{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-165\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire\net l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et du Cher (8 pages) Page 3\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-07-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire\net l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant protection des sternes sur la Loire et l'Allierdans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et du CherLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvageset son annexe |;VU le code de l'environnement et notamment les articles L332-1 et suivants, L411-1 et suivants, R411-15 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve Naturelle du Val deLoire entre La Charit\u00e9-sur-Loire et Bois-Gibault et notamment les articles 2 et 18 ;VU le d\u00e9cret du 16 septembre 2004 portant classement parmi les sites de I'ensemble form\u00e9 par le\u00ab Bec d'Allier \u00bb (confluence entre l'Allier et la Loire) sur le territoire des communes d'Apremont-sur-Allier, Cours-les-Barres, Cuffy et Neuvy-le-Barrois dans le d\u00e9partement du Cher, et sur le territoiredes communes de Challuy, Gimouille, Marzy, Nevers et Saincaize-Meauce dans le d\u00e9partement de laNi\u00e8vre;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2021 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9es de la Loire et del'Allier entre Cher et Ni\u00e8vre \u00bb (zone de protection sp\u00e9ciale) ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoirenational et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2020 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur des sites Natura 2000Vall\u00e9es de la Loire et de l'Allier entre Cher et Ni\u00e8vre (zone de protection sp\u00e9ciale et zone sp\u00e9ciale deconservation) ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courrie! : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2020-02-21-008 du 21 f\u00e9vrier 2020 portant approbation du documentd'objectifs des sites Natura 2000 FR2600965 et FR2610004 \u00ab Vall\u00e9es de la Loire et de l'Allier entre Cheret Ni\u00e8vre \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 58-2019-05-09-003 du 09 mai 2019 fixant les conditions d'adoption d'un arr\u00eat\u00e9annuel portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et duCher;VU la d\u00e9cision du Minist\u00e8re de l'Environnement du 9 f\u00e9vrier 1996 d\u00e9signant le pr\u00e9fet d\u00e9 la Ni\u00e8vre, Pr\u00e9fetCentralisateur de la gestion de la R\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire ;VU les avis favorables des partenaires consult\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 cadren\u00b058-2019-05-09-003 du 09 mai 2019 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la conservation d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que leurs biotopesdoivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s;Consid\u00e9rant que les zones de nidification des oiseaux nicheurs des gr\u00e8ves et bancs de sable sontexclusivement situ\u00e9es sur les lits de l'Allier et de la Loire et que leur localisation est g\u00e9n\u00e9ralementvariable d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre;Consid\u00e9rant la sensibilit\u00e9 et la fragilit\u00e9 biologique des oiseaux nicheurs des gr\u00e8ves et bancs de sable etplus particuli\u00e8rement de la Sterne naine et de la Sterne pierregarin ;Consid\u00e9rant que la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et du Cher abritent selon lesann\u00e9es, pour ces deux esp\u00e8ces entre 11 % et 15 % des effectifs nicheurs de l'axe Loire-Allier et 3 \u00e0 7 %des effectifs nicheurs nationaux ;Consid\u00e9rant que la structure animatrice du site Natura 2000 et les organismes gestionnaires de lar\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire sont charg\u00e9s de r\u00e9aliser des observations en vue d'interdirela circulation, le stationnement et la perturbation \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones de nidification des oiseaux, ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions d'\u00e9pisodes pluvieux de mi-juin qui amenaient \u00e0 pr\u00e9voir une inondationmajoritaire des sites de reproduction ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, et qu'il conviendrait \u00e0 la suite d'actualiser l'\u00e9tatdes lieux de la situation quant \u00e0 la survie des couv\u00e9es en cours et au retour des oiseaux pour des pontesde remplacement ;Consid\u00e9rant le compte-rendu d'observations post-crue du 4 juillet 2024 du CEN Centre-Val de Loire,animateur du site Natura 2000 faisant \u00e9tat selon les sites soit de survie des jeunes oiseaux, soit deretours de ponte partiels ;Consid\u00e9rant l'information et la consultation effectu\u00e9es par la structure animatrice du site Natura 2000et les organismes gestionnaires de la r\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire du 5 au 9 juillet 2024aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es et du compte-rendu de cette consultation en date du10 juillet 2024 ;SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre;\n2/7\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 5\nARRETEArticle 1er : Zones de nidification identifi\u00e9esLes zones de nidification de sternes pierregarin (Sterna hirundo) et de sternes naines (Sternula albifrons)identifi\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024 sont les suivantes :zone 1 : \u00eele dite \"\u00eele aux sternes\" situ\u00e9e \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du pont de Loire \u00e0 Nevers (Ni\u00e8vre), ainsique Illot \u00e0 I'amont imm\u00e9diat du m\u00e9me pont d'une superficie cumul\u00e9e d'environ 4,7 ha \u00e0I'\u00e9tiage;zone 2 : \u00eele situ\u00e9e au droit du lieu-dit Les Cris \u00e0 La Marche (Ni\u00e8vre) d'une superficie d'environ4,5 ha \u00e0 l'\u00e9tiage;zone 3 : \u00eele situ\u00e9e au droit du lieu-dit Les Buteaux \u00e0 L\u00e9r\u00e9 (Cher) et au droit des Brocs \u00e0 La-Celle-sur-Loire (Ni\u00e8vre) d'une superficie d'environ 3,8 ha \u00e0 I'\u00e9tiage ; '\n*\nCes zones sont repr\u00e9sent\u00e9es cartographiquement en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 titre indicatif, lecontour exact des flots \u00e9tant soumis \u00e0 modification continue du fait des \u00e9coulements de la Loire.Article 2 : Interdictions temporaires \u00e9dict\u00e9es dans ces zonesDans les zones identifi\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont interdits la circulation, le stationnement et la perturbation etplus pr\u00e9cis\u00e9ment :l'acc\u00e8s, l'accostage, le d\u00e9barquement, le bivouac, le camping, I'allumagede feux, la circulationou le stationnement sur la zone de nidification identifi\u00e9e ;la pr\u00e9sence de chiens, m\u00eame tenus en laisse, sur la zone de nidification identifi\u00e9e ;la pratique des activit\u00e9s nautiques motoris\u00e9es \u00e0 moins de 15 m\u00e8tres de la zone de nidificationidentifi\u00e9e;le survol, y compris par des objets volants radioguid\u00e9s, des zones arr\u00eat\u00e9es \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres\u00e0 la verticale du site.Ces interdictions sont signal\u00e9es par des panneaux conform\u00e9ment\u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-cit\u00e9.L'ensemble des dispositions de cet article ne s'applique pas aux personnes agissant dans le cadre :des missions de police ou de secours ;de la r\u00e9alisation d'inventaires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des arr\u00eat\u00e9s annuels ou \u00e0 lasurveillance de leurs effets ;de la pose et la d\u00e9pose des panneaux mat\u00e9rialisant l'interdiction temporaire d'acc\u00e8s.Article 3 : Dur\u00e9e des interdictions temporairesLes interdictions temporaires sont applicables imm\u00e9diatement et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024.La date de fin d'interdiction pourra \u00eatre avanc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral s'il est constat\u00e9, par la structureanimatrice d\u00fb site Natura 2000 et/ou les organismes gestionnaires de la r\u00e9serve Naturelle Nationale duVal de Loire, en lien avec les services de l'\u00c9tat, qu'\u00e0 la fin de leur p\u00e9riode de reproduction les sp\u00e9cimensde sternes naines et de sternes pierregarin ont effectivement quitt\u00e9 le site prot\u00e9g\u00e9 avant cette date.\n3/7\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 6\nArticle 4 : Autres interdictions \u00e0 validit\u00e9 permanentePour rappel, sont interdits en tout temps les travaux publics ou priv\u00e9s pouvant porter atteinte \u00e0 ladynamique fluviale des gr\u00e8ves et bancs de sable ou susceptibles de les modifier, de les d\u00e9naturer ou deles faire dispara\u00eetre, sauf raison d'int\u00e9r\u00eat public majeur li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Les travaux de d\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation effectu\u00e9s dans le cadre des travaux d'entretien du lit et sous ma\u00eetrised'ouvrage du service gestionnaire de la Loire (DDT de la Ni\u00e8vre, service Loire s\u00e9curit\u00e9 et risques), ou pard\u00e9l\u00e9gation, pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, en respectant les pr\u00e9conisations du guide m\u00e9thodologique \u00e9labor\u00e9dans le cadre du plan Loire grandeur nature, en dehors de la p\u00e9riode d'interdiction fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral annuel.\nArticle 5 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative,auteur de la d\u00e9cision, ou de son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon (22 Rue Assas \u2014 BP 61616 - 21 016 DIJON), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'applicati'on \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb, accessible parle site internet : www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution et publicationLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et du Cher, les maires de La Celle-sur-Loire,L\u00e9r\u00e9, La Marche et Nevers, les directeurs d\u00e9partementaux des Territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher, lesdirecteurs r\u00e9gionaux de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du Centre-Val de Loire, les commandants des groupements de gendarmerie de la Ni\u00e8vre et duCher, les directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Ni\u00e8vre et du Cher, les chefs desservices d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Ni\u00e8vre et du Cher, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux maires concern\u00e9s etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, le 1 2 Jliil, 2024\n_\u2014*Micha\u00ebl GALY\n4/7\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 7\nAnnexe : Cartographie des zones de nidifications identifi\u00e9esZone 1 \u2014 NEVERS (Ni\u00e8vre)\nL\u00e9gendeZone de nidification[ Zone de nidification( P\u00e9rim\u00e8tre du site Natura 2000| Limites communales0 100 200 mL [\u2014\u2014Source : BD ortho 2024/ LPO BFC / Nature Ni\u00e8vre/ Cen Bourgogne / Cen Centre-Va de Loire\u2014'l_\n5/7\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 8\nZone 2 \u2014 LA MARCHE (Ni\u00e9vre)\nZone de nidification! Zone de nidification| P\u00e9rim\u00e9tre du site Natura 2000Limites communales0 50 100m-Source : BD ortho 2024 / LPO BFC / CenBourgogne / Cen Centre-Va de Loire_ g eE e\n6/7\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 9\nZONE 3 - LERE (Cher)/ LA-CELLE-SUR-LOIRE (Ni\u00e8vre)\nA\nL\u00e9gendeZone de nidificationL] Zone de nidification| P\u00e9rim\u00e8tre du site Natura 2000Limites communales0 50 100m.Source : BD ortho 2024 / LPO BFC / CenBourgogne / Cen Centre-Va de Loire\n717\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 10\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les d\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et\ndu Cher 11","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-24T02:01:11+00:00","id":"60405c626c1745a4b7326a4efc031911f40eb90b1d5d61e76ccf081ddb8e7151","name":"recueil-58-2024-165-special du 12 juilet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T13:07:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/18930/157672/file/recueil-58-2024-165-special%20du%2012%20juilet%202024.pdf"}