{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 239 \u2013 18/12/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 17/12/2024 et le 18/12/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 18/12/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nK Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 Cab/PPA n\u00b0698\ndu 18 d\u00e9cembre 2024\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique \u00e0 Poccasion des f\u00eates de fin\nd'ann\u00e9e\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/EU du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 des\narticles pyrotechniques ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 322-11-1, R. 610-5 et R. 644-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 557-1 et suivants et l'article R. 557-6-3 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent\nTouvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-\n10-1 et R.557-6-14-1 du code de I'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au\ndivertissement ;\nConsid\u00e9rant les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l'espace public,\ntenant \u00e0 la persistance de la menace terroriste, le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb \u00e9tant instaur\u00e9\ndepuis le 13 octobre 2023 ; que dans ce contexte, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant, s'agissant des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, qu'il existe\ndes risques d'utilisation de tels engins par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, principalement\nceux con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par mortier, contre les forces de l'ordre, ainsi que contre des biens,\nen particulier les v\u00e9hicules et les biens publics ; que, comme d'autres d\u00e9partements, la Moselle\nn'est pas \u00e9pargn\u00e9e par de tels faits puisqu'en 2021, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween, des tirs\nde mortier avaient vis\u00e9 les locaux de la brigade de gendarmerie de Fameck, dont des b\u00e2timents\nabritant des familles, ce qui aurait pu engendrer des cons\u00e9quences dramatiques ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et malveillante des artifices de divertissement est une\nmenace r\u00e9elle et persistante, les services de police et les sapeurs-pompiers, appel\u00e9s \u00e0 intervenir\n\u00e0 Forbach pour la protection d'une jeune femme et d''un mineur le 13 d\u00e9cembre 2024 en d\u00e9but de\nsoir\u00e9e, ayant \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par une vingtaine de tirs d''artifices tir\u00e9s par mortier, sans causer\nheureusement de blessures ou de d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, les dangers et les\nrisques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation d'artifices sur la voie publique et dans tous\nles lieux o\u00f9 se tiennent des rassemblements de personnes sont particuli\u00e8rement importants \u00e0\nl'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ; qu'\u00e0 l'occasion de la Saint-Sylvestre 2023-2024, la\ngendarmerie est intervenue \u00e0 la suite d'utilisations inconsid\u00e9r\u00e9es voire malveillantes d'artifices de\ndivertissement, en particulier \u00e0 Maizi\u00e8res-l\u00e8s-Metz o\u00f9 des b\u00e2timents communaux ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s\npar de tels engins et \u00e0 Folschviller o\u00f9 des tirs en direction de la fa\u00e7ade d'un immeuble tout juste\nr\u00e9nov\u00e9e auraient pu entra\u00eener un d\u00e9part d'incendie ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la pr\u00e9sente mesure de police est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9e\n\u00e0 l'objectif de sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 qu'elle poursuit ; qu'elle est \u00e9galement proportionn\u00e9e \u00e0\ncet objectif puisqu'elle est limit\u00e9e dans le temps, ne vise que certains types d'artifices de\ndivertissement et pr\u00e9voit une d\u00e9rogation en autorisant leur vente et leur mise en \u0153uvre \u00e0 des fins\nprofessionnelles par des personnes titulaires d'un certificat de qualification ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient \u00e9galement, pour la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, de r\u00e9glementer le\ntransport de carburants, 'un des moyens pour commettre des incendies volontaires consistant \u00e0\nutiliser ces carburants \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la Saint-Sylvestre est propice aux regroupements sur la voie\npublique de personnes d\u00e9sireuses de f\u00eater le nouvel an, \u00e0 l'occasion duquel des boissons\nalcoolis\u00e9es sont consomm\u00e9es; que ces rassemblements festifs peuvent entra\u00eener une\nrecrudescence des cas de consommation excessive d'alcool et de l'ivresse sur la voie publique\navec pour cons\u00e9quences des troubles \u00e0 l'ordre public, notamment des violences et des tapages\navec utilisation des bouteilles d'alcool en verre consomm\u00e9es comme projectiles ainsi que des\natteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nDans toutes les communes du d\u00e9partement de la Moselle, l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d''artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sont r\u00e9glement\u00e9s\nconform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 2\nL'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles\npyrotechniques des cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre\n2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0\nz\u00e9ro heure au vendredi 3 janvier 2025 \u00e0 minuit :\n- sur la voie publique ou en direction de l'espace public,\n- dans les lieux de grands rassemblements ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats.\nArticle 3\nLes personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\n\u00e0 des fins professionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du\nd\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 et de feux d'artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectacles\npyrotechniques mais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des\norganisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, et titulaires du\ncertificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent,\n\u00e0 ces fins uniquement, d\u00e9roger aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLe transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les cat\u00e9gories est\ninterdit dans les transports publics collectifs.\nArticle 5\nLe transport de tout carburant, par jerrican, cubitainer, bidon, flacon ou autre r\u00e9cipient est interdit\ndans toutes les communes du d\u00e9partement de la Moselle du dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 \u00e0\nz\u00e9ro heure au vendredi 3 janvier 2025 a minuit.\nArticle 6\nLes g\u00e9rants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes\nautomatis\u00e9es de distribution de carburant, doivent s'assurer de l'information de la client\u00e8le sur\nces dispositions.\nArticle 7\nLa vente et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique sont interdites dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de la Moselle du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12h au\nmercredi 1\u00b0 janvier 2025 \u00e0 12h.\nArticle 8\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n\nArticle 10\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle et les\nmaires du d\u00e9partement de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle\net affich\u00e9 aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s a la publication des actes administratifs dans chaque\ncommune.\nLe pr\u00e9fet /\"\"\"\nLaurent Touvet\n\nAnnexe : liste des articles pyrotechniques de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00eache F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2etF3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2etF3\nChandelle romaine F2etF3\nChandelle monocoup F2etF3\n\nB Cabinet du Pr\u00e9fet\nPREFET Senvi Dcijre\u00ee:tiop d\u00e7ts' s_\u00e9c'u_rit\u00e9s\nDE LA MOSELLE ervice de la s\u00e9curit\u00e9 mtene_aure\nLibert\u00e9 P\u00f4le polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE CAB/PPA n\u00b0 707\ndu 18 DEC. 2024\nrenouvelant l'homologation du circuit de motocross de Tressange-Bure\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 312-6 et R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02024-A-49 du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Sylvain Isarno, pr\u00e9sident du Moto Club des Trois Fronti\u00e8res, en date du 14\noctobre 2024 ;\nVu les avis favorables des services administratifs consult\u00e9s ;\nVu l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique \u00e9mise par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de\nMotocyclisme (FFM) le 19 novembre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Manifestations sportives et homologations de circuits \u00bb de\nla commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) \u00e9mis \u00e0 l'issue de la visite qu'elle a effectu\u00e9e sur\nplace le mercredi 11 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle\nARRETE\nArticle 1\nLe circuit de moto-cross de Tressange-Bure, implant\u00e9 sur la commune de Tressange (57710), exploit\u00e9 par\nle Moto Club des Trois Fronti\u00e8res, sis 15, rue de la Libert\u00e9 \u00e0 Audun-le-Tiche, tel qu'il est d\u00e9crit sur le plan en\nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans. Toute zone non r\u00e9serv\u00e9e aux\nspectateurs leur est strictement interdite.\nArticle 2\nL'homologation est accord\u00e9e pour l'organisation des activit\u00e9s suivantes: comp\u00e9titions, manifestations,\nessais et/ou entra\u00eenements, d\u00e9monstrations. Elle ne vaut que pour les motos et les quads. Ces activit\u00e9s se\nd\u00e9rouleront dans le strict respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9tablies par la FFM et du\nr\u00e8glement \u00e9tabli par l'exploitant du site et toujours en pr\u00e9sence d'un membre officiel du club.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 3\nLe terrain est accessible les jours mentionn\u00e9s dans le r\u00e9glement int\u00e9rieur du club exploitant du circuit.\nNe peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entrainant pas des niveaux\nsonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par la FFM et mesur\u00e9s \u00e0 la source, au niveau de l'\u00e9mission du\nsyst\u00e8me d'\u00e9chappement de chaque v\u00e9hicule, selon les RTS fix\u00e9es par la FFM.\nL'exploitant contr\u00f4le les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste de ceux dont le bruit\n\u00e9mis d\u00e9passe les valeurs fix\u00e9es ci-dessus.\nLe r\u00e9sultat du contr\u00f4le des \u00e9missions sonores est tenu \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet, \u00e0 sa demande.\nL'exploitant du circuit est tenu de maintenir en permanence en \u00e9tat la piste, ses d\u00e9gagements et tous les\ndispositifs de protection des spectateurs et des pilotes.\nArticle 4\nLe pr\u00e9fet de la Moselle peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier le respect des conditions ayant permis\nl'homologation.\nCelle-ci pourra \u00eatre rapport\u00e9e ou suspendue pour une dur\u00e9e maximale de 6 mois, apr\u00e8s audition de\nl'exploitant, si la CDSR de la Moselle a constat\u00e9 qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait impos\u00e9es\nne sont pas respect\u00e9es.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le recours au tribunal ad-\nministratif peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai, depuis le site http://www.telerecours.fr/\nArticle 6\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partemental de la Moselle et le maire de Tressange sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Sylvain Isarno et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz,le 18 DEC, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nP\n\\ _\u2014/\"'F\nJac!%]ueline Mercury-Giorgetti\n\nP UR\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-DDT-SABE-NPN N\u00b0 37\nPortant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0400 ha sur la commune de Longeville-l\u00e9s-Metz\n(Moselle)\ndu\n1 3 DEC. 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier dans l'ordre de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nvu le code forestier, notamment les articles L341-1 et suivants ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nvu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\n(comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 10 en date du 1\" octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nvu Le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Naturels \u00ab Inondations\u00bb et \u00ab Mouvements de\nTerrain \u00bb, modifi\u00e9 le 11 septembre 2012, de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz;\nvu le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9pos\u00e9 par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure le\n17 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par la SCI le Saut le Cerf, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Laurent\nGRUNDMANN et dont l'adresse est 108 Grand Rue 54800 FRIAUVILLE et tendant \u00e0\nobtenir l'autorisation de d\u00e9fricher 0,0400 hectare de boisement sur la commune de\nLongeville-l\u00e8s-Metz ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de I'instruction de la demande que la conservation des bois ou le maintien\nde la destination foresti\u00e8re des sols n'est n\u00e9cessaire pour aucun des motifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL341-5 du code forestier ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L341-6 du code forestier l'autorisation de d\u00e9frichement est\nsubordonn\u00e9e \u00e0 une ou plusieurs conditions pr\u00e9vues par cet article ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\n5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nArticle 1\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5:\nArticle 6:\nLe d\u00e9frichement de 0,0400 ha de boisement situ\u00e9 \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz dont les\nr\u00e9f\u00e9rences cadastrales figurent ci-dessous, est autoris\u00e9.\nCommune de Secti N\u00b0de | Surface de la Surface\nA ection 3\nlocalisation parcelle | parcelle (ha) | concern\u00e9e (ha)\nLONGEVILLE-LES-\nMETZ 9 75b 0,8616 0,0400\nTOTAL 0,0400\nLe d\u00e9frichement a pour but la construction d'une maison individuelle.\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de cinq ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.\nAfin d'\u00e9viter les impacts sur la faune, les travaux de coupes et de d\u00e9frichement\ndoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de reproduction, soit une p\u00e9riode d'abattage\ncomprise entre le 1\" septembre et le 1\" mars.\nLe d\u00e9frichement se situe en zone Omt3 (zone \u00e0 risques faibles) du Plan de Pr\u00e9vention\ndes Risques Naturels (PPRN) Mouvements de Terrain de la commune de Longeville-l\u00e8s-\nMetz. Le p\u00e9titionnaire devra respecter les prescriptions du r\u00e8glement du PPR.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-6 du code forestier, la pr\u00e9sente autorisation est\nconditionn\u00e9e par la r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la notification\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d'un boisement compensateur pour une surface \u00e9quivalente\n\u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortie d'un coefficient multiplicateur de deux (2), soit\n0,0800 ha.\n\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9alisation de travaux de boisement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra s'acquitter\nd'une indemnit\u00e9 compensatoire vers\u00e9e au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois\nd'un montant \u00e9quivalent aux co\u00fbts de mise en place d'un boisement ou reboisement,\nsoit dans ce cas d'un montant de1 000 \u20ac (mille euros) .\nLe p\u00e9titionnaire dispose d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date de la notification de\nla pr\u00e9sente autorisation pour pr\u00e9senter \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires\nun projet de boisement compensateur ou de versement de l'indemnit\u00e9 \u00e9quivalente.\nCe document aura valeur contractuelle pour la d\u00e9claration de choix et le respect des\nconditions et engagements li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux sur les parcelles d\u00e9clar\u00e9es\npar le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nSi le p\u00e9titionnaire opte pour le paiement de l'indemnit\u00e9, le service instructeur\nproc\u00e9dera \u00e0 la demande d'\u00e9mission du titre de perception \u00e0 r\u00e9ception de sa\nd\u00e9claration.\nSi aucune de ces formalit\u00e9s n'a \u00e9t\u00e9 accomplie dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la\ndate de la notification de l'autorisation de d\u00e9frichement, l'indemnit\u00e9 sera mise en\nrecouvrement d'office.\nLes dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres\nl\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables au projet de la SCI le Saut le Cerf.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-4 du code forestier, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par le\np\u00e9titionnaire sur le terrain de mani\u00e8re visible de l'ext\u00e9rieur ainsi qu'en mairie de\nLongeville-l\u00e8s-Metz. L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le d\u00e9but des\nop\u00e9rations de d\u00e9frichement. Il est maintenu en mairie pendant deux mois et sur le\nterrain pendant la dur\u00e9e des travaux de d\u00e9frichement.\nLa SCI le Saut le Cerf, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, met \u00e0 disposition, en\nmairie, le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher qui peut \u00eatre consult\u00e9 pendant\ntoute la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement.\n5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nMention en est faite sur les affiches appos\u00e9es en mairie et sur le terrain.\nL'accomplissement de l'affichage en mairie est certifi\u00e9 par le maire.\nArticle 9 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ainsi que le maire de\nLongeville-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nMoselle.\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service\nam\u00e9nagement, biodiversit\u00e9 et eau,\nBenoit LEPLOMB\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut\nprendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de\n3500 habitants.\n5, rue Hinzelin \u2014 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\n\nEJx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-DDT-SABE-NPN N\u00b0 38\nPortant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0400 ha sur la commune de Ch\u00e2tel-Saint-\nGermam(Mo elle\u00f4\nEC. 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier dans l'ordre de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nvu le code forestier, notamment les articles L214-13 et suivants ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nvu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\n(comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 10 en date du 1\" octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nvu le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9pos\u00e9 par courrier \u00e9lectronique\nle 9 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par la R\u00e9gie de l'eau de Metz M\u00e9tropole, repr\u00e9sent\u00e9e par\nMadame Salom\u00e9 PERSELLO et dont l'adresse est 152 chemin de Blory 57950\nMONTIGNY-LES-METZ et tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher 0,0400 hectare\nde boisement sur la commune de Ch\u00e2tel-Saint-Germain ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de I'instruction de la demande que la conservation des bois ou le maintien\nde la destination foresti\u00e8re des sols n'est n\u00e9cessaire pour aucun des motifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL341-5 du code forestier ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L341-6 du code forestier l'autorisation de d\u00e9frichement est\nsubordonn\u00e9e \u00e0 une ou plusieurs conditions pr\u00e9vues par cet article ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\n5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nArticle 1\u00b0\u00b0:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle5 :\nArticle 6 :\nArticle7 :\nArticle 8:\nLe d\u00e9frichement de 0,0400 ha de boisement situ\u00e9 \u00e0 Ch\u00e2tel-Saint-Germain dont les\nr\u00e9f\u00e9rences cadastrales figurent ci-dessous, est autoris\u00e9.\nCommune de ; N\u00b0de | Surface de la SurfaceP Section Alocalisation parcelle | parcelle (ha) | concern\u00e9e (ha)\nCHATEL-SAINT-\nGERMAIN oc 575 0,0675 0,0400\nTOTAL 0,0400\nLe d\u00e9frichement a pour but la pose d'une canalisation AEP.\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de cing ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.\nAfin d'\u00e9viter les impacts sur la faune, les travaux de coupes et de d\u00e9frichement\ndoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de reproduction, soit une p\u00e9riode d'abattage\ncomprise entre le 1\" septembre et le 1\" mars.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-6 du code forestier, la pr\u00e9sente autorisation est\nconditionn\u00e9e par la r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la notification\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d'un boisement compensateur pour une surface \u00e9quivalente\n\u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortie d'un coefficient multiplicateur de deux (2), soit\n0,0800 ha.\n\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9alisation de travaux de boisement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra s'acquitter\nd'une indemnit\u00e9 compensatoire vers\u00e9e au fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois\nd'un montant \u00e9quivalent aux co\u00fbts de mise en place d'un boisement ou reboisement,\nsoit dans ce cas d'un montant de 1 000\u20ac (mille euros) .\nLe p\u00e9titionnaire dispose d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date de la notification de\nla pr\u00e9sente autorisation pour pr\u00e9senter \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires\nun projet de boisement compensateur ou de versement de l'indemnit\u00e9 \u00e9quivalente.\nCe document aura valeur contractuelle pour la d\u00e9claration de choix et le respect des\nconditions et engagements li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux sur les parcelles d\u00e9clar\u00e9es\npar le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nSi le p\u00e9titionnaire opte pour le paiement de lindemnit\u00e9, le service instructeur\nproc\u00e9dera \u00e0 la demande d'\u00e9mission du titre de perception \u00e0 r\u00e9ception de sa\nd\u00e9claration.\nSi aucune de ces formalit\u00e9s n'a \u00e9t\u00e9 accomplie dans le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la\ndate de la notification de l'autorisation de d\u00e9frichement, I'indemnit\u00e9 sera mise en\nrecouvrement d'office.\nLes dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres\nl\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables au projet de la R\u00e9gie de l'eau de Metz\nM\u00e9tropole.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L341-4 du code forestier, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par le\np\u00e9titionnaire sur le terrain de mani\u00e8re visible de l'ext\u00e9rieur ainsi qu'en mairie de\nCh\u00e2tel-Saint-Germain. L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le d\u00e9but des\nop\u00e9rations de d\u00e9frichement. Il est maintenu en mairie pendant deux mois et sur le\nterrain pendant la dur\u00e9e des travaux de d\u00e9frichement.\nLa R\u00e9gie de l'eau de Metz M\u00e9tropole, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, met \u00e0\ndisposition, en mairie, le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher qui peut \u00eatre\nconsult\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement.\nMention en est faite sur les affiches appos\u00e9es en mairie et sur le terrain.\nL'accomplissement de I'affichage en mairie est certifi\u00e9 par le maire.\nS, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nArticle 9 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ainsi que le maire de Ch\u00e2tel-\nSaint-Germain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa cheffe du service am\u00e9nagement,\nbiodiversit\u00e9 et eau,\nAur\u00e9lie COUTURE\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut\nprendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de\n3500 habitants.\n5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\n\nEN Direction D\u00e9partementale des\nPREFET Territoires\nQE LA MOSELLE Service Amenagement\n\u00e9 Biodiversit\u00e9 Eau\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/DA/PU N\u00b0 12\nAMetz,endatedu \u2014 47 DEC, 2024\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle d'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence\nTerritoriale pour la commune de Tressange\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nvu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 142-4, L 142-5, R 142-2 et R 142-3 ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nvu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du du 10 novembre 2023 de la pr\u00e9mi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude SOUILLER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\nen qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nvu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde M. Claude SOUILLER, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale ;\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 10 du 1 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires;\nVU la modification du Plan Local d'Urbanisme de Tressange prescrite par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202413 en date du 2\navril 2024 ;\nvu la saisine de la commune de Tressange en date du 14 ao\u00fbt 2024 demandant une d\u00e9rogation au\nprincipe d'urbanisation limit\u00e9e pour I'ouverture \u00e0 l'urbanisation de deux zones 2AU en zone \u00e0\nurbaniser 1AU d'une superficie de 2,5 ha et 1,25 ha \u00e0 vocation mixte en application des articles L 142-4\net L 142-5 du code de l'urbanisme;\nvu la saisine du Pr\u00e9fet sollicitant l'avis de la Commission D\u00e9partementale des Espaces Naturels, Agricoles\net Forestiers en date du 26 septembre 2024;\nvu l'avis favorable rendu par la Commission D\u00e9partementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers\nen date du 14 novembre 2024 ;\nvu la saisine du Pr\u00e9fet sollicitant l'avis du syndicat mixte pour le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de\nl'agglom\u00e9ration thionvilloise (SCoTAT) en date du 2 octobre 2024 ;\nVU _ l'avis favorable du syndicat mixte pour le SCOTAT en date du 7 octobre 2024;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nConsid\u00e9rant que dans les communes o\u00f9 un sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale n'est pas applicable, les zones \u00e0\nurbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou foresti\u00e8res d'un plan\nlocal d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 l'urbanisation \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9laboration ou d'une proc\u00e9dure d'\u00e9volution du document d'urbanisme ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Tressange n'est pas couverte par un Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale\napplicable;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme, il peut \u00eatre\nd\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle de l'urbanisation limit\u00e9e avec l'accord du Pr\u00e9fet donn\u00e9 apr\u00e8s avis de la Commission\nD\u00e9partementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'\u00e9tablissement public en\ncharge de l'\u00e9laboration du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la\nprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des\ncontinuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact\nexcessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat,\ncommerce et services ;\nConsid\u00e9rant que dans le cas d'esp\u00e8ce, l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la protection des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne\nconduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux de\nd\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerce et services;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de l'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vue aux articles L 142-4 et L 142-5 du code de\nl'urbanisme est accord\u00e9e pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de deux zones 2AU en zone \u00e0 urbaniser 1AU d'une\nsuperficie de 2,5 ha et 1,25 ha.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception en mairie de Tressange et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nEn application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle et monsieur le maire de la commune de\nTressange sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de la division Am\u00e9nagement.\nB\u00e9atrice/Vagner.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEx Direction D\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET Territoires\nD_E LA MOSELLE Service Amenagement\ni Biodiversit\u00e9 Eau\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/DA/PU N\u00b014\nA Metz, en date du 17 DEC, 2024\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle d'urbanisation limit\u00e9e en I'absence de Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence\nTerritoriale pour la commune de Bertrange\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nvu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 142-4, L 142-5, R 142-2 et R 142-3;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nvu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du du 10 novembre 2023 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude SOUILLER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\nen qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde M. Claude SOUILLER, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale ;\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 10 du 1 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nvu la modification du Plan Local d'Urbanisme de Bertrange prescrite par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 43/2024 en date du 13\nmai 2024;\nVU _ la saisine de la commune de Bertrange en date du 5 septembre 2024 demandant une d\u00e9rogation au\nprincipe d'urbanisation limit\u00e9e pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une zone 2AU en zone \u00e0\nurbaniser TAU d'une superficie de 5,2 ha pour I'habitat en application des articles L 142-4 et L 142-5\ndu code de l'urbanisme;\nvu la saisine du Pr\u00e9fet sollicitant l'avis de la Commission D\u00e9partementale des Espaces Naturels, Agricoles\net Forestiers en date du 13 novembre 2024;\nvu l'avis favorable rendu par la Commission D\u00e9partementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers\nen date du 12 d\u00e9cembre 2024;\nVU la saisine du Pr\u00e9fet sollicitant l'avis du syndicat mixte pour le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de\nl'agglom\u00e9ration thionvilloise (SCoTAT) en date du 15 novembre 2024 ;\nvu l'avis favorable du syndicat mixte pour le SCOTAT en date du 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nConsid\u00e9rant que dans les communes o\u00f9 un sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale n'est pas applicable, les zones \u00e0\nurbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou foresti\u00e8res d'un plan\nlocal d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 l'urbanisation \u00e0 I'occasion de\nl'\u00e9laboration ou d'une proc\u00e9dure d'\u00e9volution du document d'urbanisme;\nConsid\u00e9rant que la commune de Bertrange n'est pas couverte par un Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale\napplicable;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 142-5 du code de I'urbanisme, il peut \u00eatre\nd\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle de l'urbanisation limit\u00e9e avec l'accord du Pr\u00e9fet donn\u00e9 apr\u00e8s avis de la Commission\nD\u00e9partementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'\u00e9tablissement public en\ncharge de l'\u00e9laboration du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la\nprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des\ncontinuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact\nexcessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat,\ncommerce et services ;\nConsid\u00e9rant que dans le cas d'esp\u00e8ce, l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la protection des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne\nconduit pas \u00e0 une consommation excessive de I'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux de\nd\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerce et services;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 17 : La d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de I'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vue aux articles L 142-4 et L 142-5 du code de\nl'urbanisme est accord\u00e9e pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une zone 2AU en zone \u00e0 urbaniser 1AU d'une\nsuperficie de 5,2 ha.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception en mairie de Bertrange et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nEn application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle et monsieur le maire de la commune de\nBertrange sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de la division Am\u00e9nagement.\n/\nB\u00e9atric\u00e9 Vagner.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEx Ex\nDE LA MOSELLE DE NANCY-METZ de la Moselle\nLibert\u00e9 L:'ber_te'\ns fif::[;:fxir\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-02\n\u00c0 Metz en date du 09/12/2024\nfixant la liste des communes et \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale\nsignataires d'un Projet \u00c9ducatif Territorial (PEDT)\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16\net R.227-20;\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L.551-1 et D.521-12 ;\nVu le d\u00e9cret 2013-707 du 2 ao\u00fbt 2013 relatif au projet \u00e9ducatif territorial et portant\nexp\u00e9rimentation relative \u00e0 I'encadrement des enfants scolaris\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d'activit\u00e9s\np\u00e9riscolaires dans ce cadre, et notamment le Il de son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux d\u00e9rogations \u00e0 l'organisation de la semaine\nscolaire dans les \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires publiques ;\nVu la note du 2 juillet 2018 du Minist\u00e8re de l'Education Nationale relative au Plan Mercredi\n(conditions de validation des projets \u00e9ducatifs territoriaux);\nVu les projets \u00e9ducatifs territoriaux d\u00e9pos\u00e9s par les communes ou \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-24 en date du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Gr\u00e9gory PR\u00c9MON, Directeur Acad\u00e9mique des Services\nD\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-24 du 05 octobre 2023 fixant la liste des communes et\n\u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale signataires d'un Projet \u00c9ducatif\nTerritorial (PEDT);\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 'Engagement et aux Sports\nAdresse postale : 1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex 1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault - 57000 Metz\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArr\u00eate :\nSont signataires d''un projet \u00e9ducatif territorial les communes et les \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale dont les noms figurent dans le tableau joint\nen annexe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-24 en date du 05 octobre 2023.\nMonsieur le Directeur Acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation\nNationale et les Maires des communes, Pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux maires des\ncommunes et aux pr\u00e9sident(e)s des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale concern\u00e9s.\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Directeur Acad\u00e9mique des Services\nD\u00e9partementaux de l'Education Nationale,\n2/4\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-02 du 09 d\u00e9cembre 2024\nFixant la liste des communes et \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale\nsignataires d'un Projet \u00c9ducatif Territorial (PEDT)\nCommunes/EPCI Plan Date d'effet Date d'\u00e9ch\u00e9ance\nMercredi\nCommune d'ANGEVILLERS X - (;1_/09/23 31/08/26\nCommune de BASSE-HAM X 01/09/24 ' 31/08/27\nCommune de BITCHE X 01/09/24 31/08/27\nCommune de CHATEL SAINT GERMAIN X 01/09/24 31/08/27\nCommune de CREUTZWALD ;)'\"I/(-)MQ/ZZ 31/08/25\nCommune de FOLSCHVILLER X 01/09/22 ...31/08/25\nCommune de GANDRANGE X 01/09/24 ' \u20142;31/08/27\nCommune de GRUNDVILLER 01/09/24 31/08/27\nCommune de L'HOPITAL X 01/09/24 31/08/27\nCommune de LORRY-L\u00c8S-METZ 01/09/22 31/08/25\nCommune de LUTTANGE X 01/09/22 31/08/25\n\u00e8o\u00f1mune de MOYEUVRE-GRANDE X 01/09/22 31/08/25\n_Communes de OGY-MONTOY-FLANVILLE X 01/09/22 31/08/25\nCommune d;a PIBLANGE - X 01/09/23 31/08/26\nC-Zommu\"ne de PLAPPEVILLE X 01/09/24 31/08/27\nCommune de REDING X ' 01/09/24 31/08/27\nCommune de R\u2014O-ZERIEULLES X 01/09/24 31/08/27\nCommune de RUSS\u00c0NGE L X 01/09/24 31/08/27\nCommune de SAINTE-MARIE-AUX-CH\u00caNES X 01/09/24 31/08/27\nCo;mufie ;eSI:N\u2014RY LES VIGY X 01/09/24 31/08/27\n3/4\n\nCommune de SARRALTROFF 01/09/22 31/08/25\nCommune de SARREBOURG 01/09/22 31/08/25\nCommune de SPICHEREN 01/09/22 31/08/25\nCommune de TRESSANGE 01/09/24 31/08/27\nCommune de VAL-DE-BRIDE 01/09/22 31/08/25\nCommune de VITRY SUR ORNE 01/09/23 31/08/26\nCommune de VOLMERANGE LES BOULAY 01/09/24 31/08/27\nCommune de ZOUFFTGEN 01/09/23 31/08/26\nCommunaut\u00e9 de communes du sud messin 01/09/24 31/08/27\nCommunes de VESCHEIM-BERLING-METTING - 01/09/24 31/08/27\nHANGVILLER\nRPIC FOULIGNY-RAVILLE-SERVIGNY-L\u00c8S- 01/09/24 31/08/27\nRAVILLE\nSIS DE DELME ET ENVIRONS 01/09/22 31/08/25\nSIS DE FAILLY ET ENVIRONS 01/09/22 31/08/25\nSIVOM DES C\u00d4TES 01/09/22 31/08/25\n4/4\n\nVU\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 PRESIDENT DU DEPARTEMENTFraternit\u00e9\nDE LA MOSELLE\nDirection de la Solidarit\u00e9\nARRETE\nN\u00b02024 \u2014 DS \u2014 004101\nen date du i \u00dc BEE. Z\u00dbZ\"\"\nportant modification d'autorisation de la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social (MECS)\n\u00ab Moissons Nouvelles de Woippy \u00bb \u00e0 Woippy, g\u00e9r\u00e9e par l'association Moissons\nNouvelles\nLE PREFET DE LA MOSELLE LE PRESIDENT\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment ses articles L.312-1 | 1\u00b0,\nL.312-1 | 4\u00b0, L.313-1 \u00e0 L.313-9 et D.313-2 ;\nVU les articles 375 et suivants du code civil relatifs \u00e0 I'assistance \u00e9ducative ;\nVU le code de la justice p\u00e9nale des mineurs ;\nVU la loi n\u00b02002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;\nVU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU la loi n\u00b02007-293 du 5 mars 2007 r\u00e9formant la protection de l'enfance modifi\u00e9e ;\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0\nla sant\u00e9 et aux territoires ;\nVU la loi n\u00b02016-297 du 14 mars 2016 relative \u00e0 la protection de l'enfant ;\nVU la loi n\u00b02022-140 du 7 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la protection des enfants ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU larr\u00e9t\u00e9 DS-n\u00b0 28646 du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle du 19\njanvier 2017 portant renouvellement d'autorisation de la MECS \u00ab Moissons Nouvelles\nde Woippy \u00bb \u00e0 Woippy, g\u00e9r\u00e9e par l'association Moissons Nouvelles ;\n\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 DS-n\u00b0 29586 du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle du 24 juillet\n2017 portant modification d'autorisation de la MECS \u00ab Moissons Nouvelles de Woippy \u00bb\n\u00e0 Woippy, g\u00e9r\u00e9e par l'association Moissons Nouvelles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-001 du Pr\u00e9fet de la Moselle du 17 juin 2019 portant renouvellement\nd'habilitation justice de la MECS \u00ab Moissons Nouvelles de Woippy \u00bb \u00e0 Woippy, g\u00e9r\u00e9e\npar l'association Moissons Nouvelles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-DS-32253 du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle du\n11 d\u00e9cembre 2019 portant modification d'autorisation de la MECS \u00ab Moissons Nouvelles\nde Woippy \u00bb \u00e0 Woippy, g\u00e9r\u00e9e par I'association Moissons Nouvelles ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2020-002 du pr\u00e9fet de la Moselle du 17 juin 2020 portant modification\nd'habilitation justice de la MECS \u00ab Moissons Nouvelles de Woippy \u00bb \u00e0 Woippy, g\u00e9r\u00e9e\npar l'association Moissons Nouvelles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DS-001214 du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle du\n1\" juin 2022 portant modification d'autorisation de la MECS \u00ab Moissons Nouvelles de\nWoippy \u00bb \u00e0 Woippy, g\u00e9r\u00e9e par l'association Moissons Nouvelles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-5 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nM. Richard SMITH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU le sch\u00e9ma enfance jeunesse famille 2019-2023 approuv\u00e9 par l'assembl\u00e9e\nd\u00e9partementale de la Moselle le 19 mars 2019 ;\nVU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2021-2025 conclu entre le\nD\u00e9partement de la Moselle et l'association Moissons Nouvelles;\nCONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte d'une concertation entre la DTPJJ de la Moselle, les juridictions\npour mineurs du ressort, le D\u00e9partement de la Moselle et l'association Moissons Nouvelles, que\nla MECS \u00ab Moissons Nouvelles de Woippy \u00bb r\u00e9alise I'exclusivit\u00e9 de son activit\u00e9 sur le fondement\nde l'article L. 222-5 du code de I'action sociale et des familles (mineurs et jeunes majeurs confi\u00e9s\n\u00e0 l'ASE) et n'accueille donc plus de mani\u00e8re habituelle des mineurs confi\u00e9s directement par\nl'autorit\u00e9 judiciaire ; par voie de cons\u00e9quence il est n\u00e9cessaire de mettre l'autorisation en\nconformit\u00e9 avec l'\u00e9l\u00e9ment pr\u00e9cit\u00e9 en supprimant toute r\u00e9f\u00e9rence au fondement judiciaire direct,\ncivil comme p\u00e9nal, ce qui a pour effet de placer I'\u00e9tablissement sous la comp\u00e9tence exclusive\ndu D\u00e9partement concernant les proc\u00e9dures d'autorisation, de contr\u00f4le et de tarification ;\nCONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de I'ensemble des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier\nl'autorisation de la MECS \u00ab Moissons Nouvelles de Woippy \u00bb ;\nSUR PROPOSITION conjointe de la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la\njeunesse Grand Est, du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la\nMoselle, du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9 de la solidarit\u00e9 et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETENT\nArticle 1\nL'autorisation de la MECS \u00ab Moissons Nouvelles de Woippy \u00bb, situ\u00e9e 7, rue Jean Laurain -\n57140 WOIPPY, g\u00e9r\u00e9e par l'association Moissons Nouvelles dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 160, rue de\nCrim\u00e9e - 75019 PARIS, est modifi\u00e9e.\nSolidarit\u00e9\nD\u00e9partement de la Moselle \u00ab 1, rue du Pont Moreau - CS 1096 \u00ab 57036 Metz Cedex 1+ www.moselle.lrf\n\nSolidarit\u00e9\nArticle 2\nEn application des art. L.313-3, L.314-1 Il et L.313-13 du CASF, la MECS \u00ab Moissons Nouvelles\nde Woippy \u00bb g\u00e9r\u00e9e par l'association Moissons Nouvelles rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du\nD\u00e9partement de la Moselle pour les proc\u00e9dures d'autorisation, de tarification et de contr\u00f4le\nd\u00e9volues \u00e0 l'autorit\u00e9 en charge de l'autorisation, sans pr\u00e9judicier de la comp\u00e9tence de contr\u00f4le\nd\u00e9volue au pr\u00e9fet de d\u00e9partement en application des art. L.313-13 VI et R.314-62 du code\nsusvis\u00e9.\nArticle 3\nEn application de l'art. L.313-10 du CASF, la MECS \u00ab Moissons Nouvelles de Woippy \u00bb g\u00e9r\u00e9e\npar l'association Moissons Nouvelles n'a plus \u00e0 se voir d\u00e9livrer I'habilitation justice pr\u00e9vue par\nle d\u00e9cret n\u00b0 88-949 du 6 octobre 1988 relatif \u00e0 I'habilitation des personnes physiques,\n\u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie\nhabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant.\nArticle 4\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l'\u00e9tablissement ou\nservice concern\u00e9.\nArticle 5\nEn application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours administratif pr\u00e9alable gracieux devant le pr\u00e9fet ou le pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nautorit\u00e9s signataires de cette d\u00e9cision, ou d'un recours devant le ministre de I'Int\u00e9rieur,\n- dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux\naupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg.\nLorsque, dans le d\u00e9lai initial du recours contentieux, est exerc\u00e9 un recours administratif\npr\u00e9alable, le d\u00e9lai dans lequel peut \u00eatre exerc\u00e9 un recours contentieux est prorog\u00e9.\nLes recours peuvent \u00e9galement \u00eatre faits par voie \u00e9lectronique au tribunal administratif \u00e0 partir\nde l'application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site de\nt\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures : http://www.telerecours.fr/\nArticle 6\nLa directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, le directeur\nterritorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des\nservices du D\u00e9partement de la Moselle, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et\nle directeur de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qw le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administy\u00e9tifs de la pr\u00e9fecture\net sur le site internet du D\u00e9partement de la Moselle \u00ab Moselle.fr \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet Le Pr\u00e9sident du D\u00e9pgrtement\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nde la Pr\u00e9fecture de la Moselle\nD\u00e9partement de la Moselle + 1, rue du Pont Moreau \u00ab CS 11096 \u00ab 57036 Metz Cedex } - www.moselle.fr\n\naly\nCentre W>\nPompidou-Metz\nCentre Pompidou-Metz \nEtablissement public de coop\u017dration culturelle \n1, parvis des Droits de l\u00d5Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 METZ Cedex 1 \n \n \n \n \nCONSEIL D\u00d5ADMINISTRATION \n \nMercredi 11 d\u017dcembre 2024 \n \nOrdre du jour \n \n \n \n1) Installation de Monsieur Nicolas Ver Hulst, personnalit\u017d qualifi\u017de \n \n2) Adoption du proc\u008fs-verbal de la s\u017dance du 9 octobre 2024 (vote) \n \n3) Point sur les travaux du Comit\u017d de suivi budg\u017dtaire du 27 novembre 2024 (information) \n \n4) D\u017dcision Modificative n\u00a11 du Budget 2024 (vote) \n \n5) Programmation artistique 2025, week-end des 15 ans du Centre Pompidou-Metz et \nadoption du Budget primitif 2025 (vote)  \n \n6) Communication des d\u017dcisions prises dans le cadre des d\u017dl\u017dgations accord\u017des \u02c6 la Directrice \n(information) \n \n7) Points divers \n\n2n\nCentre W~\nPompidou-Metz\nnI:l:nTt:)rr:sddeu Administrateursen | Administrateurs Absents excus\u00e9s : Pouvoirs : 7\nConseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents: 15 11 )\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), FRIOT\nCorinne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, NARBEY Julie, VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs CHABANE Armel (repr\u00e9sente le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,\nLE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire (pouvoir \u00e0 Madame YALL), KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0\nMadame LIZOLA}, MICHEL Martine (pouvoir\u00e0 Monsieur MANZANO).\nMessieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), GROSDIDIER Fran\u00e7ois\n(pouvoir\u00e0 Monsieur THIL), MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir \u00e0 Madame NARBEY), VER\nHULST Nicolas (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nDate de convocation : 5 d\u00e9cembre 2024\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 11 d\u00e9cembre 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b01 : Installation de Monsieur Nicolas Ver Hulst, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nVU la d\u00e9cision du 26 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas Ver Hulst, Pr\u00e9sident du\nConseil de surveillance de Wendel, en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e au conseil d'administration du\nCentre Pompidou-Metz pour une dur\u00e9e de trois ans,\nVU les d\u00e9cisions des 3 novembre 2021 et 15 novembre 2024 du Pr\u00e9sident du Centre Pompidou\nreconduisant Monsieur Nicolas Ver Hulst en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e au conseil\nd'administration du Centre Pompidou-Metz,\nPREND ACTE de l'installation de Monsieur Nicolas Ver Hulst en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e au\nconseil d'administration du Centre Pompidou-Metz.\nPour extrait conforme\nMetz.le/ 4 6 DEC. 2024\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90480 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nn\nCentre W~\nPompidou-Metz\nNombre de - s\u00fc '.m\u00e9mbres du Admlmst'ratt\u00eeurs en Adn]lmstra.teurs Absents excus\u00e9s: Pouvoirs: 7\nConseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents : 15 11\nEtaient pr\u00e9sents:\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), FRIOT\nCorinne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, NARBEY Julie, VOINGON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs CHABANE Armel (repr\u00e9sente le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,\nLE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire (pouvoir \u00e0 Madame YALL), KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0\nMadame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir\u00e0 Monsieur MANZANO).\nMessieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), GROSDIDIER Fran\u00e7ois\n{pouvoir\u00e0 Monsieur THIL), MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Madame NARBEY), VER\nHULST Nicolas (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nDate de convocation : 5 d\u00e9cembre 2024 Votes pour : 22\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 11 d\u00e9cembre 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b02 : Adoption du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 9 octobre 2024.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nVU le r\u00e8glement int\u00e9rieurdu Conseil d'Administration, et notamment son article 10,\nVU le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 9 octobre 2024,\nADOPTE le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 9 octobre 2024.\nPour extrait conforme\nVn ls 4 6 DEC. 2024\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\n2n\nCentre V>\nPompidou-Metz\nnl\u00efl:nT\u00cbr\u00ces\u00eeieu Administ.rat(?urs en Adrr!inistralteurs Absents excus\u00e9s : Pouvoirs : 7\nConseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents : 15 11\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), FRIOT\nCorinne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, NARBEY Julie, VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs CHABANE Armel (repr\u00e9sente le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,\nLE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire (pouvoir \u00e0 Madame YALL), KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0\nMadame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir\u00e0 Monsieur MANZANO).\nMessieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), GROSDIDIER Fran\u00e7ois\n(pouvoir\u00e0 Monsieur THIL), MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Madame NARBEY), VER\nHULST Nicolas (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nDate de convocation : 5 d\u00e9cembre 2024\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 11 d\u00e9cembre 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b03 : Point sur les travaux du Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire du 27 novembre 2024.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz,\nVU sa d\u00e9cision du 6 novembre 2012 portant cr\u00e9ation d'un Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire,\nAPRES PRESENTATION des travaux du Comit\u00e9 de suivi budg\u00e9taire qui s'est tenu le 27 novembre 2024\net du tableau de bord consolid\u00e9 des indicateurs budg\u00e9taires au 31 octobre 2024, accompagn\u00e9 d'une\nnote de commentaires,\nPREND ACTE des travaux du comit\u00e9 du 27 novembre 2024 et du tableau de bord consolid\u00e9.\nPour extrait conforme\nMetzle 4 6 DEC, 2024\nLe Py\u00e9sident\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de I'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nen\nCentre V*\nPompidou-Metz\nHombre dg Administrateurs Administrat Absents \u00e9s :membres du mi Ia. en minis ra.eurs sents excus\u00e9s : Pauvoirs:7\nConseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents : 15 11\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), FRIOT\nCorinne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, NARBEY Julie, VOIN\u00c7ON Marie-Claude, YALL Florie.\nMessieurs CHABANE Armel (repr\u00e9sente le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,\nLE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames FRITSCH-RENARD Anne, GARNIER Claire (pouvoir \u00e0 Madame YALL), KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0\nMadame LIZOLA), MICHEL Martine (pouvoir\u00e0 Monsieur MANZANO).\nMessieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), GROSDIDIER Fran\u00e7ois\n(pouvoir \u00e0 Monsieur THIL), MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Madame NARBEY), VER\nHULST Nicolas (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON).\nDate de convocation : 5 d\u00e9cembre 2024 Votes pour : 22\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 11 d\u00e9cembre 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b04 : D\u00e9cision modificative n\u00b01 du Budget 2024.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leurs articles 17, 20 et 22,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration en date du 13 d\u00e9cembre 2023 adoptant le Budget\nPrimitif 2024,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration en date du 9 octobre 2024 adoptant le Budget\nSuppl\u00e9mentaire 2024,\nADOPTE et VOTE la d\u00e9cision modificative n\u00b01 qui arr\u00eate le budget 2024 conform\u00e9ment au tableau de\npr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale ci-dessous et \u00e0 la maquette M4 jointe en annexe,\nCONSTATE les mouvements sur les stocks tels que figurant dans les documents budg\u00e9taires joints en\nannexe et\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nAUTORISE les op\u00e9rations comptables correspondantes :\n-stock comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 : 447 398,25 \u20ac compte 355 \u00ab stocks de produits finis \u00bb,\n-valeur d'entr\u00e9e du stock au 1* janvier 2024 : 447 398,25 \u20ac,\n-valeur de sortie du stock au 31 d\u00e9cembre 2024 : 489 488,83 \u20ac,\nAUTORISE la reprise en 2024 de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation du stock constitu\u00e9e fin 2023 pour un montant de\n321 003,88 \u20ac,\nAUTORISE la constitution fin 2024 d'une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation du stock pour un montant estim\u00e9 \u00e0\n356 500 \u20ac,\nCONSTATE que la reprise de la production stock\u00e9e fin 2023 est nulle et que la production stock\u00e9e fin 2024 est\nestim\u00e9e \u00e0 35 000 \u20ac et AUTORISE les op\u00e9rations comptables correspondantes,\nAUTORISE la reprise en 2024 de la provision pour risques et charges relative au compte \u00e9pargne-temps des\nsalari\u00e9s constitu\u00e9e fin 2023 pour un montant de 217 409,49 \u20ac,\nAUTORISE la constitution fin 2024 d'une provision pour risques et charges relative au compte \u00e9pargne-temps\ndes salari\u00e9s \u00e0 hauteur des droits qui seront ouverts au 31 d\u00e9cembre 2024 pour un montant estim\u00e9 \u00e0 230 000 \u20ac,\nORDONNE les inscriptions budg\u00e9taires correspondantes.\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\n= T It\n' ATION = ITRE: A2\nDEPENSES D'EXPLOITATION\nChap. Liboll\u00e9 Budget de Restes\u00e0 | Propositions | VOTE(3) TOTAL\nJ'exercice (1) r\u00e9aliser N-1 nouvalles\ni {2) 1L n [VEIESEd\n011 | Charges \u00e0 ceract\u00e9re gan\u00e9ral 8292 271,00 0,00 0,00 0,00 8202271.00\n012 | Charges de personnel. fra\u00efs assimil\u00e9s 407825000 0,00 000 0,00 4076 250.00\n014 | An\u00e9nuations de produits 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00\n65 | Autres charges de gestion courants 454 379,00 000 000 0.00 454 379,00\nTotal dus d\u00e9penses da gestion des service 12 824 900,00 0,00 000 0,00 Il 142824900,00\n68 | Charges finand\u00e8res 5000.00 000 6.00 0.09 5000.00\n67 | Chasges exceptionnelles 10 000,00 0.00 000 0,00 10000.00\n88 | Dotations sux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciat\" {4) 230 060,00 000 0,00 230000.00\n69 | Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et Bssim\u00e4l\u00e9s (5) 0,00 000 0.00 0,00\n022 | D\u00e9panses impr\u00e9vues 274 358,60 51300,00 0.00 422 658,80\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'explolfation 13441 5130000 000|| 1349255890\n023 | Viremend\u00e0 la section d'investissement {8) 11 800,00 -31 800,00 a00 0,00\n042 | Op\u00e9var'ordre transfert entra sections {6) 789 300.00 17000.00 0.00 B0 300,00\n043 | Op\u00e9rar\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section (6) 0,00 000 900 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'ordro d'exploitation 801 100,00 5200,00 0,00 805 300,00\nTOTAL 1424235890 000 56 600,00 000 | 1420885890\n+\nL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||\n[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION GUMULEES || 14 208 858,00 ||\nRECETTES D'EXPLOITATION\nChap. Liboll\u00e9 Budget de Restes\u00e0 | Proposiions | VOTE(3) TOTAL\nl'axercice (1) r\u00e9alizer N-1 nouvolles\nL I u\u2014 Jav=senens|\n013 | Ar\u00e9nuations de cherges 48 200,00 000 0,00 000 48 200,00\n70 Venles produits fabriqu\u00e9s, prestations 1 380 000,00 000 1450000 0.00 1 394 50.00\n73 | Produits issusdeta fiecait\u00e0 (7) 000 000 000 00 0,00\n7 Subventions d'exphoitation 10.068 000,00 0.00 0,00 0,60 10 008 000,00\n75 Autres produits de gestion courante 850 300,00 0.00 0.00 850 300.00\n'otal des recettesde gestlon des services 12286 500,00 1450000 0,00 42 301 000,00\n76 Produits financiers 100000 000 000 1000.00\n\" Produits exceptionnels 49 500,00 000 0.00 49500.00\n78 | Reprises sur provisionsel d\u00e9pr\u00e9ciations (4) 220 000,00 250000 0.00 217 500,00\nx 2 |_42687 000, 1200000 oooll 1266800000\n042 Op\u00e9ral* ardra transfert entre sections (8) 801 100.00 44 500,00 00 845 600.00\n043 Op\u00e9ral\" ordra int\u00e9rieurde ls section (8} 0,00 0.00 0.00 0.00\nTotal des recettes d'ordre d'exploitation \u00a301 100,00 44 500,00 0,00 845 600,00\nTOTAL 13 358 100,00 000 s6 500,00 0,00 13 414 600,00\n>\n| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 8542560|\nTOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 14 208 858,00 |\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\n11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il\nSECTION D'INVESTISSEMENT \u2014 CHAPITRES A3\nDEPENSES D'INVESTISSEMENT\nChap. Liboit\u00e9 Budgst de Rastes \u00e0 Prop\u00f4titions VOTE (3) TOTAL\nl'exercice (1) || r\u00e9atiser N-1 nauveltss\ni @n H Iv=r+itam\n0 Immobiisalicns Incorporalles 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00\n21 Immobiisalicns comorelles 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00\n22 Immobilaations regues en affectaton 0.00 0,00 000 000 000\n23 Immebilsations \u00e9n cours 0.00 000 0.06 000 0,00\nTotsl des op\u00e9ratiors d'\u00e9qu\u00e9patnent 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00\nIctatdea d\u00e9cansrad'\u00e9quinemet \u2014\u2014004000 200 2.00 200\n10 Dotations, fonde dvers el r\u00e9serves 0.0n 0.00 0,00 0,00 000\n13 Subventons d'Hivestssement 0,60 0,00 0.00 0.00 0.00\n16 Emprunts of defles assrnddes 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00\n18 Coinglede lis\u00e9son : affectat\" (BAs\u00e9g\u00e9e] (6) 0,00 0,00 0,00 000 000\n26 Parlicipat' et cr\u00e9ances milach\u00e9es c00 0.00 0.00 0,00 0,00\n27 Autres Immobdisalions Minanc\u00e8res 0,00 0,00 0,00 00 0,00\n020 | D\u00e9penses irpr\u00e9voss 96 635,85 \u00e9 +39 300.002 0,00 57 335,85\nHS 63586 040 =39.300.00 DRoM __ G7 33585\n45... Total des op\u00e9rationa 4 tiers {6) s00 0,00 000 0,00 0,00|\n8] des 1588 r\u00e9ellos d'investissema 2.00 SI S3586.\n040 | Oparat\" or\u00e8ve transtert entre eections (4) 0,00 845 600,00\no041 Op\u00e9ratians patrimontates (4) 0.00 0.00\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 000 845 600,00\nTOTAL 0,00 90293585\n+\nL- D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {2) || s0\u00ce\n\u00cf TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || s0293585 ||\nRECETTES D'INVESTISSEMENT\nChap. Libait\u00e9 Budget de Restes\u00e4 | Propotitions VOTE (3) TOTAL\nfoxercice (1) || r\u00e9ailser N1 nauv\u00e9ll\u00e9s\n! {2}u n IVsi+n+il\n13 Sutventions d'imestissement D0 009 .00 0,00 0.00\n16 Emprunts el delies sssimi\u00e9es (hoss 165) 00 0.00 0,00 0,00 0,00\n20 tenmabEsations incarpaielies 0,00 000 0.00 0.00 0,00\n21 InvrobEsatons corporetes 0,00 000 0.00 0.00 0.00\n22 Emmoblisations re\u00e7ues en affsctation 0.00 0,03 0,00 0,00 0,00\n23 fnimobiEsations en cours 0.00 000 000 0,00 0,00\nIs Q00 2.00 200 000 en\n10 Dolations, fonss divers el r\u00e9seives 000 0.00 000 0,00 0,00\n108 R\u00e9serves [7} 000 &03 000 0,00 0,00\n185 D\u00e9p\u00f4ta 8t cautiormements se\u00e7us 0.00 000 0.00 0.00 0.00\n18 Compte de Galsea : alfectat* (BA,r\u00e9gle) (5} 000 0,00 a.0a 0,00 0,00\n26 Paiteipal\" el cr\u00e9ances ratsch\u00e9es 00 0,00 0.00 0,00 0,00\n27 Autres irmoblkisations fnanci\u00e8res 000 0,00 900 9,00 000\nTolal das recetiss financibres 800 000 000 2,90 9,90\n45 l Totai dea op\u00e9ralions pour te compte de tiars 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\n18)Tatal d ftos r\u00e9otiet d'Invastissement 200 0,00 000 0.00 0,00|\nozt Virement da t sechioct d'exproitations (4) 11 600,00 Sl -11 600,00 20 000\n040 | Op\u00e8ret*ordre transiert entre sectans \u00a24) 789 300,00 | 17 000,00 0,00 806 300,00\n04 Op\u00e9rations pathmoniales (4) ooJ iarERE ; 0.00 0.00 0,00\nTatal des recettes d'ordre d'investissement 801 100,00 |F = 5200,00 0,00 808 300,00\nJOTAL 0.00 5200.00 0.00 \u00a306 300,00 |\n+\n1 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 98 635,85 |\n[ TOTAL DES REGEYTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 202 835,85 ||\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\nDEC. 2024\n\nAn\nCentre V*\nPompidou-Metz\nnI:'l:nT\u00cbr\u00c8s(\u00eeieu diministrateursien | Adimintstrateure Absents excus\u00e9s : 9 Pouvairs : 7\nConseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents: 17 j )\nEtaient pr\u00e9sents :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), FRIOT\nCorinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, NARBEY Julie, VOIN\u00c7ON Marie-Claude,\nYALL Florie.\nMessieurs BOHL Jean-Luc, CHABANE Armel (repr\u00e9sente le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle), DEL\nVECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames GARNIER Claire (pouvoir \u00e0 Madame YALL), KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0 Madame LIZOLA), MICHEL\nMartine (pouvoir\u00e0 Monsieur MANZANO).\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0\nMonsieur THIL}, MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Madame NARBEY), VER HULST\nNicolas (pouvoir \u00e0 Monsieur LE BON).\nDate de convocation : 5 d\u00e9cembre 2024 Votes pour : 24\nVotes contre : 0\nAbstentions : 0\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 11 d\u00e9cembre 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b05 : Programmation artistique 2025, week-end des 15 ans du Centre Pompidou-Metz et\nadoption du Budget Primitif 2025\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leurs articles 17, 20 et 22,\nADOPTE et VOTE le Budget Primitif de I'exercice 2025 du Centre Pompidou-Metz au niveau du chapitre\nconform\u00e9ment au tableau de pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale ci-dessous et \u00e0 la maquette M4 jointe en annexe :\n- pour la section d'exploitation, pour un montant qui s'\u00e9quilibre en d\u00e9penses et en recettes \u00e0 hauteur\nde 13 746 500 \u20ac\n- pour la section d'investissement pour un montant qui s'\u00e9quilibre en d\u00e9penses et en recettes \u00e0\nhauteur de 886 500 \u20ac,\nAUTORISE la reprise en 2025 de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation du stock constitu\u00e9e fin 2024 pour un\nmontant estim\u00e9 \u00e0 356 500 \u20ac,\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de I'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nAUTORISE la reprise en 2025 de la provision pour risques et charges relative au compte \u00e9pargne-temps\ndes salari\u00e9s constitu\u00e9e fin 2024 pour un montant estim\u00e9 \u00e0 230 000 \u20ac,\nORDONNE les inscriptions budg\u00e9taires correspondantes.\n[|- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il\nSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2\nDEPENSES D'EXPLOITATION\nChap. Libell\u00e9 Pour m\u00e9moire Restes \u00e0 Propositions VOTE (3) TOTAL\nbudget r\u00e9allser N-1 nouvelles (=RAR +\npr\u00e9c\u00e9dent (1) (2} vote)\n011 | Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 7 927 350,00 0,00 8143840.00 0,00 8143840,00\n012 | Charges de personnel, frais assimil\u00e9s 4072 000,00 0,00 4089 480,00 0,00 4 089 480,00\n014 | Att\u00e9nuations de produits 0,00 0.00 000 0,00 0,00\n65 | Autres charges de gestion courante 321 650,00 0,00 386 680,00 0.00 386 680,00\nTotal des d\u00e9pansesde gestion des servicas 12321 000,00 000 | 1262000000 0,00 [l 12620000,00\n66 | Charges financi\u00e8res 5 000,00 2000.00 0,00 2000,00\n67 | Charges exceptionnelles 10 000,00 3000,00 0,00 3000.00\n68 | Dotations aux provisions el d\u00e9pr\u00e9ciat\" (4) 230 000,00 230 000.00 0,00 230000,00\n69 | Imp\u00f4ts sur fes b\u00e9n\u00e9fices et assimi\u00e9s (5) 0,00 0,00 0,00 0.00\n022 | D\u00e9penses impr\u00e9vues 30 000,00 5000,00 0,00 5000.00\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9alles d'exploitation 12 696 000,00 12 860 000,00 0,00 12 860 000,00\n023 | Virement \u00e0 la section d'investissement (6) 11 800.00 0,00 0,00 0,00\n042 | Op\u00e9rat\" ordre transtert entre sections (6) 769 300,00 886 500,00 0.00 886 500,00\n043 | Op\u00e9rat* ordre int\u00e9rieur de la section (6) 0,00 000 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'exploitation 801 100,00 | 886 500,00 0,00 886 500,00\nTOTAL 13397 100.00 13 746 500,00 000 13 746 500,00\n+\nI D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||\n| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 13746 500,00 ||\nRECETTES D'EXPLOITATION\nChap. Liboll\u00e9 Pour m\u00e9moiro Rostos \u00e0 Propositions VOTE (3) TOTAL\nbudget r\u00e9aliser N-1 nouvolles (=RAR +\n_pr\u00e9c\u00e9dent (1) {2) voto)\n013 | Att\u00e9nuations de charges 48 200,00 0,00 56200,00 0,00 56 200,00\n70 | Ventes produits fabriqu\u00e9s, prastations 1380 000,00 000 1 530 000,00 0,00 1 530 000,00\n73 Produits issus de la fiscalitd (7) 000 000 0,00 0,00 0,00\n74 Subventions d'exploitation 10 010 000,00 0,00 10 058 000,00 0.00 10 058 000,00\n75 | Autres produits de gestion courante 897 300,00 0.00 885 000,00 0,00 885 000,00\n'otal des recettes de gestlon des services 12335 500,00 000] 1252920000 0,00 [ 1252020000\n76 | Produits financiers 1000,00 0,00 5000,00 0,00 5000,00\n77 | Produits exceptionnels 39 500,00 0,00 9580000 000 95 800,00\n78 Reprises sur provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations (4) 220 000,00 230 000,00 0.00 230 000,00\nTotal dosrocottesr\u00e9ollos d'exploitation 12 596 000.00 12 860 000.00 0.00 42 860000.00|\n042 | Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections (6) 801 100,00 886 500,00 0,00 886 500,00\n043 | Op\u00e9rat* ordre int\u00e9rieurd I section (6) 0.00 0,00 0,00 0,00\nTotal des recettes d'ordre d'exploitation 801 100,00 886 500,00 0,00 886 500,00\nTOTAL 13397 100,00 0,00| 13746 500,00 0,00 | 13746 500,00\n+\n| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |\n| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | _ 13 746 500,00 |\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nIl = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1l\n[ SECTION D'INVESTISSEMENT\u2014 CHAPITRES As\nDEPENSES D'INVESTISSEMENT\nChap. Libetl\u00e9 Pour m\u00e9molra Restes \u00e0 ProposHions VOTE (3) TOTAL\nbudgot r\u00e9allsor N:t nouvelles (= RAR + vote)\npr\u00e9c\u00e9dent (1) 2)\n20 mmobilisations Incorporelies 6.00 0.00 0.00 0.00 0.00\n21 fmmobilisations corporelias 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00\n22 Immobilisations re\u00e7ues en pffectation 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00\n23 tmmobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00\nTotal des op\u00e9rations G \u00e9quipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement _ 200 0,00 \u20140%0 0.00 \u20140,00|\n10 Dotations. fonds divers et r\u00e9serves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00\n13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00\n16 Emprunis et detfes assimides .00 0,00 0,00 0.00 0.00\n18 Compte de flaison: affectal' (BA r\u00e9gie) (5) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00\n26 Parbcipal\" el c\u00e8ances ratisch\u00e9es 0.00 0.00 0.00\n27 Autres immobilisations financiarss 0,00 0,00 0.00\n020 | D\u00e9ponses impr\u00e9vues 0,00 0.00 0.00\nTotal des d\u00e9panses flnanci\u00e8res 0,00 000 0,00\nTotal des tions 0 de tiers (6) 0,00 0,00 200 000 0,00|\notal des les d 0.0 000 0,00 0,00\n040 | Operat\u00ae ord\u00e6 transfert entre sections (4} 886 500.00 0.00 886 500,00\n04t | Op\u00e9rations patrimoniales {4) 0. 0.0 0,00\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 886 500,00 0,00 886 500,00\nTOTAL 80110000 o] 000 |sses000]\n+\n\u00cf D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE (1) | 0,00 ||\n-\nl TOYAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 286 500,00 u\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nR RECETTES D'INVESTISSEMENT\nChap. Liboll\u00e9 Pour m\u00e9maire budget | Rostos \u00e0 r\u00e9allsor Propositions VOYE (3) TOTAL\nntfchdonti) N4 3gouvelles (<RAB +valoh..\ns3 | Bubrentons 000 0 000 000 00\nd'nvestissement\n16 Emprunta el detiea 0.00 0.00 0.0 5.00 000\nsaskniiden (hors 165)\n20 | Irmoblisatons 050 000 000 000 0.0\nIncorperattes\n2t | immodEsssons 000 00 000 000 6.0\ncomocelios\n22 | ivnobainssons to\u00e7ues 00 0.60 000 000 00\nn affectabon\n23 | ImmcbEsatonsen 000 000 0.0 000 0.00\nToui des recoltes 2.00 0,00 000 000 0%\n16 } Detations,fonds Svers T ( 0% 00 000 0.0\nabr\u00e9serves\n106 P R\u00e9serves(1) 000 000 0 000 0%\n165 | D\u00e9p\u00e9iset 608 000 00 006 0.\ncautionnarsontsro\u00e7us\n18 \u00bb } Comptodo baison : 000 000 6.00 0,00 000\nalectat' (BAr\u00e9gie) (5)\n26 | Partichpal\u00ae ater\u00e9ancou 900 00 000 000 0.00\n27 Agtren immobdisations 000 0.00 0.00 000 000\nT 090 ool 400 $ 0.0|\n45... | Totaldes op\u00e9rations 690 0,00 000 6,00 00\n[ 650\ngatimonistsst4) _\nTotai des racattos d'ordro\nmian\nJQIAL\n[ e YOTALDES RECRTTES DINVESTIBSEMENTCUMULEES | ussm\u00e6]\nPour extrait conforme\n1 6 DEC. 2024\nLe Pr\u00e9sident\nMetz, le\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nPN\"\nCentre V>\nPompidou-Metz\nr\u00e6:r\u00efl:)r\u00eesdd\u00ee Administrataurs gn Bms Absents excus\u00e9s : 9 Pouvoirs : 7\nConseil : 26 exercice : 26 pr\u00e9sents : 17 ) )\nts :\nMesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand Est), FRIOT\nCorinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, NARBEY Julie, VOIN\u00c7ON Marie-Claude,\nYALL Florie.\nMessieurs BOHL Jean-Luc, CHABANE Armel (repr\u00e9sente le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Moselle), DEL\nVECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.\nEtaient absents excus\u00e9s :\nMesdames GARNIER Claire (pouvoir \u00e0 Madame YALL), KIS St\u00e9phanie (pouvoir \u00e0 Madame LIZOLA}, MICHEL\nMartine (pouvoir\u00e0 Monsieur MANZANO).\nMessieurs BOHR Timoth\u00e9e, CASCARO David (pouvoir \u00e0 Monsieur REY), GROSDIDIER Fran\u00e7ois (pouvoir \u00e0\nMonsieur THIL), MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir\u00e0 Madame NARBEY), VER HULST\nNicolas (pouvoir\u00e0 Monsieur LE BON).\nDate de convocation : 5 d\u00e9cembre 2024\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\ndu Conseil d'Administration\nS\u00e9ance du mercredi 11 d\u00e9cembre 2024\nSous la pr\u00e9sidence de Monsieur Laurent LE BON, Pr\u00e9sident.\nPoint n\u00b06 : Communication des d\u00e9cisions prises dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 la\nDirectrice.\nLe Conseil,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU le Code de la Commande publique,\nVU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,\nVU ses d\u00e9lib\u00e9rations des 28 novembre 2019 et 28 juin 2023 portant r\u00e9vision des d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 la\nDirectrice, notamment en mati\u00e8re de commande publique, contrats, conventions, transactions et\nactions en justice,\nCONSIDERANT que la Directrice rend compte, lors de chaque s\u00e9ance du Conseil, des d\u00e9cisions qu'elle\na prises en vertu de ses d\u00e9l\u00e9gations,\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nDECLARE avoir re\u00e7u communication des d\u00e9cisions prises par la Directrice en mati\u00e8re de commande\npublique, contrats, conventions et des d\u00e9cisions de politique commerciale tarifaire ci-annex\u00e9es.\nPour extrait conforme\nMetz.le 4 6 DEC, 2024\nLe Pr\u00e9sident\nCentre Pompidou-Metz\nEtablissement public de coop\u00e9ration culturelle\n1, parvis des Droits de l'Homme \u2014 CS 90490 \u2014 57020 Metz Cedex 1\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2025-10-05T20:59:13+00:00","id":"601edc3ef4d603bfadbe4a649130bc9e35ee7e5450e62b318915c2dcce571366","name":"Num\u00e9ro 239","pdf_creation_date":"2024-12-18T14:39:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-18T14:39:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=dea9cf474adeb5ff2d436fa7cd0fc587"}