{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-109\nPUBLI\u00c9 LE 8 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 (10 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011\nDG 2026\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 3\n- ie GUIL-\u00c9CRINSLa A :1 Guttentre L'Argentina CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron\nDECISION N\u00b0%H/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNELe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Direction Commune du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud(CHICAS), des Centres Hospitaliers les Escartons de Brian\u00e7on (CHEB), d'Embrun (CHE), d'Aiguilles enQueyras (CHAQ) et de l''EHPAD Guill-Ecrin de Guillestre.Vu les articles L.6143-1, L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique,relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de lafonction publique hospitali\u00e9re,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-920 du 2 aout 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction de certains\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, notamment les articles 1 et 4,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0et2\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, notamment les articles 29 et 30.Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re, notamment lesarticles 31 et 32,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et portant application de la loi du 21 juillet 2009 \u2014 dite \u00ab loi H\u00e9pital,patients, sant\u00e9 et territoires \u00bb - r\u00e9formant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence du Directeur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupementshospitaliers de territoire,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu l'article 107 de la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 etrelatif aux groupements hospitaliers de territoire,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes du Sud) sign\u00e9e le15/06/2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' ARS PACA, le 01/07/2016 et ses avenants(d\u00e9cisions 2019GHT 07-055 et 2019GHT 07-046)Vu la convention de Direction commune \u00e9tablie entre les \u00e9tablissements et adopt\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationidentique de leurs conseils de surveillance ou d'administration en mars 2016 ;Vu le code de march\u00e9 public,\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 4\nMC ENT RE Centre HosaGap - Sisteron Soot ubens < ie GUIL-ECRINSSons ArenarQ CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron\n- Les actes de vente,- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs,- Les courriers avec les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures (ARS, Pr\u00e9fet, Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance,Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental...) a l'exception des courriers relatifs aux soins sansconsentement,- Toute d\u00e9cision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidencefinanci\u00e8re pour les \u00e9tablissements signataires de la convention de Direction Commune, ne saurait\u00eatre pris par d\u00e9l\u00e9gation.\nSUPPLEANCE DU DIRECTEUR GENERALARTICLE 2 :En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Nicolas RAZOUX, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e aux directeurs mentionn\u00e9s ci-dessous dans l'ordre suivant \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeurtous les documents relatifs \u00e0 ses attributions dans les limites fix\u00e9es par les dispositions r\u00e9glementaires :Monsieur Olivier FOGLIETTA, Directeur adjointMadame Chlo\u00e9 SCHMITT, Directrice adjointeMadame Blanche PUJOS, Directrice adjointeMadame Julie PAITA, Directrice adjointeMonsieur Cl\u00e9ment GIRARD, Directeur adjointMadame Olivia ALZEARI, Directrice adjointeMonsieur Pierre-Yves DUCREUX, Directeur adjoint\nNDAARYN =\nCOMPETENCES DES DIRECTEURS DE SITES \u2014 CENTRES HOSPITALIERS / EHPADARTICLE 3:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de site, pour :- Tous les actes de gestion courante et de conduite g\u00e9n\u00e9rale relevant de la direction de site, dans lerespect des comp\u00e9tences des directions fonctionnelles ;- Les engagements de d\u00e9penses et de recettes en l'absence des directeurs fonctionnels dans la limitedes cr\u00e9dits inscrits \u00e0 EPRD ;- Tous les actes relatifs aux achats de fournitures, de services et de travaux, dans le respect des r\u00e8glesde la commande publique et dans la limite de 25000 \u20ac HT par commande.A Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, Directrice adjointe, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centrehospitalier de Brian\u00e7on.En son absence, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire ANGENAULT, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.A Monsieur Pierre-Olivier LASSERRE, Directeur adjoint, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalierd'Embrun.En son absence, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Madame V\u00e9ronique GENSUL, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e9re.A Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalierd'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil-Ecrins.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 6\ng EN T RE Centar HospiMO\u00a9 CENTRE HOSPITALIER TE\" O\u00d9 HOSPITALIER \u00ae me D'ARTStens Ome uyGap - Sisteron erOh ~~eae s EM BR U Nw\nEn son absence, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :+ Madame Sophie FAURE BRAC, Adjoint des cadres, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales (Centrehospitalier d' Aiguilles),+ Monsieur Franck GAZEAU, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re (EHPAD Guil-Ecrin).\nDOMAINE DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES, PROJETSTRANSVERSAUX, RELATIONS EXTERNESARTICLE 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Olivier FOGLIETTA, Directeur adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions des affaires g\u00e9n\u00e9rales et institutionnelles, projets transversaux, relations externes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Olivier FOGLIETTA, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMadame V\u00e9ronique ANCEAUX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nDOMAINE DE L'OFFRE DE SOINS ET DES COOPERATIONSARTICLE 5 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Blanche PUJOS, Directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction de l'offre de soins et des coop\u00e9rations.DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE LA QUALITE DEVIE AU TRAVAILARTICLE 6 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Julie PAITA, directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant des attributionsde la Direction des ressources humaines, de l'attractivit\u00e9 et des comp\u00e9tences et dans le respect des cr\u00e9ditsinscrits \u00e0 l''EPRD, d'engager et de liquider les d\u00e9penses relevant de ladite Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie PA\u00cfTA, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurOlivier FOGLIETTA, directeur adjoint.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Julie PAITA et de Monsieur FOGLIETTA, m\u00e9med\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie DUCROS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re des ressourceshumaines.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Julie PAITA, de Monsieur Olivier FOGLIETTA et deMadame Nathalie DUCROS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a :- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DERUET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour les actes et documentsrelevant du service des op\u00e9rations budg\u00e9taire et de paie.- Monsieur Christophe PIERRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour les actes et documentsrelevant du service de formation et de la qualit\u00e9 de vie au travail.- Madame Dominique VOLLAIRE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les actes etdocuments relevant du service de la gestion du temps de travail.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 7\naEHPAD GUIL-ECRINSeoxtaiiee ET Aa CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron\nDOMAINE DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHEARTICLE 7 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Olivia ALZEARI, directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la direction des affaires m\u00e9dicales et de la recherche, et dans le respect des cr\u00e9dits inscrits \u00e0l'EPRD, d'engager et de liquider les d\u00e9penses relevant de ladite Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Olivia ALZEARI, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie URBACH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge des affaires m\u00e9dicales.\nDOMAINE DES ACHATSARTICLE 8 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Cl\u00e9ment GIRARD), directeur adjoint, en vue de signer l'ensemble des actes et documents relevantdes attributions de la direction des achats, dans le respect et dans le respect des cr\u00e9dits inscrits \u00e0 'EPRD deladite Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour signerles march\u00e9s publics, les contrats de concession, les conventions conclues avec les centrales d'achat et leursavenants respectifs :- Aux \u00e9tablissements de la Direction commune ;- Au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) dans le cadre de la fonction achat de territoire ;- Ainsi qu'aux groupements de commandes dont le Centre hospitalier intercommunal des Alpes duSud assure la coordination.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment GIRARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00c0- Madame Carine MADRIERES, adjoint des cadres hospitaliers, responsable des Achats et desservices \u00e9conomiques pour tous les \u00e9tablissements de la Direction commune ;- Monsieur Martin GUITTON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable des approvisionnementsdu Centre hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on, du Centre hospitalier d'Embrun, du Centrehospitalier d'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil-Ecrins.- Monsieur Fabien RICHAUD, Adjoint administratif, responsable des approvisionnements du Centrehospitalier intercommunal des Alpes du Sud approvisionneur pour le CHICASA l'exception de la signature des march\u00e9s publics, des contrats de concessions, des conventions avec lescentrales d'achats et leurs avenants respectifs, ces agents sont autoris\u00e9s \u00e0 signer :- Les actes et documents relatifs au fonctionnement du service ;- Les actes relatifs aux achats de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 25 000 \u20acHT.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 8\nAA CENTRE HOSPITALIERGap - Sisteron\nBec EN TRE Certne M da 7HOSPITALIER \u2014\u2014 a ou tbtitsEMBRUN mn AT UNPour la Direction commune, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carine MADRIERES, deMonsieur Martin GUITTON et de Monsieur Fabien RICHAUD, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans leslimites indiqu\u00e9es, aux agents suivants :- Madame Anne-Sophie DUVERNE, Adjoint des cadres hospitaliers, acheteur, dans la limite de 10000 \u20ac HT ;- Madame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20acHT ;- Madame Delphine PAOLI, Adjoint des cadres hospitaliers, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20ac HT- Madame Val\u00e9rie MERLE, Adjoint des cadres hospitaliers, acheteur, dans la limite de 10 000\u20ac HT ;- Madame Sylvie SALOMON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable de la cellule desmarch\u00e9s, dans la limite de 5000\u20ac HT ;- Madame Maud SCHWARTZ, adjointe administrative, juriste, dans la limite de 5 000 \u20ac HT.Pour les Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on, d'Embrun, d' Aiguilles en Queyras et l'EHPADGuil-Ecrins, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions de l'article 3.Pour les \u00e9tablissements de la direction commune, concernant les ordres de service permettant la bonneex\u00e9cution des chantiers de travaux, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cl\u00e9ment GIRARD,une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER, Directeur adjoint,uniquement s'ils n'engagent aucune d\u00e9pense pour le pouvoir adjudicateur.\nDOMAINE DES AFFAIRES FINANCIERESARTICLE 9 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Chlo\u00e9 SCHMITT, Directrice adjointe, en vue de signer l'ensemble des actes, pi\u00e8ces et documentsrelatifs aux attributions relevant de la Direction des affaires financi\u00e8res. Cette d\u00e9l\u00e9gation s'\u00e9tend notamment\u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses, \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus dans le cadre du GHT,relevant de son champ de comp\u00e9tence, \u00e0 la signature des comptes financiers ainsi qu'\u00e0 l'utilisation deslignes de tr\u00e9sorerie autoris\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 SCHMITT, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Pierre-Yves DUCREUX, directeur adjoint.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Chlo\u00e9 SCHMITT et de Monsieur Pierre-Yves DUCREUX, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Madame Nolwenn TONNERRE, Madame Nathalie MARSEILLE et Madame KarineCOUROUX responsables adjointes du d\u00e9partement facturation et bureaux des entr\u00e9es, \u00e0 effet de signerl'ensemble des actes et documents relevant des attributions du bureau des entr\u00e9es, et dans le respect descr\u00e9dits inscrits \u00e0 l7EPRD, de saisir les recettes relevant du service.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amelia GONCALVES AFONSO, attach\u00e9e d'administration, responsabledu d\u00e9partement Budget, 4 Madame Estelle FILLET et Monsieur Reynier-Montlaux Jean-Christophe,attach\u00e9s d'administration, \u00e0 effet de signer l'ensemble des actes et documents relevant des attributions decomptabilit\u00e9 et budget et de liquider les d\u00e9penses et saisir les recettes dans le cadre des attributions duditservice.\nDOMAINE DU CONTROLE DE GESTION ET DE LA CONTRACTUALISATIONARTICLE 10 :\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 9\ny Q Certre Hsp?oten fir.Figulles -Querras +\u00bblas -Qu AR, EHPAD GUIL-\u00c9CRINS17 Gusitegter ArenaeCENTRE HOSPITALIER \u00e0 chesIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron Centre Mengieaticn ros Far arteen te Reurgoewv\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Pierre-Yves DUCREUX, directeur adjoint, en vue de signer tous les actes et documents relevantdes attributions de direction du contr\u00f4le de gestion et la contractualisation.\nDOMAINE DES SERVICES NUMERIQUES ET BIOMEDICAUXARTICLE 11 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur adjoint, pour l'ensemble des actes et documents relevant desattributions de la Direction des services num\u00e9riques et biom\u00e9dicaux.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut :Pour les investissements de classe 2 : la d\u00e9l\u00e9gation s'inscrit dans les plans pluriannueld'investissement et d'\u00e9quipement valid\u00e9s \u00e0 l'EPRD ;Pour les d\u00e9penses de classe 6 : signature autoris\u00e9e dans la limite de 25 000 \u20ac HT par commande ;Dans le respect des cr\u00e9dits inscrits \u00e0 l'EPRD, pouvoir d'engager et de liquider les d\u00e9penses relevantde ladite direction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER, directeur adjoint.I.Domaine des services num\u00e9riquesD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement accord\u00e9e, pour le domaine des services num\u00e9riques, auxresponsables de p\u00f4les suivants. Chacun est habilit\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et documents relevantdes attributions de son p\u00f4le, dans la limite de 10 000 \u20ac HT, et, pour les investissements de classe2, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'inscrit dans les plans pluriannuel d'investissement et d'\u00e9quipementvalid\u00e9s \u00e0 l'EPRD :Monsieur Arnaud FOUCHER, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable du p\u00f4le ing\u00e9nierie, projets etconduite du changement ;Monsieur Vincent FLUCHERE, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable du p\u00f4le infrastructure,exploitation, r\u00e9seau et t\u00e9l\u00e9communications ;Monsieur Adrien BLACHIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable du p\u00f4le support etmat\u00e9riel.Domaine du biom\u00e9dicalD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement accord\u00e9e, pour le domaine du biom\u00e9dical, aux agentssuivants. Chacun est habilit\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, et,pour les investissements de classe 2, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'inscrit dans les plans pluriannueld'investissement et d'\u00e9quipement valid\u00e9s \u00e0 l'EPRD :Monsieur Jean-Yves PAQUOTTE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, dans la limite de 10 000 \u20ac HT ;Monsieur Paul COLLIGNON, technicien biom\u00e9dical, dans la limite de 1 0000 \u20ac HT ;Monsieur Vincent AUMENIER, responsable atelier, dans la limite de 10 000 \u20ac HT.\nDOMAINE DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISTIQUE\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 10\nIVC E N T RE Certes Moro?MO\u00ae CENTRE HOSPITALIER > chef Gnd HOSPITALIER \u00ae me VARGap - Sisteron M BR\nARTICLE 12 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER, Directeur adjoint, pour l'ensemble des actes et documents relevantdes attributions de la Direction du patrimoine et de la logistique.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut :- Pour les investissements de classe 2: la d\u00e9l\u00e9gation s'inscrit dans les plans pluriannueld'investissement et d'\u00e9quipement valid\u00e9s \u00e0 l'EPRD ;- Pour les d\u00e9penses de classe 6 : signature autoris\u00e9e dans la limite de 25 000 \u20ac HT ;- Dans le respect des cr\u00e9dits inscrits \u00e0 'EPRD, pouvoir d'engager et de liquider les d\u00e9penses relevantde ladite Direction.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur adjoint.1. Domaine du patrimoineD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement accord\u00e9e, pour le domaine du patrimoine, aux agents suivants.Chacun est habilit\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, dans la limite de 10000 \u20ac HT, et, pour les investissements de classe 2, la d\u00e9l\u00e9gation s'inscrit dans les plans pluriannueld'investissement et d'\u00e9quipement valid\u00e9s \u00e0 l'EPRD :- Monsieur Bertrand RIBEYRON, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des services techniques et destravaux pour le CHE et le CHEB ;- Monsieur Jean-Marc WOLFGER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable du service des\u00e9curit\u00e9 incendie pour le CHICAS.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de travaux \u00e0 Monsieur Rodolphe BRUXER en vue de signer l'ensembledes permis de feu et documents aff\u00e9rents n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux du site de Sisteron.2. Domaine de la logistique- D\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement accord\u00e9e, pour le domaine de la logistique (dans leschamps du magasin g\u00e9n\u00e9ral (fournitures de bureau, consommables et mat\u00e9riels d'entretienet d'hygi\u00e8ne, consommables li\u00e9s aux d\u00e9chets, habillement et article \u00e0 usage unique, savonset autres produits d'hygi\u00e8ne corporelle, fournitures de petits mat\u00e9riels m\u00e9dicaux nonst\u00e9riles ainsi que les produits d'incontinence adulte et infantile), de la restauration, destransports, de l'entretien des locaux et de la blanchisserie), aux agents suivants. Chacun esthabilit\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, dans la limite de10 000 \u20ac HT et, pour les investissements de classe 2, la d\u00e9l\u00e9gation s'inscrit dans les planspluriannuel d'investissement et d'\u00e9quipement valid\u00e9s \u00e0 l'EPRD :- Monsieur R\u00e9mi MOUGIN, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable de la logistique territorialeConcernant le site de Gap- Monsieur Sylvain TAILLEUR, agent de ma\u00eetrise principal et Monsieur Gr\u00e9gory ARCOFORA,ouvrier principal, pour la signature des bons de commande \u00ab alimentation \u00bb, dans la limite de 3 000ERT :\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 11\n~ HOSPITALIER nr seas EHPAD GUIL-ECRINSEM BRUN te Ta A Serenrgennare- Monsieur Christophe DANDUMONT, Technicien hospitalier, responsable magasin du site deGap, pour la signature des bons de commande \u00ab magasin g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, dans la limite de 3 000 \u20acHT ;\n\u00a9 CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron\nConcernant le site de Sisteron :- Monsieur Christophe SAUTEL, Technicien hospitalier, responsable restauration du site deSisteron, pour la signature des bons de commande \u00ab alimentation \u00bb, dans la limite de 3 000 \u20ac HT.Concernant le site de Brian\u00e7on :- Madame C\u00e9cile GUIGNEUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique du site deBrian\u00e7on, pour la signature des bons de commande \u00ab magasin g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, dans la limite de 3 000\u20acHT ;Concernant le site d'Embrun :- Madame Eva CRONIER, ouvrier professionnel qualifi\u00e9 hospitalier, responsable restauration dusite d'Embrun, pour la signature des bons de commande \u00ab alimentation \u00bb, dans la limite de 3 000CHT :- Monsieur Miguel MENONI, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique du sited'Embrun, pour la signature des bons de commande \u00ab magasin g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, dans la limite de 3 000EXT ;\nDOMAINE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERSARTICLE 13 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Aur\u00e9lie GILBERT, attach\u00e9e d'administration, responsable des affaires juridiques et des relationsavec les usagers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes et documents relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception desr\u00e9ponses finales aux plaintes et r\u00e9clamations, et \u00e0 repr\u00e9senter les \u00e9tablissements devant les juridictionscomp\u00e9tentes, dans le cadre des proc\u00e9dures contentieuses ou non contentieuses.\nDOMAINEDE LA DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA TRANSFORMATIONARTICLE 14 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Pierre-Olivier LASSERRE, directeur adjoint, en vue de signer tous les actes et documentsrelevant des attributions de la direction de la performance et la transformation.\nDOMAINE DE LA DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITEARTICLE 15 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Nathalie ROUX et Monsieur Anthony DELRIEU, en vue de signer tous les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des soins.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Nathalie ROUX et de Monsieur DELRIEU, m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 12\nIC E N T RE Ces He .\u00a9 CENTRE HOSPITALIER ET Bald OSPITALIER \u00ae one D'ARTSCop Sisteron Creed erg EM BR UN\n- Madame Laurence MASSA, adjoint \u00e0 la Direction des soins, pour le site le CHICAS- Madame Alexandra WELYKYJ pour le CHEB- Madame Fabienne ALFOSEA pour le CHE\nDOMAINE DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE (CFPS)ARTICLE 16 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Christine EHRHART, Directrice des Soins, en charge du Centre de Formation des Professionnelsde Sant\u00e9 (CFPS) au CHICAS et de l'IFSI de Brian\u00e7on, en vue de signer tous les actes et documents relevantdes attributions du Centre de formation des professionnels de sant\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine EHRHART, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Nathalie ROUX et \u00e0 Monsieur Anthony DELRIEU.\nARTICLE 17 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 2 avril 2026 et remplace en s'y substituant toutes les d\u00e9l\u00e9gationspr\u00e9c\u00e9dentes relatives aux m\u00eames domaines.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e aux conseils de surveillances des \u00e9tablissements de la Directioncommune, et transmise aux tr\u00e9soriers de ces m\u00eames \u00e9tablissements.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecturedes Hautes-Alpes.Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur les sites internet des \u00e9tablissements signataires.ARTICLE 18 :En application des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recours contrecette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification de cette d\u00e9cision. Le Tribunal de Marseille peut \u00e9galement \u00eatre saisi parapplication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr\nGap, le 2 avril 2026\nLa Dire\u00e9teuy G\u00e9n\u00e9ralNicolas\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 13","date":"2026-04-08","first_seen_on":"2026-04-08T14:18:33+00:00","id":"5f10a0b8a74a702b2749281710750e89947a7e8b31dc5691b88865f32b6b541f","name":"recueil-05-2026-109-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-04-08T13:25:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28939/238561/file/recueil-05-2026-109-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}