{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-215\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n85-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1020 portant\ninterdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination le jeudi 04 d\u00e9cembre 2025, sur la commune des\nSables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre\nd'Olonne et \u00e0 l'intersection entre D32 et la D38. (4 pages) Page 3\n85-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1021 portant\nr\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et articles \npyrotechniques le 04 d\u00e9cembre 2025, sur la commune des Sables\nd'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et\n\u00e0 l'intersection entre D32 et la D38. (4 pages) Page 8\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-12-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1020 portant\ninterdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de\nmunitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination le jeudi 04 d\u00e9cembre 2025,\nsur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au\nrond point au Nord de la salle du Havre\nd'Olonne et \u00e0 l'intersection entre D32 et la D38.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04\nd\u00e9cembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection\nentre D32 et la D38.\n3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s|PREFET |DE LA VENDEELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administrativesArr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1020portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer Une arme par destinationle jeudi 4 d\u00e9cembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne,ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection entre la D32 et la D38Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R 644-5 et R 644-5-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L 211-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Maxime LECONTE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau\u00ab Urgence attentat \u00bb, activ\u00e9 depuis le 24 mars 2024;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9placement de Monsieur Eric ZEMMOUR dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e, lejeudi 4 d\u00e9cembre 2025, avec une conf\u00e9rence pr\u00e9vue \u00e0 la salle des Cordulies, \u00e0 l'espace Le Havred'Olonne au 71 rue du 8 mai 1945, \u00e0 Olonne sur Mer, commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'unes\u00e9ance de d\u00e9dicaces de son livre, sur le m\u00eame site, cette s\u00e9ance \u00e9tant ouverte au public ;CONSID\u00c9RANT que lors de son pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9placement aux Sables d'Olonne enjanvier 2022, lors de lacampagne pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, et pour participer \u00e0 la mobilisation contre le d\u00e9placementde la statue de Saint-Michel, une trentaine de personnes s'\u00e9tait rassembl\u00e9e; parmi ces manifestants(Antifa 85 et 44, syndicats), 20 individus appartenaient \u00e0 la mouvance UG du 44 et quelques membresde la mouvance UD \u00e9taient pr\u00e9sents; des tags \u00ab anti Zemmour \u00bb avaient \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9s la nuitpr\u00e9c\u00e9dente ; le service d'ordre, avec un escadron de gendarmerie mobile, avait contenu lesmanifestants et emp\u00each\u00e9 une confrontation entre UG et UD; des insultes avaient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es de partd'autre;CONSID\u00c9RANT la venue plus r\u00e9cente en Vend\u00e9e de Monsieur ZEMMOUR, le 16 juin 2023, sur lacommune de La Caill\u00e8re Saint Hilaire, pour une s\u00e9ance de d\u00e9dicaces de son livre, avec la pr\u00e9sence de34 manifestants hostiles \u00e0 sa pr\u00e9sence qui s'\u00e9taient rassembl\u00e9s et avaient \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 distance par lesgendarmes, le b\u00e2timent d'accueil ayant \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9 la veille ;\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04\nd\u00e9cembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection\nentre D32 et la D38.\n4\nCONSIDERANT que le d\u00e9placement de Monsieur ZEMMOUR le 27 septembre 2025, sur la commune deRouilly-Saint-Loup (10), a donn\u00e9 lieu a une manifestation de 50 personnes afin de d\u00e9noncer sa pr\u00e9senceet ses id\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence et la s\u00e9ance de d\u00e9dicaces de Monsieur ZEMMOUR le13 novembre 2025 \u00e0 Anglet (64), un collectif antifasciste de 50 personnes s'\u00e9tait rassembl\u00e9 (\u00ab ripostonsau fascisme par l'unit\u00e9 de classe \u00bb) et qu'un important dispositif policier avait permis de maintenir \u00e0distance les manifestants qui invectivaient les personnes venues assister \u00e0 la conf\u00e9rence ;CONSID\u00c9RANT que la presse locale a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 la venue de Monsieur ZEMMOUR auxSables d'Olonne le jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 et, qu'en r\u00e9action, des appels \u00e0 mobilisation pour s'opposer\u00e0 cette venue ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, en particulier par la mouvance UG du 44;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce jour, aucune d\u00e9claration de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif pour lajourn\u00e9e du 4 d\u00e9cembre 2025 et \u00e9manant de la mouvance UG du 44 n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e et enregistr\u00e9eaupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 la venue \u00e9ventuelled'opposants \u00e0 Monsieur ZEMMOUR, et en particulier \u00e0 une confrontation possible entre cesmanifestants et les soutiens \u00e0 Monsieur ZEMMOUR; les dangers et les risques d'accidents gravesprovoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de tout objet sur la voie publique et dans tous les lieuxconcern\u00e9s par la venue de Monsieur ZEMMOUR ; qu'au regard des informations recueillies, l'existencede tels risques doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration pendant la conf\u00e9rence et la d\u00e9dicace autour du livre deMonsieur ZEMMOUR, pr\u00e9vues le jeudi 4 d\u00e9cembre 2025; qu'en particulier, le risque d'utilisationd'armes par destination, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, contre les forces de l'ordre et lesservices publics, ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et les biens publics, ne peut \u00eatre\u00e9cart\u00e9 :CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par laprojection de tout objet dans une foule ou sur les forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves troublesa l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes de toutes cat\u00e9gories, demunitions et d'objet pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal. sur la commune des Sables d'Olonne, au rond-point situ\u00e9 au Nord du complexe culturel duHavre d'Olonne ainsi qu'\u00e0 l'intersection entre la route d\u00e9partementale 32 et la route d\u00e9partementale38 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordrepublic et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant lacommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public, seule l'interdiction temporaire duport et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre publicsusceptibles de survenir ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en cas de risquegrave de trouble \u00e0 l'ordre public, le pr\u00e9fet peut interdire le port et le transport sans motif l\u00e9gitimed'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04\nd\u00e9cembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection\nentre D32 et la D38.\n5\nARRETEArticle 1 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le jeudi 4 d\u00e9cembre 2025, de 15h00 a 23h00, sur les sitessuivants :* Commune des Sables d'Olonne (Les Sables d'Olonne, Le Ch\u00e2teau d'Olonne et Olonne sur Mer) ;* Rond-point au Nord du complexe culturel du Havre d'Olonne ;* Intersection entre la route d\u00e9partementale 32 et la route d\u00e9partementale 38.Article 2 : Les personnes remplissant les conditions r\u00e9glementaires de d\u00e9tention et de transportd'armes ne sont pas concern\u00e9s par le champ d'application de cet arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laVend\u00e9e ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr.Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Nantes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.779-2 du Code dejustice administrative.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de la Vend\u00e9e et le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Vend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 4 \\ar|rsLe pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et Par d\u00e9l\u00e9gation\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04\nd\u00e9cembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection\nentre D32 et la D38.\n6\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04\nd\u00e9cembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection\nentre D32 et la D38.\n7\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-12-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1021 portant\nr\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et articles \npyrotechniques le 04 d\u00e9cembre 2025, sur la\ncommune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au\nrond-point au Nord de la salle du Havre\nd'Olonne et \u00e0 l'intersection entre D32 et la D38.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1021 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles  pyrotechniques le 04 d\u00e9cembre 2025,\nsur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection entre D32 et la\nD38.\n8\n| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET |DE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administrativesArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB-BSIPA/1021portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniquesle 4 d\u00e9cembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne,ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection entre la D32 et la D38_ Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du Ter juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1021 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles  pyrotechniques le 04 d\u00e9cembre 2025,\nsur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection entre D32 et la\nD38.\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Maxime LECONTE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9placement de Monsieur Eric ZEMMOUR dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e, lejeudi 4 d\u00e9cembre 2025, avec une conf\u00e9rence pr\u00e9vue \u00e0 la salle des Cordulies, \u00e0 l'espace Le Havred'Olonne au 71 rue du 8 mai 1945, \u00e0 Olonne sur Mer, commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'unes\u00e9ance de d\u00e9dicaces de son livre, sur le m\u00eame site, cette s\u00e9ance \u00e9tant ouverte au public ;CONSID\u00c9RANT que lors de son pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9placement aux Sables d'Olonne en janvier 2022, lors dela campagne pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, et pour participer \u00e0 la mobilisation contre led\u00e9placement de la statue de Saint-Michel, une trentaine de personnes s'\u00e9tait rassembl\u00e9e; parmi cesmanifestants (Antifa 85 et 44, syndicats), 20 individus appartenaient \u00e0 la mouvance UG du 44 etquelques membres de la mouvance UD \u00e9taient pr\u00e9sents; des tags \u00ab anti Zemmour\u00bb avaient \u00e9t\u00e9dessin\u00e9s la nuit pr\u00e9c\u00e9dente ; le service d'ordre, avec un escadron de gendarmerie mobile, avaitcontenu les manifestants et emp\u00each\u00e9 une confrontation entre UG et UD; des insultes avaient \u00e9t\u00e9lanc\u00e9es de part d'autre ;CONSID\u00c9RANT la venue plus r\u00e9cente en Vend\u00e9e de Monsieur ZEMMOUR, le 16 juin 2023, sur lacommune de La Caill\u00e8re Saint Hilaire, pour une s\u00e9ance de d\u00e9dicaces de son livre, avec la pr\u00e9sence de34 manifestants hostiles \u00e0 sa pr\u00e9sence qui s'\u00e9taient rassembl\u00e9s et avaient \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 distance par lesgendarmes, le b\u00e2timent d'accueil ayant \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9 la veille ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9placement de Monsieur ZEMMOUR le 27 septembre 2025, sur la commune deRouilly-Saint-Loup (10), a donn\u00e9 lieu \u00e0 une manifestation de 50 personnes afin de d\u00e9noncer sa pr\u00e9senceet ses id\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la conf\u00e9rence et la s\u00e9ance de d\u00e9dicaces de Monsieur ZEMMOUR le13 novembre 2025 \u00e0 Anglet (64), un collectif antifasciste de 50 personnes s'\u00e9tait rassembl\u00e9 (\u00ab ripostonsau fascisme par l'unit\u00e9 de classe \u00bb) et qu'un important dispositif policier avait permis de maintenir \u00e0distance les manifestants qui invectivaient les personnes venues assister \u00e0 la conf\u00e9rence ;CONSID\u00c9RANT que la presse locale a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 la venue de Monsieur ZEMMOUR auxSables d'Olonne le jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 et, qu'en r\u00e9action, des appels \u00e0 mobilisation pour s'opposer\u00e0 cette venue ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, en particulier par la mouvance UG du 44;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce jour, aucune d\u00e9claration de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif pour lajourn\u00e9e du 4 d\u00e9cembre 2025 et \u00e9manant de la mouvance UG du 44 n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e et enregistr\u00e9eaupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers o\u00f9 immobiliersdu fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es durant les manifestations\u00e0 caract\u00e8re revendicatif sur le territoire national ; que cet usage d\u00e9tourn\u00e9 ne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9 surles sites concern\u00e9s par le d\u00e9placement de Monsieur ZEMMOUR en Vend\u00e9e ; qu'en cons\u00e9quence, cessites sont concern\u00e9s par des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'un des moyens pour commettre des troubles \u00e0 l'ordre public, consiste \u00e0 utiliser, \u00e0des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des artifices de divertissement etd'engins pyrotechniques pour commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre ou commettredes troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1021 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles  pyrotechniques le 04 d\u00e9cembre 2025,\nsur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection entre D32 et la\nD38.\n10\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8reinappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique;qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainside leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement et localementl'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers,est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les artifices des cat\u00e9gories CI et F1, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuentaux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre del'incendie de mobilier urbain ou de v\u00e9hicules ; que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent passeulement s'appliquer aux artifices de cat\u00e9gories sup\u00e9rieures ; qu'au surplus, cela contribue \u00e0 la clart\u00e9et \u00e0 la lisibilit\u00e9 de la mesure pour le grand public ;Arr\u00eateArticle 1L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques decat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits, le jeudi 4 d\u00e9cembre 2025, de15h00 \u00e0 23h00, sur les sites suivants :* Commune des Sables d'Olonne (Les Sables d'Olonne, Le Ch\u00e2teau d'Olonne et Olonne sur Mer) ;* Rond-point au Nord du complexe culturel du Havre d'Olonne ;\u00a2 Intersection entre la route d\u00e9partementale 32 et la route d\u00e9partementale 38.\nArticle 2L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques decat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits, le jeudi 4 d\u00e9cembre 2025, de15h00 \u00e0 23h00, sur les sites suivants :* Commune des Sables d'Olonne (Les Sables d'Olonne, Le Ch\u00e2teau d'Olonne et Olonne sur Mer);\u00a2 Rond-point au Nord du complexe culturel du Havre d'Olonne ;* Intersection entre la route d\u00e9partementale 32 et la route d\u00e9partementale 38.Article 3Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 queela vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'ellese d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivants etR.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense) ;\u00a2 l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisationd'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0deux fois la valeur de la fraude.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1021 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles  pyrotechniques le 04 d\u00e9cembre 2025,\nsur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection entre D32 et la\nD38.\n11\nArticle 4Par d\u00e9rogation aux articles 1 et 2, sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques a des usages professionnels, par des personnes titulairesd'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des artifices dedivertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 etd'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'unehabilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9e pour ce type d'articles pyrotechniques au titre del'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique, au titre dela.seule utilisation.Article 5Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de la Vend\u00e9e et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laVend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le L \\ x0 luc Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe or\u00e9fat. Direct@ur de Cabinet\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-12-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/1021 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles  pyrotechniques le 04 d\u00e9cembre 2025,\nsur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et \u00e0 l'intersection entre D32 et la\nD38.\n12","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T16:01:47+00:00","id":"6043c2fb9c16fa0ce3515adc4a55f2e5878e980a5dae45ad2a2c1f87f47d9317","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-215 (publi\u00e9 le 04/11/2025).","pdf_creation_date":"2025-12-04T15:36:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/33920/214994/file/recueil-85-2025-215-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}