{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-019\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\nCOURS D'APPEL D'ANGERS /\n- d\u00e9cision CA-SAR-DDARJ du 26 janvier 2026 portant habilitation pour\nl'utilisation des formulaires CHORUS \u00ab\u00a0commande publique\u00a0\u00bb\n\u00ab\u00a0frais de d\u00e9placements \u00ab\u00a0frais de justice\u00a0\u00bb\n\u00ab\u00a0interventions\u00a0\u00bb (10 pages) Page 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP n\u00b0DCPPAT-2026-3 du 27 janvier 2026 relatif \u00e0 la\ntarification des courses en taxi (4 pages) Page 15\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2025-288 du 26 janvier 2026 levant une mise sous\nsurveillance  -   salmonelle (2 pages) Page 20\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-67 du 23 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 Les Cerqueux-  grippe aviaire (4 pages) Page 23\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-68 du 23 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 Chemill\u00e9 en Anjou-  grippe aviaire (4\npages) Page 28\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-69 du 23 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 Somloire-  grippe aviaire (4 pages) Page 33\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-70 du 26 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 Beaupreau en Mauges-  grippe aviaire (4\npages) Page 38\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-71 du 26 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 St Christophe la Couperie-  grippe aviaire\n(4 pages) Page 43\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-72 du 26 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 Val du Layon -  grippe aviaire (4 pages) Page 48\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-73 du 26 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 Champtoce sur Loire-  grippe aviaire (4\npages) Page 53\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-74 du 26 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 Lys haut Layon-  grippe aviaire (4 pages) Page 58\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-75 du 26 janvier 2026 mettant sous\nsurveillance une exploitation \u00e0 Montrevault sur Evre-  grippe aviaire (4\npages) Page 63\n- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-76 du 26 janvier 2026 levant une mise sous\nsurveillance  -  grippe aviaire (2 pages) Page 68\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02026-7 du 27 janvier 2026 d\u00e9rogeant \u00e0 la\nprotection d'esp\u00e8ces animales - s\u00e9curisation d'un mur de\nsout\u00e8nement \u00e0 Cantenay Epinard (4 pages) Page 71\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02026-1-6 du 27 janvier 2026 autorisant\nl'organisation d'\u00e9preuves de cano\u00eb-kayak sur la Mayenne le 7 mars\n(3 pages) Page 76\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-1-4 du 26 janvier 2026 autorisant\nl'organisation de la r\u00e9gate handivalide sur lac Ribou les 8-29 mars (3\npages) Page 80\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-1-7 du 28 janvier 2026 autorisant\nl'interruption de navigation sur les rivi\u00e8res\u00a0 Mayenne et Oudon\nbattue aux sangliers les 1er et 5 f\u00e9vrier (3 pages) Page 84\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-13 du 28 janvier 2026 agr\u00e9ant le Dr\nAUTRET charg\u00e9 du contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite automobile\n(4 pages) Page 88\n3\nCOURS D'APPEL D'ANGERS\nd\u00e9cision CA-SAR-DDARJ du 26 janvier 2026\nportant habilitation pour l'utilisation des\nformulaires CHORUS \u00ab\u00a0commande publique\u00a0\u00bb\n\u00ab\u00a0frais de d\u00e9placements \u00ab\u00a0frais de justice\u00a0\u00bb\n\u00ab\u00a0interventions\u00a0\u00bb\n4\nCour d'appel d'Angers\u0152\u00c6 \u00a9 | PP 8MINISTEREDE LA JUSTICE _Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bbPROCESSUS \u00ab FRAIS DE DEPLACEMENTS \u00bbPROCESSUS \u00abFRAIS DE JUSTICE \u00bb,PROCESSUS \u00ab INTERVENTIONS \u00bb -UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS \u2014DECISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATSET DE FONCTIONNAIRES\nNicolas HOUX, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d' Angers,etCarole ETIENNE, procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9s ladite cour,\nVu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e avec les chefs de la cour d'appel deRennes ;\nDECIDENT\nArticle 1\u00b0\u00b0- Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant lesd\u00e9penses relevant du flux 1, sont habilit\u00e9s a effectuer les demandes d'achats et 4 constaterle service fait dans application CHORUS FORMULAIRES :COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ;Monsieur Arnaud MARCHAND), directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ;\nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;\n5\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion desressources humaines ;- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de laformation ;- Madame Ariane CAZE, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ;- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif;\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D' ANGERS :- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire d ANGERS ;- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciairead' ANGERS ;- Madame Emilie AUDOUIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired\u00b0 ANGERS ;- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d ANGERS ;- Monsieur Eric MECHENET, secr\u00e9taire administratif au tribunal judiciaire d ANGERS ;\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunaljudiciaire de LAVAL ;- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ,- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe dutribunal judiciaire du MANS ;- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunaljudiciaire du MANS ;\nArticle 2 \u2014 Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilit\u00e9s 4 validerles demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES :\n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ;- Madame Ariane CAZE, responsable de la gestion informatique ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ;- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif au service administratif r\u00e9gional ;\n6\nArticle 3 \u2014 En _ dehors des horaires d'ouverture du p\u00f4le CHORUS, lorsque descirconstances graves et exceptionnelles n\u00e9cessitent une intervention rapide d'un ouplusieurs tiers fournisseur ou prestataire, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature desChefs de Cour en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bonde commande \u00ab papier \u00bb :\nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ;- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ;\nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire d ANGERS ;- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;- | Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d' ANGERS ;- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d ANGERS ;- Madame Gw\u00e9na\u00eblle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d ANGERS ;- Monsieur Eric MECHENET, secr\u00e9taire administratif au tribunal judiciaire d ANGERS .ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunaljudiciaire de LAVAL ;- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;\nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe dutribunal judiciaire du MANS ;- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunaljudiciaire du MANS ;- Monsieur St\u00e9phane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire duMANS ;\n7\nArticle 4- Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant lesd\u00e9penses relevant des flux 3 et 4, sont habilit\u00e9s \u00e0 constater le service fait :COUR D' APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE :\n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ;- Monsieur Arnaud MARCHAND), directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ;\nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :\n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion desressources humaines ;- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de laformation ;- Madame Ariane CAZE, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ;- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif;\nTRIBUNAL JUDICIAIRE D' ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire d'ANGERS ;- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Madame Emilie AUDOUIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d' Angers ;- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;- Monsieur Eric MECHENET, secr\u00e9taire administratif au tribunal judiciaire d ANGERS ;\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR :- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au greffe du tribunal judiciaire deSAUMUR ;- Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGETD'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE :- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunaljudiciaire de LAVAL ;- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;\n8\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS_ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS :- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe dutribunal judiciaire du MANS ;- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunaljudiciaire du MANS ;\nArticle 5\u2014 Dans le cadre du processus des d\u00e9penses d'intervention, sont habilit\u00e9s \u00e0saisir et 4 valider les demandes de subventions dans CHORUS FORMULAIRES :SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ;\nArticle 6\u2014 Dans le cadre du processus des d\u00e9penses de frais de justice, sont habilit\u00e9s autiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :- En qualit\u00e9 de superviseurs :Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ;Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Ariane CAZ\u00c9, responsable de la gestion de l'informatique ;Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint.\n- En qualit\u00e9 de magistrats requ\u00e9rant aux fins de taxe :\nMonsieur Eric BOUILLARD, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ d'ANGERS ;Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la R\u00e9publique adjoint pr\u00e8s le TJ du MANS ;Madame Alexandra VERRON, procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de SAUMUR ;Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de LAVAL ;Madame Sol\u00e8ne GOUVERNEYRE, substitute g\u00e9n\u00e9rale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du parquet g\u00e9n\u00e9ralde Ja cour d'appel d''ANGERS ;\n- En qualit\u00e9 de magistrats taxateurs :\nMonsieur Lionel ASCENSI, premier vice-pr\u00e9sident au TJ d'ANGERS ;Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-pr\u00e9sident au TJ d'ANGERS ;Madame Am\u00e9lie VERSCHUERE, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au TJ d'ANGERS ;Madame Agn\u00e8s TANGUY, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au TJ d'ANGERS ;Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ;Madame Marie-Pierre ROLLAND), pr\u00e9sidente du TJ du MANS ;\n9\ne Madame Michaele GUIVIER, premi\u00e9re vice-pr\u00e9sidente au TJ du MANS ;e Madame Maggy DELIGEON, pr\u00e9sidente du TJ de SAUMUR ;e Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, pr\u00e9sident du TJ de LAVAL.e Madame Chantal CAILLIBOTTE, pr\u00e9sidente de la chambre de l'instruction a la cour d'appeld'ANGERS ;e Madame Marie-Christine COURTADE, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d' ANGERS ;e Madame Catherine CORBEL, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ;e Madame Sylvie ROUSTEAU, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ;e Madame Marie-C\u00e9cile THOUZEAU, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ;e Madame Clarisse PORTMANN, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ;\n- En qualit\u00e9 de valideurs :\ne Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ;e Madame Jo\u00eblle TEBOUL, adjointe \u00e0 la directrice du greffe de la cour d'appel ;e Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secr\u00e9taire administratif \u00e0 la cour d'appel ;e Madame Mina EL HARRAS, secr\u00e9taire administrative au TJ d ANGERS ;e Madame Murielle PENHARD, secr\u00e9taire administrative au TJ d'-ANGERS ;e Madame Francoise MATHIOTTE, greffi\u00e9re au TJ du MANS ;e Madame Elfie ROBLIN, greffi\u00e9re au TJ du MANS ;e Madame Aur\u00e9lie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ;e Madame Solenne ROQUAIN, directrice du greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Virginie LETERTRE, directrice au greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciairede SAUMUR ;e Madame Julie BENOIST, greffi\u00e9re principale au TJ de SAUMUR ;e Madame Elise BRAULT, greffi\u00e8re au TJ de SAUMUR ;e Madame Cl\u00e9mence DOS REIS, secr\u00e9taire administrative au TJ de SAUMUR ;e Madame Aur\u00e9lie BARAUD, adjointe administrative au TJ de SAUMUR ;e Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ;e Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;e Monsieur Richard BESNIER, secr\u00e9taire administratif au TJ de LAVAL ;\n10\nArticle 7 - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la d\u00e9pensesimplifi\u00e9 permettant le r\u00e9glement, au niveau central, de prestations imputablessur les cr\u00e9dits de frais de justice r\u00e9alis\u00e9es au niveau local par certainsprestataires,Sont habilit\u00e9s \u00e0 certifier les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des facturations \u00e9tablies par lesdits prestataires :\n* Cour d Appel d ANGERS :- Titulaire : Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice du greffe de la cour ;- Suppl\u00e9ants : Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice de greffe \u00e0 la couret Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secr\u00e9taire administratif \u00e0 la cour ;\n* Tribunal judiciaire d' ANGERS :- Titulaire : Madame Patricia BEILLARD, directrice du greffe ;- Suppl\u00e9ant : Madame Gw\u00e9naelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ;\n*Tribunal judiciaire de SAUMUR :-Titulaire : Madame Solenne ROQUAIN, directrice du greffe ;- Suppl\u00e9ants: Madame Virginie LETERTRE, Madame Claire CASTELLI, Madame Julie BENOIST,greffi\u00e8re, Madame Elise BRAULT, greffi\u00e8re, Madame Cl\u00e9mence DOS REIS, secr\u00e9taire administrative,Madame Aur\u00e9lie BARAUD, adjointe administrative ;\n* Tribunal judiciaire du MANS :- Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe :- Suppl\u00e9ant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ;\n* Tribunal judiciaire de LAVAL :- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;- Suppl\u00e9ants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-CharlesSINAUD, directeur chef de service.\n11\nArticle 8 - Concernant le processus frais de d\u00e9placement et dans le cadre de l'utilisation del'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil lesordres de mission, les achats de prestations ainsi que les \u00e9tats de frais, d\u00e9l\u00e9gation conjointe designature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de lagestion budg\u00e9taire ;Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestionbudg\u00e9taire adjoint ;Article 9 - Se substituant \u00e0 la d\u00e9cision dat\u00e9e du 1\u00b0 octobre 2025 et \u00e0 celle dat\u00e9e du 2 janvier 2026,la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dont une synth\u00e8se figure en annexe, sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9esci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la courd'appel d'Angers, au directeur du greffe de la cour, au directeur r\u00e9gional des finances publiques de lar\u00e9gion Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la courd'appel de Rennes. Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement du Maine etLoire, au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des ActesAdministratifs du D\u00e9partement de la Mayenne.Fait \u00e0 ANGERS, le 26 janvier 2026.\nLA PROCUREURE GENERALE, LE UT PRESIDENT,= a ~\u2014 ESmr, a NS|Carole ETIENNE Nicolas HOUX\n12\nx awlxeAl AOH1439 JDHINWOD 30 TWNNEIYLxapliueW111119|18SHIONV,QAIVIDION1YNNBIHLx x \u00c9T\u00c9TEMSRE TEENx x x x e1113e4 GUY TIAx x x UAASY L113dx x x 211319 SIHHNOG\nx NAVA \nqey|-ueaf 937154901\nx x x PNEUJY ANYHIYTIAIYNLVXVLPURSUUI-SLEN10VLHNOS3ddV.PyNOD\nx UNSGIVA * x x 34/207 INOBIL\nx UNAGIIVA x x x 211319 NNG\n13\n3dNOILV93140IONVWWNOD\nSDATIVA 4d 1VNNSIHL 39x aueydays TINYODx x 2 x alleges] NOZVO-IN91H9)xxxxs291039Svan39IWAV14032H1WWOD\n\" / \" : saveys-ueer ANVNIS| aq 3UIVIDIGNT TYNNGIEL\n. una vA a 4 x aiydos NIN3HDNQ\nX un3ql1vA \n2S1[3 Linvud\nX wnaanva \naduawal) Slay SOGYNWNVS\nELA ABUL CELISEL. eypuexely NOBUS LG qulyviolant WNASIL\nx UNIANVA x x x alin LSION34\nDEEE SES 4d SIONVN:a 31 YSLVLSNOD Y \u00fc1ldvd ZALMAN SIANVW1Q\n14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP n\u00b0DCPPAT-2026-3 du 27 janvier\n2026 relatif \u00e0 la tarification des courses en taxi\n15\nES dePR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0SCPPAT [eT- 996 .Relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire 5\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVU le Code de commerce et notamment son article L. 410-2,VU le Code de la consommation et notamment ses articles L. 112-1 et suivants,VU le Code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 \u00e0 L. 3121-12, L. 3124-1 \u00e0 L. 3124-5, R. 3121-1a R. 3121-23 et R. 3124-1 \u00e0 R. 3124-3,VU le d\u00e9cret n\u00b0 78-363 du 13 mars 1978 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la cat\u00e9gorie d'instruments de mesuretaxim\u00e8tres et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-447 du 12 avril 2006 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 la mise en service decertains instruments de mesure et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis de certainsinstruments de mesure et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous lesservices,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lesprix,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2013 relatif \u00e0 la justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable des taxispr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 3121-11 du code des transports,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxis,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT-2025-009 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire pour l'ann\u00e9e 2025,\n16\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT-2025-13 du 17 mars 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0DCPPAT-2025-009 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire pour l'ann\u00e9e2025,\nARRETEArticle 1er - Les tarifs limites applicables aux courses de taxi sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxescomprises:- valeur de la chute (unit\u00e9 mon\u00e9taire de perception) : 0,10 \u20ac,- prise en charge : 3,20 \u20ac.Pour les courses de petite distance, quel que soit le montant inscrit au compteur, le tarif minimum,suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8\u20ac.- tarif d'attente ou de marche lente : 29 \u20ac de l'heure- tarifs kilom\u00e9triques suivant la cat\u00e9gorie de transport effectu\u00e9 :\nTarif et couleur du Tarifdispositif Nature du transport effectu\u00e9 . cas. kilom\u00e9triquelumineuxA Course de jour (de 7 heures a 19 heures) avec3 A . . 1.11 \u20aclumi\u00e8re blanche d\u00e9part et retour en charge \u00e0 la stationB Course de nuit (de 19 heures \u00e0 7 heures) ainsique dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec d\u00e9part et 1.67 \u20aclumi\u00e8re orange . .8 retour en charge \u00e0 la stationC Course dejour (de 7 heures \u00e0 19 heures) avec. ; So . 2.22 \u20aclumi\u00e8re bleue d\u00e9part en charge et retour \u00e0 vide \u00e0 la stationCourse de nuit (de 19 heures \u00e0 7 heures) ainsique dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec d\u00e9part en 3.33 \u20accharge et retour \u00e0 vide \u00e0 la stationDlumi\u00e8re verte\nArticle 2 - Le conducteur de taxi doit mettre son compteur en position de fonctionnement d\u00e8s led\u00e9but de la course en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires. La course d\u00e9bute d\u00e8s que le taxi quitte sonarr\u00eat apr\u00e8s la prise en charge du client. Lorsque le tarif applicable change au cours d'une course, leconducteur signale oralement le changement au client.Pour toute course effectu\u00e9e, partie pendant les heures de jour, partie pendant les heures de nuit, letarif de jour doit \u00eatre appliqu\u00e9 pour la fraction du parcours r\u00e9alis\u00e9e jusqu'\u00e0 19 h 00 ou \u00e0 partir de 7het le tarif de nuit pour l'autre fraction.Si la course fait l'objet d'une commande pr\u00e9alable, le compteur doit \u00eatre mis en marche, lorsque leconducteur se rend sur le lieu du rendez-vous, au tarif A. Lors de la prise en charge effective du client,le conducteur de taxi applique les tarifs r\u00e9glementaires.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.112-3 du code de la consommation, lorsque le prix ne peut \u00eatreraisonnablement calcul\u00e9 \u00e0 l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le professionnel fournitle mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison oud'affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels.Le consommateur doit \u00eatre en mesure de conna\u00eetre, sans difficult\u00e9 et avant la prestation, soit le prixtotal lui-m\u00eame, soit les principaux param\u00e8tres susceptibles de composer ou de d\u00e9terminer le prix final(prise en charge, tarifs applicables, suppl\u00e9ments \u00e9ventuels...).\n17\nLa preuve de la r\u00e9servation pr\u00e9alable est subordonn\u00e9e a la pr\u00e9sentation d'un support papier ou\u00e9lectronique portant les mentions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 30juillet 2013 susvis\u00e9.Article 3 - Courses sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es (tarif neige-verglas)Le tarif kilom\u00e9trique de nuit (tarif B ou D selon le cas) peut \u00eatre appliqu\u00e9 pour les courses de joureffectu\u00e9es sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es n\u00e9cessitant l'utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou depneumatiques antid\u00e9rapant dits pneus d'hiver.Ce tarif ne s'applique que sur la partie de la course ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'utilisation de ces \u00e9quipements.Une information par voie d'affichette appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules doit indiquer aux clients lesconditions d'application et le tarif pratiqu\u00e9 : Courses sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es - Applicationdu tarif kilom\u00e9trique de nuit sur la distance ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux.Article 4 - Le transport des bagages peut entra\u00eener un suppl\u00e9ment de perception dans les limitessuivantes:1\u00b0 bagages port\u00e9s \u00e0 la main par le client \u00e0 l'int\u00e9rieur de la voiture : gratuit,2\u00b0 bagages ou objets transport\u00e9s dans le coffre : gratuit,3\u00b0 bagage de taille \u00e9quivalente \u00e0 plus de 3 valises, ou bagage n\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipementext\u00e9rieur : 2,00 \u20ac4\u00b0 Aucun suppl\u00e9ment ne peut \u00eatre factur\u00e9 pour un chien guide d'aveugle ou pour un fauteuil roulant.Ces suppl\u00e9ments ne sont pas major\u00e9s pendant les heures de nuit, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Article 5 - Les tarifs s'appliquent quel que soit le nombre de places que comporte le v\u00e9hicule tel qu'ilfigure sur la carte grise dudit v\u00e9hicule, que ces places soient ou non occup\u00e9es en totalit\u00e9. Toutefois,un suppl\u00e9ment de 4 \u20ac par personne peut \u00eatre per\u00e7u \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me personne majeure oumineure transport\u00e9e. |Article 6 - Lorsque le taxi emprunte l'autoroute \u00e0 la demande du client, les droits de p\u00e9age peuventlui \u00eatre factur\u00e9s.Article 7 \u2014 Publicit\u00e9 des tarifsConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxis, sont affich\u00e9s dans le taxi :1\u00b0 Les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ;2\u00b0 Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;3\u00b0 Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ;4\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsique le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;5\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire. En cas depaiement par carte bancaire, le chauffeur est dans l'obligation d'accepter ce paiement quelque soit lemontant de la course ;6\u00b0 L'adresse d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s consultation des organisations professionnelles detaxis et des associations de consommateurs, \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation.Article 8 - D\u00e9livrance d'une noteUne note est obligatoirement remise au client lorsque celui-ci la r\u00e9clame ou lorsque la somme totale \u00e0payer est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 vingt-cinq euros. Une affichette plac\u00e9e dans le taxi, visible des clients,indique ces dispositions en caract\u00e8res lisibles. Elle indique clairement que le client peut demander quela note mentionne son nom ainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ; l'informationselon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire et l'adresse \u00e0 laquelle peut\u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation.Article 9 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxis, doivent \u00eatre imprim\u00e9es sur la note :- la date de r\u00e9daction de la note,- les heures de d\u00e9but et de fin de la course,\n18\n- le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire (nom de l'artisan, du locataire ou de la soci\u00e9t\u00e9),- le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule utilis\u00e9,- l'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation ;DDPP de Maine-et-Loire - 15 bis, rue Dupetit-Thouars - 49047 ANGERS Cedex 01- le montant de la course minimum,- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9es, soit port\u00e9es de mani\u00e8re manuscrite :- la somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises qui inclut les suppl\u00e9ments,- le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments autoris\u00e9s. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention : suppl\u00e9ment(s).Si le client le demande, la note doit \u00e9galement mentionner soit par impression, soit de mani\u00e8remanuscrite:- le nom du client ;- le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.L'original de cette note doit \u00eatre remis au client. Le double est conserv\u00e9 par l'exploitant du taxipendant deux ans et class\u00e9 par ordre de r\u00e9daction.Article 10 - La lettre majuscule L de couleur verte est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.Article 11 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT-2025-009 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des taxis deMaine-et-Loire pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT-2025-13 du 17 mars 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCPPAT-2025-009 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.Article 12 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets de Cholet,Saumur et Segr\u00e9, les maires du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 450-1 du code de commercesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le >? #\nLe pr\u00e9fet\n19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2025-288 du 26 janvier 2026\nlevant une mise sous surveillance  -   salmonelle\n20\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE EREOIRE de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-288Portant lev\u00e9e d'infection a Salmonella enteritidis d'un troupeau de volailles de l'esp\u00e8ceGallus gallus en fili\u00e8re \u0153ufs de consommation\nLe Pr\u00e9fet\nVu le Code rural, et notamment les titres II et Ill du Livre II et l'article R223-22;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la lutte contre les infections \u00e0 Salmonella dans lestroupeaux de l'esp\u00e8ce Gallus gallus en fili\u00e8re ponte d'\u0153ufs de consommation et dans lestroupeaux de reproducteurs de l'esp\u00e8ce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de la participation financi\u00e8re de l'Etat\u00e0 la lutte contre les infections a Salmonella dans les troupeaux de l'esp\u00e8ce Gallus gallus enfili\u00e8re ponte \u0153ufs de consommation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur EricDavid dans sa fonction de directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine et Loire \u00e0 compter du 7 octobre 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations de Maine-et-Loire, en mati\u00e9re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re administrative de M. \u00c9ric DAVID, directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration d'infection \u00e0 Salmonella enteritidis n\u00b0 2025-180 du21/10/2025:Consid\u00e9rant le rapport d'analyses r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 D260108838 du 22/01/2026, des examensbact\u00e9riologiques effectu\u00e9s par le Laboratoire INOVALYS - 49009 Angers en vue de larecherche de Salmonella sur des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s par la direction d\u00e9partementale dela protection des populations le 19/01/2026 dans le batiment h\u00e9bergeant le troupeau ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\n1/2\n21\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP n\u00b0 2025-199 du 05/11/2025 d'infection a Salmonella enteritidis dutroupeau de volailles de l'esp\u00e8ce Gallus gallus appartenant \u00e0 l'EARL MERIAU, sis La PetiteMoncouaill\u00e8re SAINT MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE, d\u00e9tenu dans leb\u00e2timent VO49AMC de l'exploitation de l'EARL MERIAU, sis La Petite Moncouaill\u00e8re SAINTMACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE (EDE 49 301 188), est lev\u00e9.Article 2:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations et le docteur Emilie MERIGOUX (n\u00b0 ordre 28007), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le 26/01/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,pour le directeur, la cheffe de service,\n2/2\n22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-67 du 23 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0 Les\nCerqueux-  grippe aviaire\n23\n| 3 Direction d\u00e9partementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-067Mise sous surveillance d'une exploitation h\u00e9bergeant un troupeau de volailles issu d'unezone r\u00e9glement\u00e9e vis-\u00e0-vis de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fetVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;vu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables a la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur\n24\nd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23/12/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative de M. \u00c9ric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 AP DDPP 2026-023 du 12 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9glement\u00e9 suite a des d\u00e9clarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique;\nConsid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement. |Consid\u00e9rant que le couvoir ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE est situ\u00e9 dans une zone (en ZS) vis-\u00e0-vis de l'IAHP dans le d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;Consid\u00e9rant la d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de canetons issus du couvoir ORVIA-COUVOIR DE LASEIGNEURTIERE dans un \u00e9levage situ\u00e9 en zone infect\u00e9e faune sauvage (ZI FS), transport r\u00e9alis\u00e9 le23/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n\u00b0 28720409 d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP de Loire-Atlantique;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'exploitation SCEA HILAIRE BOUSSEAU sise \u00ab La Chabossiere 49360 Les Cerqueux \u00bb dont le b\u00e2timent n\u00b0INUAV VO49DDF situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse et h\u00e9bergeant des canetons provenant du couvoir ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE sis \u00ab La Seigneurti\u00e8re 44116 Vieillevigne \u00bb \u00e0 compter du 23/01/2026, estplac\u00e9e sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire du cabinet v\u00e9t\u00e9rinaireYzivet (n\u00b0 d'ordre 504929), \u00e0 Yzernay (49360) ;Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les cat\u00e9gories d'animaux pr\u00e9sentes dans l'exploitation ;\u00a2 La surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans tous les b\u00e2timents de l'exploitation pendant unep\u00e9riode minimale de 28jours ;\u00a2 L'obligation de d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 la DDPP tout \u00e9v\u00e9nement clinique sur le lot introduit etd'inscrire ces \u00e9v\u00e9nements dans le registre d'\u00e9levage de l'exploitation ;+ Le maintien de toutes les volailles en b\u00e2timents ferm\u00e9s ;\u00a2 L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de surveillance ;* La r\u00e9alisation d'une visite v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0 la charge de l'\u00e9leveur, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec contr\u00f4le des registres, examen clinique et d\u00e9pistagevirologique sur 20 animaux (40 pr\u00e9l\u00e8vements : 20 \u00e9couvillons trach\u00e9aux et 20 \u00e9couvillonscloacaux) au minimum 28 jours apr\u00e8s la mise en place des canetons, soit \u00e0 compter du20/02/2026. |\n25\n\u00b0 Une analyse \u00e0 des fins de d\u00e9tection pr\u00e9coce d'un virus [AHP sur tout cadavre observ\u00e9 dans ce lotde canetons (dans la limite de 5 cadavres) ou dans l'exploitation d\u00e9tenant ces canetons durant lap\u00e9riode de l'APMS. Les modalit\u00e9s de cet autocontr\u00f4le (charge aux frais du d\u00e9tenteur) sont lessuivantes :Echantillonnage| Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence Analyse Laboratoire Si analysepositiveTous les Ecouvillon Une fois par G\u00e8ne M Reconnu ou | RT-PCR H5/H7cadavres cloacal ou semaine Pool de 5 agr\u00e9\u00e9 par unramass\u00e9s, dans trach\u00e9al laboratoirela limite de 5 agr\u00e9\u00e9cadavres+ Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties del'exploitation et des b\u00e2timents h\u00e9bergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res domestiques, de v\u00e9hicules et d'\u00e9quipement \u00e0destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des conditions strictes debios\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 susvis\u00e9.Article3 :Selon les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- lev\u00e9, si les conclusions sont favorables ;- remplac\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, \u00e0 la suite de tout \u00e9v\u00e9nement clinique \u00e9vocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont d\u00e9favorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous pr\u00e9fet de Cholet le DDPP deMaine-et-Loire, le maire de la commune de Les Cerqueux et Yzivet (n\u00b0 d'ordre 504929), v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 23 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection populations,Pour le directeur, l'adjointe\u00c6 ervice,\n26\n27\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-68 du 23 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0\nChemill\u00e9 en Anjou-  grippe aviaire\n28\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-068Mise sous surveillance d'une exploitation h\u00e9bergeant un troupeau de volailles issu d'unezone r\u00e9glement\u00e9e vis-\u00e0-vis de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fetVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur1/3\n29\nd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 7 octobre2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re administrative de M. \u00c9ric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 APDDPP 2026/062 du 8 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 desd\u00e9clarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement.Consid\u00e9rant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situ\u00e9 dans une zone (en ZS) vis-\u00e0-vis de l'IAHP dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant la d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGEdans un \u00e9levage situ\u00e9 en zone infect\u00e9e faune sauvage (ZI FS), transport r\u00e9alis\u00e9 le23/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n\u00b0 28844952 d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP des Deux-S\u00e8vres;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:L'exploitation REULIER ALAIN sise \u00ab Le Moulin \u00e0 Vent, Chemill\u00e9-en-Anjou 49750\u00bb dont le b\u00e2timent n\u00b0INUAV VO49CKV situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse et h\u00e9bergeant des poussins d'un jour provenant du couvoirBOYE ACCOUVAGE sis \u00ab 2 Lieu dit la Villonni\u00e8re 79310 La Boissi\u00e8re-en-G\u00e2tine \u00bb \u00e0 compter du 23/01/2026est plac\u00e9e sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire Labovet Conseil (n\u00b0d'ordre 500159), \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges (49600) ;Article2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :+ Le recensement de toutes les cat\u00e9gories d'animaux pr\u00e9sentes dans l'exploitation ;\u00a2 La surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans tous les b\u00e2timents de l'exploitation pendantune p\u00e9riode minimale de 21 jours ;\u00a2 L'obligation de d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 la DDPP tout \u00e9v\u00e9nement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces \u00e9v\u00e9nements dans le registre d'\u00e9levage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en b\u00e2timents ferm\u00e9s :\n213\n30\n\u00a2 L''interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;\u00b0 La r\u00e9alisation d'une visite v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0 la charge de l'\u00e9leveur, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec contr\u00f4le des registres et examen clinique, auminimum 21 jours apr\u00e8s la mise en place des poussins d'un jour, soit \u00e0 compter du13/02/2026.* Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties de.l'exploitation et des b\u00e2timents h\u00e9bergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement \u00e0 destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de bios\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021susvis\u00e9.Article3 :Selon les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- lev\u00e9, si les conclusions sont favorables ;- remplac\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, \u00e0 la suite de tout \u00e9v\u00e9nement clinique \u00e9vocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont d\u00e9favorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous pr\u00e9fet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Chemill\u00e9-en-Anjou et Labovet Conseil (n\u00b0 d'ordre 500159), v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 23 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'adjointe \u00e0 | i\n3/3\n31\n= Li =\n: a\nLE =\n.\n= =\n= =. & 7\naa= 8 7 .. 7\n.\n= >\u00bb *\n= = : I\n= \" 77 fn\n= a\n=\na\nLI Li\"al - A ss\nCI\"a =!o 7\" * , =F\naea =\ni = an=\n=\n= il = my 7\n: = \"sea, \u00ab\n= - =. 1\n= = aw =\n. TEL|\n7 L A\na = ts: : i\nD = 8 i .\n= \"I  =\n= Le LILI 7= oo \"I\n\"..\" A =\nLI L .\" JL\"\n1 CE] 7\nCI 7 en\" = 8 . 7noe L aly a :\nL : 7 * e's & =\n| Jof \"1 = = =! =,i oe  LT|\na6 2\" 7 r _,  ss\n\"2 8 ie a ELI 1 ., = os a _\n. - sm =\" = nn . = LI _!_ : : _ a L] 1\u00b0 iF.=. on \"1. | a | a. 7 rm 0]RSR Es ns LT\n7 lay _ - h.... = ET  .\nCRC \u2014 TES J = =.\nL] \"lire =\"L'! LL=. .\"| os Ts J: :71\n=\n=\na\n.\n= LIa a\n\"LI 7 :oon '=\na\nLI=\n= LI\na\nof\nai\"\n=I. \"= 7LP LEFi . 5\"\n3\" a \"2\" 7\n32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-69 du 23 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0\nSomloire-  grippe aviaire\n33\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-069Mise sous surveillance d'une exploitation h\u00e9bergeant un troupeau de volailles issu d'unezone r\u00e9glement\u00e9e vis-\u00e0-vis de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fetvu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e9re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies a descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur\n34\nd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re administrative de M. Eric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 APDDPP 2026/062 du 8 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 desd\u00e9clarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement.Consid\u00e9rant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situ\u00e9 dans une zone (en ZS) vis-\u00e0-vis de l'IAHP dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant la d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGEdans un \u00e9levage situ\u00e9 en zone infect\u00e9e faune sauvage (ZI FS), transport r\u00e9alis\u00e9 le23/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n\u00b0 28854859 d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP des Deux-S\u00e8vres ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\":L'exploitation GAEC DE BOURG NEUF sise \u00ab Bourgneuf 49360 Somiloire\u00bb dont le b\u00e2timent n\u00b0 INUAVVO49BTU situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse et h\u00e9bergeant des poussins d'un jour provenant du couvoir BOYEACCOUVAGE sis \u00ab 2 Lieu dit la Villonni\u00e8re 79310 La Boissi\u00e8re-en-G\u00e2tine \u00bb \u00e0 compter du 23/01/2026, estplac\u00e9e sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire Yzivet (n\u00b0 d'ordre504929), a Yzernay (49360) ;Article2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les cat\u00e9gories d'animaux pr\u00e9sentes dans l'exploitation ;\u00ab La surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans tous les b\u00e2timents de l'exploitation pendantune p\u00e9riode minimale de 21 jours ;\u00a2 L'obligation de d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 la DDPP tout \u00e9v\u00e9nement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces \u00e9v\u00e9nements dans le registre d'\u00e9levage de l'exploitation ;+ Le maintien de toutes les volailles en b\u00e2timents ferm\u00e9s ;\n35\n+ l'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La r\u00e9alisation d'une visite v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0 la charge de l'\u00e9leveur, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec contr\u00f4le des registres et examen clinique, auminimum 21 jours apr\u00e8s la mise en place des poussins d'un jour, soit \u00e0 compter du13/02/2026.* Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties del'exploitation et des b\u00e2timents h\u00e9bergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement a destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de bios\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021susvis\u00e9.Article3 :Selon les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- lev\u00e9, si les conclusions sont favorables ;- remplac\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, \u00e0 la suite de tout \u00e9v\u00e9nement clinique \u00e9vocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont d\u00e9favorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous pr\u00e9fet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Somloire et Yzivet (n\u00b0 d'ordre 504929), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 23 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'adjointe i\n-\n36\nes\na a]\nCie mr\"es a\n= a  se.\n[L\nLI a a\na \u00c0\u00bb\nD\nTs, y\na \"pr. ln,| \"\" oe Lu | = a a\n_ L La]a\n' =\n: =\n|\n_ =\"\ns\nCI\n===\n37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-70 du 26 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0\nBeaupreau en Mauges-  grippe aviaire\n38\nDirection d\u00e9partementalePREFET |DE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-070Mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles dans une exploitation\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVUVUVU\nVUVU\nayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e foyer d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fet\nle r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela sant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupesd'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de cesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es ;le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00abindemne\u00bb decertaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8, R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024;\n1/3\n39\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e9re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re administrative de M. \u00c9ric DAVID, directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations ;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement.Consid\u00e9rant la demande de mise en place de volailles dans le b\u00e2timent VO49BKR le 21 janvier 2026 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-et-LoireARR\u00caTEArticle 1\u00b0L'exploitation SCEA du P\u00e2tis sise \u00ab Le P\u00e2tis 49600 Beaupr\u00e9au-en-Mauges \u00bb recevant des palmip\u00e8desdans le b\u00e2timent VO49BKR est plac\u00e9e sous la surveillance de la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire Labovet Conseil (n\u00b0ordinal 500159), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire et du DDPP de Maine-et-Loire.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene l'application des mesures suivantes :\u00a2 la surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans l'exploitation pendant une p\u00e9riode minimale de 7jours \u00e0compter de la date de mise en place ; Toute apparition de sympt\u00f4mes sera d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai auv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.le maintien de tous les animaux en b\u00e2timent ferm\u00e9 ;l'application stricte des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 sur l'exploitation ;l'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la p\u00e9riode de surveillance ;toute introduction de volailles dans le b\u00e2timent VO49BKR au cours de la p\u00e9riode de surveillance estsoumise \u00e0 autorisation du DDPP de Maine-et-Loire;la r\u00e9alisation, \u00e0 la charge de |'\u00e9leveur, d'un autocontr\u00f4le sur tous les cadavres ramass\u00e9s, dans lalimite de 5 cadavres, par \u00e9couvillon cloacal une fois par semaine, analyse G\u00e8ne M Pool de 5, par unlaboratoire reconnu ou agr\u00e9\u00e9.\u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de surveillance et au plus t\u00f4t 5 jours avant abattage du lot, la r\u00e9alisation d'unevisite par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ; cette visite, dont le compte rendu devra \u00eatre transmis \u00e0 ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Maine-et-Loire, comprend uncontr\u00f4le des registres, Un examen clinique des animaux et la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vementsconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-jointe. Cette visite et les frais d'analyses sont \u00e0 la charge financi\u00e8re del'\u00e9leveur.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est lev\u00e9 si les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire et les r\u00e9sultats des analysesprescrites \u00e0 l'article 2 sont favorables.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet de Cholet, le DDPP deMaine-et-Loire et Labovet Conseil (n\u00b0 ordinal 500159), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'exploitation, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Angers, le 26 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe dekervice,ano\n2/3\n40\nAnnexe : Pr\u00e9l\u00e9vements lors de repeuplement d'un \u00e9levage foyer [AHP\nType de Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 r\u00e9aliser Nombrevolailles d'animaux parUPAvant mise en place: aucun pr\u00e9l\u00e8vement requis sauf 0Poussins toute disposition sp\u00e9cifique pr\u00e9vue par l'IT 2025-527volaille(poussin,caneton, oison) - 21 jours apr\u00e8s la mise en place: inspection clinique +pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse virologique 20 ET +20 EC- Dans l'exploitation d'origine avant la mise en place : 20 PSVolailles Inspection clinique + pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse s\u00e9rologiqueGalliformes 5 jours avant d\u00e9placementautres quepoussins d'unjour - 21 jours apr\u00e8s mise en place : inspection cliniqueae ; ; 20 ET + 20 EC+ pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse virologiqueDans l'exploitation d'origine avant la mise en place :Volailles 20 PSPalmip\u00e8desautres que Inspection clinique + pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse virologique LDH EO ECpoussins d'un + s\u00e9rologique dans les 3 jours avant d\u00e9placementjour et autreque Palmip\u00e9desintroduits enunit\u00e9s de | | | | _gavage - 28 jours apres mise en place : inspection clinique + 20 ET + 20 ECpr\u00e9l\u00e8vements pour analyse virologique- Dans l'exploitation d'origine avant mise en place : 20 PSPalmip\u00e8des Inspection clinique + pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse virologique 20 ET + 20 EC; x + s\u00e9rologique dans les 3 jours avant d\u00e9placementintroduits enunit\u00e9s deBavage - Apr\u00e8s la mise en place et au plus t\u00f4t 5 jours avant abattage :inspection clinique+ pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse virologique | 20 ET + 20 EC\nPS: Pr\u00e9l\u00e8vement s\u00e9rologique analys\u00e9 par la m\u00e9thode ELISA-NPET: Ecouvillon trach\u00e9al ou oro-pharyng\u00e9EC: Ecouvillon cloacal\n3/3\n41\not \"ee fF TU ts A sn = . 7 :\n=\nCLR  : = \"ss\n: = \u00a9\n2 JL _ .\" =\u00bb * . = 2-5, - me | -\na\n= 7 7iy . i . = = =. a =\" r TM, \"= \u2014 . 7 - | 7\nLI a - - _ : |= = =o \" pg * \"=. - |\nLI= = . 7 \"1 |\n.\na '=  a 7 L 7 oi a 7 = _  7 = =  _\n= = E . h . _\" watt := | = _ 7 oO=. CI CI 7 7 : _Ls : a _ a L \" 7 le . EL L\n.\" as \"s 7 = 7 - a\" : = 5 , = = see\" \"5 7as -_ = \"=. -_ veers _\n\u00a7a 8 - : |= I = \"1 ss \". 7 \": a, a 7\n= aCa : . ane - 7 LL : = -. : : = 7 7 7 \"1 \u00c0  ...== . h \"= : | Le\n. ss = = . omits 7= a = |\n7 ot. . : TM L L\n=: 7 aa | : |\nIi\n.\n=\n.\" r\n. _\nan\n=\n,\n= |= \" -\n= :\ni\n= =\n\u00bb = :\n0]\nLL\n42\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-71 du 26 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0 St\nChristophe la Couperie-  grippe aviaire\n43\n| | Direction d\u00e9partementalePREFET | de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-071Mise sous surveillance d'une exploitation h\u00e9bergeant un troupeau de volailles issu d'unezone r\u00e9glement\u00e9e vis-\u00e0-vis de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fetVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e9gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le reglement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e9re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies a descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e9ces et des groupes d'esp\u00e9cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;vu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur\n44\nd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e9re administrative ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e9re administrative de M. Eric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 APDDPP 2026/062 du 8 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 desd\u00e9clarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement.Consid\u00e9rant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situ\u00e9 dans une zone (en ZS) vis-\u00e0-vis de l'IAHP dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant la d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGEdans un \u00e9levage situ\u00e9 en zone infect\u00e9e faune sauvage (ZI FS), transport r\u00e9alis\u00e9 le26/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n\u00b0 28892049 d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP des Deux-S\u00e8vres ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire;\nARR\u00caTE\nArticle 1\":L'exploitation BOUCHEREAU DENIS sise \u00ab La Mocraisi\u00e8re, Saint Christophe la Couperie, Or\u00e9e d'Anjou49530\u00bb dont le b\u00e2timent n\u00b0 INUAV VO49CIS situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse et h\u00e9bergeant des poussins d'unjour provenant du couvoir BOYE ACCOUVAGE sis \u00ab 2 lieu dit La Villoni\u00e8re, La Boissi\u00e8re-en-G\u00e2tine 79310\u00bb\u00e0 compter du 26/01/2026, est plac\u00e9e sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinetv\u00e9t\u00e9rinaire Labovet Conseil (n\u00b0 d'ordre 500159), \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges (49600) ;Article2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les cat\u00e9gories d'animaux pr\u00e9sentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans tous les b\u00e2timents de l'exploitation pendantune p\u00e9riode minimale de 21 jours ;\u00a2 L'obligation de d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 la DDPP tout \u00e9v\u00e9nement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces \u00e9v\u00e9nements dans le registre d'\u00e9levage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en b\u00e2timents ferm\u00e9s ;\n45\n* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La r\u00e9alisation d'une visite v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0 la charge de l'\u00e9leveur, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec contr\u00f4le des registres et examen clinique, auminimum 21 jours apr\u00e8s la mise en place des poussins d'un jour, soit \u00e0 compter du16/02/2026.* Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties del'exploitation et des b\u00e2timents h\u00e9bergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement \u00e0 destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de bios\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021susvis\u00e9.Article3 :Selon les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- lev\u00e9, si les conclusions sont favorables ;- remplac\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, \u00e0 la suite de tout \u00e9v\u00e9nement clinique \u00e9vocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont d\u00e9favorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous pr\u00e9fet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune d'Or\u00e9e d'Anjou et Labovet Conseil (n\u00b0 d'ordre 500159), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairede l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 26 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de Serviee,Caty BERNARD\n46\n47\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-72 du 26 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0 Val\ndu Layon -  grippe aviaire\n48\n| Direction d\u00e9partementaleBE GAIN E-ET-LOIRE de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-072Mise sous surveillance d'une exploitation h\u00e9bergeant un troupeau de volailles issu d'unezone r\u00e9glement\u00e9e vis-\u00e0-vis de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fetVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e9gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le reglement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela sant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e9re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies a descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupesd'esp\u00e9ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de cesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es ;vu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives a la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et a la lutte contre celles-ci ;vu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00abindemne\u00bb decertaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les\n49\nop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 7 octobre2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e9re administrative ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23/12/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative de M. \u00c9ric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 AP DDPP 2025-385 du 30 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9glement\u00e9 suite a des d\u00e9clarations d'infection d'IAHP dans des communes des C\u00f4tes d'Armor;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement.Consid\u00e9rant la d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de dindes reproductrices issues d'une zoner\u00e9glement\u00e9e IAHP dans un \u00e9levage situ\u00e9 en zone infect\u00e9e en faune sauvage (ZI FS), transport r\u00e9alis\u00e9 le23/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n\u00b0 28784021 d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP des C\u00f4tes d'Armor;Consid\u00e9rant la visite r\u00e9alis\u00e9e par le Docteur Henaff Nicolas, v\u00e9t\u00e9rinaire (ordre n\u00b0 25995), le 22 janvier2026 dans l'\u00e9levage d'origine et attestant de la bonne sant\u00e9 des animaux ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats d'analyses n\u00b0 260121 011398 07 - 260121 011388 04 du laboratoire Bio Ch\u00eaneVert des pr\u00e9l\u00e8vements s\u00e9rologiques et n\u00b0 26012101139801 - 26012101138801 du laboratoire Labofarmdes pr\u00e9l\u00e8vements virologiques effectu\u00e9es sur le troupeau d'origine ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;\nARRETEArticle 1\"Les b\u00e2timents d'\u00e9levages identifi\u00e9s n\u00b0 INUAV VO49ASY, VO49ASZ et VO49ATA de l'exploitationHENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE sise \u00ab l'\u00e9peronni\u00e8re, Val-du-Layon 49190 \u00bb, recevant des dindesreproductrices sur le site d'\u00e9levage \u00e0 la m\u00eame adresse, est plac\u00e9 sous la surveillance d'Aur\u00e9lie Luquet(ordre n\u00b0 22232), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire et du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene l'application des mesures suivantes :- la surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans l'exploitation pendant une p\u00e9riode minimale de 21 jours\n50\n\u00e0 compter de la date de mise en place ;Toute apparition de sympt\u00f4mes sera d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.le maintien de tous les animaux en b\u00e2timent ferm\u00e9 ;l'application stricte des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 sur l'exploitation ;l'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la p\u00e9riode de surveillance ;la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sur 60 individus pour analyse virologique IA par \u00e9couvillon trach\u00e9aldans les 48 \u00e0 72 heures suivant le transfert, ainsi que des pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9vus par l'instructiontechnique 2025-527 (sur les cadavres, l'environnement et les animaux vivants) ;\u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de surveillance, soit 21 jours apr\u00e8s l'introduction des animaux, la r\u00e9alisationd'une visite par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire avec 1 ET sur 60 individus + EC sur tous les cadavres de lasemaine dans la limite de 5 ;Cette visite, dont le compte rendu sera transmis \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la Protection desPopulations de Maine-et-Loire, comprend un contr\u00f4le des registres, un examen clinique des animaux,ainsi que la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sur 60 individus pour analyse virologique IA par \u00e9couvillontrach\u00e9al et de pr\u00e9l\u00e8vements par \u00e9couvillon cloacal sur tous les cadavres de la semaine (dans la limitede 5) ; cette visite et les frais d'analyses sont \u00e0 la charge financi\u00e8re de |'\u00e9leveur.Article3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est lev\u00e9 si les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire et les r\u00e9sultats des analysesprescrites \u00e0 l'article 2 sont favorables.Article4Les infractions aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8sverbaux ; elles sont passibles, selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peinespr\u00e9vues par les articles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la p\u00eachemaritime.Article5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de lacommune de Val-du-Layon et Aur\u00e9lie Luquet (n\u00b0 d'ordre 22232), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'exploitation,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 26 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de ice,\n51\n1.\n\"1 oF\n7 an|\n' a  .\n: L  a\nge 7tS\ntae 7 7\n: ee\na == CI = :\n- \"= we\n7  x \" \u00bb \u00c0\nal A 7\n7 Le\n: 7 \u00bb =\n. s \" *all . =\" ., - a\" 5 7= 8 = = LJ !\na = _ \"2's\ns .\" LI\n\u00bb =\nao CN .! =L] \u00bb \" = =\n: 7 a 8 =\na\"\n= 5, 7 . \"FT \"5,\n. s\n=, an\n. she, ss TM -. \u00c0 CE] 7 =1 - agumo \u00a9 J =\n. : s\u00b0.\n\" Oo= \u00fc: = ,\n. : | \"=\nia7 \"1. n\u00b0\"\n.\" : : 1\"\n= to  = 1 em\"\nL : Lun :. a nea a .\n=\n=\n= 7 :\n=a\n= FE :.a6 = 7\n\"=: = = 1 |1!\na: LEun = \"2\" 7\n,  =\na\n2\n52\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-73 du 26 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0\nChamptoce sur Loire-  grippe aviaire\n53\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-073Mise sous surveillance d'une exploitation h\u00e9bergeant un troupeau de volailles issu d'unezone r\u00e9glement\u00e9e vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fetvu le reglement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur\n54\nd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compter du 7 octobre2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re administrative de M. \u00c9ric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 APDDPP 2026/062 du 8 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 desd\u00e9clarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement.Consid\u00e9rant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situ\u00e9 dans une zone (en ZS) vis-\u00e0-vis de l'IAHP dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant la d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGE dans un \u00e9levage situ\u00e9 en zone infect\u00e9e faune sauvage (ZI FS), transport r\u00e9alis\u00e9 le26/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n\u00b0 28901656 d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP des Deux-S\u00e9vres;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;\nARRETE\nArticle 1\":L'exploitation LORE AUDREY sise \u00ab La Moulinerie, Champtoc\u00e9-sur-Loire 49123\u00bb dont les b\u00e2timents n\u00b0INUAV VO49CII et VO49CIF situ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame adresse et h\u00e9bergeant des poussins d'un jour provenant ducouvoir BOYE ACCOUVAGE sis \u00ab 2 lieu dit la villonni\u00e8re, La Boissi\u00e9re-en-Gatine 79310 \u00bb \u00e0 compter du26/01/2026, est plac\u00e9e sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire AtlanticV\u00e9t\u00e9rinaires (n\u00b0 d'ordre 503074), \u00e0 Ancenis (44153) ;Article2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :+ Le recensement de toutes les cat\u00e9gories d'animaux pr\u00e9sentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans tous les b\u00e2timents de l'exploitation pendantune p\u00e9riode minimale de 21 jours ;+ __ L'obligation de d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 la DDPP tout \u00e9v\u00e9nement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces \u00e9v\u00e9nements dans le registre d'\u00e9levage de l'exploitation ;+ Le maintien de toutes les volailles en b\u00e2timents ferm\u00e9s ;\n55\n\u00a2 L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La r\u00e9alisation d'une visite v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0 la charge de l'\u00e9leveur, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec contr\u00f4le des registres et examen clinique, auminimum 21 jours apr\u00e8s la mise en place des poussins d'un jour, soit \u00e0 compter du16/02/2026.+ Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties del'exploitation et des b\u00e2timents h\u00e9bergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement \u00e0 destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de bios\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021susvis\u00e9.Article3 :Selon les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- lev\u00e9, si les conclusions sont favorables ;- remplac\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, \u00e0 la suite de tout \u00e9v\u00e9nement clinique \u00e9vocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont d\u00e9favorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous pr\u00e9fet de Angers, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Champtoc\u00e9-sur-Loire et Atlantic V\u00e9t\u00e9rinaires (n\u00b0 d'ordre 503074),v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 26 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de s\u00e9rvice,\n56\n5\n=\nas .,\n=\na a\n= a = LI _ =\nLI = :. : h 5 =\nLL\" t\n= a\n.\" LI a i : a L Ly\na -. = _ a a\ns - \u00bb a a i\n-\" =a a\na . LI :\nLaLI ss.\" LI Le, a\nILE a\n| |\na\n=. | = = - =\n7 a LI 7 . LI =\n7 _ .! APE Le an | | . a spee\na\na a 7\n= = a oe a=\na = LIoe a | |\na GS =\nLE LI a= \" ee\n= ER\nSo. *_ |1 =\"\nCE+hr\n= aa a a\nL \u00ab = a\na a i\n= \".\nage : a |\n= |  a\n| CR -a \"5\na a a I 7: is \" 7 .. _\nLy a J i LE] F L LELe LE a . 7 7\n= = el a\n, \u00c0 Le Je... O7ILE\na L I aa 8 a a i | a =i age a a a = a i a\nx\n57\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-74 du 26 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0 Lys\nhaut Layon-  grippe aviaire\n58\nE | Direction d\u00e9partementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-074Mise sous surveillance d'une exploitation h\u00e9bergeant un troupeau de volailles issu d'unezone r\u00e9glement\u00e9e vis-\u00e0-vis de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fetVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur\n59\nd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 7 octobre2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re administrative de M. \u00c9ric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 APDDPP 2026/0001 du 6 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0des d\u00e9clarations d'infection d'IAHP dans des communes vend\u00e9ennes ;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement.Consid\u00e9rant que le couvoir GALINA VENDEE est situ\u00e9 dans une zone (en ZS) vis-\u00e0-vis de l'IAHP dans led\u00e9partement de Vend\u00e9e ;Consid\u00e9rant la d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir GALINA VENDEEdans un \u00e9levage situ\u00e9 en zone infect\u00e9e faune sauvage (ZI FS), transport r\u00e9alis\u00e9 le 26/01/2026 sous couvertdu laissez-passer sanitaire n\u00b0 28814484 d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP de Vend\u00e9e ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\":L'exploitation SCA LA ROCHE BOISSEAU sise \u00ab La Roche Boisseau, Lys-Haut-Layon 49560\u00bb dont leb\u00e2timent n\u00b0 INUAV VO49CKZ situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse et h\u00e9bergeant des poussins d'un jour provenantdu couvoir GALINA VENDEE sis \u00ab 3 Place Eug\u00e8ne fort, L'Oie 85140 \u00bb \u00e0 compter du 26/01/2026, est plac\u00e9esous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire Yzivet (n\u00b0 d'ordre 504929), \u00e0Yzernay (49360) ;Article2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les cat\u00e9gories d'animaux pr\u00e9sentes dans l'exploitation ;\u00a2 La surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans tous les b\u00e2timents de l'exploitation pendantune p\u00e9riode minimale de 21 jours ;+ L'obligation de d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 la DDPP tout \u00e9v\u00e9nement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces \u00e9v\u00e9nements dans le registre d'\u00e9levage de l'exploitation ;\u00b0 Le maintien de toutes les volailles en b\u00e2timents ferm\u00e9s;\n60\n* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La r\u00e9alisation d'une visite v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0 la charge de |'\u00e9leveur, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec contr\u00f4le des registres et examen clinique, auminimum 21 jours apr\u00e8s la mise en place des poussins d'un jour, soit \u00e0 compter du16/02/2026.* Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties del'exploitation et des b\u00e2timents h\u00e9bergeant les oiseaux ;+ Tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement \u00e0 destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de bios\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021SUSVIS\u00c9.Article3 :Selon les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- lev\u00e9, si les conclusions sont favorables ;- remplac\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, \u00e0 la suite de tout \u00e9v\u00e9nement clinique \u00e9vocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont d\u00e9favorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous pr\u00e9fet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon et Yzivet (n\u00b0 d'ordre 504929), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 26 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de service,\n61\n\u00aba\n=: a @ = oe 1\" = : \" | e\n7  =  .  :  :\n= = i _ \"a 7 Fo\". \"= =\n7 I = =.\n. _ 1\n= 7 = : 7 a |\n\"2 | L |\n: =\nh \nI\n5 : |\n\u00a9: \"1 a  := L h L -I = =! oem\" CSL 7 _ or. 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CR | En :\ns = s : La\ni= - - - : .\" : _\nTM* = ia\nmer =e= mL.\n= = A : h 5\n-  >  -  a  =  :  LL\n= = os L sn = |\n'. ay \"1= 8 of om= 5 . * = (7 : a  oe\nr : a \"as 6\n= = = = oo _ = _\n=\n62\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-75 du 26 janvier 2026\nmettant sous surveillance une exploitation \u00e0\nMontrevault sur Evre-  grippe aviaire\n63\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-075Mise sous surveillance d'une exploitation h\u00e9bergeant un troupeau de volailles issu d'unezone r\u00e9glement\u00e9e vis-\u00e0-vis de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)Le Pr\u00e9fetVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de\n64\nlutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 7 octobre2024 ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e9re administrative ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e9re administrative de M. Eric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 APDDPP 2026/0001 du 6janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0des d\u00e9clarations d'infection d'IAHP dans des communes vend\u00e9ennes ;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant lesmesures applicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un\u00e9tablissement.Consid\u00e9rant que le couvoir CAILLES ROBIN est situ\u00e9 dans une zone (en ZS) vis-\u00e0-vis de l'IAHP dans led\u00e9partement de Vend\u00e9e ;Consid\u00e9rant la d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir CAILLES ROBIN dans un \u00e9levage situ\u00e9 en zone infect\u00e9e faune sauvage (ZI FS), transport r\u00e9alis\u00e9 le 26/01/2026 sous couvert dulaissez-passer sanitaire n\u00b0 28822792 d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP de Vend\u00e9e ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:L'exploitation Earl la Dormuzi\u00e9re sise \u00ab La Dormuzi\u00e8re - 49110 Montrevault-sur-Evre \u00bb dont le b\u00e2timent n\u00b0INUAV VO49DSP situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse et h\u00e9bergeant des poussins d'un jour provenant du couvoirCailles Robin sis \u00ab La frisi\u00e8re 85190 Mach\u00e9 \u00bb \u00e0 compter du 26/01/2026, est plac\u00e9e sous la surveillance duDDPP du Maine-et-Loire et du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire du cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire Animedic (n\u00b0 ordinal 505557), \u00e0La Tardi\u00e8re (85120) ;Article2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les cat\u00e9gories d'animaux pr\u00e9sentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles pr\u00e9sentes dans tous les b\u00e2timents de l'exploitation pendantune p\u00e9riode minimale de 21 jours ;* L'obligation de d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 la DDPP tout \u00e9v\u00e9nement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces \u00e9v\u00e9nements dans le registre d'\u00e9levage de l'exploitation ;+ Le maintien de toutes les volailles en b\u00e2timents ferm\u00e9s ;\n65\n* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La r\u00e9alisation d'une visite v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e0 la charge de l'\u00e9leveur, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec contr\u00f4le des registres et examen clinique, auminimum 21 jours apr\u00e8s la mise en place des poussins d'un jour, soit \u00e0 compter du16/02/2026.* Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties del'exploitation et des b\u00e2timents h\u00e9bergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement \u00e0 destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de bios\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021susvis\u00e9.Article3 :Selon les conclusions de la visite v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- lev\u00e9, si les conclusions sont favorables ;- remplac\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, \u00e0 la suite de tout \u00e9v\u00e9nement clinique \u00e9vocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont d\u00e9favorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous pr\u00e9fet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Montrevault-sur-Evre et Animedic (n\u00b0 d'ordre 505557), v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le 26 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe del$ervic\n66\na\"a\nae\na\na\na\na\na\na\na\"Ba\na\na\nall\nLE]\na\na a\nLI\na i\nL on |* oF 2\"\na oe\na\nL \"on\nen 2| | a\n\"FF a. a =\" = =\na |  i\nL Ls\na =f\" a\u00ab* : a\n7 \" !\nif. LI LI =\nI LI a\na * of :\n67\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDPP-SPA n\u00b0 2026-76 du 26 janvier 2026\nlevant une mise sous surveillance  -  grippe aviaire\n68\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2026-076Lev\u00e9e de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone r\u00e9glement\u00e9evis-\u00e0-vis de I'influenza aviaire (IAHP)Le Pr\u00e9fet\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le reglement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L.221-8, L.223-1 \u00e0 L.223-8,R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains;vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur1/2\n69\nd\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire 4 compter du 7 octobre2024 ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-109 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Eric David, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en mati\u00e9re administrative ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2025-313 du 23/12/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e9re administrative de M. Eric DAVID, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP DDPP 2026-008 du 7janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 \u00e0 la suite \u00e0des d\u00e9clarations d'infection d'IAHP sur des communes de Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-273 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zoner\u00e9glement\u00e9e vis \u00e0 vis de l'influenza aviaire ;Consid\u00e9rant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 ao\u00fbt 2025 d\u00e9finissant les mesuresapplicables \u00e0 la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un \u00e9tablissement.Consid\u00e9rant le compte-rendu de visite v\u00e9t\u00e9rinaire du Dr Ahmed Gheziel, v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaireAtlantic V\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 Ancenis en date du 21 janvier 2026 et pr\u00e9sentant des conclusions d'examens cliniquesfavorables;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats de l'analyse PCR des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s le 21 janvier 2026 par le Docteur AhmedGheziel, notifi\u00e9s par le rapport d'analyse n\u00b0260121 011675 01 valid\u00e9 le 22 janvier 2026 par Erwan Laudrin,responsable technique et signataire du rapport du laboratoire Bio Ch\u00eane Vert;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations;ARR\u00caTEARTICLE 1\":L'arr\u00eat\u00e9 DDPP N\u00b0 2025-306 du 22 d\u00e9cembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau devolailles d\u00e9tenu dans le b\u00e2timent identifi\u00e9 INUAV VO49BTS de l'exploitation NEVEU Cl\u00e9ment sise \u00abLebois \u00c9peron 49520 Segr\u00e9-en-Anjou Bleu\u00bb, est lev\u00e9.\nARTICLE 2:Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Segr\u00e9-en-Anjou Bleuet Atlantic V\u00e9t\u00e9rinaire (n\u00b0 d'ordre 503074), v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Angers, le 26 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de service,\n2/2\n70\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02026-7 du 27 janvier\n2026 d\u00e9rogeant \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces\nanimales - s\u00e9curisation d'un mur de sout\u00e8nement\n\u00e0 Cantenay Epinard\n71\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2026 - 07portant autorisation \u00e0 la Communaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole de d\u00e9roger \u00e0 laprotection d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre d'un projet de s\u00e9curisation d'un murde sout\u00e8nement \u00e0 Cantenay-Epinard (49 460)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 02 d\u00e9cembre 2025, portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9ssur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s deleur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires ;Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par la Communaut\u00e9Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole, dans le cadre d'un projet de s\u00e9curisation d'un mur desout\u00e8nement \u00e0 Cantenay-Epinard (49 460), re\u00e7ue le 19 d\u00e9cembre 2025 :Vu la doctrine valid\u00e9e le 4 avril 2024 par le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel(C.S.R.P.N.) valant avis favorable du C.S.R.P.N. pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations sur le b\u00e2ti r\u00e9alis\u00e9esselon certaines conditions ;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 07 au 21 janvier 2026 conform\u00e9ment aux dispositions del'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation s'inscrit dans le cadre d'un projet de confortementd'un mur de sout\u00e8nement d'une voirie communautaire situ\u00e9 \u00e0 Cantenay-Epinard (49 460) ;\n72\nConsid\u00e9rant que cette destruction et perturbation sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d'un projet deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la d\u00e9rogation sollicit\u00e9e nenuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8cesconcern\u00e9es, dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, notamment du fait des mesures de r\u00e9ductionet de compensation prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le cadre de la consultation du public ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTEArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est :* Communaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropoleDirection Voirie Communautaire et Espace Public86, rue du Mail \u2014 BP80011 - 49020 Angers Cedex 02Article 2 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre du projet de s\u00e9curisation du mur, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 a d\u00e9roger a:\u00a2 la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;* \u00e0 la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre parailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.Article 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation et localisation des travauxLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces susvis\u00e9es est accord\u00e9e jusqu'\u00e0 f\u00e9vrier 2027.Le projet pr\u00e9voit le confortement d'un mur de sout\u00e8nement d'une voirie communautaire situ\u00e9e \u00e0Cantenay-Epinard (49 460) entre le 13-15 ruelle des Vall\u00e9es et le 8 rue des Vall\u00e9es.Article 4: Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9esLa liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es est la suivante :ReptilesL\u00e9zard des murailles Podarcis muralis\nArticle 5 : Conditions de la d\u00e9rogationLes mesures de r\u00e9duction suivantes permettent de supprimer ou r\u00e9duire fortement les impacts :\u00a2 MR1: Adaptation de la p\u00e9riode de travaux\u00b0__ MR2: V\u00e9rification de l'absence d'esp\u00e8ces avant travaux\n73\nCes mesures de r\u00e9duction n'\u00e9tant pas suffisantes pour r\u00e9duire la perte d'habitat des esp\u00e8cesimpact\u00e9es, des mesures de compensation sont n\u00e9cessaires :\u00b0 MC1: Milieux de substitution : solution technique choisie formant un habitat favorable aul\u00e9zard des murailles (mur gabion en pierre s\u00e8che de schiste) et conservation du mur dansson \u00e9tat existantLes modalit\u00e9s de mise en ceuvre de ces mesures ainsi que leur localisation pr\u00e9cise sont pr\u00e9sent\u00e9esau sein du dossier.Article 6 : Mesures de suiviDes mesures d'accompagnement et de suivis sont \u00e0 mettre en \u0153uvre :\u00b0 MAT: Assistance environnementale par un \u00e9cologue afin de suivre les diff\u00e9rentes phases duprojet pour s'assurer que le demandeur et ses prestataires respectent et mettent en \u0153uvreles mesures propos\u00e9es dans le dossier - Information du public et des usagers+ MS1: Ces mesures feront l'objet d'un suivi \u00e9cologiqueLes modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du suivi seront conformes \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier. Cesuivi sera conclusif et le rapport sera transmis \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance au service environnement de laDirection d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB). Si les suivis des mesurescompensatoires relevaient une insuffisance, des mesures compl\u00e9mentaires seraient prises par lemaitre d'ouvrage, en concertation avec les services de l'Etat.Article 7 : D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9Les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront d\u00e9poser, au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de suivi, les donn\u00e9es brutesd'observation des esp\u00e8ces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La d\u00e9marche de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9taill\u00e9e sur le site internet de Nature France.(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).La plateforme Depobio est destin\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9.Article 8 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par lesagents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administrativespr\u00e9vues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Les infractions p\u00e9nales auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 415-3 du Code del'environnement.Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ou dans lesdeux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n74\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole, et dont copie sera transmise auchef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB). L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 27 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9,\nLaurent MAILLARD\n75\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02026-1-6 du 27 janvier\n2026 autorisant l'organisation d'\u00e9preuves de\ncano\u00eb-kayak sur la Mayenne le 7 mars\n76\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-01-06\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab Challenge des jeunes en cano\u00eb-kayak \u00bb\n sur la Mayenne le 7 mars 2026\nCommune de Montreuil-Juign\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD,  directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  DDT49/SRGC-ULN  n\u00b0  2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 7 janvier 2026 par DS n\u00b0 28495353, par laquelle le club cano\u00eb-kayak de  \nMontreuil-Juign\u00e9 (CCKMJ) SIRET 37832483400019 repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Emmanuel \nGEOFFRIAU,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  un  \u00ab  Challenge  des  jeunes  en  cano\u00eb-kayak \u00bb  \u00e0 \nMontreuil-Juign\u00e9, le 7 mars 2026 entre 14 h et 18 h,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par  \nune police d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Montreuil-Juign\u00e9 en date du 12 d\u00e9cembre 2025,\n1/3\n77\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 D\u00e9partemental de Maine-et-Loire de cano\u00eb-kayak en date du 3 janvier  \n2026,\nVu l' avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 14 janvier 2026,\nVu l'avis  favorable  de  la  Pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental  de  Maine-et-Loire  en  date  du \n26 janvier 2026,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe club cano\u00eb-kayak de Montreuil-Juign\u00e9 (CCKMJ) repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Emmanuel \nGEOFFRIAU, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser u n \u00ab Challenge des jeunes en cano\u00eb-kayak  \u00bb au niveau du port  \nde Juign\u00e9 sur un parcours de 100 m en amont et aval du pont de la RD 768 sur la commune de  \nMontreuil-Juign\u00e9, le 7 mars 2026, entre 14 h et 18 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et \nhydrauliques  du  moment  et  sous  r\u00e9serve  des  conditions  de  navigabilit\u00e9.  Pour  disposer  de  ces \ninformations,  l'organisateur  se  rapprochera  de  M\u00e9t\u00e9o  France  et  consultera  le  site  internet : \nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLe  stationnement  des  bateaux  de  toute  sorte  et  l'implantation  de  perches  en  rivi\u00e8re,  seront \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au \nmouillage\u2026) ;\n2/3\n78\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n\u2022 S'assurer que chaque participant pr\u00e9sente un certificat m\u00e9dical mentionnant l'absence de  \ncontre-indication \u00e0 la pratique du cano\u00eb-kayak en comp\u00e9tition datant de moins d'un an  \net/ou d'une licence ;\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) \n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation.\nLe club cano\u00eb-kayak de Montreuil-Juign\u00e9 (CCKMJ) repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Emmanuel \nGEOFFRIAU, devra  se  pourvoir  de  toutes  les  autorisations  n\u00e9cessaires,  au  titre  des  autres \nr\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,  \nla  pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental  de  Maine-et-Loire,  le  maire  de  Montreuil-Juign\u00e9  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  club \ncano\u00eb-kayak de Montreuil-Juign\u00e9 (CCKMJ) et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 27 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n79\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-1-4 du 26 janvier\n2026 autorisant l'organisation de la r\u00e9gate\nhandivalide sur lac Ribou les 8-29 mars\n80\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-01-04\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser la \u00ab R\u00e9gate de ligue Handivalide \u00bb \nsur le lac de Ribou les 28 et 29 mars 2026\nCommune de Cholet\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral D3-2006 n\u00b0 455 du 8 ao\u00fbt 2006 instituant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection  \ndu captage de Ribou,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 5 janvier 2026 par DS n\u00b0 28508341, par laquelle  l'association R\u00e9gates \nCholetaires repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard DELAFOSSE  SIRET 412 856 395 00014  \nsise port de Ribou 49300 Choletl, sollicite l'autorisation d'organiser une r\u00e9gale en bateau \u00e0 voile  \nnomm\u00e9e \u00ab \u00ab R\u00e9gate de ligue Handivalide  \u00bb sur le lac de Ribou , les 28 et 29 mars 2026 entre  \n10 h et 18 h,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par  \nune police d'assurance,\nVu l'avis favorable de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cholet en date du 8 novembre 2025,\nVu l'affiliation \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de voile de Maine-et-Loire,\nVu l' avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 14 janvier 2026,\n1/3\n81\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 deux journ\u00e9es n'interrompra pas la navigation,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'association R\u00e9gates Choletaires repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard DELAFOSSE  est \nautoris\u00e9e \u00e0 organiser une r\u00e9gale en bateau \u00e0 voile nomm\u00e9e \u00ab  \u00ab R\u00e9gate de ligue Handivalide \u00bb sur \nle  lac  de  Ribou,  les  28  et  29  mars  2026  entre  10 h  et  18  h,  sous  r\u00e9serve  des  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9. Pour  \ndisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site  \ninternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s la  \nmanifestation).\n\u2022 S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ;\n\u2022 S'assurer  que  les  participants  poss\u00e8dent  une  licence  club  FFVoile  avec  la  mention \n\" comp\u00e9tition \"  ou \" pratiquant \" ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n2/3\n82\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) \n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation.\nL'association  R\u00e9gates  Choletaires  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son  pr\u00e9sident  monsieur  Bernard  DELAFOSSE \ndevra  se  pourvoir  de  toutes  les  autorisations  n\u00e9cessaires,  au  titre  des  autres  r\u00e9glementations \nauxquelles est soumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,  \nle maire de Cholet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9 \u00e0  l'association R\u00e9gates Choletaires repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard  \nDELAFOSSE et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 26 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n83\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-1-7 du 28 janvier\n2026 autorisant l'interruption de navigation sur\nles rivi\u00e8res\u00a0 Mayenne et Oudon battue aux\nsangliers les 1er et 5 f\u00e9vrier\n84\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-01-07\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d' d'arr\u00eat de navigation sur la Sarthe et la Mayenne pour \nl'organisation de deux battues aux sangliers les 1er et 5 f\u00e9vrier 2026\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD,  directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  DDT49/SRGC-ULN  n\u00b0  2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-CHASSE-2026-15 du 20 janvier 2026  a utorisant une battue administrative  \naux sangliers le 1er f\u00e9vrier 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-CHASSE-2026-10 du 20 janvier 2026  autorisant une battue administrative  \naux sangliers le 5 f\u00e9vrier 2026,\nVu  la  demande  du  19  janvier  2026,  par  laquelle  la  ville  d'Angers  SIRET  241  900  078  00012 \nrepr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Marc HOUDON chef de service gestion du patrimoine \u00e0 la direction Parcs \njardins  et  paysages  sise  20,  boulevard  Lavoisier  49045  Angers  cedex  02,  sollicite  l'autorisation \nd'organiser une battue aux sangliers sur le site des lieux-dits \u00ab  la Tournerie \u00bb situ\u00e9e en bordure de la \n1/3\n85\nrivi\u00e8re \u00ab la Sarthe \u00bb le 1er f\u00e9vrier de 7 h 30 \u00e0 14 h et \u00ab Port de l'\u00cele \u00bb situ\u00e9e en bordure de la rivi\u00e8re \u00ab la \nMayenne \u00bb le 5 f\u00e9vrier de 7 h 30 \u00e0 16 h,\nVu l 'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 28 janvier 2026,\nVu l'avis  favorable  de  la  Pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental  de  Maine-et-Loire  en  date  du \n27 janvier 2026,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 est rendue n\u00e9cessaire pour limiter la pr\u00e9sence excessive de sangliers  \nen bordure des rivi\u00e8res \u00ab la Sarthe \u00bb et \u00ab la Mayenne \u00bb,\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre de la battue \u00e0 proximit\u00e9 du bord des rivi\u00e8res, n\u00e9cessitant la fermeture de  \nla navigation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du plan d'eau,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLa ville d'Angers est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une battue aux sangliers sur les sites suivants :\n\u2022 \u00ab la  Tournerie \u00bb  situ\u00e9e  en  bordure  de  la  rivi\u00e8re  \u00ab  la  Sarthe  \u00bb  sur  1  km  en  amont  de  la \nconfluence avec \u00ab la Mayenne \u00bb et \u00ab la Maine \u00bb. le 1er f\u00e9vrier de 7 h 30 \u00e0 14 h et\n\u2022  \u00ab  Port de l'\u00cele  \u00bb situ\u00e9e en bordure de la rivi\u00e8re \u00ab la Mayenne \u00bb sur 2 km en amont de la  \nconfluence avec \u00ab la  Sarthe \u00bb et \u00ab la Maine \u00bb le 5 f\u00e9vrier de 7 h 30 \u00e0 16 h,\nsous  r\u00e9serve  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrauliques  du  moment  et  sous  r\u00e9serve  des \nconditions  de  navigabilit\u00e9.  Pour  disposer  de  ces  informations,  l'organisateur  se  rapprochera  de \nM\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale sera interrompue  pendant le d\u00e9roulement de la battue sur la Sarthe et sur la  \nMayenne aux dates et horaires indiqu\u00e9es dans l'article 1er ci-dessus.\nLe respect de l'interdiction de navigation par la mise en place d'un dispositif adapt\u00e9 et mat\u00e9rialis\u00e9  \nphysiquement  assurant  l'absence  de  circulation  de  bateau  s'effectuera  sous  le  contr\u00f4le  et  la \nresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\n86\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre battue le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche ou  \ndisposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet r\u00e9fl\u00e9chissant par l'ensemble des participants ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) \n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation.\nLa  ville  d'Angers  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Marc  HOUDON,  devra  se  pourvoir  de  toutes  les \nautorisations  n\u00e9cessaires,  au  titre  des  autres  r\u00e9glementations  auxquelles  est  soumise  la \nmanifestation.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,  \nla pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la ville d'Angers  et qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 28 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n87\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-13 du 28 janvier 2026\nagr\u00e9ant le Dr AUTRET charg\u00e9 du contr\u00f4le de\nl'aptitude \u00e0 la conduite automobile\n88\nES dePR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0SCPPAT [eT- 996 .Relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire 5\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVU le Code de commerce et notamment son article L. 410-2,VU le Code de la consommation et notamment ses articles L. 112-1 et suivants,VU le Code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 \u00e0 L. 3121-12, L. 3124-1 \u00e0 L. 3124-5, R. 3121-1a R. 3121-23 et R. 3124-1 \u00e0 R. 3124-3,VU le d\u00e9cret n\u00b0 78-363 du 13 mars 1978 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la cat\u00e9gorie d'instruments de mesuretaxim\u00e8tres et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-447 du 12 avril 2006 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 la mise en service decertains instruments de mesure et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis de certainsinstruments de mesure et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous lesservices,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lesprix,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2013 relatif \u00e0 la justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable des taxispr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 3121-11 du code des transports,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxis,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT-2025-009 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire pour l'ann\u00e9e 2025,\n89\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT-2025-13 du 17 mars 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0DCPPAT-2025-009 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire pour l'ann\u00e9e2025,\nARRETEArticle 1er - Les tarifs limites applicables aux courses de taxi sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxescomprises:- valeur de la chute (unit\u00e9 mon\u00e9taire de perception) : 0,10 \u20ac,- prise en charge : 3,20 \u20ac.Pour les courses de petite distance, quel que soit le montant inscrit au compteur, le tarif minimum,suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8\u20ac.- tarif d'attente ou de marche lente : 29 \u20ac de l'heure- tarifs kilom\u00e9triques suivant la cat\u00e9gorie de transport effectu\u00e9 :\nTarif et couleur du Tarifdispositif Nature du transport effectu\u00e9 . cas. kilom\u00e9triquelumineuxA Course de jour (de 7 heures a 19 heures) avec3 A . . 1.11 \u20aclumi\u00e8re blanche d\u00e9part et retour en charge \u00e0 la stationB Course de nuit (de 19 heures \u00e0 7 heures) ainsique dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec d\u00e9part et 1.67 \u20aclumi\u00e8re orange . .8 retour en charge \u00e0 la stationC Course dejour (de 7 heures \u00e0 19 heures) avec. ; So . 2.22 \u20aclumi\u00e8re bleue d\u00e9part en charge et retour \u00e0 vide \u00e0 la stationCourse de nuit (de 19 heures \u00e0 7 heures) ainsique dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec d\u00e9part en 3.33 \u20accharge et retour \u00e0 vide \u00e0 la stationDlumi\u00e8re verte\nArticle 2 - Le conducteur de taxi doit mettre son compteur en position de fonctionnement d\u00e8s led\u00e9but de la course en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires. La course d\u00e9bute d\u00e8s que le taxi quitte sonarr\u00eat apr\u00e8s la prise en charge du client. Lorsque le tarif applicable change au cours d'une course, leconducteur signale oralement le changement au client.Pour toute course effectu\u00e9e, partie pendant les heures de jour, partie pendant les heures de nuit, letarif de jour doit \u00eatre appliqu\u00e9 pour la fraction du parcours r\u00e9alis\u00e9e jusqu'\u00e0 19 h 00 ou \u00e0 partir de 7het le tarif de nuit pour l'autre fraction.Si la course fait l'objet d'une commande pr\u00e9alable, le compteur doit \u00eatre mis en marche, lorsque leconducteur se rend sur le lieu du rendez-vous, au tarif A. Lors de la prise en charge effective du client,le conducteur de taxi applique les tarifs r\u00e9glementaires.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.112-3 du code de la consommation, lorsque le prix ne peut \u00eatreraisonnablement calcul\u00e9 \u00e0 l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le professionnel fournitle mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison oud'affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels.Le consommateur doit \u00eatre en mesure de conna\u00eetre, sans difficult\u00e9 et avant la prestation, soit le prixtotal lui-m\u00eame, soit les principaux param\u00e8tres susceptibles de composer ou de d\u00e9terminer le prix final(prise en charge, tarifs applicables, suppl\u00e9ments \u00e9ventuels...).\n90\nLa preuve de la r\u00e9servation pr\u00e9alable est subordonn\u00e9e a la pr\u00e9sentation d'un support papier ou\u00e9lectronique portant les mentions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 30juillet 2013 susvis\u00e9.Article 3 - Courses sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es (tarif neige-verglas)Le tarif kilom\u00e9trique de nuit (tarif B ou D selon le cas) peut \u00eatre appliqu\u00e9 pour les courses de joureffectu\u00e9es sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es n\u00e9cessitant l'utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou depneumatiques antid\u00e9rapant dits pneus d'hiver.Ce tarif ne s'applique que sur la partie de la course ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'utilisation de ces \u00e9quipements.Une information par voie d'affichette appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules doit indiquer aux clients lesconditions d'application et le tarif pratiqu\u00e9 : Courses sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es - Applicationdu tarif kilom\u00e9trique de nuit sur la distance ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux.Article 4 - Le transport des bagages peut entra\u00eener un suppl\u00e9ment de perception dans les limitessuivantes:1\u00b0 bagages port\u00e9s \u00e0 la main par le client \u00e0 l'int\u00e9rieur de la voiture : gratuit,2\u00b0 bagages ou objets transport\u00e9s dans le coffre : gratuit,3\u00b0 bagage de taille \u00e9quivalente \u00e0 plus de 3 valises, ou bagage n\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipementext\u00e9rieur : 2,00 \u20ac4\u00b0 Aucun suppl\u00e9ment ne peut \u00eatre factur\u00e9 pour un chien guide d'aveugle ou pour un fauteuil roulant.Ces suppl\u00e9ments ne sont pas major\u00e9s pendant les heures de nuit, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Article 5 - Les tarifs s'appliquent quel que soit le nombre de places que comporte le v\u00e9hicule tel qu'ilfigure sur la carte grise dudit v\u00e9hicule, que ces places soient ou non occup\u00e9es en totalit\u00e9. Toutefois,un suppl\u00e9ment de 4 \u20ac par personne peut \u00eatre per\u00e7u \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me personne majeure oumineure transport\u00e9e. |Article 6 - Lorsque le taxi emprunte l'autoroute \u00e0 la demande du client, les droits de p\u00e9age peuventlui \u00eatre factur\u00e9s.Article 7 \u2014 Publicit\u00e9 des tarifsConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxis, sont affich\u00e9s dans le taxi :1\u00b0 Les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ;2\u00b0 Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;3\u00b0 Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ;4\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsique le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;5\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire. En cas depaiement par carte bancaire, le chauffeur est dans l'obligation d'accepter ce paiement quelque soit lemontant de la course ;6\u00b0 L'adresse d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s consultation des organisations professionnelles detaxis et des associations de consommateurs, \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation.Article 8 - D\u00e9livrance d'une noteUne note est obligatoirement remise au client lorsque celui-ci la r\u00e9clame ou lorsque la somme totale \u00e0payer est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 vingt-cinq euros. Une affichette plac\u00e9e dans le taxi, visible des clients,indique ces dispositions en caract\u00e8res lisibles. Elle indique clairement que le client peut demander quela note mentionne son nom ainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ; l'informationselon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire et l'adresse \u00e0 laquelle peut\u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation.Article 9 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxis, doivent \u00eatre imprim\u00e9es sur la note :- la date de r\u00e9daction de la note,- les heures de d\u00e9but et de fin de la course,\n91\n- le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire (nom de l'artisan, du locataire ou de la soci\u00e9t\u00e9),- le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule utilis\u00e9,- l'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation ;DDPP de Maine-et-Loire - 15 bis, rue Dupetit-Thouars - 49047 ANGERS Cedex 01- le montant de la course minimum,- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9es, soit port\u00e9es de mani\u00e8re manuscrite :- la somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises qui inclut les suppl\u00e9ments,- le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments autoris\u00e9s. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention : suppl\u00e9ment(s).Si le client le demande, la note doit \u00e9galement mentionner soit par impression, soit de mani\u00e8remanuscrite:- le nom du client ;- le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.L'original de cette note doit \u00eatre remis au client. Le double est conserv\u00e9 par l'exploitant du taxipendant deux ans et class\u00e9 par ordre de r\u00e9daction.Article 10 - La lettre majuscule L de couleur verte est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.Article 11 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT-2025-009 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des taxis deMaine-et-Loire pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT-2025-13 du 17 mars 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCPPAT-2025-009 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.Article 12 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets de Cholet,Saumur et Segr\u00e9, les maires du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 450-1 du code de commercesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le >? #\nLe pr\u00e9fet\n92","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T15:24:57+00:00","id":"603a8643b2bf91e8af99bb7394a6eb823a335b15008cfc283287b5ca843466ba","name":"019-RAA du 28 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-28T14:28:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29071/187305/file/019-RAA%20du%2028%20janvier%202026.pdf"}