{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-342\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (1) (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (1) 3\n| sf a  Cabinet\nPREFETE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  Bureau  des  polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 08 OCT. 2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  de  la visite d'\u00c9tat du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  F\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne  en  pr\u00e9sence  du\npr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise  le 09  octobre  2026  sur  les communes  de  M\u00e9rignac  et Le  Haillan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 09 septembre  2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer  en  date  du  19 avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  06  octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  six a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et \u00e0 r\u00e9guler des  flux de  transport  aux  fins d'assurer  la protection  de  la d\u00e9l\u00e9gation  officielle et de\nla population  \u00e0 l'occasion de  la visite d'\u00c9tat du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  F\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne  en\npr\u00e9sence  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise  le 9  octobre  2026  dans  la m\u00e9tropole  bordelaise  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 4\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ainsi que  de  r\u00e9gulation\ndes  flux de  transports,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques,\n1/5\noref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (1) 4\ndes  flux de  transports,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 4\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise ces  dispositifs dans  le cadre  de  la r\u00e9gulation des  flux de  transport, aux  seules fins du\nmaintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  visite d'\u00c9tat de  Monsieur  le Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  F\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne\nen  pr\u00e9sence  de  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise, accompagn\u00e9s  de  leur d\u00e9l\u00e9gation,\nest organis\u00e9e dans le d\u00e9partement  de la Gironde, notamment  sur les communes  de M\u00e9rignac et Le\nHaillan ; que  les horaires  de  la visite officielle sont  pr\u00e9vus  de  10H40  \u00e0 17H20  le vendredi  09  octobre\n2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'occasion de  cette  visite, les chefs  d'Etat et leur d\u00e9l\u00e9gation  visiteront plusieurs\nsites sur  la commune  Le  Haillan  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, la visite des  deux  chefs d'\u00c9tat et leur d\u00e9l\u00e9gation intervient dans  un\ncontexte  d'intensification  de  la mobilisation  lyc\u00e9enne  entam\u00e9e  depuis  le 29  septembre  2026  ; que  le\nmouvement  demeure  en  cours  \u00e0 la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la concomitance  des  \u00e9v\u00e8nements  et le nombre  de  p\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  g\u00e9n\u00e8re\nune  dispersion  des  moyens  disponibles  au  sol face  \u00e0 des  groupes  mobiles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  certains \u00e9v\u00e8nements  peuvent  \u00eatre des  cibles potentielles, notamment  les grands\nrassemblements  et les visites de  chefs  d'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les secteurs  concern\u00e9s  se situent  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9  des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ou  m\u00eame  des  actes  de  terrorisme  pourraient  avoir lieu; qu'en  raison de  l'ampleur  de\nl'\u00e9v\u00e8nement,  il importe  de  s\u00e9curiser  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la mobilisation  des  forces  de  l'ordre pour  y\nfaire face  sur l'ensemble  du  territoire national;  que  la pr\u00e9gnance  de  la menace  terroriste et le\ncaract\u00e8re  particulier d'une  visite officielle au  regard  des  imp\u00e9ratifs  de  s\u00e9curit\u00e9  rendent  n\u00e9cessaires  la\nmise  en  place  de  mesures  exceptionnelles  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  transports  et\ndes  b\u00e2timents  publics  et  industriels  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les \u00e9v\u00e9nements  et de  pr\u00e9venir\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (1) 5\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui de  ce  dispositif permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque de  troubles  \u00e0 l'ordre public  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9 par  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps\nr\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  l'\u00e9v\u00e8nement  et ainsi d'adapter  sans\nd\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser les risques de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de  b\u00e9n\u00e9ficier d'une  vision en grand  angle pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre public  ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour  les forces  de\nl'ordre, d'identifier et de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque d'incident  tout  en  limitant l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ; qu'il n'existe pas  de  dispositif\nmoins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif de  vid\u00e9oprotection  urbain  existant ne  permet  pas  de  visualiser et de\ns\u00e9curiser l'ensemble  des  secteurs  concern\u00e9s  par  la visite officielle, dans  la mesure  o\u00f9  le champ  de\nvision des  cam\u00e9ras  existantes  ne  couvre  pas  tous  les acc\u00e8s  et l'ensemble  du  parcours  de  la d\u00e9l\u00e9gation\nofficielle  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la demande  de  survol sollicit\u00e9e par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  en  annexe  ; que\ncette demande  porte  sur l'engagement  de  six cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le vendredi  09  octobre  2026  de\n09H30  \u00e0 21H00;  que  les p\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  sur les communes  de  M\u00e9rignac  et Le Haillan sont\nstrictement  limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement,  \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux  personnes  et aux  biens et \u00e0\nr\u00e9guler les flux de  transport  ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront\npas  directement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9ede la mission d\u00e8s lors que les lieux seront\ns\u00e9curis\u00e9s ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0 un\ntraitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des  rapprochements  avec  des  traitements  de\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es, la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient  de  d\u00e9roger  au principe\nd'information  du  public  telle que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que\nl'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission et leurs mat\u00e9riels ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9 et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (1) 6\nARRETE\nArticle 1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n-  le vendredi  09  octobre  2026  entre  09H30  et  21H00  ;\n- sur les communes  de  M\u00e9rignac  et Le Haillan, dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s\npar  les voies  et axes  d\u00e9finis en  annexe,  afin pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et  de  r\u00e9guler  les flux  de  transport.\nArticle 2:  Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est fix\u00e9 \u00e0 six, install\u00e9es sur les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI mavic  30T ;\n-  DJI  matrice  4T ;\n\u2014  DJI matrice  4E  ;\n\u2014  DJi matrice  4TD.\nArticle 3:  Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle 5  : Le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nra\nSophie  BROCAS\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (1) 7\nANNEXE\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\nle vendredi  09  octobre  2026  de  09H30  \u00e0  21H00\nsur  les communes  de  M\u00e9rignac  et  Le  Haillan\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par la captation d'images par drone\nM\u00c9RIGNAC  - LE HAILLAN\nP\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  :\n- Rue  Jean  Moner  - Avenue  de  bellevue\n- A630  - Avenue  de  bordeaux\n- Avenue  Marcel  Dassault\n- Avenue  de  Magudas\n- Rue  de  la maurandi\u00e8re\n~ Avenue  de  mazeau\n- avenue  de  Capeyron\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (1) 8","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T20:28:11+00:00","id":"60451ee89645acdbf3aabf787aec28f3fda49ceabf6925fd692e26df5d70f439","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-342","pdf_creation_date":"2026-10-08T17:30:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89134/670956/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-342.pdf"}
