{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-05-07\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1975 du 07/05/2026 portant\nencadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football entre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du\nMontpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 2 du\nsamedi 9 mai 2026 au Stade Bauer. (5 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1975 du\n07/05/2026 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du\nMontpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me\njourn\u00e9e de Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au\nStade Bauer.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1975 du 07/05/2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du Montpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me journ\u00e9e\nde Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au Stade Bauer.\n3\nPREFET PREFETDE LA SEINE- DE SEINE-ET-MARNESAINT-DENIS Libert\u00e9Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026-1975\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballentre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du Montpellier H\u00e9rault Sport Clubpour la 34*TM* journ\u00e9e de Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au Stade Bauer\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 et R. 332-1 \u00e0 R. 332-20;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023, nommant Monsieur Pierre ORY,pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2025-01366 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet dela Seine-Saint-Denis;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut restreindre la libert\u00e9 d'ailer et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe, ou se comportant comme tel, sur les lieux d'une manifestationsportive, d\u00e8s lors que leur pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le fait pour les personnesconcern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application de ces dispositions est puni de sixmois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en application du m\u00eame article;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe la violation des interdictions et le manquement auxobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9raledes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et letransport de r\u00e9cipients contenant du carburant ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1975 du 07/05/2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du Montpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me journ\u00e9e\nde Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au Stade Bauer.\n4\nCONSID\u00c9RANT la rencontre de football qui aura lieu le 9 mai 2026 \u00e0 20 heures au Stade Bauer \u00e0Saint-Ouen-sur-Seine, entre les \u00e9quipes du Red Star Football Club (Red Star FC) et du MontpellierH\u00e9rault Sport Club (MHSC) dans le cadre du championnat de Ligue 2 ;CONSID\u00c9RANT qu'un d\u00e9placement des supporters ultras du Montpellier H\u00e9rault Sport Club estpr\u00e9vu au moyen de deux bus et que 200 \u00e0 300 supporters ultras audoniens sont attendus dans lestade pour la rencontre ;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9placements des supporters du Montpellier H\u00e9rault Sport Club sontfr\u00e9quemment source de troubles \u00e0 l'ordre public du fait du comportement violent de certainssupporters; que certains supporters du Montpellier H\u00e9rault Sport Club adoptent fr\u00e9quemment uncomportement violent, manifest\u00e9 aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entresupporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, p\u00e9tardsou fumig\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments des renseignements territoriaux et de la directionnationale de lutte contre le hooliganisme qu'il existe un antagonisme historique entre les supportersdu Grenoble Foot 38 et ceux du Montpellier H\u00e9rault Sport Club ; que les ultras grenobloisentretiennent une forte amiti\u00e9 avec les fans du Red Star FC et que certains d'entre eux sontsusceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents au stade Bauer le jour du match; que des membres du Red Star Fans,groupe de facto de supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risques, assisteront \u00e0 la rencontre;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort des m\u00eame \u00e9l\u00e9ments qu'il existe un antagonisme historique entre lessupporters du Paris Saint-Germain (PSG) et ceux du Montpellier H\u00e9rault Sport Club ; que lessupporters du PSG se d\u00e9placent habituellement lorsque des \u00e9quipes avec lesquelles ils nourrissentun contentieux jouent en r\u00e9gion parisienne; que les supporters des clubs du PSG et du MontpellierH\u00e9rault Sport Club entretiennent des relations empreintes d'animosit\u00e9 et que cet antagonisme s'esttraduit par plusieurs affrontements n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre : qu'\u00e0 titred'illustration, le 17 mars 2024 \u00e0 Montpellier, \u00e0 l'issue de la rencontre, des supporters parisiens ontentonn\u00e9 des chants injurieux et homophobes \u00e0 l'\u00e9gard des supporters montpelli\u00e9rains ; que, malgr\u00e9l'escorte polici\u00e8re, les bus parisiens ont fait l'objet de jets de projectiles ; qu'ainsi une rencontre entreles supporters ultras de ces deux clubs pourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre publicle 9 mai 2026;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9placements du Montpellier H\u00e9rault Sport Club sont tr\u00e8s fr\u00e9quemmentsource de troubles \u00e0 l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters oud'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de cette \u00e9quipe, manifest\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9currenteaux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entresupporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de p\u00e9tards, fumig\u00e8nes oubombes agricoles causes de blessures ou de d\u00e9gradations ; que pour la seule p\u00e9riode r\u00e9cente, il en anotamment \u00e9t\u00e9 ainsi le 14 avril 2024, \u00e0 l'occasion de la rencontre opposant Clermont Foot 63 auMHSC, les supporters montpelli\u00e9rains ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques avant,pendant et apr\u00e8s la rencontre, provoquant des br\u00fblures chez deux supporters montpelli\u00e9rains,n\u00e9cessitant l'\u00e9vacuation par les sapeurs-pompiers de l'un d'entre eux et le transport \u00e0 l'h\u00f4pital del'autre ; que le 6 octobre 2024 lors d'une rencontre contre le Stade de Reims, les supportersmontpelli\u00e9rains ont fait usage de fumig\u00e8nes au cours de leur trajet p\u00e9destre vers le centre-ville etqu'un habitant a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 au visage par l'un d'entre eux ; qu'au cours de leur passage devant und\u00e9bit de boissons o\u00f9 \u00e9taient regroup\u00e9s des supporters r\u00e9mois, les supporters montpelli\u00e9rains onteffectu\u00e9 des provocations, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de pr\u00e9venir lasurvenance d'une rixe ; qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne(ASSE) et le Montpellier H\u00e9rault Sport Club du 23 novembre 2024, cons\u00e9cutivement \u00e0 des \u00e9changespar messages \u00e9lectroniques entre supporters \u00e0 risque des deux \u00e9quipes, qui avaient pr\u00e9vu des'affronter, 260 supporters montpelli\u00e9rains, arm\u00e9s pour certains de b\u00e2tons et d'autres armes pardestination, sont descendus de leurs bus \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du stade afin de concr\u00e9tiserl'affrontement projet\u00e9 contre 300 \u00e0 400 supporters st\u00e9phanois ; que si l'intervention des forces del'ordre a permis de mettre rapidement fin \u00e0 cette premi\u00e8re rixe, les supporters les plus d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 end\u00e9coudre ont ensuite tent\u00e9 d'initier l'affrontement \u00e0 nouveau \u00e0 plusieurs reprises, causant des\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1975 du 07/05/2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du Montpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me journ\u00e9e\nde Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au Stade Bauer.\n5\nblessures chez 6 supporters montpelli\u00e9rains dont un a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9; qu'\u00e0 cette occasion, les forcesde l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de nombreux projectiles, causant quatre bless\u00e9s parmi leur effectifs etn\u00e9cessitant le recours \u00e0 170 moyens de d\u00e9fense ; que des renforts de compagnies r\u00e9publicaines des\u00e9curit\u00e9 ont d\u00fb \u00eatre mobilis\u00e9s afin d'enjoindre aux supporters montpelli\u00e9rains de regagner leurconvoi avant que ces derniers ne soient escort\u00e9s vers Montpellier ; qu'au cours de plusieursrencontres, les supporters montpelli\u00e9rains ont fait usage d'engins pyrotechniques, notamment le 18ao\u00fbt 2025 au Mans, le 23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Troyes et le 27 septembre 2025 \u00e0 Laval, rencontre au cours delaquelle 8 supporters montpelli\u00e9rains ont \u00e9galement p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sur la pelouse ; que le 28 octobre 2025,\u00e0 l'occasion d'un d\u00e9placement \u00e0 Clermont-Ferrand, les supporters montpelli\u00e9rains ont fait usage de74 engins pyrotechniques, tandis que l'un d'entre eux a agress\u00e9 un stadier tentant de l'emp\u00eacherd'acc\u00e9der \u00e0 une zone interdite ; que la veille de la rencontre du 13 d\u00e9cembre 2025 contre leGrenoble Foot 38, les supporters montpelli\u00e9rains se sont rendus \u00e0 proximit\u00e9 d'un local de supportersgrenoblois afin de provoquer une rixe, qui n'a pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e que par l'intervention des forces del'ordre ; qu'en outre, les mesures pr\u00e9fectorales encadrant le d\u00e9placement des supportersmontpelli\u00e9rains afin d'\u00e9viter des troubles \u00e0 l'ordre public sont r\u00e9guli\u00e8rement m\u00e9connues, comme cefut le cas le 17 septembre 2023 \u00e0 Strasbourg, le 31 mars 2024 au Havre et le 23 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Nice,rencontre pour laquelle une centaine de supporters montpelli\u00e9rains, en possession de barres de fer,ont fait le d\u00e9placement sans respecter les mesures pr\u00e9fectorales d'encadrement conduisant lesforces de l'ordre a les escorter pour les faire repartir dans l'H\u00e9rault ; que le 9 ao\u00fbt 2025, apr\u00e8s larencontre entre le Montpellier H\u00e9rault Sport Club et le Red Star FC, des supporters montpelli\u00e9rainsont jet\u00e9 des projectiles sur le convoi des supporters audoniens, n\u00e9cessitant l'intervention des forcesde l'ordre ;CONSID\u00c9RANT ainsi qu'une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubs pourrait \u00eatre denature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public le 9 mai 2026; qu'en cons\u00e9quence il convient d'encadrerce d\u00e9placement afin de limiter les risques de trouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que la rencontre est class\u00e9 niveau 1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme, correspondant \u00e0 un flux important et inhabituel de supporters ou spectateurs;CONSID\u00c9RANT, par ailleurs, que le Stade Bauer est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des march\u00e9s auxpuces de Saint-Ouen-sur-Seine, dont une partie est inclue dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, que ces march\u00e9s accueillent le week-end jusqu'\u00e0 150 000 personnes ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es lesamedi 9 mai 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, dans lecadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique, notamment larencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris FC 2 et du FC Montreuil ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle dessites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ayant conduit au maintien du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoire national ;CONSID\u00c9RANT que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre le 9 mai 2026 entre les \u00e9quipesdu Red Star FC et du Montpellier H\u00e9rault Sport Club, un encadrement du d\u00e9placement dessupporters ultras montpelli\u00e9rains en application de l'article L.332-16-2 du code du sport, limitantleur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77) jusqu'au parcage visiteurs du Stade Bauer et de reconduite \u00e0 l'issue de la rencontre, sousl'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller etvenir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troublesgraves \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT enfin que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours dustade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club duMontpellier H\u00e9rault Sport Club, ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du 9 mai 2026,comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1975 du 07/05/2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du Montpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me journ\u00e9e\nde Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au Stade Bauer.\n6\nARRETENTARTICLE 1* :Le samedi 9 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Red Star FC et duMontpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 2, la tribune r\u00e9serv\u00e9e aux visiteurs duStade Bauer ne peut accueillir plus de 236 supporters du Montpellier H\u00e9rault Sport Club.L'acheminement des supporters ultras du Montpellier H\u00e9rault Sport Club s'effectue selon lesmodalit\u00e9s suivantes:e leur acheminement se fait exclusivement par un moyen de transport collectif. Lesimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es au pr\u00e9alable \u00e0 la direction de l'ordrepublic et de la circulation par le Montpellier H\u00e9rault Sport Club;e ces supporters doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablementachet\u00e9 aupr\u00e8s du Montpellier H\u00e9rault Sport Club ;e un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 9 mai \u00e0 17h30 sur l'autoroute A6, auniveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), dans le sens province-Paris;e les supporters du Montpellier H\u00e9rault Sport Club sont escort\u00e9s par les forces de l'ordredepuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re jusqu'\u00e0 l'espace visiteurs du Stade Bauer, selon unitin\u00e9raired\u00e9termin\u00e9 ;e \u00e0 l'issue de la rencontre, les supporters du Montpellier H\u00e9rauit Sport Club doivent rejoindrele point de stationnement visiteurs pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0l'autoroute.ARTICLE 2:Le samedi 9 mai 2026, de 12h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9de supporter du club du Montpellier H\u00e9rault Sport Club ou se comportant comme tel, \u00e0 l'exceptiondes supporters pr\u00e9cit\u00e9s \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs,d'acc\u00e9der au stade Bauer situ\u00e9 au 92 rue du docteur Bauer \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine et de circuler oustationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, dont le plan figureen annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e rue des Rosiers:e rue Blanqui;e rue du Docteur Bauer;e avenue Michelet.Le non-respect du pr\u00e9sent article est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amendede 30 000\u20ac.\nARTICLE 3:Sauf motif l\u00e9gitime, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 la date et aux heuresindiqu\u00e9es, sont interdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisationde fus\u00e9es ou artifices, de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, en particulier les bouteilles en verre. .Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents qui pourront justifier decette qualit\u00e9 par tous moyens.\nARTICLE 4:Dans les deux mois suivants sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :e d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;e d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur;e d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Montreuil ou de Melun.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1975 du 07/05/2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du Montpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me journ\u00e9e\nde Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au Stade Bauer.\n7\nARTICLE 5:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laSeine-et-Marne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et deSeine-et-Marne, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique, aux deux pr\u00e9sidents des clubs du Red Star FCet du Montpellier H\u00e9rault Sport Club, affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2. Q7 MAI 2026Fait \u00e0 Bobigny, le {) 7 MAI 2026 Fait \u00e0 Melun, leLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le pr\u00e9fet de la\nue csJullien CHARLES\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1975 du 07/05/2026\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Red Star Football Club et du Montpellier H\u00e9rault Sport Club pour la 34\u00e8me journ\u00e9e\nde Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au Stade Bauer.\n8","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T15:48:32+00:00","id":"6047131b69143584de45fe3279f0ba24c6e2562e238220fd7295093af6d5e5d0","name":"recueil-93-2026-05-07-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2026-05-07T15:17:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30028/240138/file/recueil-93-2026-05-07-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}