{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-02-005\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques\n18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 (11 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-02-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et dans les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination du  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher,\nsous-pr\u00e9fet de Bourges, M. Mohamed ABALHASSANE ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de  M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que\npr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2021 nommant M. Je an-Michel BRUNET, CAIOM, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 po rtant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Cher ;\nVu  l'ensemble des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales de nominati on et d'affectation des agents au sein de la\ndirection de la citoyennet\u00e9 ;\nVu  l'ensemble des codes et textes r\u00e9gissant les mati\u00e8 res dans lesquelles est appel\u00e9 \u00e0 s'exercer le\npouvoir de signature conf\u00e9r\u00e9 \u00e0\n M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET , conseiller d'administration de l'\u00c9tat,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, \u00e0 l'effet de signer :\na) Pour les deux bureaux et le centre d'expertise et de ressources titres CERT CNI/passeports - p\u00f4le de\nlutte contre la fraude documentaire :\n1. Les correspondances courantes relatives \u00e0 l'instr uction des dossiers et tous documents et\nd\u00e9cisions concernant la direction de la citoyennet\u00e9 ;\n2. Les convocations pour les r\u00e9unions et  pour les en tretiens individuels dans le cadre de\nl'instruction d'un dossier, fraude comprise ;\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 4\n3. Les attestations de d\u00e9p\u00f4t de dossiers ;\n4. Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence, r\u00e9guli\u00e8 res ou exceptionnelles du personnel de la\ndirection \u00e0 l'exception des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e ;\n5. Les mandats pour l'utilisation des donn\u00e9es \u00e0 cara ct\u00e8re personnel \u00e9tablis par les usagers des\npoints d'accueil num\u00e9rique.\n6. Les m\u00e9moires en d\u00e9fense transmis aux tribunaux ad ministratifs et cours administratives\nd'appel.\nb)  Pour le centre d'expertise et de ressources titres CERT CNI/passeports \u2013 p\u00f4le de lutte contre la\nfraude documentaire\nHabilitations\n1. Les validations des demandes d'acc\u00e8s aux applications s\u00e9curis\u00e9es ne relevant pas des fonctions\nd'administrateur d\u00e9volues exclusivement au chef du CERT et \u00e0 son adjoint ;\nCNI-Passeports\n2. Ensemble des actes ayant trait \u00e0 la proc\u00e9dure de re trait des CNI et passeports (notamment\nproc\u00e8s-verbaux de remise volontaire et de non remis e volontaire ainsi que les proc\u00e8s-verbaux\nde carence).\nc) Pour le bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\nS\u00e9jour\n1. Les titres de s\u00e9jour des \u00e9trangers ;\n2. Les attestations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour ;\nCirculation des \u00e9trangers\n3. Les titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s ;\n4. La d\u00e9livrance de sauf-conduits ;\n5. Les documents de voyage collectif pour mineurs \u00e9trangers ;\n6. La d\u00e9livrance de visas retour ;\n7. L'abrogation et la prolongation de visas consulaires ;\n8. Les d\u00e9cisions de r\u00e9tention de passeports \u00e9trangers ;\nHabilitations\n9. Les validations des demandes d'acc\u00e8s aux applicatio ns s\u00e9curis\u00e9es et les demandes de\nradiation ;\nProc\u00e9dures juridictionnelles\n10. Les requ\u00eates transmises aux magistrats du si\u00e8ge des tribunaux judiciaires et aux premiers\npr\u00e9sidents des cours d'appel pour demander la proro gation de la r\u00e9tention d'\u00e9trangers en\nsituation irr\u00e9guli\u00e8re ;\n11. Les m\u00e9moires transmis aux magistrats du si\u00e8ge de s tribunaux judiciaires et aux premiers\npr\u00e9sidents des cours d'appel, en cas de recours con cernant les d\u00e9cisions de placement en\nr\u00e9tention ou de prorogation de r\u00e9tention d'\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re ;\nd) Pour le bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections :\nArmes et explosifs\n1. Les arr\u00eat\u00e9s portant autorisations de d\u00e9bits de ca rtouches de chasse ;\n2. Les accus\u00e9s r\u00e9ception des demandes d'agr\u00e9ment des  commerces d'armes et de d\u00e9tails des\ncat\u00e9gories B, C et D ;\n3. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ou enregistrement d'acquisition d'armes des cat\u00e9gories C ;\n4. Les autorisations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes et d'\u00e9l\u00e9ments d'armes de cat\u00e9gorie B ;\n5. Les cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu (d\u00e9livrance initiale et renouvellement) ;\n6. Les attestations de d\u00e9livrance initiale de permis de chasser ;\n7. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations d'installation temporaire de ball-trap ;\n8. Les certificats d'acquisition ou bon de commande de produits explosifs ;\n9. Les arr\u00eat\u00e9s portant acquisition des certificats de qualification ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               2/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 5\n10. Les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation individuelle pr \u00e9alable \u00e0 une formation au certificat de\nqualification ;\n11. Les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment pour mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques ;\nAssociations\n12. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'associations loi 19 01 ou cultuelles, des fonds de dotations, des\nfondations d'entreprises, des fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique et de modifications de\nleurs statuts ;\n\u00c9lections\n13. Les re\u00e7us provisoires et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finiti fs de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections\npolitiques et professionnelles ;\n14. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de mandataires financiers ;\nMissions de proximit\u00e9 li\u00e9es aux droits \u00e0 conduire et aux immatriculations\nDroits \u00e0 conduire\n15. Les arr\u00eat\u00e9s portant suspension du permis de conduire toutes cat\u00e9gories ;\n16. Les arr\u00eat\u00e9s portant limitation de la dur\u00e9e et su spension de la validit\u00e9 des permis de conduire\ntoutes cat\u00e9gories ;\n17. Les arr\u00eat\u00e9s portant restriction du droit de conduir e pour les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s du dispositif\nhomologu\u00e9 d'anti-d\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique ;\n18. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise d'un permis de conduire invalid\u00e9 pour solde de points nuls (R\u00e9f. 44) ;\n19. Les prescriptions d'examen m\u00e9dical post\u00e9rieures \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de conduire pour\nv\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite d'un v\u00e9hicule ;\n20.Les  arr\u00eat\u00e9s  portant  retrait  d'un  permis  de  condu ire  obtenu  irr\u00e9guli\u00e8rement  ou\nfrauduleusement ;\nEnseignement de la conduite\n21. Les cartes d'autorisation d'enseigner la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n22.Les autorisations d'animer les stages de sensibi lisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nTaxis, VTC   et autres cartes professionnelles li\u00e9es \u00e0 la conduite  \n23.Les cartes professionnelles de taxis et d'exploi tants ou conducteurs de voitures avec chauffeurs\n(VTC) ;\n24.Les attestations d'aptitude \u00e0 la conduite pr\u00e9vue s aux III et IV de l'article R. 221-10 du code de la\nroute ;\nPolice administrative et r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nGardes   particuliers  \n25.Les arr\u00eat\u00e9s reconnaissant les aptitudes techniqu es des gardes particuliers ;\n26.Les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment des gardes particul iers ;\nActivit\u00e9s commerciales\n27.Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers ;\n28.Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de manifestations  commerciales (foires et salons) ;\nFun\u00e9raire\n29.Les autorisations de transport de corps \u00e0 l'\u00e9tra nger et laissez-passer mortuaires ;\n30.Les autorisations de d\u00e9rogation aux d\u00e9lais d'inh umation et de cr\u00e9mations ;\nDivers\n31. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration au titre du servic e national dans le cadre de l'accord franco-\nalg\u00e9rien ;\nHabilitations\n32. Les validations des demandes d'acc\u00e8s aux applications s\u00e9curis\u00e9es et les demandes de radiation.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               3/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 6\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\n\u2022 Les circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales ;\n\u2022 Les lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers d\u00e9partementaux ;\n\u2022 Les d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence ;\n\u2022 Les communiqu\u00e9s de presse ;\n\u2022 Les d\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e9fectoraux ;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s et autorisations autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions explicites de refus ou de rejet.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Michel BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e par les dispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme \u00c9l\u00e9onore\nDORLHAC de BORNE, adjointe au directeur.\nArticle  4\n :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Jean-Mich el BRUNET et \u00e0 Mme \u00c9l\u00e9onore\nDORLHAC de BORNE \u00e0 effet de valider dans les applic ations pour lesquelles ils sont habilit\u00e9s, telles\nqu'\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe n\u00b0 1, les d\u00e9cisions relative s aux actes et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\n : Pour le centre d'expertise et de ressources titres CERT CNI/passeports comp\u00e9tent pour la\nr\u00e9gion Centre-Val de Loire \u2013 p\u00f4le de lutte contre l a fraude documentaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\n\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie LHERMENIER, attach\u00e9 e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du CERT\nCNI/passeports, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 Les correspondances courantes relatives \u00e0 l'instruction des dossiers ;\n\u2022 Les convocations pour les entretiens individuels da ns le cadre de l'instruction d'un dossier,\nfraude comprise ;\n\u2022 Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence, r\u00e9guli\u00e8re s ou exceptionnelles du personnel du CERT\n\u00e0 l'exception des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e ;\n\u2022 Les validations des demandes d'acc\u00e8s \u00e0 l'application \u00ab titres \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s \u00bb (TES) pour\nles agents du CERT, ainsi que pour les agents de ma iries dans le cadre de l'utilisation des\ndispositifs de recueil des demandes de titres (appl ication AGATES)  et les demandes de\nradiation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie L HERMENIER, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature\nsera  exerc\u00e9e  par  Mme  Ladzarine  SIGNORET-TISSOT,  contractuelle,  correspondante  fraude\ndocumentaire, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 6\n : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au centre d'expertise et de ressources titres CERT\nCNI/passeports comp\u00e9tent pour la r\u00e9gion Centre-Val de Loire dont les noms figurent en annexe n\u00b0 2\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 effet de valider au nom du pr\u00e9f et du Cher dans l'application \u00ab titres \u00e9lectroniques\ns\u00e9curis\u00e9s \u00bb (TES) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de titres d'identit\u00e9 ou de voyage.\nArticle  7 : Pour le bureau des migrations et de l'int\u00e9gration,  d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0\nMme S\u00e9verine OLTRA-ALBORS, attach\u00e9e principale d'ad ministration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\nmigrations et de l'int\u00e9gration, ainsi qu'\u00e0 Mme Anne  PEROT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 Les correspondances courantes relatives \u00e0 l'instruction des dossiers ;\n\u2022 Les convocations pour les entretiens individuels da ns le cadre de l'instruction d'un dossier,\nfraude comprise ;\n\u2022 Les attestations de d\u00e9p\u00f4t de dossiers ;\n\u2022 Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence, r\u00e9guli\u00e8re s ou exceptionnelles du personnel du BMI \u00e0\nl'exception des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               4/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 7\n\u2022 Les mandats pour l'utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract \u00e8re personnel \u00e9tablis par les usagers des\npoints d'accueil num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9s aux \u00e9trangers.\nS\u00e9jour\n\u2022 Les titres de s\u00e9jour des \u00e9trangers ;\n\u2022 Les attestations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour ;\nCirculation des \u00e9trangers\n\u2022 Les titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s ;\n\u2022 La d\u00e9livrance de sauf-conduits ;\n\u2022 Les documents de voyage collectif pour mineurs \u00e9trangers ;\n\u2022 La d\u00e9livrance de visas retour ;\n\u2022 L'abrogation et la prolongation de visas consulaires ;\n\u2022 Les d\u00e9cisions de r\u00e9tention de passeports \u00e9trangers ;\nHabilitations\n\u2022 Les validations des demandes d'acc\u00e8s aux applications s\u00e9curis\u00e9es et les demandes de radiation\nli\u00e9es aux fonctions d'administrateur.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au bureau des migrations et de l'int\u00e9gration dont\nles noms figurent en annexe n\u00b0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 effet de valider au nom du pr\u00e9fet du Cher dans\nl'application SIAEF \u00ab administration  num\u00e9rique  pour  les  \u00e9trangers  en  France \u00bb (ANEF) les d\u00e9cisions\nrelatives aux demandes de titres de s\u00e9jour dans les  conditions d\u00e9finies par leur habilitation et en\nannexe n\u00b0 3.\nArticle 9\n : Pour le bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de s \u00e9lections, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Jocelyne LANGILLIER, attach\u00e9e principa le d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de bureau\nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 Les correspondances courantes relatives \u00e0 l'instruction des dossiers ;\n\u2022 Les convocations pour les entretiens individuels da ns le cadre de l'instruction d'un dossier,\nfraude comprise ;\n\u2022 Les attestations de d\u00e9p\u00f4t de dossiers ;\n\u2022 Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence, r\u00e9guli\u00e8re s ou exceptionnelles du personnel du BRGE\n\u00e0 l'exception des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e ;\n\u2022 Les mandats pour l'utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract \u00e8re personnel \u00e9tablis par les usagers des\npoints d'accueil num\u00e9rique.\nArmes et explosifs\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s portant autorisations de d\u00e9bits de cartouches de chasse ;\n\u2022 Les accus\u00e9s r\u00e9ception des demandes d'agr\u00e9ment des c ommerces d'armes et de d\u00e9tails des\ncat\u00e9gories B, C et D ;\n\u2022 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ou enregistrement d'acquisition d'armes des cat\u00e9gories C ;\n\u2022 Les autorisations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes et d'\u00e9l\u00e9ments d'armes de cat\u00e9gorie B ;\n\u2022 Les cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu (d\u00e9livrance initiale et renouvellement) ;\n\u2022 Les attestations de d\u00e9livrance initiale de permis de chasser ;\n\u2022 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations d'installation temporaire de ball-trap ;\n\u2022 Les certificats d'acquisition ou bon de commande de produits explosifs ;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s portant acquisition des certificats de qualification ;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation individuelle pr\u00e9al able \u00e0 une formation au certificat de\nqualification ;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment pour mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques ;\nAssociations\n\u2022 D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'associat ions loi 1901 ou cultuelles, des fonds de\ndotations, des fondations d'entreprises, des fondat ions reconnues d'utilit\u00e9 publique et de\nmodifications de leurs statuts ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               5/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 8\n\u00c9lections\n\u2022 Les re\u00e7us provisoires et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections\npolitiques et professionnelles ;\n\u2022 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de mandataires financiers ;\nMissions de proximit\u00e9 li\u00e9es aux droits \u00e0 conduire et aux immatriculations\nDroits \u00e0 conduire\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s portant suspension du permis de conduire toutes cat\u00e9gories ;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s portant limitation de la dur\u00e9e et suspe nsion de la validit\u00e9 des permis de conduire\ntoutes cat\u00e9gories ;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s portant restriction du droit de conduir e pour les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s du dispositif\nhomologu\u00e9 d'anti-d\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique ;\n\u2022 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise d'un permis de conduire invalid\u00e9 pour solde de points nuls (R\u00e9f. 44) ;\n\u2022 Les prescriptions d'examen m\u00e9dical post\u00e9rieures \u00e0 l a d\u00e9livrance du permis de conduire pour\nv\u00e9rifier l'aptitude \u00e0 la conduite d'un v\u00e9hicule ;\nEnseignement de la conduite\n\u2022 Les cartes d'autorisation d'enseigner la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Les autorisations d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nTaxis, VTC   et autres cartes professionnelles li\u00e9es \u00e0 la conduite  \n\u2022 Les cartes professionnelles de taxis et d'exploitants ou conducteurs de voitures avec chauffeurs\n(VTC) ;\n\u2022 Les attestations d'aptitude \u00e0 la conduite pr\u00e9vues aux III et IV de l'article R. 221-10 du code de la\nroute ;\nPolice administrative et r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nGardes   particuliers  \n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s reconnaissant les aptitudes techniques des gardes particuliers ;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment des gardes particuliers ;\nActivit\u00e9s commerciales\n\u2022 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers ;\n\u2022 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de manifestations commerciales (foires et salons) ;\nFun\u00e9raire\n\u2022 Les autorisations de transport de corps \u00e0 l'\u00e9tranger et laissez-passer mortuaires ;\n\u2022 Les autorisations de d\u00e9rogation aux d\u00e9lais d'inhumation et de cr\u00e9mations ;\nDivers\n\u2022 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration au titre du service n ational dans le cadre de l'accord franco-\nalg\u00e9rien ;\nHabilitations\n\u2022 Les validations des demandes d'acc\u00e8s aux applications s\u00e9curis\u00e9es et les demandes de radiation\nli\u00e9es \u00e0 ses fonctions d'administrateur.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jocelyne LANGILLIER, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera\nexerc\u00e9e par Mme Isabelle BRUCKER, contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au bureau  de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections dont les noms figurent en annexe n\u00b0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 effet de valider au nom du pr\u00e9fet\ndu Cher les d\u00e9cisions relatives aux demandes qui le ur sont attribu\u00e9es dans les applications pour\nlesquelles ils sont habilit\u00e9s et dans les conditions d\u00e9finies par leur habilitation et en annexe n\u00b0 4.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               6/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 9\nArticle 11 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de la citoyennet\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux fonctionnaires d\u00e9l\u00e9gataires\nsusvis\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 4 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nPhilippe LE MOING SURZUR               \nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\n\u2022 Dans les deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence\nde l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n\u2022 un recours contentieux en saisissant le tribunal ad ministratif comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               7/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 10\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 4 f\u00e9vrier 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nAgents Validation*\nENCADREMENT\nBRUNET Jean-Michel \u2022 SI AEF\n\u2022 SI Armes\n\u2022 SIAF (via d\u00e9marches simplifi\u00e9es)\nDORLHAC de BORNE \u00c9l\u00e9onore \u2022 SI AEF\n\u2022 SIAF (via d\u00e9marches simplifi\u00e9es)\n   * sous r\u00e9serve de leur habilitation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               8/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 11\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 4 f\u00e9vrier 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9\nCERT CNI-Passeports \u2013 Centre-Val de Loire\nTitres \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s (TES)\nAgents Validation*\nENCADREMENT\nLHERMENIER Nathalie\nSIGNORET-TISSOT Ladzarine\nPEROLAT Isabelle\nPour l'ensemble de l'encadrement :\n\u2022 CNI \n\u2022 Passeports\nAGENTS INSTRUCTEURS\nBEAUCLAIR C\u00e9dric\nCORRUBLE Val\u00e9rie\nDELAUME Nathalie\nDERON Annick\nDUBOIS Val\u00e9rie\nDUCORNET Nathalie\nENOULT Florence\nFORTIN Maeva\nGAUVIN \u00c9milie\nGRELLIER Fran\u00e7oise\nMADRANE Jamila\nPERIO Floriane \nPREVOST Odile\nRICOU Julie\nRIVIERE C\u00e9cile\nVANDERZANDEN Marie\nWEYLAND Christelle\nPour l'ensemble des agents instructeurs : \n\u2022 CNI\n\u2022 Passeports \nRenforts contractuels\nPour l'ensemble des renforts contractuels :\n\u2022 CNI\n\u2022 Passeports \n   * sous r\u00e9serve de leur habilitation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               9/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 12\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 4 f\u00e9vrier 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9\nBureau des migrations et de l'int\u00e9gration \nAdministration num\u00e9rique des \u00e9trangers en France (ANEF)\nSIAEF\nAgents Validation*\nENCADREMENT + REFERENT TECHNIQUE\nOLTRA-ALBORS S\u00e9verine \nPEROT Anne\nSITTER Emilie\nPour l'ensemble de l'encadrement :\n\u2022 Citoyen UE (et membres de leur famille RPT)\n\u2022 DCEM\n\u2022 Duplicata\n\u2022 \u00c9tudiant\n\u2022 Immigration professionnelle\n\u2022 Passeport talent\n\u2022 Renouvellement carte de r\u00e9sident\n\u2022 Signalement \n\u2022 TVE\n\u2022 Visiteur \n\u2022 VPF/MF de Fran\u00e7ais\n\u2022 VPF/RF et attaches fortes avec la France\n\u2022 VPF/Vuln\u00e9rabilit\u00e9s  \n\u2022 Primo d\u00e9livrance de carte de r\u00e9sident\nP\u00d4LE ASILE\nDUFLOUX Clotilde\nGHEORGHE Mihaela\nPour l'ensemble des agents du p\u00f4le Asile :\n\u2022 BPI\n\u2022 Duplicata (sauf s\u00e9jour)\n\u2022 TVE\nP\u00d4LE S\u00c9JOUR\nGENOUD Cindy\nMONMARTEAU St\u00e9phanie\nPICCOLI L\u00e9a\nSABA Malika\nYVON Elise\nPour l'ensemble des agents du p\u00f4le S\u00e9jour : \n\u2022 Duplicata (sauf asile)\n\u2022 Renouvellement carte de r\u00e9sident\n\u2022 Visiteur \nPour Mmes GENOUD, SABA et YVON, sous r\u00e9serve de ne pas \nvalider les dossiers instruits par elles-m\u00eames :\n\u2022 DCEM\nP\u00d4LE \u00c9LOIGNEMENT / CONTENTIEUX\nPour l'ensemble des agents du p\u00f4le \u00e9loignement / contentieux :\n\u2022\n   * sous r\u00e9serve de leur habilitation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               10/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 13\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 4 f\u00e9vrier 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nAgents Validation*\nLANGILLIER Jocelyne \nBRUCKER Isabelle\nPour l'ensemble de l'encadrement :\n\u2022 AGRIPPA\n\u2022 D\u00e9marches simplifi\u00e9es\n\u2022 ODAC\n\u2022 RAFAEL\n\u2022 SI Armes\n\u2022 SIAF (via d\u00e9marches simplifi\u00e9es)\n\u2022 SIVOP\n\u2022 SIV\n\u2022 SIV2\nARMES\nMISSIONS DE PROXIMIT\u00c9\nAUGY S\u00e9bastien ODAC (visites m\u00e9dicales apr\u00e8s validation hi\u00e9rarchique)\nSIV (en tant que de besoin apr\u00e8s validation hi\u00e9rarchique)\nCHAMBONNET C\u00e9cilia ODAC (en tant que de besoin apr\u00e8s validation hi\u00e9rarchique)\nPERROT Sylvie RAFAEL (en tant que de besoin apr\u00e8s validation hi\u00e9rarchique)\nSI Fourri\u00e8res (pour constat de service fait)\nPICCOLI C\u00e9cile ODAC (en tant que de besoin apr\u00e8s validation hi\u00e9rarchique)\nRAFAEL (en tant que de besoin apr\u00e8s validation hi\u00e9rarchique)\nR\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nBOUET Patricia RNA (r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrement)\nPICCOLI C\u00e9cile D\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00ab cartes professionnelles \u00bb (en tant que \nde besoin apr\u00e8s validation hi\u00e9rarchique)\nROSSILLON Ga\u00eblle RNA (r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrement)\nROF (apr\u00e8s validation hi\u00e9rarchique)\n   * sous r\u00e9serve de leur habilitation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0118 du 04/02/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennet\u00e9               11/11\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0118 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Michel BRUNET,\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 14","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T15:15:33+00:00","id":"5fa5145e819e3d142b15bb748caf66dd290c8fe0f9b2ac1502ecad9a00d10eea","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-02-005 publi\u00e9 le 05 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T14:53:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43062/330405/file/recueil-18-2026-02-005-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+05+f%C3%A9vrier+2026.pdf"}