{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHER  IEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL LD a am MR \u00e0 SR SR Pe UE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 18 ao\u00fbt 2025\nmrs  DR  D 2\nee En =z LA RER  Y\nee  M el\nA Pee wR eee,  ese  MR\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CE . PES As mm me\nmM Mn DURE AIME\nv4nase \u2014  \u00ab \u2014  ee  eee  ee\na aas \" . \u00abol \" oo CL\nre Fo  oo  ol\n1 CL \" a Mimi  Am AU MMM\na aas \" . ool \" oo QE\nre Fo  oo  ol\n1 \"4 , DIMM  = ALA  Am A  nna\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 18 ao\u00fbt 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02025-01018 18.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0\nl'occasion du festival de musique Rock en\nSeine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025 6-7\nPP\nn\u00b02025-01021 18.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 20\nao\u00fbt 2025\n8\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01021 du 18 ao\u00fbt 2025 11\nes CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE aLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01018autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion dufestival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;\nVu la demande en date du 13 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport etle secours aux personnes, dans le cadre de l'\u00e9dition 2025 du festival de musique Rock enSeine du mercredi 20 ao\u00fbt 2025 au dimanche 24 ao\u00fbt 2025 inclus ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\n\npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secoursaux personnes ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra du mercredi 20 ao\u00fbt 2025 au dimanche 24 ao\u00fbt 2025 inclusl'\u00e9dition 2025 du festival Rock en Seine au domaine national de Saint-Cloud dans led\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important despectateurs ainsi que d'artistes seront pr\u00e9sents sur le site et en ses abords ; que, dans lecontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer unecible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentatsou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelleen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensembledu territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es : que la dur\u00e9ede l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s :\nConsid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE ;:\nArticle 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion dufestival Rock en Seine aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nle secours aux personnes.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es surla plage horaire 12h00-02h00 aux dates suivantes :- du mercredi 20 ao\u00fbt au jeudi 21 ao\u00fbt 2025;- du jeudi 21 ao\u00fbt au vendredi 22 ao\u00fbt 2025;- du vendredi 22 ao\u00fbt au samedi 23 ao\u00fbt 2025;- du samedi 23 ao\u00fbt au dimanche 24 ao\u00fbt 2025;- du dimanche 24 ao\u00fbt au lundi 25 ao\u00fbt 2025.\n2025-01018\n\nArticle 5 -L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, samise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information surles r\u00e9seaux sociaux. |\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts de Seine et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 48 AQUI 2025\n[rent NUREZAf r\u00e9f\u00e9te, predjice du cabinet( \\\\Ne >\u2014__. a\nMagali CHARBONNEAU\n2025-04018\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01018 du 18 AQUT 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n\n2025-01018\n\nEx CABINET DU PREFETPREFECTURE (GPDE POLICE GLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01021autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) le 20 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1|OMD2311883) du 30 avril 2023 relative a la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;\nVu la demande en date du 14 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par le commissariat de Nanterre relevantde la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine visant a obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) lemercredi 20 ao\u00fbt 2025;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la pratique r\u00e9currente des rod\u00e9os urbains sur la commune de Nanterre (92),particuli\u00e8rement en p\u00e9riode estivale ; que ces actes g\u00e9n\u00e8rent des risques graves pour las\u00e9curit\u00e9 publique en raison de comportements dangereux des conducteurs circulant \u00e0 viveallure au milieu des pi\u00e9tons, enfants comme adultes ; que dans le cadre de la lutte contreles rod\u00e9os urbains, il est n\u00e9cessaire de disposer de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions, ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 deseffectifs de police mobilis\u00e9s dans certains secteurs de Nanterre; 1\n\nConsid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont autoris\u00e9s sur la communede Nanterre (92) au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur leplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 20 ao\u00fbt 2025 de 15h00 \u00e022h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet depolice, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Paris,le 48 AO\u00dbT 2025\ntrica du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01021 7\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0it 1 8 AO\u00dbT 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n'Bd National\nNanterre Pr\u00e9fecture (aa)\nVAE 2. hen\n\u00c8LE =\nD] z ;\n4  :\n\\ My,=| Ay\u00e9 Fe, Yee\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nMP  RPM  Da  ee  el\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nat 1 rr  ATs  rT\nCeO  ll eel RPM  Da  ee  el\n12\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe  es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee  el\n13\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T16:44:50+00:00","id":"5f839463679ffebaa80a5081a29d36be2050348dad11cd8c478a02c144faea19","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 18 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-18T14:50:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27174/189126/file/2025-08-18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2018%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}