{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-003\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Oph\u00e9lie TEXIER (2 pages) Page 3\nCH ESQUIROL de Limoges /\n87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes\nadministratives 02 janvier 2025 version RAA (2 pages) Page 6\n87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02  soins sans consentement 02 janvier\n2025 version RAA (2 pages) Page 9\n87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version\nRAA (3 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 16\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-12-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Oph\u00e9lie TEXIER\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Oph\u00e9lie TEXIER 3\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Oph\u00e9lie TEXIER\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7, L. 223-6,\nR. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et\npar le d\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective\ndes maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023 nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations  de la Haute-Vienne  en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  87-2024-08-07-00002 du 7 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection\ndes populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale  ;\nConsid\u00e9rant la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Oph\u00e9lie  TEXIER n\u00e9e  le  4  septembre  1998  \u00e0\nCHATEAUROUX et domicili\u00e9e professionnellement  \u00e0 la SELARL SAD \u2013 16, rue des Rochettes \u2013\n87300 BELLAC - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le d\u00e9partement de la  Haute-\nVienne ;\nConsid\u00e9rant  que  Madame  Oph\u00e9lie  TEXIER remplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de\nl'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;\nSur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne  ;\n1 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Oph\u00e9lie TEXIER 4\nArr\u00eate\nArticle premier : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime  susvis\u00e9  est  attribu\u00e9e  au  docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  Oph\u00e9lie  TEXIER administrativement\ndomicili\u00e9e \u00e0 la SELARL SAD \u2013 16, rue des Rochettes \u2013 87300 BELLAC .\nArticle 2     :   Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire\nest  renouvelable  par  p\u00e9riode  de  cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve  pour  le\nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.  203-12.\nArticle  3 :  Madame  Oph\u00e9lie  TEXIER  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,\nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res  de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de\nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire\nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.  203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArti  cle    4   :  Madame  Oph\u00e9lie  TEXIER  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  de  ses  d\u00e9partements\nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0\nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.  203-7 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R. 228-6 et suivants du code\nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 7 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun\nen  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  Recueil  des  actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n                                                                                        Limoges, le 30 d\u00e9cembre 2024\nPour la directrice,\nLe chef adjoint du service sant\u00e9 et protection \nanimales et environnement,\nSign\u00e9 :\nAntoine DURIF\n2 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Oph\u00e9lie TEXIER 5\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2024-12-30-00006\nDG 2025-01 gardes de direction et astreintes\nadministratives 02 janvier 2025 version RAA\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025\nversion RAA 6\nidCv\nCENTRE  HOSPITALIER\nESQUIROL\nLIMOGES\nPage 1 sur 2 \n D\u00e9l\u00e9gation de signature  relative  \naux gardes de direction  et aux  astreintes administratives  \n \nD\u00e9cision DG n\u00b02025 -01 \n \nLe Directeur,  \n \no VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35, \no VU le d\u00e9cret n\u00b02002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans \nles \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re , \no VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des \nastreintes dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re  \no VU les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur Fran\u00e7ois -\nJ\u00e9r\u00f4me AUBERT en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol \u00e0 Limoges et La Valette \u00e0 \nSaint -Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude \u00e0 La Chapelle -Taillefert \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2020,  \n \nConsid\u00e9rant  le principe de continuit\u00e9 du service public hospitalier,  \nConsid\u00e9rant  l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,  \nConsid\u00e9rant  l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le \nCentre Hospitalier La Valette de Saint -Vaury et l'EHPAD de la Chapelle -Taillefert , \n \nDECIDE  : \n \nArticle 1 : Les personnels suivants  : \n- Mme Line ADAM , faisant -fonction de Directrice adjointe des soins,  \n- Mme Claude DUBOIS -SOULAS , Directrice adjointe,  \n- M. Arnaud GARCIA , Directeur adjoint,  \n- Mme Alexia MAURY , Directrice adjoint e, \n- M Charly MARGERIN , Directeur Adjoint,  \n- Mme Maud PUECHAVY , Directrice adjointe,  \n- M David PENNEROUX , Directeur Adjoint,  \n- M Patrick RAFFY , Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins,  \n- M. Vincent ROZAIN , Directeur adjoint,  \n \nAssurent des gardes de direction  (ligne de garde de la Direction commune) en application d'un tableau \n\u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale.  \n \nA cette fin, d \u00e9l\u00e9gation de signature leur est  donn\u00e9e \u00e0 l'effet de sig ner, au cours des gardes de direction  \nqu'il s assure nt, toute d\u00e9cision, correspondance ou formulaire officiel li\u00e9 \u00e0 la vie hospitali\u00e8re  et la \ncontinuit\u00e9 du service public hospitalier,  et notamment \u00e0 la prise en charge des patients  (y compris les \nsoins sans consentement) , \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9cur it\u00e9 des personnes et des biens , \naux r\u00e9quisitions et d\u00e9p\u00f4ts de plainte,  ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation int\u00e8gre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du Juge en charge du contr\u00f4le \ndes mesures privatives et restrictions de libert\u00e9s , et les d\u00e9clarations d'appel des ordonnances rendues par \nle Juge en charge du contr\u00f4le des mesures  privatives et restrictions de libert\u00e9s dans le cadre de la \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025\nversion RAA 7\nPage 2 sur 2 \n r\u00e9glementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement et de \ncontention.  \nArticle 2 : Les personnels suivants  : \n- Mme Emilie ABELLO , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n- M. Fabrice AVERLANT , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  \n- Mme G\u00e9raldine  BARRUCHE , Ing\u00e9nieure,  \n- Mme Cl\u00e9mence BONNEFOND , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n- Mme Dominique  BRETENOUX -PENNEQUIN , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ,  \n- Mme St \u00e9phanie BRIAND , Cadre Sup\u00e9rieur socio -\u00e9ducatif,  \n- M. St\u00e9phane DESTRUHAUT , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  \n- M. Alain DUBOIS , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9,  \n- Mme Enorah FIEDERER , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GUICHE , Cadre Socio -Educatif,  \n- Mme Elodie  GUINET , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n- M. Emmanuel  JAVERLIAT , Ing\u00e9nieur , \n- M. Lysandre  MERLIER , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n- Mme Marine PELLETIER , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- M. Olivier  PINAULT , Cadre Sup\u00e9rieur socio -\u00e9ducatif  \n- Mme Caroline TANTY , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n \nAssurent des astreintes administratives  les week -end et jour f\u00e9ri\u00e9s  (ligne d'astreinte administrative du \nCH Esquirol)  en application d'un tableau \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale.  \n \nA cette fin, d \u00e9l\u00e9gation de signature leur est  donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au cours des astreintes \nadministratives  qu'il s assure nt, toute d\u00e9cision, correspondance ou formulaire officiel li\u00e9 \u00e0 la vie \nhospitali\u00e8re  et la continuit\u00e9 du service public hospitali er, et notamment \u00e0 la prise en charge des patients  \n(y compris les soins sans consentement) , \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9cur it\u00e9 des personnes \net des biens, aux r\u00e9quisitions et d\u00e9p\u00f4ts de plainte, ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation int\u00e8gre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines  du Juge en charge du contr\u00f4le \ndes mesures privatives et restrictions de libert\u00e9s , et les d\u00e9clarations d'appel des ordonnances rendues par \nle Juge en charge du contr\u00f4le  des mesures privatives et restrictions de libert\u00e9s dans le cadre de la \nr\u00e9glementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement et de  \ncontention.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision prend effet au 02 janvier 2025  et rempl ace en s'y substituant toutes les \nd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes relatives au m\u00eame objet et concernant les m\u00eames personnes.  \n \nArticle 4 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, t ransmise \u00e0 la Tr\u00e9sorerie des H\u00f4pitaux de la \nHaute -Vienne , communiqu\u00e9e au C onseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute -Vienne.  \n \nElle est \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.  \n \nA Limoges, le 30 d\u00e9cembre 2024  \n Le Directeur,  \n \nSign\u00e9  \n \nFran\u00e7o is-J\u00e9r\u00f4me AUBERT  CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025\nversion RAA 8\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2024-12-30-00007\nDG 2025-02  soins sans consentement 02 janvier\n2025 version RAA\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02  soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 9\nidCv\nCENTRE  HOSPITALIER\nESQUIROL\nLIMOGES\nPage 1 sur 2 \n D\u00e9l\u00e9gation de signature  relative  \naux soins sans consentement  \n \nD\u00e9cision DG n\u00b02025 -02 \n \nLe Directeur,  \no VU le code de la sant\u00e9 publique , \no VU la loi n\u00b02022 -46 du 22 janvier 2022 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant \nle code de la sant\u00e9 publique,  \no VU la loi n\u00b0 2013 -869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n\u00b0 2011 -\n803 du 5 juillet 2011,  \no VU la loi n\u00b02011 -803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet \nde soins  psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,  \no VU le d\u00e9cret n\u00b02022 -419 du 23 mars 2022 modifiant la proc\u00e9dure applicable devant le juge des libert\u00e9s \net de la d\u00e9tention en mati\u00e8re d'isolement et de contention mis en \u0153uvre dans le cadre de soins \npsychiatriques sans consentement,  \no VU les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur Fran\u00e7ois -\nJ\u00e9r\u00f4me AUBERT en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol \u00e0 Limoges et La Valette \u00e0 \nSaint -Vaury, et de l'EHPAD L a Chapelaude \u00e0 La Chapelle -Taillefert \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2020,  \n \nConsid\u00e9rant  le principe de continuit\u00e9 du service public hospitalier,  \nConsid\u00e9rant  l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,  \nConsid\u00e9rant  l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le \nCentre Hospitalier La Valette de Saint -Vaury et l'EHPAD de la Chapelle -Taillefert , \n \nDECIDE  : \n \nArticle 1 : M. Vincent ROZAIN , Directeur Adjoint , et Mme Dominique BRETEN OUX -PENNEQUIN , Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de si gnature \u00e0 effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \naux proc\u00e9dures de prise en charge et \u00e0 la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement \nque ce soit sur d\u00e9 cision du Directeur de l'Etablissement (SDDE) ou en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du \nrepr\u00e9sentant de l'Etat (SDRE).  \nCette d\u00e9l\u00e9gation int\u00e8gre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du Juge en charge du contr\u00f4le \ndes mesures privatives et res trictions de libert\u00e9s , et les d\u00e9clarations d'appel des ordonnances rendues par \nle Juge en charge du contr\u00f4le des mesures privatives et restrictions de libert\u00e9s  dans le cadre de la \nr\u00e9glementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesu res d'isolement et de \ncontention.  \n \nArticle 2 : Alternativement, d\u00e9l\u00e9gation de signature e st donn\u00e9e, pour les m\u00eames pi\u00e8ces que  celles cit\u00e9es \n\u00e0 l'art icle 1, aux personnels suivants : \n- Directeur de garde (selon le planning de garde  de direction  \u00e9tabli et communiqu\u00e9 par la Direction \ng\u00e9n\u00e9rale)  \n- Membres de l'\u00e9quipe de Direction du CH Esquirol  (qu'ils soient ou non en situation de garde)  :  \no Mme Claude DUBOIS -SOULAS , Directrice Adjointe,  \no M Charly MARGERIN , Directeur Adjoint,  \no Mme Alexia MAURY , Directri ce adjoint e, \no M David PENNEROUX , Directeur Adjoint,  \no M Patrick RAFFY , Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins,  \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02  soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 10\nPage 2 sur 2 \n  \n \nLors des week -end et jours f\u00e9ri\u00e9s, d \u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour les m\u00eames pi\u00e8ces que  celles \ncit\u00e9es \u00e0 l'article 1, au professionnel d'astreinte administrative (selon le planning d'astreinte administrative \n\u00e9tabli et communiqu\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale, et conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nrelative aux gardes de directio n et aux astreintes administratives).  \n \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision prend effet au 02 janvier 2025  et remplace en s'y substituant toutes les \nd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9d entes relatives au m\u00eame domaine et concernant les m\u00eames personnes.  \n \n \nArticle 4 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise \u00e0 la Tr\u00e9sorerie des H\u00f4pitaux de la \nHaute -Vienne , communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute -Vienne.  \n \nElle est \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.  \n \n \n \nA Limoges, le 30 d\u00e9cembre 2024 . \n \n              Le Directeur,  \n \n      Sign\u00e9  \n \n Fran\u00e7ois -J\u00e9r\u00f4me AUBERT  \n \n \n \n \n CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02  soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 11\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2024-12-30-00008\nDG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025\nversion RAA\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 12\nLIMOGES\nD\u00e9cision N\u00b0DG2025 -03 \n \n1 \n  \n \n \n \n \nD\u00c9CISION  N\u00b0DG2025 -03 du 02 janvier 2025  \nLe Directeur,  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 \nD6143 -35, \nVu la loi n\u00b02019 -774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation \ndu syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu la loi n\u00b02016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires et modifiant le code de la sant\u00e9 publique , \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres \ndu directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02002 -550 du 19 avril 2002 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps \nde directeur des soins de la fonction publique hospitali\u00e8re , \nVu les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant \nMonsieur Fran\u00e7ois -J\u00e9r\u00f4me AUBERT en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers \nEsquirol \u00e0 Limoges et La Valette \u00e0 Saint -Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude \u00e0 La \nChapelle -Taillefert \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2020,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du C entre National de Gestion du 29 novembre 2024 nommant Monsieur \nPatrick RAFFY en qualit\u00e9 de Directeur des Soins -Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral des soins . \nVu la convention de direction commune du 3 d\u00e9cembre 2019 entre le Centre Hospitalier \nEsquirol, le Centre Hospitali er La Valette et l'EHPAD de la Chapelle -Taillefert,  \nConsid\u00e9rant l'organigramme de Direction commune en vigueur,  \n  \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 13\nD\u00e9cision N\u00b0DG2025 -03 \n \n2 \n D\u00c9CIDE  \nArticle 1er \nMonsieur Patrick RAFFY , Directeur des Soins -Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des \nSoins , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour  l'ensemble des affaires \nrelevant de ses attributions  : \n \n\uf0b7 Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de la Direction dont il a la charge,  \n\uf0b7 Pilotage et gestion de la cr\u00e8che  de l'\u00e9tablissement (Commission d'admission, \nComit\u00e9 technique,  courriers  notamment  \u00e0 l'attention des parents et demandeurs \nde places)  \n\uf0b7 Courriers de convocation \u00e0 l'attention des agents relevant de la Direction des soins  \n\uf0b7 Courriers de convocation \u00e0 des entret iens de recrutement (personnel relevant de \nla Direction des soins ) \n\uf0b7 Courriers \u00e0 l'attention des Instituts de formation des \u00e9tudiants relevant de la \ncomp\u00e9tence de la Direction des soins  \n\uf0b7 Courriers \u00e0 l'attention des stagiaires relevant de la comp\u00e9tence de la D irection des \nsoins \n\uf0b7 Courriers \u00e0 l'attention des familles de patients suite au d\u00e9c\u00e8s d'un patient  \n \n \nArticle 2 \nCette d\u00e9cision prend effet au 02 janvier 2025  et remplace en s'y substituant  toutes \nles d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9d entes relatives au m\u00eame domaine et \u00e0 la m\u00eame personne.  \n \n \nArticle 3 \nLes signatures et paraphes de Monsieur Patrick RAFFY  sont joints en annexe.  \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise \u00e0 la Tr\u00e9sorerie des \nH\u00f4pitaux de la Haute -Vienne , communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et fera l'objet \nd'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute -\nVienne.  \n \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur les sites intranet et internet du Centre \nHospitalier Esquirol.  \n \nA Limoges, le 30 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \n Le Directeur,  \nSign\u00e9 \nFran\u00e7 ois-J\u00e9r\u00f4me AUBERT  \n CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 14\nD\u00e9cision N\u00b0DG2025 -03 \n \n3 \n ANNEXE A LA D\u00c9CISION N\u00b0 DG2025 -03 DU 02 janvier 2025  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la Direction des soins  \n \nListe des personnes habilit\u00e9es \u00e0 signer  : \n \nPr\u00e9nom et nom  Fonction  Signature et paraphe  \nPatrick RAFFY  Directeur  des soins  \nCoordonnateur G \u00e9n\u00e9ral  des S oins  \nPatrick RAFFY  \n \nSign\u00e9  \n \n \nA Limoges, le 30 d\u00e9cembre 2024  \nLe Directeur,  \nSign\u00e9  \nFran\u00e7ois -J\u00e9r\u00f4me AUBERT  \n CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 15\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-12-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 16\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet \nBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat \nArr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de cou rage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cre t du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif aux r\u00e9compenses\nhonorifiques pour acte de courage et d\u00e9vouement\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 70-221 du 17  mars  1970  portant d\u00e9conc entration  en  mati\u00e8re  d'attribution  de la\ndistinction susvis\u00e9e\nVu la demande du Commissaire g\u00e9n\u00e9ral Yannick SALABERT,  directeur interd\u00e9partemental de la Police\nNationale de la Haute-Vienne\nConsid\u00e9rant  les  risques  pris  par  Monsieur  Arnaud  DARRESTIEU  et  Monsieur  Yvan  MESMIN,  le  3\nd\u00e9cembre 2024 pour ma\u00eetriser un individu mena\u00e7ant, avec professionnalisme et sang-froid, sur la\ncommune de Limoges\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l a Haute-Vienne\nArr\u00eate\nArticle   premier   : Une m\u00e9daille de Bronze pour acte de courage et d e d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 \n- Monsieur Arnaud DARRESTIEU, gardien de la paix\n- Monsieur Yvan MESMIN, gardien de la paix\nArticle   2    : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes admin istratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 31 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAUPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 17","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-01-03T17:40:35+00:00","id":"602a75c8a6a450477e77d771c3540d53e47b52e8fe0cf6219b706aa5a92354f9","name":"recueil n\u00b0 87-2025-003 du 3 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-03T17:20:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45879/392503/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-003%20du%203%20janvier%202025.pdf"}