{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ETINTERD\u00c9PARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 28 novembre 2025\n1\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 28 novembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9sDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-2-20124.11.2025Arr\u00e9t\u00e9 accordant d\u00e9rogations aux dispositionsde l'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour le Coll\u00e8geEdouard Vaillant, 66 rue Henri Barbusse,. \u00e0GENNEVILLIERS\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-2-20224.11.2025\nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9rogation aux dispositions del'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour la BrasserieLe Patio situ\u00e9e dans le centre commercial lesBureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orl\u00e9ans, \u00e0 SAINTCLOUD |\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-106428.09.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation sur la RD910 \u00e0 Chaville, pour desinterventions de d\u00e9voiement d'une conduiteDN200 du r\u00e9seau d'eau potable, dans le cadredes travaux de r\u00e9novation du r\u00e9seau dechauffage urbain pendant les phases n\u00b06 bis etn\u00b07\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 | et des transports d'\u00cele-de-Franceigalit\u00e9Fraternit\u00e9 Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nLArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- accordant d\u00e9rogations aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Coll\u00e8geEdouard Vaillant, 66 rue Henri Barbusse, \u00e0 GENNEVILLIERS\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44 ; |Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu les demandes de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9es par Monsieur Georges SIFFREDI, visant \u00e0 conserver lapartie haute du niveau bas du CDI non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant, et \u00e0 conserver,au R+1 et R+2, un espace de man\u0153uvre de portes non conforme dans le sas des sanitaires, pour leColl\u00e8ge Edouard Vaillant, situ\u00e9 66 rue Henri Barbusse \u00e0 GENNEVILLIERS ;Vu l'avis favorable n\u00b0888 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 12novembre 2025 ; |\nConsid\u00e9rant que l'impossibilit\u00e9 technique a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ;\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0Les demandes de d\u00e9rogation susvis\u00e9es, pr\u00e9sent\u00e9es par Monsieur Georges SIFFREDI, sontaccord\u00e9es pour le Coll\u00e8ge Edouard Vaillant, situ\u00e9 66 rue Henri Barbusse \u00e0 GENNEVILLIERS.\nARTICLE2Il conviendra de mettre en place une liste des ouvrages informatis\u00e9e, de d\u00e9placer les ouvrages lesplus consult\u00e9s dans la partie accessible du CDI et de mettre \u00e0 disposition du personnel pouvant aider\u00e0 rechercher un ouvrage. Concernant les sanitaires, il conviendra d'allonger la poign\u00e9e de porte dansle sas des toilettes PMR.\nARTICLE 3Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede GENNEVILLIERS ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 2 4 NOV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Direcirice adjointa-de funit\u00e9 cenarementaledes ine \u00e9-S\u00e9tlie\nau\nSybille M\n|\n\nPREFET . Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE . de l'environnement, de l'am\u00e9nagementL\u00e9rt\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-Francent Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-SeineArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- 2 0 2 accordant d\u00e9rogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Brasserie LePatio situ\u00e9e dans le centre commercial les Bureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orl\u00e9ans, \u00e0SAINT CLOUD\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Farid ADJOUDJ, visant \u00e0 conserver l'acc\u00e8s durestaurant non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour la Brasserie Le Patio, dans le centrecommercial les Bureaux de la Colline, situ\u00e9e 4-6 rue d'Orl\u00e9ans \u00e0 SAINT CLOUD ;Vu l'avis favorable n\u00b0891 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 12novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'impossibilit\u00e9 technique a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e :\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0La demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Farid ADJOUDJ, est accord\u00e9e pour laBrasserie Le Patio, situ\u00e9e dans le centre commercial les Bureaux de la Colline, 4-6 rue d'Orl\u00e9ans, \u00e0SAINT CLOUD.\nARTICLE 2Il convient de rendre l'ensemble de l'\u00e9tablissement accessible au regard des r\u00e8gles relatives auxautres types de handicap que le handicap moteur.\nARTICLE 3Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede SAINT CLOUD ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 9 4 NOY. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice adjointe gal unie d\u00e9partementaledes Hads-d\u00a3Sybille M\n\n_ Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET| _\u2014 HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9pe et des Transports d'ile-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1064\nportant modification des conditions de circulation,sur la RD910 \u00e0 Chaville, pour des interventions ded\u00e9voiement d'une conduite DN200 du r\u00e9seau d'eau potable, dans le cadre des travaux de r\u00e9novationdu r\u00e9seau de chauffage urbain pendant les phases n\u00b06 bis et n\u00b07.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route. notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 :\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1064 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-15-35-E-SL 1/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois dejanvier 2026;\nVu la demande formul\u00e9e le 4 novembre 2025 par l'entreprise FCTP;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 27novembre 2025;\nVu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 27 novembre 2025;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Chaville est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que les travaux d'une conduite DN200 du r\u00e9seau d'eau potable dans le cadre de lar\u00e9novation du r\u00e9seau de chauffage urbain des phases n\u00b0 6bis et n\u00b07 n\u00e9cessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0A compter du lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 6 mars 2026, entre le carrefour rueAnatole France et le carrefour rue du Pav\u00e9 des Gardes dans les deux sens de circulation (RD910), \u00e0Chaville, dans les deux sens de circulation, les travaux concernant le d\u00e9voiement d'une conduiteDN200 du r\u00e9seau d'eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2 Durant les phases n\u00b06 bis et n\u00b07* Les voies de droite sont r\u00e9duites \u00e0 3,5 m\u00e8tres de largeur minimum,\n* Les pistes cyclables sont neutralis\u00e9es de part et d'autre au profit de la circulation g\u00e9n\u00e9rale desv\u00e9hicules 24h/24.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1064 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-15-35-E-SL 2/4 ; T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 3La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Interdiction de d\u00e9passer.Les travaux de la mise en \u0153uvre de la zone de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s en journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 4Les travaux et le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :FCTP303, rue des Carri\u00e8res Morillon \u2014 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact : Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :FCTP303, rue des Carri\u00e8res Morillon - 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact: Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.fr\nARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1064 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-15-35-E-SL 3/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Chaville ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 28 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume TH UAULT Signature num\u00e9rique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.28 10:51:55 +01'00\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1064 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-15-35-E-SL 414 : T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n11\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n12","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T13:47:59+00:00","id":"5eecbfe4194bbec571ceb8191d3f1784e61de9713f41812e45e069c2910eff42","name":"2025-11-28 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 28 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-15T11:07:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-15T11:10:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27791/192661/file/2025-11-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2028%20novembre%202025.pdf"}