{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-326\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nLogement et Construction\n38-2024-11-27-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses\ncollaborateurs (6 pages) Page 3\n38-2024-11-27-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret\nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique (6 pages) Page 10\n38-2024-11-27-00007 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b0\tdu directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 17\n38-2024-11-27-00006 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re (6\npages) Page 21\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-27-00008\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n3\nAgencenatlonale Anandel'habitat\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\nD\u00c9CISION n\u00b0\nMonsieur Fran\u00e7ois GORIEU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Anah  dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, en  \nvertu de la d\u00e9cision n\u00b038-2024-11-25-00057 du 25 novembre 2024 \nD\u00c9CIDE :\nArticle 1  er   : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.  Philippe GRAVIER, chef du service logement et construction  \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement     :  \n- tous  actes  et  documents  administratifs  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0  \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III  \nde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des  \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces  \nsubventions ;\n- tous  actes  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de  subvention  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s  aux  IV  et  V  de  l'article  R.  321-12  du  code  de  la  construction  et  de \nl'habitation  (RHI-THIRORI),  \u00e0  l'instruction  des  demandes  d'acomptes  et  leur \nliquidation  ainsi  qu'\u00e0  l'instruction  des  demandes  de  versement  du  solde  de  la \nsubvention ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux  \ntermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales  en  application  de  l'article  L.  312-2-1  du  code  de  la \nconstruction  et  de  l'habitation  dont  la  liquidation  et  l'ordonnancement  des \nd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution  \nde ces subventions.\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les \nsur place ;\n- tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, \nrelatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO.\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n4\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L.  \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :\n- tous actes,  dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR,  et \ndocuments  administratifs  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de  subvention,  \u00e0 \nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II  \nde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des  \ncomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la  liquidation  et  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  engag\u00e9es  et  la  liquidation  des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1  \ndu  code  de  la  construction  et  de  l'habitation  (en  d\u00e9l\u00e9gation  de  comp\u00e9tence  pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux  \ntermes des conventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L.  \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de  \nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des  \ncomp\u00e9tences  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  telles  que  d\u00e9finies  par  les  r\u00e8gles  en  vigueur,  pour  les \ndossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e  \nen vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1.\nArticle 2 :\nConcernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du \ncode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.  Philippe GRAVIER, \nchef du service logement et construction de la direction d\u00e9partementale des territoires de \nl'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L.  \n321-1-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des  \naides \u00e0 la pierre)     :  \n1) toutes  les  conventions  concernant  des  logements  situ\u00e9s  dans  les  territoires \nconcern\u00e9s,  que  ces  conventions  portent  ou  non  sur  des  logements  faisant \n\u00e9galement  l'objet  d'une  subvention  de  l'Anah (conventionnement  avec  et  sans \ntravaux) ainsi que leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du  \nbailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y  \nrapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant  \npas l'objet d'une subvention de l'Anah.\n2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0  \nleur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements  \naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L.  \n321-8 du code de la construction et de l'habitation. \nTous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant  \npas  l'objet  d'une  subvention  dans  le  cadre  de  l'instruction  pr\u00e9alable  \u00e0  leur \nr\u00e9siliation.\n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n5\nl'article  R.  321-29,  tous  les  documents  relevant  de  missions  de  v\u00e9rification,  de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-\n1-1  du  code  de  la  construction  et  de  l'habitation  sous  r\u00e9serve  des  comp\u00e9tences \nrelatives au conventionnement sans travaux d\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence  \ndans les conditions pr\u00e9vues dans la convention de gestion     :  \n1) les  conventions  qui  concernent  des  logements  ne  faisant  pas  l'objet  d'une \nsubvention  de  l'Anah  ainsi  que  leur  prorogation  ou  r\u00e9siliation.  Le  document \nr\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que  \ncelles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.\n2) tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable  \n\u00e0 leur conclusion, leur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de  \nrenseignements  aupr\u00e8s  des  bailleurs  ayant  conclu  une  convention  au  titre  de \nl'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. \n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article  R.  321-29,  tous  les  documents  relevant  de  missions  de  v\u00e9rification,  de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 3 : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme L\u00e6titia IDRAY, cheffe du bureau logement priv\u00e9 de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement     :  \n- tous  actes et  documents  administratifs  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0  \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III  \nde l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des  \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces  \nsubventions ;\n- tous  actes  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de  subvention  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s  aux  IV  et  V  de  l'article  R.  321-12  du  code  de  la  construction  et  de \nl'habitation  (RHI-THIRORI),  \u00e0  l'instruction  des  demandes  d'acomptes  et  leur \nliquidation  ainsi  qu'\u00e0  l'instruction  des  demandes  de  versement  du  solde  de  la \nsubvention ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux  \ntermes des conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales  en  application  de  l'article  L  312-2-1  du  code  de  la \nconstruction  et  de  l'habitation  dont  la  liquidation  et  l'ordonnancement  des \nd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution  \nde ces subventions  ;\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les \nsur place ;\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L  \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :\n- tous  actes  et  documents  administratifs  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0  \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n6\nl'annulation  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  au  reversement  des  subventions  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s  aux  I  et  II  de  l'article  R.  321-12  du  code  de  la  construction  et  de \nl'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les  \nr\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la  liquidation  et  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  engag\u00e9es  et  la  liquidation  des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L 321-1-1  \ndu  code  de  la  construction  et  de  l'habitation  (en  d\u00e9l\u00e9gation  de  comp\u00e9tence  pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :  \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux  \ntermes des conventions sign\u00e9es en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L  \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de  \nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des  \ncomp\u00e9tences  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  telles  que  d\u00e9finies  par  les  r\u00e8gles  en  vigueur,  pour  les \ndossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e  \nen vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L 321-1-1.\nArticle 4 :\nConcernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du \ncode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme L\u00e6titia IDRAY,  \ncheffe du bureau du logement priv\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L.  \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :  \n1) toutes  les  conventions  concernant  des  logements  situ\u00e9s  dans  les  territoires \nconcern\u00e9s,  que  ces  conventions  portent  ou  non  sur  des  logements  faisant \n\u00e9galement  l'objet  d'une  subvention  de  l'Anah (conventionnement  avec  et  sans \ntravaux) ainsi que leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du  \nbailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y  \nrapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant  \npas l'objet d'une subvention de l'Anah. \n2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0  \nleur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements  \naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L.  \n321-8 du code de la construction et de l'habitation. \nTous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant  \npas  l'objet  d'une  subvention  dans  le  cadre  de  l'instruction  pr\u00e9alable  \u00e0  leur \nr\u00e9siliation.\n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article  R.  321-29,  tous  les  documents  relevant  de  missions  de  v\u00e9rification,  de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-\n1-1  du  code  de  la  construction  et  de  l'habitation  sous  r\u00e9serve  des  comp\u00e9tences \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n7\nrelatives au conventionnement sans travaux d\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence  \ndans les conditions pr\u00e9vues dans la convention de gestion     :  \n1) les  conventions  qui  concernent  des  logements  ne  faisant  pas  l'objet  d'une \nsubvention  de  l'Anah  ainsi  que  leur  prorogation  ou  r\u00e9siliation.  Le  document \nr\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que  \ncelles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.\n2) tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable  \n\u00e0 leur conclusion, leur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de  \nrenseignements  aupr\u00e8s  des  bailleurs  ayant  conclu  une  convention  au  titre  de \nl'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.\n3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article  R.  321-29,  tous  les  documents  relevant  de  missions  de  v\u00e9rification,  de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein \nexercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 5 : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie ACCORSI, adjointe au chef du bureau logement  \npriv\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement     :  \n- tous  actes et  documents  administratifs  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0  \nl'annulation et au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III  \nde l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des  \nstructures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces  \nsubventions ;\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les \nsur place ;\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L  \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :\n- tous  actes  et  documents  administratifs  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0  \nl'annulation  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  au  reversement  des  subventions  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires \nmentionn\u00e9s  aux  I  et  II  de  l'article  R.  321-12  du  code  de  la  construction  et  de \nl'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les  \nr\u00e8gles en vigueur ;\n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la  liquidation  et  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  engag\u00e9es  et  la  liquidation  des \nrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L 321-1-1  \ndu  code  de  la  construction  et  de  l'habitation  (en  d\u00e9l\u00e9gation  de  comp\u00e9tence  pour \nl'attribution des aides \u00e0 la pierre)     :  \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux  \ntermes des conventions sign\u00e9es en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L  \n321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de  \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n8\nl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des  \ncomp\u00e9tences  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  telles  que  d\u00e9finies  par  les  r\u00e8gles  en  vigueur,  pour  les \ndossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e  \nen vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L 321-1-1.\nArticle 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Christine BEZAT,  M. Dominique PICHE,  Mme  Peggy  \nFERNANDEZ, Mme Laurence BERHAULT-POLIDORI, M.  Jean-Pierre VALVERDE, Mme Sylvie  \nALLEMAND et Mme Sylvie CONTET, instructeurs, aux fins de signer :\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\n- les  demandes  de  pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  et  autres  courriers  n\u00e9cessaires  \u00e0 \nl'instruction courante des dossiers et \u00e0 l'information des demandeurs.\nArticle 7 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 8 :\nAmpliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\n- au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'agence dans le d\u00e9partement ; \n- \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grenoble Alpes M\u00e9tropole;\n- \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays Voironnais ;\n- \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en  \ncharge des fonctions supports ;\n- \u00e0 M. l'agent comptable de l'Anah ;\n- aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 9 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Grenoble, le 27 novembre 2024\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH \n                sign\u00e9\n        Fran\u00e7ois GORIEU\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint  de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-27-00005\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre\n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n10\nExPR\u00c9FET.DE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le d\u00e9cret n\u00b095-1115 du 17 octobre 1995  \nrelatif \u00e0 l'expropriation des biens expos\u00e9s \u00e0 certains risques naturels majeurs mena\u00e7ant gravement  \ndes vies humaines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  pr\u00e9fets  et  des  hauts-commissaires  de  la  R\u00e9publique  en  Polyn\u00e9sie \nfran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable \npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2002 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du \nminist\u00e8re de l'agriculture et de la p\u00eache pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de  \nleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-12-04-00009  du  4  d\u00e9cembre  2023  portant  organisation  de  la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du 9  avril  2024 \nnommant M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental  des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du  29  \navril 2024 ;\nDirection\nCabinet\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n11\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral   n\u00b038-2024-11-25-00052  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, et l'autorisant \u00e0  \nsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-11-25-00053  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, au titre du d\u00e9cret \nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er  : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de l'Is\u00e8re, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yves PICOCHE, ing\u00e9nieur  \ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de l'Is\u00e8re,  \n\u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire,  \nselon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26  \navril 2024 susvis\u00e9.\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau figurant en annexe de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 l'effet de saisir ou valider :\n- les demandes d'achat (MAPA, March\u00e9s formalis\u00e9s\u2026),\n- les demandes de subventions (arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision, convention\u2026),\n- les demandes de mise en recouvrement des recettes (titre de perception, r\u00e9tablissement de  \ncr\u00e9dits, fonds de concours\u2026),\n- les attestations de services faits des demandes pr\u00e9-cit\u00e9es avant de les transmettre au Centre \nde Prestations Comptables Mutualis\u00e9es de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 Madame S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, cheffe du service agriculture  \net d\u00e9veloppement rural, \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence  \nd'ordonnateur  secondaire,  au  titre  du  Fonds  national  de  gestion  des  risques  en  agriculture \n(calamit\u00e9s agricoles) dans les limites de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, la m\u00eame subd\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e  \u00e0  Madame  B\u00e9n\u00e9dicte  BERNARDIN,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  agriculture  et \nd\u00e9veloppement rural.\nArticle 4 :\nLes subd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont exerc\u00e9es dans les limites  \nde l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n12\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nCopie en sera transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances \npubliques.\nGrenoble, le 27 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des \nterritoires \nsign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n13\nANNEXE \u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de \nl'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique\nDDT 38  \u2013 Liste des centres financiers par programme et des agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes soit par Chorus formulaire soit par \nformulaire papier\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n14\nMinist\u00e8res\nN\u00b0 du Budget \nOp\u00e9rationnel \nde \nProgramme \n(BOP)\nLibell\u00e9 du BOP\nR\u00c9GIONAL\nNATIONAL\nCENTRES FINANCIERS ACTIONS\nSERVICES \nM\u00c9TIERS \nUTILISATEURS \nDU BOP\nAGENTS \nHABILITES  \u00e0  \nSAISIR les \nACTES \nCOMPTABLES \ndans CHORUS \nFORMULAIRE \nou par \nFORMULAIRE \nPAPIER (A)\nAGENTS HABILITES \u00e0 \nVALIDER les ACTES \nCOMPTABLES  dans \nCHORUS \nFORMULAIRE ou par \nFORMULAIRE PAPIER \n(B)\n23-Transition \n\u00e9cologique et \nsolidaire 113\nPaysages, Eau et \nBiodiversit\u00e9 \u2013 Mission : \nEcologie, d\u00e9veloppement \net mobilit\u00e9 durables x\n0113-AURA-T038\nAction 2 SE\nSADR\nRachelle \nLAURIOT\nSophie \nVILFROY\nPierre-Henri PEYRET\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\nAction 7\nSE\nSADR\nSSR\nSophie \nVILFROY\nElodie ROJAS \nBAUDRY\nRachelle \nLAURIOT\nAnne JOLY\nPierre-Henri PEYRET\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\nFranck CHAUMARTIN\nNorbert MOULIN\n45-Coh\u00e9sion \ndes territoires 135\nUrbanisme, Territoires \net Am\u00e9lioration de \nl'Habitat            Mission : \n\u00c9galit\u00e9 des territoires, \nlogement et ville\nX 0135-CAUA-T038 SLC Angels \nBENAIGES-\nVINENT\nPhilippe GRAVIER\nMathlide RABUT\nX\n0135-AURA-T038\nActions 1, 3, 4, 5 \net 7 SLC\nSASE\n Angels \nBENAIGES-\nVINCENT\nClothilde PALMA\nVal\u00e9rie \nPULCIAN\nCatherine \nWAGNER\nSt\u00e9phanie \nGAUME\nSonia \nGAUTHIER\nChlotilde PALMA\nPhilippe GRAVIER\nMathilde RABUT\nSt\u00e9phanie GAUME\nYesika REVEILHAC\nMarie-Laure BRUNERIE\nAction 4-Sous \naction  5\nAstreintes \nd'urbanisme\nSLC\nSIMAJE\nJocelyne JUAN\nNatacha \nDELPOUX \nNadine \nGEOFFROY\nOlivier LADREYT\nV\u00e9ronique POIROT\n07-Action et \ncomptes \npublics\n148 Fonction publique \u2013 \nMission  : gestion des \nfinances publiques et des \nressources humaines\nX 0148-DAFP-DS69\nAction 2\nSous-action 5\nRestauration\nSLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH \nAlexandre PARISOT\n03-Agriculture \net alimentation 149\nComp\u00e9titivit\u00e9 et \ndurabilit\u00e9 de \nl'agriculture, de \nl'agroalimentaire, de la \nfor\u00eat, de la p\u00eache et de \nl'aquaculture Mission : \nagriculture, alimentation, \nfor\u00eat et affaires rurales\nX 0149-C001-T038\nSADR\nSE\nSSR\nONF/RTM\nSophie \nVILFROY\nRachelle \nLAURIOT         \nAnne JOLY\nPierre-Henri PEYRET\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale BOULARAND  \nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\nFranck CHAUMARTIN\nNorbert MOULIN\nS\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN\n23-Transition \n\u00e9cologique et \nsolidaire\n181\nPr\u00e9vention  des  \nRisques              Mission \n: Ecologie, \nd\u00e9veloppement et \nmobilit\u00e9 durables\nX 0181-AURA-T038 Actions 1, 10 et \n14  SSR  \nAnne JOLY\nAnne TYAVERTEric \nBRANDON\nAgn\u00e8s BOITIERE        \nFranck CHAUMARTIN\nNorbert MOULIN\nV\u00e9ronique \nPOIROT (action 1)\nOlivier LADREYT (action \n1)\nJustin COLLOMBET    \n(action 1)\n23-Transition \n\u00e9cologique et \nsolidaire\n203\nInfrastructures et \nServices de Transports \nMission : Ecologie, \nd\u00e9veloppement et \nmobilit\u00e9 durables\nX 0203-AURA-T038 Actions 1 et 10 \u00e0 \n15 SSR/SAET Anne JOLY\nAnne TYVAERT\nEric BRANDON\nV\u00e9ronique POIROT  \nOlivier LADREYT\nJustin COLLOMBET  \n09-Int\u00e9rieur 207\nS\u00e9curit\u00e9 et Education \nRouti\u00e8res       \nMission : s\u00e9curit\u00e9s\nX 0207-DAUR-DT38 Action 3 SSR/CER\nAnne JOLY \nAnne TYVAERT\nEric BRANDON\nThomas BELO\nX 0207-CSCC-T038 SSR/CER Anne JOLY\n12-Service du \nPremier \nMinistre\n354\nMoyens Mutualis\u00e9s des \nAdministrations \nD\u00e9concentr\u00e9es \u2013 \nMission : direction de \nl'action du Gouvernement\nX 0354-AURA-DP38 Action 2 SLC/DIR Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER\nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\nLuc LEBRETON \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n15\n07-Action et \ncomptes \npublics\n348\nR\u00e9novation des cit\u00e9s \nadministratives et \nautres sites domaniaux \nmulti-occupants \u2013 \nMission : action et \ntransformation publiques\nX 0348-DP69-DD38 SLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER          \nMaud BOMMERSBACH \nAlexandre PARISOT\n07-Economie \net Finances 362 Ecologie \nX 0362-CDIE-DR69\nAction 362-1 \n\u00ab r\u00e9novation \nthermique \u00bb \nSLC Rachel \nCAMATTA Philippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\n07-Economie \net Finances 723\nOp\u00e9rations \nimmobili\u00e8res et \nentretien des B\u00e2timents \nde l'\u00c9tat \u2013 Mission : \ngestion du patrimoine \nimmobilier de l'\u00c9tat\nX 0723-DR69-DD38\nSLC\nSE\nDIR\nAlexandre \nPARISOT        \nRachel \nCAMATTA    \nRachelle \nLAURIOT\nPhilippe GRAVIER \nMaud BOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\nPierre-Henri PEYRET\nPascale BOULARAND\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nLuc LEBRETON\n23-Transition \n\u00e9cologique et \nsolidaire\n380\nFonds d'acc\u00e9l\u00e9ration \nde la transition \n\u00e9cologique dans les \nterritoires - \u00ab Fond \nvert \u00bb\nX 0380-AURA-DP38\nSSR\nSE\nSANO\nAnne JOLY\nRachelle \nLAURIOT\nC\u00e9dric DEJOINT\nFabrice SAINT-\nAGNAN\nOthmane SAADI\nChabha CHA\u00cfB-\nBEZIAT\nAnne TYVAERT\nEric BRANDON\nAgn\u00e8s BOITIERE\nFranck CHAUMARTIN\nNorbert MOULIN\nPierre-Henri PEYRET\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nJ\u00e9r\u00f4me HALGRAIN\nPierre JACOMETTI\nChabha CHA\u00cfB-BEZIAT\nC\u00e9dric DEJOINT\n(A)  - Saisies des demandes d'engagements juridiques :\n- demandes d'achat (MAPA, march\u00e9s formalis\u00e9s\u2026)\n- demandes de subvention (d\u00e9cision attributive de subvention, convention...)\n -  Certification du service fait sur les demandes cit\u00e9es ci-dessus \n- R\u00e9daction des fiches de renseignements pour les mises en recouvrement des recettes \n(titre de perception, r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits, fonds de  concours\u2026)\n(B)  - Validations des demandes d'engagements juridiques et des \u00ab services faits \u00bb apr\u00e8s les v\u00e9rifications \nsuivantes :\n- disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits (AE+CP) \u00e0 faire dans tous les cas\n - subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires pour la commande \npublique \u00e0 faire pour tous les achats : MAPA, march\u00e9s formalis\u00e9s...\n- subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires pour les actes et \nd\u00e9cisions administratifs \u00e0 faire pour tous les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision attributive de \nsubvention, conventions, etc.\n- Validations des demandes de mise en recouvrement des recettes apr\u00e8s v\u00e9rification de \nl'authenticit\u00e9 de la recette (convention, trop-per\u00e7u, avoir\u2026)\nGRENOBLE, le 27 novembre 2024\n              Le directeur d\u00e9partemental des territoires \n                                                                                                 sign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00005 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\n16\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-27-00007\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00007 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 17\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\ndu directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ; \nVU le code de la commande publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1115 du 17 octobre 1995  \nrelatif \u00e0 l'expropriation des biens expos\u00e9s \u00e0 certains risques naturels majeurs mena\u00e7ant gravement des  \nvies humaines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-975 du 1er ao\u00fbt 2006 modifi\u00e9 portant code des march\u00e9s publics ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-12-04-00009 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental  des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du  29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois GORIEU,  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, et l'autorisant \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature  aux agents plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00054 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9signation du pouvoir  \nadjudicateur des march\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nD\u00e9cide\nT\u00e9l : 04 56 59 42 00 \nM\u00e9l : ddt-directeur@isere.gouv.fr\nAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9 \nDirection\nCabinet\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00007 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 18\nArticle 1er :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Yves  PICOCHE,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des \nterritoires  de  l'Is\u00e8re,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  march\u00e9s  et  accords  cadres  de  travaux,  fournitures  ou \nservices  et  prestations  intellectuelles  pour  toutes  les  op\u00e9rations  et  budgets  op\u00e9rationnels  de \nprogramme (BOP) sur lesquels le directeur d\u00e9partemental des territoires a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;\nArticle 2 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentant du  \npouvoir adjudicateur, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s et accords-cadres de travaux, fournitures ou  \nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 90 000 euros hors taxe et pour les  \nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s :\nNom Fonction BOP\nM. Luc LEBRETON Chef de cabinet 354 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 723\n135 (action 4, sous-action 5)\nMme Anne TYVAERT Cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques 207 -181 \u2013 149 (RTM)\n113 (domaine public fluvial)\n380 (fonds vert)\nM. Philippe GRAVIER Chef du service logement et \nconstruction\n135 Actions 1, 3, 4 et 5 \n148 Action 2\n348\n723 \u2013 354\n362\nMme S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE Cheffe du service agriculture et \nd\u00e9veloppement rural\n113 Action 7\n149\ncompte Chorus \u00ab calamit\u00e9s \nagricoles \u00bb 4619100000\n149 (urgence loup)\nM. Pierre-Henri PEYRET Chef du service environnement 113 Actions 2 et 7\n149 \n723\n362\nMme V\u00e9ronique POIROT Cheffe du service Information \ng\u00e9ographique, mobilit\u00e9, application \ndu droit des sols, juridique et \n\u00e9nergie\n203\n135 Actions 5, 4 (sous \naction 5) et 7\n181 Action 1\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentants du  \npouvoir adjudicateur, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s et accords-cadres de travaux, fournitures ou  \nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 30 000 euros hors taxe et pour les  \nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous :\nNom Fonction BOP\nM. J\u00e9r\u00f4me HALGRAIN Chef du service am\u00e9nagement nord-\nouest\n354\nM. Pierre JACOMETTI Adjoint au chef de service \nam\u00e9nagement nord-ouest\n354\n2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00007 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 19\nArticle 4 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentant du  \npouvoir  adjudicateur  \u00e0 l'effet  de  signer  les  march\u00e9s  et  accords-cadres  de  travaux,  fournitures  ou \nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 10 000 euros hors taxe et pour les  \nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s :\nNom Fonction BOP\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARQUIS SE / adjointe \u00e0 la cheffe de service 113 Actions 2 et 7\n149\n362\n723\nMme Pascale BOULARAND SE / responsable de l'unit\u00e9 \npatrimoine naturel\n113 Actions 2 et 7\n149\n723\n362\nMme B\u00e9n\u00e9dicte\nBERNARDIN\nSADR / adjointe \u00e0 la cheffe de \nservice\n113 Action 7\n149\ncompte Chorus \u00ab calamit\u00e9s \nagricoles \u00bb 4319100000\n149 (urgence loup)\nMme Maud BOMMERSBACH adjointe au chef du service \nlogement et construction, \nresponsable du bureau construction\n135 Actions 1, 3, 4 et 5\n148 Action 2\n348\n723 - 354\n362\nMme Mathilde RABUT SLC / cheffe du bureau logement \npublic\n135 Actions 1,3 et 5\n362\nM. Eric BRANDON SSR / adjoint \u00e0 la cheffe de service 207 - 181 \u2013 149 (RTM)\n113 (domaine public fluvial)\n380 (fonds vert)\nM. Franck CHAUMARTIN SSR / chef du bureau risques \nmajeurs\n149 (RTM)\n181\n113\n380   \nM. Thomas BELO SSR / chef du bureau Education \nrouti\u00e8re\n207\nM. Olivier LADREYT SIMAJE / adjoint \u00e0 la cheffe de \nservice\n203\n135 Actions 4 (sous-action \n5), 5 et 7\n181 Action 1\nM. Justin COLLOMBET SIMAJE / charg\u00e9 de mission \nmobilit\u00e9, air, bruit\n203\n135 Actions 5 et 7\n181 Action 1\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nCopie en sera transmise au pr\u00e9fet et au directeur d\u00e9partemental des finances publiques. \nGrenoble, le  27 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\n                                                               sign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00007 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\tdu\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 20\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-27-00006\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00006 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 21\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8REL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nVU  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-12-04-00009 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental  des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du  29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, et l'autorisant \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer \nsa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1  e  r :\nDans  la  limite  des  dispositions  de  l'article  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-11-07-00061  du  7 \nnovembre 2024 , M. Fran\u00e7ois GORIEU, subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 :\n\u2022 Yves PICOCHE , directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de l'Is\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer  \ntout actes, d\u00e9cisions et correspondances mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b038-2024-04-26-\n00009 du 26 avril 2024.\n\u2022 Luc LEBRETON,  chef de cabinet, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4 \nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : code IX.1\nT\u00e9l : 04 56 59 42 00\nM\u00e9l : ddt-directeur@isere.gouv.fr\nAdresse :17 bd Joseph Vallier, BP 45\n38 040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00006 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 22\n\u2022 Philippe  GRAVIER, chef  du  service  Logement  et  construction  (SLC),  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11, I.B.1, I.B.4\nTitre IV \u2013 Construction et logement : codes IV.A.1 \u00e0 IV.C.3 \nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1\n\u2022 S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, cheffe du service Agriculture et  d\u00e9veloppement rural (SADR), \u00e0 l'effet de  \nsigner  les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s  \u00e0 l'articl e 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nsusvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie  : code V.G.1 \u00e0 V.G.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.1 \u00e0 VII.F.4\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2, VIII.Cb.6\n\u2022 Y\u00e9sika  REVEILHAC, cheffe  du  service  Am\u00e9nagement  sud-est  (SASE),  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.B.1 ; V.C.2 et V.C.3 ; V.D.2, \nV.D.4 et V.D.5 ; V.E.1\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me HALGRAIN,  chef du service Am\u00e9nagement nord-ouest (SANO), \u00e0 l'effet de signer les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre V -  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.B.1 \nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : code IX.2\n\u2022 V\u00e9ronique POIROT, cheffe du service Information g\u00e9ographique Mobilit\u00e9, Application du droit  \ndes sols, Juridique et \u00c9nergie (SIMAJE) \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 \u00e0 I.C.10 ; \nTitre V -  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7 ; V.B.1\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.B.5\n\u2022 Anne  TYVAERT,  cheffe  du  service  S\u00e9curit\u00e9  et  risques  (SSR),  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sous les  \nnum\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9  ; II.B.1 \u00e0 II.B.3 et II.B.5 \u00e0  \nII.B.6 ; II.C.1 \u00e0 II.C.4 ; II.D.1 \nTitre III \u2013 Navigation int\u00e9rieure : codes III.1 et III.2\nTitre VI - D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : codes VI.A.1 ; codes VI.B.1 \u00e0 VI.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Pierre-Henri  PEYRET,  chef  du  Service  Environnement  (SE),  \u00e0  l'effet  de  signer  les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale :  codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 \u00e0 VIII.G.10\n\u2022 Marie-Laure BRUNERIE, adjointe \u00e0 la cheffe du service Am\u00e9nagement sud-est (SASE), \u00e0 l'effet  \nde signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nsusvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.B.1  ; V.C.2 et V.C.3 ;  \nV.D.2, V.D.4 et V.D.5 ; V.E.1\n2/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00006 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 23\n\u2022 Olivier LADREYT, adjoint \u00e0 la cheffe du SIMAJE , \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes  \net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code  \nsuivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 \u00e0 I.C.10 ; \nTitre IV \u2013 Construction et logement : codes IV.C.1 \u00e0 IV.C.3\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7 ; V.B.1 ; V.D.5\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.B.5\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne MARQUIS,  adjointe au chef du SE, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et  \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code  \nsuivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale :  codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 \u00e0 VIII.G.10\n\u2022 Maud BOMMERSBACH, adjointe au chef du SLC et responsable du p\u00f4le construction, \u00e0 l'effet  \nde signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nsusvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de code suivant :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 \nTitre IV \u2013 Construction et Logement : codes IV.A.1 \u00e0 IV.C.3 \nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1\n\u2022 Pierre JACOMETTI, adjoint au chef du SANO, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et  \nd\u00e9cisions  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  de  code \nsuivant :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier et urbanisme : codes V.B.1 \n\u2022 B\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN, adjointe \u00e0 la cheffe du SADR, \u00e0 l'effet de signer les correspondances,  \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de  \ncode suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie  : codes V.G \u00e0 V.G.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.1 \u00e0 VII.F.4\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2 ; VIII.Cb.6\n\u2022 Eric BRANDON, adjoint \u00e0 la cheffe du service S\u00e9curit\u00e9 et risques (SSR), \u00e0 l'effet de signer les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sous les  \nnum\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9  ; II.B.1 \u00e0 II.B.3 et II.B.5 \u00e0  \nII.B.6 ; II.C.1 \u00e0 II.C.4 ; II.D.1 \nTitre III \u2013 Navigation int\u00e9rieure : codes III.1 et III.2\nTitre VI - D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : codes VI.A.1 ; codes VI.B.1 \u00e0 VI.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Pascale  BOULARAND,  cheffe  de  l'unit\u00e9  patrimoine  naturel,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 \u00e0 VIII.G.10\n\u2022 Mathilde RABUT,  cheffe de l'unit\u00e9 logement public,  \u00e0 l'effet de signer les correspondances,  \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de  \ncode suivant :\nTitre IV \u2013 Construction et logement : code IV.A.1\n\u2022 Anne COURTAT-GOILLOT, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le construction charg\u00e9e de l'accessibilit\u00e9,  \net Laurence BADIN, instructrice accessibilit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et  \n3/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00006 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 24\nd\u00e9cisions  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  de  code \nsuivant :\nTitre IV \u2013 Construction et logement : code IV.C.3\n\u2022 Laurent  ARNOULD,  chef de  l'unit\u00e9  territoires  et  transitions,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de codes suivants :\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier et urbanisme : codes V.C.2 et V.C.3, V.E.1, V.E.2, V.E.4 et V.E.5\n\u2022 C\u00e9cile ROLAND-GUYO T, cheffe de l'unit\u00e9  urbanisme et commerce, \u00e0 l' effet de signer  les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.C.2 et V.C.3 \n\u2022 Pierre-Alain MAQUERET, responsable de l'unit\u00e9 application droit des sols, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances,  actes  et  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9s mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7\n\u2022 Agn\u00e8s BOITIERE, cheffe de l'unit\u00e9 risques majeurs, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes \net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code  \nsuivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Franck CHAUMARTIN, chef de l'unit\u00e9 risques majeurs, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de  \ncode suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Carole JOLLY,  cheffe de l'unit\u00e9 transports-d\u00e9fense, \u00e0 l'effet de signer les correspondances,  \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de  \ncode suivants :\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.4  ; II.B.1 \u00e0 II.B.3  ; II.B.5 \u00e0 II.B.6  ; \nII.C.1 \u00e0 II.C.4\nTitre III \u2013 Navigation int\u00e9rieure : code III.2\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.A.1\n\u2022 Thomas BELO, chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes  \net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code  \nsuivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9\n\u2022 C\u00e9cilia  SMITH,  adjointe  au  chef  de  l'unit\u00e9  \u00e9ducation  routi\u00e8re,  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9\n\u2022 \u00c9dith BERTRAND, cheffe de l'unit\u00e9 aides surfaciques et environnement, \u00e0 l'effet de signer les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.1 \u00e0 VII.B.5\n\u2022 Ga\u00eblle  PION, cheffe  de  l'unit\u00e9  suivi  des  exploitations  et  crises,  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural  : codes VII A.1 \u00e0 VII A.5  ; VII.B.1, VII.B.6, VII.C.1 \u00e0  \nVII C.3 ;\n4/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00006 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 25\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me  PATROUILLER,  chef  de  l'unit\u00e9  \u00e9levage  et  pr\u00e9dation,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.6, VII.B.4, VII.B.5, VII.F.1,\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.Cb.2, VIII.Cb.3 et VIII.Cb.6\n\u2022 Sandy DUSSERT, cheffe de l'unit\u00e9 foncier et territoires, \u00e0 l'effet de signer les correspondances,  \nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de  \ncode suivants :\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.G.1 \u00e0 V.G.3\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.3 \u00e0 VII.B.5, VII.D.1, VII.E.1 , VII.E.2\n\u2022 Titouan FLAUX , pilote de la cellule hydro-\u00e9lectricit\u00e9 et Instructeur PEMA, et  Simon DEREKX , \ncharg\u00e9 de mission politique et police de l'eau, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et  \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code  \nsuivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n\u2022 Gilles  JANISECK,  chef  de  l'unit\u00e9  assainissement  et  rejets,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n\u2022 Emmanuel CUNIBERTI, chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et contr\u00f4les, \u00e0 l'effet de signer les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n\u2022 Isabelle CASILE,  cheffe de l'unit\u00e9 juridique, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et  \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code  \nsuivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.1 \u00e0 I.C.10\nTitre IV \u2013 Construction et logement : codes IV.C.1 \u00e0 IV.C.3\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5\n\u2022 K\u00e9vin  ASSLANIAN, charg\u00e9  d'expertise  juridique  et  de  contentieux,  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 et I.C.5, \nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5\n\u2022 Natacha DELPOUX,  charg\u00e9e d'expertise juridique et de contentieux, \u00e0 l'effet de signer les  \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 \u00e0 I.C.10\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5\n\u2022 Nadine  GEOFFROY, charg\u00e9e  de  contentieux  p\u00e9nal  de  l'urbanisme,  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous  \nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 \u00e0 I.C.10\nArticle 2     :  \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  l'ensemble des adjoints aux chefs de service et \u00e0 l'ensemble  \ndes chefs d'unit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, pour les agents relevant de leur service ou unit\u00e9, les d\u00e9cisions  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de code I.A.1.\nArticle 3 :\n5/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00006 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 26\nEn cas d'int\u00e9rim des d\u00e9l\u00e9gataires susvis\u00e9s, l'int\u00e9rimaire dispose des m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations de signature  \nque la personne qu'elle suppl\u00e9e.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nCopie en est transmise au pr\u00e9fet ainsi qu'au directeur d\u00e9partemental des finances publiques.\n                         Grenoble, le  27 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois GORIEU\n6/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-27-00006 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re 27","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-10-06T11:09:58+00:00","id":"5f4d2d661c460c84aa623ae8f3cfededf4b7c21df8e70df0dbbed721d3670f0d","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0326 du 27 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-27T15:15:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75950/594286/file/recueil-38-2024-326-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}