{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-129\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin\n2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6\njuillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille (8 pages) Page 3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES (13 pages) Page 12\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n43-2024-07-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature DISP Lyon CE MA Le Puy en\nVelay 01 juillet 2024 (15 pages) Page 26\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-06-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin\n2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du\nMonastier-sur-Gazeille\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n3\nEn Direction\u00c8I\u00cbEI\u00c9IE\\LTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9s et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs misen place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bble samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-GazeilleLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 22121 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu . 'lecode du sport, notamment ses articles \u00c0. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 laPr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024-001 d\u00e9livr\u00e9 le 17 juin 2024 par Monsieur le Maire duMonastier-sur-Gazeille \u00e0 Monsieur Jacques Bonnaud, Pr\u00e9sident de l'association \"V\u00e9lo Club duVelay\", \u00e9tablie 28 rue Vibert au Puy-en-Velay organisatrice de la comp\u00e9tition sportive cycliste\u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 6 juillet 2024 en totalit\u00e9 sur desvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique de la commune du Monastier-sur-Gazeille ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de Haute-Loire n\u00b0AR-PV-2024-06-14-a du 14 juin 2024 interdisantxtemporairement la circulation sur la route d\u00e9partementale n\u00b027 \u00e0 l'occasion de lamanifestation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le maire du Monastier-sur-Gazeille n\u00b0Pol \u2014 2024-101 du 13 juin 2024interdisant la circulation et le stationnement dans le bourg du Monastier le samedi 6juillet 2024\u00e0 l'occasion de la manifestation ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9es autravers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, commedes usagers de la route ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n4\nArticle 1\u00b0\" :Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive cycliste \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le samedi 6juillet 2024, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dela commune du Monastier-sur-Gazeille.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des concurrents.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances I'imposent.'\nArticle2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.IIs doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui nerespecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur lacourse. 'Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0Iarticle R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules. -Article3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :\u00bb des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K:10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix. 'S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d''une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente. 'Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n5\nArticle 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures decirculation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0 l'occasiondes \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde 4*\"\u00b0 classe.Article5 : .La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gatile directeur de la citgfinfl'et'\u00eb et de la l\u00e9\u00ealit\u00e9F E Ed esEric ERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositionsdes articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n6\n' Annexe 1 : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n\u2014-\u2014  \u2014\u2014  e  e\n| Pr\u00e9nom\n| BAY (n\u00e9e DEREURE) 7 (k o Denise |' 1 BENEZIT s\u2014 \\ E C\u00e9line || BICCHIARELLI |  Yvan -| BOSDECHER 11 Aain c|1- CARON | Nicolas |- CLASTRE _ | ' Andr\u00e9 jm COURRIOL | Val\u00e9rie '> CROZET \u2014 V;ng\u00e9le |L DUMAS ' | Yvon 'J. ENGELVIN \u2014 | Serge\u00ce ' EXBRAYATA \u00cf Michel q| FIGON | Serge- FINK | ' Thibaut\\\u00ff - FOURNIER | * Jean-Luc B _\u2014| -  GLAIZE B Raymond |L JAMOND 7 ] - Claude _l| JOUVE Jean-Pierre{ | LEPINAY ' ' 1 David |'. __\u2014 e M_ARTEL\u2014 . B Dominique - rPANDRAUD (n\u00e9e VINCENT) ' Delphine |m REYNAUD Q | \" Christian |m REYNAUD | \u00c6rre |CI  chTHOMASSON Hubert |' e \u00ceHOMA\u00cbN (n\u00e9\u00e4\u00e2OYE\u00ca '\u2014 Brigitte |\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n7\nVINCENTVINCENTVINCENT (n\u00e9e FAUCOUIT)VINCENT (n\u00e9e ROLLAND)\n5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n8\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI10.\n\u00a9 Regraducnon m\u00eame partiene intardite\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il - Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il' doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en il'air, le bras a la verticale - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le panneau K10 est dans la main' auche. le bras\u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e9le au sol | = ' ' 'avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parali\u00e8le au sol - Le bras droit tenau parali\u00e8le au soll'automobiliste l'index tendudansle =~ dansladirection que doit prendre dans ia direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l l'autcrnobiliste5 \u2014  P \u2014  |  | \u2014\u2014 R\u2014\u2014\u2014  \u2014\u2014l  u - - === J\nB Mepratction m\u00eame purtielle interdite\nP\u00e9n\u00e9aaTioNFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n9\nPour indiquer auxcoureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau KIQ est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticg_le- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la directio e doit prendrel'autoruo*\u00ca*t\nr\u00e9n\u00e9zamon x CsFRAN\u00c7AISE \" _I I ; \u2014\u2014 - \u2014 \u2014\u2014 Ty version l\u00eewno\u00eel Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n7/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-70 du 24 juin 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand Prix du Monastier \u00bb \nle samedi 6 juillet 2024 sur la commune du Monastier-sur-Gazeille\n11\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-06-25-00001\nPRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 12\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 25 juin 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-49/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13  juillet 2023 portant nomination de Monsieu r Yvan CORDIER\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion n\u00b0  2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22  avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du\nlogement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 18 mai 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION  2023-58  du  21 ao\u00fbt 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION 2023 -58 du\n21 ao\u00fbt 2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  monsieur  Jean-Philippe  DENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de\nla Haute-Loire,\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, relevant des\nattributions de la DREAL\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 13\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. DURAND Renaud DIR / \u00c0 compter du 01/07/2024\nM. BORREL Didier DIR /\nM. PAPOUIN Matthieu DIR /\nMme R\u00c9GNIER \u00c9lise DIR /\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les actes d\u00e9favorables faisant grief \u00e0 des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,\nannulations, retrait d'agr\u00e9ments ou d'autorisations ainsi que les d\u00e9cisions de refus, lorsqu'elles rel\u00e8vent\nd'une appr\u00e9ciation discr\u00e9tionnaire,\nl'exception ne s'applique pas aux d\u00e9cisions de refus de r\u00e9ceptions des v\u00e9hicules et de citernes, de refus\nd'agr\u00e9ments en mati\u00e8re de contr\u00f4les techniques des v\u00e9hicules, de refus de d\u00e9rogation individuelle \u00e0\nl'interdiction de circuler des v\u00e9hicules de transport de marchandises sur certaines p\u00e9riodes ;\n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles dont la proc\u00e9dure d'instruction requiert soit une enqu\u00eate publique, soit l'avis\nd'une instance consultative nationale, soit l'avis d'une instance consultative pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du\ncorps pr\u00e9fectoral ou ont fait l'objet, dans le cadre de cette proc\u00e9dure d'instruction, d'un avis contraire au\nsens de la d\u00e9cision propos\u00e9e de la part d'une des collectivit\u00e9s territoriales consult\u00e9e ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les  conventions  de  tous  ordres  avec  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics\nengageant financi\u00e8rement l'\u00c9tat ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique et de tous arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ;\n\u2022 les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux\n\u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences\nd\u00e9finis  par  l'organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\n(DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation\nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 14\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n  3.1.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\n  3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0\nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des\narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 15\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BAI Nicolas PRNH OH\nM. BALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nM. BARANGER Fran\u00e7ois PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nM. CHEV ASSON Gilles PRNH OH\nMme FALLER Camille PRNH OH\nM. LENNE Dominique PRNH OH\nM. LIABEUF Philippe PRNH OH\nM. PLOQUET Samuel PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nM. WEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour\nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 16\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret\nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des\nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BONE Christelle PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme KANTA Denise PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nMme ROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nMme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\n 3.5. TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR\nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou\nde  modification  relatives aux canalisations de  transport,  pr\u00e9vus par le  code  de  l'environnement,  \u00e0\nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 17\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. MEYER Fran\u00e7ois PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nMme SRODA C\u00e9cile PRICAE CAP\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. CLOIX Romain UD I CT3S\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. HANRIOT Guillaume UID LHL CT\n  3.5.2.  \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), pr\u00e9vus par\nle code de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1.\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 18\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. MEYER Fran\u00e7ois PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nMme SRODA C\u00e9cile PRICAE CAP\n  3.5.4.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous\npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements\nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n  3.5.5.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.4.\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BAUR\u00c8S Dominique PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BONE Christelle PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nM. CARBONEL Jacob PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nM. JACQUET Flavien PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 19\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme COROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nM. DEVILLERS Thomas PRICAE RA\nM. EPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nM. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nMme GALLET Julie PRICAE RA\nMme MARTIN Vanessa PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme ROBERT Anne PRICAE RA\nMme THOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nM. BARAER Brice PRICAE RC\nMme BARILLOT Elora PRICAE RC\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. BRUY Quentin PRICAE RC\nMme GOFFI Claire PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nMme PIDOUX Clarisse PRICAE RC\nM. ROUAIX Patrice PRICAE RC\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\nMme DIART Mireille UID LHL DSSP\nM. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP\nMme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP\nM. MICHEL Jean-Fran\u00e7ois UID LHL DSSP\nM. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP\nMme COLLET Marion UID LHL EAR\nMme DESIDERIO Corine UID LHL EAR\nM. DOUSSON Denis UID LHL EAR\nM. DOUSSON Denis UID LHL EAR\nM. GALTI\u00c9 Sylvain UID LHL EAR\nMme JUHEM Delphine UID LHL EAR\nM. LABLANCHE Florian UID LHL EAR\nM. LABLANCHE Florian UID LHL EAR\nMme MASSON C\u00e9cile UID LHL EAR\nM. MALTESE L\u00e9a UID LHL MEA\nMme PROT Annabel UID LHL MEA\nMme ROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nMme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au\nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 20\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nM. PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nMme DESIDERIO Corine UID LHL\nM. GEORJON Bertrand UID LHL\nM. POLGE Christophe UID LHL\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de\nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des\ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et\nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de\nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme BARNIER Fran\u00e7oise RCTV /\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nM. MAGNE Nicolas RCTV VEH\nM. MONTES Denis RCTV VEH\nM. THIBAUT Vincent RCTV VEH\nMme WILLAME Vanessa RCTV VEH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. BOUIC Jonathan UD A T\nMme DUBROMEL Claire UD A T\nMme PAYRARD Isabelle UD A T\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S\nM. MENUISIER Thierry UD I CT3S\nMme MOREY Julie UD I CT3S\nMme ROUGIER B\u00e9atrice UD I CT3S\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. DUCROS Yves UD R V\nM. FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nMme FOUBERT Caroline UD R V\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 21\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. MELINAND Thierry UD R V\nM. RAMBAUD Philippe UD R V\nM. SALOMON Jean-Michel UD R V\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM SIMON Philippe-Sylvain UID CAP /\nM. COUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nM. LA V ANTES Pascal UID CAP CT\nM. SCIAUV AUD Raphael UID CAP CT\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. CHEYNEL Xavier UID DA CTU\nM. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU\nM. OLIVIER Pascal UID DA CTU\nM. REGNIER Mathieu UID DA CTU\nM. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme CHIGNIER Christine UID DS CTV\nM. LAATRACHI Nabil UID DS CTV\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. ARDAILLON Bruno UID LHL CT\nM. BASTY David UID LHL CT\nMme BRUNON C\u00e9line UID LHL CT\nM. HANRIOT Guillaume UID LHL CT\nM. MALLET Yoann UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n  3.9.1.  \nN\u00e9ant.\n  3.9.2. Astreinte\nN\u00e9ant.\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et\nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 22\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en\nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9es  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour\nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des\nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants\n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages\nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la\nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat\nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0\nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s\nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi\nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation\nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite  d\u00e9rogation,  lorsqu'elle  ne concerne pas un projet\nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE\nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 23\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine\nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\nN\u00e9ant.\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police\nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux\ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant\nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme PEYRE C\u00e9cile EHN /\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. BRIET Romain EHN PME\nMme BRIV ADIER Isabelle EHN PME\nMme CAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nM. EGO Maxime EHN PME\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme FAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nMme HUBERT S\u00e9verine EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. POIRIE Fabien EHN PME\nMme RAMONDENC Mathilde EHN PME\nM. VIGUIER Rapha\u00ebl EHN PME\nM. ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nM. CHAMBONNIERE Julien EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 24\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. SALLES Jean-Marc EHN PN\nM. BALLET-BAZ Christophe MAP SA\nMme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. MEYER Fran\u00e7ois PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nM. DEVILLERS Thomas PRICAE RA\nM. LA VERIE Arnaud PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-27/43 du 15  mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate\nd\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la\nHaute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DENEUVY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-06-25-00001 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 25\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-07-01-00001\nd\u00e9l\u00e9gation de signature DISP Lyon CE MA Le Puy\nen Velay 01 juillet 2024\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature DISP\nLyon CE MA Le Puy en Velay 01 juillet 2024 26\n\u00cbE DirectionMINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nde I'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deAuvergne-Rh\u00f4ne-AlpesMaison d'Arr\u00e9t du Puy en Velay A Le Puy-en-VelayLe 01 JUILLET 2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/09/2022 nommant Monsieur Cyril MATHIEU en qualit\u00e9de chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'arr\u00eat du Puy en Velay.Monsieur Cyril MATHIEU, chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'arr\u00eat du Puy en Velay\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROUVET, officier \u00e0 laMaison d'Arr\u00e9t du Puy-en-Velay aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Richard JANISSET, officier \u00e0 laMaison d'Arr\u00eat du Puy-en-Velay aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation provisoire de signature du 08 au 26 juillet 2024 inclus est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurEmmanuel REVERRET, officier \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation provisoire de signature du 28 juillet au 09 ao\u00fbt 2024 inclus est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurCyril AGIER, officier \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Saad BEKHTI, premiersurveillant \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien SAUDEMONT, premiersurveillant \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hubert MAJEWSKI, premiersurveillant \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature DISP\nLyon CE MA Le Puy en Velay 01 juillet 2024 27\nArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Loic ROBERT, premiersurveillant \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Anthony GRAMPONE, premiersurveillant \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequelI'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit le RAA de Haute-Loire et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe chef d'\u00e9tablissementCyril MATHIEU\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature DISP\nLyon CE MA Le Puy en Velay 01 juillet 2024 28\n\u00a5|x|x-ouIodEJopuornogxa,psinoozed9;1910Ge|x|xXMMMN____.m._v_+adA3anarigurJuowa|3a9]19ydepe19J9IOGE]E]S1LIN09SBJE1931PJ0UOGNEJURUI]SJIJOUSIPXXXCCELH|modSOJIBJUOLUO[IESsopOJISIAEJJueuFedwoosesaysijeuinols9]1EdoSeWI,p19UOSopos1Id]BaUIpIOIUISUOZBJOUIUI1919911IN59SIPSFIJOUSOpINOdIJISIAIN9]BJUOUIOUI3NO]guljxXX[-CELoSIPOULSPJSPIOPP33JUSWISSI|qRID|JUBJISIASOIEJUOWOIESs3]JueuBedwooseSaISIJEUINOfsopagnua[BsnjalUNsasoddoXXXesDiaarenuajiuadJUOUISSSI[GEIS,]SPSOIISIAS|JOSLIOINY\n99-E11A\u00b0;\u00b0;JuUOUrIDSSI|GE19,]APS9IISLA14\u00a3<IPNySIYUIIDUO0DSUOISIIISJUB[[IdAINSSIIT19SIOfEUX:#(syuepueurmos'soureydes'spueuagnoI])juomapuewnros3pspuuosiad:\u00a2(darenuajiuadIAIISIPSJPYI/UONBISIUTWPEPSIYIEIIL/SIIBNUNIUIASIDIAIISSIPSINIPIAIIP)\u00abVdL108918dopsdiaodunejueuoj1eddeIIBUUOIDUO)\u00bb:7\nY\nJUILUISST[qBIYPJoysnequrofpe:|:So]qissodsaareeddQqSAIENUITIUIA3p0dNPSUOHISOUSIPSIPNy19AUISINjeEUSISopUOTJESI[IPouN,p191qo,]91T8]juvanodSUOISIIIGI$91%9)SOLNE,P19(I-FET\"U*99-ETT\")dUOHIUId3podnpsuonisodsipspnyroauo1njeusisapvorjedafopoun,p13[qo|da1efyueAnodJUIWASSIqEI,PJoy>NPsuorsmaq\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature DISP\nLyon CE MA Le Puy en Velay 01 juillet 2024 29\n9111N995AP199]0.13U05apsa1nsa\u00efNXXXXS-SIL'dOIIBJIUESOJIUN,]OP9JFWIXOIdRSSONIISSa[N][00SOPSUBPsopejeuIsonu9j9psouvosIadsap1919944VH-11Z\"]|9psowiZ91sopsuepjuowsor|dopsuoIsIogpsopaipuaid19sopsIJENPIAIPUIoSiryoUDosLIdpsoyiepousopJULI(]\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature DISP\nLyon CE MA Le Puy en Velay 01 juillet 2024 30\nXXX\u20ac7\u00a5saJreul[d19SIpSUOIJOUESSOPJADUOUOI]XXXCv\u00a3cAOur[dIOSIPpUOISSIWIWODEJJOPISP1QXXx9-HECAOUI|dIOSIP3PUOISSIWIUIOSB9PSINOSSISSBSOIQUIQUIS|JOUSISIQXXX9Z-v\u20ac7Uasteduelyanguey|sedJUa]IEdsunosedjusuuaidwiossuINbsonUIIOpsouuosiadsa]Inod-a391dsejurUNJOUSISIGX|X|X|FI-VECNsasreur[diosipsoyinsnodsapJo3e3uySNU3J9pSapa[jouVOISSAJOIdIJIAIJOB,]HIUDAQId91317gaapuadsnxxxET-HECON19PSSP9|[SSAJOIC9ALIOE|J.pSXXX61-FECYQIIBUIPIOS[[SNPIAIPULJ[N[[3DUDJUSUIQUIJUOSUINOOIIBUI[dIOSIPIINJ[SDUOJ1IuaAId91317BNUIJOPUN1008]dXXX8-FECMSINJLIPIXASINISSISSESOPJUSWID|NOIOpNBI[GE]919109E|\n+\nourjdrasiq\nI-v\u20ac7A1-9CCIuoroenxaXXX99-\u20ac11\"y|OUN,pNOLIOJSUBI]UN,pUOISE3OO,]BSIARIUISIPENOSayOUAUIop1odneanuajopouvosiadBjaimaumnosopJIapLod(]XXXo_o..omm_u_M_SJUIBIJUOO9pSUSAOWdp1odneonusjopsuuosiadB[o1JouNosap19p199G;ouvOsIadssueps9pnuIISSIPJIOARS3]9pNOsJafqosopnossoug]sqnssap993Ul1IOAB,pguuoSdnosxXXv-SCTAb'dJ11a1od...1S9NUSJ9pUN,nDsJOo]'UISOpAUIUNJedSUIQIUIOJJOIOdIOSuonednsaAulsunonbijandayyR|op1naunoo1dne1opuewaqXXXo_o..mmm_m_m...sonuaJ9psouuosiadsapa]JInoJB&19p9001dsp1ap159GXXXLYyYILINISSSP1991P10,pSUOSIBIsapINOdSoAILIOdS19sanbisAydsoyanoexneJOdroILEdoponusjepsuuosiadsuneaapioju]XXXIF-TEEMonusjapauuosiadoun&jueuoyreddeonbneuoqurjuowadmbaun11u915YXXXww-mmW__9ILIN09S3P1331P10,pSUOSIB1sapINOdxnedipowSZEjIOJRddE19SIOLISEUONUAIOPsuuosiadsunB101119yXXXSECEEASpno91110989p'3IP1O,\u00cbpsuosiedsap1nodapassodajjo,nbsjusu1s]9Aso|sedayuodouonusjapsuvosiadBjanb19p159GXXX\u0152M......_M_.MMW91N59S3PSUOSIB1sopanodjueusiiedde|sjuswalgA19sJOfqOoNnUaJOpsuuosiadsun@1117>XXX|v-lecd+UOISBASSUNNOuolssaife99-\u20ac11H|dun'opiomsuno1mouvredjueanod39jueudpeddeIn]xnassSuepsjno'ssour]sqns'sjofqoonuajapsuuosiadoun@18y\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature DISP\nLyon CE MA Le Puy en Velay 01 juillet 2024 31\nOT-E1CA81-\u00a31CY\nJUSWI|OSIPJo\u00efzienbnesagor|dsouuosJodxnesunwwosAROUNBJodioIz1EdgJuswsajost|BOpOB1dONUAIOPsuuosiadSUNJOSLIOMVY\n81-ElCAw321neSIWNOSSNUIJOPS9]JnodS9SIUESIO9J1ANO8OUNRJadiorpredejuswsjosi,|B39or[danu9l9pSUUOSIOdUNJasLIOINY\nIC-ElC\nsaarenualuadSJUSLUISSI[GE]Ssapnosauuosiadsap9JLIN09SEJBOJUIONE19110dEOINJEU3PJUAWA[OSIp9INP550.1dBJopSJuswnoopnosuoljeunlojulsofsonbrunwwosap19snjoy\nLT-E1TASCEICAVCTEITCAJuUawa[OSsI,psINsauIEjopuoneduojoidspuomsodoude[jueuFedwoooseganowpodderun1981pay\nLTE1T\u00c0|KGR\noonsnfeapansiutwnpnoSPJop20uaadwosEJ9poa9[91UOISIO9P|anbsio]ASIQPJguonisodoidEJamowsuen39\"JUOUIIJOSI,pOINSOUBIJofuojoidop19sddoiy\nEC-EITA6C-E1TA\nJUDUIIJOSIPSINSOUB[19A97]\n[C-EITAasreduelyan3ue]sedjuojIedaunosedJuouusidwosouInbsonuajopsouvosiadsajinod-ojaiduaqurunJoUSISIQ\n1e-\u00a21\u00a2dLCE1TA\u00c9CElCAoINSAUIBJIPJUOWA][[HANOUIIJSIUIOIdNEJOpa9O1d19Juawd[os],|BONUIJOPpSUVOSIOdJUNJUOWAITRIIUI1908|q\nCCE1TA\nsOU9Z.IN,pSBDU3oNUIJOPpSUUOSIOdoUNJUOUA[OSI,]BJUOUIAIOSIAOId1908]d\njuaurajos]\n72XA\no1reuI[drosipuonosuesaunJauuoijdes]NOaipuadsns'uoinddxapJosuadsi\u00ab..\"..'\u00fc\"V.s\u00ab\u00bb\nOv-v\u00a3cAECEVECA\nSOJIBUI|dIOSIPSUOIJOURSSOpUOIINOIXBSISINS9]JONDOAI18ISUVOPIO\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-01-00001 - d\u00e9l\u00e9gation de signature DISP\nLyon CE MA Le Puy en Velay 01 juillet 2024 32\nXXX\u20ac-Z\u20ac\u20acYJ9![NOILEdJ9393U1UNJEda1nsnfosuadapoun,ponaussapisqnssap110A9031BSJUIBPUODdutiosiadsunJOSLIOINVXXXE-TEEH|ONSIASPJUOUBULOAsiuuadunpSOIE[N]I]UOUsauuosiadopJuafieUSsopISqnssap110x3081onuajopauvosiadaunJOSHIOMNVXXXE-TEEY|Jueutwou91dU105uospsfqiuodsipjedgl1NsJUBINS1YSOUILIOSSIP\"O|[1WL}BSBJOKOAUDEoNUSJOPouuosiadsunJasuomy;sosnaziodjuossonus19pXXXSCCEL\u00c0|souvossedSa|JuOpxnofiq10sjofgosap.'onuaj9psuuosiadej1#douSisap'sionun@uonipadxa|NOasiwalBJJOSIIOINY|DIBUIIUIJUSWISSIJGEISXXXSECEEU|ySUEPS9IJUS1NO]ESONUIIPPsouuosiads3]sosnayIOdjuosJuopxnofiqnosjolqosajoZ1eyoUDaipusidap19snjoy.JieurwouXXXCITCEA91dw03uosopopgiuodsipLiedejopjueusaoIdjuaZre,pourwosounJIU3]9PBagsijelndsoyanuaJ9pouvosIodounIasuomysonus;9psouvosiadsapaurourL1jednpuonsan);JU9SIX9,]JUSLIOSSI|GEIS,]OP34P10UOGNPUOIUIEU3PNOaUINOSSOpSyHRIAdwlXXXLIvecAsopanbs10JonbeyoYd\u00d4usspogjdsnuaj9psornesopjuowpIedesSIIGXSJUOIDSsopeuatuoJds3]3997pn09|onb19p159GXXX91-FZC\u00c0AdOUD3908]danua)9pSUVOSIAdsunpp1eSa,]&soostjENnpIAIPUIaj1IND9SPSAINSIWIsaps1pua1dXXX61-FCCOSIBSLE1aNSUE]EJsedJuojIEdO\u00d9nosedyusuuaidwossuINbsanusopsouvosIadso[anod3321d193U1UNJSUSISIGAd\u00a9onbyradsren1endDDJUSSIX3|JUOUIISSI|GEIS,]9P91P10UOGNPUSNJUIBWAPNOIILINIJS3PsynespduwiXXXVVCCAsoponbsiofanbeyoAGNU\u00b0sooejdsnuazepsouneSopJuswiaredes$9210%3JUOISSsopeuswoads3]399o9anbJ9p159QXXXVvAASPUISSNBSANOO|JOOPNANOEsunBJadiorued8ANus9908]danusiopsuuosiadsun10S11OIN\u0178XXXtveedANuds90e]danudjepsuuosiadoun,ppse3a,]esopsIpenprAIpuI91INIYS3PSAINSAWSopdIpuUly\nXXXS-\u00a5ZTAasiedueyyONGUE]EJsedjusjredounosedJusuuaidwossubSonu3}9psouuossads3]1nodap91di97u1UN19US1SACTAdQonbyrsadsanueng)\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 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