{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-298\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique dans le cadre de la r\u00e9fection de chauss\u00e9e et de la\ns\u00e9curisation pi\u00e9tonne de la Place de la R\u00e9publique situ\u00e9e sur le territoire de la commune de\nCroix (4 pages) Page 3\n2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue de la Paix situ\u00e9e sur le territoire de la commune de\nLouvroil (4 pages) Page 7\n2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue du Bellay situ\u00e9e sur le territoire de la commune de\nMaubeuge (4 pages) Page 11\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-272N - restrictions de circulation sur l'autoroute A27 dans le\nsens France vers Belgique (7 pages) Page 15\n2025-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord pour l'exercice\ndes attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice des attributions\nd'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de\nl'\u00c9tat (8 pages) Page 22\n2025-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord pour l'exercice\ndes attributions li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel (5 pages) Page 30\n2025-09-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord pour l'exercice\ndes attributions li\u00e9es \u00e0 la signature des m\u00e9moires en d\u00e9fense (2 pages) Page 35\n2025-09-30-00014 - D\u00e9cision du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ncollaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord en mati\u00e8re indemnitaire (1\npage) Page 37\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n---00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\npour les divisions du p\u00f4le pilotage ressources de la DRFIP 59 (4 pages) Page 38\n2025-10-02-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le p\u00f4le pilotage ressources de la\nDRFIP 59 (3 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-10-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la SAS \"Pompes fun\u00e8bres et marbrerie\nBOURREZ\" \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'extension d'une chambre fun\u00e9raire sise 743, avenue de Dunkerque\n\u00e0 LOMME (4 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-09-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme\nde formation SSIAP - SECURIPREV (6 pages) Page 49\nVill'age des weppes /\n2025-10-02-00004 - Herlies-Sainghin-en-Weppes (EHPAD public) - recrutement d'un cadre sup\u00e9rieur\nsant\u00e9 par concours professionnel sur \u00e9preuves (1 page) Page 55\nea Direction d\u00e9partementaleby Li irDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique dans le cadre de la r\u00e9fection de chauss\u00e9e et de la s\u00e9curisation pi\u00e9tonne de laPlace de la R\u00e9publique situ\u00e9e sur le territoire de la commune de CROIX.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 \u00e0 R.350-31;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 25 ao\u00fbt 2025 par lequel la Ville de Croix sollicite une autorisationd'abattage de 2 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 au 29 septembre 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0l'article L123-19-2 du Code de l'environnement;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La demande de la ville de CROIX s'inscrit dans le cadre de la r\u00e9fection de chauss\u00e9e et de las\u00e9curisation pi\u00e9tonne de la Place de la R\u00e9publique situ\u00e9e sur le territoire de la commune deCROIX. ;2. les arbres pour lesquels l'abattage est demand\u00e9 bordent une voie ouverte \u00e0 la circulationpublique ; .3. ils ont provoqu\u00e9 des d\u00e9gradations importantes du trottoir, caus\u00e9es par le d\u00e9veloppement deleur syst\u00e8me racinaire ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de Croix repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire, 187 rue Jean Jaur\u00e8s \u2014 59 170 CROIX, est autoris\u00e9e \u00e0abattre 2 arbres conform\u00e9ment \u00e0 la demande r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9fection de chauss\u00e9e et dela s\u00e9curisation pi\u00e9tonne de la Place de la R\u00e9publique situ\u00e9e sur le territoire de la commune de CROIX,dont les emplacements sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan en annexe 1.\nLa mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation de 2 arbres en lieu et place de ceuxabattus. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'automne 2025. Les mesures de suivi seront mises en place sur unep\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2030.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\n. Article 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE\u2014 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de CROIX sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le 2 OCP. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ple directeur d\u00e9partemental| des territoires et de la mer\n\nAnnexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus et replant\u00e9s (num\u00e9ro 11 et 17)\n\n\n| = Direction d\u00e9partementalePREFET | oiDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique rue de la Paix situ\u00e9e sur le territoire de la commune de LOUVROIL.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 \u00e0 R.350-31 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,- directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu-le dossier re\u00e7u complet le 12 septembre 2025 par lequel la ville de LOUVROIL sollicite uneautorisation d'abattage d'un arbre d'alignement ;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 au 29 septembre 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. l'arbre pour lequel l'abattage est demand\u00e9 pr\u00e9sente un caract\u00e8re de mauvais \u00e9tat m\u00e9canique;2. il borde une voie ouverte \u00e0 la circulation publique;\nARR\u00caTE\n\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de LOUVROIL, 2 rue Rom\u00e9o Fr\u00e9my \u2014 59 720 LOUVROIL, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 1 arbred'alignement situ\u00e9 rue de la Paix sur le territoire de la commune de LOUVROIL, dont l'emplacement estr\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur les plans en annexe 1.La mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation d'1 Tilleul argent\u00e9 sur la Place duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 LOUVROIL dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le plan en annexe 1. Laplantation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'automne 2025. Les mesures de suivi seront mises en place sur une p\u00e9riodede 5 (cinq) ans soit jusque fin 2030.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de LOUVROIL sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait\u00e0 Lille,le ~2 (CTPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,(}O/le directeur d\u00e9partemental| des territoires et de la mer\n\u00ce 4 De- ~|\nye-FERET.\n\nAnnexe1 : Plan de localisation de l'arbre abattu et replant\u00e9.\nDETAIL DU PROJET\n\n\noe Direction d\u00e9partementalerritoi |DU NORD des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique rue du Bellay situ\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 \u00e0 R.350-31;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 13 ao\u00fbt 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage de 2 arbres d'alignement ;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 au 29 septembre 2025 inclus, conform\u00e9ment al'article L123-19-2 du Code de l'environnement ; |Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. les arbres pour lesquels l'abattage est demand\u00e9 pr\u00e9sentent un caract\u00e8re de mauvais \u00e9tatsanitaire.2. ils bordent une voie ouverte \u00e0 la circulation publique ;\n\nARRETE\nArticle 1% - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest \u2014 59 600 MAUBEUGE, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 2 arbressitu\u00e9s sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les plansen annexe 1.\nLa mesure de compensation sera mise en \u0153uvre avec la plantation de 2 Tilleuls au m\u00eame endroit sur leterritoire de la commune de MAUBEUGE. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'hiver 2025/2026. Les mesures desuivi seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,eo} le directeur d\u00e9partemental| des territoires et de la mer\n\nAnnexe 1 : Plan de localisation des 2 arbres abattus et replant\u00e9s\nEkchete c'ongine : 21000 Cet astra de vous ant d\u00e9livr\u00e9 y\u00c9chete d'\u00e9dition| 1/800 sol pwrDate dacition : 06/08/2025 Pe Lfuseau teraire de Pavia) LE MAIRE DE MAUBEUGE cadaatre qous trCosedonn\u00e9es en projection : RGFIICCSI 1. ARNAUD DECAGNYP2022 Direction Generale des Frances c #Publiques 7\u00bb \u20ac  7ee ae\\ gv \u2014\n12324569232405\n\n\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroute A27 \u2013 Enqu\u00eate de circul ation \u2013 R\u00e9duction de vitesse \u2013 Sens\nFrance vers Belgique \u2013 Commune de Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-272N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action des serv ices de l'\u00c9tat  dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  nommant monsieur Bertrand\nGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par \ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Inter d\u00e9partementale des Routes du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de sign ature de\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 no vembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23  janvier  2025  du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la\nD\u00e9centralisation  fixant le calendrier fixant le calendrier  2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors\nchantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2025 par laquelle la pr\u00e9fecture du nord autorise la \nr\u00e9alisation d'une enqu\u00eate de circulation sur l'autoroute A27 , dans le sens France vers Belgique,\nVu l'avis favorable de Monsieur Le Chef de l'AGR Ouest \u2013 D IR Nord port\u00e9 le 12 septembre 2025\nsur le DESCT pr\u00e9sent\u00e9 par l'entreprise AXIMUM,\nVu  la demande formul\u00e9e par  le chef  de District  de Lille \u2013 D IR Nord  faisant savoir  qu'il  est\nindispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'Autorou te A27 , sens France vers Belgique, pour\npermettre le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c\nourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96. 14 du 06 f\u00e9vrier\n1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et\npr\u00e9venir les accidents,\nSur la proposition de monsieur le Chef de District de Lille \u2013 DIR Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A27 sens France vers Belgique, le\nvendredi 03 octobre  2025 de 06h00 \u00e0 20h00,  afin de permettre la r\u00e9alisation de l'enqu\u00eate de\ncirculation susmentionn\u00e9e, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2   \u00a0   :   \nCette enqu\u00eate de circulation n\u00e9cessite les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens France vers Belgique, la vitesse sera abaiss \u00e9e \u00e0 90\u00a0km/h sur l'autoroute A27 au PR\n10+200 au PR 10+1050.\nLes restrictions consistent \u00e0 limiter la vitesse \u00e0 90\u00a0 km/h du PR 10+200 jusqu'au PR 10+1050 o\u00f9\nl'acc\u00e8s \u00e0 la zone d'enqu\u00eate sera mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 l'aide de  K16 et K5c du PR 10+600 au PR 10+1050,\nplac\u00e9s dans la bretelle de sortie de l'A27 vers l'aire de Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe.\nARTICLE 3   \n\u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions  de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8  partie  \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du CEREMA.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.\nL'enqu\u00eate de circulation sera assur\u00e9e par l'entreprise LEE Sormea (SAS Lee Conseil).\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.\n2 / 3\nARTICLE 4   \u00a0   :   \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers  \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n\u00a0   :   \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nARTICLE 6   \u00a0   :   \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et pours uivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE   \n7   \u00a0   :   \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du SDIS du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention Lille 4 Cantons et Lille-Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 02/10/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest\n3 / 3\nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nSignature num\u00e9rique \nde Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroute A27 \u2013 Enqu\u00eate de circul ation \u2013 R\u00e9duction de vitesse \u2013 Sens\nFrance vers Belgique \u2013 Commune de Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-272N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action des serv ices de l'\u00c9tat  dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  nommant monsieur Bertrand\nGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par \ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Inter d\u00e9partementale des Routes du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de sign ature de\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 no vembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23  janvier  2025  du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la\nD\u00e9centralisation  fixant le calendrier fixant le calendrier  2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors\nchantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2025 par laquelle la pr\u00e9fecture du nord autorise la \nr\u00e9alisation d'une enqu\u00eate de circulation sur l'autoroute A27 , dans le sens France vers Belgique,\nVu l'avis favorable de Monsieur Le Chef de l'AGR Ouest \u2013 D IR Nord port\u00e9 le 12 septembre 2025\nsur le DESCT pr\u00e9sent\u00e9 par l'entreprise AXIMUM,\nVu  la demande formul\u00e9e par  le chef  de District  de Lille \u2013 D IR Nord  faisant savoir  qu'il  est\nindispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'Autorou te A27 , sens France vers Belgique, pour\npermettre le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c\nourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96. 14 du 06 f\u00e9vrier\n1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et\npr\u00e9venir les accidents,\nSur la proposition de monsieur le Chef de District de Lille \u2013 DIR Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A27 sens France vers Belgique, le\nvendredi 03 octobre  2025 de 06h00 \u00e0 20h00,  afin de permettre la r\u00e9alisation de l'enqu\u00eate de\ncirculation susmentionn\u00e9e, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2   \u00a0   :   \nCette enqu\u00eate de circulation n\u00e9cessite les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens France vers Belgique, la vitesse sera abaiss \u00e9e \u00e0 90\u00a0km/h sur l'autoroute A27 au PR\n10+200 au PR 10+1050.\nLes restrictions consistent \u00e0 limiter la vitesse \u00e0 90\u00a0 km/h du PR 10+200 jusqu'au PR 10+1050 o\u00f9\nl'acc\u00e8s \u00e0 la zone d'enqu\u00eate sera mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 l'aide de  K16 et K5c du PR 10+600 au PR 10+1050,\nplac\u00e9s dans la bretelle de sortie de l'A27 vers l'aire de Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe.\nARTICLE 3   \n\u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions  de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8  partie  \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du CEREMA.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.\nL'enqu\u00eate de circulation sera assur\u00e9e par l'entreprise LEE Sormea (SAS Lee Conseil).\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.\n2 / 3\nARTICLE 4   \u00a0   :   \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers  \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n\u00a0   :   \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nARTICLE 6   \u00a0   :   \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et pours uivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE   \n7   \u00a0   :   \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du SDIS du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention Lille 4 Cantons et Lille-Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 02/10/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest\n3 / 3\nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nSignature num\u00e9rique \nde Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nECAM \u2014 DIR\nSch\u00e9ma balisage\nDOCUMENT D'EXPLOITATION\nEnqu\u00eates par interview, Poste 7 sens 1 (vers Belgique). A27\u2014Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\nAire de Camphin\n_\n500m\n| 50.602528, 3.267722 |\n400m\nLe balisage sera install\u00e9 par AXIMUM.\nES\n400m\n1 50.602944, 3.274000 L\n26R\u00e9f: P25.K21 M Version ECAM4- DIRV6 du 10/06/202571\nPR 10+200\nPR 10+600\nPR 10+1050\nEPR\u00c9FET.DE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s\net \npour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es\nsur le budget de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu  la  loi  n\u00b082-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le code de la commande publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  de  la  coh\u00e9sion  des  territoires  en  date  du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  29  d\u00e9cembre 2005  relatif  au  contr\u00f4le financier  des  programmes  et  des\nservices du Minist\u00e8re des transports, de l'\u00e9quipement, du tourisme et de la mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales\ndes routes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  du  Nord,  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Nord-Pas-de-Calais,  pr\u00e9fet  coordonnateur  des\nitin\u00e9raires  routiers  en  date  du  4  d\u00e9cembre  2023  fixant  l'organisation  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\n1/8\n\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nVu le contrat de service entre le centre de gestion financi\u00e8re plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord et la DIR Nord\u00a0;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes du Nord,\nARRETE\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nen mati\u00e8re de passation de march\u00e9s publics, aux articles 2 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars \u00a02024 susvis\u00e9 sera\nexerc\u00e9e par :\n\u2022 M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ing\u00e9nierie routi\u00e8re\u00a0;\nArticle 2 : \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s \u00e0 l'effet de :\n\u2022 signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics d'un montant strictement inf\u00e9rieur\n\u00e0 90\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022 signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90\u00a0000 euros HT\n\u2022 signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6 Mme Suzanne ROBACZYNSKI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour  les march\u00e9s de fonctionnement\ncourant li\u00e9s aux approvisionnements g\u00e9n\u00e9raux et l'immobilier\u00a0;\n\u25e6 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation pour\nles  march\u00e9s  de  fonctionnement  courant  li\u00e9s  aux  approvisionnements  g\u00e9n\u00e9raux  et\nl'immobilier\u00a0;\n\u25e6 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la QVCT et RH pour les\nmarch\u00e9s de fonctionnement courant li\u00e9s aux approvisionnements g\u00e9n\u00e9raux et l'immobilier\u00a0;\n\u25e6 M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les march\u00e9s\nde prestations et de travaux d'entretien, d'\u00e9quipement de la route et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\n\u25e6 Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les\nmarch\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien, d'\u00e9quipement de la route et de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ;\n\u25e6 M.  Romain  BONHOMME,  chef  du  service  d'ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  secteur  Est,  pour  les\nprestations  et  travaux  d'ing\u00e9nierie  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du  service  d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est.\n\u25e6 M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est pour les\nprestations  et  travaux  d'ing\u00e9nierie  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du  service  d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est\u00a0;\n\u25e6 Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest, pour les\nprestations  et  travaux  d'ing\u00e9nierie  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du  service  d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u25e6 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest pour les prestations et travaux d'ing\u00e9nierie relevant de la comp\u00e9tence du service\nd'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u25e6 Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les\nmarch\u00e9s  de  prestations  et  de  travaux  d'entretien  et  d'\u00e9quipement  de  la  route  de  la\ncomp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est\u00a0;\n2/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u25e6 M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route\nsecteur Est pour les march\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien et d'\u00e9quipement de la\nroute de la comp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est \u00a0;\n\u25e6 M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour\nles march\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien et d'\u00e9quipement de la route de la\ncomp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest\u00a0;\nArticle 3: \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, \u00e0 l'effet de \n\u2022 signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics d'un montant strictement inf\u00e9rieur\n\u00e0 20\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022 signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT\n\u2022 signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6 Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;\n\u25e6 Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la cellule RH\u00a0;\n\u25e6 Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6 M.  Emmanuel  BLANDIN,  responsable  de  la  cellule  pr\u00e9vention,  hygi\u00e8ne  et  s\u00e9curit\u00e9  du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6 M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6 M. Alain DIPRE, responsable du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6 M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;\n\u25e6 M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et d\u00e9pendances\ndu service des politiques et techniques ;\n\u25e6 M. Ga\u00ebtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et\nd\u00e9pendances du service des politiques et techniques ;\n\u25e6 Mme S\u00e9verine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u25e6 Mme  Mandy  LEPEZ,  adjointe  au  responsable  de  la  cellule  gestion  finances  march\u00e9s  du\nservice des politiques et techniques ;\n\u25e6 M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilit\u00e9 intelligente du\nservice des politiques et techniques ;\n\u25e6 M.  Romain  PLANCKE,  responsable  de  la  cellule  mat\u00e9riel  du  service  des  politiques  et\ntechniques ;\n\u25e6 M. Vincent DELINS, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00a0;\n\u25e6 M. Aur\u00e9lien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route\u00a0;\n\u25e6 M. Fran\u00e7ois-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des\npolitiques et techniques ;\n\u25e6 Mme  Sophie  LACHEREZ,  Charg\u00e9e  de  mission  Transition  Ecologique  du  d\u00e9veloppement\ndurable ; \n\u25e6 M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de Lille\u00a0;\n\u25e6 M. St\u00e8ve DUPONT, adjoint du chef d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de Lille\n\u25e6 M. St\u00e9phane MILLE, chef du district Littoral ;\n\u25e6 M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;\n\u25e6 M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du p\u00f4le technique ;\n\u25e6 M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;\n\u25e6 Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;\n3/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u25e6 Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;\n\u25e6 M. Yannick LAGIER, adjoint \u00e0 la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u25e6 M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes\u00a0;\n\u25e6 M. Olivier BECRET, chef du district de Laon\u00a0;\n\u25e6 Mme \u00c9lisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon\u00a0;\n\u25e6 M. St\u00e9phane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon\u00a0;\n\u25e6 M. Vincent TRITON, responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST ; \n\u25e6 M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMUS, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge des EST\u00a0;\n\u25e6 Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge du CIGT\u00a0;\n\u25e6 Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest\u00a0;\n\u25e6 M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6 Mme Karine AGACHE, cheffe de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Patrick MAERTEN, chef de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6 M. Christophe GERMAIN, chef de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6 Mme Karine DAVIAUD, cheffe de p\u00f4le du SIR Est ;\n\u25e6 M. Alexandre DAVIN, chef de p\u00f4le au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. S\u00e9bastien ANTONIO, chef de p\u00f4le au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. Guillaume SALVAT, chef de p\u00f4le au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. Hugo CERRONE, chef de p\u00f4le au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est\u00a0;\n\u25e6 M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est.\nArticle 4 : \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, \u00e0 l'effet de\n\u2022 signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics d'un montant strictement inf\u00e9rieur\n\u00e0 4\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022 signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4\u00a0000 euros HT\n\u2022 signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6 Mme  Lucie SZAREK,  responsable du  p\u00f4le  gestion de  proximit\u00e9 de  la  cellule ressources\nhumaines ;\n\u25e6 Mme Emilie DENYS, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule\nressources humaines ;\n\u25e6 Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;\n\u25e6 M.  Emanuele  NICOTERA,  responsable  du  p\u00f4le  immobilier  de  la  cellule  achats,  moyens\ng\u00e9n\u00e9raux ;\n\u25e6 M. Farid YESSAD, charg\u00e9s  d'\u00e9tudes de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des\npolitiques et techniques\n\u25e6 M. Fran\u00e7ois LEFEBVRE, charg\u00e9s d'\u00e9tudes de la cellule gestion des ouvrages d'art du service\ndes politiques et techniques\n\u25e6 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECERF, coordonnateur gestionnaire  d'ouvrage  d'art de la cellule gestion des\nouvrages d'art du service des politiques et techniques\n\u25e6 M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion\nde la route secteur Est\u00a0;\n4/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u25e6 M.  Guillaume  BETRANCOURT,  responsable  du  bureau  de  pilotage  de  l'arrondissement\ngestion de la route ouest\u00a0; \n\u25e6 Mme C\u00e9line SUEUR, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest\u00a0;\n\u25e6 M. Arnaud SAENEN, charg\u00e9 du P\u00f4le maintenance du CIGT de Lille\n\u25e6 M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont\u00a0;\n\u25e6 M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;\n\u25e6 M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;\n\u25e6 M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons\u00a0;\n\u25e6 Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes\u00a0;\n\u25e6 M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon\u00a0;\n\u25e6 Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;\n\u25e6 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;\n\u25e6 M. S\u00e9bastien COTRET, chef du CEI de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u25e6 M. G\u00e9rald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;\n\u25e6 M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; \n\u25e6 M. S\u00e9bastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;\n\u25e6 M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;\n\u25e6 M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u25e6 M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u25e6 M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u25e6 M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u25e6 M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest\n\u25e6 M. Gr\u00e9gory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest \u00e0 compter du 6/10/2025\n\u25e6 M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;\n\u25e6 M. St\u00e9phane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;\n\u25e6 M. Herv\u00e9 KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;\n\u25e6 M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;\n\u25e6 M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'\u00c9quipe Sp\u00e9cialis\u00e9e Travaux.\nArticle 5 : \nEn cas d'urgence imp\u00e9rieuse au sens de l'article R2122-1 du Code de la commande publique, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e aux cadres de permanence d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet d'engager les d\u00e9penses et de signer\ntous les march\u00e9s publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs p\u00e9riodes de permanence\nrespectives et dans la limite de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 cette urgence\nimp\u00e9rieuse\u00a0:\n\u2022 M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ing\u00e9nierie routi\u00e8re ;\n\u2022 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n\u2022 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation\u00a0;\n\u2022 M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022 Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;\n\u2022 M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'AGR secteur Est\u00a0;\n\u2022 M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est\u00a0;\n\u2022 Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n5/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nArticle 6 : \nHabilitation  est  donn\u00e9e  aux  agents  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0  l'effet  de  constater  un  service  fait  et  de\ntransmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus) ; cette\ncertification valant sur les dossiers rattach\u00e9s aux BOPs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 19 janvier 2024.\nCette habilitation recouvre \u00e9galement le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire valideur\u00bb dans Chorus DT.\n\u2022 M. Alain DIPRE ;\n\u2022 Mme Annie REGNIER ;\n\u2022 M. Bertrand COMBAZ\u00a0;\nArticle 7 :\nHabilitation  est  donn\u00e9e  aux  agents  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0  l'effet  de  valider  dans  les  applications\ninformatiques financi\u00e8res  de l'\u00c9tat  (Chorus  DT)  les ordres de mission des  agents  apr\u00e8s  accord  du\nsup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire contr\u00f4leur \u00bb dans Chorus DT.\n\u2022 M. Alain DIPRE ;\n\u2022 M. Bertrand COMBAZ\u00a0;\n\u2022 Mme Marie-Christine BONPAIN\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie ALBERTY\u00a0;\n\u2022 Mme Marie CALIO\u00a0;\n\u2022 Mme Nad\u00e8ge LECOCQ\u00a0;\n\u2022 Mme Karine DAVIAUD\u00a0;\n\u2022 M. J\u00e9r\u00f4me NOTREDAME\u00a0;\n\u2022 Mme Isabelle CARON\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie BAUDE\u00a0;\n\u2022 Mme C\u00e9line COUPPEZ\u00a0;\n\u2022 Mme Anne-Sophie MONNIER\u00a0;\n\u2022 Mme Alexandra CARRON\u00a0;\n\u2022 Mme Isabelle VAZZOLER\u00a0;\n\u2022 Mme Agn\u00e8s ROUSSEAUX\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie BAUD'HUIN\u00a0;\n\u2022 Mme Sylvie DELVALLEZ\u00a0;\n\u2022 Mme Christine DEJONGH\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie GRAF\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie BART\u00a0;\n\u2022 Mme Ana\u00efs PIENNE\u00a0;\nArticle 8 : \nHabilitation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires\ndans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus).\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab saisisseur \u00bb dans Chorus Formulaire.\n\u2022 Mme Nathalie BAUD'HUIN\u00a0;\n\u2022 Mme Sylvie DELVALLEZ\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie GRAF\u00a0;\n\u2022 Mme Christine DEJONGH ;\n\u2022 M. Emmanuel MEYER\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie BART\u00a0;\n\u2022 Mme Marie-Laure SARA ;\n\u2022 Mme Camille VILACA\u00a0;\n\u2022 Mme Chantal CUVILLIEZ\u00a0;\n\u2022 M. Christophe QUERTANT\u00a0;\n6/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u2022 Mme V\u00e9ronique KOS\u00a0;\n\u2022 Mme Nawel SAADAOUI\u00a0;\n\u2022 Mme Nathalie BAUDE\u00a0;\n\u2022 Mme Isabelle CARON\u00a0;\n\u2022 Mme C\u00e9line COUPPEZ\u00a0;\n\u2022 M. Maxime THOMAS ;\n\u2022 Mme Isabelle VAZZOLER\u00a0;\n\u2022 Mme Agn\u00e8s ROUSSEAUX ;\n\u2022 M. Valentin COEVOET ;\n\u2022 Mme Nadia CORDONNIER\u00a0;\n\u2022 Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;\n\u2022 M. Freddy SONTA\n\u2022 Mme Laurence BLIN ;\n\u2022 Mme Vanessa LAHOUSSINE\u00a0;\n\u2022 M. J\u00e9r\u00f4me NOTREDAME\u00a0;\n\u2022 Mme Martine ERBA ;\n\u2022 Mme Nad\u00e8ge LECOCQ\u00a0;\n\u2022 Mme Laurence CORNARD ;\n\u2022 Mme Aurore DROISSART ;\n\u2022 M. Fabien MARGUERITE ;\n\u2022 Mme Bernadette GLOVANIA ;\n\u2022 Mme Emmanuelle BLONDEL\u00a0;\n\u2022 M. Frantz MAILLET ;\n\u2022 Virginie TISON\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie ALBERTY\u00a0;\n\u2022 M. Cyrille GALLIN\u00a0;\n\u2022 Mme Val\u00e9rie DUBOIS\u00a0;\n\u2022 Mme Hanane GAROUACHI.\nArticle 9 : \nD\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 \u00a0ao\u00fbt\u00a02025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes\nNord pour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice des\nattributions d'ordonnancement  secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de\nl'\u00c9tat.\n7/8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nArticle 10 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi que des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient\napport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts\nde France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 30/09/2025\nPour  le  pr\u00e9fet  coordonnateur  des  itin\u00e9raires\nroutiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n8/8\nEPR\u00c9FET.DE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des\nroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  de  la  coh\u00e9sion  des  territoires  en  date  du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires\nroutiers en date du 4 d\u00e9cembre 2023 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes du Nord,\nARRETE\n1/5\n\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024\nsusvis\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n\u2022 M.  Xavier  MATYKOWSKI,  directeur  adjoint  techniques  et  ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Nord,  \u00e0  l'exception  des  actes  portant  constitution  des\ncommissions administratives locales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e ;\n\u2022 Mme  Suzanne  ROBACZYNSKI,   secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Nord,  \u00e0  l'exception  des  actes  portant  constitution  des  commissions  administratives\nlocales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e.\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et\nla Belgique ;\nAinsi  qu'en  l'absence  ou  en  cas  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie  DEGRYSE,  directrice\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Nord,  d\u00e9l\u00e9gation  est  consentie  pour  signer  les  ordres  de  mission\ninternationaux valables pour les d\u00e9placements d'une journ\u00e9e ;\ndans le cadre de leurs attributions, respectivement \u00e0 :\n\u2022 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n\u2022 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation\u00a0;\n\u2022 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la QVCT et RH\u00a0;\n\u2022 M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022 Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques\u00a0;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;\n\u2022 M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur\nEst\u00a0;\n\u2022 M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\nArticle 3 : \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  consentie  \u00e0  Mme  Suzanne  ROBACZYNSKI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Nord, \u00e0 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nen charge de la modernisation, \u00e0 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la\nQVCT et RH, \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la cellule RH, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs\n\u00e0 la gestion du personnel list\u00e9s dans les sections de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars\u00a02024.\nArticle 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles \u00e0\nl'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement \u00e0 :\n\u2022 Mme Lucie SZAREK, cheffe du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Mme \u00c9milie DENYS, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9.\n2/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nArticle 5 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer les actes courants en mati\u00e8re de gestion du\npersonnel :\n\u2022 Cong\u00e9s annuels ;\n\u2022 Autorisations sp\u00e9ciales d'absence, sous r\u00e9serve de production de justificatif ;\nconcernant les agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 et dans le cadre de leurs attributions respectives :\n\u2022 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n\u2022 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation\u00a0;\n\u2022 Mme St\u00e9phanie SIX, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la QVCT et RH\u00a0;\n\u2022 M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022 Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques\u00a0;\n\u2022 Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;\n\u2022 M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur\nEst\u00a0;\n\u2022 M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n\u2022 Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;\n\u2022 M. Vincent TRITON, responsable de  l'unit\u00e9 CIGT-EST ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMUS, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge des EST ;\n\u2022 Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge du CIGT\u00a0;\n\u2022 M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;\n\u2022 Mme Martine ERBA, responsable du p\u00f4le administratif et comptabilit\u00e9 des march\u00e9s publics du\nservice d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Karine AGACHE, cheffe du p\u00f4le ouvrages d'art et environnement au service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 M. Patrick MAERTEN, responsable du p\u00f4le chauss\u00e9es et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du\nservice d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 M. Christophe GERMAIN, responsable du p\u00f4le travaux du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n\u2022 M. Alain AUGUSTYNIAK, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 Mme Marie CALIO, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 Mme Charlotte GENDRON, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 M. Stephan VANHEMELRIJK, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest\u00a0;\n\u2022 M. Sylvain OBINU, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022 Mme Karine DAVIAUD, responsable du p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\nsecteur Est ;\n\u2022 Mme Laurence BLIN, en suppl\u00e9ance de la responsable du p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales du service\nd'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Alexandre DAVIN  responsable du p\u00f4le terrassement  et chauss\u00e9es du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. S\u00e9bastien ANTONIO, chef du p\u00f4le travaux du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M Guillaume SALVAT, chef du p\u00f4le assainissement environnement trac\u00e9 du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est ;\n\u2022 M. Hugo CERRONE, chef du p\u00f4le ouvrages d'art \u00e9quipements du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\nsecteur Est ;\n\u2022 M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;\n\u2022 M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et d\u00e9pendances du\nservice des politiques et techniques ;\n3/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u2022 M.  Ga\u00ebtan  LEFEBVRE,  adjoint  au  responsable  de  la  cellule  ing\u00e9nierie  entretien  chauss\u00e9es  et\nd\u00e9pendances du service des politiques et techniques ;\n\u2022 M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule mat\u00e9riel du service politiques et techniques ;\n\u2022 M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilit\u00e9 intelligente du service\ndes politiques et techniques ;\n\u2022 M. Aur\u00e9lien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route\u00a0;\n\u2022 Mme  Audrey  LAINE,  responsable  du  p\u00f4le  connaissance  du  patrimoine  et  SIG  de  la  cellule\npolitiques de la route\u00a0;\n\u2022 Mme Aurore DROISSART, responsable du p\u00f4le domaine public de la cellule politiques de la\nroute\u00a0;\n\u2022 Mme S\u00e9verine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022 Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022 M. Vincent DELINS, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ;\n\u2022 M.  Fran\u00e7ois-Xavier  TIRY,  responsable  de  la cellule gestion  des  ouvrages  d'art  du  service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022 Mme Sophie LACHEREZ, Charg\u00e9e de mission Transition \u00c9cologique du d\u00e9veloppement durable ; \n\u2022 M.  Laurent  BOCQUILLON,  responsable  de  la  cellule achats,  moyens  g\u00e9n\u00e9raux  du  secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022 M. Alain DIPRE, responsable du p\u00f4le moyens-g\u00e9n\u00e9raux de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux ;\n\u2022 Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du p\u00f4le achats de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux\u00a0;\n\u2022 Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ;\n\u2022 Mme Lucie SZAREK, responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule ressources humaines ;\n\u2022 Mme  Emilie  DENYS,  adjointe  \u00e0  la  responsable  du  p\u00f4le  gestion  de  proximit\u00e9  de  la  cellule\nressources humaines ;\n\u2022 M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  PERCHE,  responsable  du  p\u00f4le  effectifs,  promotions  et  mobilit\u00e9s  de  la  cellule\nressources humaines ;\n\u2022 Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022 M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est\u00a0;\n\u2022 M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage \u00e0 l'AGR secteur Ouest \n\u2022 Mme C\u00e9line SUEUR, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest\u00a0; \n\u2022 M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;\n\u2022 M. St\u00e8ve DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;\n\u2022 M. Arnaud SAENEN, charg\u00e9 du P\u00f4le maintenance du CIGT de Lille\n\u2022 M. St\u00e9phane MILLE, chef du district littoral\u00a0;\n\u2022 M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;\n\u2022 M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du p\u00f4le technique ;\n\u2022 Mme Nathalie BAUDE, responsable du p\u00f4le administratif et de la gestion comptable au district\nLittoral \u00a0;\n\u2022 M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;\n\u2022 M. St\u00e9phane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;\n\u2022 M. Herv\u00e9 KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;\n\u2022 M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;\n\u2022 M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;\n\u2022 Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;\n\u2022 M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;\n\u2022 M. Mehdi BURY, chef de CEI de  Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u2022 M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u2022 M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest\n\u2022 M. Gr\u00e9gory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest \u00e0 compter du 6/10/2025\n\u2022 Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u2022 M. Yannick LAGIER, adjoint \u00e0 la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n4/5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\n\u2022 M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u2022 M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u2022 M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;\n\u2022 M. S\u00e9bastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;\n\u2022 M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;\n\u2022 M. G\u00e9rald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras\u00a0;\n\u2022 M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes\u00a0;\n\u2022 M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;\n\u2022 M. S\u00e9bastien COTRET, chef du CEI de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2022 Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;\n\u2022 M. Olivier BECRET, chef du district de Laon\u00a0;\n\u2022 Mme \u00c9lisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;\n\u2022 M. St\u00e9phane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon\u00a0;\n\u2022 M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;\n\u2022 M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;\n\u2022 M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont\u00a0;\n\u2022 M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons\u00a0;\n\u2022 Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes\u00a0;\n\u2022 M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon\u00a0;\nArticle 6 : \nD\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 \u00a0ao\u00fbt\u00a02025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour  l'exercice  des  attributions  de  passation  et  d'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  et  pour  l'exercice  des\nattributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat.\nArticle 7 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord,\nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi\nque des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient apport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur\ndes itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 30/09/2025\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n5/5\nEPR\u00c9FET.DE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions li\u00e9es \u00e0 la signature des m\u00e9moires en d\u00e9fense\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de justice administrative\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des\nroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  de  la  coh\u00e9sion  des  territoires  en  date  du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  du  Nord,  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Nord-Pas-de-Calais,  pr\u00e9fet  coordonnateur  des\nitin\u00e9raires routiers en date du 4 d\u00e9cembre 2023 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale\ndes routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes du Nord,\nARRETE\n1/2\n\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024\nsusvis\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n\u2022 M.  Xavier  MATYKOWSKI,  directeur  adjoint  techniques  et  ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Nord,  \u00e0  l'exception  des  actes  portant  constitution  des\ncommissions administratives locales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e.\nArticle 2 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord,\nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi\nque des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient apport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur\ndes itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 30/09/2025\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n2/2\nFaLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDirection\nInterd\u00e9partementale\ndes Routes Nord\nD\u00e9cision du directeur interd\u00e9partemental des routes Nord portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re indemnitaire\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'appr\u00e9ciation de\nla valeur professionnelle des fonctionnaires de l'\u00c9tat ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du\n12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes\nNord ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes\nNord,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions indemnitaires prises en\napplication de l'article 16 du d\u00e9cret n\u00b02010-888 du 28 juillet 2010 susvis\u00e9, \u00e0 :\n\u2022 M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ing\u00e9nierie routi\u00e8re de la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Nord ;\n\u2022 Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale\ndes routes Nord ;\n\u2022 Mme  Lucie  TAILLIEZ,  adjointe  \u00e0  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord en charge de la modernisation ;\n\u2022 Mme  St\u00e9phanie  SIX,  adjointe  \u00e0  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord en charge de la QVCT et RH ;\n\u2022 Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines \u00e0 la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord.\nArticle  2  :  Mme  Suzanne  ROBACZYNSKI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera\nnotifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. \nFait \u00e0 Lille, le 30/09/2025\nLa  directrice  interd\u00e9partementale  des  routes\nNord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n1\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy \u2013 CS 51801\n59881 LILLE CEDEX 9\n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE \nEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nLa directrice du p\u00f4le \u00ab Pilotage Ressources \u00bb\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9\npublique et  le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier\n2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 relatif aux conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  16  ao\u00fbt  2021  portant  d\u00e9tachement  et  affectation  de  Madame  Agn\u00e8s  \nTEYSSIER d'ORFEUIL, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques de classe normale, \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Madame Agn\u00e8s TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du p\u00f4le ressources et conditions de travail\nde la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant Madame Agn\u00e8s TEYSSIER d'ORFEUIL \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature\naux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n \nLille, le 2 octobre 2025\nD\u00e9cide :\nArt.1. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line DUPONT, administratrice des finances publiques\nadjointe,  responsable  de  la  division  Budget  Logistique  et  Informatique  de  la  direction  r\u00e9gionale  des\nfinances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord \u00e0 l'effet de :\n\u2013 signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la r\u00e9gion des\nHauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013  recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants:\nN\u00b0 156 \u2013 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'Etat et du secteur public local  ;\nN\u00b0 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat ;\nN\u00b0 348 \u2013 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupants\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3, 5 et 6 des\nprogrammes pr\u00e9cit\u00e9s.\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 156, 348\net 723\n\u2013  signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau  fonctionnement  de  la  division  Immobilier  ou  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de  toute  op\u00e9ration  immobili\u00e8re\nconcernant les locaux dont \u00e0 la charge la division immobili\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nArt.2.  \u2013 Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet du Nord :\n\u2022les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du \ncontr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n\u2022l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 \u2013 Avances sur le  \nmontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements et  \ndivers organismes.\nArt.3. \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances\npubliques en sa qualit\u00e9 d'adjoint du responsable de division, Mme Laurence STIEVENARD, inspectrice\ndivisionnaire  des  finances  publiques  ainsi  qu'\u00e0  Mme  Elise  VIONNE,  M. Laurent SMUERZINSKI,  M.\nLahcene ZINOUT et M. Laurent DUJARDIN, inspecteurs des finances publiques et \u00e0 Mme Rachel BINOS\nde POMBARAT, contr\u00f4leuse des finances publiques \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la\nr\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord \u00e0 l'effet de :\n\u2013  signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la r\u00e9gion des\nHauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\n\u2013  recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants:\nN\u00b0 156 \u2013 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'Etat et du secteur public local  ;\nN\u00b0 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat ;\nN\u00b0 348 \u2013 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupants\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3, 5 et 6 des\nprogrammes pr\u00e9cit\u00e9s ;\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 156, 348\net 723\nArt.4.  \u2013 Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet du Nord :\n\u2022les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du \ncontr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n\u2022l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 \u2013 Avances sur le  \nmontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements et  \ndivers organismes. \nArt.5.  \u2013  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Vincent  DELRUE,  M.  Bertrand  EVAIN,  M.  Denis\nLECLERCQ, Mme Ma\u00eft\u00e9 LECLERCQ, M. Mohamed LOUNACI, Mme H\u00e9l\u00e8ne MARTEL, Mme Carelle PAVY,\nMme Juliette QUEVA,  MME Sophie SHORTZEN, contr\u00f4leurs des finances publiques, et \u00e0 Mme Naouale\nAIT SI ADDI, M. Antoine HARROCK agents administratifs des finances publiques, \u00e0 l'effet de :\n\u2013  proc\u00e9der dans l'outil CHORUS/CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est\nconfi\u00e9 \u00e0 tout engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de\nrecettes  se  rapportant  au  fonctionnement  ou  \u00e0  l'\u00e9quipement  de  la  direction  r\u00e9gionale  des  finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013  recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\nN\u00b0 156 \u2013 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'Etat et du secteur public local  ;\nN\u00b0 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat ;\nN\u00b0 348 \u2013 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupants\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3, 5 et 6 des\nprogrammes pr\u00e9cit\u00e9s.\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 156, 348\net 723.\nArt.  6.  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Guillaume  SUBLET,  administrateur  des  finances\npubliques adjoint, \u00e0 Mme Ana\u00efs BONNIER et M. Fran\u00e7ois GOILLOT, inspecteurs principaux des finances\npubliques,  \u00e0  Mmes  Delphine  CARLIER,  Audrey  SCHOETTEL,  Christelle  BACQUET,  inspectrices\ndivisionnaires  des  finances publiques  et  \u00e0 Mme Sophie CLAISSE,  Mme Christine DELMOTTE,  Mme\nSabine  DESCAMPS,  Mme  Ludivine  KRZYSTEK,  Mme  S\u00e9gol\u00e8ne  LEPERS,  Mme  Rosine  DUMONT\ninspectrices des finances publiques, \u00e0 l'effet de:\n\u2013  signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de\nl'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156.\nArt. 7. \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali NOLF contr\u00f4leuse principale des finances\npubliques, \u00e0 M. Pascal TREVAUX, Mme Florence MERESSE, M. Blaise MOREIRA, Mme Latifa KASSEMI,\nMme Gwenaelle VASSEUR, Mme Annick DESCAMPS, M. Adrien BLANC, M. Yann BLASSEL contr\u00f4leurs\ndes finances publiques, et \u00e0 Mme Lolita ROBERT agente administrative principale des finances publiques,\n\u00e0 l'effet de :\n\u2013  proc\u00e9der dans l'outil CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est confi\u00e9 \u00e0 tout\nengagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se\nrapportant au fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des\nHauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3\net 5 sur le programme 156 ;\nArt. 8. \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne SNAUWAERT, administratrice des finances\npubliques adjointe, Mme Maureen ALBIEN, Mme Aur\u00e9lie SEGARD et M.Gauthier MAGRE, inspecteurs des\nfinances publiques, et \u00e0 Mme Marie-Pascale BLONDEL et M. Alexis PROVIN, contr\u00f4leurs principaux des\nfinances publiques \u00e0 l'effet de:\n\u2013  signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de\nl'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156.\nArt. 9. \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme  Estelle DUREUX, administratrice des finances\npubliques adjointe, responsable de la Division Immobilier de la direction r\u00e9gionale des finances publiques\nde  la  r\u00e9gion  des  Hauts-de-France  et  du  d\u00e9partement  du  Nord,  \u00e0  Mme  A\u00efcha  ABBAS,  inspectrice\ndivisionnaire des finances publiques, en sa qualit\u00e9 d'adjointe de la responsable de division et \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me\nCAILLEAUX, ing\u00e9nieur divisionnaire TPE, expert immobilier \u00e0 l'effet de : \n\u2013  signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau  fonctionnement  de  la  division  Immobilier  ou  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de  toute  op\u00e9ration  immobili\u00e8re\nconcernant les locaux dont \u00e0 la charge la division immobili\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3\net 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;\nArt. 10. \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois DERYCKE, inspecteur des finances publiques,\nresponsable du service commun, M. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques, en charge du\nservice  travaux,  \u00e0  M.  Jean-Charles  BOULOGNE,  inspecteur  des  finances  publiques,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nd\u00e9partemental \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 M. David FONTAINE, inspecteur des finances publiques, responsable du\nsuivi des op\u00e9rations immobili\u00e8res \u00e0 l'effet de :\n\u2013  signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau  fonctionnement  de  la  division  Immobilier  ou  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de  toute  op\u00e9ration  immobili\u00e8re\nconcernant les locaux dont \u00e0 la charge la division immobili\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord.\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3\net 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;\nArt.11.  \u2013 Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet du Nord :\n\u2022les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du \ncontr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n\u2022l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 \u2013 Avances sur le  \nmontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements et  \ndivers organismes.\nArt. 12. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nAgn\u00e8s TEYSSIER d'ORFEUIL\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE \nPOUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES \nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du\nd\u00e9partement du Nord ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009  relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la  direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des  finances publiques de la\nr\u00e9gion Nord Pas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012 \u2013 1246 du  7 novembre 2012  relatif \u00e0 la  gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 1 er janvier 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ en qualit\u00e9 de directeur\nr\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nVu la d\u00e9cision notifi\u00e9e le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'Etat\nD\u00e9cide :\nArt 1 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs\naux attributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment\net sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative :\nLille, le 2 octobre 2025\n1) Pour la Division Ressources Humaines \u2013 Formation Professionnelle et Concours :\nM. Guillaume SUBLET , administrateur des finances publiques adjoint,\nMme Ana\u00efs BONNIER, inspectrice principale des finances publiques\nM. Fran\u00e7ois GOILLOT , inspecteur principal des finances publiques,\nMme Delphine CARLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nMme Audrey SCHOETTEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nMme Christelle BACQUET , inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nMme Sophie CLAISSE, inspectrice des finances publiques,\nMme Christine DELMOTTE, inspectrice  des finances publiques,\nMme Sabine DESCAMPS, inspectrice des finances publiques,\nMme Ludivine KRZYSTEK, inspectrice des finances publiques,\nMme S\u00e9gol\u00e8ne LEPERS, inspectrice des finances publiques,\nMme Rosine DUMONT , inspectrice des finances publiques,\n2) Pour la Division Budget, Logistique et Informatique :\nMme C\u00e9line DUPONT , administratrice des finances publiques adjointe,\nM. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nMme Laurence STIEVENARD,  inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nM. Lahcene ZINOUT , inspecteur des finances publiques,\nM. Laurent SMUERZINSKI, inspecteur des finances publiques,\nMme Elise VIONNE, inspectrice des finances publiques,\nM. Laurent DUJARDIN, inspecteur des finances publiques,\nMme Rachel BINOS de POMBARAT , contr\u00f4leuse des finances publiques.\n3) Pour la Division Immobilier :\nMme Estelle DUREUX, administratrice des finances publiques adjointe,\nMme A\u00efcha ABBAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nM. J\u00e9r\u00f4me CAILLEAUX,  ing\u00e9nieur divisionnaire TPE\nM. Jean-Charles BOULOGNE, inspecteur des finances publiques,\nM. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques,\nM. Fran\u00e7ois DERYCKE, inspecteur des finances publiques,\nM. David FONTAINE, inspecteur des finances publiques,\nM Beno\u00eet BROCQ, inspecteur principal des finances publiques.\nANT\n4) Pour la Division Strat\u00e9gie et accompagnement du changement :\nM. Alain LAVOINE, administrateur des finances publiques adjoint,\nM. Fran\u00e7ois REMY , inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nM. Benoit BLONDEL, inspecteur des finances publiques,\nMme Caroline LECOMTE, inspectrice des finances publiques,\nMme Caroline NICOTERA, inspectrice des finances publiques,\nM. Marc NOEL, inspecteur des finances publiques.\n5) Pour le Centre de Service des Ressources Humaines :\nMme H\u00e9l\u00e8ne SNAUWAERT , administratrice des finances publiques adjointe,\nMme Maureen ALBIEN, inspectrice des finances publiques,\nMme Aur\u00e9lie SEGARD, inspectrice des finances publiques,\nM. Gauthier MAGRE, inspecteur des finances publiques,\nMme Marie-Pascale BLONDEL, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\nM. Alexis PROVIN, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nMme Patricia BOUR, contr\u00f4leuse des finances publiques. \nArt. 2. \u2013  L a pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du\nNord.\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques \ndes Hauts-de-France et du Nord\nFrank MORDACQ\n| = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'extensiond'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 LOMME\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles R. 2223-74 et D.2223-80 \u00e0 D. 2223-88 ; |\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur GuillaumeAFONSO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Beno\u00eet HUE, pr\u00e9sident de la SAS \u00ab Pompes fun\u00e8bres etmarbrerie BOURREZ Michel \u00bb, dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 LOMME - 743, avenue de Dunkerque,en vue d'obtenir l'autorisation d'\u00e9tendre une chambre fun\u00e9raire \u00e0 cette m\u00eame adresse :\nVu l'avis favorable des conseils municipaux de LOMME et de LILLE \u00e9mis lors des s\u00e9ances des 19 et 20juin 2025;\nVu l'avis au public publi\u00e9 dans les \u00e9ditions des 17 et 22 mai 2025 des journaux \u00ab LA VOIX DUNORD \u00bb et \u00ab NORD ECLAIR \u00bb ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques, lors de sa s\u00e9ance du 17juin 2025 ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que l'attention du p\u00e9titionnaire a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e en s\u00e9ance par le conseil d\u00e9partementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques quant \u00e0 l'obligation l\u00e9gale d'op\u00e9rerune distinction entre les bureaux s'assimilant \u00e0 un espace commercial d'une part et l'espacefun\u00e9raire d'autre part; |\nConsid\u00e9rant que la chambre fun\u00e9raire pourra faire l'objet d'une visite de contr\u00f4le de conformit\u00e9par les services de l'\u00c9tat, au terme des travaux de r\u00e9alisation du projet ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Monsieur Beno\u00eet HUE, pr\u00e9sident de la SAS \u00ab Pompes fun\u00e8bres et marbrerie BOURREZ .Michel \u00bb, dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 LOMME - 743, avenue de Dunkerque, est autoris\u00e9 \u00e0proc\u00e9der \u00e0 l'extension d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 cette m\u00eame adresse, portant \u00e0 quatre le nombretotal de salons de pr\u00e9sentation des corps.\nArticle 2 - La chambre fun\u00e9raire, dans sa r\u00e9alisation, devra r\u00e9pondre aux prescriptions techniquespr\u00e9vues par les articles D. 2223-80 \u00e0 D. 2223-84 du CGCT.Article 3 - Le gestionnaire s'engage \u00e0 respecter les dispositions de l'article L. 2223-38 du CGCT quidispose que les locaux o\u00f9 l'entreprise gestionnaire de la chambre fun\u00e9raire offre les autresprestations \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L. 2223-19 doivent \u00eatre distincts de ceux abritant la chambrefun\u00e9raire. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2223-72 du CGCT, le gestionnaire de la chambre fun\u00e9rairedoit veiller \u00e0 ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible.Article 4 - Le gestionnaire de la chambre fun\u00e9raire est tenu d'adopter un r\u00e8glement int\u00e9rieurconforme aux dispositions pr\u00e9vues par l'article R. 2223-67 du CGCT. Ce r\u00e8glement, ainsi que la listedes r\u00e9gies, entreprises et associations habilit\u00e9es mise \u00e0 jour chaque ann\u00e9e, doivent \u00eatre affich\u00e9s \u00e0 lavue du public dans les locaux d'accueil de la chambre fun\u00e9raire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2223-71du CGCT.\nArticle 5 - L'ouverture au public de la chambre fun\u00e9raire est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'unehabilitation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 2223-23 du CGCT, d\u00e9livr\u00e9e au vu du rapport de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9par Un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9.\nArticle 6 - Toute nouvelle extension de la chambre fun\u00e9raire devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation pr\u00e9fectorale.\nArticle 7 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59039 LILLE CEDEX;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2 place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n2/3\n\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 8 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie seraadress\u00e9e au maire de LOMME, au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France,au directeur de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de LILLE ainsi qu'au p\u00e9titionnaire.\nFait\u00e0 Lille,le 19 SEP, 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\n3/3\n\nCE Tye Ci\n\nPr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la Pr\u00e9vention des RisquesAgr\u00e9ment n\u00b0 059/0045\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de formation SSIAP\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1191 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour application au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 1\u00b0alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cl\u00e9ment M\u00e9ric,sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP d\u00e9pos\u00e9e parl'organisme SECURIPREV - 4 Avenue de Flandre \u2014 59491 VILLENEUVE D'ASCQ en date du 02septembre 2025 ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 24septembre 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet.\nOrganisme de formation SSIAP : SECURIPREV 1/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0045 du 24/09/2025\n\n. ARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 D\u00e9livrance de l'agr\u00e9mentLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment, pour assurer la formation aux 1\u00b0, 2\u00b0e et 3\u00b0\" niveaux d'agent de s\u00e9curit\u00e9dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accord\u00e9 \u00e0l'organisme suivant : SECURIPREVDont l'adresse du si\u00e8ge social est 4 Avenue de Flandre \u2014 59491 VILLENEUVE D'ASCQ.La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Entreprise unipersonnel \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e(EURL) selon l'Extrait Kbis fourni en date du 11 juillet 2025.Le num\u00e9ro SIRET est : 511 366 759 00047. Le Code NAF est: 8559A.Le nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal est: Monsieur Jean-Laurent DENNERY. Le bulletin n\u00b0 3 de son casierjudiciaire est d\u00e9livr\u00e9 le 27 mai 2025.Une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir de repr\u00e9sentation et de signature a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Madame LauraBACOUET en date du 23 septembre 2025 pour les objets suivants: effectuer les d\u00e9marchesn\u00e9cessaires en vue de l'obtention et du maintien de l'agr\u00e9ment, et, les demandes d'organisation dessessions de formation. Le bulletin n\u00b0 3 de son casier judiciaire est d\u00e9livr\u00e9 le 23 septembre 2025.Le num\u00e9ro de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelleest le : 315 906 995 59.L'attestation d'assurance \u00ab Responsabilit\u00e9 civile \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e par HISCOX le 23 juillet 2025.Article 2 \u2014 Moyens mat\u00e9rielsL'organisme de formation dispose des moyens p\u00e9dagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de d\u00e9senfumage :Volet \u00e9quip\u00e9 de son syst\u00e8me de d\u00e9clenchement.Clapet coupe-feu \u00e9quip\u00e9.Eclairage de s\u00e9curit\u00e9, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en \u00e9nergie :Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type permanent.Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type non permanent.Moyens de secours :Syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie de cat\u00e9gorie A, ou analogue.D\u00e9tecteurs d'incendie.D\u00e9clencheurs manuels. :Mod\u00e8les d'organes de coupure d'urgence \u00e9lectrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux r\u00e9els ou un bac \u00e0 feux\u00e9cologiques \u00e0 gaz.Extincteurs \u00e0 eau.Extincteurs \u00e0 eau en coupe.Extincteurs \u00e0 poudre.Extincteurs \u00e0 poudre en coupe.Extincteurs \u00e0 CO:Extincteurs \u00e0 CO. en coupe.Robinet d'Incendie Arm\u00e9, en \u00e9tat de fonctionnement.T\u00eates d'extinction automatique \u00e0 eau non fix\u00e9es.Informatique :r\u00e9ception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).\nOrganisme de formation SSIAP : SECURIPREV 2/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0045 du 24/09/2025\n\nEmploi du t\u00e9l\u00e9phone : r\u00e9ception et appel.Appareils \u00e9metteurs - r\u00e9cepteurs.Enregistreur des \u00e9v\u00e9nements avec possibilit\u00e9 de lecture.Registres de prise en compte des \u00e9v\u00e9nements (heures, motifs, localisations, traitements).Mod\u00e8les de points de contr\u00f4le sur ronde.Mod\u00e8les de registres de s\u00e9curit\u00e9.Mod\u00e8les de permis de feu.Mod\u00e8les d'autorisations d'ouverture.Mod\u00e8les de consignations diverses.\nMat\u00e9riels relatifs aux \u00e9preuves :1 syst\u00e8me informatis\u00e9 de r\u00e9ponses pour la r\u00e9alisation des QCM.mat\u00e9riel SSI mobile.mat\u00e9riel SSI mobile accept\u00e9 sous forme de valise.L'organisme dispose d'une convention avec KINEPOLIS, ZA Grand But, 1 rue du Chat d'Isenghiem \u201459160 LOMME pour la mise \u00e0 disposition des locaux pour assurer les visites p\u00e9dagogiques. Laconvention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en date du 15 septembre 2025, elle sera adress\u00e9e en Pr\u00e9fecture chaqueann\u00e9e de renouvellement.L'organisme dispose d'une autorisation de l'IGH de la tour de LILLE pour assurer des visites dep\u00e9dagogiques.Article 3 \u2014 Autorisation administrative d'exercices sur feux r\u00e9elsL'organisme dispose du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser des exercices pratiques sur un bac \u00e0 feux\u00e9cologiques \u00e0 gaz, dans des conditions r\u00e9glementaires.- crit\u00e8res propres au site :. ll est adapt\u00e9 aux man\u0153uvres. ll permet l'emploi normal des moyens de transmission_ le site ne pr\u00e9sente pas de risques par rapport \u00e0 l'environnement (existence d'une r\u00e9sidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation a une haie \u00e0 proximit\u00e9, ...). le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'effondrement ( hors feux \u00e0 l'air libre)_ le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Crit\u00e9re aff\u00e9rent aux foyers :. Les \u00e9nergies peuvent \u00eatre ais\u00e9ment coup\u00e9es ou aliment\u00e9es.- Crit\u00e8res par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements \u00e9crits :a)qu'ils doivent r\u00e9aliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise \u00e0 feu, de fa\u00e7on \u00e0en chasser toute personne non autoris\u00e9e, voire tout animal ;-b) ont une attention toute particuli\u00e8re aux \u00e9nergies pr\u00e9sentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les diff\u00e9rentes phases pr\u00e9vues par le sc\u00e9nario p\u00e9dagogiqued) ne proc\u00e8dent qu'\u00e0 l'allumage d'un feu, \u00e0 la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propri\u00e9taire ou dumaire, pour toutes informations relatives \u00e0 l'exercice ;f) ont bien re\u00e7u l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fum\u00e9e lors d'exercicessur feux r\u00e9els ;g) prennent la pr\u00e9caution d'annuler toute condition propice au d\u00e9veloppement d'un feuvers une explosion des fum\u00e9es (hors feux \u00e0 l'air libre)h) s'engagent \u00e0 ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;i) s'engagent \u00e0 ne jamais faire tenir le r\u00f4le de victime par des personnes, tant \u00e0 l'int\u00e9rieurdu local sinistr\u00e9, que dans ceux touch\u00e9s par une propagation m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e, que dansles volumes situ\u00e9s au-dessus du plan du feu ;j) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de changement rapide des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies vergla\u00e7antes, ...k) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de conditions climatiques agressives:orages, temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, temp\u00e9ratures tr\u00e8s basses, ...\nOrganisme de formation SSIAP : SECURIPREV 3/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0045 du 24/09/2025\n\nI) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers r\u00e9siduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la s\u00e9ance.- Crit\u00e8res par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d'un \u00e9quipement de protection individuelle en bon \u00e9tat apparent ;. des itin\u00e9raires de repli et de secours sont pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s.- Crit\u00e8res relatifs aux moyens de secours:. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne pr\u00e9sente pas d'hydrants d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la formation.Ces points d'eau sont ind\u00e9pendants de ceux pr\u00e9vus pour la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contrep incendie de l'\u00e9tablissement.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, d\u00e9passant le cadrede l'exercice pr\u00e9vu.. des moyens op\u00e9rationnels, totalement ind\u00e9pendants de ceux engag\u00e9s sur les exercicessont pr\u00e9-positionn\u00e9s et servis par du personnel form\u00e9, tant pour permettre de porter secours \u00e0une victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 propres au b\u00e2timent sont int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositifde s\u00e9curit\u00e9 de l'exercice, leur fonctionnement est bien v\u00e9rifi\u00e9 avant chaque mise \u00e0 feu.- Crit\u00e8re se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement s\u00e9curis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des obstacles (murs et distance)\nArticle 4 \u2014 Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agr\u00e9ment pr\u00e9sente les formateurs permanents dont les noms suivent :\nM. Xavier VAITYDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 29/08/2007Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re de d'incendie : 28/07/2023Date du dernier recyclage (formateur) 27/08/2024en mati\u00e8re de secourisme:Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante: Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9 le : - 22/06/2011Par : - Pr\u00e9fecture du NordSous le num\u00e9ro : - 110659506427L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage a participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nM. Laura BACOUETDate du dipl\u00f4me SSIAP 2 16/06/2014Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re de d'incendie : 17/02/2023Date du dernier recyclage (formateur) 28/08/2023en mati\u00e8re de secourisme :Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9 le : - 29/10/2020Par : - Pr\u00e9fecture du NordSous le num\u00e9ro : - 201059565706L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nArticle 5 \u2014 Programmes de formation\nOrganisme de formation SSIAP : SECURIPREV 4/6Arr\u00e9t\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0045 du 24/09/2025\n\nLes programmes de formation sont d\u00e9taill\u00e9s et comportent un d\u00e9coupage journalier et horaire, faisantapparaitre le nom du formateur assurant la s\u00e9quence p\u00e9dagogique, pour chacune des formationssuivantes:- Formation a l'emploi d'agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 1 ;- Formation \u00e0 l'emploi de chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 2 ;- Formation \u00e0 l'emploi de chef de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 3 ;- Recyclages et remises \u00e0 niveau des personnels SSIAP 1, 2,3;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 1, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 2, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 3, par \u00e9quivalence.Article 6 \u2014 Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu d\u00e9clar\u00e9 des formations dipl\u00f4mantes est le suivant :- 4 Avenue de Flandre \u2014 59491 VILLENEUVE D'ASCQCe site de formation est en cours de classement en Etablissement Recevant du Public par lacommission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente.Les examens SSIAP pourront avoir lieu au 4 Avenue de Flandre \u2014 59491 VILLENEUVE D'ASCQ oudans tout autre site r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9 et apr\u00e8saccord du pr\u00e9sident du jury SSIAP.Une visite conjointe pr\u00e9fecture du Nord \u2014 SDIS 59 des locaux situ\u00e9s \u00e0 4 Avenue de Flandre \u2014 59491VILLENEUVE D'ASCQ a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 23/09/2025. Elle a permis de constater la d\u00e9tention dumat\u00e9riel p\u00e9dagogique exig\u00e9 par l'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9.Il est rappel\u00e9 que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux d\u00e9clar\u00e9s ci-dessusn'est pas autoris\u00e9e (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9).Article 7 \u2014 Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du Nord toute modification se rapportantaux :- tout \u00e9l\u00e9ment administratif (adresse, n\u00b0 SIRET, code NAF, repr\u00e9sentant l\u00e9gal)- formateurs ;- lieu de formation ; ;- conventions de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux r\u00e9els.\nArticle 8 \u2014 CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment complet.\nArticle 9 \u2014 Retrait d'agr\u00e9mentLe pr\u00e9fet du Nord peut, au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, demander au centre agr\u00e9\u00e9 desinformations visant \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.ll peut aussi faire contr\u00f4ler le centre agr\u00e9\u00e9 sur l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par un repr\u00e9sentantterritorialement comp\u00e9tent, du DDSIS et par un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS).L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 sur proposition, soit :- du pr\u00e9fet du Nord,- dudirecteur de la DREETS ou de son repr\u00e9sentant,- du DDSIS ou de son repr\u00e9sentant.\nOrganisme de formation SSIAP : SECURIPREV 5/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0045 du 24/09/2025\n\nArticle 10 \u2014 Cessation d'activit\u00e9En cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser le pr\u00e9fet du Nord.Il doit \u00e9galement :- lui transmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mesd\u00e9livr\u00e9s ;- attester de ne plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.\nArticle 11 \u2014 Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une validit\u00e9 de cinq ans \u00e0 compter de 24 septembre 2025.\nArticle 12 \u2014 Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Lille, le 24 SEP, 2095Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous \u2014 pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nOrganisme de formation SSIAP : SECURIPREV 6/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0045 du 24/09/2025\n\nLe Vill'Age des Weppes \nHerlies-Sainghin-en-Weppes (EHPAD Public) \nRecrutement d'un cadre sup\u00e9rieur sant\u00e9 \nPar concours professionnel sur \u00e9preuves \n \nPar avis en date du  \nUn concours sur \u00e9preuve dans le cadre de l'article 17 du d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre 2012 aura lieu \u00e0 l'EHPAD \nLe Vill'Age des Weppes  sur le Site de Sainghin-en-Weppes (59184) en vue de pourvoir : \n1 poste de Cadre sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 vacant au 01 er janvier 2026. \nLes candidats doivent \u00eatre titulaire du dipl\u00f4me de Cadre de sant\u00e9 et compter au moins trois ans de service \neffectif dans le grade de Cadre de Sant\u00e9 \nLes candidats devront fournir les \u00e9l\u00e9ments suivants : \n \n\uf0b7 Lettre de candidature pr\u00e9cisant la motivation de l'int\u00e9ress\u00e9 \n \n\uf0b7 Curriculum vitae reprenant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s, leurs dates et dur\u00e9es, \n \n\uf0b7 Une photocopie du livret de famille, \n \n\uf0b7 Une copie du dipl\u00f4me professionnel de cadre de sant\u00e9 \n \n\uf0b7 Un \u00e9tat des services militaires \n \n\uf0b7 Un certificat m\u00e9dical d'aptitude aux fonctions de Cadre de Sant\u00e9 \n \n\uf0b7 Une photographie d'identit\u00e9 r\u00e9cente. \n \nLes candidatures sont \u00e0 adresser dans un d\u00e9lai d'un mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent avis au \nregistre des actes administratifs \u00e0 : \nMonsieur le Directeur \nEHPAD \u00ab Le Vill'Age des Weppes \u00bb \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n59 184 Sainghin-en-Weppes \n \nL'enveloppe portera la mention \u00ab candidature Cadre de Sant\u00e9 \u2013 pli confidentiel \u00bb \nLes candidat(e)s seront auditionn\u00e9s par un jury. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises quant \u00e0 l'organisation de ce \nconcours sur titre seront communiqu\u00e9es aux candidats d\u00e8s r\u00e9ception de leurs dossiers. \nLe pr\u00e9sent avis est affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement et dans ceux de la pr\u00e9fecture du Nord.","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T16:35:03+00:00","id":"5f3158dec9025785a9dfae4c4456138d9c4cb50e209114eff9f3d1cd4ab46ca5","name":"Recueil n\u00b0298 du 2 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T15:01:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103003/726276/file/Recueil%20n%C2%B0298%20du%202%20octobre%202025.pdf"}