{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 208.2025 - \u00e9dition du 14/08/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMESLibert\u00e9 | Service eau, agriculture,pee for\u00e9t et espaces naturels\nR\u00e9f. : DDTM-SEAFEN-AP_n\u00b02025-196 Nice, le AX log | 9095.\nARRETE PREFECTORALRELATIF A LA SITUATION DE SECHERESSEDANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-3 et R211-69 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2215-1 et L2212-2;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif au pouvoir des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesR\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination demonsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9eapprouvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE)et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2021 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9erelatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur lebassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;VU le rapport sur le retour d'exp\u00e9rience sur la gestion de la s\u00e9cheresse 2019 dans ledomaine de l'eau, de d\u00e9cembre 2019, du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l'Environnement et duD\u00e9veloppement Durable ;VU l'instruction de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire du 23 juin 2020pr\u00e9cisant les orientations techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre suite au retour d'exp\u00e9rience de lagestion de la s\u00e9cheresse 2019 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource eneau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\n\nVU l'instruction de la ministre de la transition \u00e9cologique du 27 juillet 2021 relative \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;VU l'instruction du 14 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 etdu d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs \u00e0 la gestion quantitative de la ressourceen eau ;\nVU le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse du mois de mai 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental portant r\u00e9vision du plan d'action s\u00e9cheresse des Alpes-Maritimes en date du 11 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pourla protection de l'environnement;VU l'instruction du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 22 juin 2021 pr\u00e9cisantles orientations techniques pour faciliter la mise en \u0153uvre des mesures d'anticipation etde gestion de la s\u00e9cheresse dans le secteur agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressourceen eau stock\u00e9e dans les syst\u00e8mes Serre-Pon\u00e7on, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien enp\u00e9riode de p\u00e9nurie en date du 26 juin 2024 ;VU la consultation du comit\u00e9 ressource en eau des Alpes-Maritimes effectu\u00e9e le 12 ao\u00fbt2025;Consid\u00e9rant que les situations de p\u00e9nurie doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es pour garantir l'exercice desusages prioritaires, et plus particuli\u00e8rement la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'approvisionnementen eau potable et la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;Consid\u00e9rant une p\u00e9riode de forte chaleur avec un d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique pour le mois dejuin 2025 de 82 % et de juillet 2025 de pr\u00e8s de 40 %;Consid\u00e9rant des anomalies de temp\u00e9rature exc\u00e9dentaires allant jusqu'\u00e0 + 4 degr\u00e9sd'octobre 2024 \u00e0 juillet 2025, sur l'ensemble du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant l'apparition d'assecs pr\u00e9coces observ\u00e9s le 25 juin 2025 depuis la station dur\u00e9seau ONDE \u00ab Vallon de Maupas \u00bb, \u00ab Embut de Caussols \u00bb, \u00ab Paillon de Nice \u00bb, \u00ab Paillon deContes\u00bb \u00ab Ruisseau de Ciambairo \u00bb, \u00ab Vallon de Cayros\u00bb et sans que les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne soient susceptibles d'inverser cette tendance ;Consid\u00e9rant l'apparition d'un \u00e9coulement visible faible en juillet 2025 et d'un d\u00e9bit faiblede 91 1/s sur la Brague a Biot ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Cagne, mesur\u00e9 \u00e0 la station Campiou, d'une valeur de 91 1/sau 17 juillet 2025 est inf\u00e9rieur au seuil d'alerte renforc\u00e9e fix\u00e9 \u00e0 110 I/s, sans \u00e9volutionr\u00e9cente favorable de cette tendance conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2024 ;\n\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier de la Siagne amont mesur\u00e9 \u00e0 la stationAjustadoux est inf\u00e9rieur au seuil d'alerte renforc\u00e9e fix\u00e9 \u00e0 550 I/s sur la p\u00e9riode du 1\u00b0 au 11ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant le principe de solidarit\u00e9 entre bassins versants et notamment entre la Siagneamont et la Siagne aval ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas susceptibles d'inverser cestendances ;: Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 DDTM-SEAFEN-AP_n\u00b02025-189 du 28 juillet 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2 - D\u00e9finition des zones et des communes concern\u00e9esZones plac\u00e9es au stade de vigilance :Les bassins versant de l'Artuby (zone 1), du Loup (zone 2), de l'Esteron (zone 5), du Var(zones 6, 7 et 8) et de la Roya (zone 10).Zones plac\u00e9es au stade d'alerte :Les bassins versants de la Brague (zone 4), des Paillons (zone 9), tels que d\u00e9finis dans leplan d'action s\u00e9cheresse sont plac\u00e9s au stade d'alerte.Les communes concern\u00e9es, sur la totalit\u00e9 de leur territoire, sont les suivantes :*__ Pour la zone 4 (bassin versant de la Brague) : Antibes, Biot.* Pour la zone 9 (bassin versant des Paillons) : Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausasc,Cantaron, Chateauneuf-Villevieille, Coaraze, Contes, Drap, l'Escar\u00e8ne, Luc\u00e9ram,Peille, Peillon, Tou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne.\nZones plac\u00e9es au stade d'alerte renforc\u00e9e :\nLe bassin versant de la Siagne amont (zone 11) ainsi que celui de la Cagne (zone 3) sontplac\u00e9s au stade d'alerte renforc\u00e9e.Les communes concern\u00e9es, sur la totalit\u00e9 de leur territoire, sont les suivantes :*__ Pour la zone 11 (bassin versant de la Siagne amont) : Cabris, Escragnolles, Grasse, LaRoquette-sur-Siagne, Le Tignet,Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-C\u00e9zaire-sur-Siagne, Sp\u00e9rac\u00e8des.* Pour la zone 3 (bassin versant de la Cagne): Cagnes-sur-Mer, la Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul de Vence, Vence.\n\nAu titre du double zonage, les communes ci-apr\u00e9s appartenant au bassin du Loup et de laSiagne aval sont \u00e9galement soumises aux restrictions applicables sur la Siagne amont :* Pour la zone 2 (bassin versant du Loup): Bar-sur-Loup, Chateauneuf-de-Grasse,Gourdon, Opio, le Rouret, Valbonne. |\u00a9 Pour la zone 12 (bassin versant de la Siagne aval), il s'agit de la totalit\u00e9 descommunes de cette zone, \u00e0 savoir : Auribeau-sur-Siagne, Cannes, La Roquette-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, P\u00e9gomas,Th\u00e9oule-sur-Mer, Vallauris.\nArticle 3 - Mise en \u0153uvre des mesures de restrictionMesures \u00e0 destination des pr\u00e9leveurs\u00c0 compter du stade d'alerte, chaque pr\u00e9leveur d'eau doit, \u00e0 une fr\u00e9quence bimensuelle;relever les compteurs ou syst\u00e8mes de comptage de ses captages dans le milieu naturel etles transmettre \u00e0 l'adresse ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr\nMesures \u00e0 destination des consommateursLes tableaux en annexe d\u00e9finissent les mesures de restriction applicables auxconsommateurs d'eau pour les stades d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise.Ces mesures s'appliquent pour toute origine de l'eau, \u00e0 l'exception des retenues destockage d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et des eaux us\u00e9estrait\u00e9es qui ne sont pas concern\u00e9es.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les usages prioritaires de l'eau ne sont pas concern\u00e9s : il s'agit des usagesli\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dont l'abreuvage des animaux), la salubrit\u00e9 (op\u00e9rations de nettoyage nonreportables par exemple), la s\u00e9curit\u00e9 civile (eaux d'extinction des incendies),l'approvisionnement en eau potable et la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques.A partir du stade alerte, tout consommateur d'eau soumis \u00e0 des limitations de volumesdoit transmettre \u00e0 l'adresse ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr, le registre de sesconsommations \u00e0 fr\u00e9quence bimensuelle.\nArticle 4 - Dur\u00e9eLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont applicables d\u00e8s sa publication etjusqu'au 31 octobre 2025.Ces mesures pourront \u00eatre renforc\u00e9es ou assouplies, dans ses niveaux ou sa dur\u00e9e, en tantque de besoin.\nArticle 5 - SanctionsInd\u00e9pendamment des suites administratives, le non-respect des mesures \u00e9dict\u00e9es faitencourir au contrevenant une contravention de 5\u00b0\" classe.\n\nArticle 6 - Mesures de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera :- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,mention en sera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans deux journaux r\u00e9gionaux oulocaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement ;- transmis aux maires pour affichage en mairie et en des points choisis par eux assurantsa plus large diffusion au public pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d'alerte ;Les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la situation de s\u00e9cheresse sont \u00e9galement mis \u00e0 disposition du publicsur les sites internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et Vigieau:httos://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 7 = Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes, ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge del'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatreform\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice dans le m\u00eame d\u00e9lai suivant le rejet expliciteou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Les particuliers peuvent d\u00e9poser leur recours et s'adresser par voie \u00e9lectronique autribunal \u00e0 partir de l'application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nArticle 8- Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le sous-pr\u00e9fet de Grasse, lasous-pr\u00e9f\u00e8te Nice-Montagne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, les maires de toutes les communes du d\u00e9partement sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoyfle Pr\u00e9fet, 7Le Secj\u00e9taire G ratiedit AMOUSSOU-ADEBLE\n\nsu9U5A9/91dS8P NO UOl}ELUUIOSUODE[ 9P UONNPAI BP % Ov39 \"(L) Y6L \u20ac YG ep(Z) snossop-19 ss9si] SaunjjNo: SOP Jal|NDIyed sed ynes98eS011e,p UOI2IPISJUI -28es011E,P UOIJDIPIaJUI E SILUNOS\naslo ny\n(ajdwaxe sed uoisuadse-O1DIWW '3}3NOB e 333N038)dasijedo] UOIEBI1UI,P awa sAsJed sainqjnd sap uone3ui]asesoie,p UOI2IPISJU|DONO,| Uespedus [210}99J91d ayaue,|suep Sanagid uonss3 ap sayjepowW sap a3ydwod us asig(DONO) 2419531109 uonss3e| ap 21pe9 a] suep uoNesiy|XNE3989A sapaseyoese,p sanbiuysaj suosies933N| ey Nod 1nof sed asisojneuolsiodse,p 34NOD 21949 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NeaAtu e asiw ja aBessi|duaySafesapeusieq 'nea,p sueld\n\n                      Recueil special 208.2025 14/08/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          P\u00f4le Eau..............................................................2\n               AP 2025.196 situation secheresse dep.AM..........................2\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.196 situation secheresse dep.AM..........................2\n     D.D.T.M....................................................................2\nD.D.I...........................................................................2","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T14:10:24+00:00","id":"5edbadf76e274a732b90f2b72cc53fa134f6b3cc1314159b2165deaa467ddde8","name":"Recueil sp\u00e9cial 208.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/56661/434977/file/Recueil%20special%20208.2025.pdf"}