{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2026-040\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2026-02-11-00005 - AP Portant d\u00e9livrance d'un certificat de\ncapacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux\nvivants d'esp\u00e8ces non domestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re\n\u00e0 titre d\u00e9finitif (6 pages) Page 3\n25-2026-02-11-00006 - AP Portant d\u00e9livrance d'un certificat de\ncapacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux\nvivants d'esp\u00e8ces non domestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re\n\u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans (12 pages) Page 10\n25-2026-02-16-00002 - DDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Doubs (3 pages) Page 23\n25-2026-02-16-00003 - DDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLe directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Doubs (2 pages) Page 27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs / ERNF\n25-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier\nsur la commune de CUBRY (2 pages) Page 30\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale\n25/70/90\n25-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0\nla Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de respecter ses prescriptions au titre des\ninstallations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de\nVALENTIGNEY. (5 pages) Page 33\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-02-11-00005\nAP Portant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9\npour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public\nd'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques\nde la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00005 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\n3\n| | Direction d\u00e9partementaleOURS de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLiber et de la protection des populations\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n, 2026Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDETSPP SV EN 26260213 002 gy | 1 FEVPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au publicd'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\nMme Margaux PIZZO10, Chemin des Ragots25000 BESANCON\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement Livre IV, Titre ler, et notamment ses articles L. 413-2, R. 413-2 \u00e0 R.413-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. R\u00e9mi BASTILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 1995 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le des\u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du7/10/1996);Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 novembre 1997 d\u00e9finissant deux cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements, autresque les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e, d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 1998 fixant les modalit\u00e9s d'application de la convention sur lecommerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction et desr\u00e8glements (CE) n\u00b0 338/97 du Conseil europ\u00e9en et (CE) n\u00b0 939/97 de la Commission europ\u00e9enne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2000 fixant les dipl\u00f4mes et les conditions d'exp\u00e9rienceprofessionnelle requis par l'article R 413-5 du Code de l'environnement pour la d\u00e9livrance ducertificat de capacit\u00e9 pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2006 fixant la liste des esp\u00e8ces, races ou vari\u00e9t\u00e9s d'animauxdomestiques pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.213-4-1II du Code rural ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques ;\nDDETSPP - 5, Voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 BESANCON CEDEX03 39 59 57 00 - ddetspp-sv@doubs.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00005 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\n4\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsdu Doubs \u00e0 compter du 23 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2025-07-08-00009 du 18 juillet 2025 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du d\u00e9partement du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu l'avis de la commission nationale de la nature, des sites et des paysages, si\u00e9geant dans saformation dite \u00ab faune sauvage captive \u00bb le 26 juin 2025 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur par courriel le 20 janvier 2026 ;Vu l'absence d'observations du demandeur formul\u00e9e par courriel en date du 21 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant la demande de Madame PIZZO Margaux sollicitant un certificat de capacit\u00e9 pourl'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public au sein d'un \u00e9tablissement de pr\u00e9sentation au publicd'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques \u00e0 caract\u00e8re fixe et permanent ;Consid\u00e9rant les votes de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sur7 propositions retranscrites dans un compte rendu re\u00e7u par mail le 1 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la majorit\u00e9 d'avis d\u00e9favorable pour la proposition num\u00e9ro 1 (certificat \u00e0 titre d\u00e9finitifpour les mammif\u00e8res), la proposition num\u00e9ro 2 certificat \u00e0 titre d\u00e9finitif pour les mammif\u00e8res dela liste demand\u00e9e) , la proposition num\u00e9ro 4 (certificat \u00e0 titre d\u00e9finitif pour les oiseaux) , laproposition num\u00e9ro 6 ( certificat \u00e0 titre d\u00e9finitif pour les reptiles et amphibiens ) ;Consid\u00e9rant la majorit\u00e9 d'avis favorable pour la proposition 3 ( certificat \u00e0 titre probatoire 5 anspour les mammif\u00e8res pr\u00e9sentes et expos\u00e9es au sein du Mus\u00e9um de Besan\u00e7on) , la proposition 5( certificat \u00e0 titre \u00e0 titre probatoire 5 ans pour les oiseaux sollicit\u00e9s), la proposition 7 (certificat \u00e0titre d\u00e9finitif pour les reptiles et amphibiens d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9s et expos\u00e9es au sein du Mus\u00e9um deBesan\u00e7on ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection de la population ;\n- ARRETE -\nARTICLE 1:Le certificat de capacit\u00e9 d\u00e9finitif est accord\u00e9 \u00e0 Madame Margaux PIZZO pour l'\u00e9levage et lapr\u00e9sentation au public au sein d'un \u00e9tablissement fixe d'esp\u00e8ces non domestiques de reptiles etd'amphibiens dont la liste figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDETSPP - 5, Voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 BESANCON CEDEX03 39 59 57 00 - ddetspo-sv@doubs.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00005 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\n5\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsARTICLE 2:La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement et n'autorise pas lad\u00e9tention et la pr\u00e9sentation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques autres que celles cit\u00e9es \u00e0l'article 1.\nARTICLE 3 :Le non-respect de cette d\u00e9cision expose son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 des sanctions administratives oup\u00e9nales conform\u00e9ment aux articles L. 413-5 et L. 415-1 \u00e0 L. 415-4 du livre IV du code del'environnement.\nARTICLE 4 :En cas de manquement aux dispositions r\u00e9glementaires relatives aux animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques, le retrait du certificat de capacit\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9 par le pr\u00e9fet de d\u00e9partementselon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le code de l'environnement.Des sanctions administratives ou p\u00e9nales conform\u00e9ment aux articles L. 413-5 et L 415-3 du titre 1erdu livre IV du code de l'environnement peuvent \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9es.\nARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un d\u00e9lai de2 mois.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Margaux PIZZO par courrier transmis avec accus\u00e9 der\u00e9ception et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 7:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nR\u00e9mi BASTILLE\nDDETSPP - 5, Voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 BESANCON CEDEX03 39 59 57 00 - ddetspp-sv@doubs.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00005 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\n6\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nANNEXE _1 : LISTE DES REPTILES ET AMPHIBIENS\nREPTILES\nTortue de Floride\u00abGrapt\u00e9myde g\u00e9ographique- -Graptemys pseudogeographica:.Trachemys scripta-Pseud\u00e9myde de Nelson -Pseudemys nelsoniTortue sp -Testudo sp.\nTortue d'Hermann-Testudo hermanni-Cistude d'Europe'Squamates\u00abCouleuvre vip\u00e9rine\n-AMPHIBIENS =-G\u00e9cko vert de Manapany\n\u00abSalamandrid\u00e9s\n-Emys orbicularis\n-Natrix maura:-Phelsuma inexpectata\n\u00abSalamandre tachet\u00e9e _-Bufonid\u00e9sCrapaud commun'Dendrobatid\u00e9s\nRainette jaguar -Dendrobates leucomelas\u00ab-Dendrobate bleu -Dendrobates tintorius-Dendrobate d'Anthony-Phyllobates vittatus-+Phyllobates vittatus-Epipedobates anthonyi\n-Dendrobate mysterieux\n-Mantelle dor\u00e9e\u00abMantelle des Betsileos-Mantelle dor\u00e9e de l'Est5 voie Gis\u00e8le Halimi BP 9170525043 BESAN\u00c7ON Cedex\n:.Mantella betsileo _-Mantella crocea\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00005 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\n7\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations-Mantelle malgache \u00abMantella madagascariensis-Mantelle dor\u00e9e de Parker -Mantella pulchra\n\u00abGrenouille rousse .-Rana temporaria\nTe  ARRET  aes  +\nGrenouille mousse -Theloderma corticale\nS voie Gis\u00e8le Halimi BP 9170525043 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00005 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\n8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00005 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre d\u00e9finitif\n9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-02-11-00006\nAP Portant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9\npour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public\nd'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques\nde la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire\npour une dur\u00e9e de 5 ans\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n10\nE = Direction d\u00e9partementaleES de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9stier et de la protection des populationssgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDETSPP SV EN2226 0213002 dy | 1 FEV. 2026Portant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au publicd'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titreprobatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\nMme Margaux PIZZO10, Chemin des Ragots25000 BESAN\u00c7ON\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement Livre IV, Titre ler, et notamment ses articles L. 413-2, R. 413-2 a R.413-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. R\u00e9mi BASTILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 1995 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le des\u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du7/10/1996);Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 novembre 1997 d\u00e9finissant deux cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements, autresque les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e, d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 1998 fixant les modalit\u00e9s d'application de la convention sur lecommerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction et desr\u00e8glements (CE) n\u00b0 338/97 du Conseil europ\u00e9en et (CE) n\u00b0 939/97 de la Commission europ\u00e9enne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2000 fixant les dipl\u00f4mes et les conditions d'exp\u00e9rienceprofessionnelle requis par l'article R 413-5 du Code de l'environnement pour la d\u00e9livrance ducertificat de capacit\u00e9 pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2006 fixant la liste des esp\u00e8ces, races ou vari\u00e9t\u00e9s d'animauxdomestiques pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.213-4-1H du Code rural ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques ;\nDDETSPP - 5, Voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 BESANCON CEDEX03 39 59 57 00 - ddetspp-sv@doubs.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n11\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsdu Doubs \u00e0 compter du 23 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2025-07-08-00009 du 18 juillet 2025 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du d\u00e9partement du Doubs ;Vu l'avis de la commission nationale de la nature, des sites et des paysages, si\u00e9geant dans saformation dite \u00ab faune sauvage captive \u00bb le 26 juin 2025 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur par courriel le 20 janvier 2026 ;Vu l'absence d'observations du demandeur formul\u00e9e par courriel en date du 21 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant la demande de Madame PIZZO Margaux sollicitant un certificat de capacit\u00e9 pourl'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public au sein d'un \u00e9tablissement de pr\u00e9sentation au publicd'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques \u00e0 caract\u00e8re fixe et permanent;Consid\u00e9rant les votes de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sur 7propositions retranscrites dans un compte rendu re\u00e7u par mail le1 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la majorit\u00e9 d'avis d\u00e9favorable pour la proposition num\u00e9ro 1 (certificat \u00e0 titre d\u00e9finitifpour les mammif\u00e8res), la proposition num\u00e9ro 2 certificat \u00e0 titre d\u00e9finitif pour les mammif\u00e8res dela liste demand\u00e9e), la proposition num\u00e9ro 4 (certificat \u00e0 titre d\u00e9finitif pour les oiseaux), laproposition num\u00e9ro 6 (certificat \u00e0 titre d\u00e9finitif pour les reptiles et amphibiens) ;Consid\u00e9rant la majorit\u00e9 d'avis favorable pour la proposition 3 (certificat \u00e0 titre probatoire de 5 anspour les mammif\u00e8res pr\u00e9sentes et expos\u00e9es au sein du Mus\u00e9um de Besan\u00e7on), la proposition 5(certificat \u00e0 titre \u00e0 titre probatoire de 5 ans pour les oiseaux sollicit\u00e9s), la proposition 7 (certificat \u00e0titre d\u00e9finitif pour les reptiles et amphibiens d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9s et expos\u00e9es au sein du Mus\u00e9um deBesancon) ;Consid\u00e9rant la demande transmise par courriel pour l'obtention d'un certificat de capacit\u00e9probatoire pour une liste limitative de 19 nouvelles esp\u00e8ces couvrant l'ensemble des projets sur lestrois prochaines ann\u00e9es ;Consid\u00e9rant les engagements de la direction du Mus\u00e9um de Besan\u00e7on de transmettre pourvalidation de toutes nouvelles esp\u00e8ces un dossier descriptif des am\u00e9nagements, protocoles etformations;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection de la population ;\n- ARRETE -\nDDETSPP - 5, Voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 \u2014 25043 BESANCON CEDEX03 39 59 57 00 - ddetson-sv@doubs.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n12\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsARTICLE 1:Le certificat de capacit\u00e9 probatoire de 5 ans est accord\u00e9 a Madame Margaux PIZZO pour l'\u00e9levageet la pr\u00e9sentation au public au sein d'un \u00e9tablissement fixe d'esp\u00e8ces non domestiques demammif\u00e8res et d'oiseaux dont la liste figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :Dans le cadre de l'\u00e9volution n\u00e9cessaire pour son attractivit\u00e9 et son \u00e9quilibre \u00e9conomique, le parczoologique de la Citadelle pourra pr\u00e9senter de nouvelles esp\u00e8ces de fa\u00e7on limitative. Dans cecontexte un certificat probatoire de 5 ans au maximum sera accord\u00e9 sous conditions :- un dossier complet devra \u00eatre transmis d\u00e9crivant l'ensemble des conditions d'accueil de lanouvelle esp\u00e8ce comme le pr\u00e9voit le dossier d'autorisation d'ouverture de la citadelle.- Madame PIZZO devra justifier des formations effectu\u00e9es pour l'accueil des dites esp\u00e8ces.Ce certificat probatoire ne sera effectif qu'apr\u00e8s accord de la DDETSPP du Doubs de modifierl'autorisation d'ouverture de la Citadelle Mus\u00e9um de Besancon par l'ajout progressif des esp\u00e8ces.L'annexe 2 fixe les 19 esp\u00e8ces possibles au maximum de fa\u00e7on limitative .\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement et n'autorise pas lad\u00e9tention et la pr\u00e9sentation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques autres que celles cit\u00e9es al'article 1 et \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 4 :Le non-respect de cette d\u00e9cision expose son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 des sanctions administratives oup\u00e9nales conform\u00e9ment aux articles L. 413-5 et L. 415-1 \u00e0 L. 415-4 du livre IV du code del'environnement.\nARTICLE 5 :En cas de manquement aux dispositions r\u00e9glementaires relatives aux animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques, le retrait du certificat de capacit\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9 par le pr\u00e9fet de d\u00e9partementselon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le code de l'environnement.Des sanctions administratives ou p\u00e9nales conform\u00e9ment aux articles L. 413-5 et L 415-3 du titre Terdu livre IV du code de l'environnement peuvent \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9es\nARTICLE 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un d\u00e9lai de2 mois.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nDDETSPP - 5, Voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 BESANCON CEDEX03 39 59 57 00 - ddetspp-sv@doubs.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n13\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame PIZZO Margaux par courrier transmis avec accus\u00e9 der\u00e9ception et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 8 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\nR\u00e9mi BASTILLE\nDDETSPP - 5, Voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91705 - 25043 BESANCON CEDEX03 39 59 57 00 - ddetspp-sv@doubs.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n14\nANNEXE 1 : LISTE DES ESPECES OISEAUX ET MAMMIFERES\n-Nandou de DarwinStruthioniformes |Struthionidae-Autruche d 'Afrique-CasuarliformesCasuariidae\nRheiformes Rheidae it\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\n: -Struthio Camelus\n-Casoar \u00e0 casque-Casuaris casuaris\n: Afropavo congensis\u00abArgus g\u00e9ant-Faisan \u00e0 queue rousse-Faisan d'Edwards-Eperonnier de Rothschild-Eperonnier malais-Eperonnier napol\u00e9on\nArgusianus argus_Lophura erythropthalmaLophura edwardsiPolyplectron inopinatumPolyplectron malacense1 Polyplectron napoleonis\n-Anserifromes Anatidae-Sarcelle de Bernier\n-Tetrao urogallus\n\u00abCanard de Meller-Oie naine\u00abCanard \u00e0 ailes blanchesAsarcornis scutulata-Fuligule de Baer-Fuligule de Madagascar: Aythya baeriAythya innotata-Bernache \u00e0 cou rouxBranta ruficollis-Ouette \u00e0 ailes bleuesCyanochen cyanoptera\n5 voie Gis\u00e8le Halimi BP 9170525043 BESAN\u00c7ON Cedex\nOxyura leucocephala\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n15\nPhoenicopteridae\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nDORE EEE TITLE TES TEST\u00c9 CETTE TEE TEE TENTE S LEE IE TE TEE EE TETE\n-Flamant du Chili-Flamant rose.Flamantdes Cara\u00efbes.ColumbiformesColumbidae-Nicobar \u00e0 camail-Gallicolombe\nNesoenas mayeri-Otidiphaps-Ptilope turgris- Otidiphaps spPtilinopus malanospilus\u00abColombe \u00e0 t\u00eate bleue : Starnoenas cyanocaphala-Tourterelle des bois : Streptopelia turtur-Tourterelle de Socorro Zenaida graysoni\nee  es\nThreskiornithidae: .Eudocimus rube\u00abIbis rouge- eGeronticus eremita-Geronticus calvusIbis chauveIbis du Cap\n\"spatuie  =a  pl : 'Paltalea  je  pe\n-Spatule blanche : -Paltalea leucorodia_+Plegadis ridgwayiCharadriiformesCharadriidae\na  \u00e0 | Vanellus sp CE  OT NUS\n-BucerotiformesBucerotidae-Calao charbonnier\n5 voie Gis\u00e8le Halimi BP 9170525043 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n16\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations-Calao bicorne-Calao \u00e0 joues argent: Buceros bicornisBycanistes brevis\n-Calao \u00e0 casque noir+Calao de Mindoro\nBycanistes bucinato_ Ceratogymna atrata\n: Rhyticeros cassidix-Calao papou-Calao festonn\u00e9-calao de Decken\n-rollier \u00e0 longs brins\n-Huppe fasci\u00e9e-Coraciifromes\nRhyticeros plicatus: Rhyticeros undulatusTockus deckeni\n. Coracias cyanogaster: Coracias garrulus-Martin-chasseur ableuesailes: Dacelo laechii\n-Piciformesramphastidae-Aracari vert\n\u00abNestor k\u00e9aeamazone\n-Martin-chasseur g\u00e9ant: Dacelo novaeguineae\nPteroglossus viridis\nNestor notabilis ( strigopidea)Amazona sp ( psittacidae) || Anodorhynchus hyacinthinusAra Sp\u00abConure dor\u00e9e-Conure tiribaPasseriformes\n5 voie Gis\u00e8le Halimi BP 9170525043 BESANCON Cedex\nPyrrhura cruentata\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n17\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\n'Ir\u00e8ne vierge lrena puella |-Garrulaxe bicolore: Garrulax bicolor-Garrulaxe de Courtois Pterorhinus Courtoisi-Garrulaxe \u00e0 queue rouge _ Trochalopteron milnei\n-Etourneau \u00e0 ailes noires Acridotheres melanopterus\u00abMartin tricolore : Acridotheres tricolor.Martin \u00e0 ailes noires : Acridotheres tertius-Mainate religieux Gracula religiosa \u2014TMS-Etourneaude Rothschild _: Leucopsar rothschildi-Scissirostre des C\u00e9l\u00e8bes _ : Scissirostrum dubium\u00abgrives de Doherty Geokichla dohertyi\"Shama \u00e0 croupion blanc Copsychus malabaricus\n5 voie Gis\u00e8le Halimi BP 9170525043 BESAN\u00c7ON Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n18\nMacropodes: MAMMIFERES\nWallaby des rochersKangourou rouxXenarthresParesseux \u00e0 2 doigts\n: Macropus rufus\nTatou \u00e0 3 bandesPrimates |Grand HapalemurVari \u00e0 ceinture blanche |\n: Petrogale x. xanthopus\nProlemur simus: Varecia variegata subcinctaPropithecus coronatusL\u00e9mur couronn\u00e9: Eulemur coronatusTamarin de GoeldiCallimico goeldiTamarin Lion \u00e0 t\u00eate dor\u00e9eLeontopithecus chrysomelasTamarin lion dor\u00e9Tamarin empereur: Leontopithecus rosalia! Saguinus imperator subgrisescensTamarin Pinch\u00e9Saguinus oedipus | \u2014\nSinge \u00e9cureuil de Boliviethmsse spa adaanntt es mtpiatnmnnene tener sfaeweett iiaewen}iaeweeet piaewenpitemeettsiaasabpfaaeands psaalsrecetnvonvence: Pithecia2 prinecre\nBabouin GeladaColobe Gu\u00e9r\u00e9zaGibbon\u00e0 favoris roux \u2014\u2014TM\": Colobus guereza kikuyuensis\u00c9 Nomascus gabriellaeSiamang\nsymphalangus  syndactylus  RS  nee\nTiti roux : Plecturocebus cupreusCapucin \u00e0\u00e0 poitrine jauneSapajus Xanthosternos\nBinturongArctictis binturong\nSanglier des visayasVigogneMouflon \u00e0 manchettes- Sus cebifrons negrinusVicugna vicugnaAmmotragus lervia\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n19\nCh\u00e9vre naine: Capra hircus hircusMouton d'Ouessant' Ovis aries ariesBouquetin de NubieCapra NubianaTur du CaucaseCapra caucasicaUrialRongeursOvis vignei\nDolichotis patagonum Co\nCampagnol rouss\u00e2treDasyprocta azarae: Myodes glareolus\nMulot \u00e0 collierRat des moissonsApodemus flavicollis\nSouris domestique: Mus musculusMicromys minutus\nRattus norvegicus\"Rattus rattus: Eliomys quercinus\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n20\nANNEXES 2 : LISTES DE 19 ESPECES COMPL\u00c9MENTAIRES A TITRE DEROGATOIRE SOUSCONDITIONS D ACCORD AU CAS PAR CAS DANS LE DOSSIER D'OUVERTUREORDRE FAMILLE GENRE ESPECEMammaliaArtiodactyla Cervidae Elaphodus celaphodus cerf hupp\u00e9Pudu puda pudu du SudBovidae Madoqua kirkii dik-dik de KirkNaemorhedus griseus Goral grisCarnivora Canedia Otocyon megalotis renard a oreilles dechauve-sourisFelidae Prionailurus rubiginosus Chat rubigineux\nHerpestidae Suricata suricatta SuricateMustelidae Aonyx cinereus loutre cendr\u00e9eAiluridae Ailurus fulgens Panda rouxRodentia Gliridae Glis glis Loir grisHystricidae Hystrix indica Porc-\u00e9pic indienSciuridae Spermophilus citellus souslik d'EuropePrimates Callitrichidae Cebellua pygmaea ouistiti pygm\u00e9e,Diprotodontia | Macropodidae Dendrolagus goodfellowi kangourou arboricoleReptiliaTestudines Geoemydidae Mauremys leprosa Emyde l\u00e9preuseMauremys sinensis Emyde \u00e0 cou ray\u00e9Squamata Colubridae Rhynchophis boulengeri couleuvre asiatiqueChamaeleonidae Furcifer pardalis cam\u00e9l\u00e9ons panth\u00e8resAmphibiaAnura Dendrobatidae Phyllobates Bicolor Phyllobate bicolore\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00006 - AP\nPortant d\u00e9livrance d'un certificat de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et la pr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non\ndomestiques de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re \u00e0 titre probatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans\n22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-02-16-00002\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du Doubs\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00002 -\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs\n23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\u00e9gale et de la protection des populationsLE PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de lasubd\u00e9l\u00e9gation de signatureLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations du Doubs\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-01-22-00004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bruno VINCENT,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duDoubs ARR\u00caTEArticle 1 : En application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-01-22-00004 susvis\u00e9, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno VINCENT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice d\u00e9partementale adjointe et \u00e0 d\u00e9faut pour les attributionsvis\u00e9es dans ledit arr\u00eat\u00e9 :+ \u00e0 l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4,1.5, en mati\u00e8re d'emploi, de travail et de solidarit\u00e9s et \u00e0 l'article 3, a:- Mme Val\u00e9rie-Anne GUILLAUME, conseill\u00e8re technique en travail social, adjointe au chef duService Des Solidarit\u00e9s, cheffe du bureau Veille Sociale, H\u00e9bergement, Logement;- M. J\u00e9r\u00f4me RUEFF, attach\u00e9 d'administration, adjoint au chef du Service Des Solidarit\u00e9s,chef du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de I'Insertion ;- Mme S\u00e9verine OBERLIN, attach\u00e9e d'administration, adjointe au chef du Service DesSolidarit\u00e9s, cheffe du Bureau Comptable et Financier ;- Mme Eline TARION, attach\u00e9e d'administration, charg\u00e9e de mission au bureau PolitiquesSociales, de l'Emploi et de l''Insertion.+ \u00e0 l'article 18 1.3 \u00e0 Mme Yamina HEDDAR, attach\u00e9e d'administration.\u00a2 \u00e0 l'article 1 8 11 et 1.2, \u00e0 l'exclusion des documents qui emportent d\u00e9cision de la direction, a:- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.\n5 voie Gis\u00e9le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXT\u00e9l : 03.39.59.57.00 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00002 -\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs\n24\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\n\u00b0 al'article 1 8 1.5 \u00e0 l'exclusion des documents qui emportent d\u00e9cision de la direction, a:-Mme Anne CORBIERE, inspectrice du travail ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail.l'article 1 \u00a7 1.4 et 1.5, en mati\u00e8re d'emploi, a:\ne\u00a9\n- Mme Virginie POUSSIER, attach\u00e9e d'administration, cheffe du Service Travail, Entreprises,Emploi ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail, adjointe \u00e0 la cheffe du Service Travail,Entreprises, Emploi.\u00b0 \u00e0 l'article 4 8 4-1, 4-2, 4-5, 4-7 4-8 en mati\u00e8re de protection des populations a:- Mme Karin AFFLARD, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe \u00e0 lacheffe du Service Protection Animale et Environnement.+ al'article 4 8 4-3 \u00e0:- Mme Jo\u00eblle REMONNAY, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, cheffe du Service de laS\u00e9curit\u00e9 de l'Alimentation.+ _Al'article 4 8 4-4 et 4-6 \u00e0- Mme Karin AFFLARD, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe \u00e0 la cheffedu Service Protection Animale et Environnement ;- Mme Jo\u00eblle REMONNAY, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, cheffe du Service de laS\u00e9curit\u00e9 de l'Alimentation.+ A l'article 4 8 4-10- Mme Karin AFFLARD, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement;- Mme Catherine RENARD, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe \u00e0 la cheffedu Service Protection Animale et Environnement;- Mme Jo\u00e9lle REMONNAY, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, cheffe du Service de laS\u00e9curit\u00e9 de l'Alimentation.\n5 voie Gisele HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXT\u00e9l : 03.39.59.57.00 2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00002 -\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs\n25\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\n+ a l'article 4 \u00a7 4-9 a M. Ludovic PETIT, inspecteur principal de la CCRF, chef du service de laConcurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes, et, en son absence,\u00e0 M. Ga\u00ebl DUDOUET, inspecteur de la CCRF, adjoint au chef du service de la Concurrence, de laConsommation et de la R\u00e9pression des Fraudes.+ a l'article 3 en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale au Pr\u00e9sident du Conseil M\u00e9dical,M. le Docteur Jean-Marie STHMER.\nArticle 2 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs.\nFait\u00e0 Besan\u00e7on, le { 6 FEV, 2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nno VINCENT\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXT\u00e9l : 03.39.59.57.00 3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00002 -\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs\n26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-02-16-00003\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du Doubs\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00003 -\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs\n27\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sBoule et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tatLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations du DoubsVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1%\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatifs aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du budget du minist\u00e8re des affaires sociales et de lasolidarit\u00e9 nationale et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-01-22-00005 du 22 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \u00e0M. Bruno VINCENT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations du Doubs,\nARR\u00caTE:\nArticle 1: En application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-10-07-00014 susvis\u00e9,subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des programmes et pour les attributionsmentionn\u00e9es, est donn\u00e9e a:- Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice d\u00e9partementale adjointe.\n5 voie Gis\u00e9le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXT\u00e9l : 03.39.59.57.00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00003 -\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs\n28\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nPour les programmes sp\u00e9cifiques a:- Mme Jo\u00eblle REMONNAY, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, cheffe du Service de laS\u00e9curit\u00e9 de l'Alimentation, pour le programme n\u00b0 206 ;- Mme Karin AFFLARD, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement, pour le programme n\u00b0206;- Mme Catherine RENARD, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe \u00e0 lacheffe du Service Protection Animale et Environnement, pour le programme n\u00b0206 ;- Mme Val\u00e9rie-Anne GUILLAUME, conseill\u00e9re technique en travail social, adjointe au chef duService Des Solidarit\u00e9s, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi, Insertionet des Solidarit\u00e9s ;- M. J\u00e9r\u00f4me RUEFF, attach\u00e9 d'administration, adjoint au chef du Service Des Solidarit\u00e9s, pourl'ensemble des programmes du domaine Emploi, Insertion et des Solidarit\u00e9s ;- Mme S\u00e9verine OBERLIN, attach\u00e9e d'administration, adjointe au chef du Service DesSolidarit\u00e9s, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi, Insertion et des Solidarit\u00e9s ;- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour lesprogrammes n\u00b0104, 157, 177, 303, 304 ;- Mme Yamina HEDDAR, attach\u00e9e d'administration pour le programme n\u00b0135 ;- Mme Virginie POUSSIER, attach\u00e9e d'administration, cheffe du Service Travail, Entreprises,Emploi, pour le programme du domaine Emploi et pour le programme n\u00b0111;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail et adjointe \u00e0 la cheffe du ServiceTravail, Entreprises, Emploi, pour le programme du domaine Emploi et pour le programmen\u00b0111.Article2 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESAN\u00c7ON Cedex 3, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Doubs.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au Directeurd\u00e9partemental des finances publiques du Doubs.\nFait\u00e0 Besan\u00e7on, le { 6 FEV, 2026\u2014\u2014 \\- TP< fe directeur d\u00e9partemental,\na\nBpgINCENT-vA{\\\n>\n5 voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXT\u00e9l : 03.39.59.57.00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00003 -\nDDETSPP25-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs\n29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier\nsur la commune de CUBRY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier sur la\ncommune de CUBRY 30\nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nle 17 f\u00e9vrier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT APPLICATION DU R\u00c9GIME FORESTIER -\nFOR\u00caT COMMUNALE DE Cubry (25680)\nN\u00b0 25-2026-02-17-00001\nVu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs \u2013 M. BASTILLE (R\u00e9mi)\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Beno\u00eet FABBRI,  Directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature g\u00e9n\u00e9rale de M. Beno\u00eet FABBRI, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs \u00e0\nses collaborateurs\nVu la demande de la commune de Cubry (25680) d\u00e9pos\u00e9e en date du 16/02/2026\nVu l'avis favorable de l'ONF en date du 13 octobre 2025\nA R R E T E\nArticle 1er\nRel\u00e8vent du r\u00e9gime forestier les parcelles dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes:\nListe:\nCommune : Cubry (25680)\nSection cadastrale : A\nNum\u00e9ro de parcelle : 511\nSurface de la parcelle (en ha) : 1,9260\nSurface \u00e0 appliquer (en ha) : 1,9260\nCommune : Cubry (25680)\nSection cadastrale : A\nNum\u00e9ro de parcelle : 513\nSurface de la parcelle (en ha) : 0,6539\nSurface \u00e0 appliquer (en ha) : 0,6539\nCommune : Cubry (25680)\nSection cadastrale : A\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs - 5 voie Gis\u00e8le HALIMI - BP 91 169 -  25 003\nBESAN\u00c7ON CEDEX                          T\u00e9l : 03 39 59 55 40\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier sur la\ncommune de CUBRY 31\nLe chef de unit\u00e9 Nature For\u00eat\nFr\u00e9d\u00e9ric CHEVALLIER\nNum\u00e9ro de parcelle : 566\nSurface de la parcelle (en ha) : 4,7485\nSurface \u00e0 appliquer (en ha) : 4,7485\nPour une surface totale en hectares \u00e0 appliquer au r\u00e9gime forestier de : 7,3284\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de BESAN\u00c7ON, 30 rue Charles NODIER, 25044\nBESAN\u00c7ON, Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du DOUBS. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 3\nLe directeur de l'Office National des For\u00eats, le maire de la commune de Cubry (25680), le\nDirecteur d\u00e9partemental des territoires du DOUBS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie de Cubry (25680) et publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs - 5 voie Gis\u00e8le HALIMI - BP 91 169 -  25 003\nBESAN\u00c7ON CEDEX                          T\u00e9l : 03 39 59 55 40\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier sur la\ncommune de CUBRY 32\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2026-02-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de respecter ses prescriptions\nau titre des installations class\u00e9es pour son\ninstallation situ\u00e9e sur la commune de\nVALENTIGNEY.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de\nrespecter ses prescriptions au titre des installations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de VALENTIGNEY. 33\nE Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,ki ane de l'Am\u00e9nagement et du LogementLie Bourgogne \u2014 Franche-Comt\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 11 FEV. 2026portant mise en demeure \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de respecter ses prescriptions au titre desinstallations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de VALENTIGNEYLe Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-6 \u00e0 8, L.172-1 et suivants,L.511-1 et L.514-5 ;Vu le code de la justice administrative ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besancon - Madame VALLEIX Nathalie ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;\nVu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard -Monsieur NURY Renaud ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chetsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chetsd'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2013351-0002 du 17 d\u00e9cembre 2013 autorisant lasoci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E \u00e0 exploiter une installation de traitement de d\u00e9chets d'\u00e9quipements\u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sur la commune de Valentigney ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nEJ\nPR\u00c9FET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de ('Environnement, \nde ('Am\u00e9nagement et du Logement \nBourgogne - Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du FEV.\nportant mise en demeure \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de respecter ses prescriptions au titre des \ninstallations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de VALENTIGNEY\nLe Pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-6 \u00e0 8, L.172-1 et suivants, \nL.511-1 et L.514-5 ;\nVu le code de la justice administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Madame VALLEIX Nathalie ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du \nDoubs ;\nVu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard - \nMonsieur NURY Renaud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets \nrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets \nd'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2013351-0002 du 17 d\u00e9cembre 2013 autorisant la \nsoci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E \u00e0 exploiter une installation de traitement de d\u00e9chets d'\u00e9quipements \n\u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sur la commune de Valentigney ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de\nrespecter ses prescriptions au titre des installations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de VALENTIGNEY. 34\nVu le rapport de la Direction R\u00e9gionale de |'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es du 19janvier 2026 transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L.171-6 et L.514-5 du Code del'environnement faisant suite \u00e0 la visite du 5 mai 2025 :Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure transmis le 19 janvier 2026 \u00e0 l'exploitanten application de l'article L.171-6 du Code de l'environnement ;Vu les observations de l'exploitant transmises le 2 f\u00e9vrier 2026 sur le Prier d'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de mise en demeure susvis\u00e9;CONSID\u00c9RANT que l'article L.171-8 du code de l'environnement dispose qu'en casd'inobservation des prescriptions applicables en vertu du pr\u00e9sent code aux installations,ouvrages, travaux, am\u00e9nagements, op\u00e9rations, objets, dispositifs et activit\u00e9s, l'autorit\u00e9administrative comp\u00e9tente met en demeure la personne \u00e0 laquelle incombe l'obligation d'ysatisfaire dans un d\u00e9lai qu'elle d\u00e9termine ;CONSID\u00c9RANT que l'article 7.1.4. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9dispose que \u00ab l'exploitant recense, sous sa responsabilit\u00e9, les parties de l'installation qui, enraison des caract\u00e9ristiques qualitatives et quantitatives des mati\u00e8res mises en \u0153uvre, stock\u00e9es,utilis\u00e9es ou produites, sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un sinistre pouvant avoir descons\u00e9quences directes ou indirectes sur l'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le maintien ens\u00e9curit\u00e9 de l'installation. [...] L'exploitant dispose d'un plan g\u00e9n\u00e9ral des ateliers et des stockagesindiquant les diff\u00e9rentes zones de danger correspondant \u00e0 ces risques. La nature exacte durisque et les consignes \u00e0 observer sont indiqu\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de ces zones et en tant que debesoin rappel\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celles-ci. Ces consignes doivent \u00eatre incluses dans les plans desecours s'ils existent.\u00bb ;CONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 15 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence que le plan deszones \u00e0 risques de l'exploitant ne permet pas de d\u00e9terminer la nature du risque identifi\u00e9, quecertaines zones a risque constat\u00e9es sur site n'y figurent pas et que les consignes \u00e0 observerdans ces zones ne sont pas indiqu\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9dispose que \u00ab les stockages de mati\u00e8res combustibles (plastiques, bois) sont au moins distantsdes limites de propri\u00e9t\u00e9 de plus de 20 m\u00e8tres.Les cellules de stockages de mati\u00e8res combustibles respectent les conditions suivantes :- \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent, aucun stockage de mati\u00e8res combustibles (plastiques, bois....) n'a lieu\u00e0 moins de 13 m\u00e8tres des parois du b\u00e2timent en fa\u00e7ade Sud-Ouest (\u00ab c\u00f4t\u00e9 stockage ext\u00e9rieur \u00bb)et Nord (\u00ab c\u00f4t\u00e9 quai \u00bb) et \u00e0 moins de 10 m\u00e8tres des parois du b\u00e2timent en fa\u00e7ade Nord-Ouest (\u00abc\u00f4t\u00e9 rivi\u00e8re Le Doubs \u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 la mod\u00e9lisation incendie pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossierd'autorisation.- l'atelier en fa\u00e7ade \u00ab c\u00f4t\u00e9 route \u00bb est \u00e9quip\u00e9 d'un mur de propri\u00e9t\u00e9 REI 120 (coupe-feu 2heures) jusqu'en sous-face de toiture et de portes coupe-feu 1 heure conform\u00e9ment \u00e0 lamod\u00e9lisation incendie pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier d'autorisation.\nVu le rapport de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de ['Am\u00e9nagement et du \nLogement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es du 19 \njanvier 2026 transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L.171-6 et L.514-5 du Code de \nl'environnement faisant suite \u00e0 la visite du 5 mai 2025 ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure transmis le 19 janvier 2026 \u00e0 l'exploitant \nen application de l'article L.171-6 du Code de l'environnement ;\nVu les observations de l'exploitant transmises le 2 f\u00e9vrier 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral de mise en demeure susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article L.171-8 du code de l'environnement dispose qu'en cas \nd'inobservation des prescriptions applicables en vertu du pr\u00e9sent code aux installations, \nouvrages, travaux, am\u00e9nagements, op\u00e9rations, objets, dispositifs et activit\u00e9s, l'autorit\u00e9 \nadministrative comp\u00e9tente met en demeure la personne \u00e0 laquelle incombe l'obligation d'y \nsatisfaire dans un d\u00e9lai qu'elle d\u00e9termine ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 7.1.4. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 \ndispose que \u00ab l'exploitant recense, sous sa responsabilit\u00e9, les parties de l'installation qui, en \nraison des caract\u00e9ristiques qualitatives et quantitatives des mati\u00e8res mises en oeuvre, stock\u00e9es, \nutilis\u00e9es ou produites, sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un sinistre pouvant avoir des \ncons\u00e9quences directes ou indirectes sur l'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le maintien en \ns\u00e9curit\u00e9 de l'installation. [...] L'exploitant dispose d'un plan g\u00e9n\u00e9ral des ateliers et des stockages \nindiquant les diff\u00e9rentes zones de danger correspondant \u00e0 ces risques. La nature exacte du \nrisque et les consignes \u00e0 observer sont indiqu\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de ces zones et en tant que de \nbesoin rappel\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celles-ci. Ces consignes doivent \u00eatre incluses dans les plans de \nsecours s'ils existent.\u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 15 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence que le plan des \nzones \u00e0 risques de l'exploitant ne permet pas de d\u00e9terminer la nature du risque identifi\u00e9, que \ncertaines zones \u00e0 risque constat\u00e9es sur site n'y figurent pas et que les consignes \u00e0 observer \ndans ces zones ne sont pas indiqu\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 \ndispose que \u00ab les stockages de mati\u00e8res combustibles (plastiques, bois) sont au moins distants \ndes limites de propri\u00e9t\u00e9 de plus de 20 m\u00e8tres.\nLes cellules de stockages de mati\u00e8res combustibles respectent les conditions suivantes :\n- \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent, aucun stockage de mati\u00e8res combustibles (plastiques, bois....) n'a lieu \n\u00e0 moins de 13 m\u00e8tres des parois du b\u00e2timent en fa\u00e7ade Sud-Ouest (\u00ab c\u00f4t\u00e9 stockage ext\u00e9rieur \u00bb) \net Nord (\u00ab c\u00f4t\u00e9 quai \u00bb) et \u00e0 moins de 10 m\u00e8tres des parois du b\u00e2timent en fa\u00e7ade Nord-Ouest (\u00ab \nc\u00f4t\u00e9 rivi\u00e8re Le Doubs \u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 la mod\u00e9lisation incendie pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier \nd'autorisation.\n- l'atelier en fa\u00e7ade \u00ab c\u00f4t\u00e9 route \u00bb est \u00e9quip\u00e9 d'un mur de propri\u00e9t\u00e9 REI 120 (coupe-feu 2 \nheures) jusqu'en sous-face de toiture et de portes coupe-feu 1 heure conform\u00e9ment \u00e0 la \nmod\u00e9lisation incendie pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier d'autorisation.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de\nrespecter ses prescriptions au titre des installations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de VALENTIGNEY. 35\n- les murs s\u00e9paratifs entre une cellule et un local technique (hors chaufferie) sont RE! 120jusqu'en sous-face de toiture ou une distance libre de 10 m\u00e8tres est respect\u00e9e entre la cellule etle local technique \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 15 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence que laconfiguration des stocks du site ne respecte ni les distances minimales prescrites ni laderni\u00e8re mise a jour de la mod\u00e9lisation des flux thermiques, et que l'exploitant ne disposepas dejustificatif attestant de la r\u00e9sistance au feu de la structure du b\u00e2timent ;CONSID\u00c9RANT que l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9dispose que \u00ables stockages des d\u00e9chets plastiques (PAM en attente de d\u00e9mant\u00e8lement etplastique tri\u00e9), du mobilier, et le local de stockage de d\u00e9chets dangereux sont \u00e9quip\u00e9s d'unsyst\u00e8me de d\u00e9tection incendie. Par ailleurs, la d\u00e9tection automatique d'incendie avectransmission, en tout temps, de l'alarme \u00e0 l'exploitant est obligatoire pour les cellules et locauxtechniques et pour les bureaux \u00e0 proximit\u00e9 des stockages.L'exploitant dresse la liste des d\u00e9tecteurs avec leur fonctionnalit\u00e9 et d\u00e9termine les op\u00e9rationsd'entretien destin\u00e9es \u00e0 maintenir leur efficacit\u00e9 dans le temps.L'exploitant est en mesure de d\u00e9montrer la pertinence du dimensionnement retenu pour lesdispositifs de d\u00e9tection ou d'extinction. Il r\u00e9dige des consignes de maintenance et organise \u00e0fr\u00e9quence semestrielle au minimum des v\u00e9rifications de maintenance et des tests dont lescomptes rendus sont tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 16 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence l'absence ded\u00e9tection incendie dans la zone sous auvent de stockage de petits appareils en m\u00e9langes(PAM), plastiques broy\u00e9s et batteries lithium et que la v\u00e9rification du syst\u00e8me de d\u00e9tectionen place dans le b\u00e2timent n'est pas r\u00e9alis\u00e9e a fr\u00e9quence semestrielle ;CONSID\u00c9RANT que l'article 13 IV. de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 susvis\u00e9 disposenotamment que \u00ab les aires de r\u00e9ception, de transit, regroupement, de tri et de pr\u00e9paration envue de la r\u00e9utilisation des d\u00e9chets doivent \u00eatre distinctes et clairement rep\u00e9r\u00e9es. Les zonesd'entreposage sont distingu\u00e9es en fonction du type de d\u00e9chet, de l'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e (trieffectu\u00e9 ou non par exemple) et du d\u00e9bouch\u00e9 si pertinent (pr\u00e9par\u00e9 en vue de la r\u00e9utilisation,combustible, amendement, recyclage par exemple).L'exploitant dispose de moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le volume de ses stocks (bornes, piges,etc.).En compl\u00e9ments du registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 541-43 du code de l'environnement, l'exploitanttient la comptabilit\u00e9 des stocks pr\u00e9sents sur l'exploitation. \u00ab Cette comptabilit\u00e9 des stocks peut\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par diff\u00e9rence \u00e0 partir des bons de pes\u00e9e \u00e9tablis en entr\u00e9e et en sortie du site oupar tout autre moyen \u00e9quivalent d\u00e9fini par l'exploitant. \u00bb L'\u00e9tat des d\u00e9chets stock\u00e9s est mis \u00e0jour au moins de mani\u00e8re hebdomadaire et accessible \u00e0 tout moment, y compris en casd'incident, accident, pertes d'utilit\u00e9 ou tout autre \u00e9v\u00e9nement susceptible d'affecterl'installation. Pour les d\u00e9chets dangereux, cet \u00e9tat est mis \u00e0 jour, au moins de mani\u00e8requotidienne. Un bilan annuel est tenu \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9esindiquant nominativement la liste des sites destinataires des d\u00e9chets. \u00bb ;\n3/5\n- les murs s\u00e9paratifs entre une cellule et un local technique (hors chaufferie) sont REI 120 \njusqu'en sous-face de toiture ou une distance libre de 10 m\u00e8tres est respect\u00e9e entre la cellule et \nle local technique \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 15 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence que la \nconfiguration des stocks du site ne respecte ni les distances minimales prescrites ni la \nderni\u00e8re mise \u00e0 jour de la mod\u00e9lisation des flux thermiques, et que l'exploitant ne dispose \npas de justificatif attestant de la r\u00e9sistance au feu de la structure du b\u00e2timent ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 \ndispose que \u00ab les stockages des d\u00e9chets plastiques (PAM en attente de d\u00e9mant\u00e8lement et \nplastique tri\u00e9), du mobilier, et le local de stockage de d\u00e9chets dangereux sont \u00e9quip\u00e9s d'un \nsyst\u00e8me de d\u00e9tection incendie. Par ailleurs, la d\u00e9tection automatique d'incendie avec \ntransmission, en tout temps, de l'alarme \u00e0 l'exploitant est obligatoire pour les cellules et locaux \ntechniques et pour les bureaux \u00e0 proximit\u00e9 des stockages.\nL'exploitant dresse la liste des d\u00e9tecteurs avec leur fonctionnalit\u00e9 et d\u00e9termine les op\u00e9rations \nd'entretien destin\u00e9es \u00e0 maintenir leur efficacit\u00e9 dans le temps.\nL'exploitant est en mesure de d\u00e9montrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les \ndispositifs de d\u00e9tection ou d'extinction. Il r\u00e9dige des consignes de maintenance et organise \u00e0 \nfr\u00e9quence semestrielle au minimum des v\u00e9rifications de maintenance et des tests dont les \ncomptes rendus sont tenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 16 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence l'absence de \nd\u00e9tection incendie dans la zone sous auvent de stockage de petits appareils en m\u00e9langes \n(PAM), plastiques broy\u00e9s et batteries lithium et que la v\u00e9rification du syst\u00e8me de d\u00e9tection \nen place dans le b\u00e2timent n'est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 fr\u00e9quence semestrielle ;\nCONSID\u00c9RANT que ('article 13 IV. de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 susvis\u00e9 dispose \nnotamment que \u00ab les aires de r\u00e9ception, de transit, regroupement, de tri et de pr\u00e9paration en \nvue de la r\u00e9utilisation des d\u00e9chets doivent \u00eatre distinctes et clairement rep\u00e9r\u00e9es. Les zones \nd'entreposage sont distingu\u00e9es en fonction du type de d\u00e9chet, de l'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e (tri \neffectu\u00e9 ou non par exemple) et du d\u00e9bouch\u00e9 si pertinent (pr\u00e9par\u00e9 en vue de la r\u00e9utilisation, \ncombustible, amendement, recyclage par exemple).\nL'exploitant dispose de moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le volume de ses stocks (bornes, piges, \netc.).\nEn compl\u00e9ments du registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 541-43 du code de l'environnement, l'exploitant \ntient la comptabilit\u00e9 des stocks pr\u00e9sents sur l'exploitation. \u00ab Cette comptabilit\u00e9 des stocks peut \n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par diff\u00e9rence \u00e0 partir des bons de pes\u00e9e \u00e9tablis en entr\u00e9e et en sortie du site ou \npar tout autre moyen \u00e9quivalent d\u00e9fini par l'exploitant. \u00bb L'\u00e9tat des d\u00e9chets stock\u00e9s est mis \u00e0 \njour au moins de mani\u00e8re hebdomadaire et accessible \u00e0 tout moment, y compris en cas \nd'incident, accident, pertes d'utilit\u00e9 ou tout autre \u00e9v\u00e9nement susceptible d'affecter \nl'installation. Pour les d\u00e9chets dangereux, cet \u00e9tat est mis \u00e0 jour, au moins de mani\u00e8re \nquotidienne. Un bilan annuel est tenu \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es \nindiquant nominativement la liste des sites destinataires des d\u00e9chets. \u00bb ;\n3/5\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de\nrespecter ses prescriptions au titre des installations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de VALENTIGNEY. 36\nCONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 15 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence quel'exploitant ne dispose ni d'un suivi quotidien des d\u00e9chets dangereux pr\u00e9sents sur son site, nid'un moyen d'\u00e9valuer le volume des stocks pour s'assurer du respect des hypoth\u00e8sesretenues dans la mod\u00e9lisation des flux thermiques ;CONSID\u00c9RANT que l'article 6 VI. de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 susvis\u00e9 dispose que\u00ab les batteries sont entrepos\u00e9es dans des conteneurs ou locaux sp\u00e9cifiques, ferm\u00e9s, con\u00e7us demani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher l'entr\u00e9e d'eau, et munis de r\u00e9tention. Pour les batteries contenant dulithium, ces conteneurs ou locaux pr\u00e9sentent une r\u00e9sistance au feu au moins R6O.Les batteries sont collect\u00e9es \u00e0 une fr\u00e9quence proportionn\u00e9e au regard du volume et ducaract\u00e8re dangereux des batteries. Dans tous les cas, le stockage des batteries sur le siten'exc\u00e8de pas six mois. \u00bbCONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 15 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence que lafr\u00e9quence de collecte de certaines cat\u00e9gories de batteries exc\u00e8de 6 mois et que lesconditions d'entreposage des batteries lithium ne respectent pas les caract\u00e9ristiques der\u00e9sistance au feu prescrites \u00bb.CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositionsde l'article L.171-8 | du Code de l'environnement en mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2Ede respecter : les dispositions des articles 7.1.4 et 7.2.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre2013 susvis\u00e9, et les dispositions des articles 13 IV et 6 VI de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018susvis\u00e9 ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;\nARR\u00caTEARTICLE 1. - ObjetLa Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE E2, exploitant une installation de traitement de d\u00e9chets d'\u00e9quipements\u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sur la commune de Valentigney, route de Beaulieu, est mise endemeure, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :1.1 - de respecter, dans un d\u00e9lai de huit mois, les prescriptions de l'article 7.1.4 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des zones \u00e0 risques, au plandes zones \u00e0 risques et aux consignes li\u00e9es \u00e0 celles-ci ;1.2 - de respecter, dans un d\u00e9lai de un an, les prescriptions de l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 relatif aux conditions de stockages des d\u00e9chetscombustibles ;\nCONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 15 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence que \nl'exploitant ne dispose ni d'un suivi quotidien des d\u00e9chets dangereux pr\u00e9sents sur son site, ni \nd'un moyen d'\u00e9valuer le volume des stocks pour s'assurer du respect des hypoth\u00e8ses \nretenues dans la mod\u00e9lisation des flux thermiques ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 6 VL de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 susvis\u00e9 dispose que \n\u00ab les batteries sont entrepos\u00e9es dans des conteneurs ou locaux sp\u00e9cifiques, ferm\u00e9s, con\u00e7us de \nmani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher l'entr\u00e9e d'eau, et munis de r\u00e9tention. Pour les batteries contenant du \nlithium, ces conteneurs ou locaux pr\u00e9sentent une r\u00e9sistance au feu au moins R60.\nLes batteries sont collect\u00e9es \u00e0 une fr\u00e9quence proportionn\u00e9e au regard du volume et du \ncaract\u00e8re dangereux des batteries. Dans tous les cas, le stockage des batteries sur le site \nn'exc\u00e8de pas six mois. \u00bb\nCONSID\u00c9RANT que la visite d'inspection du 15 janvier 2026 a mis en \u00e9vidence que la \nfr\u00e9quence de collecte de certaines cat\u00e9gories de batteries exc\u00e8de 6 mois et que les \nconditions d'entreposage des batteries lithium ne respectent pas les caract\u00e9ristiques de \nr\u00e9sistance au feu prescrites \u00bb.\nCONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions \nde l'article L.171-8 I du Code de l'environnement en mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E \nde respecter : les dispositions des articles 7.1.4 et 7.2.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre \n2013 susvis\u00e9, et les dispositions des articles 13 IV et 6 VI de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 \nsusvis\u00e9 ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1. - Objet\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE E2, exploitant une installation de traitement de d\u00e9chets d'\u00e9quipements \n\u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sur la commune de Valentigney, route de Beaulieu, est mise en \ndemeure, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n1.1 - de respecter, dans un d\u00e9lai de huit mois, les prescriptions de l'article 7.1.4 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des zones \u00e0 risques, au plan \ndes zones \u00e0 risques et aux consignes li\u00e9es \u00e0 celles-ci ;\n1.2 - de respecter, dans un d\u00e9lai de un an, les prescriptions de l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 relatif aux conditions de stockages des d\u00e9chets \ncombustibles ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de\nrespecter ses prescriptions au titre des installations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de VALENTIGNEY. 37\n1.3 - de transmettre, dans un d\u00e9lai de huit mois, un plan d'action et un porter \u00e0 connaissancepour respecter les dispositions de l'article 7.2.1. de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013susvis\u00e9 ;1.4 \u2014 de respecter, dans un d\u00e9lai de un an, les prescriptions de l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 relatives \u00e0 la d\u00e9tection incendie;1.5 - de respecter, dans un d\u00e9lai de un an, les prescriptions de l'article 13.IV de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 6 juin 2018 susvis\u00e9 relatif au suivi et \u00e0 la gestion des volumes de d\u00e9chetsdangereux;1.6 - de respecter dans un d\u00e9lai de un an, l'article 6 VI de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018susvis\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de stockage et d'enl\u00e8vement des batteries.ARTICLE 2 - Sanctions administrativesFaute pour l'exploitant de se conformer dans les d\u00e9lais aux dispositions de la pr\u00e9sente miseen demeure, il pourra \u00eatre fait application des sanctions administratives pr\u00e9vues aux articlesL.171-7, L. 171-8 Il et/ou R.541-3 du Code de l'environnement.ARTICLE 3 - Notification et publicit\u00e9Conform\u00e9ment a l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 surle site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E.ARTICLE4 - D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de BESAN\u00c7ON (30,rue Charles Nodier, 25 000 Besan\u00e7on) ou sur le site https://www.telerecours.fr/, par lep\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification.ARTICLE 5 - Ex\u00e9cutionMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, Mme la Directrice R\u00e9gionale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 parint\u00e9rim, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Maire de la communede VALENTIGNEY.\n5/5\n1.3 - de transmettre, dans un d\u00e9lai de huit mois, un plan d'action et un porter \u00e0 connaissance \npour respecter les dispositions de l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 \nsusvis\u00e9 ;\n1.4 - de respecter, dans un d\u00e9lai de un an, les prescriptions de l'article 7.2.1. de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 susvis\u00e9 relatives \u00e0 la d\u00e9tection incendie ;\n1.5 - de respecter, dans un d\u00e9lai de un an, les prescriptions de l'article 13.IV de l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 6 juin 2018 susvis\u00e9 relatif au suivi et \u00e0 la gestion des volumes de d\u00e9chets \ndangereux ;\n1.6 - de respecter dans un d\u00e9lai de un an, l'article 6 VI de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 \nsusvis\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de stockage et d'enl\u00e8vement des batteries.\nARTICLE 2 - Sanctions administratives\nFaute pour l'exploitant de se conformer dans les d\u00e9lais aux dispositions de la pr\u00e9sente mise \nen demeure, il pourra \u00eatre fait application des sanctions administratives pr\u00e9vues aux articles \nL.171-7, L. 171-8 II et/ou R.541-3 du Code de l'environnement.\nARTICLE 3 - Notification et publicit\u00e9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E.\nARTICLE 4 - D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de BESAN\u00c7ON (30, \nrue Charles Nodier, 25 000 Besan\u00e7on) ou sur le site https://www.telerecours.fr/, par le \np\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification.\nARTICLE 5 - Ex\u00e9cution\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, Mme la Directrice R\u00e9gionale de \nl'Environnement, de ('Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 par \nint\u00e9rim, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Maire de la commune \nde VALENTIGNEY.\nPourk 3ri)\nLa Sous-F abinet\nJe\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ENVIE 2E, de\nrespecter ses prescriptions au titre des installations class\u00e9es pour son installation situ\u00e9e sur la commune de VALENTIGNEY. 38","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T17:13:37+00:00","id":"600c7c5771aae33ea7422a3c5f780c2b3e5df1964c367aa2876d68bd03a4d6d8","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2026-040 du 17 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-17T15:50:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46050/307029/file/recueil-25-2026-040-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}