{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE / apDE POLICE |Libert\u00e9 VET\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France\nu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s serontaux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du S\nd'envergure et ; qu'il est \u00e9tabli un lien entre la vente\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00637 \nportant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans \ncertains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)  \n de football le samedi 24 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action  des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement s, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de poli ce (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en appl ication des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le  d\u00e9partement de \nla Seine-Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Coupe de France de \nfootball entre le Paris Saint -Germain et le Stade de Reims  au Stade de France \u00e0 Saint -Denis ; \nq\npr\u00e9sents \n tade de France ;  \n \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de d\u00e9bits de boissons \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France permet \nun approvisionnement en boissons alcooliques en amont des rencontres ; que la vente de ces \nboissons favorise la consommation  \n  sur la voie publique, laquelle  constitue un \nfacteur aggravant de troubles r\u00e9currents  \naux abords du Stade de France, en particulier dans le cadre de rencontres sportives \npr\u00e9sentant une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re \nde boissons alcooliques dans les d\u00e9bits de boissons situ\u00e9 s \u00e0 proximit\u00e9 du Stade  de France, la \nconsommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la pr\u00e9sence \n de matchs \nde football notamment ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la v ente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques est de \ndes \nattroupements et d\n dans les minutes pr\u00e9c\u00e9dant  la rencontre  ; que la \npr\u00e9sence de personnes alcoolis\u00e9es se massant aux abords des acc\u00e8s au Stade est l\u00e0 encore \ndensit\u00e9 \nde spectateurs et de supporters est tr\u00e8s importante \n  ; \nqu'il impfoule surd'envoi de la rencontre\nbiens et \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequeliction de vendre sur place ou \u00e0 emporter de l'abjectif poursuivi de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publicen portant une atteinte limit\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu duestreint de la plage d'interdictionVu l'urgence,\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nl'ordr\n \n \n2 \n2025-00637 \norte, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public, de pouvoir fluidifier  les mouvements de \n le Stade de France avant le coup \n ; \n \nConsid\u00e9rant \n comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nles d\u00e9bits de boissons ont interd\n lcool pendant \nune p\u00e9riode limit\u00e9e \ncaract\u00e8re r\n de vente pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s ; \n \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  La vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans les d\u00e9bits de \nboissons aux abords imm\u00e9diats du Stade de France, mention n\u00e9s ci -apr\u00e8s, sis \u00e0 Saint -Denis \n(93), est interdite le samedi 24 mai 2025 de 20h15 \u00e0 21h00 :  \n \n- L'EVENTS situ\u00e9 23, avenue Jules Rimet ; \n- Le KICK-OFF situ\u00e9 23, avenue Jules Rimet ; \n- LA 3\u00e8me MI-TEMPS situ\u00e9e 33, avenue Jules Rimet ; \n- LE FRANCE situ\u00e9 33, avenue Jules Rimet ; \n- Le MARCEL situ\u00e9 33, avenue Jules Rimet ; \n- Le caf\u00e9 GASPARD situ\u00e9 6, avenue du Stade de France. \n \nArticle 2 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation. \n \nArticle 3 \n  Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de \ne public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s , \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la \nSeine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 mai 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \ne l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \n3 \n2025-00637 \nAnnexe d\n 2025-00637 du 22 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, expo ser les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACI EUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-05-22T14:07:11+00:00","id":"5f008b0210fa79e7b1ecda9bc0d11c0340535f3f29cc8ae420e632a14a0df713","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00637 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T12:47:24+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-22T12:47:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00637_22052025.pdf"}