{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-227\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Somme (6 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e AUTO ECOLE DELPECH (2\npages) Page 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-11-12-00003 - D\u00c9CISION 24-2025 Descente en barque organis\u00e9e\nconjointement par Amiens M\u00e9tropole et l'association pour la protection\net la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages das le\ncadre du parcours de l'\u00e9lection Miss France 2026, le 22 novembre 2025\n\u00e0 Amiens (2 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-11-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles\nde la Somme\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Somme 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partementaldes services aux familles de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 214-3, L 214-4, 214-5et 214-6 ;VU le code de l'\u00e9ducation, et notamment son article L. 113-1;VU le code dejustice administrative ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organi-sation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des services aux fa-milles et au m\u00e9tier d'assistant maternel ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fetde la Somme ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2024 portant nomination des membres du comit\u00e9 desservices aux familles de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M.Emmanuel MOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'avis du Conseil national d'\u00e9valuation des normes du 4 mars 2021;VU l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualit\u00e9 sociale agricole du 7avril 2021;VU l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 15avril 2021;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Somme 4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;ARRETE\nARTICLE 1\u00b0\u00b01/ Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Somme ouson repr\u00e9sentant.Les vice-pr\u00e9sidents du comit\u00e9 sont :\nLa pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental ouun conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 pour larepr\u00e9senterM. Olivier JARDE2\u00b0 vice en charge de la pr\u00e9vention, de laprotection de l'enfance, de la famille et de lasant\u00e9\nUn maire ou pr\u00e9sident d'\u00e9tablissementpublic de coop\u00e9ration intercommunale dud\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par l'associationd\u00e9partementale des maires ou un maired\u00e9sign\u00e9 pour le repr\u00e9senter\nMme B\u00e9n\u00e9dicte THIEBAUTMaire de Roiglise\nLe pr\u00e9sident du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales ou unadministrateur de ce conseild'administration d\u00e9sign\u00e9 pour le repr\u00e9senterM. Charles DAUNE\n2/ Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des servicesmembres r\u00e9partis comme suit : aux familles comprend en outre trente-sept\nOu pr\u00e9sidentsde coop\u00e9rationQuatre mairesd'\u00e9tablissements publicsintercommunale dont :\u2014 Un au moins d'une commune de plus de10 000 habitantsM. Patrick DAIRAINE (titulaire)Adjoint de la ville d'Abbeville, premier vice-pr\u00e9sident de l'UDCCASMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne BOUCHEZ (suppl\u00e9ante)Adjointe de la ville d'AmiensMme Isabelle RAMBOUR (titulaire)Maire de SaleuxMme Colette MICHAUX (suppl\u00e9ante)Maire de LiomerMme Anna-Maria LEMAIRE (titulaire)Maire d'Acheux en Ami\u00e9noisMme Cathy VIMEU (suppl\u00e9ante)Adjointe a la ville d'AlbertMme Annick MARECHAL (titulaire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Somme 5\nVice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 deCommunes Terre de PicardieM. Jean-Michel MARTIN (suppl\u00e9ant)Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9Communes Haute-Sommede\nQuatre repr\u00e9sentants des services du conseild\u00e9partemental dont:-le m\u00e9decin responsable du service deprotection maternelle et infantile ou sonrepr\u00e9sentant- deux repr\u00e9sentants des services du Conseild\u00e9partemental\n- la directrice de la maison d\u00e9partementaledes personnes handicap\u00e9es ou sonrepr\u00e9sentant |\nMme Sophie DUMENIL (titulaire)M. Xavier TRIPET (suppl\u00e9ant)\nM. Eric PARMENTIER (titulaire)M. Antoine SCHANG (suppl\u00e9ante)Mme Emmanuelle DESCAMPS (titulaire)MME Emmanuelle FOURMANOIR (suppl\u00e9ante)Mme Pauline VERMEIRSCH (titulaire)Mme Alexandra THOMAS (suppl\u00e9ante)\nLe directeur responsable de la formation desservices du conseil r\u00e9gional, ou sonrepr\u00e9sentant | M. Thibault DOUAY (titulaire)Poste vacant (suppl\u00e9ant)\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentantMme L\u00e6titia CRETON (titulaire)Mme V\u00e9ronique LIEVEN (suppl\u00e9ante)\nLe directeur des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentantMme Aur\u00e9lie BENOIT (titulaire)Mme Emeline GRARDEL (suppl\u00e9ante)\nLe directeur des services d\u00e9partementauxcomp\u00e9tents en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance ou son repr\u00e9sentantM. Pascal CARBILLET (titulaire)M. Laurent HENNIAUX (suppl\u00e9ant)\nLa directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9parte-mentale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Mme H\u00e9l\u00e8ne TAILLANDIER (titulaire)Mme Anne-Val\u00e9rie BOITEL (suppl\u00e9ante)\nUn magistrat d\u00e9sign\u00e9 parpr\u00e9sident de la cour d'appelle premierMme Ma\u00eblle BOUTTIN (titulaire)Mme Nathalie LEFEBVRE-DELWICH(suppl\u00e9ante)\nUn administrateur de la caisse de mutualit\u00e9sociale agricole M. Patrick JACOB (titulaire)Mme Anne-Sophie THERON (suppl\u00e9ante)\nTrois repr\u00e9sentants des services de la caissed'allocations familialesM. Marc LE FLOC'H (titulaire)Mme Laura MARTINET (suppl\u00e9ante)M. Fr\u00e9d\u00e9ric AUDENAERT (titulaire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Somme 6\nMme Isabelle PETIT (suppl\u00e9ante)Mme Alexandra COQUAIN (titulaire)M. Richard LAMY (suppl\u00e9ant)\nUn repr\u00e9sentant des services de la caisse dela mutualit\u00e9 sociale agricoleMme Najat EZZAHAR (titulaire)Mme Emilie GRAIN (suppl\u00e9ante)\nCinq repr\u00e9sentants d'associations oud'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissementsou de services d'accueil du jeune enfant oude soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 dont :\u2014 Un repr\u00e9sentant du secteur public :\n\u2014Un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 nonlucratif:\n- Un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9marchand :\n\u2014 Un repr\u00e9sentant d'associationsprofessionnelles d'assistants maternels :\n\u2014 Un repr\u00e9sentant d'associations de soutien ala parentalit\u00e9 : :\nMme Sandrine LESENNE (titulaire)(Communaut\u00e9 de Communes du Vimeu)Mme Nadia WIECZORKIEWICZ (suppl\u00e9ante)(Communaut\u00e9 de Communes du Vimeu)\nPoste vacant (titulaire)AGENAMme Tiphanie MONTASSINE (suppl\u00e9ante)AGENAM. Thierry CANTET (titulaire)SOGECRECHEMme Aline WOIVENEL (suppl\u00e9ante)SOGECRECHEM. Philippe PERRIER (titulaire)PEP 80M. Micka\u00ebl DUMETZ (suppl\u00e9ant)PEP 80M. Philippe POIREL (titulaire)ATOUT LIREM. Bruno BONVALET (suppl\u00e9ant)\nCinq repr\u00e9sentants des professionnels desservices aux familles, repr\u00e9sentatifs desdiff\u00e9rents modes d'accueil et dispositifspr\u00e9sents dans le d\u00e9partement dont:assistants\u2014 deux desmaternelsrepr\u00e9sentants\n- deux repr\u00e9sentants des professionnels desmodes d'accueil collectif\nMme Aurore BELLAIS (titulaire)Poste vacant (suppl\u00e9ant)Mme Claire HOLLEVILLE (titulaire)Poste vacant (suppl\u00e9ant)\nMme Fran\u00e7oise DUCHATEAU (titulaire)Poste vacant (suppl\u00e9ant)Poste vacant (titulaire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Somme 7\n-\u2014un repr\u00e9sentant des professionnels dusoutien \u00e0 la parentalit\u00e9\nPoste vacant (suppl\u00e9ant)Poste vacant (titulaire)Poste vacant (suppl\u00e9ant)\nUn repr\u00e9sentant des particuliers-employeursd'assistants maternels ou de garde d'enfants\u00e0 domicile Mme Sigried DEBRUYNE (titulaire)Mme Delphine SKRZYNSKI (suppl\u00e9ante)\nUn repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9sconjointement d\u00e9sign\u00e9 par la ou leschambres de commerce et d'industrie, lachambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat der\u00e9gion, la chambre r\u00e9gionale de l'\u00e9conomiesociale et solidaire et la chambred'agriculture\nPoste vacant (titulaire)Jean-Yves CARTON (suppl\u00e9ant)Chambre d'agriculture de la Somme\nUn repr\u00e9sentant des employeurs publics dud\u00e9partementPoste vacant (titulaire)Poste vacant (suppl\u00e9ant)\nLe pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale desassociations familiales ou son repr\u00e9sentantM. S\u00e9bastien BIL (titulaire)Mme Marion HENRY (suppl\u00e9ante)\nDeux parents repr\u00e9sentantsd'enfantsOU l\u00e9gauxMme Ghislaine LEFEBVRE (titulaire)Poste vacant (suppl\u00e9ant)Mme \u00c9milie GODEFROY (titulaire)Poste vacant (suppl\u00e9ante)\nDeux personnes qualifi\u00e9es dans le domainede l'accueil des jeunes enfants, du soutien \u00e0la parentalit\u00e9 et de la conciliation de la viefamiliale et de la vie professionnelle\nM. St\u00e9phane CHEVIN (titulaire)Mme Aur\u00e9lie CAMERLYNCK (suppl\u00e9ante)Mme Cindy TAVARES (titulaire)Mme Estelle DARRAGON (suppl\u00e9ante)\n3/ Dans la Somme, le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles comprends \u00e9galement 3membres qualifi\u00e9s dans l'insertion professionnelle et l'animation de la vie sociale :\nUne personne qualifi\u00e9e dans l'insertionprofessionnelleM. Beno\u00eet PETIT (titulaire)Ludovic FRANCOIS (suppl\u00e9ant)\nUne personne qualifi\u00e9e dans l'animation dela vie sociale Mme Val\u00e9rie COMBLEZ (titulaire)Mme H\u00e9l\u00e8ne TERRASSON (suppl\u00e9ante)\nUne personne qualifi\u00e9e dansl'accompagnement \u00e0 la sant\u00e9 M. Arnaud FUSILLIER (titulaire)Mme Kadija BOUZIDI (suppl\u00e9ant)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Somme 8\nARTICLE 4: Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles organise la coordination desactions de ses membres en vue d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement et demaintien des services aux familles, d'information et d'orientation des familles sur les modesd'accueil du jeune enfant, de formation des professionnels de l'accueil du jeune enfant et dusoutien \u00e0 la parentalit\u00e9 et d'information des employeurs. Les mesures propos\u00e9es entrent dansle cadre des orientations nationales et locales relatives aux services aux familles.ARTICLE 5 : Le comit\u00e9 \u00e9tablit un sch\u00e9ma d\u00e9partemental des services aux familles pour unedur\u00e9e maximale de six ans et \u00e9value sa mise en \u0153uvre.ARTICLE 6 : Le mandat des membres du comit\u00e9 est de six ans renouvelables. Il prend fin s'ilsperdent la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. Dans ce cas ou en cas de d\u00e9missionou de d\u00e9c\u00e8s d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu \u00e0 son remplacementdans un d\u00e9lai d'un mois. Le mandat de son rempla\u00e7ant prend fin \u00e0 la date \u00e0 laquelle auraitcess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. Les membres du comit\u00e9 exercent leur mandat \u00e0 titregratuit.ARTICLE 7: La caisse d'allocations familiales de la Somme assure le secr\u00e9tariat du comit\u00e9d\u00e9partemental des services aux familles et organise \u00e0 ce titre les travaux. La premi\u00e8re s\u00e9ancepl\u00e9ni\u00e8re est convoqu\u00e9e dans les huit mois suivant l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de ses membres. Lecomit\u00e9 se r\u00e9unit au moins une fois par an. Il peut constituer en son sein des groupes de travailet s'adjoindre le concours d'experts qui ne prennent pas part au vote.ARTICLE 8: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier 80000 Amiens) dans le d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessiblesur le site www.telerecours.frARTICLE 9 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.ARTICLE 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9parte-mentale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Fait\u00e0 Amiens, le {0 NOV, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taird g\u00e9n\u00e9ral\naEmmanuel MOULARD.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de la Somme 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-11-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9e AUTO ECOLE DELPECH\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e AUTO ECOLE DELPECH 10\nE Direction d\u00e9partementaleET es des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeApatiteFratcruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AUTO ECOLE DELPECH\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00e9tsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des.v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Consid\u00e9rant la demande de cr\u00e9ation pr\u00e9sent\u00e9e par Madame SURDEAU \u00e9pouse MASSIOTAudrey en date du 2 octobre 2025 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e AUTO ECOLE DELPECH 11\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nARRETE\nArticle 1er - Madame SURDEAU \u00e9pouse MASSIOT Audrey est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 25 080 0006 O, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE DELPECH et situ\u00e9 1,bouldevard de Saint Quentin - AMIENS.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expirationde la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B / B1 / AM-Quadri l\u00e9ger.Article 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\nAmiens, le | 3 NOV 2Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e AUTO ECOLE DELPECH 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-11-12-00003\nD\u00c9CISION 24-2025 Descente en barque\norganis\u00e9e conjointement par Amiens M\u00e9tropole\net l'association pour la protection et la\nsauvegarde du site et de l'environnement des\nhortillonnages das le cadre du parcours de\nl'\u00e9lection Miss France 2026, le 22 novembre 2025\n\u00e0 Amiens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-12-00003 - D\u00c9CISION 24-2025 Descente en barque organis\u00e9e\nconjointement par Amiens M\u00e9tropole et l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des\nhortillonnages das le cadre du parcours de l'\u00e9lection Miss France 2026, le 22 novembre 2025 \u00e0 Amiens\n13\nPREFET Direction d\u00e9partementalepou LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9gaiit\u00e9 de la SommeFraccrwit\u00e9\nD\u00c9CISION 24/2025Descente en barque organis\u00e9e conjointement par Amiens M\u00e9tropole et l'associationpour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnagesdans le cadre du parcours de l'\u00e9lection Miss France 2026,le 22 novembre 2025 \u00e0 AmiensLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale a Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sCOCHU, cheffe du service environnement et littoral de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Somme;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 4 novembre 2025 par Monsieur Alain Gerstpr\u00e9sident d'Amiens M\u00e9tropole et Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN, pr\u00e9sident de l'association pour laprotection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0organiser une descente en barque le samedi 22 novembre 2025 avec une utilisation de la voie d'eau de14h00 \u00e0 15h30.D\u00e9roulement pr\u00e9visionnel :- Descente de 6 embarcations de type bateaux \u00e0 cornet pour transporter 30 miss r\u00e9gionales, missFrance 2025 ainsi que les personnalit\u00e9s et \u00e9quipes techniques li\u00e9es \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement depuis le 54boulevard Beauvillers, jusqu'au quai B\u00e9lu (place Parmentier, bras de la Queue de Vache) entre 14h et15h30 \u00e0 Amiens le 22 novembre 2025,VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 7 novembre 2028,Sur proposition de Madame Agn\u00e8s COCHU, cheffe du service environnement et littoral de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-12-00003 - D\u00c9CISION 24-2025 Descente en barque organis\u00e9e\nconjointement par Amiens M\u00e9tropole et l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des\nhortillonnages das le cadre du parcours de l'\u00e9lection Miss France 2026, le 22 novembre 2025 \u00e0 Amiens\n14\nDECIDEArticle 1er: Messieurs Alain GEST, pr\u00e9sident d'Amiens M\u00e9tropole et Jean-Marie DUCHEMIN, pr\u00e9sidentde l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages,sont autoris\u00e9s a organiser la descente le samedi 22 novembre 2025 avec une utilisation de la voie d'eaude 14h00 \u00e0 15h30.Les barques au d\u00e9part du 54 boulevard Beauvillers, emprunteront le canal de la Somme \u00e0 Amiens \u00e0proximit\u00e9 du restaurant \u00ab O Jardin \u00bb (57 chemin du halage) jusqu'au quai B\u00e9lu (bras de la Queue deVache).La navigation est interrompue sur cette section de \u00ab la Somme\u00bb pour cet \u00e9v\u00e8nement entre 14h et15h30 \u00e0 l'exception des embarcations participant \u00e0 la manifestation.Toutes les mesures de pr\u00e9caution sont prises afin d'\u00e9viter de causer des dommages aux autres Usagersde la voie d'eau du domaine public fluvial, de cr\u00e9er des entraves \u00e0 la navigation et de mettre en dangerla vie des personnes.Ainsi les prescriptions suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :+ Les embarcations doivent poss\u00e9der un titre de navigation conforme \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur,+ Les conducteurs doivent \u00eatre titulaires d'un permis conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,* Le nombre maximum de personnes admises \u00e0 bord est fix\u00e9 aux titres de navigation des barques,+ Les personnes seront imp\u00e9rativement assises et bien r\u00e9parties sur l'embarcation (interdiction dese d\u00e9placer et de se placer sur le m\u00eame bord)+ Un gilet de flottaison devra \u00eatre \u00e0 disposition de chaque personne \u00e0 bord,* La pr\u00e9sence d'un dispositif d'accompagnement sur l'eau (bateau a moteur).Les organisateurs doivent identifier et signaler les points n\u00e9cessitant une vigilance particuli\u00e8re.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par led\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement fairel'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le pr\u00e9sident d'Amiens M\u00e9tropole et le pr\u00e9sident de l'associationpour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs.Amiens, le 12 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement etlittoral\nAgn\u00e8s\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-12-00003 - D\u00c9CISION 24-2025 Descente en barque organis\u00e9e\nconjointement par Amiens M\u00e9tropole et l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des\nhortillonnages das le cadre du parcours de l'\u00e9lection Miss France 2026, le 22 novembre 2025 \u00e0 Amiens\n15","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T16:08:16+00:00","id":"5f21a57fc60ea96b69b0a79005a4695737864e9bb9db6572371d5ce621ffc4b7","name":"RAA n\u00b0227 du 14 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-14T15:54:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54178/356714/file/recueil-2025-227-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}