{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2026-01-002\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-01-06-00003 - Portant restriction de circulation des v\u00e9hicules\ndont le poids total en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes et abaissement\nde la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-01-06-00003\nPortant restriction de circulation des v\u00e9hicules\ndont le poids total en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5\ntonnes et abaissement de la vitesse pour tous les\nv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-06-00003 - Portant restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b02026-0005Portant restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur a3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher\nLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures RSatives au bon ordre et a la s\u00e9curit\u00e9publique) et R 411-8 (int\u00e9r\u00e9t ordre public);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a |' organisation etal'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministresM. Philippe LE MOING SURZUR, pr\u00e9fet du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest du 13 mars 2025 portant approbationdu plan intemp\u00e9ries de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest (PIZO) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 ouest portant r\u00e9glementation de circulationrouti\u00e8re sur le r\u00e9seau PIZO en raison des intemp\u00e9ries en date du 06 janvier 2026;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s pr\u00e9visibles de circulation li\u00e9es aux intemp\u00e9ries dans le d\u00e9partement duCher ;Consid\u00e9rant la vigilance orange \u00e9mise par M\u00e9t\u00e9o-France pour les ph\u00e9nom\u00e8nes \u00ab neige-verglas \u00bb pour lajourn\u00e9e du 07janvier 2026;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser la circulation des usagers dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La circulation des v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge(PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes ainsi que les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de mati\u00e8res dangereusesest interdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement du Cher pour la journ\u00e9e du 07 janvier2026 de 08h00 jusqu'\u00e0 20h00.La circulation des v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de personnes est r\u00e9gie parles d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s organisatrices de ces transports.\n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-06-00003 - Portant restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher 4\nArticle 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux :\u00a2 v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention;\u00a2 v\u00e9hicules d'intervention indispensables aux op\u00e9rations de salage et de d\u00e9neigement ;\u00a2 v\u00e9hicules assurant la collecte et le transport des ordures m\u00e9nag\u00e8res ;*__ v\u00e9hicules assurant le transport de denr\u00e9es et de marchandises n\u00e9cessaires au fonctionnementdes \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s ainsi que des pharmacies (y compris les d\u00e9chetshospitaliers) ;\u00a2 v\u00e9hicules assurant le transport de gaz m\u00e9dicaux;\u00a2 v\u00e9hicules d'intervention indispensables aux op\u00e9rations de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration desr\u00e9seaux (\u00e9lectricit\u00e9, eau, gaz...) ;\u00a2 v\u00e9hicules assurant la livraison d'aliments compos\u00e9s pour animaux dans les \u00e9levages ;+ v\u00e9hicules assurant la collecte de lait;\u00a2 v\u00e9hicules assurant la livraison de farines dans les boulangeries du d\u00e9partement du Cher ;\u00b0 v\u00e9hicules de livraison de carburant ;\u00a2 v\u00e9hicules assurant le transport d'animaux vivants ;\u00a2 v\u00e9hicules assurant le transport des animaux morts pour \u00e9quarrissage ;*__ v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'alimentation des chaufferies biomasses;\u00a2 v\u00e9hicules assurant les transports des fonds.Le retour a vide vers leurs entreprises des v\u00e9hicules concern\u00e9s par les d\u00e9rogations de l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9.Article 3: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et reglements en vigueur.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le colonel commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie,le directeur d\u00e9partementalde la police nationale, le chef de la direction interd\u00e9partementale desrout\u00e9s centre ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et une copie en sera |adress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.\nBourges, le 06 janvier 2026Le pr\u00e9fet,\nPhilippe LE MOING SURZUR\n| Voies et d\u00e9lais de Recours\n2/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-06-00003 - Portant restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher 5\nDans un d\u00e9lai de deux mois a compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- un recours gracieux, adress\u00e9 a monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://wwwitelerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet EKPIIOSS OUimplicite de l'un de ces recours.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-06-00003 - Portant restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher 6\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-06-00003 - Portant restriction de circulation des v\u00e9hicules dont le poids total en charge est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier du Cher 7","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T19:14:04+00:00","id":"5efa9daa34a57614a6da6304f73972df5578bca1072726c2d98d9c25944f379a","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-01-002 publi\u00e9 le 06 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T18:58:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42867/329035/file/recueil-18-2026-01-002-recueil-des-actes-administratifs-8.pdf"}