{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-155\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation rue Louis Puteaux \u00e0 Paris\n17\u00e8me le 27 mars 2025\n (3 pages) Page 3\n75-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 18 mars\n2025 (3 pages) Page 7\n75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars\n2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de\nFrance de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n(7 pages) Page 11\n75-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025 (5 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars\n2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la\nSNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors\nde la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et\nde football de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025\n(6 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nrue Louis Puteaux \u00e0 Paris 17\u00e8me le 27 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Louis Puteaux \u00e0 Paris 17\u00e8me le 27 mars 2025 3\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 13 MARS 2025       \nARRETE N\u00b02025-00315 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue Louis Puteaux \u00e0 Paris 17\u00e8me  \nle 27 mars 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'inauguration du mus\u00e9e de La Grande Loge de France situ\u00e9 8 rue \nLouis Puteaux \u00e0 Paris 17 \u00e8me , le 27 mars 2025  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires et \nadapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit rue Louis Puteaux \u00e0 Paris \n17\u00e8me , le 27 mars 2025 entre 07h30 et 23h59. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Louis Puteaux \u00e0 Paris \n17\u00e8me , le 27 mars 2025 entre 16h00 et 23h59. \n \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Louis Puteaux \u00e0 Paris 17\u00e8me le 27 mars 2025 4\nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de \nParis. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. \ndu cabinet \nS I G N E \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Louis Puteaux \u00e0 Paris 17\u00e8me le 27 mars 2025 5\nA NNEXE A L 'ARRETE N \u00b02025-00315         DU        13  MARS  2025                      \n                                 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Louis Puteaux \u00e0 Paris 17\u00e8me le 27 mars 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris Centre le 18 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 18 mars 2025 7\na!Ail)Mill 5\nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \nParis, le    13 MARS 2025 \n    \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00318 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \nle 18 mars 2025 \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 18 mars 2025 de 13h00 \n\u00e0 17h00  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette reconstitution, il \nconvient de prendre des mesures provisoires de circulation sur le pont Neuf et le quai \ndes Orf\u00e8vres \u00e0 Paris Centre le 18 mars 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \n \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 \ner  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 mars 2025 de 13h00 \u00e0 \n17h00 dans les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre  :  \n- pont Neuf, entre le quai des Grands Augustins et la place du Pont Neuf  ; \n- pont Neuf, entre le quai du Louvre et la place du Pont Neuf, dans le sens Nord-\nSud  ; \n- place du Pont Neuf  ; \n- quai des Orf\u00e8vres, entre la place du Pont Neuf et la rue de Harlay. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 18 mars 2025 8\nArticle  2 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. de \ncabinet \nS I G N E \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 18 mars 2025 9\n \nA NNEXE A L 'ARRETE N \u00b02025-00318               DU        13  MARS  2025              \n  \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 18 mars 2025 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\ndimanche 16 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n11\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n26\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le \ndimanche 16 mars 2025 \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2215-1,  \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application ex c\u00e8de le territoire d'une commune ; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n12\n2025-00313\n \n \n2025-00313 2 \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9 t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consenteme nt expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 20h45, un match de football \npour le compte de la 26\n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du \nParc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain e t de \nl'Olympique de Marseille  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters \nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abo rds et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que dans \nle contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette ren contre sportive est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on du match de Ligue 1 entre le Paris \nSaint-Germain et l'Olympique de Marseille au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le dimanche 16 \nmars 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Du dimanche 16 mars 2025 \u00e0 16h45 au lundi 17 mar s 2025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires : \n \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n13\n2025-00313\n \n \n2025-00313 3 \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 31 de l'avenue du \nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes  ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n14\n2025-00313\n \n \n2025-00313 4 \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor  \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\ner , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n15\n2025-00313\n \n \n2025-00313 5 \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1\ner  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \naux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 mars 2025   \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n16\n2025-00313\n \n \n2025-00313 6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025      \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de  sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n17\n2025-00313 7\n \n \n2025-00313 7 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00313 du 13 mars 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\ndimanche 16 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n19\nPREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 26 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 25 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de \nla 26 \n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Li gue 1 le dimanche 16 mars 2025 \nau stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 20h45 un match de football pour le \ncompte de la 26 \n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n20\n2025-00314 2 \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille  ; \nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de su pporters ainsi que des personnalit\u00e9s \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stad e  ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptib le de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et  r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol\n ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n21\n2025-00314 3 \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 16 mars 2025 \u00e0 16h45 au lundi 17 \nmars 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 mars 2025    \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n22\n2025-00314 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars 2025   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n23\nDIRECTION Dt L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION t| PARC DES PRINCESDimanche 16 Mars 202545\u00b0 PSG - MARSEILLE\n~ A =a\n2025-00314 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00314 du 13 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 26\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025\n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares\nparisiennes de la SNCF d'un traitement\nalgorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de\nrugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6\nNations le samedi 15 mars 2025 et de football de\nla 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16\nmars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de\nfootball de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025\n25\nPAa! yes,\\ (4 i wi |#raml(\")moi EA\n\u00bb\npi\n. ty ny\n1 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246  \n  Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n      \n                       Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 \nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement \nalgorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs \nde rugby lors de la 5 \n\u00e8me  journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de \nfootball de la 26 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ; \nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif \naux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et la R\u00e9gie autonome des transports \nparisiens  ; \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250344 VS 75 du 07 mar s 2025 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans les stations et aux abords des stations de \nla SNCF  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242909 VS 75 du 13 d\u00e9c embre 2024 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans les stations et aux abords des stations de \nla SNCF  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-1891 du 07 juillet 2022 portant autorisation de \nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  la gare SNCF du Stade France de \nSaint-Denis ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-3213 du 17 octobre 2022 portant autorisation de \nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  la gare SNCF de La Plaine Stade \nde France -Saint-Denis ; \nVu le message \u00e9lectronique du service SNCF S\u00fbret\u00e9 en date du 26 f\u00e9vrier 2025 ; \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de\nfootball de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025\n26\n2 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de Seine Saint-Denis et \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 26 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9, la \ndirection de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, qui constitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer au sens de l'article 1 0 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \nsollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour mettre  en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 \ndes images dans ses emprises \u00e0 l'occasion des match s de rugby lors de la 5 \u00e8me  journ\u00e9e du \ntournoi des 6 nations opposant l'\u00e9quipe de France \u00e0  l'\u00e9quipe d'Ecosse, qui se tiendra au \nStade de France le samedi 15 mars 2025 \u00e0 21h00 et d e football de la 26 \u00e8me  journ\u00e9e de la \nLigue 1 opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Olympiq ue de Marseille, qui se tiendra au Parc \ndes Princes le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 20h45  ; \nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, ces manif estations sportives sont \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des risques d'actes de terrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France \nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux \ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re \n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 \nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte \ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante d es faits antis\u00e9mites, depuis la riposte \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques  ; que les 19 octobre \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la \ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que \nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie ( depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), \nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la \nmenace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 \nles grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le  13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu' il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril \n2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double atte ntat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la \nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Uni s provoquant trois morts et plus de \n200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France  o\u00f9 deux kamikazes se sont fait \nexploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et \nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine  de bless\u00e9s, le 14 juillet 2016 o\u00f9 un \nindividu a sciemment lanc\u00e9 un camion poids lourd su r la promenade des Anglais \u00e0 Nice \no\u00f9 une foule dense assistait aux festivit\u00e9s organis \u00e9es pour la f\u00eate nationale causant la \nmort de quatre-vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 \nd\u00e9cembre 2018 o\u00f9 un individu a ouvert le feu \u00e0 Strasbourg aux abords du march\u00e9 de No\u00ebl \nprovoquant cinq morts et une dizaine de bless\u00e9s, le  16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de\nfootball de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025\n27\n3 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246  \njihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamique a t u\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de \nBelgique  ; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi tr\u00e8s r\u00e9cemment, le  20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 \nMagdebourg, en Allemagne, o\u00f9 un individu a volontai rement percut\u00e9 la foule se \npromenant au march\u00e9 de No\u00ebl faisant au moins cinq m orts et deux cent bless\u00e9s, et le 1 er  \njanvier 2025 o\u00f9 une attaque \u00e0 la voiture b\u00e9lier \u00e0 l a Nouvelle Orl\u00e9ans a provoqu\u00e9 la mort \nde 14 personnes lors des c\u00e9l\u00e9brations du Nouvel An 2025  ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate  au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence \nattentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ces rencontres sportives , compte tenu de ces circonstances \net de l'ampleur de leur fr\u00e9quentation, apparaissent  particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des \nrisques d'actes de terrorisme ; qu'ainsi, elles r\u00e9p ondent aux conditions pos\u00e9es par la loi \ndu 19 mai 2023 susvis\u00e9e et rendent n\u00e9cessaire qu'il  soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \n\u00e0 la seule fin d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9, de traiteme nts algorithmiques des images dans les \nv\u00e9hicules et les emprises de transport public et sur les voies les desservant ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 \n10h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 10h00, afin de s\u00e9curi ser la tenue de ces deux rencontres \nsportives dont la fr\u00e9quentation et la concentration  de foules dans ces diff\u00e9rents secteurs \naugmentent l'exposition \u00e0 d'\u00e9ventuelles menaces ter roristes particuli\u00e8rement \nimportantes, soumettra les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es en gares de Paris Gare de \nLyon, Pont du Garigliano (RER C), Paris Gare du Nord, Stade de France Saint-Denis (RER D) \net La Plaine - Stade de France (RER B) au traitemen t algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; que l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 \nautoris\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 07 juill et 2022, 17 octobre 2022, 13 d\u00e9cembre \n2024 et 07 mars 2025 susvis\u00e9s ; que le traitement d \u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb a fait l'objet \nd'une attestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril  2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ; que, d\u00e8s lors, les d onn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le \ncadre de cette exp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre util is\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le \n12 avril 2024 par la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la S NCF, responsable de celui-ci au sens de \nl'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 l a Commission nationale de l'informatique \net des libert\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9 cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi \nque d'une analyse d'impact sur la protection des do nn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \npr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce  traitement qui ne figurent pas dans \nl'analyse d'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00e0 cette \nm\u00eame Commission ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible - mouvement de \nfoule dans des zones \u00e0 risques - densit\u00e9 anormaleme nt \u00e9lev\u00e9e - pr\u00e9sence d'un bagage \nabandonn\u00e9 ; que ces \u00e9v\u00e9nements, qui figurent dans l a liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du \n28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9sente r ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de \nla menace terroriste ; \nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la SNCF autoris\u00e9s \u00e0 \nacc\u00e9der aux signalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ci tyvision \u00bb ont re\u00e7u une formation \nen mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re pe rsonnel ainsi que sur le \nfonctionnement op\u00e9rationnel et technique du traitem ent et sa prise en main ; que, pour \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de\nfootball de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025\n28\n4 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246  \nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et s p\u00e9cialement habilit\u00e9s par le directeur du \nservice de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF ; \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ; \n \nARR\u00caTE  : \n \n \n   Article 1 \ner  - La direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010 Paris, \nqui constitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19 \nmai 2023 susvis\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics du vendredi 14 mars 2025 \u00e0 10h00 au \nlundi 17 mars 2025 \u00e0 10h00, \u00e0 l'occasion des matchs  de rugby lors de la 5 \u00e8me  journ\u00e9e du \ntournoi des 6 nations opposant l'\u00e9quipe de France \u00e0  l'\u00e9quipe d'Ecosse, qui se tiendra au \nStade de France le samedi 15 mars 2025 et de footba ll de la 26 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 \nopposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Olympique de Ma rseille, qui se tiendra au Parc des \nPrinces le dimanche 16 mars 2025.  \nCe traitement, qui exploitera les images issues des  cam\u00e9ras install\u00e9es en gares de Paris \nGare de Lyon, Pont du Garigliano (RER C), Paris Gar e du Nord, Stade de France Saint-\nDenis (RER D) et La Plaine - Stade de France (RER B ), dans les conditions pr\u00e9vues par \nl'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a p our objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \nsuivants : \n- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ; \n- Mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques ; \n- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e ; \n- Pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9. \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement. \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9. \nLa direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF tient un registre des suites apport\u00e9es aux \nsignalements effectu\u00e9s par le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes \nayant acc\u00e8s aux signalements. \nLe droit d'acc\u00e8s s'exerce aupr\u00e8s de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF (ou du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de la SNCF).  \n   Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du traitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 \ner  est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais : \n\u2022 d'affiches install\u00e9es aux entr\u00e9es et sorties des zo nes d'exp\u00e9rimentation au sein de \nchacune des cinq gares concern\u00e9es ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de\nfootball de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025\n29\n5 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246  \n\u2022 d'un QR code pr\u00e9sent sur les affiches ou accessible  sur le site de la SNCF : \nhttps://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont le contenu apporte des pr\u00e9cisions sur \nles modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exercice \ndes droits des personnes.  \n \n   Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limi tation des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse  : sf.experimentations-video@scnf.fr  ou \npar voie postale \u00e0 l'adresse suivante  : Direction de la S\u00fbret\u00e9 de la SNCF \u2013 D\u00e9partement \nProgrammes Performance et Innovation \u2013 116 rue de M aubeuge 75010 Paris, dans les \nconditions pr\u00e9vues au II de l'article 10 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \n \n   Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur d e la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la  pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 mars 2025  \n \nSIGN\u00c9 \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de\nfootball de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025\n30\n6 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246                                                   du 12 mars 2025 \n \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :    \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Police  : 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n\u2013 75004 PARIS \n \n\u2022 soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \n(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques)  :   place \nBeauvau \u2013 75008 PARIS \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris  : \n7 rue de Jouy - 75181 PARIS  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la l\u00e9g alit\u00e9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0246 du 12 mars 2025\nportant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des matchs de rugby lors de la 5\u00e8me journ\u00e9e du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de\nfootball de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025\n31","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T17:38:14+00:00","id":"5f8d5fa490327e294de49cfbe7dab675e8b8b7b41a47f3f6fc67199c70100b8b","name":"recueil-75-2025-155-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-13T16:03:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126035/931623/file/recueil-75-2025-155-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.03.2025.pdf"}