{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2026-044\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n51-2026-03-05-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation de\nl'op\u00e9rateur fun\u00e9raire Funecap Est situ\u00e9 26 rue des Blancs Monts \u00e0\nCormontreuil (2 pages) Page 3\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA\nautorisant la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\nl'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements\nd'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique le long\nde la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims (6 pages) Page 6\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2026-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant CUBE 26 (4 pages) Page 13\n51-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation\ncircuit moto-cross Hermonville (4 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-03-05-00003\nAP portant renouvellement de l'habilitation de\nl'op\u00e9rateur fun\u00e9raire Funecap Est situ\u00e9 26 rue\ndes Blancs Monts \u00e0 Cormontreuil\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-03-05-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation de l'op\u00e9rateur fun\u00e9raire Funecap Est situ\u00e9\n26 rue des Blancs Monts \u00e0 Cormontreuil 3\nE = Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9. Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ralePREFET 8 8DE LA MARNELibert\u00e9Healit\u00e9 Chalons-en-Champagne, le 0 5 MARS 2076Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2223-19 et suivants etles articles R. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mars 2021 portant habilitation de la SARL FUNECAP EST pour son\u00e9tablissement situ\u00e9 26 rue des Blancs Monts \u00e0 Cormontreuil (51) ;VU le dossier produit le 26 janvier 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SARLFUNECAP EST pour le renouvellement de I'habilitation fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement situ\u00e9 26 rue desBlancs Monts \u00e0 Cormontreuil (51) ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,\nARR\u00caTEArticle ler - La SARL FUNECAP EST repr\u00e9sent\u00e9e par M. Xavier THOUMIEUX agissant en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 26 rue des Blancs Monts \u00e0 Cormontreuil (51),pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- organisation d'obs\u00e8ques ;- soins de conservation ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnescin\u00e9raires;\u2014 gestion et utilisation de chambre fun\u00e9raire ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-03-05-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation de l'op\u00e9rateur fun\u00e9raire Funecap Est situ\u00e9\n26 rue des Blancs Monts \u00e0 Cormontreuil 4\nArticle 2 - La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 16 mars 2026,sous le n\u00b026-51-0013 sur le registre des Op\u00e9rateurs Fun\u00e9raires.Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans und\u00e9lai de deux mois au pr\u00e9fet de la Marne, notamment concernant l'exercice des activit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l'article2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans la composition de son personnel. A cet effet, elle devra justifier \u00e0 chaquerecrutement de la capacit\u00e9 professionnelle du personnel nouvellement embauch\u00e9 (article R. 2223-63 duCGCT).\nArticle 4- Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2223-25 du CGCT, la pr\u00e9sente habilitation peut\u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour l'un des motifs suivants :- Non respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles que d\u00e9finies par les dispositions de l'article L.2223-23 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,- Non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Une d\u00e9cision de suspension ou de retrait pourra \u00eatre prise pour une seule activit\u00e9 (article R. 2223-64 duCGCT).\nArticle5 - M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne et M. le Maire de Cormontreuil sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 M. Xavier THOUMIEUX.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\na\nG 7 \u2014_\u2014\u2014 Diego JIMENEZ\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, pour conserver la possibilit\u00e9 de saisir le tribunal administratif,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne (25 rue du Lyc\u00e9e 51000 CHALONS ENCHAMPAGNE Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif\n1 rue de Jessaint-CS 50431-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-T\u00e9l\u00e9phone 03 26 26 10 10- www.marne. gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-03-05-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation de l'op\u00e9rateur fun\u00e9raire Funecap Est situ\u00e9\n26 rue des Blancs Monts \u00e0 Cormontreuil 5\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-03-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA\nautorisant la Communaut\u00e9 urbaine du Grand\nReims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es\nd'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent\nles voies ouvertes \u00e0 la circulation publique le\nlong de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la\ncommune de Reims\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA autorisant la Communaut\u00e9 urbaine du\nGrand Reims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique le long de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims\n6\nE 3 Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0AL-051-454-26-0002-DAautorisant la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbresqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiquele long de la Rue Pierre Ma\u00eetresur le territoire de la commune de ReimsLE PR\u00c9FET DE LA MARNE\nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignements d'arbresbordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0551 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics \u00e0 Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne du 2 septembre 2025 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philippe LEFRANC, Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de laMarne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de commande publique ;Vu le dossier de demande d'autorisation de la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims remis le 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires de la Marne et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA, relatif auprojet d'abattage d'arbres constitutifs d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique, le long de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims, dans le cadre duprojet de cr\u00e9ation d'une ligne de Bus \u00e0 haut niveau de service (BHNS) destin\u00e9e \u00e0 desservir les p\u00f4les \u00e9tudiants dusecteur dit du Port Colbert ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de la demande d'abattage d\u00e9livr\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2026 au d\u00e9clarant par la Directiond\u00e9partementale des territoires de la Marne, autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'instruction \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t ;Vu le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande susvis\u00e9e, notamment le plan de l'alignement concern\u00e9 pour lesbesoins du projet d'am\u00e9nagement, le plan d'am\u00e9nagement en phase projet et les photographies jointes, lespr\u00e9cisions techniques, l'\u00e9tude sanitaire et m\u00e9canique, et le planning pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration ;Vu la circulaire d'information pr\u00e9alable du 20 f\u00e9vrier 2026 adress\u00e9e \u00e0 la commune concern\u00e9e par l'op\u00e9rationd'abattage projet\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'article R.350-22 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la collectivit\u00e9 consult\u00e9e \u00e0 la date de r\u00e9daction du pr\u00e9sent acte ;Vu la revue de projet annuelle en date du 7 novembre 2024 de la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims.\nService environnementUnit\u00e9 nature et paysage40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 Page 1/6\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA autorisant la Communaut\u00e9 urbaine du\nGrand Reims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique le long de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims\n7\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent dossier de demande d'autorisation d'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignementsd'arbres, qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, est r\u00e9alis\u00e9 en raison de travaux relatifs au projetde requalification des voiries et espaces publics d'une section de la Rue Pierre Maitre sur le territoire de lacommune de Reims; que la Rue Pierre Maitre est \u00e9galement situ\u00e9e au sein du trac\u00e9 de la ligne de Bus a HautNiveau de service pour la ligne 1: Port Colbert - Moulin de la Housse, dans le cadre du programme ded\u00e9veloppement du r\u00e9seau et d'am\u00e9lioration de l'offre de transport en commun urbaine ;Consid\u00e9rant que ledit dossier porte globalement sur l'abattage de 11 sujets arbor\u00e9s adultes de type Fraxinusangustifolia Raywood (Fr\u00eane \u00e0 feuilles \u00e9troites) \u00e2g\u00e9s de douze \u00e0 trente-huit ans; que les sujets concern\u00e9s sontconstitutifs d'un alignement simple implant\u00e9 unilat\u00e9ralement au Nord de la Rue Pierre Maitre, tel que mentionn\u00e9 audossier technique pr\u00e9sent\u00e9 par le d\u00e9clarant; que la situation initiale de r\u00e9f\u00e9rence est confirm\u00e9e par l'analysephotographique des lieux, \u00e0 l'exception du nombre de sujets arbor\u00e9s dont seuls 10 subsistent sur les lieux ; que lesujet manquant a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 sans autorisation durant une p\u00e9riode post\u00e9rieure au 23 f\u00e9vrier 2022 alors quel'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale \u00e9tait comp\u00e9tente conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 194 de la loi n\u00b02022-217du 21 f\u00e9vrier 2022 ;Consid\u00e9rant que les sujets concern\u00e9s par la demande sont situ\u00e9s au sein d'un alignement au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ; qu'il est interdit d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettrela conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignementd'arbres ; qu'en raison de sa nature d\u00e9finie par les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'am\u00e9nagements,la demande de la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims r\u00e9pond \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation pour les abattagesd'arbres d'alignement au sens du 4\u00b0 alin\u00e9a de l'article pr\u00e9cit\u00e9 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que, au terme de l'inventaire du 30 octobre 2025 r\u00e9alis\u00e9 en r\u00e9gie par les services techniques dud\u00e9clarant sous la forme d'un diagnostic reposant sur la m\u00e9thode VTA, l'\u00e9tat sanitaire et m\u00e9canique pr\u00e9sentemajoritairement un degr\u00e9 d'atteinte totale de l'alignement d'arbres par la maladie de la Chalarose, maladie invasiveet irr\u00e9versible du fr\u00eane commun ;Consid\u00e9rant que l'examen du projet selon la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb ne d\u00e9gage pas de mesuresalternatives \u00e0 la conservation des sujets en raison de la typologie du projet d'am\u00e9nagement et de requalification deslieux; que le dossier technique ne permet pas pour les 10 sujets identifi\u00e9s ci-dessus de mettre en \u0153uvre demesures d'\u00e9vitement g\u00e9ographique portant sur l'adaptation de la g\u00e9om\u00e9trie du projet aux contraintes physiques deslieux; qu'en raison de la r\u00e9organisation transversale de l'espace public, une compensation fonctionnelle ne peutintervenir dans des conditions identiques \u00e0 la situation initiale de r\u00e9f\u00e9rence au Nord de la voie, tout en demeurantpossible sur les trottoirs et les espaces publics pi\u00e9tonniers am\u00e9nag\u00e9s au Sud de la voie au titre de l'op\u00e9ration ; quele dossier technique comprend une erreur mat\u00e9rielle portant sur la plantation en compensation de 20 sujetsarbor\u00e9s, en contradiction avec les \u00e9l\u00e9ments graphiques annex\u00e9s \u00e0 la demande; que le projet pr\u00e9voit en r\u00e9alit\u00e9apr\u00e8s correction la plantation de 23 sujets arbor\u00e9s en compensation des abattages projet\u00e9s ; que lesdites mesuresde compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 traduisent un objectif d'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 dansl'environnement projet\u00e9 restituant des qualit\u00e9s paysag\u00e8res \u00e9quivalentes \u00e0 terme de maturit\u00e9 ; que les essences derestauration projet\u00e9es ne sont pas d\u00e9finies par le d\u00e9clarant au sein de sa demande ; que la mesure compensatoireprojet\u00e9e doit viser un r\u00e9sultat paysager \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur \u00e0 la situation initiale de r\u00e9f\u00e9rence, int\u00e9grateur decontinuit\u00e9 visuelle dans le paysage, et d'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de silhouette et de port des v\u00e9g\u00e9taux; qu'il y a lieu degarantir la p\u00e9rennit\u00e9 des mesures compensatoires projet\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le planning de l'op\u00e9ration est d\u00e9fini dans la demande; que la p\u00e9riode d'abattage est situ\u00e9etemporellement en dehors de la p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle de nidification s'\u00e9talant du 15 mars au 15 ao\u00fbt incius ; que lecalendrier de mise en \u0153uvre des mesures de compensation s'\u00e9tend jusqu'\u00e0 la fin de l'hiver 2026-2027 ;Consid\u00e9rant que le dossier technique ne comprend pas de plan de gestion desdits alignements ; que les mesuresde compensation doivent donner lieu \u00e0 des mesures de gestion permettant d'assurer un suivi de l'\u00e9volution dumilieu pour en garantir la p\u00e9rennit\u00e9 dans le temps et pour assurer la valorisation et la pr\u00e9servation du patrimoinepaysager;Consid\u00e9rant que le d\u00e9clarant n'apporte pas de pr\u00e9cisions quant a la r\u00e9alisation d'un diagnostic pr\u00e9alable sur lapr\u00e9sence possible de chiropt\u00e8res, dont toutes les esp\u00e8ces sont prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire au titre de l'articleL.411-1 du Code de l'environnement; que l'impact sur ces esp\u00e8ces durant les p\u00e9riodes de reproduction oud'hivernage ne peut, d\u00e8s lors, \u00eatre mesur\u00e9 mais peut \u00eatre encadr\u00e9 par des dispositions sp\u00e9cifiques d'observation deterrain \u00e0 mettre en \u0153uvre pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations d'abattage ;\nPage 2/6\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA autorisant la Communaut\u00e9 urbaine du\nGrand Reims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique le long de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims\n8\nConsid\u00e9rant que le projet est inscrit dans des espaces de protection figurant \u00e0 l'article L.151-23 du Code del'urbanisme, et identifi\u00e9s sur les documents graphiques du Plan local d'urbanisme en vigueur de la commune, sousla forme d'alignements d'arbres lin\u00e9aires remarquables ; qu'au sein de ces p\u00e9rim\u00e8tres, les travaux ayant pour effetde modifier ou de supprimer un \u00e9l\u00e9ment que le Plan local d'urbanisme a identifi\u00e9 doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de lad\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux figurant \u00e0 l'article R.421-23-h du Code de l'urbanisme : .Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.163-5 du Code de l'environnement, les mesures de compensationdes atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au 1 de l'article L.163-1 sont g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8menational d'information g\u00e9ographique, accessible au public sur internet; que les ma\u00eetres d'ouvrage b\u00e9n\u00e9ficiaires oud\u00e9clarants fournissent aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bancarisation desdonn\u00e9es au sein du portail national ;Consid\u00e9rant que la biodiversit\u00e9 et les paysages tels que d\u00e9finis par les articles L.110-1 et L.350-1Adu Code del'environnement doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s; que les all\u00e9es d'arbres et les alignements d'arbres sont prot\u00e9g\u00e9s enapplication de l'article L.350-3 du Code de l'environnement; que les mesures compensatoires des atteintes \u00e0 labiodiversit\u00e9 doivent r\u00e9pondre aux dispositions des articles L.163-1 \u00e0 L.163-5 du Code de l'environnement ; que, \u00e0 lar\u00e9serve de la prise en compte des prescriptions environnementales, les mesures compensatoires projet\u00e9es sont denature \u00e0 atteindre un objectif d'absence de perte de biodiversit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle de l'op\u00e9ration, et \u00e0 assurer larestauration d'une offre paysag\u00e8re satisfaisante; que la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires doit \u00eatreencadr\u00e9e par des prescriptions motiv\u00e9es permettant la mise en \u0153uvre de l'autorisation.Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims sise Direction de la VoirieCirculation \u00c9clairage CS 80036 51722 REIMS Cedex, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Arnaud ROBINET, agissant en qualit\u00e9 dePr\u00e9sident.Article 2 \u2014 Objet et nature de l'autorisationDans le cadre du projet de requalification des voiries et espaces publics de la Rue Pierre Ma\u00eetre, dont en particulierl'op\u00e9ration de cr\u00e9ation d'une ligne de Bus \u00e0 Haut Niveau de service de la ligne 1 : Port Colbert - Moulin de laHousse, voie ouverte \u00e0 la circulation publique localis\u00e9e sur le territoire de la commune de Reims, le b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9\u00e0 l'article 1\u00b0 est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des dispositions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0l'abattage de sujets arbor\u00e9s tels que figurant dans le dossier de demande d'autorisation susvis\u00e9, constitu\u00e9s de :* 10 Fraxinus angustifolia Raywood (Fr\u00eane \u00e0 feuilles \u00e9troites) situ\u00e9s Rue Pierre Ma\u00eetre, dans la section localis\u00e9esur une distance d'environ 100,00 m depuis la Place du Danemark.Article 3 \u2014 Mesures de compensationsLes mesures quantitatives de compensation, telles que figurant dans le dossier de demande d'autorisation susvis\u00e9compl\u00e9t\u00e9, sont accept\u00e9es. Elles pr\u00e9voient notamment la plantation jusqu'\u00e0 la fin de l'hiver 2026-2027 d'unalignement fonctionnel de 23 arbres, r\u00e9partis sur 2 lignes localis\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 Sud de la voie, et en situation oppos\u00e9e\u00e0 la situation initiale de r\u00e9f\u00e9rence, selon une implantation parall\u00e8le aux voies publiques.En raison de l'absence d'indication sur le choix des essences de restauration projet\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 \u00e0Particle 1\" soumet \u00e0 l'accord pr\u00e9alable du service instructeur de l'\u00c9tat le choix d\u00e9finitif des essences derestauration. Ce choix s'appuie sur la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 morphologique et physiologique dessujets compens\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 reconstituer un alignement arbor\u00e9 fonctionnel, pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiquescomparables en termes de gabarit, d'architecture, de dynamique de croissance et de lisibilit\u00e9 paysag\u00e8re.En plus des choix s'appuyant sur des consid\u00e9rations architecturales, le choix d\u00e9finitif des essences de restaurationprojet\u00e9es peut s'appuyer sur des sous-esp\u00e8ces de fa\u00e7on \u00e0 p\u00e9renniser les restaurations dans un contexted'adaptation au changement climatique et en cas de d\u00e9veloppement de maladies invasives. Il est accompagn\u00e9 dela fiche des v\u00e9g\u00e9taux qui comprend notamment des informations relatives aux fonctions li\u00e9es au risque allergique,\nPage 3/6\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA autorisant la Communaut\u00e9 urbaine du\nGrand Reims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique le long de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims\n9\nau support de biodiversit\u00e9, aux contraintes physiques, \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat paysager et \u00e0 l'adaptation au climat urbain, dans lecontexte du changement climatique.Dans ce cas, des documents tels que des photographies ou des dessins permettant une \u00e9valuation des effets duprojet sur le paysage sont alors produits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.350-20-7\u00b0 du Code del'environnement.Le caract\u00e8re identitaire et les perspectives visuelles offertes par les alignements compens\u00e9s est garanti notammentpar un d\u00e9veloppement ma\u00eetris\u00e9 des haies arbustives \u00e9ventuellement cr\u00e9\u00e9es au titre des am\u00e9nagements projet\u00e9s oude tout autres \u00e0 venir.Article 4 \u2014 Prescriptions permanentesLes op\u00e9rations autoris\u00e9es et d\u00e9crites aux articles 2 et suivants sont soumises aux prescriptions permanentes :En application des mesures pr\u00e9vues au.2\u00b0 du Il de l'article L.110-1 du Code de l'environnement, les op\u00e9rationsd'abattage ont lieu en dehors de la p\u00e9riode de nidification (du 15 mars au 15 ao\u00fbt) pour les oiseaux et de lap\u00e9riode d'hibernation pour les chiropt\u00e8res. \u00c0 titre conservatoire, un diagnostic pr\u00e9alable visuel est r\u00e9alis\u00e9pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations d'abattage. Lorsque le diagnostic indique la pr\u00e9sence potentielle d'un g\u00eete oud'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, le service instructeur de l'\u00c9tat en est imm\u00e9diatement inform\u00e9. Le diagnostic pr\u00e9alablevisuel est obligatoirement document\u00e9 et partag\u00e9 au service instructeur de l'\u00c9tat.Le service instructeur de l'\u00c9tat est inform\u00e9 au moins 7 jours \u00e0 l'avance \u00e0 l'adresse de messagerie :ddt-paysage@marnegouv.fr, de la date effective des op\u00e9rations durant lesquelles il est proc\u00e9d\u00e9 aux abattages,et \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires, d\u00e8s lors qu'elles sont accept\u00e9es.Les travaux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation sont conduits conform\u00e9ment aux dispositions du fascicule35 du Cahier des clauses techniques g\u00e9n\u00e9rales : am\u00e9nagements paysagers, qui constitue l'ouvrage techniquede r\u00e9f\u00e9rence.Les mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 se traduisent par une obligation de r\u00e9sultatsconform\u00e9ment aux dispositions del'article L.163-1 du Code de l'environnement. Cet objectif implique notammentpour le porteur de projet :* De supprimer les souches m\u00e9caniquement ou manuellement en fonction de l'environnement imm\u00e9diat deslieux. L'utilisation de toute solution chimique d'essouchement n'est pas autoris\u00e9e.* De veiller \u00e0 assurer un espace d'enracinement appropri\u00e9, permettant un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 desplantations \u00e0 proximit\u00e9 des structures portantes de chauss\u00e9e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des bordurages en b\u00e9tonde d\u00e9limitation des espaces publics.* De garantir la pr\u00e9servation du caract\u00e8re identitaire offert par la composition de l'alignement dans ses\u00e9l\u00e9ments compens\u00e9s, notamment en n'introduisant pas de plantations suppl\u00e9mentaires d'arbres oua  dans les abords des espaces de compensation sans l'accord pr\u00e9alable du service instructeur del'Etat. |* De pr\u00e9voir des fosses de plantations comportant un volume et un m\u00e9lange adapt\u00e9 \u00e0 la typologie des plans,des sols et des capacit\u00e9s hydriques du milieu.+ De d\u00e9finir dans un plan de plantation les modalit\u00e9s de protection de la terre et d'arrosage.+ De prot\u00e9ger durant la p\u00e9riode de croissance les troncs des blessures pouvant \u00eatre provoqu\u00e9es lors desop\u00e9rations d'entretien.+ D'int\u00e9grer dans les modalit\u00e9s de plantation les contraintes li\u00e9es \u00e0 l'environnement urbain et au changementclimatique.Les \u00e9l\u00e9ments suivants seront adress\u00e9s sous un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale :* Un plan de gestion contractualis\u00e9 fixant les principes de conservation des all\u00e9es d'arbres et alignementsd'arbres, et la p\u00e9rennit\u00e9 des mesures, pour une dur\u00e9e de cing ans. Un num\u00e9ro d'identification est attribu\u00e9 \u00e0chaque sujet arbor\u00e9 compens\u00e9 durant toute la phase encadrant les mesures de compensation \u00e0 mettre en\u0153uvre. La fiche des essences de restauration projet\u00e9es est annex\u00e9e au plan de gestion ; elle \u00e9omprendnotamment des informations relatives aux fonctions li\u00e9es au risque allergique, au support de biodiversit\u00e9,aux contraintes physiques, \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat paysager et \u00e0 l'adaptation au climat urbain, dans le contexte duchangement climatique.Un suivi du plan de gestion des arbres plant\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e et communiqu\u00e9 annuellement auxservices de l'\u00c9tat durant une p\u00e9riode de cing ans garantissant la reprise des arbres et v\u00e9g\u00e9taux, et la p\u00e9rennit\u00e9des mesures compensatoires mises en \u0153uvre, \u00e0 l'adresse de messagerie ddt-paysage@marne.gouv.fr. En casde mortalit\u00e9 relev\u00e9e durant la p\u00e9riode de suivi, les arbres sont remplac\u00e9s par un arbre de m\u00eame esp\u00e8ce, pourlequel il est appliqu\u00e9 la m\u00eame proc\u00e9dure de suivi avec la m\u00eame dur\u00e9e de p\u00e9riode d'observation. Dans ce cas, led\u00e9clarant porte le remplacement au titre du suivi de son plan de gestion et il est exon\u00e9r\u00e9 de d\u00e9poser un nouveaudossier aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nPage 4/6\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA autorisant la Communaut\u00e9 urbaine du\nGrand Reims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique le long de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims\n10\nArticle 5 \u2014 Obligation de transmission des donn\u00e9esL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures de compensation des atteintes \u00e0 labiodiversit\u00e9. Ces mesures doivent \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'informationg\u00e9ographique accessible au public par internet.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 doit fournir en format num\u00e9rique aux services de l'\u00c9tat, avant le d\u00e9but destravaux g\u00e9n\u00e9rateurs d'impact environnemental, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions des articlesR.350-20-8\u00b0 et L.163-5 du Code de l'environnement.\u00c0 cet effet, il transmet :* La \u00ab fiche projet \u00bb renseign\u00e9e. |* Pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou pr\u00e9vue dans le dossier de demandeobjet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : la \u00ab fiche mesure \u00bb renseign\u00e9e, ainsi que le fichier au format .zip de la mesure \u00a9compensatoire (incluant la compression des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu \u00e0 partir du gabarit QGISdisponible sur le site internet de la DREAL Grand Est.* Les mod\u00e8les de fiches (projet et mesure) sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand Est \u00e0 l'adressesuivante: https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.hhtml.En cas de modification des donn\u00e9es des mesures compensatoires remises aux services de l'\u00c9tat, le b\u00e9n\u00e9ficiaire |fournit la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires autoris\u00e9es au plus tard au terme_ de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites.Article 6 \u2014 Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode courant jusqu'\u00e0 la fin des travaux projet\u00e9s de requalification, selon lestermes du planning pr\u00e9visionnel annex\u00e9 \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le d\u00e9clarant, et pr\u00e9vu jusqu'\u00e0 la fin del'hiver 2026-2027. |Les mesures compensatoires sont mises en \u0153uvre durant la p\u00e9riode de dormance des v\u00e9g\u00e9taux, soit entrele 15 novembre et le 15 mars, en dehors de p\u00e9riodes de gel.Article 7 \u2014 Conformit\u00e9 au dossier et modificationsToute adaptation ou toute modification du projet initial fait l'objet d'une information \u00e9crite au service instructeur del'\u00c9tat, accompagn\u00e9e de tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation suffisants, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projetou lors de sa mise en \u0153uvre ou lors de son exploitation.S'il y a lieu, le service instructeur de l'\u00c9tat peut fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires, ou modifier la pr\u00e9senteautorisation pr\u00e9fectorale, d\u00e8s lors que les adaptations et les modifications demand\u00e9es contreviennent auxdispositions d\u00e9crites dans le dossier de demande d'autorisation ou figurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 \u2014 Acc\u00e8s et contr\u00f4lesLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux lieux relevantde la pr\u00e9sente autorisation. lls peuvent demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra donner lieu aux sanctions administratives pr\u00e9vues par lesarticles L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement, et aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article R.350-31 duCode de l'environnement.Article 9 \u2014 Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de demander, si n\u00e9cessaire, toute autre autorisation ou deproc\u00e9der \u00e0 toute autre formalit\u00e9 pr\u00e9vue par d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations autres que celles en applicationdesquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e, en particulier d'une d\u00e9rogation au principe d'interdiction de destruction d'esp\u00e8cesanimales non domestiques prot\u00e9g\u00e9es au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement.\nPage 5/6\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA autorisant la Communaut\u00e9 urbaine du\nGrand Reims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique le long de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims\n11\nArticle 10 \u2014 Obligation d'informationLe d\u00e9clarant est tenu de remettre une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aux entreprises et services charg\u00e9s de la r\u00e9alisationdes travaux et de la gestion ult\u00e9rieure des mesures compensatoires.Article 11 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 12 \u2014 Voies etd\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa publication, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative:* un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser \u00e0 la DDT : 40 boulevard Anatole France, CS 60554, 51037Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex ; |\u00b0 un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Marne: 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Ch\u00e2lons-en-= Champagne;* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Chalons-en-ChampagneCedex, en d\u00e9posant un recours directement aupr\u00e8s du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ouen d\u00e9posant une requ\u00eate sur www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'und\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur lad\u00e9cision administrative.Articie 13 \u2014 Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laMarne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au d\u00e9clarantsous pli recommand\u00e9, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adress\u00e9epour information \u00e0 Monsieur le Maire de la commune de Reims et \u00e0 Monsieur le Chef du Service d\u00e9partemental dela Marne de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nFAIT \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le '10 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet de la Marne et pard\u00e9l\u00e9gation,le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires\nNC\nPage 6/6\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AL-051-454-26-0002-DA autorisant la Communaut\u00e9 urbaine du\nGrand Reims \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage localis\u00e9 d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique le long de la Rue Pierre Ma\u00eetre sur le territoire de la commune de Reims\n12\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-03-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisant CUBE 26\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant CUBE 26 13\nPREFET | Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNE |Libert\u00e9 P\u00f4le d\u00e9partemental\u00c9galit\u00e9 des manifestations sportivesFraternit\u00e9\nARRETE pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserle Challenge Urbain Business \u00c9tudiant CUBEle 26 mars 2026Le Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France;VU le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00eatre prises par le gestionnaire de l'eau ;VU les d\u00e9crets n\u00b02013-251 du 25 mars 2013 et entr\u00e9 en vigueur au 1\u00b0 septembre 2014\u00e9tablissant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974 portantr\u00e8glement particulier de police de la navigation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014-1-1155 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne (RPP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Marne ;VU le r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises des disciplines encha\u00een\u00e9es,VU la demande formul\u00e9e par la ville de Reims en date du 8 janvier 2026,VU _ les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des services consult\u00e9s.\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant CUBE 26 14\nCONSIDERANT l'engagement des organisateurs a supporter les cons\u00e9quences desdommages survenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiantqu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre encharge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toutenature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;CONSIDERANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\nARRETEArticle 1\u00b0: M. Valentin LECLERC, ETAPS, Direction des Sports de la Ville de Reims, est autoris\u00e9a organiser le jeudi 26 mars 2026, le \u00ab Challenge Urbain Business Etudiant \u00bb, qui se d\u00e9roulera surle canal de l'Aisne \u00e0 la Marne, de 17h00 a 19h00, entre les points suivants :- Pont de Vrilly 27 PK 350 et 27 PK 500.Nombre de participants : 40 personnesArticle 2:La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e9gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationfrancaise de cano\u00e9 kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3:Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront a la charge desorganisateurs.Article 4:Les Voies Navigables de France \u00e9mettent un avis favorable (cf annexe).Article 5:Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident aucours de la manifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettantd'alerter sans d\u00e9lai les services d'intervention les plus. proches du lieu de la manifestation(sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, ded\u00e9barquement et d'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e8tres.l'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 toutpublic l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la berge.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant CUBE 26 15\nDans le cadre l'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre lesmesures ad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 :- surveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation ;- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnels d\u00e9sign\u00e9s a cetitre par l'organisateur ;- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objet suspect etd'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objetsuspect au cours de cette manifestation sportive.\nArticle 6 :En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ou de Voies Navigables de France nepourra \u00eatre mise en cause.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui de Ch\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lyc\u00e9e -, ou encore parle biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article8 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Directeur interd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne,l'organisateur ainsi que le maire de Reims, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, aumaire concern\u00e9, \u00e0 Voies Navigables de France et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00eb Kayak.\n\u00c9pernay, le 5 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\nE At.Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant CUBE 26 16\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant CUBE 26 17\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-03-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation\ncircuit moto-cross Hermonville\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation circuit moto-cross Hermonville 18\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de I'homologationdu circuit de moto-cross d'Hermonville et Cauroy-l\u00e9s-Hermonville\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code du sport, et notamment ses articles R.331-35 \u00e0 R.331-44,VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2022 portant homologation du circuit de moto-crossd'Hermonville et Cauroy-l\u00e9s-Hermonville,VU _ les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leurs annexes, \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationfrancaise de motocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross,VU la demande d'homologation formul\u00e9e par M. Xavier PLAQUIN, pr\u00e9sident du Moto Clubdu Cercle de l'Amiti\u00e9 \u00ab MCCA\u00bb, re\u00e7ue le 29 d\u00e9cembre 2025,VU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du circuit d\u00e9livr\u00e9e par la FFM le 28 janvier 2026,VU les avis recueillis aupr\u00e8s des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re (CDSR), formation \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologationsde circuits \u00bb, consult\u00e9s le 29 janvier 2026,VU l'avis favorable de la CDSR, formation \u00ab autorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits \u00bb, r\u00e9unie sur site le 2 mars 2026,CONSIDERANT que l'exploitant s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, etleurs annexes, relatives \u00e0 la discipline moto-cross, \u00e9dict\u00e9es par la FFM,CONSIDERANT que les am\u00e9nagements demand\u00e9s par l'expert s\u00e9curit\u00e9 de la FFM pour la miseen conformit\u00e9 de la piste ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur le circuit d'HERMONVILLE et CAUROY LESHERMONVILLE,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay,\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation circuit moto-cross Hermonville 19\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :Le circuit de moto-cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Mont Chatt\u00e9 et la Montagne \u00bb, sur le territoire descommunes d'HERMONVILLE et CAUROY-LES-HERMONVILLE est r\u00e9-homologu\u00e9 pour une dur\u00e9ede quatre ans aux conditions et obligations prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.L'homologation du circuit est agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment au plan joint en annexe.Article 2 :Les caract\u00e9ristiques techniques du circuit sont les suivantes :- activit\u00e9s pr\u00e9vues : Entra\u00eenements, comp\u00e9titions,- sens de la piste : horaire,- longueur : 1 550 m\u00e8tres,- largeur : 5 m\u00e8tres minimum et 8 m\u00e8tres maximum,- largeur de la grille de d\u00e9part: 32 m\u00e8tres.Machines autoris\u00e9es :- Solos,- Quads,- Side-cars.Calendrier d'utilisation du terrain :- ouvert de mars \u00e0 septembre les samedis apr\u00e8s-midi,-1 comp\u00e9tition le 8 mai de chaque ann\u00e9e comptant pour le championnat de France FFM.Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, \u00ab en entra\u00eenement comme en comp\u00e9tition,il ne pourra pas \u00eatre admis simultan\u00e9ment des motocycles solos, des quads et des side-cars ; lesmachines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 65 CC ne peuvent rouler avec des machines pr\u00e9sentant unecylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 85 CC. \u00bbSur la piste de d\u00e9veloppement du terrain, seuls, pourront \u00e9voluer, \u00e9ventuellement en pr\u00e9sencede spectateurs, les v\u00e9hicules dont la vitesse maximale ne peut atteindre 75 km/h en un pointquelconque du circuit.Le nombre de pilotes autoris\u00e9s \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur la piste ne pourra exc\u00e9der 45.Les entra\u00eenements en solitaire ne sont pas autoris\u00e9s.Les motocyclettes utilis\u00e9es par les licenci\u00e9s lors des entra\u00eenements devront \u00eatre conformes auxr\u00e8gles de la FFM, et devront notamment respecter les normes fixant les \u00e9missions sonores desengins. L'exploitant s'engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des \u00e9quipements et du mat\u00e9riel des pilotesavant leur entr\u00e9e sur la piste.\nArticle 3 : S\u00e9curit\u00e9 et secours.Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 tant sur le terrain que sur le domaine public seront respect\u00e9es.L'exploitant du circuit maintiendra en bon \u00e9tat la piste et ses d\u00e9gagements, ainsi que lesdispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Le public ne sera admis qu'aux seuls endroits pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet. Les zonesinterdites au public devront \u00eatre signal\u00e9es par des barri\u00e8res ou tous autres moyens, ainsi quepar des panneaux indiquant \u00ab interdit au public \u00bb et \u00ab interdit de traverser \u00bb.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation circuit moto-cross Hermonville 20\nL'acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutescirconstances. Le chemin menant au circuit devra constamment rester libre d'acc\u00e8s. Aucunv\u00e9hicule ne devra stationner le long de la route.Lors des entra\u00eenements, l'exploitant devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliserles premiers secours en attendant l'arriv\u00e9e des sapeurs-pompiers. Il aura \u00e0 disposition unecouverture de survie, une trousse de secours, deux extincteurs v\u00e9rifi\u00e9s et appropri\u00e9s aux risquesainsi qu'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours.Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 comportent les adresses et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personneset des organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence. Elles sont affich\u00e9es sur le site,ainsi que le r\u00e8glement int\u00e9rieur et le plan du circuit.En cas d'incident ou d'accident, les activit\u00e9s devront \u00eatre imm\u00e9diatement interrompues afin depermettre l'\u00e9vacuation des victimes en toute s\u00e9curit\u00e9. L'exploitant informera le pr\u00e9fet de toutaccident grave survenu dans l'\u00e9tablissement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.322-6 du code dusport.\nArticle 4 : R\u00e8glement int\u00e9rieur.Le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cisera les horaires d'ouverture du circuit et ses modalit\u00e9s d'utilisation.Il sera affich\u00e9 en un lieu visible de tous ainsi que le plan du circuit. Un panneau \u00ab interdit aupublic \u00bb sera appos\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site.\nArticle 5 : Assurance.Un contrat d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9set celle des pratiquants, devra \u00eatre souscrit conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.331-10 du code du sport.\nArticle 6 : Annulation de l'homologation.Cette homologation est r\u00e9vocable et pourra \u00eatre retir\u00e9e pour non-respect des dispositions\u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la FFM, ou dans lecas OU son maintien ne serait plus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 et de latranquillit\u00e9.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au p\u00ealed\u00e9partemental des manifestations sportives de la Marne au minimum trois mois avant le termefix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou en cas de modification du trac\u00e9 du circuit.\nArticle 7 : Responsabilit\u00e9 administrative.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou par voie \u00e9lectronique sur www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 9: Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partemental de la Marne le G\u00e9n\u00e9ral, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de5, rue Eug\u00e9ne Mercier51200 EPERNAY |T\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation circuit moto-cross Hermonville 21\nsecours, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, les maires d'Hermonville et deCauroy-l\u00e8s-Hermonville, le repr\u00e9sentant de la FFM ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres dela commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 \u00c9pernay, le 3 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,C Ad.Emmanuel AUBER\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-03-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation circuit moto-cross Hermonville 22","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T15:26:32+00:00","id":"5ffcff75b198243b8f8b11ce2114b1515e682625dda8f0f4a4e8a902ac1c3997","name":"RAA n\u00b0 51-2026-044 du 10 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-10T14:07:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/52797/375212/file/recueil-51-2026-044-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}