{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-132\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Autonomie\nR03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) (22 pages) Page 3\nR03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou\nl'extension d'un CMPP (20 pages) Page 26\nR03-2026-05-12-00010 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin\n2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027 le calendrier pr\u00e9visionnel\nindicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes\nen situation de handicap relevant de la comp\u00e9tence ex (6 pages) Page 47\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-05-07-00009\navis d'appel \u00e0 projet (AAP)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 3\n- (SeREPUBLIQUE Collectivit\u00e9 ~ \\TerritorialeFA MEME de Guyane\nFraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Guyane\nAvis d'appel a projets (AAP) conjoint portant la creation oul'extension d'un CAMSP (Centre d'Action M\u00e9dico-SocialePr\u00e9coce) pour enfants de 0 \u00e0 6 ans, de Macouria/Montsin\u00e9ry-Tonnegrande et de KourouDate de cl\u00f4ture des candidatures :15 juillet 2026 \u00e0 midi (heure locale)\nQualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentes pour d\u00e9livrer l'autorisation :\nMonsieur PARENT BertrandDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane56 avenue Alexis Blaise97336 Cayenne C\u00e9dexContact mail : ars-guyane-autonomie@ars.sante.frMonsieur SERVILLE GabrielPr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane4179 route de MontaboBP 702597300 Cayenne C\u00e9dexContact mail : dgsh.dgessms@ctguyane.fr\nAnnexe 1 : Cahier des chargesAnnexe 2 : Grille de cotation\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 4\nI. Objet de l'appel \u00e0 projetsCet appel \u00e0 projet s'inscrit dans les orientations nationales issues de la conf\u00e9rencenationale du handicap, notamment dans le cadre de la cr\u00e9ation de 50 000 solutionsnouvelles pour les personnes en situation de handicap, visant \u00e0 renforcer et diversifier lesr\u00e9ponses d'accompagnement.L'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Guyane et la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane(CTG) lancent un appel \u00e0 projets conjoint visant la cr\u00e9ation ou l'extension de deuxCentres d'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP), destin\u00e9s aux enfants de 0 \u00e0 6ans, sur deux territoires distincts :e Territoire 1 : Macouria et Montsin\u00e9ry-Tonnegrandee Territoire 2 : KourouLes CAMSP, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.2132-4 du Code de la sant\u00e9 publique, ont pourmissions principales le d\u00e9pistage, le diagnostic, le suivi pr\u00e9coce et la r\u00e9\u00e9ducation desenfants pr\u00e9sentant ou risquant de pr\u00e9senter des difficult\u00e9s ou des retards au cours de leurd\u00e9veloppement, des d\u00e9ficiences sensorielles, motrices, mentales ou psychiques, etc.,ainsi que le soutien \u00e0 leurs familles. Leur action, fond\u00e9e sur une approchepluridisciplinaire, vise \u00e0 pr\u00e9venir ou r\u00e9duire les cons\u00e9quences du handicap et \u00e0 favoriserl'inclusion en milieu ordinaire d\u00e8s le plus jeune age.Le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets a pour ambition de :e _ Renforcer le maillage territorial de l'offre m\u00e9dico-sociale,+ Am\u00e9liorer la pr\u00e9cocit\u00e9 des interventions et r\u00e9duire les d\u00e9lais de prise en charge,+ Favoriser la coop\u00e9ration interdisciplinaire et interinstitutionnelle (sant\u00e9, social,\u00e9ducation, PMI, MDPH, associations),\u00a2 Promouvoirl'inclusion en milieu ordinaire, l'accompagnement de la famille et del'entourage de l'enfant ainsi que le soutien des comp\u00e9tences parentales.Le pr\u00e9sent AAP unique est organis\u00e9 pour permettre \u00e0 tout organisme gestionnaire :e De candidater pour un seul territoire, ou pour les deux territoires ;e Avec obligation de d\u00e9poser un dossier distinct par territoire.Une seule commission d'instruction sera constitu\u00e9e pour examiner l'ensemble desprojets.A titre d\u00e9rogatoire, et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.313-1-1 du CASF, ilpourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au seuil des 30 % en cas d'extension propos\u00e9e dans le cadre dupr\u00e9sent AAP.Le present cahier des charges (annexe 1) pr\u00e9cise les conditions auxquelles devront seconformer les candidats. L'annexe 2 d\u00e9taille la liste des documents constitutifs du dossierde candidature, et l'annexe 3 pr\u00e9sente la grille d'instruction et d'\u00e9valuation des projets.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 5\nll. Contexte et justification territorialeLa Guyane se caract\u00e9rise par une dynamique d\u00e9mographique tr\u00e9s forte, une populationjeune et un sous-\u00e9quipement chronique en dispositifs de pr\u00e9vention pr\u00e9coce, entra\u00eenantdes d\u00e9lais d'attente significatifs et des ruptures de parcours.e Territoire Macouria/Montsin\u00e9ry-Tonnegrande : zone p\u00e9riurbaine en fortecroissance d\u00e9mographique, mais encore partiellement enclav\u00e9e. L'absence dedispositif de pr\u00e9vention pr\u00e9coce engendre des d\u00e9lais importants et des difficult\u00e9sd'inclusion scolaire et sociale.e Territoire de Kourou: ville de 25 000 habitants, p\u00f4le dynamique et strat\u00e9gique(pr\u00e9sence du Centre Spatial Guyanais), mais confront\u00e9e a une pr\u00e9carit\u00e9 socialepersistante et a une croissance d\u00e9mographique soutenue. Les besoins enaccompagnement pr\u00e9coce des enfants et des familles y sont particuli\u00e8rement\u00e9lev\u00e9s.Une mont\u00e9e en puissance de l'offre m\u00e9dico-sociale est programm\u00e9e \u00e0 l'horizon 2028-2030, ce qui justifie le lancement du pr\u00e9sent AAP en 2026.lll. Cahier des chargesLe cahier des charges du pr\u00e9sent appel a projets est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 dupr\u00e9sent avis.Il pr\u00e9cise notamment :e Les objectifs et missions du service,e Les publics vis\u00e9s,e Les modalit\u00e9s d'organisation,e Les exigences de fonctionnement,e Les modalit\u00e9s de financement.Les projets d\u00e9pos\u00e9s devront imp\u00e9rativement r\u00e9pondre aux exigences d\u00e9finies dans cecahier des charges.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 6\nIV. Modalit\u00e9s d'instruction des projets et crit\u00e8res de s\u00e9lectionConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et desfamilles, les projets seront instruits par les services de la Direction de l'autonomie del' ARS Guyane et de la CTG.Les projets seront \u00e9valu\u00e9s sur la base :+ De leur conformit\u00e9 au cahier des charges,e De leur qualit\u00e9 technique,\u00a2\u00ab De leur pertinence territoriale,\u00a2 De leur faisabilit\u00e9 organisationnelle et financi\u00e8re.Une grille d'\u00e9valuation figure en annexe du cahier des charges.\u00c0 l'issue de l'instruction, les dossiers seront examin\u00e9s par la Commission d'Informationet de S\u00e9lection des Appels \u00e0 Projets (CISAAP).Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de ARS Guyane et le Pr\u00e9sident de la CTG prendront la d\u00e9cisionfinale d'autorisation.Les autorisations seront d\u00e9livr\u00e9es pour une dur\u00e9e de quinze ans.\nV. Modalit\u00e9s de demandes compl\u00e9mentairesLe pr\u00e9sent avis sera publi\u00e9 sur le site internet de l'ARS Guyane et celui de la CTG ainsiqu'au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture.Toute demande de pr\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9rales compl\u00e9mentaires, destin\u00e9e \u00e0 alimenter la foireaux questions, devra \u00eatre transmise exclusivement par voie \u00e9lectronique auxadresses suivantes (aucune r\u00e9ponse ne sera apport\u00e9e aux questions adress\u00e9es par unautre canal) : ars-guyane-autonomie@ars.sante.fretdash.dgessms@ctquyane.fr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 7\nVI. Pi\u00e8ces justificatives exigiblesLes demandes d'autorisation doivent \u00eatre accompagn\u00e9es de tout document permettantde d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet et d'appr\u00e9cier :\nOO\nO\nLe respect des crit\u00e8res mentionn\u00e9es a l'article L.313-4 du CASF.La r\u00e9ponse au cahier des charges des CAMSP.\nPi\u00e8ces administrativesUn courrier pr\u00e9cisant de fa\u00e7on synth\u00e9tique le projet envisag\u00e9Tout document permettant d'identifier le(s) demandeur(s) (exempleexemplaire des statuts pour une personne morale de droit priv\u00e9)La d\u00e9lib\u00e9ration des instances si n\u00e9cessaireLe projet de service et ses annexesUn pr\u00e9-projet de service (article L 311-8 du CASF) actualis\u00e9 et ses annexesqui formalisent les orientations strat\u00e9giques, d\u00e9finissent ses objectifs, l'offrepropos\u00e9e, l'organisation, les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et de participation desfamilles, les modalit\u00e9s de suivi et d'\u00e9valuation.Les outils de la loi 2002-2L'organigramme cible : composition de l'\u00e9quipe.Les partenariats conclus ou envisag\u00e9s (sant\u00e9, \u00e9ducation, social,associations)Le planning de mise en \u0153uvre (phases de pr\u00e9paration, ouverture, mont\u00e9een capacit\u00e9)L'acceptation des conditions l\u00e9gales et administratives (modalit\u00e9s deconventionnement, autorisation, respect des textes).e Annexes obligatoiresOOLe tableau des effectifs pr\u00e9visionnelLes comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sontobligatoiresLe programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la nature desop\u00e9rations, leurs co\u00fbts, leurs modes de financement et un planning der\u00e9alisationEn cas d'extension, ou de transformation d'un \u00e9tablissement ou d'un serviceexistant, le bilan comptable de cet \u00e9tablissement ou serviceLes incidences sur le budget d'exploitation de l'\u00e9tablissement ou du servicedu plan de financement mentionn\u00e9 ci-dessusLe budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine de l'\u00e9tablissement ou du servicepour sa premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 8\nLe plan et le bail des locaux ou un PPI si propri\u00e9taire + plan architecturalNote explicative sur l'\u00e9quilibre financier et les hypoth\u00e8seso Le bilan financier du projet et le plan de financement de l'op\u00e9ration,mentionn\u00e9 au 2\u00b0 de l'article R.313-4-3 du CASFRenvoi \u00e0 l'annexe 1 \u00ab cahier des charges : Liste des documents \u00e0 fournir \u00bb\nVil. Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidatureChaque candidat devra adresser, au plus tard le 15 juillet 2026 \u00e0 midi, un dossier decandidature.e Un dossier complet relatif au projet de CAMSP Macouria/Montsinery-Tonnegrandee Un dossier complet relatif au projet de CAMSP KourouPour chacune des modalit\u00e9s d'envoi (d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et papier), le dossier devra \u00eatrestructur\u00e9 en deux dossiers distincts (ou deux enveloppes distinctes pour la versionpapier) :1. Un dossier comportant la candidature ;2. Un dossier comportant les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires attendues.Chaque envoi doit comporter :- Une version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse \u00e9lectroniquesuivante :ars-quyane-autonomie@ars.sante.fr et dash.dgessms@ctauvyane.fr .Cette version fera foi.\n- Une version papier, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception oud\u00e9poser sur les 2 sites (ARS et CTG) contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 dans une enveloppecachet\u00e9e portant mention \u00ab Ne pas ouvrir \u00bb\n- \u00abCandidature AAP CAMSP Macouria/Montsinery-Tonnegrande \u00bb- \u00ab Candidature AAP CAMSP Kourou \u00bb- Deux envois distincts si candidature sur les deux territoires\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 9\n- \u00c0 l'adresse suivante :\nMonsieur PARENT BertrandDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l''ARS de GuyaneDirection de l'Autonomie56 avenue Alexis Blaise97336 Cayenne C\u00e9dexEt Monsieur SERVILLE GabrielPr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane4179 route de MontaboBP 702597300 Cayenne C\u00e9dex\nCalendrier pr\u00e9visionnelDate de publication de l'avis d AAP 15/05/2026Date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures 15/07/2026Date pr\u00e9visionnelle d'instruction des candidatures Juillet/ao\u00fbt 2026Date pr\u00e9visionnelle de notification Octobre 2026Date de d\u00e9but d'activit\u00e9 Juin 2027Fait \u00e0 Cayenne, le 07/05/2026\nLe Pr\u00e9sidentde la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyaneie VILLE\nor.eerCoilectivit\u00e9Territoriata\u00e9t\u00e9 Guyanele de 7\n1\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 11\n=n (OZREPUBLIQUE a alFRANCAISE Tarritorialepsa de Guyane @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Fratererts Guyane\nANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGESPour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CAMSP (Centre d'ActionM\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce) pour enfants de 0 \u00e0 6 ans, sur lesterritoires de Macouria/Montsin\u00e9ry-Tonnegrande et de Kourou\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 12\n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Pete Guyane2. D\u00e9finition du besoin\nQ\nCet appel \u00e0 projet s'inscrit dans les orientations nationales issues de la conf\u00e9rencenationale du handicap, notamment dans le cadre de la cr\u00e9ation de 50 000 solutionsnouvelles pour les personnes en situation de handicap, visant a renforcer et diversifier lesr\u00e9ponses d'accompagnement.A ce titre, le d\u00e9veloppement d'un CAMSP participe \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s \u00e0 l'expertise,\u00e0 l'accompagnement et \u00e0 la coordination des parcours des personnes concern\u00e9es.Le CAMSP assure :e Le d\u00e9pistage, diagnostic et orientation pr\u00e9coces ;e La prise en charge m\u00e9dico-sociale et th\u00e9rapeutique pluridisciplinaire pr\u00e9coceet intensive ;e La pr\u00e9vention et l'accompagnement des familles (soutien parental et del'entourage) ;e La coordination avec le milieu ordinaire (cr\u00e8ches, \u00e9coles, structuresassociatives, etc.) afin de garantir l'adaptation de leur environnement ;e La contribution \u00e0 la continuit\u00e9 des parcours en lien avec la MDPH, les servicesde PMI et les structures sanitaires/sociales ;e La formation et la sensibilisation des partenaires afin de garantir leur\u00e9panouissement au sein des structures de milieu ordinaire.3. Objet de l'appel a projetsAutoriser la cr\u00e9ation ou l'extension de deux CAMSP (0-6 ans), l'un sur le territoire deMacouria/Montsin\u00e9ry-Tonnegrande, l'autre sur celui de Kourou, afin de :e Am\u00e9liorer le d\u00e9pistage, le diagnostic et l'intervention pr\u00e9coce,e R\u00e9duire les d\u00e9lais d'attente,e Renforcer le maillage territorial,e Favoriser l'interdisciplinarit\u00e9 et l'inclusion en milieu ordinaire.Le dispositif comprendra :e Accompagnement de type ambulatoire,e Accompagnement en milieu ordinaire (scolarisation, cr\u00e8ches, accompagnement\u00e9ducatif).Capacit\u00e9s attendues :e Capacit\u00e9 minimale projet\u00e9e : [\u00e0 pr\u00e9ciser par le porteur de projet], avec possibilit\u00e9d'accueil de jour et d'accompagnement en milieu ordinaire,e Le projet doit pr\u00e9senter une modularit\u00e9 d'\u00e9volution (possibilit\u00e9s d'extension).\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 16\n\\Ex (ZZR\u00c9PUBLIQUE duiFRANCAISE Territoriale Soi 5Libert\u00e9 de Guyane @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9rt Guyane4. El\u00e9ments de cadrage du projet4.1 Territoire d'interventionLa Guyane se caract\u00e9rise par une dynamique d\u00e9mographique tr\u00e8s forte, une populationjeune et un sous-\u00e9quipement chronique en dispositifs de pr\u00e9vention pr\u00e9coce, entra\u00eenantdes d\u00e9lais d'attente significatifs et des ruptures de parcours.e Territoire Macouria/Montsin\u00e9ry-Tonnegrande : zone p\u00e9riurbaine en fortecroissance d\u00e9mographique, mais encore partiellement enclav\u00e9e. L'absence dedispositif de pr\u00e9vention pr\u00e9coce engendre des d\u00e9lais importants et des difficult\u00e9sd'inclusion scolaire et sociale.e Territoire de Kourou : ville de 25 000 habitants, p\u00f4le dynamique et strat\u00e9gique(pr\u00e9sence du Centre Spatial Guyanais), mais confront\u00e9e \u00e0 une pr\u00e9carit\u00e9 socialepersistante et \u00e0 une croissance d\u00e9mographique soutenue. Les besoins enaccompagnement pr\u00e9coce des enfants et des familles y sont particuli\u00e8rement\u00e9lev\u00e9s.Une mont\u00e9e en puissance de l'offre m\u00e9dico-sociale est programm\u00e9e \u00e0 l'horizon 2028-2030, ce qui justifie le lancement du pr\u00e9sent AAP en 2026.4.2 Publics ciblesLes Centres d'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP) sont des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux charg\u00e9s de la prise en charge pr\u00e9coce des probl\u00e9matiques de handicap chez lesenfants \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 6 ans pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s ou des retards dans leurd\u00e9veloppement. Les enfants peuvent \u00eatre orient\u00e9s par les diff\u00e9rents r\u00e9seaux et structuressanitaires en mesure d'identifier les enfants n\u00e9s pr\u00e9matur\u00e9ment et/ou susceptibles ded\u00e9velopper une situation de handicap (DSR P\u00e9rinat Guyane, PMI, etc.).Le CAMSP est accessible par les personnes concern\u00e9es, sans avoir recours a unenotification MDPH.4.3 Modalit\u00e9s d'organisation et de fonctionnement4.3.1. Missions du servicee _ R\u00e9pondre \u00e0 une offre insuffisante en d\u00e9pistage, diagnostic et suivi pr\u00e9coce.e R\u00e9duire les d\u00e9lais d'attente, facilitant une intervention rapide et efficace.e _ Renforcer le maillage territorial, notamment en zones p\u00e9riph\u00e9riques.e _ Favoriser l'interdisciplinarit\u00e9 (\u00e9ducation, social, sant\u00e9, p\u00e9diatrie...).e Adapter les interventions aux sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales.e D\u00e9velopper les partenariats (PMI, PCO, \u00c9ducation nationale, associations,MDPH...).\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 17\n\\Collectivit\u00e9FRANCAISE oralLibert\u00e9 de Guyane @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e94.3.2. Organisation et fonctionnemente Structure disposant d'une \u00e9quipe pluridisciplinaire (psychomotriciens,orthophonistes, ergoth\u00e9rapeutes, psychologues, solutions \u00e9ducatives).e Pr\u00e9sence harmonis\u00e9e de parcours en int\u00e9gration scolaire/cr\u00e8che, en lien avecl'\u00c9ducation nationale et les collectivit\u00e9s locales.e Pr\u00e9voir des actions en milieu ordinaire pour les zones plus isol\u00e9es si n\u00e9cessaire.e Le CAMSP doit \u00e9galement proposer des actions de guidance parentale et de soutienfamilial.e Impliquer la famille et s'assurer de son adh\u00e9sion.e Assurer l'installation d'une proc\u00e9dure de communication multi-partenarialerespectant l'\u00e9change de donn\u00e9es sensibles (Messagerie Sant\u00e9 S\u00e9curis\u00e9e, DossierM\u00e9dical Partag\u00e9, etc.).e S'assurer de la mise en place d'un relais d'accompagnement de l'enfant et de sonentourage durant 3 ans au terme du suivi en CAMSP.4.3.3. Capacit\u00e9s et modularit\u00e9e Proposition de capacit\u00e9 d'accueil projet\u00e9e (nombre de places d'accueil de jour,d'accompagnement en milieu ordinaire).e Dispositif modulable dans le temps, avec possibilit\u00e9 d'extension ou d'\u00e9volution selonles besoins futurs.e N\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'\u00e9quit\u00e9 d'acc\u00e8s (prise en compte des r\u00e9alit\u00e9s linguistiques etculturelles de Guyane).4.3.4. Coordination territorialee Articulation avec les structures existantes (CAMSP de Saint-Laurent, Cayenne),services sociaux, MDPH, \u00e9tablissements scolaires, PMI, associations locales...e Partenariat avec les autres CAMSP (Cayenne, Saint-Laurent), PMI, structures desant\u00e9, \u00e9tablissements scolaires et cr\u00e8ches.e Coop\u00e9ration avec les associations locales de familles et d'usagers.e Participation aux r\u00e9seaux r\u00e9gionaux de sant\u00e9 et de handicap.4.3.5. Qualit\u00e9, \u00e9valuation et suivi1. Dispositif d'\u00e9valuation annuel (indicateurs d'activit\u00e9, d\u00e9lais de prise en charge, qualit\u00e9des interventions, satisfaction des familles).2. Modalit\u00e9s de bilan territorial conjoint ARS\u2014CTG.3. Mise en place d'un dispositif d'\u00e9valuation continue : d\u00e9lais d'acc\u00e8s, nombred'enfants suivis, qualit\u00e9 per\u00e7ue par les familles, taux d'int\u00e9gration en milieu ordinaire.4. Transmission annuelle du rapport d'activit\u00e9 selon le mod\u00e8le fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 25septembre 2024.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 18\nE = (REPUBLIQUE Collectivit\u00e9 a \u00f1FRAN\u00c7AISE Territoriale \" ;Libert\u00e9 de Guyane (2 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ue Guyane4.3.6. Ressources humaines\nQ\nae\nL'\u00e9quipe devra comporter notamment :\u00a2 \u00c9quipe pluridisciplinaire comprenant \u00e0 minima : m\u00e9decin p\u00e9diatre, infirmier(\u00e8re),psychologue, orthophoniste, psychomotricien, assistant(e) social(e), \u00e9ducateursp\u00e9cialis\u00e9.e Comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires encourag\u00e9es : ergoth\u00e9rapeute, \u00e9ducateur de jeunesenfants, psychiatre.e Organisation de temps de synth\u00e8se r\u00e9guliers et d'analyse de pratiques en r\u00e9f\u00e9renceaux RBPP.4.3.7. Implantation et accessibilit\u00e9e Localisation sur Macouria / Montsin\u00e9ry-Tonnegrande, accessible en transports et auplus pr\u00e8s d'un groupe scolaire.Et/ou :e Localisation Kourou, accessible en transports et au plus pr\u00e8s d'un groupe scolaire.e Locaux adapt\u00e9s a la petite enfance et conformes aux normes d'accessibilit\u00e9.e Developpement d'interventions en milieu ordinaire pour r\u00e9pondre aux contraintesg\u00e9ographiques de Guyane.\n5. Modalit\u00e9s de financementLe Code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit dans son article L2112-8 : \u00ab Le financement descentres d'action m\u00e9dico-sociale pr\u00e9coce mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 2132-4 est assur\u00e9 parune dotation globale annuelle \u00e0 la charge des r\u00e9gimes d'assurance maladie pour 80 % deson montant et du d\u00e9partement pour le solde \u00bb. Ce dispositif n'\u00e9tant pas d\u00e9partementalis\u00e9en Guyane, le financement du solde (20 %) rel\u00e8ve de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane(CTG).\nConform\u00e9ment a ces dispositions, le financement de cette op\u00e9ration est pr\u00e9vu, pour ladotation soins relevant de la comp\u00e9tence de l'ARS, par un montant en ann\u00e9e pleine de := Pour la cr\u00e9ation ou l'extension de Kourou 417 213,15 \u20ac r\u00e9serv\u00e9 surles cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par la CNSA.\u00bb Pour la cr\u00e9ation ou l'extension de Macouria 417 213,15 \u20ac r\u00e9serv\u00e9 surles cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par la CNSA.Le solde, correspondant \u00e0 un montant de :- Pour la cr\u00e9ation l'extension de Kourou 104 303,29 \u20ac en ann\u00e9e pleine,rel\u00e8ve d'un financement vers\u00e9 par la CTG.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 19\nEFRANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBEC UBLQUE (22 A fTerritorial : ,d\u00e9 6 uyane @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Guyane- Pour la cr\u00e9ation l'extension de Macouria 104 303,29 \u20ac en ann\u00e9epleine, releve d'un financement vers\u00e9 par la CTG.Ainsi, le montant total de r\u00e9f\u00e9rence, qui servira de base pour les propositions budg\u00e9taires,s'\u00e9tablit au total de :\n521 516,44 \u20ac en ann\u00e9e pleine, pour chaque cr\u00e9ation ou extension\nPour chaque projet, le candidat devra pr\u00e9senter comme mentionn\u00e9 au 2\u00b0 de l'articleR.313-4-3 du CASF :1. Les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sontobligatoires2. Le programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la nature des op\u00e9rations,leurs co\u00fbts, leurs modes de financement et un planning de r\u00e9alisation3. En cas d'extension, ou de transformation d'un \u00e9tablissement ou d'un serviceexistant, le bilan comptable de cet \u00e9tablissement ou service4. Les incidences sur le budget d'exploitation de l'\u00e9tablissement ou du service du plande financement mentionn\u00e9 ci-dessus5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les incidences sur les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge des personnesaccueillies ou accompagn\u00e9es6. Le budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine de l'\u00e9tablissement ou du service pour sapremi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement et au prorata pour l'exercice 2027 compte tenude la date pr\u00e9visionnelle d'ouverture fix\u00e9e au 01/06/2027.7. Le bilan financier du projet et le plan de financement de l'op\u00e9ration, mentionn\u00e9 au2\u00b0 de l'article R.313-4-3 du CASFLe candidat devra avoir la capacit\u00e9 de mettre en \u0153uvre l'autorisation en juin 2027.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 20\nEuREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nx(>Collectivit\u00e9Territorialede Guyane\nDOCUMENTS ANNEXES\nAV@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Guyane\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 21\nE | =REPUBLIQUE ([ ocFRANCAISE Collectivit\u00e9Territoriale pe >Libert\u00e9 de Guyane @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 GuyaneFraternit\u00e9\nDocument annexe 1 : Liste des documents \u00e0 fournir comprenant lesdocuments obligatoires\nIdentification de la structureLes statuts de la structure incluant les informations concernant la personne morale (ou O gtout document qui en fait mention).Projet d'implantation et descriptif des locaux (plan, conformit\u00e9 ERP, accessibilit\u00e9). oO OPPI et plan architectural des locaux pour les propri\u00e9taires. CO] oOPieces administratives et juridiquesLettre de candidature sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du porteur de projet Ol oOD\u00e9claration sur l'honneur attestant que le candidat est \u00e0 jour de ses obligations fiscales n =et socialesCopie des derniers rapports d'activit\u00e9 et comptes annuels approuv\u00e9s (3 derni\u00e8resann\u00e9es, si existants).Tout document compl\u00e9mentaire jug\u00e9 utile (\u00e9tudes pr\u00e9alables, enqu\u00eates locales, etc.). oO oOAttestation sur l'honneur relative \u00e0 l'absence de condamnations pr\u00e9vues aux articles L. O =133-6 et L. 133-7 du CASFProjet de service \u2014 Pr\u00e9-projet et vision globalePr\u00e9-projet de service d\u00e9taill\u00e9 et ses annexes gO OoDiagnostic territorial et justification (chiffres, besoins, population cible). CO] oOSch\u00e9ma organisationnel et planning d'ouverture (phases pr\u00e9visionnelles). Ol OlUne pr\u00e9sentation des missions exerc\u00e9es Oo CO]Les prestations propos\u00e9es, avec leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et perspectives n nd'\u00e9volutionObjectifs pour les prochaines ann\u00e9es : plan d'actions, projections d'activit\u00e9, ancrage g qterritorialModalit\u00e9s d'accueil et d'information du public oO oOConventions de partenariats sign\u00e9es ou lettre d'engagement oO gOModalit\u00e9s d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 (HAS-d\u00e9marche qualit\u00e9 continue) oO oORessources humaines \u2014 Organisation & mont\u00e9e en chargeUn organigramme Ol oOUn tableau des effectifs pr\u00e9visionnels par qualification Ol oOCV et fiches de poste de la direction et r\u00e9f\u00e9rent m\u00e9dical oO OoModalit\u00e9s de gouvernance et processus d\u00e9cisionnels oO OoLa mont\u00e9e en charge des recrutements oO OVolet consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, pr\u00e9-plan de formation, qualit\u00e9 de O nvie au travail, pr\u00e9vention des risques professionnelsAccompagnement des usagers \u2014 D\u00e9marches, outils et documents remisLes outils de la loi 2002-2 | oO gOQualit\u00e9, \u00e9valuation et suiviDispositif de suivi et d'\u00e9valuation (indicateurs, modalit\u00e9s de remont\u00e9e, gestion desL] Oplaintes)Exemples de supports p\u00e9dagogiques ou de formation envisag\u00e9s Ol oOParticipation, bientraitance et s\u00e9curit\u00e9L'organisation de la participation des personnes accompagn\u00e9es Ol oO\n10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 22\nEE OrR\u00c9PUBLIQUECollectivit\u00e9 XTFRAN\u00c7AISE Territoriale et 5Libert\u00e9 de Guyane \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9eat 7 GuyaneLa politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, dont laformalisation du dispositif interne de gestion des risques dans un objectif de pr\u00e9vention n gde la maltraitance ainsi que les modalit\u00e9s de rep\u00e9rage, de signalement et de traitementdes situations de maltraitanceUn mod\u00e8le d'enqu\u00eate de satisfaction oO |Une r\u00e9flexion sur la gestion des risques, des EIG olDossier financierLes comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires Oo OoLe budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine pour sa premi\u00e9re ann\u00e9e de fonctionnement. oO OoNote explicative sur l'\u00e9quilibre financier et les hypotheses oO oOLe programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la nature des op\u00e9rations, leurs .co\u00fbts, leurs modes de financement et un planning de r\u00e9alisation ClLe bilan financier du projet et le plan de financement de l'op\u00e9ration, mentionn\u00e9 au 2\u00b0 g qde l'article R.313-4-3 du CASFEn cas d'extension, ou de transformation d'un \u00e9tablissement ou d'un service existant, n qle bilan comptable de cet \u00e9tablissement ou serviceLes incidences sur le budget d'exploitation de l'\u00e9tablissement ou du service du plan de n nfinancement mentionn\u00e9 ci-dessusRemarque : les candidats veilleront \u00e0 num\u00e9roter et indexer les pi\u00e8ces et \u00e0 fournir un sommaireclair. Les pi\u00e8ces en langue \u00e9trang\u00e8re devront \u00eatre accompagn\u00e9es d'une traduction certifi\u00e9e sin\u00e9cessaires.\n11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 23\n= EZREPUBLIQUE { \u00c9 \u2014FRANCAISE Collectivit\u00e9Territoriale _ >Liber de Guyane @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 GuyaneDocument annexe 2 : Grille de notationChaque \u00e9valuation devra comporter :e Une justification synth\u00e9tique de la note attribu\u00e9e,e L'identification des points forts,e L'identification des points de vigilance \u00e9ventuels.Ces \u00e9l\u00e9ments permettront d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 de l'analyse et de s\u00e9curiserjuridiquement la proc\u00e9dure._ Crit\u00e8res Note| | oo CommentairesPertinence territoriale et besoins 120_ Qualit\u00e9 de l'analyse des besoins 10_ locaux, en lien avec les donn\u00e9es_ \u00e9pid\u00e9miologiques et d\u00e9mographiques |Coh\u00e9rence du projet avec les /10 |Sp\u00e9cificit\u00e9s de Macouria / Montsin\u00e9ry-_ Tonnegrande (proche de cr\u00e8che ou_ d'\u00e9cole, p\u00e9riurbanit\u00e9, enclavementpartiel, d\u00e9mographie jeune). | _\u2014\u2014\u2014Compl\u00e9mentarit\u00e9 avec l'offre existante 15 |_(CAMSP de Cayenne, Saint-Laurent,Qualit\u00e9 du projet 135 |_d'accompagnement |Clart\u00e9 et exhaustivit\u00e9 du projetm\u00e9dical, \u00e9ducatif et social propos\u00e9. | AL| Pertinence des modalit\u00e9s d'accueil etd'accompagnement (ambulatoire/ |milieu ordinaire / interventions). 15.Fonction d'appui ressources del'environnement. ooPrise en compte du soutien de lafamille et de l'inclusion en milieu | /5Modalit\u00e9s de coop\u00e9rationinterdisciplinaire et d\u00e9cloisonnement| pp , 15sant\u00e9-social-\u00e9ducation, respectant la_protection de donn\u00e9es sensibles. | os niMoyens humains et 15 |organisationnels | 2Ad\u00e9quation de l'\u00e9quipe /10 |pluridisciplinaire aux missions duCAMSP (profils, nombre, temps deQualit\u00e9 de l'organisation et du pilotage | [5 |du projet (gouvernance, coordinationinterne, r\u00f4le du responsable). ee |Pr\u00e9vision de formation continue, 15supervision et am\u00e9lioration despratiques professionnelles.\n12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 24\nx| (REPU cc Collectivit\u00e9 a :FRANCAISE Territoriale i PLibert\u00e9 de Guyane @) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ue Guyane| Viabilit\u00e9 financi\u00e8re et moyenstechniques 120R\u00e9alisme du budget pr\u00e9visionnel 15(ann\u00e9e pleine et proratis\u00e9). __ | ee onCapacit\u00e9 de cofinancement et 15soutenabilit\u00e9 du projet (\u00e9quilibrerecettes/d\u00e9penses, respect de la cl\u00e980 % ARS \u2014 20 % CTG).Qualit\u00e9 des locaux projet\u00e9s 15| (accessibilit\u00e9, conformit\u00e9 ERP,. adaptation aux enfants de 0-6 ans)._ Qualit\u00e9, suivi et \u00e9valuation 110| Existence d'indicateurs pertinents de 15suivi (d\u00e9lai d'attente, file active,satisfaction des familles, inclusion| scolaire).Modalit\u00e9s d'\u00e9valuation interne et 13d'am\u00e9lioration continue (plan qualit\u00e9,| calendrier). oe ls| Engagement du porteur de projet dans /2la production du rapport annuel type etla participation aux bilans territoriauxARS-CTG.Innovation et valeur ajout\u00e9e ib)Pr\u00e9sentation d'initiatives innovantesadapt\u00e9es au territoire (ex. t\u00e9l\u00e9sant\u00e9,m\u00e9diation culturelle/linguistique,| partenariats renforc\u00e9s avec || associations locales). |: TOTAL BRUT | 1100M\u00e9thode de notation :La s\u00e9lection des candidatures s'appuie sur une grille comprenant cinq crit\u00e8res, chacun not\u00e9 entre 0 \u00e0 45points, pour un total de 100 points maximum.\n13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-07-00009 - avis d'appel \u00e0 projet (AAP) 25\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-04-08-00007\nAvis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou\nl'extension d'un CMPP\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 26\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEps @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 GuyaneFraternit\u00e9\nAvis d'appel \u00e0 projets (AAP) pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'unCMPP (Centre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique) pour enfants etjeunes de 0 \u00e0 20 ans pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d'apprentissage,des troubles psychomoteurs, du langage ou des troubles ducomportement, sur les communes de Macouria/Montsin\u00e9ry-TonnegrandeDate de cl\u00f4ture des candidatures :31 juillet 2026 \u00e0 midi {heure locale)\nQualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentes pour d\u00e9livrer l'autorisation :\nMonsieur PARENT BertrandDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane56 avenue Alexis Blaise97336 Cayenne C\u00e9dexContact mail : ars-guyane-autonomie@ars.sante.fr\nAnnexe 1 : Cahier des chargesAnnexe 2 : Grille de cotation\nActen\u00b0R03-2026-04-08-00007\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 27\ni. Objet de l'appel \u00e0 projetsL'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Guyane lance un appel \u00e0 projets visant la cr\u00e9ation oul'extension d'un Centre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (CMPP) destin\u00e9 aux enfants de 0 \u00e0 20ans, implant\u00e9 sur les communes de Macouria et Montsin\u00e9ry-Tonnegrande.Les CMPP, mentionn\u00e9s a l'article L.312-1 | 2\u00b0 du Code de l'action sociale et des familles, ontpour missions principales le diagnostic, le soin, le suivi psychologique, \u00e9ducatif etp\u00e9dagogique des enfants pr\u00e9sentant des troubles psychiques, du d\u00e9veloppement ou de lapersonnalit\u00e9, ainsi que le soutien a leurs familles. Leur action vise \u00e0 pr\u00e9venir l'aggravation destroubles, \u00e0 am\u00e9liorer le d\u00e9veloppement global et \u00e0 favoriser l'inclusion en milieu ordinaire.La Guyane se caract\u00e9rise par une dynamique d\u00e9mographique tr\u00e8s forte, une population jeuneet un sous-\u00e9quipement chronique en dispositifs sp\u00e9cialis\u00e9s pour enfants, entra\u00eenant desd\u00e9lais d'attente et des ruptures dans les parcours. Dans ce contexte, le pr\u00e9sent appel \u00e0 projetsvise \u00e0 :Renforcer le maillage territorial de l'offre m\u00e9dico-psychologique et \u00e9ducative,R\u00e9duire les d\u00e9lais de diagnostic et de suivi,Favoriser l'inclusion scolaire et sociale des enfants,Soutenir les proches et am\u00e9liorer la continuit\u00e9 des parcours.Le pr\u00e9sent cahier des charges (annexe 1) pr\u00e9cise les conditions auxquelles devront se conformerles candidats. L'annexe 2 d\u00e9taille la liste des documents constitutifs du dossier de candidature, etl'annexe 3 pr\u00e9sente la grille d'instruction et d'\u00e9valuation des projets.Il. Contexte et justification territorialeLa Guyane pr\u00e9sente un d\u00e9ficit significatif de services CMPP, particuli\u00e8rement dans les communesp\u00e9riph\u00e9riques comme Macouria et Montsin\u00e9ry-Tonnegrande, avec des familles contraintes de sed\u00e9placer ou d'attendre longtemps pour un diagnostic ou un accompagnement sp\u00e9cialis\u00e9.L'\u00e9volution d\u00e9mographique, les retards dans la d\u00e9tection pr\u00e9coce, et la dispersion g\u00e9ographiquerendent n\u00e9cessaire une offre locale renforc\u00e9e.Ce projet s'inscrit dans la strat\u00e9gie r\u00e9gionale de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociale visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8saux soins et \u00e0 l'accompagnement pour les enfants pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d'apprentissage, destroubles psychomoteurs, du langage ou des troubles du comportement, en proximit\u00e9, et \u00e0 r\u00e9duireles in\u00e9galit\u00e9s territoriales.lll. Cahier des chargesLe cahier des charges de l'appel \u00e0 projets, pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent avis, est \u00e9galementt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site Internet de ARS.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 28\nIV. Modalit\u00e9s d'instruction des projets et crit\u00e8res de s\u00e9lection\nLes projets devront imp\u00e9rativement r\u00e9pondre au cahier des charges conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.313-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).L'instruction sera men\u00e9e sur la base d'un dossier complet, comprenant l'ensemble desinformations et documents mentionn\u00e9s au VI.Les projets seront analys\u00e9s et not\u00e9s par des instructeurs de la Direction de l'autonomie de l'ARSGuyane. Un classement des dossiers par la commission d'informations et de s\u00e9lection des AAP(CISAAP) sera effectu\u00e9 \u00e0 partir des notations attribu\u00e9es \u00e0 chaque projet (cf. document annexe 2du cahier des charges).Sur la base de ce classement, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyane d\u00e9cidera du projet retenu.Les porteurs de projets seront inform\u00e9s par courrier de la d\u00e9cision.En application de l'article L. 313-1 du CASF, les autorisations seront attribu\u00e9es pour une dur\u00e9e dequinze ans.\nV. Modalit\u00e9s de demandes compl\u00e9mentairesLe pr\u00e9sent avis sera publi\u00e9 sur le site internet de l'ARS Guyane ainsi qu'au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture.Toute demande de pr\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9rales compl\u00e9mentaires, destin\u00e9e \u00e0 alimenter la foire auxquestions, devra \u00eatre transmise exclusivement par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante(aucune r\u00e9ponse ne sera apport\u00e9e aux questions adress\u00e9es par un autre canal) :ars-quyane-autonomie@ars.sante.fr\nVI. Pi\u00e8ces justificatives exigiblesLes demandes d'autorisation doivent \u00eatre accompagn\u00e9es de tout document permettant de d\u00e9crirede mani\u00e8re compl\u00e8te le projet et d'appr\u00e9cier :e Le respect des crit\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.313-4 du CASF.e La r\u00e9ponse au cahier des charges des Centre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique.\ne Pi\u00e8ces administrativesUn courrier pr\u00e9cisant de fa\u00e7on synth\u00e9tique le projet envisag\u00e9Tout document permettant d'identifier le(s) demandeur(s) (exemple : exemplairedes statuts pour une personne morale de droit priv\u00e9)o La d\u00e9lib\u00e9ration des instances si n\u00e9cessaire\nC: \u00a9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 29\ne Le projet de service et ses annexesOUn pr\u00e9-projet de service (article L 311-8 du CASF) actualis\u00e9 et ses annexes quiformalisent les orientations strat\u00e9giques, d\u00e9finissent ses objectifs, l'offre propos\u00e9e,l'organisation, les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et de participation des familles, les modalit\u00e9sde suivi et d'\u00e9valuation.Les outils de la loi 2002-2L'organigramme cible : composition de l'\u00e9quipe.Les partenariats conclus ou envisag\u00e9s (sant\u00e9, \u00e9ducation, social, associations,structures de droits communs)Le planning de mise en \u0153uvre (phases de pr\u00e9paration, ouverture, mont\u00e9e encapacit\u00e9)L'acceptation des conditions l\u00e9gales et administratives (modalit\u00e9s deconventionnement, autorisation, respect des textes).e Annexes obligatoiresOOLe tableau des effectifs pr\u00e9visionnelsLes comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sontobligatoiresLe programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la nature des op\u00e9rations,leurs co\u00fbts, leurs modes de financement et un planning de r\u00e9alisationLe bilan financier du projet et le plan de financement de l'op\u00e9rationEn cas d'extension, ou de transformation d'un \u00e9tablissement ou d'un serviceexistant, le bilan comptable de cet \u00e9tablissement ou serviceLe budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine de l'\u00e9tablissement ou du service pour sapremi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement.Le plan et le bail des locaux du futur CMPP ou un PPI si propri\u00e9taire + planarchitectural.Renvoi \u00e0 l'annexe 1 \u00ab cahier des charges : Liste des documents \u00e0 fournir \u00bb\nVil. Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidatureChaque candidat devra adresser, au plus tard le 31 juillet 2026 \u00e0 midi, un dossier decandidature.Pour chacune des modalit\u00e9s d'envoi (d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et papier), le dossier devra \u00eatre structur\u00e9 endeux dossiers distincts (ou deux enveloppes distinctes pour la version papier) :1. Un dossier comportant la candidature ;2. Un dossier comportant les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires attendues.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 30\nChaque envoi doit comporter :- Une version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse \u00e9lectroniquesuivante : ars-quyane-autonomie@ars.sante.fr . Cette version fera foi.- Une version papier, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou d\u00e9posersur site contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 dans une enveloppe cachet\u00e9e portant mention \u00ab Ne pasouvrir \u00bb et \u00ab Appel \u00e0 projets 2026 \u2014 Cr\u00e9ation d'un CMPP Macouria/Montsin\u00e9ry-Tonnegrande \u00bb \u00e0 l'adresse suivante :\nMonsieur PARENT BertrandDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS de GuyaneDirection de l'Autonomie56 avenue Alexis Blaise97336 Cayenne C\u00e9dex\nCalendrier pr\u00e9visionnelDate de publication de l'avis d'AAP 15/05/2026Date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures 31/07/2026Date pr\u00e9visionnelle d'instruction des candidatures Juillet/Ao\u00fbt 2026Date pr\u00e9visionnelle de notification Novembre 2026Date de d\u00e9but d'activit\u00e9 Mai 2027\nFait \u00e0 Cayenne, le D & AVR. 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS GuyaneBertrand PARENT\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 31\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 32\nEwREPUBLIQUEFRANCAISE_\u2014 @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 GuyaneFraternit\u00e9\nANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGESPour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP (Centre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique) pour enfants et jeunes de 0 \u00e0 20 anspr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d'apprentissage, des troublespsychomoteurs, du langage ou des troubles du comportement,sur les communes de Macouria/Montsin\u00e9ry-Tonnegrande\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 33\n|REPUBLIQUEFRANCAISEEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 GuyaneTable des mati\u00e8resANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES .......................................................... 11. Cadre juridique 0.2.0... ce cece ccc ecceececcecceccecsuccscesccecuseuecascescuecececuectecsecescesetccecesceseess 22, D\u00e9finition: GE DESO scene seta taKA08s tikinanernnnnanwncnennnennnneneneorneme Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 GuyaneFraternit\u00e9\ne Rapport IGAS 2018-005R \u00abMission relative \u00e0 l'\u00e9valuation du fonctionnement desCentres d'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP), des Centres M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogiques (CMPP) et des Centres M\u00e9dico-Psychologiques de psychiatrie infanto-juv\u00e9nile (CMP-[) de septembre 2018 ;e Arr\u00e9t\u00e9 du 25 septembre 2024 fixant le mod\u00e8le de rapport d'activit\u00e9 type applicableaux CAMSP et CMPP ;e D\u00e9cret n\u00b02014-531 du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la prise en charge int\u00e9grale par l'Assurancemaladie des frais de transport des enfants et adolescents se rendant dans un CMPP ouun CAMSP, sur prescription m\u00e9dicale ;+ Recommandation de bonne pratique, RBPP - Mis en ligne le 12 f\u00e9vr. 2026, \u00ab Trouble duspectre de l'autisme : interventions et parcours de vie du nourrisson, de l'enfant et del'adolescent \u00bb.\ne Des lois et politiques nationalese Loin\u00ae 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;e Loin\u00b02005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances ;e D\u00e9cret n\u00b0 2025-770 du 5 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 l'organisation des parcours coordonn\u00e9s desoins et d'accompagnement pour les enfants en situation de handicap ;e D\u00e9cret n\u00b0 2025-85 du 29 janvier 2025 relatif au dispositif SERAFIN-PH, portant traitementde donn\u00e9es pour la simulation du financement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-SOCIAUX ;e Arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 fixant le mod\u00e8le de rapport d'activit\u00e9 applicable auxstructures d'accompagnement de l'enfant ;e Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 fixant les principes communs aux parcours pr\u00e9vus auxarticles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la sant\u00e9 publique inscrits dans lecadre du service de rep\u00e9rage, de diagnostic et d'intervention pr\u00e9coce et le cahier descharges des structures d\u00e9sign\u00e9es pour organiser ces parcours ;e Sch\u00e9ma national d'organisation sociale et m\u00e9dico-sociale pour les handicaps rares 2021-2025.e Cadre r\u00e9glementaire relatif \u00e0 l'usage de la MSSe Article L.1110-4 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux conditions d'\u00e9change et departage d'informations entre professionnels de sant\u00e9 et autres professionnels des champssocial et m\u00e9dico-social ;e Articles R.1110-2 du code de la sant\u00e9 publique d\u00e9finit la liste des professionnels habilit\u00e9s\u00e0 l'\u00e9change et aux partages d'informations relatives aux personnes qu'ils prennent encharge ;e Loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019, relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation dusyst\u00e8me de sant\u00e9 et ses textes d'application, venant encadrer les conditions de cr\u00e9ationet d'utilisation de \u00ab Mon espace sant\u00e9 \u00bb ;e Article R. 4127-72 du code de la sant\u00e9 publique relative aux professionnels agissant sousla responsabilit\u00e9 d'un professionnel habilit\u00e9 ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 36\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 @ D'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9;galit\u00e9 GuyaneFraternit\u00e9\ne Article L.1110-2 du code de la sant\u00e9 publique, relatif \u00e0 l'\u00e9quipe de soins ;e Article L.1111-8 du code de la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 l'h\u00e9bergement des donn\u00e9es de sant\u00e9e Articles L.1470-5 \u00e0 L.1470-6 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 l'utilisation desyst\u00e8mes d'informations conformes aux r\u00e9f\u00e9rentiels de s\u00e9curit\u00e9 et d'interop\u00e9rabilit\u00e9 ;e R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016/679/UE du 27 avril 2016 (\u00ab RGPD \u00bb) et la loi 78-17 du 6janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.e Cadre r\u00e9glementaire relatif \u00e0 l'utilisation et l'alimentation du DMPe Les articles L. 1111-14 \u00e0 L.1111-31 : Principes de cr\u00e9ation, d'acc\u00e8s et de gestion dudossier m\u00e9dical partag\u00e9 (DMP) par les patients et les professionnels de sant\u00e9 ;e Section 4 : Espace num\u00e9rique de sant\u00e9 (Articles R1111-26 \u00e0 R1111-39) ;e R\u00e9f\u00e9rentiel de s\u00e9curit\u00e9 et d'interop\u00e9rabilit\u00e9 relatif \u00e0 l'acc\u00e8s des professionnels au dossierm\u00e9dical partag\u00e9 (DMP) ;e Loin\u00ae 2019-774 du 24 juillet 2019 : Int\u00e9gration du DMP dans un espace num\u00e9rique desant\u00e9 pour chaque usager ;e D\u00e9cret n\u00b0 2021-1047 du 4 ao\u00fbt 2021 : Pr\u00e9cision des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ; d'interop\u00e9rabilit\u00e9et d'acc\u00e8s des professionnels de sant\u00e9 au DMP ;e Loin 2021-1018 du 2 ao\u00fbt 2021 : Renforcement de l'acc\u00e8s des professionnels auxdonn\u00e9es de sant\u00e9 tout en garantissant la confidentialit\u00e9 des informations dans le DMP ;e Loidu 4 mars 2002 : Etablissement du droit des patients a un dossier m\u00e9dical et \u00e0 unconsentement \u00e9clair\u00e9, posant les bases pour le d\u00e9veloppement du DMP ;e Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 : Liste des documents soumis \u00e0 l'obligation d'alimentation auDMP.e Conf\u00e9rence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023.e Des sch\u00e9mas et programmations territorialese Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 (PRS) de la r\u00e9gion Guyane ;e Schema r\u00e9gional de sant\u00e9 / volet personnes en situation de handicap adopt\u00e9 par |'ARS.Le pr\u00e9sent cahier des charges pr\u00e9cise les conditions auxquelles devront se conformer lescandidats.Tout projet d\u00e9pos\u00e9 devra respecter les textes ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.\n2. D\u00e9finition du besoinCet appel a projet s'inscrit dans les orientations nationales issues de la conf\u00e9rence nationale duhandicap, notamment dans le cadre de la cr\u00e9ation de 50 000 solutions nouvelles pour lespersonnes en situation de handicap, visant \u00e0 renforcer et diversifier les r\u00e9ponsesd'accompagnement.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 37\nERREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 GuyaneA ce titre, le d\u00e9veloppement d'un CMPP participe \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s \u00e0 l'expertise, al'accompagnement et \u00e0 la coordination des parcours des personnes concern\u00e9es.\n3. Objet de l'appel \u00e0 projetsLe pr\u00e9sent appel \u00e0 projets a pour objectif la cr\u00e9ation d'un CMPP ayant pourmissions l'accompagnement d'enfants et jeunes de O \u00e0 20 ans pr\u00e9sentant des difficult\u00e9sd'apprentissage, des troubles psychomoteurs, du langage ou des troubles du comportement, avecmodes d'accueil et d'accompagnement suivants :e Ambulatoire,e Accompagnement en milieu ordinaire (scolarisation, cr\u00e8ches, etc.),e Interventions sp\u00e9cialis\u00e9es, p\u00e9dagogiques, psychologiques, \u00e9ducatives.Les projets pr\u00e9sent\u00e9s devront d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 assurer une mise en \u0153uvre effective duservice dans un d\u00e9lai maximal de six (6) mois \u00e0 compter de la notification de l'autorisation, incluantnotamment :e La s\u00e9curisation des ressources humaines n\u00e9cessaires,e La disponibilit\u00e9 des moyens mat\u00e9riels et logistiques,e L'organisation op\u00e9rationnelle des interventions,e Et un calendrier pr\u00e9visionnel de d\u00e9ploiement d\u00e9taill\u00e9.La capacit\u00e9 \u00e0 respecter ce d\u00e9lai constituera un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant de l'appr\u00e9ciation descandidatures.\n4. El\u00e9ments de cadrage du projet4.1 Territoire d'interventionLes communes de Macouria et Montsin\u00e9ry-Tonnegrande, sont en zone p\u00e9riurbaine en fortecroissance d\u00e9mographique, mais encore partiellement enclav\u00e9e. L'absence de dispositif depr\u00e9vention pr\u00e9coce engendre des d\u00e9lais importants et des difficult\u00e9s d'inclusion scolaire etsociale.e Localisation sur Macouria / Montsin\u00e9ry-Tonnegrande, accessible en transports.e Locaux adapt\u00e9s \u00e0 la petite enfance et conformes aux normes d'accessibilit\u00e9.e D\u00e9veloppement d'interventions dans le milieu ordinaire pour r\u00e9pondre aux contraintesg\u00e9ographiques de Guyane.e Emplacement au plus pr\u00e8s des groupes scolaires.4.2 Publics ciblesEnfants et jeunes de 0 \u00e0 20 ans pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d'apprentissage, des troublespsychomoteurs, du langage ou des troubles du comportement, des troubles psycho-affectifs et5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 38\n| |REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ae Guyanedes troubles du neurod\u00e9veloppement, d\u00e8s d\u00e9ficiences sensorielles, motrices, mentales oupsychiques, ou troubles du d\u00e9veloppement. Familles associ\u00e9es dans le parcours, soutien del'entourage, inclusion. L'orientation et l'accompagnement de l'enfant en CMPP ne sont pas soumis\u00e0 une notification MDPH.4.3 Modalit\u00e9s d'organisation et de fonctionnement4.3.1. Missions g\u00e9n\u00e9ralese Renforcer l'offre sp\u00e9cialis\u00e9e en diagnostic, psycho-\u00e9ducation, soutien psychologique etp\u00e9dagogique, et en interventions pr\u00e9coces ;e R\u00e9duire les d\u00e9lais d'attente et faciliter la continuit\u00e9 des parcours ;e Favoriser l'inclusion scolaire et dans la petite enfance ;e Encourager les liens sociaux des enfants en renfor\u00e7ant notamment leurs habilet\u00e9s sociales ;e Offrir un accompagnement adapt\u00e9 au contexte local (g\u00e9ographique, culturel, linguistique) ;e D\u00e9velopper la coordination entre secteur sanitaire, m\u00e9dico-social, \u00e9ducatif etfamilial (Parcours coordonn\u00e9 d'interventions pr\u00e9coces) ;e Renforcer la pluridisciplinarit\u00e9 et les coop\u00e9rations territoriales en + RPENT sur lesoutils num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9s;e S'assurer de la mise en place d'un relais d'accompagnement de l'enfant et de son entouragedurant 3 ans au terme du suivi en CMPP.Interventions ambulatoires, file active \u00e0 pr\u00e9ciser par Le porteur.4.3.2. Ressources humainesLe CMPP s'appuiera sur une \u00e9quipe disciplinaire compos\u00e9e, \u00e0 titre indicatif, des professionssuivantes :e M\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste/P\u00e9diatre/Psychiatre/p\u00e9dopsychiatre,e Psychologues,e Orthophonistes,e Psychomotriciens,e Educateurs sp\u00e9cialis\u00e9s,e Assistants sociaux,e Enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s.Comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires encourag\u00e9es : ergoth\u00e9rapeute, \u00e9ducateur de jeunesenfants...Organisation de temps de synth\u00e9se r\u00e9guliers.4.3.4. Coop\u00e9rations et partenariatse Partenariat avec \u00e9coles, cr\u00e8ches, PMI, MDPH, services sociaux, associations locales et tousdispositifs de droits communs pour lesquels l'ESMS sera rep\u00e9r\u00e9 en qualit\u00e9 d'appui-ressources ; Coop\u00e9ration avec les associations locales de familles et d'usagers ainsi que tous6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 39\nzxREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 @ Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Guyanedispositifs de droits communs.e Pratiques coop\u00e9ratives : alimentation des syst\u00e8mes d'informations s\u00e9curis\u00e9s partageablesdans le respect de la confidentialit\u00e9 en s'appuyant notamment sur les outils num\u00e9riques\u00ab messagerie sant\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e \u00bb, \u00ab dossier m\u00e9dical partag\u00e9 \u00bb ;e Partenariat avec les autres CMPP (Cayenne, Saint-Laurent), PMI, structures de sant\u00e9,\u00e9tablissements scolaires et cr\u00e8ches.4.3.5. Qualit\u00e9, \u00e9valuation et reportingIndicateurs obligatoires (exemples) :e D\u00e9lais d'acc\u00e8s, file active, satisfaction des familles, taux d'int\u00e9gration scolaire, etc.e Rapport annuel d'activit\u00e9 align\u00e9 avec les mod\u00e8les pr\u00e9vus par les textes en vigueur.e Mise en place d'un dispositif d'\u00e9valuation continue : d\u00e9lais d'acc\u00e8s, nombre d'enfantssuivis, qualit\u00e9 per\u00e7ue par les familles, taux d'int\u00e9gration en milieu ordinaire.e Transmission annuelle du rapport d'activit\u00e9 selon le mod\u00e8le fix\u00e9 par Varr\u00e9t\u00e9 du 17 juin20254.3.6. Contraintes r\u00e9glementaires & exigencese Respect des dispositions CASF et du Code de la sant\u00e9 publique pour la protection des mineurset la confidentialit\u00e9, RGPD et r\u00e8gles de gestion des donn\u00e9es de sant\u00e9.+ Engagement \u00e0 coop\u00e9rer avec les dispositifs r\u00e9gionaux et nationaux (d\u00e9pistage n\u00e9onatal,SERAFIN-PH pour simulations budg\u00e9taires).e Respect de la r\u00e9glementation relative aux ESSMS (CASF).+ Engagement a mettre en \u0153uvre le projet dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus.e Transmission r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es d'activit\u00e9 et de suivi \u00e0 l'ARS.\n5.Modalit\u00e9s de financementConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 314-3 du CASF, les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) financ\u00e9s par l'Assurance maladie per\u00e7oivent une dotation annuelle arr\u00eat\u00e9e parl'ARS.Le financement du CMPP sera int\u00e9gralement \u00e0 la charge de l'Assurance maladie (via cr\u00e9ditsCNSA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l'ARS), \u00e0 hauteur de 675 000 \u20ac annuel.Le promoteur devra pr\u00e9senter :e Un budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine ;e Un budget proratis\u00e9 pour l'ann\u00e9e d'ouverture ;e Un bilan financier du projet et le plan de financement de l'op\u00e9ration ;e Un programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la nature des op\u00e9rations, leurs co\u00fbts,leurs modes de financement et un planning de r\u00e9alisation ;e Les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires.e En cas d'extension, ou de transformation d'un \u00e9tablissement ou d'un service existant, le bilancomptable de cet \u00e9tablissement ou service\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 40\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 \u00a9 > Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9ome Guyanee Les incidences sur le budget d'exploitation de l'\u00e9tablissement ou du service du plan definancement mentionn\u00e9 ci-dessuse Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les incidences sur les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge des personnes accueilliesou accompagn\u00e9esLe candidat devra avoir la capacit\u00e9 de mettre en \u0153uvre I'autorisation en mai 2027.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 41\n\u00a9 > Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Guyane\nxREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\nDOCUMENTS ANNEXES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 42\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISErl GuyaneDocument annexe 1 : Liste des documents \u00e0 fournir comprenant lesdocuments obligatoires\nIdentification de la structureLes statuts de la structure incluant les informations Concernant la personne morale (ou| tout document qui en fait mention).Projet d'implantation et descriptif des locaux (plan, conformit\u00e9 ERP, accessibilit\u00e9).PPI et plan architectural des locaux pour les propri\u00e9taires.| Pi\u00e9ces administratives et juridiques| Lettre de candidature Sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du porteur de projet FE] oO| D\u00e9claration sur l'honneur attestant que le candidat est \u00e0 jour de ses obligations fiscales O =!et sociales == _|| Copie des derniers rapports d'activit\u00e9 et comptes annuels approuv\u00e9s (3 derni\u00e8res\nLETTH LI].ann\u00e9es, si existants).Tout document compl\u00e9mentaire jug\u00e9 utile (\u00e9tudes pr\u00e9alables, enqu\u00eates locales, etc.). oO oO| Attestation sur l'honneur relative \u00e0 l'absence de condamnations pr\u00e9vues aux articles L. n =| 133-6 et L. 133-7 du CASF| Projet de service \u2014 Pr\u00e9-projet et vision globalePr\u00e9-projet de service d\u00e9taill\u00e9 et ses annexes g oOpiDiagnostic territorial et justification (chiffres, besoins, population cible). oO oO |Sas Organisationnel et planning d'ouverture (phases pr\u00e9visionnelles). | O oO || Une pr\u00e9sentation des missions exerc\u00e9es oO Q |Les prestations propos\u00e9es, avec leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et perspectives | g Oo| d'\u00e9volution |Objectifs pour les prochaines ann\u00e9es : plan d'actions, projections d'activit\u00e9, ancrage n a || territorial| Modalit\u00e9s d'accueil et d'information du public Oo Oo| Conventions de partenariats sign\u00e9es ou lettre d'engagement oO oO |[Modalit\u00e9s d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 (HAS-d\u00e9marche qualit\u00e9 continue) oO Oo |Ressources humaines \u2014 Organisation & mont\u00e9e en charge |[on organigramme n\u00e9: oOUn tableau des effectifs pr\u00e9visionnels par qualification | | OoCV et fiches de poste de la direction et r\u00e9f\u00e9rent m\u00e9dical Oo oO || Modalit\u00e9s de gouvernance et processus d\u00e9cisionnels Oo oO |La mont\u00e9e en charge des recrutements Oo Oo || Volet consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, pr\u00e9-plan de formation, qualit\u00e9 de Oo g || vie au travail, pr\u00e9vention des risques professionnelsee Accompagnement des usagers \u2014 D\u00e9marches, outils et documents remis| Les outils de la loi 2002-2 oO oOz : : oy: . re % D i\n| Proc\u00e9dure d'usage et d'utilisation de la MSS et de l'alimentation du DMP oO Oo |Qualit\u00e9, \u00e9valuation et suivi aDispositif de suivi et d'\u00e9valuation (indicateurs, modalit\u00e9s de remont\u00e9e, gestion des Oo O || Modalit\u00e9s de recueil et de prise en Compte de la satisfaction des familles et usagers | 0 oOExemples de supports p\u00e9dagogiques ou de formation envisag\u00e9s Oo | Oo |\nod[\u00e6)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 43\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Guyane\nParticipation, bientraitance et s\u00e9curit\u00e9\nbilan comptable de cet \u00e9tablissement ou service\nL'organisation de la participation des personnes accompagn\u00e9es oO Oo[La politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, dont laformalisation du dispositif interne de gestion des risques dans un objectif de pr\u00e9vention Oo gde la maltraitance ainsi que les modalit\u00e9s de rep\u00e9rage, de signalement et de traitementdes situations de maltraitanceUn mod\u00e8le d'enqu\u00eate de satisfaction Oo oOUne r\u00e9flexion sur la gestion des risques, des EIG Oo oODossier financierLes comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires oO OoLe budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine pour sa premi\u00e9re ann\u00e9e de fonctionnement. oO oO|Note explicative sur l'\u00e9quilibre financier et les hypoth\u00e8ses oO oOLe programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la nature des op\u00e9rations, leurs = .co\u00fbts, leurs modes de financement et un planning de r\u00e9alisationLe bilan financier du projet et le plan de financement de l'op\u00e9ration, mentionn\u00e9 au 2\u00b0 g a| de l'article R.313-4-3 du CASF |En cas d'extension, ou de transformation d'un \u00e9tablissement ou d'un service existant, le - - |1\nRemarque : les candidats veilleront \u00e0 num\u00e9roter et indexer les pi\u00e8ces et \u00e0 fournir un sommaireclair. Les pi\u00e8ces en langue \u00e9trang\u00e8re devront \u00eatre accompagn\u00e9es d'une traduction certifi\u00e9e sin\u00e9cessaires.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 44\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 e D AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9oneal Guyane\nDocument annexe 2 : Grille de notationChaque \u00e9valuation devra comporter :e Une justification synth\u00e9tique de la note attribu\u00e9e,e L'identification des points forts,e L'identification des points de vigilance \u00e9ventuels.Ces \u00e9l\u00e9ments permettront d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 de l'analyse et de s\u00e9curiser juridiquement la proc\u00e9dure.Crit\u00e8res Note CommentairesPertinence territoriale et |besoins i /25 |Qualit\u00e9 de l'analyse desbesoins locaux, en lien avecles donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiqueset d\u00e9mographiques | /10Coh\u00e9rence du projet avec lessp\u00e9cificit\u00e9s de Macouria /Montsin\u00e9ry- Tonnegrande(p\u00e9riurbanit\u00e9, enclavement_partiel, d\u00e9mographie jeune) 110Compl\u00e9mentarit\u00e9 avec l'offreexistante (CMPP de Cayenne,Saint-Laurent, autres ESSMS, |PMI, MDPH) /5Qualit\u00e9 des projets d\u00e9ploy\u00e9sen vue de r\u00e9pondre auxobjectifs vis\u00e9s | (25 |Clart\u00e9 et exhaustivit\u00e9 du projetm\u00e9dical, \u00e9ducatif et social| propos\u00e9 oo 10Pertinence des modalit\u00e9sd'accueil etd'accompagnement (accueilde jour/ milieu ordinaire /interventions \u00ab hors les murs\u00bb) iPrise en compte du soutien ala parentalit\u00e9 et de l'inclusionen milieu ordinaire _ eeModalit\u00e9s de coop\u00e9rationinterdisciplinaire etd\u00e9cloisonnement sant\u00e9-social-\u00e9ducation | SR de deMoyens humains etorganisationnels 120.Ad\u00e9quation de l'\u00e9quipepluridisciplinaire aux missionsdu CMPP (profils, nombre,\n12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 45\n|REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 ; Guya neFraternit\u00e9\n| Qualit\u00e9 de l'organisation et du| pilotage du projet(gouvernance, coordination |interne, r\u00f4le du responsable) __ /5.Pr\u00e9vision de formation | || continue, supervision etam\u00e9lioration des pratiquesprofessionnelles 15 |Viabilit\u00e9 financi\u00e8re etmoyens techniques | 15| R\u00e9alisme du budgetpr\u00e9visionnel et du plan detr\u00e9sorerie (durabilit\u00e9) [7. Capacit\u00e9 \u00e0 respecter le| calendrier d'ouverture du |service |Qualit\u00e9 des locaux projet\u00e9s \u2014(accessibilit\u00e9, conformit\u00e9 ERP,adaptation aux enfants de 0-20 \u2014ans) nn:Qualit\u00e9, suivi et \u00e9valuation /15. |Existence d'indicateurs| pertinents de suivi (d\u00e9lai| d'attente, file active,| satisfaction des familles, | |Modalit\u00e9s d'\u00e9valuation interne |_ et d'am\u00e9lioration continue: (plan qualit\u00e9, calendrier) {5Engagement du porteur deprojet dans la production du: rapport annuel type et la |participation aux bilans ARS | 45Innovation ssPr\u00e9sentation d'initiatives| innovantes adapt\u00e9es auterritoire (ex. t\u00e9l\u00e9sant\u00e9,m\u00e9diationculturelle/linguistique,partenariats renforc\u00e9s avec_associations locales) 15 |TOTAL BRUT | 1100M\u00e9thode de notation :La s\u00e9lection des candidatures s'appuie sur une grille comprenant six crit\u00e8res, chacun not\u00e9 entre 0 \u00e0 45points, pour un total de 100 points maximum.\n13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-04-08-00007 - Avis d'appel a projets APP pour la cr\u00e9ation ou l'extension d'un CMPP 46\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-05-12-00010\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin 2025\nfixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027 le calendrier\npr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets\nm\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes en\nsituation de handicap relevant de la comp\u00e9tence\nex\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-12-00010 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0\n2027 le calendrier pr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes en situation de handicap\nrelevant de la comp\u00e9tence ex\n47\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00ae 0 du {2 MAI 2026Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200/ARS/DA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027 le calendrierpr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur \u00ab personnes ensituation de handicap \u00bb relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Guyane\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L. 313-1, L.313-1-1, L.313-3etR. 313-4;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination le Monsieur Bertrand PARENT en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU la circulaire n\u00b0 DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre du plan de cr\u00e9ation de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre m\u00e9dico-sociale \u00e0destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conf\u00e9rence nationale duhandicap 2023 ;VU le protocole d'accord entre l'Etat et la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane \u00ab agir ensemble pourune soci\u00e9t\u00e9 plus inclusive \u00bb sign\u00e9 le 17 mars 2023 :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/293 du 31 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Guyane,portant r\u00e9vision du Programme r\u00e9gional de sant\u00e9 2018-2028 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200/ARS/DA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027 le calendrier pr\u00e9visionnelindicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur \u00ab personnes en situation de handicap \u00bbrelevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 GuyaneVU le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 Guyane 2018-2028 ;VU le Programme r\u00e9gional d'acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9vention et aux soins 2023-2028 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9Guyane 2018-2028 ;\nCONSIDERANT les besoins identifi\u00e9s en termes de d\u00e9veloppement de l'offre en faveur des personnesen Situation de handicap ;CONSIDERANT que la publication du pr\u00e9sent calendrier pr\u00e9visionnel indicatif 2025-2027 intervient dansle cadre de la r\u00e9partition des enveloppes du plan de cr\u00e9ation de 50 000 nouvelles solutions et detransformation de l'offre m\u00e9dico-sociale \u00e0 destination des personnes en situation de handicap 2024-2030,\n1/6\n113/2026/ARS/DA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-12-00010 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0\n2027 le calendrier pr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes en situation de handicap\nrelevant de la comp\u00e9tence ex\n48\nissu de la Conf\u00e9rence nationale du handicap 2023, objet d'une d\u00e9clinaison en territoire pour la p\u00e9riode2024-2030.\nARRETEARTICLE 1\u00b0:En application de l'article R. 313-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le calendrier pr\u00e9visionnelpour les ann\u00e9es 2025-2027 des appels a projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur \u00ab personnes en situationde handicap \u00bb relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Guyane, poursatisfaire les besoins constat\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9tablissements et services soumis au r\u00e9gime desautorisations m\u00e9dico-sociales, est modifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 |'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Guyane.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 sur le site internet de l'ARS Guyane(https://www.guyane.ars.sante.fr/).\nARTICLE 3:Ce calendrier a un caract\u00e8re indicatif. Il est r\u00e9visable en cours d'ann\u00e9e en cas de modificationsubstantielle. Cette revision sera rendue publique dans les m\u00e9mes conditions que sa publication initiale.\nARTICLE 4:Les personnes morales gestionnaires d'\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux peuvent faireconna\u00eetre leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nARTICLE 5:Dans les deux mois de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site https://www.telerecours.fr/).\nFait\u00e0 Cayenne, le | 2 MAI 2026\n2/6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-12-00010 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0\n2027 le calendrier pr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes en situation de handicap\nrelevant de la comp\u00e9tence ex\n49\n9/E\nnp\n(uonexpurennesues)senbanede:seu]sepjoe6eBueenbyogdsppuBoodexpurH:IEHOS-0IPEUUGoesNOJUBLUBSSHE9.PSU0BYIETsenbynedeseyya\n113/2026/ARS/DA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-12-00010 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0\n2027 le calendrier pr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes en situation de handicap\nrelevant de la comp\u00e9tence ex\n50\n9/0\nfaNsiocyInojoeulq27uejueweubedu010eLisanbjGobepee(UoEA4pUsynesues)u\u0153sue}xenouoeer}|9119ayysyyeonpeseueuepepsadA}sno)LEjnosedueyy18snofeppancoy:[RIDOS-COIPEWSANSNOjUSWaSSHqe}e,pUSEDSHEUIPIONeusedeapuey\nno[E10}}7ayUeDnp:[EIDOS-CAIpEWGoesNOjueWAsSHge}s,pBUOHE}ED\n113/2026/ARS/DA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-12-00010 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0\n2027 le calendrier pr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes en situation de handicap\nrelevant de la comp\u00e9tence ex\n51\n9/G\nlueweubedu099e.,pjoHGGiseleoe'IUOIENNPJUGINET9Z0Zensewues20}\n113/2026/ARS/DA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-12-00010 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0\n2027 le calendrier pr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes en situation de handicap\nrelevant de la comp\u00e9tence ex\n52\n9/9\neneeo\n21IBUIPIOnaljIuuauoneJseid02HEINsenbrnedeieu]8JnofapjienooysjaloidsnoOvJnuep|lensov\u00a3\n113/2026/ARS/DA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-05-12-00010 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0200ARSDA du 30 juin 2025 fixant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0\n2027 le calendrier pr\u00e9visionnel indicatif des appels \u00e0 projets m\u00e9dico-sociaux pour le secteur personnes en situation de handicap\nrelevant de la comp\u00e9tence ex\n53","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T16:16:57+00:00","id":"5f79610673275365a5acf7bc7355f71339435d3224264013ae59985e118e4933","name":"recueil-r03-2026-132-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-05-13T20:47:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36409/276046/file/recueil-r03-2026-132-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}