{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-087\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale de\npropagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024.\n(3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale\nde propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des\n30 juin 2024 et 7 juillet 2024.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale de propagande pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. 3\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau des \u00e9lections \net de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale de p ropagande\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin 2024 et  7 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le code \u00e9lectoral, et notamment les articles R.31 e t R.32 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9 lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\n\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;\nVUl'instruction du Gouvernement IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024;\nVU les instructions minist\u00e9rielles ;\nVU l'ordonnance du premier pr\u00e9sident de la Cour d'App el de Limoges en date du 14 juin 2024 ;\nVUle courrier de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au d\u00e9veloppement r\u00e9gional Nouvel le Aquitaine de La Poste du 13 juin\n2024 ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute -Vienne ;\nARRETE\nArticle premier : A l'occasion des \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e natio nale des 30 juin 2024 et\n7 juillet 2024, il est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haut e-Vienne, une commission de propagande\nunique, comp\u00e9tente pour l'ensemble des trois circon scriptions l\u00e9gislatives du d\u00e9partement.\nArticle 2  : Cette commission est compos\u00e9e comme suit :\n-  Pour le premier tour de scrutin :\nPr\u00e9sident : \nTitulaire     : Madame  Camille DUVIEL, juge de l'application des  peines du tribunal judiciaire de Limoges. \nSuppl\u00e9ante  :  Madame Elodie BOUTELOUP, vice-pr\u00e9sidente au tri bunal judiciaire de Limoges.\nFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Haute-Vie nne :\nTitulaire     : Monsieur Ghislain PERSONNE, directeur de la citoy ennet\u00e9.\nSuppl\u00e9ante     : Madame Marielle HARAU, chef du bureau des \u00e9lectio ns et de la r\u00e9glementation.\nRepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'en voi de la propagande (soit la Poste) : \nTitulaire     : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ARRAUD, responsable de la perfo rmance logistique.Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale de propagande pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. 4\n- Pour le second tour de scrutin :\nPr\u00e9sident : \nTitulaire     : Madame  G\u00e9raldine VOISIN, conseill\u00e8re \u00e0 la cour d 'appel de Limoges.\nSuppl\u00e9ante  : Madame Magalie ARQUIE, conseill\u00e8re, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e du premier pr\u00e9sident de la cour\nd'appel de Limoges.\nFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Haute-Vie nne :\nTitulaire     : Monsieur Ghislain PERSONNE, directeur de la citoy ennet\u00e9.\nSuppl\u00e9ante     : Madame Marielle HARAU, chef du bureau des \u00e9lectio ns et de la r\u00e9glementation.\nRepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'en voi de la propagande (soit la Poste) : \nTitulaire     : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ARRAUD, responsable de la perfo rmance logistique.\nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par un fonctionna ire du bureau des \u00e9lections et de la\nr\u00e9glementation de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Les repr\u00e9sentants des candidats t\u00eates de listes peuvent pa rticiper, avec voix consultative, aux\ntravaux de la commission.\nArticle 4     : Le si\u00e8ge administratif de la commission se situe \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 5  : La commission est d\u00e9clar\u00e9e install\u00e9e \u00e0 la date du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle6     : Elle se r\u00e9unira pour le premier tour de scrutin ,lemardi18juin2024\u00e018h15 et pour le second\ntour de scrutin,  le mardi 2 juillet 2024 \u00e0 18h15 au :\nCNSN (Centre National de Soutien Num\u00e9rique)\n      41, rue Barth\u00e9l\u00e9my Thimonnier\n          Zone industrielle Nord de Limoges - 87280  Limoges\nafin d'assurer le contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des documents d e propagande aux dispositions du code\n\u00e9lectoral.\nLes candidats d\u00e9sirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs\ncirculaires et bulletins de vote \u00e0 la commission :\n-  Pour le premier tour de scrutin :  au plus tard, le mardi 18 juin 2024 \u00e0 18h00\n Livraison \u00e0 l'adresse pr\u00e9-cit\u00e9e :\n- \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent acte et jusqu'au ma rdi 18 juin 2024 aux horaires suivants :\nvendredi14/06/2024\u2013lundi17/06/2024\u2013mardi18/06/2024d e8h00\u00e012h00etde13h30\u00e016h00(pas\ndelivraisonpossiblelesamedietledimancheethorairemax imumdelivraisonlemardi18juin2024\u00e0\n18h00).\n- Pour le second tour de scrutin :  le mardi 2 juillet 2024 \u00e0 18h15  :\n Livraison \u00e0 l'adresse pr\u00e9-cit\u00e9e : \n- lundi 01/07/2024 \u2013 mardi 02/07/2024 de 8h00 \u00e0 12h00 et de 13h 30 \u00e0 16h00 (horaire maximum de\nlivraison mardi 2 juillet 2024 \u00e0 18h00).\nAu-del\u00e0 de ces dates, la commission ne sera plus tenue d'assu rer l'envoi de ces documents aux\n\u00e9lecteurs.\n   Article 7     : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'en voi des documents remis\npost\u00e9rieurement aux dates et heures fix\u00e9es ci-dessu s.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nMail pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 2/3Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale de propagande pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. 5\nArticle 8  : Comme le pr\u00e9voit l'article R. 34 du code \u00e9lectoral, si le no mbre de documents \u00e9lectoraux\nremis par un candidat est inf\u00e9rieur au nombre d'\u00e9lecteurs in scrits, le candidat peut proposer une\nr\u00e9partition de ses documents entre les \u00e9lecteurs. A d\u00e9faut d e proposition ou lorsque la commission le\nd\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition du candi dat et les bulletins de vote sont distribu\u00e9s\ndans les bureaux de vote \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la commission, e n tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs\ninscrits.\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes  Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne .\n      Limoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Sous-Pr\u00e9fet Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de d eux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s d u ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribu nal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'appli cation T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site   www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nMail pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 3/3Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale de propagande pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. 6","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2024-06-17T06:16:51+00:00","id":"5fecd55de6d85f8396b69518556688323871a9d685f9a04cde8d039d7c8de1b8","name":"recueil sp\u00e9cial N\u00b087-2024-087 du 17 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-17T06:07:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44420/381860/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B087-2024-087%20du%2017%20juin%202024.pdf"}