{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0237 du 15/11/2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024.11.DS.0816 portant autorisation de vente d'armes quai des Moulins\n\u00e0 S\u00e8te le 17/11/2024\n\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT  | . msa  \nMontpellier,  le if 5 HOY,  2094\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.11.DS.0816\nPortant  autorisation  d'une  vente  au d\u00e9tail  d'armes  hors  d'un  local  fixe  et permanent\nle 17 novembre  2024  au 134 quai  des moulins  \u00e0 S\u00e8te\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L.313-7,  R.313-16  \u00e0 R.313-23  ;\nVU le code  de commerce,  notamment  ses articles  L.762-2,  L.310-2,  R.310-8  et R.310-9  ;\nMU le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  321-7  et 321-12  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-542  du 29 juin 2018  relatif  au r\u00e9gime  de la fabrication,  du commerce,  de l'acquisition\net de la d\u00e9tention  des  armes  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-557  du 3 juillet  2023 modifiant  le r\u00e9gime  des armes  et munitions  et faisant\napplication  de certaines  dispositions  de la loi n\u00b0 2022-52  du 24 janvier  2022  relative  \u00e0 la responsabilit\u00e9\np\u00e9nale  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 mai 2020  fixant  les mod\u00e8les  de registres  pr\u00e9vus  par l'article  321-8  du code  p\u00e9nal  ;\nVU la demande  d\u00e9pos\u00e9e  par Monsieur  Philippe  PUYALA  le 14/10/2024,  compl\u00e9t\u00e9e  en date  du 08/11/2024  ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable  de vente  au d\u00e9ballage  d\u00e9livr\u00e9  par le maire  de la commune  de\nS\u00e8te  en date  du 11/09/2024  ;\nConsid\u00e9rant  que Monsieur  Philippe  PUYALA,  n\u00e9 25/04/1954  \u00e0 Montpellier,  pr\u00e9sident  de l'association\nSOCIETE  DE TIR DU BASSIN  DE THAU,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une bourse  aux d'armes,\n\u00e9l\u00e9ments  d'armes  et munitions  de cat\u00e9gories  C et D le dimanche  17 novembre  2024  \u00e0 la salle  Georges\nBRASSENS  situ\u00e9e  134 quai  des  moulins  \u00e0 S\u00e8te  ; .\nConsid\u00e9rant  que ladite  bourse  respecte  les modalit\u00e9s  de conservation  et de pr\u00e9sentation  du mat\u00e9riel  au\npublic  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.313-16  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et ne porte  pas atteinte  a\nl'ordre  et la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu en cons\u00e9quence  d'autoriser  cette  manifestation  commerciale  organis\u00e9e\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 313-20  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nSur proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/4 Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.qouv.fr\n@Prefet34\n\nARRETE\nARTICLE  1 : Monsieur  Philippe  PUYALA  est autoris\u00e9,  en sa qualit\u00e9  de pr\u00e9sident  de l'association  SOCIETE\nDE TIR DU BASSIN  DE THAU,  \u00e0 organiser  une bourse  aux armes  le dimanche  17 novembre  2024  \u00e0 la salle\nGeorges  BRASSENS  situ\u00e9e  134  quai  des  moulins  a S\u00e9te.\nARTICLE  2: Seuls  y sont  pr\u00e9sent\u00e9s  ou vendus  des armes,  des \u00e9l\u00e9ments  d'arme  et des munitions  de la\ncat\u00e9gorie  C et D.\nARTICLE  3: Vorganisateur  est tenu  de v\u00e9rifier  que les exposants  poss\u00e8dent  soit une autorisation\npr\u00e9fectorale  d'ouverture  d'un  commerce  de d\u00e9tail  d'armes,  soit une autorisation  sp\u00e9ciale  d\u00e9livr\u00e9e  par le\npr\u00e9fet  attestant  que les conditions  de la vente  des armes,  des \u00e9l\u00e9ments  d'arme  et des munitions  ne\npr\u00e9sentent  pas  de risque  pour  l'ordre  et la s\u00e9curit\u00e9  publics.\nSont  autoris\u00e9s  sp\u00e9cialement  pour  cet \u00e9v\u00e8nement,  \u00e0 vendre  des armes  cat\u00e9goris\u00e9es  au a, b, c, h, i, j de la\ncat\u00e9gorie  D, les exposants  joints  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  4: Seules  les personnes  titulaires  d'un  agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  d'armurier  sont  autoris\u00e9es  \u00e0 vendre\ndes armes,  \u00e9l\u00e9ments  d'arme  et munitions  de la cat\u00e9gorie  C et des d, e, f et g de la cat\u00e9gorie  D lors de\ncette  manifestation.\nARTICLE  5: L'acquisition  des armes  et \u00e9l\u00e9ments  d'armes  de cat\u00e9gorie  C n\u00e9cessite  l'\u00e9tablissement  d'une\nd\u00e9claration  par un armurier.  Si le vendeur  exposant  est un particulier  ne disposant  pas d'agr\u00e9ment  et\nd'autorisation  de fabrication,  de commerce  et d'interm\u00e9diation  d'armes  (AFCI),  l'arme  ou l'\u00e9l\u00e9ment  objet\nde la transaction  doit  \u00eatre  enregistr\u00e9  par un armurier  qui proc\u00e8de,  avant  toute  remise  de l'arme  ou de\nl'\u00e9l\u00e9ment  d'arme  \u00e0 l'acqu\u00e9reur  particulier,  aux  v\u00e9rifications  suivantes  :\n. identit\u00e9  de l'acqu\u00e9reur,\n\u00b0 non  inscription  de l'acqu\u00e9reur  au fichier  des interdits  d'acquisition  et de d\u00e9tention  d'armes,\n\u00b0 capacit\u00e9  de l'acqu\u00e9reur  \u00e0 d\u00e9tenir  une arme  de cat\u00e9gorie  C conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 312 - 4-1\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nEn application  de l'article  L. 313-5,  les mat\u00e9riels,  armes,  munitions  et leurs  \u00e9l\u00e9ments  de cat\u00e9gorie  C acquis\nentre  particuliers,  directement  ou \u00e0 distance,  sont  livr\u00e9s  dans  les locaux  d'un  armurier  disposant  d'une\nautorisation  de fabrication,  de commerce  et d'interm\u00e9diation  d'armes  (AFCI).\nARTICLE  6: Les armes  de cat\u00e9gorie  C et du h de la cat\u00e9gorie  D expos\u00e9es  et vendues  sur le lieu de la\nbourse  aux armes  sont  enchain\u00e9es  par passage  d'une  cha\u00eene  ou d'un  c\u00e2ble  dans  les pontets,  la cha\u00eene  ou\nle c\u00e2ble  \u00e9tant  fix\u00e9s  au mur.  A d\u00e9faut  d'enchainement,  les armes  sont  expos\u00e9es  sur des r\u00e2teliers  ou dans\ndes vitrines  munis  de tout  syst\u00e8me  s'opposant  \u00e0 leur  enl\u00e8vement  contre  la volont\u00e9  de l'exposant.\nCes dispositions  ne sont  pas applicables  \u00e0 l'occasion  des op\u00e9rations  de pr\u00e9sentation  des armes  \u00e0 la\nclient\u00e8le.\n. 2/4\n\nARTICLE  7 : Les munitions  sont  conserv\u00e9es  ou pr\u00e9sent\u00e9es  hors  d'atteinte  du public.\nARTICLE  8 : Les restrictions  \u00e0 l'acquisition  et \u00e0 la d\u00e9tention  des armes,  munitions  et de leurs  \u00e9l\u00e9ments\ndoivent  faire  l'objet  d'un  affichage  sur les lieux  de la vente  et sur ceux  de l'exposition.\nARTICLE  9: Monsieur  Philippe  PUYALA  est tenu  de constituer  un registre  des exposants  conforme  au\nmod\u00e8le  pr\u00e9vu  par l'arr\u00eat\u00e9  du 15 mai 2020  fixant  les mod\u00e8les  de registres  pr\u00e9vus  par l'article  R. 321-8  du\ncode  p\u00e9nal.  |\nCe registre  est cot\u00e9  et paraph\u00e9  par le commissaire  de police  ou \u00e0 d\u00e9faut  par le maire  de la commune  du\nlieu de la manifestation.  Il est tenu  \u00e0 la disposition  des services  de police,  des services  fiscaux,  des\ndouanes  ainsi  que des services  de la concurrence,  de la consommation  et de la r\u00e9pression  des fraudes\npendant  toute  la dur\u00e9e  de la bourse  aux  armes.\nAu terme  de celle-ci  et au plus  tard  dans  le d\u00e9lai  de huit jours,  ce registre  est d\u00e9pos\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de\nMontpellier.\nARTICLE  10 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  et M. le maire  de S\u00e8te,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nice de 1 gation\nS\u00e9curit\u00e9s\n\"B\u00e9atrice rap  DI\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  d\u00e9 l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de\nr\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet:\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  \u2014\n34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  l'expiration  d'un  d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de cessation  de l'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire  d\u00e9clar\u00e9  par. l'article  4 de la loi n\u00b0 2020  - 290 du 23 mars  2020,  ou \u00e0\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/4 Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.qouv.fr/\n@Prefet34\n\nAnnexe 1 Exposant autoris\u00e9s bourse aux armes 2024\nNOMPRENOM LIEU DE NAISSANCE\n1BARBAROBERTRAND16021972DINARD 35\n2BLANCHET ROBERT28041941LYON 4 69\n3DUMOULIN JOEL19121971SETE 34\n4 AKIM JEAN-LOUIS05081972MONTPELLIER 34\n5ESPEROU MICHEL08091953LAVELANET 9\n6GOMEZGERARD05021950MONTPELLIER 34\n7LAGNIERPHILIPPE05011957MEZIERES 08\n8LAMYJOAQUINA31121957VEIGA 99\n9LOUEPHILIPPE10021960ORAN 99\n-MOITRIER OLIVIER20041974NOGENT-SUR-MARNE 94\n10MUSMEAUXJEAN-MICHEL12101961CASTRES 81\n11 MARGUERITE27071950PLUVIGNER 56\n12PLEGUECEDRIC07111971TALENCE 33\n13SABATOUCLEMENT21031945PERPIGNAN 66\n14SANCHEZROLAND11071954BENI SAF 99\n15SAUQUET MICHEL25081960PERPIGNAN 66\n16SOLERRICHARD02091954AURILLAC 15\n17TASSINFREDERIC23111975TREMBLAY EN FRANCE 93\n18THOLOZAN ARMAND09051942MARSEILLE 13\n19VIALAGERARD14071949MONTPELLIER 34\n20VIGNAUDENIS17101959MOYENMOUTIER 88\n21VINCENTPASCAL07041985CREST 26DATE DE NAISSANCEDEPARTEMENT DE NAISSANCE\nENNOUCHE nom d'usage ENNOUCHE MARTY\nMORVANT nom d'usage NOUVEAU","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2024-11-15T17:15:46+00:00","id":"5f66a8edbf287e4a4fbfd3ba6818e91029921653998110727de7adcb1ec9b7ae","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0237 BOURSE AUX ARMES","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-15T16:51:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51223/380336/file/T%C3%A9l%C3%A9charger%20recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0237%20BOURSE%20AUX%20ARMES.pdf"}