{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"arLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 21 octobre 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Nature Agriculture For\u00eat\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  DDTM/SNAF/2025-289-0001  du 16 octobre 2025  portant\n\u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement destin\u00e9e \u00e0 assurer la\ncontinuit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de la piste de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie (DFCI)\nsitu\u00e9e au dessus du Ch\u00e2teau d'Aubiry entre les pistes A48 et A52 sur le territoire des\ncommunes de C\u00e9ret et Viv\u00e8s.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDPP/SPAE/2025 294-001 du 21 octobre 2025 d\u00e9terminant\nune zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine\n(DNCB).\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE\nSECOURS DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  PREF/SDIS/2025-293-03  du  20  octobre  2025  portant\nclassement des centres d'incendie et de secours du service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales.\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService de Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 for\u00eat\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025- 27%. 000\u00c0portant \u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement destin\u00e9e \u00e0 assurer lacontinuit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de la piste de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie (DFCI) situ\u00e9eau dessus du Ch\u00e2teau d'Aubiry entre les pistes A48 et A52 sur le territoire des communesde C\u00e9ret et Viv\u00e8s.\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,VU le Code forestier, notamment les articles L134-2 et R134-2 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationadministrative et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le plan d'am\u00e9nagement de la for\u00eat contre les incendies (PAFI) des Aspres actualis\u00e9 etvalid\u00e9 en sous commission risque feux de for\u00eat de la commission consultatived\u00e9partementale s\u00e9curit\u00e9 et accessibilit\u00e9 (CCDSA), le 28/03/2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration favorable de la commune de C\u00e9ret en date du 29 avril 2025;VU la d\u00e9lib\u00e9ration favorable de la commune de Viv\u00e9s en date du 10 avril 2025:VU l'avis favorable de la sous-commission risques incendies de for\u00eat de la commissionconsultative d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 (CCDSA) en date du 19f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement de cette servitude ;VU fl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SNAF-2025-184-0004 du 3 juillet 2025 organisant lapublicit\u00e9 et la mise \u00e0 disposition du dossier de projet de servitude du 28 juillet au 28septembre 2025;VU fl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la cr\u00e9ation de servitudes assurant la continuit\u00e9 et la\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frWww.pyrenees-orIentaies.gOUV.TT\n\np\u00e9rennit\u00e9 des voies de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie, alin\u00e9a X-B-14, au profit deMme NAHON Emilie, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;VU la d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'application del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;VU les observations formul\u00e9es par M. Saqu\u00e9 et le GAEC Domaine Saqu\u00e9, propri\u00e9taires etayants droits, pendant la p\u00e9riode de mise \u00e0 disposition du public suite \u00e0 la phase depublicit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e,VU les conclusions de la visite technique du 6 octobre 2025;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 des voies de d\u00e9fense des for\u00eats contrel'incendie pour permettre l'acc\u00e8s des services de surveillance et de lutte dans le massifforestier des Aspres ; |Consid\u00e9rant que ce projet de servitude va permettre de p\u00e9renniser les \u00e9quipements DFCIconcern\u00e9s sans impact majeur sur les parcelles travers\u00e9es et de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s \u00e0 cespistes ;Consid\u00e9rant qu'au terme de l'article R134-2 du Code forestier, il appartient au pr\u00e9fet ded\u00e9partement d'\u00e9tablir les servitudes de passage et d'am\u00e9nagement des \u00e9quipements deprotection et de surveillance des for\u00eats contre l'incendie ;SUR proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;ARR\u00caTEArticle 1erUne servitude de passage et d'am\u00e9nagement, visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9des voies de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie, est \u00e9tablie au profit des communes deC\u00e9ret et Vives, sur l'emprise de la piste DFCI situ\u00e9e au dessus du Chateau d'Aubiry entreles pistes DFCI A48 et A52, selon le plan annex\u00e9.L'emprise d\u00e9signe la surface du terrain occup\u00e9 par la piste et toutes les d\u00e9pendancesindispensables \u00e0 sa tenue, \u00e0 savoir la plate-forme, les foss\u00e9s et les talus, ainsi quel'ensemble des espaces ou voies n\u00e9cessaires \u00e0 son entretien et au passage des engins delutte.\nArticle 2Cette servitude comporte au profit des communes b\u00e9n\u00e9ficiaires, de leurs mandataires oude leurs prestataires, le droit :\u2014 de cr\u00e9er et d'am\u00e9nager les \u00e9quipements concern\u00e9s,\u2014 d'en assurer l'entretien,\u2014 d'en assurer l'exploitation et l'utilisation,\n\n-d'en d\u00e9broussailler les abords, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 134-2 duCode forestier.\nArticle 3La servitude sus-vis\u00e9e est support\u00e9e par les parcelles cadastrales selon la liste et le planannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 4La piste dispose du statut de voie sp\u00e9cialis\u00e9e non ouverte \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale. Lacirculation y est ainsi exclusivement r\u00e9serv\u00e9e :- aux propri\u00e9taires des parcelles travers\u00e9es par la piste, \u00e0 leurs ascendants et descendantset \u00e0 leurs ayants droit, pour un usage \u00e0 titre priv\u00e9,- aux services en charge de la d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie,- aux services de lutte contre les incendies,- aux personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique.\nArticle 5L'infrastructure li\u00e9e \u00e0 cette servitude est cr\u00e9\u00e9e par un ma\u00eetre d'ouvrage public dans un butd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Tout dommage li\u00e9 \u00e0 cette infrastructure entrera ainsi dans le r\u00e9gime desdommages de travaux publics.\nArticle 6Lorsque des travaux d'am\u00e9nagement ou d'entretien sont n\u00e9cessaires, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de laservitude doit en informer les propri\u00e9taires, conform\u00e9ment aux dispositions du dernieralin\u00e9a de l'article R.134-3 du code forestier.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois aux mairies de Taillet etCalmeilles. A l'issue du d\u00e9lai de deux mois, le maire adressera \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer un certificat attestant l'accomplissement decette formalit\u00e9.\nArticle 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ceptionaux propri\u00e9taires de chacun des fonds concern\u00e9s.\n\nArticle 9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification,l'objet:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, ou d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut \u00eatre \u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Montpellierdans les deux mois suivants.\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Ce tribunalpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, les maires des communes de C\u00e9ret et Viv\u00e8s sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nA6 401 loisFait \u00e0 Perpignan, le\nPils directrice D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer,La Chette de Service Adjointe Nature Agriculture et Porat\nEmma DAHAN\n\nLISTE DES PARCELLES CADASTRALESCONCERNEES PAR LA SERVITUDE DFCI DE LA PISTE DFCI Aubiry - CeretCOMMUNE DE CERET\nSection Parcelle Lieudit Surface (m2)AA 91 Sant Ferriol 10501AA 100 Sant Ferriol 5134AA 103 Sant Ferriol 12123AA 104 Sant Ferrio! 5472AA 105 Sant Ferriol 5009AA 126 Correc de puig Rodon 7426AA 127 Sant Ferrio! 158AA 128 Sant Ferriol 2776AA 131 Correc de puig Rodon 9623AA 138 Correc de puig Rodon 13676AB 83 Correc de puig Rodon 9641AB 84 Correc de puig Rodon 11131AB 123 Correc de sant ferriol 2168AB 141 Sant Ferriol 30477AH 1 Bac de Galderans 23802AH 2 Aubiry 247104AH 3 Aubiry 4790AH 4 Aubiry 26039AH 6 Aubiry 26562AH 7 Aubiry 2285 ~AH 8 Aubiry 13140AH 9 Aubiry 11221AH 14 Aubiry 20928AH 18 Aubiry 8895AH 61 Sola de Galderans 44008AH 86 Sola de Galderans 140380\n\n434 Foun d en giber 810BB 435 Foun d en giber 12510B 439 Foun d en giber 19135B 442 Foun d en giber 420B 443 Foun d en giber 680B 444 Foun d en giber 1860B 445 Foun d en giber 11000B 446 Foun d en giber 1370B 447 Foun d en giber 1120B 448 Foun d en giber 1110\n\n\nmnt HOMMESA # Ni oes ov ,.* \u00bb *\n|216920ANBHASYEE!Pe\\e?.a\u00f9oD=\"9.oe-\u2014~esDB\\oeSet~L\u00e0,>a4,.h=oe\u00c0~~Vya14VOD:enrMLtaefeA:Arrba194Q2PNIAISSapUONE9ID-12199apeuNnWWOD\n7\n\nJ\u00f9Z104081514\u2014|194Qnee,pjulogdfi*1940Seyaljsepeg[|194QepnjuesapuoeegTe124Q2PNAISSapUO}2919-19199apsuNWIWOD\n\n| =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE de la PROTECTION des POPULATIONSService v\u00e9t\u00e9rinaire de Sant\u00e9, Protection Animale, Environnement et Abattoirs\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 DDPP/SPAE/2025 294-001 du 21/10/2025D\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite a un foyer de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislationalimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le R\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsd\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004fixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origineanimale;\nVU le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la sant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;\nVU le R\u00e8glement (UE) n\u00b02018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 surl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre lesmaladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces etdes groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de lapropagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;\nVU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019compl\u00e9tant le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce quiconcerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la luttecontre celles-ci ;\n\nVU le r\u00e9glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce quiconcerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 \u00e0 R.228-10 ;\nVU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales etinterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales M.Pierre Regnault de la Mothe;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animauxabattus et des denr\u00e9es et produits d\u00e9truits sur ordre de l'administration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destin\u00e9s \u00e0 la consommationhumaine;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 modifi\u00e9 fixant les mesures de surveillance, de pr\u00e9vention etde lutte relatives \u00e0 la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoirem\u00e9tropolitain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la dermatosenodulaire contagieuse;\nVu les rapports d'analyses r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 821011 - 822011 - 820011 re\u00e7us du laboratoired\u00e9partemental de l'Ain le 15/10/2025, et le rapport d'analyse 251019018761 du 19/10/2025du laboratoire d\u00e9partemental d'analyse V\u00e9t\u00e9rinaire de la Savoie et confirmant les foyersde Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine;\n\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant d\u00e9claration d'infection n\u00b0 2025-288-001, 2025-288-002, 2025-288-003, 2025-288-004 et 2025-293-001 ;\nVU la fiche technique relative a la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA);\nVU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA) en particulierle chapitre 11.9;\nVU l'avis de l'ANSES datant dejuin 2017, suite \u00e0 la saisine 2016 - SA - 0120, intitul\u00e9 Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que des mesures d'\u00e9radication imm\u00e9diates doivent \u00eatre prises aussit\u00f4tque la maladie est suspect\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au seind'autres \u00e9levages bovins afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements ;\nCONSID\u00c9RANT la fiche technique relative \u00e0 la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite \u00e0 la saisine 2016 \u2014 SA - 0120,intitul\u00e9 Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France quidispose que la probabilit\u00e9 d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieusepar l'interm\u00e9diaire de lait destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation animale est estim\u00e9e comme nulle \u00e0quasi-nulle ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nARR\u00caTE\nArticle 1: D\u00e9finition\nUne zone r\u00e9glement\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 la section 1 du chapitre II de la partie | du r\u00e8glement (UE)2020/687 est d\u00e9finie comme suit : |- une zone de protection comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 1;- une zone de surveillance comprenant l'ensemble des communes du d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es Orientales ;\n\nSection 1 : Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone r\u00e9glement\u00e9e\nLes territoires de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont soumis aux dispositions suivantes :\nArticle 2 : Recensement\nUn recensement de tous les \u00e9tablissements (commerciaux et non commerciaux) d\u00e9tenantdes bovins, doit \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement par la DDPP en mentionnant les effectifsdes diff\u00e9rentes unit\u00e9s \u00e9pid\u00e9miologiques.\nArticle 3 : Mesures de bios\u00e9curit\u00e9\n1\u00b0 Les bovins d\u00e9tenus dans les \u00e9tablissements de la zone de protection et zone desurveillance sont maintenus \u00e0 l'\u00e9cart des autres esp\u00e8ces d\u00e9tenues ; dans les \u00e9levagesmixtes, les animaux autres que bovins doivent \u00eatre maintenus \u00e0 l'\u00e9cart \u00e9galement;\n2\u00b0 Des moyens appropri\u00e9s de lutte contre les insectes sont mis en place \u00e0 l'int\u00e9rieur etautour des \u00e9tablissements ;\n3\u00b0 L'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection et de surveillance est limit\u00e9 auxseules personnes indispensables \u00e0 la tenue de l'\u00e9levage. Ces personnes mettent en \u0153uvreles mesures de bios\u00e9curit\u00e9 individuelles visant \u00e0 limiter le risque de diffuser la maladie,notamment par l'utilisation de v\u00eatements de protection \u00e0 usage unique et, en cas de visited'un \u00e9tablissement suspect, la prise de pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires telles que douche,changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes;\n4\u00b0 Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection et de d\u00e9sinsectisation pour les personnes, lesmoyens de transports et les \u00e9quipements doivent \u00eatre disponibles aux entr\u00e9es et auxsorties des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, afin d'\u00e9viter la diffusion du virus de la dermatosenodulaire contagieuse. En particulier, les v\u00e9hicules transportant des \u00e9quid\u00e9s sontd\u00e9sinsectis\u00e9s avant le d\u00e9part;\n5\u00b0 Un registre des entr\u00e9es et des sorties des personnes et des v\u00e9hicules doit \u00eatre tenu \u00e0jour dans chacun des \u00e9tablissements d'\u00e9levage ;\n6\u00b0 Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 duresponsable de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les\u00e9tablissements en lien avec l'\u00e9levage de bovins tels que les \u00e9levages, abattoirs, laiteries,entrep\u00f4ts ou entreprises de sous-produits animaux, \u00e9quarrissages, les distributeurs etfabricants d'aliments.Les tourn\u00e9es impliquant des zones de statuts diff\u00e9rents sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0commencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque leplus \u00e9lev\u00e9 ;\n\n7\u00b0 Les cadavres de bovins sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et collect\u00e9s parl'\u00e9quarrisseur en respectant les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9.\n8\u00b0 Les bovins situ\u00e9s dans la zone r\u00e9glement\u00e9e font l'objet de mesures de vaccinationobligatoire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les autorit\u00e9s sanitaires ;\nArticle 4 : Mesures de surveillance en \u00e9levage\n1\u00b0 Tous les \u00e9tablissements de bovins situ\u00e9s dans la zone de protection font l'objet devisites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9lai prescrit par le directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations pour contr\u00f4ler l'\u00e9tat sanitaire des animaux par l'examen clinique, lav\u00e9rification des informations du registre d'\u00e9levage et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation depr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire. Par d\u00e9rogation le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider d'exigernon pas la visite de tous ces \u00e9tablissements mais celle d'un nombre repr\u00e9sentatif de ces\u00e9tablissements conform\u00e9ment \u00e0 l'article 26, paragraphe 5 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE)2020/687 susvis\u00e9\n2\u00b0 Un \u00e9chantillon des \u00e9tablissements de bovins situ\u00e9s dans la zone de surveillance fontl'objet de visites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9lai prescrit par le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations pour contr\u00f4ler l'\u00e9tat sanitaire des animaux par l'examenclinique, la v\u00e9rification des informations du registre d'\u00e9levage et le cas \u00e9ch\u00e9ant, lar\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire.\n3\u00b0 Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalit\u00e9 ainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es deproduction, sont imm\u00e9diatement signal\u00e9es au directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations par les responsables des \u00e9tablissements;\n4\u00b0 Les visites pr\u00e9vues aux points 1 sont r\u00e9alis\u00e9es par un v\u00e9t\u00e9rinaire mandat\u00e9 au titre del'article L 203-8 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nSection 2: Mesures compl\u00e9mentaires pour les \u00e9tablissements situ\u00e9s dans la zone deprotection et la zone de surveillance\nSans pr\u00e9judice des dispositions de la section 1, les territoires plac\u00e9s en zone r\u00e9glement\u00e9esont soumis, aux Mesures suivantes :\nArticle 5 : Mesures concernant les mouvements de bovins\nSont interdits dans la zone r\u00e9glement\u00e9e :1\u00b0 Les mouvements des bovins et des animaux des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la dermatosenodulaire contagieuse d\u00e9tenus \u00e0 partir ou \u00e0 destination d'\u00e9tablissements situ\u00e9s dans lazone r\u00e9glement\u00e9e ;\n2\u00b0 Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des esp\u00e8ces sensibles ;\n\n3\u00b0 Les foires, les march\u00e9s, les expositions et autres rassemblements de bovins, y comprisleur ramassage et leur distribution ;\n4\u00b0 tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res des esp\u00e8ces domestiques, de v\u00e9hiculeset d'\u00e9quipements est \u00e9vit\u00e9 autant que faire se peut dans les \u00e9levages d\u00e9tenant desesp\u00e8ces sensibles, les mouvements n\u00e9cessaires font l'objet de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res entermes de changement de tenue, de parcage des v\u00e9hicules en dehors des zones d'\u00e9levageet de nettoyage et d\u00e9sinfection afin d'\u00e9viter les risques de propagation de l'infection.\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeurde la DDPP pour le point 1\u00b0, pour les mouvements \u00e0 destination de l'abattoir, ou sousr\u00e9serve d'une analyse de risque dans les autres cas, sous r\u00e9serve du respect des mesuressuivantes :- Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s sans d\u00e9chargement, ni arr\u00e9t jusqu'au. d\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination, en privil\u00e9giant les grands axesroutiers ou ferroviaires, en \u00e9vitant de passer a proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenantdes bovins ;- Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoy\u00e9s, d\u00e9sinfect\u00e9s etd\u00e9sinsectis\u00e9s avant tout nouveau chargement d'animaux ;\nLa demande de d\u00e9rogation doit justifier a minima d'un examen clinique r\u00e9cent favorable,si n\u00e9cessaire de r\u00e9sultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visitefavorable \u00e9tablie par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Si la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, des laissez-passer seront d\u00e9livr\u00e9s par le directeur de la DDPP avec les prescriptions n\u00e9cessaires. Dansle cas particulier de la d\u00e9rogation pour les mouvements \u00e0 destination de l'abattoir,l'abattage est r\u00e9alis\u00e9 dans les 24 heures suivant l'arriv\u00e9e des animaux \u00e0 l'abattoir.\n5\u00b0 Les mouvements des bovins et des animaux des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la dermatosenodulaire contagieuse provenant de zone indemne et \u00e0 destination de zone indemnetraversant la zone r\u00e9glement\u00e9e doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans rupture de charge sur les axes decirculation principaux.\nArticle 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux et l'alimentation animale\n1\u00b0 L'\u00e9pandage de fumier est interdit.Les mouvements de fumier, de lisier et de liti\u00e8re sont interdits sauf si le produit est destin\u00e9ou \u00e0 subi une transformation en usine agr\u00e9\u00e9e situ\u00e9e dans la zone ou s'il a \u00e9t\u00e9 assaini ausens de l'annexe IV du r\u00e8glement 2020/687.\nL'exp\u00e9dition de ces sous-produits animaux \u00e0 destination d'une usine agr\u00e9e pour leurtraitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ult\u00e9rieur visant \u00e0d\u00e9truire tout virus de la dermatose nodulaire contagieuse \u00e9ventuellement pr\u00e9sentconform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9, peut \u00eatre autoris\u00e9e par le directeurde la protection des populations.\n2\u00b0 Les sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovinsde la zone r\u00e9glement\u00e9e et abattus en abattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sontexclusivement destin\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009\n\nsusvis\u00e9 et qui produit des produits transform\u00e9s. L'envoi en centre de collecte ou en\u00e9tablissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit;\n3\u00b0 L'usage a l'\u00e9tat cru de bovins ou parties de bovins ou de denr\u00e9es animales issues debovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e, pour l'alimentation des animaux familiers etassimil\u00e9s (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivoreset/ou n\u00e9crophages non d\u00e9tenus, est interdit ;\n4\u00b0 L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e estinterdit, sauf sir les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des inspectionsante-mortem et post-mortem dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s favorables, et- ont \u00e9t\u00e9 sal\u00e9s \u00e0 sec ou en saumure pendant une p\u00e9riode d'au moins 14 jours avant leurexp\u00e9dition, ou- ont \u00e9t\u00e9 soumis pendant une p\u00e9riode d'au moins 7 jours \u00e0 un traitement au sel (Nacl)additionn\u00e9 de 2% de carbonate de soude (Na2CO3), ou- ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9ch\u00e9s pendant une p\u00e9riode d'au moins 42 jours \u00e0 une temp\u00e9rature minimale de20 \u00b0C.\nEn cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette p\u00e9riode detraitement vers un autre \u00e9tablissement sur le territoire national, un laissez-passer estd\u00e9livr\u00e9 par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations.\nDans tous les cas, des pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires sont prises apr\u00e8s le traitement pour \u00e9vitertout contact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatosenodulaire contagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs etpeaux issus de bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont effectu\u00e9s dans desconditions qui emp\u00eachent les contaminations crois\u00e9es avec des cuirs et peaux non issusde bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e.\n5\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zoner\u00e9glement\u00e9e, pour l'alimentation des bovins et des animaux des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au laitou colostrum cru destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation des veaux d\u00e8s lors que ce lait ou colostrum a \u00e9t\u00e9produit dans la m\u00eame unit\u00e9 \u00e9pid\u00e9miologique que ces veaux.\nSection 3 : Dispositions finales\nArticle 7 : Lev\u00e9e des mesures\nLa zone de protection est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 28 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la findes op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone deprotection et apr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites dans tous les \u00e9tablissements d\u00e9tenant desbovins permettant de conclure \u00e0 une absence de suspicion ou de dermatose nodulairecontagieuse dans la zone.\nApr\u00e8s la lev\u00e9e de la zone de protection, les communes et les \u00e9tablissements concern\u00e9srestent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re.\n\nLa zone de surveillance est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 45 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la findes op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone deprotection et apr\u00e9s la r\u00e9alisation des visites, avec r\u00e9sultat favorable, parmi les\u00e9tablissements de la zone de surveillance permettant de conclure a une absence desuspicion ou de cas dermatose nodulaire contagieuse dans la zone.\nArticle 8 : Dispositions p\u00e9nales\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies etr\u00e9prim\u00e9es par les articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 9 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/SPAEA/2025-289-001 du 16 octobre 2025 est abrog\u00e9 etremplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative.\nArticle 11 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur d\u00e9partementalde la protection des populations, les maires des communes concern\u00e9es, le commandantdu groupement de gendarmerie, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun ence qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.\nLes professionnels concern\u00e9s sont inform\u00e9s par messagerie \u00e9lectronique par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations. Et les professionnels concern\u00e9sinforment leurs fournisseurs et/ou clients sans d\u00e9lai de la prise de cet arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par dele Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nTT Bruno BERTHET\n\nAnnexe 1 \u2014 Liste des communes dans la zone de protectionCode Insee | Nom commune66001 | L'Alb\u00e9re66003 | Am\u00e9lie-les-Bains-Palalda66006 | Ansignan66007 [ . Arboussols66009 Arles-sur-Tech66011 Bages66012 Baho66013 Baillestavy66015 Banyuls-dels-Aspres66018 La Bastide66019 B\u00e9lesta66022 Boule-d'Amont66023 Bouletern\u00e8re66024 Le Boulou66026 Brouilla66029 Caixas66032 Calmeilles66033 Cam\u00e9las66034 Campome \u00a966035 Campoussy66036 Canaveilles66038 Canoh\u00e8s66039 Caramany66040 Casefabre\n66043 Casteil66044 Castelnou66045 Catllar66049 C\u00e9ret66051 Clara-Villerach66052 Codalet66054 Conat66055 Corb\u00e9re66056 Corb\u00e9re-les-Cabanes66057 Corneilla-de-Conflent66058 Corneilla-la-Rivi\u00e9re66060\n||||||||||||||||||||66042 | Cassagnes|||L||||||[ Corsavy\n\n| 66061 | Coustouges| 66063 | Les Cluses| 66065 | Elne| 66068 | Escaro| 66070 | Espira-de-Conflent| 66073 | Estoher| 66074 | Eus| 66076 | Feilluns| 66078 | Fillols| 66079 | Finestret| 66084 | Fourques| 66085 | Fuilla| 66086 | Glorianes| 66088 | Ille-sur-T\u00e9t| 66089 | Joch| 66090 | Jujols| 66091 | Laman\u00e8re| 66092 | Lansac| 66093 | Laroque-des-Alb\u00e8res| __ 66099 | Llauro| 66101 | Llupia| 66102 | Mantet| 66103 Marquixanes| 66104 | Los Masos| 66106 | Maureillas-las-lllas| 66108 |. Millas| 66109 | Molitg-les-Bains| 66111 | Montalba-le-Ch\u00e2teau| 66112 | Montauriol| 66113 | Montbolo| 66114 | Montescot| 66115 | Montesquieu-des-Alb\u00e9res| 66116 | Montferrer| 66119 | Mosset| 66121 | N\u00e9fiach| 66122 | Noh\u00e8des| __ 66123 | Nyer| 66125 | Olette| 66126 | Oms\n\n| 66128 |. Oreilla| 66129 | Ortaffa| 66133 | Palau-del-Vidre| 66134 | Passa| 66136 | Perpignan| 66137 | Le Perthus| 661739 | P\u00e9zilla-de-Conflent| 66140 | P\u00e9zilla-la-Rivi\u00e8re| 66144 | Pollestres| 66145 | Ponteilla| 66149 | Prades| 66150 | Prats-de-Mollo-la-Preste| 66151 | Prats-de-Sournia| 66153 | Prunet-et-Belpuig| 66155 | Py| 66156 | Rabouillet| 66158 | Rasigu\u00e8res| 66160 | Reyn\u00e8s| 66161 | Ria-Sirach| 66162 | Rigarda| 66165 | Rod\u00e9s| 66166 | Sahorre66170 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie| 66173 | Saint-F\u00e9liu-d'Amont| 66174 | Saint-F\u00e9liu-d'Avall[ 66175 | Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines| 66177 | Saint-Jean-Lasseille| 66178 | Saint-Jean-Pla-de-Corts| 66179 Saint-Laurent-de-Cerdans| 66183 | Saint-Marsal| 66185 | Saint-Michel-de-Llotes| 66193 | Serdinya| 66194 | Serralongue| 66195 | Le Soler| 66196 | Sor\u00e8de| 66197 | Souanyas| 66198 | Sournia| 66199 | Taillet| 66201 | Tarerach\n\n| 66203 | Taulis| 66204 | Taurinya| 66206 |. Le Tech| 66207 | Terrats| 66209 | Thu\u00e9s-Entre-Valls| 66210 | Thuir| 6621 | Tord\u00e8res| 66213 | Toulouges| 66214 | Tresserre| 6625 |. Tr\u00e9villach| 66276 |. Trilla| 66217 | Trouillas| 66219 | Urbanya| 66221 | Valmanya| 66222 | Vernet-les-Bains| 66223 | Villefranche-de-Conflent| 66225 [ Villelongue-dels-Monts| 66226 | Villemolaque| 66227 | Villeneuve-de-la-RahoLC 66228 [ Villeneuve-la-Rivi\u00e8re| 66230 | Vin\u00e7a| 66233 | Viv\u00e8s| 66234 | Le Vivier\nEn italique : nouvelles communes list\u00e9es\n\nAnnexe 2 \u2014 Liste des communes dans la zone de surveillance\nToutes les communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales hormis celleslist\u00e9es dans l'Annexe 1.\n\n\n= =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Perpignan, le\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 PR\u00c9F/SDIS/2025-portant classement des centres d'incendie et de secours du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article R 1424-39 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-299-01 du 26 octobre 2023 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'analyse et de couverture des risques (SDACR) du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9esOrientales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 201 5007-0005 du 07 janvier 2015 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Services d'incendie et de secours des PO ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Les centres d'incendie et de secours (CIS) sont cr\u00e9\u00e9s et class\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enfonction du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques et du r\u00e8glementop\u00e9rationnel, ainsi que du nombre et du type de d\u00e9part en intervention assur\u00e9s selon les crit\u00e8res del'article 2 ;Article 2 : Sont class\u00e9s en 1** cat\u00e9gorie (CIS 1) les centres d'incendie et de secours assurant simultan\u00e9mentau moins un d\u00e9part en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux d\u00e9parts en interventionpour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention ;Sont class\u00e9s en 2\u00b0\" cat\u00e9gorie (CIS 2) les centres d'incendie et de secours assurant simultan\u00e9ment au moinsun d\u00e9part en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un d\u00e9part en intervention pour unemission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention ;Sont class\u00e9s en 3\u00b0\" cat\u00e9gorie (CIS 3) les centres d'incendie et de secours assurant au moins un d\u00e9part enintervention ;Article 3 : Les CIS 3 font l'objet d'une attention particuli\u00e8re concernant leur capacit\u00e9 \u00e0 assurer un d\u00e9part enintervention et sont renforc\u00e9s d\u00e8s l'appel des secours par le CIS le plus adapt\u00e9 au contexte op\u00e9rationnel. Les\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault \u2014 B.P. 19935 \u2014 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de fa\u00e7on impersonnelle au Directeur D\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n20 octobre 2025 \n293-03\neffectifs des CIS 3 sont compos\u00e9s uniquement de sapeurs-pompiers volontaires,dont la disponibilit\u00e9pr\u00e9sente des variations al\u00e9atoires non maitrisables. Le SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales mettra en ceuvre leprincipe de mutualisation des moyens pour atteindre l'objectif de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle.\nArticle 4 : Les 41 centres d'incendie et de secours sont regroup\u00e9s et organis\u00e9s en cinq compagnies au seinde trois groupements territoriaux et class\u00e9s comme suit ;\nGroupement OUEST: (11 centres de secours)\nGROUPEMENT CIS CAT\u00c9GORIE\nOUEST CAPCIR CIS 3\nOUEST CERDAGNE CIS 3\nOUEST FONT ROMEU CIS 3\nOUEST MONT LOUIS CIS 3\nOUEST OLETTE CIS 3\nOUEST PORTE PUYMORENS CIS 3\nOUEST PRADES CIS 2\nOUEST SAILLAGOUSE CIS 3\nOUEST SOURNIA CIS 3\nOUEST VERNET LES BAINS CIS 3\nOUEST VINGA : CIS 3\nGroupement NORD: (15 centres de secours)\nGROUPEMENT COMPAGNIE CIS CATEGORIE\nNORD FENOUILL\u00c8DES AGLY CIS 3\nNORD FENOUILL\u00c8DES BAIXAS CIS 3\nNORD FENOUILL\u00c8DES \u2014UT TS CIS 3\nNORD FENOUILL\u00c8DES MAURY CIS 3\nNORD FENOUILL\u00c8DES RIVESALTES CIS 2\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault \u2014 B.P. 19935 \u2014 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de fa\u00e7on impersonnelle au Directeur D\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n\nGROUPEMENT COMPAGNIE CIS CATEGORIE\nNORD FENOUILL\u00c8DES NOULLET CIS 3\nNORD FENOUILL\u00c8DES VINGRAU CIS 3\nNORD CENTRE NORD CANET EN ROUSSILLON CIS 2\nNORD CENTRE NORD LE BARCAR\u00c8S CIS3\nNORD CENTRE NORD MILLAS CIS 3\nNORD CENTRE NORD PERPIGNAN NORD CIS 1\nNORD CENTRE NORD SALANQUE CIS 2\nNORD CENTRE NORD SALSES LE CHATEAU CIS 3\nNORD CENTRE NORD RIBERAL CIS 3\nNORD CENTRE NORD ILLE SUR T\u00caT CIS 3\nGroupement SUD : (15 centres de secours)\nGROUPEMENT COMPAGNIE CIS CATEGORIE\nSUD ALB\u00c8RES ARGELES SUR MER CIS 2\nSUD ALB\u00c8RES BANYULS SUR MER CIS 3\nSUD ALB\u00c8RES CERB\u00c8RE CIS 3\nSUD ALB\u00c8RES COTE VERMEILLE CIS 3\nSUD ALB\u00c8RES ELNE CIS2\nSUD ALB\u00c8RES PALAU DEL VIDRE CIS 3\nSUD ALB\u00c8RES SAINT CYPRIEN CIS2\nSUD VALLESPIR C\u00c9RET CIS 3\nSUD VALLESPIR LE BOULOU CIS 2\nSUD VALLESPIR PRATS DE MOLLO CIS 3\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault \u2014 B.P. 19935 \u2014 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de fa\u00e7on impersonnelle au Directeur D\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n\nGROUPEMENT COMPAGNIE cls CATEGORIESUD VALLESPIR nn 0  es CIS 3SUD VALLESPIR VALLESPIR CIS3sUD CENTRE SUD PERPIGNAN OUEST cIs2SUD CENTRE SUD PERPIGNAN SUD CIS 1SUD CENTRE SUD LES ASPRES CIS 2\nArticle 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratifde Montpellier pourra \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6: Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, chef du corpsd\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours.\nLe pr\u00e9fetdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nPan\nPierre REGNAULT de la MOTHE\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES1, rue du Lieutenant Gourbault \u2014 B.P. 19935 \u2014 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18Toute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de fa\u00e7on impersonnelle au Directeur D\u00e9partemental des services d'incendie et de secours","date":"2025-10-21","first_seen_on":"2025-10-21T16:37:52+00:00","id":"5ef361c8ecfc9711cbaa1505ec72e6ee198e6f27a3b61b23abe469c875b8c77b","name":"Recueil du 21 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-21T14:47:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/46095/355918/file/Recueil%20du%2021%20octobre%202025.pdf"}