{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-161\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2026\nSommaire\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RAPT\n17-2026-05-06-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION\nD'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL \u00ab\nCHEVAL ET INSERTION \u00bb SAINT-GEORGES DE DIDONNE (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Cigogne en f\u00eate\u00a0\u00bb \u00e0\nSAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai 2026 (3 pages) Page 8\n17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant\nr\u00e9glementation de la protection contre les dangers d'incendie et les risques\nnaturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de\nstationnement de caravanes et autres terrains am\u00e9nag\u00e9s (17 pages) Page 12\n17-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mai 2026 autorisant,\n\u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie\npublique \u00e0 Royan,\n du 19 mai au 25 mai 2026, \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026\u00a0\u00bb (4 pages) Page 30\n2\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE\nLA JEUNESSE\n17-2026-05-06-00005\nARRETE PORTANT MODIFICATION\nD'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A\nCARACTERE SOCIAL \u00ab CHEVAL ET INSERTION \u00bb\nSAINT-GEORGES DE DIDONNE\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2026-05-06-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION\nD'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL \u00ab CHEVAL ET INSERTION \u00bb SAINT-GEORGES DE DIDONNE 3\nvuVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPr APR\u00c9FETDE LA laCHARENTE- CharenteMARITIME Maritimegett LE DEPARTEMENT\nARRETE PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATIONMAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL \u00ab CHEVAL ET INSERTION \u00bbSAINT-GEORGES DE DIDONNE\nLE PREFET DE LA CHARENTE- LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DEMARITIME LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevali\u00e8re de la Legion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;le code civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;le d\u00e9cret n\u00b0 88-949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnesphysiques, \u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquelsl'autorit\u00e9 judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures lesconcernant;l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b001-652 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et de Monsieurle Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime en date du 15 mars2001 autorisant la cr\u00e9ation d'un lieu de vie et h\u00e9bergement sous statut d'\u00e9tablissementsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Georges-de-Didonne et g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab Cheval et Insertion \u00bb ;l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b014-2145 du 27 ao\u00fbt 2014 portant modification de l'autorisationd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Cheval et Insertion \u00bb en vue de g\u00e9rer une Maison d'Enfants\u00e0 Caract\u00e8re Social d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cheval et Insertion \u00bb et situ\u00e9e \u00e0 Saint-Georges-de-Didonne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014-3167 du 12 d\u00e9cembre 2014 portant modification del'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Cheval et Insertion \u00bb en vue de g\u00e9rer uneMaison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cheval et Insertion \u00bb et situ\u00e9e \u00e0Saint-Georges-de-Didonne ;l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b025-384 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant extension de l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social (MECS) \u00ab Cheval et Insertion \u00bbg\u00e9r\u00e9e par l'association \u00ab Cheval et Insertion \u00bb ;l'arr\u00eat de la Cour de Cassation en date du 14 f\u00e9vrier 2024 visant \u00e0 requalifier leplacement \u00e9ducatif \u00e0 domicile (PEAD) en mesure d'assistance \u00e9ducative en milieuouvert renforc\u00e9e ou intensifi\u00e9e ;le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de pr\u00e9vention et de protection de l'enfance de la Charente-Maritime 2025-2029 ;\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2026-05-06-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION\nD'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL \u00ab CHEVAL ET INSERTION \u00bb SAINT-GEORGES DE DIDONNE 4\nVU le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territorialePoitou-Charentes en vigueur ;VU la demande d'habilitation justice au titre de l'article 375 du Code Civil de la MECS\u00ab Cheval et Insertion \u00bb en date du 23 juin 2025 ;VU l'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Saintes en date du30 septembre 2025 ;VU l'avis de la vice-pr\u00e9sidente pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 26septembre 2025 ;VU l'avis de la vice-pr\u00e9sidente pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Saintes en date du 26septembre 2025 ;VU l'avis du directeur d'acad\u00e9mie des services de l'Education Nationale de la CharenteMaritime en date du 17 novembre 2025 ;VU l'avis de la directrice de l'enfance et de la famille du d\u00e9partement de la CharenteMaritime en date du 15 octobre 2025 ;EN CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en conformit\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et portantmodification de l'activit\u00e9 de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social (MECS) \u00ab Cheval etInsertion \u00bb g\u00e9r\u00e9e par l'association \u00ab Cheval et Insertion \u00bbSUR proposition de Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritimeet de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest ;\nARRETENTARTICLE 1L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-384 en date du 10 f\u00e9vrier 2025 portant extension de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de lamaison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social (MECS) \u00ab Cheval et Insertion \u00bb g\u00e9r\u00e9e par l'association\u00ab Cheval et Insertion \u00bb est modifi\u00e9 en son article 2 \u00ab Capacit\u00e9 d'accueil \u00bb.ARTICLE 2L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-384 susmentionn\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :La MECS \u00ab Cheval et Insertion \u00bb est compos\u00e9e :- D'un internat de 7 places pour un public mixte \u00e2g\u00e9 de 13 \u00e0 21 ans;- D'un service d'accompagnement personnalis\u00e9 en milieu naturel (APMN) de 6 placespour un public mixte \u00e2g\u00e9 de 17 \u00e0 21 ans;- D'un service d'action \u00e9ducative renforc\u00e9e avec h\u00e9bergement judiciaire ouadministrative (action \u00e9ducative en milieu ouvert renforc\u00e9e avec h\u00e9bergement ou aide\u00e9ducative \u00e0 domicile renforc\u00e9e avec h\u00e9bergement) de 7 places pour un public mixte\u00e4g\u00e9 de 13 a 18 ans.\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2026-05-06-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION\nD'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL \u00ab CHEVAL ET INSERTION \u00bb SAINT-GEORGES DE DIDONNE 5\nARTICLE 3La MECS \u00ab Cheval et Insertion \u00bb est r\u00e9pertori\u00e9e au fichier national des \u00e9tablissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la mani\u00e8re suivante :Entit\u00e9 juridique (EJ) de Cheval et insertionrattachement :Statut : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilit\u00e9 PubliqueN\u00b0FINESS : 17 001 0789N\u00b0 SIREN : 434 560 710Raison sociale du service (ET) : Cheval et InsertionAdresse : 50 Avenue Paul Roulet \u2014 17110 Saint Georges deDidonneN\u00b0FINESS : 17 001 083 9N\u00b0SIRET : 434 560 710 000 15Code cat\u00e9gorie : 177 Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re socialCode discipline : 912 Accueil au titre de la protection de l'enfance257 Aide \u00e9ducative \u00e0 domicileCode client\u00e8le : 800 Enfants, adolescents et jeunes majeurs ASEARTICLE 4La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat d'une visite de conformit\u00e9organis\u00e9e par les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement(articles D313-11 \u00e0 D313-14 du CASF), effectu\u00e9e par les services du Conseil D\u00e9partementalet de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en application de l'article L.313-6 du Code del'Action Sociale et des Familles.ARTICLE 5Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,l'autorisation initialement accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2145 susmentionn\u00e9 pour une dur\u00e9e de 15ans \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2014 demeure valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. Sonrenouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuationexterne mentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles.ARTICLE 6Tout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fonctionnement de la MECS \u00ab Cheval etInsertion \u00bb, les lieux o\u00f9 elle est implant\u00e9e, les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9jour des mineursconfi\u00e9s et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la natureou le champ d'application, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental de la Charente-Maritime et de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest par la personne physique ou la personnemorale gestionnaire.ARTICLE 7Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne moralegestionnaire de l'association \u00ab Cheval et Insertion \u00bb doit \u00eatre port\u00e9e la connaissance de laPr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime et de Madame la Directriceinterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest par le repr\u00e9sentant de lapersonne morale.Doit \u00e9galement \u00eatre notifi\u00e9 dans les m\u00eames conditions tout recrutement de personnel affect\u00e9au sein de la MECS \u00ab Cheval et insertion \u00bb, ou employ\u00e9 par la personne physique habilit\u00e9e.3\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2026-05-06-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION\nD'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL \u00ab CHEVAL ET INSERTION \u00bb SAINT-GEORGES DE DIDONNE 6\nARTICLE 8Le Pr\u00e9fet et la Pr\u00e9sidente du d\u00e9partement de la Charente-Maritime peuvent \u00e0 tout momentretirer l'autorisation lorsque sont constat\u00e9s des faits de nature \u00e0 compromettre la mise en\u0153uvre des mesures judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats des mineurs confi\u00e9s.ARTICLE 9En application de l'article R. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de la Charente-Maritime et sur le site Internet du d\u00e9partementde la Charente-Maritime www.charente-maritime.fr et notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant de l'organismegestionnaire.ARTICLE 10En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationou de sa notification, faire l'objet :- D'un recours administratif gracieux devant la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental dela Charente-Maritime, autorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision, par simple lettre motiv\u00e9e \u00e0la Direction de l'Enfance et de la Famille \u2014 85 boulevard de la R\u00e9publique \u2014 17076 LaRochelle Cedex 9 ;- D'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signatairede cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le ministre del'Int\u00e9rieur ;- D'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur lesite www telerecours.fr.Si un recours gracieux est pr\u00e9sent\u00e9, le recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans un d\u00e9laide deux mois apr\u00e8s la notification d'une d\u00e9cision expresse de rejet ou apr\u00e8s d\u00e9cision implicitede rejet. En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux pr\u00e9sent\u00e9 dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. En cas de recours administratif,le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.ARTICLE 11Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et Madame laDirectrice interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle, le 06 MAI 2026/\nLe Pr\u00e9fet de la d\u00e9 ss La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalvA / 5 de la Charente-MaritimePour le Pr\u00e9fetet dar d\u00e9!\u00e9gationLe Segr\u00e9tage Ge\u00f1\u00e9ralEmmanughCAYRON\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2026-05-06-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION\nD'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL \u00ab CHEVAL ET INSERTION \u00bb SAINT-GEORGES DE DIDONNE 7\nai\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement\n\u00ab\u00a0Cigogne en f\u00eate\u00a0\u00bb \u00e0 SAINT-AGNANT du 18 mai au\n25 mai 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Cigogne en f\u00eate\u00a0\u00bb \u00e0 SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai\n2026\n8\n+ 1 Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Cigogne en f\u00eate \u00bb\u00e0 SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande en date du 23 avril 2026 transmis par le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 TERANGAPRIVATE SECURITY COMPAGNY en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde au seinde la zone comprise entre le chemin du pas des vaches, l'avenue Charles de Gaulle et la rue de l'\u00e9glise,a compter du lundi 18 mai, 20h00, jusqu'au 25 mai, 10h00, \u00e0 SAINT-AGNANT dans le cadre del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Cigogne en f\u00eate \u00bb ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 07 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance ;\nai\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Cigogne en f\u00eate\u00a0\u00bb \u00e0 SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai\n2026\n9\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'un agent priv\u00e9 sur la voie publique est justifi\u00e9e pour le gardiennage desinstallations de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Cigogne en f\u00eate \u00bb ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY dispose d'une autorisationvalide du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment etde contr\u00f4le Sud-Ouest ; que Monsieur Ndiaga GUEYE est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours devalidit\u00e9 ; que les agents de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0: Sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en leur qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY en vue d'assurer la surveillance nocturne des biensdont ils ont la garde au sein de la zone comprise entre le chemin du pas des vaches, l'avenue Charlesde Gaulle et la rue de l'\u00e9glise \u00e0 compter du lundi 18 mai, 20h00, jusqu'au 25 mai, 10h00, \u00e0 SAINT-AGNANT dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Cigogne en f\u00eate \u00bb, dans les conditions suivantes :Du 18 mai \u00e0 20h00 au 19 mai \u00e0 10h00 :\u00a2 BRASSAUD Adam, CAR-017-2029-12-06-20240944770\" Du 19 mai 20h00 au 20 mai 10h00 :* BRASSAUD Adam, CAR-017-2029-12-06-20240944770Du 20 mai \u00e0 22h00 au 21 mai \u00e0 14h00 :* BRASSAUD Adam, CAR-017-2029-12-06-20240944770Du 21 mai \u00e0 22h00 au 22 mai \u00e0 14h00 :+ AKA Agnili Alfred, CAR-017-2026-06-30-20210529345Du 22 mai \u00e0 18h00 au 23 mai \u00e0 00h30 :\u00a2 BECKER Johnny, CAR-017-2029-07-29-20240654482GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519MAYELE KEWANGA Charles, CAR-017-2029-04-04-20240677696BELLET-HUGON Louise, CAR-017-2030-10-21-20250950326NOUZILLAT Enzo, CAR-017-2030-02-17-20250939540+ PAJOT Lucas, CAR-017-2030-04-08-20250865044\u00a2 GOIS CYRILLE, CAR-016-2026-10-11-20210302676Le 23 mai de 00h30 \u00e0 07h00 :\u00a2 BECKER Johnny, CAR-017-2029-07-29-20240654482Le 23 mai de 07h00 \u00e0 16h00 :* AKA Agnili Alfred, CAR-017-2026-06-30-20210529345Du 23 mai \u00e0 18h00 au 24 mai \u00e0 00h30 :* BECKER Johnny, CAR-017-2029-07-29-20240654482* MAYELE KEWANGA Charles, CAR-017-2029-04-04-20240677696+ BELLET-HUGON Louise, CAR-017-2030-10-21-20250950326+ NOUZILLAT Enzo, CAR-017-2030-02-17-20250939540+ PAJOT Lucas, CAR-017-2030-04-08-20250865044* GOIS CYRILLE, CAR-016-2026-10-11-20210302676\u00b0 LOUBATIER Louri, CAR-017-2029-05-02-20240366340Le 24 mai de 00h30 \u00e0 10h00 :\u00a2 BECKER Johnny, CAR-017-2029-07-29-20240654482Du 24 mai \u00e0 20h00 au 25 mai \u00e0 09h00 :* AKA Agnili Alfred, CAR-017-2026-06-30-20210529345\nai\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Cigogne en f\u00eate\u00a0\u00bb \u00e0 SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai\n2026\n10\nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Rochefort, lecolonel, commandant le groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale et le maire de la commune sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de La Rochelle, au maire de SAINT-AGNANT, \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY.\n48 MAI 2026Fait \u00e0 La Rochelle, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,ee  \u2014\n\\< \u00f9\u00b0 = \\ Xe\nRapha\u00ebl FARGES \\aw\u20ac\nai\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Cigogne en f\u00eate\u00a0\u00bb \u00e0 SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai\n2026\n11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant\nr\u00e9glementation de la protection contre les dangers\nd'incendie et les risques naturels et technologiques\nmajeurs sur les terrains de camping et de\nstationnement de caravanes et autres terrains\nam\u00e9nag\u00e9s\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n12\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant r\u00e9glementation de la protection contre\nles dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping\net de stationnement de caravanes et autres terrains am\u00e9nag\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du tourisme et notamment l'article R. 331-8 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles R. 125-14 et suivants ;\nVu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3, R. 443-1 et R.443-9 ;\nVu le Code de la construction et de l'habitation ;\nVu le Code forestier, notamment ses articles L132-1 et L133-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 112-1 et L 112-2 ;\nVu la  loi  n\u00b02023-580  du  10  juillet  2023  visant  \u00e0  renf orcer  la  pr\u00e9vention  et  la  lutte  contre\nl'intensification et l'extension du risque incendie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif  \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale\nde s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date  du  13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la C harente-Maritime \u00e0 compter du 11 septembre\n2023 ;\nVU\n le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination de\nMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbati on des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 1995 fixant le m od\u00e8le du cahier de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9\ndestin\u00e9 aux gestionnaires de terrains de camping et  de stationnement de caravanes soumis \u00e0 un\nrisque naturel ou technologique pr\u00e9visible ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 l 'affichage des consignes de s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatre\nport\u00e9es \u00e0 la connaissance du public ;\nVu l'instruction gouvernementale du 6 octobre 2014 re lative \u00e0 l'application de la r\u00e9glementation\nsp\u00e9cifique aux terrains de camping situ\u00e9s dans les zones de submersion rapide ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2008 validant le  dossier d\u00e9partemental sur les risques majeurs,\nnotamment l'article 2 fixant la liste des communes soumises \u00e0 un risque naturel ou technologique\npr\u00e9visible ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2022 portant compos ition et fonctionnement de la Commission\nConsultative D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 et d'Accessibilit\u00e9 ;\n1/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n13\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  8  mars  2022  modifi\u00e9  portan t  composition  de  la  sous-commission\nd\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-084 du 16 mai 2023 port ant r\u00e9vision et approbation du r\u00e8glement\nd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (RDDECI) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant r \u00e9glementation de la protection contre les\ndangers d'incendie et les risques naturels et techn ologiques majeurs sur les terrains de camping et\nde stationnement de caravanes et autres terrains am\u00e9nag\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25EB415 du 24 juin 2025 portant mise en \u0153uvre des obligations l\u00e9gales de\nd\u00e9broussaillement (OLD) dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl\nFARGES, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB143 du 30 avril 2026 r\u00e9glementant l'usage du feu \u00e0 l'air libre en vue de\npr\u00e9venir les incendies de for\u00eat et d'espaces naturels dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Charente-Maritime, soumis \u00e0 de nombreux risques naturels\net  technologiques,  est  un d\u00e9partement  \u00e0 fort  potent iel touristique  sur  lequel  est  implant\u00e9  un\nnombre significatif de structures d'h\u00f4tellerie de plein air ;\nConsid\u00e9rant que  cette  situation  justifie  de  pr\u00e9voir  les  dispos itions  n\u00e9cessaires  pour  assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9 de la client\u00e8le et la prot\u00e9ger, dans ces \u00e9 tablissements, contre les dangers d'incendie et les\nrisques naturels et technologiques majeurs ;\nConsid\u00e9rant que  depuis  l'entr\u00e9e  en  vigueur  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fect oral  du  19  d\u00e9cembre  2023\npr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que certaines dispositions n\u00e9cessitent une clarification et un\najustement de certaines dispositions ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe des dispositions destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie\net de panique dans les terrains de camping et dans les parcs r\u00e9sidentiels de loisirs, \u00e0 l'exception,\npour ces derniers, de ceux exploit\u00e9s exclusivement par cession d'emplacements ou par location\nd'emplacements d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an renou velable, dans les zones de regroupement de\ncaravanes  et  dans  toutes  les  installations  situ\u00e9es  dans  l'enceinte  de  ces  terrains  dans  le\nd\u00e9partement de la Charente-Maritime.\nDans le corps de l'arr\u00eat\u00e9 et des annexes, le terme camping est utilis\u00e9 pour \u00e9voquer les diff\u00e9rents\ntypes d'exploitation cit\u00e9s ci-dessus.\nEn application de l'analyse des risques connus, pr\u00e9 vue par l'article R. 731-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les zones \u00e0 risques retenues dont la zo ne \u00e0 risque feux de for\u00eat pour l'application du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont les communes ou parties de communes :\n\u2013 list\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 20 08 \u00e9tablissant le dossier d\u00e9partemental sur les\nrisques majeurs du d\u00e9partement susvis\u00e9 dont le risque feux de for\u00eat (R. 731-1 III 1\u00b0) ;\n\u2013 couvertes par un plan de pr\u00e9vention des risques n aturels prescrit ou approuv\u00e9, notamment le\nrisque de feux de for\u00eat (R.731-1 III 2\u00b0) ;\n\u2013 comprises dans un plan particulier d'intervention  approuv\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 741-18 (R.\n731-1 III 3\u00b0) ;\n\u2013 reconnues comme expos\u00e9es au risque sismique de niveau 3, 4 ou 5. (R.731-1 III 4\u00b0) ;\n\u2013 reconnues comme expos\u00e9es au risque d'incendie soi t celles dont les bois et for\u00eats sont class\u00e9s \u00e0\nce titre par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux r\u00e9glementant l'usage du feu en vue de pr\u00e9venir les incendies de\n2/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n14\nfor\u00eats  et d'espaces  naturels  dans le  d\u00e9partement  de  la  Charente-Maritime  et  portant  mise  en\n\u0153uvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) dans les espaces expos\u00e9s aux risques\nd'incendie de for\u00eat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 13 2-1 du Code forestier ou celles comprenant des\nbois et for\u00eats r\u00e9put\u00e9s particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque d'incendie conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.\n133-1 du m\u00eame code. (R.731-1 III 4\u00b0d).\nSont pris en compte l'ensemble des risques auxquels le camping est soumis.\nArticle 2\nLes campings de 30 emplacements au plus sont soumis  aux dispositions des annexes 1, 2, 4 et 5 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes campings de plus de 30 emplacements sont soumis  aux dispositions des annexes 1, 3, 4 et 5 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nConform\u00e9ment  aux  articles  R.125-15  et  suivants  du  C ode  de  l'environnement,  un  cahier  de\nprescriptions de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tabli et sign\u00e9  pour chaque terrain de camping, et non pour les\nparcs  r\u00e9sidentiels  de  loisirs,  par  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  en  concertation  avec  l'exploitant  et  le\npropri\u00e9taire. Le cahier de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 est valable cinq ans \u00e0 compter de la signature de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Il est notifi\u00e9 au propri\u00e9tai re et \u00e0 l'exploitant. Ces derniers disposent d'un\nd\u00e9lai pour r\u00e9aliser les travaux qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 six mois.\nL'exploitant doit informer l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de  toute modification structurelle significative de\nson terrain de camping ou changement administratif afin qu'elle proc\u00e8de \u00e0 l'actualisation du cahier\nde prescriptions.\nUne fois le cahier de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 arr \u00eat\u00e9 et les travaux de mise en \u0153uvre r\u00e9alis\u00e9s,\nl'exploitant ou le propri\u00e9taire en informe le maire  de la commune qui le transmet pour avis \u00e0 la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des  terrains de camping et de stationnement de\ncaravanes.\nArticle 4\nLa  mise  en  \u0153uvre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  de  ses  annexes  rel\u00e8ve  de  la  responsabilit\u00e9  propre  de\nl'exploitant ou du propri\u00e9taire,  \u00e0 l'exception de l 'article 6-1 de l'annexe 1, et s'applique sous le\ncontr\u00f4le du maire, conform\u00e9ment aux articles L.2212-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes s 'appliquent \u00e0 compter de la date de l'entr\u00e9e en\nvigueur  pr\u00e9cis\u00e9e  \u00e0  l'article  7 ,  aux  nouveaux  campings  soumis  \u00e0  autorisation  d'am\u00e9nager  ou  \u00e0\nd\u00e9claration  pr\u00e9alable,  aux  campings  existants  et  \u00e0  ceux  faisant  l'objet  post\u00e9rieurement  \u00e0  la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un r\u00e9am\u00e9nagement o u d'une extension de leur capacit\u00e9 d'accueil\nou de superficie.\nToutefois, les dispositions pr\u00e9vues aux articles 6- 2 de l'annexe 1 et aux \u00a7 1 et \u00a7 2 de l'annexe 3 son t\napplicables au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026. \n3/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n15\nArticle5Certains campings existants \u00e0 la date de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent, en raison deleur conception ou de leur disposition particuli\u00e8re, donner lieu \u00e0 des prescriptions exceptionnellessoit en aggravation, soit en att\u00e9nuation.Il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de police administrative en lien avec l'exploitant,de d\u00e9cider de ces mesures en s'appuyant le cas \u00e9ch\u00e9ant sur l'avis de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de campings et de stationnement des caravanes.Dans l'hypoth\u00e8se de l'aggravation, les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente s'inscriventexclusivement dans le champ de celles pr\u00e9vues aux annexes1 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans l'hypoth\u00e8se de l'att\u00e9nuation, des mesures sp\u00e9ciales destin\u00e9es \u00e0 compenser l'impossibilit\u00e9 dese conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es aux articles 6-2 de l'annexe 1 et aux \u00a7 1 et \u00a7 2 de l'annexe3 auxquelles il aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9rog\u00e9, peuvent \u00eatre impos\u00e9es par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans le champ desannexes 1 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant r\u00e9glementation de la protection contre lesdangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping etde stationnement de caravanes et autres terrains am\u00e9nag\u00e9s est abrog\u00e9.\nArticle7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de la publication au recueil des actes administratifs.\nArticle8Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet, les Sous-pr\u00e9f\u00e8tes deRochefort, de Jonzac, de Saint-Jean-d'Angely, le Sous-pr\u00e9fet de Saintes, les Maires du D\u00e9partement,la Directrice Interd\u00e9partementale de la Police Nationale, le Colonel, Commandant du GroupementD\u00e9partemental de Gendarmerie, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, leDirecteur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale de la Charente-Maritime, la DirectriceD\u00e9partementale de la Protection des Populations, le Directeur du Service D\u00e9partementald'Incendie et de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 La Rochelle, le | \u00a7 MAI 2076Pour Le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nLe:Rapha\u00ebl FARGES\n4/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n16\nANNEXE 1     : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CAMPINGS  \n\u00a7 1      : INSTALLATIONS \u00c9LECTRIQUES  \nLes installations \u00e9lectriques sont r\u00e9alis\u00e9es et ins tall\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'incendie ou\nd'explosion d'origine \u00e9lectrique. Les installations \u00e9lectriques r\u00e9alis\u00e9es selon la norme NF C 15-100 en\nvigueur sont pr\u00e9sum\u00e9es satisfaire \u00e0 ces exigences. \nLes installations doivent \u00eatre maintenues constamment en bon \u00e9tat d'entretien et d'isolement.\nLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e s tous les ans par un technicien comp\u00e9tent ou par\nun organisme agr\u00e9\u00e9. Un relev\u00e9 des v\u00e9rifications doit \u00eatre remis \u00e0 l'\u00e9tablissement et doit pouvoir \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la demande des autorit\u00e9s.\n\u00a7 2   \n   : STOCKAGE ET INSTALLATIONS  DE GAZ  \nLe stockage des bouteilles, des citernes ainsi que les installations fixes de gaz doivent r\u00e9pondre aux\narticles GZ applicables aux \u00e9tablissements recevant  du public conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant\napprobation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de\npanique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du  public  en  vigueur.  Ils  doivent  \u00eatre  entretenus\nconform\u00e9ment \u00e0 ladite r\u00e9glementation.\nLes installations fixes individuelles de gaz des h\u00e9 bergements doivent faire l'objet d'une v\u00e9rification\nannuelle par un technicien comp\u00e9tent ou un organism e agr\u00e9\u00e9. Une attestation de v\u00e9rification et de\nconformit\u00e9 aux normes doit pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la demande des autorit\u00e9s.\n\u00a7 3   \n   : D\u00c9BROUSSAILLEMENT ET ENTRETIEN PR\u00c9VENTIF  \nTous les terrains doivent \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9s annuellement sur toute leur surface et maintenus par la\nsuite en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 pendant toute la p\u00e9riode d'ouverture au public.\nAucun  stockage  de  bois  coup\u00e9,  de  fourrage, de  paill e  ou  autres  mat\u00e9riaux  combustibles  n'est\nautoris\u00e9 dans les zones concern\u00e9es par l'obligation de d\u00e9broussaillement.\nLes toits des h\u00e9bergements situ\u00e9s sous des couverts  d'arbres doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s,\nau moins une fois par an et avant la saison estivale.\nLe dessous des h\u00e9bergements doit \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9 de tous mat\u00e9riaux.\nLes voies d'acc\u00e8s aux constructions et installation s doivent rester d\u00e9gag\u00e9es de toute v\u00e9g\u00e9tation\npour permettre le passage de v\u00e9hicules.\nLa r\u00e9alisation de ces travaux est consign\u00e9e dans le registre de s\u00e9curit\u00e9.\nDans les zones \u00e0 risque feux de for\u00eat, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral en vigueur portant mise en \u0153uvre des ob ligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD)\ndans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat. Les terrains de camping se situant \u00e0 moins\nde 200 m\u00e8tres d'un massif forestier \u00e0 risque feux d e for\u00eats, ou de tous espaces de bois, for\u00eats,\nlandes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements sont soumis aux m\u00eames dispositions.\n\u00a7 4   \n   : V\u00c9G\u00c9TATION  \nL'emploi des feuillus est \u00e0 privil\u00e9gier afin de limiter la propagation du feu en cas d'incendie.\nL'\u00e9tablissement  veille  \u00e0  constituer  une  discontinui t\u00e9  suffisante  du  couvert  v\u00e9g\u00e9tal  entre  les\nhouppiers (cimes) des arbres, les constructions, les installations et entre eux. Le sol \u00e0 nu au pied d es\narbres devra \u00eatre maintenu.\n5/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n17\nLe diam\u00e8tre des bouquets d'arbres et d'arbustes doi t \u00eatre contenu et entretenu p\u00e9riodiquement\nafin de limiter la propagation du feu.\nUne  coupe  rase  de  la  v\u00e9g\u00e9tation  herbac\u00e9e  et  ligneus e  basse  (tiges  et  branches  compos\u00e9es\nnotamment de bois) doit \u00eatre pratiqu\u00e9e.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur du camping, les haies ne doivent pas pr\u00e9senter un facteur favorable \u00e0 la propagation du\nfeu. Elles devront \u00eatre d'une hauteur limit\u00e9e et ne pas toucher les installations.\nLa r\u00e9alisation de ces travaux d'entretien est consign\u00e9e dans le registre de s\u00e9curit\u00e9.\n\u00a7 5   \n   : EMPLOI DU FEU  \nIl est fait application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur r\u00e9glementant l'usage du feu en vue de\npr\u00e9venir les incendies de for\u00eat et d'espaces naturels dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime.\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur du camping ou des arr\u00eat\u00e9s mu nicipaux peuvent restreindre l'emploi des\nbarbecues fixes et ou renforcer les mesures de pr\u00e9cautions.\n\u00a7 6      : MAT\u00c9RIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE  \n6-1 D\u00c9FENSE EXT\u00c9RIEURE CONTRE L'INCENDIE\nLa d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie doit \u00eatre a ssur\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 23-084 du 16 mai 2023 portant r\u00e9visi on et approbation du r\u00e8glement d\u00e9partemental\nde d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie. La grille de couverture est rappel\u00e9e en annexe 5 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Les distances maximales s'entendent par les voies accessibles aux engins de secours.\n6-2 D\u00c9FENSE INT\u00c9RIEURE CONTRE L'INCENDIE\na) extincteurs\nPour tous les campings, des extincteurs \u00e0 eau pulv\u00e9 ris\u00e9e (EP) 6 litres doivent \u00eatre positionn\u00e9s de\nmani\u00e8re  visible, \u00e0 raison d'un extincteur pour 15 e mplacements avec une  distance maximale  \u00e0\nparcourir de  50 m\u00e8tres de tout emplacement par  les cheminements courants. Des extincteurs\ncompl\u00e9mentaires appropri\u00e9s aux risques particuliers  doivent \u00e9quiper les b\u00e2timents et installations\ntechniques. Les extincteurs doivent \u00eatre signal\u00e9s e t faire l'objet d'une v\u00e9rification annuelle par un\ntechnicien  comp\u00e9tent.  Les  justificatifs  de  ces  v\u00e9ri fications  sont  consign\u00e9s  dans  le  registre  de\ns\u00e9curit\u00e9.\nb) alimentation en eau \nDes points d'eau \u00e9quip\u00e9s de tuyaux d'arrosage doive nt \u00eatre disponibles en permanence pendant la\nsaison d'ouverture et signal\u00e9s. Ils sont r\u00e9partis \u00e0  une distance maximale de 30 m\u00e8tres de tout\nemplacement par les cheminements courants. Tout emp lacement du camping doit pouvoir \u00eatre\natteint par le jet d'une lance \u00e0 eau.\nDans les zones \u00e0 risque feux de for\u00eat ou \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres d'un massif forestier \u00e0 risque feux de\nfor\u00eat, les robinets d'incendie arm\u00e9s (RIA) ou toute  autre solution technique pr\u00e9sentant un effet\n\u00e9quivalent (en d\u00e9bit, en pression et en autonomie) doivent \u00eatre substitu\u00e9s aux points d'eau \u00e9quip\u00e9s\nde tuyaux.\nLes emplacements et installations des campings situ\u00e9s dans ces zones, doivent obligatoirement \u00eatre\natteints par au moins un jet de lance suffisant permettant de lutter contre un d\u00e9but d'incendie.\nS'agissant des campings, les mesures \u00e0 effet \u00e9quivalent sont soumises \u00e0 l'avis de la sous-commission.\nPar ailleurs, dans certains espaces naturels, l'analyse du risque conduite par la sous-commission peut\namener \u00e0 imposer des RIA ou toute autre solution technique pr\u00e9sentant un effet \u00e9quivalent comme\npr\u00e9cit\u00e9.\n6/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n18\nDans les zones \u00e0 risque feux de for\u00eat ou \u00e0 moins de  200 m\u00e8tres desdites zones ainsi que dans les\nespaces  naturels, le  nombre  et  le  positionnement  de s  RIA  ou  de  toute  autre  solution  \u00e0 effet\n\u00e9quivalent sont d\u00e9termin\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre la protection des emplacements concern\u00e9s ainsi\nqu'une bande de 20 m\u00e8tres en p\u00e9riph\u00e9rie de ces empl acements en direction de la for\u00eat ou de\nl'espace naturel.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la mi se en conformit\u00e9 des campings existants avec la\ndisposition pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent doit intervenir au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026.\n\u00a7 7   \n   : INFORMATION, ALARME ET \u00c9VACUATION  \n7-1 INFORMATIONS\nLes informations relatives aux risques, \u00e0 l'organis ation du terrain de camping ainsi qu'aux consignes\n\u00e0 suivre en cas d'alerte  ou de  menace imminente  doi vent \u00eatre  port\u00e9es \u00e0 la connaissance des\noccupants du terrain de camping d\u00e8s leur arriv\u00e9e su r le terrain sur support papier ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\n\u00c0 cet effet, une signal\u00e9tique doit \u00eatre simple et p r\u00e9cise, bas\u00e9e sur des pictogrammes normalis\u00e9s\ndisponibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nDans tous les campings, \u00e0 l'entr\u00e9e et aux principau x lieux de passage (sanitaires par exemple), des\npanneaux  inalt\u00e9rables  doivent  \u00eatre  install\u00e9s.  Ils  c omportent  un  plan  du  camping,  de  ses\nemplacements et de ses moyens de secours et les con signes en plusieurs langues \u00e0 respecter en cas\nde sinistre, en respectant le mod\u00e8le type de cahier  de prescriptions pour les campings situ\u00e9s en\nzone directe de risque naturel ou technologique disponible sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nCe  plan  peut  utilement  reprendre  les  circuits  d'\u00e9vacuation  et  le  positionnement  du  point  de\nrassemblement.\nUne consigne pr\u00e9cise, r\u00e9dig\u00e9e au moins en fran\u00e7ais et en anglais, doit rappeler aux campeurs les\nnum\u00e9ros d'appel des secours (sapeurs pompiers \u2013 18 -, police ou gendarmerie \u2013 17 -, centre de\nsecours 15 et 112) avec un message type \u00e0 employer par les utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phone portable\ncomportant au minimum le nom du camping, de la voie d'acc\u00e8s et de la commune.\nUne  documentation  regroupant  ces  diff\u00e9rentes  inform ations  (risques,  plan  du  camping  et\nconsignes) doit \u00eatre remis aux occupants \u00e0 chaque arriv\u00e9e sur support papier ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\n7-2 ALARME ET ALERTE\nL'\u00e9tablissement doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif d' avertissement sonore audible en tous points du\ncamping et secouru.\nEn cas d'activation du dispositif :\n\u2013 le message est diffus\u00e9 au minimum en fran\u00e7ais et en anglais,\n\u2013 si l'ordre de se rassembler est donn\u00e9 par l'exploitant, les campeurs doivent cheminer vers le point\nde  rassemblement,  d'une  superficie  adapt\u00e9e  et  judic ieusement  positionn\u00e9,  mat\u00e9rialis\u00e9  par  un\npanneau normalis\u00e9 install\u00e9 \u00e0 une hauteur suffisante et dot\u00e9 d'un \u00e9clairage secouru.\nL'\u00e9tablissement doit disposer, au minimum, d'un moy en d'alerte permettant de joindre H24 les\nservices de secours ext\u00e9rieurs.\n7-3 RASSEMBLEMENT ET \u00c9VACUATION\nL'\u00e9vacuation des occupants se d\u00e9roule selon la proc \u00e9dure d\u00e9finie par le cahier de prescriptions de\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du camping vers le point de rassemblement, puis selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite\ndans  le  plan  communal  de  sauvegarde  si  la  commune  e n  dispose,  depuis  l'ext\u00e9rieur  de\nl'\u00e9tablissement jusqu'au lieu de mise \u00e0 l'abri de la commune.\nUn fl\u00e9chage photo-luminescent de cheminement vers l e point de rassemblement doit \u00eatre mis en\nplace au moyen d'une signal\u00e9tique visible en perman ence dispos\u00e9e tous les 20 m\u00e8tres et \u00e0 chaque\nintersection ou changement de direction.\n7/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n19\n\u00a7 8      : \u00c9CLAIRAGE  \nL'\u00e9tablissement doit disposer d'un \u00e9clairage, alime nt\u00e9 par une source autonome (solaire, groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne\u2026), pour \u00e9clairer les voies de circulati on, les all\u00e9es, les acc\u00e8s secours, les obstacles, l es\nd\u00e9gagements et le point de rassemblement.\nLe balisage des all\u00e9es peut \u00eatre effectu\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l 'usage de bornes solaires, espac\u00e9es de 30 m\u00e8tres,\nd'une  puissance  minimale  de  60  lumens.  Une  borne  su ppl\u00e9mentaire  est  install\u00e9e  \u00e0  chaque\nchangement de direction et intersection.\nLes dispositifs solaires \u00e9clairant le point de rass emblement doivent avoir une puissance d'au moins\n200 lumens et une autonomie de 8 heures.\nL'\u00e9ventuel groupe \u00e9lectrog\u00e8ne d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'\u00e9clairage s ecouru peut \u00eatre \u00e0 d\u00e9marrage automatique ou\nmanuel. Le d\u00e9lai de mise en route ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 5 minutes et disposer d'une m\u00eame\nautonomie.\n\u00a7 9   \n   : H\u00c9BERGEMENTS  \nUne distance de 2 m\u00e8tres entre les fa\u00e7ades de chaqu e h\u00e9bergement et une distance de 4 m\u00e8tres\npour un ensemble de 4 h\u00e9bergements doivent \u00eatre respect\u00e9es.\nTout h\u00e9bergement de type mobil-home ou  habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs  doit \u00eatre implant\u00e9 \u00e0 au\nmoins 5 m\u00e8tres des \u00e9ventuels \u00e9tablissements recevan t du public (ERP) de 5 \u00e8me cat\u00e9gorie ou \u00e0 8\nm\u00e8tres des \u00e9ventuels ERP du 1er groupe.\nCes  dispositions  s'appliquent  aux  campings  faisant  l'objet  d'une  autorisation  d'am\u00e9nager\npost\u00e9rieurement \u00e0 la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (cr\u00e9ation ou extension). En cas d'extension, ces\nobligations ne s'appliquent qu'\u00e0 la partie nouvelle.\n\u00a7 10     : LOCAUX TECHNIQUES  \nLes locaux techniques doivent \u00eatre inaccessibles au public.\nLe stockage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des locaux d\u00e9di\u00e9s et distincts des locaux techniques.\nIl ne doit pas y avoir de stockage dans les locaux techniques autres que les produits destin\u00e9s \u00e0 leur\nbon fonctionnement et les pi\u00e8ces de rechange d\u00e8s l' instant o\u00f9 leur emploi est rendu n\u00e9cessaire par\nl'activit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e au sein de ces locaux.\n\u00a7 11  \n   : AIRES DE RECHARGEMENT DES V\u00c9HICULES \u00c9LECTRIQUES  \nLes bornes de rechargement des v\u00e9hicules \u00e9lectriques doivent \u00eatre prioritairement regroup\u00e9es dans\ndes zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet et conformes aux normes en vigueur.\n\u00a7 12     : SENSIBILISATION \u2013 EXERCICE  \nDans tous les campings, le personnel permanent et s aisonnier doit \u00eatre sensibilis\u00e9 \u00e0 l'utilisation et\nau maniement des moyens de secours ainsi qu'aux pro c\u00e9dures d'alarme, d'alerte et d'\u00e9vacuation\ndes occupants. Le format de la sensibilisation est laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation du chef de l'\u00e9tablissement\net de l'exploitant.\nLe chef de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre form\u00e9 aux moye ns de secours pr\u00e9cit\u00e9s. Une attestation de\nformation doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLe chef de l'\u00e9tablissement proc\u00e8de \u00e0 un exercice annuel d'\u00e9vacuation en p\u00e9riode d'exploitation.\nLes  actions  de  sensibilisation,  de  formation  et  d'e xercice  sont  consign\u00e9es  dans  le  registre  de\ns\u00e9curit\u00e9.\n8/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n20\n\u00a7 13     : NORMES  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  font  pas  obst acle  aux  prescriptions  ou  obligations\nr\u00e9glementaires qui  r\u00e9sultent d'autres textes.\n\u00a7 14  \n   : CONTR\u00d4LES  \nLes  \u00e9tablissements  recevant  du  public,  situ\u00e9s  dans  l'enceinte  d'un  camping,  rel\u00e8vent  de  la\ncommission de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendi e et de panique comp\u00e9tente. La p\u00e9riodicit\u00e9 des\nvisites de cette commission est d\u00e9termin\u00e9e par le classement de l'\u00e9tablissement recevant du public.\nLa sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnement\ndes  caravanes  donne  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoi r  de  police  un  avis  sur  les  cahiers  de\nprescriptions d'information, d'alerte et d'\u00e9vacuation permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des occupants\nde ces terrains. Cet avis peut \u00eatre rendu lors d'un e r\u00e9union en salle ou \u00e0 l'occasion d'une visite sur\nsite.\nLes prescriptions \u00e9mises par ladite sous-commission  et \u00e9dict\u00e9es dans un arr\u00eat\u00e9 municipal, doivent\nfaire l'objet d'un contr\u00f4le des services municipaux.\n9/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n21\nANNEXE 2     : DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES  \nAUX CAMPINGS DE 30 EMPLACEMENTS AU PLUS\n\u00a7 1      : ACC\u00c8S DU TERRAIN  \nL'acc\u00e8s principal doit avoir une largeur minimale d e 3,5 m et \u00eatre reli\u00e9 \u00e0 une voie ouverte au public\npar une voie utilisable par les engins de lutte contre l'incendie.\n\u00a7 2      : CIRCULATION INT\u00c9RIEURE  \nLes campings pr\u00e9cit\u00e9s peuvent n'avoir qu'une seule voie interne en impasse d'une largeur minimale\nde 3 m am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 pour le retournemen t v\u00e9hicule de type engin pompe en p\u00e9riode\nd'occupation du terrain.\nUne signalisation appropri\u00e9e est mise en place \u00e0 l'int\u00e9rieur du terrain pour faciliter la circulation des\nv\u00e9hicules.\n\u00a7 3   \n   : ALARME  \nUn dispositif d'avertissement sonore doit \u00eatre inst all\u00e9 afin d'assurer l'information des occupants en\ntemps r\u00e9el.\nCelui-ci doit \u00eatre compos\u00e9 a minima d'un m\u00e9gaphone et possiblement d'un dispositif d'alarme\nsonore avec message par haut-parleur, install\u00e9 \u00e0 la  r\u00e9ception dont le niveau sonore peut \u00eatre per\u00e7u\nsur la totalit\u00e9 du terrain de camping.\n10/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n22\nANNEXE 3     : DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES  \nAUX CAMPINGS DE PLUS DE 30 EMPLACEMENTS\n\u00a7 1      : ACC\u00c8S DU TERRAIN DEPUIS LA VOIE PUBLIQUE  \nLes campings doivent disposer d'un acc\u00e8s principal dans lequel peuvent \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9es l'entr\u00e9e\net  la  sortie  normales.  Cet  acc\u00e8s  principal  doit  avo ir  une  largeur  minimale  de  3,5 m\u00e8tres  hors\naccotement, ou de 6 m\u00e8tres lorsqu'il est utilis\u00e9 en  entr\u00e9e et sortie (annexe 6). Cet acc\u00e8s principal\ndoit \u00eatre reli\u00e9 \u00e0 la voirie de circulation ouverte au public et \u00eatre utilisable par les engins de lutt e\ncontre l'incendie et les v\u00e9hicules de transport sanitaire.\nUn acc\u00e8s de secours d'une largeur minimale de 3,5 m \u00e8tres en plus de l'acc\u00e8s principal doit \u00eatre\nam\u00e9nag\u00e9 pour les terrains de campings de moins de 200 emplacements.\nLe  nombre  d'acc\u00e8s  secours  est  fix\u00e9  \u00e0  un  pour  les  \u00e9tablissements  ne  d\u00e9passant  pas  200\nemplacements, \u00e0 deux de 201 \u00e0 500 emplacements. Au- del\u00e0 de 500, un acc\u00e8s secours doit \u00eatre\nrajout\u00e9 par tranche suppl\u00e9mentaire de 300 emplacements.\nLes acc\u00e8s de secours doivent \u00eatre judicieusement r\u00e9partis sur le terrain.\nnombre d'emplacements\nSi acc\u00e8s principal de 3,5 m     : \nnombre d'acc\u00e8s secours\nn\u00e9cessaires\nSi acc\u00e8s principal de 6 m (entr\u00e9e /\nsortie)   et   impossibilit\u00e9 technique de  \ncr\u00e9er un acc\u00e8s secours, \nnombre d'acc\u00e8s secours n\u00e9cessaires\n30 \u00e0 200 1 0\n201 \u00e0 500 2 1\n501 \u00e0 800 3 2\nPar tranche de 300\nemplacements\nsuppl\u00e9mentaires\n1 acc\u00e8s suppl\u00e9mentaire 1 acc\u00e8s suppl\u00e9mentaire\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la mi se en conformit\u00e9 des campings existants avec la\ndisposition pr\u00e9vue au pr\u00e9sent paragraphe doit intervenir au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en cas d'impossibilit\u00e9 urbanistique justifi\u00e9e, la mesure\ncompensatoire en att\u00e9nuation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la sou s-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9\ndes  terrains  de  campings  et  de  stationnement  des  ca ravanes  et  formalis\u00e9e  dans  le  cahier  de\nprescriptions de s\u00e9curit\u00e9.\n\u00a7 2   \n   : CIRCULATION INT\u00c9RIEURE  \nLes campings doivent disposer a minima d'une voie p rincipale qui ne peut \u00eatre en impasse, et\npeuvent disposer d'une ou plusieurs voies secondaires reli\u00e9es ou non entre elles. Elles peuvent avoir\nles configurations suivantes :\n\u2013 une ou plusieurs voie(s) principale(s) reliant l' entr\u00e9e du terrain de camping aux acc\u00e8s de secours\n(annexe 6) et r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques de la voie engin (annexe 4)\n11/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n23\nLorsque la voie principale ne peut mener \u00e0 un acc\u00e8s  secours, elle doit n\u00e9anmoins relier l'entr\u00e9e \u00e0 la\nsortie du camping. Dans ce cas, le camping doit am\u00e9 nager \u00e0 l'oppos\u00e9 de l'acc\u00e8s principal, un ou des\nportails pi\u00e9tons afin de permettre l'\u00e9vacuation des occupants en cas de sinistre (annexe 6).\n\u2013 Les voies secondaires ont une largeur minimale de  3 m\u00e8tres et peuvent \u00eatre  carrossables ou\nr\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques des voies engins (annexe 4).\nLes voies secondaires carrossables en impasse d'une  longueur sup\u00e9rieure \u00e0 200 m\u00e8tres doivent\ndisposer d'une aire de retournement pour les engins de lutte contre l'incendie (annexe 4).\nPour les campings hors zone \u00e0 risque feux de for\u00eat, aucun emplacement ne doit \u00eatre distant de plus\nde 100 m\u00e8tres d'une voie principale ou d'une voie secondaire carrossable (annexe 6).\nPour les campings en zone \u00e0 risque feux de for\u00eat, a ucun emplacement ne doit \u00eatre distant de plus\nde 60 m\u00e8tres d'une voie principale ou d'une voie secondaire carrossable (annexe 6).\nUne signalisation appropri\u00e9e est mise en place \u00e0 l'int\u00e9rieur du terrain pour faciliter la circulation des\nv\u00e9hicules des occupants et des services de secours.\nEn zone \u00e0 risque feux de for\u00eat, un espace de 4 m\u00e8tr es est laiss\u00e9 libre entre les installations, tous l es\n50 \u00e0 60 m\u00e8tres, \u00e0 partir de la voie principale ou s econdaire et jusqu'\u00e0 la limite de terrain situ\u00e9e \u00e0\nproximit\u00e9 du massif pour permettre le passage des v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie (annexe 6).\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la mi se en conformit\u00e9 des campings existants avec la\ndisposition pr\u00e9vue au pr\u00e9sent paragraphe doit intervenir au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en ca s d'impossibilit\u00e9 urbanistique justifi\u00e9e pour\nrespecter les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, la mesure com pensatoire en att\u00e9nuation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la\nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des  terrains de campings et de stationnement\ndes caravanes.\n\u00a7 3   \n   : ALARME  \nDans les campings situ\u00e9s en zone \u00e0 risques, une pr\u00e9 sence permanente sur site doit \u00eatre assur\u00e9e\n24H/24 durant la p\u00e9riode d'ouverture du camping.\nUn dispositif d'avertissement sonore doit \u00eatre inst all\u00e9 afin d'assurer l'information des occupants en\ntemps r\u00e9el.\nCe dispositif est compos\u00e9 obligatoirement :\n\u2013 d'un  diffuseur  sonore  d'alarme  avec  un  message  pr\u00e9-enregistr\u00e9  par  haut-parleur,  install\u00e9  \u00e0  la\nr\u00e9ception dont le niveau sonore peut \u00eatre per\u00e7u sur la totalit\u00e9 du terrain de camping ;\n\u2013 et d'un m\u00e9gaphone au minimum. Le nombre de m\u00e9gaph ones doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 judicieusement\nen fonction du nombre d'emplacements, de points de rassemblement et du personnel pr\u00e9sent.\n\u00a7   \n4 \u2013 POINT DE RASSEMBLEMENT  \nUn point de rassemblement minimum doit \u00eatre mis en \u0153uvre sur le site. Le nombre de points de\nrassemblement est d\u00e9fini par la configuration du li eu et le nombre de m\u00e9gaphones et de personnes\nassurant la permanence 24H/24 doit \u00eatre pr\u00e9vu en cons\u00e9quence.\n12/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n24\n8,5 m\u00e8tresminimum\n...\nCL ates\n6 m\u00e8tres= minimum\na |fou  ee sn :\n-\n\u2014\u2014<\u2014\nminimumSch\u00e9ma de principe de dimensionnement des aires de retournement en \u00ab T \u00bb\nANNEXE 4     : D\u00c9FINITIONS  TECHNIQUES  \n\u2022 CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA VOIE ENGIN\nC'est  une  voie  carrossable  utilisable  par  les  engins  lourds  de  lutte  contre  l'incendie,  ayant  les\ncaract\u00e9ristiques minimums suivantes :\n1\u00b0 Chauss\u00e9e libre de tout stationnement de 3 m\u00e8tres de large minimum  empierr\u00e9e ou rev\u00eatue.\n2\u00b0 Force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 16 tonnes.\n3\u00b0 Hauteur libre autorisant le passage d'un v\u00e9hicule de 3,5 m\u00e8tres de haut.\n4\u00b0 Pente inf\u00e9rieure \u00e0 15 %.\n\u2022 LE POINT DE RASSEMBLEMENT  \nLe point de rassemblement est une zone de mise en s \u00e9curit\u00e9 \u00e0 partir de laquelle l'\u00e9vacuation peut\n\u00eatre organis\u00e9e.\nIl doit \u00eatre dot\u00e9 d'un \u00e9clairage secouru et \u00eatre judicieusement positionn\u00e9.\n\u2022 AIRE DE RETOURNEMENT POUR LES ENGINS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE  \nLes campings doivent pr\u00e9voir des aires de retournem ent pour toute voie en impasse de 200 m\u00e8tres\nou plus.\n13/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n25\n11 metres, minimum\n3,5 m\u00e8tresminimum\n11 m\u00e8tresminimum,\nLT6 m\u00e8tresminimum |ttSch\u00e9ma de principe de dimensionnement des aires de retournement en \u00ab T \u00bb\n5 m\u00e8tresminimum\n11 m\u00e8tresminimum6 m\u00e8tresminimum\nvasSch\u00e9ma de principe de dimensionnement des aires de retournementen \u00ab rond-point \u00bb, source : minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n14/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n26\nANNEXE 5     : D\u00c9FENSE EXT\u00c9RIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) \u2013  \nGRILLE DE COUVERTURE POUR LES CAMPINGS\nSurface d\u00e9velopp\u00e9e Localisation\nBesoin minimal en eau Points d'eau incendie\nD\u00e9bit ou\nvolume horaire\nDur\u00e9e\nd'extinction\nde r\u00e9f\u00e9rence\nQuantit\n\u00e9 d'eau\ntotale\nNombre\nminimal de\nressources\nDistance\nmaximale\n(m\u00e8tres)\n\u2264 30 emplacements Hors zone \u00e0\nrisque\nfeux de for\u00eat\n60 m\u00b3/h 1 h 60 m\u00b3 1 400 m de tout\nemplacement\nou b\u00e2timent\ndu camping\n> 30 emplacements 60 m\u00b3/h 2 h 120 m\u00b3 1\n\u2264 30 emplacements\nEn zone \u00e0\nrisque \nfeux de for\u00eat\n60 m\u00b3/h 2 h 120 m\u00b3 1\n200 m de tout\nemplacement\nou b\u00e2timent\ndu camping\n> 30 et \u2264 250 \nemplacements 90 m\u00b3/h 2 h 180 m\u00b3 2\n> 250 emplacements\n90 m\u00b3/h puis\najouter\n15 m\u00b3/h par\ntranche\nde 250\nemplacements\nsuppl\u00e9mentair\nes\n2 h - 3\nLa distance maximale s'entend par les voies accessibles aux engins de secours dont ceux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la \nlutte contre l'incendie.\n15/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n27\n|\u00e0\ns21au1 09 \u20ac OS\nNOILVINDYID 3d 310A\nD)\naesoroy a \nsa1euu 002\naly\"Raga\"WNLUIXEWS21}j910oounuuixeusaleOSY L |sons] \u00a9sun]\nuol1eyeisu]\n\"104 OP Naje jumuaerdusz\nO D @ \u00a9Y\nANNEXE 6     :  SCH\u00c9MAS ILLUSTRATIFS  \n\u00c0 titre d'illustration, deux exemples de mise en application de l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA \u2013 Camping en zone \u00ab     feux de for\u00eat     \u00bb      :  \n16/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n28\nSNOL3id\\MVLYOd\nsa1}auu007-\nBHOUT248ME)6Asedouueseananahucd-unedesaperoranwsSWCHew/OoSudwite{71H0401weenyapusds?\nB \u2013 Camping hors zone \u00ab     feux de for\u00eat     \u00bb      :  \n17/17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant r\u00e9glementation de la protection\ncontre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et\nautres terrains am\u00e9nag\u00e9s\n29\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mai 2026 autorisant,\n\u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie\npublique \u00e0 Royan,\n du 19 mai au 25 mai 2026, \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9\n2026\u00a0\u00bb\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 Royan,\n du 19 mai au 25 mai 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026\u00a0\u00bb\n30\n; Direction des s\u00e9curit\u00e9sDEL.ET Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 Royan,du 19 mai au 25 mai 2026,\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026 \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu le bon de commande en date du 18 mai 2026 transmis par le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 OPTIS\u00c9CURIT\u00c9 en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la s\u00e9curisation desinstallations situ\u00e9es sur les places K\u00e9rimel de Kerveno et Charles de Gaulle, \u00e0 Royan, \u00e0 compter dumardi 19 mai, 20h00, jusqu'au lundi 25 mai 2026, 08h00, dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab MarathonRoyan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026 \u00bb ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 12 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 OPTI S\u00c9CURIT\u00c9 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab\u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 Royan,\n du 19 mai au 25 mai 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026\u00a0\u00bb\n31\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise a autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00e9te \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents priv\u00e9s sur la voie publique est justifi\u00e9e pour le gardiennage desbiens et la s\u00e9curisation des installations de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026 \u00bbsitu\u00e9es sur les places K\u00e9rimel de Kerveno et Charles de Gaulle, \u00e0 Royan;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 OPTI S\u00c9CURIT\u00c9 dispose d'une autorisation valide du conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest; queMonsieur Arnaud LANCHON est titulaire d'un agr\u00e9ment associ\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; que les agents des\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0: Sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en leur qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 OPTI S\u00c9CURIT\u00c9 en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la s\u00e9curisationdes installations situ\u00e9es sur les places K\u00e9rimel de Kerveno et Charles de Gaulle, \u00e0 Royan, \u00e0 compter dumardi 19 mai, 20h00, jusqu'au lundi 25 mai 2026, 08h00, dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab MarathonRoyan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026 \u00bb, dans les conditions suivantes :Du 19 mai \u00e0 20h00 au 20 mai \u00e0 04h00 :+ QUESNEY Romain, CAR-017-2029-06-18-20240917618Du 19 mai a 23h00 au 20 mai \u00e0 08h00 :+ HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Du 20 mai \u00e0 20h00 au 21 mai \u00e0 04h00 :* MARCHAND Bernard, CAR-017-2029-05-30-20240022323Du 20 mai \u00e0 23h00 au 21 mai \u00e0 08h00 :+ HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Du 21 mai \u00e0 20h00 au 22 mai a 04h00 :+ MARCHAND Bernard, CAR-017-2029-05-30-20240022323Du 21 mai \u00e0 23h00 au 22 mai \u00e0 09h00 :\u00b0 HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Du 22 mai \u00e0 09h00 au 22 mai \u00e0 15h00 :* BEAUDOU Wilfried, CAR-017-2029-11-14-20240035352\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 Royan,\n du 19 mai au 25 mai 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026\u00a0\u00bb\n32\nDu 22 mai \u00e0 15h00 au 22 mai \u00e0 21h00 :+ GEORGET Alexandra, CAR-017-2028-01-19-20230303273Du 22 mai \u00e0 15h00 au 22 mai \u00e0 23h00 :* VANIN Nicolas, CAR-017-2029-06-18-20240917280Du 22 mai \u00e0 21h00 au 23 mai \u00e0 09h00 :\u00a2 HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Du 22 mai \u00e0 23h00 au 23 mai \u00e0 04h00 :+ MARCHAND Bernard, CAR-017-2029-05-30-20240022323Du 23 mai \u00e0 09h00 au 23 mai \u00e0 20h00 :* BEAUDOU Wilfried, CAR-017-2029-11-14-20240035352\u00b0 GEORGET Alexandra, CAR-017-2028-01-19-20230303273Du 23 mai \u00e0 20h00 au 24 mai \u00e0 06h00 :\u00a2 HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191* MARCHAND Bernard, CAR-017-2029-05-30-20240022323Du 24 mai \u00e0 06h30 au 24 mai \u00e0 09h30 :+ CHAMPALOUX Mickael, CAR-087-2027-12-21-20220289811\u00b0 THOQUER Brandon, CAR-087-2030-05-27-20250976156Du 24 mai \u00e0 06h30 au 24 mai \u00e0 13h30 :+ TONIN Julien, CAR-087-2029-12-30-20240170287Du 24 mai \u00e0 07h00 au 24 mai \u00e0 11h00 :+ BEAUDOU Wilfried, CAR-017-2029-11-14-20240035352Du 24 mai \u00e0 09h00 au 24 mai \u00e0 14h30 :+ MARC Lucie, CAR-017-2030-03-17-20250953847Du 24 mai \u00e0 09h30 au 24 mai \u00e0 14h30 :+ THOQUER Brandon, CAR-087-2030-05-27-20250976156Du 24 mai \u00e0 14h30 au 25 mai \u00e0 01h00 :+ GEORGET Alexandra, CAR-017-2028-01-19-20230303273Du 24 mai \u00e0 19h00 au 25 mai \u00e0 08h00 :\u00b0 HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Article 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 Royan,\n du 19 mai au 25 mai 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026\u00a0\u00bb\n33\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Rochefort, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime et le maire de Royan sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont Un exemplaire sera transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saintes et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPTI S\u00c9CURIT\u00c9.\nFait \u00e0 La Rochelle, le {9 MA] 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nTKSep\u00abRapha\u00ebl FARGES >\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 Royan,\n du 19 mai au 25 mai 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Marathon Royan C\u00f4te de Beaut\u00e9 2026\u00a0\u00bb\n34","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T16:25:40+00:00","id":"604808e362729b39979fe74d458315c0fe9275c43f620367506633cea936402b","name":"Recueil-26-05-18-161-special","pdf_creation_date":"2026-05-19T15:03:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85730/603419/file/Recueil-26-05-18-161-special.pdf"}