{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 256 du 12 octobre 2026\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AP-20261013-1A11-trx, de la semaines 42 portant r\u00e9glementation temporaire \nde la circulation sur l'autoroute A11, pendant les travaux de d\u00e9pose de la ligne HTA sur la  \ncommune de Carquefou.\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nSt\u00e9phane MORIN, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire-\nAtlantique.\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\nDes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020261013-1A11-Trx, portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur \nl'A11, pendant les travaux de d\u00e9pose de la ligne HTA sur la commune de Carquefou\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre\n1983\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration \npublique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute la concession de la \nconstruction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1990 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute la concession de la \nconstruction, de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de \nNantes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I - 8\u1d49 partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992\u00a0;\nVu  la note de pr\u00e9cisions du 29 janvier 2026 du  Ministre des transports, fixant le calendrier des \njours  hors  chantiers  jusqu'en  janvier  2027  pris  en  application  de  la  note  technique  du  \n14\u00a0avril\u00a02016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN)\u00a0;\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP\u00a053\u00a0606 \u2013 44\u00a0036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 67 26 26\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet\u00a0: www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture\u00a0: 9h00\u00a0-\u00a012h00\u00a0/\u00a014h00\u00a0-\u00a016h30 1/4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 novembre 2014 portant r\u00e9glementation de police sur \nl'autoroute A11 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 24 juin 2026 portant la nomination de \nMonsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire et pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  20 juillet 2026  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur Mathieu  \nBATARD directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  22 septembre 2026  de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu  \nBATARD directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, \u00e0 certains de \nses collaborateurs\u00a0;\nVu le dossier d'exploitation en date du 14 septembre 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de la direction de la Gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en \ndate du 08/10/2026,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11 et \ndes entreprises intervenantes, pendant les travaux de d\u00e9pose de la ligne HTA.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Loire-Atlantique\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261013-1A11-Trx, d\u00e9crit la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A11, \npendant les travaux de d\u00e9pose de la ligne HTA au PR 336 sur l'A11, la semaine 42 la mardi 13 octobre \nde l'ann\u00e9e 2026 \u00e0 10\u00a0h.\n1-1-La restriction de circulation pendant la semaine 42 en 2026\u00a0:\nSemaine 42\nLa journ\u00e9e du mardi 13 octobre \u00e0 10h00\nMise en place d'une coupure de voie de gauche dans les deux sens de circulation\nDans chaque sens de circulation, un ralentissement sera r\u00e9alis\u00e9 par Cofiroute avec un fourgon \u00e9quip\u00e9 \nd'une signalisation lumineuse accompagn\u00e9 par la gendarmerie.\nUn v\u00e9hicule Cofiroute sera positionn\u00e9 dans chaque sens de circulation en protection de bouchon.\nAu moment de la d\u00e9pose de la ligne \u00e9lectrique par les \u00e9quipes de ENEDIS, un arr\u00eat de circulation sera \nfait d'une dur\u00e9e maximum de 5 minutes.\nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur l'A11 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\nUne limitation de vitesse sera mise en place dans le balisage, les usagers passeront de 130 km/h \u00e0 110 \nkm/h pour atteindre au niveau du balisage la vitesse de 90 km/h.\nLes Panneaux \u00e0 Message Variable (PMV) en amont seront activ\u00e9s ainsi qu'un message sur la Radio Vinci \nAutoroute (RVA).\nLa pose, l'activation, la d\u00e9pose et la d\u00e9sactivation, ainsi que la maintenance de la signalisation n\u00e9ces -\nsaire, seront assur\u00e9es par le gestionnaire de voirie.\n1-2-Les balisages\nUne coupure de voie de gauche dans chaque sens de circulation sera pos\u00e9e avec une limitation de  \nvitesse de 90km/h dans la zone balis\u00e9e.\nCette coupure sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un balisage fixe comme pr\u00e9vu dans la r\u00e9glementation.\nLa  pose,  l'activation,  la  d\u00e9pose  et  la  d\u00e9sactivation,  ainsi  que  la  maintenance  de  la  signalisation \nn\u00e9cessaire, seront assur\u00e9es par Cofiroute.\nCette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nARTICLE 2\u00a0:\nL'inter-distance  entre  deux  chantiers  pourra  d\u00e9roger  aux  prescriptions  des  arr\u00eat\u00e9s  permanents \nd'exploitation sous chantier sur le r\u00e9seau routier national (RRN).\nPour permettre ainsi la r\u00e9alisation des travaux d'entretien \u00ab \u00a0dits courants\u00a0\u00bb, r\u00e9parations de glissi\u00e8res,  \nfauchage, r\u00e9parations suite accidents.\nL'inter-distance entre 2 chantiers cons\u00e9cutifs sera alors\u00a0r\u00e9duite \u00e0 2 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e8nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation  \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 \u00a0jours suivant les  \ndates initialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  \n7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de leur repr\u00e9sentant.\nDe m\u00eame, si l'\u00e9volution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait \u00eatre recal\u00e9 pour per -\nmettre de r\u00e9duire les perturbations de circulation par anticipation.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants\u00a0:\n\uf0b7 Utilisation des Panneaux \u00e0 message variable existants ou mobile sur remorque\n\uf0b7 Site internet du projet\u00a0: https://a11-portedegesvres.vinci-autoroutes.com/\n\uf0b7 Site internet du ma\u00eetre d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com\n\uf0b7 Radio Vinci Autoroutes (RVA) 107.7 FM\n\uf0b7 La presse locale et r\u00e9gionale\net  relayera  \u00e9galement  l'information  au  CIGT  de  Nantes  au  minimum  48h  avant  toute \nmodification dans les proc\u00e9dures ou changement d'horaire par rapport \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP\u00a053\u00a0606 \u2013 44\u00a0036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 67 26 26\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet\u00a0: www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture\u00a0: 9h00\u00a0-\u00a012h00\u00a0/\u00a014h00\u00a0-\u00a016h30 3/4\nARTICLE 4\u00a0:\nLes entreprises charg\u00e9es des travaux prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection du  \nchantier et des usagers sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 C ofiroute et des services de Gendarmerie et de  \nPolice.\nARTICLE 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois  \nen vigueur.\nARTICLE 6\u00a0: Publication et ex\u00e9cution\n- La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n- le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux de la Loire-Atlantique,\n- le Directeur de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l'Ouest,\n- le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,\n- le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubini\u00e8re \u00e0 Ancenis,\n- le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire-Atlantique,\n- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n- le Directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,\n- le Directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le \nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, par \nsubd\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint au chef du bureau S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24\u00a0111, 44\u00a0041 Nantes \nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n|\nPREFET  |\nDE  LA  LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE  |\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  Contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  St\u00e9phane  MORIN,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  de  la Loire-Atlantique\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nl'article L221-2  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nle Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  l'article L 1424-33  ;\nla loi n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions  ;\nle r\u00e8glement  op\u00e9rationnel  des  services  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-Atlantique  approuv\u00e9  le\n05juillet  2024 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b095-260  du  8  mars  1995  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale\nde  s\u00e9curit\u00e9  et  d'accessibilit\u00e9  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret  du  24  juin  2026  nommant  M.  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la\nLoire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nl'arr\u00eat\u00e9  conjoint  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d'administration  du  service\nd\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-Atlantique  du  11 octobre  2021,  nommant  le\nContr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  St\u00e9phane  MORIN,  Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de\nsecours  de  Loire-Atlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  conjoint  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d'administration  du  service\nd\u00e9partemental  d'incendie et de secours de Loire-Atlantique du  18 mars  2022, nommant  le\nColonel  hors  classe  David  GIRET,  Directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  services  d'incendie  et  de\nsecours  de  Loire-Atlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 conjoint  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  et  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d'administration  du\nservice  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-Atlantique  n\u00b02023-1868  du  1\u00b0 juillet 2026,\nnommant  le lieutenant-colonel  Stephan  DABAS,  Chef  du  groupement  pr\u00e9vention  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  conjoint  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  et  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d'administration  du\nservice  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-Atlantique  n\u00b0  2026-1317  du  1\u00b0 juillet 2026,\nnommant  le Lieutenant-Colonel  David  REGNOUF,  Chef  du  groupement  op\u00e9rations  ;\nloire-atlantique.gouv.fr\n\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 conjoint  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  et  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d'administration  du\nservice  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-Atlantique  n\u00b0  2026-1330  du  1'  juillet\n2026,  nommant  le Lieutenant-Colonel  Xavier  BONNET,  Chef  du  groupement  gestion  des  risques  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  2026-1334  du  1er juillet 2026  nommant  le Commandant  Christophe  BERINGUIER,  adjoint\nau  chef  du  groupement  pr\u00e9vention  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 2026-1400  du 1\u00b0 juillet 2026  nommant  la Commandante  Florence PIZEL, adjointe au chef\ndu  groupement  op\u00e9rations  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 2026-1370  du  1\u00b0 juillet  2026  nommant  le Commandant  Pierre  GOZDEK,  adjoint  au  chef\ndu  groupement  gestion  des  risques  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  2026-1358  du  ler juillet 2026  nommant  le Gaphaine  Sophie  FRANCHETEAU,  Cheffe  du\nService  pr\u00e9vention  Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9  2026-1344  du  ter juillet 2026,  nommant  le Capitaine  Thierry  CHAUVIN,  Chef  du  Service\npr\u00e9vention  Ouest  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  2026-1337  du  ter  juillet 2026  nommant  le Commandant  Hugo  BOSSIS,  Chef  du  Service\npr\u00e9vention  Sud  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 2026-1335  du  ler juillet 2026  nommant  le Capitaine  Fr\u00e9d\u00e9ric  BLOND,  Chef  du  service\npr\u00e9vention  des  risques  batimentaires  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  2026-1398  du  1\u00b0 juillet  2026  nommant  le Lieutenant  hors  classe  Yohann  PERROT,  Chef  du\nService  op\u00e9rations  pr\u00e9vision  Nord  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  2026-1373  du  1\u00b0  juillet 2026  nommant  le Commandant  Yves  GUENNEGAN,  Chef  du\nService  op\u00e9rations  pr\u00e9vision  Ouest ;\nl'arr\u00eat\u00e9  2026-1357  du  ler  juillet 2026  nommant  le Commandant  Jean-Baptiste  FLOCH,  Chef  du\nService  op\u00e9rations  pr\u00e9vision  Sud  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 conjoint du  pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique et du pr\u00e9sident du  conseil d'administration du\nservice  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-Atlantique  n\u00b0  2026-1203  du  8  juillet\n2026  , nommant  le Lieutenant-colonel  J\u00e9r\u00f4me  PETITGAS,  Sous-directeur  des  moyens\nop\u00e9rationnels  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 conjoint  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  et  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d'administration  du\nservice  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-Atlantique  8  juillet 2026,  fixant\nl'organisation  du  corps  d\u00e9partemental  de  sapeurs-pompiers  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique;\nprefecture( oire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE  1\":  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  St\u00e9phane  MORIN,  Directeur\nd\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  de  la Loire-Atlantique,  \u00e0 l'effet de  signer,  dans  les\ndomaines  relatifs  \u00e0  la pr\u00e9vention,  la formation,  la mise  en  \u0153uvre  op\u00e9rationnelle,  le contr\u00f4le  et  la\ncoordination  de  l'ensemble  des  centres  d'incendie  et  de  secours  :\nles correspondances  courantes  du  service  dont  celles  au  ministre  de  l'int\u00e9rieur  dans  les limites\ndes  instructions  recues,\nles bordereaux  d'envoi, de transmission de pi\u00e9ces et de dossiers,\nles demandes  d'avis  de  et  renseignements,\nles attestations  pr\u00e9fectorales  d\u00e9livr\u00e9es  pour  la conduite  d'un  v\u00e9hicule  de  secours  et\nd'assistance  aux  victimes  (VSAV),\nles convocations  aux  r\u00e9unions  de  la sous-commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  ERP/IGH  et\nles correspondances  en  lien avec  le secr\u00e9tariat  de  ladite  commission,\nles correspondances  en  r\u00e9ponse  aux  courriers  des  maires  concernant  le suivi des  dossiers  des\n\u00e9tablissements  recevant  du  public,  ainsi  que  les demandes  de  visites,\nles rapports  d'\u00e9tudes  et  visites  des  ERP  de  la 1ere  cat\u00e9gorie  (sous-commission  d\u00e9partementale\nde  s\u00e9curit\u00e9),\nles courriers  d'accompagnement  des  proc\u00e8s-verbaux  et  comptes-rendus  de  la sous-commission\nd\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9,  les correspondances  particuli\u00e8res  concernant  tout  dossier  ERP,\nb\u00e2timents  \u00e0  usage  professionnel,  b\u00e2timents  d'habitation  et  permis  d'am\u00e9nager,\nles rapports  d'\u00e9tudes  techniques  concernant  les b\u00e2timents  \u00e0 usage  professionnel,  sur\nsollicitation des  services  DREAL  et DDPP  au  titre du  code  de  l'environnement,  |\nles notes  d'organisation  et  directives  op\u00e9rationnelles  d\u00e9partementales,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  du  r\u00e8glement  op\u00e9rationnel,\nles notes  d'organisation  et  directives  administratives  relevant  des  missions  de  pr\u00e9vention  du\nservice  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours,\nLes  documents  de  mise  \u00e0 jour  partielle  en  cours  d'ann\u00e9e  civile des  listes d'aptitude\nop\u00e9rationnelle  d\u00e9partementales  des  \u00e9quipes  sp\u00e9cialis\u00e9es,\nLes  d\u00e9cisions  de  d\u00e9signation  des  r\u00e9f\u00e9rents  d\u00e9partementaux  et  des  r\u00e9f\u00e9rents  d\u00e9partementaux\nadjoints,  pour  les \u00e9quipes  sp\u00e9cialis\u00e9es  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'annexe  II de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  ao\u00fbt  2019\nmodifi\u00e9  relatif aux  formations  des  sapeurs-pompiers  professionnels  et  volontaires,  prises  en\napplication  de  l'article 1er  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  juillet 2022  relatif \u00e0 la d\u00e9signation  et  aux  missions\ndes  r\u00e9f\u00e9rents  de  sp\u00e9cialit\u00e9s  mentionn\u00e9s \u00e0  l'article R. 722-1  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nainsi  que  pour  les autres  \u00e9quipes  sp\u00e9cialis\u00e9es.\nSont  exclus  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,  en  ce  qui  concerne  les comp\u00e9tences  du  Pr\u00e9fet  dans\nles domaines  vis\u00e9s  supra  :\nles courriers  aux  parlementaires,  au  pr\u00e9sident  du  Conseil  r\u00e9gional  et  au  pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental,\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, sauf ceuxentrant dans le cadre du fonctionnement\nadministratif  courant,\nles r\u00e9ponses  aux  courriers  r\u00e9serv\u00e9s  du  pr\u00e9fet  et  les d\u00e9cisions  sur  les dossiers  faisant  l'objet\nd'une  \u00e9vocation  par  le pr\u00e9fet  ou  un  sous-pr\u00e9fet  d'arrondissement,\nles circulaires,  ainsi que  les courriers  aux  maires,  pr\u00e9sidents  d'EPCI  et  pr\u00e9sidents  des  chambres\nconsulaires  faisant part  des  positions  de  l'\u00c9tat sur les questions  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral,\nles d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 la carri\u00e8re,  incluant  les mesures  disciplinaires,  des  officiers\n. de  sapeurs-pompiers  et  des  chefs  de  centre,\nles d\u00e9cisions  ou  arr\u00eat\u00e9s  \u00e0 port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale.\n\nARTICLE  2:  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  consentie  \u00e0 l'article 1er  est  donn\u00e9e,  dans  les m\u00eames  conditions,\nau  Colonel  David  GIRET,  Directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  services  d'incendie  et  de  secours  de\nLoire-Atlantique.\nARTICLE  3:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  au  Lieutenant-colonel  Xavier  BONNET,  Chef  du\ngroupement  gestion  des  risques,  dans  les limites  de  ses  attributions,  \u00e0 l'effet de  signer  uniquement  :\ne les bordereaux  d'envoi,  de  transmission  de  pi\u00e8ces  et  de  dossiers,\ne les courriers  relatifs  au  domaine  de  la d\u00e9fense  ext\u00e9rieure  contre  l'incendie,\n+ les courriers  relatifs  au  domaine  des  manifestations  publiques  et  grands  rassemblements.\nARTICLE  4: D\u00e9l\u00e9gation  de  signature est donn\u00e9e  au Lieutenant-colonel  David  REGNOUF,  Chef  du\ngroupement  op\u00e9rations,  dans  les limites  de  ses  attributions,  \u00e0 l'effet de  signer  uniquement  les\nbordereaux  d'envoi,  de  transmission  de  pi\u00e8ces  et  de  dossiers.\nARTICLE  5:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  Lieutenant-colonel  Stephan  DABAS,  Chef  du\ngroupement  pr\u00e9vention,  dans  les limites  de  ses  attributions,  \u00e0 l'effet de  signer  uniquement  :\n+ les convocations  aux  r\u00e9unions  de  la sous-commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  ERP/IGH  et\nles correspondances  en  lien avec  le secr\u00e9tariat  de  la-dite  commission,\n+ les convocations  aux  visites  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la sous-commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9\nERP/IGH,\n* les correspondances  en  r\u00e9ponse  aux  courriers  des  maires  concernant  le suivi des  dossiers  des\n\u00e9tablissements  recevant  du  public, ainsi que  les demandes  de  visites, .\n* les correspondances  particuli\u00e8res  concernant  tout  dossier  ERP,  b\u00e2timents  \u00e0 usage  professionnel\net  habitation  et  permis  d'am\u00e9nager,\n* Les rapports d'\u00e9tude technique des permis d'am\u00e9nager sur sollicitation des services\ninstructeurs,\n* les rapports  d'\u00e9tudes  et  visites  des  ERP  de  la 2\u00e8me  cat\u00e9gorie  \u00e0 5\u00e8me  cat\u00e9gorie  \u00e0 sommeil.\nARTICLE  6:  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  consentie  \u00e0 l'article 3  est  donn\u00e9e,  dans  les m\u00eames  conditions,\nau  Commandant  Pierre  GOZDEK,  adjoint  au  chef  du  groupement  gestion  des  risques.\nARTICLE  7 : La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  consentie  \u00e0 l'article 4 est  donn\u00e9e,  dans  les m\u00eames  conditions,  a\nla Commandante  Florence  PIZEL,  adjointe  au  chef  du  groupement  op\u00e9rations.\nARTICLE  8:  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  consentie  \u00e0 l'article  5 est  donn\u00e9e,  dans  les m\u00eames  conditions,\nau  Commandant  Christophe  BERINGUIER,  Adjoint au  chef  de  groupement  pr\u00e9vention.\nARTICLE  9:  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  consentie  aux  articles  3  \u00e0 5  est  donn\u00e9e,  dans  les m\u00eames\nconditions,  au  Lieutenant-colonel  J\u00e9r\u00f4me  PETITGAS,  Sous-directeur  des  Moyens  op\u00e9rationnels,  ainsi\nque  pour  la signature  des  documents  de  mise  \u00e0 jour  partielle  en  cours  d'ann\u00e9e  civile des  listes\nd'aptitude  op\u00e9rationnelle  d\u00e9partementales  des  \u00e9quipes  sp\u00e9cialis\u00e9es.\nARTICLE  10:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  Capitaine  Fr\u00e9d\u00e9ric  BLOND,  Chef  du  service\npr\u00e9vention  des  risques  b\u00e2timentaires,  dans  les limites  de  ses  attributions,  \u00e0 l'effet de  signer\nuniquement :\n\u00b0 les rapports  d'\u00e9tudes  techniques  sur  sollicitation  des  services  instructeurs  relatifs  aux  permis\nde  construire  des  batiments  a usage  professionnel,\n\u00b0 les rapports  (comptes-rendus)  aupr\u00e8s  des  industriels,  porteurs  de  projets  de  b\u00e2timents  \u00e0 usage\nprofessionnel,\nlantiqu  @.ZOuV.  fr\n-44035  NANTES\n\n\u00b0 les correspondances  courantes  en  lien avec  des  dossiers  b\u00e2timents  \u00e0 usage  professionnel  avec\nles services  instructeurs  et  porteurs  de  projets,\n\u00b0 les rapports  d'\u00e9tudes  habitations  collectives  de  2\u00e8me  \u00e0 4\u00e8me  famille,\n. les correspondances  courantes  avec  les services  instructeurs  et  porteurs  de  projet  en  mati\u00e8re\nde  b\u00e2timents  d'habitations,\n\u00b0 les correspondances  courantes  avec  les services  instructeurs  et  porteurs  de  projet  en  lien avec\ndes  dossiers  de  permis  d'am\u00e9nager.\nARTICLE  11:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  Capitaine  Sophie  FRANCHETEAU,  Cheffe  du\nService  pr\u00e9vention  Nord,  dans  les limites  de  ses  attributions  (ERP),  \u00e0 l'effet de  signer  uniquement  :\n8 Les  correspondances  courantes  aupr\u00e9s  des  commissions  de  s\u00e9curit\u00e9  de  leur  secteur  de\ncomp\u00e9tence,  |\n\u00b0 Les  correspondances  courantes  avec  les Maires  de  son  secteur  de  comp\u00e9tence.\nARTICLE  12:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  Capitaine  Thierry  CHAUVIN,  Chef  du  Service\npr\u00e9vention  Ouest,  dans  les limites  de  ses  attributions  (ERP),  \u00e0 l'effet  de  signer  uniquement  :\n\u00b0 Les  correspondances  courantes  aupr\u00e9s  des  commissions  de  s\u00e9curit\u00e9  de  leur  secteur  de\ncomp\u00e9tence,  |\n\u00b0 Les  correspondances  courantes  avec  les Maires  de  son  secteur  de  comp\u00e9tence.\nARTICLE  13:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  Commandant  Hugo  BOSSIS,  Chef  du  Service\npr\u00e9vention  Sud,  dans  les limites  de  ses  attributions  (ERP),  \u00e0 l'effet  de  signer  uniquement  :\n\u00b0 Les  correspondances  courantes  aupr\u00e9s  des  commissions  de  s\u00e9curit\u00e9  de  leur  secteur  de\ncomp\u00e9tence,\n\u00b0 Les  correspondances  courantes  avec  les Maires  de  son  secteur  de  comp\u00e9tence.\nARTICLE  14  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  Commandant  Yves  GUENNEGAN,  Chef  du  Service\nop\u00e9rations  pr\u00e9vision  Ouest,  dans  les limites  de  ses  attributions,  \u00e0 l'effet de  signer  uniquement  les\ncorrespondances  courantes  avec  les Maires  de  son  secteur  de  comp\u00e9tence.\nARTICLE  15 :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  Lieutenant  hors  classe  Yohann  PERROT,  Chef  du\nService  op\u00e9rations  pr\u00e9vision  Nord,  dans  les limites  de  ses  attributions,  \u00e0 l'effet de  signer\nuniquement  les correspondances  courantes  avec  les Maires  de  son  secteur  de  comp\u00e9tence.\nARTICLE  16:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  Commandant  Jean-Baptiste  FLOCH,  Chef  du\nService  op\u00e9rations  pr\u00e9vision  Sud,  dans  les limites  de.ses  attributions,  \u00e0 l'effet de  signer  uniquement  les\ncorrespondances  courantes  avec  les Maires  de  son  secteur  de  comp\u00e9tence.\nARTICLE  17 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  le contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral  St\u00e9phane  MORIN,  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  de  la Loire-\nAtlantique,  est  abrog\u00e9.\nantique.s\n3515  -  4403\n\nARTICLE  18:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le directeur  de  cabinet,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  applicable  \u00e0 compter  du  12  octobre  2026  et  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ce  m\u00eame  jour.\nNantes,  le  42  grt.  2026\nLE  PREFET\n#\nLaurent HOTTIAUX\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nQUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1Bross  ES","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T13:55:57+00:00","id":"5f8e41cffda7d465921611cb2c9e318f779dfca50ea70a065c251017a0bca8d9","name":"RAA n\u00b0256 du 12 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-12T13:46:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74118/533060/file/RAA%20n%C2%B0256%20du%2012%20octobre%202026.pdf"}
