{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PD'SLFE;'IARNE ; \u00e7abinet d!.l pru_'\u00e6f'etLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9se  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur lacommune de Ch\u00e2lons-en-Champagne\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu _ le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu _ le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants, R. 211-21 et R. 211-27;\nVu _ le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2542-4 et L.2542-10;\nVu e code de la route, notamment son article L. 412-1 ;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article\n11;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 comme grand \u00e9v\u00e8nement, au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu _ le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur HenriPR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme paralympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesureest la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave I'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/3\n\nConsid\u00e9rant.en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dansla capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00abUrgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la Franceet l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au traversde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ;que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du. niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames etsont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire,sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptiblesd'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement durelais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, en particulier que le 26 ao\u00fbt 2024, la commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne accueillerasur son territoire le relais de la flamme paralympique ;\nConsid\u00e9rant qu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sera \u00e9tabli sur I'ensemble du parcours;\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation qui se d\u00e9roulerait durant le relais de la flamme paralympique etdans le p\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9, risquerait de perturber le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement etrepr\u00e9senterait un risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/3\n\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 seront d\u00e9j\u00e0 particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour assurer las\u00e9curisation du passage de la flamme paralympique et ne seront pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens lors d'autres manifestations ce m\u00e9me jour; que la concomitance derassemblements revendicatifs sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre rendrait particuli\u00e8rement difficile leurintervention si des troubles graves \u00e0 l'ordre public survenaient ; que ces forces ne sauraient, en outre,\u00eatre durablement distraites des autres missions qui leur incombent, notamment dans le cadre du planVigipirate;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venirefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir; qu'une telle interdiction appara\u00eetainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Toute manifestation ou tout rassemblement revendicatif est interdit dans la commune deCh\u00e2lons-en-Champagne le 26 ao\u00fbt 2024 de 12h00 \u00e0 20h30 au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9tablipar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par I'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir uneamende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire seratransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne ainsiqu'au maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 12/08/2024\nLe pr\u00e9fet,\nf  F\nHenri PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de Fint\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/3","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-09-19T20:00:18+00:00","id":"5f0e6a25642a147c358362b0ac41271b31fd7a8798fcedddbb0ffd05cd54a7c5","name":"AP du 12 ao\u00fbt 2024 - Interdiction de manifestation et rassemblement revendicatif le 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne","pdf_creation_date":"2024-08-12T17:28:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-12T17:38:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45782/331977/file/AP%2Binterdiction%2Bde%2Bmanifestation%2B12082024.pdf"}