{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les\npr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Gironde (19\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-06-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les\npr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merDE LAC) RONDE Service eau et natureLibert\u00e9 Division police de l'eau et des milieux aquatiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SEN/2026/05/28-589r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le d\u00e9partementde la Gironde\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le Code Civil et notamment les articles 640 et 645 :VU le Code Rural;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code de l'Environnement, et en particulier,\u00a2 les articles L.211-1 et L.211-3 relatifs \u00e0 la gestion de la ressource en eau, aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales depr\u00e9servation de la qualit\u00e9 et de la r\u00e9partition des eaux, notamment superficielles etsouterraines,\u00b0 l'article L.214-1 relatif aux dispositions visant \u00e0 assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource eneau,* les articles L.215-7 et L.215-10 relatifs \u00e0 la police des cours d'eau non domaniaux, ainsi qu'aur\u00e9gime d'autorisation d'ouvrages ou d'usines sur ces cours d'eau,\u00a2 l'article L.430-1 relatif \u00e0 la protection du patrimoine piscicole,\u00b0__ l'article L.432-5 visant \u00e0 garantir, dans les cours d'eau dot\u00e9s d'ouvrages, un d\u00e9bit minimal, ainsique la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces,\u00b0 les articles R.211-66 \u00e0 R.211-74 relatifs \u00e0 la gestion de la ressource dans les zones soumises \u00e0 descontraintes environnementales,VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du Domaine Public Fluvial ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des Maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;VU la loi n\u00b0 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9civile, \u00e0 la protection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b094-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de r\u00e9partition des eaux, modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b02003-869 du 11 septembre 2003 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse (NOR : TREL2101597D) ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 4\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne2022-2027, approuv\u00e9 le 10/03/2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0E2005/14 du 28 f\u00e9vrier 2005 constatant la liste des communes incluses dansles zones de r\u00e9partition des eaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin AdourGaronne;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 20juillet 2022 de d\u00e9finition de seuils d'alerte et des mesures \u00e0prendre en cas de s\u00e9cheresse sur le bassin versant du Dropt ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral portant sur la d\u00e9limitation des zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe Garonne du 26 juin2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b02023/06/20-086 du 28 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, au sein du territoire de laGironde non couvert par des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/06/17-119;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin de la Dordogne;CONSID\u00c9RANT que la surveillance permanente exerc\u00e9e sur les cours d'eau de Gironde a permis deconstater une diminution des d\u00e9bits de certains bassins versants ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de restriction sur certaines zones d'alerte ;CONSID\u00c9RANT que le caract\u00e8re d'urgence pour la protection de l'environnement exempte lapr\u00e9sente d\u00e9cision de la proc\u00e9dure de participation du public;APR\u00c8S consultation de la cellule op\u00e9rationnelle de gestion de l'\u00e9tiage du 1\u00b0 juin 2026 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE PREMIER: Zones d'alerte concern\u00e9es par les mesures de restriction et niveaux de restriction_appliqu\u00e9sLe tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9finit, par zone d'alerte, le niveau de gravit\u00e9 ainsi que la date d'application decelui-ci.\nNom de la zone d'alerte Arr\u00eat\u00e9 cadre de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9 Date d'applicationChenal du Gua - Deyre - Talais ACDCanal des \u00e9tangs ACDJalle de Castelnau ACDLaurina \u2014 Jalle de Ludon ACDACDJalle de Blanquefort2/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 5\nEau Blanche \u2014 Eau BourdeC\u00f4tiers Est Bassin ArcachonLeyreSaucatsCironBassanne* \u2014 Beuve \u2014 BrionLisosGaillardon - EuillePimpinneLaurenceVirv\u00e9e - MoronLivenneDordogne avalAndouilleVignagueDropt aval r\u00e9aliment\u00e9Gravouse -\u2014 SeignalEngranne - Canaudonne\nGamage - EscouachFongaband - Langranne\nSaye \u2014 Meudon - LaryBarbanne \u2014 Lavi\u00e9 - Palais\nACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACD AlerteACDACD-ACI du sous-bassin dela DordogneACI DroptACI DroptACI DroptACI du sous-bassinde la Dordogne AlerteACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la Dordogne Alerte* sur la Bassanne les mesures s'appliquent en amont de la commune de Savignac\n3/19\n03/06/26\n03/06/26\n03/06/26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 6\nNom de la zone d'alerte Arr\u00eat\u00e9 cadre de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9 Date d'applicationa ACI du sous-bassinLidoire de la DordogneACI du sous-bassinDronne aval de la DordogneACI du sous-bassinIsle aval de la DordogneGaronne aval ACI de l'axe Garonne\nARTICLE 2 : Pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s par les mesuresSont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les pr\u00e9levements temporaires ou permanents op\u00e9r\u00e9sdans les cours d'eau des zones d'alerte d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, ainsi que :\u00a2 dans leur nappe d'accompagnement. Pour les grands axes, cette nappe est d\u00e9finie par l'\u00e9tudeR38431 d'avril 1995 du BRGM. Pour les autres axes, en l'absence d'\u00e9tudes de d\u00e9finition desnappes d'accompagnement, cette nappe est d\u00e9finie comme une bande de 100 m de part etd'autre de l'axe et de ses affluents directs (la nappe des Sables n'est pas consid\u00e9r\u00e9e commeune nappe d'accompagnement),* dans les canaux ou plans d'eau qu'ils alimentent,* dans les trous d'eau, r\u00e9serves ou puits en communication hydraulique directe avec ces coursd'eau ou situ\u00e9s \u00e0 moins de 100 m d'un cours d'eau,\u00b0 dans les sources ou r\u00e9serves aliment\u00e9es en permanence par une source, situ\u00e9es dans leur bassinversant respectif.Les usages issus du r\u00e9seau d'alimentation en eau potable (AEP) ne sont pas soumis \u00e0 restriction.\nARTICLE 3 : Mesures de restrictionsLes pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 sont limit\u00e9s selon les mesures derestrictions d'usages pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 2.Les mesures correspondant au niveau de gravit\u00e9 s'appliquent \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 de la zone d'alerte telle quecartographi\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, m\u00eame si l'intitul\u00e9 de cette derni\u00e8re ne mentionne passyst\u00e9matiquement les noms de tous les cours d'eau inclus dans la zone.Les mesures correspondantes sont applicables \u00e0 compter de la date figurant dans la colonne \u00ab dated'application \u00bb du tableau figurant \u00e0 l'article 1.Elles pourront \u00eatre accentu\u00e9es ou lev\u00e9es de mani\u00e8re anticip\u00e9e selon l'\u00e9volution des conditionshydrologiques, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 4 : Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9s par les mesuresSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s :\u00b0 pour les besoins de s\u00e9curit\u00e9 civile, de d\u00e9fense contre les incendies et de sant\u00e9 publique,\u00a2 pour l'adduction d'eau potable,\u00a2 pour I'abreuvement des animaux,\u00a2 dans les plans d'eau, les retenues d'eau non connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiageou b\u00e9n\u00e9ficiant d'un acte administratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e, ainsi quedans les r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie,\u00a2 pour les installations industrielles ou piscicoles relevant de la r\u00e9glementation des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) dont l'activit\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vement est d\u00e9j\u00e0encadr\u00e9e par des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'autorisation,* \u00e0 usage agricole dans les zones d'influence directe de la mar\u00e9e \u00e0 condition que le pr\u00e9l\u00e8vementne nuise pas \u00e0 la vie aquatique,4/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 7\n\u00a2 hors usages agricoles, op\u00e9r\u00e9s dans les zones d'influence de la mar\u00e9e et en aval du dernierouvrage pr\u00e9sent sur le cours d'eau dans le sens de son \u00e9coulement, dans le cr\u00e9neau de 2 heuresavant et 2 heures apr\u00e8s |'\u00e9tale de pleine mer.\u00a2 par le D\u00e9partement de la Gironde dans le cours d'eau l'Isle sur la commune de Galgon, lieu-ditGirard,\nARTICLE 5 \u2014 Mesures de sauvegarde du milieuLes travaux dans les lits des cours d'eau relevant de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R.214-1 du Codede l'environnement (CE) et soumis \u00e0 une proc\u00e9dure au titre des articles L.181-1 (r\u00e9gime autorisationenvironnementale) ou L.214-3 (r\u00e9gime d\u00e9claration) de ce m\u00eame code, sont suspendus sur l'ensembledes cours d'eau cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, except\u00e9 dans les zones de cours d'eau soumises \u00e0 l'influence de lamar\u00e9e. Cet article ne concerne pas les op\u00e9rations d'entretien courant vis\u00e9es \u00e0 l'article L.215-14 (CE).Des d\u00e9rogations pourront \u00eatre accord\u00e9es par le service en charge de la police de l'eau et des MilieuxAquatiques de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM), apr\u00e8s avis de l'OfficeFran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, dans les situations suivantes :* cas de force majeure, pour cause de salubrit\u00e9 publique,* cas de travaux urgents non susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s,* cas des travaux pr\u00e9vus dans le cadre d'une D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9rale (DIG) autoris\u00e9e.Les demandes devront \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit aupr\u00e8s de la DDTM.Les ouvrages existants devront laisser passer dans le lit des cours d'eau du d\u00e9partement de la Gironde,en tout temps et pendant toute la dur\u00e9e d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, en vue degarantir la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui les peuplent.\nARTICLE 6 - Dispositions visant l'\u00e9coulement des eauxSur l'ensemble des cours d'eau pr\u00e9sents dans les zones d'alerte d\u00e9finies \u00e0 l'article premier, d\u00e8s leniveau de gravit\u00e9 \u00ab ALERTE \u00bb, toute man\u0153uvre susceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau estinterdite sauf si elle est n\u00e9cessaire au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de retenue, \u00e0 la protectioncontre les inondations des terrains riverains amont ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0l'amont.Cette disposition ne remet pas en cause le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 laisser dans le cours d'eau, telque d\u00e9fini par l'article L. 214-18 du Code de l'environnement.Les man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 cequ'elles ne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu naturel.Les man\u0153uvres de vannes destin\u00e9es au maintien d'un niveau d'eau suffisant dans les marais peuvent\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, sous r\u00e9serve du maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, ou du d\u00e9bit entrant si celui-ci est inf\u00e9rieur aud\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.Des d\u00e9rogations pourront \u00eatre accord\u00e9es par le service en charge de la police de l'eau et des MilieuxAquatiques de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM), apr\u00e8s avis de l'OfficeFran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, dans les situations suivantes :* cas de force majeure, pour cause de salubrit\u00e9 publique,* cas de travaux urgents non susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s.Les demandes devront \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit aupr\u00e8s de la DDTM.\nARTICLE 7 - Mesures d'adaptation moins stricte aux restrictions\n5/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 8\nTout usager souhaitant solliciter une adaptation moins stricte aux restrictions telles que pr\u00e9vues \u00e0l'article 3, doit en faire la demande pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDTM de la Gironde - Service Eau et Nature,en utilisant \u00e0 cet effet le formulaire ad\u00e9quat pr\u00e9sent (Cf. annexe 3 ou 4, selon le cas).Le formulaire doit \u00eatre envoy\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9, par mail, \u00e0 l'adresse suivante :ddtm-gestion-etiage@gironde.gouv.frL'absence de r\u00e9ponse sous un d\u00e9lai de deux jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande,vaut acceptation de la demande.\nLE 8 \u2014 SanctionTout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue pour les contraventionsde 5\u00b0\" classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R.216-9 du Code de l'environnement.\nARTICLE 9 \u2014 D\u00e9lai voi recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours pr\u00e9alable, exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans les deux mois \u00e0 compter de sapublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Gironde.La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr\nARTICLE 10 \u2014 Mesures de publicit\u00e9 et de notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification aupr\u00e8s des mairies des communes concern\u00e9es, quiproc\u00e9deront \u00e0 son affichage et prendront toutes les mesures appropri\u00e9es pour en informer leurpopulation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Gironde(https://www.gironde.gouv.fr/Demarches/Reglementation-et-environnement/Secheresse2).Le d\u00e9tail des restrictions applicables est \u00e9galement consultable par le grand public sur le siteminist\u00e9riel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (httos://vigieau.gouv.fr/).Il sera \u00e9galement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par communiqu\u00e9 de presse.\nARTICLE 11 - Ex\u00e9cutionLa Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine,la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine, le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, la Direction D\u00e9partementale de laProtection des Populations de la Gironde et l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nBordeaux, le \u2014 3 JUIN 2025\n6/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 9\nANNEXE 1: Carte des niveaux de gravit\u00e9 par zone d'alerte\n+] # Direction D\u00e9partementale des Territoireset de la Mer D\u00e9partement de la GirondeDE LA GIRONDE | \"6\u20ac Eau \u20act Nature Restrictions des pr\u00e9l\u00e8vements en eauFos . applicables \u00e0 compter du 3 juin 2026\n~\n'\nLELa!Barbanne La Lidoire\nGamageL'Eau Blanche \u00c0 \\\nLe Saucats Le DroptLa Vignague\nL'Andouille\nre &?L\u00e9gende Bassins versants avec des mesures de restrictions 1 vigilance\u2014\u2014 Cours d'eau 3 seuil d'alerteEM seuil d'alerte renforc\u00e9eMB criseR\u00e9f\u00e9rentiels : \u00a9 IGN-BD TOPO\u00ae - Diffusion limit\u00e9e aux missions de services publics sous certaines conditions / Reproduction interdite Mai 2026Sources des=d\u2014uh DDTM33 et OFB33Traitement :Direcins D\u00e9partements de Terhabes at de le or de le Gironde -- Cit\u00e9 administrative- Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUXCedex719\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 10\nANNEXE 2: Mesures de restrictions en fonction des usages etdes niveaux de gravit\u00e9 applicables aux ressources utilis\u00e9esLes usagers concern\u00e9s sont :* Les particuliers (P)* Les entreprises (E)+ Les collectivit\u00e9s (C)+ Les exploitants agricoles (A)\nLes niveaux de gravit\u00e9 sont :\u00b0 Vigilance+ Alerte+ __ Alerte renforc\u00e9e* Crise\n8/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 11\nUsages domestiques et secondaires :UsagesVigilance Crise PArrosage desjardins potagers ycompris serresnon agricoles\nArrosage despelouses, massifsfleuris, jardinsd'agr\u00e9ment, desespaces verts,golfs particuliers\nInformationviacommuniqu\u00e9de presse\nJardineriesAlimentation desfontainespubliques etpriv\u00e9esd'ornement encircuit d'ouvert\nArrosage desterrains de sporty compris airesd'\u00e9volutions\u00e9questres, centre\u00e9questres,hippodromes\nInformationviacommuniqu\u00e9de presse\nArrosage desgolfs(conform\u00e9ment al'accord cadregolf etenvironnement2019-2024)\nInformationviacommuniqu\u00e9de presse\nINTERDITde 13h a 20h INTERDITde8h\u00e020hX\nINTERDITde8ha20h\nINTERDIT(sauf cas particulier des plantationsd'arbres et arbustes de moins de 3 ans -interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et arrosageslimit\u00e9s \u00e0 2 nuits par semaine de 20h00 \u00e08h00 (soit la nuit du mercredi au jeudi etcelle du samedi au dimanche), sous r\u00e9servede restrictions plus strictes n\u00e9cessairespour l'alimentation en eau potable)INTERDIT de 13h a 20h\nINTERDIT\nINTERDITde 13h a 20h\nINTERDITde 8ha20h,arrosage possible de20h a 8het limit\u00e9 \u00e0 2 nuits parsemaine (soit la nuitdu mercredi au jeudiet celle du samedi audimanche)\nInterdiction totaleSauf pour terrains desport d'enjeunational ouinternational :Interdiction de 8h00\u00e0 20h00, arrosagepossible de 20h \u00e0 8het limit\u00e9 \u00e0 2 nuitspar semaine (soit lanuit du mercredi aujeudi et celle dusamedi audimanche) Sauf encas de p\u00e9nurie d'eaupotable alorsInterdiction totale\nINTERDITde8ha20h+r\u00e9ductionconsommationhebdomadaire de30 % +Un registre depr\u00e9l\u00e8vement devra\u00eatre remplihebdomadairementpendant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage\nINTERDITsauf les greens et lesd\u00e9parts + r\u00e9ductionconsommationhebdomadaire de60 % + Un registre depr\u00e9l\u00e8vement devra\u00eatre remplihebdomadairementpendant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage\nINTERDITsauf pour les greenset seulement entre20het8h saufsip\u00e9nurie eau potable+ r\u00e9ductionconsommationhebdomadaire de70 % + Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra\u00eatre remplihebdomadairementpendant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage9/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 12\nUsages domestiques et secondaires :\nINTERDITSauf remise a niveau et premierRemplissage des remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9. wpe \u00abx ae x INTERDIT Xpiscines familiales avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8sconsultation du gestionnaire del'alimentation en eau potable (*)Remplissage des INTERDIT INTERDITpiscines sauf remise \u00e0 niveau sauf imp\u00e9ratif x|xaccueillant du et sauf imp\u00e9ratif sanitaire apr\u00e8s avis de | sanitaire apr\u00e8s avispublic l'ARS de l'ARSINTERDIT,Lavage de INTERDIT sauf avec du mat\u00e9riel haute sauf imp\u00e9ratifv\u00e9hicules et pression ou avec syst\u00e8me de recyclage de sanitaireengins nautiques l'eau (sauf imp\u00e9ratif sanitaire). Affichage obligatoire! X | X | X | Xpar des Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de de l'arr\u00eat\u00e9 deprofessionnels restriction en vigueur restriction envigueurLavage dev\u00e9hicules INTERDITet engins . ae tt X- sauf imp\u00e9ratif sanitairenautiques chezles particuliersNettoyage desfa\u00e7ades, toitures, INTERDIT nn trEtrottoirs et autres sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 Sau 're ou d XIXIX Xsurfaces des travaux sanitaire ou as. PR s\u00e9curit\u00e9imperm\u00e9abilis\u00e9esArrosage desurfaces decirculationg\u00e9n\u00e9rant de la | informationpoussi\u00e8re (piste via INTERDIT INTERDIT xIxlxlxde chantier, communiqu\u00e9 de13h\u00e020hmotocross, piste | de pressed'athl\u00e9tisme,man\u00e8ge centre\u00e9questre...)Nettoyage /arrosage des sitesde manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 xX |X| Xtemporairessportives etculturellesFonctionnementdes douches deplage ou tout INTERDIT X|X |Xautre dispositifanalogue(*) : les demandes de d\u00e9rogations doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par les particuliers aupr\u00e8s de la DDTM, service \u00ab police de l'eau \u00bb, apr\u00e8savoir recueilli l'avis du gestionnaire d'alimentation en eau potable\n10/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 13\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :UsagesActivit\u00e9sindustrielles etagricoles class\u00e9espour la protectionde l'environnement(ICPE)\nLes exploitantsICPE sont tenusde s'informer desrestrictionsd'usage qui leursont applicableset de sensibiliserleur personnel.\ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exempled'op\u00e9ration de nettoyage grande eau),sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre remplihebdomadairement.\nVigilance Crise PSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPELes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et\nUsages agricoles :UsagesVigilance Crise\nIrrigation agricoledes cultures saufpr\u00e9l\u00e8vements \u00e0partir de retenuesd\u00e9connect\u00e9es* de laressource en eau enp\u00e9riode d'\u00e9tiage\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nInterdiction 2jours/semainedes pr\u00e9l\u00e8vementsagricoles, soit lesJeudi et DimancheEt/ouR\u00e9duction de 30 %en volumeou en temps (de13h00 \u00e0 20h00)Ces horairespourront \u00eatreadapt\u00e9s pour lescas particuliers dumaraichage, del'horticulture, et desyst\u00e8mesd'irrigation localis\u00e9e(goutte-\u00e0 goutte,micro-aspersion)\nInterdiction 3,5jours/semainedes pr\u00e9l\u00e8vementsagricoles, soit lesMercredi, Jeudimatin, Samedi etDimancheEt/OuR\u00e9duction de 50 %en volumeou en temps (de8h00 \u00e0 20h00)Ces horairespourront \u00eatreadapt\u00e9s pour lescas particuliers dumara\u00eechage, del'horticulture, et desyst\u00e8mesd'irrigationlocalis\u00e9e (goutte-\u00e0goutte, micro-aspersion)\nINTERDITSauf adaptationsmoins strictespr\u00e9vues dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nP\n*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ne sontpas soumises aux mesures de restrictions.\n11/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 14\nRemplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :Usages\nInstallations deproductiond'\u00e9lectricit\u00e9d'originehydraulique\n. = =aS\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer parla suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit,quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du Ter juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s leniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant ausoutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation.\nTout arr\u00eat de fonctionnement des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique d'unouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9 a la connaissance du service de police de l'eau dud\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement.Sauf cas de force majeure, leur red\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8s accordformel du service de police de l'eau.\nMan\u0153uvres desvannesd'installationshydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bitsd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,sont interdites du Ter juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte horsde cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception :- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrageshydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'avaldu d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation despiscicultures.\nNavigation fluvialeVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glementsparticuliers de police de la navigationPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des\u00e9clusesInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nRemplissage destonnes de chasse\nINTERDIT5 jours par semainesoit les Lundi,Mardi, Jeudi,Vendredi etDimanche\nINTERDIT3 jours par semaine,soit les Mardi, Jeudiet DimancheInformation viacommuniqu\u00e9 depresse INTERDIT\nRemplissage desplans d'eau , horstonnes de chasseInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedu 1\u00a9 juin au 31 octobre, ainsi qu'\u00e0 minima d\u00e8s le niveaud'alerte hors de cette p\u00e9riode.\n12/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 15\nRejets dans le milieu naturelUsages Vigilance Crise PVidanges piscines INTERDIT xVidange plans d'eau INTERDITvers le r\u00e9seau oo. Le . Ve Xsauf autorisation administrative sp\u00e9cifiquehydrographiqueReporter les op\u00e9rations de maintenance notamment cellesGestion pouvant entra\u00eener une d\u00e9gradation du niveau de service desdes syst\u00e8mes syst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles sont urgentes etd'assainissement indispensables au bon fonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8med'assainissement et apr\u00e8s accord du service police de l'eau.\n13/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 16\nEFREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService eau et natureDivision police de l'eau et des milieux aquatiques\nAnnexe 3 : ACTIVIT\u00c9S AGRICOLESFormulaire de demande d'adaptation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN/2026/05/28-589r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages dans le d\u00e9partement de la Gironde\nLe pr\u00e9sent formulaire a pour objet de permettre l'instruction d'une demande d'adaptation auxmesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9).Les demandes d'adaptation ne pourront porter que sur les mesures pour lesquelles le manqued'eau serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un pr\u00e9judice environnemental et/ou \u00e9conomique important. Encons\u00e9quence, il convient de produire \u00e0 l'appui de la pr\u00e9sente demande, toute pi\u00e8ce utilepermettant d'en faciliter l'instruction.\nIdentification du demandeurNom de l'exploitation :\nAdresse :\nCP:Personne r\u00e9f\u00e9rente :Nom- Pr\u00e9nom :\nCommune :\nAdresse (si diff\u00e9rente de l'\u00e9tablissement) :\nT\u00e9l :Objet de la demande d'adaptationCultures irrigu\u00e9es :Cultures Surfaces irrigu\u00e9es (ha)Mara\u00eechage-L\u00e9gumesArboricultureP\u00e9pini\u00e8resP\u00e9pini\u00e8res viticoles\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 17\nHorticultureSemences de ...........\nSyst\u00e8me mixte (agriculture + \u00e9levage) : OuiTableau des pr\u00e9l\u00e8vements objet de la demande d'adaptation :Non\nRessource en eau(cours d'eau ounappe)R\u00e9f\u00e9rences autorisations(n\u00b0 et date de l'arr\u00eat\u00e9autorisant le pr\u00e9l\u00e8vement)ou du PAR\nPoint de pr\u00e9l\u00e8vement | Date envisag\u00e9e(coordonn\u00e9es GPS ou d'arr\u00eat der\u00e9f\u00e9rence cadastrale) l'irrigation siabsence depr\u00e9cipitation(fin de saisond'irrigation)\nVolume maxipr\u00e9lev\u00e9 pourla campagne(m\u00b0)\nEn absence d'autorisation, merci de fournir un plan pr\u00e9cis du site de pr\u00e9l\u00e8vement (carte IGN1/25000).Solutions mise en place dans une d\u00e9marche d'\u00e9conomie d'eau (cocher la case correspondante) :- Pr\u00e9sence d'un compteur d'eau : []Oui E]Non- Pr\u00e9sence d'un programmateur : L] Oui L](Non- Autres solutions mises en place dans une d\u00e9marche de r\u00e9duction d'\u00e9conomie d'eau (ombri\u00e8res,sonde de suivi d'humidit\u00e9, syst\u00e8me de recyclage d'eau, cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux, mat\u00e9rield'irrigation \u00e9conome en eau, ...) :Pr\u00e9cisez :\nFait \u00e0 Signature\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 18\nIndiquer clairement le nom du signataireCette demande est a adresser a:Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la GirondeService eau et natureM\u00e9l : ddtm-gestion-etiage@gironde.gouv.frUne copie de cette demande est a adresser a la Chambre d'agriculture de la GirondeMel : direction@gironde.chambagri.fr, t.larriev@gironde.chambagri.fr,a.mekkioui@gironde.chambagri.frCadre r\u00e9serv\u00e9 a l'administration\nAdaptation pour les activit\u00e9s agricoles \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN/2026/05/28-589\nD\u00e9cision : Adaptation accord\u00e9e o Adaptation refus\u00e9e oAdaptation accord\u00e9e sous conditions o\nPrescriptions \u00e9ventuelles en cas de d\u00e9cision favorable / Motifs pour une d\u00e9cision d\u00e9favorable ouautre :\nFait \u00e0 Bordeaux, le wn. sseseeeesPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 19\neaPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService eau et natureDivision police de l'eau et des milieux aquatiques\nAnnexe 4 : Formulaire de demande d'adaptation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN/2026/05/28-589r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages dans le d\u00e9partement de la GirondeLe pr\u00e9sent formulaire a pour objet de permettre l'instruction d'une demande d'adaptation auxmesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9).Les demandes de d\u00e9rogation ne pourront porter que sur les mesures pour lesquelles le manqued'eau serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un pr\u00e9judice environnemental et/ou \u00e9conomique important.En cons\u00e9quence, il convient de produire \u00e0 l'appui de la pr\u00e9sente demande, toute pi\u00e8ce utilepermettant d'en faciliter l'instruction.\nIdentification du demandeurNom - Pr\u00e9nom (ou nom de l'\u00e9tablissement) :\nAdresse compl\u00e8te :\nPour les \u00e9tablissements :* Repr\u00e9sent\u00e9 par (nom, pr\u00e9nom et fonction) :\n+ Personne assurant le suivi du dossier : Nom - Pr\u00e9nom :\nAdresse (si diff\u00e9rente de l'\u00e9tablissement) :\nS'agit-il d'une ICPE ? [JOui [I]Non [le ne sais pas\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 20\n[Objet de la demande de d\u00e9rogationJustification de la demande :\nFournir un plan pr\u00e9cis (localisation au 1/25 000*\"\u00b0)Localisation des espaces concern\u00e9s et du pr\u00e9l\u00e8vement (adresse ou lieu-dit) :\nVolume pr\u00e9visionnel pr\u00e9lev\u00e9 par jour (en m\u00b0) :Surface approximative ou lin\u00e9aire \u00e0 arroser :\nEssences / Esp\u00e8ces concern\u00e9es :\nMode d'arrosage envisag\u00e9 (aspersion, goutte-a-goutte, \u00e0 la tonne \u00e0 eau...) :\nL'arrosage se fait sur programmateur : [Oui []NonFr\u00e9quence d'arrosage envisag\u00e9e (pr\u00e9ciser les jours et horaires) :\nOrigine de l'eau utilis\u00e9e (forages, puits...) :\nFait \u00e0 , le Signature\nIndiquer clairement le nom du signataire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 21\nCette demande est a adresser a:Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la GirondeService eau et natureMel : direction@gironde.chambagri.fr, t.larriev@gironde.chambagri.fr,a.mekkiovi@gironde.chambagri.fr\nCadre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administrationD\u00e9cision : Adaptation accord\u00e9e o Adaptation refus\u00e9e oPrescriptions en cas de d\u00e9cision favorable / Motifs pour une d\u00e9cision d\u00e9favorable ou autre :\nrerrr errr errr ere rere rire rrr errr ire rere errr irre errr errr rrr errr irre rrr errr errr rrr errr rrr rr rrr rrr errr errr irr rrr terri rrr rrr rrr irri rit irri irri irri rei t irr r irr r irri irri rityVO eOV eee T Pere eerie reer sree rere eres r SES ESS SES EST SES rire rrr errrerrcerrr eres TEE SES EEE ESS CESSE EE ST SEE EL ESS CES EEE LE CES EE ES EE EL ES EC ES EEE EEE EEE ETESCCTEELCELEL ELEC EEE S EL EL ET ETES ETES ESS EST TES EEE EST SE EE SE EE TE ESS ETES ESS EEE EEE EPS EEE EEE EEE ES EEE PET EEE ESS CES EEE SE ETS LES EEE CES CES CES EE TEE EEE EEE CEE CEE EEE EE EEE EEEreer eerie  TETE ET EEE CEE EEE EE CES EE ET EEE TETE CES EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EEE CES EEE EEE EE ET EEE TEE CEE ES EEE EEE EEE CEE CEE EEE EEE ETS\nFait \u00e0 Bordeaux, le... Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Gironde 22","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T16:47:02+00:00","id":"5fc0a6cbbe289991c00ac8434d9464a332e1fe7e506e7fc86e49f48855ba115d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-156","pdf_creation_date":"2026-06-04T16:37:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86784/652560/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-156.pdf"}