{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-162\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2025-06-20-00003 - 20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de\nniveau N1 prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\nde type \"Estival\" (6 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-20-00003\n20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de\nniveau N1 prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique de type \"Estival\"\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-20-00003 - 20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"Estival\" 3\nANNEXE 6\nPREFETE CabinetDE LARDECHE S . \" uLitens Direction des S\u00e9curit\u00e9sgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollutionatmosph\u00e9rique de type \u00ab Estival \u00bb d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,Chevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,Offici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-2 et R. 223-1 \u00e0 223-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, R. 311-1, R. 318-2, R. 411-19et R. 411-19-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-4, R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. 1311-7 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de zoned\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, en particulier ses articles L. 1413-15, L. 1431-2, L. 1434-1 et L. 14351 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Sophie ELIZEON , Pr\u00e9f\u00e8te del''Ard\u00e8che;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales encas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s enfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2du code de la route ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venirles effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2016 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance et d'apposition descertificats qualit\u00e9 de l'air ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 del'air ambiant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2019 modifiant |'arr\u00e9t\u00e9 du 1er juillet 2016 portant agr\u00e9ment deI'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU linstruction technique du 24 septembre 2014 relative au d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;1/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-20-00003 - 20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"Estival\" 4\nVU l'instruction du Gouvernement du S janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de pollutionde l'air ambiant (NOR : DEVR1700340]) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 69-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementaleen cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b007-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectoralesd''information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiantdans le d\u00e9partement de I'Ard\u00e9che et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 07-2020-10-23-006;VU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che et notamment son article 84 ;VU l'avis \u00e9mis par les membres du comit\u00e9 des partenaires par consultation \u00e9lectronique du 05 ao\u00fbtau 03 septembre 2024 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) du d\u00e9partement de I'Ard\u00e9che dans sa s\u00e9ance du 05 septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9pisode de pollution en cours sur le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, qualifi\u00e9 de\u00ab Estival \u00bb, concerne les bassins d'air \u00ab Ouest Ard\u00e8che \u00bb et \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet ;\nVU L'URGENCE,\nARR\u00caTEARTICLE 1 : ACTIVATION DES MESURES D'URGENCESMesures Socles :Les mesures socles pour un \u00e9pisode de type \u00ab Estival \u00bb, de niveau \u00ab Alerte N1 \u00bb d\u00e9finies \u00e0 l'article 12et en annexe 5 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 07-2020-10-23-006 du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9, prennent effet \u00e0compter du 20/06/2025 \u00e0 17h00, hormis les mesures de r\u00e9duction de vitesse sur les routes quiprennent effet \u00e0 partir de O5h00 le lendemain.Elles s'appliquent sur tout le territoire des communes des bassins d'air \u00ab Ouest Ard\u00e8che \u00bb et \u00ab Vall\u00e9edu Rh\u00f4ne \u00bbjusqu'\u00e0 la fin de I'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.ARTICLE 2 : MESURES APPLICABLESSecteur industriel \u2014- Toute activit\u00e9\nM-I 1Sensibiliser le personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement desfonctionnement des syst\u00e8mes de traitement..) et sur l'application des bonnespratiques.Reporter des op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV: travaux de maintenance, d\u00e9gazage\ninstallations (param\u00e8tres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon N1 Socle\nd'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de produits \u00e9mettant des compos\u00e9sorganiques volatils en I'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, etc.N1 SocleReporter des op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulationdes d\u00e9chets, broyage, transfert de mat\u00e9riaux..) en l'absence de dispositif detraitement ad\u00e9quat. N1 Socle\nM-I 4Mettre en fonctionnement des syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s, lorsqu'ils sontpr\u00e9vus, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution. N1 SocleM-I SPrioriser le combustible le moins \u00e9missif pour les installations mixtes.N1 SocleM-I 6Limiter l'usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins\u00e9lectriques. N1 Socle\n2/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-20-00003 - 20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"Estival\" 5\nR\u00e9duire l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux strictes conditions de s\u00e9curit\u00e9.M-I 7 N1 SocleSecteur industriel - Gros \u00e9metteurs ICPEM-1 11 Mettre en \u0153uvre des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations N1 Socled'exploitation des ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1.Secteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e9res)M-C 1 Mettre en place des mesures de r\u00e9duction de l'activit\u00e9 sur les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de N1 Soclepoussi\u00e8res et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage, etc.).M-C 2 L'lmltgr l'usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins N1 Socle\u00e9lectriques.M-C 3 |R\u00e9duire l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux strictes conditions de s\u00e9curit\u00e9. N1 SocleSecteur agricole et espaces vertsSans objet Secteur r\u00e9sidentielM-R 3 |Interdiction totale de la pratique du br\u00fblage. N1 SocleM-R 4 |Interdiction des barbecues \u00e0 combustible solide. N1 SocleDans les espaces verts et jardins publics, mais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s, reporterM-R 5 |les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des| N1 Socleproduits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis).Secteur des transports : Les mesures d'urgence pr\u00e9vues ci-dessous pour le transport (M-T 1 \u00e0 M T 7) sontapplicables, sauf exception, le lendemain \u00e0 partir de 5 heures.M-T1Renforcement des contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules N1 Socle\nM-T 2Abaissement temporaire des vitesses maximales autoris\u00e9es sur tous les axes routierspour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur,- de 20km/h, sur les axes routiers o\u00f9 la vitesse maximale autoris\u00e9e estnormalement sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 km/h,\u00bb de 10km/h, sur les axes routiers o\u00f9 la vitesse maximale autoris\u00e9e estnormalement \u00e9gale \u00e0 80 km/h. N1 Socle\nM-T 3Modification du format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques (terre, air) en r\u00e9duisant lestemps d'entrainement et d'essai de 50 % N1 SocleCollectivit\u00e9sM-C1Interdiction des feux d'artifice pendant la p\u00e9riode de pollutionN1 Socle\nARTICLE 3 : RENFORCEMENT DES CONTROLESIl peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au renforcement des contr\u00f4les suivants :contr\u00f4le du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de policeet de gendarmerie ;contr\u00f4le antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les servicesconcern\u00e9s ;v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voiepublique ;contr\u00f4le de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs ;des contr\u00f4les du respect des prescriptions des ICPE, par les services comp\u00e9tents ;3/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-20-00003 - 20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"Estival\" 6\n< contr\u00f4le du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets ;< des contr\u00f4les des mesures concernant les industries non ICPE, les activit\u00e9s de chantier ouagricole, par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente.ARTICLE 4 : REPRESSION DES INFRACTIONSLes infractions aux mesures pr\u00e9vues par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont sanctionn\u00e9es, sanspr\u00e9judice de l'application d'autres sanctions, conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre VI dutitre Il du livre Il du code de I'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route.ARTICLE 5 : DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de Lyon - Palaisdes Juridictions administratives \u2014 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) ou sur l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, ladirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directriced\u00e9partementale de la police nationale et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le repr\u00e9sentantde l'enseignement priv\u00e9 dans le d\u00e9partement, les maires des communes et pr\u00e9sidentsd'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) des bassins d'air \u00ab Ouest Ard\u00e8che \u00bbet \u00ab Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental desroutes Massif-Central (DIR-MC), la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (DIR-CE), lepr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de |'air (ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui :- sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Ard\u00e8che,\u00ab fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,e sera affich\u00e9 dans chacune des communes des bassins d'air \u00ab Ouest Ard\u00e8che \u00bb et \u00ab Vall\u00e9e duRh\u00f4ne \u00bb.\nPrivas, le 20 juin 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te,Le directeur de cabinet,\n\u2014\u2014\n-\n4/5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-20-00003 - 20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"Estival\" 7\n[1 9_Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne] 7_Ouest Ard\u00e9che\n| \u00cb\u00ca\u00c0\u00cb;\u00cb& uvsETEe ..\u00cb\u00ca%\u0178A\u0178'\u00c8 ce \" VAL= e\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-20-00003 - 20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"Estival\" 8\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-20-00003 - 20250620 AP relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de type \"Estival\" 9","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-09-14T06:31:13+00:00","id":"5fce8589f061436f369ed28c892f2182eaa9556e69a671dbb8bebb2c42b4139f","name":"recueil-07-2025-162-recueil-du 20 juin special-1","pdf_creation_date":"2025-06-20T13:11:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28051/230339/file/recueil-07-2025-162-recueil-du%2020%20juin%20special-1.pdf"}