{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b084-2026-182\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES\nARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier\ntouristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026 (14 pages) Page 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin\ncharg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite (2 pages) Page 19\nSOUS PREFECTURE D'APT /\n84-2026-10-27-00006 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nEL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0 Cavaillon au sein de la\ncit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 22\n84-2026-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nAARAB Mohamed n\u00e9 le 22 janvier 2009 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9\ndu Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 26\n84-2026-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nALI BACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre 2010 aux COMORES au sein de la\ncit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 30\n84-2026-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL\nHAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010 en Espagne au sein de la cit\u00e9 du Dr\nAyme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 34\n84-2026-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL\nKOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr\nAyme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 38\n84-2026-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL\nMOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre 2011 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9\ndu Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 42\n84-2026-10-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nGHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009 \u00e0 Mahdia en Tunisie au sein\nde la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 46\n84-2026-10-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nGHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0 Mahdia en Tunisie au sein de la\ncit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 50\n84-2026-10-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nHALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9\ndu Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 54\n84-2026-10-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nMEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0 Mahdia en Tunisie au sein de la\ncit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 58\n2\n84-2026-10-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nTAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre 2008 \u00e0 Cavaillon au sein de la\ncit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon (3 pages) Page 62\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-11-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES\nARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation\nun petit train routier touristique sur le territoire\nde la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n4\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 \ndonnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS \nde mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la \ncommune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre 2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et  \nR.411-8\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0  \nprogression lente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions  \nd'utilisation des v\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des  \nusages de tourisme et de loisirs ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel  le 15 f\u00e9vrier 2024  \nportant  nomination  de  Monsieur  Thierry  SUQUET  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de \nVaucluse\u00a0;\nVU la demande d'autorisation re\u00e7ue le 26 octobre 2026  formul\u00e9e par M. Bruno  \nLEBKIRI, responsable d'exploitation de la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS \n8 Avenue Victor Hugo \u2013 84200 Carpentras ; \nVU la licence n\u00b02023/93/0001137 valable du 27/11/2023 au 26/11/2028, pour le  \ntransport  int\u00e9rieur  de  personnes  par  route  pour  le  compte  d'autrui  du \ndemandeur\u00a0;\nVU le proc\u00e8s verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 par le Directeur r\u00e9gional  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Rh\u00f4ne-Alpes en date  \ndu 23 novembre 2012, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU le proc\u00e8s verbal de la visite technique annuelle \u00e9tabli par APAVE en date du \n3 avril 2026 ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n5\nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0  \nl'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;\nVU la demande de mise en service du petit train, \u00e9mise par Monsieur le maire de \nSORGUES le 22 juin 2026;\nCONSIDERANT que ce dossier est constitu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de  \nla r\u00e9glementation\u00a0;\nCONSIDERANT que le petit train touristique, appartenant \u00e0 la SARL LES CARS  \nBOUISSE, exploit\u00e9 par la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS, est conforme  \naux exigences de la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\nCONSIDERANT que le petit train routier, 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques,  \nexploit\u00e9 par l'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS est compatible avec \nles voies emprunt\u00e9es ;\nCONSIDERANT  qu'il  importe,  en  cons\u00e9quence,  de  prendre  toutes  les  \ndispositions  en  vue  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers,  tout  en  r\u00e9duisant  au \nminimum les entraves \u00e0 la circulation\u00a0;\nSUR proposition  de  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de \nVaucluse,\nA R R E T E \nARTICLE 1  er  \u00a0  :   \nMonsieur Bruno LEBKIRI,  responsable d'exploitation de l'entreprise  VOYAGES \nARNAUD  CARPENTRAS,  est  autoris\u00e9  \u00e0  mettre  en  circulation,  \u00e0  des  fins \ntouristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie I, s ur le \nterritoire de la commune de  Sorgues, le 5 d\u00e9cembre 2026 et le 12 d\u00e9cembre  \n2026, sur l'itin\u00e9raire d\u00e9fini par le plan et la liste des voies emprunt\u00e9es annex\u00e9s  \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et suivant le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation.\nLe petit train routier touristique est constitu\u00e9\u00a0: \n- d'un v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 CM-311-QR\n- de trois v\u00e9hicules remorqu\u00e9s immatricul\u00e9s CM-110-GL, CM-132-GL, CM-215-GL.\nLes d\u00e9placements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont  \nd\u00e9finis par le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n6\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLe  petit  train  doit  respecter  strictement  le  code  de  la  route  sur  les  voies \nouvertes \u00e0 la circulation publique. Dans les zones pi\u00e9tonnes, il circule \u00e0 faible  \nallure et les pi\u00e9tons sont prioritaires sur celui-ci.\nARTICLE 3  \u00a0  :\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'annexe  IV  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier  2015  d\u00e9finissant  les \ncaract\u00e9ristiques  et  les  conditions  d'utilisation  des  v\u00e9hicules,  autres  que  les \nautocars  et  les  autobus,  destin\u00e9s  \u00e0  des  usages  de  tourisme  et  de  loisirs,  le \npermissionnaire s'engage \u00e0 emprunter un itin\u00e9raire ne comportant pas de pente \nsup\u00e9rieure \u00e0 la pente maximale admise telle que d\u00e9finie dans ladite annexe.\nARTICLE 4  \u00a0  :   \nToute  modification  du  trajet  ou  de  ses  caract\u00e9ristiques  routi\u00e8res,  toute \nmodification des v\u00e9hicules ou toute fausse d\u00e9claration entra\u00eene la perte de  \nvalidit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de DEUX  \nMOIS \u00e0 compter de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de  \nla d\u00e9cision  ou  d'un  recours  contentieux devant  le  tribunal  administratif  de \nN\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00eemes CEDEX 09. Le tribunal  \nadministratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \nCitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental \ndes territoires, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et  \ndu logement, le maire de Sorgues, le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 du petit train routier   \ntouristique  SAS  VOYAGES  ARNAUD sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Ved\u00e8ne, le 5 novembre 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires,\nLe chef du bureau de la r\u00e9glementation  \nrouti\u00e8re,\n                                                 SIGNE\n     \n                               David AZZOLINI\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n7\nItin\u00e9raire aller: D\u00e9part  Avenue  du  8 mai  / Arriv\u00e9e rue de  la Coquille (3 kilom\u00e8tres)\ntoc Sotguas > \u00a2 :\n'  \u2014\u2014  \u00ae\n4 \u00c0\n2 $ Marie Rivier a\n\u00a3  af\n+ Rue  des  Remparts,  4\n\u00bb  2\n? On  snache Trou L'\n- ? Pass des Cru\nRemparts 7 Boe des Creer \" 7\n\u20ac  = \u00ff\nL\no \u00a9  Pose (ener Da Que c 4\nCollege Vattaire q  # a\nie\n \na\nP CI A\ngy Cartoon  Tatioo  Juien\n\u00c0 7 132 Cours dre \u00ab94  Dis R\u00e9publique\n*\nQ\n-\n\u00e0 7\n+\ny  Lthumm  }\nof  a  ee\n9 \u00c8\n\\\n...\nD\u00e9venue  du 8 Mai 1945\nidence  Aime  Pete\na\n\u00e9\n5\nLA\nni |\n+\n\u00e9t  Agricole\ncou  Sot\nLIEN\nwe  Santi\nMutualsVeoma\nP\u00f4le  colterel\n&  Police Municipale\nCeatre  M\u00e9dico  Social\nal fans  ole\n\u00e9\n=\nraf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n8\nItin\u00e9raire retour  : D\u00e9part  rue  de  la Coquille  / Avenue  du  8 mai  (0,750  kilom\u00e8tres)\nThom\ntu Q\u00ae m\ne\nNahmani\nB\u00e9atrice\nCNFPT  Centre\nNational  de  la Fonction.\nAh\u00e9e Raovecarle\n8\neo\n\u20ac\n4\n>\na\n4\n%\n>\nSNP  Paibas=\n; Tabh\nResiaurant\nCS4.  >\nwa, SP \u00a9  L 2\n\u00bb Ka\ny,  v  Pha  clo de\nAlpes  e  Mairie  de  Sorgues  \u00e0\nboy ral 26\u00a9\n\u00a3\no\"\nee\na\nz &\n4\n$\nsu\noe ane\nE& pur\n& ges? = Centre Sant\u00e9a use J  if re Mutualists\n$ al\npeor\"  po\no  .\nque  CL  ~  gay\naver?  .\nCLINIQUE  @%\n+.\n125  Rue  de  la Coquilfe\nO  Piscine de  Sorgues\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n9\nin\u00e9raire a vi i i int Spart  (1.6 kilom\u00e8tre)  :Itin\u00e9raire \u00e0 vide  aller garage  petit train / point de  d\u00e9part ( ) SAS  Voyages  ARNAUD\n13, Esplanade  Robert  Vasse\n84800  LISLE  SUR  LA  SORGUE\nT\u00e9l: 04  90  38  15 58  Fax:04  90  20  82  69\nSIRET:  318  687  654  00018\nConnexion\n=  College  Voltaire  ;\nColl\u00e8ge Denis Diderot D\u00e9part  1214  boulevard\nSalvador  Allende\na  Boulevard\nSalvador  AllendeArriv\u00e9e  entre  le 24\net 52 de l'avenue \u0178\noO\ndu 8 mai 1945  ( y Se\ny  &\ns\u00a7\ns\nv\n$\n&\nRue des C\u00e8dresO\u00f9\nS&  %,\n\\  %\npees\n4 4 6 min  \u00c0 |\ndes caesi\u00ae | 2HiKmt JAN 5 fiWe\n: \\\\Y :AN\n\u2014\u2014\u2014\u2014  nuenWwe ge GET Sorgues station [E] | +\nItin\u00e9raire \u00e0 vide  retour  point  d'arriv\u00e9e  petit train / garage  petit train (1,3 kilom\u00e8tre)  SAS  Voyages  ARNAUD\n13, Esplanade  Robert  Vasse\n84800  LISLE  SUR  LA  SORGUE\nArriv\u00e9e 1214 boulevard T\u00e9l: 04 ames  Fax:04 90 20 82 69\nSalvador Allende ns La\n:  \n=  Gia\n> \\ Ecoles  Maternelles  9\n\\ 2  Publiques ate)\n\\ %  : a\n\\ %S  ty, 5 Ru\n8) \\ 2  %  \u00a9  \u00a9 des|\n\\ % % Se ' Uriers\n=  as  >\n\u00a3 Te  FS\nne  Rue  des  C\u00e8dres\nSorgues\na\nL'authenticite\ncreole  Jean  Hugues\nChristine \"\nD\u00e9part  arr\u00eat  de  bus\ndevant  piscine\nmunicipale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n10\nLIGNES REGULERES : Carpantres Avignon / Oronge Carpentras Covaillos / CovallenSomgues / Famer MortoweScrricns / DGNES EXPRESS PAR NITOROSTE : Corpantros-AbeMorsoila\nLOCANON D'AITOCARS GRAMD TOURISME : excursizes - voyages organis\u00e9s\nwww.voyages-arnaud-carpentras.com\nREGLEMENT  DE  SECURITE  D'EXPLOITATION\nPETIT  TRAIN\nVILLE  DE  SORGUES  DECEMBRE  2026\nSOMMAIRE\nARTICLE  1 : OBJET  DU  REGLEMENT  DE  SECURITE  D'EXPLOITATION......................  2\nARTICLE  2  : CARACTERISTIQUE  DES  SERVICES  21314\nARTICLE  3  : POINTS  SENSIBLES  DU  CIRCUIT.............00ccccesseceeeeeeseeneneeees cece\nARTICLE  4  : CONSIGNES  AU  CONDUCTEUR..........ccccccccccecceesseeeeeeenessseesseenneseaanenuns A\nARTICLE  8 : DIVERS.  .....cccccccccccccccccecrcvcecsocensnsccessecsversesvvovorsosvosscevsersvorssoorerererscees 5\nANNEXE  1 : PLANS  DES  ITINERAIRES.......................  6/71/1819\nAVENUE VICTORHUGO-84200 CARPENTRAS - TEL, 06 90 63 01 82 - FAK: O4 90 60 43 33. EMAL : accuslcopertos\u00c9voyagerarmoudhr\nSAS  cw coptel de 48 000 \u20ac - BRET TIS 150 479 DOCNZ -MAF 4728 A. brominede Benget Avignon: WORD  IRSSS ONDE!  2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n11\nrerermre rer\nUGNES REGEURRES : Corperias-Avignon / Orange CorpentrasCewaiion / Covoillon Sorguss / Pere Morteus-Sarrions / LIGNES EXPRESS PAR AUTOROUTE: Carpenter Ais Maneile\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9glement  de  s\u00e9curit\u00e9 dexplotation  d\u00e9finit les points  singuliers des itin\u00e9raires et les\nr\u00e8gles  de  conduites  particuli\u00e8res \u00e0 observer  par le conducteur  pour le trajet du petit train sur la\ncommune  de  Sorgues les O5 et 12 d\u00e9cembre  2026. '\nARTICLE  2:  CT  T  DUS\nDur\u00e9e  d'exploitation du  service :\n- Le  05/12/2026  de  14h00  \u00e0  16h30\n- Le  12/12/2026  de  14h00  \u00e0  17h30\nD\u00e9partement  et commune  d'exploitation  du  service  :\n- Avenue  du  8  mai  1945  entre  les n\u00b024  et 52\n- Route  d'Entraigues  : Arr\u00eat parking  du  centre  administratif\n- Rue  de  la Coquille  : arr\u00eat des  bus  devant  la piscine  municipale\nDescription  du  service  et de  ses  fin\u00e9raires  : Plans  cjoints\nAvenue du  8 mai 1945 entre les n\u00b024 et 52 avec  mont\u00e9e  et descente  des  passagers\nuniquement par  la droite.\nD\u00e9part  Avenue  du  8 mai  1945  entre les n\u00b024  et 52\nAvenue  Paul  Floret\nAvenue  de  Gentilly\nAvenue  d'Avignon\nGiratotre intersection route  d'Orange  / Cours  de  la R\u00e9publique\nGiratowe  de  la Fontaine\nRue  Saint  Pierre\nAvenue  du  Griffon\nAvenue  St  Marc\nB AVENUE VICIOR HUGO 84200 CARPENTRAS - T\u00c9L 04 90.49 01 82 -FAX : D\u00e9 90 60 43 33 EMAIL: oxcuedcorpartenBvoyegetonaed\nSAS wy cupid de 43 000 \u20ac - SET 318 550 423 00012 NA  2577 \u00c0 Hpormoihe de Bonque Anignen : VOUS SS?  COORD - 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n12\nKepner tat mins  5e\nUGHES REGUUBRES : Corpertnasvignen / Onaege- Carpenhes Cawallon / Covaillas Songees / Peres Monteux Sarrions / UGNES EXPRESS PAR AUTORGUTE: Carpentncs Ai Marseille\n.voyages-arnaud-carpentras.com\nRue des Remparts tp\nCours  de  la R\u00e9publique\nGiratoire  de  la Fontaine\nBoulevard  Roger  Ricca\nRoute  d'Entraigues\nRue  de  la Coquille\nDemitour  rond-point  avenue  Pablo  Picasso\nArriv\u00e9e  Rue  de  la Coquille  (arr\u00eat des  bus  devant  la piscine  municipale)\n-  Point  d'arriv\u00e9e  :\nAvenue  du  8 mai  1945  entre les n\u00b024 et 52  avec  mont\u00e9e  et descente  des  passagers\nuniquement par la droite.\nTransfert \u00e0 vide aller entre le lieu de garage,  situ\u00e9 boulevard  Salvador  Allende Sorgues et le\npoint de d\u00e9part 8 avenue  du 8 mai  1945 et vice versa avec un v\u00e9hicute ouvreur banalis\u00e9\n\u00e9quip\u00e9  d'un  gyrophare.\nlin\u00e9raire  aller \u00e0  vide :\n1214  boulevard  Salvador  Allende  (D226)\nRoute  d'Entraigues  (038)\nBoulevard  Roger  Ricca\nGiratoire  de  la Fontaine\nAvenue  du  8  mai  1945\nHoraires de l'aller\u00e0  i j fal  i\n- Pour  les 05 et 12, d\u00e9cembre  de  14h00  \u00e0 15h00.\nTransfert  \u00e0  vide  retour  entre  le point de  d'arriv\u00e9e  8  avenue  du  8  mai  1945  et le lieu de\ngarage,  situ\u00e9 1214  boulevard  Salvador  Allende  84700  Sorgues  avec  une  voiture ouvreuse\nbanalis\u00e9  \u00e9quip\u00e9  d'un  gyrophare  (voir plan  ci-joint).\n3\nB, AVENUE VICTOR HUGO 44200 CARPENTRAS TEL 04 90 63 01 82 FAX: 04 90 40 43 2 -EMAI : accxed corpantrestvoynger omaudl\nSAS. wv cupidde 45.000 \u20ac - SET AID S40 425 COUTD NAF 4897 A- Wroemcine de Benque Anis:  1206 - 18399 CORRS  - 72 ove ter we\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n13\nVoyager 'et \u00a3 pee  : \" |\nUGHES REGULERES : Corpertras-AvAgeon / Orsnge Corpasta-Covolllon / Covallse-Somgues / FamesMonkoueSorions / DIGHES EXPRESS PAR NITOROSTE : Corpantes AicMorseile\nvrww.voyages-arnaud-carpentras.com\nItin\u00e9raire retour \u00e0 vide :\nAvenue du  19  mars  1962\nAvenue  d'Avignon\nGiratoire  intersection route  d'Orange / Cours  de  la R\u00e9publique\nBoulevard  Roger  Ricca\nRoute  d'Entraigues  (D38)\n1214  boulevard  Salvador  Allende  (D226)\nHoraires  du retour  \u00e0 vide jusqu'au  heu du  garage  :\n- Pour  le 05  d\u00e9cembre  de  16h30  \u00e0  17h30.\n- Pour le 12  d\u00e9cembre  de  17h30  \u00e0  18h30.\nARTICLE  3 ; POINTS  SENSIBLES  DU CIRCUIT ;\n-Les  intersections  et les ronds  points  des  itin\u00e9raires.\n- Les  points  de  prise  en  charge  et d\u00e9pose  des  passagers  :\n-Avenue  du 8  mai  1945  entre  les  n\u00b024 et 52\n-Rue  de la  Coquille  : arr\u00eat des  bus  devant  la piscine municipale\n-Route  d'Entraigues  : arr\u00eat parking  du centre  administratif\nARTICLE  4:  Ss U\n- Le  conducteur  devra  se conformer  au  code  de  la route, notamment  celle  applicables  aux\nv\u00e9hicules  lents\n- Le conducteur  doit adopter  un comportement  conforme  \u00e0 l'image de la soci\u00e9t\u00e9 et porte une\n- Le conducteur  est tenu de rester \u00e0 son poste  de  conduite  d\u00e9s  qu'il se trouve sur le site de prise\nen  charge des  usagers.\n- Le conducteur  doit surveiller particuli\u00e8rement la mont\u00e9e et la descente  des  passagers,  il sera\naid\u00e9  dans  cette tache  par  un autre  personnel  de l'entreprise,\n- Le conducteur  devra  s'assurer  qu'il peut  d\u00e9marrer  sans  danger  pour  ces  passagers\n- Le conducteur  doit velller avant le d\u00e9part de son  v\u00e9hicule rest\u00e9 en stationnement  sur une  aire\nd'embarquement  qu'aucune  personne  ne $e trouve dans le champ  de  man\u0153uvre qui lui sera\nn\u00e9cessaire pour  en partir.\n- En  cas  de  probl\u00e8me  le chauffeur  pr\u00e9viendra  imm\u00e9diatement  le responsable  d'exploitation de\nrentreprise au  06  21  03  33  72.\n- En  cas  de  probl\u00e8me  de  circulation ou  de  comporternent  des  usagers  du  petit train, le\nconducteur  pourra faire appel \u00e0 la brigade VTT  de la police municipale au 07 88 84 16 29\n- Le  conducteur  ne  doit pas utiliser un t\u00e9l\u00e9phone  portable  pendant  la conduite,\n8, AVENUE VICTOR HUGO 84200 CARPENTRAS : TEL OM 90 63 O\u00f9 62 -FAX : 04 90 40 43 33 -EMAIL : covedcorpentioy@ecyeges-omaedir\nSAS esp  de 48 000 \u20ac: SAUT 218 499.473 ED  NAF ADP A-Lypennaion de Begue Avigne : VOUS. 1ESS- COTISNTIN. 23 ee  bees  ey\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n14\nVoyager 'ei \u00a3 pee  CE\nPs.  VE  NA  Qu ee  PE  2\nUGHES RIGULERES : CorpenkorAngnor / OrongeCapentasCavaillce / ConsilonScrques / PernesMonteanSaniore / LIGNES EXPRESS PAR AURAOUR : Corertos Air Monde\n- Le conducteur ne doit pas fwmaraieyegesannaud-corpentras.com\n- Le  conducteur  n'est  pas  habilit\u00e9 \u00e0 encaisser  de  l'argent.\n- Le  conducteur  doit imp\u00e9rativement  respecter  les itin\u00e9raires d\u00e9finis dans l'article 2 du  pr\u00e9sent\nTout  manquement  \u00e0 cette r\u00e8gle engage  sa  responsabilit\u00e9,\n- Les  man\u0153uvres  de  marche  arri\u00e8re  sont  interdites\n- Le  conducteur  devra  adopter  une  conduite  souple  sans  acc\u00e9l\u00e9ration  brusque,  coup  de  frein\nintempestif ou  man\u0153uvre  hutle.\n- Le  conducteur  devra  \u00eatre  particuli\u00e8rement  vigilant  au  moment  d'aborder les  points  de  prise\nen  charge  des  passagers  en  raison  de  l'afflux de  pi\u00e9tons,  il limitera sa  vitesse  en\nuencs.\n- Le  conducteur  devra  mettre  en  marche  les  gyrophares  du  v\u00e9hicule  pour  tous  les trajets et\ndevra  s'assurer  de leur  bon  fonctionnement.\n- Une  boite  \u00e0  pharmacie  est  pr\u00e9sente  dans  le poste  de  conduite  du  v\u00e9hicule  au  niveau  du\nc\u00f4t\u00e9  gauche  du  conducteur\n- Les trajets \u00e0  vide  entre  le lieu de  garage,  situ\u00e9 boulevard  Salvador  Allende  Sorgues  et  les\npoint  de  d\u00e9part  et vice  versa  s'effectueront  avec  un  v\u00e9hicule  ouvreur  banalis\u00e9  \u00e9quip\u00e9  d'un\ngyrophare.\nARTICLE 5 : DIVERS\n- L'approvisionnement  en  gasoil  du  petit train sera  fait directement  au  d\u00e9p\u00f4t  de  Sorgues,\navenue  Salvador  Allende,  avant  chaque  d\u00e9part\nBruno  LEBKIRI\nResponsable  d'exploitation 2\n8, AVENUE VICTOR HUGO \u00a34200 CARPENTRAS- TEL 04 90 43 O1 82 - FAX : Of 90 60 43 33- EMAIL: occunli-corpantar@voyagesamcudk\nSAS. wy capita de 43 006 \u20ac - SET 18 S50 423 OLE? MAE 4027 A -ipcemcie de Banque Aigues : IDE.  16559 LEDS)  - 22 Creer\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n15\nLibert\u00e9 \u00bb Egaiiv\u00e9 + Frosermisd\nREPUBLIQUE  PRANCAISE\nMINIST\u00c8RE  DE  L'\u00c9COLOGIE.  DU  DEVELOPPEMENT  DURABLE  ET  DE  L'ENERGIE\nDirection  R\u00e9gionale  de  l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement  Avignon, le 23 novembre  2012\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n\u2014_\u2014  \u2014\nServicesde l'Etat en Vaucluse\nUnit\u00e9 territorialede Vaucluse\n\u00c0  L'ATTENTION DE  M.  PALOMBO\nAdresse  postale : 84905  AVIGNON  CEDEX  09\nAdresse  physique  : cit\u00e9 administrative  - B\u00e2t  1 -\nPorte B - AVIGNON\nAffaire suivie par Cyril PALOMBO\nm\u00e9l : loppement-durable.gouv.fr\nT\u00e9l. : 04 88 17 89 14  - Fax  : 04 88 17 89 48\n(Document  \u00e0 annexer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)\n1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : cat\u00e9gorie L\n2 - Composition  de l'ensemble  en  fonction de la cat\u00e9gorie :\nCat\u00e9gorie I  : 1 v\u00e9hicule  tracteur et 3 remorques (*)\nCategorie  H+  -vehicule teeters  et\u2014remerquets}  44)\nGuegone  BH  v\u00e9hievle  trecteur-ct... remerque(s}{*)\n2.1. V\u00e9hicule tracteur :\nNum\u00e9ro  de  s\u00e9rie : OOOORIGINO419426B\nMarque  : DOTTO\n| Type : ORIGINAL\n| Genre : VASP\nCarrosserie  : NON  SPEC\nAccompagnateur : /\n2.2  Remorque n\u00b0 1\nNum\u00e9ro  de  s\u00e9rie : 0000RIGIN0429426B\nMarque  : DOTTO\nType  : ORIGINAL\nGenre  : REM\n| Carrosserie  : NON  SPEC\nwww.  paca  developpemen-drnbl\u00e9  gouv fr Si\u00e8ge  DREAL  PACA  16 rue Amoine  Zamara  - CS 70248  - 13331  MARSEILLE  Cedex  03\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n16\n2.3  Remorque n\u00b0 2\nNum\u00e9ro  de  s\u00e9rie : OOOORIGIN0449426B\nMarque : DOTTO\nType : ORIGINAL\nGenre : REM\nCarrosserie :  NON  SPEC\n2.4  Remorque  n\u00b0  3\nNum\u00e9ro  de  s\u00e9rie : OOOORIGINO439426B\nMarque :  DOTTO\nType : ORIGINAL\nGenre : REM\nCarrosserie :  NON  SPEC\n3 - Nombre  de  passagers  transportables  en fonction de la cat\u00e9gorie :\nI Il II  IV\n! Passagers dans la premi\u00e8re remorque : 18  / / /\nPassagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 18 / / /\nPassagers dans la troisi\u00e9me remorque : 18 / / /\nPour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Technicien du Min\u00e9fi,\nCyril  PALOMBO\nNota  : les v\u00e9hicules constituant les petits trains routiers doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tous les ans,\nune visite technique r\u00e9alis\u00e9e par un expert d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet dans les conditions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2\njuillet 1997.\n(*)  Rayer la mention inutile\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant autorisation \u00e0 la SAS VOYAGES ARNAUD\nCARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES le 5 d\u00e9cembre\n2026 et le 12 d\u00e9cembre 2026\n18\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-10-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9\ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\n\u00e0 la conduite 19\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection \nde la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-\n3, R.221-10 \u00e0 R.221-19, R.224-22, R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 1999 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et  \nde validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et  \nde validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude  \n\u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou  \ncompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le  \nmaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de  \ndur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e (refonte) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel  \nde la R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0038 du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse - M. \nSUQUET (Thierry) ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juin 2026 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel de  \nla R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0135 du 11 juin 2026, portant nomination  de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charl\u00e8ne) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M me Bettina BLANC, Chef  \ndu bureau de la r\u00e9glementation, des titres et des \u00e9lections ;\n.../...\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\n\u00e0 la conduite 20\nVu la demande d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite, formul\u00e9e par le docteur Michel RIOU ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1  : Le m\u00e9decin, dont le nom suit, est agr\u00e9\u00e9 au titre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite :\n- Docteur Michel RIOU, n\u00e9 le 9 avril 1959.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 21 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 3 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 par d\u00e9cision du pr\u00e9fet si les conditions pos\u00e9es lors de sa d\u00e9livrance  \nne sont plus respect\u00e9es, et notamment :\n- en cas de manque manifeste de comp\u00e9tence ;\n- en cas de manquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 dans l'exercice  \nprofessionnel ;\n- en cas de sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement.\nLe m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 est mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai minimum de quinze  \njours suivant la r\u00e9ception par le m\u00e9decin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire \u00e0  \nl'abrogation de l'agr\u00e9ment.\nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, devant le  \ntribunal administratif de N\u00ceMES sis 16 avenue Feuch\u00e8res- 30000 N\u00ceMES. Le tribunal administratif peut  \naussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr .\nArticle 5 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une  copie sera  \nnotifi\u00e9e au docteur Michel RIOU ainsi qu'au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins.\nAvignon, le 29 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa chef du bureau \nde la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nsign\u00e9 : Bettina BLANC\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\n\u00e0 la conduite 21\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL\nHAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0\nCavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00006 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise\n\u00e0 Cavaillon\n22\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. EL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0 Cavaillon\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00006 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise\n\u00e0 Cavaillon\n23\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. EL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai  \n2009 \u00e0 Cavaillon, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ;  \nque M. EL HAIK Mohamed Amine a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 4 reprises, les 7 , 9, 15 et 16 octobre 2026, \nsur le point de deal de la cit\u00e9 du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de \nproduits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de M. EL HAIK Mohamed Amine et \nde sa participation aux activit\u00e9s de vente de stup\u00e9fiants, il est n\u00e9cessaire de prononcer \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0 M. EL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0 Cavaillon, de \npara\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le  \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0: M. EL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0 Cavaillon  peut faire part de \nses observations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00006 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise\n\u00e0 Cavaillon\n24\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00006 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL HAIK Mohamed Amine n\u00e9 le 04 mai 2009 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise\n\u00e0 Cavaillon\n25\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nAARAB Mohamed n\u00e9 le 22 janvier 2009 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0\nCavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. AARAB Mohamed n\u00e9 le 22 janvier 2009\n\u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 26\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. AARAB Mohamed n\u00e9 le 22 janvier 2009 \u00e0 Cavaillon\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. AARAB Mohamed n\u00e9 le 22 janvier 2009\n\u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 27\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. AARAB Mohamed n\u00e9 le 22 janvier 2009 \u00e0 \nCavaillon, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ;  que M. \nAARAB Mohamed  a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 2 reprises, les 5 et 12 octobre 2026, sur le point de deal \nde  la  cit\u00e9  du  Dr  Ayme  soulignant  son  implication  active  dans  le  trafic  de  produits \nstup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que M. AARAB Mohamed a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 12 octobre dans ce cadre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de  M. AARAB Mohamed  et de sa  \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0  M. AARAB Mohamed  n\u00e9 le 22 janvier 2009 \u00e0 Cavaillon,  de \npara\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le  \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0:  M. AARAB Mohamed  n\u00e9 le 22 janvier 2009 \u00e0 Cavaillon peut faire part de ses  \nobservations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la  \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carpentras, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. AARAB Mohamed n\u00e9 le 22 janvier 2009\n\u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 28\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. AARAB Mohamed n\u00e9 le 22 janvier 2009\n\u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 29\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. ALI\nBACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre 2010 aux\nCOMORES au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0\nCavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. ALI BACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre\n2010 aux COMORES au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 30\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. ALI BACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre 2010 aux COMORES\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9\u00a0: un groupe \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e\u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. ALI BACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre\n2010 aux COMORES au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 31\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de  M. ALI BACAR Walid  n\u00e9 le 20 septembre  \n2010 aux COMORES, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu \n; que M. ALI BACAR Walid a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 10 reprises, les 7 , 9, 10, 11 (x2), 14, 15(x2)\u00a0, 16 et 19 \noctobre 2026, sur le point de deal de la cit\u00e9 du Dr Ayme soulignant son implication active \ndans le trafic de produits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que M. ALI BACAR Walid a \u00e9t\u00e9 entendu trois fois en tant que mis en cause,  \nplac\u00e9 deux fois en garde \u00e0 vue et a fait l'objet de deux COPJ devant le juge des enfants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de  M. ALI BACAR Walid  et de sa  \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0 M. ALI BACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre 2010 aux COMORES, \nde para\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0: M. ALI BACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre 2010 aux COMORES peut faire part de \nses observations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. ALI BACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre\n2010 aux COMORES au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 32\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. ALI BACAR Walid n\u00e9 le 20 septembre\n2010 aux COMORES au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 33\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL\nHAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010 en Espagne\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL HAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010\nen Espagne au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 34\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. EL HAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010 en Espagne\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL HAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010\nen Espagne au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 35\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. EL HAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010 en \nEspagne, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ; que M. EL \nHAJJAMI Lakhal a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 3 reprises, les 5 (x2) et 11 octobre 2026, sur le point de deal \nde  la  cit\u00e9  du  Dr  Ayme  soulignant  son  implication  active  dans  le  trafic  de  produits \nstup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de M. EL HAJJAMI Lakhal  et de sa  \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0  M. EL HAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010 en Espagne,  de \npara\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le  \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0:  M. EL HAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010 en Espagne peut faire part de ses  \nobservations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la  \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL HAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010\nen Espagne au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 36\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL HAJJAMI Lakhal n\u00e9 le 28 juillet 2010\nen Espagne au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 37\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL\nKOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0 Cavaillon au\nsein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL KOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 38\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. EL KOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0 Cavaillon\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL KOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 39\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. EL KOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0  \nCavaillon, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ;  que M. \nEL KOUCHE Adam a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 2 reprises, les 5 et 11 octobre 2026, sur le point de deal \nde  la  cit\u00e9  du  Dr  Ayme  soulignant  son  implication  active  dans  le  trafic  de  produits \nstup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de M. EL KOUCHE Adam  et de sa  \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0  M. EL KOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0 Cavaillon,  de \npara\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le  \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2 \u00a0:  M. EL KOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0 Cavaillon  peut faire part de ses  \nobservations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la  \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL KOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 40\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL KOUCHE Adam n\u00e9 le 06 juin 2009 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 41\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL\nMOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre 2011 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0\nCavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL MOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre\n2011 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 42\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. EL MOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre 2011 \u00e0 Cavaillon\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL MOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre\n2011 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 43\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. EL MOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre  \n2011 \u00e0 Cavaillon, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ;  \nque M. EL MOUKAFIH Kamil a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 3 reprises, les 5, 6 et 14 octobre 2026, sur le  \npoint de deal de la cit\u00e9 du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de  \nproduits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de M. EL MOUKAFIH Kamil et de sa \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0 M. EL MOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre 2011 \u00e0 Cavaillon, de \npara\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le  \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0: M. EL MOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre 2011 \u00e0 Cavaillon peut faire part de ses \nobservations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la  \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL MOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre\n2011 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 44\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. EL MOUKAFIH Kamil n\u00e9 le 03 octobre\n2011 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 45\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nGHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme\nsise \u00e0 Cavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. GHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009\n\u00e0 Mahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 46\n=  3\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. GHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009 \u00e0 Mahdia en Tunisie\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. GHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009\n\u00e0 Mahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 47\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. GHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009 \n\u00e0 Mahdia en Tunisie, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu \n; que M. GHERIANI Sa\u00efd  a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 4 reprises, les 5, 10, 16 et 19 octobre 2026, sur le \npoint de deal de la cit\u00e9 du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de  \nproduits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de  M. GHERIANI Sa\u00efd  et de sa  \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0  M. GHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009 \u00e0 Mahdia en  \nTunisie,  de para\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon,  \nd\u00e9limit\u00e9e par le boulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van  \nGogh et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0: M. GHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009 \u00e0 Mahdia en Tunisie peut faire part \nde ses observations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de \nla date de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. GHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009\n\u00e0 Mahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 48\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. GHERIANI Sa\u00efd n\u00e9 le 04 septembre 2009\n\u00e0 Mahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 49\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nGHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0 Mahdia en\nTunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0\nCavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. GHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 50\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. GHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0 Mahdia en Tunisie\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. GHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 51\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. GHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0  \nMahdia en Tunisie, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ; \nque M. GHERIANI Salem  a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 5 reprises, les 7 , 9, 15, 16 et 19 octobre 2026, sur le \npoint de deal de la cit\u00e9 du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de  \nproduits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de  M. GHERIANI Salem  et de sa  \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0 M. GHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0 Mahdia en Tunisie, \nde para\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0: M. GHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0 Mahdia en Tunisie peut faire part de \nses observations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. GHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 52\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. GHERIANI Salem n\u00e9 le 21 juillet 2011 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 53\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nHALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0\nCavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. HALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 54\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. HALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0 Cavaillon\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. HALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 55\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. HALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0 \nCavaillon, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ;  que M. \nHALLI Nassim a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 2 reprises, les 5 et 11 octobre 2026, sur le point de deal de la \ncit\u00e9 du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de produits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re  r\u00e9current  de  la  pr\u00e9sence  d\u00fbment  constat\u00e9e  de M.  HALLI  Nassim  et  de  sa \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0  M. HALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0 Cavaillon,  de \npara\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le  \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0:  M. HALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0 Cavaillon  peut faire part de ses  \nobservations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la  \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. HALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 56\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. HALLI Nassim n\u00e9 le 19 novembre 2007 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 57\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nMEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0 Mahdia en\nTunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0\nCavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. MEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 58\nE  =\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. MEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0 Mahdia en Tunisie\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. MEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 59\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. MEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0  \nMahdia en Tunisie, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ; \nque M. MEFTAH Yassine a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 6 reprises, les 5, 7 , 14, 15, 16 et 19 octobre 2026, sur \nle point de deal de la cit\u00e9 du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de  \nproduits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de  M. MEFTAH Yassine  et de sa  \nparticipation  aux  activit\u00e9s  de  vente  de  stup\u00e9fiants,  il  est  n\u00e9cessaire  de  prononcer  \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0 M. MEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0 Mahdia en Tunisie,  \nde para\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0: M. MEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0 Mahdia en Tunisie peut faire part de \nses observations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. MEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 60\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. MEFTAH Yassine n\u00e9 le 27 mars 2009 \u00e0\nMahdia en Tunisie au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 61\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-10-27-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M.\nTAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre 2008 \u00e0\nCavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0\nCavaillon\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. TAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre\n2008 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 62\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'APT\nP\u00f4le R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de para\u00eetre \u00e0\nM. TAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre 2008 \u00e0 Cavaillon\nau sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'article L.22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de  para\u00eetre  sur  un  point  de  deal  de  la  Police \nnationale en date du 23 octobre 2026 ;\nVu l'information transmise \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon le 26  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin \nde  faire  cesser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  r\u00e9sultant  de  l'occupation,  en  r\u00e9union  et  de \nmani\u00e8re r\u00e9currente, d'une portion de la voie publique, d'un \u00e9quipement collectif ou des  \nparties communes d'un immeuble \u00e0 usage d'habitation, en lien avec des activit\u00e9s de trafic de \nstup\u00e9fiants, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police  \npeut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent,  \nprononcer une mesure d'interdiction de para\u00eetre dans les lieux concern\u00e9s \u00e0 l'encontre de  \ntoute personne participant \u00e0 ces activit\u00e9s \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon est connue depuis  \nde nombreuses ann\u00e9es pour son important trafic de stup\u00e9fiants, qu'elle conna\u00eet toutes les \ncaract\u00e9ristiques des points de stup\u00e9fiants \u2013 occupation de l'espace public en r\u00e9union, tags, \nmobiliers pos\u00e9s sur la voie publique, pr\u00e9sence de guetteurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis d\u00e9but octobre 2026, le point de deal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 \u00a0: un groupe  \nd'individus occupent le terrain en apr\u00e8s-midi et soir\u00e9e \u00a0et des messages sur les r\u00e9seaux  \nsociaux font part de sa r\u00e9ouverture, images et vid\u00e9os \u00e0 l'appui ;\nConsid\u00e9rant que cette occupation occasionne des troubles \u00e0 l'ordre public dans cette  \nzone criminog\u00e8ne qu'est l a cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs interpellations pour offre et cessions de produits stup\u00e9fiants ont \neu lieu depuis d\u00e9but octobre 2026\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. TAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre\n2008 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 63\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que la pr\u00e9sence de M. TAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre \n2008 \u00e0 Cavaillon, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente parmi les occupants de ce lieu ;  \nque M. TAFRAOUITI Mouhcine a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 2 reprises, les 5 et 11 octobre 2026, sur le  \npoint de deal de la cit\u00e9 du Dr Ayme soulignant son implication active dans le trafic de  \nproduits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux fins de faire cesser cette occupation, d e pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d es \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  qui  en  r\u00e9sultent  notamment pour  les  riverains,  et  au  vu  du \ncaract\u00e8re r\u00e9current de la pr\u00e9sence d\u00fbment constat\u00e9e de  M. TAFRAOUITI Mouhcine et de \nsa participation aux activit\u00e9s de vente de stup\u00e9fiants,  il  est n\u00e9cessaire d e  prononcer \u00e0 \nl'encontre de l'int\u00e9ress\u00e9 une interdiction de se trouver sur ce lieu\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \u00c0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et pour une dur\u00e9e d' un \nmois, il est fait interdiction \u00e0 M. TAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre 2008 \u00e0 Cavaillon, \nde para\u00eetre au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme, sise sur la commune de Cavaillon, d\u00e9limit\u00e9e par le \nboulevard de l'Europe, le faubourg des Condamines, la rue Vincent Van Gogh et l'avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. \nARTICLE 2\u00a0: M. TAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre 2008 \u00e0 Cavaillon peut faire part de \nses observations concernant la pr\u00e9sente mesure dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la \ndate de sa notification.\nARTICLE 3 \u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE  4  :  La  non-observation  de  cette  mesure  est  punie  de  la  peine  de  six  mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.22-11-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0:  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 octobre 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet d'Apt absent\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\nYoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. TAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre\n2008 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 64\nL'int\u00e9ress\u00e9 dispose, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un d\u00e9lai de \ndeux mois pour\u00a0exercer :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS \nCEDEX 08,\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \n30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de para\u00eetre \u00e0 M. TAFRAOUITI Mouhcine n\u00e9 le 19 octobre\n2008 \u00e0 Cavaillon au sein de la cit\u00e9 du Dr Ayme sise \u00e0 Cavaillon 65","date":"2026-11-06","first_seen_on":"2026-11-06T16:24:51+00:00","id":"5ef3bbc464219cbeb2ea129de8779559531eeb47789e9b88b4edfddd100735fb","name":"recueil-84-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 06 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-06T14:05:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39497/299234/file/recueil-84-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2006%20novembre%202026.pdf"}
