{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01154-2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1095/2026 en date du 18\nmai 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de\nboissons (1 page) Page 5\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n03-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b065 - 2026 du 4 mai 2026\nportant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil\nd'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier  (2 pages) Page 7\n03-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026\nportant\nnomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance\nmaladie de l'Allier. (5 pages) Page 10\n03-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b073 - 2026 du 7 mai 2026\nportant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du conseil de la\ncaisse primaire d'assurance maladie de l'Allier  (2 pages) Page 16\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2026-05-22-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01154-2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo\nDUPUIS\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 1154/2026 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Paolo Emilio DUPUIS \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Paolo Emilio DUPUIS, n\u00e9 le 28 juillet 1996 \u00e0 SAVIGLIANO (Italie)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 39690. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Paolo Emilio DUPUIS s'engage \u00e0 respecter  les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitair e \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Paolo Emilio DUPUIS pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application \ndes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 22 mai 2026  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service, \nSant\u00e9, protection des animaux et de \nl'environnement, \nSign\u00e9, \nVincent Spony  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-05-18-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1095/2026 en date du 18 mai\n2026 portant autorisation d'ouverture tardive\nd'un d\u00e9bit de boissons\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation\nd'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 5\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1095/2026 en date du 18 mai 2026\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle 1er : Madame Trinidad DONA-PEREZ, g\u00e9rante de l'\u00e9tablissement \u00ab  La Lanterne \u00bb sis 9 Rue\ndes Six Fr\u00e8res \u00e0 MOULINS, est autoris\u00e9e, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9s erve du respect de la\ntranquillit\u00e9 publique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouver t jusqu'\u00e0 2 heures du\nmatin tous les jours.\nArticle 2  : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode.\nSon renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9e un mois au moins avant le\nterme.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation\nd'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 6\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n03-2026-05-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b065 - 2026 du 4 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d'administration de la\ncaisse d'allocations familiales de l'Allier \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b065 - 2026 du 4 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier\n7\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b065 \u2014 2026 du 4 mai 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de l'Allier\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 35 - 2026 du 24 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) a Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY adjoint \u00e0 la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"L'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de l'Allier est modifi\u00e9 comme suit :En tant que repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants :Sur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Madame Val\u00e9rie KACZOREK\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b065 - 2026 du 4 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier\n8\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement de l'Allier.\nFait \u00e0 Lyon, le 4 mai 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nGeoffrey H\u00c9RY\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b065 - 2026 du 4 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier\n9\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n03-2026-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de\nla caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.\n10\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie del'Allier\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"Sont nomm\u00e9s membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier :1\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Evelyne ARGAUD- Monsieur Marc ARGAUDSuppl\u00e9ants :- Monsieur Tarek FERIANI- Madame Isabelle LAMANNA\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.\n11\nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Jean-Luc CAGNOT- Monsieur Pascal DEVOSSuppl\u00e9ants :- Madame Sylvie JEAN- Madame Nadia MALLETSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Abdelkader KOUBA- Madame Marie-Joseph PAPUTSuppl\u00e9ants :- Madame Magali GUESSANT- Madame H\u00e9l\u00e8ne MEZHOUDSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de l'Encadrement - Conf\u00e9d\u00e9rationG\u00e9n\u00e9rale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Marc MARGELIDONSuppl\u00e9ant :- Madame Corinne DE ROOVERSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Patrice ORENESSuppl\u00e9ant :- Monsieur Jean-Marc BUVAT2\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Philippe BOURIN- Monsieur C\u00e9dric CHAGNON- Madame Ka Youa CHASSAGNE\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.\n12\n- Poste vacantSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Muriel COLLEU GETENET- Monsieur Franck DICHAMPS- Madame Maryse TINET-RAKOTONIRINASuppl\u00e9ants :- Monsieur Manuel, Joaquim DOMINGUES- Madame Chantal FRADIN- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Monsieur Jacky RENAUDSuppl\u00e9ant :- Poste vacant3\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise :Sur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise (FNMF) :Titulaires :- Monsieur Nicolas GAYET- Monsieur Philippe SAINT-CIERGESuppl\u00e9ants :- Madame Brigitte BARAGE- Monsieur Pascal BOUDET\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.\n13\n4\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants d'institutions intervenant dans le domaine del'assurance maladie :Sur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Accident\u00e9s du Travail et des Handicap\u00e9s(FNATH)Titulaire :- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CORNIEUX-MANTELSuppl\u00e9ant :- Madame Florence GIOLATSur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Monsieur Philippe GEOFFROYSuppl\u00e9ant :- Madame Fabienne LADETSur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Agr\u00e9\u00e9es du Syst\u00e8me de Sant\u00e9(UNAASS)Titulaires :- Madame V\u00e9ronique CHOISEL- Monsieur St\u00e9phane REMY LE BRETONSuppl\u00e9ants :- Madame Marina BLANC JOLY- Poste vacant5\u00b0 En tant que personne qualifi\u00e9e dans le domaine d'activit\u00e9 de l'organisme :Sur d\u00e9signation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'\u00c9tat :- Madame Isabelle LAFORET6\u00b0 En tant que membre avec voix consultative :\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte TAILLANDIER\nSur d\u00e9signation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants (CPSTI) \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes : \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.\n14\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement de l'Allier.\nFait \u00e0 Lyon, le 6 mai 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nGeoffrey H\u00c9RY\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b069 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.\n15\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n03-2026-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b073 - 2026 du 7 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 nomination des\nmembres du conseil de la caisse primaire\nd'assurance maladie de l'Allier \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b073 - 2026 du 7 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier \n16\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b073 \u2014 2026 du 7 mai 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie de l'Allier\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 69 \u2014 2026 du 6 mai 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) a Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY adjoint \u00e0 la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"L'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie del'Allier est modifi\u00e9 comme suit :En tant que repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Romain DUBOISSETSuppl\u00e9ants :- Monsieur Olivier FABRE- Monsieur \u00c9ric JAUBERT\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b073 - 2026 du 7 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier \n17\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement de l'Allier.\nFait \u00e0 Lyon, le 7 mai 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nGeoffrey H\u00c9RY\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b073 - 2026 du 7 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier \n18","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-05-31T08:44:05+00:00","id":"5f55451af8be66f3e9e75d03248864194e8756c76e34da44a0f450b6aa8e31b1","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 29 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T13:53:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/20099/137012/file/recueil-03-2026-103-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}