{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-211\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualit\u00e9 Milieu Aquatiques\n65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement -\nentretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es.\n\nCommune de Peyrouse (8 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9\naux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n3\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresEnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement - Entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9esCommune de Peyrouse\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1 \u00e0R.214-56 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonneapprouv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin pour la p\u00e9riode 2022/2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxop\u00e9rations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement et relevant de larubrique 3.21.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minit\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L-214-3 de code de l'environnement etrelevant de la rubrique 31.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 1995 autorisant la centrale hydro\u00e9lectrique de Peyrouse\u00e0 disposer de l'\u00e9nergie du Gave de Pau situ\u00e9e sur la commune de Peyrouse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012352-0002 en date du 17 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9finissant les zones dereproduction de la faune piscicole sur l'ensemble des cours d'eau du d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 02/06/25 au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnement, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 65-2025-0100293150 pr\u00e9sent\u00e9 par la EDF Hydro Sud-Ouest GEH Adour et Gaves et relatif \u00e0 l'Entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations nonmotoris\u00e9es ;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire le 17 juin 2025.Vu les observations produites par EDF le 26 juin 2025 suite \u00e0 la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9par le service en charge de la police de l'eau ;\n65-2025-07-10-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n4\nConsid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s permettent d'assurer la fonctionnalit\u00e9 de la passe aembarcations non motoris\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les habitats et les zones de reproduction de lafaune piscicole et que dans ce contexte ces travaux de d\u00e9gravement n\u00e9cessitent desprescriptions particuli\u00e8res ;\nSur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et For\u00eat,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: P\u00e9titionnaireLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 statue sur les travaux pr\u00e9sent\u00e9s par EDF Hydro Sud-Ouest GEH Adour etGaves repr\u00e9sent\u00e9 par Fran\u00e7ois TISSIER son directeur, 19 chemin comt\u00e9 Nord 65400 Argel\u00e8s-Gazost, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab p\u00e9titionnaire \u00bb.Article 2 : Localisation et nature des travauxLes travaux consistent \u00e0 l'entretien du chenal rive gauche en amont du seuil et aud\u00e9gravement de la passe \u00e0 bateaux au niveau de la centrale hydro\u00e9lectrique de Peyrousesur le Gave de Pau, commune de Peyrouse.Article 3: Objet de la d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eauLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration intitul\u00e9eEntretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es , situ\u00e9e sur la commune dePeyrouse.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9espar cette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance septembre 2014ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A),2\u00b0 Dans les autres cas (D)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n5\n3.21.0 | Entretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusion deD\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L.215-14 du code de mai 2008l'environnement r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire riverain, desdragages vis\u00e9s au 41.3.0 et de l'entretien des ouvragesvis\u00e9s \u00e0 la 21.5.0, le volume des s\u00e9diments extraits \u00e9tantau cours d'une ann\u00e9e:1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2000 m3 (A)2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 m3 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveau der\u00e9f\u00e9rence S1 (A)3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 m3 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieur au niveau de r\u00e9f\u00e9renceS1 (D)L'autorisation prend \u00e9galement en compte les\u00e9ventuels sous produits et leur devenir.Le p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de ces rubriques.Article 4 : dur\u00e9e de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valide jusqu'au 17/10/2025, date d'\u00e9ch\u00e9ance d'autorisation de lacentrale.Article 5 : Prescriptions particuli\u00e8resEn compl\u00e9ment des \u00e9l\u00e9ments du dossier d\u00e9pos\u00e9 le 02/06/2025 et des prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesde l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire met en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8ressuivantes :L'entretien du bras naturel est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 respecter le profil naturel et selimite au strict n\u00e9cessaire. Il s'arr\u00eate en entr\u00e9e hydraulique du bras \u00e0 la c\u00f4te345,40m NGF.Lors de l'entretien du bras gauche seuls seront enlev\u00e9s les s\u00e9diments grossiers surune largeur de 3 m maximum, sur une profondeur permettant d'assurer un tirantd'eau n\u00e9cessaire au passage des embarcations, \u00e0 partir d'1 m de la rive gauche.Seules les zones devant \u00eatre trait\u00e9es pour favoriser le passage des embarcations leseront. Les berges et l'\u00eelot ne seront pas touch\u00e9es. L'\u00eelot abrite en particulier unhabitat d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;Afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des usagers d'embarcation non motoris\u00e9es led\u00e9gravement d'un chenal de sortie de la passe \u00e0 bateaux se fera en diagonale versla droite et en visant le milieu du lit du Gave ;La r\u00e9injection des s\u00e9diments se fera sans les tasser sur la zone aval hors d'eau.L'emprise du chantier et la circulation des engins sont limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire.Le p\u00e9titionnaire \u00e9vite l'apport et la diss\u00e9mination des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes sur le site (voir annexe : Buddleia du P\u00e8re David, Renou\u00e9e du Japon,Balsamine de l'Himalaya).Dans un d\u00e9lai de 1 mois suivant la fin des travaux, le p\u00e9titionnaire transmet auservice police de l'eau, un compte rendu de r\u00e9alisation des travaux comprenant undescriptif du d\u00e9roulement de ceux-ci.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n6\nArticle 6 : Acc\u00e8s aux installations :Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s auxinstallations, aux ouvrages, aux travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet du d\u00e9partementde localisation des travaux, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendreles dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par les soins du maire de la commune de Peyrouse, pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Il est mis \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Article 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :* par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage dela d\u00e9cision,* par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter Un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-2 du code de justice administrative.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n7\nArticle 11 Ex\u00e9cution- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9,- Monsieur le maire de la commune de Peyrousesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ni 06\nEU\nTarbes, le } & Jijil., 2025Four le Directeur DanantemdiincLa DirectricViews\n| Isabelle Sendran\u00e9\n56 65 0ddd hout cs Lt P Sol\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n8\nAnnexe\nBUDDLEIA DU PERE DAVID\nLLFed\nJanvier LUE Plantation / bouturage : 1 bouture par m?ra\nEE uinzaine - Fluvial : Saules roux/drap\u00e9/pourpre/blanc, Aulne CRUE En Viorneobier/lantane, Cornouiller male/sanguin= _ Torrentiel : Saules roux/drap\u00e9/pourpreMars = ifetesAvril\nre\nMai =\nJuin quinzaine\n1\nJuillet\nna\nAo\u00fb t quinzaine\ni\"quinzaine\nSeptembre =\nELL\nP Lilquinzaine\nOctobre\nFoquinzaine _ | Plantation / bouturage : '1 bouture par m?Novembre= Fluvial : Saules roux/drap\u00e9/pourpre/blanc, Aulne glutineux, Viorne: = > obier/lantane, Cornouiller m\u00e2le/sanguinD\u00e9cembre E = Torrentiel : Saules roux/drap\u00e9/pourpreil est n\u00e9cessaire de concurrencer la reprise des esp\u00e8ces invasives. Pour ce faire apr\u00e8s chaque zone trait\u00e9e, ilfaut pr\u00e9voir un couvert v\u00e9g\u00e9tal a implanter sur le sol nu.\nHash 05 be Tits MNE: del ites pyres beos fttroe horde Mirti 0 A FAURE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n9\nRENOUEE DU JAPON| : Grosfoyers | Petits foyers17 quinzaineJanvier \u2014\u2014\u2014\u2014paies Si pas de couvert v\u00e9g\u00e9tal :1\" quinzaine Plantation / bouturage tous les 50 cmF\u00e9vrier a  ~ Fluvial : Saules roux/drap\u00e9/pourpre/blanc, Aulneane glutineux, Viorne obier/lantane, Cornouiller male/sanguin\u2014\u2014 _ Torrentiel : Saules roux/drap\u00e9/pourpre1** quinzaine | |Mars =Eau1\u00b0 quinzaineAvril \u2014Tor,|i quinzaineMai \u2014ae\n1\u00b0\" quinzaineJuin\n1\u00b0* quinzaineJuillet\nFou quinzaineAo\u00fbt\n1\" quinzaineSeptembre\n1\u00b0\" quinzaineOctobre\nae quinzaine . nNovembre = Si pas de couvert v\u00e9g\u00e9tal :7 aanrane Plantation / bouturage tous les 50 cm_ Fluvial : Saules roux/drap\u00e9/pourpre/blanc, Aulne; 1 quinzaine glutineux, Viorne obier/lantane, Cornouiller m\u00e2le/sanguinD\u00e9cembre = n - Torrentiel : Saules roux/drap\u00e9/pourpreIl est n\u00e9cessaire de concurrencer la reprise des esp\u00e8ces invasives. Pour ce faire apr\u00e8s chaquezone trait\u00e9e, il faut pr\u00e9voir un couvert v\u00e9g\u00e9tal \u00e0 implanter sur le sol nu.\nbeh 05 82 5Mul : dettebr | orcasAil Wienke seme1h ay) HE AMEN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n10\nBALSAMINE DE L'HIMALAYAGros foyer yer\n1\u00b0\" quinzaineJanvier Plantation / bouturage : 1 bouture par m?1\u00b0\" quinzoine = Fluvial : Saules roux/drap\u00e9/pourpre/blanc, AulneF\u00e9vrier | glutineux, Viorne obier/lantane, Cornouiller- m\u00e2le/sanguinPrusse _ Torrentiel : saules roux/drap\u00e9/pourpreMars\n1\u00b0 quinzaineAvril\nSoa quinzoineMai\n1\u00b0\" quinzaineJuin\n1\u00b0\" quinzaineJuillet\nf\u00e9 quinzaineAo\u00fbt\n1\u00b0\" quinzaineSeptembre\n1\u00b0 quinzaineOctobre\n1\u00b0\" quinzoine |Novembre Plantation / bouturage : 1 bouture par m?> Fluvial : Saules roux/drap\u00e9/pourpre/blanc, Auine glutineux,1\u00b0 quinzaine Viorne obier/lantane, Cornouiller m\u00e2le/sanguinD\u00e9cembre \u2014 = Torrentiel : Saules roux/drap\u00e9/pourpre=Il est n\u00e9cessaire de concurrencer la reprise des esp\u00e8ces invasives. Pour ce faire apr\u00e8s chaque zonetrait\u00e9e, il faut pr\u00e9voir un couvert v\u00e9g\u00e9tal \u00e0 implanter sur le sol nu.\ntalWelAW fad TO PUUMP Loris jui jt Ise tech UE Et ALL TAN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement - entretien du passage d\u00e9di\u00e9 aux embarcations non motoris\u00e9es. \nCommune de Peyrouse\n11","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-07-10T14:32:46+00:00","id":"5ff8944ee70baa8259baf1cc89d919f8a4cfc5eb9b9977d872b08cd90a843dfd","name":"recueil-65-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-07-10T12:49:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21216/150974/file/recueil-65-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}