{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0130 du 19 mai 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2026-05-17063, r\u00e9glementant l'acc\u00e8s aux espaces  \nforestiers et l'usage de mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de  \nfeu dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat\n\nPREFETE so ctivcrs std santDE L'H\u00c9RAULT Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merLibert\u00e9 Service agriculture for\u00eat\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 18 MA! 2026ARRETE PREFECTORAL n\u00b0DDTM34-2026-05-17063r\u00e9glementant l'acc\u00e8s aux espaces forestierset l'usage de mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu dans lesespaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eatPR\u00c9VENTION DES INCENDIES DE FORETS\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code forestier et notamment les articles L131-6, R163-2 et R.163-6,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2,L.2215-1 et L.2215-3,Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.362-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-07-16096 du 15 juillet 2025 approuvant le PlanD\u00e9partemental de Protection des For\u00eats contre les Incendies (PDPFCI) pour la p\u00e9riode 2025-2034,Vu l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie defor\u00eat, lande, maquis et garrigue, de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9consult\u00e9e par \u00e9crit entre le 26 mai et le 11 juin 2023,Consid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des espaces particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eatdu d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, le r\u00f4le et les missions des diff\u00e9rents services appel\u00e9s \u00e0 y intervenir,les risques encourus par les personnes en cas d'incendie, la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la lutte contre lesincendies et d'en limiter les cons\u00e9quences,Consid\u00e9rant que les causes accidentelles d'incendies li\u00e9es \u00e0 des travaux de particuliers et \u00e0 destravaux professionnels repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 40 % des d\u00e9parts de feux du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que l'usage de certains mat\u00e9riels ou engins dans les espaces forestiers ou \u00e0 proximit\u00e9peut \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ou production d'\u00e9tincelles et qu'il y alieu d'imposer la mise en \u0153uvre de dispositifs et moyens de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s voire d'eninterdire l'usage lorsque le risque incendie de for\u00eat est tr\u00e8s important,Consid\u00e9rant que plus de 9 incendies sur 10 sont caus\u00e9s par l'action humaine ;\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nConsid\u00e9rant la forte activit\u00e9 touristique dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault durant la saisonestivale ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la fr\u00e9quentation de certains espaces forestiers pour desimp\u00e9ratifs de protection des personnes et de facilitation des op\u00e9rations de lutte contre l'incendieen cas de risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 d'incendie de for\u00eat ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault;ARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP MAT\u00c9RIEL D'APPLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 toute personne (particuliers, professionnels, agriculteurs,organismes publics ou priv\u00e9s, associations, fermiers, ayant-droits, ...) quelle que soit son activit\u00e9, sanature ou sa fonction.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans les espaces forestiers class\u00e9s \u00e0 risqued'incendie dans l'H\u00e9rault. Ces derniers sont les espaces d'une surface sup\u00e9rieure \u00e0 4 ha, en naturede bois, for\u00eat, plantation d'essences foresti\u00e8res, reboisement, landes, maquis, garrigues.La cartographie des espaces concern\u00e9s par la r\u00e9glementation est disponible en ligne sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans l'H\u00e9rault, rubrique pr\u00e9vention des for\u00eats contre l'incendie :https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d).a - acc\u00e8s aux espaces forestiers durant les p\u00e9riodes \u00e0 tr\u00e8s fort risque d'incendieDans un objectif de protection des personnes et de facilitation des op\u00e9rations de lutte contrel'incendie, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente l'acc\u00e8s, la circulation sous toute forme et la pr\u00e9sence dansles espaces forestiers.b - travaux pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part d'incendie durant la p\u00e9riode \u00e0 risqueLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente les travaux \u00e0 risque dans les espaces forestiers expos\u00e9s aux risquesd'incendies de for\u00eat, ainsi que dans le p\u00e9rim\u00e8tre des espaces attenants situ\u00e9s jusqu'\u00e0 200 m\u00e8tres.En p\u00e9riode de danger incendie de for\u00eat, l'usage de tout appareil ou mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0l'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement, flamme nue ou production d'\u00e9tincelles estr\u00e9glement\u00e9.Sont notamment concern\u00e9s :* les travaux m\u00e9caniques agricoles tel que l'usage de moissonneuse, \u00e9pareuse, etc ;* les travaux m\u00e9caniques de terrassement tel que le broyage de cailloux, l'usage de trancheuse,les brises roches type BRH, etc ;* les travaux m\u00e9caniques forestiers et les travaux d'entretien des espaces verts, espaces naturelset bords de voirie n\u00e9cessitant l'usage de mat\u00e9riel thermique portatif (tron\u00e7onneuse,d\u00e9broussailleuse, ....), gyrobroyeur forestier, \u00e9pareuse, etc ;* les travaux en ext\u00e9rieur n\u00e9cessitant l''Usage de mat\u00e9riels de d\u00e9coupe, de soudure et d'abrasiontels que poste \u00e0 soudure, chalumeau, tron\u00e7onneuse, meuleuse, disqueuse, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne,etc.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605562/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nARTICLE 2 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique pendant la p\u00e9riode de danger incendie de for\u00eat comprise entre le 15juin et le 30 septembre.Son application peut \u00eatre \u00e9tendue en dehors de cette p\u00e9riode par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en cas decirconstances exceptionnelles.ARTICLE 3 : \u00c9VALUATION PR\u00c9VISIONNELLE DU NIVEAU DE DANGER D'INCENDIE DE FORETUn niveau de danger d'incendie de for\u00eat est d\u00e9termin\u00e9 quotidiennement par le pr\u00e9fet pourchacun des 9 secteurs forestiers du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault (cf. carte des secteurs etcorrespondance listes de communes / secteur forestier en annexe 1) sur la base des pr\u00e9visions dela cellule sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab feux de for\u00eat \u00bb de M\u00e9t\u00e9o-France. II tient notamment compte du risqued'\u00e9closion et des vitesses potentielles de propagation d'un feu.Quatre niveaux de danger sont d\u00e9termin\u00e9s :\nNiveau de danger feu de for\u00eat (croissant) >\nxLe niveau de danger incendie de for\u00e9t applicable a chaque secteur forestier pr\u00e9cit\u00e9 estconsultable par tous a partir de 17 heures pour le lendemain :+ sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement:http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Carte-vigilance-feux-de-foret- sur le site ou l'application mobile Pr\u00e9vention incendie for\u00eat: https://www.risque-prevention-incendie.fr/herault/\nLe mode d'\u00e9tablissement des niveaux de dangers m\u00e9t\u00e9orologiques figure en annexe 4.\nARTICLE 4 : CHAMP SPATIAL D'APPLICATIONLes dispositions de l'article 5 relatives \u00e0 l'acc\u00e8s aux espaces forestiers s'appliquent uniquementdans les zones expos\u00e9es aux risques d'incendie de for\u00eat, correspondant \u00e0 l'ensemble des espacesbois\u00e9s, des landes, des maquis et des garrigues du d\u00e9partement de plus de 4 ha d'un seul tenant.Les dispositions de l'article 6 relatives aux travaux susceptibles de causer un d\u00e9part d'incendies'appliquent dans les zones expos\u00e9es ainsi que dans les espaces attenants jusqu'\u00e0 200 m\u00e8tres.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la lutte active contre unincendie en cours.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605563/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nARTICLE 5: R\u00c9GLEMENTATION EN MATI\u00c8RE D'ACC\u00c8S, DE CIRCULATION ET DE PRESENCEHUMAINE DANS LES ESPACES EXPOSES AUX INCENDIES DE FORETLes dispositions suivantes relatives a l'interdiction d'acc\u00e8s, de circulation et de fr\u00e9quentation despersonnes s'appliquent uniquement dans les zones expos\u00e9es aux incendies de for\u00eat d\u00e9finies \u00e0l'article 1\", y compris sur les voiries suivantes incluses dans ces espaces : pistes DFCI, pistesforesti\u00e8res et voiries non rev\u00eatues ou bitum\u00e9es.Au sein des espaces forestiers r\u00e9glement\u00e9s, le stationnement de part et d'autre des voiries,qu'elles soient ferm\u00e9es ou ouvertes \u00e0 la circulation publique est interdit. Il en est de m\u00eame sur lesparkings publics au sein des p\u00e9rim\u00e8tres en annexe, lorsqu'ils desservent uniquement les espacesforestiers dont l'acc\u00e8s est ferm\u00e9. Le stationnement sur les parkings desservant des \u00e9tablissementsrecevant du public, maintenus ouverts par la commune ou par le gestionnaire de l'\u00e9tablissementest autoris\u00e9.L'acc\u00e8s, la circulation sous toute forme et la pr\u00e9sence des personnes dans les espaces forestiersd\u00e9finis \u00e0 l'article 1 sont r\u00e9glement\u00e9s comme suit :\nNiveau de danger Acc\u00e8s, circulation, pr\u00e9sence des personnes dans lesfeu de for\u00eat espaces forestiers expos\u00e9s aux risques incendies de for\u00eatAutoris\u00e9s sans restrictionAutoris\u00e9s sans restrictionD\u00e9conseill\u00e9sInterdits\nNe sont pas concern\u00e9s par les interdictions ci-dessus en niveau rouge :\u00a2 les v\u00e9hicules circulant sur les voies rev\u00e9tues ou bitum\u00e9es ;+ les personnes charg\u00e9es d'une mission de service public justifiant leur pr\u00e9sence dans lesespaces expos\u00e9s aux incendies de for\u00e9t ;+ les propri\u00e9taires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur pr\u00e9sencedans les espaces expos\u00e9s aux incendies de for\u00e9t pour acc\u00e9der a leur construction, a leurexploitation agricole, foresti\u00e9re ou \u00e9levage ;+ les prestataires de service ou de travaux urgents justifiant leur pr\u00e9sence dans les espacesexpos\u00e9s aux incendies de for\u00eat pour acc\u00e9der au fonds de propri\u00e9taires ou locataires avecqui ils sont li\u00e9s par contrat ou convention;+ les entreprises de travaux forestiers contractuellement li\u00e9es aux propri\u00e9taires forestierspublics ou priv\u00e9s pour les op\u00e9rations urgentes ne pr\u00e9sentant pas de risque de d\u00e9part defeu telles que le chargement et le transport de bois ;+ les usagers et gestionnaires d'\u00e9tablissements recevant du public (ERP) d\u00fbment autoris\u00e9s,conform\u00e9ment \u00e0 leurs r\u00e8gles d'exploitation et dans leur p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9. Ces\u00e9tablissements doivent \u00eatre en conformit\u00e9 avec leurs obligations de d\u00e9broussaillement.Cette d\u00e9rogation ne donne pas acc\u00e8s aux espaces forestiers au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre de l'ERP ;+ le boisement littoral situ\u00e9 aux lieux-dits le petit et le grand Travers sur la commune deMauguio-Carnon, dans l'espace qui donne directement acc\u00e8s \u00e0 la plage depuis les aires destationnement ;+ les lieux de baignade en cours d'eau et plans d'eau accessibles par des voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique et desservis par des stationnements am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet ;+ Les itin\u00e9raires de cano\u00eb en cours d'eau, ainsi que les lieux am\u00e9nag\u00e9s pour la location,l'embarquement et le d\u00e9barquement des cano\u00e9s.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605564/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nARTICLE 6 : R\u00c9GLEMENTATION EN MATI\u00c8RE D'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU D'ENGINS POUVANT\u00caTRE \u00c0 L'ORIGINE D'UN DEPART DE FEUL'usage de mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ouproduction d'\u00e9tincelles dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat et jusqu'\u00e0 200m\u00e8tres de ceux-ci est r\u00e9glement\u00e9 comme suit :\nNiveau de danger | Usage de mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu parincendie de for\u00eat \u00e9chauffement ou production d'\u00e9tincellesPr\u00e9cautions d'usage (ex : dispositif de pr\u00e9vention et d'extinction appropri\u00e9 al'appr\u00e9ciation du responsable notamment par vent sup\u00e9rieur \u00e0 40 km/h, ...)Autoris\u00e9 sous r\u00e9serve que la s\u00e9curit\u00e9 soit assur\u00e9e en permanence par undispositif de pr\u00e9vention et d'extinction appropri\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation duresponsableDans le cas g\u00e9n\u00e9ral, autoris\u00e9 sur la plage horaire de 5h \u00e0 12h.Les travaux \u00e0 l'aide moissonneuses batteuses peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s de minuit\u00e0 12h sur les secteurs 4 \u00e0 9 et toute la journ\u00e9e sur les secteurs 1, 2 et 3.INTERDIT\nEn niveau de danger orange, les travaux indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessus sont autoris\u00e9s SOUSr\u00e9serve que la s\u00e9curit\u00e9 soit assur\u00e9e en permanence.Uannexe 3 d\u00e9finit les dispositifs de pr\u00e9vention et d'extinction appropri\u00e9s suivant les types detravaux et niveaux de risque.ARTICLE 7: DISPOSITIONS D\u00c9ROGATOIRES SP\u00c9CIFIQUES APPLICABLES DANS LE CASD'OP\u00c9RATIONS LI\u00c9ES A DES IMP\u00c9RATIFS DE S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE ET NE POUVANT \u00caTREDIFF\u00c9R\u00c9ESPar d\u00e9rogation aux restrictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6, les travaux li\u00e9s \u00e0 des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9publique qui ne peuvent pas \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s sans remettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 publique(interventions sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale, les gazoducs, les ol\u00e9oducs, les lignes\u00e9lectriques, etc) sont autoris\u00e9s en niveau de danger \u00ab ORANGE \u00bb et \u00ab ROUGE \u00bb sous r\u00e9serve:1) que la s\u00e9curit\u00e9 soit assur\u00e9e en permanence par un dispositif de pr\u00e9vention et d'extinction telque d\u00e9fini en annexe 3;2) que la commune, la DDTM et le CODIS soient avis\u00e9s sans d\u00e9lai par le responsable del'op\u00e9ration.Le responsable de l'op\u00e9ration prend toute mesure suppl\u00e9mentaire permettant de r\u00e9duire le risquede d\u00e9part de feu.Les op\u00e9rations d'entretien ou de maintenance programm\u00e9e ne rel\u00e8vent pas de cette d\u00e9rogation.ARTICLE 8 : AUTRES D\u00c9ROGATIONS EXCEPTIONNELLESLa pr\u00e9f\u00e8te peut, apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et du directeurd\u00e9partemental des services d'incendies et de secours, d\u00e9livrer une autorisation d\u00e9rogatoireexceptionnelle aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605565/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nCes d\u00e9rogations ne peuvent \u00eatre qu'exceptionnelles, dans le cadre d'\u00e9v\u00e8nements sur une empriselimit\u00e9e, pouvant \u00e9tre s\u00e9curis\u00e9e, et limit\u00e9es a une dur\u00e9e de quelques jours.Pour toute demande de d\u00e9rogation au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, une demande d'autorisation exceptionnelledoit \u00eatre transmise au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault au moinsun mois \u00e0 l'avance, conform\u00e9ment au mod\u00e8le figurant en annexe 5.ARTICLE 9 : SANCTIONSLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR163-2 du Code forestier.ARTICLE 10 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM34-2020-06-11184 du 19 juin 2020 est abrog\u00e9.\nARTICLE 11 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te del'H\u00e9rault, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de B\u00e9ziers et de Lod\u00e8ve, les maires dud\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partementaldu service d'incendie et de secours, la directrice de l'agence territoriale H\u00e9rault-Gard de l'officenational des for\u00eats, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et le chefdu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et dont une copie sera affich\u00e9e dans toutes les mairies du d\u00e9partementpendant une dur\u00e9e de deux mois.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\na\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, fairel'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - PlaceBeauvau 75800 Paris CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si unrecours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605566/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nGLOSSAIRE\nAyant-droit : personne physique ou morale b\u00e9n\u00e9ficiant d'un droit d'usage sur un terrain.For\u00e9t: formations v\u00e9g\u00e9tales, principalement constitu\u00e9es par des arbres ou arbustesappartenant a des essences foresti\u00e9res (hauteur a maturit\u00e9 = 5m) dont le couvert apparentest 2 \u00e0 10 % de la surface du sol. La superficie est 2 \u00e0 0,5 hectares.D\u00e9broussaillement: on entend par d\u00e9broussaillement toute op\u00e9ration visant \u00e0 limiter lapropagation et l'intensit\u00e9 des incendies par la r\u00e9duction de la masse combustible.\u00c9tablissement recevant du public (ERP) : Espace accueillant du public \u00e0 titre gratuit ouon\u00e9reux dans une emprise d\u00e9limit\u00e9e. Cet espace est sous la responsabilit\u00e9 d'ungestionnaire, soumis \u00e0 des r\u00e8gles d'exploitation et de s\u00e9curit\u00e9. Exemples: restaurant,camping, centre \u00e9questre, accrobranche, parc de loisir, g\u00eete de groupe, etc.Zone expos\u00e9e: d\u00e9signent les espaces d'une surface sup\u00e9rieure \u00e0 4ha d'un seul tenant, ennature de bois, for\u00eat, plantation d'essences foresti\u00e8res, reboisement, landes, maquis,garrigues.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605567/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n72\nCARTE DES SECTEURS FORESTIERS DE L'HERAULTeeANNEXE 1\nIlTENTE\nYEWLAQ\nfi\\\nSIVEIAVYIM15313QNODAINIVId-6[|novovi-eDMS3WYOLLNS3NIVIdLILINVYIHYNIODNODAINIvId-<DESIVNVINIHDANIVS13SIOAWININ-9DDNWYIHMLNIONGS3NMO0-5SIYLINVYIH153.130$3aINid13SINS\u00bbONsiozonvo-cDcomentaapHOT\n19104Bpnaj193uepapaye\nNE19H\nANVYIHA13Q\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 28/21\n\nANNEXE 1 : TABLEAUX DE CORRESPONDANCE SECTEURS FORESTIERS -COMMUNES\nSECTEUR N\u00b01 : SOMAIL, ESPINOUSE ET SECTEUR N\u00b02 : ESCANDORGUE ET LARZACMONTS D'ORB GORNIESAVENE JONCELSBOISSET LA VACQUERIE ST MARTIN DE CASTRIESCAMBON ET SALVERGUES LAUROUXCAMPLONG LE CAYLARCASSAGNOLES LE CROSCASTANET LE HAUT LES PLANSCEILHES ET ROCOZELS LES RIVESCOLOMBIERES SUR ORB PEGAIROLLES DE L'ESCALETTECOMBES ROMIGUIERESCOURNIOU LES GROTTES ROQUEREDONDEFERRALS LES MONTAGNESFERRIERES POUSSAROU SAINT-FELIX DE L'HERASSAINT-MAURICE DE NAVACELLESFRAISSE SUR AGOUT SAINT-MICHELGRAISSESSAC SAINT-PIERRE DE LA FAGELA SALVETAT SUR AGOUT SORBSLAMALOU LES BAINSLE BOUSQUET D'ORBLE POUJOL SUR ORB SECTEUR N\u00b03 : GANGEOISLE PRADAL AGONESLE SOULIE BRISSACMONS LA TRIVALLE CAUSSE DE LA SELLEOLARGUES CAZILHACPARDAILHAN FERRIERES LES VERRERIESPREMIAN GANGESRIEUSSEC LAROQUERIOLS MAS DE LONDRESROSIS MONTOULIEUSAINT-ETIENNE D'ALBAGNANSAINT-ETIENNE D'ESTRECHOUXSAINT-GENIES DE VARENSALSAINT-GERVAIS SUR MARESAINT-JULIENSAINT MARTIN DE L'ARCONSAINT-PONS-DE THOMIERESSAINT-VINCENT D'OLARGUESTAUSSAC LA BILLIEREVELIEUXVERRERIES DE MOUSSANSVIEUSSAN\nMOULES ET BAUCELSNOTRE DAME DE LONDRESLE ROUETSAINT-ANDRE DE BUEGESSAINT-BAUZILLE DE PUTOISSAINT-JEAN DE BUEGESSAINT-MARTIN DE LONDRES\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605564 MONTPELLIER 29/21 34064 MO Cedex\n\nSECTEUR N\u00b04 : GARRIGUES ET PINEDES DEL'EST HERAULTAISANIANEARBORASARGELLIERSASSASAUMELASBEAULIEUBOISSERONBUZIGNARGUESCAMPAGNECASTRIESCAZEVIEILLECLARETCOMBAILLAUXCOURNONSECCOURNONTERRALFONTANESGALARGUESGARRIGUESGRABELSGUZARGUESJACOUJUVIGNACLA BOISSIERELAURETLE CRESLE TRIADOULES MATELLESMONTARNAUDMONTAUDMONTBAZINMONTFERRIER SUR LEZMONTPEY ROUXMURLESMURVIEL LES MONTPELLIERPEGAIROLLES DE BUEGESPIGNANPOUSSANPRADES LE LEZPUECHABONRESTINCLIERESSAINT-BAUZILLE DE MONTMELSAINT-CLEMENT DE RIVIERESAINT-DREZERYSAINT-GELY DU FESCSAINT-GENIES DES MOURGUESSAINT-GEORGES D'ORQUESSAINT-GUILHEM LE DESERTSAINT-HILAIRE DE BEAUVOIRSAINT-JEAN DE CORNIES\n10/21\nSAINT-JEAN DE CUCULLESSAINT-JEAN DE FOSSAINT-MATHIEU DE TEVIERSSAINT-PAUL ET VALMALLESAINT-VINCENT DE BARBEYRARGUESSAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUESSAUSSINESSAUTEYRARGUESSUSSARGUESTEYRANVACQUIERESVAILHAUQUESVALFLAUNESVENDARGUESVILLEVEYRACVIOLS EN LAVALVIOLS LE FORT\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nSAINT-GUIRAUDSECTEUR N\u00b05 : COLLINES DU CENTREHERAULTAUTIGNACBEDARIEUXBRENASCABREROLLESCABRIERESCARLENCAS ET LEVASCAUSSES ET VEYRANCAUSSINIOJOULSCELLESCLERMONT L'HERAULT\nFAUGERESFONTESFOSFOUZILHONFOZIERESGABIANHEREPIANJONQUIERESLA TOUR SUR ORBLACOSTELAURENSLAVALETTELE BOSCLE PUECHLES AIRESLIAUSSONLIEURAN CABRIERESLODEVELUNAS-LES-CHATEAUXMERIFONSMONTESQUIEUMOUREZEMURVIEL LES BEZIERSNEBIANNEFFIESOCTONOLMET ET VILLECUNPERETPEZENES LES MINESPOUJOLSROQUEBRUNROQUESSELSROUJANSAINT-ETIENNE DE GOURGASSAINT-GENIES DE FONTEDIT\n11/21\nSAINT-JEAN DE LA BLAQUIERESAINT-NAZAIRE DE LADAREZSAINT-PRIVATSAINT-SATURNIN DE LUCIANSALASCSOUBESSOUMONTUSCLAS DU BOSCVAILHANVALMASCLEVILLEMAGNE L'ARGENTIEREVILLENEUVETTE\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nSECTEUR N\u00b06 : MINERVOIS ET SAINT-CHINIANAISAGELAIGNEAIGUES VIVESASSIGNANAZILLANETBABEAU-BOULDOUXBEAUFORTBERLOUCAZEDARNESCAZOULS LES BEZIERSCEBAZANCESSENON SUR ORBCESSERASCREISSANCRUZYFELINES MINERVOISLA CAUNETTELA LIVINIEREMINERVEMONTOULIERSOLONZACOUPIAPIERRERUEPRADES SUR VERNAZOBREPUISSERGUIERQUARANTESAINT-CHINIANSAINT-JEAN DE MINERVOISVILLESPASSANS\n12/21\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nSECTEUR N\u00b07 : PLAINE VITICOLE COEURD'HERAULT ET PLAINES LITTORALESABEILHANADISSANAGDEALIGNAN DU VENTASPIRANAUMESBASSANBELARGABESSANBEZIERSBOUJAN SUR LIBRONBOUZIGUESBRIGNACCAMPAGNANCANETCAPESTANGCASTELNAU DE GUERSCAUXCAZOULS D'HERAULTCERSCEYRASCOLOMBIERSCORNEILHANCOULOBRESESPONDEILHANFLORENSACGIGNACLAGAMASLE POUGETLESPIGNANLEZIGNAN LA CEBELIEURAN LES BEZIERSLIGNAN SUR ORBLOUPIANMAGALASMARAUSSANMARGONMARSEILLANMAUREILHANMEZEMONTADYMONTAGNACMONTBLANCMONTELSNEZIGNAN L'EVEQUENISSAN LEZ ENSERUNENIZASPAILHES\n13/21\nPAULHANPEZENASPINETPLAISSANPOILHESPOMEROLSPOPIANPORTIRAGNESPOUZOLLESPOUZOLSPUILACHERPUIMISSONPUISSALICONSAINT-ANDRE DE SANGONISSAINT-BAUZILLE DE LA SYLVESAINT-FELIX DE LODEZSAINT-PARGOIRESAINT-PONS DE MAUCHIENSSAINT-THIBERYSAUVIANSERIGNANSERVIANSETETHEZAN LES BEZIERSTOURBESTRESSANUSCLAS D'HERAULTVALRAS-PLAGEVALROSVENDEMIANVENDRESVIASVILLENEUVE LES BEZIERS\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nSECTEUR N\u00b08 : LA GARDIOLEBALARUC LE VIEUXBALARUC LES BAINSFABREGUESFRONTIGNANGIGEANMIREVALVIC LA GARDIOLEVILLENEUVE LES MAGUELONE\nSECTEUR N\u00b09 : PLAINE VITICOLE DE L'ESTHERAULTAISBAILLARGUESCANDILLARGUESCASTELNAU LE LEZENTRE VIGNESLA GRANDE MOTTELANSARGUESLATTESLAVERUNELUNELLUNEL VIELMARSILLARGUESMAUGUIOMONTPELLIERMUDAISONPALAVAS LES FLOSPEROLSSAINT-AUNESSAINT-BRESSAINT-JEAN DE VEDASSAINT-JUSTSAINT-NAZAIRE DE PEZANSAINT-SERIESSATURARGUESSAUSSANVALERGUESVILLETELLE\n14/21\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nANNEXE 2: LISTE DES PERSONNES CHARGEES D'UNE MISSION. DE SERVICE PUBLICEXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT ARR\u00caT\u00c9\nCat\u00e9gorie ContextePersonnes intervenant dans le cadre del'ordre d'op\u00e9ration d\u00e9partemental feuxde for\u00eat\nTous les personnels agissant dans le cadre de l'ordred'op\u00e9ration : services de lutte et de premi\u00e8re intervention,guetteurs, patrouilleurs, cellule technique de recherchesdes causes (CTRC34), b\u00e9n\u00e9voles des CCFF et RCSC, etcAgents des services d'incendie et desecours Pour toute mission n\u00e9cessitant l'acc\u00e8s aux espacesforestiers (secours \u00e0 personnes, etc)Gardes \u00e0 cheval assurant des missions desurveillance des for\u00eats en p\u00e9riode estivaleDans le cadre de leur mission de surveillance en tenueAgents de l'Office national des for\u00eats etdu Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9Foresti\u00e8re Pour les missions de surveillance et de gestion courantedes for\u00eats publiques ou priv\u00e9es, ne pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9esPersonnes investies d'une mission depolice ou de maintien de l'ordre (policenationale, gendarmerie, office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, office national des for\u00eats,police municipale, police rurale, etc)Pour toute mission\nPersonnes charg\u00e9es de missions desurveillance des infrastructures mettanten cause la s\u00e9curit\u00e9 ou la salubrit\u00e9publique\nSurveillance et maintenance des infrastructures nepouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e sans cr\u00e9er de risques \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique (contr\u00f4le de la d\u00e9formation des rails en p\u00e9riodede forte chaleur, maintenance des infrastructuresn\u00e9cessaires \u00e0 la navigation a\u00e9rienne, maintenance desinfrastructures de radiocommunication, maintenance desinstallations de distribution ou de production \u00e9lectriques,etc), Interventions et pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 de l'alimentation en eau potableAgents du service public charg\u00e9s demission \u00e0 caract\u00e8re imp\u00e9rieux oud\u00e9l\u00e9gataires -\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055615 / 21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nANNEXE 3:DISPOSITIFS D'EXTINCTION ET MOYENS DE S\u00c9CURIT\u00c9 A METTRE EN \u0152UVREEN CAS D'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS POUVANT \u00caTRE A L'ORIGINED'UN D\u00c9PART DE FEU PAR \u00c9CHAUFFEMENT OU PRODUCTION D'ETINCELLESDANS LES ESPACES EXPOSES AUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s Dispositifs de pr\u00e9vention et d'extinction \u00e0 utiliser\n1 extincteur de 9 kg \u00e0 poudre pour les feux de mat\u00e9riel+1 extincteur de 9 litres \u00e0 eau pour interventionTracteur avec broyeur \u00e0 lame, \u00e0 sur d\u00e9part de feu de v\u00e9g\u00e9tationx > \u00e0 +cha\u00eenes ou \u00e0 marteaux, broyeur \u00e0 . , , , Teril A - soit Un op\u00e9rateur charg\u00e9 de \u00ab surveiller \u00bb la r\u00e9alisation des\u00c9ALIGUX, SHSTCUSES, MSESENEUSS travaux afin de pr\u00e9venir au plus vite tout d\u00e9part de feusoit un dispositif d'extinction compos\u00e9 d'un groupe motopompe avec une r\u00e9serve d'eau afin de traiter tout d\u00e9part de feu\n1 extincteur de 9 kg \u00e0 poudre pour les feux de mat\u00e9riel+1 extincteur de 9 litres \u00e0 eau pour interventionMeuleuse avec groupe sur d\u00e9part de feu de v\u00e9g\u00e9tation\u00e9lectrog\u00e8ne, tron\u00e7onneuse a En outre, la protection des travaux sur m\u00e9taux doit \u00eatre assur\u00e9eb\u00e9ton, disqueuse, poste de par des paravents et plaques anti-projection et les travaux desoudage soudure sous b\u00e2ches ignifug\u00e9es.Le groupe \u00e9lectrog\u00e8ne doit \u00eatre plac\u00e9 sur une zoned\u00e9broussaill\u00e9e et exempte de v\u00e9g\u00e9tation\nPetit mat\u00e9riel portatif de typebroyeur de branches, motosoudeuse, engins thermiques,tron\u00e7onneuse, \u00e9lagueuse oud\u00e9broussailleuse\nAU minimum 1 extincteur de 9 litres \u00e0 eau pour intervention surd\u00e9part de feu de v\u00e9g\u00e9tation\nDispositions sp\u00e9cifiques pour les | Tuyau d'arrosage connect\u00e9 \u00e0 une arriv\u00e9e d'eau op\u00e9rationnelle ettravaux courants des particuliers \u00e0 port\u00e9e de main\nDans tous les cas, il est obligatoire de disposer d'un t\u00e9l\u00e9phone en permanence sur le chantier pouralerter les secours publics sur les num\u00e9ros d'urgence 18 et/ou 112.Rappel : Il est interdit de fumer dans les espaces expos\u00e9s aux incendies de for\u00eat (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif \u00e0 l'emploi du feu).\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055616/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nANNEXE 4:SECTEURS FORESTIERS, SECTEURS DE DANGER METEOROLOGIQUES FEUX DE FORET DEREFERENCE, ET DETERMINATION DES NIVEAUX DE DANGERNom des secteurs forestiers Secteurs m\u00e9t\u00e9orologiques feu| de for\u00eat de rattachement1-Somail, Espinouse et Monts d'Orb 3412 - Escandorgue et Larzac 3423 - Gangeois 3434 - Garrigues et Pin\u00e9des de l'Est h\u00e9raultais 3445 - Collines du Centre H\u00e9rault 342 ou 3456 - Minervois et Saint-Chinianais 3467 - Plaine viticole C\u0153ur H\u00e9rault et Plaines 345 ou 348littorales8 - La Gardiole 3479 - Plaine viticole de l'Est h\u00e9raultais 347\n1. Lorsqu'un secteur forestier est pilot\u00e9 par deux secteurs m\u00e9t\u00e9orologiques feux de for\u00eat(M\u00e9t\u00e9oFrance) c'est le niveau le plus contraignant qui s'applique.Niveaux m\u00e9t\u00e9orologiques :2.>>>>>>3. Correspondance entre le niveau m\u00e9t\u00e9orologique et le niveau de danger :Niveau Niveau de Commentairesm\u00e9t\u00e9orologique dangerLi L'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut augmenter le niveau derisque des secteurs en fonction des circonstances\nBE\nDDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055617/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nANNEXE 5 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION EXCEPTIONNELLED\u00e9rogation exceptionnelle pour l'organisation d'\u00e9v\u00e8nements en espace expos\u00e9 aux feux defor\u00eats entre le 15 juin et le 30 septembre \u2014Pendant les mois de juin, juillet, ao\u00fbt et septembre, les organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vus dans les espaces forestiers de l'H\u00e9raultsont susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par une interdiction d'acc\u00e8s aux espaces forestiers en cas de danger feu de for\u00eat tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9(niveau rouge). Le pr\u00e9sent formulaire permet de solliciter une d\u00e9rogation exceptionnelle dans les cas o\u00f9 l'activit\u00e9 et le siteconcern\u00e9 peuvent \u00eatre suffisamment s\u00e9curis\u00e9s pour d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction g\u00e9n\u00e9rale. La demande de d\u00e9rogation doit \u00eatreadress\u00e9e \u00e0 la DDTM 34 au moins1 mois avant la date pr\u00e9vue. A d\u00e9faut d'obtention de cette d\u00e9rogation, les \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9sen milieu naturel expos\u00e9 \u00e0 un niveau de danger tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (niveau rouge) sont interdits.\nIdentit\u00e9 du demandeurNom - Pr\u00e9nom (Demandeur personne physique)| |E-mail | |Etablissement (Demandeur personne morale)SIRET | |\nD\u00e9nomination\nForme juridique\nOrganisateur :Information : Ci-dessous, merci de pr\u00e9ciser le contact responsable de la pr\u00e9sente d\u00e9marche de d\u00e9rogation etl'adresse courriel \u00e0 utiliser pour tous les \u00e9changes correspondants.Contact pour la d\u00e9marcheNom, pr\u00e9nom et qualit\u00e9 du contact saisissant la pr\u00e9sente d\u00e9claration\nAdresse courriel pour cette proc\u00e9dure ;Vous autorisez les \u00e9changes par courriel concernant votre demand\nMandatJe certifie avoir mandat du responsable juridique de la structure pour d\u00e9poser cette d\u00e9claration de manifestation[] Oui[] Non\nResponsable engageant la structureNom responsableNom et pr\u00e9nom de la personne juridiquement responsable de la structure\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055618 / 21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nQualit\u00e9 responsableQualit\u00e9 de la personne juridiquement responsable de la structure (pr\u00e9sident, etc.)\nContact op\u00e9rationnel pr\u00e9sent sur l'\u00e9v\u00e9nementNom contactNom et pr\u00e9nom du contact op\u00e9rationnel (qui pourra \u00eatre contact\u00e9 lors de l'\u00e9v\u00e9nement en cas de n\u00e9cessit\u00e9)\nQualit\u00e9 contactQualit\u00e9 du contact op\u00e9rationnel (qui pourra \u00eatre contact\u00e9 lors de l'\u00e9v\u00e9nement en cas de n\u00e9cessit\u00e9)\nT\u00e9l\u00e9phone mobile contactT\u00e9l\u00e9phone mobile du contact op\u00e9rationnel (qui pourra \u00eatre contact\u00e9 lors de l'\u00e9v\u00e9nement en cas de n\u00e9cessit\u00e9)\nAdresse de messagerie contactAdresse courriel du contact op\u00e9rationnel (si diff\u00e9rente de l'adresse de l'organisateur renseign\u00e9e plus haut)\n\u00c9v\u00e9nement pr\u00e9vuNom de l'\u00e9v\u00e9nement\nDescription de l'\u00e9v\u00e9nement\nCommune\nLieu-DitLocalisation de l'\u00e9v\u00e9nement (Lieu-dit, adresse, etc.)\nPi\u00e8ce justificative \u00e0 joindre en compl\u00e9ment du dossier[Plan de situationPlan de situation pr\u00e9cisant la localisation de la manifestation le plan de circulation pour acc\u00e9der au site et pourson \u00e9vacuation, les acc\u00e8s des secours, les zones de stationnement des v\u00e9hicules, les points de rassemblement, etc.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055619 / 21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nAcc\u00e8s du public, acc\u00e8s des secours, stationnement des v\u00e9hiculesPr\u00e9cisions sur la gestion des acc\u00e8s et des stationnements pr\u00e9vus par l'organisation\nPi\u00e8ce justificative \u00e0 joindre en compl\u00e9ment du dossierJoignez ici tout document compl\u00e9mentaire que vous souhaiteriez porter \u00e0 la connaissance de l'instructeurL] Pi\u00e8ce compl\u00e9mentaire \u00e0 votre appr\u00e9ciation\nDates de l'\u00e9v\u00e8nement :D\u00e9but_ |Fin\nAffluence maximale attendueNombre de personnes maximum attendues (organisateurs compris)\nDispositif pr\u00e9ventifImportant : D\u00e9crire le dispositif mis en place : personnel d\u00e9di\u00e9, points d'eau et moyens d'extinction, travaux sur lesv\u00e9g\u00e9taux (d\u00e9broussaillement, etc.), signal\u00e9tique, mesures de communication, proc\u00e9dure en cas de feu, etc.Description du dispositif pr\u00e9ventif:\nEngagement de l'organisateurNota : Vous devez cocher l'ensemble des engagements ci-dessous apr\u00e8s en avoir pris connaissance[] J'ai inform\u00e9 le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours.Respect des restrictions lies aux mat\u00e9riels et engins[] Je m'engage \u00e0 veiller au respect des restrictions applicables a l'usage de mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre al'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ou production d'\u00e9tincelles et \u00e0 sensibiliser les intervenants surl'\u00e9v\u00e9nement (sous-traitants, prestataires, etc.).Respect r\u00e9glementation emploi du feu[] Je m'engage \u00e0 veiller au respect de l'interdiction d'emploi du feu et \u00e0 sensibiliser les intervenants.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055620 / 21 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nRespect interdiction de fumerL] Je m'engage \u00e0 veiller au respect de l'interdiction de fumer et \u00e0 sensibiliser les intervenants et participants.\nEngagement signalement d\u00e9part de feuL] Je m'engage \u00e0 signaler tout d\u00e9part de feu en appelant le num\u00e9ro d'urgence 18 ou 112.\nStationnement v\u00e9hicules zone appropri\u00e9eL] Je m'engage \u00e0 m'assurer du stationnement des v\u00e9hicules sur des zones appropri\u00e9es et sans entrave pour l'acc\u00e8set la circulation des secours.Surveillance appropri\u00e9eJe m'engage \u00e0 mettre en place une surveillance appropri\u00e9e tout au long de la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement.\nInformation mairieJ'ai inform\u00e9 la mairie\n[] OuiL] Non\nCommentairesIndiquez ici tout \u00e9l\u00e9ment compl\u00e9mentaire que vous souhaiteriez porter \u00e0 la connaissance de l'instructeur\nNB: le d\u00e9p\u00f4t de la demande ne vaut pas autorisation. A d\u00e9faut d'obtention d'une d\u00e9rogation explicite pard\u00e9cision pr\u00e9fectorale, votre demande est r\u00e9put\u00e9e refus\u00e9e. Vous devez alors vous conformer \u00e0 la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale.\nDDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055621/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T16:47:21+00:00","id":"5f29ca09791ff5c5bd8e69b38d91fac9415fa17a6329f728d4973186f89aa9e5","name":"Recueil_sp\u00e9cial_N\u00b0130_du_19_mai_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-19T15:55:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56381/413039/file/2026-05-19-130_Recueil_sp%C3%A9cial_N%C2%B0130_du_19_mai_2026.pdf"}