{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  _\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  | \u00a3 )\nLibert\u00e9  VFS\nEgalit\u00e9  |\nFraternit\u00e9\nportant  interdiction  d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023\nadress\u00e9  \u00e0 la direction  de l'ordre  public  et de la\nRoyal  jusqu'\u00e0  la place  du Panth\u00e9on  via l'avenue  des  Gobelins,  la rue Claude  Bernard,  la rue\n72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge,  \u00e0 Paris,  de l'ordre\n; que,  en application  de l'article  L. 211\nl'autorit\u00e9  investie  des  pouvoirs  de police  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est de nature\n\u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle  l'interdit  par  un arr\u00eat\u00e9  qu'elle  notifie  imm\u00e9diatement  aux\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'a 9 du code  p\u00e9nal,  le fait  d'avoir  organis\u00e9  une\ninterdite  est passible  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4\u00e8me  classe \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01587  \n \npour le samedi 2 novembre  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n   \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431 -9, 431 -9-1, 431 -15 et R. 644 -4 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 211 -1 \u00e0 L. 211 -4 ;  \n \nVu la loi sur la libert\u00e9 de la presse du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnationa l du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police  ; \n \n-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Magali \nCHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu le courriel en date du 21 octobre  2024  \ncirculation  par lequel Mme Eloyse GAIN d\u00e9clare\n Gardiens de la \nm\u00e9moire fran\u00e7aise , une manifestation  intitul\u00e9e \u00ab Marche du souvenir  \u00bb \u00e0 Paris,  le samedi 2 \nnovembre 2024 de 16h00 \u00e0 18 h30 depuis  \n -\n \nGay-Lussac, la rue Le Goff et la rue Soufflot  ; \n \nConsid\u00e9rant que , en a pplication des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et \npublic  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  si \nsignataires de la d\u00e9claration  \u00bb ; \n \nrticle 431 -\nmanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi \n ; que, en application \n-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 \n ; \nrespect  de la libert\u00e9  d'expression,  dont  d\u00e9coule  le droit  d'expression  collective  des  id\u00e9es\natteinte  au respect  de la dignit\u00e9  de la personne  humaine  et, ce faisant,  a l'ordre  public\nl'incitation  \u00e0 la discrimination,  a la haine  ou \u00e0 la violence,  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  des\njudiciaire  et l'immigration  incontr\u00f4l\u00e9e,  venez  massivement  le samedi  2 novembre  dans  les\nrues  de la capitale  afin  d'appeler  \u00e0 la justice.  Fran\u00e7ais  r\u00e9v qu'il  a\nqu'  plusieurs  militants  de l'ultra  droite  nationaliste2 \n2024 -01587   \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de \nconcilier l\n  ; que le \nde police \ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble \n ; que le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine est une des \n \n e police peut interdire \nune manifestation d\u00e8s lors que son objet ou ses participants sont susceptibles de porter \n ; \n \nConsid\u00e9rant que le fait de provoquer \u00e0 la discrimi nation, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 \nl'\u00e9gard d'une personne ou d'un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur \nappartenance ou de leur non -appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une \nreligion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit puni par \nsusvis\u00e9e  \nnature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises  ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 \nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission \nd'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment \nmesures de police a dministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant \ncompte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces \ninfractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui \npourraient en r\u00e9sulte r ; \n \nConsid\u00e9rant que  cette manifestation a  pour objectif de revendiquer le message et la \nm\u00e9moire des personnes mortes pour la France et est organis\u00e9e symboliquement le 2 \nnovembre, date de la m\u00e9moire des d\u00e9funts dans la religion chr\u00e9tienne  ; que cet appel \u00e0  \nmanifester a  \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux , accompagn\u00e9 du message suivant  : \u00ab Nous \nvous donnons rendez -vous pour une marche populaire et nationale. Pour Philippine, pour \nLola, pour Thomas et tous les autres, car nous ne les oublierons pas, et nous ne  pardonnerons \nni \u00e0 leurs assassins ni \u00e0 leurs complices. Pour faire entendre votre voix contre le laxisme \neille-toi, tu es ici chez toi  ! \u00bb ; \n\u00e9t\u00e9 plus particuli\u00e8rement relay\u00e9  par \n  \nBenedetti  et devrait attirer plusieurs groupuscules nationalistes \n ayant eux-m\u00eames \nrepost\u00e9 tels que Luminis  et Auctorum  ; \nen \n s \ndes mouvements nationalistes pourr aient participer \u00e0 cette Marche  \n t ainsi le cas \ndu \n -Alvarium, du RED Angers et cadre de la manifestation parisienne annuelle \ndu Comit\u00e9 du 9 mai (C9M) , \n interviendrait  lors de la manifestation du 2 \nnovembre 2024  via le r\u00e9seau social X  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre,  \nil ressort que  \n-Groupe Union D \u00e9fense Paris, dissous par d\u00e9cret du 26 juin  dernier  en \nConseil des Ministres  pour incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination , \nappartiennent  \nassociation  Gardiens de la m\u00e9moire fran\u00e7aise , dont les responsables de \nla manifestation d\u00e9clar\u00e9e du samedi 2 novembre  ; \nmentionn\u00e9 \u00e0  \n -15 du code p\u00e9nal,  de participation  au maintien ou \u00e0 la \nreconstitution, ouverte ou d\u00e9guis\u00e9e, d'une association ou d'un groupement dissous en \napplication de l'article L. 212 -1 du cod e de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure, lequel est puni de trois \nans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende  ; \n \n \n \nd\u00e9velopp\u00e9e  par  la jurisprudence  permet  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  en\ns'attachant  \u00e0 la pr\u00e9servation  d'un  syst\u00e8me  de valeurs  objectives  qui cimentent  l'harmonie\nsociale,  sans  pour  autant  porter  d'atteinte  excessive  \u00e0 l'ex\nde mani\u00e8re  concomitante  des  groupes  antagonistes  d\u00e9sireux  d'en\nd\u00e9coudre  avec  les manifestants  de l'ultra\nde nature  \u00e0 troubler  gravement  l'ordre  public\ncelle  des  sites  institutionnels  ou gouvernementaux  sensibles  contre  les risques  d'attentat\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les risques  de\nd\u00e9sordres  et les atteintes  \u00e0 l'ordre\nqui\nVu l'urgence\nde l'associe\n\u2014 e directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  pari\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui3 \n2024 -01587  Consid\u00e9rant ainsi, au regard des \u00e9l \u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s , \n il existe un risque s\u00e9rie ux que des \npropos appelant \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination soient prononc\u00e9s \u00e0 \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e  ; que des propos ou gestes incitant \u00e0 toute forme de haine, \nnotamment raciale, portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine, alors m\u00eame qu'ils \nne provoqueraient pas de troubles mat\u00e9riels  \n re public immat\u00e9riel \nercice par les citoyens de leurs \nlibert\u00e9s fondamentales  ; \n \nConsid\u00e9rant , en outre , que ce rassemblement, relay\u00e9 notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, \npourrait attirer  \n-droite, conduisant  ainsi  \u00e0 des affrontements \nentre c es groupes \n  ;  \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 2 novembre 2024 \u00e0 Paris et en Ile -de-France, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur \nla voie publique tels que le match de football de Ligue 1 opposant le Paris Saint -Germain \nau Racing Club de Lens  au stade du Parc des Princes\nde s\u00e9curit\u00e9  eu \u00e9gard aux antagonismes entre supporters  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure se  doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont \ndans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement du plan \nVIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat  \nnational  ; \n \nn\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es  \n interdit  cette manifestation au regard des \u00e9l\u00e9ments  \nsusvis\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n, \nARRETE : \n \nArticle 1er \n La manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 21 octobre  2024 par Mme  Eloyse  GAIN, au nom \nGardiens de la m\u00e9moire fran\u00e7aise  pour le samedi 2 novembre  2024 est \ninterdite.  \n \nArticle 2 \n  L\nharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nMme Eloyse GAIN  ou \u00e0 toute autre \npersonne  repr\u00e9sentant  \n Gardiens de la m\u00e9moire fran\u00e7aise  et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  \n \n Fait \u00e0 Pari s, le 31 octobre  2024  \n \nSIGNE  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b04 \n2024 -01587  \n 2024 -01587 du 31 octobre 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHI QUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L EGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'admini stration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T17:04:02+00:00","id":"5fbf507ad538d6d8df94d6710bbf4335ca4a33e23a0f78d61ea2a3be5bd66d53","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01587 portant interdiction d\u2019une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Paris pour le samedi 2 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-31T15:27:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-31T15:27:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01587_interdiction_manifestation_ultra_droite_2_nov_24.pdf"}