{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b005-2024-418\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00001 - AP-ESUS-Environnement et\nSolidarit\u00e9-CPIE (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-29-00002 - BORDEREAU\nD'ACCOMPAGNEMENT RELATIF \u00c0 LA MISE \u00c0 JOUR DES\nPARAM\u00c8TRES D\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATION DES LOCAUX\nPROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2025 (1 page) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signatures PRS -\nd\u00e9cembre 2024 (2 pages) Page 8\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-29-00003 - Grille tarifaire applicable en 2025\npour les impositions locales des locaux professionnels (1 page) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 approbation SGS ESF\n2024 Cr\u00e9voux (2 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau Environnement foret\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA\nPJ1 (20 pages) Page 16\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'exploiter une h\u00e9lisurface dans le cadre du grenadage par\nh\u00e9licopt\u00e8re pour la saison d'hiver 2024-2025 sur la commune du\nD\u00e9voluy (2 pages) Page 37\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations, villes et\nrassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes\naccord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG France du 16 d\u00e9cembre 2024 au 15\nmars 2025 (4 pages) Page 40\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00007 - Nomination \u00e0 l'honorariat de\nMonsieur Philippe BOREL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 45\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00009 - Nomination de Monsieur R\u00e9mi\nPLASSE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires en qualit\u00e9 de chef de\ncentre du centre d'incendie et de secours des Orres (2 pages) Page 48\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00010 - Suspension d'engagement de\nMadame Sophie HERMITTE, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers\nvolontaires (2 pages) Page 51\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00001\nAP-ESUS-Environnement et Solidarit\u00e9-CPIE\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-05-00001 - AP-ESUS-Environnement et Solidarit\u00e9-CPIE 3\nDirection D\u00e9partementale\nz= = de l'Emploi, du Travail,\nPREFET des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nDES HAUTES- Populations\nALPES\ngel DDETS-PP des Hautes-Alpes\nGap, le 5 d\u00e9cembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nObjet: Renouvellement de la reconnaissance de la qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) \u00e0\nl'Association et chantier d'insertion \u00abEnvironnement et Solidarit\u00e9 - CPIE Haute Durance\u00bb, sise 5 rue Joseph\nSilvestre - 05100 Brian\u00e7on.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;\nVU les articles L.3332-17-1, R.3332-21-1 et R.3332-21-2 du Code du Travail;\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique\nDUFOUR, administrateur de l'\u00c9tat, hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022:\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portant nomination \u00e0\ncompter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe\nnormale, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-07-09-00003 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Magali BRETON,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-\nAlpes (DDETS PPOS) aux Directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux chefs de service Comp\u00e9tences Emploi et\nEntreprises ;\nVU la demande de renouvellement re\u00e7ue dans les services le 3 d\u00e9cembre 2024, de l'association et chantier\nd'insertion \u00ab Environnement et Solidarit\u00e9 - CPIE Haute Durance \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Monique BERNADE,\nPr\u00e9sidente de l'association ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-05-00001 - AP-ESUS-Environnement et Solidarit\u00e9-CPIE 4\nARRETE\nArticle ter : L'Association et chantier d'insertion \u00ab Environnement et Solidarit\u00e9 - CPIE Haute Durance\u00bb, sise 5 rue\nJoseph Silvestre - 05100 Brian\u00e7on, est habilit\u00e9e \u00e0 prendre l'appellation d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale ou \u00e0\nutiliser cette appellation ou les initiales \u00ab E.S.U.S \u00bb ainsi qu'\u00e0 pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions pr\u00e9vues par\nles textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires relatifs aux entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 L'Association et chantier d'insertion \u00ab Environnement et Solidarit\u00e9 - CPIE Haute\nDurance\u00ab\u00bb vis\u00e9 \u00e0 l'article 1, est valable cinq ans, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\n. sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Directrice D\u00e9partementale de la DDETS PPOS,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, la cheffe de service Comp\u00e9tences\nEmploi et Entreprises,\nf MeN\" = ce ly een = ua \"aD . .\n\"Da RAT La cheffe du service Comp\u00e9tences\nsoil SPORE RATE \"9 Emploi Entreprises,\nDalila RAIS\nDirection D\u00e9partementale de Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-dipes4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-05-00001 - AP-ESUS-Environnement et Solidarit\u00e9-CPIE 5\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-29-00002\nBORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF \u00c0\nLA MISE \u00c0 JOUR DES PARAM\u00c8TRES\nD\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATION DES\nLOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES\nIMPOSITIONS 2025\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-29-00002 - BORDEREAU\nD'ACCOMPAGNEMENT RELATIF \u00c0 LA MISE \u00c0 JOUR DES PARAM\u00c8TRES D\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATION DES LOCAUX\nPROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 20256\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTES-ALPES \nBORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF \u00c0 LA MISE \u00c0 JOUR \nDES PARAM\u00c8TRES D\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATION \nDES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2025\nInformations g\u00e9n\u00e9rales\nLe dispositif de mise \u00e0 jour des param\u00e8tres d\u00e9parte mentaux d'\u00e9valuation des\nlocaux professionnels d\u00e9crit aux I et II de l' article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI)\npr\u00e9voit que :\n- les tarifs sont mis \u00e0 jour annuellement par l'adm inistration fiscale ;\n- les coefficients de localisation peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour les troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me ann\u00e9es\nsuivant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils muni cipaux.\nLe renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise \u00e0 jour des\ncoefficients de localisation n'a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en 2024 pour les impositions 2025.\nSeuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise \u00e0 jour .\nSituation du d\u00e9partement des HAUTES-ALPES\nConform\u00e9ment aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI, les derniers tarifs\npubli\u00e9s au recueil des actes administratifs n\u00b0 05- 2023-336 en date du 15 /12/2023 sous\nr\u00e9f\u00e9rences\n- 05-2023-12-01-00007 Bordereau d'accompagnement re latif \u00e0 la mise \u00e0 jour des param\u00e8tres\nd\u00e9partementaux d'\u00e9valuation des locaux professionne ls pour les impositions 2024.\n- 05-2023-12-01-00008 Grille tarifaire applicable e n 2024 pour les impositions locales des locaux\nprofessionnels. \nont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour des \u00e9volutions de loyer constat\u00e9 es. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font\nl'objet de la pr\u00e9sente publication.\nPublication des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d'\u00e9valuat ion\nConform\u00e9ment aux dispositions de l' article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire\nqui regroupe l'ensemble des tarifs appliqu\u00e9s pour c haque cat\u00e9gorie dans chaque secteur\nest publi\u00e9e. \nD\u00e9lai de recours\nLes d\u00e9cisions figurant dans le document pourront fa ire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de\npouvoir devant le tribunal administratif de MARSEIL LE dans le d\u00e9lai de deux mois suivant\nleur publication.Direction d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-29-00002 - BORDEREAU\nD'ACCOMPAGNEMENT RELATIF \u00c0 LA MISE \u00c0 JOUR DES PARAM\u00c8TRES D\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATION DES LOCAUX\nPROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 20257\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-02-00005\nD\u00e9l\u00e9gation signatures PRS - d\u00e9cembre 2024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signatures\nPRS - d\u00e9cembre 2024 8\nEn\nREPUBLIQUE | L {| |\nFRAN\u00c7AISE | | | | : DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES\nFraternit\u00e9 :pee | 7 FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTES ALPESP\u00f4le RECOUVREMENT SP\u00c9CIALIS\u00c9\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE\n| M SAMUEL JEAN, COMPTABLE |\nRESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP\u00c9CIALIS\u00c9\nDES HAUTES ALPES\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les\narticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L, 257 A et R*\n247-4 et suivants ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\n_ direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet :\n1\u00b0) de signer les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats\nmoratoires et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans lia limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) de signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement,\ndans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-\napr\u00e8s ;\n3\u00b0) de signer les avis de mise en recouvrement ;\n3\u00b0) de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et\nnotamment les mises de demeure de payer, les actes de poursuites et les |\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances, ainsi que pour ester en justice ;\n4\u00b0) de signer tout acte d'administration et de gestion du service ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signatures\nPRS - d\u00e9cembre 2024 9\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \u00a9\nNom et pr\u00e9nom |grade Limite Dur\u00e9e Somme maximale\ndes des maximale |pour laquelle un\nagents d\u00e9cisions |des d\u00e9lais |d\u00e9lai de paiement\ngracieuses |de peut \u00eatre accord\u00e9\n[paiement |\nVACHER Inspectrice des |15 000 \u20ac 24 mois |50.000 \u20ac\nDelphine. Finances\nPubliques\nCOLOME Jean- Inspecteur des |15 000 \u20ac 24 mois \u00a9 |50 000 \u20ac\nFran\u00e7ois Finances \u2014\n| Publiques |\nDOURLHIES Contr\u00f4leur des |10 OO0\u20ac 18 mois 10 000 \u20ac\nVincent Finances\nPubliques\n| contractuel\nDUBUS Annie Contr\u00f4leur 10 OO0\u20ac 18 mois 10 000 \u20ac\nPrincipal des | |\nFinances\n| Publiques |\nPY Sylvie Contr\u00f4leur 10 000\u20ac |18mois [10000 \u20ac\nPrincipal des |\nFinances\nPubliques\n| SEINTURIER Contr\u00f4leur des |10 000 \u20ac 18 mois 10 000 \u20ac\nPascale Finances\n| Publiques\nFATNASSI Hedi |Contr\u00f4leur des |10 000 \u20ac 18 mois 10 000 \u20ac\nFinances\nPubliques\nMAHUZIES Laurie | Agent des 2000\u20ac |12mois |10000\u20ac\nFinances a\nPubliques\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes.\n_ Le Responsable\nSp\u00e9cialis96A GAP, le 2 d\u00e9cembre 2024\n\u00e9l de Recouvrement\nutes-Alpespubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signatures\nPRS - d\u00e9cembre 2024 10\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-29-00003\nGrille tarifaire applicable en 2025 pour les\nimpositions locales des locaux professionnels\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-29-00003 - Grille tarifaire applicable\nen 2025 pour les impositions locales des locaux professionnels 11\nD\u00e9partement : Hautes-Alpes\nMise \u00e0 jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels\npris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\npour les impositions 2025\nCat\u00e9goriesTarifs 2025 (\u20ac/m\u00b2)\nsecteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6\nATE1 41.4 45.1 54.9 59.4 67.7 65.4\nATE2 37.1 37.9 49.0 62.3 64.1 62.9\nATE3 68.0 68.0 68.0 68.0 68.0 68.0\nBUR1 59.5 107.9 131.9 151.8 149.1 234.6\nBUR2 84.3 121.8 131.8 144.6 144.5 142.2\nBUR3 164.2 164.2 180.7 168.5 177.8 167.2\nCLI1 145.8 145.8 142.8 145.8 145.8 145.8\nCLI2 113.7 113.4 115.3 141.0 145.3 145.3\nCLI3 71.5 74.2 71.5 94.1 94.1 94.1\nCLI4 109.2 109.2 109.2 109.2 109.2 109.2\nDEP1 8.3 8.6 11.2 12.0 11.8 11.8\nDEP2 43.0 42.7 48.3 82.9 83.8 159.0\nDEP3 6.7 17.7 17.7 49.2 49.5 49.5\nDEP4 58.9 76.7 84.7 86.1 86.4 87.3\nDEP5 50.7 50.7 50.7 68.7 68.6 68.6\nENS1 67.9 67.9 67.9 67.9 67.9 67.9\nENS2 110.6 110.6 110.6 110.6 110.6 110.6\nHOT1 127.2 127.2 127.2 127.2 127.2 127.2\nHOT2 42.8 42.8 41.8 55.5 83.4 83.4\nHOT3 36.8 36.3 36.7 48.9 72.6 72.6\nHOT4 36.7 37.2 36.3 48.6 72.6 72.6\nHOT5 59.6 58.7 68.3 70.0 71.4 68.2\nIND1 37.8 37.8 37.8 37.8 37.8 37.8\nIND2 1.0 1.0 1.0 1.0 1.0 1.0\nMAG1 62.9 94.2 99.1 141.0 168.8 190.1\nMAG2 39.1 86.1 93.5 128.8 157.1 187.2\nMAG3 91.0 109.4 156.5 185.9 237.7 234.7\nMAG4 78.2 93.7 123.0 124.6 130.5 146.0\nMAG5 83.5 104.2 135.5 146.0 146.0 166.7\nMAG6 17.4 39.5 57.7 58.0 68.1 68.1\nMAG7 52.1 52.1 52.1 52.1 52.1 52.1\nSPE1 12.5 12.5 58.3 58.3 67.4 67.4\nSPE2 15.7 28.5 53.8 53.8 53.8 53.8\nSPE3 33.3 33.3 44.9 70.9 70.9 89.3\nSPE4 1.6 1.6 1.6 1.6 1.6 1.6\nSPE5 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8\nSPE6 73.0 73.0 73.0 85.2 85.2 138.5\nSPE7 24.8 35.4 36.7 71.4 83.1 83.1Direction d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-29-00003 - Grille tarifaire applicable\nen 2025 pour les impositions locales des locaux professionnels 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-06-00002\narr\u00eat\u00e9 approbation SGS ESF 2024 Cr\u00e9voux\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 approbation SGS ESF 2024 Cr\u00e9voux 13\n| sf ia Direction d\u00e9partementale des territoires\nPRE FET . Service instructeur du pr\u00e9fet\nDES HAUTES- Remont\u00e9es m\u00e9caniques\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 | _ Gap, le 06 DEC. 2024\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0\nportant approbation des orientations du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9\nSYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'\u00c9COLE DU\nExploitant : SKI FRAN\u00c7AIS DE CR\u00c9VOUX\nStation : | CR\u00c9VOUX\nCommune : CR\u00c9VOUX\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier dans l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-121;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es\nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des remont\u00e9es m\u00e9caniques et tapis\nroulants en zone de montagne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 relatif au Systeme de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article\nR. 342-12 du Code du tourisme ;\nVu . l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour\ncertains personnels des syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9 et des remont\u00e9es m\u00e9caniques\nrelevant du Code du tourisme ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-05-17-0004 du 17 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Thierry CHAPEL, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2024-10-22-00006 du 22 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Thierry CHAPEL, directeur d\u00e9partemental des territoires a certains agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires des Hautes-Alpes ;\nVu le document d'orientation du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 de l'exploitant, indice 2, en\ndate du 1\u00b0 janvier 2024 int\u00e9grant notamment les dispositions r\u00e9glementaires de l'arr\u00eat\u00e9 du\n20 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP 50 026 - 05001 GAP Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 approbation SGS ESF 2024 Cr\u00e9voux 14\nVu l'avis du STRMTG - Bureau des Alpes du Sud du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les orientations du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 de l'exploitant sont de nature\na garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des personnels et des tiers, pendant toute la dur\u00e9e de\nl'exploitation de ses installations ;\nConsid\u00e9rant que la restriction de l'usage de mobiles pour les personnels en situation de conduite et\n:: li s+ de surveillance de l'exploitation des syst\u00e8mes de remont\u00e9e m\u00e9canique constitue une\nmesure de s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au document d'orientation du syst\u00e8me de\ngestion de la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitant ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLe document d'orientation du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 de l'exploitant est approuv\u00e9.\nArticle 2\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s ainsi qu'au maire de la commune\nconcern\u00e9e.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de\nMarseille - 22-24 rue Breteuil - 13006 Marseille - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nPour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa repr\u00e9sentante du service -instructeur\npour les remont\u00e9es m\u00e9caniques\nMa\u00eblle COMBE\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 approbation SGS ESF 2024 Cr\u00e9voux 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003\nD1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 16\nPREFET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService eau environnement for\u00eat\nUnit\u00e9 eau et milieux aquatiques\nGap, le \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nObjet de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0:\u00a0Arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0portant\u00a0d\u00e9claration\u00a0d'int\u00e9r\u00eat\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0des\u00a0travaux\u00a0d'entretien\u00a0et\u00a0\nde\u00a0restauration \u00a0de\u00a0la\u00a0v\u00e9g\u00e9tation\u00a0au\u00a0droit\u00a0des\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0situ\u00e9s\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0de\u00a0la\u00a0Communaut\u00e9 \u00a0de\u00a0\nCommunes\u00a0de\u00a0Serre-Pon\u00e7on \u00a0Val\u00a0d'Avance.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code Rural et de la P\u00eache maritime, notamment son article L.151-37 ;\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L211-1, L.211-7 , L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.215-14, L.435-\n5, R.214-32, R.214-94, R.214-99 et R.214-101 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi 1892-12-29 du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par \nl'ex\u00e9cution des travaux publics, et notamment son article 3 ;\nVU\u00a0le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVU\u00a0le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU\u00a0le Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) du 21 mars 2022 ;\nVU la demande de D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral du 14 octobre 2024, d\u00e9pos\u00e9e par la Communaut\u00e9 de \ncommunes de Serre-Pon\u00e7on Val d'Avance pour la r\u00e9alisation en 2025 de travaux d'entretien et de \nrestauration de la v\u00e9g\u00e9tation au droit de cours d'eau situ\u00e9s sur le territoire de Serre-Pon\u00e7on Val \nd'Avance ;\nVU\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Communautaire de la Communaut\u00e9 de Communes de Serre-Pon\u00e7on Val \nd'Avance en date du 1er octobre 2024 approuvant le d\u00e9p\u00f4t du dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral adress\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 de \nCommunes de Serre-Pon\u00e7on repr\u00e9sent\u00e9e par M. le Pr\u00e9sident, et l'invitation lui ayant \u00e9t\u00e9 faite de \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\n04/12/24Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 17\npr\u00e9senter ses observations sur les prescriptions envisag\u00e9es, le 20 novembre 2024 conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R214-94 du code de l'environnement ;\nVU la r\u00e9ponse de la Communaut\u00e9 de communes de Serre-Pon\u00e7on Val d'Avance du 25 novembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT \u00a0que les travaux d'entretien pr\u00e9vues au droit des parcelles vis\u00e9es dans la demande de \nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9pondent \u00e0 la notion d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9e \u00e0 l'article L.211-7 du code de \nl'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9cision est dispens\u00e9e d'enqu\u00eate publique conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.151-37 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, car les travaux rel\u00e8vent exclusivement d'entretien de cours d'eau, \nqu'ils n'entra\u00eenent aucune expropriation et que le p\u00e9titionnaire ne pr\u00e9voit pas de demander de \nparticipation financi\u00e8re aux personnes int\u00e9ress\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT \u00a0que ces travaux d'entretien entrent dans le cadre de la comp\u00e9tence obligatoire \n\u00ab Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations \u00bb (GEMAPI) confi\u00e9e aux \nintercommunalit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT \u00a0que ces travaux sont de nature \u00e0 limiter les risques de cr\u00e9ation d'emb\u00e2cles et \nd'inondation ;\nCONSID\u00c9RANT \u00a0que ces travaux sont conformes aux objectifs et prescriptions \u00e9tablies dans le plan de \ngestion de l'Avance ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeur \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et du Plan de Gestion des \nRisques d'Inondations ;\nCONSID\u00c9RANT \u00a0que pour pr\u00e9server les enjeux d\u00e9finis aux articles L211-1 et L371-1 du code de \nl'environnement la d\u00e9finition de prescriptions sp\u00e9cifiques est n\u00e9cessaire ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des HAUTES-ALPES ;\nARR\u00caTE\nArticle\u00a01\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0Int\u00e9r\u00eat\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0du\u00a0projet\u00a0et\u00a0habilitation \u00a0du\u00a0ma\u00eetre\u00a0d'ouvrage\nLes travaux d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation des cours d'eau, dont la teneur est pr\u00e9cis\u00e9e \n\u00e0 l'article 2, du Torrent du D\u00e9vezet, du Torrent de Trente-Pas, du Torrent de Comberland, du Torrent de \nTh\u00e9us, ainsi que des rivi\u00e8res de l'Avance, de La Luye et de la Durance au droit des parcelles list\u00e9es en \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nLa Communaut\u00e9 de communes de Serre-Pon\u00e7on Val d'Avance (not\u00e9e apr\u00e8s le b\u00e9n\u00e9ficiaire) est \nautoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ou \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer dans toutes les propri\u00e9t\u00e9s riveraines, \u00e0 titre temporaire et pour \nla dur\u00e9e des travaux, tout engin ou entreprise n\u00e9cessaire aux travaux d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation.\nArticle\u00a02\u00a0:\u00a0\u00a0Descriptif\u00a0des\u00a0travaux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise uniquement les travaux d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation ne \nrentrant pas dans le domaine de d\u00e9finition de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et \nactivit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de \nl'environnement. Une vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la rubrique 3.1.5.0 d\u00e9finie \u00e0 l'article \nR214-1 du code de l'environnement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 18\nSelon les secteurs, les travaux de restauration et d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation consisteront en :\n\u2022Abattage, rec\u00e9page, \u00e9lagage, d\u00e9montage d'arbres ;\n\u2022D\u00e9broussaillage ;\n\u2022Entretien des ouvrages de protection contre les inondations ;\n\u2022Retrait d'emb\u00e2cles ;\n\u2022Plantations d'arbres et d'arbustes ;\n\u2022Gestion des plantes invasives : coupe et \u00e9limination ;\n\u2022Gestion des amoncellements de bois flott\u00e9s : \u00e9vacuation ou billonnage.\nArticle\u00a03\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0Prescriptions \u00a0relatives\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0pr\u00e9servation \u00a0des\u00a0milieux\nPlusieurs pr\u00e9cautions seront prises pour limiter les incidences sur le milieu :\n\u2022Les travaux d'abatage seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode de moindre impact \u00e9cologique, soit entre la \nmi-septembre et la mi-mars ;\n\u2022Aucun arbre n'est abattu sur les zones de fray\u00e8res du 15 novembre au 15 mars ;\n\u2022Les arbres \u00e0 cavit\u00e9s susceptibles d'abriter des nids (oiseaux, chiropt\u00e8res, etc) seront rep\u00e9r\u00e9s et \nbalis\u00e9s lors des visites de reconnaissance et seront conserv\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils n'engendrent \naucun risque au titre de la s\u00e9curit\u00e9 sur les milieux terrestres et/ou aquatiques. Les feuillus seront \npr\u00e9serv\u00e9s des op\u00e9rations d'abatage sauf s'il s'agit de sujets pr\u00e9sentant un risque manifeste au \ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022Aucune intervention m\u00e9canique n'est r\u00e9alis\u00e9e dans le lit mouill\u00e9 des cours d'eau. En l'absence \nde solution alternative, quelques travers\u00e9es d'engins dans le lit mouill\u00e9 du cours d'eau pourront \n\u00eatre autoris\u00e9es ;\n\u2022Sur l'Avance et la Luye les emb\u00e2cles et autres bois pr\u00e9sents dans le lit mouill\u00e9 ne seront pas \nsyst\u00e9matiquement \u00e9vacu\u00e9s d\u00e8s lors qu'ils ne favorisent pas de d\u00e9sordres hydrauliques ;\n\u2022Toutes les mesures de protection seront mises en \u0153uvre afin d'\u00e9viter le d\u00e9part de mati\u00e8res en \nsuspension dans le lit vif du cours d'eau ;\n\u2022Un nettoyage pr\u00e9alable des engins sera r\u00e9alis\u00e9 afin de pr\u00e9venir la dispersion d'esp\u00e8ces \ninvasives ;\n\u2022Apr\u00e8s chaque intervention et avant changement de secteur g\u00e9ographique, tous les outils et \nengins utilis\u00e9s sur le chantier auront subi une d\u00e9sinfection et un nettoyage \u00e0 l'eau sous pression \nafin d'\u00e9viter la diss\u00e9mination de rhizomes, racines, boutures, graines des esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes ;\n\u2022Les op\u00e9rations de rejointoiements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 distance du lit mouill\u00e9, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les dispositions n\u00e9cessaires pour isoler le cours d'eau du chantier ;\n\u2022La manipulation d'huile et de carburant est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 une distance minimale de 30 m\u00e8tres du \ncours d'eau.\nArticle\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a04\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0Br\u00fblage\u00a0des\u00a0v\u00e9g\u00e9taux\nLe br\u00fblage des d\u00e9chets verts est interdit en tout temps et sur l'ensemble du d\u00e9partement pour les \nparticuliers, professionnels et collectivit\u00e9s. Afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et la biodiversit\u00e9, \nl'\u00e9limination des d\u00e9chets verts en d\u00e9chetterie, vers une fili\u00e8re de valorisation ou par broyage est donc \u00e0 \nprivil\u00e9gier, \u00e0 l'exception de certaines esp\u00e8ces exotiques envahissantes n\u00e9cessitant des traitements \nparticuliers pour \u00e9viter leur diss\u00e9mination.\nArticle\u00a05\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0Information \u00a0des\u00a0services\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\nLe service police de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Alpes et le service \nd\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont avertis 10 jours avant le d\u00e9marrage des \ntravaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 19\nArticle\u00a06\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0Financement \u00a0des\u00a0travaux\nLa participation financi\u00e8re des riverains n'est pas demand\u00e9e pour l'ex\u00e9cution des travaux pr\u00e9vus dans \nle cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle\u00a07\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Information \u00a0des\u00a0riverains\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire agit conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux publics.\nArticle\u00a08\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0Droit\u00a0de\u00a0p\u00eache\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.435-5 du code de l'environnement, l'entretien des cours d'eau non \ndomaniaux \u00e9tant financ\u00e9 majoritairement par des fonds publics, le droit de p\u00eache des propri\u00e9taires \nriverains de ces cours d'eau est exerc\u00e9, hors les cours d'eaux attenants aux habitations et aux jardins, \ngratuitement, pour une dur\u00e9e de 5 ans par une association ou la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.\nPendant cette p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire riverain conserve le droit \nd'exercer la p\u00eache pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et descendants.\nArticle\u00a09\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0Contr\u00f4le\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent acte est tenu de livrer le passage aux agents commissionn\u00e9s asserment\u00e9s \npour le contr\u00f4le de tout ou partie des op\u00e9rations.\nArticle\u00a010\u00a0:\u00a0Dur\u00e9e\u00a0et\u00a0condition\u00a0de\u00a0validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable.\nArticle\u00a011\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0Caract\u00e8re\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision\nCette d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \nde l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police.\nLes installations, ouvrages et travaux, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont exploit\u00e9s conform\u00e9ment au \ncontenu du dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des \ntravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du \ndossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement qui peut exiger le d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau \ndossier.\nArticle\u00a012\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0D\u00e9claration \u00a0d'accident\u00a0ou\u00a0d'incident\nTout incident ou accident int\u00e9ressant les am\u00e9nagements, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des \n\u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 et trait\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-5 du m\u00eame code.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.frDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 20\nArticle\u00a013\u00a0:\u00a0Droits\u00a0des\u00a0tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle\u00a014\u00a0:\u00a0Publication\u00a0et\u00a0information \u00a0des\u00a0tiers\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise aux mairies des communes d'A van\u00e7on, La B\u00e2tie-Neuve, La B\u00e2tie \nVieille, Espinasses, Montgardin, Pi\u00e9gut, Remollon, Rochebrune, La Rochette, Rousset, Saint-Etienne-Le-\nLaus, Th\u00e9us et Valserres pour affichage au moins 10 jours avant le commencement des travaux et \npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet \ndes services de l'\u00c9tat dans les Hautes-Alpes.\nArticle\u00a015\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0D\u00e9lais\u00a0et\u00a0voies\u00a0de\u00a0recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca - 13002 Marseille, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\n2\u00b0 Par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \n\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce \nrecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout recours administratif ou contentieux doit fait l'objet d'une notification \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et \nau b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux \nou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R.181-51 du code de \nl'environnement.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle\u00a016\u00a0:\u00a0Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des \nHautes-Alpes, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 des Hautes-\nAlpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 \nde communes de Serre-Pon\u00e7on Val d'Avance.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nLa cheffe du service eau, environnement, for\u00eat,\nSylvie PIFFARETTI\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 21\npar la DIG\n(Commune d'Avan\u00e7on)Ses par l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation vis\u00e9\nl'Avancede Rivi\u00e8re\nSy V J 7\n0 100 200m\n|\n9 / 2024 SPVA, 11 /DUR \u00a9BeMN 2696 2S Be\nAnnexe : Cartographie des travaux et liste des parcelles\nRivi\u00e8re\u00a0de\u00a0l'Avance\u00a0(Commune\u00a0d'Avan\u00e7on)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 22\nSection | Parcelle Nom Adresse Surface occup\u00e9e par les travaux Dur\u00e9e d'occupation\nM ROBERT ANDRE JOSEPH SAINT-ETIENNE- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du\na ay GERMAIN \u2014\u2014 || LE-LAUS cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) \u2014\nM PERIER GERARD JEAN- 44 RTE DE PRUNIERES Bande de 10 \u00e0 15m le long du\nna Ki: MARIE CHAMPIOGA rc th\u00e9s ra cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) qu\noz 137| M GAILLARD JEAN-PAUL JACKY | 116 116 SAINT ANDRE |05000|LAFREIssINOUSE | 529\u20ac de 10 3 15m le long du 15 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nMME OLLIVIER ROLANDE ELISE SAINT-LEGER-LES- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du |\nwe: 141) ARIE DIT TRABUC ROLLANDE | E\u00b0 LES AROLLES 05260 | MELEZES cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) ES\nMME OLLIVIER ROLANDE ELISE SAINT-LEGER-LES- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du\n142) MARIE DIT TRABUC ROLLANDE | RES LES AROLLES 05260) wetezes cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) a\nSAINT-ETIENNE- Bande de 10 \u00e0 15m le long doz 155 | M ROBERT JOEL JEAN-MARC | NOTRE DAME DU LAUS |05130 3 SRE 15 joursLE-LAUS cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM BONNENFANT ROBERT Bande de 10 \u00e0 15m le long du\n7 167 ALAIN ALFRED \u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014 cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) ees\nM BONNENFANT ROBERT Bande de 10 \u00e0 15m le long du\nne 8 ALAIN ALFRED ENV ve | eee cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) Sus\noz 170 | M JULLIEN NOEL LOUIS LES GUERINS 04150 | BANON ee 15 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM ALIDOR DIT MALEPINE SAINT-PEY-DE- _ | Bande de 10 \u00e0 15m le long du\noz 172 5 RTE DE CIVRAC 33350 15ALIDOR JEAN-DENIS CASTETS cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) ai\noz 174| M GIRAUD RENE PAUL LA PLAINE 05230 | AVANCON ee 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n02 175 M MARCHAND DENIS MICHEL TERRE DROITE 05230 | AVANCON Bande de 10 4 15m le long du 15 jours\nCLAUDE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nMME SEINTURIER NICOLE Bande de 10 \u00e0 15m le long du\ni Ta MARCELLE MARIE FENRMARE RE ee cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) ER\n8 PAR ETUDE\nNOTARIALE COURT Bande de 10 \u00e0 15m le long du ;\n0Z 179| M ALLEMAND LOUIS EUGENE | CONN RUE DE LA 05200 | EMBRUN sass Man BE ta no) 15 jours\nLIBERTE\n0z 180 | M GALVIN ROBERT HENRI 1 ALL DE VALOMBRE |69300 |CALUIRE ET CUIRE | 82nd\u20ac de 10 3 15m le long du 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nMME GIRAUD MARYSE RENEE | 78 LES MARYALIS BAT A Bande de 10 \u00e0 15m le long du |\n\u0153 203) ort ACHARD MARYSE AV DE VEYNES 05000 | GAP cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) 15 jours\nM GUILLAUME GILLES Bande de 10 \u00e0 15m le long du |\noz A PIERRE BRUNE 05000 | LA ROCHETTE D CH Soi 15 jours\noz 226 | M GIRAUD RENE PAUL LA PLAINE 05230 | AVANCON DEEE En En 15 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\noz 227 | M GIRAUD RENE PAUL LA PLAINE 05230 | AVANCON Se bre Re 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\noz 228 | M CHARPIN FLORENT LE VILLAGE 05230 | AVANCON St RCE ir ARC U 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\noz 231| M ESPAGNE GILLES ANDRE [LE VILLAGE 05230 | AVANCON DR ne 15 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\noz 232 M ESPAGNE ANDRE AUGUSTE LE VILLAGE 05230 | AVANCON Bande de 10 4 15m le long du 15 jours\nMARIE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\noz 233 | M GIRAUD RENE PAUL LA PLAINE 05230 | AVANCON ee 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 23\nMME OLLIVIER ROLANDE ELISE SAINT-LEGER-LES- Bande de 10 \u00e0 15m le long du\n22 240) MARIE DIT TRABUC ROLLANDE | RES LES AROLLES 05260 | wrevezes cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) =\noz 292 | COMMUNE D AVANCON MAIRIE 05230 | AVANCON ee ee ee 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM ESTACHY JEAN-FRANCOIS SAINT-ETIENNE- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du |\n= 295 | PAUL MARIE FREDERIC EE eS ER eas cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) D je\nMME AYE MARYSE FELICIE x\n0z 454| PIERRETTE DIT JULLIEN LE VILLAGE 05230 | AVANCON mener eee 15 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nMARYSE\nMME SEINTURIER NICOLE Bande de 10 \u00e0 15m le long du\n= = MARCELLE MARIE ns mana lisanmes cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) 15 jours\n15 RES ESPACE ;\noz 511 pi 'eral PE LUMIERE,BAT ARUE |38400 api = aC it rs a s\u00e9 \u2014_ Li 15 jours\nOLYMPE DE GOUGES cours G eau (voir carte annex\u00e9e\nMME SEINTURIER NICOLE Bande de 10 \u00e0 15m le long du |\n= = MARCELLE MARIE Eee ae eee cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) EURE\nMME AYE MARYSE FELICIE ;\noz 582 | PIERRETTE DIT JULLIEN LE VILLAGE 05230 | AVANCON Sande de 108 15 letong qu 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nMARYSE\n0z 583 | M CHARPIN FLORENT LE VILLAGE 05230 | AVANCON RS SN VOOR \u00abNT 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n= cal ASSSYNDICALE DUCANALDU | Lace es Bande de 10 \u00e0 15m le long du _\nGUA cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nMME SEINTURIER NICOLE Bande de 10 \u00e0 15m le long du |VI AVAN= = MARCELLE MARIE pak aia reed EURE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) DES\nMME SEINTURIER PASCALE Bande de 10 \u00e0 15m le long du\n= = FRANCOISE ee D a cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) a\nMME SEINTURIER SUZANNE :\noz 636 | SIMONE DIT ASTRION LE VILLAGE 05230 | AVANCON PER tie 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nSUZANNE\nMME SEINTURIER PASCALE Bande de 10 \u00e0 15m le long du |\noz Gr ne LA PLAINE 05230 | AVANCON ane Nese tick actual 15 jours\noz nl PERD 34 TCHE PIERRE CADET | 97430 | LE TAMPON REP ak M ST RES 15 jours\nCLAUDINE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\noc 782| M BEL BACHIR MOHAMED |CHEMDESTE MARTHE |05000 | GAP EE UNE 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\noc 1045 | M RAPPELIN DANIEL EDMOND | LOT N 6 L ISCLE 05230 | AVANCON ee 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 24\nParcelles concern\u00e9es par l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation vis\u00e9 par la DIG\nRivi\u00e8re de la Luye (Communes de La Rochette, La B\u00e2tie-Vieille et La B\u00e2tie-Neuve)\nOUVRAGES\n\u2014 Ouvrage de protection contre les inondations g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA\n= Ouvrage de protection contre les crues torrentielles g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA\n+ Ouvrage non g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA\nHYDROLOGIE\n\u2014\u2014 Cours d'eau inclu dans le p\u00e9rim\u00e8tre GEMAPI\nPARCELLAIRE\nParcelles concern\u00e9es par l'entretien vis\u00e9 par la DIG en 2025\nCadastre\n| e 000 | D\u00e9but/fin de tron\u00e7on \u00e0 entretenir 0 250 500 m\nRE |\nSerre-Pon\u00e7on\nVal d'Avance CCSPVA, 11 / 9 / 2024\nRiche de NatureS Ortho 2018, IGN\nSection | Parcelle Nom Adresse Surface occup\u00e9e par les travaux Dur\u00e9e d'occupation\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 \u00e0 15m le long du \u00f9\nD - ALFRED saat Een ROCHETTE |cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) EMS\nP \u00c0GROUPEMENT FONCIER debian x ft LA BATIE Bande de 10 \u00e0 15m le long du :\non 10] AGRICOLE LES CHEMINANTS pe asia 05230) Neuve d'eau (voir cart \u00e9e) \u2014 FERME DES CHEMINANTS cours d'eau (voir carte annex\nPGROUPEMENT FONCIER al toa DIRE LA BATIE Bande de 10 \u00e0 15m le long du '\nca 11) AGRICOLE LES CHEMINANTS xed prop ne ar 05230) NEUVE d' ir cart \u00e9e) patos FERME DES CHEMINANTS cours d'eau (voir carte annex\nGROUPEMENT FONCIER po nf LA BATIE Bande de 10 \u00e0 15m le long du .\n~ 14) AGRICOLE LES CHEMINANTS PEER 05230) VEUVE d' ir cart \u00e9e aes FERME DES CHEMINANTS cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nGROUPEMENT FONCIER ri LA BATIE Bande de 10 \u00e0 15m le long du '\nss 15 | AGRICOLE LES CHEMINANTS PMR CEPEER 05230) NEUVE d'eau (voir cart \u00e9e) ae FERME DES CHEMINANTS cours d'eau (voir carte annex\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 \u00e0 15m le long du x\n= gi ALFRED ana dau ris = ROCHETTE | cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) =\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 \u00e0 15m le long du .\nce = ALFRED qe do ic ru ROCHETTE |cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) D ds\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 a 15m le long du e\noD ic ALFRED Soe on ROCHETTE | cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) aes\nRivi\u00e8re\u00a0de\u00a0la\u00a0Luye\u00a0(Communes \u00a0de\u00a0La\u00a0Rochette,\u00a0La\u00a0B\u00e2tie-Vieille \u00a0et\u00a0La\u00a0B\u00e2tie-Vieille)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 25\nLA BATIE- Bande de 10 \u00e0 15m le long du\noD 343 | MME GRIMANDI SYLVIE HELENE LE MOULIN 05000 VIEILLE cours d'eau {voir carte annex\u00e9e) 15 jours\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 \u00e0 15m le long du \u00e0\nee = ALFRED \u2014 ss ROCHETTE |cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) =\noD 406 | COMMUNE DE LA BATIE NEUVE |A LA MAIRIE LE VILLAGE |05230|ABATIE | Bande de 10a 15m le long du 15 jours\nNEUVE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 6 M NEBON MICHEL EDOUARD 135 RTE DES FAUVINS 05000 | GAP Bande de 10 \u00e0 15m le long du 15 jours\nPAUL cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM BRENIER BERNARD JEAN LOUIS PLEUMEUR- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du -\naD 7 NOEL TE RUE DERERNENEZ 229 GAUTIER cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) 15 RS\nM COINTE FREDERIC AGRICOL LA BATIE- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du :\nin . DANIEL GRAND LARRA 05000 VIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) \u2014\nLA Bande de 10 \u00e0 15m le long du .\nAD 9 |M ANDRE GAEL EZIO MAURICE FONMARIE 05000 ROCHETTE | cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) 15 jours\nM COINTE FREDERIC AGRICOL LA BATIE- Bande de 10 \u00e0 15m le long du :\non = DANIEL ri s\u00e9 ia en VIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) eas\nM COINTE FREDERIC AGRICOL LA BATIE- Bande de 10 \u00e0 15m le long du \u00c0\nA A RRA' > DANIEL = = VIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) \u2014\nM BOISSERANC JOSEPH LA BATIE- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du :\nds 24 | RAYMOND JEAN THEOPHILE PE 05000) eine cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) a\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 \u00e0 15m le long du :\n= = ALFRED ammenities \u2014 ROCHETTE | cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) =\nM COINTE FREDERIC AGRICOL LA BATIE- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du .\noa = DANIEL css peut = VIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) a\nM BOISSERANC JOSEPH LA BATIE- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du 1\n= 42 | RAYMOND JEAN THEOPHILE ads iad 05000! eine cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) ==\nM BOISSERANC JOSEPH LA BATIE- Bande de 10 a 15m le long du :4aD 3 | RAYMOND JEAN THEOPHILE a UE \u2014 | coarpiiemibaiectammel ae\nLA BATIE Bande de 10 \u00e0 15m le long du \u00c0\nin cet peamor juan = NEUVE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) =\nAD 46 | MME GRIMANDI SYLVIE HELENE | LE MOULIN ole: ea 15 jours\nVIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 a 15m le long du :\n= 2 ALFRED in ROCHETTE |cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) si\nAD 48 | MME GRIMANDI SYLVIE HELENE | LE MOULIN aoe | eae 15 jours\nVIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nLA BATIE- Bande de 10 \u00e0 15m le long du i\nAD 49 | MME GRIMANDI SYLVIE HELENE LE MOULIN 05000 VIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) 15 jours\nAD 499 | COMMUNE DE LA BATIE VIEILLE | MAIRIE 05000! PANE | aces Sone oe 15 jours\nVIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nLA BATIE- | Bande de 10 \u00e0 15m le long du 4AD 500 | COMMUNE DE LA BATIE VIEILLE MAIRIE 05000 VIEILLE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) 15 jours\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 \u00e0 15m le long du x\n= a ALFRED ee eu ROCHETTE |cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) a\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 \u00e0 15m le long du =\n'a = ALFRED PERRARONEENS ss: ROCHETTE |cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) sis\nM BONNENFANT ROBERT ALAIN LA Bande de 10 \u00e0 15m le long du .Al 168 LE MAS DU PLAN 05000 15ALFRED ROCHETTE | cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) jours\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 26\nw | hameau Lu (ol ore [mnsemasenminess | so\n\u00bb EC CE | as\nPC CE | ion\nPC CE | on\nw | amfumarcenncnicesnes Lane [nol rg [eircemassmnress | ion\nAI 178 | ROSES DES SABLES re ss mini 05000 | GAP a a 15 jours\nAl 205 | ROSES DES SABLES RTE MED 05000 | GAP Rp said 15 jours\nAl 206 |M GUILLAUME GILLES PATRICK | PIERRE BRUNE 05000 \u2014_\u2014 See ara Aa 15 jours\nwn | an|morcemcaiocemess Loue [so] rere [mseszassmeness | sion\nCE\nAI 212 | M GUILLAUME GILLES PATRICK _| PIERRE BRUNE 05000 LAPS po a ae 15 jours\nAI 213 [M GUILLAUME GILLES PATRICK | PIERRE BRUNE 05000 SCHETTE LR seenisapalabiow 15 jours\nAI 216 | M ANDRE GAEL EZIO MAURICE | FONMARIE 05000 xs \u2014 ER EN 15 jours\nAI 217 |M GUILLAUME GILLES PATRICK _| PIERRE BRUNE 05000 zs \u2014 nee HAE SAS geht 15 jours\nAI 218 [M GUILLAUME GILLES PATRICK | PIERRE BRUNE 05000 2 ci ne RS 15 jours\nAI 225 |M GUILLAUME GILLES PATRICK _| PIERRE BRUNE 05000 \net 2 BFE \\/\nOUVRAGES\n\u2014 Ouvrage de protection contre les inondations g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA\n= Ouvrage de protection contre les crues torrentielles g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA 0 100 200 m\nnee ae ree + Ouvrage non g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA |__\u00e6\nHYDROLOGIEsd 20 \u2014\u2014 Cours d'eau inclu dans le p\u00e9rim\u00e8tre GEMAPI\nSerre-Pon\u00e7on PARCELLAIRE\nVal d'Avance Parcelles concern\u00e9es par l'entretien vis\u00e9 par la DIG en 2025\nRiche de NatureS Cadastre\nCCSPVA, 8 / 10 / 2024\nOrtho 2018, IGN\nI D\u00e9but/fin de tron\u00e7on \u00e0 entretenir\nTorrent\u00a0du\u00a0D\u00e9vezet\u00a0(Commes\u00a0de\u00a0La\u00a0B\u00e2tie-Neuve \u00a0et\u00a0Montgardin)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 28\nSurface occup\u00e9e par les travauxd'occupation\nMME FAURE ANNABELLE Bande de 10 \u00e0 15m le long du '\n= = MIREILLE CLAIRE ae eed sod cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) =\nOA 1191 | PACAGLOBAL ZONE ARTISANALE DU SARRUCHET |05230]MONTGARDIN |\" de 10 3 15m le long du 15 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nOA 1384 | COMMUNE DE MONTGARDIN | LA MAIRIE LE VILLAGE 05230|MONTGARDIN |\" de 10 a 15m le long du 15 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nOA 1494 | COMMUNE DE MONTGARDIN | LA MAIRIE LE VILLAGE 05230|MONTGARDIN | Cande de 10 \u00e4 15m le long du 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM AUROUZE JEAN MARC Bande de 10 \u00e0 15m le long du ,\n= = CHARLES FELIX Se Se | ee cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM AUROUZE JEAN MARC Bande de 10 \u00e0 15m le long du ,\nOA B06 | res FELIX LES COLLETS 05230 MONTGARDIN | d'eau (voir carte annex\u00e9e] 15 jours\nOA 516| COMMUNE DE MONTGARDIN | LA MAIRIE LE VILLAGE 05230|MONTGARDIN | Bande de 10 3 15m le long du 15 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n103 STUDIO 48 RESIDENCE |\nOA 507| MME FRANCHINO DIT ARAGON | ToONOMIE AV COMMANDANT |83700| SAINT RAPHAEL | 2279 de 10 3 15m le long du 15 jours\nMONIQUE\nCHARCOTcours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 29\nParcelles concern\u00e9es par l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation vis\u00e9 par la DIG \"1 \\)\nTorrent de Trente-Pas (Communes d'Espinasses et Rousset) /\\\n\u2014\nTorrent\u00a0de\u00a0Trente-Pas\u00a0(Communes \u00a0d'Espinasses \u00a0et\u00a0Rousset)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 30\n'Adresse Section | Parcelle Nom Surface occup\u00e9e par les travaux | Dur\u00e9e d'occupation\nAD 162 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE |05190|/ROUssET _| Bande de 10 3 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 173 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE |oSi90|Rousser [82 de 10.2 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 206 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE los190|Rousser | B8Nde de 10 4 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n0B 307 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE |05190|/ROUSsET _| Bande de 103 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 390 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE [os190[Rousser | Bande de 103 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 409 | LES COPROPRIETAIRES | |9RUEDELAMAIRIE [osio0[rousser | Bande de 103 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 411 | LES COPROPRIETAIRES [9 RUEDELAMAIRE losisolRousser [599\u20ac de 103 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 412 | LES COPROPRIETAIRES [9 RUEDELA MAIRIE |05190]ROUsseT | Bande de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 414 | LES COPROPRIETAIRES [9 RUEDE LA MAIRIE [osisolrousser _| Bande de 103 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 415 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE |05190|RousseT [8219 de 10 3 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 416 | LES COPROPRIETAIRES [9 RUEDELAMAIRIE |05190]ROUssET _| Bande de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 423 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE |05190]ROussET | Bande de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 424| COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE [o5190|Rousser | Bande de 10.2 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 425 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE |05190|RousseT [8274 de 10 3 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 426 | M HOLTZER RAOUL LES VERGERS 05190 | ROCHEBRUNE | Bande de 10 a 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nAD 427 | COMMUNE DE ROUSSET |A LA MAIRIE LE VILLAGE |05190|RousseT _| Bande de 10 3 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM DUPONT DIDIER RENE Bande de 10 \u00e0 15m le long du :\nAD sey Prier K7-4 RUE DE BELGIQUE 05190 |ESPINASSES | Ot 024 (voir carte annex\u00e9e) 10 jours\nAD 430 | NOGATI 8 CHE DES VIGNES 05190|Rousser _| Bande de 10 3 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nM DUPONT DIDIER RENE Bande de 10 \u00e0 15m le long du 7\nA 4 K7-4R 1 | D ee UEDE BELGIQUE |05190/ESPINASSES | Loir carte annex\u00e9e) 10 jours\nOB 1140] COMMUNE D ESPINASSES | A LA MAIRIE 05190|espinasses | Bande de 10 \u00e0 15m le long du 10 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n22 DIVISION FISCALITE |\nOB 2067 | ELECTRICITE DE FRANCE | GROUPE AV DE 75008 | PARIS Se ee 10 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)WAGRAM\n22 DIVISION FISCALITE |\n08 2073 | ELECTRICITE DE FRANCE | GROUPE AV DE 75008 | PARIS Cans = eee ie ES 10 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nWAGRAM\n22 DIVISION FISCALITE\nOB 2074 | ELECTRICITE DE FRANCE |GROUPE AV DE 75008 | PARIS pene Seon ERREUR EN 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nWAGRAM\n22 DIVISION FISCALITE :\n0B 2075 | ELECTRICITE DE FRANCE |GROUPE AV DE 75008 | PARIS Gene de 108 Se tone de 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nWAGRAM\n0B 2081| COMMUNE D ESPINASSES | A LA MAIRIE 05190 |espinasses | Bande de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n22 DIVISION FISCALITE\nBande de 10 \u00e0 15m le long dOB 2082 | ELECTRICITE DE FRANCE | GROUPE AV DE 75008 | PARIS dese aaa isa 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nWAGRAM\nOB 2220 | COMMUNE D ESPINASSES |A LA MAIRIE 05190 |Espinasses | Bande de 10 3 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nOB 2221 | ESPINASSES 16 BD ROUME (ASP [PEER ER E 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nOBace mmm nu kee en eam a mm mm Bande de 10 \u00e0 15m le long du\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 31\nEntretien de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 r\u00e9aliser\nRivi\u00e8re de la Durance (Communes de Remollon, Rochebrune et Pi\u00e9gut)\nvrages\n\u2014 Cuvrege de protection contre les rurnidionm g\u00e9r\u00e9 par le COVA\nome Quyrage de protection contre les crues torrertiefes g\u00e9r\u00e9 par ls CCW vA\nsees Charage non g\u00e9r\u00e9 par le COVA\nEntretien de la w\u00e9g\u00e9tation \u00e0 r\u00e9aliser\nEntretien aij) s\u00e9nis\u00e9\n\u2014 fusure r\u00e9cost\u00e9 d'rterretion \u00e0 ce jar\nSarvediecce et r\u00e9erwertors porctuelies\nErtretion s#iect\u00ae et coupe \u00e0 bien autour Ges Comrages\nFort dornansale\nHydrologie\nTorrent, rase, ravir inclu Gans ke p\u00e9rim\u00e8tre GEMAPT cope\n\u2014\u2014 Awere nove dows ke p\u00e9rrr\u00e8tre CEMA\n0 100 200 m\nra] 000 D\u00e9but/fin de tron\u00e7on \u00e0 entretenir\nUniquement les digues Seront entretenues\nSerre-Pon\u00e7on\nVal d'Avance CCSEVA, 10 / 9 / 2024\nnat de maire \nOrtho 2018, IGN\n- = - = - -\nSection | Parcelle Nom Adresse Surface occup\u00e9e par les travaux d' EU\nDomaine Public 3 PLACE DU Bande de 10 \u00e0 15m le long du x\nFluvial a CHAMPSAUR a a cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) an RAE\nRivi\u00e8re\u00a0de\u00a0la\u00a0Durance\u00a0(Communes \u00a0de\u00a0Remollon,\u00a0Rochebrune \u00a0et\u00a0Pi\u00e9gut)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 32\nParcelles concern\u00e9es par l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation vis\u00e9 par la DIG\nTorrent de Comberland (Communes de Saint-Etienne-Le-Laus et Valserres)\nOUVRAGES\n\u2014 Ouvrage de protection contre les inondations g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA\n= Ouvrage de protection contre les crues torrentielles g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA\n+ Ouvrage non g\u00e9r\u00e9 par la CCSPVA\nHYDROLOGIE\n\u2014\u2014 Cours d'eau inclu dans le p\u00e9rim\u00e8tre GEMAPI\nPARCELLAIRE\nParcelles concern\u00e9es par l'entretien vis\u00e9 par la DIG en 2025\nCadastre $ A\n\u00a9 000 ] D\u00e9but/fin de tron\u00e7on \u00e0 entretenir\nSerre-Pon\u00e7on\nVal d'Avance CCSPVA, 11 / 9 / 2024\nRiche de NatureS Ortho 2018, IGN\nSection | Parcelle Nom | Adresse Surface occup\u00e9e les travaux \u2014= d'occupation\nMME AUBIN MARIE CLAIRE THERESE DIT |42 CHE DE Bande de 10 \u00e0 15m le long duzc 104 05130 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS 1ESTACHY MARIE CLAIRE COMBERLAND - RES (ns bande sr\nBande de 10 \u00e0 15m le long du \u00e0\nzc 105 | M AUBIN NOEL ADOLPHE MARIE JOSEPH | LE VILLAGE 05130 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS ; 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nmates Bande de 10 \u00e0 15m le long dzc 145 | M DA-COSTA JEAN-MARC ALBERT PLANQUET RUE |05600] EYGLIERS ere mint 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nDES ECOLIERS\nzc 25 | MME BOYER SANDY MARIE AIMEE LA MALATIERE [05130] SAINT-ETIENNE-LE-Laus | 82nde de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nEn LE Bande de 10 \u00e0 15m le long du\nzc 24| M DA-COSTA JEAN-MARC ALBERT PLANQUET RUE |05600] EYGLIERS RIG POR 10 jours\nDES ECOLIERS\nzc 1] COMMUNE DE SAINT ETIENNE LE LAUS | ALA MAIRIE 05130 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS | 219\u20ac de 10 \u00e0 15m le long du 10 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nanor Bande de 10 \u00e0 15m le long dZc 130 | M SANCHEZ PHILIPPE PLATRIERE CHE [05130 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS | 2N06 GE 22 \u00e0 tom le long cu 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nDU PONTON\nzc 129 | M SANCHEZ JACQUES PHILIPPE LAPLATRIERE LE | 4\u00a2130| SAINT-ETIENNE-LE-LAUS | 82nde de 10 a 15m le long du 10 jours\nMOULIN cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nzc 2| M AUBIN NOEL ADOLPHE MARIE JOSEPH | LE VILLAGE 05130| SAINT-ETIENNE-LE-LAUS | C2nde de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n18 VILLA ;\n1zc 26 | MME SOUCHE GENEVIEVE MARIE LOUISE | ANTIGUA ARUE |05000] GAP Rs 10 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nJEAN MACE\nLOTISSEMENT LE \u00c0\nzc 154 | M CHABOT ROMAIN MAXIME ALAIN MOULIN LE 05130| SAINT-ETIENNE-LE-LAUS | 219\u20ac de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\nMOULIN cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nTorrent\u00a0de\u00a0Comberland \u00a0(Communes \u00a0de\u00a0Saint-Etienne-Le-Laus \u00a0et\u00a0Valserres)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 33\nBande de 10 \u00e0 15m le long du\nZB 168 | COMMUNE DE SAINT ETIENNE LE LAUS | A LA MAIRIE 05130 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS : 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nZB 169 | MME BOYER MARINA MARIE RAPHAELLE | CHE DE LA 05130 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS | 52nde de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\nPLATRIERE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n7B 164 | COMMUNE DE SAINT ETIENNE LE LAUS | A LA MAIRIE 05130 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS | Bande de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nZB 172 | MME BOYER SANDY MARIE AIMEE LA MALATIERE |05130| SAINT-ETIENNE-LE-LAUs | 52nde de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nZB 171 | COMMUNE DE SAINT ETIENNE LE LAUS |A LA MAIRIE 05130 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS | Bande de 10 \u00e0 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n18 18 DESCENTE '\nZB 131 | MME AMOURIQ DIT BARNEAUD JOSETTE | DU TAPA DSC DU | 38770] LA MOTTE-D'AVEILLANS | B2nde de 10 a 15m le long du 10 joursTAPA cours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nASS FONCIERE DE REMENBREMENT DE |A LA MAIRIE AU Bande de 10 \u00e0 15m le long du ;\n\u00c6 VALSERRES VLG D RENE cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) a0 ass\nZD 11] COMMUNE DE VALSERRES MAIRIE 05130 | VALSERRES nur aha ness 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\n10 IMP DE Bande de 10 \u00e0 15m le long du '\nZD 10| M BERTRAND LOUIS JOSEPH ADRIEN cosresseurs |05230|SAINT-ETIENNE-LELAUS | OO eus (voir carte annex\u00e9e) 10 jours\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 34\n200 m 100\n9 / 2024 SPVA, 11 /2 2666 $8 ues\nTorrent\u00a0de\u00a0Th\u00e9us\u00a0(Communes \u00a0de\u00a0Remollon\u00a0et\u00a0Th\u00e9us)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 35\nParcelle Adresse Surface occup\u00e9e par les travauxDur\u00e9e\nd'occupation\nOA 1061 | COMMUNE DE REMOLLON \u00c0 LA MAIRIE LE VILLAGE |05190] REMOLLON | 9272\u20ac de 10 3 15m le long du 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nOA 920 | GAUDIN/JEAN LOUIS MARCEL _\u2014'| LES GRAVES 05190;| REMOBLON: PE 108 ee one 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nOB 1268 | COMMUNE DE THEUS 05190 | THEUS PARDEE RR 10 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nOB 1605 | COMMUNE DE THEUS 05190 | THEUS SR pire ie bale 10 jours\ncours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nOA 1363 | COMMUNE DE THEUS 05190|THEUs | Bande de 10 3 15m le long du 10 jourscours d'eau (voir carte annex\u00e9e)\nPROPRIETAIRES DU BND 171 Bande de 10 \u00e0 15m le long du x\nais = A1036 LE s\u00e9 roi La cours d'eau (voir carte annex\u00e9e) =\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-04-00003 - D1267 20241129 DIG2025 CCSPVA PJ1 36\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploiter une h\u00e9lisurface dans le cadre du\ngrenadage par h\u00e9licopt\u00e8re pour la saison d'hiver\n2024-2025 sur la commune du D\u00e9voluy\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploiter une h\u00e9lisurface dans le cadre du grenadage par h\u00e9licopt\u00e8re pour la saison d'hiver 2024-2025 sur la commune du D\u00e9voluy 37\nEE pe Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\nPR\u00c9 FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\nt de protection civilesDES HAUTES- \u00b0\nALPES |\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Gap, le U* \\W VU\nFraternit\u00e9 !\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nObjet : Autorisation d'exploiter une h\u00e9lisurface dans le cadre du grenadage par h\u00e9licopt\u00e8re\npour la saison d'hiver 2024/2025 sur la commune du D\u00e9voluy\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'aviation civile:\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements de\npersonnes ou d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont d\u00e9livr\u00e9es les\nd\u00e9rogations aux r\u00e8gles de survol ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements utilis\u00e9s\npar les h\u00e9licopt\u00e8res, modifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0800-488 du 3 novembre 1988 relative aux r\u00e8gles provisoires\nd'emploi et de mise en \u0153uvre d'un h\u00e9licopt\u00e8re pour effectuer du d\u00e9clenchement pr\u00e9ventif\nd'avalanche par grenadage ;\nVU la circulaire n\u00b0 80-268 du 24 juillet 1980, relative au d\u00e9clenchement pr\u00e9ventif d'avalanches ;\nVU la demande par courrier en date du 23 septembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme la maire de la\ncommune du D\u00e9voluy en vue d'autoriser l'exploitation sur la commune d'une h\u00e9lisurface dans le\ncadre du grenadage par h\u00e9licopt\u00e8re pour la saison d'hiver 2024/2025,\nVU les avis des services consult\u00e9s ;\nSUR la proposition de M. le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Mme la maire du D\u00e9voluy est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 exploiter, pour la saison d'hiver\n2024/2025, une h\u00e9lisurface situ\u00e9e sur le territoire de la station de Super D\u00e9voluy lieu-dit\n\u00ab Peloureng \u00bb, parcelle n\u00b0 1269 section K dans le cadre du Plan d'intervention de D\u00e9clenchement\ndes Avalanches (grenadage par h\u00e9licopt\u00e8re).\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploiter une h\u00e9lisurface dans le cadre du grenadage par h\u00e9licopt\u00e8re pour la saison d'hiver 2024-2025 sur la commune du D\u00e9voluy 38\nArticle 2: La pr\u00e9sente autorisation est soumise au respect des prescriptions suivantes :\n- Respect de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1995 relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements utilis\u00e9s par les\nh\u00e9licopt\u00e8res, modifi\u00e9 ;\n- Cette h\u00e9lisurface sera cr\u00e9\u00e9e et exploit\u00e9e uniquement dans le cadre du d\u00e9clenchement pr\u00e9ventif\ndes avalanches par h\u00e9licopt\u00e8re. |\n- Cette h\u00e9lisurface se situe sous la zone r\u00e9glement\u00e9e LF-R 196 A1 OUEST \u00ab GAP \u00bb (3300 ft ASFC / FL\n155), g\u00e9r\u00e9e par le Centre de coordination et de contr\u00f4le marine de la m\u00e9diterran\u00e9e, zone\nexclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques D\u00e9fense de la marine et \u00e0 l'entra\u00eenement des forces\nde l'aviation navale, dont le contournement est obligatoire lorsqu'elle est active.\n- L'activit\u00e9 de cette h\u00e9lisurface ne doit pas interf\u00e9rer avec la zone r\u00e9glement\u00e9e LF-R 196 A1 OUEST\nlorsque celle-ci est active (cf. publication d'information a\u00e9ronautique France - partie ENR. 5.1; les\ncr\u00e9neaux d'activation sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers par NOTAM et via l'outil SOFIA-\nBriefing),\n- Tout incident ou accident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique\nau 04.84.52.03.65/66/67/68/69. En cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, l'entreprise contactera\nle \u00ab 17 \u00bb police-secours en demandant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 \u00eatre mis en relation avec le pilote\nd'astreinte zonale via Centre d'Information et de Commandement de la Direction D\u00e9partementale\nde la Police Nationale du d\u00e9partement des Hautes Alpes.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification, d'un recours contentieux non suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, soit sur\nl'application www.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes: Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA, 13002 -\nMarseille.\nArticle 4:\n- Mme la maire du D\u00e9voluy,\n- Le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n- Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- La directrice zonale adjointe de la police aux fronti\u00e8res sud, brigade de police a\u00e9ronautique,\n- Le pr\u00e9sident du comit\u00e9 interarm\u00e9es de la circulation a\u00e9rienne militaire,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de Cakinet,,\nCONTE \u2014__ Maxime LE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploiter une h\u00e9lisurface dans le cadre du grenadage par h\u00e9licopt\u00e8re pour la saison d'hiver 2024-2025 sur la commune du D\u00e9voluy 39\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles\nde survol des agglom\u00e9rations, villes et\nrassemblements de personnes ou d'animaux\ndans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG\nFrance du 16 d\u00e9cembre 2024 au 15 mars 2025\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nr\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France du 16 d\u00e9cembre 2024 au 15 mars 202540\nE ; _ Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\nPRE FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\nde protection civilesDES HAUTES- et :\nALPES ce || P, le < \\ |Libert\u00e9 ~ | 3 AU Lu\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nObjet : Demande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations, villes\net rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes\naccord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG France (H\u00e9licopt\u00e8res de France)\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes _\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'aviation civile et notamment son article R 131-1;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 73-378 du 27 mars 1973 portant cr\u00e9ation du parc national des \u00c9crins et notamment\nson article 36 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 73-378 du 27 mars 2007 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nRistolas-Mont-Viso ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 et notamment son article 5 relatif au survol des\nagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont d\u00e9livr\u00e9es les\nd\u00e9rogations aux r\u00e8gles de survol ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements utilis\u00e9s par\nles h\u00e9licopt\u00e8res, modifi\u00e9.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, ;\nVU le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9\n\u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et\nproc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et le paragraphe FRA.3105 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014\nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 ; |\nVU l'avis technique n\u00b0 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 HBG France (H\u00e9licopt\u00e8res de France),\nsise 19 rue Germain Sommeiller, 74100 Annemasse repr\u00e9sent\u00e9e par M. Silv\u00e8re TOYON-POPE,\nresponsable d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Op\u00e9rations Vol/Sol,\nVU l'avis du directeur de l'aviation civile sud-est d\u00e9l\u00e9gation Provence du 26 novembre 2024;\nVU l'avis de la directrice zonale adjointe de la police aux fronti\u00e8res sud (DZPAF), \"Brigade de Police\nA\u00e9ronautique de Marseille\" du 25 novembre 2024;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 la soci\u00e9t\u00e9 HBG France (H\u00e9licopt\u00e8res de France), sise 19 rue Germain Sommeiller, 74100\nAnnemasse, est autoris\u00e9e \u00e0 survoler les agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou\nd'animaux dans les Hautes-Alpes, pour la pratique des activit\u00e9s particuli\u00e8res : prises de vues\na\u00e9riennes pour relev\u00e9s d'informations (Lidar).\n|\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nr\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France du 16 d\u00e9cembre 2024 au 15 mars 202541\nCette autorisation est valable du lundi 16 d\u00e9cembre 2024 au samedi 15 mars 2025.\nCette autorisation est soumise au respect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai\n1981 susvis\u00e9, par les exigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables au r\u00e9glement UE n\u00b0\n965/2012 modifi\u00e9, et \u00e0 l'exclusion du survol \u00e0 basse altitude du parc national des Ecrins et de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso.\nLes missions seront effectu\u00e9es au moyen d'h\u00e9licopt\u00e9res et de pilotes affect\u00e9s \u00e0 ces missions.\nArticle 2 -La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des dispositions suivantes :\n1 - Op\u00e9rations : l'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des\nexigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement UE n\u00b0 965/2012 modifi\u00e9\nd\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations\na\u00e9riennes ou aux exigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des\na\u00e9ronefs en aviation g\u00e9n\u00e9rale.\n2 - R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques : les op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles\nde mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en\n\u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012.\n3 - Hauteur de vol:\nEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 :\nPour les a\u00e9ronefs monomoteurs :\n+ 300 m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne inf\u00e9rieure \u00e0 1200 m ou\nrassemblement de moins de 10000 personnes ou \u00e9tablissement \u00ab seuil haut \u00bb,\n\u00a2 400 m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne comprise entre 1200 met 3600 m\nou rassemblement de 10000 \u00e0 100000 personnes,\n+ 500 m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 3600 m ou\nrassemblement de plus de 100000 personnes.\nPour les a\u00e9ronefs multimoteurs :150 m.\nConform\u00e9ment au point SERA 3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de vol\nest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00f4ment en danger les\npersonnes ou les biens \u00e0 la surface. |\nLa hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur,\nen dehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.\n4 - Pilotes :\nOp\u00e9rations AIR OPS SPO et NCO\ne Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec\nun certificat m\u00e9dical de classe 1.\ne Ils doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.\nOp\u00e9ration et/ou a\u00e9ronefs hors champ du r\u00e8glement de base (UE) 216/2008\ne Les pilotes ne peuvent pas d\u00e9tenir de licences priv\u00e9es (sauf pour les Ballons libres \u00e0 air chaud et\nles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privil\u00e8ges permettent notamment\nd'exercer des activit\u00e9s commerciales). Les licences sont d\u00e9livr\u00e9es ou valid\u00e9es par la France.\ne Ils doivent d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dical est de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun)\ne Ils sont titulaires d'une D\u00e9claration de niveau comp\u00e9tence (DNC).\n5 - Navigabilit\u00e9 :\n- les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s devront \u00eatre titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.\n- Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type d'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir \u00e9t\u00e9\napprouv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la . S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) o\u00f9 par l'\u00c9tat\nd'immatriculation de l'appareil.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nr\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France du 16 d\u00e9cembre 2024 au 15 mars 202542\n6 - Conditions op\u00e9rationnelles :\nLes conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent\n\u00eatre inscrites dans le manuel de vol.\nPour des op\u00e9rations de Publicit\u00e9, Prises de vues a\u00e9riennes ou Observation/Surveillance au moyen\nd'avions, la vitesse permettant des manceuvres doit avoir une marge suffisante par rapport a la\nvitesse de d\u00e9crochage et les vitesses minimales de contr\u00f4le. Pour des op\u00e9rations au moyen\nd'h\u00e9licopt\u00e9res multimoteur, la vitesse minimale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse de s\u00e9curit\u00e9\nau d\u00e9collage (VSD) sauf si les performances de l'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir, dans les\nconditions du vol, cette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenir ses performances ascensionnelles apr\u00e8s\navoir \u00e9vit\u00e9 tous les obstacles, malgr\u00e9 la panne du groupe motopropulseur le plus d\u00e9favorable.\n7 \u2014 Divers :\n- Le pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes\nd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.\n- L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le\nsurvol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.\n- La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est\nnotamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e. Les\npersonnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les\nop\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9 particuli\u00e8re ou le\nmanuel d'exploitation (Task Specialist).\n- L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront,\ndans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.\n- Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques, cin\u00e9matographiques,\nde d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus de se conformer aux\narticles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports.\nL'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9\nfixant la liste des zones interdites 4 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un\na\u00e9ronef, arr\u00e9t\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone\ninterdite \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit\nse conformer aux prescriptions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R.\n133-6 et suivants du Code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le\ntraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable\nen ligne.\n- Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le\nsuivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSAC\nterritorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire\nil convient d'utiliser le document disponible sur le site du minist\u00e8re \u00e0 l'adresse suivante\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\n- Les h\u00e9licopt\u00e8res utilis\u00e9s pour la mission pr\u00e9cit\u00e9e devront toujours \u00e9voluer de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre\nen mesure d'effectuer \u00e0 tout instant du vol un atterrissage dans une zone d\u00e9gag\u00e9e ou aire de recueil\nsans dommage pour les personnes et les biens \u00e0 la surface. \u00c0 cet effet, il \u00e9voluera dans la classe de\nperformance adapt\u00e9e, les altitudes choisies, les axes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part, les trajectoires suivies\nseront d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l'avance afin de prendre en compte cet imp\u00e9ratif.\n- Les pilotes maintiendront une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de toute\npersonne au sol. \u00c0 cet effet, une reconnaissance du cheminement pr\u00e9vu peut \u00eatre jug\u00e9e n\u00e9cessaire\npar le pilote afin de rep\u00e9rer les points d'atterrissages possibles et \u00e9ventuellement d'en demander le\nd\u00e9gagement de tout public le jour du survol.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nr\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France du 16 d\u00e9cembre 2024 au 15 mars 202543\n- Les pilotes devront \u00eatre en contact radio permanent avec le contr\u00f4le a\u00e9rien ou le service\nd'information de vol, tenant compte de la pr\u00e9sence de zones \u00ab restricted \u00bb, d'a\u00e9rodromes, de bases\nULM et d'h\u00e9listations survol\u00e9s lors de l'op\u00e9ration a\u00e9rienne.\n- Les op\u00e9rateurs de photographies a\u00e9riennes ne pourront effectuer de prises de vue dans les Zones\nInterdites \u00e0 la Captation A\u00e9rienne de Donn\u00e9es (ZICAD). \u00c0 cet effet, ils devront soumettre au besoin\nune demande aux autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales comp\u00e9tentes du lieu de captation conform\u00e9ment aux\narticles R.6224-1 \u00e0 R.6224-6 du Code des transports.\n8 - L'entreprise sera tenue d'aviser pr\u00e9alablement le service a\u00e9ronautique de la Police aux fronti\u00e8res\nde Marseille avant le vol projet\u00e9 (m\u00e9l : dzpn-sud-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant\nle cas \u00e9ch\u00e9ant tout passage \u00e0 proximit\u00e9 d'un site sensible (usine SEVESO, \u00e9tablissement\np\u00e9nitentiaire, etc....).\n9 - Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique\nde Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, le\ndirecteur des vols ou son suppl\u00e9ant contactera le \u00ab 17 \u00bb police-secours en demandant, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 \u00eatre mis en relation avec le pilote d'astreinte zonale via Centre d'Information et de\nCommandement de la Police Nationale du d\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nArticle 3 - Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du\nTribunal Administratif comp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, Tribunal Administratif de\nMarseille, 31 rue JF LECA, 13 002 Marseille Cedex.\nArticle 4 -\n\u2014 M. le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n- Mme la directrice zonale adjointe de la police aux fronti\u00e8res sud, brigade de police\na\u00e9ronautique de Marseille,\n\u2014 M. le directeur de l'aviation civile sud-est, d\u00e9l\u00e9gation Provence,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des Actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et dont une copie est\nnotifi\u00e9e ce jour \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HBG France (H\u00e9licopt\u00e8res de France).\nPour le pr\u00e9fet et\nLe directer d\u00e9l\u00e9gation,\nde au\nMaxime LECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nr\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHBG France du 16 d\u00e9cembre 2024 au 15 mars 202544\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00007\nNomination \u00e0 l'honorariat de Monsieur Philippe\nBOREL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00007 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Philippe BOREL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 45\nEx\nPREFET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9 Hautes-Albes| 05\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUService d\u00e9partemental d'incendie\net de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Nes\nrelatif \u00e0 la nomination \u00e0 l'honorariat de Monsieur Philippe BOREL\nen qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nle d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental des\nsapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur Marcel\nCANNAT (4\u00e8re vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer la\npr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nle recrutement de Monsieur Philippe BOREL en qualit\u00e9 de sapeur de 2\u00b0\" classe de\nsapeurs-pompiers volontaires \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 1996 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015/865/SDIS, du 8 d\u00e9cembre 2015, relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Philippe BOREL\nen qualit\u00e9 d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/752/SDIS, du 5 novembre 2024, relatif \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 de Monsieur Philippe\nBOREL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;\nConsid\u00e9rant que l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Philippe BOREL est \u00e9ligible a\nl'honorariat ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatent\nArticle 1\nMonsieur Philippe BOREL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps d\u00e9partemental des\nsapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours du D\u00e9voluy, est nomm\u00e9 lieutenant\nhonoraire de sapeurs-pompiers volontaires, \u00e0 compter du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2024.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00007 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Philippe BOREL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 46\nArticle 2\nLe Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :\n- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication et de sa notification ;\n- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 3\nLe directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes.\ntnd e | . ra ii\nFait a GAP, le V9 veu. 2004\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du conse@il d'\u00e4dministration,\nDominique DUFOUR Marcel\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00007 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Philippe BOREL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 47\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00009\nNomination de Monsieur R\u00e9mi PLASSE, adjudant\nde sapeurs-pompiers volontaires en qualit\u00e9 de\nchef de centre du centre d'incendie et de\nsecours des Orres\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00009 - Nomination de Monsieur\nR\u00e9mi PLASSE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires en qualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Orres 48\nEx\nPREFET\nDES HAUTES-WS ALPES fy\nLibert\u00e9 Hautes-Aloes| 05\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService d\u00e9partemental d'incendie\net de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 N\u00b0.\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur R\u00e9mi PLASSE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires\nen qualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Orres\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat\nhors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du corps d\u00e9partemental des\nsapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur Marcel\nCANNAT (4\u00e8re vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer la\npr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2019-07-30-002, du 30 juillet 2019, relatif \u00e0 la nomination de Monsieur R\u00e9mi PLASSE,\nadjudant de sapeurs-pompiers-pompiers volontaires en qualit\u00e9 de chef de centre par int\u00e9rim du\ncentre d'incendie et de secours des Orres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/427/SDIS, du 27 juin 2022, relatif \u00e0 la nomination de Monsieur R\u00e9mi PLASSE a\nl'appellation d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur R\u00e9mi PLASSE a suivi la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi de chef de centre\nou d'adjoint organis\u00e9e par le Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatent\nArticle 1\nA compter du 1\u00b0 octobre 2024, Monsieur R\u00e9mi PLASSE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires\nest nomm\u00e9 chef de centre du centre d'incendie et de secours de Orres.\nArticle 2\nLe Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :\n- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication et de sa notification;\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00009 - Nomination de Monsieur\nR\u00e9mi PLASSE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires en qualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Orres 49\n- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 3\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP,le \u00d9 5 222. 2024 |\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident . eilld'administration,\nDominique DUFOUR CA \u2014\u2014\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00009 - Nomination de Monsieur\nR\u00e9mi PLASSE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires en qualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Orres 50\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00010\nSuspension d'engagement de Madame Sophie\nHERMITTE, infirmi\u00e8re principale de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00010 - Suspension d'engagement\nde Madame Sophie HERMITTE, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers volontaires 51\nEx\nPREFET\nDES HAUTES-< A |\nALPES MUS\nLibert\u00e9 Hautes-Aloes | 05\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService d\u00e9partemental d'incendie\net de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nrelatif \u00e0 la suspension d'engagement de Madame Sophie HERMITTE,\ninfirmi\u00e9re principale de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat\nhors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental des\nsapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1* janvier 1990 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur Marcel\nCANNAT (4\u00e8me vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer la\npr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014167-0008, du 16 juin 2014, relatif au recrutement de Madame Sophie HERMITTE (ex\nJACOB) en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e9re de sapeurs-pompiers volontaires ;\nConsid\u00e9rant la demande de suspension de l'int\u00e9ress\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les avis favorables du chef de centre et chef de groupement, du m\u00e9decin chef;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatent\nArticle 1\nMadame Sophie HERMITTE, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie\net de secours d'Embrun, est suspendue \u00e0 compter du 16 octobre 2024 jusqu'au 15 avril 2025 inclus.\nArticle 2\nLe Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :\n- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication et de sa notification ;\n- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00010 - Suspension d'engagement\nde Madame Sophie HERMITTE, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers volontaires 52\nArticle 3\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP le\u00d9 9 E22. 2024\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du conset dministration,\nee\nDominique DUFOUR Marcel cake\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00010 - Suspension d'engagement\nde Madame Sophie HERMITTE, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers volontaires 53","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2024-12-16T09:17:57+00:00","id":"5f49320c4651bc63f124216a0c57ac13fd7fa521f6fc39355db8093fd5fc9aab","name":"recueil-05-2024-418-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-12-16T01:01:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23240/196615/file/recueil-05-2024-418-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}