{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPREFETDE MAINE-ET-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n  Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\n  Bureau de l'accueil\nSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0 115 du 20 septembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture\n(site Saint-Aubin \u2013 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr  /publications/RAA.  \nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel\nl'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9    49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\npref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du20 septembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 20 septembre 2024- Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nq\nLaurence BOISARD\n< Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 115 du 20 septembre 2024SOMMAIRE1- ARRETESPR\u00c9FECTURESous-Pr\u00e9fecture de Cholet- Arr\u00eat\u00e9 SPC-PSR n\u00b02024-88-9 du 19 septembre 2024 homologuant le circuit dekarting \u00ab l'Autre Usine \u00bb \u00e0 Cholet\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02024-1 du 18 septembre 2024 actualisant la composition de lacommission consultative paritaire des baux rurauxDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arr\u00eat\u00e9 DDFIP-PRS n\u00b02024-79 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal par la responsable du p\u00f4le derecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-21 du 1 septembre 2024 actualisant la composition de lacommission administrative paritaire\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n1- ARR\u00caT\u00c9S\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE MAINE-ET-LOIRE de Cholet\u00c9cFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2024 n\u00b088-09Homologation du Circuit de karting int\u00e9rieur \u00ab L'Autre Usine \u00bb\u00e0 Cholet\nLe sous-pr\u00e9fet de Cholet\nVu les articles R 331-35 \u00e0 R 331-44 et A 331-21 du Code du sport ;Vu l'articie R 411-12 du Code de la route ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Corinne MINOTen qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-09 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMINOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 juin 2024 par M. Olivier VINCENOT g\u00e9rant de l'Autre Usine en vued'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de karting ;Vu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 18 juin 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile sous len\u00b0 49 12 19 24 2433 | 22 A 0320 ;Vu l'avis du Maire de Cholet, du repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, durepr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, du repr\u00e9sentant dudirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Union Fran\u00e7aise des \u0152uvresLa\u00efques d'\u00c9ducation Physique ;Vu les avis rendus par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re r\u00e9unie le 19 septembre2024 sur le circuit ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Le circuit de karting int\u00e9rieur de cat\u00e9gorie 2.2 du complexe \u00ab I'Autre Usine \u00bb situ\u00e9 88 ruede Bourgneuf \u00e0 Cholet est homologu\u00e9 pour des activit\u00e9s de karting de loisirs dont certaines sessionschronom\u00e9tr\u00e9es, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9, au plan joint et aux prescriptions ci-dessous.La pr\u00e9sente homologation permet de faire \u00e9voluer les v\u00e9hicules admis pour la pratique du karting, dukarting de loisirs et d'organiser des courses et challenges. La piste est emprunt\u00e9e dans le sens horaire.\n\nArticle 2 - Le circuit pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :- longueur de la piste : 320 m\u00e9tres- rev\u00e9tement uniforme : hydrocarbon\u00e9\nIl est d\u00e9limit\u00e9 par :- des piles de pneus,- des s\u00e9parateurs plastiques,- des protections en polystyr\u00e8ne extrud\u00e9 pour prot\u00e9ger certaines parties de la piste (poteaux),- des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 de 1 m 20 \u00e0 certains endroits de la piste (murs). -Ces dispositifs fixes de s\u00e9curit\u00e9 sont maintenus en permanence en excellent \u00e9tat.\nArticle 3 \u2014 Le nombre de karts, de cat\u00e9gorie B2 admis simultan\u00e9ment sur le circuit est fix\u00e9 \u00e0 16.Les karts utilis\u00e9s sont des karts SODI RSX Version Lithium. Ils sont conformes aux caract\u00e9ristiquestechniques et aux normes de d\u00e9cibel impos\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile, dem\u00eame que le nombre maximum de karts admis simultan\u00e9menit sur la piste.\nArticle 4 - Mesures g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 :Les r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es dans leur ensemble et notamment :\n\u00bb Zone spectateurs :Il est interdit au public de p\u00e9n\u00e9trer sur la piste. Les spectateurs et accompagnateurs se tiennentexclusivement dans la zone prot\u00e9g\u00e9e qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. A I'entr\u00e9e, l'interdiction d'acc\u00e9s au circuit et\u00e0 la grille de d\u00e9part est rappel\u00e9e par des panneaux. Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sont'bien d\u00e9limit\u00e9s, dans des zones s\u00e9curis\u00e9es et non accidentog\u00e8nes. En cas de pr\u00e9sence du public dansune zone interdite, la circulation des karts est interrompue.\n\u00bb Dispositifs secours :- un t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 poste fixe est install\u00e9. !l est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la piste.- les num\u00e9ros d''appel des services d'urgence et des secours (sapeurs-pompiers, Service d'Aide M\u00e9dicaled'Urgence (S.A.M.U.)) sont clairement affich\u00e9s en permanence.- Une trousse \u00e0 pharmacie de premiers secours est \u00e0 la disposition du personnel d'encadrement.\n\u00bb Dispositif incendie :- des extincteurs en nombre suffisant et judicieusement r\u00e9partis sont positionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de la piste et signal\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre visibles de n'importe quel point de la piste.- il est interdit de fumer, notamment aux abords de la piste et dans la zone de d\u00e9part des karts ;I'interdiction de fumer est affich\u00e9e tr\u00e8s visiblement.\n\n\u00bb Acc\u00e8s secours :- la voie d'acc\u00e8s au circuit r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules d'urgence et de lutte contre l'incendie est clairementindiqu\u00e9e et maintenue libre en permanence afin de permettre une intervention rapide des moyens desecours.\n\u00bb Protection individuelle :Chaque pilote porte un casque homologu\u00e9, attach\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du pilote conform\u00e9ment auxregles techniques de s\u00e9curit\u00e9 des circuits de karting.\nIl est interdit de :- porter une \u00e9charpe ou un foulard,- laisser les cheveux longs d\u00e9passer du casque,- porter des v\u00eatements flottants,- porter des chaussures ouvertes, des chaussures \u00e0 talons hauts ou des chaussures \u00e0 lacets longsflottants.\n= Consignes g\u00e9n\u00e9rales :Le r\u00e8glement int\u00e9rieur et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9s et strictement respect\u00e9s.Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sont rappel\u00e9es \u00e0 chaque pilote. En cas de probl\u00e8me durant la circulation sur lapiste, chaque pilote doit rester obligatoirement assis dans son kart, lever le bras pour avertir lesurveillant de piste et attendre son intervention.\nArticle 5 \u2014 Jours et heures d'ouverture du circuit :- du dimanche au jeudi de 10h00 \u00e0 minuit- le vendredi et le samedi de 10h00 \u00e0 02h00\nArticle 6 \u2014 L'utilisation du circuit est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de la pr\u00e9senteautorisation ; celui-ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis-\u00e0-vis des tiers d\u00e9gageantla responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 7 \u2014 L'homologation du circuit d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 ci-dessus est valable jusqu'au 19 septembre 2028\u00e0 condition que la piste soit exploit\u00e9e conform\u00e9ment aux prescriptions des r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 de circuits de karting en application des articles R.331-18 \u00e0 R.331-45-1 du Code du sport.\nArticle 8 - Le circuit et ses am\u00e9nagements, homologu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne peut subir aucunemodification sans nouvelle autorisation.\nArticle 9 \u2014 La pr\u00e9sente homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e en cas de non respect de l'une desprescriptions impos\u00e9es ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R 331-44 du Code du sport.\n\nArticle 10 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nArticle 11- M.le Maire de Cholet, ,M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Maine-et-Loire .D 1 PAI L,.\u00d4M. le directeur des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale de Maine-et-LoireM. le direct\u00e9ur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Maine-et-LoireM. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile,M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Automobile club de l'Ouest,M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de I'Union Fran\u00e7aise des \u0152uvres La\u00efques d'\u00c9ducationPhysiquesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur estadress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 M. Olivier VINCENOT, g\u00e9rant du circuit int\u00e9rieur de karting de I'Autre Usine.\nCholet, le 19 septe\n\u2014\u2014\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif par un \u00e9crit exposant les arguments etfaits nouveaux et en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e, dans le d\u00e9lai de deux mois :\u00bb Soit un recours-gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers(49 100).\n* Soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, sis Place Beauvau \u00e0 Paris Cedex 08(75 800).\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours juridictionnel, dans un d\u00e9lai de deux mois, devant lajuridiction administrative de Nantes, par simple requ\u00eate adress\u00e9e par tout moyen. \u00c0 peined'irrecevabilit\u00e9, la requ\u00eate doit \u00eatre motiv\u00e9e, sign\u00e9e par le requ\u00e9rant et accompagn\u00e9e de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif d'Angers :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de I'lle-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1T\u00e9l : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -Site Web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours juridictionnel n'est pas prorog\u00e9 par la pr\u00e9sentation pr\u00e9alable d'un recoursadministratif.\n\nRS S SUBKH 43 ) T T o FEM o/ Tl Sk L T MR PR ) S e / #. \u2014\u00a7 S ' :3 U2 S~i \u00e2 ooas \\'\n/S1OTL0eE Siorzma iz ; \u20acfl [\u00e4oo|iToss T sTT > | Joov ] T8 h <N: 3\u00a3 s>. z \u2014TM z \u2014  S,=\u2014} e i \u00a5L TI3P08 NONLEAVH HNS NOOZ Ds{034 }# v5iSSooATIOHD < 00\u00a36+meuBunoq ap On GBSZHALLOVHTNW 3X31d4WOI N33NISN INNO NOLLYLINIIYHIY\ns  o o  ePE  se  ml\nvn ur EsA3IOHDO0EF i vt de  e o5 SORF Es\n{ w2002 Inaugy\u00e6 @ ) sneug O \u00a5(ur 09 1naugpe @ ) sneug ]\ns ne aunjuied\n(O\\p'eqomnmu) xneajod sep U0g50)0)d \u2014 \u00ab01d591 abenuep sUO (o])  osdos) \u2014sWZL R UOROSICIe \u2014\u2014 |*30N3931L- %\n0521 HD3 \u20acV NV1d\nB 3 . _ _\n\u2014s PTIVH 4\nV1\nwex ZANALLV }DFFN 44838 H1S3A 3NV r'% Le\nF us T = wT \u00e6 <g}\n* \u00bb\n2 H\n_  ;\n% e P. |. S3NVO Y3SYT I: L\u00e8 13E e Lse ll: |}, ll: |e || . LA; :\nE  \nps\no\nL ; n}<\n_ ; \u00eeoo \u00b0 IJ% : \u2014 I =1\nV7 se=\u20142  2000200000002000000000000C .  pn\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale\u00c9gali\u00e9 | | des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/SEA/2024-001' d\u00e9signant les membres de la commission consultative paritaired\u00e9partementale des baux ruraux pour le d\u00e9partement de Maine-et-LoireLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire- Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM) et notamment les articles R.414-1 etsuivants ainsi que les articles L 492-1 et suivants,Vu la loi n\u00b0 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siecle,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux etcommissions consultatives paritaires d\u00e9partementales des baux ruraux,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, |Vu la proposmon conjointe de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d expl0|tantsagricoles, des jeunes agriculteurs et du syndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires priv\u00e9sruraux du 20 d\u00e9cembre 2023,Vu la proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de Maine-et-Loire du 11 janvier 2024,Vu la proposition de la coordination rurale de Maine-et-Loire du 16 janvier 2024,Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction techniqueDGPE/SDPE/2023-706 du 14 novembre 2023, le pr\u00e9fet est tenu de proc\u00e9der \u00e0 la' d\u00e9signation des membres de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale desbaux ruraux tous les six ans et au plus tard un mois apr\u00e8s la d\u00e9signation des assesseurs destribunaux paritaires de baux ruraux,Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Maine-et-Loire compte trons tribunaux paritaires desbaux ruraux,Consid\u00e9rant que, en compl\u00e9ment des membres de droit, le pr\u00e9fet doit nommer sixrepresentants des preneurs et six suppl\u00e9ants, ainsi que six repr\u00e9sentants des bailleurs etsix suppl\u00e9ants parmi les propositions r\u00e9alis\u00e9es par les organisations professionnellesrepr\u00e9sentatives aux \u00e9lections de 2019 de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n1/3\n\nARRETEArticle 1: composition de la commissionLa commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux, pr\u00e9sid\u00e9e par lepr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :Membres de droit : |1\u00b0 - le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;2\u00b0 - le pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture ou son repr\u00e9sentant ;3\u00b0 - un repr\u00e9sentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es en application de l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b090-187 du 28 f\u00e9vrier1990 ;4\u00b0 - le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires priv\u00e9s ruraux ou sonrepr\u00e9sentant ;5\u00b0 - le pr\u00e9sident de l'organisation d\u00e9partementale des fermiers et des m\u00e9tayers ou sonrepr\u00e9sentant ; |6\u00b0 - le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale des notaires ou son repr\u00e9sentant ;7\u00b0 - membres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet au titre des repr\u00e9sentants titulaires des bailleurs nonpreneurs et des preneurs non bailleurs, des membres \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative dans le ressort dechaque tribunal paritaire des baux ruraux :Les personnes suivantes sont nomm\u00e9es en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des bailleurs nonpreneurs (liste par ordre alphab\u00e9tique) :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Hubert CASSIN M. Christian BARBIERM. Bernard GAZEAU M. Alain CHOLET |M. Jean-Pierre MAZ\u00c9 M. Roger DELEPINEM. Hubert ODART DE RILLY D'OYSONVILLE |M. Olivier ERNAULT DE MOULINSM. Bertrand SAGET M. Charles JOUSSEAUME DE LA BRETESCHEM. Pierre SOULEZ M. Jacques MAGNIER DE MAISONNEUVELes personnes suivantes sont nomm\u00e9es en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des preneurs nonbailleurs (liste par ordre alphab\u00e9tique) :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Gilles BEAUP\u00c8RE M. Christian BARILL\u00c9Mme Alexandra BLANVILLAIN | Mme Maria BIOTTEAUM. Marcel BOUMARD M. Matthieu G\u00c9LINEAU2/3\n\nM. Christian BUTET M. Val\u00e9ry LEBOUCMme Katia MAHE | M. Michel POTIRONM. R\u00e9my VERON \u2014 |M. Pascal POULARDArticle 2Les membres \u00e9lus de la pr\u00e9sente commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9te. |Article 3La commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux a son si\u00e8ge \u00e0 lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. Elle se r\u00e9unit sur convocation du Pr\u00e9fet \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des territoires - Cit\u00e9 administrative - 49047 ANGERS CEDEX 01.Le secr\u00e9tariat de ladite commission est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires.Article 4 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 414-2 du CRPM, les votes ne peuventintervenir que si la moiti\u00e9 au moins des membres \u00e9lus est presente et si les repr\u00e9sentantsdes bailleurs \u00e9t ceux des preneurs sont en nombre \u00e9gal, y compris les membres prenantpart aux d\u00e9bats au moyen d'une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle, ou qui ontdonn\u00e9 mandat.Article 5 :L'arr\u00e9t\u00e9 prefectoral n\u00b0 APDDT/SEA/UFAC/2018-2 du 26 mars 2018 portant composition dela commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux est abrog\u00e9.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des Territoires deMaine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.A Angers, le 1 8 SEP. 2024r\u00e9fet,\nPhilippe CHOPIN3/3 3\n\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL\nLa comptable publique, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de Maine et Loire, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L 257 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArticle 1er \nD \u00e9\nl\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n2\u00b0) l'ensemble des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment les  actes  de poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs \u00e0 la gestion des proc\u00e9dures collectives, (dont les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances,  les  conversions,  les  Plans  de  redressement  et  rejets ),  aux  Inspecteurs  des  finances\npubliques d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous ;\n4\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau\nci-dessous ;\n5\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n6\u00b0)  les  d\u00e9cisions  relatives aux  demandes de  d\u00e9lai de paiement, dans  les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b079/2024 de la responsable du P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de Maine-et-Loire portant\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nNathalie RICHER Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac 6 MOIS 100 000 \u20ac\nPatrice CA V ARO Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac 6 MOIS 100 000 \u20ac\nCaroline FAURE Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac 6 MOIS 100 000 \u20ac\nOriane BOUSQUET Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac 6 MOIS 100  000 \u20ac \nThierry PANNETIER Contr\u00f4leur des finances publiques 5 000 \u20ac 6 MOIS 10 000 \u20ac\nMaryline NOURISSON Contr\u00f4leuse des finances publiques 5 000 \u20ac 6 MOIS 10 000 \u20ac\nC\u00e9line DEW ATINE Contr\u00f4leuse\ndes finances publiques\n5 000 \u20ac 6 MOIS 10 000 \u20ac\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Maine-et-Loire  \nA Angers le 02/09/2024\nLa Comptable des Finances Publiques, \nResponsable du P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 du\nMaine et Loire\n\nVuVuVuVuVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nVuVu\nVuVu\nVuVu\nExACA D \u00c9 M IE Direction des serv\u00eeces d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DSDEN N\u00b0 2024-021Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein de la Commission Administrative ParitaireD\u00e9partementale de Maine et LoireLe directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire,Le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique \u2014 Livre II ;Le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;Le d\u00e9cret n\u00b0 90-680 du 1er ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs des \u00e9coles ;Le d\u00e9cret n\u00b0 90-770 du 31 ao\u00fbt 1990 relatif aux commissions administratives paritaires, unlques com\u2014munes aux corps des instituteurs et professeurs des \u00e9coles, modifi\u00e9 ;Le d\u00e9cret n\u00b02011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du vote\u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9-sentation du personnel de la fonction publique de l'EtatLe d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 'organisation acad\u00e9mique ;Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 18 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Beno\u00eetDechambre en qualit\u00e9 d'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de 'Education Na-tionale de Maine-et-Loire ;Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur -Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique adjoint des services deI'Education Nationale de Maine-et-LoireL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 1988 donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs aux Inspecteurs d'Acad\u00e9mie,Directeurs des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale, pour prononcer les d\u00e9cisions rela-tives \u00e0 la gestion des instituteurs ;L'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modme donnant delegatlon de pouvoirs aux Inspecteurs d'Acad\u00e9mie, Direc-- teurs des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale en mati\u00e9re de gestion des professeursdes \u00e9coles ;Les arr\u00e9t\u00e9s rectoraux du 31 mars 2016 relatifs \u00e0 I'organisation de 'acad\u00e9mie de Nantes ;L'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines \u00e9lections professionnelles dans la fonction pu-bliqueL'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internet des per-sonnels relevant des ministres charg\u00e9s de I'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, de I'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et des sports, pour I'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des personnels aux comit\u00e9ssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comit\u00e9 consultatif minist\u00e9riel des ma\u00eetres de l'enseignement priv\u00e9 sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les \u00e9lections professionnelles fix\u00e9es du 1er d\u00e9cembre 2022 au 8d\u00e9cembre 2022 ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 ao\u00fbt 2017 portant nomination de Monsieur Olivier GROMY en qualit\u00e9d'inspecteur de l'Education nationale adjoint, charg\u00e9 du premier degr\u00e9 ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame |sabelle FORETSIMON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementaux de I'Education Nationale deMaine-et-Loire ;Le proces\u2014verbal de d\u00e9pouillement du scrutln des \u00e9lections professionnelles du 08 d\u00e9cembre 2022 ;Le proc\u00e8s-verbal de la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9partition des si\u00e8ges et de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants despersonnels au sein de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale unique commune auxcorps des instituteurs et professeurs des \u00e9coles du Maine et Loire du 08 d\u00e9cembre 2022 ;L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2023-002 portant nomination au sein de la Commission Administrative ParitaireD\u00e9partementale de Maine et Loire ;L'arr\u00e9t\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-002 portant modification de la composition de Commission Administrative' Paritaire ARRETE\nArticle 1\u00b0\"L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-002 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :\n\nArticle 2Sont nomm\u00e9s membres de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard descorps des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, les membres repr\u00e9-sentants de l''administration suivants :1) Membres titulaires :M. Beno\u00eet DECHAMBRE,Mme Isabelle FORET SIMON,M. Olivier GROMY,M. Beno\u00eet FORESTIER,Mme Annabelle FREMONT,Mme Laurence DUBREIL,Mme Nadia GILLARD,M. Jean-Christophe MERCIER,Mme Catherine DESLANDES,Mme B\u00e9atrice BOUCAUD,1) Membres suppl\u00e9ants :M. Fran\u00e7oivs\u2014S\u00e9bastien DEMO_RGON,Mme Sophie BROTHIER,M. C\u00e9dric ARNOUXM. Fran\u00e7ois BARBARIT,M. Didier DELMONDMme Pascale MARTINEAUM. Jules VOREUX,Mme Chlo\u00e9 BENMOKHTAR,Mme LEBRETON Claire,Mme Elsa GARMIS,\nInspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des Ser-vices de I'Education NationaleSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-LoireAdjoint \u00e0 I'lA DASEN, charg\u00e9 du 1 degr\u00e9IEN charg\u00e9 de 'ASH, chef du SDEIIEN charg\u00e9e de la circonscription Angers Ouest et SudIEN charg\u00e9e de la mission pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaireIEN charg\u00e9e de la circonscription Angers Nord LoireIEN charg\u00e9 de la circonscription Chalonnes sur LoireBord Loire - LayonIEN charg\u00e9e de la circonscription de Tr\u00e9laz\u00e9 Loire etAuthion _Cheffe de la Division des Ressources Humaines\nDirecteur acad\u00e9mique adjoint des Services del'Education NationaleIEN charg\u00e9e de la circonscription d'Angers Centre et 'MaineIEN charg\u00e9 de la circonscription de Durtal les Trois Ri-vi\u00e8resIEN charg\u00e9 de la circonscription des Ponts de C\u00e9 \u2014 SudLoire VignoblesIEN charg\u00e9 de la circonscription d'Angers EstCheffe du bureau de la Gestion d\u00e9partementale et deproximit\u00e9Chef de la DAFAGAdjointe au chef du SIDEEPCheffe du SIDEEP44Cheffe du SIDEEP85Article 3Sont nomm\u00e9s membres de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard descorps des instituteurs, des professeurs des \u00e9coles de classe normale, hors classe et classe exceptionnelle dud\u00e9partement de Maine-et-Loire, les membres repr\u00e9sentants des personnels suivants :1) Membres titulaires :Mme Estelle GUYONMme Ga\u00eblle PROUSTM. Christophe RABINMme Isabelle LOMBARTMme Delphine SEGUIERM. Didier BERTINMme Tifenn LEPRINCEM. Nicolas BONNOTMme Cathy GADBINMme Morgane MOUREAUX\nFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPSE/UNSASE/UNSAFO/FNEC/FPFO/FNEC/FP\n23\n\nI1) Membres suppl\u00e9ants :Mme Emilie MOREAU * FSU/SNUIPPM. R\u00e9gis BERTHELOT FSU/SNUIPPMme Flavie RICHARD FSU/SNUIPPM. Fabrice ROMIER FSU/SNUIPPMme Christine LACOUR FSU/SNUIPPMme Karine TOUATI FSU/SNUIPPMme B\u00e9atrice POISSON SE/UNSAM. Emmanuel NEFF SE/UNSAM. Mathieu PALMOWSKI FO/FNEC/FPMme Isabelle PICOT FO/FNEC/FP\nArticle 4L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementaux de I'Education Nationale deMaine-et-Loire d\u00e9signe M. Jean-Denis PALU-LABOUREU, chef de la division du 1 degr\u00e9, membre expertsur les questions relatives \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re du 1 degr\u00e9, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-002 du 08 avril 2024 relatif \u00e0 la composition dela commission administrative paritaire d\u00e9partementale de Maine\u2014et\u2014Loire.Article 6Le mandat des repr\u00e9sentants nomm\u00e9s ou d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de quatre ans \u00e0compter du 1\u00b0\" janvier 2023. _Article 7La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de [I'Education nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de Ia Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 01 septembre 2024\nL'Inspecteur d'acad\u00e9mie\nBeno\u00eet DECHAMBRE","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-01-02T15:31:36+00:00","id":"5f3db4ae3bc2865e14b1721e3a7aa9561330b43acd5b27e0e6823f38b3ad49cd","name":"115-RAA du 20 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-20T13:37:49+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22819/149619/file/115-RAA%20du%2020%20septembre%202024.pdf"}