{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction\nEntreprises,Travail,Consommation et Concurrence\nR03-2025-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration rectificatif SERV\nNETTOYAGE SYLDANIE (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,\nPrevention et Inclusion\nR03-2025-05-15-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment en interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale \u00e0 l'association APAMEG (2 pages) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment premiers\nsecours UFOLEP (1 page) Page 9\nTribunal Administratif de Guyane /\nR03-2025-05-15-00021 - d\u00e9l\u00e9gation signature GEC audience 15 (1 page) Page 11\nR03-2025-05-15-00022 - d\u00e9l\u00e9gation signature GEC contentieux 15 (2\npages) Page 13\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-04-29-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration rectificatif SERV\nNETTOYAGE SYLDANIE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration rectificatif SERV NETTOYAGE SYLDANIE 3\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration rectificatifd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981792021Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SERVICE DE NETTOYAGE SYLDANIE, 15 RUEDE LA MELASSE 97351 MATOURY, le 12/02/25 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 R03-2025-03-11-00015 publi\u00e9 le 21 mars 2025 au recueil desactes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs), la d\u00e9nomination de l'organisme \u00ab SERVICE DENETTOYAGE SYLDANIE \u00bb est ajout\u00e9e au pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Guyane , le 12/02/25 par Mme SAINT HILAIRE Syldanie en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme SERVICE DE NETTOYAGE SYLDANIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 RUE DELA MELASSE 97351 MATOURY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981792021 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration rectificatif SERV NETTOYAGE SYLDANIE 4\nservice instructeur de Guyane ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 29/04/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la coh\u00e9sion\nAnnicet LOEMB\u00cb\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-04-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration rectificatif SERV NETTOYAGE SYLDANIE 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-05-15-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment en interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale \u00e0 l'association\nAPAMEG\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-15-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment en interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale \u00e0 l'association APAMEG 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant agr\u00e9ment en interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\u00e0 l'association APAMEG(Action Protection Accompagnement et mesures \u00e9ducatives et p\u00e9nales en Guyane)au titre de la location de logements dans le parc priv\u00e9 ou public\u00e0 des fins de sous-location ou d'h\u00e9bergementLe pr\u00e9fet de la GuyaneVU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7antdes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9duresd'agr\u00e9ment;VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la demande d'agr\u00e9ment de l'association APAMEG ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association APAMEG \u00e0 exercer les activit\u00e9s en objet du pr\u00e9sentagr\u00e9ment et compte tenu de ses statuts et comp\u00e9tences ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations;Arr\u00eate :Article ler: L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale estaccord\u00e9 \u00e0 l'association APAMEG, dans le d\u00e9partement de la Guyane, pour les activit\u00e9s suivantes,mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation :La location :* de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre L.365-2 ou d'organismes d'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues parl'article L.442-8-1 du code de la construction et de I'habitation ;* de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leursous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du code de la construction et de l'habitation ;* de logements en vue de I'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'articleL.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nn\u00b0 R03-2025-05-15-00020\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-15-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment en interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale \u00e0 l'association APAMEG 7\nx- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 d''un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 I'h\u00e9bergement,mentionn\u00e9e au 8\u00b0 de l'article L.421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.422-2 ou au 6\u00b0 de l'articleL.422-3 du code de la construction et de l'habitation ;* de structures destin\u00e9es \u00e0 l''h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L.365-2 ducode de la construction et de l'habitation.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable.Article 3 : L'association APAMEG est tenue d'adresser annuellement au pr\u00e9fet de Guyane un compte-rendu des activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 365-7 du CCH.SOLIHA Agence Immobili\u00e8re Sociale doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, si les conditions de d\u00e9livrance del'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligationsde l'organisme.Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure depr\u00e9senter leurs observations.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale etdes populations sont charg\u00e9es chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cayenne, le \u0391\u00cas MAI 7325Le Pr\u00e9fet,\n; services de l'\u00c9tat\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-05-15-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment en interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale \u00e0 l'association APAMEG 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-05-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment premiers\nsecours UFOLEP\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment\npremiers secours UFOLEP 9\nPREFETDE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0R03-2025-05-14-00001portant prolongation de l'agr\u00e9ment aux premiers secours du comit\u00e9 r\u00e9gional UFOLEP GUYANELe pr\u00e9fet\nVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 20 mars 2024 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;VU le d\u00e9cret du 8juillet 2024 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de la formation auxpremiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment aux premiers secours du comit\u00e9 r\u00e9gionalUFOLEP Guyane ;VU la demande de modification en date du 12 f\u00e9vrier 2025 adress\u00e9 par le comit\u00e9 r\u00e9gional UFOLEP Guyane ;CONSID\u00c9RANT que le dossier de modification de l'agr\u00e9ment comporte les \u00e9l\u00e9ments d'information suffisants\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment pour le comit\u00e9 r\u00e9gional UFOLEP Guyane est prolong\u00e9 jusqu'au 26 mars 2026 afind'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 20 mars 2024. Cetteformation porte sur les premiers secours citoyen (PSC).Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, le chef de I'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne, le 1 4 \"A[ \u00c6 =Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet, Hirecteur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9fal de la s\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesJ\u00e9r\u00f4me MI\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment\npremiers secours UFOLEP 10\nTribunal Administratif de Guyane\nR03-2025-05-15-00021\nd\u00e9l\u00e9gation signature GEC audience 15\nTribunal Administratif de Guyane - R03-2025-05-15-00021 - d\u00e9l\u00e9gation signature GEC audience 15 11\nks\nLe pr\u00e9sident du Tribunal administratif de la Guyane\nVu le code de justice administrative et notamment les articles R. 222-3 et R. 226-5 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 05 juin 2023 par lequel M. Olivier Guiserixest nomm\u00e9 pr\u00e9sident du tribunal administratif de la Guyane \u00e0 compter du 1\" septembre 2023 ;\nDECIDE:Article ler : Sont d\u00e9sign\u00e9es pour assurer le greffe des audiences et l'ex\u00e9cution des actes deproc\u00e9dure contentieuse ne relevant pas de la comp\u00e9tence exclusive des magistrats en vertu desdispositions du code de justice administrative (mesures d'instruction, avis d'audience, exp\u00e9ditionsde d\u00e9cisions) : - Mme METELLUS- Mme PAUILLAC- Mme MERCIER- Mme DELMESTRE-GALPE- Mme NICANOR- Mme PROSPERM. AREXISArticle 2 : Le pr\u00e9sident du tribunal et la greffi\u00e8re en chef sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Cayenne, le A7/05/ 0025\nO. GUISERIX ;7\nAT  v\nDestinataires : les int\u00e9ress\u00e9s IM\nConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 65-29 du 11 janvier 1965 modifi\u00e9, cette d\u00e9cision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant l\u00e7/'f{bunal Administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.\n7, rue Schoelcher \u2014 BP 5030, 97035 Cayenne Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : 05.94.25.49.70\nTribunal Administratif de Guyane - R03-2025-05-15-00021 - d\u00e9l\u00e9gation signature GEC audience 15 12\nTribunal Administratif de Guyane\nR03-2025-05-15-00022\nd\u00e9l\u00e9gation signature GEC contentieux 15\nTribunal Administratif de Guyane - R03-2025-05-15-00022 - d\u00e9l\u00e9gation signature GEC contentieux 15 13\nkn\nLe pr\u00e9sident du Tribunal administratif de la Guyane\nVu le code de justice administrative et notamment les articles R.226-1, R.226-5, R. 226-6 1\u00a2r alin\u00e9a, R. 413-5,R. 413-6 et R. 751-2 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 05 juin 2023 par lequel M. Olivier Guiserix est nomm\u00e9pr\u00e9sident du tribunal administratif de la Guyane \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2023 ;Vu Tlarr\u00e9te du ministre de l'int\u00e9reur en date du 31 juilet 2017 portant mutation deMme Marie-Yolaine METELLUS, attach\u00e9e principale d'administration de I'Etat, aupr\u00e8s du tribunal administratifde la Guyane \u00e0 compter du 1\u00b0' septembre 2017 ;\nDECIDE:\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tous courriers relatifs aux actes deproc\u00e9dure entre l'enregistrement de la requ\u00e9te et la notification du jugement ou de l'ordonnance :\u00e0 Mme Marie-Yolaine Metellus, greffi\u00e8re en chef, attach\u00e9e principale d'administration de I'Etat,e \u00e0 Mme C\u00e9cile Pauillac, adjointe \u00e0 la greffi\u00e8re en chef, secr\u00e9taire administrative de classeexceptionnelle,e ... encasd'absence ou d'emp\u00eachement de la greffi\u00e8re en chef et de son adjointe, \u00e0 :- Mme St\u00e9phanie Mercier, agente de greffe, adjointe administrative principale de 1\u00a2 classe ;- Mme Delmestre-Galpe Ritha, agente de greffe, adjointe administrative principale dedeuxi\u00e8me classe ;- Mme Cynthia Nicanor, agente de greffe, adjointe administrative principale de deuxi\u00e8meclasse;- Mme Sha\u00efna Prosper, agente de greffe, adjointe administrative principale de 1\u00a2\u00a2 Classe ;- M. Julien Arexis, agent de greffe, adjoint administratif.e dans le cadre des permanences de week-end etjours f\u00e9ri\u00e9s, aux personnes susmentionn\u00e9es.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les courriers de notification des d\u00e9cisions ded\u00e9signation et d'indemnisation des commissaires-enqu\u00e9teurs :\u00e0 Mme Marie-Yolaine Metellus, greffi\u00e8re en chef, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\u00e0 Mme C\u00e9cile Pauillac, adjointe \u00e0 la greffi\u00e8re en chef, secr\u00e9taire administrative de classeexceptionnelle,e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la greffi\u00e8re en chef et de son adjointe, \u00e0 :- Mme St\u00e9phanie Mercier, agente de greffe, adjointe administrative principale de deuxi\u00e8meclasse.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les courriers relatifs \u00e0 l'aidejuridictionnelle :e \u00e0 Mme Marie-Yolaine Metellus, greffi\u00e8re en chef, attach\u00e9e principale d'administration de I'Etat,\u00e0 Mme C\u00e9cile Pauillac, adjointe \u00e0 la greffi\u00e8re en chef, secr\u00e9taire administrative de classeexceptionnelle,e encas d'absence ou d'emp\u00eachement de la greffi\u00e8re en chef et de Mme PAUILLAC, \u00e0 :- Mme St\u00e9phanie Mercier, agente de greffe, adjointe administrative principale de premi\u00e8reclasse;- Mme Delmestre-Galpe Ritha, agente de greffe, adjointe administrative principale dedeuxi\u00e8me classe ;- Mme Cynthia Nicanor, agente de greffe, adjointe administrative principale de premi\u00e8reclasse ;\nTribunal Administratif de Guyane - R03-2025-05-15-00022 - d\u00e9l\u00e9gation signature GEC contentieux 15 14\n- Mme Shaina Prosper, agente de greffe, adjointe administrative principale 1\u00a2 Classe ;- M. Julien Arexis, agen(\"de greffe, adjoint administratif.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet d\u00e9s sa signature.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, affich\u00e9e au Tribunal administratif de laGuyane et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane.\nFait \u00e0 Cayenne, le A9 C\u00cf\")/',&:?/'S\n\u00bbOlivier GUISERIX _\nDestinataires : les int\u00e9ress\u00e9s\nConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 65-29 du 11 janvier 1965 modifi\u00e9, cette d\u00e9cisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification.\n7, rue Schoelcher - BP 5030, 97035 Cayenne Cedex - T\u00e9l\u00e9phone : 0594.25.49.70\nTribunal Administratif de Guyane - R03-2025-05-15-00022 - d\u00e9l\u00e9gation signature GEC contentieux 15 15","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-09-15T20:19:03+00:00","id":"5f0bc224f59820a871f1cd6d0aeb8588b0c5512b869494b281bd3bcf871cb854","name":"recueil-r03-2025-141-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-05-16T20:11:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30779/240341/file/recueil-r03-2025-141-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}