{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-222\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-12-20-00013 - AP DT-24-0805 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 dans la\nLoire\n (2 pages) Page 3\n42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire (15 pages) Page 6\n42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant\nLes op\u00e9rations de dragage d'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du\nRh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles (7 pages) Page 22\n42-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0780 Portant nomination des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire (3 pages) Page 30\n42-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des\ncirconscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de\nla Loire (5 pages) Page 34\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction des Collectivit\u00e9s et du\nD\u00e9veloppement Local\n42-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation La C\u00f4te Saint Didier (4 pages) Page 40\n42-2024-12-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 Cr\u00e9ation Solore-en-Forez (5 pages) Page 45\n42-2024-12-23-00001 - Ravalement de fa\u00e7ades Roanne (2 pages) Page 51\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2024-12-20-00016 - Arrete derogation DETR 2022 CCMP Maison du\nChatelet (2 pages) Page 54\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-12-20-00013\nAP DT-24-0805 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1,\n2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 dans la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00013 - AP DT-24-0805 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 dans la Loire 3\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT - 24-0805\nportant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 dans la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du plan strat\u00e9gique relevant\nde la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union europ\u00e9enne financ\u00e9\npar le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles D114-11 \u00e0 D114-17 et le livre III ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'avis de la cellule de veille loup r\u00e9unie le 18 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation de l'Agriculture et de la For\u00eat d'Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes par d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage\nen date du 19 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation en cercle 3 du d\u00e9partement de la Loire ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de cercles 2 dans les d\u00e9partements limitrophes de la Loire ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er : Pour l'application de l'op\u00e9ration de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative \u00e0 \nla protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs (OPEDER) dans le d\u00e9partement de la Loire, la liste des\ncommunes constituant les cercles 1, 2 et 3 pour l'ann\u00e9e 2025 est la suivante :\nLe cercle 1 de l'op\u00e9ration de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation sus-vis\u00e9e est constitu\u00e9 du territoire \ndes communes suivantes :\nPas de commune concern\u00e9e\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00013 - AP DT-24-0805 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 dans la Loire 4\nLe cercle 2 de l'op\u00e9ration de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation sus-vis\u00e9e est constitu\u00e9 du territoire \ndes communes suivantes :\nPas de commune concern\u00e9e\nLe cercle 3 de l'op\u00e9ration de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation sus-vis\u00e9e est constitu\u00e9 du territoire \ndes communes suivantes (cartographie en annexe I) :\nToutes les communes du d\u00e9partement\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433\nLYON CEDEX 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr .\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00013 - AP DT-24-0805 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 dans la Loire 5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-12-20-00015\nAP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 6\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0767\nrelatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution \ndu stock d'anguilles europ\u00e9ennes.\nVu le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment les articles L.436-1 \u00e0 L.436-8 (conditions \ng\u00e9n\u00e9rales de p\u00eache), R.432-5 (contr\u00f4le des peuplements), R.436-6 \u00e0 R.436-8 (temps et heures d'interdiction), \nR.436-10 \u00e0 R.436-12 (esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre p\u00each\u00e9es sous conditions), R.436-14 (heures d'interdiction), \nR.436-19 (taille de certaines esp\u00e8ces), R.436-21 (nombre de captures autoris\u00e9es et conditions de capture), \nR.436-23 et R.436-24 (proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eaches autoris\u00e9s), R.436-25 (cat\u00e9gories des lieux de p\u00eache), \nR.436-32 (proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9s), R.436-44 (poissons vivants en eau douce et en eau sal\u00e9e), \nR.436-57 (poissons migrateurs), R.436-70 et R.436-71 (interdictions).\nVu la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation du public \nd\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte de l'environnement.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur d\u00e9partemental \ndes territoires de la Loire \u00e0 compter du 1 er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 04 octobre 2010 relatif aux obligations de d\u00e9claration des captures d'anguille \neurop\u00e9enne par les p\u00eacheurs en eau douce.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mars 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 ao\u00fbt 2021 fixant la liste des grands \nlacs int\u00e9rieurs et des lacs de montagne.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla) \naux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e dans les eaux douces des bassins autres que Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e et Corse\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2024 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla) aux \nstades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e en M\u00e9diterran\u00e9e et dans les eaux douces des bassins Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e et Corse\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral EA-09-567 du 6 juillet 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2013, portant \ninterdiction de consommation des poissons p\u00each\u00e9s sur une partie de la Loire, le Furan et l'Ondaine.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2009 portant interdiction de consommation des poissons p\u00each\u00e9s dans la \nretenue de Grangent.\n1/15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 29 mars 2010 portant interdiction de consommation des poissons p\u00each\u00e9s dans le \ncanal de Roanne \u00e0 Digoin depuis le port de Roanne (Loire) jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse des bretons \u00e0 Chassenard (Allier).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 1 er juin 2011 portant interdiction de consommation des poissons p\u00each\u00e9s depuis le \nbarrage de Villerest (Loire) jusqu'\u00e0 Luneau (Allier).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0137 du 1 er mars 2022 fixant les r\u00e9serves de p\u00eache du domaine public fluvial.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-397 du 28 juin 2022 fixant les conditions d'exercice de la p\u00eache sur le domaine \npublic fluvial ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2023 portant inventaire relatif aux fray\u00e8res et aux zones de croissance ou \nd'alimentation de la faune piscicole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu le Plan D\u00e9partemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources Piscicoles\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en date du 1 2 novembre \n2024 ;\nVu l'avis du repr\u00e9sentant de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) e n date du 16 octobre 2024 ;\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 12 novembre 2024 au 3 d\u00e9cembre 2024 en application de la loi 2012-\n1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini l'article 7 de \nla Charte de l'environnement.\nConsid\u00e9rant la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 12 novembre 2024 au 3 d\u00e9cembre 2024 , soit \n21 jours, conform\u00e9ment \u00e0 l'application de la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre \ndu principe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte de l'environnement.\nConsid\u00e9rant l'absence d'observation \u00e0 l'issue de la mise en ligne pour participation du public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nConsid\u00e9rant que la mise en place de restrictions du droit de p\u00eache sur le d\u00e9partement de la Loire ou \nsectoris\u00e9es (augmentation de la taille des captures, limitation du nombre de captures, parcours sans tuer, etc...) \nparticipent \u00e0 la protection des esp\u00e8ces en limitant la pression sur la population piscicole.\nConsid\u00e9rant qu'il convient, du fait des caract\u00e9ristiques des cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement, de \nprendre des mesures particuli\u00e8res de protection du brochet, du sandre, de l'\u00e9crevisse autochtone et des \namphibiens.\nConsid\u00e9rant que les derni\u00e8res \u00e9volutions des populations d'ombre commun confirment la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de \nl'esp\u00e8ce pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat patrimonial pour le d\u00e9partement et n\u00e9cessitent des mesures strictes de \npr\u00e9servation.\nConsid\u00e9rant que la p\u00eache de nuit de la carpe, ne porte pas atteinte \u00e0 cette esp\u00e8ce et aux autres esp\u00e8ces de \npoissons sur les parties du cours d'eau class\u00e9es en 2 \u1d49 cat\u00e9gorie o\u00f9 elle peut \u00eatre pratiqu\u00e9e.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de maintenir les r\u00e9serves de p\u00eache sur le domaine public fluvial en vue de favoriser \nla reproduction des peuplements piscicoles.\n2/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 8\nConsid\u00e9rant la demande de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache de la Loire en date du 30 septembre \n2024 synth\u00e9tisant les attentes des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques \n(AAPPMA) adh\u00e9rentes.\nConsid\u00e9rant que pour prot\u00e9ger les fray\u00e8res \u00e0 sandre et les juv\u00e9niles de brochet et conserver une zone \u00e0 bon \npotentiel piscicole au sein des retenues de Grangent et de Villerest, il convient d'instaurer des r\u00e9serves de \np\u00eache temporaires.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'ouverture\nSous r\u00e9serve des dispositions des articles 2 et 6 la p\u00eache est autoris\u00e9e :\n\u2022dans les eaux de 1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie : du samedi 8 mars au dimanche 21 septembre 2025 inclus.\n\u2022dans les eaux de 2\u1d49me cat\u00e9gorie : toute l'ann\u00e9e.\nLa p\u00eache est autoris\u00e9e \u00e0 partir d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure apr\u00e8s son \ncoucher.\nPar exception \u00e0 ces dispositions horaires, la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit est autoris\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article 8.\nLes heures l\u00e9gales de lever et de coucher du soleil mentionn\u00e9es ci-dessus sont celles du chef-lieu du \nd\u00e9partement.\nArticle 2 : Conditions particuli\u00e8res d'ouverture\nPour certaines esp\u00e8ces n\u00e9cessitant une protection particuli\u00e8re, les p\u00e9riodes o\u00f9 la p\u00eache est autoris\u00e9e sont \nlimit\u00e9es comme suit :\nD\u00c9SIGNATION\nDES ESP\u00c8CESCours d'eau et plans d'eau et barrages\n1\u02b3\u1d49 CAT\u00c9GORIECours d'eau et plans d'eau et barrages\n2\u00e9me CAT\u00c9GORIE\nTruites Fario\nSaumon-de-fontaineDu samedi 8 mars au dimanche 21 septembre 2025 inclus\nTruites Arc-en-CielDu samedi 8 mars au dimanche 21 \nseptembre 2025 inclusDu 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\nOmbre commun P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e\nBrochetDu samedi 26 avril au dimanche 21 \nseptembre 2025 inclusDu 1er janvier au dimanche 26 janvier 2025 \ninclus\net du samedi 26 avril au 31 d\u00e9cembre 2025 \ninclus\nSandre\nDu samedi 8 mars au dimanche 21 \nseptembre 2025 inclusDu 1er janvier au dimanche 26 janvier 2025 \ninclus et du samedi 7 juin au 31 d\u00e9cembre \n2025 inclus\nGrands lacs int\u00e9rieurs de Grangent et Ville -\nrest : du 1er janvier au dimanche 09 mars \n2025 inclus et du samedi 7 juin au 31 d\u00e9-\ncembre 2025 inclus\nFleuve Rh\u00f4ne \u00e0 l'exception du plan d'eau \nde Saint-Pierre-de-B\u0153uf et du contre-canal \ndu Rh\u00f4ne : du 1er janvier au dimanche 09 \nmars 2025 et du samedi 26 avril au 31 \nd\u00e9cembre 2025 inclus\n3/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 9\nD\u00c9SIGNATION\nDES ESP\u00c8CESCours d'eau et plans d'eau et barrages\n1\u02b3\u1d49 CAT\u00c9GORIECours d'eau et plans d'eau et barrages\n2\u00e9me CAT\u00c9GORIE\nBlack-BassDu 1er janvier au dimanche 26 janvier 2025 \ninclus et du samedi 5 juillet au 31 d\u00e9cembre \n2025 inclus\nTous poissons non \nmentionn\u00e9s dont \n\u00e9crevisses \nam\u00e9ricaines \ncaliforniennes et \nLouisiane Du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n\u00c9crevisses\nautres que les \n\u00e9crevisses\nam\u00e9ricaines, \ncaliforniennes et de \nLouisianeP\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e\nAmphibiens :\nGrenouille verte\net Grenouille rousseDu samedi 7 juin au dimanche 21 septembre 2025 inclus\nAmphibiens :\nautres esp\u00e8cesP\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e\nAnguille argent\u00e9e P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e\nAnguille jauneBassin Loire-Bretagne : du 1er avril au 31 ao\u00fbt 2025 inclus\nBassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e : p\u00eache de loisir interdite\nCarpe de nuit P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e Du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\nArticle 3 : P\u00eache des poissons migrateurs \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne d\u00e9roge pas aux dispositions pr\u00e9vues dans les plans de gestion des poissons migrateurs \n\u00e9tablis en application des articles R. 436-8 et R. 436-44 et suivants du code de l'environnement.\nArticle 4 : Tailles minimales et de conditions de captures autoris\u00e9es par esp\u00e8ces\nLe tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9finit la taille en dessous de laquelle les poissons doivent \u00eatre remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau \nsuite leur capture, ainsi que le nombre maximal de capture autoris\u00e9 par jour et par esp\u00e8ce.\nLes tailles s'entendent du bout du museau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue.\nTailles minimales\ndes capturesNombre maximal\ndes captures\nEsp\u00e8ces1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie2\u1d49 cat\u00e9gorie 1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie 2\u1d49 cat\u00e9gorie\nTruites Fario\nSaumon-de-fontaine\n20 cm *23 cm3 salmonid\u00e9s toutes \nesp\u00e8ces confondues \npar jour et par \np\u00eacheur3 salmonid\u00e9s parmi les trois \nesp\u00e8ces confondues par jour \net par p\u00eacheur du 8 mars au \n21 septembre 2025 inclus\nTruites Arc-en-Ciel3 truites arc en ciel par jour et \npar p\u00eacheur (remise \u00e0 l'eau \nobligatoire des truites fario \net saumons de fontai ne) du \n1er janvier au 7 mars 2025 \ninclus et du 22 septembre au \n31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n4/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 10\nTailles minimales\ndes capturesNombre maximal\ndes captures\nEsp\u00e8ces1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie2\u1d49 cat\u00e9gorie 1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie 2\u1d49 cat\u00e9gorie\nOmbre commun Remise \u00e0 l'eau obligatoire en cas de prise accidentelle\nBrochet 60 cm **1 brochet par jour et \npar p\u00eacheur\n3 carnassiers/jour/p\u00eacheur \ndont 1 brochet maximumSandre\nAucune50 cm\nAucun\nBlack-bass 40 cm\nGrande Alose 30 cm\nPas de limitation Lamproie Marine 40 cm\nAutres poissons Aucune\n* La taille minimale de capture fix\u00e9e par l'article R436-18 du Code de l'Environnement\n\u2022\u00e0 23 cm pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier \ns'applique sur les cours d'eau suivants :\n\u25e6Aix : limite amont : pont de la RD53 (Saint-Romain-d'Urf\u00e9) jusqu'\u00e0 la confluence Loire.\n\u25e6Ance du Nord : tout le lin\u00e9aire.\n\u25e6Anzon : limite amont : pont au lieu-dit \"les Duts\" jusqu'\u00e0 la confluence Lignon.\n\u25e6Coise : ensemble bassin versant.\n\u25e6Couzon (affluent du Gier) : tout le lin\u00e9aireD\u00e9\u00f4me : de la confluence du ruisseau de Noharet jusqu'\u00e0 \nla limite d\u00e9partementale.\n\u25e6Dorlay : \u00e0 l'aval du barrage du Dorlay.\n\u25e6Gier : pied du barrage de Soulage jusqu'\u00e0 la limite amont du parcours sans tuer (d\u00e9couverture du \nGier).\n\u25e6Lignon : limite amont : l'aval du parcours sans tuer de la commune de Chalmazel-Jeansagni\u00e8re \njusqu'\u00e0 la confluence Lignon-Anzon (limite aval).\n\u25e6Pierre Brune : \u00e0 l'aval du pont de la Pierre jusqu'\u00e0 sa confluence avec le Lignon.\n\u25e6Renaison : tout le lin\u00e9aire.\n\u25e6Riotet : de sa d\u00e9couverture du centre-ville de Bourg-Argental jusqu'\u00e0 la confluence de la D\u00e9\u00f4me.\n\u25e6Ruisseaux de Moulin Laure et Masse : tout le lin\u00e9aire.\n\u25e6Toranche : ensemble bassin versant.\n\u25e6Tr\u00e9zaillette et ses affluents \u00e0 l'aval de la RD101.\n\u25e6Viz\u00e9zy et ses affluents \u00e0 l'aval de la coursi\u00e8re de Malleray, y compris le Moingt et ses affluents.\n\u25e6Mare en aval du Pont de Molley, la Curaize et la Vidrezonne.\n\u25e6Ondaine et ses affluents sauf le cours de la Gampille.\n\u25e6Gand : ensemble bassin versant.\n\u25e6Bernand : ensemble bassin versant.\n\u2022\u00e0 25 cm minimum pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble \nchevalier sans pouvoir exc\u00e9der un maximum de 30 cm s'applique sur les cours d'eau suivants :\n\u25e6Le Lignon : depuis la confluence Lignon-Anzon \u00e0 l'amont jusqu'au pont de St-Etienne-le-Molard \n(limite 1\u00e8re-2e cat\u00e9gorie \u00e0 l'aval). Cette disposition rev\u00eat un caract\u00e8re exp\u00e9rimental et fera l'objet d'un \nsuivi particulier. Le bilan de cette exp\u00e9rimentation sera adress\u00e9 par F\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la \nP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire et au service \nd\u00e9partemental de l'OFB.\n** dispositions particuli\u00e8res pour la capture du brochet : Sur le fleuve Loire, depuis l'aval de la confluence du \nruisseau le Malval situ\u00e9 \u00e0 l'aval du barrage de Grangent (limite amont) jusqu'au pont Arsac de l'A72 (limite aval, \nseuls les brochets dont la taille est comprise entre 60 cm et 80 cm inclus peuvent \u00eatre conserv\u00e9s.)\n5/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 11\nCette disposition rev\u00eat un caract\u00e8re exp\u00e9rimental et fera l'objet d'un suivi particulier dont le bilan sera adress\u00e9 \npar F\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Loire et au \nservice d\u00e9partemental de l'OFB.\nEnfin, il est rappel\u00e9, les dispositions particuli\u00e8res suivantes applicables \u00e0 certaines captures :\n\u2022Des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant interdiction de consommation et de commercialisation de certaines \nesp\u00e8ces de poissons p\u00each\u00e9s, sont en vigueur notamment sur une partie de la Loire, de l'Ondaine, du \nFuran et son affluent l'Onzon et du canal de Roanne \u00e0 Digoin.\nLes dispositions et interdictions pr\u00e9vues par ces arr\u00eat\u00e9s s'imposent aux captures de poissons autoris\u00e9es \nau titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes arr\u00eat\u00e9s peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site internet du service public d'information sur l'eau \u00e0 \nl'adresse suivante :\nhttps://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestions-des-pollutions/pollution- par-les-pcb \n\u2022En application de l'article L436-16 du Code de l'environnement, il est interdit aux p\u00eacheurs amateurs de \ntransporter vivantes les carpes communes (cyprinus carpio) d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 soixante \ncentim\u00e8tres.\n\u2022Il est interdit de remettre \u00e0 l'eau, de d\u00e9placer vivantes ou d'utiliser en app\u00e2ts les esp\u00e8ces de poissons, \nde crustac\u00e9s et de grenouilles captur\u00e9es susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques.\nArticle 5 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9s\nSeuls les proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache suivants sont autoris\u00e9s :\n1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie 2\u1d49 cat\u00e9gorie\nEmploi au maximum de\n1 ligne\nsauf dispositions particuli\u00e8res\naux plans d'eau et grands lacsEmploi au maximum de\n4 lignes\nla verm\u00e9e ou six balances \u00e0 \u00e9crevisses ou \u00e0 crevettes ou une carafe (ou bouteille) d'une contenance \nmaximum de deux litres pour la p\u00eache de vairons et de poissons servant d'app\u00e2t\nArticle 6 : Dispositions particuli\u00e8res aux plans d'eau et grands lacs\nDans les plans d'eau concernant les eaux de 1 \u00e8r\u1d49 cat\u00e9gorie, d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :\nD\u00e9nomination Cours d'eau Commune\nBassin Carot Cotatay Le Chambon-Feugerolles\n\u00c9tang du P\u00eacher Valch\u00e9rie Saint-Romain-les-Atheux\nRetenue du Dorlay Dorlay la Terrasse-sur-Dorlay\nRetenue du Cotatay * Cotatay Le Chambon-Feugerolles\nPlan d'eau de la Couronne Dunerette Saint-R\u00e9gis-du-Coin\nPlan d'eau du Tremplin Furan Le Bessat\nRetenue de Pontabouland ** Lignon Saint-Georges-en-Couzan\nRetenue de Vaux ** Lignon Saint-Georges-en-Couzan\nRetenue de la Baume ** Lignon Sail-sous-Couzan\nBarrage de la Montouse Montouse Saint Alban les Eaux\nBarrage des Plats Sem\u00e8ne Saint-Genest-Malifaux\n* sur ces plans d'eau un r\u00e8glement particulier peut restreindre les modalit\u00e9s de p\u00eache.\n** retenues situ\u00e9es sur le domaine public fluvial.\n6/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 12\nLes proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache suivants sont autoris\u00e9s :\n\u2022emploi au maximum de 2 lignes mont\u00e9es sur canne et munies chacune de deux hame\u00e7ons au plus ou \nde trois mouches artificielles :\n\u2022en application de l'article R. 436-34 du code de l'environnement, l'emploi des asticots est autoris\u00e9 \nseulement comme app\u00e2t esch\u00e9. Amor\u00e7age autoris\u00e9 sauf \u00e0 l'asticot.\nGrands lacs int\u00e9rieurs de Grangent et Villerest\nEsp\u00e8cesTailles minimales\ndes capturesP\u00e9riode d'ouvertureNombre maximal des \ncaptures\nSandre 50 cm1er janvier au 09 mars 2025 inclus et du\n7 juin au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus3 carnassiers dont 1 \nbrochet maximum par jour \net par p\u00eacheur Brochet 60 cm1er janvier au 26 janvier 2025 inclus et du\n26 avril au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n\u2022La limite amont du lac de Grangent dans le d\u00e9partement de la Loire se situe au niveau de la confluence \ndu fleuve avec la rivi\u00e8re Sem\u00e8ne.\n\u2022La limite amont du lac de Villerest se situe au niveau du pont de l'A89 sur la Loire.\nArticle 7 : Modes de p\u00eache prohib\u00e9s\nConform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R436-33 du Code de l'environnement, pendant la p\u00e9riode \nd'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet, la p\u00eache au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres (y \ncompris streamer) susceptibles de capturer ce poisson de mani\u00e8re non accidentelle est interdite dans les eaux \nclass\u00e9es en 2eme cat\u00e9gorie.\nCette interdiction s'applique sur les grands lacs int\u00e9rieurs de Grangent et Villerest uniquement du 10 mars inclus \nau 25 avril 2025 inclus.\nArticle 8 : Dispositions compl\u00e9mentaires applicables \u00e0 la de p\u00eache de la carpe de nuit\n\uf0b7P\u00e9riode d'autorisation \nLa p\u00eache de nuit de la carpe, et seulement cette esp\u00e8ce, est autoris\u00e9e du :\n1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus\n\uf0b7 Lieux autoris\u00e9s\nLa p\u00eache de la carpe de nuit est autoris\u00e9e en dehors des r\u00e9serves sur :\n1.Les retenues de Soulage et de la Rive des communes de Saint-Chamond et La Valla-en-Gier sous \nr\u00e9serve du respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2011-069 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les \ntravaux de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, s'y rapportant, et notamment celles interdisant toutes activit\u00e9s (pique-\nnique, d\u00e9p\u00f4t \u2026). Sur ces deux retenues, la p\u00eache de nuit de la carpe est autoris\u00e9e dans la limite \nmaximale de 8 postes soit 4 postes sur chaque retenue. Ces postes sont d\u00e9limit\u00e9s et num\u00e9rot\u00e9s par \nl'AAPPMA de Saint-Chamond. Le nombre de p\u00eacheurs est limit\u00e9 \u00e0 deux par poste de p\u00eache.\n2.L'ensemble du fleuve Loire et des r\u00e9servoirs de Grangent et de Villerest \u00e0 l'exception des secteurs \nsuivants :\n\u2022Retenue de Grangent : \nA13, partiellementDe la limite du d\u00e9partement en rive droite jusqu'\u00e0 \u00e0 la\nmise \u00e0 l'eau situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab les Neuf Ponts \u00bbRive droite \nseulement\n7/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 13\n\u2022Fleuve Loire entre les retenues de Grangent et de Villerest : \nB6 en totalit\u00e9 De la passerelle Sodhag au pont routier de Montrond-Les-Bains Les deux rives\n\u2022Retenue de Villerest : \nB21 partiellement Du lieu-dit Matrat jusqu'\u00e0 l'aval de la goutte de Trenne Les deux rives\n\u2022Fleuve Loire \u00e0 l'aval de la retenue de Villerest : \nB 27 partiellementRive gauche : rocher de la vierge\nRive droite : chemin de la gourde\nJusqu'\u00e0 la pointe aval de l'\u00eele face aux jardins ouvriers du halageLes deux rives\nC1 partiellement Du pont de chemin de fer jusqu'au barrage de Roanne Les deux rives\n\uf0b7Modes de p\u00eache de la carpe de nuit\nSeule la p\u00eache par utilisation d'esches v\u00e9g\u00e9tales et bouillettes, est autoris\u00e9e. L'utilisation de poissons vifs, morts \nou de tout leurre est exclue.\nL'utilisation d'une embarcation pour l'exercice de cette p\u00eache nocturne est interdite.\nSeule la p\u00eache \u00e0 partir des rives du fleuve Loire ou des retenues est autoris\u00e9e. La p\u00eache de nuit depuis les \u00eelots \ndu fleuve ou des retenues est interdite.\nToute carpe captur\u00e9e sera imm\u00e9diatement et soigneusement remise \u00e0 l'eau.\n\uf0b7Dispositions par rapport \u00e0 la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLes associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) sont tenues d'informer \nleurs adh\u00e9rents des exigences particuli\u00e8res que comporte la p\u00eache nocturne de la carpe au regard de la \ntranquillit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes p\u00eacheurs prendront \u00e9galement toutes dispositions n\u00e9cessaires pour permettre la bonne \u00e9vacuation des \nd\u00e9chets relatifs \u00e0 l'exercice de leur pratique.\n\uf0b7Dangers et risques\nLa Loire \u00e9tant soumise \u00e0 de fortes variations du niveau d'eau dues aux ph\u00e9nom\u00e8nes de crue ou \u00e0 des l\u00e2chers \nd'eau des barrages de Grangent ou Villerest, il appartiendra aux p\u00eacheurs d'anticiper ces risques en consultant \nles donn\u00e9es hydrologiques disponibles au plus proche du site de p\u00eache de nuit sur le site internet : \nhttps://www.vigicrues.gouv.fr ou sur le serveur vocal du 08.25.15.02.85. ou en se rapprochant des mairies des \ncommunes concern\u00e9es ou des exploitants des barrages.\nL'attention des p\u00eacheurs est \u00e9galement attir\u00e9e sur les variations possibles du plan d'eau et les risques \nd'isolement en raison des contraintes d'exploitation des ouvrages hydrauliques pr\u00e9sents sur le fleuve Rh\u00f4ne. \n8/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 14\nLes p\u00eacheurs pourront consulter le site de Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (https://www.cnr.tm.fr) pour \ns'informer sur les risques li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des centrales hydro\u00e9lectriques et barrages.\nCompte tenu de la pratique de nuit et du mat\u00e9riel utilis\u00e9, les p\u00eacheurs prendront toutes dispositions pour se \npr\u00e9munir du risque d'\u00e9lectrocution li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence des r\u00e9seaux \u00e9lectriques a\u00e9riens.\n\uf0b7Information du public\nDes panneaux de signalisation et d'information mentionnant \"p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit\" devront \u00eatre plac\u00e9s par \nles gestionnaires de la p\u00eache de part et d'autre de chaque tron\u00e7on autoris\u00e9.\nArticle 9 : Eaux interdites de fa\u00e7on permanente \u00e0 la p\u00eache.\nLa p\u00eache est interdite de fa\u00e7on permanente dans les eaux suivantes :\n1.les retenues pour l'alimentation en eau potable suivantes :\nD\u00e9nomination Cours d'eau Communes\nRouchain\nChartrain\nOndenon\nEchanssieux\nPas du Riot\nGouffre d'Enfer\nGu\u00e9 de la ChauxRouchain\nT\u00e2che\nOndenon\nGantet\nFuran\nFuran\n-Renaison / Les Noes\nRenaison\nLa Ricamarie\nViolay\nPlanfoy / Rochetaill\u00e9e et le Furan entre les deux barrages\nPlanfoy / Rochetaill\u00e9e\nLa Tuili\u00e8re / Arcon / Cherier\n2.le canal de Roanne \u00e0 Digoin, dans le port de plaisance de Briennon, sur les rives sur-\u00e9largies.\n3.les r\u00e9serves permanentes du domaine public fluvial fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en cours ou \u00e0 venir. La \nliste de ces r\u00e9serves en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est rappel\u00e9e \u00e0 l'annexe 1.\nArticle 10 : R\u00e9serves temporaires\nAfin de favoriser la protection et la reproduction du poisson, la p\u00eache est interdite pour une dur\u00e9e maximale de \ncinq ans dans les r\u00e9serves temporaires d\u00e9finies par des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en cours ou \u00e0 venir. Une liste \nd\u00e9taille en annexe, les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9serve temporaires en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de r\u00e9serve temporaires sont transmis aux maires des communes concern\u00e9es qui \nproc\u00e8dent imm\u00e9diatement \u00e0 l'affichage en mairie. Cet affichage est maintenu pendant un mois et est renouvel\u00e9 \nchaque ann\u00e9e \u00e0 la m\u00eame date et pour la m\u00eame dur\u00e9e pour les r\u00e9serves de plus d'une ann\u00e9e.\nCes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sont publi\u00e9s au recueil des actes administratifs et peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site \nInternet de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nDans les r\u00e9serves temporaires du domaine public fluvial de la Loire, toutes les techniques de p\u00eache sont \ninterdites :\ndu lundi 27 janvier au vendredi 06 juin 2025 inclus.\nPour les autres r\u00e9serves, l'interdiction de p\u00eache est valable toute l'ann\u00e9e.\nArticle 11 : Parcours \u00ab sans tuer \u00bb\nDes parcours \"sans tuer\" sont d\u00e9limit\u00e9s pour les salmonid\u00e9s, les black-bass et les brochets dans les limites et \nselon les modalit\u00e9s figurants dans le tableau suivant :\n9/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 15\nEsp\u00e8ces \u00e0 \nremettre \nimm\u00e9diatement \n\u00e0 l'eauParcours \u00ab sans tuer \u00bb concern\u00e9sDispositions communes aux \nparcours concern\u00e9sDispositions particuli\u00e8res\nSalmonid\u00e9sla Mare : depuis le pont de la RD16 (amont) jusqu'\u00e0 la confluence du \nruisseau de Monthault (aval),\nPratiques autoris\u00e9es :\n- p\u00eache au toc aux app\u00e2ts \nnaturels,\n- p\u00eache \u00e0 la mouche\n- p\u00eache au lancer \u00e0 \nl'exception du poisson mort ou \nvivant\nPour ces pratiques, il est \nautoris\u00e9 l'usage de 2 \nhame\u00e7ons simples ou de 3 \nmouches artificielles au \nplus, sans ardillons ou \nardillons \u00e9cras\u00e9s.l'Andrable : du pont du lieu-dit \"le Cros\" jusqu'\u00e0 la RD44, commune \nd'Estivareilles, soit une longueur de 1350m,\nla Charpassonne : du lieu-dit \u00ab Benjoin \u00bb, depuis la passerelle et le \npassage \u00e0 gu\u00e9 de Benjoin jusqu'\u00e0 la limite communale Cottance-\nSalvizinet, commune de Cottance, soit sur une longueur d'environ 450m,\nla Coise : du seuil de la Ch\u00e8vre \u00e0 la passerelle reliant le Grand Moulin au \nGrand Barcet sur les communes de Saint-Denis-sur-Coise, Chevri\u00e8res et \nChazelles-sur-Lyon, soit sur une longueur d'environ 1100m,\nla D\u00e9\u00f4me : du pont de l'Allier situ\u00e9 \u00e0 l'aval du camping municipal jusqu'au \nseuil du quartier Almandet, commune de Bourg-Argental,\nle Furan : de la confluence avec le Malval, rive droitoe situ\u00e9e sur la \ncommune de la Fouillouse, jusqu'\u00e0 la confluence avec le fleuve Loire, \nsitu\u00e9e sur la commune d'Andr\u00e9zieux Bouth\u00e9on, soit sur une longueur de \n7800m,\nle Gier : depuis sa d\u00e9couverture sur la commune de Saint-Chamond \njusqu'\u00e0 la limite d\u00e9partementale,\nle Renaison : de l'aval du passage souterrain de la piscine de Roanne \u00e0 \nla confluence avec la LoireLa p\u00eache \u00e0 la ligne en marchant \ndans l'eau est interdite du :\n1er janvier au 7 mars inclus\net du 22 septembre au 31 \nd\u00e9cembre 2025 inclus.\nle Lignon : du pont du CD n\u00b08 lieu-dit \"Pont Terray\" au seuil du moulin de \nM\u00e9rizat; et dans le bief dit \u00ab bief Giraud \u00bb commune de Bo\u00ebn\n10/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 16\nEsp\u00e8ces \u00e0 \nremettre \nimm\u00e9diatement \n\u00e0 l'eauParcours \u00ab sans tuer \u00bb concern\u00e9sDispositions communes aux \nparcours concern\u00e9sDispositions particuli\u00e8res\nSalmonid\u00e9sle Lignon : depuis la confluence du Vizezy (amont) jusqu'au pont \nm\u00e9tallique de Poncins,Pratiques autoris\u00e9es :\n- p\u00eache au toc aux app\u00e2ts \nnaturels,\n- p\u00eache \u00e0 la mouche\n- p\u00eache au lancer \u00e0 \nl'exception du poisson mort ou \nvivant\nPour ces pratiques, sauf \ndispositions particuli\u00e8res , il est \nautoris\u00e9 l'usage de 2 \nhame\u00e7ons simples ou de 3 \nmouches artificielles au \nplus, sans ardillons ou \nardillons \u00e9cras\u00e9s.Le Lignon : de la confluence de la Vialle jusqu'\u00e0 la passerelle en b\u00e9ton \nsitu\u00e9e 520 m en aval, commune de Chalmazel-Jeansagni\u00e8re.Sur ce parcours seul l'usage d'un \nhame\u00e7on simple sans ardillon ou \nardillon \u00e9cras\u00e9 est autoris\u00e9.\nl'Ondaine : de la confluence avec la Gampille (rive gauche) jusqu'au pont \n\u00ab route des Echandes \u00bb\nle Sornin : du pont sur la route de Chauffailles au seuil du camping de \nCharlieu, soit sur une longueur d'environ 1,42 km,\nle Viz\u00e9zy : de la passerelle reliant la rue des Lavoirs au quai des eaux \nmin\u00e9rales jusqu'au pont sur la route d\u00e9partementale 204, communes de \nMontbrison et Savigneux,\nle Rhins : depuis le pont du Renouveau (limite amont) jusqu'aux jardins \nouvriers (limite aval) sur la commune du Coteau\nBlack-BassLe canal de Roanne \u00e0 Digoin : du port de Roanne jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse de \nCornillon sur la commune de Mably, soit sur une longueur d'environ 9km,\nBrochetsPlan d'eau de Roanne sur le fleuve Loire\nLimite amont : mise \u00e0 l'eau des kayaks situ\u00e9e en rive gauche\nLimite aval : 50m en amont du barrage de Roanne (r\u00e9serve de p\u00eache \npermanente)Pour ces pratiques, il est autoris\u00e9 \nl'usage de deux hame\u00e7ons triples \nsans ardillons ou ardillons \u00e9cras\u00e9s\nBrochets, \nsandres, perches, \nblack-bass et \nsiluresPlan d'eau des Baumes \u00e0 Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on.Seule la pratique de la p\u00eache est \nautoris\u00e9e avec un maximum de \ndeux hame\u00e7ons simples, sans \nardillons ou ardillons \u00e9cras\u00e9s.\nPour l'ensemble de ces parcours, des panneaux d'information des parcours \"sans tuer\" devront \u00eatre plac\u00e9s par les gestionnaires de la p\u00eache, le long du cours \nd'eau.\n11/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 17\nArticle 12 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Loire et sera \npubli\u00e9 au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire. Il est adress\u00e9 pour affichage aux \nmaires des communes.\nArticle 13 : Voie et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent \u00e0 \ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application \nwww.telerecours.fr . \nArticle 14 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, les sous-pr\u00e9fets de Roanne et de Montbrison, les maires \ndes communes de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, l e directeur d\u00e9partemental \ndes territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le \ncommandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le \nresponsable de l'unit\u00e9 territoriale de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale \npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et tous les fonctionnaires et agents asserment\u00e9s au titre \nde la police de la p\u00eache sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental,\nSign\u00e9\nSebastien VIENOT\n12/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 18\nAnnexe 1 : Rappel de la liste des r\u00e9serves permanentes du domaine public fluvial telles que pr\u00e9vues par \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0137 du 1er mars 2022 fixant les r\u00e9serves de p\u00eache sur le domaine public fluvial .\n\u2022La Loire \nR\u00e9serve de Grangent : de 200 m\u00e8tres en amont du mur du barrage jusqu'au confluent du ruisseau de \nMalleval \u00e0 350 m\u00e8tres en aval de cet ouvrage (communes de Saint-Etienne (Saint-Victor-sur-Loire) et de \nChambles). Lots de p\u00eache n\u00b0 A18 et A19 (environ 550 m\u00e8tres).\nR\u00e9serve de l'Ecopole : de la pointe amont, rive gauche de l'\u00eele jusqu'au seuil de Villeneuve, pointe aval rive \ngauche de l'\u00eele (communes de Chambeon et Saint-Laurent-la-Conche) y compris la partie du chenal de \ncommunication alimentant le site du marais et comprise dans le domaine public fluvial. Lots de p\u00eache n\u00b0 B9 \net B10 (environ 720 m\u00e8tres).\nR\u00e9serve de Feurs : de 50 m\u00e8tres en amont du mur du barrage jusqu'\u00e0 200 m\u00e8tres en aval (commune de \nFeurs). Lot de p\u00eache n\u00b0 B11 (environ 250 m\u00e8tres).\nR\u00e9serve de Villerest : de 400 m\u00e8tres en amont du barrage jusqu'\u00e0 1100 m\u00e8tres en aval, soit jusqu'au pont \nde Vernay (communes de Saint-Jean-Saint-Maurice sur Loire, de Villerest et de Commelle-Vernay). Lots de \np\u00eache n\u00b0 B25 (400m) et B26 (environ 1500 m\u00e8tres).\nR\u00e9serve du barrage de Roanne : de 50 m\u00e8tres en amont du mur du barrage jusqu'\u00e0 250 m\u00e8tres en aval du \nbarrage (communes du Coteau et de Roanne). Lot de p\u00eache n\u00b0 C1 (environ 300 m\u00e8tres).\n\u2022Le Canal de Roanne \u00e0 Digoin \nR\u00e9serve du canal de Roanne \u00e0 Digoin : Lot de p\u00eache n\u00b01, depuis la t\u00eate amont de bassin jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse \nde Roanne, y compris le canal d'amen\u00e9e (Linquet), depuis l'amont du parapet du pont routier du quai du \nCommandant de Fourcault (environ 869 m\u00e8tres, commune de Roanne).\n\u2022Le Rh\u00f4ne \nR\u00e9serve de Saint-Pierre-de-B\u0153uf : 100 m\u00e8tres en amont du barrage, et 350 m\u00e8tres \u00e0 l'aval du barrage, y \ncompris la rivi\u00e8re artificielle dans sa totalit\u00e9 et non compris le plan d'eau de la base de loisirs de Saint-Pierre-\nde-Boeuf. Lots de p\u00eache n\u00b0 D8 et D8 Ter (environ 450 m\u00e8tres).\n13/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 19\nAnnexe 2 : Rappel de la liste arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ninstaurant sur le domaines public ou priv\u00e9 des r\u00e9serves temporaires de p\u00eache.\na) R\u00e9serves temporaires du domaine public du fleuve Loire pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-22-\n0397 du 28 juin 2022 portant approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de p\u00eache de \nl'\u00c9tat pour la p\u00e9riode du 1 er janvier 2023 au 31 d\u00e9cembre 2027 \n1.Retenue de Grangent\n\u2022Neufs Ponts (lot A13) : du lieu-dit \u00ab pr\u00e9 communal \u00bb (chemin sous le cimeti\u00e8re de St-Paul en \nCornillon) jusqu'\u00e0 la mise \u00e0 l'eau de Saint-Paul-en-Cornillon, rives droite et gauche.\n\u2022R\u00e9serve des Camaldules (lot A18) : de l'amont de la plage des Camaldules jusqu'\u00e0 200 m en amont \ndu mur du barrage (zone de r\u00e9serve permanente).\n2.Retenue de Villerest\n\u2022R\u00e9serve du Saut de Pinay (lot B18) : toute la surface en eau sur les 2 rives depuis l'amont de la \nGoutte de Colonges jusqu'\u00e0 l'amont de la Goutte Charavet, rives gauche et droite.\n\u2022R\u00e9serve de Vourdiat la Roche (B 20) : toute la surface en eau sur les deux rives depuis l'aval du \npont de la Vourdiat jusqu'\u00e0 l'amont de ch\u00e2teau de la Roche, rive droite et gauche.\n\u2022R\u00e9serve d'Arpheuilles (lot B21) : toute la surface en eau, imm\u00e9diatement en aval du lieudit Matrat, \nde la Goutte du port Bourdon jusqu'\u00e0 l'aval de La Goutte de Trenne, rive gauche et droite.\n\u2022R\u00e9serve de Servol-Lup\u00e9 (lot B23) : toute la surface en eau de la retenue du barrage de Villerest, \ncomprenant l'ensemble de la Goutte de la Montouse et les deux rives depuis l'amont de \nl'embouchure de la Goutte Montouse jusqu'\u00e0 l'amont de l'embouchure de la Goutte de Sarre, rive \ngauche et droite.\n\u2022R\u00e9serve de la Goutte Lourdon (lot B24): toute la surface en eau de la Goutte Lourdon depuis son \namont jusqu'\u00e0 la limite aval de son embouchure, rive gauche.\nb) R\u00e9serves temporaires du domaine priv\u00e9 pr\u00e9vues par : \n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0713 du 25 novembre 2024 qui d\u00e9limite des r\u00e9serves de p\u00eache \u00e0 l'aval \ndes barrages du Chartrain et du Rouchain (commune de Renaison) sur la T\u00e2che, le Rouchain, le \nRenaison ;\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0741 du 23 d\u00e9cembre 2022 mettant en r\u00e9serve de p\u00eache une partie du \ncours la Teyssonne d\u00e9limit\u00e9e en amont, sur la commune de Changy, par le pont de chemin de fer \u00e0 \nV\u00e9ron et en aval, jusqu'au pont de la RD8, la Blanche Pierre jusqu'au 31/12/2027 ;\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-22-742 du 23 d\u00e9cembre 2022 mettant en r\u00e9serve de p\u00eache une partie du \ncours d'eau l'Arbiche d\u00e9limit\u00e9e en amont, sur la commune de Gramond, par le pont de la RD 103 et \nen aval, sur la commune de Chevri\u00e8res, par la confluence avec la Coise jusqu'au 31/12/2027 ;\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-22-743 du 23 d\u00e9cembre 2022 mettant en r\u00e9serve de p\u00eache une partie des \ncours d'eau du Ternan, d\u00e9limit\u00e9e en amont \u00e0 la confluence rau de Lairat rive gauche sous le lieu dit \nPinay Grand et en aval \u00e0 la confluence avec la Toranche sur la commune de Maringes et sur la \nToranche, d\u00e9limit\u00e9e en amont par la confluence avec le Ternan et en aval par le seuil situ\u00e9 \u00e0 230 \nm\u00e9tres en amont du pont de la RD16 sur les communes de Saint-Cyr-les-Vignes et Virigneux \njusqu'au 31/12/2027 ;\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-22-0744 du 23 d\u00e9cembre 2022 mettant en r\u00e9serve de p\u00eache d'une partie \ndu cours d'eau le Bouchat (Charavan) sur la commune d'Ecotay l'Olme, d\u00e9limit\u00e9e en amont au Vieil \nEcotay depuis 400 m\u00e9tres de la confluence et en aval, par la confluence avec le Cotayet sur la \ncommune d'Ecotay l'Olme jusqu'au 31/12/2027 ;\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-22-0745 du 23 d\u00e9cembre 2022 mettant en r\u00e9serve de p\u00eache des siphons \ndu canal du Forez sur les communes de Montbrison, Savigneux, Champdieu, Chalain d'Uzore et \nSaint-Paul-d'Uzore jusqu'au 31/12/2027 ;\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0146 du 27 f\u00e9vrier 2023 mettant en r\u00e9serve de p\u00eache une partie du \ncours d'eau le Dorlay sur un lin\u00e9aire de 4 km, du pied du barrage du Dorlay sur la commune de la \n14/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 20\nTerrasse sur Dorlay jusqu'au pont \u00ab des Fabriques \u00bb sur la commune de Saint-Paul en Jarez, \njusqu'au 31/12/2025 ;\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0944 du 28 novembre 2023 mettant en r\u00e9serve de p\u00eache une partie du \ncours d'eau la Vidr\u00e9zonne sur un lin\u00e9aire de 10,935 km, du pont de la RD44 \u00e0 l'entr\u00e9e du bourg de \nVerri\u00e8res en Forez, jusqu'\u00e0 la confluence avec la Curraize sur la commune de Saint Georges \nHauteville jusqu'au 31/12/2026.\n15/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00015 - AP relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce\ndans le d\u00e9partement de la Loire 21\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-12-20-00014\nArr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\ndu 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021\nautorisant Les op\u00e9rations de dragage d'entretien\nsur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de\nG\u00e9nissiat au Palier d'Arles\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant Les op\u00e9rations de dragage\nd'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles22\nPREFETE DE L'AIN\nPREFETE DE L'ARDECHE\nPREFET DE LA DROME\nPREFETE DE L'ISERE\nPREFET DE LA LOIRE\nPREFETE DU RHONE\nPREFET DE LA SAVOIE\nPREFET DE LA HAUTE-SAVOIE\nPREFET DE VAUCLUSE\nPREFET DU GARD\nPREFET DES BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \u0bd7 26-2024-12-20-00005\nEN DATE DU 20 DECEMBRE 2024\nPORTANT PROLONGATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DU 18 MARS 2011 MODIFI\u00c9 LE\n8 MARS 2021 AUTORISANT LES OP\u00c9RATIONS DE DRAGAGE D'ENTRETIEN SUR LE DOMAINE\nCONC\u00c9D\u00c9 DU RH\u00d4NE DE LA CHUTE DE G\u00c9NISSIAT AU PALIER D'ARLES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nla pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nle pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nla pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nle pr\u00e9fet de la Loire,\nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nle pr\u00e9fet de la Savoie,\nle pr\u00e9fet de la Haute-Savoie,\nle pr\u00e9fet de Vaucluse,\nle pr\u00e9fet du Gard,\nle pr\u00e9fet des Bouche s-du-Rh\u00f4ne,\n\u2013 Vu la Directive n\u00b0 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire\ndans le domaine de l'eau (DCE) ;\n\u2013 Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et L.181-1 et suivants ;\n\u2013 Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;\n\u2013 Vu la loi n\u00b02022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Ard\u00e8che ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Is\u00e8re ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nLoire ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant Les op\u00e9rations de dragage\nd'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles23\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Savoie ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-\nSavoie ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me BONET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Gard ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n\u2013 Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2013 Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e adopt\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin et approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars\n2022 ;\n\u2013 Vu le plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e adopt\u00e9 par le comit\u00e9 de\nbassin et approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;\n\u2013 Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02011 077-004 du 18 mars 2011 portant autorisation au titre des articles L. 214-1\n\u00e0 6 du code de l'environnement des op\u00e9rations de dragage d'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la\nchute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles modifi\u00e9 le 08 mars 2021 ;\n\u2013 Vu la demande d'instruction du r\u00e8glement d'eau g\u00e9n\u00e9ral de la concession du Rh\u00f4ne adress\u00e9e par CNR \u00e0 la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et son accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 9 octobre 2023 ;\n\u2013 Vu la demande adress\u00e9e le 11 juillet 2024 \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de prolonger l'autorisation de\nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de dragage d'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au\nPalier d'Arles jusqu'\u00e0 adoption du r\u00e8glement d'eau de la concession et au plus tard jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027 ;\n\u2013 Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au permissionnaire en date du 07 octobre 2024 ;\n\u2013 Vu la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le permissionnaire en date du 24 octobre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est fait obligation \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, au travers de son cahier des\ncharges, de proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de dragages ;\nCONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations de dragage sont rendues n\u00e9cessaires du fait du transport naturel des\ns\u00e9diments par le fleuve Rh\u00f4ne et qu'il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune pr\u00e9vision outre une programmation\nannuelle encadr\u00e9e par un plan de gestion ;\nCONSID\u00c9RANT que l'autorisation pluri-annuelle de dragages d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 CNR par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18\nmars 2011 modifi\u00e9 le 08 mars 2021 prend fin au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le r\u00e8glement d'eau, qui doit se substituer au plan de gestion des op\u00e9rations de dragages\ndu Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9, est en cours d'instruction par la DREAL ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9lai d'instruction de la demande d'\u00e9tablissement du r\u00e8glement d'eau de la concession\ndu Rh\u00f4ne ne permettra pas une prise de d\u00e9cision avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation pluriannuelle de dragages\npr\u00e9vue au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 d'encadrer r\u00e9glementairement les op\u00e9rations de dragages sur le Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 entre la fin de l'autorisation cit\u00e9e avant et l'adoption du r\u00e8glement d'eau ;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 08 mars 2021\npermettent de garantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et permettent de garantir une\nbonne prise en compte des enjeux environnementaux, \u00e9conomiques, sociaux et sanitaires ;\nCONSID\u00c9RANT que la prolongation de l'autorisation pluri-annuelle de dragages jusqu'\u00e0 l'adoption du r\u00e8glement\nd'eau et au plus tard jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027 n'en constitue pas une modification substantielle ;\nSUR PROPOSITION du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant Les op\u00e9rations de dragage\nd'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles24\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : \nLe premier paragraphe de l'article 7 intitul\u00e9 \u00ab Caract\u00e8re de l'autorisation \u00bb modifi\u00e9 le 8 mars 2021 est remplac\u00e9\npar \u00ab L'autorisation est accord\u00e9e jusqu'\u00e0 approbation du r\u00e8glement d'eau de la concession et au plus tard\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027 \u00bb.\nARTICLE 2 : VALIDIT\u00c9 DES AUTRES ARTICLES DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 18 MARS 2011 MODIFI\u00c9 \nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 08 mars 2021 restent inchang\u00e9s.\nARTICLE 3 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS.\nEn application des articles R.181-45 et R181-50 du code de l'environnement :\n\u2013 une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes list\u00e9es en annexe ;\n\u2013 un extrait de la pr\u00e9sente autorisation, est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans les communes\nlist\u00e9es en annexe. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\n\u2013 la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet des services de l'\u00c9tat de l'Ain, de l'Ard\u00e8che, des\nBouches-du-Rh\u00f4ne, de la Dr\u00f4me, du Gard, de l'Is\u00e8re, de la Loire, du Rh\u00f4ne, de la Savoie, de la Haute-Savoie et\ndu Vaucluse pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nARTICLE 4 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe tiers auteur d'un recours contentieux est tenu \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur et au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours\nfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par\nle biais du site www.telerecours.fr .\nARTICLE 5 : EX\u00c9CUTION. \n\u2013 Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ain, de l'Ard\u00e8che, des Bouches-du-Rh\u00f4ne, de la Dr\u00f4me, du\nGard, de l'Is\u00e8re, de la Loire, du Rh\u00f4ne, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Vaucluse,\n\u2013 les maires des communes dont la liste figure en annexe,\n\u2013 les chefs des services r\u00e9gionaux de l'OFB Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Occitanie et Provence Alpes C\u00f4te d'Azur et\nCorse ainsi que les chefs des services d\u00e9partementaux de l'OFB de l'Ain, de l'Ard\u00e8che, des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nde la Dr\u00f4me, du Gard, de l'Is\u00e8re, de la Loire, du Rh\u00f4ne, de la Savoie et de la Haute-Savoie et du Vaucluse,\n\u2013 les directrices et directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Ain, de l'Ard\u00e8che, des Bouches-du-Rh\u00f4ne, de\nla Dr\u00f4me, du Gard, de l'Is\u00e8re, de la Loire, du Rh\u00f4ne, de la Savoie et de la Haute-Savoie et du Vaucluse,\n\u2013 les directeurs r\u00e9gionaux de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et Occitanie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et\ndont copie sera adress\u00e9e aux maires des communes int\u00e9ress\u00e9es list\u00e9es en annexe pour accomplissement des\nmesures de publication et d'information des tiers et au service en charge de la police de l'eau.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant Les op\u00e9rations de dragage\nd'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles25\nBourg-en-Bresse, le 25 nov. 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nsign\u00e9\nChantal MAUCHET\nPrivas, le 18/12/2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te \nsign\u00e9 \nSophie ELIZEON \nValence, le 25 nov.2024\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nThierry DEVIMEUX\nGrenoble, le 19 nov 2024\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npr\u00e9fet par int\u00e9rim\nsign\u00e9 \nLaurent SIMPLICIEN\nSaint-Etienne, le 22 nov. 2024\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE \nLyon, le 27/11/2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nPr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nsign\u00e9\nVanina NICOLI\nChamb\u00e9ry, le 4 d\u00e9c.2024\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois RAVIER\nHaute Savoie le 3/12/2024\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nYves LEBRETON\nN\u00eemes, le 20 novembre 2024\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nAvignon, le 28 nov.2024\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nThierry SUQUET\nMarseille, le 15 nov. 2024\npour le Pr\u00e9fet\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nCyrille LE VELY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant Les op\u00e9rations de dragage\nd'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles26\nANNEXE : liste des communes\nR\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (8 d\u00e9partements)\nD\u00e9partement de l'Ain (33 communes)\nAnglefort Grosl\u00e9e-Saint-Benoit Parves et Nattages\nBelley Injoux-G\u00e9nissiat Peyrieu\nBilliat Izieu Pougny\nBr\u00e9gnier-Cordon Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey\nBrens Lavours Sault-Br\u00e9naz\nBriord L\u00e9az Serri\u00e8res-de-Briord\nChanay Lhuis Seyssel\nCollonges Magnieu Surjoux-Lhopital\nCorbonod Massignieu-de-Rives Valserh\u00f4ne\nCressin-Rochefort Montagnieu Villebois\nCuloz Murs-et-G\u00e9lignieux Virignin\nD\u00e9partement de l'Ard\u00e8che (36 communes)\nAndance La voulte-sur-Rh\u00f4ne Saint-Georges-les-Bains\nArras-sur-Rh\u00f4ne Le Pouzin Saint-Jean-de-Muzols\nBaix Le Teil Saint-Just-d'Ard\u00e8che\nBeauchastel Lemps Saint-Marcel-d'Ard\u00e8che\nBourg-Saint-And\u00e9ol Limony Saint-Montan\nChampagne Mauves Saint-P\u00e9ray\nCharmes-sur-Rh\u00f4ne Meysse Sarras\nCh\u00e2teaubourg Ozon Serri\u00e8res\nCornas Peyraud Soyons\nCruas Rochemaure Tournon-sur-Rh\u00f4ne\nGlun Rompon Vion\nGuilherand-Granges Saint-D\u00e9sirat Viviers\nD\u00e9partement de la Dr\u00f4me (33 communes) \nAnc\u00f4ne La Coucourde Ponsas\nAndancette La Garde-Adh\u00e9mar Pont-de-l'Is\u00e8re\nBeaumont-Monteux La Roche-de-Glun Portes-l\u00e8s-Valence\nBourg-l\u00e8s-Valence Laveyron Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux\nCh\u00e2teauneuf-du-Rh\u00f4ne Les Granges-Gontardes Saint-Rambert-d'Albon\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re Les Tourrettes Saint-Vallier\nCrozes-Hermitage Livron-sur-Dr\u00f4me Saulce-sur-Rh\u00f4ne\nDonz\u00e8re Loriol-sur-Dr\u00f4me Savasse\n\u00c9r\u00f4me Mercurol-Veaunes Serves-sur-Rh\u00f4ne\n\u00c9toile-sur-Rh\u00f4ne Mont\u00e9limar Tain-l'Hermitage\nGervans Pierrelatte Valence\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant Les op\u00e9rations de dragage\nd'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles27\nD\u00e9partement de l'Is\u00e8re (23 communes) \nAoste Les Aveni\u00e8res Veyrins-Thuellin Saint-Maurice-l'Exil\nBouvesse-Quirieu Les Roches-de-Condrieu Saint-Prim\nBrangues Montalieu-Vercieu Saint-Victor-de-Morestel\nChasse-sur-Rh\u00f4ne Porcieu-Amblagnieu Salaise-sur-Sanne\nChonas-l'Amballan Reventin-Vaugris Seyssuel\nCreys-M\u00e9pieu Sablons Vertrieu\nLe Bouchage Saint-Alban-du-Rh\u00f4ne Vienne\nLe P\u00e9age-de-Roussillon Saint-Clair-du-Rh\u00f4ne\nD\u00e9partement de la Loire (4 communes)\nChavany Saint-Pierre-de-Boeuf\nSaint-Michel-sur-Rh\u00f4ne V\u00e9rin\nD\u00e9partement du Rh\u00f4ne (19 communes) \nAmpuis Loire-sur-rh\u00f4ne Sainte-Colombe\nCondrieu Lyon S\u00e9r\u00e9zin-du-Rh\u00f4ne\nFeyzin Oullins-Pierre-B\u00e9nite Solaize\nGivors Saint-Cyr-sur-le-Rh\u00f4ne Ternay\nGrigny Saint-Fons Tupin-et-Semons\nIrigny Saint-Romain-en-Gal Vernaison\nLa Mulati\u00e8re\nD\u00e9partement de la Savoie (11 communes) \nChampagneux Lucey Serri\u00e8res-en-Chautagne\nChanaz Motz Vions\nJongieux Ruffieux Yenne\nLa Balme Saint-Genix-les-villages\nD\u00e9partement de la Haute-Savoie (9 communes) \nBassy Clarafond-Arcine Saint-Germain-sur-Rh\u00f4ne\nChallonges \u00c9loise Seyssel\nChevrier Franclens Vulbens\nR\u00e9gion Occitanie (1 d\u00e9partement)\nD\u00e9partement du Gard (19 communes)\nAramon Les Angles Saint-Geni\u00e8s-de-Comolas\nBeaucaire Montfaucon Sauveterre\nChusclan Montfrin Vallabr\u00e8gues\nCodolet Pont-Saint-Esprit V\u00e9n\u00e9jan\nComps Roquemaure Villeneuve-l\u00e8s-Avignon\nFourques Saint-Alexandre\nLaudun-l'Ardoise Saint-\u00c9tienne-des-Sorts\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant Les op\u00e9rations de dragage\nd'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles28\nR\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (2 d\u00e9partements)\nD\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne (7 communes)\nArles Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne Tarascon\nBarbentane Rognonas\nBoulbon Saint-Pierre-de-M\u00e9zoargues\nD\u00e9partement du Vaucluse (12 communes)\nAvignon Lamotte-du-Rh\u00f4ne Mornas\nBoll\u00e8ne Lapalud Orange\nCaderousse Le Pontet Piolenc\nCh\u00e2teauneuf-du-Pape Mondragon Sorgues\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/742_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-pr\u00e9fectoral n\u00ba \n26-2024-12-20-00005 \nPortant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 18 mars 2011 modifi\u00e9 le 8\u00a0mars 2021 autorisant Les op\u00e9rations de dragage\nd'entretien sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 du Rh\u00f4ne de la chute de G\u00e9nissiat au Palier d'Arles29\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-12-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0780 Portant nomination des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement\nde la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0780 Portant nomination des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire 30\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0780\nPortant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 \u00e0 L427-3, L428-20 et R427-1 \u00e0 R427-3.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 relatif au programme r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-19-0386 du 2 juillet 2019 modifi\u00e9, approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion \ncyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-19-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT24- 0771 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le \nd\u00e9partement de la Loire \u00e0 compter du 1er janvier 2025.\nVu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie.\nVu les demandes individuelles d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures d\u00e9partemental ouvert jusqu'au \n9 octobre 2024.\nVu le rapport du directeur d\u00e9partemental des territoires du 17 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 la suite de la proc\u00e9dure de \nrecrutement.\nConsid\u00e9rant que les commissions des lieutenants de louveterie nomm\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-19-0704 \nsusvis\u00e9 arrivent \u00e0 expiration \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du 31 d\u00e9cembre 2024.\nConsid\u00e9rant que les lieutenants de louveterie participent dans l'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des \nanimaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ou de constatation d'infractions en mati\u00e8re de police \nde la chasse.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de concilier la proximit\u00e9 du lieutenant de louveterie avec sa circonscription afin \nnotamment de limiter ses frais de d\u00e9placement.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0780 Portant nomination des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire 31\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser les conditions de suppl\u00e9ance des lieutenants de louveterie afin de garantir \nla continuit\u00e9 des actions administratives.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 pour une dur\u00e9e de cinq ans, soit jusqu'au 31 \nd\u00e9cembre 2029, la liste des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire et les modalit\u00e9s \nd'affections de ceux-ci en tant que titulaires ou suppl\u00e9ants aux circonscriptions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b0 DT-24-0771 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La liste des lieutenants de louveterie et de leurs suppl\u00e9ants est arr\u00eat\u00e9e comme suit : \nNom des lieutenants de \nlouveterieCirconscriptions d'affectation et \nexclusion(s) \u00e9ventuelle(s)Suppl\u00e9ant(s)\nM. COUDOUR LionelCirconscription n\u00b07 en totalit\u00e9 ainsi \nque la commune de Chazelles-sur-\nLyonM. MINJARD Alexis\nM. JACQUEMOND \u00e0 l'exception de la \ncommune de Sury-le-Comtal\nM. COUTURIER LudovicCirconscription n\u00b09 \u00e0 l'exception des \ncommunes de Estivareilles, La \nChapelle-en-Lafaye et MontarcherM. MILAN Fr\u00e9d\u00e9ric \u00e0 l'exception de la \ncommune de Luriecq\nM. MINJARD Alexis\nM. JACQUEMOND Michel Circonscription n\u00b02 en totalit\u00e9M. PEILLON G\u00e9rard\nM. MICHEL Eric\nM. MICHEL EricCirconscription n\u00b01 en totalit\u00e9 ainsi \nque la commune de Saint-Just-en-\nChevalet.M. JACQUEMOND Michel\nM. SIMON Pascal \u00e0 l'exception des \ncommunes de Les No\u00ebs et Saint-Haon-le-\nCh\u00e2tel.\nM. MILAN Fr\u00e9d\u00e9ricCirconscription n\u00b010 en totalit\u00e9 ainsi \nque les communes de Estivareilles, \nLa Chapelle-en-Lafaye et MontarcherM. MINJARD Alexis \u00e0 l'exception de la \ncommune de Roche-la-Moli\u00e8re\nM. COUTURIER\nM. MINJARD AlexisCirconscription n\u00b08 \u00e0 l'exception de la \ncommune de Chazelles-sur-LyonM. COUDOUR Lionel\nM. NOTIN Philippe \u00e0 l'exception de la \ncommune de Saint-Barth\u00e9lemy-Lestra\nM. NOTIN Philippe Circonscription n\u00b04 en totalit\u00e9M. PEILLON G\u00e9rard \u00e0 l'exception de la \ncommune de Saint-Marcel-de-F\u00e9lines\nM. COUDOUR Lionel\nM. PEILLON G\u00e9rard Circonscription n\u00b03 en totalit\u00e9M. NOTIN Philippe\nM. JACQUEMOND\nM. PINON Micha\u00eblCirconscription n\u00b011 en totalit\u00e9 ainsi \nque les communes de Chuyer, la \nChapelle Villard et Saint-Michel-sur-\nRh\u00f4neM. PUMA Charles\nM. MILAN Fr\u00e9d\u00e9ric\nM. PUMA CharlesCirconscription n\u00b012 \u00e0 l'exception des \ncommunes de Chuyer, la Chapelle \nVillard et Saint-Michel-sur-Rh\u00f4neM. PINON \u00e0 l'exception de la commune de \nBessey\nM. MILAN Fr\u00e9d\u00e9ric\nM. SIMON PascalCirconscription n\u00b05 \u00e0 l'exception de la \ncommune de Saint-Just-en-ChevaletM. MICHEL Eric\nM. NOTIN Philippe\nNon pourvu Circonscription n\u00b06 en totalit\u00e9M. MINJARD Alexis \u00e0 l'exception de la \ncommune de Verri\u00e8re-en-Forez\nM. COUDOUR Lionel\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0780 Portant nomination des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire 32\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie exercent leurs fonctions dans leurs circonscriptions d'affectation \nrespectives et, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, dans les circonscriptions o\u00f9 ils sont d\u00e9sign\u00e9s formellement comme \nsuppl\u00e9ants en application de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24- 0771 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie ne peut exercer ses attributions en mati\u00e8re de police de la chasse \nqu'apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment devant le tribunal judiciaire territorialement comp\u00e9tent. Il d\u00e9tient cette comp\u00e9tence \nuniquement dans les limites de sa circonscription.\nLe lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 comme suppl\u00e9ant sur une circonscription ne dispose pas des pouvoirs de \npolice sur le p\u00e9rim\u00e8tre de celle-ci.\nArticle 5 : Dans l'exercice de leur fonction, les lieutenants de louveteries sont porteurs de leur commission et \nd'un insigne justifiant de leur qualit\u00e9. Ils rev\u00eatent une tenue conforme aux exigences r\u00e9glementaires permettant \nleur identification rapide en intervention. \nArticle 6 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 d\u00e9cembre \n2029 inclus.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-19-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants \nde louveterie est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2025.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, les sous-pr\u00e9fets de Roanne et de Montrbison, le \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \nde la Loire et le repr\u00e9sentant d\u00e9partemental de l'association des lieutenants de louveterie de France sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 19 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0780 Portant nomination des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire 33\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-12-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des\ncirconscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des\ncirconscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire34\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771\nPortant d\u00e9finition des circonscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 \u00e0 L427-3, L428-20 et R427-1 \u00e0 R427-3.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 relatif au programme r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes.\nVu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-19-0386 du 2 juillet 2019, approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion \ncyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 de la Loire.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 12 d\u00e9cembre \n2024 sur la d\u00e9limitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie.\nVu l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Association des lieutenants de louveterie de France en date du 12 \nd\u00e9cembre 2024 sur la d\u00e9limitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie .\nConsid\u00e9rant le d\u00e9coupage du d\u00e9partement r\u00e9parti par sous-ensembles territorialement coh\u00e9rents pour la \ngestion des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse.\nConsid\u00e9rant que la superficie du d\u00e9partement, ses contraintes physiques, routi\u00e8res et la r\u00e9partition des \nboisements propices au d\u00e9veloppement du grand gibier.\nConsid\u00e9rant que les petites r\u00e9gions agricoles dans le d\u00e9partement d\u00e9limitent des territoires agricoles \npr\u00e9sentant des similitudes en mati\u00e8re de sensibilit\u00e9s aux d\u00e9g\u00e2ts de gibiers.\nConsid\u00e9rant que les unit\u00e9s de gestion grand gibier d\u00e9finissent des territoires homog\u00e8nes sur le plan \ncyn\u00e9g\u00e9tique.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\n1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des\ncirconscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire35\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9limite les circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de \nla Loire et organise les modalit\u00e9s de gestions de celles-ci.\nArticle 2 : Le nombre de circonscriptions de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire est fix\u00e9 \u00e0 douze (12).\nCes circonscriptions sont d\u00e9limit\u00e9es par le regroupement des territoires communaux de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022Circonscription n\u00b01 regroupant les communes de Ambierle, Arcon, Changy, Le Crozet, Les No\u00ebs, La \nPacaudi\u00e8re, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-Andr\u00e9-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-\nQuarts, Saint-Haon-le-Ch\u00e2tel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Martin-d'Estr\u00e9aux, Saint-Rirand, Urbise, \nVillemontais, Ambierle, Arcon, Changy, Le Crozet, Les No\u00ebs, La Pacaudi\u00e8re, Renaison, Sail-les-Bains, \nSaint-Alban-les-Eaux, Saint-Andr\u00e9-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Haon-le-Ch\u00e2tel, Saint-\nHaon-le-Vieux, Saint-Martin-d'Estr\u00e9aux, Saint-Rirand, Urbise, Villemontais, Ambierle, Arcon, Changy, Le \nCrozet, Les No\u00ebs, La Pacaudi\u00e8re.\n\u2022Circonscription n\u00b02 regroupant les communes deLa B\u00e9nisson-Dieu, Briennon, Lentigny, Mably, Noailly, \nOuches, Pouilly-les-Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Riorges, Roanne, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-\nGermain-Lespinasse, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-\nRomain-la-Motte, Villerest, Vivans, Vougy.\n\u2022Circonscription n\u00b03 regroupant les communes de Arcinges, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, Boyer, Le \nCergne, Chandon, Charlieu, Combre, Commelle-Vernay, Le Coteau, Coutouvre, Cuinzier, \u00c9coche, La \nGresle, Jarnosse, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, \nPradines, R\u00e9gny, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, \nSaint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Sevelinges, Villers.\n\u2022Circonscription n\u00b04 regroupant les communes de Balbigny, Bussi\u00e8res, Chirassimont, Civens, Cordelle, \nCottance, Croizet-sur-Gand, \u00c9percieux-Saint-Paul, Fourneaux, Lay, Mach\u00e9zal, Montchal, Neaux, \nN\u00e9ronde, Neulise, Panissi\u00e8res, Pinay, Pouilly-l\u00e8s-Feurs, Rozier-en-Donzy, Sainte-Agathe-en-Donzy, \nSainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Georges-de-Baroille, \nSaint-Jodard, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Marcel-de-F\u00e9lines, V\u00e9zelin-sur-Loire, Saint-Priest-la-Roche, \nSaint-Symphorien-de-Lay, Salvizinet, Souternon, Vendranges, Violay.\n\u2022Circonscription n\u00b05 regroupant les communes de Ailleux, Bo\u00ebn-sur-Lignon, Bully, Cervi\u00e8res, Cezay, \nChampoly, Cherier, Cremeaux, D\u00e9bats-Rivi\u00e8re-d'Orpra, Gr\u00e9zolles, L'H\u00f4pital-sous-Rochefort, Jur\u00e9, Lur\u00e9, \nNollieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-\nMarcel-d'Urf\u00e9, Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Romain-d'Urf\u00e9, \nSaint-Sixte, Les Salles, La Tuili\u00e8re, Chausseterre.\n\u2022Circonscription n\u00b06 regroupant les communes de Bard, Chalmazel-Jeansagni \u00e8re, La Chamba, La \nChambonie, Champdieu, Ch\u00e2telneuf, La C\u00f4te-en-Couzan, \u00c9cotay-l'Olme, Essertines-en-Ch\u00e2telneuf, \nLavieu, Leigneux, L\u00e9rigneux, L\u00e9zigneux, Marcilly-le-Ch\u00e2tel, Marcoux, Margerie-Chantagret, Montbrison, \nNoir\u00e9table, Palogneux, Pralong, Roche, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Didier-sur-\nRochefort, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Jean-la-V\u00eatre, V\u00eatre-sur-Anzon, \nSaint-Just-en-Bas, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Priest-la-V\u00eatre, Saint-Thomas-la-Garde, Sauvain, \nTrelins, La Valla-sur-Rochefort, Verri\u00e8res-en-Forez.\n\u2022Circonscription n\u00b07 regroupant les communes de Arthun, Boisset-l\u00e8s-Montrond, Bonson, Bussy-Albieux, \nChalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chamb\u00e9on, Clepp\u00e9, Craintilleux, Cuzieu, Feurs, Gr\u00e9zieux-le-\nFromental, L'H\u00f4pital-le-Grand, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Miz\u00e9rieux, Montrond-les-Bains, \nMontverdun, Mornand-en-Forez, Nervieux, Pommiers-en-Forez, Poncins, Pr\u00e9cieux, Rivas, Sainte-\nAgathe-la-Bouteresse, Saint-Andr\u00e9-le-Puy, Saint-Cyprien, Saint-\u00c9tienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-\nSulpice, Saint-Germain-Laval, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Romain-le-Puy, \nSavigneux, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette.\n2/542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des\ncirconscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire36\n\u2022Circonscription n\u00b08 regroupant les communes de Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on, Aveizieux, Bellegarde-en-\nForez, Chamb\u0153uf, Ch\u00e2telus, Chazelles-sur-Lyon, Chevri\u00e8res, Essertines-en-Donzy, Fontan\u00e8s, La \nGimond, Grammond, Jas, Marcenod, Maringes, Saint-Barth\u00e9lemy-Lestra, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-\nChristo-en-Jarez, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Galmier, Saint-H\u00e9and, Saint-\nMartin-Lestra, Saint-M\u00e9dard-en-Forez, Salt-en-Donzy, Valeille, Veauche, Viricelles, Virigneux.\n\u2022Circonscription n\u00b09 regroupant les communes de Abo\u00ebn, Apinac, Boisset-Saint-Priest, Caloire, \nChambles, La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Estivareilles, Gumi\u00e8res, Luriecq, \nMarols, Merle-Leignec, Montarcher, P\u00e9rigneux, Rozier-C\u00f4tes-d'Aurec, Saint-Bonnet-le-Ch\u00e2teau, Saint-\nHilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Maurice-en-\nGourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-en-Cornillon, Soleymieux, La Tourette, Usson-en-Forez.\n\u2022Circonscription n\u00b010 regroupant les communes de Le Chambon-Feugerolles, L'\u00c9trat, Firminy, La \nFouillouse, Fraisses, L'Horme, La Ricamarie, Roche-la-Moli\u00e8re, Saint-Chamond, Saint-\u00c9tienne, Saint-\nGenest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Just-Saint-Rambert, Sorbiers, La \nTalaudi\u00e8re, La Tour-en-Jarez, Unieux, Villars.\n\u2022Circonscription n\u00b011 regroupant les communes de Le Bessat, Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, \nDoizieux, Graix, Jonzieux, Marlhes, Planfoy, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-\nMolin-Molette, Saint-R\u00e9gis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Tarentaise, \nTh\u00e9lis-la-Combe, La Valla-en-Gier, La Versanne.\n\u2022Circonscription n\u00b012 regroupant les communes de Bessey, Cellieu, Chagnon, La Chapelle-Villars, \nCh\u00e2teauneuf, Chavanay, Chuyer, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Lup\u00e9, Maclas, Malleval, \nPavezin, P\u00e9lussin, Rive-de-Gier, Roisey, Sainte-Croix-en-Jarez, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-\nPlaine, Saint-Michel-sur-Rh\u00f4ne, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-B\u0153uf, Saint-Romain-en-Jarez, \nTartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury, V\u00e9ranne, V\u00e9rin.\nLa carte de ces circonscriptions est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Lorsqu'un lieutenant de louveterie titulaire d\u00e9tient le droit de chasser dans le p\u00e9rim\u00e8tre de sa \ncirconscription, les territoires concern\u00e9s par ce droit en sont exclus et affect\u00e9s au(x) lieutenant(s) de louveterie \ncharg\u00e9s de sa suppl\u00e9ance.\nDans ce cas, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des lieutenants de louveterie pr\u00e9cise ces territoires exclus \nde la circonscription et les lieutenants de louveterie titulaires et suppl\u00e9ant(s) affect\u00e9(s) en substitution.\nArticle 4 : En cas de cessation de fonction d'un lieutenant de louveterie titulaire, le lieutenant de louveterie \nd\u00e9sign\u00e9 comme suppl\u00e9ant par ordre d'apparition dans l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie \nprend les fonctions de titulaire \u00e0 l'exception des attributions en mati\u00e8re de police de la chasse.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 temporaire, pour une cause quelconque, le lieutenant de louveterie titulaire organise les \nmissions qui lui sont confi\u00e9 avec le(s) suppl\u00e9ant(s) formellement d\u00e9sign\u00e9(s). En cas de carence du titulaire, la \ndirection d\u00e9partementale des territoires d\u00e9signe le lieutenant de louveterie suppl\u00e9ant charg\u00e9 de l'intervention.\nNonobstant cette organisation des suppl\u00e9ances, la comp\u00e9tence territoriale des lieutenants de louveterie est \n\u00e9tendue \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement. Dans ce cas, les lieutenants de louveterie agissent \u00e0 la demande du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en appui, en suppl\u00e9ance ou en substitution sur l'ensemble des \ncirconscriptions du d\u00e9partement.\nArticle 5 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2025\n3/542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des\ncirconscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire37\nArticle 6 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, les sous-pr\u00e9fets de Roanne et de Montbrison, le \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \nde la Loire et le repr\u00e9sentant d\u00e9partemental de l'association des lieutenants de louveterie de France sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 19 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n4/542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des\ncirconscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire38\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9DEPARTEMENT DE LA LOIRE\nCIRCONSCRIPTIONS DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des circonscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire\nAllier\nPuy-de-D\u00f4me\nDocument r\u00e9alis\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2024\nDDT 42/SAP-MIG/PM\nPM_1580 organisation louvetiers\n\u00a9 IGN- BD Carto 2019 (communes)\nSource DDT 2024L\u00e9gende\nCf Limite des circonscriptions\ndes lieutenants de louveterie\nArd\u00e8che\nAnnexe : Carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie et de leur arrondissement de \nrattachement\n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 portant d\u00e9finition des\ncirconscriptions\ndes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-12-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation La C\u00f4te Saint Didier\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation La C\u00f4te Saint Didier 40\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de \u00ab La C\u00f4te \u2013 Saint-Didier \u00bb \n\u00e0 compter du 1er janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. \n2113-1 \u00e0 L. 2113-22 et R. 2113-14 \u00e0 R. 2113-23 ;\nVu la loi n\u00b0 2015-292 du 16 mars 2015 relative \u00e0 l'am\u00e9lioration du r\u00e9gime de la \ncommune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant \nnomination de M. Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 f\u00e9vrier 2022 portant \nnomination de M. Dominique SCHUFFENECKER en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nPr\u00e9fecture de la Loire, reconduit dans ses fonctions par d\u00e9cret du 5 juillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-167 SAT du 30 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature \u00e0 M. Dominique SCHUFFENECKER, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux des communes de \nSaint-Didier-sur-Rochefort et de La C\u00f4te-en-Couzan, prises respectivement le 19 sep -\ntembre 2024 et le 20 septembre 2024 portant fusion des deux communes ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes de Saint-Didier-sur-\nRochefort et de La C\u00f4te-en-Couzan, prises respectivement le 17 octobre 2024 et le 20 sep -\ntembre 2024 portant d\u00e9nomination de la commune nouvelle ;\nVu l'avis favorable, sous r\u00e9serve d'ajouter la d\u00e9lib\u00e9ration portant cr\u00e9ation et \nsuppression d'emploi, en date du 27 juin 2024 du Comit\u00e9 social territorial du centre de \ngestion de la Loire ;\nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 unanime des conseils municipaux qui se sont prononc\u00e9s, \ndans des termes identiques, pour la cr\u00e9ation d'une commune nouvelle en lieu et place des \ncommunes concern\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ; 42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation La C\u00f4te Saint Didier 41\nConsid\u00e9rant que suivant la volont\u00e9 desdits conseils municipaux, le conseil muni -\ncipal de la commune nouvelle sera administr\u00e9 jusqu'au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral \ndes conseils municipaux par la somme de l'ensemble des conseillers municipaux en exer-\ncice de chacune des deux communes ;\nConsid\u00e9rant que les conseils municipaux de Saint-Didier-sur-Rochefort et de La \nC\u00f4te-en-Couzan ont d\u00e9cid\u00e9 que la commune nouvelle ainsi cr\u00e9\u00e9e, sera d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La \nC\u00f4te - Saint-Didier \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que les conseils municipaux de Saint-Didier-sur-Rochefort et de La \nC\u00f4te-en-Couzan ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas instituer de commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, les conditions fix\u00e9es par l'article L. 2113-2 1\u00b0 du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pour la cr\u00e9ation de la commune nouvelle sont \nr\u00e9unies ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2025, une commune nouvelle \nconstitu\u00e9e en lieu et place d es communes de Saint-Didier-sur-Rochefort et de\nLa C\u00f4te-en-Couzan.\nArticle 2 : La commune nouvelle prend le nom de \u00ab La C\u00f4te \u2014 Saint-Didier \u00bb. \nSon si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 : mairie, 1 Mont\u00e9e du Champ de Foire, Saint-Didier-sur-Rochefort 42 111 \nLa C\u00f4te \u2013 Saint-Didier .\nLa commune nouvelle est rattach\u00e9e \u00e0 l'arrondissement de Montbrison et au \ncanton de Bo\u00ebn-sur-Lignon.\nArticle 3 : Les chiffres de la population de la commune nouvelle s'\u00e9tablissent \u00e0 \n521 habitants pour la population municipale et 530 habitants pour la population totale \n(populations l\u00e9gales 2021 en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2024).\nArticle 4 : \u00c0 compter de sa cr\u00e9ation et jusqu'au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9 -\nral de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant, le conseil municipal de la commune nouvelle de\n\u00ab La C\u00f4te \u2013 Saint-Didier \u00bb est compos\u00e9 de l'ensemble des membres en exercice au 31 d\u00e9-\ncembre 2024 des conseils municipaux des communes de Saint-Didier-sur-Rochefort et de \nLa C\u00f4te-en-Couzan , comme en ont d\u00e9cid\u00e9 les conseils municipaux des communes concer -\nn\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2113-7 I \n1\u00b0 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLors de sa premi\u00e8re s\u00e9ance, le conseil municipal de la commune nouvelle \u00e9lit le \nmaire et les adjoints.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2113-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des col -\nlectivit\u00e9s territoriales, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la \ncr\u00e9ation de la commune nouvelle, chacune des anciennes communes comptant moins de \n1 000 habitants, les adjoints sont \u00e9lus dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 2122-7-1 du \nm\u00eame code.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation La C\u00f4te Saint Didier 42\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 2113-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collec -\ntivit\u00e9s territoriales, lors du premier renouvellement suivant la cr\u00e9ation de la commune \nnouvelle, le conseil municipal compo rtera 19 membres, n ombre de membres pr\u00e9vu \u00e0 l'ar -\nticle L 2121-2 du m\u00eame code pour une commune appartenant \u00e0 la strate d\u00e9mographique \nimm\u00e9diatement sup\u00e9rieure.\n\u00c0 partir du renouvellement suivant, l'effectif du conseil municipal sera \nconforme aux dispositions de l'article L 2121-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territo -\nriales.\nArticle 5 : Les communes de Saint-Didier-sur-Rochefort et de\nLa C\u00f4te-en-Couzan appartiennent toutes les deux \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \n\u00ab Loire Forez Agglom\u00e9ration \u00bb. La cr\u00e9ation de la commune nouvelle de La C\u00f4te - Saint-Di -\ndier entra\u00eene la substitution de Saint-Didier-sur-Rochefort et de La C\u00f4te-en-Couzan par la \ncommune nouvelle au sein de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fis -\ncalit\u00e9 propre dont \u00e9taient membres les communes int\u00e9ress\u00e9es.\nJusqu'au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, la com -\nmune nouvelle dispos era de 2 si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration \u00ab Loire Forez Agglom\u00e9ration \u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nL. 5211-6-2 3\u00b0 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLa commune nouvelle est substitu\u00e9e aux communes dont elle est issue dans les \nsyndicats dont elles \u00e9taient membres.\nArticle 6 : La commune nouvelle a seule la qualit\u00e9 de collectivit\u00e9 territoriale.\nLes biens, droits et obligations des communes dont est issue la commune nou -\nvelle sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 cette derni\u00e8re.\nLa cr\u00e9ation de la commune nouvelle entra\u00eene sa substitution dans toutes les d\u00e9 -\nlib\u00e9rations et dans tous les actes pris par les communes qui la composent.\nLes contrats sont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu'\u00e0 leur \n\u00e9ch\u00e9ance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont inform\u00e9s de la substi -\ntution de personne morale par la commune nouvelle.\nL'int\u00e9gralit\u00e9 du passif et de l'actif de chaque commune fusionn\u00e9e est transf\u00e9r\u00e9e \n\u00e0 la commune nouvelle de \u00ab La C\u00f4te \u2013 Saint-Didier \u00bb.\nLa commune nouvelle reprendra les r\u00e9sultats de fonctionnement et les r\u00e9sultats \nd'investissement des budgets principaux et des budgets annexes des communes ayant fu -\nsionn\u00e9, ces r\u00e9sultats \u00e9tant constat\u00e9s pour chacune d'entre elles au 1er janvier 2025, confor -\nm\u00e9ment aux comptes de gestion \u00e9dit\u00e9s par le comptable pour chacune des deux com -\nmunes.\nArticle 7 : Les missions de comptable assignataire de la commune nouvelle sont \nassur\u00e9es par le service de gestion comptable de Montbrison.\nArticle 8 : L'ensemble des personnels des communes dont est issue la commune \nnouvelle est r\u00e9put\u00e9 relever de cette derni\u00e8re dans les conditions de statut et d'emploi qui \nsont les siennes. Les agents conservent, s'ils y ont int\u00e9r\u00eat, le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime indemni -42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation La C\u00f4te Saint Didier 43\ntaire qui leur \u00e9tait applicable ainsi que, \u00e0 titre individuel, les avantages acquis en applica -\ntion du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 111 de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposi -\ntions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale.\nArticle 9 : La commune nouvelle de \u00ab La C\u00f4te \u2014 Saint-Didier \u00bb comporte des \nbudgets annexes compte tenu des deux budgets annexes dont dispose la commune de \nSaint-Didier-sur-Rochefort :\n\u2022service public administratif : \u00ab commerce La Fontaine St-Didier \u00bb en nomenclature \nM57 \n\u2022service public industriel et commercial \u00ab r\u00e9seau de Chaleur St-Didier \u00bb en nomen-\nclature M4.\nArticle 10 : Des arr\u00eat\u00e9s ult\u00e9rieurs d\u00e9termineront en tant que de besoin les dis -\npositions rendues n\u00e9cessaires par la cr\u00e9ation de la commune nouvelle.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le sous-pr\u00e9fet de \nMontbrison, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des fi -\nnances publiques de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Loire Fo -\nrez Agglom\u00e9ration, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire, au pr\u00e9sident de la \nchambre r\u00e9gionale des comptes d'Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, au Procureur de la R\u00e9publique \nde Saint-\u00c9tienne, au directeur des archives d\u00e9partementales de la Loire, au directeur de \nl'institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques et aux chefs des services d\u00e9 -\npartementaux et r\u00e9gionaux de l'\u00c9tat ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur-Direction \nG\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la Loire et fera l'objet d'une mention au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant \nle Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69 433 LYON cedex 03) dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 23 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation La C\u00f4te Saint Didier 44\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-12-23-00003\narr\u00eat\u00e9 Cr\u00e9ation Solore-en-Forez\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 Cr\u00e9ation Solore-en-Forez 45\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de \u00ab Solore-en-Forez \u00bb \n\u00e0 compter du 1er janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. \n2113-1 \u00e0 L. 2113-22 et R. 2113-14 \u00e0 R. 2113-23 ;\nVu la loi n\u00b0 2015-292 du 16 mars 2015 relative \u00e0 l'am\u00e9lioration du r\u00e9gime de la \ncommune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant \nnomination de M. Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 f\u00e9vrier 2022 portant \nnomination de M. Dominique SCHUFFENECKER en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nPr\u00e9fecture de la Loire, reconduit dans ses fonctions par d\u00e9cret du 5 juillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-167 SAT du 30 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature \u00e0 M. Dominique SCHUFFENECKER, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux des communes de \nD\u00e9bats-Rivi\u00e8re d'Orpra, de Saint-Laurent-Rochefort et de L'H\u00f4pital-sous-Rochefort, prises \nle 22 novembre 2024 portant fusion des trois communes et d\u00e9nomination de la commune \nnouvelle ;\nVu l'avis favorable en date du 21 novembre 2024 du Comit\u00e9 social territorial du \ncentre de gestion de la Loire ;\nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 unanime des conseils municipaux qui se sont prononc\u00e9s, \ndans des termes identiques, pour la cr\u00e9ation d'une commune nouvelle en lieu et place des \ncommunes concern\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ; \nConsid\u00e9rant que suivant la volont\u00e9 desdits conseils municipaux, le conseil muni -\ncipal de la commune nouvelle sera administr\u00e9 jusqu'au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral \ndes conseils municipaux par la somme de l'ensemble des conseillers municipaux en exer-\ncice de chacune des trois communes ;42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 Cr\u00e9ation Solore-en-Forez 46\nConsid\u00e9rant que les conseils municipaux de D\u00e9bats-Rivi\u00e8re d'Orpra, de Saint-\nLaurent-Rochefort et de L'H\u00f4pital-sous-Rochefort ont d\u00e9cid\u00e9 que la commune nouvelle \nainsi cr\u00e9\u00e9e, sera d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Solore-en-Forez \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que les conseils municipaux de D\u00e9bats-Rivi\u00e8re d'Orpra, de Saint-\nLaurent-Rochefort et de L'H\u00f4pital-sous-Rochefort ont d\u00e9cid\u00e9 d'instituer des communes \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, les conditions fix\u00e9es par l'article L. 2113-2 1\u00b0 du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pour la cr\u00e9ation de la commune nouvelle sont \nr\u00e9unies ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2025, une commune nouvelle \nconstitu\u00e9e en lieu et place d es communes de D\u00e9bats-Rivi\u00e8re d'Orpra, de Saint-Laurent-Ro -\nchefort et de L'H\u00f4pital-sous-Rochefort.\nArticle 2 : La commune nouvelle prend le nom de \u00ab Solore-en-Forez \u00bb. Son si\u00e8ge \nest fix\u00e9 \u00e0 : mairie, 2 all\u00e9e des M\u00fbriers, D\u00e9bats-Rivi\u00e8re d'Orpra 42130 Solore-en-Forez.\nLa commune nouvelle est rattach\u00e9e \u00e0 l'arrondissement de Montbrison et au \ncanton de Bo\u00ebn-sur-Lignon.\nArticle 3 : Les chiffres de la population de la commune nouvelle s'\u00e9tablissent \u00e0 \n517 habitants pour la population municipale et 528 habitants pour la population totale \n(populations l\u00e9gales 2021 en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2024).\nArticle 4 : \u00c0 compter de sa cr\u00e9ation et jusqu'au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9 -\nral de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant, le conseil municipal de la commune nouvelle de Solore-en-Forez \nest compos\u00e9 de l'ensemble des membres en exercice au 31 d\u00e9cembre 2024 des conseils \nmunicipaux des communes de D\u00e9bats-Rivi\u00e8re d'Orpra, de Saint-Laurent-Rochefort et de \nL'H\u00f4pital-sous-Rochefort, comme en ont d\u00e9cid\u00e9 les conseils municipaux des communes \nconcern\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. \n2113-7 I 1\u00b0 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLors de sa premi\u00e8re s\u00e9ance, le conseil municipal de la commune nouvelle \u00e9lit le \nmaire et les adjoints.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2113-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des col -\nlectivit\u00e9s territoriales, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la \ncr\u00e9ation de la commune nouvelle, chacune des anciennes communes comptant moins de \n1 000 habitants, les adjoints sont \u00e9lus dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 2122-7-1 du \nm\u00eame code.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 2113-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collec -\ntivit\u00e9s territoriales, lors du premier renouvellement suivant la cr\u00e9ation de la commune \nnouvelle, le conseil municipal compo rtera 19 membres, n ombre de membres pr\u00e9vu \u00e0 l'ar -42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 Cr\u00e9ation Solore-en-Forez 47\nticle L 2121-2 du m\u00eame code pour une commune appartenant \u00e0 la strate d\u00e9mographique \nimm\u00e9diatement sup\u00e9rieure.\n\u00c0 partir du renouvellement suivant, l'effectif du conseil municipal sera \nconforme aux dispositions de l'article L 2121-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territo -\nriales.\nArticle 5 : Les communes de D\u00e9bats-Rivi\u00e8re d'Orpra, de Saint-Laurent-Rochefort \net de L'H\u00f4pital-sous-Rochefort appartiennent toutes les trois \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9 -\nration \u00ab Loire Forez Agglom\u00e9ration \u00bb. La cr\u00e9ation de la commune nouvelle de\nSolore-en-Forez entra\u00eene la substitution de D\u00e9bats-Rivi\u00e8re d'Orpra, de Saint-Laurent-Ro -\nchefort et de L'H\u00f4pital-sous-Rochefort par la commune nouvelle au sein de l'\u00e9tablissement \npublic de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont \u00e9taient membres les com -\nmunes int\u00e9ress\u00e9es.\nJusqu'au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, la com -\nmune nouvelle dispos era de 3 si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration \u00ab Loire Forez Agglom\u00e9ration \u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nL. 5211-6-2 3\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLa commune nouvelle est substitu\u00e9e aux communes dont elle est issue dans les \nsyndicats dont elles \u00e9taient membres.\nArticle 6 : La commune nouvelle a seule la qualit\u00e9 de collectivit\u00e9 territoriale.\nLes biens, droits et obligations des communes dont est issue la commune nou -\nvelle sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 cette derni\u00e8re.\nLa cr\u00e9ation de la commune nouvelle entra\u00eene sa substitution dans toutes les d\u00e9 -\nlib\u00e9rations et dans tous les actes pris par les communes qui la composent.\nLes contrats sont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu'\u00e0 leur \n\u00e9ch\u00e9ance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont inform\u00e9s de la substi -\ntution de personne morale par la commune nouvelle.\nL'int\u00e9gralit\u00e9 du passif et de l'actif de chaque commune fusionn\u00e9e est transf\u00e9r\u00e9e \n\u00e0 la commune nouvelle de \u00ab Solore-en-Forez \u00bb.\nLa commune nouvelle reprendra les r\u00e9sultats de fonctionnement et les r\u00e9sultats \nd'investissement des budgets principaux et des budgets annexes des communes ayant fu -\nsionn\u00e9, ces r\u00e9sultats \u00e9tant constat\u00e9s pour chacune d'entre elles au 1er janvier 2025, confor -\nm\u00e9ment aux comptes de gestion ou aux comptes financiers uniques \u00e9dit\u00e9s par le comp -\ntable pour chacune des trois communes.\nArticle 7 : Les missions de comptable assignataire de la commune nouvelle sont \nassur\u00e9es par le service de gestion comptable de Montbrison.\nArticle 8 : L'ensemble des personnels des communes dont est issue la commune \nnouvelle est r\u00e9put\u00e9 relever de cette derni\u00e8re dans les conditions de statut et d'emploi qui \nsont les siennes. Les agents conservent, s'ils y ont int\u00e9r\u00eat, le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime indemni -\ntaire qui leur \u00e9tait applicable ainsi que, \u00e0 titre individuel, les avantages acquis en applica -\ntion du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 111 de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposi -42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 Cr\u00e9ation Solore-en-Forez 48\ntions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale.\nArticle 9 : La commune nouvelle de \u00ab Solore-en-Forez \u00bb comporte un budget an -\nnexe du commerce \u00ab Le Solore \u00bb en M57.\nArticle 10 : Des communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article L. 2113-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, reprenant le nom et les \nlimites territoriales des trois anciennes communes dont la commune nouvelle est issue, \nsont institu\u00e9es au sein de celle-ci.\nLa cr\u00e9ation de communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es entra\u00eene de plein droit pour chacune \nd'elles :\n1\u00b0) l'institution d'un maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9lu par le conseil municipal de la commune \nnouvelle parmi ses membres, dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 2122-7 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales. Toutefois, jusqu'au prochain renouvellement du conseil \nmunicipal, le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la cr\u00e9ation de la \ncommune nouvelle devient de droit le maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Les fonctions de maire de la \ncommune nouvelle et de maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sont incompatibles, sauf dans le cas de la mise en \n\u0153uvre des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes.\nLe maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 exerce \u00e9galement les fonctions d'adjoint au maire de la \ncommune nouvelle, sans \u00eatre comptabilis\u00e9 au titre de la limite fix\u00e9e \u00e0 l'article L. 2122-2 du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLe maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 remplit dans la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e les fonctions d'officier \nd'\u00e9tat civil et d'officier de police judiciaire. Il peut \u00eatre charg\u00e9, dans la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nde l'ex\u00e9cution des lois et r\u00e8glements de police et recevoir du maire les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues \naux articles L. 2122-18 \u00e0 L. 2122-20 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n2\u00b0) la cr\u00e9ation d'une annexe de la mairie dans laquelle sont \u00e9tablis les actes de \nl'\u00e9tat civil concernant les habitants de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nLe conseil municipal de la commune nouvelle peut d\u00e9cider, \u00e0 la majorit\u00e9 des \ndeux tiers de ses membres, la cr\u00e9ation, dans une ou plusieurs communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, d'un \nconseil de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, compos\u00e9 du maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de conseillers \ncommunaux, dont il fixera le nombre, d\u00e9sign\u00e9s par le conseil municipal de la commune \nnouvelle parmi ses membres.\nLe conseil municipal de la commune nouvelle pourra \u00e9galement d\u00e9signer, parmi \nles conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dans la limite de \n30 % du nombre total des conseillers communaux.\nLe conseil de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e se r\u00e9unit \u00e0 l'annexe de la mairie situ\u00e9e sur le \nterritoire de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nLe conseil de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est pr\u00e9sid\u00e9 par le maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nLe conseil municipal de la commune nouvelle peut d\u00e9cider la suppression des \ncommunes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es dans un d\u00e9lai qu'il d\u00e9termine.\nArticle 11 : Des arr\u00eat\u00e9s ult\u00e9rieurs d\u00e9termineront en tant que de besoin les dispo -\nsitions rendues n\u00e9cessaires par la cr\u00e9ation de la commune nouvelle.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 Cr\u00e9ation Solore-en-Forez 49\nArticle 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le sous-pr\u00e9fet de \nMontbrison, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des fi -\nnances publiques de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Loire Fo -\nrez Agglom\u00e9ration, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire, au pr\u00e9sident de la \nchambre r\u00e9gionale des comptes d'Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, au Procureur de la R\u00e9publique \nde Saint-\u00c9tienne, au directeur des archives d\u00e9partementales de la Loire, au directeur de \nl'institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques et aux chefs des services d\u00e9 -\npartementaux et r\u00e9gionaux de l'\u00c9tat ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur-Direction \nG\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la Loire et fera l'objet d'une mention au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise.\nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant \nle Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69 433 LYON cedex 03) dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 23 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 Cr\u00e9ation Solore-en-Forez 50\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-12-23-00001\nRavalement de fa\u00e7ades Roanne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00001 - Ravalement de fa\u00e7ades Roanne 51\nzn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPortant inscription de la commune de Roanne sur la liste \u00e9tablie\nen application de l'article L.132-1 du Code de la construction et de l'habitation relatif \u00e0 \nl'obligation de ravalement de fa\u00e7ades\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.132-1 \u00e0 L.132-5 \net R.132-1 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \nAlexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. \nDominique SCHUFFENECKER en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, \nreconduit dans ses fonctions par d\u00e9cret du 5 juillet 2024 ;\nVU la demande de Monsieur le Maire de Roanne, en date du 06 octobre 2023, demandant \nl'inscription de la commune sur la liste des communes habilit\u00e9es \u00e0 exiger le ravalement \nd\u00e9cennal de fa\u00e7ade\nConsid\u00e9rant que la commune de Roanne a mis en place diff\u00e9rentes aides \u00e0 l'ensemble des \nm\u00e9nages et investisseurs du territoire qui souhaitent r\u00e9nover leur logement afin de lutter \ncontre l'habitat indigne, d'adapter les logements au handicap et de permettre une \nr\u00e9novation thermique des b\u00e2timents ;\nConsid\u00e9rant que la mise en place de l'obligation d\u00e9cennale de ravalement de fa\u00e7ades \nr\u00e9pond \u00e0 l'objectif d'am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9 de la ville de Ville de Roanne ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : L'article L.132-1 du Code de la construction et de l'habitation rendant \nobligatoires les travaux de ravalement de fa\u00e7ades au moins une fois tous les dix ans, sur \ninjonction de l'autorit\u00e9 municipale, est applicable \u00e0 la commune de Roanne\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal \nAdministratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un d\u00e9lai de 2 mois \n\u00e0 compter de sa publication, \u00e9ventuellement au moyen d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site \nwww.telerecours.fr.\n142_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00001 - Ravalement de fa\u00e7ades Roanne 52\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le Directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Loire, le Maire de Roanne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Loire\n\u00c0 Saint-\u00c9tienne, le 23 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\n242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-23-00001 - Ravalement de fa\u00e7ades Roanne 53\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-12-20-00016\nArrete derogation DETR 2022 CCMP Maison du\nChatelet\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-20-00016 - Arrete derogation DETR 2022 CCMP Maison du Chatelet 54\nService de l'action Territoriale\nP\u00f4le animation territoriale\n Saint-\u00c9tienne, le 20/12/24\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \u2013 170 SAT \u2013 Pouvoir d\u00e9rogatoire du p r\u00e9fet\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-122 SAT rel atif \u00e0 l'attribution de subventions au titre de la DETR 2022\n \u2013 Communaut\u00e9 de communes des Monts du Pilat \u2013 R\u00e9ha bilitation de la Maison du Ch\u00e2telet : r\u00e9novation\n\u00e9nerg\u00e9tique et thermique et mise en accessibilit\u00e9\nEJ : 2103731702\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L 2334-32 \u00e0 L 2334-39 ainsi que ses\narticles R 2334-19 \u00e0 R 2334-35 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au dr oit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;\nVU le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqu e en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nAlexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loire ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral global n\u00b0 2022 \u2013 122 SAT en d ate du 12 juillet 2022 portant attribution d'une su bvention de\n240 000 \u20ac soit 21,22 % d'une d\u00e9pense subventionnabl e de 1 130 893 \u20ac au titre de la DETR 2022 \u00e0 la comm unaut\u00e9\nde communes des Monts du Pilat pour le projet de \u00ab r\u00e9habilitation de la Maison du Ch\u00e2telet : r\u00e9novatio n\n\u00e9nerg\u00e9tique et thermique et mise en accessibilit\u00e9\u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'article R2334-30 du CGCT pr\u00e9voit que \u00ab le mon tant d\u00e9finitif de la subvention est calcul\u00e9 par\napplication du taux de subvention figurant dans l'a rr\u00eat\u00e9 attributif au montant HT de la d\u00e9pense subven tionnable.\nCe taux ainsi que la nature de la d\u00e9pense subventio nnable ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par rapport \u00e0 l'ar r\u00eat\u00e9\nattributif initial. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la Maison du Ch\u00e2telet est un ensemble architec tural en pierre du XVe et du XVIIIe si\u00e8cle qui\nappartient \u00e0 la commune de Bourg-Argental qui accue ille l'office du Tourisme du Pilat, un espace mus\u00e9o graphique\ndu Parc Naturel R\u00e9gional du Pilat, un mus\u00e9e et une salle d'exposition ;\nConsid\u00e9rant qu'un bail emphyt\u00e9otique est en cours de signature entre la commune et la Communaut\u00e9 de\ncommunes ;\nConsid\u00e9rant que lors de l'instruction du dossier au titre de l a DETR 2022, l'ensemble des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9\nretenues dans le cadre de la d\u00e9pense subventionnabl e (1 130 893 \u20ac) alors que seule une partie des d\u00e9pe nses sera \u00e0\nla charge de la Communaut\u00e9 de communes (845 532 \u20ac), les autres d\u00e9penses \u00e9tant prises en charge par la\ncommune de Bourg-Argental ;\nConsid\u00e9rant que cette diminution de la d\u00e9pense subventionnable entra\u00eenerait une baisse de la subvention finale\net perte de cr\u00e9dits pour la communaut\u00e9 de communes ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret du 8 avril 2020 autorise le pr\u00e9fet \u00e0 d\u00e9roger de fa\u00e7on ponctuelle aux normes\nr\u00e9glementaires applicables notamment en mati\u00e8re de subventions \u00e0 destination des collectivit\u00e9s territo riales ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-20-00016 - Arrete derogation DETR 2022 CCMP Maison du Chatelet 55\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 ce droit de d\u00e9rogation poursuit e n l'esp\u00e8ce les objectifs pr\u00e9vus par le d\u00e9cret de\nfavoriser l'acc\u00e8s aux aides publiques et d'all\u00e9ger les d\u00e9marches administratives ;\nConsid\u00e9rant que ce projet de r\u00e9habilitation de la Maison du Ch\u00e2 telet (r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et mise en\naccessibilit\u00e9) destin\u00e9e \u00e0 accueillir l'Office de To urisme du Pilat repr\u00e9sente un enjeu de service publ ic pour le\nterritoire ;\nConsid\u00e9rant que ce projet est contractualis\u00e9 au titre du CRTE de la Communaut\u00e9 de communes des Monts du\nPilat ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe bien des circonstances locales partic uli\u00e8res justifiant le recours au pouvoir d\u00e9rogatoir e du\npr\u00e9fet en raison de la r\u00e9partition des d\u00e9penses ent re la commune et la communaut\u00e9 de communes pour men er \u00e0\nbien ce projet ;\nConsid\u00e9rant que les circonstances locales particuli\u00e8res sont j ustifi\u00e9es par la perte d\u00e9finitive de cr\u00e9dits, le\nd\u00e9s\u00e9quilibre financier de l'op\u00e9ration et la mise en difficult\u00e9 de la collectivit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant de ce qu'il pr\u00e9c\u00e8de que le recours au droit de d\u00e9r ogation poursuit en l'esp\u00e8ce les objectifs pr\u00e9vus p ar\nle d\u00e9cret en termes de motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d e circonstances locales ;\nSur proposition du pr\u00e9fet de la Loire,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : \nIl est port\u00e9 modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-122 SA T du 12 juillet 2022 portant attribution de subvent ion au titre de\nla DETR 2022 uniquement en ce qui concerne la d\u00e9pen se subventionnable et le taux de subvention de l'op \u00e9ration\nci-dessous :\nB\u00e9n\u00e9ficiaire Intitul\u00e9 du projet Base subventionnable\nHTTaux de subvention Montant de la\nsubvention\nCommunau\nt\u00e9 de \ncommunes \ndes Monts \ndu PilatR\u00e9habilitation de la \nMaison du Ch\u00e2telet : \nr\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \net thermique et mise en \naccessibilit\u00e9845 532 \u20ac HT \n(au lieu de 1 130 893 \u20ac)28,4 % \n(au lieu de 21,22 %)240 000 \u20ac inchang\u00e9\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif de Lyon ,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica tion. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 pa rtir du site www.telerecours.fr .\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loi re et le directeur d\u00e9partemental des finances publi ques\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Le pr\u00e9fet de la Loire\n Alexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-20-00016 - Arrete derogation DETR 2022 CCMP Maison du Chatelet 56","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2024-12-23T15:21:33+00:00","id":"5ef4c71d5885d32c3c6d68dbbd83c0630d336e741b2b6fe03f096f57bfa56247","name":"RAA sp\u00e9cial du 23 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-23T13:26:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17854/131872/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2023%20d%C3%A9cembre%20%202024.pdf"}