{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-002-2024-06\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires\nIDF-2024-05-29-00018 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant\nrenouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de\nl'H\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier (4 pages) Page 3\nIDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant\nrenouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de\nl'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9\nParis Cit\u00e9 (7 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Conservation\nr\u00e9gionale des monuments historiques\nIDF-2024-02-02-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 portant attribution du label\nArchitecture contemporaine remarquable  \u00e0 l\u25a1ensemble -\u00c9cole sup\u00e9rieure\nd'ing\u00e9nieurs en \u00e9lectrotechnique et \u00e9lectronique (ESIEE) -\nSitu\u00e9e 3\nboulevard Blaise-Pascal, Cit\u00e9 Descartes 93160 Noisy-le-Grand (3 pages) Page 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Service de la politique\ndes transports\nIDF-2024-05-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT IdF n\u00b02024_0436 Autorisant la\nr\u00e9alisation des essais dynamiques et de la marche \u00e0 blanc du mat\u00e9riel\nroulant tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien (2 pages) Page 20\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-05-29-00018\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital priv\u00e9\nJacques Cartier\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-29-00018 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n1 / 4 \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 015 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier  \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU le code de la  sant\u00e9  publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126 -1 \u00e0 R.5126 -41 et R.5126 -49 \u00e0 66 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729 du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \nprise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0  2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation \nde no tre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 2020 -1407 du \n18 novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en  application de l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729, notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur g\u00e9n\u00e9ral  de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du  29 octobre 1971  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur sous le n\u00b0 91-H  10 au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier situ\u00e9 au 6, avenue \ndu Noyer Lambert \u00e0 Massy (91300 ) ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21  juin 1968 ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur sous le \nn\u00b0  H 273 au sein de  la clinique l'Amandier situ\u00e9e 57 avenue de la Division Leclerc \u00e0 Ch\u00e2tenay -\nMalabry(92290)  ; \n \nVU le renouvellement tacite de l'autorisation d'exploiter une IRM clinique de la SA A NGIO , sur le \nsite de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier jusqu'au 23 ao\u00fbt 2027  ; \n  \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 20 juin 2020 par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nla personne morale exploitant l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier , en vue du renouvellement, au \ntitre de  l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant les missions au titre \nde l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique assur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \npour son propre compte  ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 20 juin  2020  par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nla personne morale exploitant l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier , en vue du renouvellement, au \ntitre de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant les activit\u00e9s suivantes \nassur\u00e9es par la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte  : \n \n- la pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer  de m\u00e9dicaments ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-29-00018 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier 4\n \n2 / 4 \n - la pr\u00e9paration de m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux (op\u00e9rations \npharmaceutiques)  et la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par \nles recherches impliquant la personne humaine ;  \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau  ; \n \nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 12 octobre 2022 par  le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal \nde la personne morale exploitant l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier , en vue d e la modification des \nlocaux de stockage de la pharmacie \u00e0 usage  ; \n \nVU  le rapport d'instruction en date du  25 janvier 2023  et la conclusion d\u00e9finitive en date du  \n4  d\u00e9cembre 2023  \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique  ; \n \nVU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du \n12  novembre 2020  ; \n \nVU la d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e le 25 janvier 2024 , compl\u00e9t\u00e9e  le 29 f\u00e9vrier 2024  \u00e0 la suite d'une \nsuspension de d\u00e9lai en date du 19 f\u00e9vrier 2024, par le directeur de l'\u00e9tablissement, \nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale exploitant l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier, en vue de \nmettre en \u0153uvre les dispositions  des articles L.5126 -10 et R.5126 -105 et suivants par sa \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour le compte de la Clinique l'Amandier  appartenant au m\u00eame \ngroupe Ramsay Sant\u00e9  sise \u00e0 Ch\u00e2tenay -Malabry  et qui  entrainera  la suppression de  la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de cette derni\u00e8re  ; \n \nVU la convention en date du 25 janvier 2024 entre la clinique l'Amandier et l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques \nCartier afin de garantir la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la d\u00e9tention et de la dispensation \npharmaceutique des m\u00e9dicaments, produits, objets mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.4211 -1 du code de \nla sant\u00e9 publique et les dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles prescrits aux patients pris en charge par \nla clinique  ; \n \nVU le rapport en date du 12 mars 2024 et la conclus ion d\u00e9finitive en date du 22 mars 2024 \u00e9tablis \npar le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que les activit\u00e9s suivantes comportent des risques particuliers au sens de \nl'article  R.5126 -33 du code de la sant\u00e9 publique  : \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, \u00e0 l'exception de celle des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement, et la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations \nrendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5126 -7 ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L.6111 -2 ; \nCONSID\u00c9RANT  \n \n les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au rapport d'enqu\u00eate du pharmacien \ninspecteur de sant\u00e9 publique notamment :  \n \n- transmettre  l'\u00e9tude des risques encourus par les patients li\u00e9s au circuit des \ndispositifs m\u00e9dicaux implantables et le plan d'actions associ\u00e9  ; \n- mettre en \u0153uvre le d\u00e9commissionnement de tous les m\u00e9dicaments \n\u00ab s\u00e9rialisables  \u00bb dans le cadre du d\u00e9ploiement d'un  logiciel institutionnel  \ngroupe  ; \n \npour la mise en \u0153uvre de la convention avec  la clinique l'Amandier  : \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-29-00018 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier 5\n \n3 / 4 \n - mettre \u00e0 jour les proc\u00e9dures de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur apr\u00e8s \nint\u00e9gratio n des services de la clinique  l'Amandier  ; \n- \u00e9laborer la cartographie des risques de  la prise en charge m\u00e9dicame nteuse \nau sein de la clinique  l'Amandier  ;  \nCONSID \u00c9RANT  que la clinique l'Amandier c\u00e8de une partie du stock des produits de sant\u00e9, \u00e0 titre \non\u00e9reux, \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier situ\u00e9e au \n6, avenue du Noyer Lambert \u00e0 Massy 91300  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital  priv\u00e9 Jacques Cartier  dispose de \nlocaux, de moyens en personnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me \nd'information, conform\u00e9ment aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 \npublique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activit\u00e9s \nsollicit\u00e9es  ; \n \nDECIDE  \n \nARTICLE 1  La suppression de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de la clinique l'Amandier \n(n\u00b0 FINESS  EJ : 920013448 - n\u00b0 FINESS ET : 920711512 ), situ\u00e9e 57 avenue de la \nDivision Leclerc \u00e0 Ch\u00e2tenay -Malabry  92290)  est autoris\u00e9e.  \n \nARTICLE  2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier \n(n\u00b0 FINESS  EJ : 910003888  - n\u00b0 FINESS ET  : 910300219 ), situ\u00e9 au 6, avenue du \nNoyer Lambert \u00e0 Massy (91300 ) est autoris\u00e9 e \u00e0 exercer les missions et a ctivit\u00e9s cit\u00e9es \naux articles suivants.  \n \nARTICLE  3  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son exercice au regard du statu t de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge . \nARTICLE  4  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera,  pour son propre compte les activit\u00e9s \nmentionn\u00e9es aux articles  L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  L.  4211 -1 : pr\u00e9paration manuelle par sur \u00e9tiquetage de dose s unitaire s \nde forme s orale s s\u00e8che s et r\u00e9alisation de pilulier s ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, \u00e0 l'exception de celle des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement, et la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations rendues \nn\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionn\u00e9es \n\u00e0 l'article L. 5126 -7 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 du code de la sant\u00e9 publique pa r le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau.  \nARTICLE 5 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, assurera sous \nla responsabilit\u00e9 de son pharmacie g\u00e9rant la d\u00e9tention et la dispensation de \nm\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans le cadre des dispositions de s \narticle s L.5126 -10 et R.5126 -106 du code de la sant\u00e9 publique  pour : \n- la soci\u00e9t\u00e9 ANGIO, sis 5  rue du th\u00e9\u00e2tre \u00e0 Massy (91300) ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-29-00018 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier 6\n \n4 / 4 \n - la clinique l'A mandier, situ\u00e9e 57 avenue de la Division Leclerc \u00e0 Ch\u00e2tenay -\nMalabry (92290).  \nARTICLE 6  La cession, dans les conditions d\u00e9finies par les parties, des m\u00e9dicaments et autres \nproduits de sant\u00e9 de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la clinique l'Amandier \u00e0 la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier \u00e0 titre on\u00e9reux, est \nautoris\u00e9e au titre de l'article L.5126 -4 du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nARTICLE 7  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans les locaux d'une superficie totale  \nd'environ 710  m\u00b2, tels que d\u00e9crits dans le dossier de la demande et comprenant  : \n- au niveau -1 du b\u00e2timent, d'un seul tenant les locaux  de stockage des produits \nde sant\u00e9 et les bureaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur d'une superficie \nd'environ 560  m\u00b2 ; \n- au niveau +1 du b\u00e2timent, les locaux de  l'unit\u00e9 de pr\u00e9paration des dispositifs \nm\u00e9dicaux st\u00e9riles  d'une superficie de 152 m\u00b2.  \nARTICLE 8 L'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des risques particuliers pour le propre \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de l'h\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier  est \naccord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de sant\u00e9 \npublique \u00e0 compter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions \nsusvis\u00e9es.  \nARTICLE 9  \n Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi -journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique.  \n \nARTICLE 10  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate re mise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 11 Les D irecteurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les con cerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 29 mai 2024 \n \nLe Directe ur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSign\u00e9 \n \nDenis ROBIN  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-29-00018 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO - 2024/015 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital priv\u00e9 Jacques Cartier 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-05-27-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital\nSaint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e98\nE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9f\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2024/017  \nportant renouvel lement de l'autorisation de la ph armacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde l'H\u00f4pital Saint -Louis  \nGroupe  Hospital o-Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \n \nLE DIRECT EUR G\u00c9N\u00c9RAL  PAR DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ai nsi que les \narticles R.5126 -1 \u00e0 R.5126 -48 et R.5126 -53 \u00e0 R.5126 -66 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b02016 -41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa versi on modifi\u00e9e par l'ordonnance \nn\u00b0  2020 - 1407 du 18  novembre  2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0  usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b02016 -1729, notamment son article 4  ;   \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application  des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur g\u00e9n\u00e9ral  de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral en date du  27 d\u00e9cembre 1963  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur sous le n\u00b0 H 222 au sein  de l'H\u00f4pital Saint -Louis  situ\u00e9 au 1, avenue Claude \nVellefaux \u00e0 Paris 75010 ;  \n \nVU la d\u00e9cision n\u00b0DVSS -QSPHAR MBIO -2021/007  du 17 f\u00e9vrier 2021  autorisant un agrandissement \ndes locaux de la radiopharmacie de l'H\u00f4pital Saint -Louis par l'ajout de locaux au sein de l'Unit\u00e9 \nClaude Kellersh ohn et pour un fonctionnement conditionn\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e du contrat d'interface \nsign\u00e9 entre l'universit\u00e9 de Paris et l'AP -HP ; \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 juin 2023  par la directrice de  l'h\u00f4pital Saint -Louis AP -HP, en vue du \nrenouvellement, au titre de l'article 4 du d\u00e9cret   n\u00b02019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux \npharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant \nles missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de phar macie clinique , telles que d\u00e9finies \u00e0 \nl'article  L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques \ndes personnes prises en charge et la mission d\u00e9finie \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de la sant\u00e9 \npublique, portant sur la vente de m\u00e9dicaments,  au public, au d\u00e9tail et dans le respect des \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.5123 -2 \u00e0 L.5123 -4 ; \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 juin 2023 par la directrice de l' h\u00f4pital Saint -Louis AP -HP, en vue du \nrenouvellement, au  titre de l'article 4 du d\u00e9cret  n\u00b02019 -489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 \nrelatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur \nconcernant  : \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e99\nles activit\u00e9s suivantes assur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de  m\u00e9dicaments  ; \n- la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, \u00e0 savoir notamment des \npr\u00e9parations anticanc\u00e9reuses st\u00e9riles conten ant des substances \ndangereuses, des m\u00e9 dicaments de th\u00e9rapie innovante et de m\u00e9dicaments \nexp\u00e9rimentaux de th\u00e9rapie innovante,  forme st\u00e9rile  ;  \n- la mise sous forme appropri\u00e9e, en vue de leur administration, des \nm\u00e9dicaments  de th\u00e9rapie innovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement y compris \nexp\u00e9rimentaux  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations radiopharmaceutiques st\u00e9riles  ; \n- la pr\u00e9paration de m\u00e9dica ments exp\u00e9rimentaux et la r\u00e9alisation de \npr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires pour les recherches impliquant la \npersonne humaine  ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles (p\u00e9rim\u00e8tre restreint aux \nop\u00e9rations de nettoyage  et de conditionnement ) ; \n \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour le compte d e plusieurs \nh\u00f4pitaux  :  \n \n- reconstitution de m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et de m\u00e9dicaments \nexp\u00e9rimentaux de th\u00e9rapie innovante  ; \n \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour le compte d e la pharmacie \n\u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re AP -HP : \n \n- la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, conten ant des substances \ndangereuses et de m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux - pr\u00e9parations \nanticanc\u00e9reuses st\u00e9riles  ;  \n \nles activit\u00e9s suivantes assur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Henri Mondor  \nAP-HP pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  :  \n \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles sans substance \ndangereuse  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles avec  substance \ndangereuse  ;  \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res  non st\u00e9riles  ; \n \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re AP-HP \npour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  :  \n \n- la pr\u00e9paration des dispositifs  m\u00e9dicaux  st\u00e9riles par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau et par le proc\u00e9d\u00e9 basse temp\u00e9rature  : op\u00e9ration de st\u00e9rilisation  \nproprement dite  ; \n  \nVU  le rapport d'ins pection en date du  20 novembre 2023  et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n12  d\u00e9cembre 2023  \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique  ;  \n \nVU  l'avis d\u00e9favorable (pour la vente de m\u00e9dicament au public, l'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la recherche \nimpliquant la personne huma ine, les missions g\u00e9n\u00e9rales) et favorable du Conseil central de la \nsection H de l'Ordre des pharmaciens, en date du 23 octobre 2023  ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e910\nCONSID\u00c9RANT  que les activit\u00e9s suivantes comportent des risques particuliers au sens de \nl'article   R.5126 -33 du code de la sant\u00e9 publique  : \n \n- la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations hospitali\u00e8res \u00e0 partir de mati\u00e8res premi\u00e8res \nou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales produites \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques contenant des substances \ndangereuses pour le personnel et l'environnement  ;  \n- la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques , y compris cel le concernant \nles m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante d\u00e9finis \u00e0 l 'article 2 du r\u00e8glement (CE) \nn\u00b01394/2007 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 novembre 2007 \nconcernant les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et modifiant la directive \n2001/83/CE ainsi que  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 726/2004, et celle concernant les \nm\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux de th\u00e9rapie innovante  ; \n- la mise sous forme appropri\u00e9e, en vue de leur administration, des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement y compris \nexp\u00e9rimentaux, con form\u00e9ment \u00e0 la notice ou au protocole de recherche \nimpliquant la personne humaine  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, \u00e0 l'exception de celle des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement, et la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations \nrendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5126 -7 ;  \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 ; \nCONSID\u00c9RANT  \n \n les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au rapport d' inspection  du pharmacien \ninspecteur de sant\u00e9 publique, notamment :  \n \n- mettre en \u0153uvre les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2021 relatif au \nmanagement de la qualit\u00e9 du circuit des dispositifs m\u00e9dicaux implantables \nconform\u00e9ment au plan d'actions transmis \u00e0 l'ARS, au plus tard fin 2024  ; \n- mettre sous responsabilit\u00e9 pharmaceutique la gest ion des dispositifs \nm\u00e9dicaux st\u00e9riles en 2024  ; \n- mettre en place le d\u00e9commissionnement des m\u00e9dicaments livr\u00e9s par un \ngrossiste r\u00e9partiteur en utilisant la solution institutionnelle AP -HP ; \n- am\u00e9liorer les locaux de stockage des m\u00e9dicaments notamment par \nl'acquisition (appel d'offre en 2024 et travaux et installation en 2025) d'un \nrobot \u00ab  bo\u00eetes  \u00bb dans le cadre du projet de restructuration de la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur  ; \n- mettre en \u0153uvre la validation pharmaceutique des prescriptions de \nm\u00e9dicaments \u00e0 risque (d\u00e9finis en Comedims) prescrits au sein de \nl'\u00e9tablissement  ; \n- mettre en \u0153uvre l'am\u00e9nagement de nouveaux locaux pour la vente de \nm\u00e9dicament au particulier au cours de l'ann\u00e9e 2024  ; \n \n- r\u00e9aliser  en 2024  les travaux permettant le stockage des bouteilles de gaz \u00e0 \nusage m\u00e9dical \u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries  et proc\u00e9der \u00e0 l'arrimage des bouteilles \nde gaz \u00e0 usage m\u00e9dical dans leur zone de stockage  avec l'acquisition de \nr\u00e2teliers adapt\u00e9s  ; \n- proc\u00e9der \u00e0 la formation e t \u00e0 l'habilitation des pr\u00e9parateurs travaillant au sein \nde l'unit\u00e9 de pr\u00e9paration des anticanc\u00e9reux  ; \n- mettre en \u0153uvre, au regard des non conformit\u00e9s du suivi de la zone \nd'atmosph\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e , un plan d'actions correctives de l'unit\u00e9 de \npr\u00e9paration des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante  et m\u00e9dicaments \nexp\u00e9rimentaux de th\u00e9rapie innovante  ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e911\n- transmettre p\u00e9riodiquement les conventions sign\u00e9es avec d'autres \n\u00e9tablissements dans le cadre de la reconstitution des m\u00e9dicaments de \nth\u00e9rapie innovante  ; \n- mettre  sous responsabilit\u00e9 pharmaceutique la pr\u00e9paration \nradiopharmaceutique d'\u00e9l\u00e9ments figur\u00e9s du sang \u00e0 vis\u00e9e diagnostique selon \nun proc\u00e9d\u00e9 aseptique, \u00e0 ce jour relevant du service de biologie cellulaire, \u00e0 \n\u00e9ch\u00e9ance 2025  ; \n- d\u00e9ployer un syst\u00e8me d'information  d\u00e9di\u00e9 aux essais cliniques  ; \n- r\u00e9aliser des travaux pour une r\u00e9 internalisation de l'\u00e9tape de conditionnement \ndes dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles et dispose r de locaux conformes aux \nbonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  pour les \u00e9tapes de nettoyage et \nde conditionnement  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que la convention sign\u00e9e entre l'h\u00f4pital Saint -Louis, l'universit\u00e9 Paris -Nord et la \nsoci\u00e9t\u00e9 Curium permettant \u00e0 l'h\u00f4pital d'exploiter les installations de l' unit\u00e9 Claude \nKellershohn  pour la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments radiopharmaceutique s \nexp\u00e9rimentaux utilis\u00e9s dans la recherche impliquant  la personne humaine , n'a pas \n\u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e et qu'aucune  pr\u00e9paration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques \nexp\u00e9rimentaux n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans ces installations depuis l'octroi de l'aut orisation  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  la liste des \u00e9tablissements ou organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s portant sur les \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement autoris\u00e9s par l'A gence \nnationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9  en date du  \n23  janvier   2024 mentionnant les activit\u00e9s de pr\u00e9paration, conservation, distribution \net cession pour l'H\u00f4pital Saint -Louis Centre Meary 1, avenue Claude Vellefaux \n75474   Paris  ; \n    \nCONSID\u00c9RANT  que la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de  l'H\u00f4pital Saint -Louis dispose de locaux, de \nmoyens en personnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, \nconform\u00e9ment aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui \npermettant d'assurer l'ensemble des missions et des a ctivit\u00e9s sollicit\u00e9es  ; \n \nDECIDE  \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur d e l'h\u00f4pital Saint -Louis  du Groupe \nHospitalo - Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n(n\u00b0 FINESS  EJ :  75071218 4 n\u00b0 FINESS ET  : 750100075 ) situ\u00e9 au 1, avenue Claude \nVellefaux  \u00e0 Paris 75010  est autoris\u00e9 e \u00e0 exercer les missions et a ctivit\u00e9s figurantes \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9cision .  \nARTICLE 2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte,  dans  la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie  : \n- les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que \nd\u00e9finies \u00e0 l'article L. 512 6-1 du c ode de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux \nbesoins p harmaceutiques des personnes prises en charge  ; \n- la mission d\u00e9finie \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de la sant\u00e9 publique, de vente  \nde m\u00e9dicaments au public,  au d\u00e9tail et dans le respect des conditions pr\u00e9vues \naux articles L.5123 -2 \u00e0 L.5123 -4. \nARTICLE 3  La pharmacie assurera, pour son propre compte les activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux \narticles  L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer  de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article   L. 4211 -1 : sur\u00e9tiquetage  des formes orales s\u00e8ches en blister non Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e912\nunitaire ou reconditionnement \u00e0 l'aide d'un automate pour les formes orales \ns\u00e8ches pr\u00e9sent\u00e9es en pilulier vrac  ; \n- la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques st\u00e9riles injectables \u2013 \nm\u00e9dicaments cytotoxiques  -anticanc\u00e9reux -, et celle concernant la pr\u00e9paration \ndes m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux cytotoxiques et la r\u00e9alisation des \npr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne \nhumaine mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.5126 -7 ; \n- la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques concernant les m\u00e9dicaments \nde th\u00e9rapie innovante d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement (CE) n  1394/2007 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 13   novembre 2007 concernant les \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et  modifiant la directive 2001/83/CE  ainsi \nque le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 726/2004  et celle concernant les m\u00e9dicaments \nexp\u00e9rimentaux de th\u00e9rapie innovante  ;  \n- la mise sous forme appropri\u00e9e, en vue de leur administration, des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante pr\u00e9par\u00e9 s ponctuellement y compris \nexp\u00e9rimentaux, conform\u00e9ment \u00e0 la notice ou au protocole de recherche \nimpliquant la personne humaine  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques sous forme injectable  \net celle concernant la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments ex p\u00e9rimentaux  et la \nr\u00e9alisation des pr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par les recherches \nimpliquant la personne humaine mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.5126 -7 ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux , \u00e0 l'exception de celle des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement, et la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations rendues \nn\u00e9cessaires par les recherches impliquant la p ersonne humaine mentionn\u00e9es \n\u00e0 l'article L. 5126 -7 : mise en insu \u2013 \u00e9tiquetage/r\u00e9 -\u00e9tiquetage  - dispensation, \npr\u00e9parations non st\u00e9riles  ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 du c ode de la sant\u00e9 publique  par le  proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau  et le proc\u00e9d\u00e9 basse temp\u00e9rature  : limit\u00e9e \u00e0 l' \u00e9tape de nettoyage  et \nconditionnement.  \nARTICLE 4 La pharmacie assurera, pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de plusieurs \nh\u00f4pitaux  de l'AP -HP, conform\u00e9ment au x articles L.5126 -4 et R.5126 -9 et selon les \nconventions sign\u00e9es,  l'activit\u00e9  suivante  :  \n- la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques concernant les m\u00e9dicaments \nde th\u00e9rapie innovante d\u00e9finis \u00e0 l 'article 2 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1394/2007 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE  ainsi \nque le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 726/2004, et celle concernant les m\u00e9dicaments \nexp\u00e9rimentaux de th\u00e9rapie innovante  : \u00e9tape de r\u00e9ception et d'envoi . \nARTICLE 5 La pharmacie assurera, pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de  l'h\u00f4pital \nLariboisi\u00e8re du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \nconform\u00e9ment aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, les activit\u00e9 s suivante s :  \n - la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques st\u00e9riles injectables \nanticanc\u00e9reux  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux  et la r\u00e9alisation des \npr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne \nhumaine mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5126 -7 - m\u00e9dicaments anticanc\u00e9reux \ninjectables . Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e913\nARTICLE 6  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est autoris\u00e9e \u00e0 \nfaire r\u00e9aliser par la PUI multisite  \u00ab PUI du Val-de-Marne  \u00bb du Groupe  Hospital o- \nUniversitaire AP -HP. H\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor  situ\u00e9 au 1, r ue Gustave \nEiffel \u00e0 Cr\u00e9teil 94000,  conform\u00e9ment aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, les activit\u00e9 s \nsuivante s :  \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles produites \u00e0 partir de \nmati\u00e8res premi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  ne contenant pas de \nsubstances dangereuses pour le personnel et l'environnement  (solution, \ng\u00e9lule, pommade)  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles produites \u00e0 partir de \nmati\u00e8res premi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques contenant des \nsubstances dangereuses pour le personnel et l'environnement  (solution, \ng\u00e9lule, pommade)  ; \n- la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations hospitali\u00e8res non st\u00e9riles \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques .  \nARTICLE 7 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9ri eur, faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est autoris\u00e9e \u00e0 \nfaire r\u00e9aliser par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re du Groupe \nHospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 situ\u00e9 au 2, rue Ambroise \nPar\u00e9 \u00e0 Paris 75010,  conform\u00e9ment aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, l'activit\u00e9  \nsuivante  : \n \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 du c ode de la sant\u00e9 publique par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau et le proc\u00e9d\u00e9 basse temp\u00e9rature  : pour le p\u00e9rim\u00e8tre des op\u00e9rations de \nst\u00e9rilisation.  \nARTICLE 8  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans les locaux situ\u00e9s au 1, avenue \nClaude Vellefaux \u00e0 Paris 75010, tels que d\u00e9crits dans le dossier de la demande et \ncomprenant  : \n- au niveau -1 du plot B du b\u00e2timent, les locaux de stockage et bureaux d'une \nsuperficie de 1  578 m\u00b2  ; \n- au niveau du plot A et du plot B du b\u00e2timent, huit  locaux pharmaceutiques de \nstockage de proximit\u00e9 r\u00e9partis sur plusieurs \u00e9tages  pour les  solut\u00e9s et les \ndispositifs m\u00e9dicaux, d'une superficie totale de 262 m\u00b2  ; \n- au niveau -1 du plot B du b\u00e2timent,  l'unit\u00e9 de pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments \ncytotoxiques,  d'une superficie de 237 m\u00b2  ; \n- au 6\u00e8me \u00e9tage du plot B du b\u00e2timent, les locaux d\u00e9di\u00e9s aux m\u00e9dicaments de \nth\u00e9rap ie innovante et aux e ssais clinique s, d'une superficie de 50 m\u00b2  ; \n- au 1er \u00e9tage du  plot A du b\u00e2timent,  les locaux de pr\u00e9paration des dispositifs \nm\u00e9dicaux st\u00e9riles  d'une superficie de 309 m\u00b2  ; \n- au niveau -1 du plot A du b\u00e2timent, les locaux de l'unit\u00e9 de pr \u00e9paration des \nm\u00e9dicaments radio pharmaceutiques,  d'une superficie de 65.5 m\u00b2.  \nARTICLE  9 L'exploitation des locaux de la radiopharmacie au sein de l' unit\u00e9 Claude Kellershohn \nsitu\u00e9e au1er sous -sol du b\u00e2timent Hayem de l'h\u00f4pital Saint -Louis, pour la pr\u00e9paration \ndes m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques  exp\u00e9rimentaux, n'est pas autoris\u00e9e .  \nARTICLE 10 L'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des risques particuliers pour le propre \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de l'h\u00f4pital Saint -Louis du Groupe \nHospitalo - Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 est accord\u00e9e pour une \ndur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de sant\u00e9 publique \u00e0 compter de \nsa notification aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux disp ositions susvis\u00e9es.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e914\nARTICLE 11 La dur\u00e9e de l'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des risques particuliers \nassur\u00e9e par l a pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite \u00ab  PUI du Val -de-Marne  \u00bb et la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re  pour le compte de la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est subordonn\u00e9e \u00e0 l'autorisation \noctroy\u00e9e \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurant la sous -traitance.  \n \nARTICLE 12 Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de 10 demi -journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique.  \nARTICLE 13  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre f orm\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise o u envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 14 Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 27 mai 2024  \n \nLe Direct eur g\u00e9n\u00e9ral   \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSign\u00e9  \n \nDenis ROBIN  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-27-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS-QSPHARMBIO-2024/017 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Saint-Louis\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e915\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \nIDF-2024-02-02-00009\nD\u00c9CISION N\u00b0 portant attribution du label\nArchitecture contemporaine remarquable  \u00e0\nl\u25a1ensemble -\u00c9cole sup\u00e9rieure d'ing\u00e9nieurs en\n\u00e9lectrotechnique et \u00e9lectronique (ESIEE) -\nSitu\u00e9e 3 boulevard Blaise-Pascal, Cit\u00e9 Descartes\n93160 Noisy-le-Grand\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-02-02-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 portant attribution du label\nArchitecture contemporaine remarquable  \u00e0 l\u25a1ensemble -\u00c9cole sup\u00e9rieure d'ing\u00e9nieurs en \u00e9lectrotechnique et \u00e9lectronique (ESIEE) -\nSitu\u00e9e 3 boulevard Blaise-Pascal, Cit\u00e9 Descartes 93160 Noisy-le-Grand16\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale \ndes affaires culturelles \nd'\u00cele-de-France \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France  \n5 rue Leblanc  75015 Paris \u2013 Standard  01 82 52 40 00  \u2022 T\u00e9l\u00e9copie 01 82 52 40 16  \nAdresse Internet  : www.paris-idf.gouv.fr   \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 \nportant attribution du label \u00abArchitecture contempo raine remarquable  \u00bb \u00e0 l'ensemble  \n-\u00c9cole sup\u00e9rieure d'ing\u00e9nieurs en \u00e9lectrotechnique et \u00e9lectronique (ESIEE) - \nSitu\u00e9e 3 boulevard Blaise-Pascal, Cit\u00e9 Descartes 93 160 Noisy-le-Grand \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE DE FRANCE  \nPR\u00c9FET DE PARIS  \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \n \nVU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-433 du 28 mars 2017 relatif au label \u00ab  Architecture contemporaine remarquable  \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2018 relatif aux mod\u00e8les de demandes d'attribution du label \u00ab Architecture \ncontemporaine remarquable \u00bb, d'information relative  aux travaux et d'information de mutation de propri \u00e9t\u00e9 \nconcernant le bien labellis\u00e9  ; \n \nVU l'avis de la commission r\u00e9gionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 d\u00e9cembre 2023  ; \n \nVU les autres pi\u00e8ces produites et jointes au dossie r  ; \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 er  \u2013 Le label \u00ab  Architecture contemporaine remarquable  \u00bb est attribu\u00e9 \u00e0 l'ensemble \u00ab \u00c9cole \nsup\u00e9rieure d'ing\u00e9nieurs en \u00e9lectrotechnique et \u00e9lec tronique (ESIEE) \u00bb con\u00e7u par Dominique Perrault \nArchitecture, situ\u00e9 3 boulevard Blaise-Pascal, Cit\u00e9  Descartes \u00e0 93160 Noisy-le-Grand et appartenant \u00e0 \nl'Universit\u00e9 Gustave Eiffel, domicili\u00e9e 5 boulevard  Descartes 77454 Marne-la-Vall\u00e9e cedex 2 ;  et pour la \nsculpture sur le rond-point dit \u00ab Axe de la terre \u00bb  \u00e0 l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de Marne-la -Vall\u00e9e \n(\u00c9paMarne), domicili\u00e9 8, avenue Andr\u00e9-Marie Amp\u00e8re 77420 Champs-sur-Marne. \nLe bien labellis\u00e9 est situ\u00e9 sur les parcelles n\u00b0 63  et 72 figurant respectivement au cadastre section CD et CE \u00e0 \nNoisy-le-Grand ; et la parcelle n\u00b021, figurant au c adastre section AM \u00e0 Champs-sur-Marne ; ainsi que s ur \nl'espace public non cadastr\u00e9 (pour le rond-point de  l'Axe de la Terre), tel que d\u00e9limit\u00e9 en rouge sur le plan ci-\nannex\u00e9. \n \nARTICLE 2 \u2013 Le label est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de  100 ans \u00e0 compter de 1987 . Il expirera en 2087  ; \n \nARTICLE 3 \u2013 Les motifs de la labellisation sont les  suivants  :  \n- Inscription de l'\u00e9difice dans le contexte de l'am \u00e9nagement du campus Descartes \u00e0 partir de 1983 dans  \nla ville nouvelle de Marne-la-Vall\u00e9e, r\u00e9unissant en treprises, instituts de recherche, universit\u00e9s et \u00e9 coles \nsup\u00e9rieures. \n- B\u00e2timent structurant de ce nouveau quartier dont il est la premi\u00e8re construction, de concert avec le  \nb\u00e2timent Copernic de l'universit\u00e9 Gustave-Eiffel (p ar Bertrand Bonnier, livr\u00e9 en 1988). \n- \u00c9difice t\u00e9moin de l'accroissement de l'ESIEE (anc ienne \u00e9cole Br\u00e9guet fond\u00e9e en 1904) et du \nd\u00e9veloppement des sciences de l'ing\u00e9nieur et de l'e nseignement technique. \n- Programme ambitieux sur une superficie de 25 000 m\u00b2, se distinguant notamment par la forme du \nb\u00e2timent principal en plan inclin\u00e9 et la pr\u00e9sence d 'une rue int\u00e9rieure de 300 m de long, desservant \namphith\u00e9\u00e2tres et salles de classe. Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-02-02-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 portant attribution du label\nArchitecture contemporaine remarquable  \u00e0 l\u25a1ensemble -\u00c9cole sup\u00e9rieure d'ing\u00e9nieurs en \u00e9lectrotechnique et \u00e9lectronique (ESIEE) -\nSitu\u00e9e 3 boulevard Blaise-Pascal, Cit\u00e9 Descartes 93160 Noisy-le-Grand17\n \n  \n- Audace de la conception, s'appuyant et contribuan t \u00e0 la recherche de techniques et mat\u00e9riaux \nnouveaux, en particulier le verre coll\u00e9, le polyest er, le polycarbonate et la toile PVC, que l'archite cte tend sur \nune structure en bois lamell\u00e9-coll\u00e9. \n- \u0152uvre du d\u00e9but de la carri\u00e8re de Dominique Perrau lt, architecte de renomm\u00e9e internationale, auteur \nde la Biblioth\u00e8que nationale de France, du v\u00e9lodrom e et de la piscine olympique de Berlin ainsi que du  village \nolympique des JO 2024 de Paris, et laur\u00e9at de l'\u00c9qu erre d'argent en 1990 et du Grand prix national \nd'architecture en 1993. \n- B\u00e2timent ayant fait l'objet d'une grande fortune critique, qualifi\u00e9 de r\u00e9alisation \"spectaculaire\" e t de \n\"grande \u0153uvre lyrique\" par la presse d\u00e8s son inaugu ration, laur\u00e9at du prix d\u00e9partemental d'architectur e de \nSeine-et-Marne cat\u00e9gorie \u00ab b\u00e2timents publics \u00bb en 1 988. \n- Intervention du sculpteur et math\u00e9maticien Piotr Kowalski devant l'entr\u00e9e de l'\u00e9cole en concertation  \navec l'architecte, avec l'Axe de la Terre, \u0153uvre em bl\u00e9matique de l'artiste. \n \n\u00c9l\u00e9ments remarquables retenus  : \n- Forme g\u00e9n\u00e9rale du plan inclin\u00e9 au vocabulaire d\u00e9p ouill\u00e9 s'int\u00e9grant en douceur dans le paysage urbai n \n- Rue int\u00e9rieure de 300 m de long, lieu de sociabil it\u00e9, de circulation et d'\u00e9changes. \n- Gymnase en toile de PVC tendue sur des arcs en bo is lamell\u00e9-coll\u00e9 semblable \u00e0 un dirigeable. \n- Mise en \u0153uvre de mat\u00e9riaux novateurs voire exp\u00e9ri mentaux employ\u00e9s : verre coll\u00e9, polyester, \npolycarbonate Lexan, toile PVC. \n- Sculpture de Piotr Kowalski en acier inoxydable d e 32,5 m pointant vers l'\u00e9toile polaire, \u00e9mergeant d'un \nsol en lave noire sur le rond-point devant l'entr\u00e9e . \n \nARTICLE 4 \u2013 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propri\u00e9taire du bien est tenu \nd'informer le pr\u00e9fet de r\u00e9gion par lettre recommand \u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception deux mois au mo ins \navant le d\u00e9p\u00f4t d'une demande de permis ou de d\u00e9clar ation pr\u00e9alable de son intention de r\u00e9aliser des tr avaux \nsusceptibles de le modifier. \nLe propri\u00e9taire du bien est tenu \u00e9galement d'inform er le pr\u00e9fet de r\u00e9gion de toute mutation de propri\u00e9 t\u00e9 \nconcernant ce bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 com pter de la date de signature de l'acte de vente, de  \ntransfert de propri\u00e9t\u00e9 ou de legs. \n \nARTICLE 5 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au re cueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France. \nElle sera notifi\u00e9e  aux propri\u00e9taires.  Une copie en est adress\u00e9e au maire de la commune co ncern\u00e9e et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer les autorisations d'urbanisme. \nMonsieur Dominique Perrault sera inform\u00e9 de la pr\u00e9s ente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 \u2013 Le directeur r\u00e9gional des affaires cult urelles d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution d e la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n                                                                                                                  \nFait \u00e0 PARIS, le  02/02/2024 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n  \n \n \n \n \n \n  Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-02-02-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 portant attribution du label\nArchitecture contemporaine remarquable  \u00e0 l\u25a1ensemble -\u00c9cole sup\u00e9rieure d'ing\u00e9nieurs en \u00e9lectrotechnique et \u00e9lectronique (ESIEE) -\nSitu\u00e9e 3 boulevard Blaise-Pascal, Cit\u00e9 Descartes 93160 Noisy-le-Grand18\n \n PLAN ANNEX\u00c9 \u00e0 la d\u00e9cision portant attribution du la bel \u00abArchitecture contemporaine remarquable \u00bb \u00e0 \nl'ensemble \u00ab \u00c9cole sup\u00e9rieure d'ing\u00e9nieurs en \u00e9lect rotechnique et \u00e9lectronique (ESIEE) \u00bb, situ\u00e9 3 boul evard \nBlaise-Pascal, Cit\u00e9 Descartes 93160 Noisy-le-Grand.  \n \n \n \n \n \nSont labellis\u00e9es la totalit\u00e9 des parcelles cit\u00e9es a insi que le rond-point dit de l'Axe de la Terre, ic i repr\u00e9sent\u00e9s en \nrouge (cadastre 2024).\n \n \n \nRond -point de l'Axe \nde la Terre \nGymnase  Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2024-02-02-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 portant attribution du label\nArchitecture contemporaine remarquable  \u00e0 l\u25a1ensemble -\u00c9cole sup\u00e9rieure d'ing\u00e9nieurs en \u00e9lectrotechnique et \u00e9lectronique (ESIEE) -\nSitu\u00e9e 3 boulevard Blaise-Pascal, Cit\u00e9 Descartes 93160 Noisy-le-Grand19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\nIDF-2024-05-31-00010\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IdF n\u00b02024_0436 Autorisant la\nr\u00e9alisation des essais dynamiques et de la\nmarche \u00e0 blanc du mat\u00e9riel roulant tramway\nTW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-05-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT IdF n\u00b02024_0436 Autorisant la r\u00e9alisation des essais dynamiques et de la marche \u00e0 blanc du\nmat\u00e9riel roulant tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien20\nEx\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\net des\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IdF n\u00b02024_0436\nAutorisant la r\u00e9alisation des essais dynamiques et de la marche \u00e0 blan c du mat\u00e9riel roulant\ntramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVule Code des transports \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s\net notamment ses articles 25 \u00e0 46 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9, relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport public\nguid\u00e9s urbains et notamment ses annexes 4 et 6 ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  IDF-2022-07-19-00005  du  19  juillet  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative \u00a0; \nVule courrier d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s du 3 avril 2024 adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, et sollicitant son avis sur le dossier d'autorisation des tests et essais du mat\u00e9riel roulant\ntramway TW20;\nVule dossier d'autorisation des tests et essais du mat\u00e9riel roulant tramway TW20 dans sa version\n04 de mars 2024, transmis par le courrier susvis\u00e9 du 3 avril 2024, et ses compl\u00e9ments transmis\npar courriel du 17 mai 2024 ;\nVu le rapport de s\u00e9curit\u00e9 de l'organisme qualifi\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 (OQA) Certifer dans sa version 1 du 22\nmars 2024\u00a0;\nVu l'avis du D\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 des transports guid\u00e9s (DSTG) de la DRIEAT du 24 mai 2024.\nARR\u00caTE\nArticle 1Le dossier d'autorisation des tests et essais relatif au mat\u00e9riel roulant tramway TW20\ndans sa version 04 de mars 2024 est approuv\u00e9.\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 00\n27/29 rue Leblanc 75015\nhttps://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/                                                                                                                   \n1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-05-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT IdF n\u00b02024_0436 Autorisant la r\u00e9alisation des essais dynamiques et de la marche \u00e0 blanc du\nmat\u00e9riel roulant tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien21\nArticle 2La circulation du mat\u00e9riel roulant tramway TW20, sans voyageurs et \u00e0 titre d'essais, est\nautoris\u00e9e sur l'ensemble de la ligne T1 du tramway, sur le raccord T1-T8 et sur la ligne T8\ndu  tramway \u00e0  l'exception de  la  section entre  le  service  provisoire des  Beatus  et  le\nterminus Epinay \u2013 Orgemont, dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nArticle 3Les tests et essais seront r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect des dispositions pr\u00e9vues dans le\ndossier d'autorisation susvis\u00e9. Les contraintes list\u00e9es dans le dossier devront faire l'objet\nd'une information sp\u00e9cifique aux agents de conduite concern\u00e9s.\nArticle 4La circulation des rames d'essais pendant l'exploitation commerciale est autoris\u00e9e sous\nr\u00e9serve  de  la  conformit\u00e9  des  essais  de  compatibilit\u00e9  \u00e9lectromagn\u00e9tique  (CEM).\nL'\u00e9valuation favorable de l'OQA sur les proc\u00e8s-verbaux d'essais CEM devra \u00eatre transmise\npour information au DSTG de la DRIEAT.\nArticle 5L'ensemble  des  remarques  de  l'OQA  Certifer  devra  \u00eatre  pris  en  compte  pour  la\nr\u00e9alisation des tests et essais.\nArticle 6Des essais de gabarit devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur la voie de raccordement entre les lignes T1\net T8.\nArticle 7La validation de la lev\u00e9e de la non-conformit\u00e9 relative \u00e0 l'intensit\u00e9 insuffisante du feu\nstop et \u00e0 l'implantation du feu clignotant suppl\u00e9mentaire sur les rames TW20 devra \u00eatre\ntrac\u00e9e dans le journal des points ouverts (JPO) de l'OQA au stade du dossier de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 8Tout \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et survenant au cours de ces essais sera port\u00e9 sans d\u00e9lai\n\u00e0 la connaissance du DSTG de la DRIEAT.\nArticle 9L'autorisation de poursuivre les tests et essais pourra \u00eatre suspendue sans d\u00e9lai si des\n\u00e9l\u00e9ments ou des situations contraires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient constat\u00e9s, ou si les documents\npr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s n'\u00e9taient pas transmis.\nArticle 10Le Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France  et  la  Directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Paris, le 31 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France\nSIGN\u00c9\nEmmanuelle GAY\n                                                                                                                                                 2/2   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-05-31-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT IdF n\u00b02024_0436 Autorisant la r\u00e9alisation des essais dynamiques et de la marche \u00e0 blanc du\nmat\u00e9riel roulant tramway TW20 sur les lignes T1 et T8 du tramway parisien22","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2024-08-23T15:50:01+00:00","id":"5efa8fabb00eb86b206e8c1aee4017cdf4d42f1d386d32501faac940f765f520","name":"recueil-idf-002-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-03T14:45:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117182/873662/file/recueil-idf-002-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.06.2024.pdf"}