{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-041\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects /\n2025-01-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature version nominative 2025-1 du 23 janvier 2025\n(38 pages) Page 3\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n[DIRECTION  GENERALE  DES DOUANES, LE 23 JANV.  2025\nDR  Amiens\n39 RUE PIERRE  ROLLIN\n#0091  AMIENS\n\"Affaire  suivie  par : LACHAUX  Michael  D\u00e9cision  2025/1  du directeur  r\u00e9gional  \u00e0 AMIENS  portant\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 11 00 subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE\nMel ardt  @donanefimancesgouvr  dans les domaines  gracieux  et contentieux  en mati\u00e8re  de\ncontributions  indirectes  ainsi  que  pour  les transactions  en mati\u00e8re\nde douane  et d'argent  liquide.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  et notamment  son  article  408  de annexe  II ct ses articles  212  et\nsuivants  de l'annexe  1V ;\nVu le code  des  douanes  et notamment  ses articles  350  et 451  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars  2022  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\nl'administration  des douanes\nD\u00e9cide\nArticle  1er\u2014  D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  1 de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions  de\nnature  contenticuse  (d\u00e9charge  de droits  suite  \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur les contestations  en\nmati\u00e8re  de recouvrement  des  articles  L 281  et T. 283  du livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\nr\u00e9clamation,  restitution  ou remboursement  de droits  suite  \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction  de\ndroits  suite  \u00e0 erreur  de calcul)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  ct pour  les montants\nmaximaux  qui sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame  annexe  I, en euros  ou pour  des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  ct pr\u00e9nom  figurent  en annexe  II de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions  de\nnature  gracieuse  (d\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article\n1.247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration  d'amende  fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat  de\nretard,  rejet  d'une  demande  de remise,  d'une  demande  de mod\u00e9ration  ou d'une  demande  de\ntransaction,  remise  d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  acceptation\nd'une  demande  et conclusion  d'une  transaction)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les:\nmontants  maximaux  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  celle  m\u00eame  annexe  TI en euros  ou pour  des\nmontants  illimit\u00e9s.\nArticle  3 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  TIT de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les proc\u00e9dures\nde r\u00e8glement  simplifi\u00e9  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les montants  de droits\ncompromis,  de droits  fraud\u00e9s,  d'amende  et de valeur  des marchandises  qui sont  mentionn\u00e9s  en\ncuros  dans  cette  m\u00eame  annexe  LJ.\n\nArticle  4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  TV de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 Peffet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  de type  406  portant  sur des contentieux  voyageurs  en mati\u00e8re  de\ncontravention  ct de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  IV en euros.\nArticle  5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  V de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 L'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de\ncontravention  ct de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VI de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les transactions\nen mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans\ncette  m\u00eame  annexe  VI en curos  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VII de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de\ncontrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII en euros  ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle  8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VIII  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les\ntransactions  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  VIII  en curos  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  ct pr\u00e9nom  figurent  en annexe  1X de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re\nargent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  celle  m\u00eame  annexe  TX en euros  ou\nsont  illimit\u00e9s.\nArticle  10. D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  ct pr\u00e9nom  figurent  en annexe  X de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9pional  LILLE,  les transactions\nen mati\u00e8re  d' argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  X en\neuros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  11 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge  de la direction  r\u00e9gionale  des douanes.  Elle  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nportant  le m\u00eame  objet.\n\nAnnexe  T \u00e0 la de n n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  contentieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  de d\u00e9charge  de droits\nRecouvrem L: D\u00e9cision  sur une  contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  r\u00e9clamation\nRestitution  : D\u00e9cision  de restitution,  remboursement\nR\u00e9duction  : D\u00e9cision  de r\u00e9duction\n(pinsNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\n\nAnnexe  IT \u00e0 la d\u00e9\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  gracieuse  (contributions  indirectes)jon n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article  1.247  du livre  des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration  : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration  d'amende  fiscale  ou de majoration\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  remise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  transaction\nRemise  : D\u00e9cision  de remise  d'amende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nTransaction  4822bis  : D\u00e9cision  d'acceptation  d'une  demande  de transaction\nNom/pr\u00e9nom  D\u00e9charge  | Mod\u00e9ration  | Rejet  | Remise  | Transaction\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  iltimit\u00e9  iimit\u00e9 [iimi\u00e9 [150000\nBRISROUT  Arnaud  0 0 oo  40000\nGABILLET  Tristan 0 o 40000\nROY  FOURNIER  Valerie  0 0 30000\nSADADI  Boualem  o oo  o 30000\nGUILLEMIN  Clemence  0 0 0 0 40000\nROBIC  Severine  0 0 0 0 40000\nROCCA  Angelina  0 40000\nBAUDEMONT  Vincent  0 30000\nRUFFE  Nicolas 0 0 40000  |\n| DEROSIAUX  Virginie  o o 20000\nNOWAK  Anne  0 0 0 0 40000\nULMET  Laurence  lo o o 30000\nVAUTHERIN  Benoit  0 0 0 30000\nFEVE  Albert  0 0 0 o 30000 |\nLADURE  ROUSSEL  Anne  ilimit\u00e9  ilimit\u00e9  itimit\u00e9  [itimi\u00e9  [150000\nilimi\u00e9 iltimit\u00e9  ittimite Jitimi\u00e9 40000\nillimit\u00e9 illimit\u00e9  iliimit\u00e9 Jillimi\u00e9 [150000\n0 0 0 0 20000\nBUSTIN  Sophie  o 0 30000\nDELATTRE  Francois  o 0 30000\nFERRE  Nathan  0 0 0 0 30000\nHENRY  Nadine  o o o o 30000\nHUIN  Benoit  iMimit\u00e9  iimit\u00e9  itimt\u00e9  [itimi\u00e9  [40000\nTAVIE  Catherine  0 lo  0 0 40000\nLOUAZZANI  Monique  o o 0 0 40000\nMILAN  Ju 0 0 0 0 30000\no o 0 0 30000\nPIERRE  Kevin  0 0 0 0 30000\nPLANQUE  Christophe  0 0 30000\nRAYEZ  Tiffany  o o 30000\nROCHE  Nathan  0 0 0 0 30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9 Jillimi\u00e9 [40000\n\nWARING  4 Je  je | 20000\nANDRE  Vi 0 o o 40000\nREIN  \u00c0 0 0 fo Lune\nBEZIAU  Laurent  o o 120000\nBRIGNOLI  Lou o \"lo ion js  |\nCARPENTIRR  TH 7 a eeCARRIER  Rebecca in o 6 6 oo |\nCHIBANI  Kevin  ~~  7 a o o 20000\nCOURCHE  Aurelien  0 o o 9 30000\nDAVROUX  Remi \" je \u00eb oo  20600\nDESVONTAINES  Teddy  lo je 0 0 30000\nDEVOS  Thomas  0 io o a 20000\nDREMAUX  Alexandre  fa lo q 0 20006\nDUPONT  Valentin  o 0 a Q 30000\nEVRARD  Jeremy  0 a  eo 30000\n[TORMONT  Ofivier  a 0 o 30000\nGENEAU  DE LAMARIIERE  Noemie  [0 \"To 0 a 20000\no Q 30000\no lo 30000\n0 n n 0 30000\n\u00eb : \u00eb\nHANNY  Cidia oh  fo \"lo\nLANGOZ  Richard  \u00f9 \u00f9 0 0\nTAVISSE  Alerandi  q o LC a\n\u00ceLE MENAGER  Fiorent  a 0 jo 6\nLEMOINE  Enzo  o o o 0\n[MACHEFER  Pauline  0 0 0 \u00f9 30008)\ne 6 0\nHIGHT  Antoine  o 'jo fo  ~___  [20000\nPORIFI,  Corentin 0 0 ie @ 2000\nROSSI  Mathilde  'Mlinite  iii  tints  fit  20000\nSAVELLE  Thi o 0 lo 0 120000\nSERE  Lilian  a (|p Jo e 120000\nTROP  Era a a En\nBAILLIE  Eric 0 o lo a [20000\nBENDRE  Aicx oo  e 0\nBOIN  Paul a o jo a \"20000\no 6 lo 8 | 30000\nL o 0 jo \u00fc 20000\nDEGAUCY  Seiten  0 0 fo oon\nDELVAL  Clement  o 6 0 \u20ac | 30000\nGERARD  Anais ok  0 lo 30000\nKOLBAC  Steeve  a 0 fb fe [30000\n\nFL\u00a3cOURIOIS  Amamy  o Je 0 0 ET\nLEFLON  Leo 8 Jo 6 0 120000\nLEGROS  Balthazar  o lo a o 30000\nHERBIER  Thibaut  0 fo 0 a 20000 |\nPAREZYS  Mazarine  8 io lo 0 30000  i\nRICHARD  Hugo  0 o 20000  |\nBAREGE  Fabien  0 30000\nB\u00c9EUWSALRT  BLEUSE  Joelle  G 6 30000\nBELI.O  Schnstien  0 0 40000\nBOUSSEAU  Sandrine  ni 0 jo 0 20000\nCARPENTIER  Johau  0 6 o 30000\nCHAUVEL  Christophe  fe e a 30000\nFORMONT  Christophe  lo oD  8 30000\nGRILO  Coline  lo a 0 o 20006\nHADS  CHAI  AKIE  je 0 0 a 40000\nILLAMOLA  Sylvia  je o 30000\nBABOUILEARD  Pierre  0 o 40000\n0 o o 0 20000\na a a |o 30000\na o o lo 20000\nDERINE  Christelle  a in ET\nKRIF  Eaurent  imine  40000\nNAVEAU  Dominique  o 30000\nROMAN  Sophic  0 o o 9 36000\nALLAIN  Guillaume  0 0 a io 30000\nIOLVIN  Faseal  a o 6 0 {0000\n'CARVALHO  Frederic  a 4 0 lo {20000\nCHARPENTIER  u 6 o je 20000\nDECRET  Cedric  e o \u00e0  o {20000\nDELBE  Jean-Joseph  \u00b0 Q o 0 30000\nGRAINE  Guillaume  a o 0 J son00\nGROMAIRE  Jerome  a o 0 0 [20000\nJOURNAUX  Sebastien  a o 0 20000\nKLODZINSKI  Carine  7 0 \"Lo 20000\nTECHOPIED  Aurelie  0 8 fo 20000\nMAHELLE  Jean-Luc  o o a o L\u00e9na\nMELE  Ted  0 o Q e 30000\nMICHALINKO  Laurent  o le lo \"To som  |\nMOIZET  Laurent  o je jo o 20000\n\u00cePALLADE  Quentin  o a 0 0 20006  i\nPETRI  Quentin  o jo jo _ |e. 20000 |\n[PI.T.ON  Jonathan  . oo  jo a 20000  i\n\u00e9lue  D la 5 \u00f9 sm |\n\n[SEGAU  Valentin  0 0 lo 0 20000\nSZTUDER  Isabel  0 0 jo o 30000\nFVIRVILLE  Auraic  3 0 eo Ta 30000\nDore  n a ry 30000\n[ANOY  Sebastien  0 o o 39000\nCONTINI  Ciara o \"fo  fo 20000\nDARGY  Lawes'  0 q rn 30000\nDELBOE  Thomas  o a \"lo bo 20000\nDERUY  Alexis  o 8 jo 20900!\no o 0 fo 20000\n: ~ 8 0 a\nFREGANS  Emmanuel  o o o\nLE ROUX  Remi  o o o 8\nTRPRVRR  Fibre  7 3 5 5 2\nMARTY  Paul ! Q 8 \u00eb '0000\nMILLE  Sandrine  o o o 20600\nMOREL  Thomas  jo a o o 20000\nOUTTERS  Jean-Luc  0 0 8 a 30000\nPOURCHEL  Romain  jo 9 6 0 20000\nRENAUX  Olivier jo oo  o 130000\nRUBIO  Us io 0 0 0 yea00\nRYS Christelle  jo o o o 0060\nSANNIER  Laneclot  jo o o Q 26000\nWARLUZELLE  Dor je q q _k  [zc00\n\nAnnexe  IL \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  ass s : transaction  simplifi\n4823  bis \u00abPRS  \u00bb\nDroits compro\nDroiMontant  des  droits  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nfraud\u00e9s  : Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  de la marchandise  servant  de caleul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9  proportionnelle  n'exc\u00e8de\npas\nNompr\u00e9nom  ee  Droits  fraud\u00e9s  | Montantce  | Valeur  des\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  15000  7500  1500  15000\nBRISBOUT  Arnaud  15000  7500 1500 {iso\nGABILLET  Tristan  15000  7500  1500  15000\nROY  FOURNIER  Valerie  15000  7500  1500  15000\nSADADI  Bouslem  15000  1500  1500  15000\nGUILLEMIN  Clemence  15000  7500  1500  15000\nROBIC  Severine  15000  1500  1500  15000\nROCCA  Angelina  15000  7500  1500  15000\nBAUDEMONT  Vincent  15000  7500  1500  15000\nBUKFE  Nicolas  15000 1500 [1500  15000\nDEROSIAUX  V 15000  7500  1500  15000\nNOWAK  Anne 15000  7500 1500 15000\nULMET  Laurence  15000 7500 1500 [15000\nVAUTHERIN  Benoit  15000  7500  1500  15000\nEVE Albert  15000 1500 1500 15000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  15000  7500  1500  15000\nDUCHAUSSOY  Olivier  15000  1500  1500  15000\nDUTERTRE  Bertrand  15000  7500  1500  15000\nORGERET  Cedrie  15000  7500  1500  15000\nBRETEZ  Aurore  15000  1500  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  15000  7500  1500  15000\nDELATTRE  Francois  15000 1500 [1500 15000\nFERRE  Nathan  15000  7500  1500  15000\nHENRY  Nadine  15000  7500  1500  15000\nHUIN Benoit 15000 1500 1500 15000\nTAVIE  Catherine  15000  7500  1500  15000\nLOUAZZANI  Monique  15000 1500 1500 15000\nMILAN  Julien 15000 7500 1500 15000\nPERISSOUD  Stephane  15000 [7500 1500 15000\nPIERRE  Kevin  15000 '1300 [1500 15000\nPLANQUE  Christophe  15000 7500 1500 15000\n{sso |RAYEZ  'Tiffany [15000 [7500 [1300\n\n15000  7500 4500 | 15000\n15000  7500  1500  15000\n15000  7500  1500  15000\n[ANDRE  pierre  15006  san [1500 F1s000\njen  Aurelien  15000 1500 1500 115000\nBEZIAU  Lansent  TT 15000  7500 1500 {isooo  |\nBRIGNOLA  Low 15009  [7500 1506 15000\nCARPENTIER  Thierry  15000  7506  1500  15006\nCARRIER  Rebecca  15000  7500 1500 '413000\nCHILANE  Kevia 15000  7500 1500 15000\nCOURCHE  Aurelien  15000 [sa [500 Tso\n[DAVROUX  Remi . 15000 7500 [1500 15000\nDESFONTAINES  Teddy  15000  7500  1500  15000\nDEVOS  Thomas  15000  7500 1500 15000\nDREMAUX  Alexandre  ~~ | 15000 7500 1500 15000\nDUPONT  Vatentin  15000  7500  1500  15000\nEVRARD  Jeremy  ~ 7 Lisa 7500 1500 15000\nFORMONT  Olivier  115000  7500  1500  ET\nGENFAU  DE LAMARLIERE  Noemic  5000  1500  1500  15000\nGETTE  Cyrille  5000  7500  1500  15000\nGOSSET  Nicolas  [30007  [as00 1500 35000\nTALLAT  Virginie  iis 7500 1500 35000\nJANSSOONE  Fv 7500 1500 15000\nJEANNY  Clelia  ~~  7500 1500 15000\nLANGOZ  Richard 7500  1500  15000\nLAVISSE  Alexandre  7500  1500  15000\nLE  MENAGER  Mlovent  15000  7500  1500  15000\nsMOINE  Enzo  15000  500  1500  3500\nMACREFER  Pauline  15000 1500 1500 25000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wad\u00ffid  15000)  7500  1500\nPAGIT  Antoine  15000  7500  1500  1500\nPORIEL  Corentin  15000 1500 1500 15000\nROSST  Mathilde  15000 7500 fisoo  {#5000\nSAVELLE  Thibault  15000  7500 1506 15000\nee  15000 7500 _isoo 15000)\n15000  7500 [1500  15000\nBATLLAF  Brie : \u2014  15000  soa  lise \u00ab5K\nBENDRE  Atex  15000  F500  1500  15000\nBOIN  Pol ~ 15000 7500 1500 ~ 415000\nDREROTE  Fons  13000  ET 1500 soon\n| DEGAND  Simon __ 15000 7500 1500 sun\nDEGAUCHY  Sebastion  15000 7500 1500 15000\nDELVAL  Clement  MECS  ET 1500 15000\n\n|G  Aus jasooo {iso Lisoo 13000\n[KOLMAG  Steeve 75000 7500 a0 15000\n[LECOURTOIS  Amaury  15000  7500)  1500  15000\nILRFLON  Leo - 15000 7500 1500 [15000\n| LEGROS  Balen  15000  7500  1500  15000\nPLANER  ruivaut  15000 1500 1500 15000\n[PARRZYS  Maravine  15000  7500  [iso  15000\n[RICHARD  Hugo  15000  7500  1500  15000\nHARECE  Fabien 15000 7500 1500 15000\nFBRECWSAERT  BLEUSE  Joelle  15000  7500  1500  15000\nBELLO  Sebastien  15000  7500  1500  15000\nROUSSEAU  Sandrine  15000 7500 1500 15000\nCARPENTIER  Join  15000)  7500  1500  15000)\nCHAUVEL  Cinistophe  15000  7500  1500  15006\nFORMONT  Christophe  15000  7500  1500  7 15000\nGRILO  Celine  15000  7300  1500  hs\nHADJ CITATB  AK 15000 7500 1500 [5000\nILLAMOLA  Sytvi  15000  7500  1500  \"5000\nBABOUILLARD  Pierre  15000  7500 2500 hisouo\nBASSET  Feu  15000  7500 1300 \"5000\nBERTRAND  Kee 15000  7500 1500 sao\nCARION  Sau 15000 [750  | 3800 | 15000\nDERINE  Christelle  15000  7500  1500  15000\nBRI Laurent  15000 1500 1500 15000\nNAVEAU  Daminique  15000  7500  1500  15000\nROMAN  Sophie 13000 2500 1500 15000\nATTAIN  Guillaume  15000  7500  1500  15000\nBOIVIN  Paseat  15000  7500  1500  15000\nCARVALHO  Frederic  15000 ~ [7500 1500 15000\nCHARPENTIER  Nicolas  15000  7500  1500  ET\nDECRET Courte 15000 2500 1500 25000\nDRLBR  Jenn-Joscph  15000 7500 1500 15000\nGRAINE  Guitiaume  15000  i700  1500  15000\nGROMAIRE  Jerome  | 15000 1500 15000\nJOURNAUX  Sebastien  15000  17500  1500  15000\nKLODZINSKI  Carine  15000 soo 1500 15000\nERCHOPIRP  Aur 15000 7500 Trs00 15000\nMAHELLE  Jean-Luc  [saa  son Frsoe  15000\nMELE ted {35000 1500 1500 15000\nMICHATINKO  Tauwent  so  jan  fin  som\nMOFZLT  Laurent  {5000  [300  [soo  15000  |\nPALLADE  Quentin  15000 [7500 [1500 15000\n15000  7500  [seo  [soon\n\nPILLON  Jonathan,  15000  ls  {1500  15000\n[iso  500 11500 15000\n\"Pisano  77 sun  {500  15000\nL15000 1500 1500 15000\nVIEVILLE  Aurelie  15000 F750 1500 15008)\nWNUK  Samuel  7 ~~ Yesaaa  rs 1500 15000\nANOT Sebastien  15000 1500 1500 15000\nCONTINI  Clara - 15000  7500 1500 15000\nD'ARGY  Lanurent  15000 7500 1500 is |\n\u00ceDRLBOE  Thomas  ET  7500 1500 15600\npure  Alexis 15006 1500 1500 115000\nDUFETEL  Nicolas  15000  7500  1500  Fso00\nDUPONT  Schastien  15060 7\" [7500 1500 'sooo  |\n[FREGANS  Emmanuel  15000  7500 1500 15000\nLE ROUX  Rent  15000 7500 1500 15000\nLERRVRE  Fabrice  15000) 7508) 1500) 15000\nMARTY  Paul 15000 7500, 1500 15000\nMILLE Sandrine  15000 [1500 1500 [1500\nMOREL  Thomas  15000 17500 1500 15000\nOUTTERS  Jean: 1300 F500 150K) 15000\nPOURCH\u00c9L  Romain  15000 1500 {3500 #5000\nRUNAUK  Olivier  5000 7500 seo  #5000\nRUBIO  Ugo 50007500  1500 #5000\nRYS Christelle  15000 1500 1500 15000\nSANNIER  Lancelot  +5000  7500  1500  15000\nWARLUZELLE  Dorian \"15000 7500 1500 15000\n\nAnnexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nv \u00ab 406  \u00bb (contentieux  voyageurs)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des  droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de la valeur  des  marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\n= mene  Montant  de | Montant  droits | Valeur  des\nl'amende  ettaxes  | marchandises\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  1500  7500  15000\nBRISBOUT  Arnaud  1500 1500 15000\nGABILLET  'ris 1500  7500  15000\nROY  FOURNIER  Valerie  1500  7500  15000\n1500  1500  15000\nBAUDEMONT  Vincent  1500  7500  15000\nRUFFE  Nicolas  1500 7500 15000 |\nDEROSIAUX  Virginie  1500  7500  15000\nNOWAK  Anne  1500  7500  15000\nULMET  Laurence  1500  1500  15000\nVAUTHERIN  Benoit  1500  7500  15000\nFRVE Albert 1500 1500 15000\nDUCHAUSSOY  Olivier 1500 7500 15000\nDUTERTRE  Bertrand  1500  7500  15000\nORGERET  Cedric 1500 1500 15000 |\nANDRE  Pierre  1500  7500  15000\nBERTIN  Aurelien  1500 1500 15000\nBEZIAU  Laurent  : 1500 7500 15000\nBRIGNOLI  Lou 1500 1500 15000  |\nCARPENTIER  Thierry  1500 7500 15000\nCARRIER  Rebecea  1500 7500 15000\nCHIRANT  Kevin 1500 1500 15000\nCOURCHE  Aurelien  1500  7500  15000\nPAVROUX  Remi 1500 [7500  15000\nDESFONTAINES  Teddy 1500 7500 15000\nDEVOS  Thomas  1500  7500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500 1500 15000  |\nDUPONT  Valentin  1500  7500  15000\nEVRARD  Jeremy  1500  7500  15000\nFORMONT  Olivier  1500 7500 15000\nGENWAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500  7500  15000\nGETTE  Cyrille 1500 1500 15000\nGOSSET  Nicolas  1500  7500  15000\nJALLAT  [1500  15000 [7500\n\n15000\nSEANNY  Cictia D  [15000\nTANGO?  \u2014 iso  70  (15000)\nLAVIS  1500  2500  15000\nLE MENAGER  Florent  1500 |7500  15000\nTEMOINE  Rn \"Tan  mo lis  |\n{1500  7500  15000\nMULLA  DIT MOULLAN  Wadd  11500  1500 [1500\nDIGIT Antoine  1500 7500 Tsao\n[PORIEL  Corentin  oo  1500 ETES  sono\nROSS] Mathilde  1500 7500 | 5000\nSAVEEAI  Thibault  1560  7500  T5000\nSERE Lan  1500 7500 15000\nFHOLLIEZ  Caroline  1500 7506 115000\nBAILLIF  Erie = 1500 7300 15000\nRENDRE  Alex 1500 7500 Ts000\nROINPal  TT  1500 7500 #5008\n[DECROIX  Morimond  1500 11500 15000\nIDEGAND  Simon  1300 17500  15000  |\nDRGATCHY  Sebastien  1506 7500 fs  |\nFHELVAL  Clement  1508 7500 15000  }\nGERARD  Anais 1500 7500 15000\n1500  7500)  15000\n1500 1500 15000\n~~ 1500 7500 15000\nLEGROS  Balthazar  1500  7500)  15000\nLHERBIER  Thibaut  [i500  7300 15000\nPAREZYS  Mazarine  ne  1500 1500 15000Lacanau ras ne 1500 7500 15000\n[ATTAIN  Guillanme  1506 70  [15000 AL\nROTVIN  Pascat  [1500  1500  15000\n[CARVALHO  Frederic  1500  7500  15000\n\u00c9CHARPENTIER  Nicolas  1500 7300)  ETS\nIDECRET  Cedric  7500  15000  i\n| DILBE  Jeanrfoseph  ns 7500 15000\n[GRAINE  Guilisume  7500  15000\nIGROMAIRE  Jerome  1500  15000\nODENAUX  Sebestion  = | 7500 15000\n| ecowziNsKi  Carine 1500 7500 15000\nFLECHOPIKD  Aurelie  DT 500  7500 15000\n[MAHULLE  Jean-Luc  a Yis00  1500 15000 |\nMELE  Ted  _ 1500  7500)  15006\n| MICHALINKO  Laurent  1500 1500 15000\n\n[Morne  Laurent  seo  7500 bisou\nM'ALLADE  Quentin  [500 7500 F1000\n[PETRI  Quentin  : 1500 7500 7 15006\nJ PELLON  Jonathan  1500 7500 15000 |\nROVER  Guiflanme  15040  7500  150000\n\u00c9SEGAUX  Valentin  \u2014  1500 7500 15000\n| SZTUDER  Isabelle  1500 1800 15000[VIRVITER  Amelie 1500 7500 +5000\nWNUK  Saanel  1500 7500 15000\nso [7500  sw  |\n[CONTINTC  : [soo  Frsoct  15000\n[D'aRGY  Lament  E 1500  }7500 15000\nIDRLROR  Thomas  5m 7500  \"5000\nDERUY  Alexis  1500 7500 15000\nDUNETEL  Nicolas  1500 7500 15000\nDUPONT  Sehastien  i500  frs 15000\nFREGANS  Emmanuet  1500 1500 15000\nLE  ROUX  Remi  1500  7500  15000\nL\u00c9FEVRE  Fabrice  5000\nMARTY  Far  1500  15000\n[MILLE  Sandvine  1500 ETS\n| MOREL  Thomas  1500 15000\nLOUTTERS  Jeanne  1500 7500 715000\nPOURCHEL  Roumain  1500  7300  115000\n[RENAUX on 1500 7500 15000\nFu  ge : 1500 7500 15000\nIRYS  Christelle  ~~  1500 7500\nSANNIER  Tamcetot  ~ 7 fiso sn ETES\n1500 7500 i500 WARLUZELLE  Dorian\n\nAnnexe  V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nL je des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPV\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nMontant  de l'amende  : Monrant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de | Montant  droits  | Valeur  desNe  l'amende  ettaxes  | marchandises\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  ilimit\u00e9  100000  300000\nBRISROUT  Arnaud  5000 20000 40000\n| GABILLET  Tristan | 5000 _[20000  40000\nROY FOURNIER  Valerie  3000 15000 30000\nSADADI  Bowalem  3000  15000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000 20000 ~_ [40000\nROBIC  Severine  7 5000 20000 40000\nROCCA  Angelina  5000 20000 40000\nBAUDEMONT  Vincent  3000 15000 [30000\n5000 [20000  40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500 7500 15000\nNOWAK  Anne  5000  20000  0000\nULMET  Laurence  3000 15000 30000\nVAUTHERIN  Benoit EH 5000 20000 40000\n3000  15000  30000\nlimit\u00e9  100000  300000\n3000 15000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000  20000  40000\nORGERET  Cedi  ili 100000  300000\nBRETEZ  Aurore  1500 1500 15000\n| BUSTIN  Sophie EE 3000 15000 30000\nDELATTRE  Francois  3000 15000 30000\nFERRE  Nathan  a  3000 15000 30000\nHENRY  Nadine  7 3000 15000 30000\nHUIN  Benoit  5000  20000  40000\nLAVIE  Cath  5000  20000  40000\nLOUAZZANI  Monique  [5000  20000  40000\nMILAN  Julien  3000  15000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  15000  30000\nPIERRE  Kevin  [3000  15000 30000\n'PLANQUE  Christophe  3000 15000 30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  15000  30000\nROCHE  Nathan  ___ [3000 15000 30000\n'THUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000  20000  40000\n\nWARING  Nicolas  1500 [1500  15006\nANDRE  Pierre  5000 20000  40000\nstar  Auretion  3000 15000 30000BRZFAU Laurent 1500 | 00 15000\nBRIGNOLI  Lou son sn  ET)\nCARVENTIER  Thierry  3000  25000  30000\nCARRIER  Rebecca  3060 15000  30000\nCHIBANI  Kevin  1500 F500  75000\nCOURCHE  Ancien  3000 li5000  [30000\nDAVROEX  Remi  06 75m  15000\nDESFONTAINES  eddy 3000 [35000  30000\nDEVOS  Thom  1500  7500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500 ET ET\nDUPONT  Valentin  3000 15000 30000\nEVRARD  Jeremy  3000  15000  ET\n5000 20000 40000 FORMONT  Oiler  |\nGENEAU  DE FAMARLIE  | Noemie  1500 7500 115000\nGEFTE  Cyrille  3000  15000  '0000\nGOSSET  Nicolas  3000 15000\nJALEAT  Vi 3000  15000\nJANSSOONE  Francois  3000 15000 50000\nJEANNY  Celia 1500 #45000\nLANGOZ  Richard  3000 15000  ET\nLAVISSE  Alexandre  3000 15000 30000\nLE  MENAGER  Florent  1500  7500  15000\nLEMOINE  Enzo 1500 7300 15000\nMACHERER  Pantine  3000 '000  [soon\nMULLA  DIT MOULLAN  Wadiid  _ su [7500 piso\nPIGIT Antoine  1500 1500 15000\nPORIEL  Corentin  1500  7500  15000\nROSSI  Mathilde  5000  20000  {40000\nSAVELLI  Thibanit  1500 00 15000\nSERE  Lilien  ; CC  15000\nTHOLLIRZ,  Caroline  3000 15000 30000\nBAILLIF  1500  7500  15000\nBENDREE  Aix  1500  7500  15000  |\nBOIN  Paul  1500  7500  15000  |\nDECROIX  Flurimond  3000 HET  30000\nDEGAND  Simon  1500  soo  15000\nDEGAUCHY  Se 3000  Lsuno  ET\nDELVAL  Cienient  3006  15000  30000\n3000  15000  30000\n5006  co  sou\n\nTRCOURTOIS  Amaury  '5000  15000  30000\nLEFLON  Lew soo 1500 15000\nEi 7 3000 15000 30000\n1500 ET  sono\n|s000 15000 30000\nRICHARD  Togo  [1500  7500 15000\nBARKGE  Fai 7 ET  15000 30000\n3000 15000  30000  |\nBELLO  Sebastien  5000 [20000  40000\nROUSSEAU  Sandrine  7500  7500  15000\n080  sono  30000\n~~  oo 3000 pseu  [30000\n[FORMONT  Christophe  3000 15000 3000\n[GRILO  Celine  1500 7500 ECS\nHADI  CHAIB  AR 5006 20000  [40000  i\nILLAMOLA  Syivia [3000  |rs000 [30000  |\nBAROUILLARR  Pierre  = 5000 0000  '40000  |\n1500  7500  15000\n3000 15000 30000\nCARION  Sandrine  1500 7500 15000\nI DERINE  Christele  3000 15000  30000\nKR Laurent  15000  20000 | oao0\nNAVEAT  Dominique  3000 [sooo  ECC\nROMAN  Sie  ET] vaca  ET\nALCAIN  Guillaume  5000 20000  avoue\nBOLVIN  Pascal  3000 15000  120000\nCARVALHO  Frederic  _ 1500 7500 5000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500 7500 5000\nD\u00c9CRET  Cede  1500  7500\nDELBE  Jean-Joseph  RES  15000\nGRAINE  Guillaume  sou  20000\nGROMAIRE  Jerome  : 1500 7506\nJOURNAUX  Sebastien  1500  7500  |\nKLODZINSKI  Corine  1500  7500  F000\nTECHOPTED  Aurelie  \"Ti 500 Ta ji  |\nMABIELL  JemmLue  5000 20000 homo | |\nMELE  Ted  3000  15000  30000\nMICHALINKO  Lan | . 3000 15006\nMO\u00cfZET  Laurent  1500 1500\nPALLADE  Quentin  ~ DUT  1500 7500\nPRTRI  Quentin  : TT iso 7500 [5000\nPILLON  Jonathan  1500 1300 | 1500\nROWE Giles  som fre  fau\n\nSAUX Valent 1500 }7500 15000 |\nSZTGDER  isabelle  3000 15000  ET\nVIBVILLE  Aurelie  3000 [15000  30000\nWNUK  Sanmel  T3000 15000  20000\nTANOT  Sebastien  3000 15000  30000\n[CONTINI  Clara 1500 [7500 15000\n[DARCY  Laurent  CE  T0000\n[DELBOE  Thomas  1500 1500 15000  |\nDERUY  Alexis  ~ 3000 15000  [30000\n[DUFETET  Nicolas ~ 1500 7500  15000\n[DUPONT  Sebastien  1500 |7300  15000\nFREGANS  Emmanuel  | 3006 7 [sono 30000\nLE ROUX Re ~ 1500 soo ET\nLEFEVRE  Fabrice  ~~ 1500 17500  15000\nMARTY  Paul 1300 7500  1500  |\nMILLE  Sandrine  1500 (| 7500 15000  |\n[MOREL  'Thomas  1500 7500 15000\nOUTEERS  Jean-Luc.  [3000  15000  30000\nPOURCLEL  Roma  [F500  7500 15000\nRENAUX  Olivier 15008)  30000\nRUBIO  Ugo | 1500 '1500 25000\nRYS Christedic  7 fscon 20000  con\nSANNIER  Lancelat\nWARLUZELL)1500 7500 P5000\n\nAnnexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\ncote  Montant  de | Montant  rois | _Valeurdes\nd'amende  ettaxes  | marchandises\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  100000  300000\nBRISBOUT  Arnaud  5000  20000  40000\nGARILLRT  Tristan  5000  20000  40000\nROY FOURNIER  Valerie  7 3000 15000  30000\nSADADI  Boualem  7 3000 15000 30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000  20000  40000\nROBIC  Severine  5000  20000  40000\nROCCA  Angelina  5000 F20000 40000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  15000  30000\nBURFE  Nicolas  5000 20000 40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  7500  15000\nNOWAK  Anne [5000  20000  [40000\nULMET  Laurence  3000 15000 30000\nVAUTHERIN  Benoit  5000  20000  40000\nFEVE Albert = 3000 15000 30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne illimit\u00e9 100000 300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000 15000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000 20000 40000\nORGERET  Cedric illimit\u00e9 100000 300000\nBRETEZ  Aurore  1500 7500 15000\nBUSTIN  Sophie  3000  15000  30000\nDELATTRE  Francois  3000 15000  [30000\nFERRE  Nathan  3000 15000 30000\nHENRY  Nadine  3000  15000  30000\nHUIN Benoit 7 5000 20000 40000\nLAVIE  Catherine  ; 5000 20000 40000\nLOUAZZANT  Monique  5000 20000 40000\nMILAN  Julien 3000 15000 30000\nPERISSOUD  Stephane  3000 15000 30000\nPIERRE  Kevin  3000  15000  30000\nPLANQUE  Christophe  3000 15000 30000\nRAYEZ  Tiffany  3000 15000 30000\nROCHE  Nathan  3000  15000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000 20000 40000\n\nWARING  Ni 1500 7500 15000\nANDRE  Pierre  5000 20000  [0000\n\u00ceBERTIN  Aurdtion  2000 [15000  30000\n[seau  Tauvent  ~ 1500 ET  CTI| BRIGNOLI  Low 3000 | 15000 30000\nCARPRNTIER  Thierry  3000  ET  3000\nCARRIER  Rebecea  3000) \"5000  20000\nCIIBANI  Kevin  a  45007500  [iso  7]\nCOURCHE  Aurelien  3000 ET  ET\nDAVROUX  Remi  1500  7300  15000\n[DRSrONTAINES  Teddy  3000 [e500  30000\nIDEVOS  Thomas  1500 [suo  15000\n|DREMAUX  Atexanure  [1500 | 7500, 15000\n[DUPONT  Valentin  3000  15000  30000\n\u00c9LVRARD  Jeremy  ls000 15000 30000 |FroRMoNT  ove T5000 onc fi\n| GENWAU  DR LAMARUIBRE  Nocmie  su ETES\n{GEYTE  Cyritie 12000 15000 30000 |\n[GOSSIET  Nicolas  Fanon  1500  30000  |\nLAALLAT  Virgini  3000  15000  ou  |\nUTANSSOONE  Francois  3000 DEEE\nDanny  ce  ss  co  a\n\u00ceLANGOZ  Richard  3000 15000 30000\nA VISSE  Armus  Es  jm  jm  |\n\u00c0 LE MENAGER  Vlorent i1300 L1500 15000 :[TEMOINE  Fwre +500 7500 15000\n[MA  CHENIER Pautine  [3000 115000  30000\n[Munea  Die MOULLAN  Wada [F506 17500 15000 |\nIPIGIT  Antoine  1500  500  15000\nPORIEL  Corentin  1500 11500  15000\nROSSE  Mathilde  ET  '20000  40000\nRC  Tua ise [soe \"si\nSERR  Litian  7 7500 [15000\nTHOLLIRZ  Caroline  000  15000  jn\nBALLLIF  Eric 500  7500  115600\nBENDRE  Alor  1500  7500  15000\n[BON Pau _ 1500 7508) iso\n[pkCkOIX  Florimond  3000 15000\n[DRGAND  Simon  1500 7500\n| DEGAUCHY  Sebastien  3000 15000\n'AL Clement  3000 13000\nRARD  Ana 3000 15008  | 30000\n[KOLBAC  Steeve  3000 15000  30000\n\nLECOURTOIS  Amaury  3000 15000 30000  {\nERFLON  Leu 1500 7500 15006\nLEGROS  Balthazar  3000 15000 [39000\nLUERMIER  Thibant  7 1500 7500 15000\nPAREZYS  Maravine  3000 ~ [15000  30000\nRICHARD  Huge 1500 1300 0\nBAREGE  Fabien  | \"$3000  15000\n[BRROWSATRT  BLRUSE  [eno  [5000  joue\nHELLO  Sehastien  L Js000  2000  10000\nBOUSSHALU  Sandrine 1500 1300 15000\nCARPENTIER  Johen  73000 [15000  30000\n[CHAUVET  Christophe  iano  HE  30000}\nFORMONT  Christophe  3000 15000 30000\nGRILO  Caine l 1500 7500 15000\nTADS  CHATR  AU soao | 20000  Er\nILLAMOLA  Sylvia  3600 15000 30000  i\nBABOUILLARD  Pierre  5000 20000  40000\nBASSET  Fer  1500 7500 15000\nBERTRAND  Fic : 3000 15000  30000\nCARION  Sandrine 1500 '1500 15000\nDERINE  Christelle  3000  15000  30900\nBRIE  Eaneent  5000 20000  40000\nNAVEAU  Domi [3000 15000 30000\nROMAN  Sophie ~~ 3006 15000 ET\nALLAIN  Guillaume  5000 20000  avouo\nROTVIN  Paseat  3000  15000  30000\nCARVALHO  Frederic  1506 [7500 5000\nCHARPENTIER  Nicoins  1500 750 S000\nDECRET  Code  : 1500 12500 s000\n| DELBE  Jean-Inseph  3000 {45000  30000\n| GRAINE  Guillaume  ~ 5000 120000  snag\n'GROMAIRE  Jerome  Asoo  7500 15000\nLTOURNAUX  Sebastien  1500  7300  15000\nFRUODZINSKI  Carine  7 1500 7500 15000\n[LECHOPIED  Avrdic  1500 son 15000\n[MATIELLE  Jeandae  ~ 5000  20000  10000\n(MELE  Tea 3000  15000 30000\nMICHALINICO  Lanrent  Tango  F800  30000\n[MOIZET  ranrent  ~ fsa  1300 15000\n11500 15000\n= ET  EC S00)\nTHLLON  Jonathan  11500 1500 15000\nROYER Guillaume  UT  {3000 15000 30000\n\n|S&GAUX  Valentin  1500 17500  15000\nSATUDER  Tsahelle ~~ 3000 {15000 30000\nVILVILLE  A ~ 3000 15000 0000\nFWNUK  Samvel  |s0a0 15000  [30000  |\n{ANOT  Saber  Len  v6  fat000  |\n[CONTIN  Clara HET 7500 [sono  i\nD'ARGY  Laurent  = 15000  20000  40000  |\nDULBOE  Thoms  T 500 500 75000\nDERUY  Alesis ; ; 3000 15000 suc i\nDUFETRI,  Nicolas 1500 7500 15000\nDUPONT  Sebastien  so  7500 15000\nFREGANS  Emmanuel  F000  15000  [:so000\nLE ROUX  Res ~ 1500 7500 #15000\nLEPEVRE  Fabrice  1500 ~Taseo  [5000\nMARTY  Paul  1500  7500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  7500  15000\nMOREL  Thomas  1500  7506  15000\nOUTTERS  Jean-Luc  3000  15000  30000\nPOURCIEL  Komain  1500 7500  fron\nRENAUX  Olivier  3000 45000  30000\nRUBIO  Ugo  1500  750  15000\nRYS  Christelle  5000  129000  40000\nSANNIER  Lancelot  1500 } 7500 15000\n1500 560 [13000\n\nAnnexe  VII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPy \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de la valeur  des  marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Montant  de l'amende  | Valeur  des\nRONDUELLE-DUCHE  Aman  il 600000\nBRISBOUT  Arnaud  5000  40000\nGABILLET  'Tristan  5000  0000\nROY FOURNIER  Valerie  3000 30000\nSAPADT  Roualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000  40000\nROBIC  Severine  5000  40000\nROCCA  Angelina  5000  40000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBUEEE Nicolas  \u2014 5000 40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  15000\nNOWAK  Anne  5000  40000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTIHERIN  Benoit  [5000  40000\nAlbert  3000  30000\nJiimi\u00e9  600000\nDUCHAUSSOY  Olivier.  7 3000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000  40000\nORGERET  Cedrie  itlimit\u00e9  600000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  3000 30000  7\n3000  30000\nFERRE  |: 3000 30000\nHENRY  Nadine  _ = 3000 30000\nHUIN  Benoit  5000  40000\nTAVIF  Catherine  5000  0000\nLOUAZZANI  Monique  5000  40000\nMILAN  Julien  3000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  30000\nPLANQUE  Christophe  3000  30000\nRAYEZ, Tiffany  EL 3000 30000\nROCHE  Nathan  3000 30000  7\nTOUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000  40000\nWARING  Nico a  1500 15000\nANDRE  Pierre  |  s000 40000\n\nBERTIN  Auretien\nBEZIAU  Laurent\nBRIGNOLI  Lou\nCARPENTIER  Thicery\nCARRIER  Rehecea\nCHIBANI  Kevin\nCOURCHE  Aurelien\nDAVROUX  Rem\nDESVONTAINES\nDEVOS  Thomas[3000  30000\n[ison  soon\n{3000 30000\n[ '3000 30000\n00  30008\nE1500  15000\n\"300  30000\n[soo  15000\n; 30000\n15000\nDECROIX  Florinond 30000\nDECAND  Simon\nDRGAUCHY  Sel\nDELVAL  ClementDREMAUX  Alexandre  15000\n[DUPONT  Vatentin  0000.\nEVRARD  Jeremy  TT 13000  30006\nHORMONE  Olivier 15000 40000\nGENRAU  DE LAMARLIERE  Nasmie  Ti s00 15000\n\u00a2 3000 30000\n~~ 3000 30006\nM\u00c9T  30000\nSOONE  Francois  3000 50000\nNY Cloke 1500 15000\nLANGOZ  Richard  {3000  30000\nLAVISSE  Alexandre  3000  30000\nLE MENAGER  Florent  [soo  15000\nLEMOINE  Enzo F500 15000\nMACHEFER  Paniine  7 soc  30000\nMULLA  DIT MOULLAN  Wadi  1500  15000\nFIGIT  Antoine  | 500 15000\nPORIEL  Corentin  [i500  15000\nROSSI  Mathilde  ~~ | 5000 40009\nrss  15000\nUT see 15000\n'SMOLLIEZ  Caroline  ET  30000\nHAILLIF  Eu 15000\nBENDRE  Aix ~ 15000\nROIN  Paul : 15000\nGERARD  Ana\n\u00c9KOLBAC  Steeve\nLi O\u00cfS Amaury\n\u00c9LRFLON  Lao11500  35006\n: | 000 30006\n; 3000 30000\nET]  30000\n{3000 30000\nsono  ET\nsoo  15000\n\nLEGROS  Balthazar  3000 30000\nLHERMIER  Thibaut  ~ [ [ 1500 15000\nPAREZYS  Marine  ; 3000 30000\nRICHARD  Hugo 7500 1500\nBAREGE  Fabien  ~ 3000 30000\nB\u00c9LUWSA\u00cbRT  BLLUSE  Joclle  Le  3000 30000\nBELLO  Sebastien  5000 sana\n! ~~  1500 TT iso\nECARPENTIER  Johan  {3000 30000\nL OMAUVEL  Christophe  ~ [3006  30000\n[FORMONT  Christophe  [3000 30000\nERILO  Celine 1500  [15000\nHAD) CHAS  AK 5000 40000\nILLAMOLA  Sylvia 3000 30000\nBAROUILEARD  Pierre  15000  40000\nBASSE Peggy 1500 [15000\nBERTRAND  Eric 3000 }30000\nCARION  Sandrine  1500 HET\nDERINE  Christelle  3000  30000\nKRIE Laurent  ~|5000  40000\nNAVEAU  Dominique  _ ET ET\nROMAN  Sophie  3000  30000\n[ALA.ATN  Guillaume  5000 ~ {0000\nBOIVIN  Pases!  ~ ET 30000\nCARVALHO  Frederic  1560  15000  |\nCHARPENTIER  Nicolas 1500 15000 i\nD\u00c9CRET  Codrie  1500  15000  i\nDELBE  Jean-Toseph  3.00 0000\nGRAINE  Guitiaume  5000  40000\n[GROMAIRE  Ferome  CE  15000\n|JOURNAUX  Sebastien  1500 15000 |\n\u00ce TT 1500 15000  |\nLECHOPIHD  Aurelie  : 1500 15000\n| MAMELLE  Jean-Luc  | 5000 aonoo i\ni 3000 30000 i\nMICHATANKO  Lam  3000  30000  i\n| MOIZEE  Lavrent  l __ [1500 15000 |\n'ALEADE  Qu ; 1500  _| 3000\nUPRTRT  Quentin  _|ss00  15000  i\nFPILLON  Jonathan  [ ~~ lisoe 15000 |\nROYER  Guillaume  73000  0000  i\nSEGAUX  Valentin  1500 15000  |\nSZTUDER  Isabdie  3000 30000  |\n\n| erie  Awe 300  {0000\n[WNUK  Samuel  _ 3000 ______  $3000\nANOT  Sebastien  3000  ~ 30000\nCONTIN  Clara  1500  13000\nTPARGY  Laurent  ET)  Faonnn\nDELBOE  Thomas  soo  15000\nDERUY Alexis 3000 30000\nDUFETEL  Nicolas  1500  15008\nDUPONT  Sebastien  1500 15000\nRREGANS  Emmanuel  3000 30000\nLI ROUX  Rer [ fis0e  i\n[LEFEVRE  Fabrice  [1500 15000\n[Marty  Paul 1500 15000\nI MILLE  Sandrine  1500  15000\n[MOREL  Thomas  1500 15000\ni TT  3000 ~ 30000\nLPOURCIIEL  Romain  1500 15000\n\u00c9RENAUX  Olivie  3000 30000\n[RUBIO  Ugo  1500\n\u00ceRYS  Christelle  5000 40000\n| SANNIER  Lancelot  1500  13000\n| WARLUZELLE  Dorian  1500  15000\n\nAnnexe  VITT  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contrefacon)\nMontant  de Pamende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Montant  de l'amende  | Yan\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  ilimit\u00e9  600000\nBRISROUT  Arnaud  5000 40000\nGABIL  dan 5000 [40000  =\nROY FOURNIER  Valerie  3000 30000\nSADADI  Boualem  3000 30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000  40000\nROBIC  Severine  5000 40000\nROCCA  Angelina  5000 40000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBUFEL  Nicolas  7 5000 40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  15000\nNOWAK  Anne  5000  0000\nULMET  Laurence  | 3000 30000\nVAUTHERIN  Benoit  [5000  40000\nFEVE  Albert  3000  30000\nTADURE  ROUSSEL  Anne \u2014 itlimite  600000\nDUCHAUSSOY  Olivier 3000 30000 |\nDUTERTRE  Bertrand  5000  40000\nORGERET  Cea illimit\u00e9  ~ [600000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  _ 3000 30000\n[DELATTRE  Francois  3000 30000\nFERRE  Nathan  [3000  30000\nHENRY  Nadine  3000 30000  imal\nHIUIN  Benoit  : 5000 40000\nLAVIE  Catherine  5000  40000\nLOUAZZANI  Monique  5000 40000\nMILAN  Julien  = _ 3000 30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  3000 __ [30000\nPLANQUE  Christophe  3000 30000\nRAYEZ  Tiffany  3000 ~ | 0000\nROCHE  Nathan  EE 3000 30000\n'THULLLIER  CLERENTIN  Valerie  _ 5000 40000\nWARING  Nicolas  1500  15000\nANDRE  Pierre  so [aoo00\n\nBERTIN  Aurelien  3000  30000  |\nREZIAU  Laurent  1500 15000  |\nBRIGNOLT  Tat  3000  30000\nCARP  3000  30000\nCARRIER  Rebecca  2000  30000\nCHIBANI  Kevin  nr  15000\nCOURCHE  Auretien  3000  30000\nDAVROUX  Rem  1500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  3000  30000\nDEVOS  Thomas  \"| #500 15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  15000\nDUPONT  Valentin  3000  30000\nFEVRARD  Jeremy  3000 [30000\nFORMONT  Olivier  5000 acono\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Nocmie  ; 1500 15000\nGRITR  C, 3000  '0000\n\"a noi\n00 0000\nJANSSOONE  Franco  ET  | 30000\nJEANNY  Celia  15000\nLANGOZ  Richard\nLAVISSE  Alexandre\nLE MENAGER  Florent  $1500\n~ ~ [seo  ET\nMACHEFER  Pauline  3000 130000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  HET  15000\nPIGIT  Antoine  [1500  15000\nPORIEL  Corentin  11500  115000\nfon\n1500  115000\n\" 1500 15000\nTHOLLIEZ  Carotine  3000 0000\nBALLE  Brie 1500 15000  |\nBENDRE  Alex 3500 [500 |\nBOIN laut 1500 15000 |\nDECROIX  Florimond  3000  30000  H\nDEGAND  Simon  1500  15000\nDEGAUCHY  Schastien  3000 30000\nDELVAL  Clement  TT ENT 30000\nGERARD  Anais  3000  30000\nKOLBAC  Steeve  3000  30000\nLECOURFOIS  Amaury  3000  30000\nLEFLON  Leo 1506 5000\n\nLEGROS  Balthazar  __|so00_  [so000  i\nLIIERBIER  Thibaut  35000\nPAREZYS  Mararine  ~ ~ TT  ane om\nRICHARD  Hugo  15000\nBARRGE  Fabien  = 30000\nARRT BLEUE  Joelle re fan  77\nBELLO  Sebastien  5000  40000\nROUSSEAU  Sandrine  1500  7 [15000 ~\nCARPENTIER  Jon s000 30000\n[CHAUVEL,  Christophe  3000 (30000\n[EORMONT  Christophe  3000  30000\nGRILO  Celine 1500 [15000\nHADI CHAIB A ~ ~ 5000 ETS\nILLAMOLA  Syhia  3000 Loos\nIMABOUILLARD  Pie  5000 {40000\nASSET  Pegey  500  75000\nTERTRAND  Fic  3000 30000\nCARION  Sandrine  1500  15000\n[DERINE  Christelle  3000 30000 !\nKRIF  Laurent 5000 ECTS  i\n[NAVEAU  Dominique  3000 30000  A\nROMAN  Sophie  ; 3000 30060  i\nALAIN Guillaume  5000 PT |\nBOIVIN  Pascal  ~ 3000 30000\n'ARVALHO  Frederic  1500  15000  |\nCHARMENTIER  Nicolas  1500 15000\nDECRET  Cedric  Paso  15000\nDELBE  Jean-Fuseph  3000 30000 ~~\nGRAINE  Guitlaume  5000 40000\nGROMAIRE  Jerome  1500  13000\n~ 1500 13000\nKLODZINSKI  Carin  1500  15000\nLECHOPIEP  Aurelie 1500 15000) |\nMAHELLE  Jean-Tne  ~ 5000 40000\nMELE  Ted 3000\nMICHALINKO  Laurent  3000 30000  |\nMOIZET  Laurent  ~~ 1500 15000  |\nPALLADK  Quentin  [iso  |15000  i\nPETRI  Quentin  1500 ~_[ 15000 i\nPILLOW  Jonathan  1500  15000  }\nROYER  Guillaume  3000 30000\nSEGAUX  Valentin  1500 15000 i\nSZTUDER  Isabelle  7 [3000 50000 |\n\n[NIBVELLUE  Aurelie\n| WNUK  Samuel 3000, 30000\nANOE Sebastien  3000 30000\nCONTINI  Gara 1500 15000 ~\nD'ARGY  Laurent  5000 40000\nDELBOE  Thomas  ~~ 1500 15000\nDERUY  Alexis  ET  TT\nDUFETEL  Nicolas  1500 15006 7\nDUPONT  Sebastien  1500 15000 ~\nFREGANS  Emmanuel  ~ 3000 30000\nLE ROUX  Remi  1500  15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500  15006\nMARTY  Paul  1500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  15000  |\nMORES,  Thamax  | #3000 15000\nOUTYERS  Jean-Luc  3000  30000\nPOURCHEI,  Romain  1500  15000\nRENAUX  3000  30000  i\nRUBIO  Ugo 1500 15000  |\nRYS Christelle  T5000  000 |\nSANNIER  Lancelot  1500  15000\nWAREUZEELE  Do 1500  15000\n\nAnnexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPy \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s  liquide  (l'or)  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Montant  de | Argent  liquide\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  limit\u00e9  300000\nBRISROUT  Arnaud  - 3000 30000\nGABILLET  Tristan  3000  30000\nROY FOURNIER  Valerie  ~ [3000 30000\nSADADI  Bowalem  _ 3000 ___ [30000\nGUILLEMIN  Clemence  3000  30000\nROBICSeverine  3000 30000\nROCCA  Angelina  3000 30000\nBAUDEMONT  Vincent  3000 30000\nBUFFE  Nicolas  3000 30000\nDEROSIAUX  Virginie  - 1500 [15000\nNOWAK  Anne 3000 30000\nULMET  Laurence  3000 30000\nVAUTHERIN  Benoit  3000  30000\nFEVE Albert 3000 [30000\nLAURE  ROUSSEL  Anne  iimit\u00e9  300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000  30000\nDUT\u00c9RTRE  Bertrand  _ \u2014 3000 30000\nORGERET  Cedric ilimit\u00e9  300000\nBRRTRZ  Au 1500  15000\nBUSTIN  Sophie  de  7 [3000  30000\nDELATTRE  Francois  [3000  30000\nFERRE  Nathan  3000 30000\nHENRY  Nadine  3000  30000\nHUIN Benoit \u2014 3000 30000\nLAVIE  Catherine  3000 30000\nTOUAZ7ANI  Monique  3000  30000\nMILAN  Julien 3000 30000\nPERISSOUD  Stephane  3000 30000\nPIERRE  Kevin  3000  30000\nPLANQUE  Christophe  7 3000 30000\n|RAYEZ  'Tiffany  3000 30000\nROCHE  Nathan  3000  30000\nTHUILLIER  CL\u00c9RENTIN  Valerie  3000 30000\nWARING  Nicolas  1500  15000\n\nANDRE  Pie  20600\nBIERTIN  Auretien  3000  ET\nFRRZIAU  Laurent  1500  1000\n[ARIGNOLT  Tow 3000 30000\n[CARTENYIER  nerry  3000  30000\n[CARRIER  Rebecea  3000  30000\nCHIBANT  Kevin  1300 15000\nCOURCHE  Aurelien  3000 30000\nDAVROUX  Remi 1500 15000\nD\u00c9SFONTAINES  'Teddy  3000  suc\nIR vos Thomas  1500 | 15000\nIDREMAUX  Atexandre  1500\n[DULONT  Vatentin  3000\nFVRARD  Jeremy  3000\nLORMONT  Olivier  3006\nGENFAU  DE LAMARTIERE  Noemie  1500 15000\nGETTE  Cyrille  3000) ET\nGOSSET  Nicotas  3000 36000\nJALLAT  Virginie  3000  130000\n1500  115000\nLANGOZ  Richard  306  ET\nLAVISSE  Alexandre  3000  30000\nLE MENAGER  Florent  1500  15000\nLEMOINE  Enzo 1500 [sooo\nMACHEFER  Pantine 3000 [30000\nMULLA  DIE MOULLAN  Wadjid  3500 15000\n[DIGIT  Antoine  [1500 \u00ce15000\nFPORIRL,  Carentin 1500  Tisago\n| ost mate  3000 30000\nISAVEDL  Tiina  \"509 +5000\n| sei  un  La  son\nTHOILEZ  Caroline  000  30000\nBAILLIE  Eric | \u00a3500 15000\nBENDRE  Alex  [soo  15000\nROTN Paul 1500 15000\n3000 30000\nD\u00c9GAND  Simon 1500 15000 !\nDRGATICHY  Sel 20000  j\nDEL  VAL  Clement  30000\nGERARD  Anais  30000\nKOLBAC  Steeve\nLECOURTOIS  AmanryET\n[30000000\n[30000  i\n\nA\nLEKLON  Leo  1506  15000\nLRGROSRoatthaar  3008 30000\n: : 1500 Tsao\nE i __ . 3000 __ 30000\nRICHARD  Hugo  1500  15000\n[RAREGE  Fabien  3000 30000\nB\u00c9EUWSA\u00cbRT  BLUUSE  Joctie  3000  300\nBELLO  Sebastien  '3000 30000\nBOUSSRAU  Sandr  1500  15000\nCARPENTER  John  \u2014 PT  20a\nCHAUVEL  Christophe  3000  30000\nFORMONT  Christophe  3000 30000\nGRILO  Celine  \u2014  1500 15000\nHADI  CHAU  Ale  3000  30000\nHLLAMOLA  Sylvia _ UT 3000 [30000\n2008 30000\n1500 15000\nBERTRAND  Eric  3006  30000  !\nCARION  Sandvine  1500 15000 |\nDERINE  Christelle  3000  30000\n[KRIE Laurent  000 30000 |\nNAVEAU  Dominique  3000 77 130000 |\nROMAN  Saphi  3000  30000\nALEAIN  Guillaume  3000 30000\nBOLVIN  Pascal 3000, 30000\nCARVALIIO  Frederic  1500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  15000\nD\u00c9CRET  Cedric  1500  13000\nDELBE  Jean-Josoph  3000 30060\nGRAINE  Guillanme  3000  30000\n[GROMAIRE  Jerome  5500 15000\nJOURNAUX  Sebastien  - Il 1500 15000 |\nKLODZINSET  1500 15000 |\nUECHOPIED  Aurelie  500  15000  |\nMABELLE  Jewn-Lue  3008  30000\nM\u00c9LE Te - _ 3000 0000 i\n[ccHALAN  Lame  EL su au  |\nMOIZET  Laurent  1500 15000 :\nPALLADE  Quentin  1500 15000\nPETRI  Quentin  D  1500 15000\nPILLON  Jonathan  ; 1500 15000\nROYER  Guillaume  2000 30000\nSEGAUX  Valenti  TT  ET 1500\n\nANOT  SelSZTUDER  Isabelle  3000  sucu\nVIRVILLE  Aurelie 3000 30000\nK Samuel  3000 30000\n3006  30000\nCONTIN:  Ciara 1500 15000\nD'ARGY  Laurent  30008  30000\nDELBDE  Thomas  ~ 1500 15000\nDERUY  Alesis  3000  30000\nPUFRTEL  Nicolas  1500  15000\nDUPONT  Seba  1500  15000\nFREGANS  Emmanuel  3000 30000\nLEROUX  Remi  1500 15\u00ae0 |\nLEFEVRE  Fabrice  1500  [15000\nMARTY  Paul 1508 Tiseoo\nMILLI  Sandrine  1500  115000\nMOREL  Thomas  ~~ 1500 ET\nJean-Lac o\u00f9 0000\nPOURCHEL  Romain  1500  15000\nRENAUX  Olivier  3000 30000\nRUBIO  Ugo  3500  15000\nRYS  Christelle  3000  30000\n[SANNIER  Lancelot  3500  15000\n(aus  vor  1509 To\n\nAnnexe  X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/1  du 23 janv.  2025  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats)  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tres  liquide  (Vor),  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Montant  de | Argent qui\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine  illimit\u00e9  [300000\nBRISROUT  Arnaud  3000  30000\nGABILLET  Tristan  3000  30000\nROY  FOURNIER  Valerie  3000  30000\nSADAPI  Boualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  3000  30000\nROBIC  Severine  3000 ~ [30000\nROCCA  Angelina  - 3000  30000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBUFFE  Nicolas  3000  30000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  15000\nNOWAK  Anne 3000 30000\nULMET  Laurence  3000 30000\n| VAUTHERIN  Benoit  3000 30000\nFEVE Albert 3000 30000\nTADURE  ROUSSEL,  Anne  itimit\u00e9  300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  7 7 3000 30000\nDUTERTRE  Bertrand  3000 30000\nORGERET  Cedrie iltimit\u00e9  300000\nBRETRZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie 3000 30000\nDELATTRE  Francois  3000 30000\nFERRE  Nathan  3000 30000\nHENRY  Nadine  7 3000  30000\nHUIN Benoit ; 3000 30000\nLAVIE  Catherine  3000 30000\nLOUAZZANI  Monique  3000  30000\nMILAN  Julien 3000 30000\nPERISSOUD  Stephane  3000 30000\nPIERRE  Kevin en 3000 30000\nPLANQUE  Christophe  3000 30000\nRAYEZ  Tiffany  3000 30000\nROCHE  Nathan  3000 30000\nTHUILLIER  CL\u00c9RENTIN  Valerie  3000 30000\nWARING  Nicolas  | CE  15000\n\nANDRE  P 3000  0000\nBIERTIN  Anretion  3000 30000\nBEZIAU  Laurent  [500  15000\nBRIGNOL]  Low  (3000  30000\n|CARPENITER  Thierry  3000  20000\n| CARRIER  Rebecca  3000  30000\n| CHUANI  Kevin  1500  115000\n|COURCIEE  Aur 3000 [0000\nDAVROUX  Remi TT  1500 [15000\nDESFONLAINES  'eddy 3000 {30000\nDEVOS  Thomas  1500  15000\nlpREMAUX  Alexandre  1500 'ss000\n[DUFONT  Valentin  3000  30000\n[RVRARD  Tevemy  3000  30000\n| FORMONT  Olivier  3000  30000\nGENFAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500 [15010\n(GETTE  Cyritle  _ son {30000\nGOSSET  Nicolas  3000 30000\n[JALLAT  Virginie  3000  EU\n[JANSSOONE  Francais  3000 {30000\nUIRANNY  Clelin  1500 iso00\n\u00ceLANGOZ  Richard  3006 [50000\n\u00c9LAVISSE  Alexandre  3000 ~~ }30000\nLE MENAGER  Florent  1300  soon\nILEMOINE  \u00a5nzo 1500 Lio\nMACHRFER  Ps 3000  730000,\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadfiu 1500\nPIGIT  Antoine\nPORIEL  Corentin1500\n1500  15000\nROSSI  Mathilde  3000  30000\nSAVRLEI  Thibault  1500  HET\nSERE  Li [1500  115000\nTHOILN  ~ 3000 \u00a5 30000 |\nBAELLIF  Erie 1500 15006\nBENDRE  Ales ~ 1500 15000\nBOIN  Paul  1506  15000\nDECKOIX  Hlorimond,  3000 30000  !\n[DEGAND  Simon  1500 15000 j\nDRGAUCHY  Sehastien  3000  ET  \u00ce\nDELVAL  Cianont  3000 30000\nGERARD  Anais  3000  30000\nKOLUAC  Sleeve  000 30000\nLECOURTOIS  Amaury  ~ 3000 ECO\n\nLEXLON  Leo 1500 15006\nTRGROS  Ralthazar  TT  ET 30000\n[LMERBIER  Toit  DT 1500 5000  |\nTa ~ 3000 30000 7]\nRICHARD  Hugo [ 150K 15000\nLAR\u00c9GE  Fabien DT 300 30000  |\nBEEUWSALRT  BLEUS Joelle  [3000 30000 |\nBELLO  Sebastien  _ TT 3000 30000\nBOUSSEAU  Sandvine  | 1500 15000\nHER Johan 3000 30000\nChristophe  [5000 30000 |\nFRORMONT  Christophe  ~ 3000 30000\nF@RILO  Cane  soe Yan\n[ua  CHA  Atti 3000 seou0 |\nTLLAMOTA  Sylvia ~ : 3000 30000\nBAROUILLARD  Pierre  | 3000 30000\nBASSET  Peggy \u00b0 1500 15000\nBERTRAND  Erie 3000 30000 ~|\nCARTON  Ti s00 5000\nDERINE  C | ET\nKRIE  Lament  ~~ [3000 30000  |\nNAVEAU  Dominique  ; Ta000 30000\nROMAN  Sophie  ETES  30000\nALLAIN  Guillaum  ~ F300 L000\nROIVIN  Pascal  ~ 13000  20000\nCARVALHO  500  15000Ss  [son Fs\nD\u00c9CRET  Cedric ~ \u00a31500 TT 500\nDELBE  Jenu-Joseph  ~ [p00  Goo\nGRAINE  Guillaume  3000  EU  1\nGROMAIRE  Jerome  [1500  15000  I\n|JOURNAUK  Sebastic  1500 15000 :\nTELODZANSIE  Car ~ 13 im |\nLECHOPIED  Aurelie  E 1500 15000 ~~]\nMAHELLE  Jean-Luc  \u2014  = 3008 \"| 30000 wl\nMBLE  Ted  3000  30000\nMICHALINKO  Laurent  ~~ 3000 30000 7 |\n| MOIZEY  Laurent  7500 15000\n[PALLADE  Quentin  1500 15000\nPERI  Quentin  1500 15000\n1LLON  Jonathan,  : 1500 [35000\n[ROVER  Guillanme  ~ TT  30000\nGAUX Vater ; |usoo 15000\n\nSZYUDER  Isabelle\nVIRVILLE  Aurelie\nWNUK  Samuel\nANOT  Sebastien\nCONTIN  C30000\n30000\n30000\nD'ARGY  Laurent  - | 000\nDRLROE  Thom:  | 1500,\nDERUY  Alexis  ~ 13000\npun colas : . 11500 15000\nTBUPONT  Seaies  \"300  Ta\nFREGANS  Lmmanuel  ~ 3000 Toa\nLR ROUX  Remi ~ (2500 15000\nLKFLVRE  Fabrice  \u00cf1500  15000\nMARTY  Vout ; 15000\nMILLE  Sandrine  \" 15000\nMOREL  'Thomas  | l 1500 13000\n3000 30000\n\u00c9POURCHLL  Romi ~ {#500 15000)\nAUX  Our 3000 30000\n[RUBIO  Tigo 1500 iso\n\u00ceRYS Christie  3000 30000\n[SANNTER  Lancelot  1500 15000\n[WARLOZIULLE  Dorian  1500 15000","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T17:19:40+00:00","id":"5f623a12a9454fba2d49d7c2a774101f858c576542e0253fca95d8d7cbc7ecc3","name":"Recueil n\u00b0041 sp du 29 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-29T15:44:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99121/703123/file/Recueil%20n%C2%B0041%20sp%20du%2029%20janvier%202025.pdf"}