{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-090\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction\ntemporaire de survol (ZIT) (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-18-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction\ntemporaire de survol (ZIT)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 3\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel : pref-manifestations-aeronautiques  @vaucluse.gouv.fr     \nARR\u00caT\u00c9\nportant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT)\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \nVU le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;\nVU le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 131-4 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur\nThierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1564 du 25 avril 1990 relatif \u00e0 la conservation de biotope du Luberon\npour la pr\u00e9servation des grands rapaces ;\nVU les prescriptions du parc naturel r\u00e9gional du Mont Ventoux en date du 22 mai 2024 ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMA2227315C du 27 octobre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curisation du\nrelais de la flamme Olympique ; \nVU l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 29 mai 2024 ;\nVU la d\u00e9claration pr\u00e9alable au vol en zone peupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef sans personne \u00e0 bord adress\u00e9e\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de Vaucluse le 19 mai 2024 par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques pour le mercredi 19 juin 2024 \u00e0 l'occasion du passage de flamme Olympique\npour effectuer des prises de vues a\u00e9riennes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2024 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire (ZIT) de survol ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2024  portant d\u00e9rogation de zones d'interdiction temporaire (ZIT) de\nsurvol ;\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n1/8\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2024 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire (ZIT) de\nsurvol est retir\u00e9.\nArticle 2     : L'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2024 portant d\u00e9rogation aux zones d'interdiction temporaire (ZIT)\nde survol est retir\u00e9.\nArticle 3  : Dans le contexte li\u00e9 \u00e0 la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Vaucluse  par la flamme\nolympique, pour les besoins li\u00e9s  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, deux  zones d'interdiction temporaire\nde survol sont cr\u00e9\u00e9es le mercredi 19 juin 2024 dont les d\u00e9tails figurent \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Caract\u00e9ristiques techniques des zones :\n\u25cf Mont Ventoux \nHoraires d'activation : le mercredi 19 juin 2024 de 9h00 (heure locale)  \u00e0 15h00 (heure locale).\n\u2022 cylindre de 1,7 nautiques de rayon, soit 3 100 m\u00e8tres ;\n\u2022 centr\u00e9e sur les points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 44\u00b009'54''N, 005\u00b018'00''E;\n\u2022 limites verticales de la surface du sol \u00e0 500 pieds au-dessus de la surface, soit   150  \nm\u00e8tres. \n\u25cf Rustrel\nHoraires d'activation : le mercredi 19 juin 2024 de 7h00 (heure locale) \u00e0 10h00 (heure locale).\n\u2022 cylindre de 0,7 nautiques de rayon, soit 1,3 kilom\u00e8tres ;\n\u2022 centr\u00e9e sur les points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 43\u00b055'09''N, 005\u00b029'29''E;\n\u2022 limites verticales de la surface du sol \u00e0 500 pieds au-dessus de la surface, soit   150\nm\u00e8tres. \nLes cartographies mat\u00e9rialisant ces deux zones d'interdiction temporaire de survol figurent en\nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes zones d'interdiction temporaire se  substituent aux espaces a\u00e9riens avec lesquels elles\ninterf\u00e8rent.  \u00c0  l'int\u00e9rieur  de  ces  zones  d'interdiction  temporaire,  les  organismes  de  la\ncirculation  a\u00e9rienne  habituelle  continuent  d'assurer,  aux  usagers  autoris\u00e9s  \u00e0  p\u00e9n\u00e9trer,  les\nservices associ\u00e9s aux classes des espaces a\u00e9riens avec lesquels elles interf\u00e8rent.\nArticle 5 : Conditions de p\u00e9n\u00e9tration :\nLe contournement de ces zones est obligatoire pour les a\u00e9ronefs en  CAG ou en  CAM, y\ncompris les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, sauf :\n2/8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 5\n5-1 -  Pour les a\u00e9ronefs suivants : a\u00e9ronefs civils ou militaires r\u00e9alisant une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9\npublique, de secours ou d'assistance ;\n5-2 - Pour  les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage  \u00e0  bord,  identifi\u00e9s et autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de\nVaucluse.\nSeul  rentre  dans  cette  cat\u00e9gorie,  l'a\u00e9ronef  de  Monsieur  Nicolas  DARDILLAC,  qui,  pour  le\ncompte  du  comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques  et  Paralympiques,  est  autoris\u00e9  \u00e0\nd\u00e9roger \u00e0 ces zones d'interdiction temporaires avec l'appareil r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques\nsuivantes : \n\ue00c DJI Mavic 3 cin\u00e9, immatricul\u00e9 UAS-FR-403629.\nConditions de vol     : \nVol \u00e0 vue du t\u00e9l\u00e9pilote ;\nHauteur maximale de vol : 119m.\nPour les m\u00eames motifs, Monsieur Nicolas Dardillac est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 effectuer un survol\nde drone sur le site du Pont Saint B\u00e9n\u00e9zet \u00e0 Avignon, le m\u00eame jour \u00e0 15 h 00 afin de couvrir\nl'\u00e9v\u00e8nement pour le compte de l'organisateur.\n5-3 - Pour le parapente, express\u00e9ment identifi\u00e9 et autoris\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nMonsieur Laurent ROCHE est autoris\u00e9, pour le compte du Conseil d\u00e9partemental, \u00e0 survoler le\nsite du Mont Ventoux le mercredi 19 juin 2024.\nCaract\u00e9ristiques du parapente     :\nAir cr\u00e9ation clipper immatricul\u00e9 : 84 FF\nHoraires de vol     :\nA partir de 13 h 20 (apr\u00e8s extinction de la torche du dernier relayeur du segment pr\u00e9vu sur le\nsite du Mont-Ventoux) jusqu'\u00e0 16 h 30 maximum pour un d\u00e9collage selon le plan joint en\nannexe.\nMesures de protection sp\u00e9cifique des grands rapaces :\nIl est rappel\u00e9 \u00e0 toutes fins utiles que le survol de la face nord du massif du Mont Ventoux,\nclass\u00e9e R\u00e9serve Biologique Int\u00e9grale est interdite au survol en raison de la nidification de\ngrands rapaces. \nPar cons\u00e9quent, l'utilisation des drones doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la face sud et \u00e0 la ligne de cr\u00eates,\nsous r\u00e9serve de l'absence de rapaces en vol \u00e0 proximit\u00e9.\n \nDe la m\u00eame fa\u00e7on, sauf \u00e0 survoler \u00e0 une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 2 200 m\u00e8tres, l e parapente\nautoris\u00e9 ne survolera pas la zone situ\u00e9e au nord est du sommet afin d'\u00e9viter tout d\u00e9rangement\nde la faune prot\u00e9g\u00e9e. \nArticle 6     : Les pr\u00e9sentes autorisations sont r\u00e9vocables \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou\nde risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  7 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut-\u00eatre  contest\u00e9e  selon  les  voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nmentionn\u00e9s ci-dessous.\n3/8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 6\nArticle 8  :  Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de\nl'espace a\u00e9rien par la voie de l'information a\u00e9ronautique.\nArticle  9  : Les  commandants  de  bord  et  les  t\u00e9l\u00e9pilotes  des  a\u00e9ronefs  en  infraction  sont\nsusceptibles de se voir appliquer les dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L.\n6232-2 du code des transports.\nArticle 10 : SANCTIONS\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  6232-2  du  code  des  transports,  est  puni  de  six  mois\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende le fait pour le pilote, de survoler, par maladresse\nou n\u00e9gligence, une zone du territoire fran\u00e7ais en violation d'une interdiction prononc\u00e9e dans\nles conditions pr\u00e9vues par le premier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4. \nEst puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende le fait pour le pilote de :\n1/ s'engager ou de se maintenir au-dessus d'une zone mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a ; \n2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L, 6211-5 ;\nConform\u00e9ment aux articles R. 425-1 et suivants du code de l'aviation civile, le conseil de\ndiscipline du personnel naviguant professionnel de l'a\u00e9ronautique civile pourra \u00eatre saisi pour\navis sur l'application de sanctions \u00e0 l'\u00e9gard des personnes titulaires de titres a\u00e9ronautiques du\npersonnel  naviguant  professionnel  \u00e0  l'encontre  desquelles  auront  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  des\nmanquements aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 par le code de l'aviation civile et le\ncode des transports.\nArticle 11 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une\ncopie sera adress\u00e9e :\n- Monsieur Nicolas Dardillac ;\n- Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental aux fins de communication \u00e0 l'attention de\nmonsieur Laurent Roche ;\n- au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est,\n- \u00e0 la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res,\n- au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse,\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \nFait \u00e0 Avignon, le 17 juin 2024\n    Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n                Sign\u00e9 :  Vincent NATUREL\n4/8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 7\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi\nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9\nLe  recours  hi\u00e9rarchique  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la\nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\n                    Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur\n1, place Beauvau - 75008 PARIS\nLe  recours  contentieux  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la\nnotification  de  la  d\u00e9cision  initiale  ou  de  la  d\u00e9cision  prise  sur  le  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16, avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \n5/8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 8\n\u00ab ! ; 1'!! '\\\":1 '._'\u00fb\u00ee /\nN e_;\u00c9\u00e4l_\u00e9',l'e 1: 42 467\nANNEXES \nZone  d'Interdiction  Temporaire  cr\u00e9\u00e9e  le  mercredi  19  juin  2024  au  dessus  de  la\ncommune de RUSTREL\n6/8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 9\nZone d'Interdiction Temporaire cr\u00e9\u00e9e le mercredi 19 juin 2024 au dessus du site du\nMont-Ventoux\n7/8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 10\nZone d'\u00e9volution du parapente le mercredi 19 juin 2024\n8/8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 11","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2025-09-01T21:20:11+00:00","id":"5f93a950db7edb99891b1a95512517c8c881efc113a831b500b4d9fb4014570e","name":"recueil-84-2024-090-recueil-des-actes-administratifs-special-18 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T06:03:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/31046/237810/file/recueil-84-2024-090-recueil-des-actes-administratifs-special-18%20juin%202024.pdf"}