{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-100\nPUBLI\u00c9 LE  8 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\n83-2024-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 9\n83-2024-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 15\n83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (7 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement\nrevendicatif sur les communes de Saint Rapha\u00ebl, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur\nIssole, Hy\u00e8res, La Seyne, la Garde et Toulon  ;\nVu la demande en date du 06 mai 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du Var ,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs ou h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer le maintien de\nl'ordre public \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique pr\u00e9vu le 10 mai 2024 sur la\ncommune de BRIGNOLES;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du\ncode pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public\u00a0; que le 3\u00b0  de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9  permet le d\u00e9ploiement de\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme;\nConsid\u00e9rant,  d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se\nd\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les\ntr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu,  et\ndont fait partie le Relais de la Flamme olympique,  font de cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0une cible pour les\nactions terroristes \u00a0; \nConsid\u00e9rant,  d'autre  part que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m \u00e9diatique, leur concentration de foules et l 'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques   peuvent \u00eatre  la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\njihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de\nFrance, alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,\nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif  a  vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du  Rallye  Dakar  \u00e0  Djeddah  en  Arabie\nSaoudite et que le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique  a  tu\u00e9  deux  supporters  de  l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de  football  en  marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de  Su\u00e8de  \u00e0  celle  de  Belgique \u00a0;  que  les  organisations  terroristes  ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en  amont  de  l'ouverture  des  Jeux  olympiques,  le  relais  de  la  flamme\nolympique  pr\u00e9sente  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que\nnotamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le Var est le premier d\u00e9partement travers\u00e9 par la flamme  ; que de part sa\nsensibilit\u00e9, cet \u00e9v\u00e8nement peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser\ndes menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; qu'il peut \u00eatre \u00e9galement l'occasion, pour\ncertains  individus   souhaitant  profiter  de  la  visibilit\u00e9  du  relais,  d'organiser  des  actions\nrevendicatives, de commettre des d\u00e9gradations importantes sur le passage de la flamme ou\nd'en compromettre son d\u00e9roul\u00e9  ; que dans le contexte de l'organisation de la 55\u00e8me \u00e9dition\nde  la  Semaine  Olympique  Fran\u00e7aise  (SOF),  des  revendications  li\u00e9es  \u00e0  des  communaut\u00e9s\n\u00e9trang\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu sur la commune de Hy\u00e8res, le 8 avril 2024 \u00e0 la villa Noailles et le 14\navril 2024 sur l'\u00eele de Porquerolles  ; Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant que  les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire national sont\nsusceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es par des entit\u00e9s syndicales dans le cadre de revendications\n\u00e9conomiques et sociales;  que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de\nla RATP ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu des pr\u00e9avis de gr\u00e8ve ou \u00e0 l'\u00e9vocation de possibles mouvements\nde gr\u00e8ve le 10 mai 2024  ;  qu'en outre, dan s le cadre d'une campagne internationale pro-\npalestinienne  demandant  l'exclusion  d'Isra\u00ebl  des  JOP24,  des  appels  \u00e0  des  actions  pour\nperturber le d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances,  tant  de  l'\u00e9tat  de  la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en\nraison de la longueur du parcours de la manifestation,  le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  pour  permettre  le  maintien  ou  le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement  d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  pendant la\nseule dur\u00e9e du rassemblement  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours\nde la flamme et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemblement  ;  qu'au  regard  des  circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux ainsi que sur les sites internet de la pr\u00e9fecture, afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes\nqu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de cam\u00e9ras fix\u00e9es sur des drones; que ces\nmoyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le  groupement de\ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e, dans le cadre du passage de la flamme olympique le 10\nmai 2024, sur la commune de BRIGNOLES , au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de\npersonnes et de l'appui des personnels au sol, en v ue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 sur les drones suivants  :\n- drone DJI MAVIC 2 Entreprise Advanced\n- drone Matrice 3000 optique Zenmuse H20T\n- drone DJI MAVIC Pro zoom Enterprise\n- drone DJI MAVIC Air 2\n- h\u00e9licopt\u00e8re EC 135\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  du  rassemblement,  so it\nle 10 mai 2024.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/ de la\nmanifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture\n   Toulon, le 7 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet\n         et par d\u00e9l\u00e9gation\n   la Directrice de cabinet\n       Sign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nAnnexe BRIGNOLES\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\n1\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement\nrevendicatif sur les communes de Saint Rapha\u00ebl, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur\nIssole, Hy\u00e8res, La Seyne, la Garde et Toulon  ;\nVu la demande en date du 06 mai 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du Var ,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs ou h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer le maintien de\nl'ordre public \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique pr\u00e9vu le 10 mai 2024 sur la\ncommune de FLASSANS SUR ISSOLE;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du\ncode pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public\u00a0; que le 3\u00b0  de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9  permet le d\u00e9ploiement de\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme;\nConsid\u00e9rant,  d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se\nd\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les\ntr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu,  et\ndont fait partie le Relais de la Flamme olympique,  font de cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0une cible pour les\nactions terroristes \u00a0; \nConsid\u00e9rant,  d'autre  part que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m \u00e9diatique, leur concentration de foules et l 'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques   peuvent \u00eatre  la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\njihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de\nFrance, alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,\nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif  a  vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du  Rallye  Dakar  \u00e0  Djeddah  en  Arabie\nSaoudite et que le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique  a  tu\u00e9  deux  supporters  de  l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de  football  en  marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de  Su\u00e8de  \u00e0  celle  de  Belgique \u00a0;  que  les  organisations  terroristes  ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en  amont  de  l'ouverture  des  Jeux  olympiques,  le  relais  de  la  flamme\nolympique  pr\u00e9sente  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que\nnotamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le Var est le premier d\u00e9partement travers\u00e9 par la flamme  ; que de part sa\nsensibilit\u00e9, cet \u00e9v\u00e8nement peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser\ndes menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; qu'il peut \u00eatre \u00e9galement l'occasion, pour\ncertains  individus   souhaitant  profiter  de  la  visibilit\u00e9  du  relais,  d'organiser  des  actions\nrevendicatives, de commettre des d\u00e9gradations importantes sur le passage de la flamme ou\nd'en compromettre son d\u00e9roul\u00e9  ; que dans le contexte de l'organisation de la 55\u00e8me \u00e9dition\nde  la  Semaine  Olympique  Fran\u00e7aise  (SOF),  des  revendications  li\u00e9es  \u00e0  des  communaut\u00e9s\n\u00e9trang\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu sur la commune de Hy\u00e8res, le 8 avril 2024 \u00e0 la villa Noailles et le 14\navril 2024 sur l'\u00eele de Porquerolles  ; Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nConsid\u00e9rant que  les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire national sont\nsusceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es par des entit\u00e9s syndicales dans le cadre de revendications\n\u00e9conomiques et sociales; que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de la\nRATP ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu des pr\u00e9avis de gr\u00e8ve ou \u00e0 l'\u00e9vocation de possibles mouvements de\ngr\u00e8ve  le  10  mai  2024  ;  qu'en  outre,  dan s  le  cadre  d'une  campagne  internationale  pro-\npalestinienne  demandant  l'exclusion  d'Isra\u00ebl  des  JOP24,  des  appels  \u00e0  des  actions  pour\nperturber le d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances,  tant  de  l'\u00e9tat  de  la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en\nraison de la longueur du parcours de la manifestation,  le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  pour  permettre  le  maintien  ou  le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement  d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  pendant la\nseule dur\u00e9e du rassemblement  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours\nde la flamme et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemblement  ;  qu'au  regard  des  circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux ainsi que sur les sites internet de la pr\u00e9fecture, afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes\nqu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de cam\u00e9ras fix\u00e9es sur des drones; que ces\nmoyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le  groupement de\ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e, dans le cadre du passage de la flamme olympique le 10\nmai  2024,  sur  la  commune  de  FLASSANS  SUR  ISSOLE ,  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  du\nrassemblement de personnes et de l'appui des personnels au sol, en v ue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 sur les drones suivants  :\n- drone DJI MAVIC 2 Entreprise Advanced\n- drone Matrice 3000 optique Zenmuse H20T\n- drone DJI MAVIC Pro zoom Enterprise\n- drone DJI MAVIC Air 2\n- h\u00e9licopt\u00e8re EC 135\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  du  rassemblement,  so it\nle 10 mai 2024.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/ de la\nmanifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nToulon, le 7 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet\n         et par d\u00e9l\u00e9gation\n   la Directrice de cabinet\n       Sign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nANNEXE FLASSANS SUR ISSOLE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\n1\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement\nrevendicatif sur les communes de Saint Rapha\u00ebl, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur\nIssole, Hy\u00e8res, La Seyne, la Garde et Toulon  ;\nVu la demande en date du 06 mai 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du Var ,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs ou h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer le maintien de\nl'ordre public \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique pr\u00e9vu le 10 mai 2024 sur la\ncommune des SALLES SUR VERDON;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du\ncode pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public\u00a0; que le 3\u00b0  de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9  permet le d\u00e9ploiement de\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme;\nConsid\u00e9rant,  d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se\nd\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les\ntr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu,  et\ndont fait partie le Relais de la Flamme olympique,  font de cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0une cible pour les\nactions terroristes \u00a0; \nConsid\u00e9rant,  d'autre  part que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m \u00e9diatique, leur concentration de foules et l 'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques   peuvent \u00eatre  la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\njihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de\nFrance, alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,\nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif  a  vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du  Rallye  Dakar  \u00e0  Djeddah  en  Arabie\nSaoudite et que le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique  a  tu\u00e9  deux  supporters  de  l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de  football  en  marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de  Su\u00e8de  \u00e0  celle  de  Belgique \u00a0;  que  les  organisations  terroristes  ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en  amont  de  l'ouverture  des  Jeux  olympiques,  le  relais  de  la  flamme\nolympique  pr\u00e9sente  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que\nnotamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le Var est le premier d\u00e9partement travers\u00e9 par la flamme  ; que de part sa\nsensibilit\u00e9, cet \u00e9v\u00e8nement peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser\ndes menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; qu'il peut \u00eatre \u00e9galement l'occasion, pour\ncertains  individus   souhaitant  profiter  de  la  visibilit\u00e9  du  relais,  d'organiser  des  actions\nrevendicatives, de commettre des d\u00e9gradations importantes sur le passage de la flamme ou\nd'en compromettre son d\u00e9roul\u00e9  ; que dans le contexte de l'organisation de la 55\u00e8me \u00e9dition\nde  la  Semaine  Olympique  Fran\u00e7aise  (SOF),  des  revendications  li\u00e9es  \u00e0  des  communaut\u00e9s\n\u00e9trang\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu sur la commune de Hy\u00e8res, le 8 avril 2024 \u00e0 la villa Noailles et le 14\navril 2024 sur l'\u00eele de Porquerolles  ; Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\nConsid\u00e9rant que  les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire national sont\nsusceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es par des entit\u00e9s syndicales dans le cadre de revendications\n\u00e9conomiques et sociales; que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de la\nRATP ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu des pr\u00e9avis de gr\u00e8ve ou \u00e0 l'\u00e9vocation de possibles mouvements de\ngr\u00e8ve  le  10  mai  2024  ;  qu'en  outre,  dan s  le  cadre  d'une  campagne  internationale  pro-\npalestinienne  demandant  l'exclusion  d'Isra\u00ebl  des  JOP24,  des  appels  \u00e0  des  actions  pour\nperturber le d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances,  tant  de  l'\u00e9tat  de  la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en\nraison de la longueur du parcours de la manifestation,  le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  pour  permettre  le  maintien  ou  le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement  d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  pendant la\nseule dur\u00e9e du rassemblement  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours\nde la flamme et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemblement  ;  qu'au  regard  des  circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux ainsi que sur les sites internet de la pr\u00e9fecture, afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes\nqu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de cam\u00e9ras fix\u00e9es sur des drones; que ces\nmoyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le  groupement de\ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e, dans le cadre du passage de la flamme olympique le 10\nmai  2024,  sur  la  commune  des  SALLES  SUR  VERDON ,  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  du\nrassemblement de personnes et de l'appui des personnels au sol, en v ue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 sur les drones suivants  :\n- drone DJI MAVIC 2 Entreprise Advanced\n- drone Matrice 3000 optique Zenmuse H20T\n- drone DJI MAVIC Pro zoom Enterprise\n- drone DJI MAVIC Air 2\n- h\u00e9licopt\u00e8re EC 135\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe.Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  du  rassemblement,  so it\nle 10 mai 2024.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/ de la\nmanifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nToulon, le 7 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet\n         et par d\u00e9l\u00e9gation\n   la Directrice de cabinet\n       Sign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nANNEXE LES SALLES SUR VERDON\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00012\nArr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 21\n1\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement\nrevendicatif sur les communes de Saint Rapha\u00ebl, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur\nIssole, Hy\u00e8res, La Seyne, la Garde et Toulon  ;\nVu la demande en date du 06 mai 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du Var ,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs ou h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer le maintien de\nl'ordre public \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique pr\u00e9vu le 10 mai 2024, notam-\nment lors du transfert du convoi entre les diff\u00e9rentes communes concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du\ncode pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 22\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public\u00a0; que le 3\u00b0  de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9  permet le d\u00e9ploiement de\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme;\nConsid\u00e9rant,  d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se\nd\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les\ntr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu,  et\ndont fait partie le Relais de la Flamme olympique,  font de cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0une cible pour les\nactions terroristes \u00a0; \nConsid\u00e9rant,  d'autre  part que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m \u00e9diatique, leur concentration de foules et l 'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques   peuvent \u00eatre  la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\njihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de\nFrance, alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,\nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif  a  vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du  Rallye  Dakar  \u00e0  Djeddah  en  Arabie\nSaoudite et que le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique  a  tu\u00e9  deux  supporters  de  l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de  football  en  marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de  Su\u00e8de  \u00e0  celle  de  Belgique \u00a0;  que  les  organisations  terroristes  ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en  amont  de  l'ouverture  des  Jeux  olympiques,  le  relais  de  la  flamme\nolympique  pr\u00e9sente  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que\nnotamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le Var est le premier d\u00e9partement travers\u00e9 par la flamme  ; que de part sa\nsensibilit\u00e9, cet \u00e9v\u00e8nement peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser\ndes menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; qu'il peut \u00eatre \u00e9galement l'occasion, pour\ncertains  individus   souhaitant  profiter  de  la  visibilit\u00e9  du  relais,  d'organiser  des  actions\nrevendicatives, de commettre des d\u00e9gradations importantes sur le passage de la flamme ou\nd'en compromettre son d\u00e9roul\u00e9  ; que dans le contexte de l'organisation de la 55\u00e8me \u00e9dition\nde  la  Semaine  Olympique  Fran\u00e7aise  (SOF),  des  revendications  li\u00e9es  \u00e0  des  communaut\u00e9s\n\u00e9trang\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu sur la commune de Hy\u00e8res, le 8 avril 2024 \u00e0 la villa Noailles et le 14\navril 2024 sur l'\u00eele de Porquerolles  ; Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 23\nConsid\u00e9rant que  les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire national sont\nsusceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es par des entit\u00e9s syndicales dans le cadre de revendications\n\u00e9conomiques et sociales;  que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de\nla RATP ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu des pr\u00e9avis de gr\u00e8ve ou \u00e0 l'\u00e9vocation de possibles mouvements\nde gr\u00e8ve le 10 mai 2024  ;  qu'en outre, dan s le cadre d'une campagne internationale pro-\npalestinienne  demandant  l'exclusion  d'Isra\u00ebl  des  JOP24,  des  appels  \u00e0  des  actions  pour\nperturber le d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances,  tant  de  l'\u00e9tat  de  la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en\nraison de la longueur du parcours de la manifestation,  le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  pour  permettre  le  maintien  ou  le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement  d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  pendant la\nseule dur\u00e9e du rassemblement  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours\nde la flamme et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemblement  ;  qu'au  regard  des  circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux ainsi que sur les sites internet de la pr\u00e9fecture, afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes\nqu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de cam\u00e9ras fix\u00e9es sur des drones; que ces\nmoyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le  groupement de\ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e, dans le cadre du passage de la flamme olympique le 10\nmai  2024,  notamment  lors  du  transfert  du  convoi  entre  les  diff\u00e9rentes  communes\nconcern\u00e9es,  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  du  rassemblement  de  personnes  et  de  l'appui  des\npersonnels au sol, en v ue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 sur l'a\u00e9ronef suivant:\n- h\u00e9licopt\u00e8re EC 135\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux  itin\u00e9raires de transferts du convoi de la\nflamme olympique, figurant sur les plans joints en annexe: \n- De St Raphael \u00e0 Brignoles  : St Raphael / Frejus / Puget sur Argens / Roquebrune sur Argens /\nLe Muy / Les Arcs / Vidauban / Le Luc / Brignoles / sur par les axes Autoroute A8 ou RN7Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 24\n- De Hy\u00e8res \u00e0 Flassans sur Issole , en passant par La Garde / La Farl\u00e8de / Sollies Pont / Cuers /\nGonfaron / Carnoules / Besse sur Issole, (axes emprunt\u00e9s A570 / A57 / RD13)\n- De Flassans sur Issole  aux Salles sur Verdon : Cabasse / Carc\u00e8s / Cotignac / Sillans la Cascade/\nAups / Axes emprunt\u00e9s RD13 / RD22 / RD957\nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  du  rassemblement,  so it\nle 10 mai 2024.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/ de la\nmanifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture\nToulon, le 7 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet\n         et par d\u00e9l\u00e9gation\n   la Directrice de cabinet\n       Sign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 25\nANNEXES TRANSFERTS DU CONVOI\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26\nTRANSFERT GGDPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 27\nTRANSFERT GGDPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 28","date":"2024-05-08","first_seen_on":"2024-05-12T08:01:17+00:00","id":"603cff9b45ecb9702ea388b390676a47027447851d3bb9df4cd48ce90b871519","name":"RAA N\u00b0100 du 08 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-08T15:59:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/34555/229751/file/recueil-83-2024-100-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}