer d'une offrecin\u00e9matographique de proximit\u00e9, limitant ainsi les d\u00e9placements vers d'autres \u00e9tablissementscin\u00e9matographiques ;que le projet propose de maintenir une place significative accord\u00e9e aux \u0153uvres grand public tout enpr\u00e9servant un \u00e9quilibre avec la programmation de films recommand\u00e9s art et essai ;que le projet offre aux spectateurs de la zone d'influence cin\u00e9matographique une diversit\u00e9cin\u00e9matographique sans remettre en cause les \u00e9quilibres d'exploitation des \u00e9tablissements existants ;qu'il favorise Une meilleure r\u00e9partition g\u00e9ographique de l'offre cin\u00e9matographique ;qu'il r\u00e9pond \u00e0 un enjeu de modernisation de l'\u00e9quipement cin\u00e9matographique local ;que le projet s'accompagnera de l'am\u00e9nagement d'un parc de stationnement semi-enterr\u00e9 d'unecapacit\u00e9 de 200 places environ et comprendra notamment un hall d'accueil avec cin\u00e9-caf\u00e9 ainsi qu'unespace de restauration ;que le projet sera accessible par les modes doux et les transports en commun ;\na \u00e9mis et rendu :une d\u00e9cision favorable au projet, \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9union, par 8 voixfavorables. 2/3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00012 - Avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique (CDACi) du Pas-de-Calais, sur le projet de transfert et d'extension de l'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique \u00e0\nl'enseigne \"MEGARAMA\" \u00e0 Arras\n26\nOnt \u00e9mis une d\u00e9cision favorable au projet :- M. David Bourgeois, adjoint en charge de l'urbanisme, repr\u00e9sentant le maire d'Arras ;- M. Jean-Fran\u00e7ois Cecak, adjoint en charge du logement et de l'urbanisme, repr\u00e9sentant le maire deLens;- M. Nicolas Wanin, premier adjoint, repr\u00e9sentant le maire d'Achicourt ;- M. Andr\u00e9 Kuchcinski conseiller d\u00e9partemental du canton de Wingles, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental du Pas-de-Calais ;- M. Michel Seroux, vice-pr\u00e9sident du SCOTA, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du syndicat mixte charg\u00e9 dusch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCOT) de l'Arrageois ;- M. Beno\u00eet Danard, en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de distribution et d'exploitationcin\u00e9matographique propos\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident du Centre national du cin\u00e9ma et de l'imageanim\u00e9e ;- Mme Claire Fonteneau, en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne Ducrocq, en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire.\nle pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale\n\u00ab Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 212-10-3 et R. 212-7-24 du code du cin\u00e9ma et de l'imageanim\u00e9e, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant la Commission nationaled'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CNACi), dans un d\u00e9lai d'un mois.Ce d\u00e9lai court :- pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision;- pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, \u00e0compter de la date de la r\u00e9union de la commission ou de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9eaccord\u00e9e ;- pour le m\u00e9diateur du cin\u00e9ma, \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision ;- pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9pr\u00e9vues aux articles R. 212-718 et R. 212-719 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e.\nLe recours est form\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 212-7-22 du m\u00eame code.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00012 - Avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique (CDACi) du Pas-de-Calais, sur le projet de transfert et d'extension de l'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique \u00e0\nl'enseigne \"MEGARAMA\" \u00e0 Arras\n27\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00012 - Avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique (CDACi) du Pas-de-Calais, sur le projet de transfert et d'extension de l'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique \u00e0\nl'enseigne \"MEGARAMA\" \u00e0 Arras\n28\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 interdisant\nles rassemblements automobiles sur les\narrondissements de Lens et B\u00e9thune\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 interdisant les rassemblements automobiles\nsur les arrondissements de Lens et B\u00e9thune 29\n| = Sous-pr\u00e9fectures de B\u00e9thune et LensPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9AP n\u00b0 343-2026\nArr\u00eat\u00e9, |portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publiqueLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 251-2 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-5-1 ;Vu le code de la route ;Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Consid\u00e9rant que se tiennent de mani\u00e8re r\u00e9currente, dans les arrondissements de B\u00e9thune et Lens, desrassemblements automobiles les vendredi, samedi et dimanche, g\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles, annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux, regroupent unnombre important de personnes et de v\u00e9hicules, et qu'ils ne font l'objet d'aucune d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leursinitiateurs ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles occasionnent des troubles importants \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et \u00e0 l'ordre public, notamment en violant les limitations de vitesse et les r\u00e8gles du code de la route(\u00ab drifts \u00bb -d\u00e9rapages-; \u00ab burnout \u00bb -acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus-; courses devitesse) et mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 des autres automobilistes, des spectateurs ou des passants ;Consid\u00e9rant l'accident mortel \u00e0 l'occasion d'un run entre deux v\u00e9hicules le 11 septembre 2021 \u00e0Libercourt ;Consid\u00e9rant les rassemblements automobiles organis\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re depuis le mois de janvier2023 sur plusieurs lieux des arrondissements de B\u00e9thune et Lens dont ceux des rues Nationale, del'\u00e9galit\u00e9 et Lavoisier \u00e0 Noeux-les-Mines, de la rue des Dames et son prolongement vers chemin de Lenset de la rue de la Perelle \u00e0 Ruitz lors du premier trimestre 2026, du Bois Rigaud \u00e0 Vendin-le-Vieil le 28f\u00e9vrier 2026 et du parc d'activit\u00e9s de la Croisette a Lens le 7 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles organis\u00e9s dans plusieurs lieux des arrondissementsde B\u00e9thune et Lens se d\u00e9placent d'un endroit \u00e0 un autre, en fonction des circonstances ;1/3Sous-pr\u00e9fecture de Lens \u2014 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune - 181 rue Gambetta - 62407 B\u00e9thune CedexTel : 03 21 13 47 00 - www.pas-de-calais. gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50\n/0 /1 \u25a1 /3 \u25a1 /4 /1 /5 /6 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /10 /9 /3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 interdisant les rassemblements automobiles\nsur les arrondissements de Lens et B\u00e9thune 30\nConsid\u00e9rant que ces regroupements, en raison de leur r\u00e9p\u00e9tition et de leur intensit\u00e9, portent atteinte ala tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet du Pas-de-Calais, autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente, de prendre lesmesures ARLES, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9s personnes et desbiens; qu'une mesure portant interdiction de ces rassemblements automobiles Benne des troubles\u00e0l'ordre public r\u00e9pond\u00e0 ces objectifs;Sur proposition des sous-pr\u00e9fets de B\u00e9thune et de Lens :Arr\u00eate\nArticle 1\u00b0: Tout rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser desd\u00e9monstrations de tuning et de runs motoris\u00e9s est interdit les jours suivants :\u2014 du vendredi 3 \u00e0 17 h 00 au lundi 6juillet 2026 \u00e0 06 h 00;\u2014 du vendredi 10 \u00e0 17 h 00 au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 06 h 00;\u2014 du vendredi 17 \u00e0 17 h 00 au lundi 20juillet 2026 \u00e0 06 h 00;\u2014 du vendredi 24 \u00e0 17 h 00 au lundi 27juillet 2026 \u00e0 06 h 00:\u2014 du vendredi 31 juillet \u00e0 17 h 00 au lundi 3 ao\u00fbt 2026 \u00e0 06 h 00:\u2014 du vendredi 7 \u00e0 17 h 00 au lundi 10 ao\u00fbt 2026 \u00e0 06 h 00:\u2014 du vendredi 14 \u00e0 17 h 00 au lundi 17 ao\u00fbt 2026 \u00e0 06 h 00:- du vendredi 21 \u00e0 17 h 00 au lundi 24 ao\u00fbt 2026 \u00e0 06 h 00;\u2014 du vendredi 28 \u00e0 17 h 00 au lundi 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 06 h 00;\u2014 du vendredi 4 \u00e0 17 h 00 au lundi 7 septembre 2026\u00e0 06 h 00;\u2014 du vendredi 11 \u00e0 17 h 00 au lundi 14 septembre 2026 \u00e0 06 h 00:\u2014 du vendredi 18 \u00e0 17 h 00 au lundi 21 septembre 2026 \u00e0 06 h 00:\u2014 du vendredi 25 \u00e0 17 h 00 au lundi 28 septembre 2026 \u00e0 06 h 00;Sur les secteurs suivants :Arrondissement de Lens :-les parkings de la zone commerciale Intermarch\u00e9 \u00e0 Carvin notamment le parking del'enseigne Mac Donald;- l'ensemble des parkings des zones commerciales de Carrefoura Courri\u00e9res ;- la plateforme multimodale Delta 3 \u00e0 Dourges ;- le parc d'activit\u00e9s de la Motte au Bois\u00e0 Harnes;\u2014 les parkings de la zone commerciale Maison plus \u00e0 H\u00e9nin-Beaumont;\u2014 le parking de l'a\u00e9rodrome de Lens-B\u00e9nifontaine ;\u2014le Parc d'activit\u00e9s de la Croisette \u00e0 Lens;- le parking du stade Bollaert-Delelis \u00e0 Lens ;- la rue de la Rochefoucault \u00e0 Lens;\u2014 la zone industrielle de l'Alouette de Li\u00e9vin et Bully-les-Mines, notamment les rues MarcelCaron, Jules Verne et Chemin de Lens :- la rue Blaise Pascal \u00e0 Libercourt;\u2014 la zone Industrielle des Portes du Nord \u00e0 Libercourt;\u2014 le parking de la zone commerciale Intermarch\u00e9\u00e0 Montigny-en--Gohelle;-\u2014 l'ensemble de la nationale 43 allant du boulevard Gabriel P\u00e9ri et Boulevard Allende \u00e0H\u00e9nin-Beaumont, passant par l'avenue Mitterrand \u00e0 Montigny-en-Gohelle se prolongeantjusque rue de la R\u00e9publique\u00e0 Billy-Montigny;- l'ensemble des parkings de la zone commerciale Aushopping \u00e0 Noyelles-Godault ;- la RD306 \u00e0 Oignies;- l'ensemble des parkings des zones commerciales de Carrefour Lens 2 \u00e0 Vendin-le-Vieil;\u2014 la zone du bois Rigauld \u00e0 Vendin-le-Vieil;\u2014 le parking de la zone Intermarch\u00e9 et de la place Bertin Ledoux \u00e0\u00e0 Wingles;2/3Sous-pr\u00e9fecture de Lens \u2014 25 rue du 11 Novembre \u2014 62307 Lens Cedex Sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune \u2014 181 rue Gambetta - 62407 B\u00e9thune CedexTel : 03 2113 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr - Tel : 03 21 61 50 50\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 interdisant les rassemblements automobiles\nsur les arrondissements de Lens et B\u00e9thune 31\nArrondissement de B\u00e9thune :\u2014 la D941 du giratoire de Fouqui\u00e9res-les-B\u00e9thune a Auchy-les-Mines ;- la rue de la rotonde (magasin Auchan) a B\u00e9thune;- l'avenue de Sofia \u00e0 Billy-Berclau ;- la D163 entre les giratoires de l'avenue de Sofia et l'\u00e9tablissement WEILROD \u00e0 Billy-Berclau ; ;\u2014 l'avenue de Londres \u00e0 Douvrin ;\u2014 la rue Victor Hugo a Hersin-Coupigny;\u2014 la rue Nationale, la rue de l'\u00e9galit\u00e9 et la rue Lavoisier \u00e0 Noeux-les-Mines;\u2014 la rue des Dames et prolongement vers chemin de Lens, rue de la Perelle a Ruitz.\u2014 le parking Intermarch\u00e9 situ\u00e9 ZAC du Beau Pr\u00e9 le long de la RD937 a Verquin.Article 2: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues auxarticles 431-9 et R. 644-5-1 du code p\u00e9nal et L.236-1 \u00e0 3 du code de la route.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les sous-pr\u00e9fectures de B\u00e9thune et de Lens, dans lesmairies de B\u00e9nifontaine, B\u00e9thune, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bully les Mines, Carvin,Courri\u00e8res, Dourges, Douvrin, Fouqui\u00e8res-l\u00e8s-B\u00e9thune, Harnes, H\u00e9nin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Lens, Libercourt, Lievin, Montigny-en-Gohelle, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Oignies, Ruitz, Vendin-le-Vieil, Verquin, Wingles. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais et diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.Article5: Les sous-pr\u00e9fets de B\u00e9thune. et de Lens, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Pas-de-Calais, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Arras.Le pr\u00e9fet\\V. = \u00e0Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nCopie :-aux maires de B\u00e9nifontaine, B\u00e9thune, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Carvin, Courri\u00e9res, Dourges, Douvrin,Fouqui\u00e8res-l\u00e8s-B\u00e9thune, Harnes, H\u00e9nin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Lens, Libercourt, Lievin, Montigny-en-Gohelle, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Oignies, Ruitz, Vendin-le-Vieil, Verquin, Wingles ;\u2014 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de B\u00e9thune ;\u2014 au directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais - direction des s\u00e9curit\u00e9s\n3/3Sous-pr\u00e9fecture de Lens - 25 rue du 11 Novembre - 62307 Lens Cedex Sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune - 181 rue Gambetta - 62407 B\u00e9thune CedexTel : 03 2113 47 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr \u2014 Tel : 03 21 61 50 50\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 interdisant les rassemblements automobiles\nsur les arrondissements de Lens et B\u00e9thune 32\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 interdisant les rassemblements automobiles\nsur les arrondissements de Lens et B\u00e9thune 33\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-06-00002\nAP 310-2026 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00002 - AP 310-2026 34\nE =PR\u00c9FETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le syst\u00e8me d'inspection du travail\nSection centrale travail\n                                     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0310-2026 du 6 juillet 2026                                \nportant fermeture temporaire d'un \u00e9tablissement prise en application de l'article L. 8272-2 \ndu Code du travail\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens,\nVu les dispositions des articles L. 8272-2, R. 8272-7 \u00e0 R. 8272-9 du Code du travail\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-40-12 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Sandra Guthleben-Ceccaroni,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens\u00a0;\nVu le rapport de constatations \u00e9tabli le 14 avril 2026 par le service local de police judiciaire de  \nLens\u00a0;\nVu  le courrier du 13 mai  2026  donnant  la  possibilit\u00e9 \u00e0 M.  M\u00e9d\u00e9ric  Miceli  de  faire  valoir  ses \nobservations conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8272-7 du Code du travail\u00a0;\nS'agissant des faits constat\u00e9s, ce qui suit\u00a0:\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1 / 3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00002 - AP 310-2026 35\n1) Le 14 avril 2026 \u00e0 11h15, le garage que M. M\u00e9d\u00e9ric Miceli exploite au 2, rue de l'\u00c9lectrolyse \u00e0  \nWingles, a fait l'objet d'un contr\u00f4le s'inscrivant dans le cadre d'une action du comit\u00e9  \nop\u00e9rationnel d\u00e9partemental anti-fraude du Pas-de-Calais.\n2) Lors de ce contr\u00f4le, un officier de police judiciaire a constat\u00e9 \u00e0 cette adresse qu'un garage  \n\u00e9tait exploit\u00e9 dans un local sur lequel des heures d'ouverture au public \u00e9taient affich\u00e9es et  \nune enseigne \u00ab\u00a0LM Auto 62 \u00a0\u00bb \u00e9tait appos\u00e9e. Il a relev\u00e9 la pr\u00e9sence de M. M\u00e9d\u00e9ric Miceli,  \ncelle d'un de ses amis, de son fils et d'un ami de celui-ci.\n3) Apr\u00e8s investigations, l'officier de police judiciaire a \u00e9tabli que l'\u00e9tablissement contr\u00f4l\u00e9  \nn'avait fait l'objet d'aucune immatriculation au registre national des entreprises. En effet, si \nM. M\u00e9d\u00e9ric Miceli a enregistr\u00e9 son entreprise individuelle de n\u00e9goce de v\u00e9hicules sous le n\u00b0  \nSIREN  532987815,  il  appara\u00eet  que  l'\u00e9tablissement  contr\u00f4l\u00e9  n'a  fait  l'objet  d'aucune \nimmatriculation.\nS'agissant de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0:\n4) Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8272-7 du Code du travail,  la M. M\u00e9d\u00e9ric  \nMiceli a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations par courrier du 13 mai 2026 envoy\u00e9 en  \nlettre simple et en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n5) Lors d'un entretien organis\u00e9 le 4 juin 2026 2026 \u00e0 9h30 dans les locaux de la  direction \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  du  Pas-de-Calais,  M.  M\u00e9d\u00e9ric \nMiceli a  formul\u00e9  des  observations  qui  ne  sont  pas  de  nature  \u00e0  remettre  en  cause  la \nmat\u00e9rialit\u00e9 de l'infraction constat\u00e9e.\nS'agissant de la mise en \u0153uvre de la fermeture administrative temporaire\u00a0:\n6) En application de l'article L. 8272-2 du Code du travail, lorsque l'autorit\u00e9 administrative a  \nconnaissance d'un proc\u00e8s-verbal relevant une infraction pr\u00e9vue aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de  l'article L. \n8211-1\u00a0ou d'un rapport \u00e9tabli par l'un des agents de contr\u00f4le mentionn\u00e9s \u00e0 l' article L. 8271-\n1-2\u00a0constatant un manquement pr\u00e9vu aux m\u00eames 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0, elle peut, si la proportion de  \nsalari\u00e9s concern\u00e9s le justifie, eu \u00e9gard \u00e0 la r\u00e9p\u00e9tition ou \u00e0 la gravit\u00e9 des faits constat\u00e9s,  \nordonner  par  d\u00e9cision  motiv\u00e9e  la  fermeture  de  l'entreprise  ayant  servi  \u00e0  commettre \nl'infraction, \u00e0 titre temporaire et pour une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der trois mois.\n7) Les faits constat\u00e9s par l'officier de police judiciaire caract\u00e9risent un manquement aux  \ndispositions de l'article L. 8221-3 du Code du travail (travail dissimul\u00e9 par dissimulation  \nd'activit\u00e9).\n8) Ils  pr\u00e9sentent  un  caract\u00e8re  grave  en  raison  de  l'avantage  concurrentiel  indu  que  M. \nM\u00e9d\u00e9ric Miceli aurait obtenu de la dissimulation de son activit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l'Urssaf et de  \nl'administration fiscale.\n2 / 3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00002 - AP 310-2026 36\nApr\u00e8s prise en compte des crit\u00e8res fix\u00e9s par l'article R. 8272-8 du Code du travail\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle  1er\n\u00a0: L' \u00e9tablissement de r\u00e9paration automobile  \u00ab\u00a0LM Auto 62 \u00a0\u00bb exploit\u00e9 par M. M\u00e9d\u00e9ric  \nMiceli au 2, rue de l'\u00c9lectrolyse \u00e0 Wingles  est ferm\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 \u00a0jours \u00e0 compter de la  \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2\u00a0:  Dans  le  cas  o\u00f9  il  serait  contrevenu  \u00e0  l'article  1er\n du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'exploitant \ns'exposerait aux sanctions pr\u00e9vues par l'article L. 8272-5 du Code du travail, \u00e0 savoir deux mois  \nd'emprisonnement et 3\u00a0750\u00a0\u20ac d'amende.\nArticle 3\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens et l a direction interd\u00e9partementale de la police nationale  sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Lens\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nSandra GUTHLEBEN\nVoies de recours\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde  sa  notification  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Lille  (5  rue \nGeoffroy Saint Hilaire \u2013 CS 62039 \u2013 59014 Lille cedex). Ce recours n'est pas suspensif et devra \u00eatre \naccompagn\u00e9 d'une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb accessible sur le site www-telerecours.fr.\n3 / 3\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00002 - AP 310-2026 37","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T14:26:04+00:00","id":"5edab181a4da054c8f1abcfe91b7774f8b80b217bb9f9870e24fdc8a2885e89e","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0184 en date du 06 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-06T14:03:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-06T15:05:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/86485/542024/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0184%20en%20date%20du%2006%20juillet%202026.pdf"}