{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-052\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 22 janvier\n2022  (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-01-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -  00048 portant r\u00e9ouverture de\nl'h\u00f4tel Langlois 63, rue Saint-Lazare \u00e0 Paris 9\u00e8me (3 pages) Page 12\n75-2022-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -00047 portant ouverture de l'h\u00f4tel\nAchille (anciennement Royal Aboukir) 1, rue Sainte Foy et 106, rue\nd'Aboukir  \u00e0 Paris 2\u00e8me (3 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 22 janvier 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 3\n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester le samedi 22 janvier 2022 \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 4\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le samedi 22 janvier 2022 ; que, \ndans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans apr\u00e8s le \ncommencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs, \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9 e nationale ou le S\u00e9nat, de s'en \nprendre aux forces de l'ordre et de commettre des d \u00e9gradations de mobilier urbain, \nde v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme \ndans diff\u00e9rents quartiers de la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 20 novembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux r evendications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 5\nConsid\u00e9rant enfin que le samedi 22 janvier 2022, le s services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant l'ensemble du week-end dans \nun contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement a igue qui sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble \ndu territoire national par le Premier ministre le 5  mars 2021  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil d'Etat, le Conseil \nconstitutionnel, la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris,  la pr\u00e9fecture de police et les \nlieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU \nOPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination \ncontre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi \nque le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris le \nsamedi 22 janvier 2022 : \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ de Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 6\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- rue des Saints-P\u00e8res  ;  \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ;  \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 7\n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- rue de l'Alboni  ; \n- place du Costa Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur Marc Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert de Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 8\n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais. \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste Comte  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 9\n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur le Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ; \n- place Edmond Rostand ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU OPPOSES A LA VACCINATION \nCONTRE LA COVID -19  ET/OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 22 janvier 2022  aux abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant  \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou \noppos\u00e9s \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et/ou c ontre l'obligation du passe \nsanitaire dans certains lieux, le port et le transp ort par des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 10\nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 20 janvier 2022  \nsign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT \n   \n  \n   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 22 janvier 2022 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-18-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -  00048 portant r\u00e9ouverture de\nl'h\u00f4tel Langlois 63, rue Saint-Lazare \u00e0 Paris 9\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -  00048 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel Langlois 63, rue Saint-Lazare \u00e0 Paris\n9\u00e8me 12\n Direction des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public   Paris, le  18 janvier 2022   \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 3288  \nCat\u00e9gorie  : 5 \u00e8me   \nType  : O   \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2022 -   00048    PORTANT REOUVERTURE  \nDE L'HOTEL LANGLOIS  \n 63, RUE SAINT-LAZARE A PARIS 9  EME  \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 et R.164-1 \u00e0 R.164-5 et R.143-38  \u00e0 R.143-39 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01113 du 2 novembre 2021 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;  \nVu l'attestation de v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9  aux personnes handicap\u00e9es dat\u00e9e du \n24 septembre 2018, \u00e9tablie par l'organisme agr\u00e9\u00e9 AP AVE ;  \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ouverture au public de l 'h\u00f4tel LANGLOIS  63  rue Saint-Lazare \u00e0 \nParis 9 \u00e8me , \u00e9mis le 20 d\u00e9cembre 2021 par le groupe de visite de la pr\u00e9fecture de police, au titre \nde la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de l'accessibilit\u00e9 aux p ersonnes en situation de handicap, valid\u00e9 par \nla d\u00e9l\u00e9gation permanente de la commission de s\u00e9curi t\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2021  ; \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -  00048 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel Langlois 63, rue Saint-Lazare \u00e0 Paris\n9\u00e8me 13\nVoies de recours  : si vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois, s oit \nde saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de \nParis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.  \n A R R E T E  \n \nArticle 1  : L'h\u00f4tel LANGLOIS sis 63, rue Saint-Lazare \u00e0 Paris 9 \u00e8me , class\u00e9 \u00e9tablissement \nde  5\u00e8me  cat\u00e9gorie de type O, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert au public.  \nArticle 2 :  L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3 : Le directeur des transports et de la protection du  public est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'Adjoint \u00e0 la Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du pu blic \n \nSign\u00e9 \n \nMarc PORTEOUS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -  00048 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel Langlois 63, rue Saint-Lazare \u00e0 Paris\n9\u00e8me 14\n  VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS  \n* * * *  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :  \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04  \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -  00048 portant r\u00e9ouverture de l'h\u00f4tel Langlois 63, rue Saint-Lazare \u00e0 Paris\n9\u00e8me 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -00047 portant ouverture de\nl'h\u00f4tel Achille (anciennement Royal Aboukir) 1,\nrue Sainte Foy et 106, rue d'Aboukir  \u00e0 Paris 2\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -00047 portant ouverture de l'h\u00f4tel Achille (anciennement Royal Aboukir)\n1, rue Sainte Foy et 106, rue d'Aboukir  \u00e0 Paris 2\u00e8me 16\n Direction des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  Paris, le 17 janvier 2022   \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 814  \nCat\u00e9gorie  : 5 \u00e8me   \nType  : O   \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2022 -00047 PORTANT OUVERTURE  \nDE L'HOTEL ACHILLE (ANCIENNEMENT ROYAL ABOUKIR)  \n 1, RUE SAINTE FOY ET 106, RUE D'ABOUKIR A PARIS 2  EME  \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.162-8 \u00e0 \nR.162-13 et R.164-1 \u00e0 R.164-5 et R.143-38 \u00e0 R.143-3 9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01113 du 2 novembre 2021 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu le dossier d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9 le 18 avril 2019  et notifi\u00e9 favorablement le 4 juillet \n2019  ;  \nVu l'attestation de v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9  aux personnes en situation de handicap \ndat\u00e9e du 8 d\u00e9cembre 2021, \u00e9tablie par l'organisme a gr\u00e9\u00e9 QUALICONSULT, sans observation ;  \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ouverture au public de l 'h\u00f4tel ACHILLE sis  1, rue Sainte Foy et \n106 rue d'Aboukir \u00e0 Paris 2 \u00e8me , \u00e9mis le 3 janvier 2022 par le groupe de visite de  la pr\u00e9fecture de \npolice, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de l'ac cessibilit\u00e9 aux personnes en situation de \nhandicap, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la  commission de s\u00e9curit\u00e9 le 11 janvier 2022 ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -00047 portant ouverture de l'h\u00f4tel Achille (anciennement Royal Aboukir)\n1, rue Sainte Foy et 106, rue d'Aboukir  \u00e0 Paris 2\u00e8me 17\nVoies de recours  : si vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois, s oit \nde saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de \nParis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.  \n A R R E T E  \n \nArticle  1  : L'h\u00f4tel ACHILLE sis 1, rue Sainte Foy et 106 rue d'Aboukir \u00e0 Paris 2 \u00e8me , class\u00e9 \n\u00e9tablissement recevant du public de  5\u00e8me  cat\u00e9gorie de type O, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert au public.  \nArticle 2 :  L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitent l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection du  public est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'Adjoint \u00e0 la Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du pu blic \n \nSign\u00e9 \n \nMarc PORTEOUS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -00047 portant ouverture de l'h\u00f4tel Achille (anciennement Royal Aboukir)\n1, rue Sainte Foy et 106, rue d'Aboukir  \u00e0 Paris 2\u00e8me 18\n  VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS  \n* * * *  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :  \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04  \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -00047 portant ouverture de l'h\u00f4tel Achille (anciennement Royal Aboukir)\n1, rue Sainte Foy et 106, rue d'Aboukir  \u00e0 Paris 2\u00e8me 19","date":"2022-01-20","first_seen_on":"2024-10-03T01:35:07+00:00","id":"5f4d4de83113545715f70b689db36325cdabdd92daae9d01c7dbaf22dc115d55","name":"recueil-75-2022-052-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-20T15:01:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91250/584708/file/recueil-75-2022-052-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020%2001%202022.pdf"}